La traduction régionale de la problématique du développement durable. Analyse comparative des régions Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées
p. 188-211
Texte intégral
1Comment la problématique du développement durable, nouveau référentiel de l’action publique territoriale, promu par la loi française comme nouveau principe organisateur de l’aménagement du territoire, se décline régionalement ? Et selon quelles modalités d’appropriation cette problématique malléable, soumise à d’amples conflits sémantiques, est redéfinie par les systèmes d’aménagement régionaux ? Un travail de thèse en aménagement (Bertrand, 2004)1 a été réalisé pour apporter des éléments de réponse à ces questions, en s’appuyant sur l’analyse du processus de planification contractualisée sur la période 1998-2001 (préparation, élaboration et rédaction des Contrat de Plan État-Région 2000-2006, CPER). Ce processus conduit-il à des formulations d’acceptions régionales partagées du développement durable ? Permet-il d’observer des conceptions territoriales spécifiques du développement durable ? Et quels en sont les contenus ? La préparation des CPER 2000-2006, couplée à l’élaboration des programmes régionaux au titre des Fonds Structurels européens (DOCUP, Document Unique de Programmation), constituait un moment privilégié pour analyser les modalités et les formes des éventuelles déclinaisons régionales du développement durable, notamment à travers le développement des dispositifs d’évaluation censés mesurer les avancées en la matière. En complément d’une analyse nationale et européenne, l’exercice de planification a été plus précisément analysé dans deux régions françaises revendiquant des activités en matière de développement durable : Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées.
2Après un rappel de la posture de recherche adoptée face à la problématique du développement durable, cet article propose un aperçu des résultats les plus significatifs concernant les modalités d’appropriation de la problématique du développement durable par les différentes institutions constituant le système d’aménagement régional et les formes de traduction régionale qui peuvent être identifiées, à travers plusieurs points :
un essai d’identification des dynamiques régionales de développement durable, avec un aperçu historique et la proposition de deux modèles contrastés d’intégration du développement régional durable ;
ensuite, les principaux enseignements sur la déclinaison régionale du développement durable issus de l’observation de la planification contractualisée,
et enfin, les modalités d’intégration du développement durable identifiés dans les deux régions étudiées en fonction des différents acteurs impliqués.
1. Le développement durable comme principe organisateur de l’aménagement
3Notre approche du développement durable en aménagement lui attribue un caractère pluriel et, plutôt que d’un concept, nous préférons en parler avec le terme de problématique. Nous considérons que le développement durable existe à travers les discours de légitimation qu’il suscite. Cependant, de son émergence à sa généralisation, il doit être considéré avec une certaine distance critique indispensable, au regard de son caractère polysémique englobant des positions en tension qui le fait être considéré comme une « nouvelle ressource rhétorique largement admise […] à la disposition de toutes sortes d’actions, soit dans les jeux existants où ils se trouvaient déjà en rapport, soit sur la nouvelle scène que la thématique du développement durable fait surgir. » (Godard, 1994 : 120), un « répertoire de ressources argumentatives » (Rumpala, 2000), une « notion enveloppe » à géométrie variable (Aggeri, 2001), mais aussi du fait qu’il constitue un nouveau leitmotiv de l’action publique, un nouvel ordre de légitimation, qui le conduit à être qualifié, selon les approches, de « nouveau mythe rationnel » sans lequel il ne peut y avoir d’action collective organisée (Hatchuel, 1998, cité par Theys, 2000b : 10), un « point de passage obligé » dans la définition des politiques publiques (Rumpala, 2000) ; une « idéologie molle » (Jobert, 1992 : 224), un nouveau registre de justification de l’action publique marquant le passage vers un autre « ordre de grandeur » (Boltanski & Thévenot, 1991), un « mythe pacificateur » pouvant tout aussi bien occulter les tensions réelles et toujours actuelles entre enjeux et entre acteurs (Lascoumes, 2000) que les révéler. À cela, il convient d’ajouter, qu’il offre une « nouvelle idéologie professionnelle », en fournissant à de nombreux acteurs, experts, évaluateurs, administratifs et politiques une nouvelle légitimité d’action (opportunisme institutionnel et bénéfices tactiques) (Lascoumes, 2000 ; Reveret et al., 1998). Par ces caractéristiques, le développement durable pourra tout aussi bien-être un dogme vide qu’un nouvel espace de débat et d’action collective (Aggeri, 2001), selon ce qu’en feront les acteurs locaux, suivant les différents contextes et les éventuelles opportunités comme les obstacles qui y sont spécifiquement liés.
4Nous considérons donc le développement durable comme un nouveau principe de l’action publique, et plus particulièrement comme un nouveau principe organisateur de l’aménagement dont la force et l’importance des changements qu’il est susceptible d’impulser dans la pratique ne sont pas déterminées et donc variables suivant les configurations. La possibilité de ces modifications constituait donc l’hypothèse principale de notre thèse : le développement durable est décliné régionalement par le processus de planification. Ce faisant, il modifie la conception de l’aménagement régional. Il est important de noter ici que, prenant acte de la nature spécifique de la problématique du développement durable (double nature entre idéal et réalité et double positionnement entre le monde scientifique et le monde de l’action), il convient de l’aborder à la fois comme un objet et un outil de recherche : objet en tant que contenu renvoyant à des traductions et des appropriations localisées dans l’espace, mais aussi, à n’en pas douter, dans le temps (formes historico-géographiques) et outil en tant que « cadre de référence » permettant de lire les processus à l’œuvre, donnant à voir l’action publique, sa conception comme les formes qu’elle se donne. Les confrontations entre une vision normative (un idéal-type) et une vision pragmatique (ses expérimentations et ses applications concrètes), plus que de les déplorer, sont donc à accepter comme étant le ressort même de l’action, le moteur d’une dynamique qui tire son existence de cette tension fondamentale (Jollivet, 2001 : 107). Comme le remarque Bertrand Zuindeau (2000 : 64), nous reconnaissons donc un caractère construit à la durabilité, « entremêlement de normes et de contraintes exogènes prenant corps au travers d’arrangements sociaux ». Nous souhaitons rendre compte de cette confrontation, en analysant la diffusion du DD, en tant que production institutionnelle et sociale en perpétuelle expérimentation-évolution, qui entraîne des évolutions dans les conceptions et les principes d’actions sous-tendant les politiques d’aménagement du territoire, particulièrement à l’échelle régionale. Le Système d’Aménagement Régional servira de fil conducteur, en permettant de s’interroger sur les modalités de déclinaison/traduction régionale du DD : des modalités propres à chaque territoire (notamment la compréhension socioculturelle de la problématique de la durabilité) et des modalités communes à différents territoires (organisation des acteurs…).
