1La rareté ou l’absence du financement des hôpitaux par l’État est le fait le plus marquant de ce service public. Le pouvoir accorde le plus souvent des octrois pour assurer un revenu à l’hôpital. Une autre solution, assez modeste, au problème vient de l’affectation aux pauvres de l’hôpital général d’un sixième du produit des spectacles et des comédies. Les difficultés rencontrées dans le financement des hôpitaux obligent les autorités administratives de la généralité à prendre des mesures draconiennes par la réduction du personnel de ces établissements et à en limiter la capacité d’accueil car les dépenses excèdent largement les recettes.

1. Les sources de financement

2L’accumulation patrimoniale a historiquement constitué la première source de financement des hôpitaux1. En effet, au départ, un hôpital reçoit une dot immobilière dont les revenus lui sont régulièrement versés. Le patrimoine immobilier de chaque établissement s’est accru au cours des siècles par donations et legs, développement interrompu par l’édit de 1749, qui interdit toute donation immobilière pour cause de décès. Ce patrimoine assure des revenus réguliers aux hôpitaux et il est considéré comme inaliénable. Cependant, il va de soi que le domaine immobilier est très différent d’un établissement à l’autre. Les hôpitaux généraux du Nord, créés tardivement2, ont un patrimoine immobilier restreint et ne disposent pas, comme les Hôtels-Dieu3, des revenus d’importantes propriétés, d’où un équilibre budgétaire difficile à réaliser. Les hôpitaux généraux bénéficient de ressources variables comme les quêtes, la confiscation des biens mobiliers des malades décédés, les octrois, mais ces droits et privilèges dont ils jouissent sont manifestement insuffisants pour parer à toutes leurs dépenses et l’on comprend la revendication des administrateurs de la Charité de Dunkerque, qui demandent régulièrement le renouvellement de la perception de l’octroi. Lorsque l’on procède année après année à la ventilation des recettes d’après leur origine, l’on constate que c’est d’abord sur les produits de l’octroi que l’hôpital compte pour faire face à l’infinie variété des décaissements. Il est bien évident que dans une bonne partie des hôpitaux de l’époque les octrois constituent un poste prépondérant des recettes, mais au sein des hôpitaux de Dunkerque et de Lille, le phénomène atteint des proportions considérables. Les recettes que rapportent ces octrois sont supérieures à celles des propriétés et des rentes de l’hôpital et représentent plus de la moitié de leur total.

3À Dunkerque, le produit de l’octroi des pauvres, accordé au Magistrat en 1722 pour financer l’assistance, est attribué à l’hôpital général de la charité en juin 17364. L’essentiel des ressources hospitalières, outre certaines recettes exceptionnelles, provient des impôts sur la consommation qui frappent les boissons. En effet, la pièce maîtresse de cette fiscalité est le prélèvement opéré sur les boissons alcoolisées. La bière fournit plus de la moitié (65 %) des recettes de l’hôpital. La modalité de perception, autant que l’octroi lui-même, garantit la sécurité financière de l’établissement. Certes, l’octroi des pauvres s’englobe dans l’ensemble des taxes perçues par la ville, mais, afin de garantir l’intérêt de l’établissement, la régie des octrois comprend un représentant de l’administration hospitalière. En général, la perception de l’octroi ne pose pas de problème. Son renouvellement, au contraire, est source de difficultés. L’octroi n’est perçu en effet que pour un temps, et pour être perpétué, les procédures d’obtention et de reconduction nécessitent de constantes démarches auprès du Conseil du roi, à tel point que l’établissement s’attache les soins d’un avocat à la Cour, maître Goulleau. Celui-ci s’avère efficace puisque les droits sont constamment renouvelés et même accrus par la perception d’un octroi supplémentaire. Lorsqu’une brutale augmentation du produit de l’octroi survient, comme en 1750, grâce à l’octroi supplémentaire, ou en 1780 grâce à l’augmentation des ventes, on relève un effet immédiat dans le pourcentage des dépenses. Ceci permet à l’hôpital d’éteindre une partie de ses dettes.

4C’est l’affectation d’une partie des ressources provenant de l’octroi qui jette en 1751 les bases d’un financement stable de l’assistance aux pauvres à Lille5. Les lettres patentes du 14 janvier 1778 démontrent l’importance de l’octroi dans le financement de l’hôpital6. Ce texte dans son préambule rappelle que l’hôpital « dès son principe, a été considérablement plus chargé que doté », le déficit entre les recettes et les dépenses est tel que l’établissement a dû faire appel aux emprunts pour parer au plus pressé, les intérêts de ces emprunts viennent donc aggraver encore le passif financier de l’établissement. Aussi Louis XV accord-t-il, par lettres patentes du 20 décembre 1751, l’octroi sur les boissons destiné à secourir l’hôpital général. Il est d’abord institué pour 10 ans, et il s’élève à 24 patars sur chaque pièce de vin, 5 patars sur chaque rondelle de forte bière, 2 patars sur chaque pot d’eau-de-vie. Les hôpitaux généraux profitent largement de subventions royales, notamment de la régie des octrois7. À l’origine, ces contributions sont destinées à pallier l’insuffisance du patrimoine, puis plus tard à financer l’entretien du nombre croissant des enfants abandonnés.

5Avant la création de l’octroi, le déficit s’élève à 40 000 florins par an. Après, il s’élève encore entre 8 000 et 9 000 florins. Les administrateurs espèrent le combler par une baisse des dépenses, mais une série de mauvaises récoltes provoque pendant quelques années un doublement du prix du blé, son coût passant de 30 000 à 60 000 florins par an. Les administrateurs sollicitent la ville pour payer la différence, mais celle-ci a du mal à faire face à ses propres engagements et elle ne peut que faciliter l’obtention de prêts qui permettent la survie provisoire de l’hôpital « ces secours ruineux en le soulageant pour le moment l’acheminaient à la ruine »8. Le déficit de l’hôpital général de Lille est chronique, et en 1764 les dépenses excèdent les recettes de 48 044 florins. Pour pallier ces problèmes de financement, une conférence est tenue le 21 mars 1765 entre messieurs Desfontaines, mayeur ; de la Phaleque et Cardon Beaucemez, anciens chefs ; Ringuier, conseiller pensionnaire ; de Willermont, procureur syndic, députés du Magistrat, et messieurs Le Gay, Millecamps, Lesaffre, Debrigode et Nicole députés du Bureau de la Charité générale. Le Magistrat pour parvenir à ce but a proposé à l’intendant en date du 6 janvier 1764 les mesures suivantes :

