1 Sur ce point voir M.-L. Legay, Fiscalisation ou décentralisation ?…, op. cit., p. 334.
2 Le régime de l’autorisation préalable trouvait son fondement dans l’édit d’avril 1683, voir C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 160.
3 Abonnement de 1 200 livres pour le droit d’amortissement.
4 AMDK, AH, 6S 871.
5 Ibidem.
6 Ibidem. Dans cette correspondance, le souci d’économie prime et l’intendant incite les magistrats de Dunkerque à réaliser un établissement avec la « plus grande économie ». L’intendant exerce une tutelle sur les communautés urbaines, étant chargé de la vérification des dettes. Le Magistrat doit arrêter ses comptes devant lui. Le Magistrat dunkerquois n’est pas entièrement libre dans la manière de gérer ses ressources financières ou sa « politique économique locale ». Dans le domaine municipal, le régime de l’autorisation préalable était fréquemment rappelé aux édiles municipaux. Cette procédure assurait à l’intendant le contrôle non seulement de la gestion des revenus et des dépenses des administrateurs municipaux, mais aussi de leurs activités. Cet aspect de la tutelle confirme le principal objectif fixé dans la législation mise en place au XVIIe siècle, maîtriser les finances des communautés d’habitants. Voir également M.-L. Legay, Fiscalisation ou décentralisation ?…, op. cit., p. 333-345.
7 ADN, AH (Lille), XVI, A 1, (lettres patentes de juin 1738). Il s’agit de l’hôpital Saint-Julien et de l’hôpital des Grimarets.
8 Les confréries d’archers sont réunies à l’hôpital général en 1743.
9 J.-P. Gutton, La société et les pauvres…, op. cit., p. 128.
10 AML, Reg 182, (lettres du Magistrat de Lille au Magistrat de Dunkerque et aux administrateurs de l’hôpital général de Lyon du 28 août 1748) et AML, Reg 153 n°88 et 96, (réponses des 31 août et 18 sep. 1743).
11 AML, Fonds Gentil 1410, (lettres patentes du 2 avril 1744).
12 Tout un courant de la réforme catholique reste attaché à l’aumône traditionnelle et à la multitude de petites fondations sur le modèle « hispano-tridentin ». Voir P. Guignet, Le pouvoir dans la ville…, op. cit.
13 Cette dernière avait été créée par Charles Quint pour mettre en commun les revenus des tables des pauvres de chaque paroisse de la ville afin de mieux répartir au plan municipal les aides distribuées par les pauvriseurs.
14 ADN, AH (Lille), XXVII, E 12, (organisation du Bureau et tableau de nominations). Les lettres patentes du 8 juillet 1747 confirment la Bourse commune des pauvres dans ses droits et privilèges. L’article VII des lettres patentes qui confirment la Bourse commune de Lille stipule que « les amendes, aumônes prononcées en justice au profit des pauvres, dons et legs, sont partagés par moitié entre Bourse commune et hôpital général ».
15 ADN, AH (Lille), XVI, H 2, (mémoire du Magistrat de Lille pour l’union de la Bourse commune des pauvres et de l’hôpital général 1748).
16 Sur le développement de ce conflit entre le Magistrat de Lille et les ministres généraux de la Bourse commune, voir C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 282-284.
17 ADN, C 5750, (lettres patentes de mars 1751 Valenciennes).
18 Ibidem, article IV.
19 Les Chartiers, la Maison des Orphelins, l’Hôtellerie, l’Aumône Générale, la Maison des Veuves…
20 La maison de Charité et l’hôpital des Mendiants.
21 AMV, Fonds Serbat, (délibération du 22 mars 1782).
22 AMD, AH, C7, (dossier 140).
23 Il est composé de membres du Magistrat de Douai : Degricourt, Horier, Derelancourt, Lecouvreur, Coll et Delagny.
24 AMD, AH, Registre n° 219 F 13R.
25 AMD, GG 207.
26 J.-P. Goubert, « L’hôpital urbain et la ville », la revue de la Bibliothèque Nationale, n° 36, 1990.
27 P.-L. Laget, C. Laroche, I. Duhau, L’hôpital en France. Histoire et architecture, Lyon, Lieux Dits, Cahiers du Patrimoine (n° 99), 2012, 592 p.
28 Le contentieux des marchés publics devant l’intendant et le Conseil du roi est bien connu pour la généralité de Paris depuis la thèse de F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au XVIIIe siècle, Paris, L.G.D.J, 1984, p. 381-382 et 385-390, complétée pour la généralité d’Amiens par celle d’A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle, Paris, CHEFF, 2001, p. 373-416.