2. Un essai d’identification de dynamiques régionales de développement durable
5L’exercice de planification contractualisée permet de saisir des modes d’appropriation du dd dans l’action régionale2. Et ces derniers méritent d’être replacés dans le cadre plus large des dynamiques régionales en faveur du développement durable, en s’appuyant sur les différentes initiatives entreprises au niveau régional depuis plus d’une dizaine d’années. Cette contextualisation des événements dans l’histoire récente des deux régions en matière de développement durable (2.1) permet de proposer deux modèles contrastés d’intégration du développement durable dans les différents Systèmes d’Aménagement Régionaux (2.2).
2.1. Un aperçu historique de la constitution de dynamiques régionales de développement durable
6Les deux schémas suivants (Figure 1 & Figure 2) fournissent un aperçu historique – jusqu’en 2004 – de la constitution de dynamiques régionales de développement durable.
7Le Conseil Régional (CR) du Nord-Pas de Calais, allié à une participation étroite des services de l’État en région, a piloté une coopération active avec les milieux scientifiques et associatifs. Les démarches infrarégionales apparaissent cependant relativement peu appuyées, en dehors d’une politique incitative en matière de création d’Agendas 21 Locaux.
Figure 1 : Historique et genèse du développement durable en Nord-Pas-de-Calais. Événements, acteurs et partenariats.

8En Midi-Pyrénées, la dynamique est moins directement articulée autour du CR, puisqu’elle est centrée sur l’Agence Régionale Pour l’Environnement Midi-Pyrénées (ARPE). Le mouvement semble davantage être de nature technique. L’appui du CR apparaît variable (le changement de majorité en 1998 a marqué un arrêt relativement net des activités directes du CR sur le développement durable). Le déploiement de réflexions et d’activités autour du développement durable par l’ARPE semble alors essentiellement s’appuyer sur d’autres partenaires que le CR pour trouver un gain de légitimité. Ainsi, et successivement, cette dynamique s’inscrira dans trois dimensions :
au niveau interrégional (pilotage des travaux de la Communauté de Travail des Pyrénées, rédaction d’un Plan d’action pour le développement durable des Pyrénées et tenue des Assisses européennes des ONG sur le développement durable de la montagne) ;
au niveau supra-régional (deux programmes pilotes soutenue par la Commission européenne, et aussi avec le soutien du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement) ;
au niveau infra-régional (avec la création et l’animation du Réseau des Villes Durables de Midi-Pyrénées).
Figure 2 : Historique et genèse du développement durable en Midi-Pyrénées. Evénements, acteurs et partenariats.

9Dans ce cas, on peut alors parler de légitimation par les bandes, par l’extra et l’infra-territorial : ce gain de reconnaissance par l’extérieur de l’institution de certaines avancées méthodologiques et conceptuelles permet de poursuivre les expérimentations engagées, en cas d’affaiblissement du soutien en interne. On retrouve certaines similitudes avec la situation plus récente en Nord-Pas-de-Calais où le passage par l’extérieur permet une valorisation de travaux développés par la Direction du Plan et de l’Évaluation du Conseil Régional (DPE), et in fine, une certaine reconnaissance en interne des travaux réalisés (Goxe, 2006). La dynamique de DD régional prend alors une forme éclatée qui s’inscrit autour du conseil régional plus qu’en son sein.
2.2. Propositions de modèles d’intégration du développement durable régional
10Nous proposons ici deux modèles contrastés d’intégration du développement durable dans le système d’aménagement régional (Figure 3) basés sur l’analyse comparative des caractéristiques régionales d’intégration du développement durable dans la planification. Sont résumées ici les principales caractéristiques identifiées pour chacune des deux régions.
Figure 3 : Deux modèles d’inscription du développement régional durable au sein du Système d’Aménagement Régional.

Essai de caractérisation du développement durable en Nord-Pas-de-Calais
11Au cours de l’exercice de planification, le DD apparaît comme un objectif stratégique mobilisé en amont. Progressivement, sa dimension politique s’efface au cours d’une diffusion dans les dispositifs d’ingénierie territoriale ; l’action de la Présidente Verte (de 1992 à 1998), Marie-Christine Blandin entend faire de cet axe l’un des ressorts de la dynamique politique régionale. Pour les Verts, à la recherche d’une légitimité politique, le développement durable représente la possibilité de rendre crédible leur projet politique à travers l’expérience régionale. Comme le souligne B. Villalba (1997 : 329) « Les nouvelles échéances électorales [élections régionales de 1998] favorisent la construction d’un nouveau discours politique. Même minoritaire, (en s’appuyant sur la « culture proportionnelle »), ils [les Verts] se représentent comme des acteurs politiques en mesure de transformer – tout au moins localement – certaines orientations en matière de politiques publiques, en cohérence avec les choix théoriques du développement soutenable. »
12Le DD apparaît progressivement comme une proposition consensuelle, échappant aux déterminismes politiques, et par conséquent elle semble pouvoir s’adapter aux principes de l’action publique. Le développement durable offre alors un espace idéal pour élargir les idées écologistes à l’ensemble des actions de la Région, tout en permettant dans le même temps une « décoloration » des principes trop marqués « écolo » (Villalba, 1995). La traduction du DD semble s’opérer selon un phénomène de diffusion, qui bénéficie à des champs de l’action publique récents ou naissants et étroitement liés à sa problématique (comme l’environnement3 ou l’égalité des chances hommes-femmes). Les responsables écologistes, sous la houlette de l’élu Jean-François Caron, développent un discours et une vision régionale du DD fondé sur une approche stratégique globale. Celle-ci s’appuie essentiellement sur des efforts en termes de méthode (évaluation, aide à la décision, aide à la conception) et d’innovations institutionnelles (appui aux expérimentations territoriales).
