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L'Allemagne unifiée 20 ans après la chute du Mur

 | 
Hans Stark
, 
Michèle Weinachter

Politique étrangère

La politique d’intégration européenne de l’Allemagne : entre idéaux et realpolitik

Peter Becker
Traductor: Isabelle Bonnefond

Texto completo

  • 1 Voir entre autres G. Hellmann, « Nationale Normalität als Zukunft ? Zur Außenpolitik der Berliner R (...)
  • 2 H.-P. Schwarz, Republik ohne Kompass. Anmerkungen zur deutschen Außenpolitik, Berlin, Propyläen, 20 (...)

1L’année 1989-1990 a sans nul doute ouvert une nouvelle ère de l’histoire européenne et de l’histoire allemande. L’Allemagne réunifiée s’est retrouvée confrontée à une situation paradoxale : sa politique européenne et sa politique extérieure devaient tenir compte du changement de contexte sans pour autant remettre en cause la continuité des principes de la politique allemande menée avant 1989-1990. On comprend ainsi qu’après 1990 l’ensemble des acteurs politiques ait insisté de manière incantatoire sur la continuité de la politique européenne et de la politique extérieure de l’Allemagne1. D’aucuns ont pourtant rapidement remis en cause cette continuité, réclamant une adaptation de la politique européenne et extérieure de l’Allemagne réunifiée au nouvel environnement international et une définition claire de ses nouvelles priorités. Ils ont exigé que l’Allemagne joue son rôle de chef de file « naturel » de l’Union européenne (UE) et l’assume pleinement2. À l’époque, les débats se sont concentrés pour l’essentiel sur la « compatibilité » de l’Allemagne réunifiée avec l’Europe. En d’autres termes, et je paraphraserai ici la fameuse expression attribuée à Thomas Mann : l’Allemagne réunifiée devient-elle après 1989 une Allemagne européenne ou une Allemagne allemande ?

  • 3 T. Risse, « Kontinuität und Wandel : Eine „neue“ deutsche Außenpolitik ? », Aus Politik und Zeitges (...)
  • 4 W. Knelangen, « Eine neue deutsche Europapolitik für eine andere EU ? », Aus Politik und Zeitgeschi (...)

2Il est assez compréhensible que la politique européenne allemande ait fait l’objet de controverses particulièrement vives lors de ces débats, articulés autour de plusieurs questions fondamentales : le positionnement de l’Allemagne réunifiée dans la constellation européenne d’États, l’intégration permanente dans les structures de décision multilatérales, la place occupée par l’Allemagne dans les institutions supranationales de l’UE et le rôle à assumer par l’Allemagne réunifiée. Alors que Thomas Risse ne constate dans le domaine de la politique européenne qu’un « infléchissement mineur de la politique extérieure du gouvernement rouge-vert3 », Wilhelm Knelangen « identifie des signes nets d’une transformation de la politique européenne de l’Allemagne4 », dont il situe l’origine au début des années 1990.

La continuité des idéaux et des intérêts de la politique européenne

Le soutien de l’Allemagne à l’intégration européenne

  • 5 C’est ce titre que G. Schöllgen a retenu pour le chapitre de son ouvrage qui traite de la première (...)
  • 6 R. Picht, W. Wessels, Motor für Europa ? Deutsch-französischer Bilateralismus und europäische Integ (...)
  • 7 Voir également sur ce sujet L. Kühnhardt, « Wertegrundlagen der deutschen Außenpolitik », in K. Kai (...)
  • 8 K. Kirste, H. W. Maull, « Zivilmacht und Rollentheorie », Zeitschrift für internationale Beziehunge (...)
  • 9 U. Schmalz, « Deutsche Europapolitik nach 1989/90. Die Frage von Kontinuität und Wandel », in H. Sc (...)
  • 10 H.-P. Schwarz, Die Zentralmacht Europas. Deutschlands Rückkehr auf die Weltbühne, Berlin, Siedler, (...)
  • 11 L’engagement en faveur d’un idéal d’intégration trouve sa traduction la plus nette dans la décision (...)

3Lors de sa création, la jeune République fédérale a renoncé à certains éléments de sa souveraineté nationale pour bénéficier des mêmes droits que les autres pays sur le plan international et récupérer sa capacité d’action – bref, pour obtenir « la souveraineté par l’intégration5 ». La réconciliation avec ses voisins est alors au cœur de la politique européenne de l’Allemagne, qui en est à ses premiers pas. Le partenariat franco-allemand, en particulier, devient le « moteur de l’intégration européenne6 ». La reconnaissance de la République fédérale sur le plan international et l’établissement d’une politique extérieure allemande autonome et respectée par ses partenaires sont indissociables des valeurs partagées7, de la « culture de la politique extérieure8 » et du soutien à l’intégration européenne. La République fédérale devient le « moteur de l’Europe », et promeut la poursuite de l’intégration européenne, comme le souhaitent et l’escomptent ses partenaires, et comme le désirent sa population et ses élites politiques, qui se sont approprié ce concept. La Communauté européenne devient un cadre d’action déterminant, dans lequel la politique allemande est à même de défendre les intérêts de l’Allemagne. Les concepts de politique extérieure de « défense coopérative des intérêts9 » et de « multilatéralisme réflexif » deviennent un trait décisif de la politique européenne de l’Allemagne avant 1989. L’intégration dans la Communauté européenne, son développement et son élargissement sont la pièce maîtresse incontestable et incontestée de la raison d’État de la République fédérale10 ; elle s’appuie sur des éléments clés, parmi lesquels les valeurs et les bénéfices procurés par l’intégration européenne11. Jusqu’à la césure de 1989-1990, l’objectif affiché et dominant de la politique européenne de la République fédérale est la réalisation d’une Union politique européenne. Par la suite, les politiques allemands continuent de se réclamer explicitement de cet idéal.

4Cet idéal d’intégration est flanqué d’un leitmotiv économique, celui d’un lien étroit entre l’économie allemande et ses partenaires ouest-européens. Après les destructions qui ont ravagé l’Europe entière au cours de la Seconde Guerre mondiale, l’intégration économique dans les Communautés européennes devient pour la République fédérale la base du « miracle économique allemand ». L’économie allemande tire profit de la libéralisation des marchés, de l’harmonisation des normes de produits et des processus de production dans le cadre de la réalisation du marché intérieur européen ; la part des exportations allemandes vers les États partenaires européens et les importations en provenance de ces derniers croissent constamment dans les années 1970 et 1980. L’Allemagne, qui était – et reste – une économie exportatrice et pauvre en matières premières, est tributaire du marché européen et de ses débouchés. À ceci s’ajoute l’avantage que représentent pour une nation exportatrice la stabilisation des parités monétaires dans le Système monétaire européen (SME) et l’effet de levier exercé par le poids de l’Europe dans les négociations au sein des institutions économiques et monétaires internationales.

