1 À la création des premiers établissements, une dot immobilière est constituée par le fondateur qui lègue tout ou partie de sa fortune à l’institution. Cette décision doit être respectée ad vitam aeternam.
2 A. Thoor-Colinon, Assistance et pauvreté…, op. cit. E. de La Basserue, L’hôpital général de Valenciennes 1751-1789…, op. cit. L. Leriche, L’administration et les administrateurs de l’hôpital général et de la charité générale…, op. cit., F. Leblond, S. Wiart, L’hôpital général de la charité de Douai de 1752 à 1789…, op. cit. E. Buriez-Henaux, Paupérisme et assistance à Lille au XVIIIe siècle, Université de Lille III, mémoire de maîtrise 1969, (P. Deyon dir.).
3 M.-C. Dinet-Lecomte, L’Assistance et les pauvres à Blois au XVIIe siècle et au début du XVIIIe siècle, Étude comparée de deux établissements hospitaliers, l’Hôtel-Dieu et l’hôpital général de Blois, thèse de IIIe cycle, université de Tours, 1982, M.-C. Dinet-Lecomte (textes réunis par), « Les hôpitaux, enjeux de pouvoirs. France du Nord et Belgique (IVe-XXe siècles) », n° hors-série RN, n° 22, 2008, 382 p.
4 AMDK, AH, 6S 873.
5 ADN, AH (Lille), XXVII, E 11. Le bureau de la Charité générale de Lille est divisé en neuf commissions en charge de domaines particuliers. Du point de vue financier, la création de la commission du maniement des deniers réunit le trésorier de l’hôpital général, le sieur Cardon et celui de la Bourse commune, le sieur Imbert.
6 Ibidem, (mémoire présenté en 1766 à Laverdy, contrôleur général sollicitant, dans la ville de Lille, l’exécution de l’édit du mois d’août 1764 concernant les administrations municipales du royaume). Une partie de ce mémoire concerne la perception par l’administration municipale de l’octroi. Des lettres patentes concessives sont octroyées le 23 août 1767 permettant la perception de l’octroi.
7 Les administrateurs hospitaliers demandent et obtiennent d’être dispensés de l’exécution de l’article 26 de l’édit du mois d’août 1764 concernant les octrois, en laissant subsister les modalités de perception « où ils sont actuellement établis », AMDK, 6S 873 (demande du 20 octobre 1764). Pour une approche plus approfondie de la réforme Laverdy en Flandre voir A. Leyssens « Élites municipales et réforme de Laverdy en Flandre maritime », RN, Tome 95 – ns° 400-401, avril-septembre 2013, p. 737-765 et P. Guignet, « Une administration dans l’esprit du gouvernement des Romains. La résistance à la réforme Laverdy ou défense et illustration de “l’ordre ancien” et de l’esprit des institutions des Pays-Bas français », in Y. Junot et V. Soen éd., « L’identité au pluriel. Jeux et enjeux des appartenances autour des anciens Pays-Bas XIVe-XVIIIe siècles », n°hors-série, RN, n° 30, 2014, 350 p.
8 ADN, AH (Lille), XXVII, E 11.
9 En avril 1750, le bureau de la Charité générale de Lille réunit désormais l’hôpital général de Lille et la Bourse commune des pauvres, les maisons pieuses et les autres fondations qui en dépendent, l’hôpital des Marthes, ainsi que les prébendes de Saint-Nicolas, de La Trinité et de Saint-Nicaise. Cependant, aucune confusion des biens n’est effectuée et les différents établissements continuent d’être administrés séparément.
10 AAV, A1 3694.
11 Ibidem.
12 Ibidem.
13 AAV, A1 3694
14 Ibidem.
15 AAV, A1 3687. L’une des solutions requises par les membres du Magistrat de Lille est de supprimer l’hôpital général. Ainsi, le total des recettes après la suppression de l’établissement serait de 79 090 florins et le total des dépenses serait lui de 60 973, d’où un excédent de recette de 18 116 florins.
16 AAV, A1 3687.
17 Ibidem.
18 Ibidem.
19 AAV, A1 3694.
20 « Cinq patars par rondelle de forte bière de 72 pots, demie et quart à proportion, 24 patars par pièce de vin, demie et quart à proportion, deux patars sur chaque pot d’eau-de-vie et l’augmentation de six florins par pièce de vin, demie et quart à proportion. »
21 ADN, C 5750, (lettres patentes de mars 1751), article LV. Recette de 30 000 livres accordées par le roi sur la caisse des deux liards au pot.
