1 M. Bataillon, J.-L. Vivès réformateur de la bienfaisance, Bibliothèque d’humanisme et Renaissance, 1952, Tome XIV, (Mélanges A. Renaudet), p. 141.
2 Humaniste, comme ses amis Erasme et Thomas Moore, Vivès (Valence 6 mars 1492 – Bruges 6 mai 1540) théologien, philosophe et pédagogue, cherche à traduire sa conception éthique dans des mesures pratiques et immédiates.
3 Vives expose le bien-fondé à la fois « éthique » et « économique » d’une prise en charge par les pouvoirs municipaux de l’assistance aux pauvres, jusque-là du ressort exclusif de la charité privée. Pour lui, l’assistance publique ainsi instaurée continuerait certes à procéder de l’obligation judéo-chrétienne de charité et ne serait du reste alimentée que par des aumônes librement effectuées. Mais elle serait beaucoup plus efficace que l’assistance privée, du fait qu’elle pourrait être bien mieux ciblée (tous les nécessiteux et seulement eux) et s’associer aisément à la légitime exigence de prestation d’une contrepartie en travail.
4 L. Lemaire, « Les anciens hôpitaux de Dunkerque », MSD, Dunkerque, 1909, tome L.
5 AMDK, AH, 6S 634.
6 Dans chaque paroisse, la Bourse des pauvres réunissait des bourgeois dévoués, les « pauvriseurs » ou « ministres particuliers des pauvres » qui administraient les diverses fondations charitables. M. Braure, Lille et la Flandre wallonne au XVIIIe siècle, E. Raoust, 1932 (Th. Lettres, Lille, 1932), p. 683.
7 AMV, Fonds Serbat, dossier 2.
8 AMD, AH, C8 (dossier n° 149).
9 C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit.
10 AMDK, AH, 6S 869.
11 Ibidem.
12 AMDK, AH, 6S 727.
13 Ibidem.
14 AMDK, AH, 6S 855.
15 AMDK, AH, 6S 869.
16 Ibidem.
17 A. Thoor-Colinon, Assistance et pauvreté à Dunkerque, 1691-1797, mémoire de maîtrise, Lille, 1985, p. 32. (A. Lottin, dir.).
18 ADN, C 5801, (mémoire adressé à Monseigneur Moreau de Séchelles, intendant du Hainaut).
19 C’est le cas également de Bidé de la Grandville en Auvergne, J.-P. Gutton, L’État et la mendicité…, op. cit., p. 48-70.
20 ADN, C 5801, (mémoire adressé à Monseigneur Moreau de Séchelles, intendant du Hainaut).
21 Jacques Pineau de Luce est intendant du Hainaut de 1752 à 1755.
22 ADN, C 5750, (lettres patentes de mars 1751 Valenciennes). « C’est dans cet esprit que nous proposons d’établir un hôpital général à Valenciennes, principale ville de notre pays de Hainaut. Il y a déjà longtemps que la nécessité d’un pareil secours s’y fait sentir et nous avons résolu d’y pourvoir ».
23 AMD, BB 10 f°12-13.
24 Ibidem, (lettre au Magistrat du 10 mars 1733). Voir également AMD, GG layette 207, « Projet de réunion de différents hôpitaux et maisons pieuses de la ville de Douai » (1733).
25 Ce projet heurte les administrateurs des petites fondations, très influents au sein de la cité, car il signifie leur suppression. Ainsi, les intérêts particuliers des administrateurs de ces fondations pieuses et hospitalières entravent le plan du commissaire départi. De plus, ces administrateurs, proches des traditions catholiques, acceptent mal ou craignent que l’établissement d’un hôpital général ne remplace la « charité » par le « redressement ».
26 AMD, GG 207.
27 AMD, BB 10 f°16.
28 AMD, GG 207, « Je vous avoueray que j’avois bien prévu des difficultés dans l’exécution de ce projet, mais je n’aurois jamais prévu le moyen dont on s’est servi, entre autres l’exemple du père de famille, qui ne doit pas rassembler tous ses biens, m’a paru nouveau. Je ne finiroi point si je voulois dire tous les traits qui m’ont paru singuliers ».
