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Qui dirige l'Allemagne ?

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Claire Demesmay
, 
Hans Stark

Partie III. L'économie : crises et réformes

Le modèle rhénan à l’épreuve : solidarité et justice sociale

Serge Gouazé

Texte intégral

  • 1 Les réformes concernent à la fois le marché de l’emploi et le droit du travail, le système de prote (...)
  • 2 Pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé et de retraite, cette commission a été charg (...)
  • 3 La commission Hartz a formulé un certain nombre de propositions pour réformer le système de placeme (...)

1Le modèle rhénan est la combinaison d’un modèle de société et d’un modèle économique. Dans le premier, un État-providence capitaliste règle de façon originale les relations entre l’État, l’économie et la société : État de droit, il garantit les libertés individuelles ; État social, il s’efforce de concilier ces libertés, quitte à les réduire au profit de la prospérité de tous grâce à une répartition des fruits de la croissance. Dans le second, une économie libérale consciente de ses responsabilités sociales, l’économie sociale de marché, s’applique à trouver un compromis entre logique du marché et cohésion sociale. Les réformes en cours – menées tambour battant par le chancelier Gerhard Schröder sous l’intitulé général d’« Agenda 20101 », elles concernent la santé et les retraites (commission Rürup2) et le marché de l’emploi (commission Hartz3) – remettent ce modèle en question, ou plus précisément la représentation que nous en avions jusque-là.

De l’égalité de résultat à l’égalité des chances : de la justice sociale à l’équité

  • 4 R. Jaeger et M.-L. Hanch-Fleck, « Die Beitragsbasis erveitern », Die Zeit, 18 juin 2003, n° 26, p.  (...)

2En Allemagne, l’économie sociale de marché fait l’unanimité, bien que la Loi fondamentale de 1949 ne préconise aucun système économique particulier. Les amendements ultérieurs, lors de l’extension de la Constitution en 1990 à l’ensemble de l’Allemagne réunifiée, ne sont pas plus explicites. L’État social, en revanche, bien qu’il soit davantage sujet à controverse, bénéficie quant à lui d’un ancrage dans la Loi fondamentale, au même titre que l’État de droit. Ces deux principes – État de droit et État social – ont, en matière de protection sociale, des implications très différentes. Si le législateur a recours à des prélèvements obligatoires pour financer celle-ci, ces prélèvements doivent ainsi donner lieu à des prestations fiables : l’État de droit le lui impose. Inversement, le législateur doit tenir compte, à côté des impératifs du marché, des nécessités sociales : le principe de l’État social l’y oblige, lequel prescrit la garantie de l’égalité des chances et la réduction des inégalités4.

  • 5 B. Riedmüller et Th. Olk (dir.), Grenzen der Sozialversicherungsstaates, Opladen, Verlag für Sozial (...)
  • 6 Il fut le premier ministre de l’Économie de la RFA et chancelier fédéral entre 1963 et 1966.

3Sans remettre en question l’État social, la Christlich Demokratische Union Deutschlands (CDU) a toujours mis l’accent sur le développement de l’État de droit – davantage, il est vrai, en paroles qu’en actes. Le Sozialdemokratische Partei Deutschlands (SPD), de son côté, a nettement favorisé, dans le discours comme en pratique, l’essor de l’État social. Là où les chrétiens-démocrates militaient pour la protection sociale de la communauté solidaire des salariés (Sozialversicherungsstaat5), les sociaux-démocrates privilégiaient, eux, un État-providence égalitaire. Or, si une vaste classe moyenne relativement homogène a finalement émergé en RFA, elle est bien le résultat d’une « prospérité pour tous » mais, paradoxalement, pas sous la forme du capitalisme populaire ambitionné par Ludwig Erhard6 ; elle procède davantage de la fonction redistributrice de l’État social, lequel a réparti les dividendes économiques de la croissance et facilité l’accès du plus grand nombre à la formation. Malgré leurs différences, le SPD et la CDU, l’un par son programme de réformes sociales, l’autre par nécessité électorale – tous deux étant des Volksparteien –, ne pouvaient être que des défenseurs à tous crins de l’État social, au point d’en empêcher à l’envi les indispensables réformes. Tout les sépare en la matière d’un parti de cadres comme le Freie Demokratische Partei (FDP), défenseur avant tout des libertés individuelles et qui s’est toujours battu pour la baisse des impôts et des prélèvements obligatoires en militant pour « moins d’État ».

4L’État social allemand d’aujourd’hui est donc l’œuvre des sociaux-démocrates autant que des chrétiens-démocrates. Sa « sociale-démocratisation » sous Willy Brand, violemment critiquée par les libéraux, n’a jamais véritablement été invalidée par les chrétiens-démocrates, même lorsqu’ils étaient au pouvoir. En revanche, l’économie sociale de marché existe au moins dans trois versions différentes : la version originale de Erhard, marquée au sceau du libéralisme ; la version sociale-démocrate influencée par le keynésianisme et qui a encore ses adeptes – au Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB), la fédération des syndicats allemands, dans la majeure partie des syndicats et dans l’aile gauche du SPD – ; et une troisième version en gestation au SPD, qui se détourne peu à peu du socialisme démocratique tel qu’il est encore formulé dans le programme de Berlin de 1989, et cherche à définir les contours d’une démocratie sociale adaptée aux nécessités économiques du temps.

Liberté et individualisme contre justice sociale et solidarité

  • 7 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, 1961 (rééd. [1840]).
  • 8 R. Dahrendorf et V. Ferrari, Konflikt und Freiheit. Auf dem Weg zur Dienstklassgesselschaft, Munich (...)
  • 9 R. Dahrendorf, Der Liberalismus und Europa, Munich/Zurich, Piper, 1982, p. 64.

5Les principes fondamentaux que défend le libéralisme sont la liberté et la primauté de l’individu. Le rapport dialectique existant entre liberté et égalité avait déjà intéressé Tocqueville7. Ralf Dahrendorf le résume ainsi : plus il y a de liberté, moins il y a d’égalité et plus il y a d’égalité, moins il y a de liberté8. De là à établir une équivalence entre égalité et socialisme et entre liberté et libéralisme, il n’y qu’un pas9. L’égalité, dans le libéralisme économique, se limite à une égalité de chances au départ, que droits de succession et impôt sur les donations entre vifs suffisent à garantir, en limitant le caractère héréditaire du statut social.

  • 10 F. v. Hayek, Der Weg zur Knechtschaft, Munich, Olzog, 1984, p. 46.
  • 11 F. v. Hayek, Law, Legislation and Liberty, vol. 2, The Mirage of Social Justice, Londres, Routledge (...)

6Libre entreprise et propriété privée constituent pour le libéralisme les deux dimensions essentielles de la liberté. Aux yeux de Friedrich von Hayek, la liberté ne peut ainsi être assurée que dans une société démocratique et la propriété privée est la principale garantie de cette liberté10 : de là le rapport établi par les libéraux entre liberté et prospérité, qui sont indissociables, conditions l’une et l’autre de la stabilité politique permettant au système démocratique de fonctionner. Quant à la notion de justice, appliquée à la société, Hayek la réfute, la justice ne pouvant selon lui se rapporter qu’aux comportements individuels ou aux règles qui les régissent : des actions humaines peuvent être justes ou injustes, des règles peuvent être justes ou iniques, mais pas des conditions sociales. Pour Hayek, la notion de justice sociale n’a tout bonnement pas de sens, parce qu’elle est inapplicable à un processus tel que le jeu de l’offre et de la demande, personne ne pouvant être tenu responsable du résultat des lois du marché11. Dans un marché libre, les revenus dépendent autant du hasard que du travail ou du talent ; vouloir en corriger les effets remettrait en cause le marché. Hayek, défend donc, en toute logique, l’existence de l’État de droit, mais il refuse toute forme d’État-providence, alléguant que le premier garantit les libertés tandis que le second les compromet.

