Chapitre I. Le gouvernement de l’hôpital
p. 87-102
Texte intégral
1L’administration de ces établissements se décompose en deux groupes subordonnés l’un à l’autre. Le premier tient lieu d’autorité superviseuse. C’est le bureau de direction composé d’administrateurs permanents. Ces élites locales usent des structures, tels les hôpitaux généraux, afin de renforcer leur position sociale ou celle de leur parenté et de leurs clients. Directement sous son autorité, l’on trouve le second groupe qui est composé par le personnel administratif, véritable clef de voûte du bon fonctionnement de ces établissements. Cette administration tend vers une organisation rationnelle tout au long du XVIIIe siècle jusqu’à la Révolution française.
2Les bureaux de direction des hôpitaux généraux fonctionnent selon un même schéma. Leur rôle est de s’assembler pour délibérer sur les affaires importantes de l’hôpital, de désigner les administrateurs ou autres gestionnaires qui veillent au bon fonctionnement du quotidien de l’établissement, de maintenir l’équilibre des recettes et des dépenses, de gérer les biens, d’établir les règlements et de visiter les différents quartiers de l’établissement. Au sein de ces bureaux les réunions sont nombreuses et, surtout en début d’année, les administrateurs se partagent les tâches à accomplir dont certaines sont presque à plein temps.
1. Le choix des administrateurs
3Une analyse du monde des administrateurs d’hôpitaux doit nécessairement passer par l’étude de la reconnaissance de leur légitimité par la monarchie, donc par l’histoire du droit1. D’un point de vue juridique, l’un des aspects les plus importants pour notre étude est la déclaration de 1698 qui institutionnalise la participation des laïcs à l’administration hospitalière. Ces hôpitaux sont administrés pour l’essentiel par des laïcs. Pour autant, il ne s’agit pas encore d’une véritable « laïcisation » de l’assistance qui passerait par l’éviction systématique et inéluctable des religieux et des religieuses. Il est préférable de parler de « municipalisation » de l’assistance, ce qui est plus conforme aux réalités juridiques et culturelles de l’époque.
4Pour l’immense majorité des hôpitaux soumis à cette déclaration, les administrateurs qui ne sont pas des administrateurs-nés sont cooptés. Cette cooptation est favorable aux laïcs dont la place dans les bureaux est préparée par les textes du XVIe siècle et par les lettres patentes accordées au coup par coup aux établissements du Nord. Néanmoins, les ordonnances royales du XVIe siècle enlèvent au personnel ecclésiastique toute participation directe à la gestion hospitalière, le reléguant dans son rôle spirituel2. Dans les villes du Nord au XVIIIe siècle, le nombre des administrateurs est conforme au découpage géographique de la cité. Les administrateurs sont à cette époque à l’image des caractéristiques socioprofessionnelles de la ville. La prédominance, découlant des règlements, du nombre des administrateurs laïques sur celui des ecclésiastiques, relève certainement pour les hôpitaux généraux du Nord de deux facteurs :
- d’une part, l’idée directrice des ordonnances royales des XVIe et XVIIe siècles qui est sans nul doute de confier l’administration hospitalière à des laïcs3 ;
- d’autre part, la création des hôpitaux généraux est d’initiative communale, donc laïque.
5Ces deux éléments expliquent l’écrasante majorité des laïcs dans l’administration. Quant à la présence du curé de Saint-Éloi4 au sein de l’administration hospitalière dunkerquoise, elle est peut-être le témoignage d’une résurgence moyenâgeuse, selon laquelle il ne faut en aucun cas porter atteinte au respect sacro-saint de la volonté des fondateurs ou des futurs donateurs.
