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États-Unis / Europe

 | 
Mokhtar Ben Barka
, 
Jean-Marie Ruiz

Chapitre 1. « Vers les États-Unis d'Europe ? »

« We, The Peoples… » L’Europe, les États-Unis et les « États-Unis d’Europe » dans les mobilisations transnationales pour une constitution européenne (1943-1953)

Antonin Cohen

Texte intégral

  • 1 Nous, les Peuples de la République Fédérale d’Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République f (...)

1« We, The Peoples… »1. C’est par ces quelques mots, qui tendent à résumer le rapport politique ambivalent que les premiers « fédéralistes » européens pouvaient entretenir au modèle américain, que débute le projet de Constitution européenne présenté le 10 mars 1953 aux six Ministres des Affaires étrangères de la nouvelle Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Adoptée par une Assemblée dite ad hoc réunie sur le fondement juridique de l’article 38 du Traité de Communauté Européenne de Défense signé le 27 mai 1952 à Paris, cette Constitution est le produit des différentes mobilisations politiques qui depuis une bonne décennie s’étaient donné pour objectif la création des « États-Unis d’Europe ».

  • 2 Les recherches sur lesquelles s’appuie ce texte n’auraient pu voir le jour sans l’appui des institu (...)

2S’il est bien certain que ce mot d’ordre, qui sera diffusé avec succès dans différents cercles favorables à la « constitution » d’une Europe unie, a sa généalogie propre, qui ne se résume pas à cette conjoncture spécifique, cette contribution voudrait revenir sur quelques-unes de ses usages politiques dans les mobilisations constitutionnelles qui prennent corps au tournant des années cinquante, en s’appuyant sur une analyse des réseaux transnationaux qui structurent ces mobilisations. Des réseaux politiques américains et européens constitués au cours de la Seconde Guerre mondiale et reconstitués dans la guerre froide, et dont cette contribution se propose de restituer brièvement les « relations internationales » autour de l’enjeu ponctuel d’un projet « mort-né » de Constitution européenne2.

  • 3 On ne fait là que rejoindre le constat fait en introduction de leur ouvrage entièrement consacré à (...)

3En revenant ainsi sur une conjoncture de mobilisations constitutionnelles passées, en prenant pour objet les « États-Unis d’Europe » comme mot d’ordre politique, et en l’inscrivant dans la structure des relations internationales entre les États-Unis et l’Europe, cette contribution voudrait donc s’interroger sur les médiations concrètes par lesquelles le modèle constitutionnel américain est entré dans la mythologie politique de l’Europe unie. Elle voudrait ainsi introduire à une analyse sociale des comparaisons historiques entre le passé des États-Unis et l’avenir de l’Europe, inscrites dans le mot d’ordre des États Unis d’Europe, et finalement convaincre que le discours comparatiste qu’autorise l’appréhension institutionnelle des produits de l’histoire politique, notamment entre les différentes « formes » de fédéralisme, doit lui-même être réinscrit dans l’histoire sociale des groupes qui ont mis en forme et diffusé ce discours3.

  • 4 Valéry Giscard d’Estaing, « La dernière chance de l’Europe unie », Le Monde, mardi 23 juillet 2002, (...)
  • 5 Karl Marx, Le dix-huit Brumaire de Louis Bonaparte, Paris, Messidor-Éditions sociales, 1984, p. 69.

4Si c’est bien naturellement à l’exemple illustre de la Convention de Philadelphie que le Président de la récente « Convention » sur l’avenir de l’Europe se sera ainsi référé lorsqu’il aura voulu donner une légitimité historique à cette nouvelle entreprise constitutionnelle4, et puisque, comme chacun sait, « tous les grands événements et personnages de l’histoire mondiale surgissent pour ainsi dire deux fois »5, il est au moins un précédent propre à l’histoire de la construction européenne qu’il aurait pu évoquer, s’il n’avait eu peur de présager ainsi de l’issue de la Convention, tant ce précédent s’est conclu sur une « tragédie », et c’est le projet de Constitution européenne de 1953.

  • 6 Charles A. Beard, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States, New York, Fr (...)

