« Notre société privilégie l’interface, terme informatique qui insiste sur la performance opératoire, la fonctionnalité immédiate. Immédiate au plein sens du terme, donc excluant les médiations et les reculs, qui sont le propre de la vie démocratique. » Jean Chesneaux, 1996, Habiter le temps, Paris, Fayard, p. 17.
« Les paranoïaques ont toujours raison. La Loi de Murphy est faite pour eux, le monde, et même ce qui le détruit, sont fait pour eux : si le pire est possible, alors il a toutes les chances d’advenir. Ce à quoi on pouvait rajouter : si le pire paraît impossible, ne le croyez pas, c’est une ruse. » Maurice G. Dantec, 2006, Grande Jonction, A. Michel, p. 174.

1Le comportement normal dans la société démocratique résulte d’une négociation institutionnelle qui vient légitimer une pratique conventionnelle, c’est-à-dire, conforme à un ordre officiel, validé par l’autorité politique et encouragée par la socialisation politique1. Dans le fonctionnement démocratique, la contrainte légale provient de choix débattus lors de procédures représentatives et délibératives. Le vote permet de faire fonctionner – non sans imperfection – cette technique de décision. Il assure la fiction d’une volonté générale imposant ses choix, après un temps de débat, afin d’assurer un sens et une direction à l’organisation sociale, établissant ainsi les conditions de la norme – dont il appartient au législateur d’en définir l’exercice et les limites. En outre, le vote dégage une majorité, destinée à exprimer ce qui est souhaitable, ce à quoi l’on doit se conformer (on se résoudre). La démocratie est par conséquent indissociable de la recherche de cette majorité, incarnation imparfaite, mais arithmétiquement commode de l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie classique de la représentation politique (notamment dans les régimes pluralistes), le peuple a comme fonction de légitimer la décision, après un processus complexe d’évaluation, de contrôle et de mise en conformité (Manin, 1996). Par conséquent, la normalité semble résulter d’un accord majoritaire, construit à la suite d’une discussion collective, sanctionnée par la loi.

2Le contexte actuel nous semble ne plus correspondre à ce schéma. Le système politique rencontre une série de « crises » (Gauchet, 2007), en même temps qu’il amorce une profonde réorganisation de son modèle bureaucratique (le new public management, Christensen, Lægreid, 2001). Désormais, la multiplication des dispositifs techniques permet d’imposer un cadre contraignant à la majorité, en dehors de toute délibération. Cela remet en cause l’élaboration de la légitimité démocratique, jusqu’ici basée sur le contrôle du citoyen et des gouvernants. L’environnement technique de la construction de la contrainte politique s’est modifié. L’univers politique ne se construit plus autour de la seule activité de l’acteur politique – identifié par les figures du citoyen et de son représentant –, mais doit désormais de plus en plus composer avec la contrainte technique. Il en résulte une évolution de la légitimité de l’intervention de l’autorité publique.

3Le mouvement de fond de la rationalisation de l’administration, notamment des choix en terme de sécurité et des outils destinés à la promouvoir2, passe nécessairement par une compréhension des conséquences de l’augmentation des procédures automatisées dans le fonctionnement de celle-ci3. À ce titre, la surveillance automatisée appelle à une analyse des conséquences que cela peut avoir sur les formes de légitimité que cela peut générer4. C’est désormais à la vidéosurveillance, dans certains espaces sociaux, d’instaurer une nouvelle technique de décision. L’assimilation routinière de cet outil à une forme légitime de décision pose problème. Incontestablement, le développement de ces outils de contrôle participe à la reconstitution d’un espace politique en pleine mutation. Conçu comme simple procédure technique, ce mécanisme entre cependant dans la justification du pouvoir, en devenant un supplétif zélé de l’ordre politique.

4Or, notre conception de la légitimité démocratique ne prend pas suffisamment en compte le monde de la technique, qui, par ses usages extensifs, constitue une voie spécifique et constitutive de cette légitimité. Par expansion, le discours sur la démocratie construit une conception de la technique qui continue à reléguer le monde des objets et de la technologie, alors qu’ils contribuent de plus en plus à artificialiser nos rapports à la politique. La technique – et notamment son mécanisme de convergence automatique – conduit à modifier les termes dans lesquels la question de la légitimer est appréhendée. La technique peut-elle échapper à ce cadre, en s’insérant dans le mécanisme du contrôle social, et en subvertissant le processus de légitimation de la contrainte politique ? Une lecture « politique » de l’automaticité de la surveillance peut nous conduire à mieux comprendre l’évolution des formes de légitimité du comportement « normal » dans une démocratie représentative pluraliste.

5Les sources traditionnelles de la légitimité démocratique sont donc sous tension (I). Alors que la théorie classique de la démocratie représentative continue à formuler une vision de la politique autonome par rapport à l’univers de la technique, il est opportun de revisiter les constats sceptiques de certains théoriciens critiques de la technique. En prenant appuis sur les possibilités techniques actuelles mises en place par l’automaticité du contrôle des comportements individuels et collectifs dans l’espace public, il sera possible de s’interroger sur les confusions de légitimité que cela crée (II).

1. Une légitimité démocratique en tension

6Comment, dans une démocratie, se construit la légitimité de la norme comportementale ? Pierre Rosanvallon a construit une réponse soutenue à cette question à travers la production d’une série de livres5. De ce constat, nous pouvons tirer l’enseignement suivant : dans un régime démocratique, la légitimité de la norme provient de l’autonomie de la politique.

1.1. L’autonomie du politique

7La démocratie est une modalité particulière de légitimation de ce qui est « normal » et de ce qui ne l’est pas. C’est une organisation singulière qui permet d’organiser la négociation de la décision, en y intégrant le nombre (le Peuple), permettant l’adoption majoritaire de normes, censée représenter le comportement acceptable, voir souhaitable. Ces normes sont ainsi perçues comme légitimes parce qu’elles répondent aux contraintes procédurales du système représentatif, et répondent à des impératifs moraux (la liberté, l’égalité, etc.)

