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États-Unis / Europe

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Mokhtar Ben Barka
, 
Jean-Marie Ruiz

Chapitre 2. Évolution politique : Modèle ou contre-modèle américain ?

La légitimation de la « discrimination positive » dans l’enseignement supérieur aux États-Unis et en France

Daniel Sabbagh

Texte intégral

  • 1 Cf. Thomas Nagel, « Equal Treatment and Compensatory Discrimination », in Marshall Cohen, Thomas Na (...)
  • 2 cf. David Miller, « Distributive Justice : What the People Think », Ethics, n° 102, hiver 1991-1992 (...)

1Aux États-Unis, la « discrimination positive » (affirmative action) désigne un ensemble de mesures qui octroient un traitement préférentiel, pour la répartition de certaines ressources rares, aux membres de groupes ayant subi dans le passé un régime juridique discriminatoire : les Noirs, les Hispaniques, les femmes, les descendants des populations autochtones (Native Americans) et parfois les Asiatiques. Les mesures en question ont été adoptées à partir de la fin des années soixante à l’initiative de différents organes de l’Exécutif fédéral, avec pour objectif de remédier à la sousreprésentation statistique des membres de ces groupes parmi les bénéficiaires des ressources susmentionnées. Les trois domaines d’application du dispositif sont l’emploi, l’attribution de marchés publics et l’admission dans les établissements d’enseignement supérieur sélectif. L’expression « traitement préférentiel », employée ici sans aucune intention polémique, se définit de la manière suivante – si l’on s’en tient au cas simplifié de l’opposition entre deux groupes raciaux : un candidat noir N1 sera sélectionné pour occuper une position donnée alors qu’il existait au moins un candidat blanc dont le niveau de qualification était « supérieur », c’est-à-dire tel que si un autre candidat noir, N2, avait présenté ce même niveau de qualification, c’est sa candidature qui aurait été retenue, de préférence à celle de N11. En d’autres termes, c’est l’identification raciale qui, pour les acteurs en présence, constitue le facteur déterminant de l’obtention ou de la non-obtention du bien convoité. La caractéristique essentielle du dispositif réside donc dans l’écart qu’il manifeste à la fois par rapport à une norme de non-prise en compte de la « race » dans l’allocation des ressources (color-blindness) et par rapport au principe méritocratique, alors même que ce dernier, censé être en vigueur dans deux des trois secteurs concernés par l’affirmative action (emploi et admissions à l’université), demeure perçu comme intrinsèquement juste par une nette majorité de la population américaine2.

  • 3 Certes, la révision constitutionnelle sur la parité du 8 juillet 1999, qui a ajouté à l’article 3 (...)
  • 4 Voir Gwénaële Calvès (ed.), Les Politiques de discrimination positive, Paris, La Documentation Fra (...)

2En France, s’il existe également des politiques de discrimination positive, le principal critère opérationnel pour repérer les destinataires éventuels des programmes en question n’est pas la race – ni le sexe3 –, mais le lieu de résidence : les habitants d’une zone définie comme défavorisée du point de vue socio-économique seraient ainsi appelés à bénéficier indirectement des financements publics supplémentaires accordés à cette zone dans son ensemble4. Cependant, à l’automne 2001, le programme « Conventions Zep » mis en place par l’Institut d’études politiques de Paris, sans a priori remettre en cause le primat de la dimension territoriale de l’action publique à vocation compensatoire, a donné lieu à une controverse d’une ampleur inédite, qui fait en partie écho au débat américain sur la discrimination positive et donne à penser qu’il existe bien certaines similitudes entre les variantes états-unienne et française du dispositif – et les difficultés qu’elles soulèvent.

États-Unis : les stratégies de prévention des effets pervers de l’affirmative action

  • 5 Comme je m’efforce de le démontrer dans L’Égalité par le droit : les paradoxes de la discriminatio (...)

3A supposer que la discrimination positive, dans la mesure où elle contribuerait à accroître la proportion de Noirs parmi les détenteurs de positions génératrices de richesse et de prestige, aurait en réalité pour objet de réduire le degré de racialisation de la société américaine – en réduisant la corrélation persistante entre la couleur de peau et la position occupée dans la stratification socio-économique5 –, l’une des principales spécificités du dispositif tient sans doute à ce que sa seule visibilité est susceptible de déclencher des effets pervers de nature à compromettre l’accomplissement de sa finalité ultime. Si c’est l’avènement d’une société déracialisée que l’on vise, la reconnaissance de l’existence même d’une politique spécifiquement destinée à bénéficier aux membres d’un nombre limité de groupes raciaux explicitement identifiés risque bien de s’avérer contre-productive. L’objectif sous-jacent de la discrimination positive qu’est la diminution de la saillance des catégories raciales dans la société américaine tend donc à faire apparaître comme instrumentalement rationnelle – sinon nécessairement justifiable – l’occultation de ses modalités : pour parvenir à réduire les stéréotypes négatifs attachés à l’appartenance au groupe des « Noirs » en accélérant l’ascension sociale de ses membres, l’affirmative action, en tant que mécanisme dérogatoire à dimension antiméritocratique, devrait idéalement passer inaperçue.

  • 6 Bien entendu, toute la difficulté consiste à évaluer l’ampleur de cet effet de stigmatisation supp (...)

4En effet, dans la mesure où une politique de traitement préférentiel suppose d’admettre que les récipiendaires de la « préférence » octroyée ne seraient pas en mesure d’accéder à certaines positions en son absence, ne risquerait-t-on pas d’alimenter ainsi le soupçon de leur incompétence – alors même que ce soupçon constituait justement l’une des raisons de sa mise en œuvre ? Plus précisément, étant donné qu’il est généralement impossible de distinguer après coup, parmi l’ensemble des personnes éventuellement appelées à bénéficier du dispositif, celles qui lui sont réellement redevables de l’accès à telle ou telle position de celles dont le niveau de qualification initial était suffisamment élevé pour rendre toute préférence inutile, on peut raisonnablement redouter que la discrimination positive, en pratique, ne contribue à accroître encore la stigmatisation subie par les membres des groupes censés en tirer avantage6. La différenciation des candidats opérée par l’affirmative action serait alors interprétée par les acteurs concernés comme une confirmation du bien-fondé des préjugés relatifs aux capacités de ses bénéficiaires, préjugés qui sembleraient ainsi faire l’objet d’une validation implicite de la part des pouvoirs publics. Pour que l’ascension des membres des groupes ciblés dans la hiérarchie socio-économique soit effectivement perçue comme la preuve concrète de l’inexactitude des stéréotypes négatifs les concernant, encore faut-il qu’elle ne puisse pas être immédiatement désignée comme le produit exclusif d’une manœuvre ad hoc, contraire aux règles du jeu méritocratiques. Le fait qu’il soit de notoriété publique que les Noirs aient bénéficié d’un « traitement préférentiel » et n’aient pas été sélectionnés en vertu de leurs seules « qualifications » risque d’altérer la signification sociale de leur accès à des positions valorisées, en modifiant les inférences qu’un observateur extérieur peut logiquement être tenté d’établir à cet égard. En termes plus concrets, à un jugement comme « Il est diplômé de Harvard : ce doit être un brillant sujet » tendrait à se substituer : « C’est un Noir diplômé de Harvard : il ne serait peutêtre pas là où il est sans l’affirmative action ».

