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La désobéissance civile

 | 
David Hiez
, 
Bruno Villalba

Chapitre 8. Contributions de la désobéissance civique à l’établissement d’une démocratie technique

Le cas des OGM et du Collectif des Faucheurs volontaires

Bruno Villalba

Texte intégral

« La démocratie est une indétermination de ses repères » Claude Lefort

1Février 1998, à Nérac, dans le Lot-et-Garonne : des femmes et des hommes se regroupent et procèdent à la destruction d’un stock de semences transgéniques placé dans un laboratoire du groupe agroalimentaire mondial Novartis. L’action est coordonnée par des militants issus des milieux du syndicalisme paysan – la Confédération paysanne – et de l’écologie – quelques Verts et d’autres militants écologistes –, et vise à dénoncer l’utilisation de ces grains lors d’expérimentations en plein champ. Les autorités interviennent prestement et certains de ces participants sont condamnés, en février 1998, à des peines de prison – dont huit mois avec sursis pour José Bové – pour « dégradation ou détérioration grave du bien d’autrui avec entrée par effraction ».

2Ces sanctions révoltent Jean-Baptiste Libouban, agriculteur retraité et militant avisé. Il estime qu’il est insupportable « qu’une fois de plus », les paysans soient « les seuls à porter la responsabilité [de cette] action conçue et réalisée pour le bien commun ». À l’occasion du rassemblement altermondialiste du Larzac, en 2003, il « lance un appel à la création d’une brigade de faucheurs volontaires » (Noisette, 2006) afin de rassembler des gens de tous horizons qui « affirment, en conscience, sans parti ni syndicat leur opposition à l’inacceptable » (Bové, Luneau, 2004 : 14) et se déterminent contre les essais transgéniques. Un petit groupe rédige « L’Appel des faucheurs volontaires », qui reçoit rapidement le soutien de plus de 400 signatures d’individus prêts à s’associer et à participer aux actions collectives. Des structures syndicales (comme la Confédération paysanne) ou politiques (Les Verts, puis la Ligue communiste révolutionnaire et le Parti communiste) s’y associent. Progressivement, le mouvement adopte une structuration, certes assez informelle, destinée à encadrer la pratique du fauchage. Pour ce faire, il élabore une « Charte des faucheurs volontaires », qui met en scène l’acte désobéissant et, sur le plan idéologique, vise à une défense et illustration de cette pratique.

3Les Faucheurs ravivent l’histoire des pratiques désobéissantes car « de tels actes de destruction d’une nouvelle technologie sont, à notre connaissance, sans précédent depuis… les bris de machines du début du XIXe siècle. » (Chevassus-au-Louis, 2006 : 245). Ils confèrent à ce répertoire une dynamique toute singulière. Selon l’approche désormais classique de Charles Tilly, un répertoire se construit dans et par rapport à un contexte, en l’occurrence celui de la démocratie représentative pluraliste. Les groupes organisés tentent alors de se faire reconnaître comme des intermédiaires légitimes. Cependant, dans cette marche à la légitimation, leurs pratiques se concilient avec les cadres légaux de l’État de droit, en mobilisant des pratiques coutumières ou qui le sont devenues (manifestation, droit de grève, etc.). Les Faucheurs semblent bien loin d’une telle assimilation : leur pratique centrale – l’arrachage à main nue des plants transgéniques – est une action parfaitement illégale et violente (puisqu’elle s’attaque à la propriété privée). Une appréciation sommaire de cet acte pourrait conduire à son éviction pure et simple du champ de l’analyse des pratiques démocratiques. Or, pour saisir l’importance de ce répertoire, il faut partir d’un point cardinal de cette dissidence : « Les canaux de la démocratie étant bouchés, il ne reste plus que ceux de la désobéissance civique. […] C’est un acte ultime : on désobéit après avoir épuisé les recours du dialogue et des actions légales. » (Bové, 2007, 153 et 154) ; « Dans l’état de nécessité actuelle où nous nous trouvons, nous n’avons plus rien à notre disposition pour que la démocratie reste une réalité. C’est l’impuissance politique et l’usage inversé de la loi qui nous font entrer en résistance pour refuser la fatalité. » (Charte des Faucheurs volontaires, 2004). Pour les Faucheurs, la dissidence se justifie au regard de la carence de la démocratie elle-même ; ce sont les « failles » de ce régime qui expliquent la désobéissance, notamment lorsque des « décisions aux effets graves et irréversibles » sont en jeu (Mellon, 1998). La désobéissance non violente constitue alors un « mode de comportement et d’action dans les conflits de l’espace public » (Mellon, Sémelin, 1994 : 117).

4L’action est donc liée à une analyse des temporalités du débat démocratique et de ses pratiques de décision, tout autant qu’à une réflexion sur les procédures délibératives en jeu. Pour ces militants, face aux risques environnementaux et sanitaires posées par l’innovation technique des organismes génétiquement modifiés (OGM), face à l’incomplétude des procédures de décision publique dans un contexte d’incertitude, la question n’est donc pas de préconiser les ressorts de la désobéissance comme principe d’action en soi, mais bien comme une réponse à une – supposée – carence de l’organisation légale-rationnelle de notre démocratie représentative. L’acte désobéissant ne peut, dans ce cas, être considéré comme un acte nihiliste, mais au contraire comme une contribution à un aménagement du mécanisme représentatif. Cet acte perpétue l’usage de la violence (même si on lui associe une image euphémisée, autour du vocable de non-violence) comme ultime recours face à l’ordre injuste et sûr de sa puissance.

5Au-delà des questions juridiques sur la légalité ou la légitimité de l’acte désobéissant, nous voudrions analyser la manière dont les Faucheurs le mobilisent comme un prolongement du débat public, mais aussi comme une contribution importante aux procédures délibératives. Cette mobilisation particulière prend place dans un contexte singulier, où les pratiques de la gouvernance sont profondément interrogées face aux enjeux des risques techniques (Lafferty, Meadowcroft, 1996). En cela, l’acte désobéissant peut-être perçu comme une contribution aux controverses-socio-techniques (Callon, 1981 ; Callon, et al., 2001), car désobéir est alors un processus d’évaluation informelle de la technologie, qui doit parvenir à reformuler les termes du débat et rythmer différemment les procédures de la décision collective contraignante. Selon les Faucheurs, le dossier des OGM ne doit pas non plus se résumer à une simple question scientifique ; ainsi, au-delà même de la question de la maîtrise d’une innovation technologique, il s’agit aussi de s’interroger sur la finalité du système socio-économique dans lequel cette innovation s’insère, et par conséquent sur le projet de société qu’elle porte, tant sur le plan local qu’à l’échelle internationale. La désobéissance civique préconisée par ces activistes se présente comme un approfondissement de l’élaboration de formes de légitimation de l’action et de cadres cognitifs qui déterminent la définition du problème et de ses solutions.

6La présente étude entend mettre en lumière les ressorts cognitifs aboutissant à produire un répertoire qui se comprend comme une procédure de dialogue, certes marginale et risquée, avec les registres légitimes de la démocratie. Le premier ressort résulte d’une appropriation singulière des principaux enjeux des débats scientifiques liés aux cultures transgéniques. La création du Collectif des Faucheurs s’enracine dans ces controverses et tente de leur apporter une nouvelle arène d’expression. Le deuxième repose sur une évaluation négative des procédures délibératives mobilisées dans le champ politico-institutionnel pour apporter une réponse proportionnée aux risques potentiels des OGM. Le troisième constitue le registre de légitimation que tentent de créer les Faucheurs en ayant recours à cette pratique.