  • 12 J. Habermas, « Die Krise des Wohlfahrtsstaates und die Erschöpfung utopischer Energien », in J. Hab (...)

7Les libéraux allemands s’en prennent donc à l’État-providence, redistributeur toujours plus bureaucratique qui dépense à des fins sociales près d’un tiers du produit intérieur brut (PIB) du pays. Cette même critique de l’État-providence, bureaucratique et réducteur des libertés, se retrouve curieusement aussi à gauche, chez quelqu’un comme Jürgen Habermas12 pour qui le citoyen paye un « plus » en matière de protection sociale par un « moins » sur le plan de la liberté. Dès lors que la justice sociale nécessite un lourd appareil bureaucratique, la garantie des libertés aboutit pour l’individu « administré » à une réduction de celles-ci.

  • 13 L’obligation de réparer un dommage que l’on a causé par sa faute et d’en supporter les conséquences (...)

8Une place toute particulière dans la discussion actuelle revient à la notion d’Eigenverantwortung, que le néologisme « autoresponsabilité » ne traduit qu’imparfaitement. Cette notion paradoxale13 renvoie à l’obligation de répondre de ses actes futurs, conception moderne d’une vertu présente chez Emmanuel Kant sous le terme de Pflicht (devoir), aujourd’hui tombée en désuétude à cause de ses connotations autoritaires et paternalistes. Conformément au principe de subsidiarité hérité des enseignements du catholicisme social et que résume la formule « aider les individus à s’aider eux-mêmes » (Hilfe zur Selbsthilfe), l’aide de l’État n’est admise que lorsque toutes les autres possibilités, individuelles ou familiales, ont été épuisées sans succès. Dans son programme redéfini à Wiesbaden en 1997 (Wiesbadener Grundsätze), le FDP plaide pour que l’Allemagne redevienne une société plaçant davantage l’individu devant ses responsabilités (Verantwortungsgesellschaft). L’État avec son administration pléthorique pourra alors être « dégraissé » de telle sorte que les prestations sociales qu’il distribue – et qui ne couvriraient plus que des risques élémentaires et à un niveau minimum – restent finançables. La réponse des libéraux au problème du chômage consiste, de façon analogue, non pas dans des mesures d’aide à l’emploi (Arbeitsbeschaffungsmaßnahmen, ABM) financées par l’État, mais dans un retour à des emplois productifs grâce à davantage de concurrence, quitte à creuser les écarts entre les revenus, autrement dit au prix de plus d’inégalités.

  • 14 Comité directeur du SPD (dir.), Grundsatzprogramm der Sozialdemokratischen Partei Deutschlands, dis (...)

9Dans son programme de Berlin de 1989, le SPD se réfère explicitement au socialisme démocratique dont les valeurs fondamentales sont la liberté, la justice et la solidarité ; il se fixe la tâche de les réaliser en œuvrant pour une société dans laquelle chaque individu pourra se développer en toute liberté et participer, de façon responsable, à la vie politique, économique et culturelle du pays14. Là réside la différence essentielle entre le libéralisme et le socialisme démocratique : alors que, pour le premier, la liberté est la condition de la prospérité économique, pour le second, seule la garantie de conditions de vie décentes sur le plan économique confère à l’individu la possibilité de mettre en œuvre sa liberté individuelle. Pour les libéraux, c’est la liberté qui est condition de l’indépendance économique ; pour les sociaux-démocrates, c’est l’inverse.

Justice et justice sociale

  • 15 Aristote fait la distinction entre le juste comme légal et le juste comme égal. Voir Aristote, Éthi (...)

10Justice, égalité et protection sociales constituent les trois fondements qui donnent à l’État-providence social-démocrate sa légitimité. La justice est le principe moral suivant lequel il faut, selon la formule d’Ulpien, attribuer à chacun son dû (« suum cuique tribuere »). La difficulté en la matière est de trouver des critères qui soient valables pour des domaines aussi différents que la redistribution des fruits de la croissance, la répartition des droits (et des devoirs), l’échange marchand de biens, la rémunération du travail, le prélèvement des impôts, la sanction des délits ou la réparation des dommages. En l’absence d’un dénominateur commun, des différenciations s’imposent. Aristote déjà distinguait deux formes de justice : l’une, commutative, où l’individu reçoit exactement ce qu’il donne ; l’autre, distributive, « qui consiste dans la répartition des richesses ou des honneurs ou de tous les autres avantages qui peuvent échoir aux membres de la cité15 », et selon laquelle l’individu donne en fonction de ses capacités et reçoit en fonction de ses besoins. La première, régie par le principe d’égalité des droits, a donné lieu à l’institution des droits civil et pénal ; la seconde, où prévaut l’égalité sociale, a fondé le droit social et implique une solidarité verticale entre ceux qui ont trop et ceux qui n’ont pas assez.

11Il incombe à l’État de réaliser l’une et l’autre. Appliquée à la répartition des revenus, la seule réalisation de la première reviendrait à exclure d’emblée certaines parties de la population – en l’espèce, les personnes inaptes ou dans l’incapacité de travailler. La seconde donne lieu à une répartition plus égalitaire des revenus. Le mécanisme des retraites, par exemple, où le nombre d’années de cotisation est déterminant pour le montant des prestations, est conforme à la justice commutative, alors que la redistribution entre riches et pauvres, le paiement de l’aide sociale, financée par l’impôt, relève de la justice distributive. Selon la première conception, la répartition d’un bien est considérée comme juste en fonction de la contribution effective de chacun ; la seconde conception, en revanche, régie par un impératif de solidarité, appelle une redistribution inégalitaire en faveur des plus défavorisés. Depuis la Révolution française, l’idéal de justice sociale est indissolublement lié à la réalisation de l’égalité sociale. Dans l’État de droit, les libertés fondamentales accordées à l’individu ne sont véritablement garanties que si l’État assure également des conditions matérielles lui permettant de les exercer.

Individualisme contre solidarité

  • 16 H. Jonas, Das Prinzip Verantwortung. Versuch einer Ethik für die technologische Zivilisation, Franc (...)
  • 17 É. Durkheim, La Division du travail social, Paris, PUF, 1998 (rééd. [1893]).
  • 18 R. Leicht, op. cit. [13].
  • 19 P. Rosanvallon, La Crise de l’État providence, Paris, Le Seuil, 1992.

12Dans les sociétés anciennes, la solidarité existant au sein de la famille ou du village prend la forme d’une aide mutuelle dont s’assurent les membres d’un groupe que rapprochent des intérêts communs ou, pour reprendre l’expression de Hans Jonas16, qui constituent une « association fraternelle utilitaire » (« Zweck-Bruderschaft »). L’ouvrier se comporte de façon fraternelle, autrement dit « solidaire », avec un autre travailleur du fait de leur appartenance à une même classe. Par contre, il ne peut y avoir de solidarité entre les ouvriers et les chefs d’entreprise, les travailleurs et les capitalistes. Émile Durkheim17 a montré comment cette solidarité mécanique, fondée uniquement sur des intérêts communs, devient solidarité organique, assumée dorénavant par l’État prenant en charge l’assurance collective18. Avec la solidarité et l’étatisation de la fraternité – chrétienne ou révolutionnaire – dans l’État-providence moderne, les rapports solidaires entre les frères de cœur ou d’intérêt se sont peu à peu distendus au point d’affaiblir la responsabilité personnelle des uns pour les autres et la disposition à ne pas abuser de la solidarité. On entre, avec l’État-providence, dans une société assurancielle19 qui prend en charge, à la place de l’individu, les conséquences de ses actes (accident), de la nature (maladie, vieillesse) ou de la défaillance du marché (chômage). La solidarité au sein de l’État social (Solidargemeinschaft), jouant sur un plus grand nombre, en devient plus effective mais aussi plus impersonnelle.