13Plusieurs niveaux d’influence de la diffusion de la problématique du développement durable au sein du système d’aménagement régional peuvent être identifiés. Cela se retrouve :
bien sûr, dans les discours (en offrant un nouveau terrain d’expression consensuel, ouvert et rassembleur ; en proposant un au-delà aux situations de crise),
sur le personnel et les formes de l’action régionale (par la sensibilisation, l’acculturation, la formation, l’appropriation, la diffusion et l’interactivité horizontale accrue – interservices et inter-institutions – au sein du système d’aménagement régional),
sur les domaines de l’action publique (en bénéficiant à l’environnement mais en n’arbitrant que partiellement d’autres priorités mieux ancrées – transport, agriculture…),
et enfin, sur les critères de choix (éco-conditionnalité, équité homme/femme), les standards d’action (HQE, ISO 14000), et les politiques innovantes (Agenda 21 Local, diagnostic territorial de développement durable…).
14On assiste à un phénomène d’institutionnalisation en pointillé du développement durable, avec le CR comme pivot. Cela se matérialise par la création d’une mission Développement durable à la Direction du Plan et de l’Évaluation (2000) et la mise en place du Centre Ressource du Développement Durable (CERDD), structure partenariale chargée de la diffusion et de l’animation des activités en sa faveur4. Cette prééminence a pu constituer un frein à l’engagement des autres structures (comme les Conseils généraux), dans la mesure où ils ne pourraient pas mener une politique d’une telle envergure5.
15Enfin, les démarches d’évaluation, qui remplissent un rôle de médiation entre objectif politique et intégration pratique, vont favoriser sa reconnaissance, à travers le développement d’une ingénierie en charge de son intégration technique dans les actions régionales. On assiste à la mise en place de démarches expérimentales d’évaluation environnementale (essais de prise en compte des impacts environnementaux de l’ensemble des politiques régionales).
16Le DD est mobilisé régionalement comme un élément moteur du projet de développement régional, à la fois comme principe interne et externe au Système d’Aménagement Régional. C’est tout à la fois un argument marketing destiné à reconstruire l’image de la Région6, qui amplifie le travail réalisé en matière de communication environnementale (Nicolon, 1988 : 127). Une perspective qui sera maintenue par D. Percheron7, le successeur de M.-C Blandin, mais aussi repris par les partenaires du CR (comme l’ADEME), et qui atteindra son point d’orgue avec la tenue des Assisses nationales du développement durable à Lille (2003). C’est aussi un principe politique fédérateur, pouvant créer une nouvelle dynamique des acteurs locaux, afin de passer d’un espace régional non-durable8 à un territoire exemplaire en matière de durabilité : « Dans ce contexte et plus qu’ailleurs en France, les responsables régionaux ont voulu tirer les leçons de leur passé industriel, souvent symbole même du développement non durable. Plus qu’ailleurs le consensus s’y renforce pour faire du Nord-Pas-de-Calais l’une des grandes régions européennes du développement durable. » (Préambule du CPER 2000-2006 « Une stratégie commune pour l’avenir du Nord-Pas-de-Calais » p. 11). Face aux situations non durables, est proposé un modèle que nous qualifions de « reconversion durable ». Il est clair que la figure du non-durable dans laquelle l’ensemble des acteurs régionaux relisent le passé régional est un apport majeur de la territorialisation de la problématique du développement durable : face à un passé sombre léguant des crises difficilement surmontables, l’appropriation régionale du DD fournit une clé de lecture commune qui vise à permettre le dépassement des difficultés majeures. Elle offre de nouvelles perspectives où projeter l’avenir des territoires, perspectives dans lesquelles ces facteurs de crise peuvent apparaître comme des défis formateurs, sources stimulantes de renouveau, de dynamisme et d’inventivité.
17L’exceptionnelle gravité de la situation régionale agit comme une « sensibilisation-choc ». Parmi d’autres facteurs communs permettant des réflexions et des actions régionales autour du développement durable régional, la relecture et l’appui sur le passé régional comme défi pour l’action et impulsion d’un nouveau modèle est un facteur qui apparaît spécifique à cette région. L’exemplarité d’un passé industriel érigé en modèle de développement non-durable forme donc un « facteur historique » central dans l’initiation d’une dynamique régionale de développement durable.
Essai de caractérisation du développement durable en Midi-Pyrénées
18L’approche régionale repose sur la saisie d’opportunités (programmes PACTE-ARPE, 1997-, et D2MIP-ARPE, 1999-, 2e appel d’offre Agenda 21 Locaux du MATE) et sur la création d’opportunités (Assises pour l’environnement 1990, 1994 & 1996, Réseau Villes durables), essentiellement via l’ARPE. Par ailleurs, l’ARPE a développé une conception locale du développement durable s’appuyant sur des démarches infra-régionales, en valorisant une approche basée sur des questions de qualité de vie, de culture, de sociabilité, de production des espaces ruraux… La dynamique de développement durable régional s’appuie sur ces principes, en passant « d’une logique de prédation de ressources génériques à une logique de construction de ressources spécifiques. » (Région Midi-Pyrénées, 1997 : 17)9. L’approche régionale peut donc être qualifiée d’expérimentale et d’additive : plutôt que de produire une théorie régionale et de chercher à mettre en œuvre une stratégie à l’échelle du territoire régional, la dimension expérimentale est privilégiée sur des portions d’espace « exemplaires » à vocation de laboratoire. Elle valorise des espaces pilotes infra-régionaux, identifiés régionalement comme des « espaces d’apprentissage » (Pays, villes durables, vallée, sites d’exception, Massifs et montagne, PNR, arrondissements tests, etc. -sans cependant s’appuyer principalement sur les Départements) et également sur des expériences interrégionales, notamment transfrontalières. Il n’y a guère d’effort en vue de formaliser et d’exprimer une compréhension régionale du développement durable. Plutôt qu’une approche régionale homogène, l’approche privilégie une acception multiple et locale du développement durable.
19Enfin, la conception régionale est largement influencée par les programmes européens et les discours des consultants (d’autant plus valorisés qu’ils ont en charge les expériences pilotes infra-régionales). Les élus régionaux produisent peu de doctrines politiques, laissant ce rôle à l’ARPE. Cette structure tisse les différentes dynamiques initiées autour de la durabilité en Midi-Pyrénées, fédère les différents acteurs et s’appuie sur des partenaires extérieurs, clés pour initier des expériences nouvelles (Commission européenne et Ministère de l’Environnement). Cependant, sa légitimité politique semble mince. Par conséquent, la politique régionale résulte davantage d’une juxtaposition d’événements régionaux, d’opportunités saisies, que d’une réelle perspective globale. Par contre, la place de l’évaluation reste centrale dans les travaux de recherche et d’expérimentation entrepris, et elle semble constituer malgré tout un outil de diffusion du développement durable de premier ordre auprès du personnel régional.