5Or ce second type de jugement conduit logiquement à des anticipations négatives quant aux performances ultérieures de l’individu en question – anticipations ellesmêmes susceptibles de donner lieu à des pratiques discriminatoires, comme le suggère le juge Antonin Scalia, dans un article antérieur à son accession à la Cour suprême :

  • 7 Antonin Scalia, « The Disease as Cure : “In Order to Get Beyond Racism, We Must First Take Account (...)

Considérons ici l’enjeu sous sa forme la plus brute. Imaginons que vous deviez subir une opération au cerveau, et qu’il vous faille choisir un chirurgien parmi les récents diplômés de la faculté de médecine de Davis. Si vous ne disposiez pour cela d’aucune autre information que leurs noms et leurs photos d’identité, est-ce qu’il ne serait pas judicieux, compte tenu du risque encouru, d’éliminer purement et simplement tous les membres des groupes minoritaires ? En effet, il est bien connu que les meilleurs établissements d’enseignement supérieur, pour produire d’excellents diplômés, recourent pour l’essentiel à la technique remarquablement simple consistant à n’admettre que d’excellents candidats. (…) Dès lors, en termes d’image publique, l’affirmative action a pour effet immédiat (…) de dévaluer les diplômes des « minoritaires », en les faisant apparaître comme une moindre garantie de qualité7.

  • 8 Regents of the University of California v. Bakke, 438 U.S. 265 (1978).
  • 9 Les développements qui suivent reprennent, sous une forme condensée, des éléments de mon article « (...)

6C’est précisément afin de prévenir le déclenchement d’effets pervers de ce type que la dimension antiméritocratique de la discrimination positive et le degré de prise en compte du facteur ethno-racial qu’elle implique ont fait l’objet d’une dissimulation stratégique de la part des instances qui, de fait, étaient en mesure de contribuer à sa légitimation. L’arrêt Regents of the University of California v. Bakke8 de 1978, première décision majeure de la Cour suprême ayant l’affirmative action pour objet, en témoigne9.

  • 10 Cet adjectif se justifie par le fait que, parmi les groupes qui – avec les femmes – se trouvent êt (...)
  • 11 Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 312, 314, 317-318.

7En effet, dans cette affaire relative à la validité juridique d’un programme de discrimination positive mis en œuvre par une faculté de médecine californienne – celle de l’Université de Davis –, programme en vertu duquel 16 % des places en première année étaient réservées aux membres de certaines minorités ethno-raciales10 (Noirs, Chicanos, Asiatiques et Amérindiens), la Cour, à travers l’opinion du juge Lewis Powell, adopte une position de compromis : si le quota en question constitue bien une violation de la Clause d’« Egale protection des lois » du Quatorzième Amendement, les jurys d’admission seraient néanmoins autorisés à prendre en considération, de manière ponctuelle et individualisée, les caractéristiques raciales des candidats en tant qu’élément susceptible de contribuer à la « diversité » de la population étudiante11. Au même titre que la variété des origines géographiques des candidats ou celle de leurs centres d’intérêt – traditionnellement valorisées par les autorités universitaires –, l’hétérogénéité ethnoraciale formerait donc simplement l’une des composantes d’une « diversité » globale qui serait, elle et elle seule, la variable à maximiser :

  • 12 Ibid., p. 316 (souligné par nous). Il s’agit là d’une citation d’un document officiel décrivant les (...)

La race d’un candidat pourra éventuellement faire pencher la balance en sa faveur, exactement de la même façon que le ferait son lieu d’origine, ou le fait qu’il soit issu d’un milieu rural. Un fils de fermiers de l’Idaho est en mesure d’apporter à Harvard (…) quelque chose qui fait défaut aux résidents de Boston. Il en va de même, en règle générale, pour ce qui est des étudiants noirs par rapport aux étudiants blancs12.

8En somme, l’identité raciale pourrait entrer en jeu dans le processus de sélection – pourvu qu’elle se trouve en situation de concurrence avec d’autres vecteurs de diversification potentiels, par rapport auxquels elle n’occuperait pas une position privilégiée. Plus précisément, parce que l’unité de référence à l’intérieur de laquelle le degré de diversité devrait être le plus élevé possible est la totalité de la population étudiante, la valeur attribuée à tel ou tel attribut personnel des candidats serait appelée à connaître de constantes fluctuations, suivant sa rareté relative. Il en irait ainsi du facteur racial au même titre que de tous les autres traits distinctifs des candidats déjà pris en compte par les comités d’admission en sus de leurs performances scolaires antérieures et des scores par eux obtenus aux différents tests en vigueur, et l’affirmative action ne représenterait donc qu’une déviation supplémentaire – et relativement marginale – au regard d’un principe « méritocratique » déjà largement battu en brèche. En un mot, la légitimation de la discrimination positive s’opère à travers la réinscription du dispositif dans une tradition préexistante d’exercice par les autorités universitaires d’un pouvoir discrétionnaire dans la sélection de leur population étudiante à des fins de promotion de la « diversité », cette dernière voyant simplement son acception s’élargir de manière à incorporer l’identité raciale parmi ses dimensions constitutives :

  • 13 (« Brief of President and Fellows of Harvard College », cité dans Regents of the University of Cal (...)

Que la diversité constitue un ingrédient essentiel du processus éducatif est un principe que Harvard a adopté depuis longtemps en matière d’admissions. Cependant, il y a dix ou vingt ans, la « diversité » faisait référence au fait de résider en Californie, dans l’État de New York ou dans le Massachusetts, (…) d’être violoniste, peintre, joueur de football, biologiste, historien ou féru de lettres classiques (…). Ces dernières années, Harvard a étendu la notion de diversité de telle sorte qu’elle inclue désormais les étudiants issus (…) de groupes ethniques et raciaux désavantagés. Notre institution admet à présent, conformément à l’exigence de diversité, non seulement des candidats originaires de Californie ou de Louisiane, mais aussi des Noirs, des Chicanos et des étudiants appartenant à d’autres minorités…13

9En résorbant ainsi l’affirmative action dans le cadre d’une entreprise plus générale de promotion d’une « diversité » décrite comme un bien multidimensionnel, la Cour suprême contribue à minimiser la singularité de la prise en compte du facteur racial et, par-là même, à réduire le risque d’une stigmatisation supplémentaire des bénéficiaires de la politique en question, conformément à la logique de dissimulation analysée précédemment.

