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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral 1. La création des hôpitaux généraux 2. La construction des bâtiments 3. Un financement problématique Notes de bas de page

    Les hôpitaux généraux du Nord au siècle des Lumières (1737-1789)

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    Table des matières

    Chapitre III. L’établissement des hôpitaux généraux

    p. 57-82

    Texte intégral 1. La création des hôpitaux généraux a) L’établissement de Dunkerque b) L’établissement de Lille c) L’établissement de Valenciennes d) L’établissement de Douai 2. La construction des bâtiments 3. Un financement problématique Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Un courant important traverse le XVIIIe siècle : la réunion des hôpitaux. De plus en plus, et au prix de nombreux conflits, les petites maisons hospitalières s’effacent au profit d’établissements plus importants qui désirent prendre en charge une pauvreté différenciée : enfants, vieillards, malades, aliénés invalides et indigents sont intégrés dans un ensemble unique. La monarchie finance l’établissement d’hôpitaux généraux grâce aux réunions de fondations et à la fiscalisation1. Au XVIIIe siècle, l’action du souverain dans la partie septentrionale en matière de réunions est décisive et modifie la carte hospitalière des intendances. Le désir de rassemblement de tous les pauvres assistés de la ville sous une seule autorité et administration est à l’origine de ces différentes tentatives d’union. Il s’agit de favoriser ouvertement les hôpitaux généraux, en Flandre et en Hainaut, où la monarchie éprouve quelques difficultés à les établir solidement par la pratique des unions de fondations. Les petits hôpitaux et fondations, avec leurs patrimoines anciens et consistants, sont alors apparus comme une manne financière pour un pouvoir qui cherche encore à éviter de donner directement des fonds. La création de l’hôpital général marque également, au niveau local, la prise en mains des fondations d’hôpitaux par la commune à la place des personnes privées. Les créations d’établissements sont peu nombreuses au XVIIIe siècle et lorsqu’il y en a ce sont de petits établissements qui voient le jour, ce qui est conforme aux idées du temps sur la proximité nécessaire des hôpitaux. A contrario, les hôpitaux généraux du Nord sont créés au XVIIIe siècle et sont des établissements imposants dont la construction a contribué à creuser le déficit.

    1. La création des hôpitaux généraux

    a) L’établissement de Dunkerque

    2Constatant les difficultés à réaliser la réunion des hôpitaux, le Magistrat de Dunkerque se lance en 1733 dans une opération de grande envergure afin de doter la ville d’une structure d’assistance conforme à son importance. L’idée de fonder un hôpital général est activement soutenue par l’intendant Bidé de la Grandville qui déploie une activité considérable. En effet, les communautés d’habitants sont soumises au régime de l’autorisation préalable qui impose l’accord de l’intendant pour l’exécution des délibérations prévoyant des dépenses extraordinaires, autrement dit les dépenses n’entrant pas dans le budget ordinaire de la communauté et dépassant le montant de ses revenus patrimoniaux2. Ainsi, Bidé de la Grandville supervise, juge et tranche tous les problèmes, trouve les fonds nécessaires avec une maîtrise étonnante. Il intercède auprès du Conseil pour obtenir des facilités3 et délègue un architecte lillois, le sieur Delobel, pour s’occuper de la main-d’œuvre4. L’intendant assure une présence et un soutien sans réserve pour la construction de l’hôpital. Durant les quatre années nécessaires à la mutation du petit hôpital pour enfants en un important hôpital général, l’intendant établit avec le Magistrat et les responsables des pauvres une correspondance abondante et minutieuse. Un véritable élan de solidarité unit la nébuleuse des notables : Magistrat, directeurs de l’hôpital, délégués de la Chambre de commerce s’unissent pour étayer et mener à bien la création de l’établissement. Dès novembre 1733, le Magistrat organise un « commissariat » constitué de trois délégués : Maurice Gamba qui représente la Table des pauvres, Claude Betefort le nouvel hôpital Saint-Julien, et le bourgmestre Jacques Varlet, le Magistrat.5 Ce comité restreint est chargé de la réalisation d’un plan du futur hôpital général et de la rédaction d’un mémoire pour parvenir à l’obtention des lettres patentes, mémoire souhaité par le Magistrat dès la formulation du projet en 1733. Bidé de la Grandville, conseille dans une correspondance de commencer les travaux et, de « ne pas attendre l’expédition des lettres patentes pour commencer l’ouvrage, lequel doit être fait par économie »6. La demande est adressée au roi par l’assemblée du Magistrat le 17 mars 1736 et les lettres patentes sont délivrées à Versailles, le 22 juillet 1737. Elles consacrent la naissance de l’hôpital général de la charité, « maison ci-devant nommée l’hôpital Saint-Julien », qu’elles placent sous la direction et la protection du roi.

    b) L’établissement de Lille

    3Louis XV accorde aux édiles lillois des lettres patentes en juin 1738 les autorisant à fonder un hôpital général, en lui réunissant l’hôpital des Invalides, lequel a précédemment reçu les biens de deux autres établissements de charité de la ville7. Le Magistrat pense à annexer au nouvel hôpital certaines fondations charitables de la ville8, procédé devenu ordinaire en France depuis la création de l’hôpital général de Lyon en 16149. Les édiles disposent d’ailleurs de copies de lettres patentes de la fondation de la charité générale de Lyon et de son règlement intérieur ; ils ont également demandé à leurs homologues de Dunkerque copie des actes constitutifs de leur hôpital10. Les administrateurs de l’hôpital général obtiennent par lettres patentes du 2 avril 1744 la réunion à leur établissement de 58 fondations particulières à charge pour eux de continuer à fournir les prébendes de ces fondations pendant le délai de 100 ans11. Cette mesure heurte les anciens usages flamands12 et témoigne de la ferme volonté politique du Magistrat lillois d’adopter le modèle offert par la monarchie, tout au moins au niveau des modes de financement de l’assistance. À l’issue de ces premières réunions, deux grands établissements charitables coexistent à Lille, l’Hôpital général et la Bourse commune des pauvres13. Au XVIIIe siècle, la Bourse commune est encore présente, accorde des secours à domicile et se charge de l’entretien des enfants abandonnés. Plusieurs maisons de charité sont placées sous son autorité14. Comme l’hôpital général, elle connaît certaines difficultés budgétaires, d’où l’idée de réunir les deux établissements. De plus, le fait d’avoir deux grandes structures d’assistance amène inévitablement des difficultés puisque les objectifs sont les mêmes : il arrive souvent qu’un pauvre, se présentant à l’une ou l’autre des deux administrations, se voit refuser l’admission sous prétexte qu’il faille se présenter dans l’autre établissement. Des conflits de compétences sont récurrents entre ces deux institutions.

    4Dès la fin de 1747, le Magistrat prône l’union de l’hôpital général et de la Bourse commune des pauvres15. Les ministres généraux de la Bourse commune s’y opposent dans la crainte que les fonds de leur institution ne servent à financer la construction de l’hôpital général et à combler les déficits16. Ce conflit prend fin en avril 1750 par un édit qui impose la réunion de l’hôpital général et de la Bourse commune sous le nom de Charité générale de Lille. Son bureau réunit désormais ces deux institutions, les maisons pieuses et les autres fondations qui en dépendent, l’hôpital des Marthes, les prébendes de Saint-Nicolas, de la Trinité et de Saint-Nicaise. Cependant, aucune confusion des biens n’est effectuée et les différents établissements continuent d’être administrés séparément. Chaque maison est employée de la même manière, conformément aux actes de fondation. Cependant, le gouvernement s’est efforcé de leur assurer une stabilité en fixant des règles d’administration dictées par les lettres patentes. Celles-ci établissent la composition du bureau, ainsi que la périodicité des assemblées. En 1751, la confrérie de Saint-Michel est rattachée au nouvel établissement. Le bureau est composé, dans un premier temps, de treize ministres généraux ainsi que des administrateurs déjà présents à l’hôpital général. Le doyen doit être convoqué à toutes les assemblées particulières dont il est président. Il ne doit être tenu aucune assemblée générale extraordinaire qu’il n’ait approuvée en connaissance de cause. Chacun doit rendre compte de sa gestion, lors d’une assemblée de fin d’année, mentionnée dans les registres de délibérations.

    c) L’établissement de Valenciennes

    5Les lettres patentes de l’hôpital général de Valenciennes sont données à Versailles au mois de mars 1751 et enregistrées au Parlement de Flandre le 14 mai de la même année. Selon l’article III de ces lettres patentes, les biens et les revenus de l’hôpital Saint-Jacques doivent « être confondus avec ceux de ladite maison et être régis par les mêmes administrateurs »17. Conformément au testament du fondateur, cette maison est dirigée par le trésorier de l’abbaye de Saint-Jean et trois notables bourgeois qui restent en place jusqu’à la réunion avec l’hôpital général. À partir de ce moment, « le receveur dudit hôpital Saint-Jacques […] remettra les registres, papiers et renseignements ensemble les titres de la fondation et ceux de propriété des biens qui composent le revenu dudit hôpital de Saint-Jacques à l’hôpital général »18. Aussi, en vertu de l’article XXIII des lettres patentes qui autorise, l’hôpital général à aliéner soit par échange, soit par vente les biens de l’hôpital Saint-Jacques, les administrateurs de l’hôpital général vendent-ils, le 5 juillet 1754, cet établissement qui se compose d’une maison et d’une chapelle. Il est adjugé le 1er août 1754 à Pierre Betignies, marchand demeurant à Valenciennes qui s’engage à payer 251 livres de France de rente sur l’hôpital Saint-Jacques tous les ans.

    6L’établissement doit accueillir également les biens et les pauvres de la Maison de Charité et de l’hôpital du Paon. Pourtant, toutes les fondations de Valenciennes19 ne sont pas réunies à l’hôpital général de la Charité. En fait, l’opposition vient des administrateurs de ces différentes fondations qui n’acceptent pas leur extinction. De plus, les deux seules fondations réunies à l’hôpital général sont la source de nombreux problèmes. En effet, les administrateurs des fondations de Mademoiselle Mahieu20 refusent, depuis le transfert des pauvres à la Charité, d’acquitter un legs qu’elle leur a fait. Par un codicille du 25 août 1729, Mademoiselle Mahieu donne à l’hôpital général une rente de 200 livres qui doit être employée pour l’entretien des pauvres de l’hôpital des Mendiants et ceux de la Maison de Charité. Les administrateurs des fondations de Mademoiselle Mahieu refusent de payer le legs fait à l’hôpital du Paon depuis 1770. Le Bureau de l’hôpital général finit par envoyer une requête au procureur général, le 22 mars 1782, à cause du refus du sieur Warioquet, receveur de cette fondation, d’acquitter le legs. Celui-ci se voit donc dans l’obligation de céder, les administrateurs consentant à « payer le legs mais leur administration étant arriérée, ils ne pourroient payer le tout à la fois »21. Les tensions s’accroissent entre les deux institutions et manquent d’aboutir à un procès.

    d) L’établissement de Douai

    7Le 2 juin 1752, le roi accorde au Magistrat de Douai des lettres patentes qui sont enregistrées au Parlement de Flandre le 4 août de la même année. Les fondations et les hôpitaux réunis à l’hôpital général regroupent les établissements spécifiquement destinés aux pauvres. Dès la réception des lettres patentes, certains administrateurs de fondations réunies sous la coupe de l’hôpital général manifestent leur hostilité à l’appropriation des biens de leur fondation par cet établissement22. De fait, Moreau de Séchelles ordonne de concert avec le Magistrat de Douai, la création d’un « comité charitable »23, interlocuteur unique chargé de mener le projet à son terme et destiné, surtout, à affaiblir les oppositions des fondations pieuses. Le texte adopté par le roi prononce la réunion de vingt-trois fondations et hôpitaux et dispose que les fonctions de leurs administrateurs cesseront à l’avenir. Cependant, afin de procéder au plus vite à la réunion des fondations et ménager certaines notabilités, quelques administrateurs intègrent le nouveau bureau de l’hôpital général. C’est le cas à Douai où le sieur Bonnenuit est administrateur de l’hôpital des Chartriers quand celui-ci est réuni à l’hôpital général de Douai24.