6La monarchie a donc réussi à imposer définitivement un mode de gestion qui ne lui coûte rien et dont les artisans lui sont acquis. Sans doute existe-il un risque avéré d’indépendance, mais l’État n’est pas entièrement désarmé. Il existe de nombreux relais dans la personne des magistrats, des intendants et des échevins qui apparaissent comme de bonnes courroies de transmission, jusque dans certaines limites que rappelle bien la célèbre formule « Sire, nous sommes vos humbles sujets mais avec nos privilèges »5. Toute remise en cause des usages suscite opposition et limite singulièrement l’autorité du pouvoir central. Sur le terrain, dans les villes du Nord, c’est la bourgeoisie échevinale qui veille à la bonne gestion des hôpitaux généraux. Ses représentants soucieux d’ordre, d’efficacité et de moralité en tirent une réelle fierté, allant jusqu’à réserver leurs hôpitaux aux pauvres de leurs villes. Cependant, le gouvernement n’est pas dépourvu de moyens d’action. Les contrôleurs généraux des finances surveillent la gestion de ces établissements, surtout depuis la création, en 1725, d’un conseiller d’État, intendant des finances spécialement chargé des hôpitaux6. De fait, à la fin de la monarchie, le Contrôleur général Turgot et le Directeur général Necker manifestent un vif intérêt pour les questions hospitalières. Par ailleurs, durant tout le XVIIIe siècle, les contrôleurs généraux mettent en place des enquêtes portant sur les capacités d’accueil, les finances et, à la fin du siècle, sur l’action proprement médicale. À la suite de ces enquêtes, Turgot et Necker accentuent l’intervention de l’État en s’appliquant à promouvoir une politique « d’assistance publique » sans en avoir les moyens7. Ce qui est ressenti par la direction de ces hôpitaux comme une entrave intolérable à leur gestion et notamment à leur politique patrimoniale du fait de l’édit de 1749 contre l’extension des biens de mainmorte8. Necker, en ajoutant en 1780 l’autorisation d’aliéner les biens hospitaliers, renforce la méfiance des bureaux. Le pouvoir royal tend progressivement à limiter l’autonomie des administrateurs parce que les hôpitaux étant considérés comme inaliénables, l’acquisition par ceux-ci de biens immobiliers prive l’État de ressources fiscales, mais aussi parce que l’intérêt public veut que le patrimoine soit géré le plus profitablement possible afin que les hôpitaux reçoivent le maximum de pensionnaires et réclament le minimum de subventions9. Enfin, et peut-être surtout, les contrôleurs généraux s’adressent de plus en plus aux intendants qui sont des collaborateurs fidèles et bien informés. Il n’en demeure pas moins que les hôpitaux sont des personnes morales autonomes, qu’ils n’ont pas de budget et que les comptes sont contrôlés a posteriori. La responsabilité des administrateurs n’en est que plus grande. De façon générale, il ne s’agit pas d’administrateurs professionnels, mais de bénévoles qui donnent leur temps et souvent leur argent à ces établissements. Cet état de fait n’est pas un particularisme local. La tradition voulait que les fonctions d’administrateur des établissements hospitaliers soient gratuites partout dans le royaume. Elles le resteront jusqu’à la Révolution française. Même, il n’est pas rare que les administrateurs avancent des fonds personnels pour assurer l’équilibre des comptes de l’hôpital et bien souvent sans grand espoir de remboursement. C’est particulièrement le cas des hôpitaux généraux qui connaissent au XVIIIe siècle de graves problèmes financiers. Les carrières sont donc plus difficiles à reconstituer que pour un corps d’officiers, mais cette situation d’évergétisme10 donne beaucoup d’indépendance à des hommes qui peuvent ainsi avoir des pratiques administratives différentes de celles des officiers de la monarchie. De fait, le bureau de direction assure la gestion quotidienne de l’établissement avec l’appui d’un personnel qu’il a lui-même nommé. Cette prérogative est un point que les administrateurs partagent avec l’ensemble des établissements hospitaliers du royaume, comme une des manifestations les plus affirmées de leur autonomie administrative.11 Néanmoins, le bureau reste, en droit comme dans les faits, « l’agent d’exécution d’un organisme collégial, le Magistrat et l’intendant qui assurent la direction générale de ces établissements »12. Ainsi, afin d’administrer et de gérer ces institutions, le Magistrat fait appel aux élites locales13.
7À Dunkerque, les douze premiers administrateurs sont nommés le 21 janvier 1737 par le Magistrat. Le choix est ratifié par l’intendant. En cas de vacance d’un poste, par la suite, c’est le Conseil lui-même qui, par cooptation, adopte un nouveau membre « lequel ne pourra néanmoins être reçu qu’après avoir été confirmé par le Magistrat »14.
8À Lille, le Magistrat est autorisé à nommer les douze premiers administrateurs perpétuels de l’hôpital général. Cependant, il est entendu qu’ultérieurement les places vacantes seront pourvues à l’issue d’un processus de cooptation entre les administrateurs auquel sont associés deux députés ordinaires du Magistrat15.
9À Douai, deux des neuf places sont réservées de droit au premier échevin en exercice et au plus ancien des procureurs syndics16.
10Enfin, à Valenciennes sur « treize administrateurs, deux le seront de droit par leurs places et tant qu’ils les occuperont, les onze autres seront électifs et le temps de leurs fonctions sera de six ans »17. Les deux administrateurs de droit sont le prévôt de la ville et le procureur syndic et, sur les onze administrateurs électifs, deux sont recrutés parmi les échevins. Pour une meilleure administration, le roi décide que le renouvellement du Conseil se fera tous les trois ans, la moitié des administrateurs étant remplacés par de nouveaux sujets. Les conseillers restants ont la charge de nommer des candidats pour occuper les places vacantes18, mais leurs choix doivent être confirmés par le Magistrat. Celui-ci a donc une entière autorité sur l’établissement, puisque le prévôt préside toutes les assemblées. Comme pour les autres hôpitaux, les administrateurs doivent prêter serment devant le Magistrat.