10En effet, il est d’autant plus tentant de lire l’opinion du juge Powell à la lumière de cette grille d’analyse que le fonctionnement réel des programmes d’affirmative action « flexibles » qu’il tient pour constitutionnellement acceptables ne correspond pas, en fait, à la description qu’il en donne. Dans la grande majorité des cas, même si la « race » des candidats est censée n’être qu’une variable parmi d’autres au sein de l’ensemble des caractéristiques susceptibles de contribuer à la « diversité » recherchée, en réalité, elle est la seule qui fasse l’objet d’une supervision systématique dans le processus d’admission. A mesure que progresse le traitement des candidatures, les comités de sélection procèdent ainsi à des extrapolations statistiques censées fournir une estimation de la distribution finale de la population étudiante entre Blancs, Asiatiques, Noirs et Hispaniques, avant de se livrer le cas échéant à des réajustements ex post si la proportion anticipée des membres de ces deux derniers groupes est jugée insuffisante par rapport, non à un quota au sens strict, mais à un ordre de grandeur préalablement défini. En bref, pour reprendre un exemple mentionné plus haut, le pourcentage des étudiants de Harvard qui sont « violonistes », « peintres » – ou même originaires d’un État dont les résidents seraient peu nombreux sur le campus – peut connaître des fluctuations considérables sans que personne ne s’en soucie : on ne saurait en dire autant pour ce qui est des Noirs et des Hispaniques.

  • 14 Ibid., p. 314.
  • 15 Cf. Eugene Volokh, « Diversity, Race as Proxy, and Religion as Proxy », UCLA Law Review, 43 (6), 19 (...)
  • 16 Cf. Rodolfo de la Garza et al., Latino Voices : Mexican, Puerto Rican, and Cuban Perspectives on Am (...)

11En particulier, la vigilance des autorités universitaires quant au niveau de représentation des membres de ces deux groupes offre un contraste frappant avec leur indifférence de fait à l’égard d’autres formes de « diversité », qui, pourtant, paraîtraient également susceptibles de contribuer, au sein de la population étudiante, à cet échange fructueux d’« expériences, de perspectives et d’idées » différentes que le juge Powell appelait de ses vœux14. Tel est le cas, par exemple, de la diversité religieuse (dont la prise en compte par une université publique se heurterait néanmoins à l’obstacle du Premier Amendement)15, ainsi que de la diversité politico-idéologique – alors même que celle-ci serait sans doute plus directement en mesure d’élargir l’éventail des points de vue exprimés dans le cadre universitaire. Le même constat vaut également pour ce qui est de la diversité des origines nationales des étudiants, cette inattention apparaissant d’autant moins justifiable au regard de la conception « ouverte » et individuo-centrée de la diversité théoriquement défendue par Powell que la plupart d’entre eux – notamment les étudiants hispaniques et asiatiques – tendent précisément à se définir en référence à ce critère, plutôt qu’à travers l’identification à l’une des macrocollectivités du « pentagone ethno-racial »16. En somme, il existe une multitude d’axes de différenciation potentiels vraisemblablement dotés d’une certaine valeur prédictive au regard des opinions exprimées par la personne qui se situe à leur intersection – identité raciale, appartenance religieuse, orientation politique, lieu de résidence, etc. –, la notion de « diversité » n’offrant à elle seule aucune indication qui permette d’échapper à l’indétermination et de spécifier lequel d’entre eux devrait être privilégié. La focalisation de fait sur le facteur ethno-racial, au détriment d’autres critères de division possibles du monde social, apparaît donc comme une restriction arbitraire, une sélection proprement discriminatoire, dont la défense nécessite d’avoir recours à un argument spécifique – extrinsèque au paradigme de la diversité.

  • 17 Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 316.
  • 18 cf. Alan Dershowitz et Laura Hanft, « Affirmative Action and the Harvard College Diversity Discreti (...)
  • 19 Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 318-319.

12Cette focalisation, pourtant, est bel et bien incontestable. Même le programme d’affirmative action de Harvard que Powell érige en modèle en témoigne. En effet, alors même que cet établissement prétendait ne pratiquer aucun quota17, le fait que, au niveau du premier cycle, le pourcentage d’étudiants noirs était demeuré pratiquement inchangé entre 1973 et 1978 – entre 7 % et 8 %18 – aurait pu conduire un esprit vigilant à douter de la véracité de cette affirmation. Or Powell s’en garde bien et précise au contraire qu’« un tribunal ne saurait partir du principe que la procédure d’admission officielle d’une université donnée, d’apparence non-discriminatoire, ne ferait en réalité que recouvrir l’équivalent fonctionnel d’un système de quotas. En bref, la bonne foi doit être présumée, en l’absence de preuve contraire… »19.

13On peut difficilement être plus clair : l’université qui prendrait la précaution de masquer la rigidité de son programme d’affirmative action de manière suffisamment résolue se voit ainsi assurée par avance de la bienveillante passivité des autorités judiciaires. Si le programme de Harvard, contrairement à celui de Davis, est jugé conforme à la Constitution, c’est parce que le degré auquel le facteur racial se trouve pris en compte y est moins visible. Ainsi se trouve formulée, de manière pratiquement explicite, une exigence paradoxale de dissimulation des traits distinctifs de la discrimination positive en tant que condition de sa validité juridique.

La « discrimination positive » à la française : différences et convergences

  • 20 Grand établissement d’enseignement supérieur public assez largement autonome et de nature sélectiv (...)
  • 21 En 2001, alors que 26 % des admis sur concours avaient obtenu la mention « très bien », ce n’était (...)
  • 22 Alors qu’aux États-Unis les mots « racial » et « ethnic » ne sont pas synonymes et renvoient génér (...)
  • 23 Voir, par exemple, Zaïr Kedadouche, « Sciences-Politiquement correct », Libération, 8 mars 2001.
  • 24 Il est vrai que l’un des documents les plus récents qui figurent sur le site de l’IEP, après avoir (...)
  • 25 Voir le « Bilan 2003 des Conventions prioritaires », dans laquelle la Direction de la communicatio (...)

14De toute évidence, le dispositif mis en place par Sciences Po à l’automne 2001 – que l’on prendra ici comme point de référence20 – est, à certains égards, très différent des politiques américaines d’affirmative action. Certes, il existe, tout comme aux États-Unis, un écart significatif entre le niveau de performance initiale de ses bénéficiaires et celui des autres candidats admis – du moins si l’on prend comme point de repère les notes et mentions obtenues au baccalauréat21 –, écart qui témoigne de la tension entre la dimension compensatoire de la réforme et les modalités d’application habituelles du principe méritocratique. Mais dans la mesure où la nouvelle procédure n’implique aucune réduction du nombre de places disponibles pour les autres candidats, un individu qui ferait partie de la vaste majorité des non-bénéficiaires du programme en question peut difficilement prétendre en être la victime. S’il peut toujours y être opposé pour des raisons de principe, ledit individu aura beaucoup plus de mal qu’aux États-Unis à établir l’existence d’un préjudice qui lui aurait été personnellement infligé par la création d’un nombre indéterminé de places supplémentaires réservées aux étudiants de certains lycées de ZEP. Deuxièmement – et c’est évidemment là la différence essentielle –, parce que l’article premier de la Constitution de 1958 dispose que « la République […] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion », ces variables sont supposées ne jouer aucun rôle dans le processus conduisant à l’identification des bénéficiaires immédiats du dispositif. Et de fait, seuls les adversaires de ce dernier évoquent ouvertement la dimension « ethnique »22 qu’ils croient déceler dans ses objectifs sous-jacents23, tandis que ses défenseurs font l’impasse sur la question en passant généralement sous silence la relative concentration des personnes originaires du Maghreb parmi les résidents des zones d’éducation prioritaires24. Les deux camps se rejoignent du reste dans leur condamnation de la discrimination positive ethno-raciale à l’américaine, communément présentée comme un modèle dangereux – voire carrément repoussant –, dont il conviendrait de se tenir aussi éloigné que possible25.