1. Une appropriation singulière des controverses scientifiques

7Les Faucheurs volontaires n’ont pas créé les débats publics autour des OGM. Ils prennent place dans un espace occupé à la fois par les acteurs institutionnels (organes juridiques et politiques), associatifs (autour de quelques ong – notamment Greenpeace et le CRII-Gen), des principales firmes agrochimiques concernées et des milieux scientifiques. Ils vont tout à la fois bénéficier des conclusions contradictoires soulevées par les communautés scientifiques, par les décisions de justice, ainsi que de l’incertain positionnement de la classe politique dirigeante française. En prenant appui sur les controverses scientifiques, les Faucheurs entendent s’inscrire dans une approche moderniste du débat sur les enjeux socio-techniques. Et, dès lors, s’ils s’appuient sur cette expertise scientifique, ils proposent une reformulation du problème qui intègre les controverses scientifiques dans une réflexion sociale globale.

1.1. Faire entrer les OGM en politique : l’éclosion des Faucheurs volontaires

8L’acte précède la constitution du groupe. Le recours à la pratique illégale de la désobéissance va donner naissance à un groupe informel, qui va progressivement se doter de structures fonctionnelles, notamment pour répondre à l’impératif de protection maximale de ses membres face à la sanction judiciaire. Créé en 2003, le Collectif va rapidement se développer, pour atteindre 8 000 Faucheurs en 2007. L’assemblée générale des faucheurs volontaires du 7 novembre 2004 donne naissance à des collectifs locaux de faucheurs volontaires d’OGM, qui s’organisent par région et par département. La structuration du Collectif reste cependant souple. Elle s’efforce surtout de préparer l’acte désobéissant afin de préserver ces militants des risques judiciaires et financiers que cela comporte. Le but est donc de limiter ces menaces, en amenant les Faucheurs à respecter une procédure permettant aux avocats de défendre au mieux leurs clients. Ainsi, les actions personnelles de fauchage sont déconseillées, et les actions publiques sont encadrées par un protocole qu’il convient de respecter si l’action veut être labellisée par le Collectif. Entre 2004 et 2007, les interventions se développent au niveau national. En juin 2005, les faucheurs annonçaient avoir détruit 70 % des essais de recherche en France qui existaient en 2004. Le 31 juillet 2006, le ministère de l’Agriculture estimait que 40 % des champs expérimentaux avaient été détruits.

9Le cadre de la mobilisation fait appel à des processus classiques. Tout d’abord, elle s’appuie sur les compétences de ses membres. Pour certains militants, animateurs de structures politiques ou syndicales, l’acte désobéissant constitue une pratique régulière. La confrontation avec le système politique et le système juridique n’est pas une simple conséquence technique de la désobéissance. Elle témoigne de l’intimité individuelle de la révolte, devant l’ordre déclaré injuste. Cette action doit être analysée comme une pratique existentielle (Passy, 2005 : 114), au sens où elle est une expression du choix de leurs propres finalités sur le fondement de valeurs, qui refusent l’ordre de l’obligation. Certains des principaux animateurs de ces collectifs ont été profondément influencés par quelques théoriciens de la désobéissance. Ces sources montrent qu’il existe une permanence du combat désobéissant, dont la légitimité historique n’est plus à démontrer. Ensuite, les Faucheurs établissent des relations structurelles avec des organismes politiques ou syndicaux, ainsi qu’avec certaines ong. Ils s’insèrent alors au sein de réseaux militants disposant de ressources politiques plus conformes. Enfin, ils établissent des passerelles avec les lieux institutionnels de la représentation politique (cf. infra).

10Cependant, une telle pratique ne fait pas l’unanimité au sein des mouvements anti-OGM, dont les Faucheurs ne constituent que l’une des branches. Ainsi, Nicolas Hulot, dans son livre programme « Pour un pacte écologique » (2006), n’évoque ni cette méthode ni les références théoriques qui la justifient. Franchement critique, François Guery, dans son dialogue avec C. Lepage, décrit « l’effet repoussoir [des OGM] sur lesquels on s’acharne au point de venir en commando dans les champs de maïs transgénique pour arracher des plants, souvent impunément », sans être démenti ni contredit par l’ancienne ministre de l’Environnement (Guery, Lepage, 2001 : 25 ; c’est nous qui soulignons ; voir aussi Lepault, 2005). Dans ce cas, l’acte désobéissant est davantage considéré comme une action quelque peu obscurantiste « pré-moderne » (Bourdeau et al., 2006 : 148). À travers cette appréciation, il s’agit de dissocier la pratique désobéissante du fond, c’est-à-dire le combat contre les OGM. L’opinion publique, même si elle serait globalement hostile aux OGM – à 70 %, selon un chiffre souvent cités par les Faucheurs (Bové, Luneau, 2004 : 12) –, se montrerait ainsi plutôt circonspecte à l’égard du fauchage (Denys, 2004 : 15).

1.2. Construction et diffusion des controverses scientifiques

11L’existence de controverses liées à l’évaluation des risques des OGM n’est pas récente. Christophe Bonneuil, dans une approche saisissante, rappelle qu’ils n’ont jamais cessé, dès 1974, de susciter des controverses au sein des chercheurs spécialisés et d’amener à des formes d’engagement variées (2006 : 257-268). Ces dissensions ont abouti à l’existence de « trois cultures épistémiques [la biologie moléculaire, la biologie des populations et l’agronomie systémique] en tension », ne partageant pas seulement l’idée que les OGM représentent potentiellement des risques pour les populations, mais aussi pour la biodiversité. Ch. Bonneuil montre que l’engagement public des chercheurs offre alors un nouveau cadre de lecture du débat sur les OGM comme problème de domination d’une culture épistémique sur une autre.

12Les controverses portent principalement sur deux questions. La première concerne les risques que ce type d’application pourrait entraîner sur l’environnement naturel et humain : essaimage des transgènes par les pollens (qui contaminent alors les cultures traditionnelles), réduction de la biodiversité, adaptation des prédateurs aux toxines issues des transgènes, aggravation de la pollution par les pesticides, réactions des micro-organismes du sol au contact des racines des plantes transgéniques, et effets toxiques imprévus sur l’environnement et la santé (Séralini, 2000).

13La seconde catégorie concerne les dispositifs technicoscientifiques qui aboutissent à la production et à la commercialisation des plantes transgènes. La critique est double. Dans un premier temps, elle porte sur les conséquences du système technoscientifique mis en place. Celui-ci conduirait à une dépendance de la recherche scientifique aux intérêts commerciaux des sociétés privées, et aboutirait à une confusion des objectifs entre recherche publique et intérêts privés (Guery, Lepage, 2001 : 234-236 ; Berlan, 2001 : 118-119). Les brevets en seraient l’aboutissement. « L’intérêt majeur, c’est l’appropriation du vivant et sa brevetabilité, permettant à deux ou trois très grosses entreprises de posséder des droits sur les semences plantées par tous les paysans de la Terre […]. » (Guery, Lepage, 2001 : 56 ; Rifkin, 1998 ; Berlan, 2001). Cela aboutit à une réflexion sur les processus de marchandisation du vivant, son appropriation et sa privatisation (Shiva, 2001 : 70-72). Dans un second temps, elle présente les réserves émises à l’égard de l’application concrète de cette recherche. Ainsi, les expérimentations ne visent pas à évaluer les risques potentiels ou l’intérêt agronomique des OGM, mais à vérifier leur intérêt économique avant leur mise sur le marché (Guery, Lepage, 2001 : 40). L’absence d’assurances financières est dénoncée (« les compagnies d’assurances refusent de couvrir les risques liés aux OGM pour la bonne raison que ces risques ne sont pas évalués ! » Hulot, 2006, 171 ; Guery, Lepage, 2001 : 121 ; Kempf, 2003).