3. Les principaux enseignements sur l’inscription et la déclinaison régionale du DD, via l’étude des CPER et des DOCUP
20Lorsqu’elle est érigée en objectif prioritaire de l’exercice de planification, la problématique du DD apparaît comme un élément stratégique fédérateur, dont l’intégration est souhaitée très en amont du processus. Cette préoccupation, qui n’est pas précisément définie par les niveaux supra-régionaux10, s’efface ensuite au fur et à mesure que les négociations avancent et se concrétisent. Elle se retrouve intégrée en arrière-plan au sein des dispositifs régionaux d’évaluation destinés à suivre les programmes. Elle bénéficie alors d’efforts variables de traduction technique afin de la décliner en objectifs opérationnels mesurables.
Figure 4 : Analyse comparative des modalités d’intégration régionale du développement durable. Dimensions divergentes.

Figure 5 : Analyse comparative des modalités d’intégration régionale du développement durable. Dimensions convergentes.

3.1. Une force de rassemblement plus qu’un principe d’arbitrage
21Politiquement, la problématique du DD semble plus en mesure de construire des espaces de consensus que de constituer un outil d’arbitrage, notamment, lors de la déclinaison des orientations stratégiques en actions concrètes. Elle peut aisément, comme on l’a vu pour la Région Nord-Pas de Calais, servir d’appui à la reformulation d’une stratégie régionale de développement, en constituant le socle d’un discours fédérateur, mobilisant alors un projet régional inédit et permettant alors de renouveler les perspectives des territoires. Inversement à la montée en puissance du processus de contractualisation dans son ensemble, l’objectif de DD fait l’objet d’un investissement décroissant.
22La problématique du dd contribue par ailleurs à modifier les pratiques professionnelles au sein des institutions (coopération inter-services et inter-institutions, construction des projets – utilisation en amont de cette thématique…). Elle permet aussi une certaine conciliation des points de vue des acteurs concernés (entre les différents services et au sein même de l’assemblée régionale).
23Par contre, n’étant pas constitué en politique publique en tant que telle – avec des instruments, des moyens et des objectifs clairs et structurés –, elle s’efface quand vient le moment de préciser les objectifs sectoriels. Ainsi, les deux CPER étudiés témoignent, malgré leur volonté aichée en faveur du dd, d’un investissement pour les routes supérieure à la moyenne nationale11. Au cours du processus de contractualisation, si le développement durable permet d’ouvrir un espace de débat, ce dernier apparaît restreint, et in fine davantage investi techniquement que politiquement. Ces espaces temporaires sont difficilement accessibles (filtrage des interlocuteurs légitimes et aptes à débattre) et les discussions sont limitées à la traduction des orientations stratégiques en objectifs opérationnels mesurables. Si une meilleure prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des actions de développement du territoire est recherchée, ce ne sont pas les lieux où interroger les formes et les impacts à moyen et long terme des modèles de développement suivis.
24L’efficacité et la réussite d’une dynamique régionale en faveur du développement durable dépendent largement de l’intensité des efforts de traduction investis sur cette problématique. Plus l’effort de déclinaison régionale est adapté et replacé dans le contexte régional particulier, articulé aux conjonctures locales en s’appuyant notamment sur des éléments identitaires spécifiques, plus la compréhension régionale du développement durable incarne les enjeux du territoire et plus sa force de mobilisation, de rassemblement et d’identification est importante.
3.2. Un grand principe se retrouvant dans des petites mesures ?
25La problématique du développement durable apparaît comme un « grand principe » mobilisé en amont du processus de contractualisation pour asseoir les perspectives de développement durable. Une fois les négociations et arbitrages passés, son influence directe ne se retrouve que sur quelques « petites mesures ». Il s’effectue une sorte de diffusion et de dissolution du développement durable au cours du processus. De la formulation des stratégies à la rédaction des mesures, ce phénomène occasionne des gains de légitimité :
à des domaines d’action étroitement liés, soit mieux constitués mais toujours en déficit de légitimité, comme l’environnement, soit en émergence comme l’économie solidaire ou la coopération décentralisée ;
ou à des « normes » émergentes et des nouveaux outils présentant une filiation directe avec l’idée de durabilité et proposant une traduction, certes partielle mais directement opératoire du développement durable. Se retrouvent ici les actions en faveur de l’équité homme-femme, l’incitation à la construction Haute Qualité Environnementale (HQE) des bâtiments ou encore le soutien aux Agenda 21 Locaux.
26Au niveau du contenu, le développement durable est largement associé à des mesures environnementales. Pour cet exercice de planification, le secteur de l’environnement bénéficie ainsi de « retombées positives » (en termes de visibilité, de légitimité, de moyens…) grâce à l’adoption de l’objectif de développement durable pour les CPER et les DOCUP. Cet effet à court terme n’exclut pas pour autant le risque à plus long terme d’occultation et de dissolution des enjeux environnementaux dans un ensemble plus vaste et plus vague constitué par le DD (Cans, 2003).
3.3. Les dynamiques territoriales de développement durable : une affaire de personnes ?
27Si différentes modalités d’inscription régionale sont identifiées (objectif politique, programmes expérimentaux, travaux interservices, etc.), le rapprochement des deux régions étudiées souligne l’importance du facteur humain. Les dynamiques régionales naissantes reposent en effet sur la volonté et la détermination de quelques « acteurs porteurs » de cette problématique au niveau politique (élus) et d’« acteurs relais » (techniciens). Ces acteurs sont généralement peu nombreux et peuvent assurer les deux rôles.
28La diffusion et l’appropriation par les différents services régionaux est effectuée par un nombre réduit d’acteurs qui assure la promotion et l’animation de cette notion. Cette étape est déterminante, puisqu’elle met en place les conditions d’une phase d’acculturation décisive, Sur le plan politique, dans les deux régions étudiées, l’investissement de la classe politique sur la problématique du développement durable est variable et semble largement dépendre du rôle qu’ont pu occuper les élus Verts au sein de majorités de Gauche plurielle. Dans de telles majorités régionales, cette problématique semble en effet principalement portée par des élus Verts12.