  • 12 Voir également M. Knodt, B. Kohler-Koch (dir.), Deutschland zwischen Europäisierung und Selbstbehau (...)
  • 13 K. Goetz, « Integration Policy in a Europeanized State: Germany and the Inter-govern-mental Confere (...)
  • 14 S. Bulmer, « Shaping the rules? The constitutive politics of the European Union and the German powe (...)
  • 15 S. Bulmer, C. Jeffery, W. E. Paterson, « Deutschlands europäische Diplomatie », in W. Weidenfeld (d (...)

5Les imbrications économique et politique se complètent tout en confortant la stabilité intérieure de la République fédérale. Les deux composantes de la politique d’intégration, qui sont l’interdépendance économique et l’intégration politique, étaient et restent complémentaires et indissociables. Elles sont un principe fondamental de la politique européenne et d’intégration de l’Allemagne, et ce d’autant plus que cette intégration et cette imbrication multilatérales sont voulues et ne sont pas incompatibles avec une politique de défense des intérêts nationaux12. Au contraire, la convergence des intérêts allemands et européens devient l’objectif de la politique allemande d’intégration et contribue ainsi à définir les intérêts de l’Allemagne. La stratégie d’« européanisation de l’Allemagne13 » et d’externalisation des identités et des structures allemandes en direction de l’UE devient une caractéristique de la politique européenne de l’Allemagne14. « En se posant comme l’un des principaux soutiens et demandeurs de solutions supranationales aux problèmes rencontrés par les États, la République fédérale a créé avec l’UE un système de règles institutionnelles, de normes et de mesures politiques qui soutiennent les intérêts allemands15. »

  • 16 Cf. G. Schneider, S. Bailer, « Mächtig, aber wenig einflussreich : Ursachen und Konsequenzen des de (...)
  • 17 J. Janning, M. Piepenschneider, Deutschland in Europa, Melle, Knoth, 1993, p. 44.

6La position relativement dominante de l’Allemagne réunifiée en Europe se traduit par une intervention avant tout indirecte au sein de l’UE et de ses institutions. L’Allemagne exerce par ailleurs un pouvoir de façon « involontaire » de par sa taille et sa situation géographique centrale, et joue un rôle de « régulateur » par la fixation de questions inscrites à l’ordre du jour de l’Europe. Cette forme assez subtile d’exercice du pouvoir débouche sur une politique défensive du « bon exemple » et sur la recherche constante de partenaires. L’Allemagne devient « l’élève modèle » de la politique d’intégration, et ce d’autant plus que l’exercice de son pouvoir n’est pas synonyme, comme c’est le cas pour d’autres grands États membres de l’UE, d’une influence ou d’une défense directes de ses intérêts16- L’influence allemande au sein de l’UE ne se traduit pas par l’articulation d’intérêts nationaux unilatéraux mais par un « pouvoir institutionnel ». En bref, « l’intérêt de l’Allemagne est de créer des structures européennes qui lui permettent de s’épanouir sans la placer dans une position hégémonique17 ».

Vers une inflexion des idéaux de la politique européenne ?

7L’intégration dans l’Union économique et monétaire (UEM) coïncide avec les intérêts allemands et obéit à des modèles politiques. La Bundesbank, gardienne de la monnaie européenne d’ancrage, perd son autonomie et se range sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE). Une fois achevée, l’intégration monétaire concrétise l’objectif politique du modèle d’intégration de l’Allemagne fédérale. Avec la BCE, dont l’organisation s’inspire très largement du modèle institutionnel de la Bundesbank, et qui s’appuie, dans le cadre du Pacte européen de stabilité et de croissance, sur les principes d’organisation et de stabilité allemands, le gouvernement fédéral perd sa marge de manœuvre financière. Ce changement ressort de façon particulièrement nette dans le conflit qui oppose en 2002 le gouvernement fédéral, la Commission européenne et les autres États membres en cas de non-respect des critères stricts de stabilité du pacte. Ce n’est que grâce à un travail de lobbying massif que le gouvernement fédéral parvient à éviter que la Commission ne lui envoie une lettre d’avertissement en raison de sa dette trop élevée. Cette politique est très largement interprétée comme un signe inquiétant de prise de distances ou tout au moins de remise en question du rôle de premier plan de la politique européenne et de l’idéal politique de l’Allemagne.

  • 18 L. Kühnhardt, op. cit. [7], p. 115.
  • 19 K. Reif, « Eine Ende des „Permissive Consensus“ ? Zum Wandel europapolitischer Einstellungen in der (...)
  • 20 H.-W. Platzer, W. Ruhland, Welches Deutschland in welchem Europa ? Demoskopische Analysen, politisc (...)

8Ceci est d’autant plus vrai que ce conflit d’ordre monétaire semble n’être qu’un des nombreux signes de relativisation des idéaux européens. Dès la Conférence intergouvernementale du traité de Maastricht, le gouvernement fédéral prend ses distances par rapport aux objectifs d’intégration et refuse de soutenir le projet de traité fédéral d’Union politique présenté par les Pays-Bas. Ludger Kühnhardt fait la constatation suivante à propos du débat public organisé en Allemagne sur le traité de Maastricht : on observe « [...] au moins provisoirement un certain fléchissement du consensus politique intérieur habituel sur la valeur normative et stratégique de l’intégration européenne, et surtout sur sa portée [...]18 ». Depuis 1990, on assiste dans l’Allemagne réunifiée à un recul du consensus sur l’unification européenne ; à partir du milieu des années 1990, cette adhésion est en deçà de la moyenne enregistrée dans les années qui précèdent la fin du conflit Est-Ouest, tout en restant parfois bien supérieure à la moyenne européenne [Fig. 1]. L’adhésion à l’intégration européenne est nettement plus faible dans l’est de l’Allemagne que dans les anciens Länder. Toutefois, il ressort clairement que le rejet indéniable des citoyens (« L’appartenance à l’UE est une mauvaise chose ») ne se distingue en rien de la tendance à l’euro-scepticisme que l’on observe dans toute l’Europe. Le nombre de ceux qui manifestent un soutien franc à l’Europe (« L’appartenance à l’UE est une bonne chose ») est inférieur depuis le début des années 1990 à ce qu’il est dans d’autres États membres. En d’autres termes, le groupe des indécis et des indifférents s’est beaucoup développé au détriment du groupe des partisans de l’Europe. Ce recul éclatant de l’adhésion générale à l’intégration européenne va de pair avec une baisse de plus en plus marquée de la confiance dans les institutions de l’UE. Le consensus favorable à une politique européenne19, partagé par l’ensemble des partis, des associations et des groupes d’intérêt et par la très grande majorité des Allemands, se réduit et fait place à une certaine réserve, voire même à un scepticisme face à l’intégration européenne. Le consensus permissif s’érode, et est remplacé par une attitude lucide, dictée par la défense des intérêts et au fond plus sceptique20.