Vers une redéfinition de la justice sociale

13Aujourd’hui, la théorie de l’État social demande à être reformulée, car notre époque diffère fondamentalement de celle où l’État-providence a été établi en Europe. À l’origine, l’État-providence était une émanation de l’État national. Il impliquait un territoire circonscrit, une population peu mobile, culturellement homogène, et que reliait la vision partagée, à long terme, d’une communauté de destin. L’État avait à charge d’assurer travail, retraite et couverture sociale dans une perspective de bien-être, lequel allait s’améliorant et se transmettait de génération en génération. Ce schéma est aujourd’hui rompu. Les systèmes de redistribution reposant sur la solidarité ne fonctionnent qu’aussi longtemps que le cercle des participants reste restreint et homogène et qu’existe entre cotisants et bénéficiaires le sentiment d’appartenir au même groupe (entreprise, secteur d’activités, classe sociale, région, nation).

  • 20 U. Beck, Risikogesellschaft, Francfort, Suhrkamp, 1986, p. 25.

14Par ailleurs, l’État-providence était adapté à la situation économique, sociale et culturelle de l’époque : une croissance économique soutenue, un objectif réaliste de plein-emploi, une population jeune ou rajeunie par l’immigration, un chômage limité, une prédominance du secteur secondaire, un facteur main-d’œuvre important, des conditions d’emploi à plein temps, une société fondée sur le travail, un salariat essentiellement masculin, une répartition traditionnelle des rôles entre les sexes et des structures familiales conventionnelles. Ainsi, l’État social n’a pas été conçu pour une société dans laquelle des groupes de plus en plus nombreux, pendant des périodes de plus en plus longues et avec des conditions d’existence floues, sont amenés, quitte à assumer les « risques de leur liberté », à vivre en marge du système, lequel, de façon anachronique, reste fondé sur le travail20.

15Dans le cas particulier de l’Allemagne, les changements fondamentaux intervenus en un peu moins d’un demi-siècle sont les suivants :

  • le vieillissement démographique a rompu l’indispensable équilibre entre cotisants et impose une réforme des systèmes de santé et de retraite ;

  • l’idée de pouvoir un jour réaliser l’objectif du plein-emploi uniquement grâce à davantage de croissance est une illusion dans une économie capitaliste et une société fondée sur le savoir où le facteur travail, bien que pléthorique, est cher ;

    • 21 P. Glotz, « Die soziale Selbstgerechtigkeit », Die Zeit, 8 mai 2003, n° 20, p. 6.

    les paiements de transfert d’Ouest en Est ont doublé l’endettement de l’Allemagne, qui est passé, entre 1990 et 2000, de 615 à 1 227 milliards d’euros21.

16Les effets conjugués de la démographie, de la situation du marché de l’emploi et de l’unité allemande font que les systèmes de protection sociale sont dans une impasse financière. La discussion sur la réforme de l’État social, telle qu’elle a été menée jusqu’à présent, l’a trop souvent été à l’aune de la démoscopie. Or, comme l’a dit Peter Glotz, ancien secrétaire général du SPD, à l’adresse de ce parti, la réforme de l’État-providence étant inéluctable, il ne s’agit plus maintenant de savoir si l’on convainc plus facilement les électeurs en leur parlant de justice sociale ou en les responsabilisant. Ou bien cette réforme, a-t-il encore affirmé, se fera de la main prudente de la coalition SPD/Verts, ou bien elle se fera de celle, plus leste, des libéraux et des chrétiens-démocrates.

La critique de l’idéal égalitaire

  • 22 A. Giddens, Der dritte Weg, Francfort, Suhrkamp, 1999, p. 119.
  • 23 A. Giddens, Die Frage der sozialen Ungleichheit, Francfort, Suhrkamp, 2001.
  • 24 M. Walzer, Sphären der Gerechtigkeit. Ein Plädoyer für Pluralität und Gleichheit, Francfort, Campus (...)
  • 25 A. Krebs (dir.), Gleichheit oder Gerechtigkeit, Francfort, Suhrkamp, 2000; W. Kersting, Kritik der (...)

17L’idéal égalitaire fait aujourd’hui l’objet d’une controverse à laquelle participent sociologues, économistes et philosophes. Anthony Giddens, conseiller de Tony Blair et théoricien de la troisième voie22 du New Labour, affirme qu’il faut concilier la conception de l’égalité avec la multiplicité des modes de vie générée par l’individualisme, en prenant son parti des tensions existant entre liberté et égalité : « Il faut, pour cette raison, abandonner l’idéal unidimensionnel d’égalité débouchant sur un nivellement des inégalités sociales pour développer, à la place, un modèle d’égalité dynamique, axé sur les perspectives d’avenir et reposant sur l’égalités des chances23. » La critique de l’idéal égalitaire est plus nette encore chez les économistes, où elle apporte de l’eau au moulin des néolibéraux. Chez les philosophes, l’idéal égalitaire est critiqué, voire remis en question, parce que trop simpliste24, l’égalité ne constituant pas, pour les plus radicaux d’entre eux25, une valeur en soi et n’étant pas compatible avec les principes d’autonomie, de liberté et de responsabilité des sociétés libérales pluralistes.

18L’idée politique d’égalité sociale, telle qu’elle a émergé au cours de l’histoire moderne, est complexe. Un classement exhaustif, par ordre de priorité, des aspirations et revendications composant l’idéal égalitaire pourrait être le suivant :

  • égalité juridique : égalité des droits (mais aussi des devoirs), égalité devant la loi, égalité de traitement par les instituions ;

  • égalité des libertés fondamentales : liberté d’expression, de réunion, de conscience, intégrité de la personne, droit de la propriété personnelle ;

  • égalité de participation à la démocratie, c’est-à-dire à la formation d’une opinion et d’une volonté politique ;

  • égalité des chances au départ pour empêcher l’héritabilité des inégalités ;

    • 26 P. Koller, « Gleichheit und Pluralismus in politikphilosophischer Perspektive », in P. Berger et V. (...)

    égalité des situations, dans la participation à la vie économique et sociale26.

  • 27 H. Meulemann, « Sozialstruktur, soziale Ungleichheit und die ungleiche Verteilung von Ressourcen »,(...)
  • 28 H. Meulemann, Werte und Wertewandel, Zur Identität einer geteilten und wiedervereinten Nation, Wein (...)

19Les trois premières, des égalités formelles qui portent sur des droitslibertés, constituent des normes, non pour le bénéficiaire mais pour l’État de droit qui les applique. Ce n’est que si les tribunaux et les administrations n’avantagent ni ne discriminent personne que l’égalité de ces droits devient aussi une égalité de résultat27. Pour les deux dernières, qui portent sur des droits-créances vis-à-vis de l’État, l’égalité de résultat est plus difficile à réaliser. Elle n’est concevable que dans des sociétés restreintes, homogènes et autarciques – encore que ce fut bien une égalité matérielle de résultats qui, au nom de l’intégration sociale, constitua le fondement de la République démocratique allemande (RDA)28. Dans les sociétés modernes différenciées, l’égalité de résultat, réalisable seulement par une redistribution assurée par l’État entre les chanceux qui ont réussi et les malchanceux qui ont échoué, présuppose que les premiers, conscients d’une « trop » grande inégalité, soient prêts, au nom de la solidarité, à financer les seconds. L’égalité de résultat s’y limitera à la garantie d’un niveau de vie minimum, laquelle crée une égalité de répartition, mais seulement au bas de l’échelle, empêchant l’exclusion sociale des plus mal lotis. Personne ne propose ici une égalité totale qui supprimerait toute motivation à la performance ; l’objectif est la réduction de l’inégalité, non sa suppression.

  • 29 J. Rawls, Théorie de la justice, Paris, Le Seuil, 1997, p. 93 (trad. de A Theory of Justice, Oxford (...)
  • 30 A. Sen, Inequality Reexamined, Oxford, Clarendon Press, 1992.