  • 26 Voir Madani Cheurfa et Vincent Tiberj, « Le Concours d’entrée à Sciences Po : inégalités d’accès e (...)
  • 27 Dans cette décision, la Cour opère une extension radicale de la notion de « discrimination » dans (...)
  • 28 En vertu de l’arrêt San Antonio Independent School District v. Rodriguez rendu par la Cour suprême (...)
  • 29 « Tous les sociologues sont d’accord pour dire qu’un concours n’est jamais neutre socialement, qu (...)
  • 30 Voir, par exemple, « Affirmative Action Recruiting for Top Schools Startles French Elite », Intern (...)
  • 31 Entretien, Institut d’études politiques de Paris, 9 avril 2001.

15Il est vrai que la politique de l’IEP est fondée sur la reconnaissance de l’impact négatif disproportionné du concours sur les candidats issus de milieux défavorisés26 et sur le souci de réduire le déséquilibre qui en résulte, ce qui renvoie implicitement à la notion de discrimination indirecte – initialement définie par la Cour suprême des États-Unis dans un arrêt de 1971, Griggs v. Duke Power Company27. Mais là aussi, les différences sautent aux yeux. Tout d’abord, pour les raisons évoquées plus haut, seuls les groupes définis sur une base socio-professionnelle – et non ethno-raciale – seraient (indirectement) appelés à bénéficier de cette forme marginale d’action compensatoire, tandis qu’aux États-Unis, c’est l’inverse : en pratique, seuls les femmes, les membres des minorités ethno-raciales et les handicapés se voient protégés contre la discrimination indirecte28. En outre, contrairement aux prescriptions de la jurisprudence Griggs dans le contexte américain, la reconnaissance de cet « effet discriminatoire » ne débouche nullement sur la conclusion radicale suivant laquelle, plutôt que d’y adjoindre des mesures correctrices, il conviendrait de supprimer purement et simplement la procédure mise en cause pour la remplacer par une autre qui, tout en remplissant la même fonction, en serait dépourvue – et ce pour la bonne raison qu’une telle option alternative est supposée inexistante29. Enfin, les promoteurs de cette forme de « discrimination positive » – identifiée comme telle par la plupart des observateurs, comme en témoigne la presse française et étrangère30 – non seulement rejettent cette appellation (sans toutefois avoir une idée précise de ce à quoi elle renvoie en réalité) mais s’abstiennent également d’établir quelque rapport que ce soit entre leur initiative et le débat émergent concernant les discriminations « négatives » et les moyens de les combattre. Ceci peut être dû à un déficit d’information sur le sujet, mais reflète plus vraisemblablement leurs craintes que la notion même de « discrimination » soit de nature à attirer l’attention sur les caractéristiques « ethniques » – socialement saillantes mais juridiquement inexistantes – des bénéficiaires du dispositif31.

  • 32 cf. Jacqueline Costa-Lascoux, De l’immigré au citoyen, Paris, La Documentation Française, 1989, p 9 (...)
  • 33 Voir, plus généralement, Gwénaële Calvès, « Affirmative Action in French Law », Revue Tocqueville/ (...)
  • 34 Selon Jon Elster, on peut parler de « stratégie de substitution » lorsqu’un effet apparemment seco (...)
  • 35 Pour une comparaison franco-américaine, voir Thomas Kirszbaum, « Discrimination positive et quarti (...)

16En effet, étant donné que l’un des principaux critères employés pour définir les zones d’éducation prioritaires – le taux d’échec scolaire dans l’enseignement secondaire – est lui-même corrélé à la proportion d’enfants dont les parents sont étrangers32, la politique de l’IEP, officiellement fondée sur un découpage territorial, peut aussi s’interpréter comme visant indirectement et implicitement des groupes qui, aux États-Unis, seraient considérés comme « ethniques » ou « raciaux » – en particulier celui de la « deuxième génération » d’immigrés originaires du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne33. Il n’est donc pas a priori invraisemblable de considérer ce dispositif formellement « aveugle » aux différences ethno-raciales comme participant en réalité d’une politique d’intégration (à peine) déguisée des personnes issues de l’immigration post-coloniale – en tant que stratégie de substitution34. De ce point de vue, ledit dispositif – ainsi que les programmes de développement urbain qui relèvent de la « politique de la ville » et constituent également l’une des formes privilégiées de la discrimination positive à la française35 – constituerait un équivalent fonctionnel (très) approximatif de la discrimination positive en vigueur aux États-Unis, qui, elle, prend ouvertement en compte le facteur « ethnique ».

  • 36 Intervention de Cyril Delhay et Madani Cheurfa – chargés de mission à l’IEP – au séminaire du grou (...)

17Par ailleurs, même si l’on écarte cette hypothèse et si l’on prend pour argent comptant les déclarations des responsables de l’IEP protestant de leur parfaite fidélité au principe républicain d’indistinction ethno-raciale36, les politiques d’affirmative action américaines et françaises ont pour point commun les efforts réalisés à titre préventif par leurs défenseurs pour réduire au maximum les effets pervers sur l’image publique des bénéficiaires potentiellement induits par la visibilité même du dispositif. Et dans le cas français, ceci passe également par la relativisation du caractère dérogatoire des mesures en question :

  • 37 http://www.sciences-po.fr/actualite/zep/faq.htm ; 8mars2001, p. 3 (consulté le 29 avril 2001).
  • 38 « Sciences-Po : égalité des chances, pluralité des chances » (texte co-signé par plusieurs membres (...)

Il existe des étudiants exonérés de l’examen d’entrée (mention « Très bien », étudiants étrangers). Il existe des étudiants entrés à Sciences Po sans examens écrits mais par une sélection fondée sur un dossier complété d’un entretien exigeant sur la base de leurs travaux et de leur motivation : les étudiants de DEA, de DESS, les doctorants. Sont-ils pour autant de moins bons étudiants parce qu’ils passent par un type de sélection différent des multiples autres voies d’accès ?37 Rappelons que la multiplicité des voies de recrutement, qui ne date pas d’aujourd’hui, est un gage de vitalité et donc d’excellence. (…) Précisons enfin que, contrairement aux exemples anglo-saxons dont on connaît les dérives, aucun quota ne sera appliqué38.