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Fig. 1 : Évolution de l’opinion publique vis-à-vis de l’UE de 1985 à 2005

Fig. 1 : Évolution de l’opinion publique vis-à-vis de l’UE de 1985 à 2005

Source : Eurobaromètre de la Commission européenne pour l’Allemagne, « Tout bien considéré, estimez-vous que l’Allemagne a bénéficié ou non de son appartenance à l’UE ? », résultats d’avril 1984 à avril 2004.

  • 21 Voir, à propos du verdict de la Cour constitutionnelle allemande concernant le traité de Maastricht (...)
  • 22 G. Nicolaysen, C. Nowak, « Teilrückzug des BverG aus der Kontrolle der Rechtmäßigkeit gemeinschaftl (...)
  • 23 R. Wahl, « Das Bundesverfassungsgericht im europäischen und internationalen Umfeld », Aus Politik u (...)
  • 24 H. Ehmke, « Das Bundesverfassungsgericht und Europa », integration, n° 3, 1998, p. 168172. D’après (...)

10Ce scepticisme marqué par rapport au modèle d’intégration se manifeste également dans le jugement sur Maastricht rendu en octobre 1993 par la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht). Dans leur jugement, les juges créent un nouveau terme – « Staatenverbund » (alliance d’États). Ce faisant, ils opposent à l’objectif fédéral des « États-Unis d’Europe » la caractérisation de l’UE. La Cour constitutionnelle allemande a certes toujours souligné « l’esprit proeuropéen » de la Loi fondamentale, ce qui a assuré au gouvernement fédéral une marge de manœuvre certaine en matière de politique européenne21. Même l’arrêt du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne rappelle que la Loi fondamentale est ouverte à l’intégration européenne. Ainsi, il stipule que les gouvernements fédéraux respectifs se doivent de participer au processus de construction européenne. Cette participation ne doit donc nullement être soumise au bon vouloir des organes qui sont chargés de surveiller le respect des principes sur lesquels est fondée la Loi fondamentale. Mais cette dernière impose aussi des limites au processus d’intégration européenne et force est de constater que la Cour constitutionnelle allemande interprète ces limites de façon de plus en plus étroite. Après avoir examiné le traité de Lisbonne, elle a mis en évidence dans son arrêt du 30 juin 2009 sa volonté de freiner le processus d’intégration et de défendre les prérogatives de la Loi fondamentale. En ce qui concerne les principes de la souveraineté nationale, de l’équilibre des pouvoirs, de la démocratie et du respect des droits fondamentaux, elle estime qu’elle ne peut évaluer la dynamique du droit européen qu’en prenant en considération les principes et les critères de la Loi fondamentale allemande. Aussi de nombreux observateurs ont-ils reproché à la Cour constitutionnelle allemande de tergiverser entre le droit communautaire supranational et le droit constitutionnel allemand d’une part et entre l’euro-scepticisme et la confiance dans le respect de l’état de droit au niveau communautaire d’autre part22. Ainsi la Cour constitutionnelle allemande aurait modifié l’équilibre existant entre elle et la Cour européenne de justice, aux dépens de cette dernière23. Elle veille donc en permanence à ce que l’intégration ne dépossède pas l’Allemagne de sa souveraineté nationale et à ce que l’UE ne se transforme pas en un État fédéral. En qualifiant l’UE de « groupement d’États » (Staatenverbund) dans son arrêt de 1993, la Cour constitutionnelle allemande a clairement mis l’accent sur la nature intergouvernementale qui caractérise, selon elle, le processus d’intégration européenne24. Dans son arrêt relatif au traité de Lisbonne, elle établit une liste de points qui relèvent, à ses yeux, du domaine régalien de l’État, et qui doivent constituer « un espace nécessaire pour permettre aux États membres d’organiser politiquement leurs relations économiques, culturelles et sociales ». En font partie les questions relevant de la citoyenneté, le monopole de l’exercice du pouvoir militaire, la justice pénale, le pouvoir policier, la fiscalité, la sphère de la religion, l’éducation, ainsi que la politique sociale et la politique budgétaire. L’arrêt du 30 juin 2009 s’inscrit ainsi dans la continuité d’une juridiction particulièrement stato-centrée.

  • 25 Voir M. Knodt, N. Staeck, « Shifting paradigms: reflecting Germany s European policy », European In (...)
  • 26 P. Hort, « Die deutsche Europapolitik wird „britischer“. Bonn stellt das Integrationsmodell in Frag (...)

11Déjà en février 1992, le chancelier Helmut Kohl prend ses distances de façon explicite vis-à-vis de l’objectif des « États-Unis d’Europe ». Les observateurs interprètent alors le jugement sur Maastricht de la Cour constitutionnelle allemande comme une tentative de redéfinir des modèles, et ce d’autant plus que les arguments repris dans l’arrêt sont utilisés pour définir une politique de plus en plus marquée par le scepticisme vis-à-vis d’un nouvel approfondissement de l’intégration européenne25. Ce changement de concept va de pair avec une politique européenne de plus en plus pragmatique26. Cet infléchissement d’une politique active et favorable à l’intégration de l’Allemagne se reflète nettement dans l’ultime phase de la Conférence intergouvernementale du traité d’Amsterdam en juin 1996. Pour la première fois, le gouvernement allemand empêche un approfondissement net de l’acquis de l’intégration en rejetant la communautarisation de la politique d’immigration et d’asile.

  • 27 On peut citer entre autres exemples le cas du directeur du Trésor allemand, Caio KochWeser, qui pre (...)
  • 28 Sur ce sujet, voir pour plus de détails S. Bulmer, A. Maurer, W. E. Paterson, « Das Entscheidungs- (...)

12Enfin, les Länder allemands, qui défendent depuis 1988 à Bruxelles leurs propres priorités européennes, réclament haut et fort l’application du principe de subsidiarité et soulignent la nécessité de délimiter les compétences entre l’échelon national et l’échelon européen. Cette « normalisation » de la politique européenne de l’Allemagne sous la coalition rouge-verte se traduit de différentes façons ; on citera pour mémoire la politique offensive de l’Allemagne qui essaie de placer massivement des candidats allemands à des postes clés à Bruxelles27. Un exemple particulièrement marquant de cette politique de défense prioritaire des intérêts nationaux est le veto surprenant du chancelier Gerhard Schröder en 1999, qui retarde l’adoption de la directive sur les véhicules en fin de vie28, répondant ainsi aux souhaits de l’industrie automobile allemande.

