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L'avenir des partis politiques en France et en Allemagne

 | 
Claire Demesmay
, 
Manuela Glaab

Programmes et débats sur les orientations des partis : convergence ou diversification ?

Les partis français et allemands et l’avenir de l’intégration européenne

Torsten Schubert et Winfried Veit
Traduction de Aline Brachet

Texte intégral

  • 1 Sur le système politique français, voir U. Kempf, Das politische System Frankreichs, Wiesbaden, VS- (...)

1Les questions liées à l’intégration européenne ne revêtent pas la même importance stratégique pour les partis français et allemands. En France, la politique extérieure (donc aussi européenne) relève pour l’essentiel de la compétence du président de la République. Le parti de la majorité n’a qu’une influence très limitée sur le sujet, alors que le président peut mobiliser ses troupes et faire basculer l’issue d’un vote, comme François Mitterrand à propos du traité de Maastricht en 1992. Quant aux partis de l’opposition, il n’est pas rare qu’ils s’emparent des questions européennes, autour desquelles il leur arrive de construire un discours populiste, en particulier à l’occasion des grands référendums1. L’intégration européenne a toujours été un sujet brûlant et controversé, renvoyant à des divisions intestines dans les deux principaux camps politiques. Ce fut le cas de la droite en 1992 lors du référendum sur le traité de Maastricht, ainsi que du Parti socialiste (PS) en 2005 lors du référendum sur le Traité constitutionnel.

  • 2 Voir W. Veit, « Politique extérieure de la coalition rouge-verte : entre Realpolitik et responsabil (...)

2Les partis allemands se retrouvent eux autour d’un consensus de principe sur l’intégration européenne, du moins depuis le congrès des sociaux-démocrates à Bad Godesberg en 1959. C’est à cette occasion que le Parti social-démocrate (SPD), le deuxième grand parti aux côtés de l’Union chrétienne-démocrate (CDU), a adhéré à l’« ancrage à l’Ouest » de l’Allemagne. Malgré des divergences sur des questions ponctuelles, comme l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne (UE), ce consensus n’a jamais été remis en cause. Il n’a pas non plus fait l’objet de débats lorsque le chancelier Schröder, à la tête d’une coalition SPD-Verts, a voulu affirmer les intérêts du pays sur la scène européenne2. Ce n’est qu’avec l’arrivée du Parti du socialisme démocratique (PDS), et son implantation en Allemagne de l’Ouest sous l’étiquette La Gauche (Die Linke), que des voix critiques envers l’Europe se sont fait entendre sur la scène politique. De manière générale, les partis ont plus d’influence en matière de politique européenne en Allemagne qu’en France, bien que, dans ce domaine le pragmatisme passe avant les idéaux.

3Nous analyserons ici la façon dont l’intégration européenne est conçue et discutée dans les deux grands camps politiques du centre droit et du centre gauche : la CDU/CSU (Union chrétienne sociale) et le SPD en Allemagne, l’Union pour un mouvement populaire (UMP – et son prédécesseur le Rassemblement pour la République [RPR]) et le PS en France. Nous ne mentionnerons les autres partis que dans la mesure où ils pèsent sur des décisions politiques majeures ou influencent un des deux grands camps politiques.

L’Allemagne ou le consensus des partis

Des divergences dans les années d’après-guerre

4Au début des années 1950, peu après la création de la République fédérale d’Allemagne (RFA) en 1949, le SPD et la CDU/CSU s’opposaient sur les questions de politique extérieure et européenne. À l’époque, la droite était au pouvoir et le chancelier Konrad Adenauer a fortement accéléré le processus d’intégration du pays dans le bloc de l’Ouest, pour des raisons tant intérieures qu’extérieures. Il souhaitait notamment que la RFA réintègre la communauté internationale et soit sur un pied d’égalité avec ses partenaires occidentaux. Cette position lui a été beaucoup reprochée par ses opposants, qui voyaient dans cette politique une remise en cause d’une éventuelle unification du pays. Or, pour Konrad Adenauer, la division de l’Allemagne ne pourrait être surmontée que si la RFA était ancrée dans le bloc de l’Ouest et exerçait un attrait sur la zone d’occupation à l’Est grâce à une politique et à une économie florissantes. Il rejetait ainsi le principe de l’unification en échange de la neutralité, car il considérait que l’unité allemande et l’union de l’Europe n’allaient pas l’une sans l’autre.

  • 3 Programme de Hambourg, <www.kas.de/upload/themen/programmatik_der_cdu/programme/1953_Hamburger-Programm.pdf>.

5La CDU – à l’image de la CSU, son parti frère de Bavière – soutenait cette position. Elle l’a précisé de manière explicite en 1953 dans son programme de Hambourg : « Au vu des différences de plus en plus criantes entre d’un côté les peuples libres et démocratiques et de l’autre la partie du globe dominée par l’Union soviétique, la place d’une Allemagne libre ne peut être qu’aux côtés des peuples libres. Il est irréaliste de croire que l’Allemagne peut garder une attitude neutre tant que l’actuelle division du monde se maintient […] Nous sommes fermement convaincus que la politique que nous menons sert au mieux l’objectif d’une Allemagne unie et libre3. » Le Parti libéral-démocrate (FDP) soutenait lui aussi l’intégration de la RFA dans le bloc de l’Ouest, ce qui ne l’a pas empêché d’entrer en conflit avec le chancelier Adenauer et la CDU/CSU au sujet du rattachement de la Sarre à l’Allemagne de l’Ouest ainsi que des questions de politique intérieure.

  • 4 Sur la politique de K. Schumacher, voir P. Brandt, « Demokratischer Sozialismus, Deutsche Einheit, (...)