5Cette Constitution, qui pourrait ainsi être appréhendée de manière comparative, à condition de la constituer, comme document d’histoire sociale, en « objet » d’une recherche spécifique sur les réseaux qui se sont investis dans les mobilisations transnationales qui en ont été à l’origine, ainsi que sur les attentes différenciées que ces différents réseaux pouvaient nourrir à l’égard d’un tel texte, la création d’un « marché commun », la préservation d’un « héritage spirituel commun », et plus encore la coordination d’une « défense européenne commune », ne le sera ici que sous le jour de ce qui n’y figure pas explicitement, bien qu’y affleurant discrètement dès ses premiers mots, « Nous, les Peuples… », c’est-à-dire le modèle constitutionnel qui participe de sa genèse. S’il y a toutes les raisons de penser, en effet, avec Charles Beard, que les textes constitutionnels ne peuvent être interprétés « séparément du tissu social et économique qui, pour partie les conditionne, et qu’à leur tour ils conditionnent »6, une socio-histoire des groupes concrets qui ont contribué à formaliser et à diffuser un tel modèle, à travers une analyse de la circulation du mot d’ordre des « États-Unis d’Europe », pourrait seule permettre de comprendre ce qui relie le passé des États-Unis et l’avenir promis de l’Europe.

Les États-Unis d’Europe

6C’est à Winston Churchill que l’on doit la première référence aux « États-Unis d’Europe » durant la séance inaugurale du Congrès de La Haye le 8 mai 1948 :

  • 7 Une mention qui s’inscrit bien évidemment dans la continuité de son discours de Zurich du 19 septem (...)

I was anxious at first lest the United States of America should view with hostility the idea of a United States of Europe. But I rejoice that the great Republic in its era of world leadership has risen far above such moods. We must all be thankful as we sit here that the nation called to the summit of the world by its mass, its energies and its power, has not been found lacking in those qualities of greatness and mobility upon which the record of famous States depends. Far from resenting the creation of United Europe, the American people welcome and ardently sustain the resurrection of what was called the Old World, now found in full partnership with the New7.

  • 8 Congrès de l’Europe…, op. cit., p. 13, 14 et 11.
  • 9 Draft Constitution of the United States of Europe, issued by the Pan-European Conference and the Re (...)
  • 10 Ronald W. G. Mackay, Federal Europe. Being the Case for European Federation together with a Draft C (...)

7Après lui, Richard Coudenhove-Kalergi prendra rapidement le relais pour se réjouir de la perspective ainsi tracée et il ne manquera pas d’inscrire cette nouvelle étape dans la continuité du long combat qu’il aura mené depuis les années vingt (« Notre Congrès, mes amis, marque le vingtcinquième anniversaire du Mouvement pan-européen »). Ce sera ainsi l’occasion pour lui d’en appeler à la création des « États-Unis d’Europe » autour d’une « constitution fédérale », sur le modèle de la Confédération Suisse ou des États-Unis d’Amérique, même s’il est bien évident que la perspective d’une Constitution européenne n’entre pas dans l’idée que Churchill lui-même se fait des États-Unis d’Europe (« It would not be wise in this critical time to be drawn into laboured attempts to draw rigid structures of constitutions »)8. C’est que, pour sa part, Coudenhove-Kalergi a d’ores et déjà un projet de Constitution à proposer pour les États-Unis d’Europe, rédigé par un Comité de juristes présidé par le Professeur Fernando de los Rios, ancien Ministre des Affaires étrangères de la République Espagnole, et dont Arnold Zurcher, Professeur de science politique et Directeur du New York University Institute on Post-War Reconstruction, est le principal rédacteur9. Or, si Coudenhove n’est ni le premier, ni le dernier à avoir imaginé un projet de Constitution pour les États-Unis d’Europe, que l’on pense simplement à celui que Ronald Mackay avait proposé quelques années plus tôt10, l’idée de Coudenhove aura l’avantage de reposer sur des réseaux politiquement très actifs.

8Lors du Congrès de La Haye, Coudenhove-Kalergi pourra ainsi annoncer publiquement la création d’un American Committee for a Free and United Europe sous la direction de William Fulbright et notamment composé de William Bullitt, allant jusqu’à lire en pleine séance une lettre de William Fulbright à son intention :

  • 11 Congrès de l’Europe…, op. cit., p. 14.

The only way that the people of Europe can repay the American people for their sacrifices in two wars and in the European Recovery Program is to overcome their ancient nationalism, recognize the identity of their interests, and create a living, vital European community, able once more, as they have in the past, to contribute to the forward march of Western Christian Civilization11.