    8Néanmoins, il faut un arrêt du Conseil d’État du 6 avril 1754 stipulant que sa Majesté a « uni à l’hôpital général de la charité de Douai, les fondations, ensemble tous les biens meubles et immeubles »25. Cette volonté affirmée de la part du Magistrat de construire un hôpital général est sans doute liée à sa politique d’urbanisme mais surtout à la montée du paupérisme. La vocation administrative de la cité est un élément de bonne représentation de la ville d’où le souci des élites urbaines de rendre la cité plus « honorable ». Cela passe par la mise en place d’une structure capable d’accueillir tous les pauvres et tous les enfants à la charge du Magistrat, à l’instar de ce qui se fait dans les autres villes. L’érection d’un hôpital s’inscrit dans le paysage urbain, tant dans sa fonction que dans sa représentation26.

    2. La construction des bâtiments

    9La création des hôpitaux généraux destinés à recevoir les vieillards, les orphelins, les mendiants et les vagabonds entraîne la séparation des sexes, la spécialisation des activités médicales et la répartition des patients, selon leur âge et leur maladie. Le XVIIIe siècle préfigure la restructuration du système hospitalier qui se traduit par la centralisation autour de l’hôpital général, le plus souvent construit dans les faubourgs, mais l’architecture des hôpitaux reste proche de celle des couvents, hormis leur façade monumentale. Néanmoins, cette dernière intègre une des préoccupations médicales du XVIIIe siècle qui est l’aération des bâtiments car on est persuadé de la responsabilité de la qualité de l’air dans l’apparition des maladies27. De plus, les sources financières de ces établissements et leurs capacités contributives (notamment lors de leur construction) déterminent les limites que ne devrait pas outrepasser leur endettement. Aller au-delà risque de conduire à des situations sans issue. Enfin, lorsqu’il est compétent pour la construction d’un ouvrage, l’intendant agit à trois niveaux : ordonner la conclusion du contrat de travaux publics, veiller à son exécution et trancher les litiges qui peuvent y être liés28.

    10À Dunkerque, suivant les intentions de l’intendant Bidé de la Grandville, le Magistrat nomme, le 17 novembre 1733, une commission chargée d’étudier, conjointement avec les directeurs de l’hôpital et les maîtres de la Table des pauvres, le plan de construction d’un hôpital général29. Les commissaires rédigent le projet d’hôpital de décembre 1733 à février 1734. Celui-ci s’inspire fortement du projet présenté en 1727 par l’inspecteur aux ouvrages de la ville, le sieur Armel, qui consiste à démolir les différentes maisons et à y bâtir un corps de bâtiment nouveau. Ce plan est confirmé le 15 février 1734 par Bidé de la Grandville qui déclare que l’on peut sans difficultés accueillir près de huit cents pauvres. En fait, le terrain est d’abord débarrassé du bâtiment refait en 1702, les nouvelles constructions se greffent sur celles de 1690 et de 1712, car l’hôpital doit s’élever « dans un terrain non bâti comprenant les anciens bâtiments de l’hôpital Saint-Julien »30. Pour tendre à l’obtention d’un carré, trois maisons sont achetées ou échangées. L’emplacement en forme de trapèze est limité par les rues d’Anjou, du Château, des Vieux-Quartiers et des Vieux-Remparts.

    11La construction ayant été accordée par l’intendant après que l’administration de l’hôpital s’est assurée de l’apport financier du Magistrat et de la Chambre de commerce, l’adjudication des travaux31 a lieu le 26 février 1734 et concerne plusieurs parties d’ouvrages pour la construction d’un hôpital général. Le même jour, l’on convoque les entrepreneurs pour leur soumettre le cahier des charges. La démarche d’adjudication est dans tous les cas la même pour la construction des hôpitaux généraux du Nord. Une large publicité est d’abord organisée. L’offre de contracter est annoncée par affichage, soit dans les principales villes situées à proximité du bâtiment à construire, soit dans toute l’intendance ou dans toutes les provinces du Nord s’il s’agit d’un chantier important32, en informant les entrepreneurs de la date de l’adjudication et des conditions du marché. La publicité a pour objectif de confronter plusieurs entrepreneurs, celui qui propose les meilleures conditions emportant théoriquement le marché. Cependant, de façon quasi automatique, l’adjudication est fictive et s’apparente, en réalité, à un marché de gré à gré33. L’Administration souhaite par ce moyen écarter les postulants incapables de remplir les lourdes conditions des devis. Chaque intendant a donc bien souvent son entrepreneur habituel pour la réalisation des grands ouvrages34. Ainsi, pour la construction de l’hôpital général de Dunkerque, Bidé de la Grandville charge l’inspecteur aux ouvrages, auteur du projet en concertation avec les commissaires, de rédiger un projet détaillé et d’en tracer les plans et profils, conformément à ceux qu’il a approuvés. L’adjudication se déroule aux lieu, jour et heure indiqués sur les affiches. Ceux qui ne peuvent ou ne veulent y assister font connaître leurs offres et « moins-dites » en les déposant là où le prévoient les affiches. Les entrepreneurs consentent des rabais les uns par rapport aux autres ; toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux de démolition comportant vente de matériaux, le sens des enchères est évidemment inversé. On emploie l’antique procédure de l’extinction des feux : trois chandelles sont allumées successivement et le marché est adjugé à celui qui a fait « la condition la plus avantageuse à l’extinction des feux »35. Cependant les offres faites n’aboutissent pas forcément à une adjudication : très fréquemment, elle est reportée à une nouvelle séance qui peut être multipliée arbitrairement jusqu’à ce que le commanditaire obtienne sensiblement le prix désiré. À Dunkerque, l’adjudication est accordée à Pierre Gillot, maître tailleur de pierre « ayant esté celluy qui à offert le prix le plus avantageux pour l’intérêt des pauvres »36. La première pierre est posée par le bourgmestre de la ville, Jean-Jacques Varlet, le 26 mars 1734.

    12À Lille, en 1733, un arrêt du Conseil règle le montant des droits d’amortissement à payer par la ville pour l’acquisition d’un terrain destiné à la construction du bâtiment de l’hôpital général37. Le premier registre aux délibérations des administrateurs de l’hôpital général de 173938 met en exergue les difficultés de trouver un terrain pouvant accueillir un tel édifice. Le rôle du Magistrat de Lille est primordial car, en accord avec les administrateurs, le choix s’est porté sur des terrains appartenant à des particuliers39.

    13Des édifices appartenant à Thomas Marisal, père de Nicolas Marisal40, administrateur de l’hôpital de 1739 à 1749, sont cédés après plusieurs négociations, par une rente héritière de 208 florins par an, au rachat de la somme de 5 200 florins monnayée par l’hôpital général. Il est probable que le statut de propriétaires dont ces hommes pouvaient se prévaloir leur a donné le privilège d’être nommés prioritairement aux postes d’administrateurs. Pour la construction de l’hôpital général de Lille, l’intendant Bidé de la Grandville et le Magistrat chargent Pierre Vigné de Vigny41, auteur du projet, de rédiger un devis détaillé des ouvrages et d’en tracer les plans et profils42.

    14Architectes et ingénieurs exercent fréquemment une certaine influence sur la conception des projets hospitaliers dont ils sont chargés ou à propos desquels ils sont consultés. Cependant, au XVIIIe siècle, la notion d’architecte n’est pas clairement définie. Pour la construction des hôpitaux généraux du Nord, bien des architectes ne sont en fait que des artisans qui savent leur métier par pratique, voire par routine. Ainsi, quand l’intendant Bidé de la Grandville délègue à Dunkerque un architecte lillois, Nicolas Delobel, ce dernier n’est qu’un maître maçon43. Comme l’indique Guyot, on parle couramment d’« architectes-entrepreneurs », qui « emploient leur travail pour les bâtiments ou pour d’autres ouvrages, et qui fournissent quelquefois en même temps les matériaux nécessaires pour les constructions ou pour les réparations dont ils sont chargés »44. La notion d’architecture, art libéral, ne semble pas s’être encore nettement dégagée. Pour Denisart, cette situation résulte du défaut d’organisation de la profession : « Tandis qu’on ne peut devenir maître maçon ou maître charpentier sans avoir fait quelques années d’apprentissage et donné des preuves d’habileté dans ces arts mécaniques, l’architecture […] n’est assujettie à aucun apprentissage, à aucune épreuve ; et l’on voit fréquemment des artisans qui seraient à peine des manœuvres se décorer d’un titre qu’ont honoré les Vitruve et les Perrault »45. Cette profession se trouve nettement distincte de celle d’entrepreneur de maçonnerie pour les membres de l’Académie royale d’architecture dont l’article VIII des statuts fait défense à ses membres d’exercer les fonctions d’entrepreneur, même pour ce que fait construire le roi46. Au sein de cette compagnie, on est assuré de trouver des architectes réputés dont le talent éprouvé inspire toute confiance, tels Blondel, Patte, Soufflot ou Vigny. De plus, par l’intermédiaire de l’école de l’Académie d’architecture, un grand nombre d’architectes, et en particulier ceux de la capitale, reçoivent une excellente formation théorique47. Ces architectes vivent à Paris et dans l’entourage royal, mais ils se rendent fréquemment en province pour y diriger des travaux.

    15À Lille, Pierre Vigné de Vigny conçoit les plans d’un bâtiment immense, imposant un classicisme très français jusque-là inconnu dans la capitale des Flandres48. En effet, son projet d’établissement hospitalier est de dimensions imposantes : une façade de 140 mètres de longueur, à l’arrière de celle-ci, de grands bâtiments conçus autour de plusieurs cours permettant de donner de l’espace à la structure. Au centre de cet agencement se situe une chapelle en forme de croix grecque, construite quelques années après le début des travaux en 1739. Le développement de cette façade monumentale témoigne du caractère majestueux que l’on veut donner à l’entreprise : avec ses trente-neuf travées de trois étages, son avant-corps central rehaussé par l’ordre colossal de quatre pilastres, ses grands pavillons d’angle, l’édifice est bien de la famille de ces amples compositions largement rythmées que le XVIIIe siècle a implantées dans le décor urbain de la ville.

    16Édifié sur le quai de pierre de la Deûle, l’hôpital général de Lille s’inscrit également dans l’urbanisme du XVIIIe siècle avec la régularité de ses façades. Cet urbanisme de décor extérieur soumet certains édifices à des servitudes architecturales très strictes, où ne compte que l’apparence, la façade49.