29Cependant, les contraintes de fonctionnement des services (rotation du personnel, nécessité de renouveler les formations, etc.) amènent à modifier le rôle de ces personnes relais ; cela doit aussi amener le personnel politique à réfléchir sur ses politiques de recrutement, de formation, d’organisation et de gestion de la ressource humaine.
30Afin d’assurer la continuité de cette information, il est ainsi fait appel à des prestataires extérieurs (cabinet conseil par exemple) qui sont destinés à compenser ces difficultés. On retrouve ici les « agents de médiation » de Gaudin (1999). Conformément à ses analyses sur la contractualisation, il se confirme l’importance des « entrepreneurs de médiation » assurant relais et animation dans le domaine du développement durable au sein d’un vaste mouvement dont il est difficile pour la plupart des acteurs y participant d’en avoir une vision d’ensemble (Gaudin, 1999). Ces « agents-relais » proviennent soit de l’extérieur (consultants), soit des services en charge de la coordination de la planification et/ou de l’environnement, soit enfin de « structures-pont » (comme l’ARPE ou le CERDD).
31Parmi les acteurs porteurs, le discours et les actions sur le développement durable sont souvent animés par des acteurs liés à l’environnement, techniciens ou politiques, bien que d’autres acteurs participent, investissent et animent également cette dynamique d’appropriation13. Ils doivent cependant, tout en assurant la promotion de cette notion, ne pas l’enfermer dans le seul pôle environnemental, à la fois par expérience technique et par intérêt électoral (pour les élus écologistes), ni, d’un autre côté, que les préoccupations environnementales s’effacent au profit d’une préoccupation davantage liée à une durabilité plus large mais plus floue. Ces deux risques ne sont que les deux faces d’un même écueil, à savoir celui de la confusion, entretenue ou involontaire, entre environnement et développement durable.
3.4. Le rôle de l’évaluation : « catalyseur » des efforts de traduction régionale
32Au final, les principaux efforts collectifs de compréhension régionale de la problématique du développement durable semblent bien s’effectuer au sein de l’élaboration des systèmes de suivi et d’évaluation des programmes. La construction des dispositifs d’évaluation constitue la principale scène d’émergence au sein des services d’une acception régionale du développement durable sous la forme de référentiels permettant de juger les avancées en fonction des objectifs exprimés. Nécessitant un important travail de coordination inter-services, ces exercices peuvent former des moments d’apprentissage, de diffusion et de mise en accord autour d’une acception régionale commune du développement durable.
33L’appui sur des experts, le plus souvent consultants, est un autre trait commun aux expériences étudiées. Le développement de démarches évaluatives correspond à une demande de sens et à un besoin d’éléments rationnels à la vue desquels l’action régionale peut être appréciée. Dans cet esprit, le recours aux consultants procure le double avantage d’introduire une méthode et un cadrage du développement durable légitime, déjà testés ailleurs et s’appuyant sur les savoirs d’experts, et d’autre part, de faire intervenir un acteur extérieur, donc a priori neutre, au sein des travaux inter-services. Professionnel de l’animation, il doit remplir le rôle de tiers médiateur, désamorcer les conflits de personnes, les rivalités entre services et faire participer le plus de personnes à l’élaboration d’une expression consensuelle et partagée du développement durable. Cet appui sur l’extérieur apporte un gain de légitimité à la démarche engagée au niveau des services mais aussi plus largement à l’action politique.
34Enfin, l’importance des travaux autour de l’évaluation des politiques au regard du développement durable dans les deux régions étudiées peut aussi être vue comme un report du travail de traduction politique sur les niveaux techniques. La mise en œuvre opérationnelle de l’objectif affiché de développement durable est largement déléguée aux techniciens en charge de la conception et de la conduite des programmes. Faute d’obtenir un consensus au sein de la majorité de l’exécutif régional, passée l’expression de l’adhésion générale à la problématique, la classe politique ne s’acquitte pas entièrement de son rôle de traduction de la problématique en valeurs et principes clairs pour l’action, appliqués au cas régional. La responsabilité de la construction concrète de la durabilité se retrouve quelque peu reportée sur les niveaux techniques, qui doivent décliner, appliquer et départager les principes généraux pour chaque type d’action et faire cohabiter les grandes volontés exprimées avec les limites et les freins de l’action « sur le terrain ».
35Ce report de l’activité politique de traduction du développement durable en principes d’action sur les niveaux administratifs n’est pas sans ambiguïté. Ceux-ci sont chargés d’assurer les conditions techniques du respect des principes du développement durable dans la mise en œuvre des programmes, mais faute de lignes directrices précises, ils se retrouvent également à traduire la problématique du développement durable en objectifs d’action pour chaque mesure. Si le niveau technique a certes également un travail de traduction à effectuer, il n’a pas la légitimité pour trancher et affirmer des valeurs fortes à associer régionalement au développement durable. Et le rôle de la classe politique ne doit pas se limiter aux fonctions indirectes d’animation et de communication autour des activités régionales. Elle doit assumer une compréhension régionale explicitée et affirmée de la problématique du développement durable.
36Ces points rejoignent les observations d’Étienne Landais à propos de la traduction opérationnelle de l’idéal de développement durable, remarquant qu’elle nécessite l’expression d’orientations politiques volontaires, et qu’il existe un risque de défaussement du niveau socio-politique, reportant alors intégralement le travail de traduction au niveau du débat technique (Landais, 1998 : 10).
37Il y a peut-être là une conception assez mécaniste de la production d’une politique publique : il suffirait que le personnel technique apprenne à produire du développement durable pour que les politiques produites soient durables. Il faut sans doute aussi y voir l’expression de la lenteur des changements de l’action collective. Ce report de traduction sur les niveaux techniques est aussi l’expression de l’impréparation du personnel politique. C’est alors peut-être une chambre d’écho et de maturation des nécessaires changements à venir. Cette diffusion par les niveaux techniques ne serait alors qu’une étape d’une longue percolation dans l’ensemble de la société des nouvelles préoccupations (changements climatiques, raréfaction des ressources, biodiversité, manipulation du vivant, etc.) et des nouveaux principes les accompagnant (précaution, responsabilité, risque d’irréversibilité, etc.), comme, trente ans auparavant, ce fut le cas pour le domaine de l’environnement.
