Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La désobéissance civile

 | 
David Hiez
, 
Bruno Villalba

Chapitre 2. Émergence de la question de la désobéissance civile

Christian Mellon

Texte intégral

1La notion de désobéissance civile est récente (milieu du XIXe siècle), celle d’objection de conscience plus encore. Beaucoup plus anciennes sont les pratiques aujourd’hui désignées par ces expressions, ainsi que les interrogations – politiques, éthiques – sur le conflit entre lois positives et exigences de la conscience morale. L’histoire que ces quelques pages visent à retracer n’est pas celle des pratiques, mais celle de l’expression « désobéissance civile », de Thoreau à nos jours et celle de l’émergence des premiers débats théoriques à son sujet, ceux qui ont porté notamment sur sa définition, la typologie de ses formes et les argumentaires présentés pour en justifier la pratique dans une démocratie.

1. Histoire de l’expression « désobéissance civile »

1.1. Thoreau, à l’origine

2L’expression Civil Disobedience apparaît pour la première fois en 1866 dans un recueil posthume de textes de l’écrivain américain Henry David Thoreau (1817-1862). En juillet 1846, il avait été mis en prison à Concord (Massachusetts), parce qu’il refusait de payer l’impôt à un État dont il contestait la politique, notamment son soutien à l’esclavage et sa guerre contre le Mexique. En cela, il suivait l’exemple de son ami Bronson Alcott, qui avait lui aussi connu la prison trois ans plus tôt pour la même raison.

3Thoreau ne passa qu’une nuit en prison, une personne de son entourage, probablement sa tante, ayant dès le lendemain acquitté pour lui la somme due. Son geôlier racontera plus tard qu’il avait été très irrité d’être ainsi libéré si vite. Invité par son entourage à se justifier d’avoir délibérément violé la loi – il n’en était d’ailleurs pas à son premier refus d’impôt – il exposa ses arguments dans une conférence, donnée le 26 janvier 1848 au Concord Lyceum, intitulée « On the Relation of the Individual to the State ». Il en tira un petit opuscule, publié le 14 mai 1849 dans la revue Aesthetic Papers, que son amie Elizabeth Peabody publiait à Boston. Dans cette première version, intitulée « Resistance to civil government », l’expression Civil Disobedience ne figure pas. Lorsque Thoreau meurt, en 1962, il n’a encore utilisé nulle part cette expression, ni dans cet opuscule, ni dans aucune de ses œuvres. La seule fois où il se réfère à ce texte, il le désigne sous le titre « The rights and duties of the Individual in relation to Government ».

  • 1 On trouve ces indications dans l’édition critique des Reform papers de Thoreau, par Wendell Glick, (...)

4Mais 4 ans plus tard, en 1866, paraît la deuxième édition d’un recueil de ses textes, intitulée A Yankee in Canada, with antislavery and reform papers. On y trouve notamment le texte publié en 1849, avec treize variantes par rapport au texte original. La plus importante, c’est évidemment le titre, qui est devenu « On the duty of civil disobedience ». C’est la première apparition de cette expression, promise à un bel avenir. La question se pose : qui a trouvé ce titre ? Thoreau lui-même, révisant son texte entre 1849 et sa mort, en vue d’une nouvelle publication ? L’éditeur posthume ? On ne le saura sans doute jamais. Mais on peut pencher pour la deuxième hypothèse, car l’expression ne se trouve que dans le titre, pas dans le texte1. Si Thoreau avait lui-même trouvé cette formule, ne l’aurait-il pas introduite aussi dans le texte en le révisant ?

5L’opuscule de Thoreau ne connut pas de succès notable dans les décennies qui suivirent, alors même que ses autres œuvres – notamment Walden ou La vie dans les bois – lui valaient une réelle notoriété. On peut donc penser que l’expression Civil Disobedience serait tombée dans l’oubli si elle n’avait été reprise par Gandhi, puis par Martin Luther King.

  • 2 Appel aux dirigeants, Paris, Fasquelle éditeur, 1902, pp 157-158. Cité dans le dossier « Du nouveau (...)
  • 3 Thoreau justifie l’action de John Brown, militant antiesclavagiste, condamné à la pendaison pour av (...)