1.1.1. Cinq sources de la légitimité

8Dans La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité (2008), Pierre Rosanvallon rappelle que dans une démocratie, la légitimité provient de différentes sources6. Historiquement la plus ancienne, l’expression du peuple (par la pratique électorale régulière et la possibilité du choix des options offertes) fonde avant tout la légitimité d’une décision. La légitimité est cependant construite à partir d’une fiction (entérinée par le droit) qui est celle de la majorité. Cette règle, qui, rappelle Rosanvallon, s’est imposée progressivement sans jamais être construite intentionnellement, permet de définir arithmétiquement la volonté du peuple. Ce qui lui donne une dimension « universelle », mais aussi incontestable, puisqu’elle prend forme selon des critères qui évitent toute subjectivité dans l’interprétation de la volonté de ce même peuple.

9La deuxième source de légitimité provient de l’administration. Celle-ci va, notamment au cours du 20^e siècle, s’affirmer comme une garantie de l’intérêt général, notamment face aux partis politiques (toujours suspecté d’entretenir artificiellement la division des intérêts…), mais aussi en permettant l’émergence d’une « gouvernementalité » (le mot n’est pas de Rosanvallon), c’est-à-dire dans son acceptation la plus large du terme, une manière particulière d’exercer le gouvernement politique sur des bases rationnelles et objectives. Ce travail de rationalisation de la décision publique participe à une vision « désenchantée » du politique, c’est-à-dire éloignée des contingences (émotions, passions…) du moment… L’État incarne alors cette source de la légitimité, en assurant l’exercice du pouvoir par l’aide d’une multitude d’agents spécifiquement formés pour cela7. Ces deux premières sources de légitimité sont évidemment à la fois concurrentes et complémentaires.

10Là où le travail de Rosanvallon devient plus intéressant, c’est lorsqu’il considère que depuis les années 80, trois sources de légitimité émergeraient : l’impartialité, la réflexivité et la proximité. L’impartialité souhaite favoriser l’émergence de décision politique échappant à toute forme d’arbitraire (notamment celles de la corruption politique, de la versatilité des politiciens ou de la brièveté des temps politiques…). C’est principalement la fonction dévolue aux autorités administratives indépendantes (Colliard & Timsit, 1988). Rosanvallon prend comme exemple le cas de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) (Rosanvallon, 2008 : 129-130). Cet organisme est créé pour gérer une question spécifique (la gestion des données informatiques et la garantie de protection des libertés individuelles) qui semble devoir échapper à l’appétit vorace de contrôle des détenteurs du pouvoir ; il s’agit d’élargir la logique de la séparation des pouvoirs, en confiant la gestion de cette question à des experts indépendants, mieux à même de saisir les enjeux profonds des questions techniques. C’est donc au nom de cette impartialité que les décisions de la CNIL deviennent légitimes – c’est-à-dire qu’elles devraient avoir suffisamment d’autorité face au pouvoir politique et juridique pour entraîner une nouvelle hiérarchie de légitimité. L’histoire est jolie… mais elle oublie de prendre en compte la réalité organisationnelle de cette autorité administrative et sa réelle capacité à faire reconnaître ses décisions comme légitimes. Face aux ressources multiples du pouvoir politique, celles de la CNIL apparaissent bien faibles.

11La réflexivité s’inscrit dans une conception de la démocratie qui fait de plus en plus de place à l’approche dialogique (pour reprendre l’expression de Michel Callon). Cela suppose de dissocier le temps du débat démocratique traditionnel, rythmé par la succession des élections, avec celui du temps continu de la délibération. Rosanvallon insiste alors sur l’importance d’une logique de raisonnement qui fait face, progressivement, à la logique du nombre inhérente au suffrage universel. Concrètement, cela s’incarne par l’ensemble des dispositifs délibératifs depuis plus de 20 ans (Sintomer, 2007 ; Blondiaux, 2008). L’histoire est aussi agréable à entendre, mais ne dit rien de la capacité de ces procédures réflexive de peser sérieusement sur la légitimité politique8…

12Enfin la proximité. Le thème est de plus en plus mobilisé dans le débat politique (Le Bart & Lefebvre, 2005). On tente de prendre en compte le particulier pour élaborer la décision collective, où comme le souligne Rosanvallon, de valoriser le point de vue individuel (notamment la reconnaissance des singularités sociales). Cela passe par la reconnaissance des particularismes identitaires (à la fois de genre, de pratiques sexuelles ou religieuses…), la valorisation de la figure de la victime ou bien encore par la construction de droits spécifiques permettant de résoudre des problèmes particuliers (comme le droit de l’environnement). Une telle proximité génère pourtant un autre rapport dans l’élaboration de la décision politique : il s’agit désormais davantage de négocier avec chaque acteur singulier l’élaboration de la contrainte collective. C’est une nouvelle légitimité dans le sens où elle écorne le principe fondamental de la représentation. Là aussi, l’histoire est belle, mais n’insiste pas suffisamment sur les contradictions de la décision publique (universalisme/communautarisme), au risque même d’aboutir à une « tyrannie de la minorité » selon l’expression de Ph. Raynaud (1992).

13La démonstration théorique pêche par excès rhétoriques. Rosanvallon s’interroge certes sur la nécessité d’un effort de « conceptualisation » (Rosanvallon, 2008 : 159-166) de ces autorités, mais pas sur les conditions effectives de leur capacité à se doter d’une autorité de décision. Or, à travers la création de ces Autorités, il s’agit bien d’interroger des formes de légitimité. Celles-ci s’intègrent dans un contexte technique particulier. Ainsi, l’existence d’une autorité indépendante ne permet pas, loin sans faux, de contrôler la multiplicité des usages développés dans son domaine de compétence. Le cas de la CNIL est révélateur de cette disproportion des moyens qui lui sont accordés, face à la complexité et l’espace du champ technique qu’elle est censée examiner (et non pas réellement, de fait, contrôler). La proximité peut aussi être interrogée par le biais des dispositifs techniques qui vont la favoriser, mais aussi produire des effets rebonds. La demande individuelle d’une sécurité proche de soi est ainsi facilitée par la construction d’un appareillage de visualisation de l’espace dans lequel nous agissons. La proximité révèle cette attente de l’individu d’être considéré en permanence, « et que l’on est pleinement reconnu comme un membre important du groupe » (ibid. : 274)9. jouant un peu avec ce mot ‘ reconnu’, qui prend ici un sens différent (avec les caméras), mais dont la fonction prolonge bien le rôle attendu par les administrés de leur autorité politique. Cette reconnaissance automatique par les outils techniques permet de multiplier l’attention permanente et complète (sur le plan spatial) des autorités politiques à l’égard du citoyen.