4. Les modalités d’intégration du développement durable dans les deux régions étudiées
38Au niveau de la collectivité régionale, l’intégration du développement durable contribue à la modification des organigrammes institutionnels. Cela donne lieu à la création d’un service ou d’une structure qui lui est directement dédié (comme la Mission développement durable au sein de la Direction du Plan et de l’Évaluation du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais), ou bien, cela occasionne une délégation plus ou moins explicite à une structure para-régionale déjà existante (cas de l’ARPE en région Midi-Pyrénées).
39Par ailleurs, la collectivité instaure d’autres relations avec les services régionaux de l’État déconcentré en région. Ainsi, le SGAR (Secrétariat Général à l’action régionale, sous l’autorité du Préfet de région), du fait de ses fonctions stratégiques de coordination de l’action de l’État en région, et de sa responsabilité dans la préparation et la mise en œuvre des programmes européens comme celles des contrats de plan, devient un partenaire important. À ce niveau, le facteur humain redevient central, puisque l’intérêt porté par le Secrétaire Général aux Affaires Régionales à la problématique du développement durable, pourra expliquer la place qui lui sera faite. L’administration régionale de l’environnement (DIREN) peut également jouer un rôle plus ou moins important, en tenant compte à la fois de son degré de coordination avec les autres opérateurs publics (collectivités, SGAR…) ainsi que de sa propre phase d’acculturation – notamment dans la conciliation de ses compétences techniques traditionnelles et de son élargissement thématique en incluant le développement durable. En l’occurrence, deux voies d’intégration du développement durable semblent co-exister. Il y a, d’une part, une appropriation partielle et un pilotage par les services chargés des fonctions stratégiques de la planification et de l’évaluation (à l’image du SGAR et de la Direction du Plan et de l’Évaluation en région Nord-Pas-de-Calais), et d’autre part, un renforcement des structures et services environnementaux (à l’image de l’ARPE en Midi-Pyrénées ou de la DIREN en Nord-Pas-de-Calais).
40Dans les faits, l’appropriation du DD par les différents services régionaux a privilégié une approche collaborative. Ainsi, les modalités et les espaces de coopération inter-institutions sont renforcés, soit par des structures de médiation déjà existantes (l’ARPE en Midi-Pyrénées) ou créées à l’occasion (le CERDD en Nord-Pas-de-Calais), soit par la mobilisation d’experts communs aux institutions impliquées assurant une interface et une acculturation partagée et homogène au niveau régional (Blanchet Conseils et Adage Environnement travaillant pour la DIREN, le SGAR et la DPE en Nord-Pas-de-Calais ; ou Eures travaillant pour l’ARPE puis pour le SGAR en Midi-Pyrénées). La coopération est aussi multi-niveaux, ainsi que le montre la construction du Système d’Aménagement Régional. L’Europe influence le processus, incite au développement des pratiques évaluatives et introduit certaines préoccupations propres (équité des chances homme-femme). De son côté, l’État, même s’il ne se positionne pas comme acteur central, encourage ses services à œuvrer dans ce domaine : ils peuvent initier de nouvelles opportunités pour les collectivités (critères d’écoconditionnalité introduits par la DIREN en Nord-Pas-de-Calais) ou accompagner des dynamiques favorables au développement durable (comme le développement de l’évaluation environnementale par exemple). Volontaristes, les Régions développent, à des rythmes différents, compte tenu de l’engagement des acteurs politiques, un projet politique plus conforme aux objectifs du DD. Les collectivités territoriales infrarégionales accompagnent cette politique territoriale, quand elles ne viennent pas combler une absence (à l’image du Réseau des Villes Durables en Midi-Pyrénées ou encore du programme D2MIP). Quant à la population locale, sa participation reste peu régulière.
41Les différentes contractualisations entre ces acteurs permettent de préciser la répartition des compétences et des champs d’intervention. L’État prend majoritairement à sa charge les fonctions liées au rattrapage entre régions, à la réparation des écosystèmes profondément dégradés, à la protection des zones naturelles fortement menacées et à la gestion des risques majeurs (actions qui peuvent être rattachées à ce qui a trait au « survivre ensemble » ou à la « durabilité pure »14). La Région investit davantage sur les politiques de « qualité » (de l’environnement, du cadre de vie, du patrimoine, de l’agriculture), d’innovation et « d’excellence environnementale » (actions qui se rapprochent davantage du projet de « mieux vivre ensemble » ou à ce qui est appelé la « durabilité élargie »).
Conclusion : vers le passage à un « référentiel écologique » ?
42L’adoption du développement durable comme nouvel objectif de l’action publique participe à la transformation des modalités de conception des politiques publiques. Il permet des opportunités pour mettre en œuvre la transversalité et ouvrir un espace de débat au sein des institutions régionales. Cependant, il ne paraît guère en mesure de modifier les macro-objectifs de développement ni les horizons temporels dans lesquels les décisions sont prises.
43Dans la pratique, il n’y a guère de répercussions directement observables des débats idéologiques animant la problématique du développement durable. Par exemple, si nombreux sont les théoriciens qui militent pour une différenciation entre le concept de développement, multidimensionnel et plus qualitatif, et celui de croissance, unidimensionnelle et strictement quantitative (des auteurs comme Passet et Daly par exemple), cette question n’apparaît guère débattue au niveau régional (comme aux niveaux national et européen) ou les deux termes sont le plus souvent utilisés indistinctement. De la même manière, les débats autour de la finitude des ressources et du degré de substituabilité entre capital artificiel et capital naturel ne se retrouvent pas dans les réflexions sur le terrain.
44Les recherches sur les politiques publiques menées entre autres par Pierre Muller arrivaient à mettre en lumière que le Plan était dans les années soixante-dix, le lieu privilégié du « référentiel modernisateur », pour ensuite céder sa place dans les années quatre-vingt au « référentiel de marché » (Muller, 1995). Il n’est pas si simple en étudiant une période restreinte de la planification de mettre en évidence le passage vers un autre référentiel de type écologique. Tout d’abord du fait du bruit de fond considérable qui accompagne tout processus de cette envergure et de l’extrême difficulté à faire la part entre les oscillations du court terme et les logiques qui se déploient à plus long terme. Ensuite, parce que le domaine de l’environnement reste plus complexe, les groupes de référence sont plus difficilement identifiables. Dans un contexte « d’hyperchoix », c’est-à-dire de choix entre des contraintes non seulement multiples mais relevant d’univers de sens incompatibles, il semble difficile d’observer un découplage entre productivisme et développement économique. Il n’apparaît en tout cas aucune forme d’abandon du principe de la croissance économique, que ce soit au niveau européen, national ou régional. Et, sur la période étudiée, le PIB par habitant demeure le critère principal de mesure et de comparaison du niveau de développement d’un territoire (comme pour l’attribution des Fonds structurels au titre de l’objectif 1).