  • 39 Entretien, Institut d’études politiques de Paris, 28 novembre 2001.
  • 40 Entretien, Institut d’études politiques de Paris, 27 novembre 2001.

18Comme on peut le voir, l’objectif est donc bien, là aussi, de minimiser la singularité du dispositif tel que perçu par les étudiants et les enseignants de l’IEP ainsi que par l’opinion publique dans son ensemble. D’où la nécessité apparente, du point de vue des responsables de l’établissement, de durcir autant que possible l’opposition entre leur initiative et les formes de discrimination positive supposées caractéristiques du « contre-modèle » américain – alors que, comme on l’a vu, cela fait pourtant plus d’un quart de siècle que la Cour suprême des États-Unis a invalidé les quotas raciaux dans les universités. D’où également l’adoption de mesures spécifiquement destinées à dissiper toute inquiétude quant aux capacités des bénéficiaires du programme à satisfaire aux exigences habituelles de l’IEP – dans l’espoir d’atténuer ses effets de stigmatisation potentiels. Par exemple, afin de couper court aux supputations sur la complaisance dont la procédure d’admission réservée aux lycéens de ZEP pourrait être entachée, il a été décidé que les jurys chargés d’auditionner les candidats à l’étape finale de la sélection seraient composés de six membres plutôt que trois39. On a aussi jugé préférable de ne pas informer les enseignants du fait que l’un ou l’autre de leurs étudiants aurait été admis via cette procédure spécifique, pour mieux garantir l’absence à leur égard de toute discrimination (positive ou négative) – fût-elle parfaitement inconsciente40.

  • 41 « Sciences-Po : égalité des chances, pluralité des chances », Le Monde, 11-12 mars 2001, p. 15 (so (...)
  • 42 Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 314. Comme on l’a vu, le juge Powel (...)

19Mais le plus remarquable, dans la perspective d’une comparaison franco-américaine, est sans doute le recours à la notion équivoque de « diversité » en tant que justification principale de la réforme par ses promoteurs. En effet, le titre même du programme est « Conventions zep : l’excellence dans la diversité », terme dont l’ambivalence apparaît plus clairement dans un article du Monde cosigné par plusieurs membres du Conseil de direction de l’IEP et qui définit la finalité du dispositif de la manière suivante : « sélectionner sur leur mérite des candidats issus de l’enseignement secondaire, en tenant compte de la diversité de leurs conditions de formation », tout en partant du principe que « la diversité des origines sociales et culturelles [des étudiants] ne pourra qu’aiguiser l’esprit critique et l’exigence intellectuelle »41. A cet égard – et peut-être à son insu –, la direction de l’IEP rejoint donc l’un des principaux éléments de la jurisprudence américaine sur la discrimination positive, puisque dans l’arrêt Bakke la prise en compte du facteur ethno-racial dans le processus de sélection avait été avalisée en tant qu’elle contribuerait à accroître la diversité « des expériences, des perspectives et des idées » au sein de la population étudiante42.

  • 43 Voir http://www.sciences-po.fr/actualite/zep/faq.htm ; 8 mars 2001, p. 4.

20En outre, dans les deux cas, l’insistance sur les vertus du pluralisme social et culturel participe d’une même stratégie de légitimation d’un dispositif à vocation compensatoire (au sens le plus large du terme) – dispositif que l’on s’efforce de rattacher à un ensemble de pratiques préexistantes et ellesmêmes non controversées, dont la promotion de la diversité constituerait l’objectif fédérateur. Ainsi, côté américain, l’hétérogénéité ethno-raciale a été présentée comme une composante parmi d’autres de la « diversité » globale que les autorités universitaires seraient traditionnellement attachées à promouvoir. Côté français, les porte-parole de l’IEP ont également pris le parti d’englober l’expérience que constituerait la localisation en zone d’éducation prioritaire dans un ensemble de vecteurs de diversification soi-disant comparables – tels le fait d’intégrer Sciences Po en deuxième année, après avoir déjà achevé un premier cursus universitaire43, ou encore le statut d’étudiant étranger.

  • 44 cf. supra, n. 42.
  • 45 http://www.sciences-po.fr/actualite/zep/faq.htm ; 8 mars 2001, p. 5 (souligné par nous).
  • 46 Courrier électronique adressé par Richard Descoings aux enseignants de l’IEP, 23 février 2001 (doc (...)
  • 47 Voir, par exemple, Sciences Po, Convention ZEP. L’Excellence dans la diversité __ Communiqué de sy (...)

21Mais cet argumentaire de la « diversité » reflète une conception de la culture passablement ambiguë – pour ne pas dire incohérente –, et ce davantage encore que dans le cas américain. En effet, la « culture » spécifique généreusement attribuée aux lycéens des zones d’éducation prioritaire par les responsables de l’IEP, si elle demeure largement indéfinie, est parfois présentée sous un jour positif, comme apportant une contribution bienvenue au répertoire d’« expériences, de perspectives et d’idées »44 auquel chaque étudiant de Sciences Po serait confronté – et devrait être en mesure de tirer profit : « L’originalité de cette nouvelle procédure n’est pas de sélectionner des candidats moins bons que les autres mais de retenir des candidats excellents qui ont des formes de culture, de visions du monde différentes »45. La présence des individus en question au sein de la population étudiante serait donc génératrice d’« un enrichissement mutuel »46. Et pourtant, dans la mesure où l’administration de l’IEP est politiquement et juridiquement contrainte de ne pas explicitement mettre en avant la distribution « ethnique » de l’ensemble des candidats issus des établissements partenaires, il lui est tout simplement impossible d’assigner à leur « culture » supposée le moindre contenu spécifique, à moins de désigner ainsi la composante immatérielle des handicaps susceptibles d’expliquer leur échec attendu au concours47. Or cette conception de la culture comme définissant par défaut l’ensemble résiduel des éléments non-quantifiables exerçant une influence néfaste sur la performance scolaire est difficilement conciliable avec la configuration harmonieuse décrite plus haut, dans laquelle cette « culture » est présentée comme une ressource intrinsèquement précieuse au regard de la promotion d’un bien commun.

  • 48 Pour une formulation élégante des principaux arguments contradictoires dans le contexte américain, (...)
  • 49 « La procédure CEP [Conventions éducation prioritaire] vise à recruter des étudiants sur leur pot (...)

22Enfin, au-delà même des apories sur lesquelles peut déboucher la célébration de la diversité culturelle dans ce contexte48, force est de constater que l’extension de la notion de « mérite » préconisée par l’IEP et la réorientation de l’évaluation sur le potentiel du candidat et non sur ses seules performances antérieures49 ouvrent la voie à des jugements aussi éminemment subjectifs que celui-ci :

  • 50 Sciences Po, « Conférence de presse, 13 septembre 2001 : Conventions éducation prioritaire : résult (...)