6Mais on peut auparavant évoquer brièvement l’intérêt porté au texte de Thoreau par une autre personnalité importante, Léon Tolstoï. Il le découvre en 1894, grâce à un article du Labour Prophet, feuille d’inspiration socialiste chrétienne publiée à Manchester. Dans une lettre qu’il adresse le 12 octobre 1896 à un journal allemand, le romancier russe évoque Thoreau comme l’auteur d’un « excellent article sur le devoir de la non obéissance au gouvernement »2. En 1898, il le fait traduire dans une revue russe éditée en Angleterre, Free Word. On ne saurait toutefois parler de filiation en ce qui concerne les idées : c’est sur une relecture de l’Evangile que Tolstoï fonde – plusieurs années avant d’avoir lu Thoreau – sa doctrine de « non-résistance au mal », alors que les références religieuses sont presque absentes dans l’argumentaire de Thoreau. Autre différence importante : le Russe est un pacifiste radical, pas l’Américain3.

1.2. Gandhi

  • 4 Il aurait été alors en contact avec le biographe de Thoreau, Henry Stephens SALT (1851-1939), apôtr (...)

7C’est donc surtout à Gandhi que l’on doit la survie de l’expression « désobéissance civile ». Selon une légende dont on ignore l’origine, il aurait découvert l’opuscule de Thoreau dans la bibliothèque de la prison sud-africaine où il fut enfermé, en janvier 1908, en raison précisément de sa première campagne de désobéissance civile. D’autres pensent qu’il aurait entendu parler de Thoreau – mais pas précisément de l’opuscule sur la désobéissance civile – dès l’époque où il était étudiant en Angleterre, dans les milieux végétariens qu’il fréquentait4. Quoi qu’il en soit, on sait que Gandhi avait l’habitude, pour occuper son temps lors de ses nombreux séjours en prison, de lire et relire, outre ses auteurs favoris, Tolstoï et Ruskin, l’opuscule de Thoreau. Il en avait publié des extraits, dès 1907, dans son journal Indian Opinion. Toute sa vie, il reconnut sa dette à l’égard de Thoreau.

8En 1942, il écrira au Président Roosevelt qu’il avait « grandement tiré profit des écrits de Thoreau et Emerson » et confiera à des amis américains : « En Thoreau, vous m’avez donné un professeur ; par son essai sur « le devoir de désobéissance civile », il m’a fourni une confirmation scientifique de ce que j’étais en train de faire en Afrique du Sud » (Lettre du 3 août 1942). Dans une lettre de 1935, il précise la nature de sa dette envers Thoreau : « L’affirmation selon laquelle j’ai tiré mon idée de désobéissance civile des écrits de Thoreau est erronée. La résistance aux autorités d’Afrique du Sud était déjà bien avancée lorsque j’ai reçu l’essai de Thoreau sur la désobéissance civile. Mais le mouvement était alors connu sous le nom de « résistance passive ». Comme ce nom ne convenait qu’à moitié, j’avais créé le mot Satyagraha pour les lecteurs Gujarati. Après avoir vu le titre du grand essai de Thoreau, j’ai commencé à utiliser son expression pour expliquer notre lutte aux lecteurs anglais. Avant de lire cet essai, je n’avais jamais trouvé de traduction convenable en Anglais de mon mot indien Satyagraha » (Young India, 23 mars 1921).

9Thoreau n’a donc pas été l’inspirateur de Gandhi ; mais ce dernier lui est reconnaissant de lui avoir fourni l’expression « civil disobedience » pour faire comprendre à ses lecteurs anglophones ce qu’était son Satyagraha. Ce mot sanscrit – qui signifie littéralement « force de la vérité » – il l’avait forgé pour désigner la méthode d’action non-violente qu’il avait proposée à la petite communauté indienne d’Afrique du Sud pour s’opposer aux lois racistes. C’est le 11 septembre 1906, dans le Théâtre impérial de Johannesburg, au cours d’un meeting rassemblant les représentants de la communauté indienne du Transvaal, que Gandhi lance sa première grande campagne de résistance non-violente : tous jurent solennellement qu’ils refuseront de se soumettre à l’ordonnance que le gouvernement s’apprête à promulguer, obligeant les Indiens à se faire enregistrer. Pour nommer cette forme d’action, Gandhi utilise d’abord le terme « passive resistance », qu’il emprunte à Tolstoï et aux mouvements des suffragettes anglaises. Mais ce terme ne le satisfait pas : d’une part, il laisse entendre que l’action non-violente serait l’arme des « faibles » ; d’autre part, il est déjà utilisé par des mouvements qui n’excluent pas par principe tout recours à la violence. Gandhi invite alors les lecteurs du journal qu’il a créé, Indian Opinion, à proposer un autre terme. De cette consultation sort le mot Sadagraha (force de la conduite droite), qu’il corrige lui-même, le 10 janvier 1908, en Satyagraha.