45Malgré des éléments de contexte général ayant considérablement varié sur la période où cette recherche a été menée (dérèglements climatiques, crises sanitaires, tension sur les ressources énergétiques, diffusion généralisée de la problématique du développement durable, etc.), il demeure encore très difficile de parler de l’élaboration et de l’adoption d’un référentiel écologique.
Bibliographie
Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références bibliographiques par Bilbo, l’outil d’annotation bibliographique d’OpenEdition. Ces références bibliographiques peuvent être téléchargées dans les formats APA, Chicago et MLA.
Format
- APA
- Chicago
- MLA
ARPE (Agence Régionale Pour l’Environnement de la Région Midi-Pyrénées), 1997, Vers un développement durable : expériences et recommandations de sept régions européennes, sept régions européennes/ARPE/Institut EURES/Programme PACTE- Commission Européenne, Toulouse, 156 p.
ARPE, 1999, D2MIP Développement durable en Midi-Pyrénées – programmation pilote au titre des fonds structurels. Programmes Castres – Mazamet et Figeac- Decazeville, rapport final, Toulouse, 55 p. + Annexes
Aggeri F., 2001, « Développement durable et gouvernement de l’environnement : la formation d’un nouvel espace d’action collective », communication au séminaire Condor, École des Mines, Paris, 35 p.
Bertrand F., 2004, Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d’aménagement régional ? L’exemple de deux Régions françaises, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées, Thèse de doctorat en Aménagement de l’espace et Urbanisme, Larrue C. (dir.), Université François Rabelais de Tours, 564 p. + annexes [http://tel.ccsd.cnrs.fr/ tel-00012142]
Boltanski L., Thevenot L., 1991, De la justification, les économies de la grandeur, éd. Gallimard, coll. NRF Essais, Paris, 483 p.
Cans C., 2003, « Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences », AJDA, n° 5/2003, 10/02/2003, pp. 210-218
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, 1999 Orientations stratégiques en matière d’environnement : De la reconquête vers l’excellence. L’environnement au service d’un développement durable pour la région Nord-Pas-de-Calais, Rapport de Jean-François Caron, séance plénière des 16 & 17 décembre 1999, 59 p.
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, 2003, Nord-Pas-de-Calais, la région du développement durable, Direction de la Communication, Région Nord-Pas-de-Calais, 11 p.
Jobert B., 1992, « Représentations sociales, controverses et débats dans la conduite des politiques publiques », Revue française de sciences politiques, 42-2.
10.3406/rfsp.1992.404294 :Lascoumes P., 2000, « Les ambiguïtés des politiques de développement durable », Université de tous les savoirs, conférence n° 293, éditions Odile Jacob, tome 5, Paris.
Gaudin J.-P., 1999, Gouverner par contrat, Presses de sciences politiques, Paris, 233 p.
10.3917/scpo.gaudi.2007.01 :Godard O., 1994, « Développement durable : paysage intellectuel », Natures-Sciences-Sociétés, n° 2 vol. 4, pp. 309-322.
10.1051/nss/19940204309 :Goxe A., 2006, « Les indicateurs synthétiques de développement durable : entre outils techniques et instruments de mobilisation », communication à la table-ronde : « Processus d’évaluation des politiques territoriales au regard du développement durable », Colloque « Évaluation et gouvernance » du programme « Politiques territoriales de développement durable » (MEDD-PUCA) des 16 & 17 novembre 2006 à Tours, 10 p.
Hatchuel A., 1998, « L’action collective. Coordination, conseil, planification », Annales littéraires de l’Université de Franche-Comté.
Jollivet M., 2001, « Le développement durable, notion de recherche et catégorie pour l’action. Canevas pour une problématique hybride », in Jollivet M. (Éd.) (2001), Le développement durable, de l’utopie au concept, éd. Elsevier, coll. environnement NSS, Paris, 288 p. pp. 97-116.
Landais E., 1998, « Agriculture durable : les fondements d’un nouveau contrat social ? », Le courrier de l’environnement de l’INRA n° 33, pp. 5-22.
Muller P., 1995, « Les politiques publiques comme construction d’un rapport au monde », pp. 153-179 in Faure A., Pollet G., Warin P. (Dir.) (1995), La construction du sens dans les politiques publiques. Débats autour de la notion de référentiel, L’harmattan coll. Logiques Politiques, Paris, 192 p.
Nicolon A. (dir.), 1988, La prise en compte de l’environnement dans la planification française. Évaluation et éléments de prospective, « Tome II L’environnement dans la planification régionale (Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais) », CIRED-EHESS/SRETIE, Paris, 136 p.
Région Midi-Pyrénées, 1997, Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, Groupe thématique n° 4 « Logiques spatiales des systèmes productifs et emploi », février 1997, 54 p.
Reveret J.-P., Doran L. & Ghanime L., 1998, « Biodiversity, other diversities and the case for environmental assessment », communication présentée au 18e congrès de l’Association International pour l’Évaluation d’Impact, Christchurch, New Zealand, CD ROM IAIA Conferences 1997 1998, 15 p.
Rumpala Y., 2000, « Voies et ambiguïtés du repositionnement de la régulation publique face au DD. Esquisse d’analyse à partir du cas français », communication au Séminaire interdisciplinaire sur le développement durable, 7 décembre, IFRESI, Lille, http://developpementdurable.revues.org/document1592.html.
Theys J., 2000a, « Un nouveau principe d’action pour l’aménagement du territoire ? Le développement durable et la confusion des (bons) sentiments », pp. 225-259 in Wachter S. (Dir.) (2000), Repenser le territoire. Un dictionnaire critique, DATAR/Éditions de l’Aube, La Tour d’Aigues, 287 p.
Theys J., 2000b, Développement durable Villes et Territoires. Du concept à sa mesure et à sa mise en œuvre : innover et décloisonner pour anticiper les ruptures, Notes du Centre de Prospective et de Veille Scientifique n° 13, MELT-DRAST, Paris, 135 p.