    17Par une ordonnance du 3 mars 1739, l’intendant annonce qu’il procèdera, le 23 mars, en son hôtel à Lille, à l’adjudication des travaux qui doit être annoncée par trois publications et affichages de huitaine en huitaine, tant à Lille que dans les principales villes de Flandre. Les offres et « moins-dites » seront reçues au greffe de l’intendance. L’adjudication principale pour la construction de l’hôpital lillois est remportée par Nicolas Delobel, maître maçon de cette même ville, en présence de Bidé de la Grandville et de quelques administrateurs de l’hôpital général50. Le 12 novembre 1739, les administrateurs reçoivent la requête de Marie-Anne Mercher, épouse Delobel, afin qu’elle obtienne la « décharge de l’entreprise de maçonnerie et l’acceptation de Sébastien Delos […] ayant considéré que son mari étant mort, il ne lui étoit pas possible de continuer une entreprise aussi considérable, [elle] prie très humblement monseigneur l’intendant et messieurs les administrateurs de vouloir bien l’en décharger et avec Jacques Delobel son beau-frère, caution de l’entreprise »51. Les administrateurs en accord avec l’intendant acceptent cette subrogation en la personne de Sébastien Delos, maître maçon qui s’engage à continuer les édifices de maçonnerie de l’établissement « sous les clauses et conditions » de l’adjudication du 23 mars 1739.

    18Les demandes faites par l’adjudicateur n’aboutissent pas toujours à la conclusion du marché. En effet, selon l’estimation de l’architecte ou de l’inspecteur aux travaux publics, l’administration fixe un prix souvent trop juste qui rebute certains entrepreneurs. À Lille, pour l’attribution du marché de « grosse ferrure », c’est seulement à la quatrième séance que les administrateurs, voyant que la somme offerte correspond approximativement à l’estimation de l’architecte, décident d’adjuger définitivement le marché52. Parfois, les adjudicataires sont de trop petits artisans pour les ouvrages qu’ils entreprennent. Pour pallier cet inconvénient, certains décident de s’associer pour limiter les frais. C’est le cas à Lille, le 7 juillet 1741, pour le marché relatif à la plomberie53 de l’établissement entre les maîtres plombiers Vanderhague et Pottier. Au XVIIIe siècle, l’hôpital général sera le bâtiment public le plus imposant de la ville. La première pierre est posée le 26 août 1739 par Bidé de la Grandville.

    19À Douai, le souverain autorise la construction de l’établissement sur un terrain situé rue du Grand Canteleux. Cet espace dépend d’une fondation réunie à l’hôpital général54. Par délibération des administrateurs du 19 janvier 1756, la direction de l’ouvrage est confiée à Georges Joseph Durand55, entrepreneur des fortifications du roi, et fils d’un des administrateurs de l’hôpital. Son rôle consiste à s’occuper des marchés des matériaux nécessaires à la construction et à réaliser les plans du futur établissement avec l’architecte Michel-François Player. La procédure d’adjudication débute toujours par la réalisation des plans, profil et élévation de l’ouvrage, communiqués à l’intendant par l’autorité requérante ou chargée de l’exécution des travaux. Plusieurs projets sont élaborés par l’ingénieur des ponts et chaussées pour les ouvrages d’art ou par des architectes pour les bâtiments civils.

    20Le 10 juillet 1756, les administrateurs Coll, Raison, Hustin et l’architecte Player sont tenus de présenter au Magistrat de la ville les plans du futur hôpital général. Mais, celui-ci refuse catégoriquement d’examiner les plans et accuse les administrateurs de vouloir se soustraire à son autorité et à sa « qualité d’administrateur supérieur immédiat de l’hôpital général »56. Le 13 juillet 1756, les administrateurs répondent à l’interpellation du Magistrat en stipulant qu’ils « s’en rapportent à ce que sa Majesté en a réglé par les lettres patentes qui forme la loy du prince respectivement à tous à laquelle l’administration s’est conformée »57. Après intervention de l’intendant Caumartin, le 17 juillet, le Magistrat58 approuve les plans de l’hôpital. En effet, il appartient au commissaire départi de choisir le plan définitif, de l’adopter et de l’approuver en le revêtant de son paraphe pour être exécutoire. Il ordonne alors à l’architecte d’établir un état estimatif de la dépense conformément au plan retenu, afin de déterminer le prix approximatif de l’ouvrage et de rejeter le projet pour le cas où il dépasserait le financement disponible.

    21L’hôpital général doit être construit à la périphérie de la ville, à l’extrémité est de Douai et se situe entre la rue du Grand-Canteleux et la rue des Trinitaires. La forme du bâtiment peut se résumer à une croix de Saint-André insérée dans un parallélogramme rectangle. Ses dimensions sont de 132 mètres de longueur et 70 mètres de largeur. L’établissement dispose de quatre cours intérieures, correspondant aux catégories de pensionnaires, et d’une cour principale à l’entrée de l’hôpital. Les murs, construits en brique et en pierre, ont une épaisseur d’environ un mètre afin de permettre l’isolement contre le froid et les fortes chaleurs. L’influence du XVIIIe siècle est présente dans le souci d’aération59, de l’isolement, de l’hygiène et de l’espace. La pose de la première pierre de l’édifice a lieu le 22 juillet 1756 par Charles-Joseph de Pollinchove, premier président du Parlement de Flandre.

    22À Valenciennes, l’intendant du Hainaut, Jacques Pineau de Lucé60, suit attentivement le projet de construction de l’hôpital général. Les attributions de l’intendant de Valenciennes sont importantes, puisqu’il est le seul responsable du choix des ouvrages, avec l’aide des services centraux de l’intendance. Elles s’étendent à tous les travaux publics exécutés pour le compte du roi, quelle que soit leur nature : chaussées, ponts, bâtiments publics. Sur le plan technique, il est assisté d’un ingénieur royal des ponts et chaussées61. Sous ses ordres, les sieurs Charles Havez62, ingénieur des Ponts et Chaussées chargé de la conduite des ouvrages de l’hôpital général, et Jean Coquelet, adjudicataire des travaux, doivent réaliser un bâtiment qui doit permettre de réunir en un même lieu plus de 500 pauvres. L’hôpital général est construit à la périphérie de la ville63, dans un souci de salubrité, à l’extrémité nord-est de la ville. Il se situe entre la rue de la Croix de la Tannerie et la rue des Poternes. Le bâtiment qui a la forme d’un quadrilatère mesure près de 70 mètres de profondeur, 50 mètres de façade, et les murs ont 2 mètres d’épaisseur. Ce bâtiment est pourvu de deux étages et d’un haut-comble, qui enchâsse une grande cour en partie pavée. Construit en brique et en pierre de Soignies et de Tournai selon l’usage régional d’une sobre rigueur, il stylise le « Grand Siècle ». L’établissement dispose de quatre cours intérieures, à l’instar de celui de Douai, une par catégorie de pensionnaires. Face au porche d’entrée, au fond de la cour, la chapelle porte la signature de Contant d’Ivry64, avec ses deux couples de colonnes toscanes et son élégant fronton curviligne qui encadre le grand arc. Le souci de l’aération est présent dans le mode de construction, les salles sont très hautes afin d’assurer aux malades un volume d’air suffisant, de larges fenêtres permettent l’entrée de la lumière.

    23L’adjudication est passée devant l’intendant du Hainaut, Pineau de Lucé, le 3 juillet 1752, de plusieurs parties d’ouvrages pour la construction d’un hôpital général de la Charité à Valenciennes65, suivant l’état estimatif66 dressé par le sieur Havez eu égard au prix de chacun des types d’ouvrages énoncés au devis. L’adjudication au rabais de la construction est « estée » au sieur Jean Coquelet67. S’il est jugé convenable « d’augmenter, retrancher ou subsister des parties d’ouvrages qui ont fait l’objet du devis conformément au devis estimatif, l’entrepreneur devra s’y conformer et il sera payé des augmentations ou il lui sera fait des diminutions du prix de son adjudication au prorata de l’exigence des cas suivant la réduction ou l’augmentation du devis estimatif eu égard à ladite adjudication »68. Dès que surviennent quelques travaux imprévus lors de la construction, l’adjudicataire doit solliciter l’autorisation de l’intendant.

    24Lors de la criée d’adjudication, les maîtres des différents corps de métier de la ville se présentent dans l’espoir d’être employés par l’entrepreneur pour l’exécution des travaux. En effet, l’article II de la coutume de Valenciennes permet aux prévôts jurés et échevins de promulguer des statuts et ordonnances pour que les ouvrages de la ville soient réalisés par les corps de métier de la cité69. Toutefois, Coquelet a la liberté de choisir ses ouvriers puisque selon l’article CV de l’adjudication, l’hôpital général de Valenciennes est un ouvrage extraordinaire fait pour et au nom du roi. Cette construction est donc exemptée des statuts du Magistrat de Valenciennes, même l’intendant ne peut imposer les ouvriers de la ville à l’adjudicataire. En 1756, Georges-Joseph Durand, entrepreneur des fortifications du roi, pose la première pierre de l’hôpital général de Valenciennes.

    Plan des bâtiments de l’hôpital général de Dunkerque, 1784.

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    Archives départementales du Nord, 54 Fi 15.

    Plan des bâtiments de l’hôpital général de Douai.

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    Archives départementales du Nord, 53 Fi 126/2.

    3. Un financement problématique

    25À Dunkerque, les premiers problèmes rencontrés sont bien sûr d’ordre financier. Le 22 mars 1734, un mois après le commencement des travaux, les 9 000 livres du produit annuel de l’octroi appartenant à l’hôpital sont presque épuisées. L’intendant conseille au Magistrat d’accorder un prêt de 50 000 livres en contrepartie de garanties données au trésorier. Un an plus tard, un nouvel apport financier est nécessaire ; le 19 janvier 1735, la Chambre de commerce répond à la demande de l’intendant et prête à l’hôpital la somme de 20 000 livres70. L’hôpital général de Dunkerque s’érige de 1734 à 1737, aux dépens des deniers affectés au redressement du commerce. Les autorités locales participent activement, les prêts sans intérêt sont accordés de bon gré, ce qui traduit bien l’espoir fondé dans le nouvel établissement. L’entrepreneur Pierre Gillot travaille sous la surveillance de l’inspecteur aux ouvrages Armel, commis à la conduite du chantier : il apprécie la qualité des travaux ou peut dénoncer les manquements aux obligations figurant au cahier des charges. À Dunkerque, les travaux se déroulent normalement, l’adjudicataire reçoit des acomptes, sur le certificat de l’inspecteur compétent. Après la réception des travaux, on verse à l’entrepreneur le solde de ce qui lui est dû, compte tenu des éventuelles « augmentations d’ouvrages ». C’est ainsi que le 7 août 1737, Armel atteste sur approbation des deux commissaires aux travaux, c’est-à-dire des échevins chargés plus spécialement de l’urbanisme, que « les ouvrages de l’hôpital général ont été bien et solidement construits ». Leur prix se monte à 79 000 livres, conformément à l’adjudication faite le 26 février 1734, à quoi s’ajoutent 9 617 livres pour les travaux supplémentaires demandés à l’entrepreneur71. L’aménagement intérieur de l’établissement coûte 13 621 livres, le montant de la construction s’élève à 88 617 livres. Le total des dépenses atteint 102 238 livres72. D’après un inventaire dressé en 1737,73 l’hôpital possède alors 332 lits. La capacité augmente au fil du siècle et, en 1750, les administrateurs déclarent qu’« il y a 500 pauvres dans l’hôpital, étant la quantité qu’il peut contenir »74.