2. Le métier d’administrateur
11La direction des hôpitaux généraux se compose d’un bureau supérieur où siègent l’ensemble des administrateurs, les échevins et le subdélégué de l’intendant. L’administration courante est assurée par le bureau ordinaire formé à tour de rôle par les administrateurs, appelés aussi « directeurs » ; enfin le « gouvernement des pauvres » revient au personnel laïque et/ou aux religieuses placés sous la direction des administrateurs. Ce schéma peut varier dans le temps et dans l’espace, selon la taille, la nature de l’établissement et la place laissée aux religieux19. Les structures des différentes directions hospitalières dans les provinces du Nord sont relativement uniformes, ce qui permet d’en dresser un organigramme général20. La déclaration de 1662 ne s’accompagne pas de la volonté de créer des bureaux de direction semblables d’un établissement à l’autre. Des lettres patentes sont accordées au coup par coup et sans uniformité. Le 3 juin 1673, un arrêt du Conseil d’État ordonne aux notables des villes de se réunir pour délibérer sur la création d’un hôpital général. Or, ce souci de diffuser un nouveau type d’hôpitaux ne cherche pas à donner une même structure administrative à tous ces établissements21. Il faut attendre la déclaration du 12 décembre 1698 qui énonce les principes généraux de direction et d’administration des hôpitaux. Elle arrête le mode de gestion des hôpitaux par l’instauration d’un bureau ordinaire de direction. Celui-ci assume la totalité de l’administration, même si, en amont, il doit en principe en référer au bureau supérieur et, en aval, composer avec le personnel laïque ou religieux de l’établissement. Cette déclaration organise également les fonctions du receveur qui ne peut engager une dépense qu’en vertu d’un mandement et dont le compte de gestion est approuvé par le bureau de direction. Ce texte pose des principes définitifs pour la gestion hospitalière. Que l’hôpital reste sous le contrôle des gens d’église ou qu’il passe sous celui des communautés, il est gouverné par des principes communs. Ses administrateurs sont étroitement et annuellement contrôlés, ils peuvent être poursuivis pour leur mauvaise gestion et rendent des comptes qui sont jugés par les autorités qui les délèguent dans leurs fonctions. Le service public « presté » par l’administration ou délégué reçoit des normes communes d’accueil, de contrôle financier et de contrôle de gestion. Le conseil d’administration occupe une place très importante dans la vie de l’hôpital. Il gère la quasi-totalité des secours aux habitants de la ville, mais aussi le fonctionnement de l’hôpital général. Il faut s’interroger sur la manière dont le travail est conduit au quotidien. Les bureaux, par leur composition, sont en effet les héritiers d’une double tradition : celle des magistrats et autres officiers qui ne sont pas astreints à des heures fixes de bureau et celle de la bourgeoisie d’affaires assidue au comptoir ou à la boutique. Il est avéré que les réunions des bureaux d’administration sont nombreuses et régulières au sein de ces établissements. Gestion et procédures conduisent à donner beaucoup d’attention au travail de gestion hospitalière d’autant que les difficultés financières imposent de négocier avec les représentants du roi, voire d’envoyer des députés dans la capitale.
Organigramme des hôpitaux généraux.

12Au sein des hôpitaux du Nord, la politique patrimoniale et l’ensemble de la gestion relèvent directement des administrateurs laïques. Ces communautés hospitalières chargées du « gouvernement des pauvres » ne sont pas seulement pourvoyeuses de soins matériels et spirituels, mais elles sont aussi associées à la gestion sans que ces pratiques semblent très éloignées de celles des autres gestionnaires de l’époque22. Gérer un hôpital général, c’est avant tout savoir le diriger, l’administrer et le gouverner ; chacune de ces trois fonctions correspondant à trois niveaux de pouvoir. Les administrateurs se montrent très attachés à leurs fonctions et même parfois tatillons et autoritaires. Le premier de leurs rôles est d’assister à toutes les assemblées hebdomadaires23 de l’hôpital et de procéder aux nominations du personnel utile au bon fonctionnement de l’établissement. Ils doivent être vigilants et surveiller soigneusement l’attribution des secours tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’hôpital. À Dunkerque, chaque dernier mardi du mois, des assemblées se tiennent pour délibérer des problèmes relatifs à la « généralité des pauvres »24. Les délibérations des conseils d’administration sont notées par un greffier salarié.25 La relative fréquence des réunions exige une disponibilité d’autant que les mandements et ordonnances doivent être signés en respectant le quorum requis26. Le nombre de signatures au bas des comptes rendus des assemblées indique une présence moyenne suffisante par rapport au quorum27. Ces différents agencements des activités et de la surveillance attestent la volonté réelle du bureau de contrôler et dominer toutes les charges de l’hôpital. Les administrateurs sont généralement pourvus d’autres fonctions que la participation aux assemblées. Ils sont souvent à la tête de la direction des manufactures ou de l’approvisionnement ; ils veillent à ce que les domestiques fassent correctement leur travail, à ce que l’ordre moral soit préservé et à ce que « chacun reste à sa place et accomplisse ce pourquoi il est là »28.