  • 12 On se reportera aux documents joints à une lettre de Richard Coudenhove-Kalergi à Allen Dulles en d (...)
  • 13 AWD 1/3/6, pour la lettre de Richard Coudenhove-Kalergi à Allen Dulles du 12 avril 1948. Dans cette (...)
  • 14 Mais Walter Maguire et George Franklin, tous deux membres de l’ACUE, seront bien présents à La Haye (...)
  • 15 Cf. Trevor Barnes, « The Secret Cold War : The CIA and American Foreign Policy in Europe, 1946-1954 (...)
  • 16 AWD 1/3/6, Lettre d’Allen Dulles à Richard Coudenhove-Kalergi du 7 juillet 1948, où Allen Dulles ex (...)

9Mais si c’est au fondateur du mouvement Pan-Européen, réfugié aux États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale, que l’on doit la paternité d’un comité qui, au sortir de la guerre, sera d’abord créé sous le nom d’American Committee for a United States of Europe12, c’est à l’un de ses membres, Allen Dulles, que l’on doit sa transformation en un instrument de la politique extérieure des États-Unis en Europe, sous le nom d’American Committee on United Europe (ACUE). Alors qu’au mois d’avril 1948, Richard Coudenhove-Kalergi pouvait informer Allen Dulles que Fulbright venait d’accepter de présider l’American Committee for a Free and United Europe et lui faire part du fait que le Conseil de direction de ce Comité devait se tenir le 23 avril au Faculty Club de l’Université de New York (« since I must sail to Europe on April 29th for the Hague Congress »)13, le 15 de ce même mois, Allen Dulles recevra une lettre de Joseph Retinger, au nom du Joint International Committee of Movements for European Unity, pour lui expliquer que différents mouvements favorables à l’union de l’Europe, parmi lesquels il énumère la Ligue Indépendante de Coopération Européenne, dont il est le fondateur avec Paul Van Zeeland, le United Europe Movement, fondé par Winston Churchill, l’Union Parlementaire Européenne, de Coudenhove-Kalergi, ainsi que l’Union Européenne des Fédéralistes, les Nouvelles Equipes Internationales et l’International Liberal Association, ont décidé de s’unir au sein de ce Comité International, et pour l’inviter officiellement à prendre part au Congrès de La Haye (ce à quoi Allen Dulles lui répondra le lendemain qu’il n’est pas disponible)14. Rapidement, devant cette multiplication de bonnes volontés, et aussi, après que la politique américaine en Europe ait connu un tournant important durant l’été 1948, avec la décision de recourir à des moyens dits « psychologiques » dans la lutte contre le communisme15, Allen Dulles finira par débarquer purement et simplement Coudenhove au motif que l’American Committee on United Europe devait rester « wholly American »16.

L’Europe des États-Unis

  • 17 Sur les activités de Sullivan & Cromwell, je renvoie au livre de Nancy Lisagor et Frank Lipsius, A (...)
  • 18 Henri Frénay, La nuit finira. Mémoires de Résistance 1940-1945, Paris, Robert Laffont, ainsi que la (...)
  • 19 On se reportera aux travaux de Richard J. Aldrich, The Hidden Hand. Britain, America and the Cold W (...)

10Ancien de Princeton, avocat, associé du plus important des cabinets américains implantés en Europe qu’ait connu l’entre-deux-guerres, Sullivan & Cromwell, Allen Dulles aura commencé sa carrière dans les services diplomatiques américains (des services qui ont déjà du mal à cacher le travail de « renseignement » sous l’activité « diplomatique »)17. En pratique, l’activité d’Allen Dulles ne différera pas beaucoup au sein de Sullivan & Cromwell (dont la spécialité est de chercher des emprunteurs en Europe et de les mettre en relation avec les banques américaines, et inversement, de surveiller le service de la dette pour le compte de ces banques une fois le prêt réalisé), et, plus tard, au sein de l’Office of Strategic Services (OSS) dont il supervisera l’ensemble des opérations secrètes en Europe durant la seconde Guerre mondiale. C’est lui qui trouvera les soutiens financiers nécessaires en Amérique à destination de la Résistance en Europe, et notamment, en France, vers le mouvement Combat, à travers Henri Frénay, plus tard l’un des principaux dirigeants de l’Union Européenne des Fédéralistes18. C’est ce même type d’activités qui fera la singularité de l’American Committee on United Europe (ACUE)19.

  • 20 La première réunion du Comité exécutif se tiendra dans les bureaux d’Allen Dulles, 48 Wall Street, (...)
  • 21 AWD 1/3/6, « Minutes of Preliminary Meeting on the Organization of an American Committee on United (...)