1.1.2. Des sources fluctuantes

14Que nous indique l’analyse de Rosanvallon10 ? Que désormais, dans notre système politique, les conditions de la légitimité sont négociables, selon les secteurs sociaux concernés ou les procédures formelles utilisées (représentatives, participatives, etc.). Autrement dit, nous sommes progressivement passés d’une légitimité construite à partir du principe de majorité à des légitimités négociables selon des procédures concurrentes, mais aussi cumulables. Le principe de majorité permettait l’édification d’une culture étatique nationale, qui façonnait un modèle de citoyenneté conforme à un idéal (le devoir être). Par exemple, à l’aide de la « procédure rationnelle et rituelle » (Dupuy, 2008 : 163) du vote, on procède à l’élaboration d’une décision qui doit s’imposer à tous, certes, mais surtout qui définit ce que doit être, pour tous, le comportement acceptable. Cela permettait donc la construction d’une loi qui définissait la normalité, en s’appuyant avant tout sur l’expression de la majorité. Mais notre conception de la démocratie permet dorénavant à différents groupes sociaux de négocier les frontières de ce qui est « normal » dans l’espace démocratique dans lequel ces groupes interviennent. Désormais, la possibilité de définir légitimement ce qu’est la normalité proviendrait de sources différentes, répondant à des intérêts spécifiques. Certes, il faut bien respecter certaines procédures permettant de valider cette décision, mais cela n’empêche pas d’aboutir à des formes concurrentes de définition de la normalité légitime.

15Rosanvallon (2008 : 18) met en avant le mécanisme d’une « généralité d’attention à la particularité », c’est-à-dire d’une conceptualisation générale ayant vocation à s’adapter au cas par cas. Cette généralisation résulte à la fois du désir de reconnaissance par les groupes sociaux et les individus, mais aussi du souci d’une meilleure efficacité de la bureaucratie. Les techniques de surveillance participent alors pleinement à cette possibilité de particulariser l’attention à l’Autre.

16Le pouvoir de surveillance est utilisé pour « qualifier un ensemble de dispositifs au moyen desquels les pouvoirs se glissaient dans l’intimité du monde pour asseoir plus efficacement leur domination. » (Rosanvallon, 2006 : 37). Rosanvallon reconnaît qu’il « est vrai que les progrès de la technologie, de l’informatique aux caméras de surveillance urbaine, comme le développement de systèmes de gestion toujours plus rapprochés de la conduite des individus ont donné une certaine consistance aux visions orwelliennes. » (ibid.) Mais sans toutefois accorder une attention plus spécifique aux conditions de production d’un tel système d’encadrement technique de la vie individuelle, pas plus que sur la question des convergences de ce système, et encore moins de la mise en place des conditions d’un fonctionnement autonome de ces dispositifs. Autrement dit, le tropisme politique de cette pensée considère que, fondamentalement, la technique ne dispose pas d’une autonomie dans sa capacité à se doter d’un espace d’exercice. Pas plus qu’elle n’a la capacité à échapper à l’emprise et aux desseins des objectifs de la politique (les visions orwelliennes). Au contraire ; le peuple dispose d’une capacité à contrer cette politique de surveillance, grâce à sa vigilance, sa capacité à dénoncer et à voter… C’est oublier un peu vite que dans la conception orwellienne justement, le peuple n’est pas étranger aux conditions de sa surveillance.

17Pourtant, dans l’analyse historique de la capacité du peuple à dénoncer la surveillance politique, Rosanvallon met face à face l’intention du pouvoir et la volonté du peuple. En oubliant l’importance de la médiation réalisée par les outils techniques (Davis, Elin, & Reeher, 2002 ; Sfez, 2002). En minimisant l’impossibilité pour le peuple de s’extérioriser de l’emprise des réseaux techniques et, surtout, de leur convergence. Car, s’il rappelle l’impact des outils numériques sur les pratiques de participation ou de délibération, c’est essentiellement pour réaffirmer la capacité du peuple à constituer, en parallèle des usages qu’il tend lui-même à mettre en place par l’usage de ces techniques, des procédures de contrôles11.

18Il y a donc, par nature, un dualisme irréductible entre technique et politique, avec une hiérarchie explicite, qui confère à la politique la capacité de contrôler en permanence l’extension infinie de ces techniques. L’univers politique reste encore perçu à travers une dichotomie dominante, entre, d’un côté le peuple (gouvernés à la recherche de formes de pressions pouvant contrôler l’exercice du pouvoir politique) et de l’autre les représentants (gouvernants soucieux d’exercer un pouvoir, plus ou moins éclairé, destiné à assurer l’ordre). Une telle représentation masque l’intrusion des outils techniques de surveillance, qui s’imposent à la fois comme cadre d’existence de cette dichotomie (l’espace qu’il tend à créer, mais aussi à déterminer), mais aussi comme cadre d’égalisation des conditions entre gouvernants et gouvernés, soumis aux mêmes injonctions de la surveillance technique12…

19La réflexion de Rosanvallon fait du citoyen la figure centrale dans l’élaboration du cadre de la décision politique. Il peut plus ou moins intervenir, voir même faire évoluer le cadre général de fonctionnement de la démocratie. Pierre Rosanvallon, dans La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance (2006), montre que notre démocratie, loin de subir une désaffection de la part des citoyens, connaît une profonde évolution des modes de relations que nous établissons avec elle. Ainsi, cette contre-démocratie n’est pas la négation de la démocratie, mais l’affirmation de pratiques voulant approfondir certains segments clés du fonctionnement démocratique, avec comme objectif principal de constituer un système de contre-pouvoirs. Pour lui, nous développons des « pouvoirs de surveillances » destinés à contrôler plus efficacement les pratiques des gouvernants (sur la mode d’une évaluation des résultats obtenus…). Des « pouvoirs de sanction et d’empêchement » sont aussi instaurés, qui visent à obliger les gouvernants à renoncer à certains projets, la souveraineté populaire se manifestant alors par le rejet ou le refus. Et enfin la montée en puissance de la « judiciarisation du politique », qui exprime la volonté d’accroître la responsabilité du personnel politique.