6Resté cantonné dans l’opposition jusqu’en 1966, le SPD a longtemps rejeté la politique du gouvernement chrétien-démocrate, qu’il jugeait trop catholique et conservatrice4. Son président Kurt Schumacher, tout en se déclarant anticommuniste, a combattu l’intégration de la RFA dans le bloc de l’Ouest, que Konrad Adenauer menait selon lui à marche forcée. Les sociaux-démocrates n’ont certes jamais été opposés à l’Europe. Depuis ses débuts, la social-démocratie a été marquée par sa position fondamentalement pro-européenne, comme le montre le programme d’Heidelberg de 1925, dans lequel il est question de créer les États-Unis d’Europe. En même temps, le SPD craignait que l’intégration dans le bloc de l’Ouest ne crée un rideau de fer imperméable et ne repousse l’unité allemande aux calendes grecques. Au début de la RFA, politique européenne et politique intérieure étaient donc étroitement liées. Ceci explique notamment que le SPD ait ensuite rejeté la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA), puis – comme l’Assemblée nationale en France – la Communauté européenne de défense (CED).

  • 5 Discours de Kurt Schumacher lors du Congrès du SPD à Hambourg, Ena.lu.

7À cela s’ajoute le fait qu’au début des années 1950, le SPD continuait à se référer en matière économique aux théories du socialisme. Il s’opposait donc au caractère capitaliste de l’intégration européenne, comme l’a rappelé Kurt Schumacher dans son discours au congrès du SPD de 1950 : « La social-démocratie dit non à l’Europe de substitution que nous propose Strasbourg, avec la condition du rattachement de la Sarre. Elle dit non à toutes ces tentatives de faire l’Europe, conservatrices, cléricales et capitalistes, car une Europe capitaliste qui serait privée de tout caractère démocratique et social serait une proie facile pour les assaillants venus de l’Est. Mais la social-démocratie dit oui, et de tout cœur, à une Europe des peuples, libres et égaux en droits5. »

Naissance d’un accord de principe sur l’intégration européenne

8Un tournant a été atteint en 1957 lorsque le SPD a approuvé les traités de Rome qui posent les bases de la future Union européenne. Tout en dénonçant le fruit d’un consensus a minima, le parti a en effet pris une nouvelle orientation en matière de politique européenne et s’est désormais comporté comme la grande majorité de la CDU/CSU. Si le FDP s’est opposé dans un premier temps aux traités de Rome, qui selon lui auraient annihilé tout espoir d’unification allemande, il a vite changé de position et rejoint le consensus des deux autres grands partis. C’est à ce moment qu’a commencé la deuxième phase de la politique européenne de la RFA, qui se caractérise par une entente de principe entre la CDU/CSU, le SPD et le FDP sur la nécessité de poursuivre l’intégration européenne. À partir de ce moment, et au nom de ce principe, les trois principaux partis ont soutenu le processus d’intégration et contribué ensemble à le faire avancer. Cette entente est restée valable par la suite, et ce, en dépit des controverses autour de l’Ostpolitik (politique à l’Est) de Willy Brandt dans les années 1970.

  • 6 Voir Ch. Hacke, Die Aussenpolitik der Bundesrepublik Deutschland, Von Konrad Adenauer bis Gerhard S (...)

9Au sein de la CDU, un conflit est alors apparu entre les « atlantistes » et les « gaullistes », lors de l’élaboration des traités de Rome : il a opposé notamment le chancelier Adenauer à Ludwig Erhard, son successeur à partir de 1963. Derrière ce dernier et son ministre des Affaires étrangères Gerhard Schröder (CDU – à ne pas confondre avec le futur chancelier fédéral), les atlantistes prônaient une alliance étroite avec les États-Unis et soutenaient leurs timides efforts concernant les relations avec l’Union soviétique. Quant aux gaullistes, rassemblés derrière Konrad Adenauer et le chef de la CSU, Franz-Josef Strauss, ils plaidaient en revanche pour une alliance étroite avec la France et une « politique de la force » dans la guerre froide, visant à saper le système communiste6.

10Ainsi, quelles que soient leurs divergences internes sur des questions particulières, les trois principaux partis considéraient l’intégration européenne comme un atout. Ils estimaient que ce processus permettrait à l’Allemagne non seulement de retrouver sa place au sein de la communauté des nations, mais aussi de bénéficier de tous les avantages économiques de l’Europe. Il s’agit là d’une différence majeure avec la France, où l’objectif premier et commun à tous les partis a toujours été de renforcer le rôle du pays. Les partis allemands se sont toujours attachés à maintenir ce consensus quand bien même ils se trouvaient dans l’opposition et ont donc fait avancer ensemble le processus d’intégration européenne, en votant notamment en faveur des grands projets au Bundestag – à l’exception de la gauche radicale, le PDS devenu Die Linke. Ainsi, dans ses grandes lignes, la politique européenne de l’Allemagne ne dépend pas de la couleur politique du gouvernement fédéral ni de la composition du Bundestag. La crainte, apparue de part et d’autre du Rhin lors de l’unification, que l’Allemagne ne délaisse l’Union européenne, était donc infondée.

Les partis politiques face aux projets de réforme européenne

  • 7 Le gouvernement allemand a tout d’abord fait obstacle en 1999 à la directive, qui précisait que tou (...)
  • 8 Voir W. Veit, op. cit. [2].

11Même la première grande alternance dans l’histoire de l’Allemagne unifiée, après les élections législatives de 1998, n’a pas remis en question ce consensus de principe. On a certes parlé d’une soi-disant nouvelle « normalité » de la politique extérieure allemande. Il est vrai que le gouvernement de coalition SPD-Verts a mis en avant les intérêts allemands dans l’élaboration de sa politique européenne. On a pu le voir en 1999 lors des négociations sur la directive sur les vieilles voitures7. Il ne s’agit pourtant pas d’une rupture en tant que telle : la RFA a toujours cherché à défendre ses « intérêts nationaux », mais de façon moins visible qu’aujourd’hui. S’il y a eu des changements et notamment l’apparition d’une nouvelle rhétorique, ils ne constituent pas un renoncement à la ligne traditionnelle de la politique extérieure allemande8.

  • 9 Il s’agit d’Elmar Brok (CDU), Klaus Hänsch (SPD) et Sylvia-Yvonne Kaufmann (PDS) pour le Parlement (...)
  • 10 Voir l’entretien, <www.soz.uni-frankfurt.de/hellmann/Gabi_Schlag-Interviews.pdf>.