• La réunion et incorporation à l’hôpital général des biens et revenus des fondations de Saint-Nicolas, Saint-Nicaise et de La Trinité.
• L’aliénation des biens-fonds de ces fondations qui sont considérables, de même que ceux de l’hôpital général et des fondations réunies pour employer le prix en rentes héritières sur les corps des villes et des États constitués au denier vingt-cinq, et par ce moyen doubler presque les rentes des dits biens-fonds.
• La suppression et la réunion à l’hôpital général des prébendes de la Bourse commune des pauvres qui peuvent monter annuellement à 11 000 florins et qui sont conférées par les administrateurs de ladite Bourse.
• Une contribution annuelle de la part de la Bourse au soulagement de l’hôpital.

6Le Bureau de la Charité générale rejette les propositions du Magistrat9. L’une des raisons avancées par les membres du bureau est que ces prébendes de fondations « méritent d’autant plus d’être conservées, qu’elles empêchent ceux qui en sont pourvus de chercher leur subsistance à l’hôpital général, de sorte qu’en dotant l’hôpital général des prébendes, ce serait à la vérité en accroître les revenus, mais que ce serait également l’exposer à une surcharge équivalente, que ces prébendes sont d’une grande ressource pour le soutien du commerce et des manufactures […] les administrateurs observent encore qu’une seule prébende accordée à un chef de famille aide à faire subsister une famille entière alors que la réunion à l’hôpital général ne fait subsister qu’une seule personne »10. Les administrateurs proposent de ne recevoir à l’hôpital « qu’autant de pauvres que ses revenus peuvent le supporter et par ce moyen tolérer la mendicité ». Ils se proposent également de charger le Magistrat de Lille « des paiements des rentes viagères dues par l’hôpital qui se montent actuellement à 50 915 florins ». Le Magistrat, quant à lui, fait remarquer « qu’il est hors d’état de satisfaire à ses propres charges au point que la ville doit plus de quatre années de ses rentes héritières dont le montant annuel est de 192 798 florins »11. Les administrateurs proposent également de « suspendre la moitié des prébendes de Saint-Nicolas, Saint-Nicaise et La Trinité qui viendront à vaquer pour en faire jouir l’hôpital par forme de prêt et à charge pour l’hôpital se trouvant dans la suite en état d’en faire le remboursement aux dittes fondations », et aussi « de vendre (non les biens-fonds) mais toutes les maisons appartenant à l’hôpital général et aux fondations réunies et employer le prix au remboursement des rentes héritières dues par l’hôpital, à charge pour celui-ci de payer dès à présent aux dittes fondations l’équivalent de ce qui leur revient net des rendages des dittes maisons ». Enfin, ils demandent « d’obtenir du Magistrat et des États le paiement aux échéances des rentes dues par leurs administrations audit hôpital »12. Le 3 avril 1765, le Magistrat persiste dans sa proposition du 21 mars en insistant sur la réunion des biens de la Bourse commune des pauvres à l’hôpital général en se référant aux placards de Charles Quint de 1531, parce qu’il « paraît d’autant plus juste qu’ils sont établis pour remplir précisément toutes les vues dudit placard »13. Le 12 octobre 1774, le Magistrat de Lille s’inquiète de la demande des administrateurs concernant la création d’un nouvel octroi de six florins sur chaque pièce de vin « par-dessus les vingt-quatre patars qui se perçoivent actuellement il ferait diminuer considérablement celui qui se perçoit au profit de l’administration municipale […], achèverait d’écraser notre administration »14. Ils proposent de procurer des secours plus efficaces aux pauvres en adoptant de nouveaux plans approuvés par les pauvriseurs des paroisses15.

7Devant l’opposition formée par les magistrats de la ville de Lille contre l’enregistrement de l’arrêt des lettres patentes du 30 mai et du 12 juin 1774 tendant à proroger pendant quatre ans, en faveur de l’hôpital, la perception des droits d’octroi dont il jouit et d’autoriser les administrateurs à percevoir un nouvel impôt de six florins sur chaque pièce de vin, l’intendant Caumartin mandate son subdélégué général, le sieur Veytard, pour recueillir les motifs de l’opposition du Magistrat et de négocier auprès du Conseil supérieur de Douai afin de permettre, le temps de la négociation concernant ce nouvel impôt, de continuer à percevoir « les anciens octrois qui avaient été accordés sans difficultés sur simple ordonnance mise en marge de la requête présentée à cet effet par les administrateurs de l’hôpital général »16. Le subdélégué général veut également favoriser une négociation afin de faire disparaître l’opposition du Magistrat. Cependant, après cinq conférences, le sieur Veytard perd tout espoir d’arrangement entre les deux parties. Pour le subdélégué, les magistrats désespérés « de l’édifiante régularité de cette régie ont été réduits à la nécessité d’attaquer l’établissement en lui-même en telle force qu’ils veulent aujourd’hui supprimer l’hôpital pour écarter la demande du nouvel octroi »17 par une délibération remise à l’intendant Jean Lefèvre de Caumartin. Ce dernier s’attendait à cette opposition du Magistrat lors de la création d’un nouvel octroi mais il « n’aurait jamais cru que cette démarche (des administrateurs de l’hôpital) eut pu faire naître l’idée d’anéantir un tel établissement »18. L’intendant, dans une lettre du 22 octobre 1774 à monsieur de Boullongne, appuie la demande des administrateurs pour la perception du nouvel octroi et demande que sa Majesté évoque « l’instance pendante au Conseil supérieur de Douai et ordonne sans égard à l’opposition des magistrats de Lille que le supplément d’octroi doit être perçu au profit de l’hôpital général sur le prix de six florins ». L’intendant précise également que le Magistrat de Lille a réussi à faire prendre aux pauvriseurs des paroisses une délibération « confirmative en quelque sorte du plan de suppression de l’hôpital général mais prévenus qu’on donnait à leur avis cette interprétation outrée, ils sont venus s’en expliquer avec le sieur Veytard ». Au risque de déplaire au Magistrat dans une seconde résolution on reconnaît que leur demande est absolument bornée au plan de réunion des caisses19. Par contre, l’intendant approuve le projet du Magistrat de réunion dans une seule et même caisse de tous les revenus de l’hôpital et de la Bourse commune. Par lettres patentes du 31 mai 1774 et 27 septembre 1775, le roi accorde une augmentation d’octroi proportionnelle aux besoins de l’hôpital. Cette augmentation s’élève à six florins par pièce de vin, avec continuation des octrois qui avaient été concédés par l’arrêt du Conseil du 9 juin 1751, et continués par arrêt du 6 juillet 1762. Le 14 janvier 1778, permission est donnée à l’hôpital général de continuer à lever et à percevoir à son profit, pendant quatre années à partir du 1^er novembre 1778, l’octroi sur les boissons20. Le système de financement de l’hôpital par l’octroi est efficace en temps normal mais devient très vite déficitaire dès que survient une série de mauvaises récoltes avec l’augmentation du prix du blé. C’est ainsi que les finances de l’hôpital évoluent régulièrement dans un déficit chronique jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