14La fin des années 90 a donc vu se constituer un courant intellectuel critique à l’égard des OGM. Des experts, se qualifiant de scientifiques « citoyens » (Pelt, 1997 ; Berlan, 2001 ; Séralini, 2003 et 2004), vont mobiliser leurs titres pour valoriser un discours sceptique à l’égard des modes de production des savoirs scientifiques dans ce domaine, mais aussi à l’égard des usages socio-techniques qui en sont faits. Ils mettent l’accent sur les incertitudes et les limites de nos connaissances actuelles. « Nous sommes les apprentis d’une science complexe, la génétique moléculaire. Nous intervenons sur le génome des êtres vivants sans avoir de vision globale et précise de son fonctionnement et de sa structure » précise Gilles-Éric Séralini (2003 : 20). Primauté des logiques de manipulation sur les logiques de compréhension, énorme capacité manipulatrice, connaissances embryonnaires sur l’écologie des gènes, intérêts économiques soucieux d’aller vite vers la dissémination en masse… tels sont bien en effet les ingrédients de l’irruption des OGM depuis 1994, ingrédients qui, selon ces auteurs, doivent inviter à la plus grande prudence. L’incertitude est présentée comme une question liée au type de rapports sociaux et à la conception de l’être humain, mais aussi de son espace biophysique que contribuent à redessiner (voire à redéfinir) les innovations produites par les technologies du vivant. Cette publicisation des principaux éléments clés de la controverse impose l’idée qu’il n’existe pas de consensus scientifique permettant de répondre clairement aux risques potentiels de cette technique (Séralini, 2004), pas plus qu’il n’y a de réponses partagées sur l’utilité fondamentale de cette technique ou des protocoles scientifiques à appliquer en cas d’utilisation (Séralini, 2000 : 79-80 ; Académie des sciences, 2002 ; Testart, 2006 ; Gallais, Ricroch, 2007).

15Ces questionnements ne mettront cependant pas en question le développement de ces recherches, et de leurs applications – notamment en plein champ –, qui bénéficient d’un financement accru à la fin des années 90. Mais on peut constater un triple infléchissement. D’abord, longtemps dominante, la culture « moléculaire » doit accorder plus de place à une approche plus « agronomique » (qui tente de prendre davantage en compte les impacts environnementaux de ces techniques). Ensuite, on assiste à une pluralisation de l’expertise (notamment dans la confrontation avec d’autres disciplines scientifiques, même si cela reste encore faible, Jollivet, Monoulou, 2005 : 45-53). Enfin, le cadrage normatif se fait plus conséquent, notamment après la directive européenne sur les OGM (2001-18) mettant l’accent sur l’évaluation des effets indirects, cumulatifs, et à long terme. Ces évolutions contribuent, en retour, à légitimer certaines interrogations sur l’innocuité scientifique de ces procédures.

16Au milieu des années 90, la compétition entre cultures épistémiques pour apprécier les impacts des OGM déborde l’arène scientifique. Elle s’épanouit dans un contexte socio-politique qui fait écho à ces interrogations, aux niveaux national et européen (Weale et al., 2000). Le développement, à des fins commerciales, de plantes génétiquement modifiées a contribué à élargir le nombre d’arènes sociales concernées par ce risque (Renn, 1992). L’arrivée des fèves de soja transgénique dans les ports européens, en novembre 1996, amplifie la polémique car, désormais, les OGM entrent dans la chaîne alimentaire. L’expertise scientifique, même controversée, est de plus en plus sollicitée dans d’autres arènes publiques (Cefaï, 1996 : 43-66). Elle participe alors à une diffusion et à une appropriation des enjeux de la controverse par différents acteurs, qui aboutissent à un élargissement des réseaux de controverse (acteurs mobilisés, arguments pris en compte…) (Joly et al., 2000 : 17-22). Le juge est particulièrement attentif aux réponses de l’expert pour lui permettre d’évaluer l’étendue du risque (Bourrinet, Maljean-Dubois, 2002 ; Vanneuville, Gandreau, 2006 ; Lewandowski-Arbitre, 2006). Le personnel politique, élargissant le panel des procédures utilisées pour répondre aux inquiétudes des citoyens, le sollicite davantage (Roy, 2001). Par ailleurs, divers mouvements associatifs (Greenpeace, associations de consommateurs comme ufc-Que choisir ?…) vont interpeller les industriels du secteur agro-alimentaire, ainsi que le secteur de la distribution, pour amener à un renforcement des procédures d’étiquetage ; ce dernier annoncera assez rapidement qu’il renonce à utiliser des produits contenant des OGM. Cela participe à l’extension d’un droit à l’information renforcé pour le consommateur, notamment dans le secteur alimentaire. À la suite de la publicisation des controverses scientifiques et de campagnes médiatiques importantes (Collectif cc-OGM, 2004), l’opinion publique manifeste, dès la fin des années 90, son hésitation face à l’utilisation des OGM, notamment dans l’alimentation.

17Au cours de cette contamination, les cadrages cognitifs du problème OGM ont évolué, de même que les frontières des espaces publics concernés. La publicisation de ces controverses et l’évolution des cultures épistémiques dominantes contribuent à influencer les acteurs extérieurs au champ scientifique. Le Collectif des Faucheurs puise ses ressources militantes de la question des incertitudes liées aux usages de ces manipulations génétiques, et de l’irréversibilité que cela entraînerait dans l’espace social. La question est pourtant débattue depuis de nombreuses années quand leur mouvement apparaît. Ce décalage temporel est essentiel dans la compréhension du recours à l’acte désobéissant. Il permet de saisir les justifications éthiques mobilisées, qui s’insèrent dans le rythme des politiques publiques concernées par les OGM.

2. Combler les apories des dispositifs délibératifs

18À la fin des années 90, la controverse autour des OGM, notamment la négociation socio-technique, sort des réseaux spécialisés pour être projetée dans des « espaces de controverse » (Callon, 1981). Elle est marquée par une dynamique sociocognitive, c’est-à-dire un échange d’arguments sur ce qui est techniquement possible et ce qui est socialement désirable. Le Collectif entend y participer, en prenant appui sur les incertitudes scientifiques et sur l’insuffisance des procédures d’interpellation classique, pour amener à la constitution d’un « vrai » débat public sur les risques potentiels de l’utilisation massive des OGM dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation.

2.1. Dépasser les carences techniques des autorités politiques

19À travers l’acte désobéissant, l’objectif est de dénoncer l’incapacité des autorités politiques, notamment lorsqu’elles assument le pouvoir gouvernemental, à appréhender, en matière de responsabilité collective, les enjeux centraux issus du développement des techniques transgénèses.

20Les Faucheurs reprochent tout d’abord au responsable politique, en tant que personne, de ne pas prendre l’exacte mesure du risque technologique que représenteraient les OGM. Le professionnel de la politique n’aurait pas pu se démarquer de la culture techniciste dans laquelle il a été formé. Sa socialisation, personnelle et politique, lui a imposé un cadre d’interprétation des innovations technologiques comme étant indissociablement liées à la marche du progrès. Les procédures de sélection des responsables politiques viendraient compléter ce dispositif, les conduisant à adopter des principes idéologiques difficilement conciliables avec les questionnements éthiques soulevés par les actes désobéissants. Certes, les thématiques liées aux risques environnementaux sont désormais plus souvent évoquées par le personnel politique, mais elles sont conçues dans une logique plus fonctionnelle que systémique. Il demeure que la compétence des élus (et de leurs entourages – professionnels comme leurs assistants – ou partisans – commissions spécialisées au sein des partis, lorsqu’elles existent) est souvent limitée sur de tels dossiers. L’influence des lobbies est alors importante, au point que les élus sont perçus comme de simples « gestionnaires », soumis à la « surdétermination de l’économique » (Bové, Luneau, 2004 : 186). La dénonciation des pratiques et des objectifs de quelques compagnies internationales est de mise ; elle souligne l’incapacité du personnel politique à faire face à cette puissante communication (Guery, Lepage, 2001 : 51-57).