  • 29 Gaddum cite A. Grosser qui constate dès 1975 que la politique extérieure de l’Allemagne est « moins (...)
  • 30 C. Jeffery, W. E. Paterson, « Germany and European Integration: A Shifting of Tectonic Plates », We (...)
  • 31 On citera ici en particulier les réflexions sur l’architecture institutionelle de l’Union avancées (...)
  • 32 Voir le discours de Humboldt prononcé par Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères, le 12 (...)

13Le caractère plus pragmatique de la politique européenne de l’Allemagne et sa normalisation conduisent, selon les critiques, à assortir de conditions l’engagement librement consenti en faveur de l’intégration européenne, et donc à privilégier clairement les intérêts allemands. Cet infléchissement et la « normalisation » de la politique européenne de l’Allemagne29 sont toutefois des phénomènes que l’on constate déjà dans les années 1980. Eckart Gaddum observe à cette époque un « dualisme » particulier de la politique européenne, tiraillée entre un pragmatisme lié à la défense des intérêts au quotidien et une politique normative de prise d’initiatives, de défense et de pilotage du processus d’intégration. On ne peut donc pas affirmer qu’il y a eu une lente transformation des fondamentaux de la politique européenne de l’Allemagne ou un « déplacement des plaques tectoniques30 ». Les initiatives allemandes répétées en faveur de l’approfondissement31 et les projets ayant trait à la finalité de l’UE32témoignent de l’influence des anciens idéaux de la politique européenne. Les efforts intensifs du gouvernement fédéral pour inscrire dans le traité de Lisbonne les progrès en matière d’approfondissement proposés par le traité constitutionnel européen – malgré l’échec des référendums en France et aux Pays-Bas – et le rejet corollaire des tentatives de modification du compromis trouvé et d’une politique d’une Europe « à la carte » montrent que l’Allemagne conserve les objectifs de sa politique européenne.

  • 33 M. Jachtenfuchs, « Deutsche Europapolitik : Vom abstrakten zum konkreten Föderalismus », in M. Knod (...)

14En tout cas, cette politique est contraire à la thèse d’une révision fondamentale et d’un changement de valeurs de la politique de l’Allemagne vis-à-vis de l’Europe. En effet, ceci supposerait une transformation perceptible des modèles à long terme de la politique européenne de l’Allemagne. Or, on n’observe pas de bouleversement de ces modèles, selon Markus Jachtenfuchs : « Après la fin du conflit Est-Ouest, on a certes enregistré quelques tentatives d’inflexion de la politique européenne de l’Allemagne afin qu’elle défende mieux et qu’elle optimise son autonomie et son influence, mais la République fédérale n’a pas infléchi ses préférences en matière de politique européenne, ni modifié de façon substantielle les idéaux de cette dernière33. » On en conclura donc que le changement de contexte n’a pas entraîné de révision fondamentale du modèle d’intégration. Il est toutefois probable que l’on assistera à une recrudescence des controverses sur les mesures politiques concrètes et sur la « constellation du fédéralisme européen ».

15La fin du conflit Est-Ouest a changé l’importance et le poids des modèles mais pas leur influence, qui perdure. Le fil conducteur de la politique européenne de l’Allemagne a été le renforcement des institutions et des structures supranationales, et l’intégration de la République fédérale dans le système européen fédéral. La politique européenne de l’Allemagne s’articule autour des principes de l’économie de marché, ce qui permet une intégration de type économique. Le marché intérieur européen et l’Union monétaire ont permis à l’Allemagne de fusionner les modèles économique et politique de sa politique européenne.

Le système décisionnel de la politique européenne : un univers fragmenté

  • 34 Voir K. H. Goetz, « National Governance and European Integration. Intergovernmental Relations in Ge (...)
  • 35 Voir M. Felder et al., Die Auswirkungen der europäischen Integration auf das politisch-administrati (...)
  • 36 S. Bulmer et M. Burch décrivent brièvement la genèse du système décisionnel de la politique europée (...)

16La politique de l’Allemagne vis-à-vis de l’Europe est devenue très nettement une politique transversale de l’administration allemande. L’activité législative nationale est de plus en plus déterminée par le droit européen depuis la disparition des barrières traditionnelles entre volet intérieur et volet extérieur de la politique européenne34. L’européanisation de nouvelles politiques influence de plus en plus le système décisionnel politico-administratif de la politique européenne de l’Allemagne35. Le gouvernement et l’administration ne sont pas les seuls à être concernés : les deux organes législatifs allemands, qui sont le Bundestag et le Bundesrat, le sont également. La prédominance de l’exécutif36 sur le législatif a été fortement limitée en ce qui concerne la « politique intérieure européenne » par le nouvel article 23 de la Loi fondamentale et par les deux lois d’exécution relatives à la coopération du gouvernement fédéral avec le Bundestag (ZusBTG ou EUZBBG) et avec le Bundesrat (ZusBRG ou EUZBLG). La coopération entre le gouvernement fédéral d’une part et le Bundestag ou Bundesrat d’autre part en matière de questions européennes est le seul domaine politique régi par le droit constitutionnel qui fait l’objet d’une différenciation nette dans la loi.

17Dans ce contexte, il est très compliqué de coordonner et de définir rapidement des positions, car plusieurs mécanismes de coordination transversaux et procédures de concertation à différents niveaux ont été mis en place ; en outre, les questions de fond touchant à la politique européenne doivent être analysées et négociées à l’aune de questions spécifiques. Globalement, la tendance à une décentralisation et à une différenciation administrative du système de coordination et de décision en matière de politique européenne est nette.

La politique européenne, domaine de l’exécutif

  • 37 J. Siwert-Probst, « Die klassischen außenpolitischen Institutionen », in W.-D. Eberwein, K. Kaiser (...)
  • 38 H. Marhold, « Deutsche Europapolitik nach dem Regierungswechsel », integration, 29e année, cahier 1 (...)

18Les questions fondamentales qui ont trait à l’évolution de l’intégration européenne portent sur l’élargissement et l’approfondissement de l’UE ; elles font sans nul doute partie des principaux éléments des politiques étrangère et européenne, et sont donc de façon latente du ressort et de la compétence du chancelier37. Le rôle clé que joue ce dernier a été renforcé sur le plan européen, dans la mesure où le Conseil européen joue un rôle stratégique dans la formulation des objectifs et des étapes de l’intégration européenne. Jusqu’à présent, tous les chanceliers, y compris Angela Merkel, ont assumé la responsabilité de piloter la politique européenne et ont acquis de façon quasi automatique un goût prononcé pour elle38. L’exercice du « pouvoir de direction politique » dans le domaine de la politique européenne est toutefois resté l’exception. Ce n’est que dans les années 1990 que Helmut Kohl a utilisé ce pouvoir pour conduire globalement la politique européenne de l’Allemagne sur le plan politique. La création d’une « direction Europe » au sein de la chancellerie en octobre 2001 a mis provisoirement fin au processus d’adaptation institutionnelle et d’exercice du pouvoir de direction de la politique européenne au sein de la chancellerie.