    26Les magistrats lillois choisissent un quartier nouvellement créé par l’agrandissement de la ville, à l’écart, près des fortifications et bordé par le canal de la Basse-Deûle. L’architecte Pierre Vigné de Vigny conçoit les plans de l’hôpital en s’inspirant de l’Hôtel des Invalides de Paris. Dès le début de la construction, l’institution connaît de graves embarras financiers et doit recourir à l’emprunt75. Le transfert du poids de l’impôt sur le reste de la généralité n’existe pas à Lille, contrairement au cas valenciennois, puisque le pouvoir royal permet aux « habitants des villes et communautés d’imposer sur eux-mêmes pour fournir aux dépenses publiques », c’est-à-dire qu’il autorise la ville à lever des deniers d’octroi. Or, tel est le mode normal de financement des travaux d’urbanisme ou de construction d’édifices publics : l’augmentation des droits en vigueur, ou l’établissement d’un nouvel octroi. C’est la solution la plus couramment adoptée. Cependant, le financement par les octrois des travaux publics urbains en restreint nécessairement l’importance. Les capacités contributives des villes sont limitées. Entreprendre de très coûteuses constructions à l’aide des seules ressources fiscales serait pour une ville une démarche suicidaire. Le financement sur fonds publics d’une construction ambitieuse n’est viable que lorsqu’il bénéficie d’une aide importante de l’État ou qu’une grande partie de la charge fiscale est supportée par l’ensemble de la généralité. À Lille, en raison du caractère lent et progressif de leur mise en application, les deniers d’octroi constituent un mode de financement à assez long terme, alors qu’il faut, pour des travaux de construction importants, disposer rapidement de sommes considérables. D’où le recours conjugué aux droits d’octroi et à l’emprunt. Après l’impôt indirect, l’emprunt représente la principale ressource des villes pour l’acquittement des dépenses extraordinaires. Le recours aux rentes est un moyen de financement commode, plus facile à mettre en œuvre qu’une nouvelle taxe sur la consommation et mieux perçu par les administrés. Lorsque les sommes levées sont destinées à ses propres besoins (c’est le cas pour la construction de l’hôpital général), le pouvoir royal se montre également favorable à cette solution car elle permet de disposer d’une somme importante plus rapidement que dans le cadre d’une ferme d’octrois traditionnelle. Il reste qu’à la différence des octrois, les rentes grèvent durablement les budgets municipaux. Pour la réalisation de l’hôpital général, la ville est autorisée à contracter un emprunt dont le remboursement sera assuré par une augmentation des ressources qu’elle tire des octrois. En dehors de ces emprunts, on recourt à divers expédients. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, le pouvoir royal utilise le système de la loterie pour tâcher de procurer au bureau de la ville des fonds pour la poursuite de la construction de l’hôpital général. Ainsi, pour aider à financer la construction d’un tel établissement, l’administration hospitalière se propose de solliciter le contrôleur général de Lille, afin d’organiser une loterie pour se procurer quelques ressources76. Ces solutions sont caractéristiques de la grande difficulté au XVIIIe siècle, d’assurer le financement des travaux de construction hospitalière souvent hors de proportion avec les possibilités financières de la ville. Les budgets hospitaliers n’incorporent pas une distinction, inconnue au XVIIIe siècle mais habituelle de nos jours, entre les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement. Il est vrai que, dans les établissements du Nord, les frais d’investissement ont été considérables, notamment pour leur construction. D’ailleurs, en 1784, le Parlement de Paris déclare que « souvent, le zèle égare les administrateurs en les livrant à des dépenses superflues de bâtiments ou de constructions inutiles »77. Cependant, si ces bâtiments sont édifiés, c’est toujours pour accueillir les miséreux dont le nombre est croissant tout au long de la période. Le souci est que les fonds nécessaires sont prélevés sur le budget ordinaire (de fonctionnement) de l’établissement qui se trouve dans l’obligation d’emprunter des sommes parfois importantes, dont le remboursement du capital et des intérêts grève les budgets des années suivantes. Dans le cas de Lille, l’investissement est important, l’édification de l’hôpital général de Lille a coûté plus de 1 500 000 livres78.

    27À Douai, les travaux de construction de l’hôpital général débutent au cours de l’année 1756. Ils entraînent de nombreux problèmes et conflits entre les administrateurs de l’établissement et les différents locataires et propriétaires79 des maisons se trouvant sur le lieu d’implantation prévu. En 1759, les conflits ne sont pas résolus. Si l’administration a acheté les terrains de la veuve Choquet, des oppositions émanent des sieurs Desbuisson, Clari, Boulanger et de Vienne80. Le 6 janvier 1759, ceux-ci sont sommés de quitter les lieux pour le 24 juin 1759, et les administrateurs Hustin, Raison et Houré sont chargés de trouver un arrangement, notamment avec Nicolas Joseph Desbuisson, ancien échevin de Douai, ce qui est fait en juin 175981. Les administrateurs ont des difficultés à faire respecter une décision du roi. Ainsi, la construction de l’hôpital général n’a pas lieu sans difficultés, surtout que le droit d’acheter les maisons et les terrains nécessaires à la fondation de l’établissement et, par conséquent, d’expulser les gens est clairement énoncé dans les lettres patentes. Celles-ci commandent explicitement aux propriétaires des maisons et terrains situés dans le périmètre de l’opération de construction de les vendre, ce qui engendre des conflits qui se prolongent pendant plusieurs années. Le propriétaire adresse à l’intendant une requête dans laquelle il demande l’estimation de son bien et indique l’expert qu’il a choisi. L’intendant (ou son subdélégué) communique cette requête au procureur syndic de la ville, qui accepte l’expert du propriétaire et en désigne un de son côté pour la ville. Cette nomination est soumise au propriétaire qui y donne son accord. L’intendant rend alors une ordonnance qui donne acte aux parties de la nomination de leurs experts, convoque ceux-ci pour prêter serment devant lui et les charger de l’estimation du bien. Une fois que les experts ont rendu leur rapport, le propriétaire, invariablement déçu par le chiffre de l’estimation, adresse à l’intendant une nouvelle requête pour demander davantage, tant en raison de la valeur du bien qu’à titre d’indemnité pour divers troubles de jouissance. Le supplément sollicité est soit chiffré, soit laissé au bon plaisir de l’intendant. Celui-ci communique la requête au procureur syndic, qui conteste l’argumentation du propriétaire et n’accepte qu’une « rallonge » beaucoup plus faible que celle demandée. Au vu de sa réponse, l’intendant statue : il prend une ordonnance qui détermine la somme totale due au propriétaire, laquelle n’est bien souvent que celle consentie par la ville. De plus, celui qui, par principe, se refuse à vendre, ou qui veut de sa propriété un prix qu’il sait que l’expertise ne lui accordera pas, se garde bien de choisir un expert, ce qui a pour effet d’empêcher le déroulement de la procédure. Les lettres patentes permettent à l’administration hospitalière de passer outre à la résistance du propriétaire en faisant estimer son bien contre son gré. C’est ce qui va se passer pour la veuve Choquet propriétaire d’une demeure située rue Saint-Nasar qui doit faire place à l’hôpital général. Devant son refus de désigner un expert, les administrateurs ordonnent que l’article des lettres patentes lui soit signifié82 et lui intiment l’ordre d’abandonner sa maison au profit de l’établissement hospitalier. En ce qui concerne la fixation de l’indemnité, l’intendant donne acte à l’hôpital de la nomination de son expert et invite la veuve Choquet à en choisir un, faute de quoi il en désignera un d’office. C’est effectivement ce qui va se produire : l’estimation est faite par l’expert de l’hôpital et celui d’office désigné par l’intendant Caumartin ; le 24 janvier 1756, les experts dressent un procès-verbal devant le conseiller, commissaire nommé par la cour du Parlement, et estiment à 1 302 florins la maison de la veuve Choquet. Ainsi, lorsqu’un propriétaire se refuse à faire le choix d’un expert, l’intendant lui fait signifier l’article des lettres patentes prévoyant l’acquisition de son immeuble par l’hôpital ou la ville et lui enjoint de désigner un expert sous quinzaine. À défaut, il en nomme un d’office et la procédure suit son cours. La valeur du bien est estimée et l’hôpital en prend possession en exécution d’une ordonnance de l’intendant. Enfin, les administrateurs sont obligés, dans certains cas, d’avoir recours aux autorités judiciaires83. Les travaux de construction se poursuivent durant quatre années de 1756 à 1760. À l’exception de la façade et de l’extrémité des ailes de l’établissement, les bâtiments sont neufs.

    28Le financement de cette construction est assuré jusqu’en février 1757 par des remboursements de rentes héritières dues à l’administration hospitalière, par la vente de quelques maisons et par des aumônes reçues de personnes charitables. L’achat du terrain, l’approvisionnement en briques, bois et autres matériaux nécessaires s’élève à 60 000, florins 17 patars et 9 deniers84. Au début de l’année 1757, alors que les travaux de construction viennent de commencer, les administrateurs ne parviennent plus à faire face aux dépenses avec leurs propres ressources. Lors de la délibération du 10 mars 1757, ils décident de demander l’autorisation de contracter un crédit en levant des sommes à cours de rentes85. Cet emprunt passe par la constitution de rentes viagères ou héritières sur l’une des fermes de l’octroi de la ville. Les administrations locales préfèrent constituer des rentes héritières, qui pèsent moins lourdement sur leur budget, tandis que le pouvoir royal exige plus volontiers la création de rentes viagères, qui libèrent plus vite les fonds grevés et permettent plus rapidement de nouvelles constitutions. En effet, l’obligation de paiement d’une rente viagère s’éteint théoriquement à la mort du constituant, tandis que la rente héritière, dite aussi perpétuelle, n’est pas limitée dans la durée, sauf hypothèse d’un remboursement du capital engagé86. Les administrateurs ont besoin de 81 000 florins, estimation calculée par Player et Durand fils, préposés à l’économie des ouvrages, afin de poursuivre la construction et, en particulier, de couvrir le dôme, d’acheter les matériaux nécessaires et d’assurer le paiement de la main-d’œuvre87. Un arrêt du Parlement de Flandre du 30 mars 1757 autorise la levée de rentes héritières88. Le 28 février 1758, le bureau de direction de l’administration hospitalière décide de présenter une nouvelle requête au Parlement de Flandre afin d’être autorisé à lever, « à cours de rentes héritières ou viagères au plus grand avantage de l’administration, 120 000 florins »89. Dans cette demande, les administrateurs précisent que cette somme doit être utilisée pour « achever les gros ouvrages de cet hôpital […], l’arrêt de la construction entraînerait une détérioration des ouvrages déjà commencés »90. Le Parlement répond positivement à cette requête le 2 mars 175891. Malgré ces deux arrêts, l’administration hospitalière reste confrontée à des problèmes financiers. Les administrateurs se tournent vers l’autorité royale pour obtenir des secours du roi car « il seroit à craindre de le voir crouler dès la naissance, si l’on n’esperoit que le roi qui en est le fondateur le protégera et lui accordera surtout dans ces premiers temps, des grâces et des secours »92. Afin de favoriser leur cause, le bureau accorde à maître Esbrard, avocat au Parlement de Paris, jusqu’à 6 000 livres s’il obtient de la part du gouvernement des secours en faveur de l’établissement93. L’intervention auprès du gouvernement semble incertaine, puisque, le 9 mai 1759, les administrateurs ont recours de nouveau au Parlement de Flandre pour lever une somme « à cours de rentes »94. Ils demandent 88 000 florins pour loger les pauvres et construire les bâtiments nécessaires pour le logement des « furieux » et des « insensés ». Le Parlement de Flandre accepte à « charge pour les supplians de justifier dans le courant de la présente année de l’employ des deniers qu’ils ont été autorisés de lever par les arrêts du 30 mars 1757 et du 2 mars 1758, conformément audit arrêt et de justifier dans le courant de l’année 1760 de l’employ des deniers qu’ils pourront lever »95. Ainsi, grâce aux remboursements de rentes héritières dues à l’administration hospitalière, à la vente de quelques maisons et aux aumônes reçues de personnes charitables et surtout aux sommes levées à cours de rentes, l’administration hospitalière réunit une somme de 386 922 florins, 5 patars et 7 deniers pour la construction de l’hôpital général. La somme totale levée à cours de rentes représente presque les trois quarts des sommes (288 561 florins) destinées à la construction de l’hôpital général96. Le total général de la dépense pour la construction de l’établissement est de 332 803 florins, 13 patars et 1 denier. En comptabilisant, dans un inventaire de fourniture des lits à l’établissement dressé le 22 juillet 176097, le nombre de matelas et de paillasses, l’on obtient 661 places occupées en 1760 sur un potentiel de 693.