29 Même si l’intendant peut aider à la construction de l’hôpital, par des réductions d’impôts, l’octroi et les emprunts, il ne peut que conseiller aux administrations locales la construction d’un ouvrage ou influencer leurs choix, sans jamais rien ordonner. C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 339.
30 AMDK, AH, 6S 871.
31 Le droit des travaux publics offre à l’administration trois procédures de contrats, le marché par économie, le marché de gré à gré et l’adjudication. La distinction entre le marché par économie et le marché de gré à gré a été analysée par A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité…, op. cit., p. 300 et sqq.
32 Par exemple, l’offre d’adjudication de la construction de l’hôpital général de Valenciennes est publiée dans les intendances du Hainaut et de Flandre, s’agissant d’un ouvrage « considérable ». Voir ADN, C 8502 (lettre de Lucé à Séchelles du 30 mai 1752).
33 Il s’agit d’un contrat négocié et conclu entre deux parties, l’Administration et l’entrepreneur, ce dernier étant choisi en raison de ses capacités professionnelles. Un véritable contrat est conclu, précisant les conditions d’exécution du travail à effectuer.
34 F. Monnier, « La corruption et les marchés de travaux publics sous l’Ancien Régime », Paris, Études et documents, C.H.E.F.F., vol. V (1993), p. 69-70. Voir également J. Petot, Histoire de l’administration des ponts et chaussées, 1599-1815, Paris, Rivière, 1958, p. 204.
35 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, l’urbanisme français au XVIIIe siècle, Paris, Picard édition, 1993, p. 285.
36 AMDK, AH, 6S 871.
37 ADN, AH (Lille), XVI, A 1, (arrêt du 13 oct. 1733).
38 ADN, AH (Lille), XVI, E 1, (premier registre aux délibérations des administrateurs de l’hôpital général, 1739-1745).
39 En particulier Pierre-Jean-Jacques Lemesre et son frère Julien-Joseph Lemesre, qui deviendra par la suite administrateur de l’hôpital en 1741, possèdent la plus grande partie du terrain. Un échange de terrain a lieu avec une partie « de six bonniers des prairies du faubourg de la Barre, propriété de la ville », et des terrains appartenant aux héritiers d’André Patou, père de François Patou, administrateur de l’hôpital de 1739 à 1758. Les terrains sont cédés en échange d’une rente héritière de 80 florins par an (rachetable 2 000 florins) pour le terrain ainsi que pour tous les édifices qui s’y rattachent.
40 Une maison, une savonnerie et un jardin.
41 Architecte des bâtiments du roi d’une grande notoriété (1690-1772).
42 ADN, AH (Lille), XVI, E 4, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général).
43 Pendant longtemps les villes de province ont recours à des entrepreneurs de maçonnerie qui se parent volontiers du titre d’architecte. Leur formation est avant tout locale et pragmatique, acquise sur le terrain dans l’exercice de la profession de constructeur. G. Saupin, Les villes en France à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, Belin, 2002, p. 66.
44 Répertoire universel et raisonné…, op. cit., p. 581.
45 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, huitième éd., t. 11, 1806, V° « Architecte », p. 84.
46 Guyot, op. cit., « Architecte », t. 1, V°, p. 581-585.
47 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes…, op. cit., p. 117.
48 J.-J. Duthoy : « Le cadre urbain : survivances et nouveautés dans l’architecture », Histoire de Lille. L’ère des révolutions (1715-1851), Toulouse, Privat, 1991, p. 18-19.
49 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes…, op. cit.
50 Les administrateurs Marisal, Fruict, Cardon et Lecouvreur.
51 ADN, AH (Lille), XVI, E 4, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général). Pour se prémunir de sérieux mécomptes, l’on exige que les adjudicataires soient couverts par de bonnes et solides cautions.
52 Ibidem.
53 Ibidem, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général).
54 Il s’agit de l’hôpital des Chartriers.
55 AMD, AH, registre n° 219 F 14V et 15 R. Son salaire est fixé à 1 200 florins par an, 120 florins lui sont versés pour les frais de bureau et de voyages nécessaires à sa tâche.
56 AMD, BB 26 F 11 7 R.
57 Ibidem, F 117V et 118 R.
58 Cet incident témoigne de la volonté du Magistrat d’intervenir dans les affaires de l’établissement.
59 12 grandes fenêtres sont disposées sur la longueur et 8 sur la largeur.