19Sur le fond, le pilotage et la coordination de la politique européenne de l’Allemagne restent du ressort du ministère des Affaires étrangères, qui a toutefois dû partager cette mission avec le ministère fédéral de l’Environnement et avec le ministère fédéral des Finances au temps de la coalition rouge-verte. Cette répartition fonctionnelle des tâches se fonde sur un accord conclu entre les deux ministères le 6 juin 1958, qui stipule que les questions relevant de la politique étrangère et extérieure de l’ancienne Communauté économique européenne (CEE) doivent être traitées par le ministère des Affaires étrangères, et que les questions économiques et la politique économique sont du ressort du ministère fédéral de l’Économie. La présidence et le secrétariat sont assurés par les deux ministères de coordination dans le cadre d’un processus de concertation interministériel à plusieurs niveaux, qui assure une mise en place administrative. Le secrétaire d’État (Staatsminister) du ministère des Affaires étrangères dirige le Comité pour les questions européennes, tandis que le ministère fédéral de l’Économie le représente et en assure le secrétariat. Sur le plan pratique, le Comité des chargés des affaires européennes des ministères fédéraux, créé en 1971, est piloté par le responsable de la direction Europe du ministère fédéral de l’Économie. Les deux ministères se partagent également la direction de la Représentation permanente de la République fédérale d’Allemagne auprès de l’UE à Bruxelles : le ministère des Affaires étrangères désigne le représentant permanent, qui a rang d’ambassadeur et siège au Comité des représentants permanents II (le Coreper II prépare par exemple le Conseil des affaires générales, le Conseil pour les affaires économiques et financières – l’Ecofin –, le Conseil aide au développement, le Conseil justice et affaires intérieures – JAI – et le Conseil budget), tandis que le ministère fédéral de l’Économie désigne l’adjoint du représentant permanent à Bruxelles, qui représente la République fédérale au Coreper I (lequel prépare les Conseils marché intérieur, transports, environnement et couvre aussi certains aspects de l’agriculture). Bien que le ministère des Affaires étrangères reste compétent pour les questions de fond liées à l’intégration, la responsabilité des projets de l’UE, en application de l’article 65 de la Loi fondamentale, est, conformément au principe de répartition des compétences, de la responsabilité du ministère qui en est chargé au sein du gouvernement fédéral. Ce système, associé au principe de coordination interministérielle, qui veut que la position adoptée sur un projet communautaire concret fasse l’objet d’une concertation à l’échelon le plus bas possible de la hiérarchie ministérielle, conforte le rôle des ministères dans la politique européenne au quotidien.

  • 39 S. Bulmer, Ch. Jeffery, W. E. Paterson, op. cit. [15], p. 28.
  • 40 Voir par exemple J. Janning, P. Meyer, « Deutsche Europapolitik – Vorschläge zur Effektivierung », (...)
  • 41 W. Wessels, op. cit. [34], p. 31 sqq.

20La coordination de la politique européenne au sein du gouvernement fédéral se distingue au quotidien par une sectorisation et une fragmentation prononcées. Suite à l’européanisation de la quasi-totalité des politiques, une procédure de concertation éprouvée a été mise en place à plusieurs niveaux puis perfectionnée ; elle implique la grande majorité des services, sans « autorité centrale qui s’efforce de dégager des positions cohérentes39 ». Le pluralisme, qui s’explique souvent par les coalitions, et les conflits entre les différents ministères nuisent à la logique et à la cohérence de la politique européenne de l’Allemagne. Les critiques reprochent souvent à la coordination de celle-ci son inadéquation40 et réclament une centralisation plus forte des processus décisionnels au sein du gouvernement fédéral. Ils affirment fréquemment que le mécanisme de concertation complexe n’est pas adapté à la recherche d’un consensus dans les groupes de travail du Conseil des ministres. Selon ces critiques, la délégation allemande est souvent contrainte de s’abstenir (c’est ce que l’on appelle le « German vote »), le gouvernement fédéral n’adoptant souvent que trop tardivement une position politique concertée. Les intérêts allemands seraient ainsi, selon eux, insuffisamment défendus et représentés dans les groupes de travail du Conseil, vis-à-vis de la Commission et du Parlement européen41.

La dimension parlementaire de la politique européenne

  • 42 Voir A. E. Töller, Europapolitik im Bundestag, Francfort-sur-le-Main, Peter Lang Verlag, 1995 ; S. (...)

21Le Bundestag et le Bundesrat sont devenus de nouveaux acteurs qui interviennent de plus en plus dans la politique interne européenne, notamment en raison de l’influence qu’exerce la législation européenne sur la législation nationale. Leurs droits et leurs besoins en matière de participation à la politique européenne n’ont cessé de se développer au fur et à mesure que celle-ci se différenciait42. Le Bundestag n’a toutefois réussi à profiter de sa position nettement consolidée par rapport au gouvernement fédéral que lors de la ratification du traité de Maastricht et des modifications de la Loi fondamentale apportées parallèlement.

  • 43 Voir M. Fuchs, « Art. 23 in der Bewährung. Anmerkungen aus der Praxis », DÖV, cahier 6, 2001, p. 23 (...)

22Le parlement allemand a réussi à ancrer solidement dans la Loi fondamentale son droit d’information et de contrôle dans les affaires européennes, qui a été concrétisé par une loi d’application43. Concernant la mise en œuvre pratique de ces droits aux termes du nouvel article 23 sur l’Europe de la Loi fondamentale et les règlements d’application du EUZBBG, le Bundestag a mis au point des procédures parlementaires particulières appliquées par sa « Commission pour l’UE ». Celle-ci occupe une place spéciale dans la mesure où elle est ancrée constitutionnellement dans l’article 45 de la Loi fondamentale. Ainsi, la Commission pour l’UE est l’une des quatre commissions mentionnées par la Constitution (avec la Commission des affaires étrangères, celle de la défense et celle des pétitions). La Commission pour l’UE joue également un rôle spécifique aux termes d’un règlement qui prévoit que le plénum du Bundestag peut lui confier le soin de défendre les droits du Bundestag conformément à l’article 23 de la Loi fondamentale.