8L’hôpital général de Valenciennes, comme les autres hôpitaux généraux du Nord, est autonome sur le plan financier. Ses ressources viennent de la charité privée, sous forme d’aumônes, de quêtes, de donations, de fondations. S’y ajoutent des octrois et divers droits fiscaux à caractère casuel tels qu’une part des amendes. Mais l’institution ne peut vivre sans le concours du pouvoir royal. Par les lettres patentes, le roi accorde annuellement des fonds monétaires pris sur la caisse de la ferme des deux liards au pot de bière cabaretière21. Ils représentent 57,89 % des revenus globaux et constituent la principale ressource de l’hôpital. La ville de Valenciennes, quant à elle, verse 3 000 livres tous les ans (5,78 % des recettes totales) et se trouve déchargée en échange de l’entretien des pauvres et des enfants dont elle était obligée de s’occuper auparavant. Il faut également y ajouter les revenus de l’hôpital Saint-Jacques (3,80 % des recettes totales) qui sont versés à l’hôpital général tous les quatre ans. L’assistance est mesurée non aux besoins effectifs de la population hospitalière, mais aux ressources de l’institution ; il s’établit généralement une certaine adéquation entre le nombre des hospitalisés et les recettes habituelles, grâce aux subventions de l’État royal. Mais cette correspondance entre besoins et recettes est fragile, et peut disparaître en cas d’imprévus.

9À Douai, les ressources de l’hôpital général, essentiellement de nature privée sont constituées principalement par les bénéfices des biens (maisons et terres) provenant des différentes fondations qui lui sont réunies. Ce poste, principale ressource de l’établissement, représentant 43 % de ses revenus, est constitué par les loyers des terres, « les rendages », des maisons et moulins, par les pots de vin des nouveaux baux, les arrentements à temps et à perpétuité, et par les « rendages » de blé et avoine à partir de 178122. Le second poste est constitué par la recette des travaux des hospitaliers et par la mise en exploitation des terres de l’hôpital. Il représente près de 12 % de ses revenus et regroupe les gains et les profits auxquels parvient l’hôpital général en faisant travailler ses hospitaliers aux manufactures, en leur vendant de l’eau-de-vie, mais surtout en exploitant pour elle-même une certaine partie des terres qui sont louées à des particuliers. Enfin le dernier chapitre des ressources provient de la constitution de rentes pour 10 %. Ce dernier chapitre des ressources sert pour l’essentiel à couvrir les dépenses d’investissement. En effet, le budget ordinaire (fonctionnement) étant utilisé aux dépenses courantes, ces établissements se trouvent dans l’obligation d’emprunter des sommes parfois importantes, dont le remboursement du capital et des intérêts grève les budgets des années suivantes.

10Les hôpitaux généraux misent également sur les produits fabriqués de leurs ateliers et manufactures. Néanmoins, en dépit des visées mercantilistes et de certaines installations techniques, la productivité des hospitalisés est très faible. Pour Douai, les recettes des trois manufactures représentent entre 2 % et 7 % de la recette totale entre 1781 et 1787. À Valenciennes, la manufacture de dentelle représente 8,4 % des revenus globaux, celle de la filature 4,6 % des recettes totales de l’établissement, celles-ci s’échelonnant entre 2 071 livres en 1768 et 5 569 livres en 1780.

11Les revenus de ces hôpitaux se répartissent donc selon trois origines, le patrimoine, composé le plus souvent de biens immobiliers et de rentes, les taxes levées par l’État, dont une part est réservée aux institutions d’assistance par privilège, et le casuel, dans lequel on compte les legs et donations aussi bien que les sommes tirées de la vente des travaux des pensionnaires ou bien des quêtes.

2. Les dépenses

12Les dépenses des hôpitaux généraux peuvent être réparties en trois chapitres : d’une part, les dépenses directement liées à l’hébergement des pauvres (nourriture, habillement, soins, gages et honoraires du personnel) ; d’autre part, les dépenses qui pourraient être qualifiées de non hospitalières engendrées par l’érection et la construction des bâtiments (hôpital et annexes), par les charges ou impositions afférentes ; enfin les dépenses liées aux obligations auxquelles est tenu l’hôpital vis-à-vis des divers donateurs, et les intérêts des emprunts. Les pauvres, les mendiants, les prostituées et autres individus reçus dans l’hôpital sont nourris, logés et habillés aux frais de l’établissement. C’est un poste important du budget qui ne peut être soulagé par les revenus insuffisants des possessions immobilières.

13Dans un état reprenant les comptes de l’hôpital de Dunkerque de 1737 à 1774, concernant la nourriture et l’hébergement des pauvres, figure un « aperçu de la dépense commune par an23 ». Le montant total de la dépense s’élève à 95 526 livres, les frais alimentaires y participent à raison de 36 417 livres, soit 38,12 % du total. Le poste est donc très important. Outre les besoins internes de l’hôpital, il comprend aussi ceux de la Table des pauvres qui distribue des bouillons au titre des secours à domicile. Les denrées sont très variées : céréales, légumes, viande, laitage, boissons et ingrédients divers. Le montant des achats de blé, le plus important, représente 40,2 % de la dépense alimentaire ; les achats de viande en absorbant 20,5 %. Les prix, au XVIII^e siècle, sont soumis à une hausse continue, qui connaît quelques temps forts. Pour confectionner vêtements, couvertures, draps et souliers, l’hôpital achète des étoffes de laine, de la toile, et du cuir. Ces matières travaillées sur place fournissent le trousseau des internes de l’hôpital, mais aussi celui des externes secourus par la Table des pauvres. Par année commune, ces achats s’élèvent à 9 600 livres soit 10 % de la dépense.