11La réunion constitutive de l’American Committee on United Europe se tiendra le 5 janvier 1949 sous la présidence d’Allen Dulles, avec notamment George Franklin, Walter Maguire, George Nebolsine, Robert Patterson, Norman Thomas, Francis Truslow, George Warren et Arnold Zurcher. Dans sa composition finale, l’American Committee on United Europe sera présidé par le Général William Donovan, qui n’est autre que l’ancien directeur de l’OSS, Allen Dulles prendra le titre de vice-président, avec Herbert Lehman, le très fortuné Gouverneur puis Sénateur de l’Etat de New York, tandis que Francis Truslow et George Franklin en deviendront respectivement le trésorier et le secrétaire général, avant que, quelques mois plus tard, ne vienne s’adjoindre à eux un directeur exécutif du nom de Thomas Braden20. Lors de la réunion du 5 janvier, Allen Dulles ne se cache pas que l’une des principales missions auxquelles devra faire face le comité sera de « réunir des fonds pour aider les mouvements européens qui travaillent à l’union »21.

  • 22 AWD 1/3/6, Lettre de Duncan Sandys à George Franklin, du 25 novembre 1948, et la Lettre de Duncan S (...)

12Et, de fait, c’est cette préoccupation qu’avait déjà très clairement fait valoir Duncan Sandys, secrétaire général du Mouvement Européen (et gendre de Churchill) à George Franklin à la fin de l’année 1948 : « Il y a deux choses pour lesquelles un comité de cette sorte pourrait être d’une aide immédiate. La première est la publicité et la deuxième, l’argent »22. De la même manière, Winston Churchill, alors Président du Mouvement Européen, ira sans détour à l’essentiel dans une lettre au Général Donovan de juin 1949 : « From what I have said you will see that it is now that your support would be of the greatest value to our cause. If therefore you have funds which you are prepare to allocate to the needs of our campaign in Europe, I would ask you to consider making these available to us for immediate use. »

  • 23 AWD 1/3/7, Lettre de Thomas Braden à Allen Dulles du 28 décembre 1949 (« The Movement is very low o (...)
  • 24 D’après Richard Aldrich, le total des sommes versées entre 1949 et 1960 s’élève à 3 ou 4 millions d (...)

13Lors de sa deuxième réunion le 1er juillet 1949, le Comité exécutif de l’ACUE envisagera de verser ses premiers fonds au Mouvement Européen après qu’Herbert Lehman ait fait un compte rendu de son récent voyage en Europe, où il aura alors pu rencontrer plusieurs dirigeants du Mouvement Européen, comme Henri Frénay et Duncan Sandys, pour conclure que « les dirigeants du Mouvement attendent deux choses des États Unis, un soutien moral et de l’argent ». La somme de 25 000 dollars sera donc immédiatement débloquée. Mais, malgré ces premiers efforts, et comme le constatera rapidement Thomas Braden, le Mouvement Européen manquera toujours d’argent, et l’ACUE ne cessera alors d’en financer les activités23. Et, de fait, en l’espace de quelques mois, depuis sa création au mois d’octobre 1950, le Comité réunira la somme de 210 000 dollars, dont la moitié ira immédiatement et directement dans les caisses du Mouvement Européen, avec, au fil des ans, plusieurs autres millions qui prendront la même destination24.

  • 25 AWD 1/4/1, Copie d’une lettre de William Donovan à Allen Dulles, 26 septembre 1950, p. 2. Faut-il r (...)

14Quel qu’ait été le rôle de Coudenhove-Kalergi dans la genèse de l’American Committee on United Europe, et s’il revient largement à Winston Churchill et Duncan Sandys d’avoir originellement œuvré en vue d’obtenir le soutien d’Allen Dulles, c’est plus généralement à Paul-Henri Spaak que l’on doit l’articulation définitive des relations entre l’American Committee on United Europe et le Mouvement Européen, ainsi que la (re)définition des objectifs assignés à ce dernier. Le Général Donovan se réjouira ainsi de la succession de Sandys et des objectifs désormais fixés au Mouvement, au nombre desquels figure désormais en bonne place « la nécessité d’une armée européenne » (« the need for a European army ») : « I believe that within the next few months we can do much to arouse the public opinion necessary both here and abroad to make further strides toward the defense and strength and union of Europe. »25