  • 44 Voir M. Knodt, « Europäisierung à la Sinatra : Deutsche Länder im europäischen Mehrebenensystem », (...)
  • 45 Voir K.-O. Nass, « Nebenaußenpolitik der Bundesländer », Europa-Archiv, 41e année, cahier 21, 1986, (...)
  • 46 Pour une analyse approfondie de l’implication des Länder dans les affaires européennes, on peut se (...)

23La principale cause de la fragmentation et de la complexité procédurale des mécanismes de coordination de la politique européenne de l’Allemagne est à chercher dans les particularités du fédéralisme allemand44. Les Länder ont des pouvoirs étendus en matière de définition et de mise en œuvre de la politique européenne de l’Allemagne, et essuient le reproche de définir une « politique étrangère parallèle45 ». Cependant, ce « fédéralisme coopératif » particulier est également réputé pour être l’un des atouts de la politique européenne de l’Allemagne46. L’article 23 de la Loi fondamentale reconnaît aux Länder le droit de participer aux affaires européennes, ce qui traduit une extension du fédéralisme coopératif à la politique européenne. L’article 23 mentionne que le Bundesrat est partie prenante dans toutes les affaires européennes, et qu’il est notamment compétent pour la préparation et l’adoption des actes juridiques européens. Le degré de participation varie en fonction de la répartition des compétences internes entre l’État fédéral et les Länder. Le droit de participation de ces derniers a été complété et précisé par une loi d’application et par un accord passé entre l’État fédéral et les Länder.

24Ce droit de participation donne également aux Länder des responsabilités plus grandes en matière de politique européenne, qui ne sont pas exclusivement cantonnées aux cas où la conduite des négociations au Conseil des ministres peut être confiée aux Länder (enseignement, culture), mais qui s’appliquent aux situations dans lesquelles ces derniers adoptent dans le cadre du Bundesrat un avis qui lie le gouvernement fédéral dans les négociations conduites à Bruxelles. La concertation des Länder sur les questions de fond de l’intégration européenne, comme les conférences intergouvernementales ou les négociations d’élargissement, ne se déroule toutefois pas au Bundesrat, mais directement au sein de la Conférence des ministres régionaux chargés des affaires européennes ou au sein de la Conférence des ministres-présidents des Länder. En outre, les capitales des Länder ont leurs propres canaux qui leur permettent de défendre directement leurs intérêts auprès des institutions situées à Bruxelles ; depuis 1992, chaque Land dispose de sa propre représentation dans la capitale belge.

25L’une des caractéristiques du système décisionnel allemand en matière de politique européenne est sans nul doute cette fragmentation institutionnelle qui implique un exercice pénible de coordination horizontale et verticale du fait du grand nombre d’intervenants concernés. Selon le stade des négociations, leur déroulement, le domaine et l’importance politique, différents centres se constituent dans le système décisionnel allemand, à l’influence variable et aux intérêts parfois divergents. Autre conséquence du pluralisme institutionnel : l’absence de planification globale stratégique à long terme. Certes, la volonté de concerter les positions à l’échelon décisionnel le plus bas possible, de valider la coordination interne à Berlin tout en tenant compte du cycle politique bruxellois implique une grande flexibilité et une large autonomie décisionnelle, mais complique la mise au point d’une stratégie européenne cohérente.

26Ces spécificités structurelles ne sont pourtant pas des évolutions récentes, imputables au changement de contexte en Europe ou dans le monde ou bien encore à la réunification. La fragmentation existante du système décisionnel en matière de politique européenne a été renforcée par l’approfondissement du processus d’intégration européenne depuis le traité de Maastricht.

Conclusion

  • 47 Sur les processus d’européanisation, voir pour une introduction et une analyse approfondie K. Feath (...)

27La politique européenne de l’Allemagne réunifiée s’appuie sur les modèles et les fondements de la politique d’intégration avant la césure de 1989-1990 ; les idéaux et les visions ambitieuses de la politique européenne sont influents et s’inscrivent sans nul doute dans la continuité. Toutefois, l’évolution du contexte a induit progressivement des changements. On peut interpréter la montée en puissance perceptible du scepticisme de la population allemande vis-à-vis de l’UE comme un signe d’une moindre identification avec le processus d’intégration européen ; le « consensus permissif » cède du terrain à un certain utilitarisme dominé par la défense des intérêts allemands. Avec l’approfondissement de l’intégration et l’européanisation de nouvelles politiques, la politique européenne de l’Allemagne est de plus en plus influencée par la politique européenne déclinée au quotidien. Elle est inéluctablement devenue plus banale, plus concrète, plus bureaucratique, plus pragmatique. La banalisation de l’intégration a inévitablement « normalisé » et dépersonnalisé la politique européenne de l’Allemagne. Cette européanisation de nouvelles politiques, d’institutions nationales et d’acteurs nationaux n’est toutefois pas perceptible dans la seule Allemagne réunifiée ; la normalisation s’observe également dans la politique européenne d’autres États membres47.

Notas

1 Voir entre autres G. Hellmann, « Nationale Normalität als Zukunft ? Zur Außenpolitik der Berliner Republik », Blätter für deutsche und internationale Politik, n° 7, 1999, p. 837-847. Hellmann écrit : « La principale caractéristique de la politique extérieure de l’Allemagne après 1990 est la continuité de la rhétorique de continuité » (p. 837). J. Joffe va jusqu’à affirmer que l’Allemagne réunifiée est « l’incarnation de la continuité » (cf. J. Joffe, « Ein Wunderwerk der Kontinuität. Parameter rot-grüner Außenpolitik », Blätter für deutsche und internationale Politik, 39e année, cahier 11, 1999, p. 1330).

2 H.-P. Schwarz, Republik ohne Kompass. Anmerkungen zur deutschen Außenpolitik, Berlin, Propyläen, 2005.

3 T. Risse, « Kontinuität und Wandel : Eine „neue“ deutsche Außenpolitik ? », Aus Politik und Zeitgeschichte, vol. 11, 8 mars 2004, p. 26.

4 W. Knelangen, « Eine neue deutsche Europapolitik für eine andere EU ? », Aus Politik und Zeitgeschichte, 38-39e année, 23 septembre 2005, p. 24-25.

5 C’est ce titre que G. Schöllgen a retenu pour le chapitre de son ouvrage qui traite de la première phase de la politique extérieure de l’Allemagne de 1945 à 1955. (Die Außenpolitik der Bundesrepublik Deutschland. Von den Anfängen bis zur Gegenwart, Munich, C.H. Beck, 1999).

6 R. Picht, W. Wessels, Motor für Europa ? Deutsch-französischer Bilateralismus und europäische Integration, Bonn, Europa Union Verlag, 1990.