14À Douai, les dépenses alimentaires sont les plus importantes de l’établissement puisqu’elles représentent en moyenne 23,7 % des dépenses totales de chaque année (soit 20 121 florins pour la nourriture). La part des dépenses alimentaires varie en fonction du nombre de pensionnaires, du prix des denrées et du budget de la Charité. Ces dépenses alimentaires sont regroupées en trois chapitres : le four du pain commun pour les pensionnaires, les victuailles et la bière. Celles concernant le four du pain comprennent les achats de blé et d’ustensiles, ainsi que les gages du boulanger. Ce chapitre représente plus de la moitié (50,6 %) des dépenses alimentaires soit 10 184 florins. Celles relatives aux victuailles représentent 36 % des dépenses alimentaires et celles concernant les achats de bière sont de 9 %. Le poste des achats vestimentaires (étoffes, tissus…) et les frais de couture et de blanchissage occupent 7,4 % de la dépense. Enfin, l’hôpital général de Douai dispose de deux fabriques, une de toiles et l’autre de souliers. La fabrique de toiles représente chaque année environ 3,7 % des dépenses totales de 1756 à 1789 tandis que la fabrique de souliers se situe en moyenne à 1,5 %. Ces fabriques permettent la confection de vêtements pour les hospitaliers.

15À Valenciennes, à l’instar des autres établissements, l’alimentation constitue la dépense la plus importante puisqu’elle représente en moyenne 27,91 % des dépenses totales de chaque année24. Les dépenses de boulangerie constituent le poste de dépense le plus élevé puisqu’il représente 29 % des dépenses annuelles totales de l’alimentation. Entre 10 000 et 15 000 livres sont consacrées tous les ans pour les achats de grains et d’ustensiles. L’achat de grains, froment et seigle, représente à lui seul entre la moitié et les trois quarts des dépenses totales25. Les achats vestimentaires et les frais de couture représentent en moyenne 11,26 % des dépenses totales, soit environ 6 119 livres chaque année et constitue le poste le plus important dans les dépenses après l’alimentation.

16Enfin, il en va de même à Lille en ce qui concerne les dépenses alimentaires puisque dans un « tableau des revenus et des charges de l’hôpital général de 1753 à 1769 »26, le montant total de la dépense s’élève 177 045 florins, dont 72 550 florins en frais alimentaires soit plus de 40 % du total.

17Les dépenses dites non hospitalières, englobent tous les frais que doit engager l’hôpital pour l’entretien des bâtiments, que ce soit ceux de l’hôpital lui-même, ou ceux des différents biens immobiliers qu’il possède : maisons, boutiques, moulins, nécessitant peintures, remplacement de boiseries, de vitres. Il doit également assurer la bonne conservation des biens immobiliers loués.

18À Dunkerque, les frais les plus importants sont occasionnés en 1754 par la réfection du moulin appartenant à la Table des pauvres et par la construction d’une petite maison près de la barrière de Tornegat. En août 1780, l’hôpital, afin d’agrandir l’infirmerie, demande l’autorisation d’acheter deux maisons enclavées dans ses bâtiments27. Cette requête va à l’encontre des désirs du pouvoir qui encourage, à compter de l’édit de janvier 1780, l’aliénation du patrimoine hospitalier28. De nombreuses explications sur la destination des bâtiments, des plans et justificatifs sont demandés à l’hôpital avant l’envoi, sept années plus tard, des lettres patentes qui autorisent l’achat des deux maisons rue d’Anjou29. À cela il faut ajouter les dépenses pour l’entretien des terres et les travaux qu’il engendre30.

19Pour Douai, les réparations des maisons et des moulins représentent 7,1 % chaque année des dépenses totales. Entre 1752 et 1753, 13 063 florins, soit 16 % des dépenses sont consacrées aux maisons des différentes fondations rattachées à l’établissement31. Enfin, trois chapitres concernent les terres de l’établissement : les mises et les paiements concernant les dédommagements accordés aux occupants, les mises et les paiements faits pour le mesurage et le bornage de quelques terres et les dépenses concernant les reprises. Ces dépenses représentent moins de 1 % de la dépense totale de l’établissement. Enfin, comme pour Dunkerque, l’on peut rattacher à ce chapitre les dépenses concernant les achats et l’entretien des chevaux et tout ce qui se rapporte aux cultures et au jardinage. Les investissements immobiliers sont importants. L’entretien régulier des bâtiments absorbe partout des sommes considérables, proportionnellement à l’importance de l’établissement. Le dernier siècle de l’Ancien Régime est caractérisé par le goût des villes pour des constructions imposantes32.

20L’hôpital général de Douai dispose de trois manufactures qui occasionnent moins de 3 % de la dépense totale de l’établissement. À Valenciennes, l’atelier de filature se divise en deux secteurs : la filature au fin et la filature au gros, cette dernière occasionne les frais les plus importants. Cependant, les dépenses de filature ne représentent que 1, 94 % des dépenses totales de l’établissement. À Dunkerque, le chanvre utilisé par les manufactures de filets est essentiellement d’origine étrangère, la Russie et la Hollande restant les principaux fournisseurs. Des renseignements ponctuels, prélevés dans les registres de délibérations, précisent parfois les variations de prix de cette plante textile : en 1767, elle coûte 27 livres le cent pieds, en 1775, 25 livres le cent, en août 1780, 34 livres le cent33. Les prix sont donc soumis à des fluctuations assez importantes.