De fait, il s’avère que les étudiants issus des milieux favorisés avaient certes un bon niveau au regard de leur dossier scolaire, mais ils ne présentaient pas les qualités de réflexion et d’argumentation souhaitées par le jury. Il est frappant de constater que les candidats issus de milieux sociaux plus modestes avaient une maturité et une sensibilité bien plus développées que leurs camarades50.

  • 51 Sur l’évaluation du « caractère » des candidats dans diverses universités de l’Ivy League comme mo (...)
  • 52 Voir, par exemple, Iris Marion Young, Justice and the Politics of Difference, Princeton, Princeton (...)

23Outre leur défaut d’objectivité, de telles affirmations risquent surtout de stigmatiser les candidats non retenus, dès lors invités à analyser leur échec comme résultant d’une appréciation négative portée à l’encontre de leur personnalité dans son ensemble – et non de leurs seules performances scolaires51. Quel que soit le jugement que l’on porte, en définitive, sur le programme de l’IEP, il convient de garder à l’esprit qu’une procédure de sélection principalement fondée sur les résultats obtenus à une série d’épreuves ponctuelles, en dépit de ses limites évidentes (ou peut-être précisément grâce à elles), demeure sans doute celle qui est la moins susceptible de porter sérieusement atteinte à l’estime de soi des perdants. La critique globale des modalités traditionnelles d’application du principe méritocratique – qui s’est développée au sein de la gauche radicale américaine dans les années quatre-vingt-dix52 et semble trouver des relais aujourd’hui en France – participe sans doute en partie d’une stratégie radicale de désactivation des effets de stigmatisation potentiels induits par la visibilité même de la discrimination positive, et ce via une remise en cause de la norme par rapport à laquelle celle-ci constituerait une exception problématique. Cette stratégie comporte cependant des coûts non-négligeables et présente sans doute un caractère trop transparent pour être en mesure de remplir efficacement la fonction de légitimation qui demeure son unique raison d’être.

Notes

1 Cf. Thomas Nagel, « Equal Treatment and Compensatory Discrimination », in Marshall Cohen, Thomas Nagel et Thomas Scanlon (eds.), Equality and Preferential Treatment, Princeton, Princeton University Press, 1977, p. 3.

2 cf. David Miller, « Distributive Justice : What the People Think », Ethics, n° 102, hiver 1991-1992, p. 558-564.

3 Certes, la révision constitutionnelle sur la parité du 8 juillet 1999, qui a ajouté à l’article 3 de la Constitution un alinéa disposant que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », constitue une exception à cet égard. Il faut néanmoins souligner que la plupart des défenseurs de la parité ont eu à cœur de réfuter toute analogie entre les catégories homme-femme et les identités « ethniques », afin d’empêcher que la réforme n’apparaisse comme le point de départ d’un « enchaînement fatal » (slippery-slope) : voir Laure Bereni et Eléonore Lépinard, « “Les femmes ne sont pas une catégorie : les stratégies de légitimation de la parité en France” », Revue française de science politique, 54 (1), 2004, p. 71-98.

4 Voir Gwénaële Calvès (ed.), Les Politiques de discrimination positive, Paris, La Documentation Française, 1999, p. 15-18, 20-22.

5 Comme je m’efforce de le démontrer dans L’Égalité par le droit : les paradoxes de la discrimination positive aux États-Unis, Paris, Economica, 2003, p. 251-301.

6 Bien entendu, toute la difficulté consiste à évaluer l’ampleur de cet effet de stigmatisation supplémentaire et spécifiquement lié à la visibilité de l’affirmative action au regard du stigmate qui, aux États-Unis, demeure plus généralement associé à l’identité noire en tant que telle – indépendamment de la désignation des Noirs comme bénéficiaires potentiels de la discrimination positive. Mais plusieurs études de psychologie sociale suggèrent que l’effet en question est assez nettement perceptible : pour une synthèse, voir Linda Hamilton Krieger, « The Content of Our Categories : A Cognitive Bias Approach on Discrimination and Equal Employment Opportunity », Stanford Law Review 47 (6), 1995, p. 1161-1248.

7 Antonin Scalia, « The Disease as Cure : “In Order to Get Beyond Racism, We Must First Take Account of Race” », dans Russell Nieli (ed.), Racial Preference and Racial Justice, Washington, DC, Ethics and Public Policy Center, 1991, p. 219.

8 Regents of the University of California v. Bakke, 438 U.S. 265 (1978).

9 Les développements qui suivent reprennent, sous une forme condensée, des éléments de mon article « Judicial Uses of Subterfuge : Affirmative Action Reconsidered », Political Science Quarterly, 18 (3), 2003, p. 411-436.

10 Cet adjectif se justifie par le fait que, parmi les groupes qui – avec les femmes – se trouvent être les principaux bénéficiaires des programmes d’affirmative action, soit les Noirs, les Asiatiques, les Amérindiens et les Hispaniques, seuls les trois premiers sont considérés comme des groupes raciaux dans le cadre du recensement fédéral ; cf. David Hollinger, Postethnic America, New York, Basic Books, 1995, p. 8.

11 Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 312, 314, 317-318.

12 Ibid., p. 316 (souligné par nous). Il s’agit là d’une citation d’un document officiel décrivant les modalités du programme d’affirmative action en vigueur à Harvard (au niveau undergraduate), programme dont Powell invite les universités publiques à s’inspirer.

13 (« Brief of President and Fellows of Harvard College », cité dans Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 322).

14 Ibid., p. 314.

15 Cf. Eugene Volokh, « Diversity, Race as Proxy, and Religion as Proxy », UCLA Law Review, 43 (6), 1996, p. 2070-2072.

16 Cf. Rodolfo de la Garza et al., Latino Voices : Mexican, Puerto Rican, and Cuban Perspectives on American Politics, San Francisco, Westview, 1992, p. 40 ; Ronald Takaki, Strangers from a Different Shore : A History of Asian Americans, Harmondsworth, Penguin Books, 1990, p. 421, 432 ; Reynolds Farley, « Racial Issues : Recent Trends in Residential Patterns and Intermarriages », dans Neil Smelser et Jeffrey Alexander (eds), Diversity and Its Discontents, Princeton, Princeton University Press, 1999, p. 108. L’expression « pentagone ethno-racial », qui renvoie à la répartition de la population américaine entre Blancs, Noirs, Amérindiens, Hispaniques et Asiatiques, est empruntée à l’historien David Hollinger : cf. David Hollinger, Postethnic America : Beyond Multiculturalism, New York, Basic Books, 1995, p. 19-50.

17 Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 316.

18 cf. Alan Dershowitz et Laura Hanft, « Affirmative Action and the Harvard College Diversity Discretion Model : Paradigm or Pretext ? », Cardozo Law Review, 1, 1979, p. 383.

19 Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 318-319.