3. Une direction collégiale
a) Un système de présidence
13Le conseil d’administration de l’hôpital général de Dunkerque prévoit, le 12 avril 1737, le système des présidents de semaine pour le gouvernement de l’établissement. Le poste est occupé tour à tour par chaque administrateur. Le président de semaine, « pour faire face aux abus », surveille les distributions de « bouillons et aliments aux pauvres […] l’entretien, l’arrangement et la propreté des dortoirs […] la police et l’économie des vivres »29. Il veille sur le personnel de la maison, supervise son travail et rapporte les fautes éventuellement commises durant la semaine. Pour résoudre tout problème, les décisions se prennent de façon collégiale. En 1781, il est ainsi rappelé à un administrateur trop zélé que « la correction des enfants est de la responsabilité du bureau et non du président de la semaine »30. Si l’un d’eux doit être renvoyé, il est chargé d’enquêter sur sa vie et ses mœurs. De même, il peut recevoir les plaintes formulées par les employés. Sa nomination se fait lors d’une assemblée ordinaire du bureau. Lors des assemblées ordinaires et extraordinaires de l’hôpital, le président de semaine prend place le premier dans l’ordre de préséance. La charge est essentiellement honorifique mais n’est guère légère. Il semble que les administrateurs aient pris à cœur leurs fonctions. En 1788, l’inspecteur Colombier31 indique que « l’administration mérite des éloges à plusieurs égards »32. De même en 1789, le caustique avocat Poirier33, lors de la rédaction des cahiers des doléances de la ville de Dunkerque, reconnaît que c’est « le seul établissement qui a toujours été administré par des personnes de la plus rare vertu et d’une charité exemplaire [et qui] ne pêche que parce qu’il n’est pas assez grand ».
14De même, à Lille, la gestion quotidienne de l’hôpital est confiée à un administrateur élu parmi les membres du bureau. En 1751, cette fonction est occupée par le sieur Lagache, de la classe des négociants. Sa fonction est assez particulière puisqu’il effectue le lien entre les administrateurs et les pensionnaires de l’établissement. Elle consiste à veiller à la bonne tenue des registres de délibérations, ainsi que des inventaires présentés au bureau, et à assurer quotidiennement le bon fonctionnement de l’établissement. En ce qui concerne les tâches particulières, les administrateurs travaillent généralement en équipes de deux34 et, en fin d’année, ils sont tenus d’effectuer la reddition de leurs comptes.
15Pour assurer un meilleur contrôle de l’hôpital général de Valenciennes, le conseil d’administration instaure quant à lui le système des directeurs de mois. Le poste est occupé tour à tour par chaque administrateur. Le président du mois doit « maintenir pendant ledit temps l’ordre dans la maison, y veiller à la police et avoir soin que le service s’y fasse exactement »35. Il doit effectuer tous les jours deux visites dans l’hôpital, une le matin et l’autre le soir. Il exerce donc un contrôle, mais n’a pas le pouvoir de décider et d’agir seul. Lorsqu’un événement se produit durant le mois, le directeur doit en référer à l’assemblée.
16À Douai, des missions sont confiées à certains administrateurs. De 1752 à 1760, lors de la mise en place de maisons provisoires avant la construction de l’hôpital général, des administrateurs sont chargés de leur régie36. Pour toutes les lettres écrites au nom de l’hôpital, suite à la délibération du 16 août 1753, les minutes doivent être visées par au moins cinq administrateurs37. De même, tous travaux et réparations des bâtiments de l’hôpital ne peuvent être effectués qu’avec l’approbation du bureau d’administration par décision du 2 octobre 175438. La bonne organisation des hôpitaux dépend de la bonne conduite du directeur qui est désigné pour en avoir le gouvernement. C’est en ces termes qu’est définie la fonction générale de l’administration. Ainsi, un bon directeur doit veiller à la discipline générale et savoir arbitrer le cas échéant avant qu’un conflit ne s’envenime.
b) Une répartition des tâches
17Une autre forme d’organisation se superpose, celle de la répartition des tâches. Ces directions hospitalières offrent quelques caractéristiques communes : mandats de deux ou trois ans, avec renouvellement partiel régulier et possibilité d’une certaine reconductibilité des administrateurs ; forte dose de cooptation39. Chaque administrateur a la surveillance spéciale d’un secteur de l’hôpital, ou commissariat40. L’exercice des fonctions administratives hospitalières suppose un apprentissage pratique. Bon nombre d’administrateurs peuvent commencer par s’investir dans les nombreux commissariats de l’établissement. Ces postes d’inspection évoluent au cours du XVIIIe siècle. Au sein des hôpitaux généraux du Nord, le commissaire à la régie des octrois a une charge importante41. La modalité de perception autant que l’octroi lui-même garantit la sécurité financière des établissements. Il veille également à ce que les domestiques fassent correctement leur travail, à ce que l’ordre moral soit préservé et à ce que « chacun reste à sa place et accomplisse ce pourquoi il est là »42.