21Bien que très peu importantes, quelques impositions sont à la charge de ces hôpitaux. Un édit de 1781, instaurant la perception des 10 sols par livre, est appliqué aux octrois de l’hôpital général de Dunkerque en 1783. Toutefois, l’établissement bénéficie d’une modération de 10 sols à 5 sols par livre, suivant la décision de l’administrateur général des finances du 28 janvier 1783. Face à ce nouvel impôt, les administrateurs, comme il est de mise en général, optent pour l’abonnement. Celui-ci s’élève à 11 250 livres pour l’octroi et à 6 450 livres pour l’octroi supplémentaire. Une partie de la contribution est financée par un supplément imposé sur le produit vendu, 3 335 livres par an en moyenne34.

22Si l’hôpital général de Douai jouit de nombreuses exemptions d’impôts énoncées dans les lettres patentes de 1752, il paye des droits et des impôts au roi, à la ville et au seigneur. Le premier est intitulé « Dépenses concernant les droits d’indemnité, de reliefs, d’amortissement et de dénombrement ». Les paiements dus pour ce chapitre sont minimes et représentent moins de 1 % de la dépense annuelle. Le second chapitre comprend les deux sols pour livre du dixième denier des revenus des terres et maisons de charité et de quelques vingtièmes. Les terres de l’hôpital de Douai sont exemptes du vingtième royal mais ne sont pas exemptes des vingtièmes ordinaires, imposition provinciale35.

23Pour équilibrer leur budget ou tout simplement pour nourrir les pauvres, les hôpitaux généraux sont parfois obligés de contracter des emprunts. Les prêts à intérêts étant interdits par le droit canonique et la jurisprudence des cours souveraines, ces établissements exploitent le système des rentes. Ce sont en fait de véritables opérations de crédit36. Les registres des comptes témoignent de ces pratiques sous l’appellation rentes viagères ou rentes passives. Le contrat de constitution de ces rentes est un contrat par lequel une partie acquiert de l’autre, moyennant une certaine somme, une rente annuelle, qui ne doit durer que la vie du contractant, le taux d’intérêt versé variant évidemment selon son âge. Mais le plus en cours est le versement ou rente de 5 % au denier 2037.

24Cependant, la modalité la plus communément employée pour résoudre les difficultés de trésorerie tient aux administrateurs eux-mêmes qui avancent de leur fortune personnelle les sommes nécessaires. Ces mises de fonds peuvent être relativement importantes. Ainsi les avances du sieur Gamba se sont élevées à 73 457 livres38. C’est une charge pour les administrateurs, mais elle garantit l’indépendance financière de l’établissement.

25À Douai, trois chapitres concernent les rentes : le paiement des rentes des sommes levées pour la construction de l’établissement, le remboursement de celles-ci et le paiement des rentes héritières et foncières. La part des remboursements des rentes dans le budget de l’établissement connaît des fluctuations. Ce chapitre occupe une place importante des dépenses pendant une quinzaine d’années de 1771 à 1785, l’année 1782 étant l’année record où leur remboursement représente 67 440 florins, soit 45 % du total des dépenses de l’année. L’on constate à partir de 1780, au travers des registres de délibérations, de nombreuses créations de rentes sur l’hôpital général qui permettent d’en rembourser d’autres39. Le paiement des rentes héritières et foncières représente entre 0,5 % et 5 % des dépenses annuelles.

26La difficulté de la gestion n’est pas seulement liée à la conjoncture qui « fragilise » l’hôpital. Par exemple, l’habitude de recevoir de plus en plus de personnes âgées, d’orphelins et surtout d’enfants abandonnés met ses finances à rude épreuve, d’autant que les hôpitaux généraux ne disposent pas à l’origine de biens fonds aussi importants que les hôtels-Dieu. Cependant, quand ils possèdent un patrimoine important comme à Douai40, il y a de la part des administrateurs la volonté absolue de le conserver et de l’entretenir. Son entretien est onéreux et, bien souvent, les administrateurs de Dunkerque et de Douai se contentent de procéder aux réparations les plus urgentes sans envisager d’agrandir et d’assainir leurs bâtiments exigus et insalubres. La difficulté de l’entretien de ce patrimoine immobilier oblige parfois à détruire une maison « qui tombe à cause de sa caducité » et coûterait trop cher à réparer41.

3. Un problème de financement chronique

27Dès l’origine, l’institution lilloise connaît de graves embarras financiers et doit recourir à l’emprunt42. L’intendant Jean Moreau de Séchelles formule le souhait auprès des administrateurs de l’hôpital général d’être informé de la situation de l’établissement, et reçoit le 5 septembre 174943, une lettre préoccupante du bureau lui signalant sa situation « critique ». Ayant de lourdes dettes, la direction se trouve dans l’impossibilité d’acheter le blé nécessaire aux pensionnaires. À ce titre, l’administration se propose de solliciter le Contrôleur général des finances, afin d’organiser une loterie pour procurer quelques secours. En réponse à cette lettre, l’intendant propose plusieurs solutions44. Pour permettre le bon fonctionnement de l’établissement l’on a recours à l’emprunt. À l’origine, les revenus consistaient en biens-fonds et rentes rapportant 30 000 florins. La situation financière devenant difficile, le roi accorde par lettres patentes du 20 décembre 1751 un octroi sur les boissons qui rapporte à l’établissement environ 36 000 florins par an cumulé avec une aide annuelle de la ville qui s’élève à 42 000 florins. Malgré cela, l’hôpital général, pendant les mauvaises années, est souvent obligé de recourir aux emprunts dont les intérêts viennent grossir ses charges. Ainsi, afin d’économiser 10 000 florins, les administrateurs ferment en 1760 l’Hôtel-Dieu ou hôpital des femmes qui avait été établi en 1747 et qui comportait deux salles de 26 lits.

Comptes en florins de l’hôpital général de Lille de 1762 à 1789.

28Philippe Guignet a mis en exergue que l’analyse du budget annuel moyen révèle qu’au cours de l’ultime décennie de l’Ancien Régime, les dépenses excèdent régulièrement les recettes de près d’un quart. Pourtant, selon lui, l’effort financier consenti par la Loi de Lille demeure considérable, puisque chaque année les secours municipaux atteignent 44 033 florins (soit 24,54 % des ressources totales)45.

29Néanmoins, le Magistrat de Lille a sa part de responsabilités dans les déséquilibres des institutions d’assistance par son incapacité à acquitter ponctuellement les rentes qu’il leur doit46. En novembre 1772, les administrateurs du bureau de la Charité générale ont remis aux députés du Magistrat un état par lequel ils constatent « que la caisse municipale devait à l’hôpital général une somme de 28 179 florins »47. De même le 22 juin 1779, les administrateurs réclament au Magistrat la somme de 47 044 florins pour « cause d’aliments fournis et pour les rentes viagères et héritières constituées à la décharge de la ville »48.