20Les cinq revendications ont en commun deux qualités : d’abord, elles portent sur des biens fondamentaux ou, dans la terminologie de John Rawls29, sur des biens premiers que tout homme rationnel est censé désirer et qui sont la condition de la survie, du développement et de l’épanouissement de l’individu ; ensuite, elles concernent des biens sociaux, ainsi nommés parce qu’ils ne sont pas donnés par la nature mais sont toujours le produit d’une vie en société qui, seule, les rend désirables. Les revendications concernant l’égalité sociale portent donc sur des biens sociaux premiers (primary social goods) ou, comme dit Amartya Sen, sur des biens incarnant « les possibilités de maîtriser notre existence » (capabilities of functioning)30. Autant les revendications sur l’égalité des droits-libertés sont incontestées – elles figurent dans les constitutions de toutes les démocraties modernes –, autant les revendications portant sur les droits-créances, les principes d’égalité des chances (ex ante) et de répartition équitable des richesses économiques (ex post), sont sujettes à controverses. Les positions en la matière couvrent tout l’éventail du débat politique, depuis le néolibéralisme le plus dur, qui accepte toutes les inégalités, jusqu’aux conceptions les plus égalitaristes, qui ne tolèrent les inégalités que si, dans des conditions de départ strictement identiques, elles résultent d’inégalités de performances. Entre ces extrêmes se situent une multitude de positions intermédiaires, sociales-libérales ou sociales-démocratiques, qui essaient de trouver un moyen terme entre les principes libéraux de liberté et les principes égalitaires de justice sociale. Une de ces positions est celle défendue par Rawls dans sa Théorie de la justice. Les réformateurs au sein du SPD, en quête de fondements théoriques à un nouveau programme, y multiplient actuellement les emprunts, tacites ou manifestes.

De la justice à l’équité (fairness)

  • 31 J. Rawls, op. cit. [29], p. 182.

21John Rawls tente de formuler les principes d’une société juste telle qu’elle emporterait l’adhésion de tout homme raisonnable. Il imagine de placer l’individu disposé à délibérer de ces critères de justice dans une position originelle qui garantirait son impartialité. Placé sous un voile d’ignorance, à l’exemple de celui qui, coupant un gâteau pour en faire des parts, ne saurait pas laquelle lui reviendra, il doit définir ces critères sans rien savoir de la position qui sera la sienne dans la société. Il ignore ce qui lui échoira, classe sociale, fortune, sexe, race, génération ; il ignore jusqu’aux atouts ou handicaps naturels que le sort lui réserve. Sachant que l’être humain a une aversion pour le risque, notre individu qui sait qu’il ne peut raisonnablement obtenir plus qu’une part égale à celle des autres, mais qui, d’un point de vue rationnel, ne peut accepter moins – même en admettant qu’il soit foncièrement égoïste –, aura tout intérêt à accepter un principe de justice exigeant une répartition égale pour tous31. Sur cette base, Rawls ramène l’idéal de la justice sociale à deux principes :

  • un principe de liberté : tout membre de la société dispose des libertés fondamentales pour autant qu’elles soient compatibles avec celles des autres. En application de ce principe, sont assurés ainsi le droit de vote, les libertés d’opinion, le droit de propriété, etc. Ces libertés ne sont pas sans rappeler les droits-libertés fondamentaux énumérés au chapitre I de la Loi fondamentale ou la conception libérale de l’égalité fondée sur le droit ;

    • 32 J. Rawls, op. cit. [29], p. 341.

    un principe de différence : les inégalités économiques et sociales sont admises à condition qu’elles satisfassent à deux critères. Premièrement, elles doivent être attachées à des positions accessibles à tous dans des conditions de juste (fair) égalité des chances ; deuxièmement, il faut qu’elles soient au plus grand avantage de ceux qui sont le plus défavorisés32.

  • 33 Ph. Ducat, « Transformation sociale et universalisme républicain. Pour une lecture politique de Raw (...)
  • 34 J. Rawls, La Justice comme équité, une reformulation de théorie de la justice, Paris, La Découverte (...)

22Dans sa conception kantienne de l’équité, John Rawls impose donc, au nom du respect du principe de différence, un idéal fondé sur le mérite, où la réussite est fonction du talent, des efforts et des compétences de chacun, indépendamment de ses origines sociales ou ethniques. En matière de répartition, l’équité selon Rawls refuse les inégalités injustes et inefficaces mais impose d’accepter les inégalités à partir du moment où celles-ci améliorent (ou au pire n’aggravent pas) la situation de l’individu le plus défavorisé. Un théoricien classique du contrat tel que Jean-Jacques Rousseau était certes déjà conscient des conséquences liberticides de l’extrême inégalité des fortunes. « Quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre », prescrit-il dans Du Contrat social. Mais Rousseau faisait de cette limitation des inégalités un problème de législation et non une clause du contrat luimême. L’originalité de Rawls, par rapport à la tradition libérale, c’est qu’il fait droit aux exigences de justice sociale dans la formulation de son pacte même33. Dans son dernier ouvrage34, Rawls reformule sa théorie de ce qui est juste en prenant en compte les inégalités justifiées – celles à l’avantage des plus défavorisés – pour arriver à une conception, égalitaire, de la justice comme équité. L’équité consiste à tenir compte des avantages et des handicaps, des inégalités de départ entre les individus, pour mieux réaliser un objectif d’égalité à l’arrivée. Elle permet de justifier aussi que, jusqu’à un certain degré, il faille prendre son parti des inégalités.

  • 35 V. Schmidt, « Ungleichwichtige Ungleichheiten », in P. Berger et V. Schmidt (dir.), op. cit. [27], (...)

23Une comparaison des performances économiques des deux Allemagnes entre 1950 et 1989 montre qu’en RFA, le produit national brut par habitant a augmenté de 336 %, contre 176 % en RDA, soit près du double. Les différences de revenus à l’Est, comme on sait, étaient bien moins importantes qu’à l’Ouest, et pourtant le niveau de vie n’y avait globalement rien de commun avec celui de RFA. Tout individu rationnel, en ne songeant qu’à son propre intérêt, en application du principe rawlsien de différence, optera pour le régime certes le moins égalitaire mais procurant à chacun, lui compris, davantage de bien-être. Il en ressort que, dans certaines conditions, même un égalitariste convaincu aurait toutes les raisons de privilégier l’inégalité à l’égalité – non pas pour des raisons d’efficacité, dont il n’a cure, mais précisément pour des considérations égalitaires35. De façon analogue, on peut dire que le marché génère certes de l’inégalité mais qu’il produit simultanément tant de richesses que même les perdants peuvent y trouver leur compte en bénéficiant, politiques fiscale et sociale de l’État aidant, d’un niveau de vie largement supérieur à celui qui serait le leur dans un autre système.

24Frappé indéniablement au sceau du libéralisme, le principe rawlsien de différence va largement au-delà des revendications libérales traditionnelles ; tout aussi radicale cependant est sa conception de l’égalité des chances, à côté de laquelle certaines aspirations égalitaristes apparaissent bien désuètes.

De l’égalité de résultats à l’égalité des chances

  • 36 P. Steinbrück, « Etwas mehr Dynamik, bitte », Die Zeit, 13 novembre 2003, n° 47, p. 18.

25« Ce n’est pas à une plus grande égalité de résultats mais à une plus grande égalité des chances de chacun, que l’État social aura à veiller à l’avenir. Les différences de revenus et de fortune sont justes quand elles résultent des performances de chacun et qu’elles rapportent des contributions de solidarité qui bénéficient à l’ensemble de la société, en particulier aux plus mal lotis36. » Ce qui se lit comme du pur Rawls, est de la plume de Peer Steinbrück, ministre-président social-démocrate de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. La justice sociale, écrit-il, signifie aujourd’hui que l’État, dans ses dépenses sociales également, doit privilégier l’investissement aux dépens des dépenses de consommation, autrement dit qu’il doit investir dans le capital humain et que les Allemands, en matière de santé et de retraite, doivent prendre davantage leurs responsabilités et se prémunir en partie eux-mêmes.