7 Voir également sur ce sujet L. Kühnhardt, « Wertegrundlagen der deutschen Außenpolitik », in K. Kaiser, H. W. Maull (dir.), Deutschlands neue Außenpolitik. Grundlagen, vol. 1, Munich, Oldenbourg, 1994, p. 99-127.

8 K. Kirste, H. W. Maull, « Zivilmacht und Rollentheorie », Zeitschrift für internationale Beziehungen, 2e année, n° 2, 1996, p. 284.

9 U. Schmalz, « Deutsche Europapolitik nach 1989/90. Die Frage von Kontinuität und Wandel », in H. Schneider, M. Jopp, U. Schmalz (dir.), Eine neue deutsche Europapolitik ? Rahmenbedingungen – Problemfelder – Optionen, Bonn, Europa Union Verlag, 2001, p. 48.

10 H.-P. Schwarz, Die Zentralmacht Europas. Deutschlands Rückkehr auf die Weltbühne, Berlin, Siedler, 1994.

11 L’engagement en faveur d’un idéal d’intégration trouve sa traduction la plus nette dans la décision de l’inscrire dans la Constitution allemande. Depuis 1949, le préambule de la Loi fondamentale (Grundgesetz) mentionne l’obligation d’œuvrer à la réalisation d’une Europe unie ; la Loi fondamentale a toujours mentionné la possibilité d’un transfert de souveraineté à des institutions interétatiques.

12 Voir également M. Knodt, B. Kohler-Koch (dir.), Deutschland zwischen Europäisierung und Selbstbehauptung. Mannheimer Jahrbuch für Europäische Sozialforschung, vol. 5, Francfort/New York, Campus, 2000 ; I. Schwammel, « Deutschlands Aufstieg zur Großmacht. Die Instrumentalisierung der europäischen Integration 1974-1994 », Europäische Hochschuls-chriften, vol. 317, Francfort, 1997.

13 K. Goetz, « Integration Policy in a Europeanized State: Germany and the Inter-govern-mental Conference », Journal of European Public Policy, vol. 3, n° 1, 1996, p. 23-44.

14 S. Bulmer, « Shaping the rules? The constitutive politics of the European Union and the German power », in P. Katzenstein, Tamed power. Germany in Europe, Ithaca, NY, Cornell University Press, 1998, p. 49-79. Simon Bulmer écrit : « Le caractère modéré de la puissance allemande en Europe est également le résultat des similitudes institutionnelles. En termes institutionnels, l’Union européenne et l’Allemagne sont très proches. »

15 S. Bulmer, C. Jeffery, W. E. Paterson, « Deutschlands europäische Diplomatie », in W. Weidenfeld (dir.), Deutsche Europapolitik, Bonn, Europa Union Verlag, 1998, p. 16-17.

16 Cf. G. Schneider, S. Bailer, « Mächtig, aber wenig einflussreich : Ursachen und Konsequenzen des deutschen Integrationsdilemmas », integration, 25e année, cahier 1, 2002, p. 49-60.

17 J. Janning, M. Piepenschneider, Deutschland in Europa, Melle, Knoth, 1993, p. 44.

18 L. Kühnhardt, op. cit. [7], p. 115.

19 K. Reif, « Eine Ende des „Permissive Consensus“ ? Zum Wandel europapolitischer Einstellungen in der öffentlichen Meinung der EG-Mitgliedstaaten », in R. Hrbek (dir.), Der Vertrag von Maastricht in der wissenschaftlichen Kontroverse, Baden-Baden, Nomos, 1993, p. 23-40.

20 H.-W. Platzer, W. Ruhland, Welches Deutschland in welchem Europa ? Demoskopische Analysen, politische Perspektiven, gesellschaftliche Kontroversen, Bonn, Dietz, 1994.

21 Voir, à propos du verdict de la Cour constitutionnelle allemande concernant le traité de Maastricht, W. Kaufmann-Bühler, « Deutsche Europapolitik nach dem Karlsruher Urteil », integration, n° 1, 1994, p. 1-11.

22 G. Nicolaysen, C. Nowak, « Teilrückzug des BverG aus der Kontrolle der Rechtmäßigkeit gemeinschaftlicher Rechtsakte : neuere Entwicklungen und Perspektiven », Neue Juristische Wochenschrift, n° 17, 2001, p. 1233-1304.

23 R. Wahl, « Das Bundesverfassungsgericht im europäischen und internationalen Umfeld », Aus Politik und Zeitgeschichte, B 37-38, 2001, p. 45-54.

24 H. Ehmke, « Das Bundesverfassungsgericht und Europa », integration, n° 3, 1998, p. 168172. D’après l’auteur, la Cour constitutionnelle allemande est en voie de renationalisation.

25 Voir M. Knodt, N. Staeck, « Shifting paradigms: reflecting Germany s European policy », European Integration online Papers (EloP), vol. 3, n° 3, 1999.

26 P. Hort, « Die deutsche Europapolitik wird „britischer“. Bonn stellt das Integrationsmodell in Frage und orientiert sich mehr an Kosten und Nutzen », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 20 octobre 1997, p. 16.

27 On peut citer entre autres exemples le cas du directeur du Trésor allemand, Caio KochWeser, qui prend la tête de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou bien encore l’exigence de création d’un poste de « supercommissaire » à la Commission européenne pour Günther Verheugen (voir M. Kneuer, « Deutsche Europapolitik ohne inneren Kompass », Die Politische Meinung, n° 418, septembre 2004, p. 21-29).

28 Sur ce sujet, voir pour plus de détails S. Bulmer, A. Maurer, W. E. Paterson, « Das Entscheidungs- und Koordinierungssystem deutscher Europapolitik : Hindernis für eine neue Politik ? », in H. Schneider, M. Jopp, U. Schmalz, op. cit. [9], p. 251.

29 Gaddum cite A. Grosser qui constate dès 1975 que la politique extérieure de l’Allemagne est « moins prisonnière du passé ».

30 C. Jeffery, W. E. Paterson, « Germany and European Integration: A Shifting of Tectonic Plates », West European Politics, vol. 26, n° 4, 2003, p. 59-75. Charlie Jeffery et William E. Paterson arrivent à la conclusion qu’« un changement de valeurs s’opère ».

31 On citera ici en particulier les réflexions sur l’architecture institutionelle de l’Union avancées avec la France lors des discussions au sein de la Convention européenne sur le traité constitutionnel européen (« Contribution franco-allemande à la Convention européenne sur l’architecture institutionelle de l’Union », Berlin/Paris, 15 janvier 2003), et le document de la Convention portant la cote CONV 489/93. Pour plus de précisions, voir M. Jopp, S. Matl, « Perspektiven der deutsch-französischen Konventsvorschläge für die institutionnelle Architektur der Europäischen Union », integration, 26e année, cahier 2, 2003, p. 99-110.