29 AMD, BB 10, Reg. aux consaux f°146-152.
30 Ibidem, f°28.
31 AMD, AH, C7 (dossier 140).
32 Les petits établissements hospitaliers, s’ils acceptent une tutelle lointaine du pouvoir et recherchent une reconnaissance, entendent préserver jalousement leur indépendance. L’administration comme le financement demeurent en grande partie privés. Pourtant cette constitution de corps autonomes et privilégiés est fragile. Elle a dû se défendre à plusieurs reprises car l’État, pour mener une politique de rationalisation et de centralisation de l’assistance, a souvent tenté de les faire disparaître au profit d’autres institutions comme les hôpitaux généraux du Nord pour notre propos. Voir J.-P. Gutton, « Aux origines d’un ministère de l’Assistance et de la Santé dans la France de l’Ancien Régime » Histoire du droit social, Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, 1989, p. 277-286.
33 J. Imbert, Le droit hospitalier de l’ancien régime, Paris, PUF, 1993, p. 98-102. Pour un exemple local, J.-.P. Gutton, L’État et la mendicité…, op. cit., p. 74-80. Sur l’évolution générale du mouvement hospitalier, J. Imbert (dir.), Histoire des hôpitaux en France, Toulouse, Privat, 1982.
34 J.-P. Gutton, Aux origines d’un ministère de l’Assistance…, op. cit., p. 277-286.
35 Sur les fondements juridiques de la subdélégation, voir M. Antoine, « La notion de subdélégation dans la monarchie d’Ancien Régime », BEC, juill.-déc.1974, p. 267-287.
36 Ils prenaient même place au premier rang de la cité, juste après les mayeurs dans les cérémonies publiques. Voir J. Ricommard, « Les subdélégués en titre d’office dans les Flandres et le Hainaut », RN, t. XLII (1960), p. 30. Ce régime fut étendu au reste du royaume grâce à l’édit de 1704, qui porta, un temps, érection de ces fonctions en titre d’office, avant d’être révoqué en 1715.
37 F.-X. Emmanuelli, État et pouvoirs dans la France des XVIe-XVIIIe siècles, la métamorphose inachevée, Paris, Nathan, coll. Fac. Histoire, 1992, p. 74.
38 R. Grevet, « Être subdélégué d’intendant dans les provinces septentrionales à la fin du XVIIIe siècle », Bulletin de la SHMC, 1998, n° 3 & 4, p. 14-24.
39 F.-X. Emmanuelli, État et pouvoirs…, op. cit.
40 AMDK, Série n° 35 (renouvellement du Magistrat), « Les personnes […] les plus capables et les mieux intentionnez pour le bien de nostre service et celuy du public des villes ».
41 M. Le Yaounac, « Un agent du pouvoir central soucieux du sort de ses administrés, le subdélégué de l’intendance à Brest (1690-1790) », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, tome 85, numéro 4, 1978, p. 543-572.
42 ADN, C 6584 et C 6585.
43 P. Cerisier, Le commerce des grains dans la France du Nord fin XVIIe-1790 (Artois, Flandre, Hainaut, Cambrésis), 2004, p. 791.
44 En Flandre, Bidé de la Grandville doute que le riz puisse efficacement remplacer le blé car les gens ont du mal à s’y accoutumer.
45 ADN, C 6584.
46 Son mari est administrateur de l’hôpital général, de 1734 à son décès, en 1739.
47 AMDK, AH, 6S 940.
48 Jean Lefebvre de Caumartin, intendant de Flandre de 1756 à 1778.
49 AMDK, AH, 6S 943.
50 Charles de Calonne est intendant de Flandre de 1778 à 1783. Voir E. Leroy, Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) : de l’impasse du despotisme parlementaire à l’impasse du despotisme éclairé « à la française », thèse sous la direction de Jean de Viguerie, Université de Lille III, 2005.
51 F. Leblond, S. Wiart, L’hôpital général de la charité de Douai de 1752 à 1789, mémoire de maîtrise, Lille III, 1993, p. 423. (A. Lottin, dir.).