60 Intendant du Hainaut du 30 octobre 1752 au 5 mai 1755.
61 Pour notre période, ces fonctions sont occupées par Charles-Toussaint Havez. Originaire de Mons, il entre au service des ponts et chaussées du Hainaut en 1720. Il est nommé inspecteur par commission du 13 octobre 1722, charge qu’il exerce jusqu’en 1769. En 1737, il est assimilé aux ingénieurs du corps des ponts et chaussées. La valeur de sa production permet de voir en lui un important cartographe du Hainaut. Voir R. Desreumaux, « Un cartographe hennuyer du XVIIIe siècle : Charles Havez », Mélanges offerts à M. le chanoine Coppin, Lille, 1966, p. 202-215.
62 C’est lui qui établit les plans définitifs de l’hôpital général le 13 juillet 1751 et qui les présente au Magistrat de la ville.
63 B. Lepetit, Les villes dans la France moderne (1740-1840), Paris, Albin Michel, 1988.
64 Pierre Contant d’Yvry (1698-1777), né à Valenciennes, devient architecte et travaille, entre autres, pour le contrôleur général des finances Machaut d’Arnouville, ancien intendant de la province du Hainaut.
65 L’intendant procède parfois personnellement à l’adjudication mais il confie le plus souvent cette mission au subdélégué.
66 Si l’état estimatif convient, l’intendant l’arrête et les devis et conditions sont dressés. Ce document énumère précisément les conditions à remplir par l’entrepreneur chargé des travaux. Il comprend en général des dizaines de feuillets fixant la nature de l’ouvrage, ses dimensions, la qualité, la quantité et le prix des matériaux à employer, les délais à respecter et les conditions juridiques adoptées pour la réalisation des travaux. Le devis forme la matière du futur contrat de marché de travaux publics, il est approuvé par l’intendant qui en ordonne la réalisation par voie d’adjudication.
67 L’adjudication au « rabais » est le mode ordinaire de passation des contrats administratifs, notamment ceux relatifs aux travaux publics, et donc la procédure la plus couramment employée. Elle offre de multiples avantages. D’abord, sur le plan financier, le mode de conclusion du contrat, « au plus offrant et dernier enchérisseur », fait jouer « la concurrence des entrepreneurs » et vaut à l’Administration de meilleures conditions. Par ailleurs, l’adjudication fixe dans le détail les travaux à réaliser et prévient l’Administration contre toute initiative personnelle de l’entrepreneur. Enfin, elle prévoit un certain nombre de garanties quant à l’exécution du marché, notamment grâce à l’exigence de cautions. Voir C. Glineur, Genèse…, op. cit., p. 343.
68 ADN, C 5750.
69 ADN, C 17154, (extrait de l’instance d’entre les connétables et maîtres du stil des maréchaux ferrants et des charrons de Valenciennes contre le sieur Jean Coquelet, le 22 octobre 1753).
70 AMDK, AH, 6S 871.
71 Ibidem.
72 Ibidem.
73 AMDK, AH, 6S 942, f°110.
74 AMDK, AH, 6S 941, f°236.
75 H. Codron, Contribution à l’histoire de l’hospice général de Lille, Th. Méd., Lille, 1987, p. 15.
76 ADN, C 665 (construction de l’hôpital général).
77 J. Imbert, « Les institutions sociales à la veille de la Révolution » in La protection sociale sous la Révolution française, 1990, Paris, Comité d’histoire de la sécurité sociale, 1990 p. 40.
78 AAV, A1 3694.
79 AMD, AH, C 8 dossier n° 148. En particulier la veuve Choquet, les sieurs Desbuisson et Poulemont dont les lettres patentes précisent que les baux sont résiliés à la première réquisition des lieux par l’hôpital.
80 Ibidem.
81 AMD, AH : Registre n° 219 F 17V.
82 Les lettres patentes autorisent les administrateurs à acquérir cette maison et à envoyer des experts si le propriétaire refuse « d’en traiter à l’amiable ».
83 ADN, 8 B 1e Série n°27 447. Notamment à l’encontre de Jean-Baptiste de Vienne.
84 AMD, AH, C 2, dossier n° 26.
85 AMD, AH, C 8, dossier n° 148.
86 Néanmoins, en contrepartie de la réduction du facteur temps, les arrérages des rentes viagères étaient plus forts pour l’emprunteur que ceux des rentes héritières.