22 AMD, AH, C4et C8.
23 AMDK, AH, 6S 873.
24 Environ 14 705 livres sont dépensées par an pour la nourriture.
25 ADN, C 5750.
26 AAV, A1 3694.
27 AMDK, AH, 6S 946.
28 AMDK, série 11 n°8.
29 AMDK, AH, 6S 947.
30 Achat de foin pour les animaux, rémunération d’un palefrenier pour les chevaux et l’entretien des écuries…
31 De 1787 à 1789, un chapitre particulier est consacré à la reconstruction de la maison de la fondation Bonnenuit. En 1787, cette dépense représente 4 292 florins, soit 3,4 % des dépenses de l’année.
32 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes…, op. cit., L’hôpital est une institution urbaine qui constitue de ce fait un enjeu politique pour la bourgeoisie locale. Devenir administrateur de l’hôpital est une fonction enviée qui exalte la position sociale de celui qui l’occupe, renforce sa clientèle et constitue souvent l’ultime étape de la marche vers des fonctions municipales. On ne saurait trop avoir ces données présentes à l’esprit pour comprendre l’architecture hospitalière monumentale et les investissements qui lui sont alors consacrés.
33 MDK, AH, 6S 943, 945, 946.
34 MDK, AH, 6S 824, 825, 827, 829.
35 AMD, BB 28 F 68V.
36 J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 289.
37 AMDK, AH, 6S 874.
38 AMDK, AH, 6S 945.
39 AMD, AH, registre n° 219 F46V.
40 99 maisons, 1 491 rasières de terres (675 hectares) et 3 moulins lui appartenant représentant 43 % de ces recettes.
41 AMD, registre n° 219 folio 25v-26r. Les administrateurs du bureau de Douai décident de la démolir et de se servir des matériaux encore en bon état pour la rénovation des autres maisons.
42 H. Codron, Contribution à l’histoire de l’hospice général de Lille…, op. cit., p. 15.
43 ADN, AH (Lille), XVI, E 3 (troisième registre des délibérations des administrateurs 1749-1752).
44 Ibidem. « Le remplacement du blé reçu du munitionnaire ne serait certainement pas difficile, ni onéreux à l’hôpital général, attendu l’abondance de la récolte de cette année et que l’on seroit d’autant moins pressé pour le faire que le munitionnaire a encore une grande quantité de blé dans les magasins du département. Que pour soulager la maison de la situation présente, on pourroit peut-être se défaire avantageusement de plusieurs fonds de peu de profit aux fondations réunies par arrêt du conseil d’État du 2 avril 1747, sur quoi il a été ordonné au greffier d’en former un état ».
45 P. Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle…, op. cit., p. 422.
46 Pour Philippe Guignet, l’exemple de l’orphelinat des Bonnes Filles est également éclairant. En 1787, le Magistrat est redevable à cette institution gérée par le Bureau de la Charité générale de sept années d’arrérages, correspondant à 14 280 livres, ce qui pèse lourdement sur un budget annuel de 43 000 livres. À ces défaillances du débiteur municipal, s’ajoute la hausse des prix alimentaires renchérissant l’entretien des pensionnaires dont on ne peut tirer meilleur parti du travail, P. Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle…, op. cit., p. 422.
47 ADN, AH (Lille), XXVII, E 11. Pour les administrateurs, « la nécessité de subvenir à une dépense journalière, ne permet pas de laisser subsister plus longtemps ce vide dans la recette des revenus alimentaires de l’hôpital ».
48 Ibidem.
49 AAV, A1 3694.
50 AMV, AH, série E, n° 218. Pour justifier ce déficit énorme, les administrateurs mettent en cause l’intendant Taboureau, car selon eux, « les dettes auraient été moins considérables si (celui-ci) leur avait procuré des blés et seigles des magasins de vivres et du dépôt pendant le temps de cherté ».
51 AMV, AH, série E, n° 220.
52 Ibidem n° 219.
53 Seuls 166 pensionnaires de l’hôpital contribuent pour une part à leur entretien.
54 AMV, AH, série E, n° 220.
55 Selon Philippe Guignet : « l’exercice de 1789 qui répercute les effets de la flambée des prix de 1788-1789 est à ce point obéré que presque une année entière de recettes est dépensée par anticipation », P. Guignet, Le pouvoir dans la ville…, op. cit., p. 424.