  • 37 O. Scholz, « Gerechtigkeit und solidarische Mitte im 21. Jahrhundert. 13 Thesen für die Umgestaltun (...)
  • 38 O. Scholz, « Umverteilen aber was? », disponible sur <www.olafscholz.de>.
  • 39 W. Merkel, « Soziale Gerechtigkeit und die drei Welten des Wohlfahrtskapitalismus », Berliner Journ (...)

26Olaf Scholz, ex-secrétaire général du SPD et auteur de « Treize thèses sur la justice sociale au XXIe siècle37 », se réfère expressément à Rawls38. Il n’hésite pas à s’en prendre à la justice par répartition en tant que valeur en soi. « Nous avons besoin d’un autre concept plus général de justice » qui soit adapté aux problèmes d’aujourd’hui : mondialisation, économie du savoir, mutation démographique, chômage de masse, décomposition de la société et endettement public. « Est juste ce qui permet à chacun de concevoir son existence comme il le souhaite », dit-il. En 2001, 10 % des contribuables aux revenus les plus élevés ont payé 53,5 % de l’ensemble du produit fiscal de l’impôt sur le revenu, mais ce n’est pas à l’aune du montant des transferts sociaux que se mesure la justice sociale. Plus importante que la redistribution d’argent est celle du savoir qui, seule, permet d’épanouir les talents. De là son plaidoyer pour un État social préventif plutôt que curatif qui, au lieu de tenter de soulager l’exclusion par le chômage moyennant des paiements de transfert, empêche ce dernier en investissant dans la formation. Les positions défendues par Steinbrück et Scholz se retrouvent, plus élaborées, chez les théoriciens de la nouvelle social-démocratie39.

27L’un d’eux, Wolfgang Merkel, a dressé une liste des priorités de la politique sociale : lutte contre l’indigence, garantie d’un niveau de formation élevé pour tous, intégration du plus grand nombre dans le marché de l’emploi, garantie d’un niveau de protection sociale pour tous, et, en dernière position, réduction des disparités éventuelles de revenus ou de fortune. Lorsque d’aventure deux objectifs entrent en conflit parce qu’ils sont incompatibles, c’est celui de rang supérieur qui est déterminant. Ainsi, le niveau atteint de la protection sociale allemande – quand de surcroît elle est financée par des cotisations sociales –, en renchérissant le coût de la main-d’œuvre, est à l’origine d’une segmentation du marché de l’emploi en « insiders », surprotégés, et en « outsiders », qui en sont exclus. Merkel préconise, fidèle en cela à Rawls, de relâcher les protections des premiers pour faciliter une réinsertion dans l’emploi des seconds.

  • 40 En Allemagne, en 1998, le quintile le plus riche de la population disposait de plus de 40 % de tous (...)

28Ce qui importe, dans cette nouvelle conception de la justice sociale, ce n’est plus tant la question : combien d’inégalités la justice sociale peutelle tolérer ou combien d’égalité doit-elle réclamer au minimum ? Ce n’est pas non plus celle de savoir si la répartition des revenus, au vu du coefficient de Gini, est plus juste en Allemagne (0,27) qu’aux États-Unis (0,34), mais moins qu’au Danemark (0,24). Près d’un ménage sur dix est considéré en Allemagne comme « pauvre » parce qu’il dispose de moins de la moitié du revenu allemand moyen, soit moins de l’équivalent de 1 316 euros bruts par mois (1 644 euros avec un enfant)40 – une pauvreté, dans tous les sens du terme, relative. Les différences de revenus doivent inquiéter quand elles se creusent exagérément, mais ne sont pas injustes stricto sensu. Ce qui importe, c’est qu’elles n’accablent pas encore davantage les plus défavorisés, notamment les indigents et les exclus du marché de l’emploi.

29La nouvelle conception de la justice sociale a pour l’Allemagne trois conséquences.

  • 41 W. Kersting, op. cit. [25], p. 244.

30La première, c’est la nécessité d’une double transformation des systèmes de protection sociale. Dans leur mode de financement d’abord : un financement par l’impôt permettrait de réduire les coûts salariaux annexes. Eu égard à leur générosité ensuite : les systèmes de protection doivent garantir un niveau nécessaire et « suffisant41 », mais pas plus, ce qui signifie qu’il faut introduire plus d’égalité vers le bas, vers les plus mal lotis, grâce à une augmentation des minima sociaux en matière de revenus, de retraite ou de soins médicaux, et inversement plus d’inégalité vers le haut en remettant en question certains acquis et privilèges tels que la gratuité générale de tous les soins ou les allocations de chômage et de retraite, lesquelles, insidieusement, ont fini par constituer la garantie pour leurs bénéficiaires de statuts sociaux acquis. La retraite établie au prorata des cotisations versées (Leistungsprinzip) ferait place à terme à une retraite de base minimum (Bedürfnisprinzip). Le regroupement déjà décidé de l’aide sociale et de l’assistance chômage relève de cette logique. Le slogan de l’Agenda 2010 « Exiger et encourager » (« fördern und fordern »), qui n’est pas sans rappeler « l’aide à l’individu à s’aider soi-même » (Hilfe zur Selbsthilfe), est la réintroduction médiatique du principe de subsidiarité.

  • 42 W. Merkel, op. cit. [39], p. 135-157.
  • 43 Le Programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) est une enquête men (...)
  • 44 « Fahrstuhleffekt », selon l’expression de U. Beck, op. cit. [20], p. 122.

31La deuxième implication est une réorientation des dépenses sociales de consommation – celles des retraites et de la santé – vers les dépenses d’investissement dans la formation et le savoir. L’État social a jusqu’ici privilégié les premières, axées sur le passé ou le présent, au détriment des secondes, axées sur l’avenir. L’Allemagne consacre respectivement 9,8 et 10,5 % de son PIB aux retraites et à la santé, dépenses pour lesquelles elle se place en tête dans l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais seulement 4,3 % aux dépenses de formation, où elle se situe en milieu de peloton42. Ses performances en la matière, notamment dans l’enseignement primaire, sont affligeantes, comme l’a confirmé l’étude PISA43. En ce sens, le système allemand est injuste puisqu’il avantage les vieux par rapport aux jeunes, les classes moyennes par rapport aux classes défavorisées. Ce que l’État dépense pour le troisième et le quatrième âges fait forcément défaut ailleurs, si bien que la formation ne remplit plus qu’imparfaitement sa fonction d’ascenseur social44.

  • 45 V. Schmidt, op. cit. [36], p. 84.

32La troisième conséquence concerne le marché de l’emploi. Seule une déréglementation partielle et une flexibilisation des relations de travail seraient susceptibles d’améliorer les chances d’accès à l’emploi de ceux qui en sont exclus. Les salaires élevés imposés par les conventions salariales et la législation sur la protection contre les licenciements bénéficient en effet à la main-d’œuvre fixée et syndiquée du marché interne, mais constituent une barrière à l’embauche de tous les autres. Il serait juste en ce sens d’augmenter les chances d’accès à l’emploi des « outsiders » du marché externe, quitte à ce qu’ils touchent moins que le salaire conventionnel ou qu’ils soient plus vulnérables45.

De la justice sociale « par répartition » à une justice fondée sur la participation

  • 46 J. Fleichhauer, U. Schaefer et H. Schumann, « Die Gerechtigkeitsfalle », Der Spiegel, n° 37, 1999.