30Prenons à titre d’exemple les comptes de l’hôpital général de Douai pour 1773 et 1774 : le total des recettes est de 139 976 florins alors que la dépense s’élève à 148 415 florins, d’où un déficit pour l’établissement hospitalier de 8 439 florins. À l’instar de celui de Lille, le Magistrat de Douai doit aux différentes fondations réunies à l’hôpital général une somme « qui ne se paie plus depuis 1763 dont il a plus de 50 années d’arrérages portant annuellement 5 091 florins »49.

31À Valenciennes, l’hôpital général rencontre des problèmes financiers importants du fait de l’augmentation du nombre de pauvres accueillis. De plus, la cherté du blé alourdit des dettes qui atteignent 71 963 livres à la fin de l’exercice budgétaire de 177350.

Comptes en livres de l’hôpital général de Valenciennes de 1752 à 1789.

32La solution retenue par les administrateurs de l’hôpital, en 1774, est de renvoyer plus d’une centaine de pauvres sur un effectif total de 600. Le subdélégué Crendal approuve immédiatement ce premier dispositif car selon lui « trop de pauvres sont reçus à l’hôpital général où ils s’entretiennent dans leur oisiveté […], les administrateurs ont bien fait de les congédier »51. Les administrateurs décident également de soumettre les autres à un régime de rationnement alimentaire. Crendal estime que ce régime aurait pu être plus drastique52. Face à cette nouvelle politique alimentaire qui provoque de nombreuses carences parmi les pensionnaires, les administrateurs décident de cesser ce régime de rationnement. Le 19 juin 1778, les administrateurs font douloureusement le point de la situation, les comptes sont épluchés. Avec des recettes s’élevant à 41 112 livres et une dépense de 49 286 livres, il s’avère que ce changement de politique alimentaire vis-à-vis des pensionnaires produit un déficit de 8 174 livres. Ce bilan simplifié que nous tirons des registres de délibérations exprime combien la situation apparaît inextricable et sans issue. Il n’est pas possible, de l’aveu même des administrateurs, de tirer un meilleur parti du travail des 420 pauvres, en grande majorité des vieillards, des invalides ou des enfants hors d’état d’apporter aucune espèce de bénéfice53. Cette clairvoyance dans la gestion est sévèrement mise en cause par le subdélégué Crendal. Ce rude défenseur de l’orthodoxie financière fait notamment remarquer que « l’on doit bannir de l’hôpital le beurre et le fromage » et « y substituer des aliments plus sains, plus nourrissants et qui coûtent moins »54. Si l’on n’accorde à l’entretien de chaque pauvre de l’hôpital que 5 sous, 6 deniers par jour il est même possible, selon le subdélégué de dégager un excédent pour subvenir aux dépenses imprévues. Néanmoins, l’équilibre financier de l’établissement n’est pas réalisé malgré les efforts de rationalisation des administrateurs. En 1789, l’hôpital général doit 19 223 livres au receveur Godonesche, 15 151 livres à divers « livranciers », ainsi que 27 000 livres pour l’achat de blé55. L’étude des finances de l’hôpital de Valenciennes fait apparaître de nombreuses années déficitaires56.

33De 1737 à la Révolution, de nombreuses délibérations expriment les aléas financiers de l’hôpital général de Dunkerque57. Ce ne sont pas des difficultés endémiques, mais elles compromettent un temps sa politique d’assistance. Les causes de ces embarras sont diverses et les solutions proposées par les administrateurs pour tenter de les résoudre ne le sont pas. Les difficultés proviennent parfois des causes purement ponctuelles telles l’hiver rigoureux de 1740 qui conduit la Chambre de commerce à offrir 240 razières de blé, ou la brusque cherté du blé en 1789 dont le montant des achats s’élève à 41 452 livres au lieu de 20 000 livres habituelles, mais elles ne rompent pas définitivement l’équilibre financier de l’établissement.

34Les périodes de trouble, à l’exemple des guerres de 1744 et de 1759 ou d’inactivité du port, le menacent plus directement. La vie de l’hôpital est en effet intimement liée au destin de Dunkerque et sa situation financière évolue parallèlement à l’activité commerciale de la ville et, en conséquence, à son trafic portuaire. Si le port cesse ses activités, le nombre de chômeurs sans travail à la charge de l’hôpital augmente considérablement dans le même temps que les produits de l’octroi et de la vente des filets s’amenuisent, ce qui place l’établissement dans une situation financière délicate.

35Dans un mémoire présenté au Magistrat de Dunkerque, les administrateurs précisent l’origine de leurs difficultés, à savoir la baisse du produit de l’octroi de 1759 à 1768, le retour des matelots sortis des prisons d’Angleterre, la lutte contre les maladies contagieuses de 1761 et 1770, et l’augmentation du prix du blé.58. Cependant, le révélateur de la crise demeure l’endettement considérable de l’hôpital et l’incapacité de trouver de nouvelles ressources de financement pour pallier la défaillance des modalités traditionnelles. Pour éviter ces difficultés, les administrateurs demandent l’extension du droit d’octroi au taffia et au cidre, ce qui leur est refusé. Ils obtiennent par contre l’affectation aux pauvres d’une taxe sur la viande vendue pendant le Carême59. Un nouveau terrier de biens est constitué,60 mais les administrateurs refusent cependant de céder à l’invitation d’une lettre de Monsieur Thierry, directeur général des domaines, qui leur propose de convertir leurs biens domaniaux en rente à 5 %.

Comptes en livres de l’hôpital général de Dunkerque de 1737 à 1789.