    29À Valenciennes, un corps de garde commence à être érigé à partir de 1753. L’adjudicataire de la construction de l’hôpital général de Valenciennes ne travaille pas dans les meilleures conditions pour mener à bien le plus rapidement possible son projet. Les grosses difficultés financières qu’il doit surmonter contribuent fortement au ralentissement des travaux. Selon un extrait abrégé du « devis estimatif des différentes natures des ouvrages pour la construction d’un hôpital général de la charité de Valenciennes » établi par Charles Havez le 15 juillet 1751, le total général de la dépense pour la construction de l’établissement est de 1 414 907 livres, 15 sols, 7 deniers98. Les registres des comptes prouvent que les recettes passent, de 1752 à 1764, de 74 303 livres à 198 382 livres99.

    30Pour Valenciennes, le pouvoir royal décida la levée d’un impôt spécial en vue des travaux à réaliser. Dans ce cas, l’impôt en question est acquitté majoritairement, voire totalement, par des contribuables autres que les habitants de la ville destinataire de la subvention, qui sont les bénéficiaires de ce transfert de la charge fiscale. Conformément à l’article XXVIII des lettres patentes de 1751, les frais de construction sont couverts au moyen d’un impôt extraordinaire de 2 liards au pot de bière cabaretière consommée dans tout le Hainaut100. De 1752 à 1764, 81 % des revenus pour la construction proviennent de ce mode de financement. Ces sommes varient entre 28 800 livres et 191 705 livres. Les dépenses, quant à elles, sont comprises entre 50 682 livres et 178 866 livres, entre 1752 et 1764. Les premières dépenses concernent les maisons et terrains que les administrateurs sont autorisés à acheter pour la fondation de l’établissement. Ces acquisitions représentent 4,96 % des dépenses totales. L’achat du couvent des religieuses de la Madelaine conduit les administrateurs à acquérir de nouveaux terrains pour les reloger. De plus, l’acquisition de la propriété du marquis de Bouvignies101 et des petites maisons environnantes représente 3,67 % des dépenses entre 1752 et 1764. Les sommes remboursées à l’entrepreneur représentent 77 % du total des dépenses. Celui-ci peut recevoir jusqu’à 172 705 livres, somme payée sur ordonnance de l’intendant. Enfin, la construction de l’hôpital général nécessite la présence d’une main-d’œuvre importante. Un chapitre des dépenses concerne le « paiement de l’inspecteur, contrôleur et autres préposés à la conduite des ouvrages pour la construction de l’hôpital général ». Il représente 3,68 % des dépenses entre 1752 et 1764 et s’échelonne de 1 900 livres à 4 974 livres.

    31Dès le début de la construction, l’argent fait cruellement défaut et, au fur et à mesure que les années passent, les fonds dont dispose l’adjudicataire s’amoindrissent et ce dernier a de plus en plus de mal à payer ses associés. L’aide de l’intendant va lui être très précieuse puisqu’elle va lui permettre de reprendre les travaux et commander de nouveaux matériaux. À partir de 1757, les fonds commencent à manquer et l’adjudicataire Coquelet ne tarde pas à être freiné dans la construction des bâtiments. Pour payer ses ouvriers et ses matériaux il a recours à l’intendant Louis-Guillaume de Blair de Boisemont102 qui, par une ordonnance, lui accorde 30 000 livres. Cette somme ne lui parvient pas car le receveur de la ferme des deux liards au pot n’a pas remboursé les fonds qu’il a empruntés. Pour pallier cet inconvénient, l’intendant lui remet une somme de 40 000 livres qu’il prend sur la recette des ponts et chaussées. En effet, certaines dépenses de construction sont directement financées par l’État. C’est ainsi qu’une partie des matériaux nécessaires à la construction de l’hôpital général est payée en partie par la caisse des ponts et chaussées.

    32Un des premiers problèmes que rencontre l’entrepreneur adjudicataire concerne les matériaux. Celui-ci ne trouve pas de parpaings de la qualité requise par les conditions du devis. Afin de commencer les travaux le plus rapidement possible, il décide d’acheter à la place des pierres blanches qui « sont de meilleure qualité mais qui lui coûtent le double du prix des parpins »103. Ainsi, l’on doit ajouter à l’adjudication des travaux un excédent de dépense de 23 732 livres. Coquelet « égratigne » en quelque sorte son contrat puisque, lorsqu’il se rend adjudicataire, il s’engage à respecter les différents devis. Ce n’est pas la seule dépense imprévue à laquelle l’entrepreneur doit faire face. Il fait venir divers matériaux (plomb, fer, ardoise…) d’autres provinces du royaume, notamment pour renforcer les fondations des bâtiments de l’hôpital. Cependant, il a la mauvaise surprise de recevoir, peu de temps après, un courrier lui indiquant que les droits d’entrée de ces matériaux sont à sa charge, alors que, selon l’article 379 de l’adjudication, il doit être exempt de tous droits pour les matériaux qu’il fait venir de l’étranger. Cette affaire démontre que l’adjudicataire est loin d’être soutenu par les commanditaires puisqu’il est condamné à payer ces droits d’entrée. En fait, il est responsable de toutes les décisions prises concernant l’hôpital général et doit se porter garant de tous les actes de ses subordonnés. Si une mauvaise décision est prise, lui seul en subit les conséquences. L’entrepreneur Coquelet prend des mesures tant pour les approvisionnements que pour la construction du bâtiment, mais parfois la mauvaise qualité des matériaux lui fait subir de nombreuses pertes de temps, sans compter que les ouvriers chôment parfois plusieurs jours à cause du retard de livraison des matériaux.

    33Le système de l’adjudication, destiné à procurer les conditions les plus avantageuses n’est pas sans défaut : l’adjudication des travaux d’urbanisme au XVIIIe siècle est à l’origine de sérieux mécomptes104. Un autre inconvénient des adjudications est que l’entrepreneur, dans son désir d’enlever le marché, calcule ses prix trop juste et fait des rabais excessifs. C’est ainsi que l’entrepreneur Coquelet n’a pas pris en compte les aléas d’un tel chantier, d’où ses recours réguliers auprès de l’intendant qui, lorsque des conflits surviennent, est la première personne à laquelle il fait appel. En effet, l’intendant est sans doute le mieux placé pour assurer sa défense auprès du pouvoir central et lui obtenir des secours. Les travaux de construction sont également plusieurs fois interrompus à cause des communautés de métiers de la ville de Valenciennes. Malgré la liberté de l’entrepreneur de choisir ses ouvriers, les maréchaux-ferrants et les charrons de Valenciennes, forts du soutien du Magistrat de la ville, lui intentent un procès pour l’obliger à employer des maîtres de métier de la ville. En effet, Coquelet a établi un atelier, rue de la Croix de la Tannerie où il fait « des chariots, des brouettes, des fers à cheval […] ouvrages qui sont dépendants du stil des maréchaux férants et charrons »105 et emploie pour ces ouvrages des ouvriers étrangers. Lors de sa comparution devant le Magistrat, il se défend en stipulant que l’embauche des ouvriers de la ville n’est pas une obligation puisqu’il s’agit d’un ouvrage du roi. De plus, il ajoute qu’il a « employé deux maîtres maréchaux, des charrons et des charpentiers de la ville et les a payés 3 400 livres depuis le début des travaux de l’hôpital, mais, mécontent de leur travail, les a renvoyés »106. Pour calmer les esprits, il faut l’intervention de l’intendant Pineau de Lucé pour trouver une solution au litige engageant l’entrepreneur à employer des « pauvres maîtres de la ville »107.

    34De même, l’entrepreneur Coquelet est fréquemment assigné devant les juges par des particuliers qui l’accusent de dégrader leurs propriétés108. Pour trouver une issue rapide au conflit, il a recours à l’intendant François-Marie Peyrenc de Moras109 qui édicte une ordonnance en sa faveur : chaque plainte concernant l’hôpital général doit être présentée à l’intendant sinon le jugement est déclaré nul.

    35La construction de cet établissement a duré 15 ans, les travaux se sont déroulés de 1752 à 1767 au prix de lourdes dépenses, avant que tous les pauvres puissent y être accueillis. Ce délai assez long s’explique par les nombreux problèmes rencontrés par l’adjudicataire des travaux. Le coût de la construction de l’hôpital général est énorme et alors qu’il représente au moment de l’adjudication une somme totale de 1 344 000 livres, il s’élève finalement à 1 658 646 livres110. L’intendant Taboureau des Réaux décide alors d’y faire transporter les pauvres, les enfants abandonnés et les insensés111. Le 4 septembre 1767, le bureau de l’hôpital précise que l’établissement ne doit pas être considéré comme « une maison de force ». Au total, la Charité a une capacité d’accueil de 892 lits pour 1 784 personnes. Comparativement à l’ensemble des hôpitaux généraux du royaume, celui de Valenciennes est un établissement important puisqu’il peut accueillir presque deux fois plus de pensionnaires que les autres. Comparés aux hôpitaux généraux du royaume, ceux des régions du Nord sont parmi les plus importants, Muriel Jeorger, dans son enquête sur La structure hospitalière de la France sous l’Ancien Régime, ayant établi que 90 % des hôpitaux généraux possédaient moins de 449 lits112.

    Notes de bas de page

    1 Sur ce point voir M.-L. Legay, Fiscalisation ou décentralisation ?…, op. cit., p. 334.

    2 Le régime de l’autorisation préalable trouvait son fondement dans l’édit d’avril 1683, voir C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 160.

    3 Abonnement de 1 200 livres pour le droit d’amortissement.

    4 AMDK, AH, 6S 871.

    5 Ibidem.

    6 Ibidem. Dans cette correspondance, le souci d’économie prime et l’intendant incite les magistrats de Dunkerque à réaliser un établissement avec la « plus grande économie ». L’intendant exerce une tutelle sur les communautés urbaines, étant chargé de la vérification des dettes. Le Magistrat doit arrêter ses comptes devant lui. Le Magistrat dunkerquois n’est pas entièrement libre dans la manière de gérer ses ressources financières ou sa « politique économique locale ». Dans le domaine municipal, le régime de l’autorisation préalable était fréquemment rappelé aux édiles municipaux. Cette procédure assurait à l’intendant le contrôle non seulement de la gestion des revenus et des dépenses des administrateurs municipaux, mais aussi de leurs activités. Cet aspect de la tutelle confirme le principal objectif fixé dans la législation mise en place au XVIIe siècle, maîtriser les finances des communautés d’habitants. Voir également M.-L. Legay, Fiscalisation ou décentralisation ?…, op. cit., p. 333-345.