12Le vaste projet de Traité constitutionnel correspond à cette ligne politique. Là encore, les partis allemands se sont accordés sur les objectifs et sur de nombreux points techniques du traité. Bien qu’ils appartiennent à des familles politiques différentes9, les représentants de l’Allemagne à la Convention ont tous affirmé que l’Europe ne pouvait continuer à fonctionner sans de profondes transformations et se sont efforcés de faire front commun. Comme le soulignent Peter Altmaier (CDU), Jürgen Meyer (SPD) et Joachim Wuermeling (CSU)10, le consensus des partis sur l’intégration européenne s’est traduit par une étroite collaboration sur les questions institutionnelles. On peut citer à titre d’exemple le renforcement du poids du Parlement européen, pour lequel des membres allemands de la Convention ont plaidé ensemble.

  • 11 Voir le dossier de presse du groupe social-démocrate au Bundestag, <www.spdfraktion.de/cnt/rs/rs_dok/0,,39115,00.html>.
  • 12 Voir le dossier de presse du 19 avril 2005, <www.cducsu.eu/content/view/1322/4>.

13Au-delà de ce consensus sur la nécessité de doter l’UE élargie de nouvelles structures pour éviter qu’elle ne devienne une vaste zone de libre-échange, la Convention a laissé apparaître certains désaccords entre les partis, notamment sur des questions de valeurs. Ainsi, la gauche et la droite se sont opposées sur la référence à la religion dans le préambule du traité : la CDU et la CSU approuvaient cette mention, mais le SPD et les Verts la rejetaient – comme leurs homologues français. L’orientation en matière de politique économique reste aussi une source de conflits. Tandis que la CDU/CSU et le FDP ont approuvé la fameuse directive Bolkestein sur la libre circulation des services dans l’UE, la députée sociale-démocrate Evelyne Gerhardt, rapporteur au Parlement européen, a défendu la position officielle du SPD11 et milité pour une réglementation moins libérale. Elle a alors été l’objet de nombreuses critiques de la part des députés européens de la CDU/CSU12.

Approfondissement versus élargissement de l’Union ?

  • 13 Voir W. Veit, « Wege aus der Krise ? Zur französischen Debatte um Kerneuropa », Frankreich-Info 9, (...)

14En outre, le consensus allemand ne résiste pas dès lors que l’on aborde la question de savoir si l’Europe doit évoluer autour d’un noyau dur ou à différentes vitesses. Les échecs successifs du Traité constitutionnel et du traité de Lisbonne ont suscité des débats passionnés sur le sujet. La polémique ne date pas d’hier : du « papier Schäuble-Lamers » en 1994 à l’actuelle controverse, en passant par le discours de Joschka Fischer à l’Université Humboldt en 2000, on a beaucoup discuté des transformations proposées13.

15La ligne de démarcation au sein des partis allemands se situe surtout dans le domaine des affaires étrangères, opposant dans leur pensée stratégique les tenants d’une politique européenne et les défenseurs d’une politique extérieure. Les premiers ont pour priorité l’approfondissement et le bon fonctionnement de l’UE, mais les seconds inscrivent leurs réflexions sur l’Europe dans un cadre plus vaste, qui porte notamment sur des questions de sécurité et de stabilité géopolitique.

16Aussi bien le gouvernement de Gerhard Schröder que celui d’Angela Merkel se sont efforcés de faire avancer l’Europe en impliquant l’ensemble des pays membres. Lors du sommet de Bruxelles en juin 2007, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l’Union, la chancelière a notamment a déployé de longs et patients efforts pour rallier ses partenaires. Si les partis politiques s’attachent eux aussi à suivre cette ligne officielle, des voix réclament une autre Europe, en particulier depuis les non français et néerlandais au Traité constitutionnel et le coup de frein donné au traité de Lisbonne par le référendum irlandais.

17Le conflit au sein du SPD est révélateur de ce débat sur l’approfondissement et l’élargissement de l’Union. Ceux qui sont favorables à une politique extérieure préconisent de poursuivre en priorité l’extension de l’UE, principalement vers les Balkans et l’Europe de l’Est. Pour eux, l’élargissement de l’UE à la Croatie et à la Turquie apparaît comme une source de stabilité pour la région dans laquelle sont ancrés ces deux pays, ainsi que, du moins pour la Turquie et à condition que cette dernière soit démocratique, comme un moyen de faire barrière à l’islamisme – la question est complexe et fait intervenir, en plus des considérations géopolitiques, des questions stratégiques et religieuses.

  • 14 Déclaration de M. Schultz, martin-schulz. info.
  • 15 DW-World, 13 juin 2008, <www.dw-world.de/dw/article/0,,3410501,00.html?maca=de-kalenderblatt_topthema_deutsch-346-rdf>.

18Ceux qui défendent une politique européenne réclament un approfondissement (donc davantage d’intégration) avant toute nouvelle extension de l’UE. Ils estiment que l’élargissement renvoie à la question de savoir si l’Union est capable de bien fonctionner. Pour le député européen Martin Schulz, l’UE ne doit pas accepter de nouveaux pays, pas même la Croatie, tant que le traité de Nice lui sert de cadre de référence. Il propose ainsi de développer une Europe à plusieurs vitesses : « Théoriquement, nous pourrions dire : que tous les États qui souhaitent vraiment cette Constitution passent en force et annulent tous les traités européens précédents14. » Le FDP défend lui aussi l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses. Après le non irlandais, son dirigeant Guido Westerwelle a ainsi déclaré : « Chaque pays a le droit de ne pas vouloir prendre part à l’avancée du processus européen. Mais le reste de l’Europe a aussi le droit de continuer à avancer sans ces pays-là15. »

  • 16 Voir le site de la Deutsche Welle (17 juin 2007), <www.dw-world.de/dw/article/0,,3416083,00.html?maca=de-politikportal-1709-rdf>.

19Ce plébiscite pour une Europe à plusieurs vitesses prend une forme particulière. À la différence de la France, l’Allemagne ne souhaite pas forcément asseoir sa position dans le monde. Les partis politiques sont en revanche très sensibles aux vertus d’un monde multilatéral ainsi qu’aux avantages économiques que procure l’UE. Le gouvernement fédéral, beaucoup plus prudent, a vite retiré ses premières déclarations en faveur d’une Europe à plusieurs vitesses. Lors de la rencontre des ministres des Affaires étrangères qui a suivi l’échec du traité de Lisbonne, le social-démocrate Franz-Walter Steinmeier s’est ainsi bien gardé de réitérer ses déclarations sur une exclusion temporaire de l’Irlande16.