Une Constitution entre États-Unis et Europe

15C’est donc dans le contexte spécifique des relations internationales entre les États-Unis et l’« Europe » que la question du modèle constitutionnel américain prend avant tout son sens, au tournant des années cinquante, dans le cadre des mobilisations politiques qui se donnent alors pour perspective la création des « États-Unis d’Europe ». Il faut en effet faire le détour par les réseaux politiques par lesquels s’exercent au concret la politique extérieure des États-Unis au lendemain de la guerre, qui prolongent des réseaux sociaux préexistants à cette politique et relativement autonomes dans leur fonctionnement, c’est-à-dire qui n’ont pas nécessairement pour objet spécifique l’exercice d’une activité politique et qui repose la plupart du temps sur les infrastructures offertes par des sociétés commerciales, des banques de crédits ou des cabinets d’avocats pour comprendre la genèse de la Constitution de 1953, et à travers elle la grande cohérence du triptyque « grand marché », « défense » et « constitution » sous-jacent à toutes les mobilisations politiques en faveur d’une Europe unie dans les années cinquante, et dans lequel le « grand marché » sera rapidement fait orphelin de la « défense » et de la « constitution ».

  • 26 On se reportera aux Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle, Paris, (...)
  • 27 Fernand Dehousse est partisan d’un fédéralisme intégral, à la fois intranatio nal et international, (...)

16Formellement adoptée par l’Assemblée Ad hoc, composée des 78 membres de l’Assemblée commune de la CECA, élargie à 9 membres de l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe, à 13 observateurs des pays non membres de la CECA (le Danemark, la Grèce, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, et la Turquie), et aux 3 secrétaires administratifs des institutions de l’Europe nouvelle, le Conseil des Ministres et la Haute Autorité de la CECA et le Conseil de l’Europe (un total de 103 membres)26, en pratique, cette Constitution est largement l’œuvre de la commission constitutionnelle qui fut constituée en son sein sous la présidence d’Heinrich Von Brentano, et plus particulièrement le résultat du travail d’un juriste belge du nom de Fernand Dehousse. Professeur de Droit à l’Université de Liège, spécialiste du problème juridique de la ratification des traités, dont il a fait le sujet de sa thèse, Fernand Dehousse est tout en même temps membre du Parti Socialiste de Belgique, du Mouvement Socialiste pour les États-Unis d’Europe et de l’Union Européenne des Fédéralistes27. C’est à tous ces titres, à la fois expert en fédéralisme et militant fédéraliste, qu’il devient Secrétaire général d’un « Comité d’études pour la Constitution européenne » créé au sein du Mouvement Européen au début de 1952, et dont l’objectif est de « préparer » le travail de l’Assemblée « Constituante » que le Mouvement Européen appelle de ses vœux depuis le Congrès de La Haye. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, qu’au moment où se forme ce comité, qui ne fait lui-même que prendre la suite d’un Comité juridique international constitué au sein du Conseil des Peuples d’Europe (une « institution » fort méconnue créée comme une Chambre Haute à l’initiative des plus fédéralistes au sein du Mouvement Européen pour « surveiller » le travail de l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe), et à la tête duquel se trouvait déjà Fernand Dehousse, l’Assemblée commune de la CECA n’a pas encore tenu sa première session, et a fortiori l’Assemblée Ad hoc.

  • 28 François-Xavier Rebattet, The European Movement…, op. cit., p. 116.

17Si c’est à l’American Committee on United Europe que l’on doit le financement du Mouvement Européen, mais aussi de certains des mouvements réunis en son sein, comme le Mouvement Socialiste pour les États-Unis d’Europe (après que la S.F.I.O. ait renoncé à sa participation financière en 1951)28, c’est aussi par son intermédiaire que différentes activités du Mouvement Européen pourront être financées, directement ou indirectement, comme la Campagne Européenne de la Jeunesse, les Volontaires de l’Europe, et, dans le cas qui nous intéresse ici, le Comité d’études pour la Constitution européenne.

  • 29 Robert W. Bowie, Carl J. Friedrich, eds., Studies in Federalism, Boston, Little, Brown and Co., 195 (...)
  • 30 Andrew McFadzean, « Interviews with Robert Bowie : The Use of Oral Testimony in Writing the Biograp (...)

