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La reconnaissance des peuples indigènes entre droit et politique

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Françoise Martinat

Conclusion

Texte intégral

1Au travers d’un nouveau cadre institutionnel et normatif, la Colombie et le Venezuela intègrent les conflits ethno-identitaires et répondent en partie à l’exigence de reconnaissance des groupes indigènes. Dans ce processus, le droit positif joue un rôle déterminant car, à travers son pouvoir symbolique notamment, les deux pays parviennent à conjuguer leur État de droit à un État multiculturel. Cette reconnaissance a également l’avantage d’être dessinée et ordonnée par l’État qui joue le rôle d’instance permanente capable de faire accepter la multiplicité des changements se produisant dans la société civile, c’est-à-dire de fabriquer de la perpétuité politique avec de la nouveauté sociale (Gauchet, 1985).

2Au terme de cette réflexion, deux conclusions apparaissent. Les groupes indigènes sont devenus des acteurs du système politique à part entière, notamment au travers de leurs leaders et organisations. L’instrumentalisation du cadre politique et juridique de l’État qui suppose adaptation, sélection voire détournement constitue la principale arme de défense, mais aussi de conquête, de leurs droits et de leur identité. L’indianité apparaît comme une perpétuelle construction politique qui n’est plus le seul produit de l’action étatique. En fonction des enjeux, les groupes indigènes se meuvent d’un monde à un autre ou plutôt d’une culture (culture d’État) à une autre (la cosmovision), créant ainsi des passerelles de plus en plus nombreuses entre ces dernières. Leur cosmovision, leur identité dans ses composantes traditionnelles et modernes ainsi que les règles institutionnelles et normatives sont mises, souvent avec succès, au service d’une interprétation stratégique de leurs droits. Les États ne s’attendaient sans doute pas à ce que ces droits nouvellement reconnus soient aussi bien appropriés par leurs bénéficiaires ! Désormais, la politique de reconnaissance ne peut plus être considérée comme un simple instrument de domination, ni les indigènes comme de simples spectateurs ou consommateurs du champ juridique. Bien que ceux-ci ne puissent échapper à une certaine catégorisation de l’État les posant comme dominés, ils sont tout à fait capables de développer des stratégies pour s’en défendre.

3Un tel phénomène entraîne ensuite une double transformation : La politique de reconnaissance se trouve tout d’abord transformée sous la maîtrise grandissante et remarquable du système juridico-institutionnel par les indigènes. Elle devient elle aussi multiculturelle et permet en retour de mieux comprendre les conflits inhérents au multiculturalisme défendu par les États. Celui-ci se fonde sur l’imaginaire d’un État simple réceptacle des valeurs plurielles de la société alors que ce multiculturalisme est en réalité déjà chargé de sens (par l’État). C’est là que le bât blesse, son aspect symbolique se heurtant à son aspect politique. L’État n’est pas neutre dans cette nouvelle philosophie politique ; partie prenante, il tend au contraire à modeler à sa convenance l’aspect multiculturel de sa nation. Le fait qu’il détienne une conception étanche et statique, dans le temps et les espaces, de la frontière ethnique peut également expliquer en partie l’échec de ses politiques multiculturalistes. Cette vision erronée l’empêche de reconnaître la dynamique des processus de constructions identitaires indigènes, et par conséquent tend à renforcer les luttes identitaires au lieu de les désamorcer.

4L’apparition d’une société de droits, seconde transformation devenue le vecteur des revendications indigènes, pose également question. A priori, elle peut renforcer le processus démocratique et favoriser le passage d’une démocratie formelle à une démocratie substantielle. À l’inverse, elle peut aussi décontenancer les nouveaux États de droit. Les groupes indigènes de la Colombie et du Venezuela par exemple, l’instrumentalisation qu’ils font de leurs droits, créent de plus en plus des problèmes de gouvernabilité, les deux États devant notamment gérer les nombreuses contradictions que suscite le multiculturalisme confronté au libéralisme économique.

5C’est finalement le pôle de l’instabilité qui détermine les relations politiques et juridiques entre ces États et les groupes indigènes. Force est de constater qu’il n’existe pas une politique de reconnaissance idéale et que les conflits, les jeux politiques et de droits sont en réalité des éléments structurants de cette dernière. Les politiques multiculturalistes ne figent pas le statut des peuples indigènes, elles posent plutôt les jalons normatifs d’un processus politique en cours. Les réflexions de F. Ost et de M. Van de Kerchove (1992) à propos du jeu sont d’ailleurs éclairantes sur ce point car elles soulignent la nature dynamique des relations et des jeux noués entre l’État et les indigènes ainsi que le caractère flexible de la politique de reconnaissance, celle-ci faisant l’objet de lectures continues et stratégiques par les différents acteurs en rapport : « Le jeu est à lui-même son propre principe et, s’il ne saurait être joué sans joueur, le joueur à son tour doit être “pris au jeu” pour jouer, autant enjeu du jeu qu’acteur. Le jeu se poursuivra, flux ininterrompu… Tel est aussi le paradoxe de l’échange ludique, qu’il survit tel qu’en lui-même à ses incessantes transformations [...] tout comme les échanges normatifs qu’arbitre le jeu juridique ».

6E. Laclau (2000) va encore plus loin dans cette perspective en défendant notamment l’idée de la nécessaire hybridation des cultures et d’une impossible victoire des particularismes sur l’universel. Pour cet auteur, « il n’y a aucun changement historique d’importance dans lequel l’identité de toutes les forces en jeu ne soit transformée. Il ne peut y avoir de victoire dans les termes d’une authenticité culturelle préalablement acquise. L’hybridation n’est pas un phénomène marginal, elle constitue le terrain même sur lequel se construisent les identités politiques contemporaines ». Par conséquent, il faut convenir avec lui du nécessaire échec de la pleine constitution de l’identité différentielle : « Si une différence pleinement réalisée élimine la dimension d’antagonisme en tant que constitutive de toute identité, la possibilité de maintenir cette dimension dépend de l’échec même de la pleine constitution de l’identité différentielle ».

7La question indigène et son devenir s’insèrent en dernier ressort dans la problématique plus large de l’ingénierie démocratique en Amérique latine. Sous cet angle, la consolidation démocratique des deux États étudiés repose sur une nouvelle conceptualisation de l’État et de son rapport à la nation. C’est au travers d’une transformation sociale, d’une rénovation de leurs canaux de médiation avec la société civile et les communautés indiennes en particulier, que ces États cherchent à améliorer leur démocratie et obtenir une nouvelle légitimité. Mais cela suffit-il ? La détérioration des conditions socio-économiques, les agitations sociales, le retour du populisme en la personnalité de H. Chávez au Venezuela ou encore le regain de la violence en Colombie laissent présager que non. Les demandes pressantes d’une réforme de l’État prouvent d’ailleurs que la démocratisation de ces pays est loin d’être achevée. Jusqu’à présent, ces États de droits demeurent le lieu et un instrument de pouvoir qui, plutôt que de défendre véritablement un nouvel ancrage de la démocratie fondé sur une citoyenneté multiculturelle, assurent simplement le rétablissement d’un ordre politique légitime. La Colombie et le Venezuela ont bel et bien reconstruit un monde indigène… mais pas une société globalement différente.

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