20Il est improbable que ces divergences à l’intérieur des partis conduisent à la rupture du consensus sur la politique européenne. Des différences de points de vue existent, il est vrai, sur des questions stratégiques comme l’approfondissement et l’élargissement de l’UE. Elles s’expliquent non pas par des visions antagoniques de l’Union européenne, mais plutôt par des priorités politiques et des références idéologiques différentes. Cela étant, on peut s’attendre à ce que les partis allemands soutiennent tous à nouveau la poursuite de l’intégration, dès lors qu’un consensus se dégage au sein de l’Union. En 2007, la CDU et le SPD ont retravaillé leur programme-cadre en y inscrivant leur volonté de poursuivre l’intégration. Alors que certains sujets d’ordre économique ont fait l’objet de vives controverses (comme l’expression « socialisme démocratique » pour le SPD), les questions européennes ont été peu discutées. L’Europe n’occupant que rarement une place primordiale dans les débats publics en Allemagne, les partis ne sont pas obligés de délimiter clairement leurs positions vis-à-vis de leurs concurrents.

21Hormis l’introduction de l’euro, la politique européenne est peu présente dans l’esprit des citoyens. Lorsqu’elle l’est, elle renvoie à une perception plutôt négative, que reflètent par exemple les émissions évoquant l’absentéisme des députés européens. Par conséquent, l’Europe ne joue pas un rôle décisif dans les campagnes électorales, même pour les élections européennes, lors desquelles les électeurs ne se déterminent pas forcément en fonction de sujets européens (manque de débat à l’intérieur même des partis, faible intérêt des citoyens pour l’UE ou complexité de la machine européenne ?).

22En Allemagne, la Loi fondamentale ne prévoit pas de référendum sur les questions européennes qui sont donc loin de bénéficier d’une grande attention de la part de l’opinion publique. Ces dernières sont en revanche à l’abri de controverses démagogiques, comme les accusations répétées de bureaucratie excessive. La CSU évoque certes de temps à autre des sujets polémiques pour des raisons électorales, afin de se démarquer de la CDU : début 2009, elle a proposé d’organiser des référendums nationaux sur les grandes questions de politique européenne, notamment pour empêcher l’entrée de la Turquie dans l’Union. En revanche, le SPD cherche depuis peu à faire de l’Europe un sujet fédérateur, à même d’attirer des électeurs situés plus à gauche. On a ainsi l’impression que le projet d’une « Europe sociale », qui début 2009 figurait bien en vue sur la page d’accueil du site Internet du parti, vise à compenser le malaise de ses membres face à l’érosion du pouvoir régulateur de l’État. S’il approuve l’Europe, le SPD estime que son caractère libéral devrait être contrebalancé par des règlements sociaux.

En France : l’Europe tout au bout du chemin

De la CED au Traité constitutionnel

23La relation des partis politiques français à l’intégration européenne est à la fois multiple et complexe. Ceci s’explique tout d’abord par la spécificité du système politique français, né après la guerre et marqué jusqu’aux années 1980 par l’antagonisme entre les gaullistes et les communistes, tous deux très sceptiques à propos de l’Europe. Seul le centre est clairement pro-européen depuis le début, derrière le Mouvement républicain populaire (MRP), qui n’a fait cependant que perdre du terrain jusqu’à la fin de la IVe République en 1958. De plus, la politique européenne des partis politiques est teintée d’ambivalence depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

24À cette époque, la France souhaitait transformer la défaite de la guerre en victoire et retrouver sa suprématie grâce au principe de « souveraineté nationale ». En même temps, elle était très consciente que, dans un monde totalement transformé, elle ne pouvait y parvenir seule, mais avait besoin d’un un cadre plus large. Après la perte des colonies, l’Europe faisait figure de cadre potentiel. C’est sur cette contradiction que se fonde depuis 60 ans toute la politique européenne française, qui n’est elle-même pas dénuée d’antagonismes. Ainsi, ce sont les Français qui ont donné une impulsion décisive à la construction européenne après la guerre, notamment grâce aux pères fondateurs de l’Europe, Jean Monnet et son ministre des Affaires étrangères Robert Schuman (MRP), qui a porté ce débat dans l’arène politique. En même temps, la politique européenne de la France a été marquée par la ténacité du général de Gaulle, qui était ardemment attaché à la souveraineté nationale et s’est servi de l’Europe pour défendre les intérêts nationaux. Enfin, la perspective de pouvoir contrôler l’Allemagne, grâce à des institutions européennes fortes, a longtemps soudé les grands partis politiques.

  • 17 A. Grosser, Affaires Extérieures, La politique de la France 1944/1984, Paris, Flammarion, 1984 ; M. (...)

25La politique européenne de la France après la guerre suit ce curieux mouvement : deux pas en avant, un pas en arrière17. Ainsi, l’Assemblée nationale a voté à la majorité pour la CECA de Jean Monnet en 1951, mais a rejeté la CED de l’ancien Premier ministre radical-socialiste René Pleven le 30 août 1954. Durant ces années, la ligne anti-européenne classique était constamment présente. Les communistes et les gaullistes, aux antipodes de l’échiquier politique, ont contribué à l’échec de la CED, notamment grâce à une alliance tactique avec les socialistes et les radicaux-socialistes : plus de la moitié d’entre eux ont voté contre le projet de René Pleven, malgré les consignes de vote favorable données par les deux directions de partis. En revanche, les traités de Rome en 1957 ont réussi à trouver une large majorité lors du vote à l’Assemblée, grâce à l’action conjointe du secrétaire d’État aux Affaires étrangères radical-socialiste Maurice Faure et du ministre des Affaires étrangères socialiste Christian Pineau contre le blocage des gaullistes et des communistes.