52 Il s’agit de Caneau de Sangries, Forceville, Taffin de Goeulzin et Le Roux de Bretagne.
53 « La première source du droit est la législation et il convient d’entendre par là non seulement la loi (ordonnances, édits, lettres patentes) mais aussi la réglementation, qu’elle émane du pouvoir central ou des autorités inférieures : textes des ministres, des intendants ou de leurs subdélégués, des États provinciaux et des municipalités. Ce pouvoir réglementaire existe au sein des hôpitaux par exemple pour l’élaboration du règlement intérieur, mais aussi pour d’autres décisions concernant les pensionnaires, les membres du personnel. L’administrateur est amené à promulguer une partie de ces textes, à en préparer d’autres qui sont ensuite entérinés par le bureau. La deuxième source du droit est la jurisprudence. Dans la logique de ce système, les administrateurs se voient confier un rôle de juge, à l’intérieur de l’hôpital surtout et accessoirement à l’extérieur : décisions isolées qui, au fil des années, peuvent prendre l’aspect d’une véritable jurisprudence ou si l’on préfère d’une coutume judiciaire s’imposant aux successeurs. La coutume est la troisième source juridique. La majeure partie du droit privé en Europe est constituée par des coutumes ancestrales, même si celles-ci sont essentiellement territoriales, mais il en existe aussi des professionnelles ou, dans le cas qui nous retient, hospitalières ». Voir P.-J. Hesse, « Les recteurs d’hôpitaux, créateurs de droit dans l’Europe moderne » in Les administrateurs d’hôpitaux dans l’Europe moderne, Lyon, PUL, 2002.
54 Paul Bonenfant souligne bien la volonté du souverain, de l’Église et des autorités communales ou provinciales de contrôler tous les établissements d’assistance. P. Bonenfant, Le problème du paupérisme en Belgique à la fin de l’Ancien Régime, Bruxelles, Palais des Académies, 1934.
55 Y. Krumenacker, « Le critère confessionnel dans l’étude des administrateurs », in Les administrateurs d’hôpitaux dans l’Europe moderne, Lyon, PUL, 2002.
56 C. Glineur, Genèse d’un droit administratif…, op. cit., p. 289.
57 ADN, C 5801, (lettre de Séchelles à d’Aguesseau du 1er juillet 1750, relative à l’administration de l’hôpital de Valenciennes, sur laquelle l’intendant de Flandre avait été consulté).
58 AMDK, AH, 6S 871 (règlement de police de 1741), AMD, AH, registre des délibérations n° 219 (règlement intérieur du 26 juin 1760), ADN, AH (Lille), XVI, E 12 (règlement intérieur de 1757).
59 AMDK, AH, 6S 947 (lettres patentes de juillet 1737, Dunkerque), ADN, AH, XVI, A 1, (lettres patentes de juin 1738, Lille), ADN, C 5750, (lettres patentes de mars 1751, Valenciennes), AMD, BB 10 Reg. aux consaux, f° 146-152, (lettres patentes de juin 1752 Douai).
60 C. Lamarre, « À propos des directions d’hôpitaux en Bourgogne aux XVIIe et XVIIIe siècles. Premières approches », in Les administrateurs d’hôpitaux dans la France de l’ancien régime, Lyon, PUL, 1999.
61 J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 51.
62 J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 224.
63 La lecture de tel passage, notamment lors de la fondation de l’hôpital général de Paris, amena Michel Foucault à conclure qu’en organisant ainsi l’hôpital général, le « roi établit entre la police et la justice, aux limites de la loi, le tiers-ordre de la répression ». M. Foucault, Histoire de la Folie à l’âge classique, Paris, Plon, 1961. p. 57. Voir aussi J. Imbert qui conclut par la remarque de l’avocat général du Parlement de Paris, en 1767 : « il n’y a pas de corps dans le royaume auquel il soit donné des pouvoirs aussi étendus », Le droit hospitalier de l’Ancien Régime…, op. cit.
64 P. Guignet, Le pouvoir dans la ville…, op. cit.
65 Ce pouvoir disciplinaire quasi absolu n’est pas stipulé dans les lettres patentes de création des hôpitaux généraux de Lille, Douai et Valenciennes, contrairement à celui de Dunkerque.