20La démonstration de Rosanvallon est à la fois exemplaire des réflexions actuelles des pratiques de la démocratie et des manières d’appréhender la question de la légitimation de la décision politique. Elle fait cependant l’impasse sur une question importante : les outils techniques, en eux-mêmes, ne deviennent-ils pas des producteurs de la légitimité politique ? Pour le dire autrement, les outils techniques utilisés pour définir ce qu’est un comportement anormal ne sont-ils pas suffisamment autonomes dans leur capacité pour participer à l’élaboration de norme sociale ? La normalité serait par conséquent une norme construite non pas par la puissance publique, mais par la capacité technique. Au fond, Rosanvallon reste inscrit dans une perspective traditionnelle de la légitimité politique, fondée sur la capacité complètement autonome de l’univers politique et du citoyen de façonner le cadre de l’exercice politique.

1.2. Autonomie de la technique

21La place de la technique dans l’espace démocratique a fait l’objet de nombreuses réflexions. Il y a désormais une tradition intellectuelle bien établie qui a permis de questionner les rapports que la politique entretien avec la technologie13. Une telle perspective a permis d’interroger aussi les relations que les sciences (exactes et humaines) établissent avec la technique14.

22Le sociologue Jacques Ellul a sans doute été l’un des théoriciens français qui a le plus insisté sur l’ambivalence des relations existant entre le monde du politique et la technique. En 1954, il publie, non sans difficultés, son ouvrage capital : La Technique ou l’enjeu du siècle15. La société est, à cette période, confrontée à la pleine expansion de la puissance technique. Ellul expose une thèse étonnante16 selon laquelle, notre modernité est fondée non plus sur la puissance économique, mais sur le facteur technique. La technique, n’est, selon lui, que la recherche du moyen absolument le plus efficace dans tous les domaines17. Cette intuition ne résulte pas d’une approche purement métaphysique de la technique (à la manière d’un Heidegger), mais au contraire d’une description historique, institutionnelle et sociologique des caractères du système technicien. Pour Ellul, nous avons progressivement substitué le moyen (l’utilisation de l’outil en vue d’une amélioration d’un système productif par exemple) en fin (le système productif sert à l’amélioration de l’outil technique). La dynamique technologique et l’avidité du marché ne souffrent d’aucune limitation… Par conséquent, la technique n’est plus un simple intermédiaire entre l’homme et le milieu naturel, mais un processus autonome obéissant à ses propres lois, et constituant ainsi un système opérationnel en soi et pour soi (Ellul, 2004 : 67-86 ; sur la définition du système, voir Ellul, 1988 : 201-203).

23Par la suite, il développera l’idée que notre société est une société technicienne, dans laquelle nous avons mis en place un système technicien (Ellul, 1977 ; Ellul, 1988). Celui-ci est le produit de la conjonction du phénomène technique (caractérisé par l’autonomie, l’unicité ou l’insécabilité, l’universalité et la totalisation) et du progrès technique (défini par l’autoaccroissement, l’automatisme, la progression causale et l’ambivalence). Ellul critique essentiellement l’idéologie techniciste qui empêche toute critique systématique de l’usage de la technique dans nos sociétés, y compris dans la construction des sciences, prise dans leur propre illusion objectiviste… Il refuse d’abdiquer devant ce qu’il considère comme l’idéologie du positivisme, dominé par la technocratie. Dans Le système technicien, il s’interroge sur la possibilité de constituer un mécanisme de contrôle du développement, de l’orientation et de l’adaptation des mécanismes techniques. Il montre comment l’informatique devient capable d’unifier tous les sous-systèmes (politiques, culturels, économiques), pour faire émerger un système technicien, qui ne se contente pas de simplement créer des interconnexions entre ces sous-systèmes, mais de conditionner leur fonctionnement – en imposant par exemple des standards de langage, de fonctionnalité… Dès le début des années 1960, il met en évidence les conditions de convergence des systèmes techniques, rendues possibles par l’utilisation de la puissance informatique18.

24Le caractère incertain des conséquences de l’usage des techniques n’est désormais plus une réflexion si illégitime… Ellul dégage, dès les années 1950, deux principales caractéristiques de cette incertitude. La première concerne l’imprévisibilité de l’invention scientifique. Nos sociétés sont marquées par un historicisme de ces techniques, consistant à mettre en valeur le progrès constant des innovations et, par conséquent, accréditant l’idée d’une vision linéaire de l’histoire des techniques. Ellul rappelle qu’une telle vision sous-estime les interdépendances que les innovations techniques font naître en elles et des conséquences que cela pourra avoir sur les rapports sociaux et politiques : « la question de la possibilité éclipse celle de la probabilité » (Ellul, 1988 : 199). La pensée technique – celle qui promeut l’esprit de l’innovation technique et de la foi dans le progrès de ces avancées – se révèle incapable de concevoir un projet politique qui serait en mesure d’accompagner ces innovations. Ellul reconnaît bien volontiers qu’il n’est pas le seul à poser ces questions (Chastenet, 1994). B. de Jouvenel (2002) insiste sur les dimensions institutionnelles de ces interdépendances. Jean Chesneaux fait ainsi l’analyse de la conception de l’ordinateur dans l’appréciation du temps : cette machine permet de réduire le temps en des particules de plus en plus fines, imposant l’instant comme référence, devenant ainsi « le repère central du devenir social » (Chesneaux, 1983, chapitre II). Patrick Lagadec (1981) propose quant à lui une réflexion innovante, en 1981, sur les enjeux civilisationnels qu’introduit une telle conception de la technique, à partir d’une réflexion sur les « risques »19.