33La notion de justice sociale connaît une véritable renaissance depuis la fin des années 199046. En 1998, le SPD et les Verts n’avaient pas hésité à centrer leur campagne sur ce thème, ce qui leur a permis de remporter les élections. Depuis, la justice sociale constitue matière à réflexion, non seulement d’un point de vue philosophique mais également dans le débat politique. Il ne s’agit pas d’estimer la conformité du programme de chaque parti au critère de justice sociale, mais, bien plus, de poser la question de la définition que chaque parti lui donne.

  • 47 R. Leicht, « Was eigentlich ist gerecht? », Die Zeit, 29 juillet 1999.
  • 48 D. Schnapper, La Démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine, Paris, Gallimard, 20 (...)

34L’éditorialiste de Die Zeit47 posait la question sans ambages : que fautil entendre exactement par « juste » ? Il n’est que justice que le minimum vital ne soit pas soumis à l’impôt, pas plus que le minimum nécessaire pour élever un enfant ; mais est-il juste que l’abattement fiscal accordé pour chaque enfant profite en définitive aux ménages aisés soumis à un impôt progressif ? Ou bien est-il plus juste que l’État paie pour chaque enfant des allocations strictement identiques pour tous, indépendamment du revenu des parents ? L’enseignement dispensé dans les établissements publics doit favoriser l’égalité des chances. Mais cela signifie-t-il qu’il faut favoriser l’enfant socialement défavorisé, mais « génétiquement » doué, afin qu’il s’en sorte au moins aussi bien, sinon mieux, que l’enfant naturellement moins doué mais qui a grandi dans un milieu social stimulant ? Jusqu’à quel point est-il justifié de considérer comme légitimes des inégalités naturelles, mais inacceptables, des différences de nature sociale au point qu’il faille les compenser ? Jusqu’où peuvent aller les discriminations positives ? Il est juste de garantir l’égalité des chances entre hommes et femmes, mais cette égalité entre les sexes doit-elle aller jusqu’à une égalité de résultats, à une égale représentation des hommes et des femmes dans les institutions ou dans la fonction publique moyennant la fixation de quotas réservés48 ? La difficulté réside ici, une fois de plus, dans la fixation de priorités entre des revendications égalitaristes différentes – autrement dit, dans l’établissement de critères pour traiter, de façon égalitaire, des inégalités elles-mêmes d’importance inégale.

35Le terme de « justice par répartition » (Verteilungsgerechtigkeit), longtemps cheval de bataille du SPD, est concurrencé dans le vocabulaire social-démocrate par celui de Beteiligungsgerechtigkeit, une « justice sociale fondée sur la participation », notion polémique, assez floue, mais moderne, qui n’est pas sans rappeler « les possibilités données à l’individu de maîtriser son existence » d’Amartya Sen. Le terme recouvre l’égalité des chances et le droit de chacun de participer à la vie économique et surtout sociale. Les syndicats eux-mêmes ont adopté le terme mais, la paronymie aidant, ils entendent par là – tout comme les conservateurs de l’aile gauche du SPD – une justice sociale reposant encore essentiellement sur la répartition. Les réformateurs au SPD, eux, accordent la priorité à cette conception plus large de la justice sociale, qui légitime un programme comme l’Agenda 2010. Sans mettre l’objectif d’égalité sociale en question, ils le limitent au maintien d’un équilibre social simplement suffisant pour que l’inégale répartition des ressources n’engendre ni conflits ni marginalisation des groupes les plus défavorisés.

  • 49 Junge CDU/CSU-Bundestagsfraktion, « Deutschland Generationengerecht! », Bonn, disponible sur <www.cducsu.de>.
  • 50 Conférence des évêques allemands, Das soziale neu Denken, Bonn DKK, 2003.
  • 51 Bundestag, disponible sur <dip.bundestag.de/btp/15/15059.pdf>.

36Dans les rangs de la CDU/CSU également, le terme de Beteiligungsgerechtigkeit a ses adeptes, notamment dans l’aile sociale de la CDU ou dans le groupe des jeunes parlementaires CDU/CSU du Bundestag. Selon eux, la notion de justice par répartition, qui a dominé les dernières décennies, doit céder la place à une justice fondée sur les principes du mérite, de l’égalité des chances et de la participation49. Les Églises ne sont pas en reste, qui font également leur ce vocabulaire et proposent de redéfinir le social : « Aujourd’hui, ce n’est pas la justice par répartition qui fait problème. Il s’agit plutôt de trouver de nouvelles voies pour renforcer une justice de participation pour tous50. » À cette conception « sociale-démocrate » s’oppose une conception, dans la pure tradition libérale, d’une justice sociale fondée uniquement sur les performances de chacun (Leistungsgerechtigkeit), conception en faveur de laquelle Angela Merkel, au nom de la CDU, plaide ouvertement51.

  • 52 M. Möhring-Hesse, Die demokratische Ordnung der Verteilung, Francfort, Campus, 2004, p. 13.

37L’antilogie du discours consistant à opposer la justice par répartition, obsolète, à celle, moderne, autorisant la pleine participation de l’individu à la vie sociale, a été relevée par plus d’un52. La réalisation au moins partielle de la première n’est-elle pas, en effet, la condition de la seconde ? Seule une réduction partielle des inégalités (économiques) peut en effet empêcher la marginalisation et l’exclusion, et permettre la participation à la vie de la cité.

Un débat qui divise les partis eux-mêmes

  • 53 Friedrich Ebert Stiftung (dir.), Die neue SPD – Menschen stärken, Wege öffnen, Berlin, Dietz-Verlag (...)
  • 54 Wahlalternative Arbeit und soziale Gerechtigkeit (ASG).

38Le débat sur la justice sociale, loin d’opposer simplement sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates, scinde les partis eux-mêmes en diverses fractions. Au SPD, le Netzwerk Berlin53, autour de Sigmar Gabriel, travaille à un projet de programme pour remplacer celui, obsolète, de 1989 ; ce groupe représente la modernité et s’oppose à la vieille garde de Franz Müntefering, qui, placé à la tête du parti mais fidèle lieutenant de Gerhard Schröder, s’efforce d’expliquer le bien-fondé moral des réformes – Oskar Lafontaine, quant à lui, agite régulièrement l’épouvantail d’un risque de sécession, la formation, en l’espèce, d’une alternative électorale à gauche du SPD, se nommant Travail et justice sociale (sic !)54. Parallèlement, un bras de fer oppose le SPD aux syndicats, et l’on en tient pour preuve le nombre de sociaux-démocrates quittant le syndicat Ver. di ou de syndicalistes, à l’inverse, rendant leur carte du parti.

39Les dissensions au sein du SPD, où, s’agissant de réformer le système de santé, deux modèles sont en concurrence, celui de Karl Lauterbach, défenseur de l’assurance citoyenne (Bürgerversicherung), et celui de Bert Rürup, inventeur de la prime per capita, indépendante du salaire (Kopfgeldpauschale), se retrouvent à la CDU, où s’opposent les partisans du modèle élaboré par la commission Herzog – reposant, lui aussi, sur une prime mensuelle forfaitaire – et les doléances de l’organisation des travailleurs chrétiens-démocrates (Christlich-Demokratische Arbeitnehmerschaft Deutschlands, CDA) autour de Hermann-Josef Arentz – lesquels espèrent un système, plus égalitariste, de compensation entre les caisses du régime obligatoire et les caisses privées, pour mettre fin à une médecine à deux vitesses dans laquelle les hauts revenus prennent la tangente.