20 Grand établissement d’enseignement supérieur public assez largement autonome et de nature sélective, l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), dans le souci de réduire l’homogénéité des origines socio-professionnelles de ses étudiants, a institué une procédure de sélection spécifique à vocation expérimentale destinée aux lycées de certains établissements classés en zone d’éducation prioritaire. En lieu et place du concours prévu pour tous les autres candidats, il leur est demandé de rédiger une synthèse d’articles de presse et un essai sur le sujet de leur choix, travaux qu’il leur revient ensuite de présenter devant un jury composé d’enseignants et de membres de l’administration de leur lycée d’origine. A l’issue de la présélection ainsi effectuée, les meilleurs d’entre eux se voient alors convoqués pour un entretien à l’Institut d’études politiques de Paris – seconde phase de la procédure et moment de la sélection proprement dite. En 2003, les lycées partenaires étaient au nombre de 18. En trois ans, la procédure a débouché sur l’admission de 87 étudiants. Pour plus de détails, voir Daniel Sabbagh, « Affirmative Action at Sciences Po », French Politics, Culture, and Society, 20 (3), automne 2002, p. 52-64.

21 En 2001, alors que 26 % des admis sur concours avaient obtenu la mention « très bien », ce n’était le cas d’aucun des 18 étudiants issus des établissements partenaires. (En 2003, en revanche, 4 des 37 nouveaux étudiants admis par le biais des « Conventions ZEP » avaient obtenu ladite mention).

22 Alors qu’aux États-Unis les mots « racial » et « ethnic » ne sont pas synonymes et renvoient généralement à des sous-groupes différents au sein de la population américaine (voir David Hollinger, Postethnic America : Beyond Multiculturalism, op. cit., p. 19-50), en France la distinction est plus ténue : « ethnique » est souvent employé simplement comme euphémisme pour « racial », terme disqualifié parce que tenu pour inséparable du racisme en tant que système de croyances erroné et pernicieux qui ferait de la « race » une catégorie anthropologique fondamentale et justifierait la domination des races définies comme « inférieures ».

23 Voir, par exemple, Zaïr Kedadouche, « Sciences-Politiquement correct », Libération, 8 mars 2001.

24 Il est vrai que l’un des documents les plus récents qui figurent sur le site de l’IEP, après avoir indiqué que les deux tiers des étudiants issus des établissements partenaires admis en 2003 avaient au moins un parent né à l’étranger, présente un tableau indiquant la répartition de ces derniers par origine nationale – lequel permet de constater que, sur les 25 personnes concernées, 15 sont originaires du Maghreb, 2 d’Afrique subsaharienne et une de Turquie (« d’origine kurde », est-il précisé) (« Bilan recrutement 2003 », accessible sur le site de l’IEP (www.sciences-po.fr), p. 2). Mais dans la plupart des cas, lorsque l’administration de l’IEP fait référence aux origines nationales des étudiants issus de la nouvelle procédure d’admission, elle le fait dans des termes qui dénotent sa hantise de tout ce qui pourrait apparaître comme participant du ciblage d’une fraction spécifique des populations « issues de l’immigration », alors identifiée suivant un critère ethnique : « Les candidats représentent bien la France plurielle célébrée en 1998 [allusion transparente au rôle décisif de Zinedine Zidane et d’autres joueurs originaires des anciennes colonies françaises dans la victoire de la France lors de la coupe du monde de football organisée cette année-là] : une minorité d’entre eux ont une double nationalité, certains viennent d’Europe de l’Est, d’autres d’Afrique du Nord, pour certains leurs parents ont fait partie des vagues d’immigration successives qui ont fait la France contemporaine » (Conférence de presse, 13 septembre 2001, « Conventions éducation prioritaire : résultats de la procédure d’admission », p. 8 (souligné par nous)). L’euphémisation touche ici à l’absurde, puisqu’il n’existe en réalité aucun individu qui ne corresponde pas à la description indiquée en italiques.

25 Voir le « Bilan 2003 des Conventions prioritaires », dans laquelle la Direction de la communication de Sciences Po brosse de l’affirmative action un tableau assez peu nuancé – c’est le moins qu’on puisse dire : « La discrimination positive, c’est appliquer des critères différents à des situations identiques. On va par exemple admettre à l’université un noir, un latino ou un asiatique parce qu’il est noir, latino ou asiatique. Ce n’est en aucun cas ce que Sciences-Po entend mettre en œuvre ». Pour prendre la mesure du degré de « simplification » ici à l’œuvre, nous nous permettons de renvoyer à Daniel Sabbagh, L’Égalité par le droit, op. cit.

26 Voir Madani Cheurfa et Vincent Tiberj, « Le Concours d’entrée à Sciences Po : inégalités d’accès et inégalités sociales » – à consulter sur le site www.sciences-po.fr – (p. 13-14), où est établie l’existence d’une corrélation entre la probabilité de succès audit concours et la profession des parents du candidat. En 1998, si le taux d’admission global à Sciences Po était de 12,5 %, il atteignait 19,5 % pour les enfants de cadres et de professions intellectuelles supérieures mais seulement 3 % pour les enfants d’ouvriers.

27 Dans cette décision, la Cour opère une extension radicale de la notion de « discrimination » dans l’emploi, laquelle englobe désormais l’ensemble des procédures de recrutement nominalement impartiales – c’est-à-dire intrinsèquement irréprochables au regard d’une lecture littérale de la législation antidiscriminatoire de 1964 (Civil Rights Act), dans la mesure où elles ne feraient intervenir aucune des caractéristiques dont la prise en compte est explicitement prohibée (race, couleur de peau, religion, sexe ou origine nationale) – mais dont l’usage exercerait un effet discriminatoire sur les membres de certains groupes marginalisés, et ce indépendamment des motivations de leurs promoteurs ; cf. Griggs v. Duke Power Company (401 U.S. 424 (1971)), p. 431, 430.

28 En vertu de l’arrêt San Antonio Independent School District v. Rodriguez rendu par la Cour suprême en 1973, les pauvres, eux, passent à travers les mailles du filet, et ce dans la mesure où les contours du groupe paraissent insuffisamment définis – la Cour le qualifie d’« informe » (amorphous) –, mais aussi parce que, « dans le passé, [ses membres] n’ont pas été intentionnellement soumis à des inégalités de traitement aussi étendues » (San Antonio Independent School District v. Rodriguez, 411 U.S. 1 (1973), p. 28 (souligné par nous).

29 « Tous les sociologues sont d’accord pour dire qu’un concours n’est jamais neutre socialement, quels qu’en soient les épreuves et le programme » (http://www.sciences-po.fr/actualite/zep/faq.htm ; 8 mars 2001, p. 2). Par conséquent, il ne peut être question que de « limiter les biais sociaux (…) inhérents à tout système d’examen sélectif » (« Conventions entre l’IEP de Paris et des lycées relevant de l’éducation prioritaire », Conseil de direction du 3 septembre 2001, document en la possession de l’auteur (souligné par nous)).