25La deuxième caractéristique consiste à révéler les contradictions entre le système technicien et le système démocratique. Selon Ellul, il existe un décalage des objectifs du progrès technique et du progrès démocratique. Le système technicien tel qu’il se développe manque d’une capacité d’autorégulation qui viendrait prendre la mesure de sa propre évolution, afin d’en contrôler le développement. Contrairement à l’hypothèse d’une capacité du système démocratique à contrôler le système technicien que sous-entend l’approche de Rosanvallon, Ellul considère que la technique ne dispose pas d’outils ou d’agents de contrôle (1977 : 102 et s.). La raison fondamentale réside au cœur même de la logique de fonctionnement du système technicien, comme le montre Bernard Charbonneau (1990) : plus le système se perfectionne, plus la rationalité de chacun de ses éléments se développe et par conséquent, plus la cohésion et la cohérence de l’environnement du système est difficile à établir et réguler. Loin de se cantonner à un segment de l’espace social, la technique va progressivement coloniser l’ensemble des espaces sociaux, car il est dans la fonction même du système technique de se développer dans toutes les directions. Le progrès technique répond à une injonction de croissance causale, et non pas à une vision finaliste (Ellul, 1977, 3^e partie, chapitre III), que représente l’univers de la politique. La difficulté, sur le plan politique, souligne-t-il, c’est qu’au fond, « nous refusons de voir ses conséquences réelles et la remise en question de tout ce que nous sommes. Nous refusons de payer le prix exigé par la technique, et lorsqu’on le montre, on parle de pessimisme. Mais par là même on refuse des techniques éventuelles de parade aux inconvénients de la technique, car nous ne voulons considérer ces phénomènes que comme des accidents, et nous avons opté pour le bon côté de la technique. Si bien que nous sommes toujours en retard lorsque nous cherchons comment répondre au défi technique. » (Ellul, 1988 : 155). Au final, les leaders politiques entretiennent cette « illusion politique » (Ellul, 1977) du contrôle de la technique, alors que nous sommes dans l’incapacité à saisir cette situation de façon globale. Ellul était, aussi, un spécialiste reconnu des institutions publiques et de l’activité politique. Il établit un lien intéressant sur les formes d’organisation de la démocratie et l’usage des techniques. Par exemple, son livre Propagandes (1962) peut être considéré comme l’une des premières réflexions sur la communication politique à l’ère moderne.

26Lorsqu’Ellul meurt (en 1994), l’informatique a déjà largement contribué à transformer notre modèle économique et culturel. La pensée d’Ellul n’a certes pas été construite en suivant le développement de la puissance technique (notamment la capacité du traitement des données informatique et leur mise en réseau…). Mais elle nous permet d’appréhender les impacts de cette « puissance » sur le modèle politique. Selon lui, la « culture technicienne » est devenue la norme de compréhension et d’évaluation de l’organisation sociale. Nous sommes face à la possibilité de l’émergence d’une forme de légitimité qui proviendrait de l’usage des normes techniques pour fonder l’ordre politique. Selon Ellul, cela revient à conclure que l’efficacité devient le seul critère de légitimation de l’action politique…

27Au-delà de l’antinomie des thèses (autonomie du politique / autonomie de la technique), nous souhaitons mettre l’accent sur les évolutions techniques actuelles, au regard des hypothèses émises par Ellul et des silences de Rosanvallon. Cela renforce le décalage entre la perception d’un espace de la politique, encore livré à lui-même, alors qu’il semble de plus en plus englobé dans un univers technique.

2. Automaticité : confusion des légitimités

« Mais l’informatique, au lieu de permettre une domination sur le système technicien, est entrée dans ce système, en a adopté tous les caractères et n’a fait qu’en renforcer la puissance et l’incohérence des effets. Actuellement, j’estime que la partie est perdue. Et que le système technicien exalté par la puissance informatique a échappé définitivement à la volonté directionnelle de l’homme. » Ellul, 1988 : 203)

28La démocratie d’interaction Rosanvallon, 2008 : 319) suppose l’élaboration de nouvelles pratiques de connexion entre l’univers du pouvoir politique et les acteurs sociaux. Une telle conception suppose toujours l’existence d’un espace intermédiaire, assurant la rencontre de ces espaces. Autrement dit, l’interaction se produit lorsque les conditions procédurales de la démocratie représentative permettent leur rencontre et légitime les fruits de leurs délibérations. Il y a donc un moment de la rencontre et de la délibération. Avec les outils techniques, cette rencontre peut être facilitée. Dans cette optique, un projet comme CAnADA peut, dans le segment de la sécurité publique, contribuer à la constitution d’une telle interaction. Mais, en raison même des mécanismes d’automaticité et de convergence qu’il mobilise, un tel projet permet d’interroger les critères de sa légitimation.

2.1. - Automaticité et convergence des systèmes techniques

2.1.1. - Le dispositif CAnADA : une institution autocentrée

29Le dispositif CAnADA vise à construire une norme statistique permettant l’apprentissage d’un comportement » par les outils de traitement de données, afin de procéder à une alerte automatique visant à éviter une situation d’insécurité20. La modélisation des données participe dès lors à la reconstruction d’une réalité sociale (événements concrets sur lesquels on valide la construction du logiciel). L’encart 1 présente le schéma du dispositif.

30La modélisation consiste à réduire la dimension prescriptrice ou normative réalisée traditionnellement à travers le contrôle humain des vidéosurveillances. Il s’agit en fait de construire une représentation mécaniciste et informationnelle des comportements humains. Ainsi, l’automaticité doit pouvoir s’adapter à tous les environnements sociaux, à partir de quelques indicateurs définissant cette réalité. Par conséquent, le comportement anormal est déduit d’une norme définie par une évaluation quantitative, issue d’une répétition de l’événement (le normal). Selon M. Chaabane Djeraba21 : « Le normal pour nous, c’est de respecter la force statistique. Statistiquement par rapport à la situation normale, il y a une différence, qui permet de discriminer. » Le geste, le mouvement, la mobilité sont décomposés, produisant non plus une approche systémique du comportement, mais une évaluation statistique… Dans ce cas, la normalité renvoie à une appréciation statistique, et vise à caractériser le phénomène régulier – celui qui a tendance à se reproduire. La modélisation passe alors pour un simple dispositif de simplification de la réalité, par une reformulation de la situation réelle ; la réalité devient ainsi compatible avec les capacités techniques de l’outil, destiné à lui donner sens et interprétation.