36Leur refus s’explique de deux manières. N’étant que mandataires des biens des pauvres, ils ne peuvent en disposer. Plus prosaïquement, ils préfèrent conserver l’intégralité du patrimoine géré. En dépit de ces recherches, les ressources créées ne permettent pas de résoudre la crise financière de 1775 qui entraîne la période la plus noire de l’établissement. Devant le triste état de la situation, les administrateurs appellent le Magistrat à l’aide, lequel, pris par ses propres problèmes financiers, hésite à intervenir. Cependant, devant l’insistance de l’administration, il délivre à titre exceptionnel une somme de 20 000 livres. L’intendant Caumartin approuve cette décision le 6 février 1775. La Chambre de commerce délivre également à l’administration hospitalière 20 000 livres sans intérêt. Pour pallier ces difficultés toujours croissantes, le conseil d’État fait une remise à la ville d’une partie de ses impôts pendant les années 1777-1778 et 1779. Ce n’est qu’en dernier ressort que les administrateurs se contraignent à réduire leurs prestations. Lors de la crise de 1775, les médicaments de la pharmacie ne sont plus distribués aux malades externes61. Jusqu’en 1780, les comptes sont ajustés grâce aux emprunts.

37Comme nous l’avons vu, les administrateurs participent souvent au financement de l’hôpital en avançant des fonds personnels sans prendre d’intérêts. Ce qui amène parfois des emprunts « en chaîne » ; le sieur Dechosal prête 12 000 livres mais ayant besoin de liquidités, il contraint le receveur à lever en 1758 la même somme à intérêt pour le rembourser62. Le même cas de figure se déroule pour le prêt du sieur Gamba qui ne retrouve son capital que grâce à un prêt du Magistrat. L’endettement est constant, les biens meubles, immeubles et octrois sont presque continuellement sous hypothèque. En 1781, les dettes exigibles s’élèvent à 132 157 livres, en 1788 malgré la croissance du produit de l’octroi elles ne sont pas éteintes, et il reste à rembourser 70 957 livres. Les périodes où les comptes sont excédentaires sont peu nombreuses et jusqu’en 1780 correspondent souvent à un emprunt. Personne ne veut accepter la création d’un impôt qui aurait pu aboutir à une véritable assistance publique.63

38À Douai, une politique de restriction est mise en place dès l’année 1769 à cause de la crise économique.

Comptes en florins de l’hôpital général de Douai de 1752 à 1788.

39D’une part, les administrateurs renvoient une dizaine d’enfants par semaine et veulent limiter le nombre d’entrées du fait de l’insuffisance de la nourriture64. D’autre part, les effectifs du personnel sont réduits. L’hôpital général doit, en 1769, lever des rentes soit héritières soit viagères pour une somme de 6 000 florins « afin de subvenir aux besoins absolus »65. Le receveur général se voit contraint par les administrateurs, le 1^er juillet 1769, de rendre un état sommaire de ses recettes et dépenses de quinzaine en quinzaine et de travailler aux comptes non présentés pour les années 1765 à 1768. En avril 1770, l’on réduit le nombre de pensionnaires aux deux tiers en renvoyant surtout les enfants dont les parents sont connus et qui sont en ville. Enfin, la sortie des enfants est désormais fixée à 18 ans et non plus à 20 ans. En 1774, des problèmes financiers se font de nouveau ressentir, et face au mauvais état des finances, il est décidé de surseoir « à toutes les distributions qui se font tous les mois »66. Le Magistrat de la ville négocie en 1776-1777 le remboursement des capitaux des rentes héritières appartenant à l’établissement. Le sieur Vanhaecken, administrateur, présente, le 9 février 1776, sa soumission « faite à raison de cinquante-neuf et demie du cent de sa perte sur les capitaux deniers, outre la perte des arrérages, pour obtenir la préférence d’être remboursé »67. Le 24 février 1777, soit plus d’un an plus tard, Caneau de Sangries présente une soumission portant sur 60 % de perte de capitaux deniers avec les pertes des arrérages. L’administration accepte, à cette même date, l’offre du Magistrat « aux charges cy nommés sans néanmoins y comprendre celles de la Bourse commune, le tout pour être employé au remboursement des rentes héritières »68. L’hôpital général connaît également un déficit de 1781 à 1788. En neuf ans, l’établissement se libère de 111 554 florins de capitaux de rentes qu’il doit en réempruntant 49 520 florins et en prenant 62 034 florins de sa propre caisse. Le paiement des rentes et l’augmentation de la population hospitalière constituent les principales causes des problèmes financiers sans oublier certaines causes conjoncturelles telles que la grêle de 1764 et le non-paiement des rentes sur la ville dues à l’hôpital général, aux conséquences néfastes sur les revenus de l’établissement. En effet, le non-paiement des rentes détenues par l’hôpital général sur la ville est problématique pour les revenus de l’établissement. Les administrateurs, pour tenter d’obtenir des dédommagements, adressent une supplique à l’intendant Caumartin. Le 16 janvier 1768, le Magistrat, sollicité par l’intendant, décide d’accorder une somme de 6 000 livres de France, qui doit être imputée sur les capitaux et les arrérages des rentes dues à l’hôpital général69.

40Les administrateurs des hôpitaux sont confrontés quotidiennement à l’impérieuse nécessité de trouver des revenus suffisants pour faire face à d’énormes dépenses. Les besoins d’assistance qui multiplient par trois ou par quatre les entrées dans les hôpitaux ne peuvent qu’aggraver leur situation financière70. Aux aléas conjoncturels s’ajoutent des pesanteurs structurelles qui tiennent à la nature même des hôpitaux d’Ancien Régime. Réceptacles par vocation de toutes les formes de misère, ils ne peuvent pas compter sur « l’État-Providence »71. Aussi, doivent-ils en grande partie subvenir à leurs besoins et déployer une inlassable activité pour augmenter ou maintenir leurs ressources ainsi que pour sauvegarder patrimoine et privilèges. Au total, à la participation financière permanente des communautés s’oppose celle beaucoup plus incertaine et insuffisante de l’État, le principe n’étant pas totalement acquis72 que la prise en charge des pauvres et des malades dépasse l’action caritative du roi pour s’établir en véritable service public. Les revenus des hôpitaux estimés à la Révolution aux alentours de trente millions de livres découlent des revenus mobiliers et immobiliers des institutions, des octrois et subventions locales ou du Trésor. On compte au XVIII^e siècle, si nous en croyons les appellations et les statistiques officielles, 177 hôpitaux généraux en France, dont 57,62 % sont établis dans des villes de plus de 7 500 habitants. Le Nord du royaume figure alors parmi les régions pouvant se prévaloir de la plus forte armature hospitalière73 sans dénombrer la centaine de petits établissements de moins de cinq lits. Ces hôpitaux reçoivent 110 000 personnes dont 80 000 enfants et vieillards74.