30 Voir, par exemple, « Affirmative Action Recruiting for Top Schools Startles French Elite », International Herald Tribune, 31 mars-1 avril 2001, p. 4 ; « La École libre des Sciences politiques adopta la ‘ discriminación positiva’para evitar el elitismo », El País, 5 March 2001 ; Tages-Anzeiger, 31 March 2001 ; Die Zeit, 22 March 2001.

31 Entretien, Institut d’études politiques de Paris, 9 avril 2001.

32 cf. Jacqueline Costa-Lascoux, De l’immigré au citoyen, Paris, La Documentation Française, 1989, p 93-94.

33 Voir, plus généralement, Gwénaële Calvès, « Affirmative Action in French Law », Revue Tocqueville/The Tocqueville Review, XIX (2), 1998, p. 167-177 ; Gwénaële Calvès, « Fin d’une hypocrisie ? Quelques remarques sur la discrimination positive “à la française” », in Michel Wieviorka et Jocelyne Ohana (dir.), La Différence culturelle : une reformulation des débats, Paris, Balland, 2001, p. 463.

34 Selon Jon Elster, on peut parler de « stratégie de substitution » lorsqu’un effet apparemment secondaire de la mise en œuvre d’un principe de répartition des ressources prétendument neutre est en réalité la raison même de l’adoption de ce principe, les décideurs ayant voulu éviter de reconnaître leur objectif pour ce qu’il était, de crainte qu’il n’apparût comme illégitime. Dans cette perspective, le but est simplement que la zone de congruence entre les effets induits par l’usage des deux types de critères – officiels et officieux – soit la plus étendue possible, sans toutefois dépasser le seuil au-delà duquel l’équivalence objective entre eux deviendrait suffisamment flagrante pour que soit dévoilée l’intention ayant présidé au choix du critère de substitution ; cf. Jon Elster, Local Justice : How Institutions Allocate Goods and Necessary Burdens, Cambridge, Cambridge University Press, 1992, p. 116-120.

35 Pour une comparaison franco-américaine, voir Thomas Kirszbaum, « Discrimination positive et quartiers pauvres : le malentendu franco-américain », Esprit, mars-avril 2004, p. 96-117. Les « populations issues de l’immigration » sont surreprésentées dans les territoires prioritaires de la politique de la ville en raison de la corrélation entre leurs traits constitutifs et les critères socio-économiques (taux de chômage, pourcentage de résidents de moins de 25 ans, proportion de sans-diplômes…) en fonction desquels sont délimitées les zones en question.

36 Intervention de Cyril Delhay et Madani Cheurfa – chargés de mission à l’IEP – au séminaire du groupe de recherches « Politiques antidiscriminatoires », Centre d’études et de recherches internationales, Paris, 9 avril 2001.

37 http://www.sciences-po.fr/actualite/zep/faq.htm ; 8mars2001, p. 3 (consulté le 29 avril 2001).

38 « Sciences-Po : égalité des chances, pluralité des chances » (texte co-signé par plusieurs membres du Conseil de direction de l’IEP), Le Monde, 11-12 mars 2001, p. 15.

39 Entretien, Institut d’études politiques de Paris, 28 novembre 2001.

40 Entretien, Institut d’études politiques de Paris, 27 novembre 2001.

41 « Sciences-Po : égalité des chances, pluralité des chances », Le Monde, 11-12 mars 2001, p. 15 (souligné par nous). De manière générale, la documentation officielle de l’IEP relative au programme contient de nombreuses références aux vertus de la « diversité » : voir Sciences Po, Convention ZEP. L’Excellence dans la diversité __ Communiqué de synthèse, p. 4 (document en la possession de l’auteur) ; « Conférence de presse, 13 septembre 2001 : Conventions éducation prioritaire : résultats de la procédure d’admission », p. 3 ; http://www.sciences-po.fr/actualit/zep/faq.htm, 8 mars 2001, p. 5.

42 Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 314. Comme on l’a vu, le juge Powell précisait cependant que la validité juridique des programmes d’affirmative action dans l’enseignement supérieur demeurait subordonnée au caractère flexible et individualisé de cette prise en compte du facteur ethno-racial à des fins de promotion de la diversité, laquelle ne saurait se traduire par une « ségrégation » des candidats dans des filières d’admission différenciées – à l’instar de ce que prévoit l’IEP pour les lycéens des établissements partenaires (ibid., p. 314, 317-318).

43 Voir http://www.sciences-po.fr/actualite/zep/faq.htm ; 8 mars 2001, p. 4.

44 cf. supra, n. 42.

45 http://www.sciences-po.fr/actualite/zep/faq.htm ; 8 mars 2001, p. 5 (souligné par nous).

46 Courrier électronique adressé par Richard Descoings aux enseignants de l’IEP, 23 février 2001 (document en la possession de l’auteur). Voir également les propos de Jack Lang dans Le Monde, 27 mars 2001, p. 12 (« La diversité des accès provoque, à l’intérieur des écoles, un brassage de cultures enrichissant pour les élèves… »).

47 Voir, par exemple, Sciences Po, Convention ZEP. L’Excellence dans la diversité __ Communiqué de synthèse, p. 10 ; Madani Cheurfa et Vincent Tiberj, « Le Concours d’entrée à Sciences Po : inégalités d’accès et inégalités sociales », p. 14.

48 Pour une formulation élégante des principaux arguments contradictoires dans le contexte américain, voir Anthony Kronman, « Is Diversity a Value in American Higher Education ? », Florida Law Review, 52, 2000, p. 861-928 ; John E. Gregory, « Diversity is a Value in American Higher Education, But It is Not a Legal Justification for Affirmative Action », Florida Law Review, 52, 2000, p. 930-955.

49 « La procédure CEP [Conventions éducation prioritaire] vise à recruter des étudiants sur leur potentiel et non simplement sur leur dossier scolaire. Si le niveau global est bon, ces étudiants ont également été évalués en fonction de leurs qualités personnelles… » (« Bilan recrutement 2003 », document cité, p. 2).

50 Sciences Po, « Conférence de presse, 13 septembre 2001 : Conventions éducation prioritaire : résultats de la procédure d’admission », p. 9 (souligné par nous).

51 Sur l’évaluation du « caractère » des candidats dans diverses universités de l’Ivy League comme mode de discrimination à peine dissimulé à l’encontre des étudiants juifs dans les années vingt et trente, voir Dan Oren, Joining the Club : A History of Jews at Yale, New Haven, Yale University Press, 1985, p. 48-56.

52 Voir, par exemple, Iris Marion Young, Justice and the Politics of Difference, Princeton, Princeton University Press, 1990, p. 192-225 ; Lani Guinier et Gerald Torres, The Miner’s Canary : Enlisting Race, Resisting Power, Transforming Democracy, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 2002.

Auteur

Chargé de recherche au CERI depuis 2000, enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’Université Paris I

© Presses universitaires du Septentrion, 2006

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