40Les modèles prônés par le CDA (ou bien par les Verts) ne sont que des variantes de l’assurance citoyenne du social-démocrate Lauterbach, où l’assurance maladie, en application du principe de solidarité, fait fonction d’instrument de redistribution horizontale non seulement entre bien-portants et malades – ce qui est dans la logique assurantielle du système bismarckien – mais également entre les revenus élevés et les faibles salaires, concurremment à la redistribution verticale assurée par le système fiscal. Les modèles Rürup (SPD) et Herzog (CDU), à l’inverse, ont en commun de vouloir enlever à l’assurance maladie toute fonction de redistribution verticale. Entre l’assurance citoyenne et la solution de la prime forfaitaire par tête, ce sont deux conceptions de l’État social qui s’opposent, la première donnant encore davantage de poids à l’État, la seconde privilégiant, dans l’esprit originel de l’économie sociale de marché, la responsabilité personnelle de l’individu et les lois du marché.

  • 55 S. Hradil, Soziale Ungleichheit in Deutschland, Opladen, Leske + Budrich, 2001 p. 232.

41Des décennies durant, la justice sociale n’avait eu en Allemagne qu’une dimension verticale : la redistribution entre le haut et le bas, entre riches et pauvres. Depuis peu, elle vise à intégrer davantage la dimension horizontale, en tenant compte aussi de la taille des ménages – célibataires ou dinks (« couples sans enfants ») vs. familles nombreuses –, et surtout la dimension temporelle, une solidarité intergénérationnelle entre les jeunes et les vieux venant corriger l’injustice actuelle entre générations. Une société peut-elle être considérée comme juste lorsque le fait d’élever des enfants – pour les familles monoparentales notamment – constitue, économiquement parlant, un risque plus important que le dénuement dans la vieillesse55 ? Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale ont moins de 18 ans alors que seulement 1 % des retraités en sont tributaires !

Les perceptions subjectives de la justice et de l’injustice

  • 56 « Gleiche Chancen und Leistungsanreize », voir Süddeutsche Zeitung, 16 octobre 2003.

42D’une enquête récente, effectuée dans le cadre d’un panel socioéconomique, il ressort que deux tiers des Allemands adhèrent à l’assertion suivante : « Justice sociale signifie que tous les citoyens bénéficient des mêmes conditions de vie. » L’affirmation : « Il n’y a d’incitation à l’effort que lorsqu’il y a des différences de revenus suffisamment grandes » remporte une adhésion encore plus grande (70 %). Quant à l’opinion suivante : « L’État devrait garantir pour tous un niveau de vie minimum », elle est partagée par 80 % des personnes interrogées56. Ces résultats, qui ne sont contradictoires qu’en apparence, sont révélateurs de perceptions différentes de ce qui est socialement juste ou injuste : d’avantage d’égalité pour les uns (égalité), une juste rémunération de l’effort ou de la contribution pour d’autres (équité) et un minimum de solidarité vis-à-vis de ceux qui en ont besoin pour d’autres enfin. Nous retrouvons là les trois conceptions de la justice sociale fondée, l’une sur l’égalité (Verteilungsgerechtigkeit), l’autre sur le mérite (Leistungsgerechtigkeit), la dernière préconisant un minimum de solidarité avec les plus mal lotis pour empêcher leur exclusion.

43À ces trois conceptions, il faudrait en ajouter une quatrième, pour laquelle ce qui est juste ou injuste est le fait de perceptions individuelles encore plus subjectives. Il s’agit d’abord du phénomène connu sous le nom de paradoxe de Tocqueville : plus les anciennes inégalités diminuent, plus les inégalités qui restent semblent injustes et insupportables. Il s’agit ensuite de la réaction d’une partie du corps social aux effets pervers de la protection sociale. L’aléa moral, c’est la modification du comportement de l’individu induite par le fait qu’il se sait assuré. Appliqué à la protection sociale, c’est la désincitation du chômeur indemnisé à rechercher un emploi ou à en accepter un moins bien rémunéré, la surconsommation médicale, l’absentéisme pour maladie de courte durée, etc. Aussi longtemps que l’abus est rare, l’individu qui s’y livre a mauvaise conscience ; ce coût psychologique disparaît dès lors que ce comportement, par mimétisme, se généralise. Cette dérive est facilitée dans l’État social par un affaiblissement de la solidarité, qui est tellement prise en charge par des mécanismes anonymes qu’elle n’est même plus perçue. Cet anonymat a contribué à générer, à côté des tire-au-flanc et des profiteurs, un mode de comportement du cotisant : récupérer, autant que faire se peut, ce qu’il a mis dans le pot commun et, tant qu’à faire, un peu plus.

  • 57 A. Minc, La Machine égalitaire, Paris, Grasset, 1987, « Le Livre de Poche », p. 223.

44Dans cette solidarité pervertie, la responsabilité personnelle et la prise en compte de la réciprocité dans la société ont disparu ; les ayants droit n’ont plus cure des cotisants. Quant à ceux-ci, ils tendent à jauger ce qu’ils obtiennent au regard de leurs cotisations, oubliant qu’elles leur assurent la couverture d’un risque. Au lieu de se réjouir d’être en bonne santé, l’affilié à l’assurance maladie se comporte comme s’il avait contracté une assurance de capital, soucieux seulement de récupérer sa mise. Ou bien, confiant dans les progrès de la médecine et sûr de connaître ses propres risques – levant en somme le voile de l’ignorance –, il est tenté de dire : pourquoi être solidaire de ceux qui s’exposent sciemment à des risques (tabac, alcool) ? À l’épuisement de l’égalité classique, version sociale-démocrate, la société a répondu par une double exacerbation : celle de l’individu narcissique et celle du petit groupe ou de la corporation égoïste57.

45Au sein d’une société fondée sur la solidarité s’est ainsi développée une indifférence vis-à-vis d’autrui, une forme d’égoïsme qui n’est que la forme dénaturée de l’individualisme, cette vertu chère au libéralisme, laquelle, en se généralisant dans une société égalitaire et solidaire comme l’État social, a fini par mettre celui-ci en question. Le principe selon lequel à des droits correspondent des devoirs, autrement dit une responsabilité de l’individu vis-à-vis de la société, est en passe d’être oublié : l’individualisme et la liberté l’emportent sur la solidarité et le sens de la communauté. L’État social avait été, à la fin du XIXe siècle, une manière de répondre à la question : combien d’inégalités un État est-il en mesure de supporter sans se désintégrer ou être contesté par les citoyens ? Aujourd’hui, sa survie en Allemagne dépend de la question suivante : combien d’égalité un État-providence est-il en mesure d’assumer avant d’être mis en cause par ceux de ses citoyens qui majoritairement le financent, ou avant de se désagréger pour cause de cessation de paiement ?

Notes

1 Les réformes concernent à la fois le marché de l’emploi et le droit du travail, le système de protection sociale, l’économie, les finances publiques et l’éducation.

2 Pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé et de retraite, cette commission a été chargée de proposer une refonte des systèmes d’indemnisation.

3 La commission Hartz a formulé un certain nombre de propositions pour réformer le système de placement des chômeurs et flexibiliser le marché du travail.

4 R. Jaeger et M.-L. Hanch-Fleck, « Die Beitragsbasis erveitern », Die Zeit, 18 juin 2003, n° 26, p. 24.

5 B. Riedmüller et Th. Olk (dir.), Grenzen der Sozialversicherungsstaates, Opladen, Verlag für Sozialwissenschaften, 1994.

6 Il fut le premier ministre de l’Économie de la RFA et chancelier fédéral entre 1963 et 1966.

7 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, 1961 (rééd. [1840]).

8 R. Dahrendorf et V. Ferrari, Konflikt und Freiheit. Auf dem Weg zur Dienstklassgesselschaft, Munich, Piper, 1972, p. 282.

9 R. Dahrendorf, Der Liberalismus und Europa, Munich/Zurich, Piper, 1982, p. 64.

10 F. v. Hayek, Der Weg zur Knechtschaft, Munich, Olzog, 1984, p. 46.

11 F. v. Hayek, Law, Legislation and Liberty, vol. 2, The Mirage of Social Justice, Londres, Routledge, 1976, p. 67; H. Ch. Timm, Solidarität unter Egoisten? Die Legitimation soziales Gesechtikeit im liberalen staat, Hambourg, Verlag Dr. Kovac, p. 60.

