1 J.-P. Gutton, L’État et la mendicité dans la première moitié du XVIIIe siècle. Auvergne, Beaujolais, Forez, Lyonnais, Lyon, Centre d’études foréziennes, 1973, p. 25-40.
2 C. Denys et V. Milliot, « Espaces policiers, XVIIe-XXe siècle », RHMC, 50-1, janvier-mars 2003. C. Denys, V. Milliot, B. Marin (dir.), Réformer la police. Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2009, 248 p. (Collection Histoire). J.-M. Berlière, C. Denys, D. Kalifa, V. Milliot (dir.), Métiers de police, Être policier en Europe, XVIIIe-XXe siècle, Rennes, PUR, 2008, 564 p. (Collection Histoire).
3 Suite à la déclaration du 18 juillet 1724, le Magistrat de Valenciennes fonde l’hôpital royal des mendiants appelé aussi « hôpital du Paon » qui accueille les indigents venant de toute la province.
4 P. Sassier, Du bon usage des pauvres, Paris, Fayard, 1990, p. 180. F. Hidesheimer et C. Gut, L’assistance hospitalière, Paris, Publisud, 1992, p. 57-58. I. Brancourt, « La bienfaisance en France au siècle des Lumières. Histoire d’un mot », dans Société et religion en France et aux Pays-bas. XVIe-XXe siècle. Mélanges en l’honneur d’Alain Lottin, Arras, APU, 2000, p. 532.
5 L’article premier de la déclaration de juillet 1724 promet le secours de fonds publics aux établissements dont les revenus seraient trop faibles. En même temps, le roi fonde des espoirs, sans doute trop optimistes, sur les « charités volontaires » de ses peuples, sur les revenus procurés par le travail des mendiants et sur les réunions d’aumônes. J.-P. Gutton, L’État et la mendicité…, op. cit., p. 71.
6 M.-L. Legay, La banqueroute de l’État royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution, Paris, EHESS, 2011.
7 M.-L. Legay, « Fiscalisation ou décentralisation ? Le financement et la gestion des dépôts de mendicité (France, 1764-1790) », Assistenza e solidarietà in Europa. Secc. XIII-XVIII / Public Assistance in Europe from the 13th to the 18th century, Settimana di Studi, Fondazione Istituto Internazionale di Storia Economica “F. Datini”, 22-26 avril 2012.
8 Le 6 octobre 1724, le contrôleur général Dodun prescrivait une enquête générale sur tous les établissements de bienfaisance du royaume, B. Gille, Les sources statistiques de l’Histoire de France. Des enquêtes du XVIIe siècle à 1870, Genève/Paris, 1964, p. 78-79.
9 Voir l’article Mendiants de E. de la Poix de Fréminville, Dictionnaire ou traité de la police générale, Paris, 1758.
10 J. Depauw, « Pauvres, pauvres mendiants, mendiants valides ou vagabonds ? Les hésitations de la législation royale », RHMC, t. 21, juillet-septembre 1974, p. 401-418.
11 J. Felix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère Laverdy 1763-1768, Paris, 1999, CHEFF.
12 La commission d’études de la mendicité distingue quatre classes de mendiants : les valides, les mutilés, les invalides et les enfants.
13 BNF, Ms fr. 8 129, f°103.
14 Les dépôts de mendicité, (18 en 1776 et 33 en 1789), suppléent les hôpitaux généraux. Ils sont destinés à recevoir les vagabonds et les mendiants condamnés au renfermement par jugement prévôtal conformément à l’article I de la déclaration de 1764.
15 ADN, C 11306 (règlement concernant la constitution et le régime général des dépôts de mendicité du royaume, le 21 oct. 1767). Les vagabonds condamnés au renferment par jugement prévôtal conformément à la déclaration de 1764, les mendiants qui y sont conduits par ordonnance des prévôts et des lieutenants de maréchaussée, les filles et femmes de mauvaise vie arrêtées à la suite des troupes et condamnées au renfermement par ordonnance militaire, et les particuliers sur ordre du roi pour cause de démence et d’inconduite.
16 ADN, C 13 690, (lettres, Compiègne, 1769).
17 J. Lorgnier, « Malheureuses et importunes à renfermer. Les femmes dans les premières procédures administratives de mendicité diligentées par la maréchaussée à Lille (1768-1772) », Histoire, économie et société. 2005, 24e année, n° 3, p. 399-410. De nombreuses manifestations d’incompréhension ont lieu lors des arrestations. Ceci s’explique par le fait que la prohibition totale de la mendicité ne tient pas assez compte des crises économiques ou bien ne fait l’objet que d’une application sporadique qui tranche brutalement avec les périodes de tolérance ou de réel laxisme. En outre, comme il avait été ordonné d’arrêter tous les mendiants, même l’exercice d’un travail ou un domicile proche du lieu de capture ne permettent plus d’échapper à la rétention. Beaucoup de femmes domiciliées et exerçant un métier sont ainsi arrêtées.