32 Voir le discours de Humboldt prononcé par Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères, le 12 mai 2000 (« Vom Staatenverbund zur Föderation – Gedanken über die Finalität der europäischen Integration », integration, 23e année, cahier 3, 2000, p. 149 sqq), ainsi que le discours d’introduction « Verantwortung für Europa » prononcé à l’occasion du Congrès du SPD qui s’est déroulé du 19 au 23 novembre 2001 à Nuremberg. Voir également sur ce sujet les explications de P. Becker, O. Leiße, Die Zukunft Europas. Der Konvent zur Zukunft der Europäischen Union, Wiesbaden, VS Verlag für Sozialwissenschaften, 2005.

33 M. Jachtenfuchs, « Deutsche Europapolitik : Vom abstrakten zum konkreten Föderalismus », in M. Knodt, B. Kohler-Koch, op. cit. [12], p. 102. Pour plus de détails, voir du même auteur Die Konstruktion Europäischer Verfassungsideen und institutionelle Entwicklung, Baden-Baden, Nomos, 2002.

34 Voir K. H. Goetz, « National Governance and European Integration. Intergovernmental Relations in Germany », Journal of Common Market Studies, vol. 33, 1995, p. 91-116 ; W. Wessels, « Strukturen und Verfahren Bonner EU-Politik – eine administrativ-politische Mehrebenenfusion », in H.-U. Derlien, A. Murswieck (dir.), Der Politikzyklus zwischen Bonn und Brüssel, Opladen, Leske + Bubrich, 1996, p. 21-37 ; S. Bulmer, A. Maurer, W. E. Paterson, « The European policy-making machinery in the Berlin Republic : hindrance or hand-maiden ? », German Politics, vol. 10, n° 1, avril 2001, p. 177-206.

35 Voir M. Felder et al., Die Auswirkungen der europäischen Integration auf das politisch-administrative System der Bundesrepublik Deutschland, étude du RISP-Rhein-Ruhr-Institut für Sozialforschung und Politikberatung e.V. de l’université Gerhard-Mercator de Duisburg, Forschungsgruppe Systemanalyse für Verwaltung und Politik (SVP), 2002. Cette étude empirique très étendue arrive à la conclusion suivante : fin 2000, le degré d’européanisation est supérieur à 80 % dans les directions des ministères fédéraux et régionaux (88 % pour les ministères fédéraux et 80,6 % pour les ministères régionaux).

36 S. Bulmer et M. Burch décrivent brièvement la genèse du système décisionnel de la politique européenne de l’Allemagne dans « The Europeanisation of central government : the UK and Germany in historical institutionalist perspective », in M. Aspinwall, G. Schneider (dir.), The Rules of Integration : Institutionalist Approaches to the Study of Europe, Manchester, University Press, 2001, p. 73-96.

37 J. Siwert-Probst, « Die klassischen außenpolitischen Institutionen », in W.-D. Eberwein, K. Kaiser (dir.), Deutschlands neue Außenpolitik. Institutionen und Ressourcen, Munich, DGAP/Oldenburg Verlag, 1998, p. 22. L’auteur écrit même que « [...] la compétence en matière de politique européenne est une mission transversale classique de la chancellerie ».

38 H. Marhold, « Deutsche Europapolitik nach dem Regierungswechsel », integration, 29e année, cahier 1, 2006, p. 3-22.

39 S. Bulmer, Ch. Jeffery, W. E. Paterson, op. cit. [15], p. 28.

40 Voir par exemple J. Janning, P. Meyer, « Deutsche Europapolitik – Vorschläge zur Effektivierung », in W. Weidenfeld, op. cit. [15], p. 267-286.

41 W. Wessels, op. cit. [34], p. 31 sqq.

42 Voir A. E. Töller, Europapolitik im Bundestag, Francfort-sur-le-Main, Peter Lang Verlag, 1995 ; S. Hölscheidt, « Mitwirkungsrechte des Deutschen Bundestages in Angelegenheiten der EU », Aus Politik und Zeitgeschichte, vol. 28, 2000, p. 31-38 ; F. Pflüger, « Die fortschreitende europäische Integration und der Europaausschuss des Deutschen Bundestages », integration, 23e année, cahier 4, 2000, p. 229-244.

43 Voir M. Fuchs, « Art. 23 in der Bewährung. Anmerkungen aus der Praxis », DÖV, cahier 6, 2001, p. 233-240.

44 Voir M. Knodt, « Europäisierung à la Sinatra : Deutsche Länder im europäischen Mehrebenensystem », in M. Knodt, B. Kohler-Koch (dir.), op. cit [12], p. 237-264.

45 Voir K.-O. Nass, « Nebenaußenpolitik der Bundesländer », Europa-Archiv, 41e année, cahier 21, 1986, p. 619-628.

46 Pour une analyse approfondie de l’implication des Länder dans les affaires européennes, on peut se référer aux travaux suivants parmi l’abondante littérature disponible sur le sujet : R. Morawetz, W. Kaiser, Die Zusammenarbeit von Bund und Ländern bei Vorhaben der Europäischen Union, Bonn, Europa Union Verlag, 1994 ; F. H.U. Borkenhagen (dir.), Die Europapolitik der deutschen Länder. Bilanz, und Perspektiven nach dem Gipfel von Amsterdam, Opladen, Leske + Budrich, 1998 ; C. Callies, « Innerstaatliche Mitwirkungsrechte der deutschen Bundesländer nach Art. 23 GG und ihre Sicherung auf europäischer Ebene », in R. Hrbek (dir.), Europapolitik und Bundesstaatsprinzip, Baden-Baden, Nomos, 2000, p. 13-27.

47 Sur les processus d’européanisation, voir pour une introduction et une analyse approfondie K. Featherstone, C. M. Radaelli (dir.), The politics of Europeanisation, Oxford, Oxford University Press, 2003 ; T. Risse, M. Green Cowles, J. Carporosa, Transforming Europe. Europeanization and Domestic Change, Ithaca, NY, Cornell University Press, 2001.

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Título Fig. 1 : Évolution de l’opinion publique vis-à-vis de l’UE de 1985 à 2005
Créditos Source : Eurobaromètre de la Commission européenne pour l’Allemagne, « Tout bien considéré, estimez-vous que l’Allemagne a bénéficié ou non de son appartenance à l’UE ? », résultats d’avril 1984 à avril 2004.
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Autor

Politologue et chercheur à la Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP) de Berlin.

Isabelle Bonnefond (Traductor)

© Presses universitaires du Septentrion, 2009

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