31Faut-il pourtant rappeler que, depuis les travaux de Durkheim, nous savons que le normal est un concept dynamique, qui doit faire face à l’infinie diversité ? La normalité s’inscrit donc toujours dans un contexte mouvant… Par ailleurs, le travail de Desrosières (1993) explique qu’il faut réfléchir aux conditions de production de la connaissance sur la base de construction statistique ; l’ambivalence de la statistique procède de la description de la société et de l’édification d’un certain formalisme dans sa compréhension. Enfin, il faut s’interroger sur la formation épistémologique des techniciens22. Selon quels référentiels vont-ils définir ce qu’est l’anormalité, où tout au moins ce qui doit faire l’objet d’une intégration dans les algorithmes ?

32Pourtant, avec le dispositif CAnADA nous aboutissons à la création d’une énième forme d’institution autocentrée qui a la capacité à créer ses propres objectifs et non plus, simplement, de se conformer aux objectifs définis par les intentions normatives de l’État. La question de l’automaticité et des possibilités de convergences de bases de données qu’elle offre est alors centrale.

2.1.2. Convergence et automaticité

33Dans son principe général, la convergence résulte de l’interaction automatique des réseaux ; eux-mêmes ne sont que la production d’une multitude d’espaces d’activités, de production, d’animation, qui prennent sens à partir du moment où ils interagissent entre eux. La convergence permet, au-delà d’une simple collection d’informations, de multiplier les possibilités de connexions des systèmes d’information entre eux. À l’aide des algorithmes, la convergence offre alors la possibilité de faire émerger du sens à travers l’infinité des données qui circulent dans ces réseaux. L’informatisation de la sécurité n’est pas une question nouvelle. B. Lussato (1981) ou R. Castel (1981) mettent en avant la concentration des informations grâce à la connexion intensive des outils informatiques. Ils indiquent à quel point les bases de données et la puissance des outils permettent de multiplier les possibilités de convergence, en dehors d’un contrôle permanent des autorités de tutelle.

34Une telle capacité technique met en avant le processus de délégation politique auquel nous assistons. Sur un plan plus sécuritaire, la convergence permet une conjonction des systèmes d’identification entre eux, sans intervention continue d’une autorité de contrôle, qu’elle soit étatique ou indépendante. La convergence permet de suppléer à l’incapacité physique de l’autorité politique d’exercer en permanence un contrôle sur l’ensemble des espaces de connexions de ces réseaux, de leurs multiples ramifications… Qui plus est, la neutralité apparente du dispositif de convergence permettrait ainsi de dissocier l’évaluation d’une quelconque appréciation normative23.

35Cette convergence ne risque-t-elle pas de remettre en cause le principe d’une frontière entre le pouvoir politique – censé contrôler l’usage de ces bases de données – et une technique – dont la fonction même est d’accroître sa capacité de traitement des informations ? C’est en tout cas ce que pense J.-P. Dupuy (2009 : 83, « Quand les technologies convergeront »). Car la convergence informatique s’associe désormais avec d’autres techniques (nanotechnologie, biotechnologie…, voir Bensaude-Vincent, 2009). Comment dès lors envisager une réelle capacité de contrôle politique ? En créant une telle capacité d’interpénétration des réseaux d’informations entre eux, la convergence complique considérablement la tâche de surveillance de l’autorité politique…

36Au sein de la création de systèmes convergents, l’automaticité complique encore la situation. L’automaticité renforce les procédures informatisées de l’évaluation des comportements. Cela n’est pas sans conséquence sur notre conception de la démocratie, notamment pour deux raisons. Premièrement, à travers l’évaluation systématique d’un comportement, l’automaticité produit, de facto, une causalité à un ensemble d’interactions sociales (geste, déplacement, positionnement…), qui va, finalement, donner sens à la définition de la normalité. La condition même de l’efficacité de l’automaticité est d’aboutir à une réponse immédiate, supposant que les critères de l’évaluation de la situation soient définis, statistiquement, a priori et non plus sur la base d’une évaluation experte a posteriori, censée pouvoir apprécier le contexte de production d’une information. L’automaticité participe ainsi à l’élaboration des critères retenus pour définir, de manière constante, les conditions de la sécurité : et ainsi intervient dans la régulation de l’ordre social. Ainsi, l’automaticité évacue les débats, en privilégiant l’expérience24. Elle contourne le problème de l’attribution du sens dans le comportement. L’ordinateur ne fonctionne qu’à partir de « faits », dont la signification correspond à une mise en forme de l’information codifiée.

37La seconde raison interroge plus fondamentalement la construction de la légitimité démocratique. Si l’on suit les conclusions de Claude Lefort, la démocratie est avant tout un régime d’indétermination, c’est-à-dire, soumis à l’évolution de ses propres contraintes, en fonction des conclusions, provisoires, du débat pluraliste. Or, l’automaticité remet en cause cette capacité du débat à se constituer, puisque le contrôle politique du comportement est délégué à la machine (non plus un simple prolongement de la puissance publique, mais bien comme lieu de convergence des outils du contrôle social). L’automaticité permet de passer progressivement d’une procédure d’aide à la décision (dans l’évaluation du comportement anormal) à une décision de fait. La normalité n’est guère plus évaluable a posteriori, puisque les conditions d’application de l’automaticité se développent en dehors de toute possibilité de contrôle effective, selon le principe de l’extension des champs d’application de l’automaticité, liée à la connexion des bases de données entre elles. Ainsi, dans une certaine mesure, la machine se substitue aux fastidieuses, lourdes et longues procédures délibératives, contournant aussi la lourdeur du fonctionnement des institutions démocratiques, en accélérant la phase d’évaluation du comportement et son jugement (l’automaticité crée les capacités d’une simultanéité entre l’évaluation et l’alerte). L’automaticité est évaluée en directe, non plus a priori par le travail du chercheur ou du politique qui, eux, reconstruisent la réalité d’une situation sociale et expriment les conditions de la normalité. La construction informatique élabore une décomposition de la normalité : autrement dit, elle révoque l’approche systémique du comportement, au profit d’une appréciation mécanique25.

