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La reconnaissance des peuples indigènes entre droit et politique

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Françoise Martinat

Introduction

Texte intégral

  • 1 Les partis Libéral et Conservateur en Colombie et Action Démocratique (AD) et social-chrétien (COP (...)

1En Colombie et au Venezuela les groupes indigènes n’atteignent pas les 2 % de la population totale. Pourtant, ils se sont vus reconnaître des droits très importants, sans commune mesure avec leur poids démographique. Ils ont notamment intégré les échiquiers politiques et bénéficient désormais d’une représentation spécifique à l’intérieur des corps délibérants de la Nation. Cette insertion dans le contexte politique et institutionnel ne manque pas de surprendre, surtout quand on sait combien les Indiens ont été exclus du jeu politique, longtemps dominé par le bipartisme1 tout en étant considérés comme des citoyens de seconde classe. Le monde indien de ces États est de plus très hétérogène, tant dans ses ethnies (plus de 84 en Colombie et au moins 32 au Venezuela), ses langues, ses cultures, que dans ses modes de vie, ses organisations socio-politiques ou son rapport à la société majoritaire. Aujourd’hui encore, la population indigène est fortement marginalisée (pauvreté, discrimination...) ; ce qui rend d’autant plus remarquables les avancées du mouvement indien.

2Ce sont ces paradoxes, l’envie de mieux les comprendre, qui sont au principe de cet ouvrage.

3Cette dernière décennie a été marquée par une reconnaissance sans précédent de droits aux groupes indigènes (droits culturels, territoriaux mais aussi à l’autonomie politique et juridique) et, concurremment, par un ancrage croissant de l’Indien dans le débat et sur la scène publique des États d’Amérique latine. La lutte indigène ne date bien sûr pas d’aujourd’hui. Dans ces deux États, elle remonte à plus de trente ans mais c’est la décennie quatre-vingt-dix qui donne véritablement un visage indien à la Colombie puis au Venezuela.

4Fort de ce constat, nous avons cherché à savoir quelle était la portée réelle de cette reconnaissance mais aussi pourquoi et comment les peuples indigènes étaient parvenus à la porter à un tel degré, en étudiant les principales dynamiques qui sont à l’œuvre (internes et externes) et en croisant les règles du jeu (politiques et juridiques) avec les objectifs, les ressources et les contraintes de chaque acteur (État, indigènes, société).

5L’idée, donc, est d’introduire le débat sur le multiculturalisme dans la pratique, en apportant une série d’éléments empiriques, méthodologiques et théoriques destinés à mieux comprendre les politiques de reconnaissance indigène en Amérique latine. Pour cela, un travail de terrain de deux ans a été réalisé qui conjugue des études bibliographiques avec de nombreux entretiens tant dans le monde indien qu’institutionnel de la Colombie et du Venezuela.

6Le débat sur la diversité ethnique et culturelle fait appel au droit et aux réponses politiques à apporter aux demandes de reconnaissance. Cette recherche s’est donc appliquée en priorité aux relations politiques qu’entretiennent les groupes indigènes, la société et les États, avec l’objectif de faire progresser la compréhension du cadre et des règles qui conditionnent ces relations. La politique de reconnaissance est notamment abordée sous deux angles complémentaires : celui de l’État et de son droit positif ; celui des communautés indiennes et de leur propre perception du politique et du juridique qu’on appelle cosmovision.

7Pour ce faire aussi, la démarche comparative a été adoptée. Deux pays frontaliers, la Colombie et le Venezuela, ont été choisis comme terrains d’étude ; un ouvrant la vague de « multiculturalisation » des États latino-américains et l’autre venant en quelque sorte la boucler. Comparer ces cas est riche d’enseignements car la reconnaissance indigène s’est faite suivant un même processus de refonte constitutionnelle et de transformations institutionnelles, dans un contexte de faiblesse de l’État. En Colombie, l’État est faible, miné par la violence et en concurrence avec des « réseaux de pouvoirs » qui, dans certaines régions, tendent à se substituer à ses institutions. La reconnaissance indigène date de 1991 et est considérée comme la plus avancée du continent. Au Venezuela, elle ne s’est réalisée qu’en 1999 sous l’impulsion du président de la République Hugo Chávez. Inédite, elle participe à l’aspect néopopuliste du gouvernement et marque la volonté de mettre un terme à la politique traditionnelle relayée par des institutions corrompues et le clientélisme. La comparaison a donc permis de rendre compte de la nouveauté de ce phénomène mais aussi de l’apprécier à l’aune de l’expérience colombienne.