21Par ailleurs, les structures politiques connaissent la même carence. La gauche – même « plurielle » (Bové, 2007 : 91) – n’est pas mieux lotie que la droite. Ainsi, cette gauche est accusée d’avoir soumis ses valeurs et pratiques politiques aux logiques de la décision publique façonnée par une approche libérale. Les Faucheurs ne s’inscrivent pas pour autant dans une filiation populiste de dénonciation systématique des institutions représentatives, mais au contraire dans des répertoires classiques de mobilisation. Ainsi, ils s’appuient sur la légitimité des élus, notamment des maires, pour inciter à délibérer localement et à prendre des arrêtés anti-OGM. Ils encouragent les Conseils régionaux et généraux à faire de même. Le président – socialiste – du Conseil général du Gers est ainsi présent lors d’un rassemblement de Faucheurs, le 3 septembre 2004 à Auch, au cours duquel il annonce qu’il souhaite organiser un référendum départemental sur ce sujet – mais l’État l’en empêchera. Les faucheurs recherchent par ailleurs le soutien des formations politiques traditionnelles.

22Enfin, le fonctionnement des institutions, au cœur de la logique représentative, est, lui aussi, visé. Ainsi, la répartition des compétences ministérielles ne serait pas adaptée à l’enjeu. Corinne Lepage s’est trouvée être ministre de l’Environnement au moment où s’est posée pour la première fois la question de l’autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées, et surtout des semences. Or, explique-t-elle, le problème ne relevait pas directement de sa compétence, puisque l’organisation administrative est faite de telle manière que le ministre de l’Environnement ne prenait aucune décision et ne disposait que d’une faculté, en fait virtuelle, d’opposition ; les dossiers restaient au niveau des services ou des autres ministères compétents… (Lepage, 1998). Dominique Voynet raconte l’impossibilité d’instaurer « un débat de fond » face à la segmentation de la décision ministérielle, au manque de contrôle du calendrier politique ou aux arbitrages du Premier ministre favorables à une approche techniciste (Voynet, 2003 : 71-79). Ce à quoi il faut ajouter l’absence de continuité dans la gestion de ce délicat dossier (Berlan, 2001 : 8-9).

2.2. Dépasser les limites du système décisionnel

23Le personnel politique, les partis et la culture gouvernementale valorisent la technicité de la décision, la priorité à l’action opérationnelle, la valorisation de la compétitivité à court terme, etc. Cela se traduit par la difficulté de construire un « réel débat transparent et ouvert » qui marquerait une évolution significative dans la prise en compte des risques environnementaux, tout autant que par la simple sélection des experts qualifiés à intervenir dans l’espace de la décision politique. Le système décisionnel français serait, sur ce sujet, marqué par une triple carence. La première traduirait le manque de clairvoyance par les autorités publiques de la nature réelle de ces produits. La deuxième exprimerait l’incapacité à structurer un débat approfondi sur l’évaluation des risques, et la troisième trahirait leurs hésitations quant aux décisions à prendre.

24Premièrement, les autorités politiques n’auraient pas réussi à prendre la mesure des enjeux socio-techniques soulevés par les OGM. Ils disposent pourtant, à la fin des années 90, de nombreux rapports qui évoquent « les risques environnementaux » des OGM (Deshayes, 1990 ; Le Déault, 1998) et qui incitent à la prudence. La controverse scientifique met en avant les interactions socioéconomiques de cette innovation. Ils doivent également tenir compte de contraintes juridiques internationales qui pèsent aussi sur l’organisation de débats. Mais les rapports restent lettre morte, le développement des expériences en plein champ se poursuit (Collectif cc-OGM, 2004). Nous assistons à une difficulté de politiser et de publiciser le problème des OGM, non seulement en raison des contraintes techniques liées aux savoirs mobilisés, mais aussi aux imbrications de ces questions avec les thématiques du risque, qui mobilisent les inquiétudes de l’opinion publique. De son côté, la désobéissance se fonde sur un nouveau constat des rapports politiques, qui nécessitent à présent la prise en compte d’enjeux qui constituent des « biens publics » pour l’humanité. Dès lors, ces biens ne peuvent plus être appréhendés que dans une approche complexe, insistant sur les interactions du politique, du culturel et de l’économique, afin d’assurer leur survie, dans le long terme.

  • 1 Celle-ci sera utilisée sur le maïs génétiquement modifié MON 810, avec une suspension de sa culture (...)

25Deuxièmement, les Faucheurs reprochent au personnel politique son inaptitude à introduire de nouvelles pratiques décisionnelles d’analyse des OGM. En matière écologique, les procédures démocratiques se sont certes enrichies, ainsi que l’espace d’intervention des pratiques délibératives (Hulot, 2006 : 237-239). Mais, dans l’état actuel, les procédures d’analyse des OGM ne seraient pas à la hauteur des incertitudes soulevées. Le personnel politique met en avant l’existence de procédures ad hoc mises en place, notamment, pour faire face à certaines incertitudes scientifiques. Trois débats ont été officiellement organisés depuis dix ans par les gouvernements de gauche puis de droite : en 1998, en 2001 et en 2004. Mais les dispositifs choisis – jurys citoyens, débat entre « sages », mission parlementaire – auraient marqué les limites des pratiques délibératives (délimitation de l’espace d’intervention des citoyens, sélection des experts, etc.) et abouti à des conclusions sans suite (à chaque fois, les conclusions portent sur la nécessité d’un moratoire, de l’adoption d’une clause de sauvegarde1 ou de l’arrêt des cultures en plein champ – et sur le plan juridique, nous l’avons vu, rien ne s’y opposerait). Ainsi, la Commission nationale du débat public (cndp), installée en 1997 par Dominique Voynet, alors ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, « n’aurait eu d’autre rôle, jusqu’à présent, que d’encadrer des consultations sans suite sur des projets d’infrastructures nationales » (Bové, 2007 : 109 ; voire Voynet, 2003 : 138-139). Cette commission n’aurait finalement que peu de pouvoir pour peser sur les décisions stratégiques, et se concentrerait sur un formalisme valorisant effectivement la participation, mais ne portant que sur des sujets ponctuels et délimités. De son côté, constituée en 1998 pour débattre des risques sanitaires des OGM, la Conférence de citoyens estime « indispensable de développer la recherche liée au risque écologique avant de développer la diffusion des OGM » (Bourg, Boy, 2005). Mais les militants associatifs et politiques s’interrogent sur la capacité de réappropriation par le Parlement et les gouvernements de ces conclusions. Cette intégration n’aurait été que faiblement réalisée, ou pas du tout, et ce « au mépris des conclusions de la conférence de citoyens » (Voynet, 2003 : 75). Pour les Faucheurs, ces procédures, mises en place entre 1996 et 2005, cherchent plus à faire cautionner des décisions déjà prises qu’à refonder les pratiques politiques de décision.

26Cela témoigne de la difficulté des responsables politiques à inclure ce type de dispositif dans leur propre processus d’élaboration d’une décision (Joly et al., 2003 : 3-15). La Conférence de citoyens sur le débat public n’aurait pas réellement la capacité à définir son rôle et sa position dans l’espace public, notamment dans l’articulation des procédures participatives avec les formes traditionnelles de représentation et avec l’expertise officielle (Joly et al., 2000). Plus généralement, Sclove estime que des décisions scientifiques et technologiques, au cœur de nos choix de société, n’ont pas fait l’objet d’un réel débat public (Sclove, 2003). Ces nouvelles formes de légitimation sociale du changement technique demeurent cantonnées à des espaces dissociés des procédures formelles de choix public (De Cheveigné et al., 2002).