38L’automaticité du contrôle du comportement participe, alors, pleinement à un encerclement, en réduisant considérablement le caractère effrayant du contrôle systématique, puisqu’il devient tragiquement banal, tant sont réduites les dimensions anxiogènes se son utilisation26. « Cet encerclement par l’évidence s’effectue par des voies et des voix innombrables, mais il n’est possible que, précisément, par le prodigieux développement des techniques modernes qui, en étant plus puissantes, donnent en même temps à l’homme le sentiment qu’elles sont plus proches de lui, plus familières, plus individualisantes, plus personnelles. C’est ici seulement que réside la véritable innovation technicienne, parce que c’est à partir de cette adhésion de fond de tous le corps social et de chaque individu, que le système technicien pourra se développer sans encombre. » (Ellul, 1988 : 62) Les TIC participent à ce mouvement de normalisation des comportements (Pouvoirs, 2009). Ils accompagnent, en le rendant invisible, cet encadrement des actes individuels au sein de l’espace public. La démocratie construit un discours valorisant le perfectionnement continu des outils techniques mis à disposition. Principal acteur de la promotion d’une idéologie scientifique de l’indispensabilité de techniques, l’État ne cesse de réaffirmer leurs progrès inéluctables. Comme l’a montré Lucien Sfez (2002), le lien entre technique et idéologie est patent, notamment dans l’espace démocratique, en raison même de son souci d’améliorer les conditions de vie de ses administrés.

2.2. L’anormalité définie par le contrôle technique

39Le protocole technique mis en avant par le projet CAnADA montre que nous sommes désormais loin des précautions procédurales préconisées par P. Rosanvallon, notamment dans la capacité de la technique à être un espace d’interaction. Trois limites principales peuvent être aussi relevées.

40Premièrement, la dimension technique de l’automaticité crée une difficulté constante pour le citoyen à pouvoir établir une norme qui sera opposable à un tiers (à la machine, à son concepteur, son utilisateur, son modificateur ?)… Comment peut-il appréhender la pluralité et l’invisibilité de ces outils d’évaluation de son comportement ? Comment peut-il, en permanence, effectuer un contrôle de son identité ? Physiquement, il est désormais impossible d’échapper aux contrôles de la vidéosurveillance. Matériellement, il est déjà largement impossible de contrôler ses traces numériques27. Il faut en plus tenir compte de cette accoutumance à la présence intrusive de la surveillance automatique. Et nous n’en sommes qu’au balbutiement des mécanismes de convergences entre ces outils… La présence du politique est assurée par la permanence de la machine à surveiller, qui filme et traite les données en permanence et en temps réel. Ce désir d’une « politique de présence » (Rosanvallon, 2008 : 293) se réalise, en partie, par l’interconnexion des outils destinés à produire la connaissance de l’ordre politique (sécuritaire) permanent. On peut donc estimer, à l’inverse de Rosanvallon, que le développement de ces techniques est loin de contribuer à une extension du pouvoir d’intervention du citoyen. L’automaticité impose une temporalité de la décision inédite – l’automaticité amène à une simultanéité de la détection et de l’intervention de l’autorité. L’interaction se trouve ainsi, potentiellement, réduite à la stricte expression d’une conformité aux règles procédurales.

41La démonstration de Rosanvallon insiste sur l’autonomie que continue à détenir un peuple souverain ; l’approche d’Ellul relativise une telle perception, en introduisant l’idée d’une autonomie de la technique face à l’organisation politique. Chez ce dernier, la technique est essentiellement perçue dans le contrôle manifeste qu’elle organise, qui s’exprime par son pouvoir de coercition explicite28. L’approche de la technique par Ellul est fortement empreinte d’une vision « totalitaire » (le terme revient fréquemment dans ses écrits). Néanmoins, celle-ci suppose une capacité de l’homme à contrôler l’usage de la technique, ne cesserait-ce qu’en arrêtant tout simplement la machine… L’idée est présente dans l’approche de Foucault : la gouvernementalité suppose que le dispositif mis en place soit instauré et maîtrisé par les rapports de force qui animent l’espace social. La domination du pouvoir politique n’est pas le résultat d’une seule imposition de la force, mais de l’intériorisation de la nécessité de participer à la légitimation de ce pouvoir. Ce dispositif exprime par ailleurs un dessein collectif (essentiellement la recherche de la paix sociale) et qui souhaite atteindre des objectifs pré-déterminés et plus ou moins partagés par tous (que l’on retrouve sous l’acceptation des primats économiques).

42Deuxièmement, l’automaticité permet à l’interaction d’exister en permanence, mais en dehors d’une longue et complexe pratique délibérative. L’automaticité de la décision devient en quelque sorte une institution de l’interaction, de par ses fonctionnalités propres, mais aussi sa capacité à produire de la décision qui semble répondre aux attentes de la majorité des occupants de l’espace publique. Car, faut-il le rappeler, en ce domaine, comme bien d’autres, il n’y a pas eu de véritables débats en amont dans le développement de ces techniques, même s’il en existe un peu plus sur les modalités de leurs utilisations dans l’espace public… La situation n’est pas originale. Ellul rappelle (1988 : 702) qu’il n’y a pas eu plus de débats sur le vidéotex, le minitel, etc. Pouvait-il en être autrement, à partir du moment où l’on ne questionne pas la suprématie de la politique, ni sa capacité à contrôler l’essor et les ramifications du système technique ? Le débat démocratique est bien souvent réduit à ralentir la progression du développement d’une technique particulière, mais aucunement à réduire les interconnexions entre les techniques développées. Qu’en est-il du contrôle a posteriori ? L’automaticité permet d’éviter de mobiliser tout un ensemble de mécanismes de vérification, de procédures d’évaluation, qui sont au cœur même de l’intervention politique et juridique. Pour Ellul, le droit n’est plus adapté à régler la technique (1988 : 619), en raison principalement d’un défaut de compétence dans la compréhension du fonctionnement de la technique29, mais surtout des implications que cela entraîne dans l’organisation sociale. Cela pose aussi la question de la responsabilité politique du personnel gouvernant30. On pourra objecter que le contrôle démocratique perdure (notamment par le biais des autorités indépendantes, ou par les mobilisations citoyennes) ; mais il est lui-même assujetti à des contraintes procédurales assez peu compatibles avec les temporalités de l’innovation technique…