8Ces homologies entre les deux pays ne doivent évidemment pas faire oublier la singularité de certains facteurs. La politique de reconnaissance n’évolue pas dans un vacuum. Il existe des contextes socio-politiques particuliers à ne pas sous-estimer étant donné qu’ils constituent, dans une certaine mesure, une contrainte et conditionnent la mobilisation des ressources par les différents acteurs (ethniques ou étatiques). La Colombie, par exemple, est sujette à des phénomènes constants de violence (guérillas, narcotrafiquants,…) qui n’existent pas dans le pays voisin. Autre différence, l’effondrement du bipartisme en Colombie est relatif alors qu’au Venezuela, les partis traditionnels ont quasiment disparu de la scène politique. Par ailleurs, le pouvoir législatif du Venezuela a adopté, après la refonte constitutionnelle, une structure monocamérale alors que celui de la Colombie demeure à deux chambres rendant plus difficiles et plus lents les processus de production normative. Ceci expliquerait pour une part le fait qu’en Colombie, à l’inverse de son voisin, les succès indigènes se comptabilisent davantage sur la scène judiciaire que législative.

9La question de l’émergence des acteurs indigènes sur l’échiquier politique et social des États est par ailleurs abordée sous un angle théorique nouveau, qui croise les feux de la science politique et du droit, c’est-à-dire à l’aune de ce que J. Commaille (2000) appelle une sociologie politique du droit. Seule une transgression des frontières amène à un renouvellement des perspectives de l’objet. Il s’agit alors de ne pas laisser le champ libre à une interprétation exclusivement sociologique, politique ou juridique, « ni de redécouvrir le droit mais plutôt un nouveau rapport au droit » (Duran, 1999) qui envisage celui-ci dans son intrication avec les jeux de pouvoirs. Une appréhension conjointe du politique, du juridique et du social s’impose par le fait même de l’existence d’un paradoxe : la légitimité du pouvoir politique reposait sur une économie de la légalité où la représentation construite du caractère inéluctable des règles visait à naturaliser l’exercice du pouvoir au point de le rendre indiscutable et de susciter l’adhésion des citoyens auxquels il s’adressait. L’ébranlement d’un tel modèle de domination légitime conduit effectivement à faire des règles de droit et de leurs lieux et modes de mise en œuvre tout à la fois des ressources dans les confrontations sociales et les affrontements politiques et des enjeux dans l’activité sociale et politique. En même temps que les mutations de la légalité révèlent la crise de légitimité du politique, leurs expressions deviennent un élément central de l’analyse du politique et de ses propres recompositions (Commaille, 2000).

  • 2 Voir Habermas (J.), Théorie de l’agir communicationnel, Paris, Fayard, 1987.

10Par ailleurs, en réalisant un travail aux frontières du politique et du droit, il devient possible d’accéder à « l’économie des pratiques » et de questionner la place du droit comme enjeu, produit, cadre et ressource spécifique dans le jeu politique et institutionnel liant les groupes indigènes aux États de la Colombie et du Venezuela. La problématique indigène permet de réfléchir et d’éclairer de manière nouvelle la question du droit. Il ne s’agit pas de nier le côté artificiel du droit ni de remettre en cause son caractère construit mais plutôt de reconsidérer ces deux aspects et de montrer que, loin de constituer une faiblesse du droit, ces derniers participent à son efficacité politique et sociale. Appliqué à notre champ d’étude, le droit est en outre envisagé non pas comme un ressort de la domination mais comme un régulateur du système politique et social permettant aux différents acteurs, y compris l’État, d’ajuster mutuellement leurs relations. Il n’est pas une instance de domination mais d’argumentation et d’interprétation2.

11S’intéresser aux « usages politiques du droit » (Coulon, Martin, 1991) aide en particulier à saisir comment celui-ci sert la stratégie des groupes indigènes de domestication du Léviathan et d’organisation d’un véritable pluralisme (culturel, politique, juridique). C’est en effet en fonction des « coups » avancés par l’État que ces derniers jouent leur propre partition de ce qu’est le multiculturalisme, faisant une lecture stratégique de leurs droits et des politiques publiques qui s’y rattachent. Le droit est tout à la fois un mode de structuration du pouvoir et le produit de cette structuration. (Duran, 1993). En tant que produit politique, il traduit, entérine et donne à voir l’état d’un rapport de forces entre des visions du monde divergentes, des intérêts catégoriels concurrents.