12 J. Habermas, « Die Krise des Wohlfahrtsstaates und die Erschöpfung utopischer Energien », in J. Habermas (dir.), Die Neue Unübersichtlichkeit, Francfort, Suhrkamp, 1985, p. 141-163.

13 L’obligation de réparer un dommage que l’on a causé par sa faute et d’en supporter les conséquences, ou l’obligation de remplir un devoir ou un engagement, implique, d’une part, que l’on ne peut être responsable que de quelque chose et, d’autre part, qu’on l’est toujours vis-à-vis d’une instance ou de quelqu’un. Que l’on soit responsable d’un acte visà-vis de soi-même est de prime abord paradoxal. Cf. R. Leicht, « Das Prinzip Zahnbürste », Die Zeit, 22 décembre 2003, n° 1, p. 8.

14 Comité directeur du SPD (dir.), Grundsatzprogramm der Sozialdemokratischen Partei Deutschlands, disponible sur <www.spd.de>, p. 10.

15 Aristote fait la distinction entre le juste comme légal et le juste comme égal. Voir Aristote, Éthique à Nicomaque, Livre V, Paris, Garnier-Flammarion, 1992, (trad. J. Voilquin), p. 141.

16 H. Jonas, Das Prinzip Verantwortung. Versuch einer Ethik für die technologische Zivilisation, Francfort, Suhrkamp, 2003.

17 É. Durkheim, La Division du travail social, Paris, PUF, 1998 (rééd. [1893]).

18 R. Leicht, op. cit. [13].

19 P. Rosanvallon, La Crise de l’État providence, Paris, Le Seuil, 1992.

20 U. Beck, Risikogesellschaft, Francfort, Suhrkamp, 1986, p. 25.

21 P. Glotz, « Die soziale Selbstgerechtigkeit », Die Zeit, 8 mai 2003, n° 20, p. 6.

22 A. Giddens, Der dritte Weg, Francfort, Suhrkamp, 1999, p. 119.

23 A. Giddens, Die Frage der sozialen Ungleichheit, Francfort, Suhrkamp, 2001.

24 M. Walzer, Sphären der Gerechtigkeit. Ein Plädoyer für Pluralität und Gleichheit, Francfort, Campus, 1992.

25 A. Krebs (dir.), Gleichheit oder Gerechtigkeit, Francfort, Suhrkamp, 2000; W. Kersting, Kritik der Gleichheit - Über die Grenzen der Gerechtigkeit und der Moral, Weilerswist, Velbrück, 2002.

26 P. Koller, « Gleichheit und Pluralismus in politikphilosophischer Perspektive », in P. Berger et V. Schmidt (dir.), Welche Gleichheit, welche Ungleichheit?, Wiesbaden, Verlag für Sozialwissenschaften, 2004. Voir aussi P. Koller, « Soziale Gerechtigkeit, Wirtschaftsordnung und Sozialstaat », in P. Kersting (dir.), Politische Philosophie des Sozialstaates, Weilerswist, Velbrück, p. 121-134.

27 H. Meulemann, « Sozialstruktur, soziale Ungleichheit und die ungleiche Verteilung von Ressourcen », in P. Berger et V. Schmidt (dir.), op. cit. [26].

28 H. Meulemann, Werte und Wertewandel, Zur Identität einer geteilten und wiedervereinten Nation, Weinheim/Munich, Juventa, 1999.

29 J. Rawls, Théorie de la justice, Paris, Le Seuil, 1997, p. 93 (trad. de A Theory of Justice, Oxford, Oxford University Press [1971]).

30 A. Sen, Inequality Reexamined, Oxford, Clarendon Press, 1992.

31 J. Rawls, op. cit. [29], p. 182.

32 J. Rawls, op. cit. [29], p. 341.

33 Ph. Ducat, « Transformation sociale et universalisme républicain. Pour une lecture politique de Rawls », Philosophie, philosophie, thèse soutenue à l’Université de Paris-VIII, 1997, p. 105-116.

34 J. Rawls, La Justice comme équité, une reformulation de théorie de la justice, Paris, La Découverte, 2003 (trad. de Justice As Fairness, A Restatement, New York, Belknap, 2001).

35 V. Schmidt, « Ungleichwichtige Ungleichheiten », in P. Berger et V. Schmidt (dir.), op. cit. [27], p. 79.

36 P. Steinbrück, « Etwas mehr Dynamik, bitte », Die Zeit, 13 novembre 2003, n° 47, p. 18.

37 O. Scholz, « Gerechtigkeit und solidarische Mitte im 21. Jahrhundert. 13 Thesen für die Umgestaltung des Sozialstaates », Frankfurter Rundschau, 7 août 2003.

38 O. Scholz, « Umverteilen aber was? », disponible sur <www.olafscholz.de>.

39 W. Merkel, « Soziale Gerechtigkeit und die drei Welten des Wohlfahrtskapitalismus », Berliner Journal für Soziologie, n° 2, 2001, p. 135-157.

40 En Allemagne, en 1998, le quintile le plus riche de la population disposait de plus de 40 % de tous les revenus nets – soit près du double de ce qu’il représente statistiquement – ; le quintile le plus pauvre devait se contenter de 7 %. Voir I. Becker et R. Hauser, Anatomie der Einkommensverteilung, Berlin, Sigma, 2003, p. 115.

41 W. Kersting, op. cit. [25], p. 244.

42 W. Merkel, op. cit. [39], p. 135-157.

43 Le Programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) est une enquête menée auprès des élèves de 15 ans (c’est-à-dire en fin de scolarité obligatoire), réalisée dans 32 pays de l’OCDE ainsi qu'au Brésil, en Russie, au Liechtenstein et en Lettonie, afin d’évaluer leurs compétences en lecture, mathématiques et sciences Ce programme a aussi pour objet d'évaluer dans quelle mesure ces élèves possèdent les connaissances et les qualifications requises pour jouer pleinement leur rôle dans la société. Plus de 200 000 élèves sont ainsi testés. Le projet comprend trois cycles, dont le dernier, sur les sciences, sera mis en œuvre en 2006 (NDLR).

44 « Fahrstuhleffekt », selon l’expression de U. Beck, op. cit. [20], p. 122.

45 V. Schmidt, op. cit. [36], p. 84.

46 J. Fleichhauer, U. Schaefer et H. Schumann, « Die Gerechtigkeitsfalle », Der Spiegel, n° 37, 1999.

47 R. Leicht, « Was eigentlich ist gerecht? », Die Zeit, 29 juillet 1999.

48 D. Schnapper, La Démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine, Paris, Gallimard, 2002, p. 76.

49 Junge CDU/CSU-Bundestagsfraktion, « Deutschland Generationengerecht! », Bonn, disponible sur <www.cducsu.de>.

50 Conférence des évêques allemands, Das soziale neu Denken, Bonn DKK, 2003.

51 Bundestag, disponible sur <dip.bundestag.de/btp/15/15059.pdf>.

52 M. Möhring-Hesse, Die demokratische Ordnung der Verteilung, Francfort, Campus, 2004, p. 13.

53 Friedrich Ebert Stiftung (dir.), Die neue SPD – Menschen stärken, Wege öffnen, Berlin, Dietz-Verlag, 2004.

54 Wahlalternative Arbeit und soziale Gerechtigkeit (ASG).

55 S. Hradil, Soziale Ungleichheit in Deutschland, Opladen, Leske + Budrich, 2001 p. 232.

56 « Gleiche Chancen und Leistungsanreize », voir Süddeutsche Zeitung, 16 octobre 2003.

57 A. Minc, La Machine égalitaire, Paris, Grasset, 1987, « Le Livre de Poche », p. 223.

© Presses universitaires du Septentrion, 2005

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