43Enfin, la troisième raison montre la place centrale que la technique acquiert peu à peu dans la définition d’un « comportement normal ». Elle participe à la construction d’une nouvelle légitimité de la normalité, en permettant son évaluation selon des critères multiples (capacité de créer des algorithmes, interaction des bases de données, usages complémentaires d’outils de surveillances…) qui échappent aux mécanismes de contrôle du pouvoir politique traditionnel. Faut-il rappeler que, jusqu’ici, il reste le seul légitime pour évaluer la pertinence d’une qualification de l’anormalité et de procéder à son institutionnalisation ? L’importance de la technique dans la définition de la normalité constitue une « institution invisible »31 ; la technique élargit la qualité de la légitimité (qualité juridique, ayant une dimension procédurale) en renforçant la dimension proprement procédurale – l’automaticité de l’intervention de l’autorité, publique ou privée. L’automaticité de cette définition de l’anormalité participe à la construction d’une éthique « computationnelle », c’est-à-dire qui échappe aux catégories formelles32.

Conclusion

« Bien entendu, personne n’ignore cela. Mais comme la plupart se contentent de « seulement le savoir » ; et comme ceux qui savent qu’ils ne font « que le savoir » sont très peu nombreux ; et comme il ne suffit pas de « seulement le savoir » ; et comme ceux justement entre les mains desquels sont déposés les problèmes de voisinage d’aujourd’hui et de demain sont ceux qui le savent le moins, ces choses ne seront jamais répétées assez souvent. » Anders, 2008 : 70).

44Nous voudrions terminer par un questionnement autour de cette forme de légitimité construite par la technique. Pour ce faire, nous nous appuierons sur la démarche proposée par Günther Anders, ce « philosophe de circonstance », comme il aimait à se qualifier lui-même. Anders produit durant plus de quarante ans une réflexion sur le décalage entre la puissance technique – qu’il illustrera avec la bombe atomique – et notre capacité à imaginer les conséquences de l’usage de la technique. Que nous apprend Anders sur cette question de l’automaticité et son impact sur la légitimation d’une conception de l’anormalité par la technique ? En 1956, dans L’obsolescence de l’homme, il explique que la monstruosité de l’événement (la double explosion d’Hiroshima et de Nagasaki) dépasse nos capacités d’imagination et de conceptualisation : « Il serait plus juste de dire que rien ne nous caractérise davantage, nous, les hommes d’aujourd’hui, que notre incapacité à rester spirituellement « up to date » par rapport au progrès de notre production, c’est-à-dire à changer au même rythme que nos propres produits, et à rattraper dans le futur (que nous appelons notre “présent”) les instruments qui ont pris de l’avance sur nous. » (2002 : 30). Notre capacité de produire de l’innovation technique est sans mesure ; ce n’est pas simplement la « puissance en tant que telle »33, mais surtout notre incapacité à imaginer la chaîne des effets et des produits crées et animés par cette technique qui s’alimente automatiquement. Et au lieu d’interroger cette distance entre notre puissance et les conséquences multiples et croisées, hybridées et donc incertaines, de cette puissance, nous concevons un ordre politique qui ne fait que s’adapter cette possibilité de destruction mondiale et immédiate – automatique même, en raison de la convergence des dispositifs de sécurité… Anders, comme Ellul, souligne la capacité de ces dispositifs à influencer notre représentation des enjeux techniques.

45Cela aboutit à toute possibilité de contrôler la technique, puisque celle-ci échappe à notre imagination : cela « empêche la naissance de situations où il n’est plus possible d’être moral et qui pour cette raison se soustraient à la compétence de tout jugement moral ! » (Anders, 2007 : 167). Certes, les outils techniques concernés ici n’ont pas l’ampleur de la catastrophe atomique ; mais ils sont de même nature en ce qui concerne les modes opératoires et les conséquences (automaticité et convergence). Ils participent à l’élaboration de cette autonomie de la technique, c’est-à-dire, selon Anders, à ce mécanisme de déshumanisation des rapports sociaux en raison de la recherche d’une plus grande efficacité dans les interactions sociales.

46Au regard de notre réflexion sur la question de la légitimation, nous pouvons estimer que l’usage de ces techniques tend à valoriser les formes de la démocratie, au détriment d’une fonction de la politique. Cet usage tend à modifier les principes et les procédures qui règlent les comportements dans l’espace politique (gestion des formes de la participation par exemple, tout autant que les frontières du débat admissible). Il infléchit la légitimation des pouvoirs, en créant des interférences entre l’évaluation d’un comportement et sa sanction par les pouvoirs légaux. Il modifie les mécanismes de la responsabilité, en vidant, en partie, le pouvoir de sanction de son rôle et de sa substance. Il transforme la réactivité du système politique, notamment dans sa capacité à pouvoir appréhender les effets de ses applications sur les rythmes de délibération.

47La présentation des conséquences de l’automaticité et de la convergence incite à ne pas nier que ces deux caractéristiques produisent des effets dans les interactions sociales et notamment les conditions de l’autonomie du citoyen, notamment dans sa capacité à ne pas se soumettre en permanence à la puissance de contrôle de l’État. Qu’elles ont tendance à imposer les critères de la légitimation de l’action publique. Ainsi, l’automaticité produit ses propres intentions : non pas dans la construction symbolique, mais dans sa capacité à imposer les critères de validation de ce qu’elle a mesuré. Enfin, il convient de ne pas négliger que personne ne peut s’estimer responsable de la création du dispositif et donc personne n’est réellement en mesure de pouvoir en assumer le contrôle… La simplification de gouvernement semble s’être encore accrue, notamment par la dépossession du nombre de pouvoirs continuer, seul, à faire la loi et le droit. L’arithmétique semble désormais être prolongée par l’algorithme. Il n’y a donc plus guère de place possible pour la contingence.