26L’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle en 1958 a marqué un tournant de la politique européenne française, qui est devenue plus lisible : souhaitant assurer la superpuissance de la France, le président ne défendait les projets européens que dans la mesure où ils ne créaient pas de structures supranationales. La mise en place de la Ve République a en outre donné au président tous les instruments nécessaires pour imposer sa politique sans se référer aux partis politiques. Ce système présidentiel a également été déterminant pour la politique européenne des décennies suivantes : dans ce système, la couleur politique ou l’origine du chef d’État est beaucoup moins importante que sa personnalité. Le gaulliste Georges Pompidou, puis le libéral Valéry Giscard d’Estaing et le socialiste François Mitterrand ont ainsi pu mener une politique européenne pragmatique malgré les nombreuses craintes suscitées par le processus européen dans la population. Georges Pompidou a ainsi accepté l’entrée du Royaume-Uni, tandis que Valéry Giscard d’Estaing a participé à la mise en place du Système monétaire européen (SME) et que François Mitterrand a accompagné le traité de Maastricht. Dès le mois de mars 1983, moins de deux ans après son élection, ce dernier a posé les bases de la position européenne des socialistes pour les années à venir : il a tourné le dos au socialisme, pourtant prôné dans sa campagne électorale, et accepté la libéralisation et la relation à l’Europe. Cette libéralisation a toujours été fortement remise en question par l’aile gauche du parti, comme l’a montré le référendum sur la Constitution européenne de 2005.

Les partis politiques français et le Traité constitutionnel

27Le 29 mai 2005, une nette majorité de Français (55 %) ont voté non au référendum sur le Traité constitutionnel. Ce résultat a été un coup de massue pour les grands partis, de l’UMP alors au pouvoir jusqu’au PS dans l’opposition, qui s’étaient tous prononcés en sa faveur. Pour le parti du centre, l’UDF, comme pour quelques petits partis (Verts, radicaux-socialistes), le vote en faveur du projet européen est une tradition. Seuls les extrêmes (le Front national [FN] à droite ; le Parti communiste français [PCF] et les partis trotskystes à gauche) ont fait campagne pour le non. Ce résultat montre de manière exemplaire toute l’ambivalence des partis français – et du pays tout entier – envers l’intégration européenne. Alors que le oui était clairement donné gagnant au départ, au vu de la situation politique et de la forte majorité des partis pro-européens, trois facteurs ont finalement fait pencher la balance de manière décisive en faveur du non.

28Le non a tout d’abord sanctionné la politique de Jacques Chirac et de son Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP). Tous deux se trouvaient alors à un niveau très bas dans les sondages d’opinion, d’autant qu’ils avaient largement perdu les élections européennes et régionales de 2004. La droite parlementaire, pourtant très favorable à l’Europe, porte donc la responsabilité indirecte du non au référendum.

  • 18 Voir P. Moscovici, L’Europe est morte, vive l’Europe !, Paris, Perrin, 2006.

29Ensuite, à ce moment-là, l’Europe souffrait à tort ou à raison d’une très mauvaise image. Une partie des Français, attachés à leur modèle social, craignaient en effet qu’elle ne soit dominée par le modèle anglo-saxon d’une zone de libre-échange libérale et antisociale et ne mette définitivement fin au modèle économique et social européen – et à l’idéal d’une zone d’influence française. Les craintes de la population sur l’avenir économique et social de l’Europe ont ainsi constitué le ciment du non au référendum. L’analyse du scrutin étaye ce constat : les catégories socioprofessionnelles supérieures ont en général voté en faveur du traité contrairement aux personnes moins favorisées. Ces peurs, que les partisans du non ont attisées lors d’une campagne démagogique, ne sont pas récentes. On les retrouve depuis des années dans les déclarations de responsables politiques pro-européens : du PS ou de l’UMP, ils ont souvent dénoncé la « bureaucratie de Bruxelles », sa politique « néolibérale » et les mesures de la Banque centrale européenne (BCE)18.

30Enfin, les deux grands partis et surtout le PS – ou en tout cas une partie du PS – portent la responsabilité de l’échec du Traité constitutionnel. Au début de la campagne référendaire, le Parti socialiste s’est en effet divisé en deux courants, et ce, malgré le vote interne de décembre 2004, lors duquel 60 % des adhérents ont décidé de suivre la ligne des dirigeants en faveur du oui. L’aile gauche du parti autour de Laurent Fabius a décidé de ne pas suivre cette ligne, et le premier secrétaire François Hollande les a laissé faire – une grave erreur, qui a en grande partie contribué au non. De fait, le PS a mené deux campagnes : la campagne officielle de la direction du parti en faveur du oui, et la campagne dissidente en faveur du non. Tout en portant un regard critique sur le traité européen, la direction du PS le voyait comme un instrument pour construire une « Europe sociale », susceptible de protéger les citoyens dans un monde en crise. Pour les tenants du non, en revanche, le projet constitutionnel portait la marque néolibérale de la Commission européenne et de son président José Manuel Barroso. Pour ces derniers, la directive Bolkestein, qui prévoyait une libéralisation des services et a exacerbé les craintes d’une concurrence de la main-d’œuvre bon marché peu avant le référendum, est donc arrivée à point nommé.

  • 19 J. Schild, « Europäisierung nationaler politischer Identitäten in Deutschland und Frankreich. Polit (...)

31La droite conservatrice était en revanche plus unie : l’UDF, dans la continuité de la tradition pro-européenne de ses prédécesseurs chrétiens-démocrates, trouvait que le traité n’allait pas assez loin, mais a tout de même voté en sa faveur. L’UMP est toujours marquée par l’idée des néogaullistes d’une Europe confédérale19, mais, depuis le traité de Maastricht, elle s’est tournée vers l’UE, sous l’influence de membres pro-européens tels les anciens Premiers ministres Édouard Balladur et Alain Juppé et l’ancien ministre des Affaires étrangères et commissaire européen Michel Barnier.