18 ADN, C 8676.
19 Ibidem.
20 BNF, Ms, 129, f°335.
21 N. Dyonet, « La maréchaussée et la population mobile dans l’Orléanais au XVIIIe siècle », in Police et migrants en France 1667-1939, Rennes, PUR, 2001. Textes réunis par M.-C. Blanc-Chaléard, C. Douki, N. Dyonet et V. Millot. À titre de comparaison, les généralités d’Orléans et de Bourges auraient eu 4 687 et 1 208 personnes arrêtées cette même année, p. 56.
22 Édit du Roussillon, 1564 art. 6 ; ordonnance de Moulins 1566 art. 41.
23 J. Lorgnier, Contribution prévôtale au maintien de l’ordre et de la sûreté publique en Flandres, 1679-1790, thèse de droit, Lille II, polyc., 1982, p. 466-481.
24 ADN, C 8176.
25 Ibidem, (mendicité, 1725-1788.).
26 ADN, C 19 778 (mendicité, multiplication des mendiants en Cambrésis, 1749).
27 ADN, C Flandre maritime reg 53.
28 T. Mac Stay Adams, Bureaucrats and Beggars. French Social Policy in the Age of The Enlightenment, New York, Oxford, Oxford University press, 1990, p. 32.
29 AMDK, AH, 6S 872.
30 Ibidem.
31 Ibidem.
32 ADN, C 5004 (arrêt du 19 avril 1732).
33 C. Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV, les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord, Orléans, PUO, 2005, p. 278.
34 ADN, C 5004.
35 C. Bloch, L’assistance et l’État en France à la veille de la Révolution. Généralités de Paris, Rouen, Alençon, Orléans, Chalons, Soissons, Amiens (1764-1790), Paris, A. Pivard et fils, 1908, p. 46-56.
36 D. Blary, P. Guignet, La délinquance à Valenciennes de 1677 à 1789, Paris, Hachette, 1973, 412 p.
37 M.-E. Prévost et O. Thieullet, La justice échevinale de Lille, 1704-1720, Lille, 1973, 225 p. M. Lebert-Fallou, La délinquance à Lille de 1750 à 1789, Lille, 1969, 181 p. (mémoire de maîtrise) et C. Sename, Réalités, perceptions et représentations des violences à Dunkerque au XVIIIe siècle, mémoire de DEA, 2002, 339 p. (R. Grevet, dir.).
38 Cette ordonnance n’a pas été retrouvée parmi celles qui ont été conservées à Dunkerque, mais elle est citée comme justification dans plusieurs affaires civiles.
39 AMDK, série 57, (registre n° 3 : 1770-1790).
40 AMDK, série 63, (registre n° 13 : 1761-1774). Affaire du jeudi 6 février 1766 entre le sieur Bailli et damoiselle veuve Vandenheede.
41 AMD, AA 103, f 96 v-97 R.
42 Ceux-ci sont nommés le 22 décembre 1740 par l’assemblée du Magistrat. Il s’agit des sieurs Becquet, Demean, Desmolin de Rosilienne, Becquet de Megilve, Evrard et Plaisant.
43 AMD, BB 24 f 7 V.
44 AMD, BM, Ms 1025.
45 ADN, C 8676, (mendicité, 1725-1788). Article 1er du règlement concernant la mendicité du 26 août 1777 publié par les magistrats de la ville de Valenciennes.
46 Ibidem.
47 Ibidem.
48 AMDK, série 543.
49 AMD, GG 219.
50 J.-P. Gutton, La Société et les pauvres. L’exemple de la généralité de Lyon, 1534-1790, Paris, Les Belles Lettres, 1971, p. 429.
51 R. Tisserand, Au temps de l’Encyclopédie. L’académie de Dijon de 1740 à 1793, Paris, Boivin, 1936, 683 p. P. Barrière, « L’académie de Bordeaux, centre de culture internationale au XVIIIe siècle. 1712-1792 », Bordeaux, Paris, RBPH, 1958, 374 p.
52 D. Roche, « La diffusion des lumières. Un exemple : l’académie de Châlons-sur-Marne », Annales, ESC, 1964, p. 887 à 922.
53 G.-F Le Trosne, Mémoire sur les vagabonds et sur les mendians, Soissons et Paris, G. Simon, 1764. La mendicité fit l’objet de nombreux ouvrages qui inspirèrent la politique adoptée par les pouvoirs publics, ainsi Brissot, Théorie des lois criminelles, 1re éd. 1781, pense qu’employer un mendiant est la meilleure façon de le punir, opinion entièrement partagée par Marat, Plan de législation criminelle, 1778. En 1779, l’académie de Châlons-sur-Marne proposa un concours sur « les moyens de détruire la mendicité en France en rendant les mendiants utiles à l’État sans les rendre malheureux ». Tous les auteurs partagent les mêmes idées : tous retiennent la distinction entre mendiant valide donc illégitime et mendiant invalide, tous veulent que le faux mendiant soit sévèrement puni.