27La critique sur l’expertise illustre cette idée. L’expertise dans le domaine de la gestion des risques se situe à mi-chemin entre la pratique scientifique et la décision politique, jouant aussi un rôle sur les normes et leurs hiérarchies, et contribuant ainsi à énoncer de nouvelles règles de comportement (Roy, 2001). Ainsi, au niveau judiciaire, l’expertise conforte « les paradigmes dominants. […] ses critères d’appréciation semblent reléguer à un rang difficilement audible les opinions dissidentes, pourtant théoriquement importantes dans la mise en œuvre du principe de précaution » (Vanneuville, Gandreau, 2006 : 122-123). Selon les Faucheurs, le recours à l’expertise scientifique serait un faux-semblant : une manière de désamorcer le débat, en le transformant en dialogue réservé à une catégorie bien réduite d’acteurs sociaux. Par ailleurs, ils dénoncent la confusion des genres : ces experts sont intimement liés aux dispositifs de la technoscience. Mais surtout, une telle instruction ne permet pas d’expliquer publiquement les apories de la réflexion et de la décision politique. Non seulement elle amplifie la confusion – en faisant par exemple davantage ressortir les incertitudes scientifiques (Séralini, 2001 : 105-112) – mais de plus, elle minimise les interactions entre les choix politico-économiques et scientifiques. Les « chercheurs-citoyens » (Pelt, 1997 ; Berlan, 2001 ; Séralini, 2003) entendent mener une réflexion sur l’expertise comme construction sociale guidée par des valeurs et des choix de société.

28Pour sortir de cette impasse décisionnelle, il conviendrait de valoriser des pratiques résolument délibératives, même si elles feraient l’objet d’une « similitude de pensée parmi les élus de la droite parlementaire et de la gauche de gestion : les mécanismes de contrôle populaire des élus et de la participation effective des citoyens à la décision publique seraient totalement incongrus. » (Bové, 2007 : 104 ; voir aussi Guery, Lepage, 2001 : 295-297). La « participation délibérative » serait par ailleurs encore construite autour du seul principe d’association d’un large éventail d’acteurs à la prise de décision. Les Faucheurs s’inscrivent davantage sous le registre de la « participation dialogique », selon laquelle « la composition du monde commun dépend à la fois de la discussion des savoirs (que veut-on savoir ? que savons-nous ? quelles sont les innovations à développer ? quels sont leurs effets ? comment les mesurer ?) et de la discussion des identités et des volontés » (Callon et al., 2003 : 124). Dans cette conception de la démocratie dialogique, « l’émergence et la transformation des volontés et des identités passent par la coproduction des savoirs et des techniques » (Callon et al., 2003 : 124). Avec une telle participation, l’équité d’une décision se mesure à la qualité de la procédure utilisée (Callon et al., 2001 : 331).

29Enfin, la troisième carence marque l’hésitation du personnel politique face au traitement institutionnel de cette question (Roy, 2001 ; Kempf, 2003 ; Calame, 2004 : 288-294). Les gouvernants ont hésité sur les questions techniques, de même qu’ils ont manqué de clairvoyance, d’une véritable « indécision » (Barthe, 2006) dans le calendrier. Ainsi, les pouvoirs publics n’ont pas imposé un temps suffisant aux firmes biotechnologiques pour étudier en profondeur l’impact des OGM à vocation agricole sur l’environnement, la santé et la propriété intellectuelle (Hulot, 2006 : 171). Par ailleurs, depuis 2001, l’Union européenne a adopté une directive relative à l’autorisation et à la dissémination des plantes génétiquement modifiées ; ce cadre juridique offre la possibilité d’adopter un moratoire – ce que le Conseil européen des 24 et 25 juin 1999 fera. Or, non seulement la France n’a toujours pas transposé ces dispositions, mais elle a, jusqu’en octobre 2007, souvent fait état de son opposition à l’idée d’un moratoire. Par ailleurs, le « Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés » a fait l’objet d’un traitement particulièrement discret. La discussion du projet de loi sur les OGM en avril 2008 mettra en évidence les difficultés du gouvernement à établir une ligne politique claire et compréhensible sur ce sujet. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et fixe un cadre à long terme en organisant l’expertise des nouvelles variétés d’OGM et en définissant les règles de coexistence entre les filières.

30Le cadre juridique est insatisfaisant, estiment les Faucheurs, car il ne définit pas un statut effectif et opposable à l’exploitation des cultures de variétés OGM en plein champ. Ils souhaitent qu’une réflexion soit réellement lancée sur les apories du système juridique actuel (Bové, Luneau, 2004 : 171-172), aussi bien à l’égard des compagnies semencières que pour les responsabilités juridiques à établir. Ainsi, ils rappellent qu’aucune responsabilité n’est engagée en cas de contamination d’un champ par un essai OGM voisin. Or, poursuivent-ils, outre les risques de contamination des filières biologiques, cela constitue une atteinte fondamentale au droit de propriété individuelle. Finalement, malgré les tensions et les incertitudes, les gouvernements n’auraient adopté que des positions ambiguës et contradictoires ; les décisions sont alors formulées de telle sorte que, vagues et confuses, elles permettront une interprétation qui semblera favorable par chacune des parties, ou qui au contraire engendrera une frustration grandissante pour certains d’entre eux.

2.3. Émanciper le principe de précaution

31Pour les mouvements anti-OGM, une utilisation non contrôlée des manipulations en biologie moléculaire conduirait à des seuils d’irréversibilité, car la nature de la pollution génétique est sans équivalent dans le système productiviste actuel. Elle est « exponentielle […] c’est-à-dire qui s’auto-entretient et qui auto-augmente ; toutes les autres formes de pollution, y compris la pollution radioactive, suivent une courbe de Gauss. […] Mais la pollution génétique ne peut décroître. Non seulement, l’état ex ante est à jamais perdu, mais encore, toute pollution va elle-même engendrer une succession de pollutions. On ne peut aller que vers une explosion de la pollution génétique et jamais vers une régression. » (Guery, Lepage, 2001 : 38).

32Se pose alors la question de « notre » responsabilité : non seulement face aux êtres humains présents et à venir, à l’échelle planétaire, mais aussi face aux non-humains (autour des enjeux de la biodiversité). Ain de s’interroger sur les justifications existentielles qui mériteraient que nous prenions un tel risque technologique, les militants revendiquent l’application effective du principe de précaution, qu’ils estiment être relégué par la classe politique. Certes, ils reconnaissent – notamment depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (article 5) – que le vocable est plus présent, mais ils estiment que son application reste encore largement en deçà de ce qu’il devrait être, tant dans l’espace politique que juridique.

33Les militants anti-OGM valorisent ce principe de précaution car il permettrait de « mettre en phase la conception moderne de la science avec la prise en compte d’un état durable d’incertitudes et de controverses scientifiques » (Godard, cité par Guery, Lepage, 2001 : 126). La mobilisation du principe de précaution par les militants anti-OGM se déroule en deux phases. La première correspond à une action juridique concertée, menée devant les tribunaux par certaines structures (Ecoropa, Greenpeace, Confédération paysanne…). Ces organisations tentent d’instaurer un dialogue avec les juridictions, afin qu’elles se prononcent sur l’opérationnalité de ce principe, et espèrent amener ainsi l’état français à clarifier sa politique en la matière (voir la « saga OGM », Vanneuville, Gandreau, 2006 : 64-65 et 83). Le droit en action devient un élément censé contribuer aux débats publics (Ost, 2004 : 180-194). Cependant, cette guérilla juridique ne donne pas les résultats escomptés, puisque les expérimentations en plein champ se poursuivent et que le juge adopte une vision « modérée » du principe de précaution (Vanneuville, Gandreau, 2006 : 117).