18Présidé par Paul-Henri Spaak, alors à la tête du Mouvement Européen, ce comité, composé de fédéralistes convaincus comme Henri Frénay ou Altiero Spinelli, et dont Fernand Dehousse est le secrétaire général, pourra ainsi rapidement compter sur le travail de deux experts américains, spécialistes de la question fédérale, Robert Bowie et Carl Friedrich, qui se trouvent être les auteurs d’un ouvrage collectif dont le registre d’expertise entre largement dans les préoccupations du comité, les Études sur le fédéralisme : ces études, publiées en 1954 aux États Unis, seront en fait proposées au comité dès avant leur publication sous forme de rapports, et elles n’auraient pu voir le jour sans l’aide de l’ACUE29. Comme le laisse entendre Carl Friedrich dans son introduction, c’est très largement aux propriétés sociales de Robert Bowie, diplômé de Princeton et de la Harvard Law School, avocat, puis professeur de Droit et de Relations internationales à l’Université de Harvard à partir de 1946, étroitement associé aux négociations des deux traités CECA et CED en tant que conseiller légal du très influent Haut Commissaire américain en Allemagne, John McCloy, de 1950 à 1952, avant de devenir Directeur du Policy Planning au sein du Département d’Etat, que l’on doit le soutien que prodiguera l’American Committee on United Europe aux travaux du Groupe de Harvard30.

  • 31 AWD 1/3/7, « A Statement of Purpose » daté du 14 novembre 1949 et la Lettre de Thomas Braden à Alle (...)

19De façon très caractéristique, dans un de ses premiers manifestes, l’American Committee on United Europe inscrira son action sous le parrainage de George Washington, que l’on peut sans aucun doute tenir pour l’inventeur de la formule, les « États-Unis d’Europe », dans une lettre fameuse adressée à Lafayette : « We have sowed the seeds of liberty and union that will spring up everywhere on earth and one day, taking its pattern from the United States of America, there will be founded the United States of Europe. »31

20Mais ce qui apparaît en creux derrière le mot d’ordre des « États-Unis d’Europe », et à condition de restituer à chacune de ses occurrences son sens historique, ici à travers la trace qui aura pu en être laissé dans un projet de constitution européenne, c’est la configuration des réseaux transnationaux qui le font circuler de proche en proche, et que l’on a tenté de restituer brièvement à travers l’activité de certaines de ses figures emblématiques.

21Très largement marquée dans sa chronologie par les événements internationaux qui séparent le premier essai nucléaire soviétique le 29 août 1949 de la mort de Staline le 6 mars 1953, jour de l’ouverture de la dernière session de l’Assemblée ad hoc, période rythmée par le déroulement de la guerre en Corée entre juin 1950 et juillet 1953, la convergence politique entre les États-Unis et l’Europe, que sous-tend le mot d’ordre des États-Unis d’Europe au tournant des années cinquante, ne peut être comprise que comme le produit historique de la définition d’un « ennemi » commun, le communisme, et c’est à cette convergence que l’on doit l’existence même d’institutions politiques européennes, largement articulées dans leur genèse à la création d’une défense militaire spécifiquement européenne.

Notes

1 Nous, les Peuples de la République Fédérale d’Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ; Convaincus que la contribution qu’une Europe organisée, libre et vivante peut apporter à la civilisation et à la sauvegarde de notre patrimoine spirituel commun, est indispensable au maintien des relations pacifiques ; Soucieux de concourir, par l’expansion de nos productions, au relèvement de niveau de vie et au progrès des oeuvres de paix ; Décidés à sauvegarder ensemble la dignité, la liberté et l’égalité fondamentale des hommes, quelle que soit leur condition, leur race ou leur religion ; Résolus à substituer à nos rivalités séculaires une fusion de nos intérêts essentiels, en établissant les institutions capables d’orienter un destin désormais partagé ; Déterminés à accueillir parmi nous les autres Peuples d’Europe animés du même idéal ; Avons décidé de créer une Communauté Européenne… »

2 Les recherches sur lesquelles s’appuie ce texte n’auraient pu voir le jour sans l’appui des institutions qui ont bien voulu me faire confiance : le European Institute de la London School of Economics and Political Science avec le soutien d’une bourse de recherche « Marie Curie » décernée par la Commission Européenne dans le cadre de son programme Improving the Human Research Potential and the Socio-Economic Knowledge Base, le European Studies Centre du St Antony’s College à Oxford avec le soutien d’une bourse de recherche « Deakin », et le Committee for European Studies de l’Université de Princeton avec le soutien d’une bourse de recherche « Lavoisier » du Ministère des Affaires étrangères.

3 On ne fait là que rejoindre le constat fait en introduction de leur ouvrage entièrement consacré à une telle comparaison entre les États-Unis et l’Europe par : Kalypso Nicolaïdis et Robert Howse, eds., The Federal Vision. Legitimacy and Levels of Governance in the United States and the European Union, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 6.