56 De 1767 à 1773 et de 1778 à 1789.
57 Pour une étude plus approfondie sur le sujet, voir O. Ryckebusch, Les Finances de l’hôpital général de Dunkerque au XVIIIe siècle, mémoire de DEA, 2003. (R. Grevet, dir.).
58 AMDK, AH, 6S 945.
59 AMDK, AH, 6S 944.
60 AMDK, AH, 6S 945.
61 Ibidem.
62 AMDK, AH, 6S 942.
63 J. Imbert, le droit hospitalier…, op. cit., p. 292.
64 AMD, AH, registre 219, f°29r.
65 Ibidem.
66 Ibidem, f°31r.
67 AMD, AH, registre 219, f°36r-37r.
68 Ibidem, f°38r.
69 Le 8 avril 1768, cette somme est ramenée à 4 000 livres.
70 Pour Philippe Guignet la « crise financière du dispositif d’assistance résulte de la conjoncture fâcheuse de facteurs agissant de manière inéluctable. La hausse des prix, la cherté du blé, le non-paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville amputent les ressources d’institutions dont le capital cesse d’être enrichi par un flux ininterrompu de donations et de fondations. Comme, dans le même temps, les besoins d’assistance s’aiguisent sous l’effet du marasme manufacturier, les autorités municipales en sont réduites à organiser la retraite en bon ordre », P. Guignet, Le pouvoir dans la ville…, op. cit., p. 423.
71 J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 41.
72 Ce principe est acquis dans les cahiers de doléances de 1789.
73 Muriel Jeorger, La structure hospitalière de la France…, op. cit., p. 1025-1051. Elle classe le département du Nord, fort de ses 62 hôpitaux, au troisième rang français derrière les Bouches-du-Rhône et le Var.
74 Ibidem.
75 J.-P. Domin, « Propriété immobilière contre patrimoine financier dans le financement des hôpitaux au XIXe siècle », Entreprises et Histoire, n° 49, décembre 2007, p. 9-23
76 J. Imbert (dir.), Histoire des hôpitaux en France, Toulouse, Privat, 1982.
77 Ibidem.
78 Guyot, Répertoire universel de jurisprudence (1784-1785), au mot « hôpital ».
79 J.-P. Gutton, J. Imbert (dir.), Histoire des hôpitaux…, op. cit., p. 244.
80 P. Avril, Les origines de la distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique, Paris, thèse de droit, 1900, p. 102.
81 Brièle, Documents pour servir à l’histoire des hôpitaux de Paris, t. II, 1883, p. 229.
82 J. Necker, De l’administration des finances de la France, Paris, 1784, p. 91.
83 J.-P. Domin, Propriété immobilière contre patrimoine op. cit., p. 9-23.
84 Corroboré par l’enquête exemplaire de M. Bolotte, Les hôpitaux et l’assistance dans la province de Bourgogne au dernier siècle de l’Ancien Régime, Dijon, Association Bourguignonne des Sociétés Savantes, 1968. Sur les 60 hôpitaux bourguignons qui ont conservé des sources comptables suffisantes, 52 sont excédentaires et 8 déficitaires, p. 258 et suiv. Situation également excédentaire pour les 2 hôpitaux de Blois durant la décennie pré-révolutionnaire, Hôtel-Dieu : 43 165 livres de recettes contre 34 693 livres de dépenses, soit un excédent de 8 472 livres. Hôpital général : 31 940 livres de recettes contre 29 244 livres de dépenses, soit un excédent de 1 696 livres ; ce qui fait écrire à J. Imbert que, vraisemblablement, les trois quarts des hôpitaux étaient excédentaires à la fin de l’Ancien Régime, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 262.
85 C. Lamarre, L’hôpital de Dijon au XVIIIe siècle, éd. D. Guéniot, Langres, 2004. 1978.
86 Abbé Baudeau, « Idées d’un citoyen sur les besoins, les droits, et les devoirs des vrais pauvres », Amsterdam, 1765, chap. 3, p. 176-177.
87 Necker, « De l’administration des finances du royaume », (S.I.), 1784, 3 vol. ; t. 3, chap. 15, p. 164-166.