34La seconde phase – qui n’annihile pas la première – est menée par les militants les plus radicaux, qui poussent jusqu’à son terme l’usage du principe de précaution en invoquant « l’état de nécessité » (Bové, 2007 : 148-149) qui les contraindrait à désobéir. En constatant que, globalement, le débat public ne s’instaure pas, malgré ces actions légales, il ne reste plus qu’un « état de légitime révolte » (Roux, 2002). Alors que le principe de précaution n’est pas encore, à l’heure actuelle, un principe général du droit (Vanneuville, Gandreau, 2006 : 91-95), « que reste-t-il aux citoyens responsables pour que le droit redevienne la référence de régulation entre les personnes et les biens » (Charte, 2004) ? Le droit devient alors un élément clé pour justifier l’action : la mobilisation s’appuie ainsi sur la supériorité de certaines catégories juridiques, en se référant à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui en appelle à la « résistance à l’oppression », ainsi que sur l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui protège l’environnement et dispose que « chaque citoyen a droit à un environnement sain ». En désobéissant, ces militants choisissent volontairement d’être traduits devant les tribunaux, afin que ces derniers constatent le caractère inopérant de la construction légale-rationnelle actuelle du principe de précaution, puisqu’il n’empêche en rien le développement des usages commerciaux et agricoles des OGM. Pour les Faucheurs, l’approche est très pragmatique : « La logique est claire : ridiculiser les règles du système judiciaire pour stigmatiser l’absence de débat démocratique sur les OGM » (Bové, Luneau, 2004 : 11). Par « système judiciaire », il faut entendre à la fois l’espace dans lequel le juge sollicite l’expertise scientifique et le lieu des interprétations des orientations législatives ou des intentions des gouvernements. Le tribunal est utilisé comme espace de juridicisation du politique, en l’obligeant à une négociation de la norme légale (Dumoulin, 2000).

35La régulation juridique se conçoit comme un espace permettant d’établir une connexion entre les risques environnementaux et les choix socio-politiques. La juriste Christine Noiville (2003) montre que l’enjeu est de définir les conditions auxquelles la gestion publique des risques est acceptable, et cela appelle une réflexion du droit sur lui-même, sa fonction, ses techniques. En menant ainsi la technologie aux assises (Technology Assessment), le droit se trouve contraint, par ce type de « combat », à procéder à son évolution positive, afin de mieux prendre en considération les enjeux socio-politiques et économiques de l’application de certaines techniques biomédicales (Binet, 2002). Dans le cas actuel, la confrontation entre la philosophie générale du principe de précaution et son usage politique est complexe. Ainsi, les décisions de justice montrent la difficulté de qualifier le fauchage pratiqué au nom même de la précaution. Ce n’est pas tant l’atteinte à la propriété, évidente, qui pose problème, que la réponse aux argumentaires des avocats des Faucheurs. Ainsi, au procès de Versailles, le 12 janvier 2006, les neuf inculpés ont été relaxés et les firmes plaignantes (Monsanto, Syngenta, Pioneer et le Geves, organisme public pour l’homologation des semences) déboutées de leurs demandes de dédommagement. Les juges ont estimé que l’action des faucheurs avait été motivée par « l’état de nécessité ». C’est le deuxième procès, après celui d’Orléans, le 9 décembre 2005, où la justice confirme que les militants travaillent « pour un environnement sain ». Le Tribunal d’Orléans rappelle que, dans un pays démocratique, des voies de recours doivent être instaurées sans qu’il soit normalement nécessaire de recourir à une infraction pénale pour protéger des légitimes intérêts, et que devrait donc exister un encadrement législatif et réglementaire des essais en plein champ. Pour lui, la législation de 1992 est obsolète, et déjà elle avait été considérée comme incomplète par la Cour de justice, qui avait condamné la France. Et de constater la carence de l’État français en ce qu’il n’a pas, depuis des années, transposé la Directive 2001/18 sur les essais en plein champ, ni pris en compte la condamnation déjà effective par la Cour de justice et celle qui va venir du fait de la saisine par la Commission, à nouveau, de la Cour de justice. Le tribunal précise que l’action a été revendiquée « au plan politique et philosophique comme relevant d’un mouvement collectif de désobéissance civile non violent, que la destruction a été limitée aux plants porteurs du gène modifié ; qu’aucun autre acte de délinquance n’a été commis et que les prévenus ont adopté un comportement responsable. » Il conclut à une stricte proportionnalité entre les moyens mis en œuvre et la gravité de la menace. Au final, le Tribunal reconnaît, selon les avocats des Faucheurs, que dans le domaine des OGM il n’existe pas de droits effectifs. La carence de l’État à arbitrer entre des intérêts contradictoires est ainsi stigmatisée par le Tribunal d’Orléans.

36Ces décisions de justice devraient être sans lendemain : en créant un « délit de fauchage », la loi de 2008 sur les OGM entend punir de deux ans d’amende et 75000 euros d’amende cette pratique si elle concerne une parcelles de cultures, et trois ans si la parcelle est destinée à la recherche. Il est présenté comme une contrepartie de la transparence des cultures OGM à la parcelle.

3. L’acte désobéissant comme aménagement de la démocratie technique

37« En créant un vide politique sur des questions aussi aiguës, le pouvoir politique prenait le risque, avéré depuis, d’une exacerbation des positions. » (Calame, 2004 : 292). Pour les Faucheurs, c’est recourir au répertoire, peu valorisé en politique, de la désobéissance civique. L’objectif est alors de parvenir à débloquer l’impasse décisionnelle dans laquelle se serait enfermée la classe politique. La gestion d’une situation d’incertitude radicale nécessiterait une transgression des pratiques conventionnelles de la médiation politique, ainsi que du rapport à l’expertise scientifique. En dénonçant les limites des dispositifs mis en place pour évaluer les OGM, les Faucheurs entendent contribuer à une renégociation des procédures décisionnelles, lorsque celles-ci concernent des enjeux techniques exceptionnels.

3.1. Codifier une pratique pour l’intégrer dans le sillage démocratique

38La désobéissance a fait l’objet, chez les Faucheurs, d’un important travail de codification. La codification permet de valider une pratique. En construisant un savoir, transmissible et perfectible, elle offre une articulation entre les lieux de la mobilisation (ici et là-bas), des groupes (eux et nous, je et nous), des intérêts (les leurs et les nôtres). Dans leur livre (2004 : 161-163), J. Bové et G. Luneau distinguent six points qui encadrent cette pratique : « un acte personnel et responsable ; un acte désintéressé ; un acte de résistance collective ; un acte non violent ; un acte transparent ; un acte ultime (on désobéit après avoir épuisé tous les moyens de dialogues humains et institutionnels) ». L’important est de retenir que ces critères doivent être appliqués « conjointement » (idem, p. 169). De son côté, « la Charte des faucheurs », prenant en compte les contraintes juridiques, construit un vade-mecum de l’acte désobéissant. La codification réalise une unification de la parole publique de ces militants et un contrôle sur la manière de pratiquer la désobéissance au nom du collectif.

39Elle offre un second avantage en inscrivant les revendications des Faucheurs dans le cadre de l’espace démocratique. Elle témoigne de la volonté de concilier les actions désobéissantes avec le cadre démocratique ; en montrant que, ainsi ordonnées, les désobéissances participent à l’évolution de l’identité de la société dans son ensemble, non sur la base de la proclamation unilatérale de leur intime conviction ou du caractère sacré de leurs croyances, mais sur la base d’une modification des formes de la délibération, afin de faire entrer dans cet espace des thématiques qui s’en trouveraient exclues. Sans aucun doute, la volonté explicite d’être reconnu comme partie agissante du bienêtre collectif constitue un élément central dans la reconnaissance médiatique de ce groupe. Certains de leurs porte-parole n’auront de cesse de le rappeler : « Désobéir n’est pas seulement une affaire de conscience sur « le juste entre le légal et le bon », c’est d’abord la défense des principes fondateurs de la démocratie : liberté, égalité, fraternité. » (Bové, Luneau, 2004 : 249).