18L’administrateur des manufactures veille sur les pauvres de l’hôpital et s’assure que chacun travaille au profit de ce dernier. Pour cela, il gère les marchandises nécessaires à leur emploi, et tient à cet effet un registre particulier. Choisi et nommé par les administrateurs, il a la charge de l’ensemble des personnes employées dans les manufactures de l’hôpital. C’est en quelque sorte « le directeur des ressources humaines » selon l’expression moderne. Les journées de ce responsable sont particulièrement chargées puisqu’il doit gérer certains biens de l’hôpital et que sa fonction nécessite des déplacements journaliers. Il possède aussi des prérogatives correctionnelles pour toutes fautes légères commises par le personnel employé dans les manufactures, mais il doit en référer à la direction pour celles d’importance. Il doit gérer et organiser le travail des ouvriers à gages et des employés dans les manufactures, ouvroirs et corderies en veillant à l’assiduité au travail, à la bonne conduite du personnel et au respect des consignes de sécurité. Le directeur des manufactures a également la charge de gérer les revenus des manufactures que possède l’hôpital, ainsi que tous les biens non affermés. Pour cela, il tient un registre de recettes et de dépenses et il est aidé dans sa tâche par le greffier. Les règlements imposent à l’administrateur des manufactures d’être présent en permanence et, s’il s’absente, il doit avertir le greffier qui prend momentanément sa place. Ce dernier vérifie ses comptes de recettes et dépenses journalières chaque soir. Puis toutes les semaines, il fait clore ces mêmes comptes par l’administrateur receveur.
c) Un personnage clé : le receveur des biens
19Le receveur des biens est la première personne chargée de la gestion financière que les administrateurs élisent lors de l’assemblée générale. Ce receveur est en même temps trésorier et économe43. La présence dans l’hôpital d’un receveur ayant cette double fonction témoigne de l’importance du travail de gestion financière à effectuer44, puisque chaque hôpital ne doit compter que sur ses propres ressources ; or ces ressources sont variables d’un lieu à l’autre, puisque chaque établissement possède son autonomie financière. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, chaque administrateur receveur doit assurer l’équilibre de ses comptes, mais souvent le bilan des entrées et sorties n’est établi que deux ou trois ans après la fin de l’exercice de ses fonctions comptables. Aussi, il verse la plus-value dans les caisses de ses successeurs. Les paiements différés sont constamment inscrits sous le chapitre des revenus.
20Dans la seconde partie du XVIIIe siècle, on constate une intervention de plus en plus grande du pouvoir au sein des établissements hospitaliers, notamment dans la surveillance des comptes et de la gestion. Conformément à la décision du 20 octobre 1750,45 « pour parvenir à une meilleure gestion et surveillance »46, le Contrôleur général des finances, par l’intermédiaire de l’intendant de Séchelles, adresse aux administrateurs dunkerquois un questionnaire extrêmement complet : la fondation, les lettres patentes, les fonds et revenus, les privilèges, les aumônes fondées, les dépenses, les dettes et l’organisation administrative sont soumis à une investigation minutieuse. En 1774, Turgot recommande aux intendants la « connaissance » de toutes les maisons de charité.
21Le règlement interne dunkerquois de 1741 prévoit l’élection d’un administrateur receveur47 choisi parmi les administrateurs de l’hôpital les plus capables pour assurer cette charge. À l’usage, l’on constate qu’elle est triennale, mais elle peut être prorogée pour trois autres années. Ainsi Étienne Dupont48 est administrateur receveur de 1748 à 1752 et en 1760. Pour Valenciennes, c’est Pierre-Joseph Bouchelet49qui est nommé receveur en 1751 pour une durée de trois ans, mais ce délai n’est presque jamais respecté puisque Bouchelet restera en fonction jusqu’à sa mort en 1764. Le receveur de Valenciennes est salarié, ses honoraires sont fixés à 600 livres par an, rémunération la plus élevée, versée par l’établissement en rapport avec l’importance de sa charge50.
22À Douai, le receveur se porte caution pour l’établissement. Ainsi, le 24 novembre 1784, les parents du receveur de l’hôpital se constituent solidaires de sa caution envers l’hôpital général jusqu’à concurrence de 40 000 florins « pour sûreté et garantissement de la recette dudit hôpital »51. En 1752, Joseph-François Caneau, écuyer, seigneur de Sangries est nommé receveur. Le 24 avril 1759, les administrateurs lui accordent la survivance de la charge. En cas de mort ou de démission de sa part, sa fonction est confiée à son fils52. Ses honoraires sont fixés à 1 500 florins53 par an, salaire le plus important versé par l’établissement à l’instar de celui de Valenciennes. Le receveur pourvoit aussi à tous les besoins de l’hôpital général. Il doit faire en sorte que le pain, la bière, la nourriture, les lits, les vêtements et les meubles ne manquent pas. Il avertit les administrateurs des provisions à faire et gère l’argent nécessaire aux dépenses « ordinaires » de l’hôpital. Il veille aussi sur les pauvres de l’hôpital et s’assure que chacun travaille au profit de ce dernier. Pour cela, il gère les marchandises nécessaires à leur emploi et tient à cet effet un registre particulier. Il supervise également tous les travaux faits dans l’hôpital et veille à ce que tous les ouvriers reçoivent une rémunération. L’administrateur receveur est chargé également de la gestion des comptes de l’hôpital mais toutes les transactions financières doivent être agréées par le quorum.