    7 ADN, AH (Lille), XVI, A 1, (lettres patentes de juin 1738). Il s’agit de l’hôpital Saint-Julien et de l’hôpital des Grimarets.

    8 Les confréries d’archers sont réunies à l’hôpital général en 1743.

    9 J.-P. Gutton, La société et les pauvres…, op. cit., p. 128.

    10 AML, Reg 182, (lettres du Magistrat de Lille au Magistrat de Dunkerque et aux administrateurs de l’hôpital général de Lyon du 28 août 1748) et AML, Reg 153 n°88 et 96, (réponses des 31 août et 18 sep. 1743).

    11 AML, Fonds Gentil 1410, (lettres patentes du 2 avril 1744).

    12 Tout un courant de la réforme catholique reste attaché à l’aumône traditionnelle et à la multitude de petites fondations sur le modèle « hispano-tridentin ». Voir P. Guignet, Le pouvoir dans la ville…, op. cit.

    13 Cette dernière avait été créée par Charles Quint pour mettre en commun les revenus des tables des pauvres de chaque paroisse de la ville afin de mieux répartir au plan municipal les aides distribuées par les pauvriseurs.

    14 ADN, AH (Lille), XXVII, E 12, (organisation du Bureau et tableau de nominations). Les lettres patentes du 8 juillet 1747 confirment la Bourse commune des pauvres dans ses droits et privilèges. L’article VII des lettres patentes qui confirment la Bourse commune de Lille stipule que « les amendes, aumônes prononcées en justice au profit des pauvres, dons et legs, sont partagés par moitié entre Bourse commune et hôpital général ».

    15 ADN, AH (Lille), XVI, H 2, (mémoire du Magistrat de Lille pour l’union de la Bourse commune des pauvres et de l’hôpital général 1748).

    16 Sur le développement de ce conflit entre le Magistrat de Lille et les ministres généraux de la Bourse commune, voir C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 282-284.

    17 ADN, C 5750, (lettres patentes de mars 1751 Valenciennes).

    18 Ibidem, article IV.

    19 Les Chartiers, la Maison des Orphelins, l’Hôtellerie, l’Aumône Générale, la Maison des Veuves…

    20 La maison de Charité et l’hôpital des Mendiants.

    21 AMV, Fonds Serbat, (délibération du 22 mars 1782).

    22 AMD, AH, C7, (dossier 140).

    23 Il est composé de membres du Magistrat de Douai : Degricourt, Horier, Derelancourt, Lecouvreur, Coll et Delagny.

    24 AMD, AH, Registre n° 219 F 13R.

    25 AMD, GG 207.

    26 J.-P. Goubert, « L’hôpital urbain et la ville », la revue de la Bibliothèque Nationale, n° 36, 1990.

    27 P.-L. Laget, C. Laroche, I. Duhau, L’hôpital en France. Histoire et architecture, Lyon, Lieux Dits, Cahiers du Patrimoine (n° 99), 2012, 592 p.

    28 Le contentieux des marchés publics devant l’intendant et le Conseil du roi est bien connu pour la généralité de Paris depuis la thèse de F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au XVIIIe siècle, Paris, L.G.D.J, 1984, p. 381-382 et 385-390, complétée pour la généralité d’Amiens par celle d’A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle, Paris, CHEFF, 2001, p. 373-416.

    29 Même si l’intendant peut aider à la construction de l’hôpital, par des réductions d’impôts, l’octroi et les emprunts, il ne peut que conseiller aux administrations locales la construction d’un ouvrage ou influencer leurs choix, sans jamais rien ordonner. C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 339.

    30 AMDK, AH, 6S 871.

    31 Le droit des travaux publics offre à l’administration trois procédures de contrats, le marché par économie, le marché de gré à gré et l’adjudication. La distinction entre le marché par économie et le marché de gré à gré a été analysée par A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité…, op. cit., p. 300 et sqq.

    32 Par exemple, l’offre d’adjudication de la construction de l’hôpital général de Valenciennes est publiée dans les intendances du Hainaut et de Flandre, s’agissant d’un ouvrage « considérable ». Voir ADN, C 8502 (lettre de Lucé à Séchelles du 30 mai 1752).

    33 Il s’agit d’un contrat négocié et conclu entre deux parties, l’Administration et l’entrepreneur, ce dernier étant choisi en raison de ses capacités professionnelles. Un véritable contrat est conclu, précisant les conditions d’exécution du travail à effectuer.

    34 F. Monnier, « La corruption et les marchés de travaux publics sous l’Ancien Régime », Paris, Études et documents, C.H.E.F.F., vol. V (1993), p. 69-70. Voir également J. Petot, Histoire de l’administration des ponts et chaussées, 1599-1815, Paris, Rivière, 1958, p. 204.

    35 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, l’urbanisme français au XVIIIe siècle, Paris, Picard édition, 1993, p. 285.

    36 AMDK, AH, 6S 871.

    37 ADN, AH (Lille), XVI, A 1, (arrêt du 13 oct. 1733).

    38 ADN, AH (Lille), XVI, E 1, (premier registre aux délibérations des administrateurs de l’hôpital général, 1739-1745).

    39 En particulier Pierre-Jean-Jacques Lemesre et son frère Julien-Joseph Lemesre, qui deviendra par la suite administrateur de l’hôpital en 1741, possèdent la plus grande partie du terrain. Un échange de terrain a lieu avec une partie « de six bonniers des prairies du faubourg de la Barre, propriété de la ville », et des terrains appartenant aux héritiers d’André Patou, père de François Patou, administrateur de l’hôpital de 1739 à 1758. Les terrains sont cédés en échange d’une rente héritière de 80 florins par an (rachetable 2 000 florins) pour le terrain ainsi que pour tous les édifices qui s’y rattachent.

    40 Une maison, une savonnerie et un jardin.

    41 Architecte des bâtiments du roi d’une grande notoriété (1690-1772).

    42 ADN, AH (Lille), XVI, E 4, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général).

    43 Pendant longtemps les villes de province ont recours à des entrepreneurs de maçonnerie qui se parent volontiers du titre d’architecte. Leur formation est avant tout locale et pragmatique, acquise sur le terrain dans l’exercice de la profession de constructeur. G. Saupin, Les villes en France à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, Belin, 2002, p. 66.

    44 Répertoire universel et raisonné…, op. cit., p. 581.

    45 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, huitième éd., t. 11, 1806, V° « Architecte », p. 84.

    46 Guyot, op. cit., « Architecte », t. 1, V°, p. 581-585.

    47 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes…, op. cit., p. 117.

    48 J.-J. Duthoy : « Le cadre urbain : survivances et nouveautés dans l’architecture », Histoire de Lille. L’ère des révolutions (1715-1851), Toulouse, Privat, 1991, p. 18-19.

    49 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes…, op. cit.

    50 Les administrateurs Marisal, Fruict, Cardon et Lecouvreur.

    51 ADN, AH (Lille), XVI, E 4, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général). Pour se prémunir de sérieux mécomptes, l’on exige que les adjudicataires soient couverts par de bonnes et solides cautions.

    52 Ibidem.

    53 Ibidem, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général).

    54 Il s’agit de l’hôpital des Chartriers.

    55 AMD, AH, registre n° 219 F 14V et 15 R. Son salaire est fixé à 1 200 florins par an, 120 florins lui sont versés pour les frais de bureau et de voyages nécessaires à sa tâche.

    56 AMD, BB 26 F 11 7 R.

    57 Ibidem, F 117V et 118 R.

    58 Cet incident témoigne de la volonté du Magistrat d’intervenir dans les affaires de l’établissement.

    59 12 grandes fenêtres sont disposées sur la longueur et 8 sur la largeur.

    60 Intendant du Hainaut du 30 octobre 1752 au 5 mai 1755.

    61 Pour notre période, ces fonctions sont occupées par Charles-Toussaint Havez. Originaire de Mons, il entre au service des ponts et chaussées du Hainaut en 1720. Il est nommé inspecteur par commission du 13 octobre 1722, charge qu’il exerce jusqu’en 1769. En 1737, il est assimilé aux ingénieurs du corps des ponts et chaussées. La valeur de sa production permet de voir en lui un important cartographe du Hainaut. Voir R. Desreumaux, « Un cartographe hennuyer du XVIIIe siècle : Charles Havez », Mélanges offerts à M. le chanoine Coppin, Lille, 1966, p. 202-215.

    62 C’est lui qui établit les plans définitifs de l’hôpital général le 13 juillet 1751 et qui les présente au Magistrat de la ville.

    63 B. Lepetit, Les villes dans la France moderne (1740-1840), Paris, Albin Michel, 1988.

    64 Pierre Contant d’Yvry (1698-1777), né à Valenciennes, devient architecte et travaille, entre autres, pour le contrôleur général des finances Machaut d’Arnouville, ancien intendant de la province du Hainaut.

    65 L’intendant procède parfois personnellement à l’adjudication mais il confie le plus souvent cette mission au subdélégué.

    66 Si l’état estimatif convient, l’intendant l’arrête et les devis et conditions sont dressés. Ce document énumère précisément les conditions à remplir par l’entrepreneur chargé des travaux. Il comprend en général des dizaines de feuillets fixant la nature de l’ouvrage, ses dimensions, la qualité, la quantité et le prix des matériaux à employer, les délais à respecter et les conditions juridiques adoptées pour la réalisation des travaux. Le devis forme la matière du futur contrat de marché de travaux publics, il est approuvé par l’intendant qui en ordonne la réalisation par voie d’adjudication.

    67 L’adjudication au « rabais » est le mode ordinaire de passation des contrats administratifs, notamment ceux relatifs aux travaux publics, et donc la procédure la plus couramment employée. Elle offre de multiples avantages. D’abord, sur le plan financier, le mode de conclusion du contrat, « au plus offrant et dernier enchérisseur », fait jouer « la concurrence des entrepreneurs » et vaut à l’Administration de meilleures conditions. Par ailleurs, l’adjudication fixe dans le détail les travaux à réaliser et prévient l’Administration contre toute initiative personnelle de l’entrepreneur. Enfin, elle prévoit un certain nombre de garanties quant à l’exécution du marché, notamment grâce à l’exigence de cautions. Voir C. Glineur, Genèse…, op. cit., p. 343.

    68 ADN, C 5750.

    69 ADN, C 17154, (extrait de l’instance d’entre les connétables et maîtres du stil des maréchaux ferrants et des charrons de Valenciennes contre le sieur Jean Coquelet, le 22 octobre 1753).

    70 AMDK, AH, 6S 871.

    71 Ibidem.

    72 Ibidem.

    73 AMDK, AH, 6S 942, f°110.

    74 AMDK, AH, 6S 941, f°236.

    75 H. Codron, Contribution à l’histoire de l’hospice général de Lille, Th. Méd., Lille, 1987, p. 15.

    76 ADN, C 665 (construction de l’hôpital général).

    77 J. Imbert, « Les institutions sociales à la veille de la Révolution » in La protection sociale sous la Révolution française, 1990, Paris, Comité d’histoire de la sécurité sociale, 1990 p. 40.

    78 AAV, A1 3694.

    79 AMD, AH, C 8 dossier n° 148. En particulier la veuve Choquet, les sieurs Desbuisson et Poulemont dont les lettres patentes précisent que les baux sont résiliés à la première réquisition des lieux par l’hôpital.