40Reste une difficulté majeure : l’acte désobéissant mobilise la violence. Qu’ils tentent de le minimiser dans leurs discours ou lors des arrachages, cela constitue bien une atteinte à la loi et au principe clé de la propriété privée. Il est alors difficile de prétendre concilier une volonté réformatrice des pratiques démocratiques en utilisant un outil largement discrédité dans l’arène politique. Pour certains analystes, cette violence peut être juste, par principe : « Disons-le nettement : la violence est souvent la seule réponse possible dans l’espace public à une erreur dans le choix de procédure de consultation. Les premières actions violentes de José Bové et de la Confédération paysanne étaient à n’en pas douter légitimes. Elles visaient en effet à rendre visibles des champs et des pratiques qui ne l’étaient pas. […] Les autorités se refusant à ouvrir le dossier, la violence était inévitable : quand la violence dévoile, elle est légitime. » (Callon et al., 2003 : 119 – les auteurs n’évaluent pas celles qui suivent les « premières actions violentes »…). Bien sûr, les auteurs ne manquent pas d’insister sur la proportionnalité de cette violence par rapport à son objectif, et de demander qu’elle cesse dès l’insertion de ce problème dans l’espace public et sa mise en débat dans le cadre de procédures appropriées. Pour contourner cette épineuse et traditionnelle question, les Faucheurs vont tenter de montrer qu’en l’occurrence, la pratique non violente manifeste une réponse adéquate à la violence de l’État.

41L’espace du tribunal est alors le lieu révélant la violence inéquitable de l’État à l’égard des dissidents (Roux, 2002). La réponse judiciaire témoigne aussi de la difficulté à saisir l’idée de ce « collectif ». En principe, chaque faucheur répond entièrement, et uniquement, de ses actes devant la justice. Pour autant, lors de manifestations (arrachages notamment), la justice ne poursuit pas l’ensemble des participants, qui sont pourtant identifiés par les services de gendarmerie ou de police, voire qui s’auto-dénoncent spontanément à la gendarmerie. Elle opère une sélection parmi ces participants et n’implique que quelques « têtes d’affiche » (élus ou responsables syndicaux), même s’ils sont poursuivis pour « un délit commis en réunion » avec des « co-auteurs ou complices ». Comment justifier cette sélection, alors que le mouvement revendique une responsabilité juridique et politique collégiale ? Les Faucheurs peuvent tout à loisir dénoncer cette justice qui fonctionne de « manière discrétionnaire » (Politis, n° 817). Au nom des principes généraux du droit, défendus par l’état de droit démocratique, François Roux et Marie-Christine Ételin, principaux avocats du mouvement des Faucheurs, sont aussi à l’origine du mouvement des « Comparants volontaires », qui consiste pour les Faucheurs à demander volontairement une comparution devant les tribunaux.

42Pour le Faucheur, la désobéissance n’est pas sans conséquence. Par exemple, au début de l’année 2006, des Faucheurs volontaires d’OGM (dont José Bové, Noël Mamère et Gilles Lemaire) ont fait l’objet de procédures de saisie-arrêt de la part des sociétés semencières Biogemma et Pioneer, pour obtenir le paiement des quelque 250 000 euros de dommages et intérêts obtenus lors de deux jugements rendus contre eux à Riom et à Toulouse, après des arrachages de plants transgéniques. Les commandements à payer sont exécutoires et ces saisies sont « solidaires », par conséquent une société peut donc viser n’importe lequel des condamnés dans son affaire et lui réclamer l’intégralité de la somme due. De même, le 7 février 2007, la Cour de cassation a jugé conforme à la procédure la décision de la cour d’appel de Toulouse du 15 novembre 2005 qui a condamné José Bové à quatre mois de prison ferme, à la suite d’un fauchage – en présence de 400 Faucheurs – en juillet 2004.

43Cette codification aboutit à la constitution de pratiques ritualisées destinées à contraindre l’ordre répressif à prendre conscience de ses propres limites théoriques et fonctionnelles. Elle permet enfin d’éviter toute dérive nihiliste de l’acte désobéissant. Ainsi, au cours de l’été 2007, toutes les actions de fauchage diurne ont consisté à l’arrachage par chaque faucheur d’un seul plant de maïs. La codification témoigne du cheminement réflexif des désobéissants : la désobéissance exprime une réponse, chargée de conflits d’intérêts et de luttes politiques, pour redéfinir les sphères respectives de l’état, du marché et de la société civile. Par conséquent, les Faucheurs participent à l’émergence d’un néoluddisme – voire d’un « bioluddisme » (Bourdeau et al., 2006 : 145), qui « devient l’instrument qui permet d’arrimer des idéaux politiques à la critique d’un environnement moderne jugé saturé de technologies aliénantes et prisonnier d’une course au profit et à l’innovation dont les fins ne sont plus clairement perceptibles » (idem : 102).

3.2. L’acte désobéissant comme acte politique revendiqué

44La désobéissance se construit comme une pratique visant à montrer que la question des OGM est un projet mis en chantier sans débat effectif, au motif qu’il s’inscrit dans une continuité historique des prérogatives de l’État et de la science. Ensuite, il s’agit de mettre en place une nouvelle médiation afin de construire un nouvel accord global (qui tienne compte de la complexité de la situation d’irréversibilité).

45Le processus délibératif actuel est basé sur la production de connaissances entendues « comme dispositif de production de sens et de construction de la réalité, à travers tout un ensemble de conceptions, de postulats, de lignes de partage intellectuelles, qui définissent une grille de lecture des phénomènes et un ensemble de critères de vérité » (Bonny, 2004 : 76). La science est fondamentalement à l’origine de la validation de cette connaissance. Or, selon les Faucheurs, ce dispositif ne fonctionnerait plus et il entraînerait la sclérose du processus délibératif. Emboîtant le pas à certains « chercheurs-citoyens », le Collectif estime que la connaissance scientifique aurait perdu toute autonomie : la technoscience – qui se caractérise par l’imbrication croissante de la recherche scientifique et technique, du développement industriel et des appareils d’État – se trouverait inféodée aux priorités des politiques productivistes privées : « ce n’est pas tant sur les techniques que la discussion doit porter, mais bien sur les désirs qui les guident et les modifications de la société qu’elles induisent. Pour le dire autrement, ce n’est pas tant la « science » qui est en question que la « technoscience » (Collectif cc-OGM, 2004 : 25).

46L’acte désobéissant se pose alors comme un acte politique. En y recourant, les Faucheurs estiment qu’il serait nécessaire de procéder à une réévaluation des pratiques délibératives et, au-delà, à une réévaluation des objectifs du projet collectif démocratique. Introduire les OGM dans l’organisation sociale impliquerait une réorganisation de ce projet. La mobilisation radicale des Faucheurs constitue une réflexion en acte sur le modèle de développement économique actuel et sur les mécanismes représentatifs qu’il a contribué à façonner. Leur appropriation des controverses scientifiques ne se fait pas sur la base d’une appréciation technicienne mais bien politique. La question n’est pas uniquement technique et est, au regard des controverses déployées et des situations d’irréversibilité qu’elle soulève, proprement politique. La conception technicienne est dénoncée en ce sens qu’elle minimise les différentes orientations idéologiques portées par une innovation technologique. En s’appuyant sur un processus de rationalisation, cette conception met en forme une organisation particulière des rapports sociaux (notamment dans les secteurs de la recherche et de l’État), offrant ainsi une logique d’ensemble, aussi bien au plan structurel qu’historique. La phase actuelle du modèle productiviste, accédant à un néo-libéralisme globalisé, aboutit à une conception inédite des modes de régulation politique, conception incarnée par le vocable de la « gouvernance », dont le principal intérêt réside dans le décloisonnement des espaces sociaux permettant de nouvelles médiations entre acteurs privés et acteurs publics. L’ensemble des acteurs est alors mobilisé dans le cadre d’une vision entrepreneuriale de la société – selon les approches de Luc Boltanski et Eve Chiapello. L’acte désobéissant n’exprime pas simplement la volonté de fonder l’engagement public sur une revalorisation morale du politique (mobiliser les registres de la conviction personnelle, issue d’engagements moraux, qu’ils soient religieux ou non), mais davantage d’étendre les fondements théoriques de cette revalorisation à une réévaluation des bases rationnelles du politique.