87 AMD, AH, C 2, dossier n° 26, (extrait des registres du Parlement de Flandre).
88 Elles sont héréditaires sans être perpétuelles, parce qu’elles ne sont pas créées pour avoir lieu à perpétuité, et que le remboursement en est indiqué par l’arrêt même de leur création.
89 AMD, AH, registre n° 219, F 17 R.
90 AMD, AH, C 2, dossier n° 34.
91 Ibidem, dossier n° 26, « lever à cours de rentes héritières les sommes nécessaires à mesure du besoin qu’ils en auront et par différents contrats de constitutions jusqu’à la somme de 120 000 florins, de passer en leur qualité tous actes et contrats nécessaires à cet effet, d’affecter et hypothéquer les biens de ladite Charité générale pour sûreté desdites rentes, de passer toutes reconnoissance et œuvre de loy requises, pour lesdites affectations et hypothèques et de déléguer au besoin au profit des rentiers les loyers de quelques maisons particulières, que lesdits rentiers pourront recevoir des mains des occupeurs, en acquit des cours desdites rentes et à la décharge de ladite Charité générale ».
92 AMD, AH, C 2, dossier n° 34.
93 AMD, AH, registre n° 219 F 17 R.
94 Ibidem, 17 V.
95 AMD, AH, C 2, dossier n° 35.
96 Ibidem, n° 33 et 34. Un extrait du cahier des sommes levées à cours de rentes donne la liste des personnes au profit desquelles sont versées les rentes. Les profils du notable et du religieux se dessinent puisque l’on trouve des administrateurs de la Charité (Raison, Gérard, Durand), un président du Parlement de Flandre (Jaunault), des avocats, des négociants, et les Dominicains de Lille. Les sommes levées varient entre 300 et 48 000 florins.
97 AMD, AH, C8, (dossier 150).
98 ADN, C 5801, (extrait abrégé du devis estimatif des différentes natures des ouvrages pour la construction d’un hôpital général).
99 AMV, NC, (comptes de 152 à 1764).
100 Le commissaire départi dispose d’un budget spécifique au financement des ouvrages publics, alimenté par des droits d’octroi sur la bière. Depuis l’époque espagnole, cette boisson, couramment consommée en Hainaut, produite et débitée en quantité importante, fournit aux villes leur principale source de revenu. Le roi lève encore à son profit des droits de deux liards par pot de forte bière. La création d’un droit d’un liard est ordonnée par un édit de juin 1721 organisant le remboursement des offices du Conseil provincial de Valenciennes, supprimé la même année. Après le départ de l’intendant de Séchelles, le produit de la ferme de deux liards au pot est affecté à la construction de l’hôpital général de Valenciennes, dont la vocation est d’accueillir les mendiants de toute l’intendance du Hainaut, confirmant le caractère provincial de cette imposition. ADN, C 5750, lettres patentes de mars 1751 portant établissement de l’hôpital général de Valenciennes (art. XXVIII).
101 Ce dernier accepte de vendre son bien aux administrateurs de l’hôpital.
102 Intendant du Hainaut du 1er décembre 1754 au 4 novembre 1764.
103 ADN, C 5750, (mémoire du sieur Coquelet à monsieur Taboureau, intendant du Hainaut).
104 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 285.
105 ADN, C 17 154.
106 Ibidem.
107 Ibidem, (extrait de l’instance d’entre les connétables et maîtres des maréchaux ferrants et des charrons de Valenciennes contre le sieur Coquelet, le 22 oct. 1753).
108 Ibidem. Pour mener à bien les travaux le plus rapidement possible, l’entrepreneur est autorisé à faire des fouilles dans différents terrains, voisins de la ville de Valenciennes, afin d’y extraire des matériaux qui vont servir à la construction des bâtiments. Cette autorisation provoque des conflits avec les religieux d’Hasnon, l’avocat au Parlement Guillaume-Joseph Boulé et le propriétaire d’une tannerie, le sieur Flory.
109 Intendant du Hainaut du 23 octobre 1752 au 5 mai 1755.
110 ADN, C 5802.
111 AMV, fonds Serbat, dossier 2.
112 M. Jeorger, « La structure hospitalière de la France à la fin de l’Ancien Régime », Annales ESC, sept-oct. 1977, p. 1025-1051. Elle classe le département du Nord, fort de ses 62 hôpitaux, au troisième rang français derrière les Bouches-du-Rhône et le Var.