Nicolas Sarkozy et la présidence française du Conseil en 2008

32Nicolas Sarkozy est le premier homme politique de haut niveau à avoir proposé dès 2006 un « mini-traité » – c’est-à-dire une version allégée du projet présenté au référendum – et à inclure ce projet dans sa campagne pour l’élection présidentielle. Pendant cette dernière, les thèmes de politique étrangère et européenne ont été relégués au second plan, derrière les sujets de société et de politique intérieure. Durant sa première année de mandat, Nicolas Sarkozy s’est surtout occupé de sujets franco-français, tout en donnant un nouvel élan à la politique étrangère, à travers un rapprochement avec les États-Unis et le retour de la France dans le commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Son activisme, en matière de politique européenne comme dans d’autres domaines, n’est pas sans avoir suscité des polémiques. Le président a surtout cherché à faire adopter son projet de mini-traité (dans un premier temps très contesté, en particulier du côté allemand) par le Conseil européen réuni à Lisbonne en octobre 2007. Le parti de la majorité, l’UMP, a voté par la suite en bloc le « traité de réforme de l’UE » (ou « traité de Lisbonne ») au Parlement européen en février 2008. Quant aux socialistes, ils étaient très divisés sur la question : si le parti a majoritairement voté en faveur du traité, Laurent Fabius s’est abstenu et d’autres responsables politiques de l’aile gauche, comme Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon, ont voté contre.

  • 20 UMP, Contrat de législature 2007-2012, <viphttp.yacast.net/ump/projet-ump2007.pdf>.

33Le deuxième grand projet européen de Nicolas Sarkozy est l’Union pour la Méditerranée, inspirée par son conseiller Henri Guaino. Ce projet s’est heurté à la résistance de nombreux pays européens, dont l’Allemagne, notamment parce qu’il se limitait aux seuls pays de la Méditerranée et aurait ainsi créé une structure concurrente au processus de Barcelone déjà existant. Avec le compromis trouvé en février 2008, ce dernier a été remplacé par l’Union pour la Méditerranée : il rassemble 27 pays – pas seulement les pays riverains de la Méditerranée – et se concentre sur des projets très précis (environnement, développement de l’énergie solaire, etc.). L’UMP avait déjà inclus ces propositions dans son programme électoral de 2007, reprenant les propositions de Nicolas Sarkozy lorsqu’il dirigeait le parti : « Au sud de ses frontières, l’Europe doit promouvoir la création et le développement d’une grande zone de prospérité et de sécurité incluant tous les pays du pourtour méditerranéen (zone Euromed). Ce sera pour nous une garantie de paix et pour l’Afrique un point de stabilité et de développement20. »

  • 21 <www.ambafrance-cn.org/Les-grandes-lignes-du-Livre-blanc-sur-la-Defense-et-la-Securite.html>.

34Le troisième aspect marquant de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) a été la volonté de Nicolas Sarkozy de mettre en place une politique européenne de la défense, décrite de la façon suivante dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité du 17 juin 2008 : « L’ambition européenne constitue une priorité. Faire de l’Union européenne un acteur majeur de la gestion des crises et de la sécurité internationale est une composante centrale de notre politique de sécurité. La France souhaite que les Européens se dotent de capacités militaires et civiles correspondantes21. » Le Livre blanc préconise également la complémentarité plutôt que la concurrence entre l’OTAN et l’UE.

  • 22 Sur la PFUE, voir A. Maurer et D. Schwarzer, « Der Schuss vor den Bug, Frankreich muss die Prioritä (...)

35On retrouve ces propositions dans la liste des priorités de la PFUE pour le second semestre 2008, présidence qui, après le non irlandais au traité de Lisbonne du 12 juin, s’est transformée en une véritable gestion de crise. Ce non n’a fait que renforcer la volonté du gouvernement français de créer une « Europe protection » remettant au premier plan la protection des citoyens et combattant l’euroscepticisme général utilisé de façon démagogique par partis hostiles à l’UE. On trouve d’autres thèmes dans cette liste de priorités, parmi lesquels l’énergie, le climat et le projet d’une politique européenne commune en matière d’immigration : la France propose ainsi un « pacte pour l’immigration » censé unifier les politiques des pays membres en la matière22.

  • 23 UMP, ump-legislatives2007.fr

36Comment les partis politiques pèsent-ils dans ces débats ? Sont-ils une instance de proposition ou bien se contentent-ils d’adhérer à la ligne fixée par leur direction ? En raison de la présidentialisation du système politique, la politique extérieure et l’Europe relèvent plus du pouvoir exécutif que des partis politiques en France. Les partis de l’opposition formulent certes des propositions en fonction de leurs valeurs, mais, une fois au pouvoir, ils ont tendance à reproduire ce schéma classique. Ce déséquilibre est particulièrement marquant dans le débat sur le traité de Lisbonne. Dès 2006, Nicolas Sarkozy a fait cavalier seul en annonçant son idée d’un mini-traité ; il l’a ensuite proposée à ses partenaires européens après son élection en 2007. L’UMP n’a pas eu d’autre choix que de suivre et de ratifier le traité, sans véritable débat en interne – il faut dire que, dès la publication de son programme électoral, le parti y avait inscrit l’idée de son ancien dirigeant et candidat à l’élection présidentielle : « Adopter un accord institutionnel reprenant les avancées institutionnelles du projet de Constitution qui n’ont été contestées par personne pendant la campagne référendaire et qui, seules, permettront à l’Europe élargie de fonctionner de nouveau : la présidence stable de l’Union, le ministre des Affaires étrangères, l’extension de la majorité qualifiée […], les coopérations renforcées […]23. »

  • 24 Voir <www.u-m-p.org/site/index.php/ump/layout/set/print/europe>.

37Ce processus de décision est-il toujours unilatéral ? L’histoire de la Ve République montre que toutes les grandes décisions et les changements d’orientation politique viennent du président. Celui-ci n’est bien sûr pas seul, il est entouré de conseillers qui représentent certaines tendances politiques. Ainsi, Henri Guaino, le conseiller de Nicolas Sarkozy, est connu pour sa tradition gaulliste et représente une des tendances de l’UMP. Le président a en outre placé ses plus proches amis politiques aux commandes de l’UMP : il en résulte une position très inconfortable pour eux, entre loyauté envers le président et tendance naturelle à l’émancipation politique. On peut donc parler d’une certaine interaction entre le président de la République et son parti, notamment sur les questions de politique extérieure et européenne. Ce fut le cas lors de la convention de l’UMP sur l’Europe le 30 janvier 2008. En plus de quelques invités étrangers, comme la chancelière Angela Merkel, on trouvait rassemblés, aux côtés du président de la République et du Premier ministre, le secrétaire général de l’UMP ainsi que des députés influents de l’Assemblée nationale et du Parlement européen. Des personnalités issues de milieux très différents ont débattu de quelques thèmes majeurs, que l’on a par la suite retrouvés dans la liste des priorités de la présidence française de l’Union européenne, tels que le changement climatique et l’énergie, la politique européenne de défense, une politique d’immigration commune, l’« Europe protection », ainsi que la politique européenne de voisinage et l’Union pour la Méditerranée24.