    80 Ibidem.

    81 AMD, AH : Registre n° 219 F 17V.

    82 Les lettres patentes autorisent les administrateurs à acquérir cette maison et à envoyer des experts si le propriétaire refuse « d’en traiter à l’amiable ».

    83 ADN, 8 B 1e Série n°27 447. Notamment à l’encontre de Jean-Baptiste de Vienne.

    84 AMD, AH, C 2, dossier n° 26.

    85 AMD, AH, C 8, dossier n° 148.

    86 Néanmoins, en contrepartie de la réduction du facteur temps, les arrérages des rentes viagères étaient plus forts pour l’emprunteur que ceux des rentes héritières.

    87 AMD, AH, C 2, dossier n° 26, (extrait des registres du Parlement de Flandre).

    88 Elles sont héréditaires sans être perpétuelles, parce qu’elles ne sont pas créées pour avoir lieu à perpétuité, et que le remboursement en est indiqué par l’arrêt même de leur création.

    89 AMD, AH, registre n° 219, F 17 R.

    90 AMD, AH, C 2, dossier n° 34.

    91 Ibidem, dossier n° 26, « lever à cours de rentes héritières les sommes nécessaires à mesure du besoin qu’ils en auront et par différents contrats de constitutions jusqu’à la somme de 120 000 florins, de passer en leur qualité tous actes et contrats nécessaires à cet effet, d’affecter et hypothéquer les biens de ladite Charité générale pour sûreté desdites rentes, de passer toutes reconnoissance et œuvre de loy requises, pour lesdites affectations et hypothèques et de déléguer au besoin au profit des rentiers les loyers de quelques maisons particulières, que lesdits rentiers pourront recevoir des mains des occupeurs, en acquit des cours desdites rentes et à la décharge de ladite Charité générale ».

    92 AMD, AH, C 2, dossier n° 34.

    93 AMD, AH, registre n° 219 F 17 R.

    94 Ibidem, 17 V.

    95 AMD, AH, C 2, dossier n° 35.

    96 Ibidem, n° 33 et 34. Un extrait du cahier des sommes levées à cours de rentes donne la liste des personnes au profit desquelles sont versées les rentes. Les profils du notable et du religieux se dessinent puisque l’on trouve des administrateurs de la Charité (Raison, Gérard, Durand), un président du Parlement de Flandre (Jaunault), des avocats, des négociants, et les Dominicains de Lille. Les sommes levées varient entre 300 et 48 000 florins.

    97 AMD, AH, C8, (dossier 150).

    98 ADN, C 5801, (extrait abrégé du devis estimatif des différentes natures des ouvrages pour la construction d’un hôpital général).

    99 AMV, NC, (comptes de 152 à 1764).

    100 Le commissaire départi dispose d’un budget spécifique au financement des ouvrages publics, alimenté par des droits d’octroi sur la bière. Depuis l’époque espagnole, cette boisson, couramment consommée en Hainaut, produite et débitée en quantité importante, fournit aux villes leur principale source de revenu. Le roi lève encore à son profit des droits de deux liards par pot de forte bière. La création d’un droit d’un liard est ordonnée par un édit de juin 1721 organisant le remboursement des offices du Conseil provincial de Valenciennes, supprimé la même année. Après le départ de l’intendant de Séchelles, le produit de la ferme de deux liards au pot est affecté à la construction de l’hôpital général de Valenciennes, dont la vocation est d’accueillir les mendiants de toute l’intendance du Hainaut, confirmant le caractère provincial de cette imposition. ADN, C 5750, lettres patentes de mars 1751 portant établissement de l’hôpital général de Valenciennes (art. XXVIII).

    101 Ce dernier accepte de vendre son bien aux administrateurs de l’hôpital.

    102 Intendant du Hainaut du 1er décembre 1754 au 4 novembre 1764.

    103 ADN, C 5750, (mémoire du sieur Coquelet à monsieur Taboureau, intendant du Hainaut).

    104 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 285.

    105 ADN, C 17 154.

    106 Ibidem.

    107 Ibidem, (extrait de l’instance d’entre les connétables et maîtres des maréchaux ferrants et des charrons de Valenciennes contre le sieur Coquelet, le 22 oct. 1753).

    108 Ibidem. Pour mener à bien les travaux le plus rapidement possible, l’entrepreneur est autorisé à faire des fouilles dans différents terrains, voisins de la ville de Valenciennes, afin d’y extraire des matériaux qui vont servir à la construction des bâtiments. Cette autorisation provoque des conflits avec les religieux d’Hasnon, l’avocat au Parlement Guillaume-Joseph Boulé et le propriétaire d’une tannerie, le sieur Flory.

    109 Intendant du Hainaut du 23 octobre 1752 au 5 mai 1755.

    110 ADN, C 5802.

    111 AMV, fonds Serbat, dossier 2.

    112 M. Jeorger, « La structure hospitalière de la France à la fin de l’Ancien Régime », Annales ESC, sept-oct. 1977, p. 1025-1051. Elle classe le département du Nord, fort de ses 62 hôpitaux, au troisième rang français derrière les Bouches-du-Rhône et le Var.

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    1 Sur ce point voir M.-L. Legay, Fiscalisation ou décentralisation ?…, op. cit., p. 334.

    2 Le régime de l’autorisation préalable trouvait son fondement dans l’édit d’avril 1683, voir C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 160.

    3 Abonnement de 1 200 livres pour le droit d’amortissement.

    4 AMDK, AH, 6S 871.

    5 Ibidem.

    6 Ibidem. Dans cette correspondance, le souci d’économie prime et l’intendant incite les magistrats de Dunkerque à réaliser un établissement avec la « plus grande économie ». L’intendant exerce une tutelle sur les communautés urbaines, étant chargé de la vérification des dettes. Le Magistrat doit arrêter ses comptes devant lui. Le Magistrat dunkerquois n’est pas entièrement libre dans la manière de gérer ses ressources financières ou sa « politique économique locale ». Dans le domaine municipal, le régime de l’autorisation préalable était fréquemment rappelé aux édiles municipaux. Cette procédure assurait à l’intendant le contrôle non seulement de la gestion des revenus et des dépenses des administrateurs municipaux, mais aussi de leurs activités. Cet aspect de la tutelle confirme le principal objectif fixé dans la législation mise en place au XVIIe siècle, maîtriser les finances des communautés d’habitants. Voir également M.-L. Legay, Fiscalisation ou décentralisation ?…, op. cit., p. 333-345.

    7 ADN, AH (Lille), XVI, A 1, (lettres patentes de juin 1738). Il s’agit de l’hôpital Saint-Julien et de l’hôpital des Grimarets.

    8 Les confréries d’archers sont réunies à l’hôpital général en 1743.

    9 J.-P. Gutton, La société et les pauvres…, op. cit., p. 128.

    10 AML, Reg 182, (lettres du Magistrat de Lille au Magistrat de Dunkerque et aux administrateurs de l’hôpital général de Lyon du 28 août 1748) et AML, Reg 153 n°88 et 96, (réponses des 31 août et 18 sep. 1743).

    11 AML, Fonds Gentil 1410, (lettres patentes du 2 avril 1744).

    12 Tout un courant de la réforme catholique reste attaché à l’aumône traditionnelle et à la multitude de petites fondations sur le modèle « hispano-tridentin ». Voir P. Guignet, Le pouvoir dans la ville…, op. cit.

    13 Cette dernière avait été créée par Charles Quint pour mettre en commun les revenus des tables des pauvres de chaque paroisse de la ville afin de mieux répartir au plan municipal les aides distribuées par les pauvriseurs.

    14 ADN, AH (Lille), XXVII, E 12, (organisation du Bureau et tableau de nominations). Les lettres patentes du 8 juillet 1747 confirment la Bourse commune des pauvres dans ses droits et privilèges. L’article VII des lettres patentes qui confirment la Bourse commune de Lille stipule que « les amendes, aumônes prononcées en justice au profit des pauvres, dons et legs, sont partagés par moitié entre Bourse commune et hôpital général ».

    15 ADN, AH (Lille), XVI, H 2, (mémoire du Magistrat de Lille pour l’union de la Bourse commune des pauvres et de l’hôpital général 1748).

    16 Sur le développement de ce conflit entre le Magistrat de Lille et les ministres généraux de la Bourse commune, voir C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 282-284.

    17 ADN, C 5750, (lettres patentes de mars 1751 Valenciennes).

    18 Ibidem, article IV.

    19 Les Chartiers, la Maison des Orphelins, l’Hôtellerie, l’Aumône Générale, la Maison des Veuves…

    20 La maison de Charité et l’hôpital des Mendiants.

    21 AMV, Fonds Serbat, (délibération du 22 mars 1782).

    22 AMD, AH, C7, (dossier 140).

    23 Il est composé de membres du Magistrat de Douai : Degricourt, Horier, Derelancourt, Lecouvreur, Coll et Delagny.

    24 AMD, AH, Registre n° 219 F 13R.

    25 AMD, GG 207.

    26 J.-P. Goubert, « L’hôpital urbain et la ville », la revue de la Bibliothèque Nationale, n° 36, 1990.

    27 P.-L. Laget, C. Laroche, I. Duhau, L’hôpital en France. Histoire et architecture, Lyon, Lieux Dits, Cahiers du Patrimoine (n° 99), 2012, 592 p.

    28 Le contentieux des marchés publics devant l’intendant et le Conseil du roi est bien connu pour la généralité de Paris depuis la thèse de F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au XVIIIe siècle, Paris, L.G.D.J, 1984, p. 381-382 et 385-390, complétée pour la généralité d’Amiens par celle d’A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle, Paris, CHEFF, 2001, p. 373-416.

    29 Même si l’intendant peut aider à la construction de l’hôpital, par des réductions d’impôts, l’octroi et les emprunts, il ne peut que conseiller aux administrations locales la construction d’un ouvrage ou influencer leurs choix, sans jamais rien ordonner. C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 339.

    30 AMDK, AH, 6S 871.

    31 Le droit des travaux publics offre à l’administration trois procédures de contrats, le marché par économie, le marché de gré à gré et l’adjudication. La distinction entre le marché par économie et le marché de gré à gré a été analysée par A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité…, op. cit., p. 300 et sqq.

    32 Par exemple, l’offre d’adjudication de la construction de l’hôpital général de Valenciennes est publiée dans les intendances du Hainaut et de Flandre, s’agissant d’un ouvrage « considérable ». Voir ADN, C 8502 (lettre de Lucé à Séchelles du 30 mai 1752).

    33 Il s’agit d’un contrat négocié et conclu entre deux parties, l’Administration et l’entrepreneur, ce dernier étant choisi en raison de ses capacités professionnelles. Un véritable contrat est conclu, précisant les conditions d’exécution du travail à effectuer.

    34 F. Monnier, « La corruption et les marchés de travaux publics sous l’Ancien Régime », Paris, Études et documents, C.H.E.F.F., vol. V (1993), p. 69-70. Voir également J. Petot, Histoire de l’administration des ponts et chaussées, 1599-1815, Paris, Rivière, 1958, p. 204.

    35 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, l’urbanisme français au XVIIIe siècle, Paris, Picard édition, 1993, p. 285.