4 Valéry Giscard d’Estaing, « La dernière chance de l’Europe unie », Le Monde, mardi 23 juillet 2002, p. 1 et 10.

5 Karl Marx, Le dix-huit Brumaire de Louis Bonaparte, Paris, Messidor-Éditions sociales, 1984, p. 69.

6 Charles A. Beard, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States, New York, Free Press, 1986, p. 12.

7 Une mention qui s’inscrit bien évidemment dans la continuité de son discours de Zurich du 19 septembre 1946 : Congrès de l’Europe, Mai 1948, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 1999, p. 9 et voir : Europe Unites. The Hague Congress and after, London, Hollis & Carter, 1949.

8 Congrès de l’Europe…, op. cit., p. 13, 14 et 11.

9 Draft Constitution of the United States of Europe, issued by the Pan-European Conference and the Research Seminar for European Federation of New York University, Introduction par Richard Coudenhove-Kalergi, New York, Research Seminar for European Federation, April 1944.

10 Ronald W. G. Mackay, Federal Europe. Being the Case for European Federation together with a Draft Constitution of a United States of Europe, London, Michael Joseph Ltd, 1940, dont le projet prévoit curieusement d’inclure l’Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande et l’Afrique du Sud dans de tels États-Unis d’Europe.

11 Congrès de l’Europe…, op. cit., p. 14.

12 On se reportera aux documents joints à une lettre de Richard Coudenhove-Kalergi à Allen Dulles en date du 5 février 1948 qui comportent un volet « officiel » sur les objectifs de l’American Committee for a United States of Europe et un volet « confidentiel » sur la manière de combattre la propagande du « Cominform » avec succès (« How to successfully fight the propaganda of the Cominform »), qui se révèlent être, dans l’esprit de Coudenhove, deux objectifs strictement identiques : Mudd Library (Princeton), Allen W. Dulles Papers (AWD), 1/3/6, Copie d’une lettre de Richard Coudenhove-Kalergi à Allen Dulles, 5 février 1948 et le document joint du 2 février 1948.

13 AWD 1/3/6, pour la lettre de Richard Coudenhove-Kalergi à Allen Dulles du 12 avril 1948. Dans cette dernière, Coudenhove remercie Dulles d’avoir accepté de siéger au conseil de direction du Comité et l’informe que ce dernier se réunira le 23 avril à midi, avec une mention manuscrite de Coudenhove « not at 12 : 30, as I told you by telephone ».

14 Mais Walter Maguire et George Franklin, tous deux membres de l’ACUE, seront bien présents à La Haye, et ce sera l’occasion de rappeler le danger imminent auquel est confrontée l’Europe. Cf. Congrès de l’Europe …, op. cit., p. 145 (session de la commission politique du lundi 10 mai matin).

15 Cf. Trevor Barnes, « The Secret Cold War : The CIA and American Foreign Policy in Europe, 1946-1954 », Part I & II, The Historical Journal, 24 (2), June 1981, p. 399-415, et 25 (3), September 1982, p. 649-670, et plus généralement sur toutes ces questions : Pierre Mélandri, Les États Unis face à l’unification de l’Europe 1945-1954, Paris, Éditions Pédone, 1980, et, pour la période postérieure : Pascaline Winand, Eisenhower, Kennedy and the United States of Europe, New York, St Martin’s Press, 1993, ainsi que, sur le contexte général de la guerre froide : Daniel Yergin, La paix saccagée. Les origines de la guerre froide et la division de l’Europe, Complexe, 1990.

16 AWD 1/3/6, Lettre d’Allen Dulles à Richard Coudenhove-Kalergi du 7 juillet 1948, où Allen Dulles expose que le Congrès de La Haye impose désormais une unité d’action.

17 Sur les activités de Sullivan & Cromwell, je renvoie au livre de Nancy Lisagor et Frank Lipsius, A Law Unto Itself. The Untold Story of the Law Firm of Sullivan and Cromwell, New York, Morrow, 1988.

18 Henri Frénay, La nuit finira. Mémoires de Résistance 1940-1945, Paris, Robert Laffont, ainsi que la biographie de Robert Belot, Henri Frénay. De la Résistance à l’Europe, Paris, Seuil, 2003.