  • 25 Ibid.
  • 26 Voir la contribution de Henrik Uterwedde dans cet ouvrage.

38Dès le début de la PFUE, l’UMP n’a pas hésité à décliner sur son site Internet ses propositions en matière d’Europe en tant que « grand chantier de la présidence française ». Les propositions sont présentées dans l’ordre préconisé par le gouvernement, et certainement selon l’influence de ses membres25. En tant que « parti présidentiel par excellence », l’UMP n’a proposé pour l’élection présidentielle de 2007 – en dehors d’une très courte « charte des valeurs » – qu’un manifeste « très inspiré de l’agenda de Nicolas Sarkozy élu président de la République26 ».

  • 27 Fr. Bazin, « Un PS à l’eau de rose », Le Nouvel Observateur, 1er-7 mai 2008.
  • 28 Le Monde, 22 avril 2008.

39Le deuxième grand parti, le PS, actuellement en veille, joue dans ce domaine son rôle d’opposant, malgré ses divergences internes sur la politique européenne. Ainsi, lors du vote d’avril 2008 sur sa cinquième déclaration de principes, il a dédié un des 21 articles à l’Europe. Il mérite d’être cité dans son intégralité car, comme le dit le journaliste François Bazin, « il confirme de manière explicite l’adhésion du PS à l’Union européenne » et « place le PS dans la lignée des partis sociaux-démocrates européens27 » : « Le Parti socialiste est un parti européen qui agit dans l’Union européenne, qu’il a non seulement voulue, mais en partie conçue et fondée. Il revendique le choix historique de l’Union européenne et de la construction d’une Europe politique. Pour les socialistes, celle-ci doit avoir pour mission, par ses politiques communes, d’assurer la paix sur le continent et d’y contribuer dans le monde, de favoriser une croissance forte et durable et le progrès social, de promouvoir la créativité et la diversité culturelle, d’aider à relever les défis planétaires par l’exemple d’association qu’elle offre. Membre du Parti socialiste européen (PSE), le Parti socialiste entend tout mettre en œuvre pour le renforcer afin que soit porté un message socialiste en Europe28. »

  • 29 Voir Congresdereims.parti-socialiste.fr.
  • 30 Parti Socialiste, Texte d’orientation politique 2008-2011, disponible sur Parti-socialiste.fr.

40Les socialistes se sont pourtant toujours montrés divisés sur les questions concrètes liées à la politique européenne. Cette division, fortement liée à la grande rivalité qui règne entre les « éléphants » du parti, tient aussi à la méfiance de la gauche du PS envers une Europe mondialisée, qui serait la porte ouverte à une Europe « néolibérale » – méfiance renforcée par l’actuelle crise financière. Cette position continue à être bien représentée au sein du parti, comme le montre le succès de la motion de Benoît Hamon – le nouveau dirigeant, eurosceptique, de l’aile gauche du PS – au congrès de Reims de novembre 2008 et sa promotion comme porte-parole par le nouveau premier secrétaire Martine Aubry29. Lorsqu’il est question d’Europe protection, le PS occupe une position plus à gauche que le SPD. C’est particulièrement vrai pour les critiques du PS vis-à-vis de la Banque centrale européenne et sa proposition d’un « gouvernement économique » européen pour contrebalancer le poids de la BCE, que le SPD rejette de manière catégorique. Les deux partis se sont pourtant rapprochés depuis le début de la crise économique et ont infléchi à gauche le courant social-démocrate, comme le prouve le Manifeste de la social-démocratie européenne voté à Madrid le 1er décembre 2008 et repris par le PS dans son texte d’orientation politique 2008-201130.

Conclusion

41La position des partis politiques sur les questions européennes est fortement liée à leur histoire. Ces constantes historiques influencent leurs programmes et plus encore la politique qu’ils mènent lorsqu’ils sont au pouvoir. La France est depuis toujours partagée entre son exigence d’hégémonie et le constat que seule l’Europe peut lui permettre d’assouvir ses ambitions. De ce point de vue, elle a opéré un grand retournement : alors que les gaullistes, traditionnellement eurosceptiques, semblent avoir accepté l’intégration européenne comme référence, le PS a vu grandir sur son aile gauche un courant qui mêle les anciennes exigences de souveraineté et la critique « moderne » de la mondialisation. De manière paradoxale, ce courant se retrouve aux côtés de la droite pro-européenne dès lors qu’il est question d’« Europe puissance », de politique de défense commune et de noyau dur européen, dans la mesure où tous deux souhaitent que l’Europe garde sa position dans un monde multipolaire et face aux puissances émergentes comme la Chine et l’Inde.

42En Allemagne, le conflit né après la guerre entre conservateurs et libéraux d’un côté et sociaux-démocrates de l’autre a assez vite pris fin. Quand les premiers ont soutenu l’intégration à l’Ouest, les seconds ont surtout gardé l’espoir d’une unification du pays malgré la ferme position de l’Union soviétique sur le sujet. Depuis lors, le consensus entre les grands partis a permis à l’intégration européenne de progresser ; aujourd’hui, il n’y a bien que La Gauche pour remettre – en partie – ce processus en question. Bien entendu, tous n’ont pas le même avis sur la définition et sur l’intensité de l’intégration européenne : certains responsables de la CDU comme Wolfgang Schäuble et Karl Lamers ainsi que l’ancien ministre Vert des Affaires étrangères, Joschka Fischer, défendent l’idée d’un noyau dur européen ou du moins d’une « Europe à plusieurs vitesses ». La majorité des partis représentés au Bundestag souhaitent en revanche l’ouverture de l’Europe la plus large possible afin de mettre certains pays sur la voie de la démocratie et des droits de l’homme. Après les échecs successifs du Traité constitutionnel et du traité de Lisbonne, de plus en plus de voix réclament un « approfondissement » de l’Europe avant tout « élargissement », mais elles ne sont pas (encore) devenues majoritaires.