23L’administrateur receveur doit rendre ses comptes une fois par an, comme le prescrivent les lettres patentes, devant l’assemblée des administrateurs, en présence de deux délégués du Magistrat, le bourgmestre et le premier conseiller pensionnaire. Néanmoins, l’étude du budget de l’hôpital de Valenciennes démontre que les comptes ne sont pas rendus tous les ans. Ce retard peut être parfois à l’origine de graves difficultés financières, la reddition de certains comptes se faisant avec plus d’un an de retard. De même, le 1er juillet 1769, l’administration de l’hôpital de Douai réclame au receveur un état sommaire de ses recettes et dépenses de quinzaine en quinzaine et lui demande de travailler aux comptes des années 1765-1768, ce qui prouve que les comptes ne sont pas rendus tous les ans54.
24Le receveur des biens des hôpitaux généraux est également chargé de la comptabilité de l’hôpital et de la Bourse des pauvres. Il s’agit de la gestion de l’argent rapporté par les différentes aumônes organisées dans les quartiers de la ville. Cependant, à Valenciennes, les biens et les aumônes ne sont pas rassemblés en une même bourse, ils sont distribués suivant les intentions des fondations, une partie par les surintendants de l’Aumône générale et le receveur de l’hôpital général, une autre par les charitables des paroisses.
25À Douai, l’hôpital général se trouve chargé, par les lettres patentes de l’assistance à domicile, de la distribution des 2/3 des revenus de la Bourse commune aux familles nécessiteuses. Les administrateurs s’occupent également des œuvres pies, aumônes qu’ils distribuent aux pauvres au nom du Magistrat. L’hôpital est chargé de ces deux formes de distribution jusqu’en 1778. Le receveur gère l’ensemble de ces sommes mais les comptes sont séparés comme le stipule l’article XXXII des lettres patentes55. Pour collecter les fonds, il est aidé de plusieurs secrétaires, qui dirigent des équipes de quêteurs chargés de recevoir des aumônes56. Les comptes de la Bourse commune doivent être présentés au Magistrat qui contrôle cet organisme puisque le roi Louis XIV, par une ordonnance donnée le 1er juillet 1662, autorise les échevins à « choisir les personnes qui leur plairaient pour administrer le Bourse commune des pauvres »57.
26À Lille, il existe un dualisme entre la Bourse commune des pauvres et l’hôpital général. En 1750, le bureau de la Charité générale regroupe les deux administrations et se divise en neuf commissions, en charge de domaines particuliers. Du point de vue financier, un administrateur est chargé des comptes de l’hôpital général, un autre de ceux de la Bourse commune58, puisque l’échevinage admet que la reddition des comptes demeure séparée. Celle-ci est soumise au Magistrat, qui coiffe l’ensemble du dispositif d’assistance et qui revendique « l’administration primitive de la Bourse commune aussi bien que des autres maisons pieuses et fondations »59.
27À Dunkerque, en plus du receveur de l’hôpital, un administrateur du bureau, le maître de la Table des pauvres, est chargé spécialement des comptes particuliers de celle-ci. Les administrations de la Table des pauvres et de l’hôpital sont confondues mais leurs comptes restent séparés. La Table des pauvres conserve ses biens et ses revenus, l’hôpital les complète : sa participation est théoriquement de 3 000 livres par an. Le receveur de la Table des pauvres perçoit les revenus de ses biens propres et fait « la dépense nécessaire pour tout ce qui peut la regarder »60. Les comptes de la Table des pauvres ne sont pas soumis au Magistrat et sont considérés comme un chapitre particulier de l’administration de l’hôpital. Depuis 1531, la Bourse commune est sous la responsabilité du Magistrat, mais l’article X des lettres patentes stipule que l’administration de l’hôpital a la gestion complète de la Table des pauvres. S’appuyant sur cet article, les administrateurs se considèrent comme « chefs-tuteurs » de cette institution charitable61.
Notes de bas de page
1 Les travaux de Jean Imbert sont ici fondamentaux, en particulier, Le droit hospitalier…, op. cit., 307 p.
2 Ibidem, p. 228.
3 Ibidem, p. 204.
4 AMDK, AH, 6S 871, « Ledit hôpital général et ladite Table des pauvres de Dunkerque seront régis et gouvernez par douze administrateurs perpétuels du nombre desquels sera le curé de ladite ville ».
5 M.-C. Dinet-Lecomte, « Les hôpitaux sous l’Ancien Régime : des entreprises difficiles à gérer ? », Histoire, Économie et Société, Paris, SEDES, 1999, n° 3, p. 528.
6 Cette création est liée à la déclaration de 1724 et à la fiscalisation de la dépense. Voir M.-L. Legay, Fiscalisation ou décentralisation ?…, op. cit.