Villalba B., 1997, « La construction d’un bilan comme processus de légitimation politique. Les élus Verts au Conseil régional. », pp. 314-330 in Ve journées de l’IFRESI, Tensions sociales et transformation urbaines, changements politiques, Actes du colloque, CNRS-Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, 20-21 mars 1997, Tome V.
Villalba B., 1995, De l’identité des Verts. Essai sur la constitution d’un nouvel acteur politique, Thèse pour le doctorat de science politique, université de Lille 2, 575 p.
Zuindeau B., 2000, « La « durabilité » : essai de positionnement épistémologique du concept », pp. 27-69 in Zuindeau B. (Éd.), Développement durable & Territoires, Presses Universitaires du Septentrion, Villeneuve d’Ascq, 289 p.
Notes de bas de page
1 Thèse réalisée à l’université de Tours, de 1999 à 2004, avec le soutien de l’ADEME.
2 L’analyse a porté à la fois sur la préparation des CPER et des DOCUP, élaborés simultanément, et s’est organisée en trois temps : analyse régionale du processus de planification, analyse régionale du contenu des programmes, analyse des systèmes d’évaluation (Bertrand, 2004 : 296-395).
3 Bien que le DD se présente comme une démarche transversale et intégrée, il semble toujours avoir majoritairement profité à l’environnement dans le processus des CPER et des DOCUP.
4 Ce centre a été voulu et conçu comme un outil pour l’appropriation du développement durable par les acteurs locaux. Il représente une institution d’interface entre les différents échelons locaux, régionaux, nationaux et européens spécifiquement dans le domaine de la mise en œuvre du développement durable. Cette structure regroupe le Conseil Régional, les services de l’État responsables de l’aménagement régional (SGAR) ou de l’environnement (DIREN), l’Union européenne (avec les financements du FEDER), l’ADEME, Gaz de France et les associations d’environnement. http://www.cerdd.org/
5 C’est en partie ce qui semble se passer lorsque le Conseil Général du Nord « dissout » son service Environnement.
6 Comme toute politique naissante, l’action en faveur du développement durable a été dotée « à sa naissance » de slogans (« Le Pays noir passe au vert ») et de symboles forts (lycée HQE, coopération décentralisée, filière éolienne, pôle de compétence sites et sols pollués, banque solidaire…), sorte de vitrine aussi bien à destination du personnel administratif régional (« regarder, c’est possible »), de la population régionale (« regarder ce que l’on fait ») que de « l’extérieur » (« image de marque »).
7 Ainsi, à l’occasion de la présentation du rapport sur les orientations stratégiques en matière d’environnement (CR NPdC, 1999), le Président du Conseil Régional « a rappelé que la Région a l’ambition de faire de notre institution la référence nationale du développement durable. » Communiqué du Président du Conseil Régional du 17/12/1999.
8 En témoignent, parmi de nombreux exemples, ces déclarations de Jean-François Caron, élu vert en charge de la Commission développement durable et aménagement : « Plus que n’importe quelle autre région, le Nord-Pas-de-Calais a connu le développement non durable. […] Ici, plus qu’ailleurs, nous avons droit au spectacle du développement non durable. » Jean-François Caron, « Le monde change, il faut agir », interview p. XXIX, cahier spécial « 50 vigies vertes en Nord-Pas-de-Calais » Environnement Magazine, n° 1618, juin 2003
9 En conclusion de leur rapport, le groupe thématique « Logiques spatiales des systèmes productifs et emploi » précise que leurs réponses « passent par une conception endogène du développement économique local, mais ouverte sur l’économie mondiale. Une telle acceptation nous a amené à mettre en avant la notion de ressources spécifiques, qui seules, peuvent permettre la territorialisation et donc la pérennité des entreprises. » (Région Midi-Pyrénées, 1997 : 20).
10 Cf. analyse des textes réglementaires nationaux et européens préparant et encadrant l’exercice de planification régionale étudié (Bertrand, 2004 : 228-237).
11 Cf. analyse quantitative comparative des CPER et des DOCUP (Bertrand, 2004 : 254-273).
12 Bien qu’au sein même des écologistes, le développement durable divise peut être autant qu’il ne rassemble, Bertrand, 2004 : 50-65.
13 En Nord-Pas-de-Calais, il s’observe un partage relativement clair des compétences entre les différents services de l’État déconcentré : la DIREN se charge de l’environnement et le SGAR du développement durable. De la même manière au sein de l’administration de la Région, c’est le service en charge de la planification (DPE) qui s’occupe de l’intégration du développement durable alors que la DEED (Direction de l’environnement, de l’Énergie et des Déchets) reste centrée sur l’environnement.
14 Cette approche propose de répartir de façon complémentaire les différents enjeux couverts par la problématique du développement durable, entre durabilité « pure » et durabilité « élargie » (Zuindeau, 2000 : 38), c’est-à-dire, pour reprendre une ligne de partage proposée par Jacques Theys (Theys, 2000a : 255 et s.), selon qu’ils ont trait directement au maintien des conditions de la reproductibilité de l’humanité, ce qui peut être rapproché des facteurs nécessaires pour « survivre ensemble », ou qu’ils visent à l’amélioration de la qualité de la vie et du renforcement de l’équité sociale, environnementale et économique, ce qui peut se rapprocher des facteurs pour « vivre ensemble », voire « mieux vivre ensemble ».
Auteur
Docteur en aménagement de l’espace-urbanisme ; il a soutenu sa thèse en 2004 : « Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d’aménagement régional ? L’exemple de deux Régions françaises, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées », UMR CITERES 6173, Universitéde Tours.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L’Allemagne change !
Risques et défis d’une mutation
Hans Stark et Nele Katharina Wissmann (dir.)
2015
Le Jeu d’Orchestre
Recherche-action en art dans les lieux de privation de liberté
Marie-Pierre Lassus, Marc Le Piouff et Licia Sbattella (dir.)
2015
L'avenir des partis politiques en France et en Allemagne
Claire Demesmay et Manuela Glaab (dir.)
2009
L'Europe et le monde en 2020
Essai de prospective franco-allemande
Louis-Marie Clouet et Andreas Marchetti (dir.)
2011
Les enjeux démographiques en France et en Allemagne : réalités et conséquences
Serge Gouazé, Anne Salles et Cécile Prat-Erkert (dir.)
2011
Vidéo-surveillance et détection automatique des comportements anormaux
Enjeux techniques et politiques
Jean-Jacques Lavenue et Bruno Villalba (dir.)
2011