43Il en est de même pour la grande majorité des acteurs politiques français. Ainsi, le programme électoral de l’UMP de 2007 indique clairement que l’élargissement ne doit pas se faire sans une réforme des institutions. Le PS ne va pas si loin dans son « texte d’orientation politique », mais plaide pour une « coopération renforcée » dans certains domaines afin d’éviter une paralysie de l’Europe. En revanche, les deux partis défendent dans leur programme l’idée d’un « gouvernement économique » pour la zone euro, idée qui constitue un des désaccords majeurs, non pas entre la droite et la gauche de part et d’autre du Rhin, mais plutôt entre les partis français et allemands.

Notes

1 Sur le système politique français, voir U. Kempf, Das politische System Frankreichs, Wiesbaden, VS-Verlag für Sozialwissenschaften, 2007.

2 Voir W. Veit, « Politique extérieure de la coalition rouge-verte : entre Realpolitik et responsabilité historique », Géopolitique, n° 91, septembre-novembre 2005, p. 17-30.

3 Programme de Hambourg, <www.kas.de/upload/themen/programmatik_der_cdu/programme/1953_Hamburger-Programm.pdf>.

4 Sur la politique de K. Schumacher, voir P. Brandt, « Demokratischer Sozialismus, Deutsche Einheit, Europaische Friedensordnung », <library.fes.de/fulltext/historiker/00574004.htm>.

5 Discours de Kurt Schumacher lors du Congrès du SPD à Hambourg, Ena.lu.

6 Voir Ch. Hacke, Die Aussenpolitik der Bundesrepublik Deutschland, Von Konrad Adenauer bis Gerhard Schröder, Berlin, Ullstein, 2004, p. 105 sq.

7 Le gouvernement allemand a tout d’abord fait obstacle en 1999 à la directive, qui précisait que tous les constructeurs automobiles devaient prendre en charge la récupération des vieilles voitures à partir de 2003. Ceux-ci ont protesté en avançant le coût important de cette mesure et les pertes d’emplois qu’elle pourrait entraîner dans l’industrie automobile. Le blocage de l’Allemagne a fait l’objet d’une très grande couverture médiatique et le gouvernement a réussi par la suite à imposer d’importantes modifications au texte.

8 Voir W. Veit, op. cit. [2].

9 Il s’agit d’Elmar Brok (CDU), Klaus Hänsch (SPD) et Sylvia-Yvonne Kaufmann (PDS) pour le Parlement européen ; de Jürgen Meyer (SPD) pour le Bundestag, d’Erwin Teufel (CDU) pour le Bundesrat, de Peter Glotz (SPD) puis de Joschka Fischer (Alliance 90/Les Verts) pour le gouvernement fédéral.

10 Voir l’entretien, <www.soz.uni-frankfurt.de/hellmann/Gabi_Schlag-Interviews.pdf>.

11 Voir le dossier de presse du groupe social-démocrate au Bundestag, <www.spdfraktion.de/cnt/rs/rs_dok/0,,39115,00.html>.

12 Voir le dossier de presse du 19 avril 2005, <www.cducsu.eu/content/view/1322/4>.

13 Voir W. Veit, « Wege aus der Krise ? Zur französischen Debatte um Kerneuropa », Frankreich-Info 9, FES-Paris, 14 décembre 2005.

14 Déclaration de M. Schultz, martin-schulz. info.

15 DW-World, 13 juin 2008, <www.dw-world.de/dw/article/0,,3410501,00.html?maca=de-kalenderblatt_topthema_deutsch-346-rdf>.

16 Voir le site de la Deutsche Welle (17 juin 2007), <www.dw-world.de/dw/article/0,,3416083,00.html?maca=de-politikportal-1709-rdf>.

17 A. Grosser, Affaires Extérieures, La politique de la France 1944/1984, Paris, Flammarion, 1984 ; M.-C. Kessler, La politique étrangère de la France, Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p. 189 sq.

18 Voir P. Moscovici, L’Europe est morte, vive l’Europe !, Paris, Perrin, 2006.

19 J. Schild, « Europäisierung nationaler politischer Identitäten in Deutschland und Frankreich. Politische Eliten, Parteien, Bürger », Aus Politik und Zeitgeschichte, vol. 3-4/2003, p. 35.

20 UMP, Contrat de législature 2007-2012, <viphttp.yacast.net/ump/projet-ump2007.pdf>.

21 <www.ambafrance-cn.org/Les-grandes-lignes-du-Livre-blanc-sur-la-Defense-et-la-Securite.html>.

22 Sur la PFUE, voir A. Maurer et D. Schwarzer, « Der Schuss vor den Bug, Frankreich muss die Prioritäten seiner EU-Ratspräsidentschaft umgewichten », SWP-Aktuell 62, juillet 2008, ainsi que R. Kempin et D. Schwarzer, « Enfin un rendez-vous européen convaincant, s’il vous plaît », La Revue internationale et stratégique, n° 69, 2008.

23 UMP, ump-legislatives2007.fr

24 Voir <www.u-m-p.org/site/index.php/ump/layout/set/print/europe>.

25 Ibid.

26 Voir la contribution de Henrik Uterwedde dans cet ouvrage.

27 Fr. Bazin, « Un PS à l’eau de rose », Le Nouvel Observateur, 1er-7 mai 2008.

28 Le Monde, 22 avril 2008.

29 Voir Congresdereims.parti-socialiste.fr.

30 Parti Socialiste, Texte d’orientation politique 2008-2011, disponible sur Parti-socialiste.fr.

Auteurs

Chargé de mission pour la politique sociale auprès du Sozialverband Deutschland.

Dirige le bureau de la Fondation Friedrich Ebert à Genève.

Aline Brachet (Traducteur)

© Presses universitaires du Septentrion, 2009

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