7 M.-C. Dinet-Lecomte, Les hôpitaux sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 531.
8 Les biens de mainmorte sont l’ensemble des biens possédés par les hôpitaux, leur possesseur ayant une existence infinie, ils échappent aux règles de mutation par décès. En compensation, ils doivent régler les droits d’amortissement pour le roi. Afin d’éviter une prolifération des biens de mainmorte, donc une diminution des droits de succession, de nombreuses ordonnances royales précisent en 1738 pour la Flandre et le Hainaut, et en 1749 pour le reste du royaume que la création de telles communautés et l’acquisition de biens par celles-ci ne peut se faire qu’après enquête et approbation du roi. Désormais, toute nouvelle fondation ou dotation en faveur d’un hôpital est soumise à l’approbation de lettres patentes (très difficiles à obtenir), ce qui vise à réduire la prolifération des biens de mainmorte et à renforcer la tutelle de l’État.
9 Jean Imbert analyse de façon particulièrement éclairante l’édit de 1749, les déclarations modificatives de 1762 et 1774 qui tentent de freiner le développement des biens immobiliers de mainmorte ; les lettres patentes de 1780 interdisent purement et simplement toute acquisition et cette législation semble avoir effectivement stoppé l’expansion du patrimoine immobilier des hôpitaux dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. J. Imbert, Le droit…, op. cit., p. 65.
10 L’évergétisme (ou, plus rare, évergésie) est un terme introduit au XXe siècle dans le lexique francophone par l’historien André Boulanger. Il dérive directement du verbe grec euergetéô signifiant « faire du bien ». Dans sa définition originale, l’évergétisme consiste, pour les notables, à faire profiter la collectivité de leurs richesses. Il complète le clientélisme, lien individuel et personnel entre le patron et ses clients. L’historien Paul Veyne y a consacré son important ouvrage Le Pain et le Cirque, Paris, le Seuil, 1976.
11 J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 224.
12 Ibidem, p. 203.
13 Pour une étude approfondie des administrateurs d’hôpitaux, voir J.-P. Gutton (dir.), Les administrateurs d’hôpitaux dans la France de l’Ancien régime, Lyon, PUL, 1999, 210 p.
14 AMDK, AH, 6S 871.
15 ADN, AH (Lille), XVI, E 1.
16 F. Leblond, S. Wiart, L’hôpital général de la charité…, op. cit., p. 455.
17 ADN, C 5750, (lettres patentes de mars 1751, article V, Valenciennes).
18 Ibidem, les cinq ou six administrateurs électifs anciens seront renouvelés tous les trois ans à la première assemblée qui se tiendra au mois de mars et choisis à la pluralité des voix (article III des lettres patentes).
19 Voir en particulier l’article de M.-C. Dinet-Lecomte, Administrateurs d’hôpitaux et religieuses hospitalières…, op. cit.,
20 Organigramme page suivante.
21 Si l’on en croit Jean Imbert, en dépit des édits royaux et de l’activité des parlements au XVIe siècle, il n’existe aucune uniformité dans la direction des établissements du royaume. Dans les villes, les collèges d’administrateurs sont constitués fort différemment au gré des circonstances locales. J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 208.
22 J.-P. Gutton (dir.), Les administrateurs d’hôpitaux…, op. cit.
23 Tous les lundis et vendredis pour Valenciennes et Dunkerque, tous les vendredis pour Lille. À Douai, le bureau se réunit tous les lundis, mercredis et samedis.
24 AMDK, AH, 6S 947, (règlement intérieur de 1741).
25 AMDK, AH, 6S 945. À Dunkerque jusqu’en 1776 le greffier perçoit 400 livres par an, ensuite 600 livres.
26 À Valenciennes, la participation aux assemblées est bonne, le quorum fixé à sept administrateurs est souvent dépassé. Pour Dunkerque, il semble que les administrateurs répondent à leurs obligations puisque le quorum fixé à cinq administrateurs est toujours dépassé. À Lille le quorum est fixé à sept administrateurs. Celui de Douai est fixé à cinq administrateurs qui ne négligent pas leurs charges, puisque le quorum est toujours atteint.
27 AMDK, AH, 6S 944. Une seule fois, le 17 février 1774, les administrateurs de Dunkerque envoient une supplique à un de leurs collègues pour l’inviter à assister aux réunions parce qu’il n’y est pas venu depuis dix-huit mois. ADN, AH (Lille), XXVII, E 11, Mémoires et correspondance relatives à l’administration et aux règlements. En ce qui concerne Lille, une décision du bureau de la Charité générale concernant la nomination de religieuses est repoussée en septembre 1756, faute de la présence du doyen.