    36 AMDK, AH, 6S 871.

    37 ADN, AH (Lille), XVI, A 1, (arrêt du 13 oct. 1733).

    38 ADN, AH (Lille), XVI, E 1, (premier registre aux délibérations des administrateurs de l’hôpital général, 1739-1745).

    39 En particulier Pierre-Jean-Jacques Lemesre et son frère Julien-Joseph Lemesre, qui deviendra par la suite administrateur de l’hôpital en 1741, possèdent la plus grande partie du terrain. Un échange de terrain a lieu avec une partie « de six bonniers des prairies du faubourg de la Barre, propriété de la ville », et des terrains appartenant aux héritiers d’André Patou, père de François Patou, administrateur de l’hôpital de 1739 à 1758. Les terrains sont cédés en échange d’une rente héritière de 80 florins par an (rachetable 2 000 florins) pour le terrain ainsi que pour tous les édifices qui s’y rattachent.

    40 Une maison, une savonnerie et un jardin.

    41 Architecte des bâtiments du roi d’une grande notoriété (1690-1772).

    42 ADN, AH (Lille), XVI, E 4, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général).

    43 Pendant longtemps les villes de province ont recours à des entrepreneurs de maçonnerie qui se parent volontiers du titre d’architecte. Leur formation est avant tout locale et pragmatique, acquise sur le terrain dans l’exercice de la profession de constructeur. G. Saupin, Les villes en France à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, Belin, 2002, p. 66.

    44 Répertoire universel et raisonné…, op. cit., p. 581.

    45 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, huitième éd., t. 11, 1806, V° « Architecte », p. 84.

    46 Guyot, op. cit., « Architecte », t. 1, V°, p. 581-585.

    47 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes…, op. cit., p. 117.

    48 J.-J. Duthoy : « Le cadre urbain : survivances et nouveautés dans l’architecture », Histoire de Lille. L’ère des révolutions (1715-1851), Toulouse, Privat, 1991, p. 18-19.

    49 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes…, op. cit.

    50 Les administrateurs Marisal, Fruict, Cardon et Lecouvreur.

    51 ADN, AH (Lille), XVI, E 4, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général). Pour se prémunir de sérieux mécomptes, l’on exige que les adjudicataires soient couverts par de bonnes et solides cautions.

    52 Ibidem.

    53 Ibidem, (registre aux devis, marchés concernant l’hôpital général).

    54 Il s’agit de l’hôpital des Chartriers.

    55 AMD, AH, registre n° 219 F 14V et 15 R. Son salaire est fixé à 1 200 florins par an, 120 florins lui sont versés pour les frais de bureau et de voyages nécessaires à sa tâche.

    56 AMD, BB 26 F 11 7 R.

    57 Ibidem, F 117V et 118 R.

    58 Cet incident témoigne de la volonté du Magistrat d’intervenir dans les affaires de l’établissement.

    59 12 grandes fenêtres sont disposées sur la longueur et 8 sur la largeur.

    60 Intendant du Hainaut du 30 octobre 1752 au 5 mai 1755.

    61 Pour notre période, ces fonctions sont occupées par Charles-Toussaint Havez. Originaire de Mons, il entre au service des ponts et chaussées du Hainaut en 1720. Il est nommé inspecteur par commission du 13 octobre 1722, charge qu’il exerce jusqu’en 1769. En 1737, il est assimilé aux ingénieurs du corps des ponts et chaussées. La valeur de sa production permet de voir en lui un important cartographe du Hainaut. Voir R. Desreumaux, « Un cartographe hennuyer du XVIIIe siècle : Charles Havez », Mélanges offerts à M. le chanoine Coppin, Lille, 1966, p. 202-215.

    62 C’est lui qui établit les plans définitifs de l’hôpital général le 13 juillet 1751 et qui les présente au Magistrat de la ville.

    63 B. Lepetit, Les villes dans la France moderne (1740-1840), Paris, Albin Michel, 1988.

    64 Pierre Contant d’Yvry (1698-1777), né à Valenciennes, devient architecte et travaille, entre autres, pour le contrôleur général des finances Machaut d’Arnouville, ancien intendant de la province du Hainaut.

    65 L’intendant procède parfois personnellement à l’adjudication mais il confie le plus souvent cette mission au subdélégué.

    66 Si l’état estimatif convient, l’intendant l’arrête et les devis et conditions sont dressés. Ce document énumère précisément les conditions à remplir par l’entrepreneur chargé des travaux. Il comprend en général des dizaines de feuillets fixant la nature de l’ouvrage, ses dimensions, la qualité, la quantité et le prix des matériaux à employer, les délais à respecter et les conditions juridiques adoptées pour la réalisation des travaux. Le devis forme la matière du futur contrat de marché de travaux publics, il est approuvé par l’intendant qui en ordonne la réalisation par voie d’adjudication.

    67 L’adjudication au « rabais » est le mode ordinaire de passation des contrats administratifs, notamment ceux relatifs aux travaux publics, et donc la procédure la plus couramment employée. Elle offre de multiples avantages. D’abord, sur le plan financier, le mode de conclusion du contrat, « au plus offrant et dernier enchérisseur », fait jouer « la concurrence des entrepreneurs » et vaut à l’Administration de meilleures conditions. Par ailleurs, l’adjudication fixe dans le détail les travaux à réaliser et prévient l’Administration contre toute initiative personnelle de l’entrepreneur. Enfin, elle prévoit un certain nombre de garanties quant à l’exécution du marché, notamment grâce à l’exigence de cautions. Voir C. Glineur, Genèse…, op. cit., p. 343.

    68 ADN, C 5750.

    69 ADN, C 17154, (extrait de l’instance d’entre les connétables et maîtres du stil des maréchaux ferrants et des charrons de Valenciennes contre le sieur Jean Coquelet, le 22 octobre 1753).

    70 AMDK, AH, 6S 871.

    71 Ibidem.

    72 Ibidem.

    73 AMDK, AH, 6S 942, f°110.

    74 AMDK, AH, 6S 941, f°236.

    75 H. Codron, Contribution à l’histoire de l’hospice général de Lille, Th. Méd., Lille, 1987, p. 15.

    76 ADN, C 665 (construction de l’hôpital général).

    77 J. Imbert, « Les institutions sociales à la veille de la Révolution » in La protection sociale sous la Révolution française, 1990, Paris, Comité d’histoire de la sécurité sociale, 1990 p. 40.

    78 AAV, A1 3694.

    79 AMD, AH, C 8 dossier n° 148. En particulier la veuve Choquet, les sieurs Desbuisson et Poulemont dont les lettres patentes précisent que les baux sont résiliés à la première réquisition des lieux par l’hôpital.

    80 Ibidem.

    81 AMD, AH : Registre n° 219 F 17V.

    82 Les lettres patentes autorisent les administrateurs à acquérir cette maison et à envoyer des experts si le propriétaire refuse « d’en traiter à l’amiable ».

    83 ADN, 8 B 1e Série n°27 447. Notamment à l’encontre de Jean-Baptiste de Vienne.

    84 AMD, AH, C 2, dossier n° 26.

    85 AMD, AH, C 8, dossier n° 148.

    86 Néanmoins, en contrepartie de la réduction du facteur temps, les arrérages des rentes viagères étaient plus forts pour l’emprunteur que ceux des rentes héritières.

    87 AMD, AH, C 2, dossier n° 26, (extrait des registres du Parlement de Flandre).

    88 Elles sont héréditaires sans être perpétuelles, parce qu’elles ne sont pas créées pour avoir lieu à perpétuité, et que le remboursement en est indiqué par l’arrêt même de leur création.

    89 AMD, AH, registre n° 219, F 17 R.

    90 AMD, AH, C 2, dossier n° 34.

    91 Ibidem, dossier n° 26, « lever à cours de rentes héritières les sommes nécessaires à mesure du besoin qu’ils en auront et par différents contrats de constitutions jusqu’à la somme de 120 000 florins, de passer en leur qualité tous actes et contrats nécessaires à cet effet, d’affecter et hypothéquer les biens de ladite Charité générale pour sûreté desdites rentes, de passer toutes reconnoissance et œuvre de loy requises, pour lesdites affectations et hypothèques et de déléguer au besoin au profit des rentiers les loyers de quelques maisons particulières, que lesdits rentiers pourront recevoir des mains des occupeurs, en acquit des cours desdites rentes et à la décharge de ladite Charité générale ».

    92 AMD, AH, C 2, dossier n° 34.

    93 AMD, AH, registre n° 219 F 17 R.

    94 Ibidem, 17 V.

    95 AMD, AH, C 2, dossier n° 35.

    96 Ibidem, n° 33 et 34. Un extrait du cahier des sommes levées à cours de rentes donne la liste des personnes au profit desquelles sont versées les rentes. Les profils du notable et du religieux se dessinent puisque l’on trouve des administrateurs de la Charité (Raison, Gérard, Durand), un président du Parlement de Flandre (Jaunault), des avocats, des négociants, et les Dominicains de Lille. Les sommes levées varient entre 300 et 48 000 florins.

    97 AMD, AH, C8, (dossier 150).

    98 ADN, C 5801, (extrait abrégé du devis estimatif des différentes natures des ouvrages pour la construction d’un hôpital général).

    99 AMV, NC, (comptes de 152 à 1764).

    100 Le commissaire départi dispose d’un budget spécifique au financement des ouvrages publics, alimenté par des droits d’octroi sur la bière. Depuis l’époque espagnole, cette boisson, couramment consommée en Hainaut, produite et débitée en quantité importante, fournit aux villes leur principale source de revenu. Le roi lève encore à son profit des droits de deux liards par pot de forte bière. La création d’un droit d’un liard est ordonnée par un édit de juin 1721 organisant le remboursement des offices du Conseil provincial de Valenciennes, supprimé la même année. Après le départ de l’intendant de Séchelles, le produit de la ferme de deux liards au pot est affecté à la construction de l’hôpital général de Valenciennes, dont la vocation est d’accueillir les mendiants de toute l’intendance du Hainaut, confirmant le caractère provincial de cette imposition. ADN, C 5750, lettres patentes de mars 1751 portant établissement de l’hôpital général de Valenciennes (art. XXVIII).

    101 Ce dernier accepte de vendre son bien aux administrateurs de l’hôpital.

    102 Intendant du Hainaut du 1er décembre 1754 au 4 novembre 1764.

    103 ADN, C 5750, (mémoire du sieur Coquelet à monsieur Taboureau, intendant du Hainaut).

    104 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 285.

    105 ADN, C 17 154.

    106 Ibidem.

    107 Ibidem, (extrait de l’instance d’entre les connétables et maîtres des maréchaux ferrants et des charrons de Valenciennes contre le sieur Coquelet, le 22 oct. 1753).

    108 Ibidem. Pour mener à bien les travaux le plus rapidement possible, l’entrepreneur est autorisé à faire des fouilles dans différents terrains, voisins de la ville de Valenciennes, afin d’y extraire des matériaux qui vont servir à la construction des bâtiments. Cette autorisation provoque des conflits avec les religieux d’Hasnon, l’avocat au Parlement Guillaume-Joseph Boulé et le propriétaire d’une tannerie, le sieur Flory.

    109 Intendant du Hainaut du 23 octobre 1752 au 5 mai 1755.

    110 ADN, C 5802.

    111 AMV, fonds Serbat, dossier 2.

    112 M. Jeorger, « La structure hospitalière de la France à la fin de l’Ancien Régime », Annales ESC, sept-oct. 1977, p. 1025-1051. Elle classe le département du Nord, fort de ses 62 hôpitaux, au troisième rang français derrière les Bouches-du-Rhône et le Var.

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