41Dans les dernières décennies du XVIII^e siècle, certains économistes, comme Jacques Necker, s’inquiètent de la situation financière de ces établissements, due notamment selon eux à l’inefficacité des capitaux immobiliers75. La dépréciation progressive du patrimoine immobilier remet en cause le financement traditionnel des hôpitaux et ne leur permet plus d’assurer leur mission. Les rentes sur l’État représentent une solution pertinente pour bon nombre de spécialistes de « l’économie charitable », dans la mesure où ce mode de financement doit assurer l’émergence d’une politique économique nouvelle76. Pour Necker, le royaume traverse une période de crise économique entraînant une baisse significative des dons et legs et il propose de rompre avec la logique caritative.

42Louis XVI constate, en janvier 1780, que les hôpitaux n’ont pas « de revenus proportionnés (à leurs) besoins », qu’ils sollicitent souvent le secours du gouvernement et qu’une partie de leurs capitaux consiste en immeubles qui ne rapportent que peu de revenus et nécessitent de gros travaux d’entretien. En conséquence il autorise la vente aux enchères de ces biens dont le produit doit, en premier lieu, régler les dettes des hôpitaux, permettre ensuite de nouvelles constructions et le placement de fonds (selon les prescriptions d’un édit de 1749) à la caisse générale des domaines du roi. Un contrat particulier doit être passé avec chaque hôpital pour paiement des intérêts tous les trois mois. Cette mesure aboutissait à affecter le patrimoine de la bienfaisance aux finances publiques et à soumettre le budget hospitalier à l’administration centrale, faisant fi de l’indépendance des fondations, et donc de l’administration hospitalière, qui avaient constitué l’essentiel de la fortune hospitalière.

43Le roi s’engage également à augmenter tous les vingt-cinq ans de 10 % les fonds versés par les hôpitaux. Ce système est justifié aux yeux du roi par le fait que les administrations des hôpitaux « ne pourroient avec justice demander des prolongations et des augmentations d’impôts à charge à nos peuples »77, preuve que la fiscalisation de leur entretien paraît presque déraisonnable. L’intérêt de la rente perpétuelle du capital est de 5 % et le paiement doit s’opérer en fonction du prix du grain de l’époque. Les bâtiments vendus sont exonérés des droits de mutation.

44Ainsi, sur le plan financier, une véritable révolution est envisagée par le pouvoir central : elle ne devait pas aboutir, mais devait servir de précédent aux mesures prises ensuite par la Convention. Le roi signa l’édit, mais refusa de donner un caractère obligatoire et coercitif aux aliénations prévues et, de fait, « cette loi aussi sage que bien combinée », selon l’expression de Guyot78, ne reçut pratiquement aucun commencement d’exécution79. L’édit de 1780 traduit bien le changement considérable d’attitude à l’égard des hôpitaux, qui « n’appartiennent qu’au roi et à l’État », selon l’avocat général du Parlement de Paris80, et que l’édit lui-même qualifie « d’établissements publics ». Bien mieux, « l’Hôtel-Dieu de Paris, proclament ses administrateurs, est un établissement public appartenant à l’État dont l’administration doit être dirigée en entier par l’autorité publique »81. La nationalisation de l’assistance par la création d’une administration centralisée82 est bien envisagée, mais le conservatisme des pouvoirs publics a raison de cette réforme83.

45La gestion et les finances des hôpitaux généraux du Nord paraissent plutôt saines, ce qui va à l’encontre de l’idée répandue par beaucoup d’esprits « éclairés », Turgot et Necker en tête, selon laquelle les hôpitaux n’étaient que des « gouffres financiers ». Obsédés par les difficultés des grands établissements parisiens et convaincus de la nocivité du système hospitalier de l’époque, ils ont généralisé un peu vite, car la majorité des hôpitaux étaient excédentaires84. Certes, globalement leurs administrateurs soucieux de la conservation de leur établissement ne sont pas des gestionnaires prenant des « risques » inconsidérés. Il y a sans doute aussi la crainte de laisser le souvenir d’une gestion catastrophique. N’oublions pas que le passage comme administrateurs fait partie d’un cursus honorifique et d’accès au Magistrat de la ville. Ces administrateurs investissent peu dans la campagne par l’achat de terres, car de fait il y a peu de terriens parmi ces bourgeois de métiers et du négoce. Cet aspect de l’influence du milieu d’origine est confirmé par Christine Lamarre dans son étude consacrée à l’hôpital de Dijon85. Comment éviter ou réduire un déficit ? Comment maintenir ou accroître les revenus ? Comment sauvegarder et valoriser le patrimoine ou contourner les édits de 1749 et de 1780 ?

46Autant de défis que ces directions ont su relever avec prudence, d’autant que ces administrateurs, notamment ceux de Lille et de Douai, doivent faire face à l’incapacité des Magistrats à acquitter ponctuellement les rentes qu’ils leur doivent. Gouverner un hôpital, en essayant de soulager toutes les formes de misère avec des moyens limités, n’a rien d’une sinécure. Sa gestion est toujours périlleuse et exige beaucoup de pragmatisme et de disponibilité. Ces gestionnaires n’ont dans l’ensemble pas démérité.

47L’administration hospitalière du Nord s’engage à accueillir les pauvres et à fournir du travail aux indigents. L’idée est généreuse, mais elle se heurte à une première difficulté : le coût de l’enfermement. En réalité, ni le volume, ni l’organisation des finances hospitalières ne semblent aptes à répondre à l’effort demandé par l’administration royale parce que ces établissements vivent en permanence la faiblesse de leurs moyens financiers. Rappelons pour exemple qu’en 1765, l’Abbé Baudeau avance le chiffre de 100 000 « vrais pauvres » à la charge des charités publiques86. Necker évalue l’ensemble des mendiants renfermés habituellement dans tous les dépôts du royaume entre 6 000 et 7 000 auxquels s’ajoutent 100 000 à 110 000 malheureux qui trouvent asile dans les différents hôpitaux ou maisons de secours. De plus, le Directeur général des Finances précise qu’il y eut en 1767 jusqu’à 50 000 mendiants arrêtés87.