54 J.-P. Gutton, La Société et les pauvres…, op. cit., p. 430.
55 G. Weuleresse, Le mouvement physiocrate en France (de 1756 à 1770), Tome I, Paris, Revue Population, p. 422.
56 G.-F. Le Trosne, Mémoire sur les vagabonds…, op. cit., 76 p.
57 P. Dautricourt, La criminalité et la répression au Parlement au XVIIIe siècle (1711-1760), doctorat en droit, Paris, 1912,
58 J.-P. Gutton, La Société et les pauvres…, op. cit., p. 431.
59 AMDK, Série 543. Pour les administrateurs, il faut « sans égard pour la tolérance, user de rigueur, même envers leurs mendiants domiciliés, en portant néanmoins les secours nécessaires aux vrais pauvres ». Pour l’extinction de la mendicité, ils préconisent une opération concertée entre l’armée en ville, la garde bourgeoise et celle de l’hôpital. Néanmoins, ces opérations d’arrestation des mendiants « seraient le moyen d’en arrêter la cause pendant un temps, mais ce moyen ne suffirait pas pour en tarir la source ». Ils estiment qu’il faudrait « un coup plus frappant pour exterminer la mendicité en entier dans tout le royaume, mais que le moyen en est facile et l’exécution en est simple ». Il faut dans un premier temps porter « l’attention la plus scrupuleuse pour les vrais pauvres et notamment les pauvres domiciliés ». Ils constatent que les mendiants étrangers « viennent ôter les aumônes, dons et fondations faites en faveur des pauvres de la ville ». Ils demandent à l’intendant de solliciter le roi afin d’obtenir une déclaration qui ordonne que chaque pauvre doit être envoyé dans son lieu de naissance pour y recevoir les secours nécessaires. Ainsi, les villes « n’auraient plus que leurs propres pauvres à entretenir ». Ils proposent également que les autorités mettent en place une identification de chaque pauvre de la paroisse ou de la ville et remplacer la distribution d’aumônes publiques « qui attirent les vagabonds et les gens sans aveu » par des pensions. Enfin, ils préconisent que ceux qui ont la « connaissance des vrais pauvres comme les curés, pauvriseurs et chefs de chaque paroisse » puissent s’assembler au moins deux fois par mois pour entendre les doléances des pauvres afin de leur porter les secours nécessaires. Pour eux, tant que les villes seront « surchargées des pauvres étrangers » – essentiellement des provinces d’Artois et de Picardie – il ne sera pas possible d’éteindre la mendicité.
60 ADN, C 8676 (mendicité, 1725-1788). « On doit chercher à leur inspirer le goût du travail, car ce n’est pas la mendicité elle-même qui rend un homme à charge du public, c’est son oisiveté et l’exemple qui en résulte […] le moyen qui paraît le plus efficace pour le Hainaut, serait de faire envoyer à l’hôpital général de Valenciennes tous les mendiants de la province. On pourrait les occuper dans cet hôpital à des objets de commerce tels que la bonneterie, la filature […] Il est à présumer qui si cet établissement était bien administré, la nourriture ainsi que la dépense pour l’entretien d’un mendiant ne pourrait s’élever à ce qu’il semble au-delà de six sols par jour. L’hôpital général de Valenciennes paraît avoir assez d’étendue pour pouvoir contenir quatre à cinq cents mendiants ».
61 BNF, Ms. fr. 8.129, f° 225 à 227 et 8.130, f°125 à 147. Ils devront exister dans chaque paroisse et seront administrés par un bureau composé de directeurs-nés et de directeurs élus. Ils assisteront les malades et les invalides par des distributions de secours en vivres. À l’égard des valides, les secours attribués le seront toujours à titre provisoire et dans toute la mesure du possible, ce seront des prêts plus que des dons. Ce sont les bureaux de charité qui devront lutter contre la mendicité en contrôlant les pauvres passants et en les remettant, éventuellement, aux pouvoirs publics.
62 À partir de 1680, les créations d’hôpitaux généraux deviennent plus nombreuses. Des membres de la compagnie du Saint-Sacrement œuvrent pour que se crée une direction centrale « ayant la responsabilité de l’enfermement des pauvres ». Cette direction est assurée par Calloët-Querbat, secondé par des pères jésuites ; les pères Dunod, Chaurand et Guèvarre. Ceux-ci diffusent activement et concrétisent les idées du pouvoir. J.-P. Gutton, L’État et la mendicité…, op. cit., p. 395.
63 P. De Chamousset, Œuvres complètes, Paris, 1783, Tome I, p. 304-308, (chap. III du Plan général pour l’administration des hôpitaux du royaume, et pour le bannissement de la mendicité).