19 On se reportera aux travaux de Richard J. Aldrich, The Hidden Hand. Britain, America and the Cold War Secret Intelligence, London, John Murray, 2001, dont un chapitre est spécifiquement consacré à l’ACUE (« The CIA’s Federalist Operation : ACUE and the European Movement », p. 342 et suivantes), ainsi que : « European Integration : An American Intelligence Connexion » dans : Anne Deighton, ed., Building Postwar Europe. National Decision-Makers and European Institutions, 1948-1963, London, MacMillan, 1995, p. 159-179, et « OSS, CIA and European Unity : The American Committee on United Europe, 1948-1960 », Diplomacy and Statecraft, 8 (1), March 1997, p. 184-227.

20 La première réunion du Comité exécutif se tiendra dans les bureaux d’Allen Dulles, 48 Wall Street, siège de Sullivan & Cromwell. AWD 1/3/6 pour la Lettre d’Allen Dulles au Général William Donovan du 4 février 1949 (« Dear Bill, I am delighted that you will become Chairman of the American Committee on United Europe »). Et sur la nomination de Thomas Braden par William Donovan : AWD 1/3/7 pour la Lettre de William Donovan à Allen Dulles du 29 juillet 1949.

21 AWD 1/3/6, « Minutes of Preliminary Meeting on the Organization of an American Committee on United Europe, January 5, 1949 ».

22 AWD 1/3/6, Lettre de Duncan Sandys à George Franklin, du 25 novembre 1948, et la Lettre de Duncan Sandys à Allen Dulles du 26 novembre 1948.

23 AWD 1/3/7, Lettre de Thomas Braden à Allen Dulles du 28 décembre 1949 (« The Movement is very low on funds »). Voir la thèse de François-Xavier Rebattet, The « European Movement » 1945-1953 : a Study in National and International Non-Governmental Organisations working for European unity, University of Oxford, D. Phil., 1962, écrite par le fils de Georges Rebattet, Secrétaire général du Mouvement Européen sous la présidence Spaak, et qui est donc le seul à avoir eu accès aux différentes archives du Mouvement Européen à l’époque.

24 D’après Richard Aldrich, le total des sommes versées entre 1949 et 1960 s’élève à 3 ou 4 millions de dollars (et il affirme qu’à sa création, des sommes du même type seront mises à la disposition du Comité d’Action pour les États Unis d’Europe de Jean Monnet) : « European Integration… », p. 149.

25 AWD 1/4/1, Copie d’une lettre de William Donovan à Allen Dulles, 26 septembre 1950, p. 2. Faut-il rappeler que le Plan Pleven de Communauté Européenne de Défense ne viendra qu’après ?

26 On se reportera aux Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle, Paris, Secrétariat de la Commission constitutionnelle, octobre-novembre 1952, et décembre 1952, ainsi que, d’une manière générale, à l’ouvrage de Pierre Gerbet, La construction de l’Europe, Paris, Imprimerie Nationale, 1994 (2e édition), p. 139-141, et à l’article ancien, mais bien documenté de Basil Karp, « The Draft Constitution for a European Political Community », International Organization, 8 (2), May 1954, p. 181-202.

27 Fernand Dehousse est partisan d’un fédéralisme intégral, à la fois intranatio nal et international, et il est notamment l’auteur en ce sens, avec le député Georges Truffaut, d’une plaquette intitulée L’État fédéral en Belgique publiée en 1938 aux éditions de L’Action wallonne. Sa thèse est publiée à la Librairie du Recueil Sirey à Paris : Fernand Dehousse, La ratification des traités. Essai sur les rapports des traités et du droit interne, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1935.

28 François-Xavier Rebattet, The European Movement…, op. cit., p. 116.

29 Robert W. Bowie, Carl J. Friedrich, eds., Studies in Federalism, Boston, Little, Brown and Co., 1954, qui sera traduit en français sous le titre d’Etudes sur le fédéralisme (2 tomes), Paris LGDJ, 1960 et 1962, voir la préface de Carl Friedrich p. V-VI.

30 Andrew McFadzean, « Interviews with Robert Bowie : The Use of Oral Testimony in Writing the Biography of Professor Robert Richardson Bowie, Washington Policy Planner and Harvard University Professor », Oral History Review, 26 (2), Summer-Fall 1999, p. 29-46.

31 AWD 1/3/7, « A Statement of Purpose » daté du 14 novembre 1949 et la Lettre de Thomas Braden à Allen Dulles pour lui transmettre ce document.

Auteur

Chargé de Recherche du Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (CURAPP).

© Presses universitaires du Septentrion, 2006

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