12Envisagé à la fois comme une contrainte, une ressource politique et un enjeu objet de lutte entre l’État et les indigènes, le droit implique aussi des jeux de pouvoirs et des stratégies d’acteurs. Cette hypothèse doit cependant se conjuguer à une seconde pour ne pas réduire la politique de reconnaissance en Colombie et au Venezuela à un simple calcul des intérêts. Le droit a également un « sens », il est « porteur de valeurs ». C’est à travers lui que l’État parvient à légitimer ses codes de valeurs, parmi lesquels le nouveau référentiel du multiculturalisme.

13Dans la mesure où il s’agit d’appréhender toute l’étendue des changements, de voir comment le système évolue sans être détruit et de montrer comment les groupes indigènes utilisent le nouveau cadre juridique, institutionnel et politique tout en le modifiant à leur profit, la sociologie de l’action (Touraine, 1985) nourrit également cette réflexion. L’approche en termes de stratégies et d’acteurs permet en outre de restituer la variété des constructions du politique et des interprétations des droits constitutionnels indigènes. Elle met aussi à jour une série de « modes opératoires » indigènes, des tactiques et des stratégies déployées dans les champs politique et juridique, mais sans que ceux-ci épuisent forcément la réalité, par définition dynamique.

14Cette étude analyse en fait « le politique par le bas » (Bayart, M’Bembe, Toubalor, 1992) sur le terrain de l’Amérique latine. Elle questionne la capacité des peuples indigènes à se constituer en mouvement social susceptible de devenir le vecteur principal de la transformation de son rapport à l’État, ainsi que son aptitude à « passer au politique ». En ce sens, l’État n’est pas le seul lieu d’énonciation du politique dont il existe en réalité une pluralité de formes. Les indigènes agissent depuis une représentation du monde différente et en fonction d’intérêts et de projets politiques en partie étrangers à la rationalité de l’État ; phénomène qui oblige par conséquent à introduire dans notre comparaison une réflexion en termes d’hybridation culturelle du politique.

15Cet ouvrage entend enfin et surtout utiliser la différence comme instrument de connaissance. Il se situe à la croisée d’une sociologie compréhensive, qui travaille à une interprétation du sens donné par les acteurs à leurs actions, et d’une socio-anthropologie qui s’attache à indexer ces interprétations « aux contextes d’expérience et d’activité où se joue pour les acteurs le sens vécu et pratiqué du juridique et du politique » (Cefaï, 2001). Tout en prônant une réintroduction des contextes dans les études sociologiques et politiques, l’ouvrage s’essaie à une « interprétation des cultures » (Geertz, 1973). Il étudie les contextes, le sens que chaque acteur donne à ses pratiques, concepts, représentations, institutions et symboles, sachant que le contexte est autant un moteur de l’action sociale que son produit. Pour cela aussi, le contexte de l’Autre est reconstruit, en réalisant une approche d’autres contextes que celui de l’État. Dans le contexte étatique, en effet, la réalité indigène a été imaginée comme un monde à la marge de la société occidentale, comme envers et limite, comme condition de possibilité du monde occidental. L’imaginaire géo-politique contextualise les indigènes comme une réalité située à la « périphérie » et la rencontre comme une rencontre de « frontière » (Serje, 2003). Mais si l’on considère l’Autre depuis son propre contexte, celui de sa cosmovision, ou encore depuis son expérience qui aujourd’hui s’appuie de plus en plus sur une superposition des contextes (indigènes/occidental), la réalité est tout autre.

  • 3 Slater (D.), «Post-colonial questions for global times» in Review of International Political Econo (...)

16Les pratiques qui caractérisent les rencontres entre les États-nations et leurs composantes ethniques doivent en quelque sorte être « dé-familiarisées ». Les sociétés étant des réalités qu’il est possible de lire comme s’il s’agissait de textes, l’ambition de ce livre consiste en définitive à montrer que derrière ces « guerres d’interprétation »3, 1998) opposant l’État et les peuples indigènes (à propos du multiculturalisme), si l’on laisse une part plus grande aux contextes, il est possible de construire un véritable dialogue entre ces textes. La conjugaison de ces deux imaginaires, de ces deux contextes, peut véritablement œuvrer à une nouvelle syntaxe, ce que J.-F. Bayart (1996) appelle « intertextualité ».

Notes

1 Les partis Libéral et Conservateur en Colombie et Action Démocratique (AD) et social-chrétien (COPEI) au Venezuela.

2 Voir Habermas (J.), Théorie de l’agir communicationnel, Paris, Fayard, 1987.

3 Slater (D.), «Post-colonial questions for global times» in Review of International Political Economy, 1998.

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