28 ADN, AH (Lille), XXVII, E2, (brouillons des délibérations du bureau de la charité générale de Lille).
29 AMDK, AH, 6S 940.
30 AMDK, AH, 6S 946.
31 En 1780, le gouvernement ayant constaté la nécessité de réformer et moderniser les hôpitaux, ressentit le besoin de disposer d’un inspecteur (ou commissaire) général des hôpitaux. Jean Colombier est nommé inspecteur des hôpitaux, des prisons et des dépôts de mendicité. Ce « haut fonctionnaire », comme on dirait aujourd’hui, est chargé à la fois de leur apporter des informations et de les informer de décisions, voire de leur attribuer des moyens, mais aussi bien sûr et en retour, de renseigner le roi et les ministres sur la situation hospitalière et sanitaire du royaume. Colombier, nommé à cette fonction qu’il remplit jusqu’à sa mort, survenue en 1789 au retour d’une mission, voyage sur tout le territoire et rédige des rapports.
32 AMDK, AH, 6S 948.
33 Bouillant orateur et polémiste de talent, il dénonce à la vindicte publique tous les abus ou irrégularités dont se sont rendus coupables l’intendant de Flandre et les officiers municipaux. De manière générale, il critique toutes les institutions et tous les notables en place. Dictionnaire biographique dunkerquois, SDHA, 2013, p. 901.
34 Les administrateurs travaillent également seuls lorsque la tâche le permet.
35 AMV, série E n° 200 V, hôpital général de la charité de Valenciennes : la distribution des commissaires au mois.
36 AMD, AH, Registre n° 219 F 6 V.
37 Ibidem, F 13 R.
38 Ibidem, F 14 R.
39 L’on trouve le même fonctionnement dans la France méditerranéenne. X. Emmanuelli, « La gestion des œuvres d’assistance dans la France méditerranéenne au XVIIIe siècle » in Les administrateurs d’hôpitaux dans la France de l’ancien régime, textes réunis par J.-P. Gutton, Lyon, PUL, 1999, p. 125.
40 ADN, AH (Lille), XVI, G1. Messieurs Bihotière et Brigode gèrent les affaires de l’Hôtel-Dieu, le moulin, la brasserie et la boulangerie. AMV, série E n° 200 V, (Hôpital général). À Valenciennes, l’administrateur chargé du blé doit visiter régulièrement les greniers, s’occuper de l’achat des instruments et régler la journée des ouvriers.
41 AMDK, AH, 6S 1159. Ce poste est une charge importante pour l’administrateur qui en est le titulaire. Bien souvent l’étude de la correspondance des hôpitaux fait apparaître des multiples recommandations pour ces places par l’intendant lui-même. À titre d’exemple, en mars 1772, l’intendant Caumartin propose aux administrateurs dunkerquois, pour le poste de commissaire aux octrois, l’administrateur Henderycksen à la place de l’administrateur Desticker démissionnaire.
42 ADN, AH (Lille), XXVII, E 3, (brouillon des délibérations du bureau de la Charité générale).
43 Les receveurs des biens de l’hôpital général de Valenciennes et de Douai sont nommés par le roi en 1751 et 1752. Par la suite, ils sont choisis par les administrateurs. Ils ne sont pas membres du bureau de direction mais doivent prêter serment devant les échevins.
44 J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 226.
45 L. Lallemand, Histoire de la charité, t. 4, Les temps modernes, Paris, Picard, 1912, p. 273
46 AMDK, AH, 6S 941, f°234-235.
47 À Dunkerque le receveur n’est pas salarié, il s’agit d’un administrateur du bureau choisi par ses pairs et de ce fait il ne reçoit pas d’émoluments. Il en va de même pour l’hôpital général de Lille.
48 Il est également avocat, conseiller de la Chambre de commerce de 1747 à 1761 et directeur de l’hôpital.
49 Bailly d’Onaing, échevin de Valenciennes, président des Traites en 1762.
50 AMV, AH, série GG n° 269.
51 AMD, AH, registre n° 219 F55 V et 56 R.
52 Ibidem, F 18 R
53 1 875 livres.
54 AMD, AH, registre n° 219 F 30 V.
55 AMD, BB 10, Reg. aux consaux, article XXXII des lettres patentes de juin 1752, « Afin que lesdites distributions ne puisses [sic] à l’avenir cesser ou être diminuées par la confusion de tout ou partie des biens et revenus de ladite bourse avec les autres biens dudit hôpital, voulons et ordonnons qu’il soit tenu des registres et rendre des comptes séparés des biens et revenus et charges de ladite bourse ».
56 AMD, Portefeuille FF 1061.
57 AMD, AH, C 8 (dossier 150).
58 ADN, AH (Lille), XXVII, E 11. Le bureau de la Charité générale de Lille réunit le trésorier de l’hôpital général, le sieur Cardon et celui de la Bourse commune, le sieur Imbert.
59 ADN, AH (Lille), XVI, H 2.
60 AMDK, AH, 6S 941. À tel point que lorsqu’un administrateur refuse la charge, il est tenu de démissionner du bureau. En janvier 1765, l’administrateur dunkerquois François Douche demande un délai avant d’accéder au poste de maître de la Table des pauvres, il est immédiatement exclu du bureau.
61 AMDK, AH, 6S 943.
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