47Pour rompre avec une telle vision, les Faucheurs, – valorisant ainsi les approches théoriques qui, de l’École de Francfort jusqu’aux auteurs plus contemporains comme Isabelle Stengers – préconisent l’adoption d’une procédure plus systémique dans l’élaboration de la décision collective, en lui associant une réflexion sur le principe de précaution liée à la question centrale de l’irréversibilité des choix techniques des OGM. La lecture faite en utilisant ces ressources critiques dénonçant le système technicien voit dans le productivisme une orientation des pratiques individuelles et de la dynamique collective autour d’objectifs définis rationnellement par la technoscience, qui engendre non seulement les formes d’organisation du travail, mais aussi de la représentation politique. La pratique désobéissante valorise, a contrario, une approche holiste de références morales et sociales, peu compatible il est vrai avec les normes adoptées dans notre « société moderne » (Bonny, 2004). Le cadre cognitif de la désobéissance s’élargit par l’intégration d’une conception rationnelle rénovée du processus d’élaboration du projet collectif, qui intègre les questionnements les plus récents de la sociologie politique (autour d’Ulrich Beck ou, dans une moindre mesure, de Toni Negri) ou de la philosophie politique (comme Hans Jonas). En valorisant ce cadre cognitif, il s’agit de montrer sa pleine reconnaissance des valeurs fondamentales du dispositif démocratique moderne (légal-rationnel), mais en l’invitant, par cette opposition radicale, à opérer un réagencement de la philosophie morale qui l’anime.

48Sur le plan politique, l’acte désobéissant souhaite démasquer l’illusion d’une société où le contrôle institutionnel reste dominé par l’ordre républicain d’un État de droit. En ce sens, la critique s’ingénie à montrer que nous faisons face à un mécanisme de désinstitutionnalisation, qui mettrait en évidence l’incapacité de l’encadrement institutionnel à diriger les rapports sociaux par l’intermédiaire du pouvoir politique. Dès lors, les procédures, les règles – normes morales ou juridiques – de la rationalité démocratique s’effaceraient au profit de modes de décision pragmatiques (au détriment de la règle de droit – comme le montreraient les indécisions des cours de justice), valorisant les seuls principes de performativité et de rentabilité immédiate de l’action et de la confusion des intérêts catégoriels (comme ceux du monde de l’entreprise) avec celui de l’intérêt général ; la Charte des Faucheurs (2004) précise : « quand le gouvernement encourage les intérêts privés ou les laisse s’imposer aux dépens de tous et de la Terre ».

Conclusion

  • 2 Qui affirme la liberté de consommer de produire « avec ou sans OGM », même si le texte ne définit p (...)

49Les Faucheurs ont-ils raison ? « La question n’est pas tant celle de la vérité des discours que celle de leur capacité à s’imposer socialement » soulignent Bourdeau et al. (2006 : 128) pour qualifier les mouvements luddites. Ont-ils permis une pause délibérative dans l’évaluation socio-technique des OGM ? Ce travail d’évaluation, essentiel, reste encore à construire (Chevassus-au-Louis, 2006 : 253-255). Sur le fond, estiment les Faucheurs, les combats politiques n’ont pas permis l’adoption d’une loi (notamment celle de 20082) qui garantirait l’avenir des filières sans OGM et qui protégerait l’agriculture française de la contamination généralisée.

50Nous avons essayé de montrer que l’acte désobéissant se voulait un apport positif à l’évolution des pratiques délibératives dans une situation de controverse. Qu’à travers une transgression codifiée de l’ordre moral et juridique de l’état de droit, le Faucheur voulait contribuer à une approche réflexive du mécanisme de la décision politique et de ses processus de légitimation. L’acte désobéissant se présente davantage comme une réflexion sur les temporalités des procédures de décision collective que comme une simple contribution morale à la démocratisation des choix technologiques. L’objectif n’est pas d’inscrire dans le débat des questions qui ne seraient pas posées (comme cela se pratiquait depuis les mouvements gauchistes post-soixante-huitards, ou bien encore à travers les mouvements sociaux, anciens ou « nouveaux »), mais de procéder à une réorganisation des pratiques existantes pour introduire une réelle dimension, ampleur ou profondeur, à un sujet qui, après évaluation, n’aurait pas en réalité été correctement étudié ; et à amener une réflexion à la hauteur de la puissance technique soulevée (comme le propose Anders, 2006 : 121). En bousculant cette temporalité, les Faucheurs souhaitent retarder l’idée que les OGM seraient une composante intrinsèque de nos modes de développement.

51Le collectif des Faucheurs volontaires entend montrer, par l’orchestration de cette rupture symbolique, l’importance de l’influence du jeu des valeurs et des intérêts dans la construction des techniques. Autrement dit, les Faucheurs estiment que les trajectoires d’innovation liées aux OGM ne sont pas en mesure de produire, dans le contexte scientifique actuel et le cadrage légal-rationnel en vigueur, un nouvel espace permettant une renégociation de ce qui est souhaitable de réaliser, compte tenu des incertitudes et du risque d’irréversibilité. La mobilisation radicale des Faucheurs souligne qu’un choix technologique majeur ne peut se faire sans définir un cadre de la politique publique maîtrisant cette innovation. L’action, ultime, en dehors des procédures officielles – qu’elles soient celles de l’espace représentatif ou de celui participatif, en voie de se constituer plus structurellement –, reflète ce que Georges Balandier appelle une critique anthropologique de la « surmodernité » (2001 : 18-19), qui caractérise notre époque contemporaine, mélange d’une libéralisation marchande qui se confond avec le savoir-faire croissant de la technoscience. La désobéissance est une critique qui s’adresse autant au déterminisme technologique sous-jacent au choix des OGM qu’à l’indétermination des conséquences de ce choix biotechnologique.

52Le mode de régulation – ce qui préside à l’orientation et à la coordination des pratiques sociales et des interactions entre les acteurs – est par conséquent sommé de tenir compte d’une réflexion qui associe un questionnement sur les temporalités des décisions à une réflexion sur les effets à venir. L’acte désobéissant cherche ainsi à reconstruire l’espace délibératif effectif qui puisse permettre une capacité de synthèse et dégager des orientations collectives réfléchies à long terme – qui échappent donc aux seules logiques de gestion immédiatement opérationnelle de l’action. Il se donne pour but que les pratiques régulatrices soient réellement appliquées dans la gestion de ce risque (respects des procédures délibératives quant elles existent, extension de leur domaine, redéfinition de la figure de l’expert, reformulation du statut du citoyen…), afin de se dégager de l’illusion performative de la technoscience.

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Notes

1 Celle-ci sera utilisée sur le maïs génétiquement modifié MON 810, avec une suspension de sa culture prévue en 2008. Cependant ce maïs pouvait toujours être importé.

2 Qui affirme la liberté de consommer de produire « avec ou sans OGM », même si le texte ne définit pas le « sans OGM » et renvoit à une définition européenne à venir et au futur haut conseil des biotechnologies. Celui-ci devrait être composé d’un comité scientifique et d’un comité de la société civile ; ses attributions ne sont pas encore clairement définies.

Auteur

Maître de conférences en sciences politiques à l’Institut d’Etudes Politiques de Lille, et membre du Centres d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (Cnrs UMR 8026). Il travaille sur l’écologie politique et la sociologie de l’environnement. Il a notamment publié Les petits partis (avec Annie Laurent, Paris, L’Harmatan, 1997) ; Le Front national et le droit (avec Xavier Vandendriessche, PU Septentrion, 2001).

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