10Désormais, Gandhi ne cessera d’utiliser le mot Satyagraha pour désigner l’ensemble des actions non-violentes – manifestations, grèves, jeûnes, actions de désobéissance civile, boycottages, hartals, programme constructif, etc. – qu’il mettra en œuvre, d’abord en Afrique du Sud, puis en Inde dans la longue lutte pour l’indépendance. Parmi toutes ces formes d’action, la désobéissance civile revêt pour lui une importance particulière : il y recourt en des occasions soigneusement choisies, et toujours après mure réflexion. Le « satyagraha du sel », en 1930, est resté particulièrement célèbre. Cette année-là, Gandhi invita l’ensemble des Indiens – donnant lui-même l’exemple au terme d’une longue marche destinée à attirer la plus large publicité internationale sur l’événement – à récolter du sel sur le rivage de la mer, ce qui constituait une violation massive et délibérée de la loi qui réservait au pouvoir colonial le monopole de la récolte et de la commercialisation du sel (Muller, 1997).

1.3. King et le mouvement des droits civiques

11Si Gandhi a sauvé de l’oubli l’expression « désobéissance civile », c’est le mouvement de Martin Luther King qui lui a donné son retentissement mondial et assuré un durable succès. Lui aussi a lu l’opuscule de Thoreau au cours de ses études de théologie et en a été marqué. Ce fut, écrit-il, son « premier contact intellectuel avec la théorie de la résistance non-violente ». Lorsque commence le boycottage des bus de Montgomery, en décembre 1955, King reste un moment paralysé par des doutes quant à la moralité d’une telle action. C’est le souvenir de ce qu’il a lu dans Thoreau qui l’aide à surmonter ces doutes.

  • 5 Il y écrit notamment : « Je soutiens que quiconque enfreint une loi parce que sa conscience la tien (...)

12Pour faire reconnaître les droits civiques des Noirs dans les états ségrégationnistes du Sud, le Civil Rights Movement organise des « actions directes non violentes » de diverses sortes, les unes légales, les autres illégales. Ces dernières, qui constituent donc des actes de désobéissance civile, consistent à enfreindre délibérément et collectivement les lois de ségrégation raciale : lors des freedom rides et autres sit-in, Noirs et Blancs refusent de se séparer dans les gares routières et aux comptoirs des bars, violant ainsi les lois en vigueur dans les états du Sud. Ces infractions, souvent réprimées avec brutalité sous l’œil des caméras, font l’objet de procès, couverts par les médias. Elles suscitent de nombreux débats – éthiques, politiques, juridiques – dont on trouve un premier écho dans la fameuse « lettre de la prison de Birmingham » que King rédige pour répondre aux objections de ceux qui, jusque parmi les sympathisants de la cause, jugent qu’il va trop loin en appelant à désobéir à des lois en vigueur5.

1.4. Des années 60 à nos jours : un succès confirmé

13Ainsi popularisée par les campagnes du Civil Rights Movement, la désobéissance civile devient, dans les années 60, une des « armes » familières des mouvements contestataires américains, notamment contre la guerre du Vietnam. A Baltimore, en 1967, quatre militants font irruption dans un centre de recrutement de l’armée, et arrosent de sang les dossiers des conscrits. En mai 1968, les « neuf de Catonsville » brûlent au napalm de tels dossiers. Leur procès, en octobre, attire une très large attention, d’autant qu’il y a parmi eux deux prêtres catholiques, les frères Berrigan. Condamné à trois ans de prison, Daniel Berrigan, qui a décidé de se cacher, écrit une pièce sur ce procès, dont Gregory Peck fera un film en 1972, « The trial of the Catonsville nine ».

14L’opuscule de Thoreau devient un « best-seller ». En 1971, une pièce de théâtre, The night Thoreau spent in jail, connaît un grand succès : elle sera représentée plus de 2000 fois par diverses troupes dans les trois années suivantes.

15En Grande Bretagne, l’intérêt pour la désobéissance civile est lié à l’effervescence militante suscitée, entre 1958 et 1964, par la puissante Campaign for Nuclear Disarmament (CND). Celle-ci n’appelle pas elle-même à la désobéissance civile, entendant rester un mouvement de masse qui vise surtout à faire pression sur le Parti Travailliste pour qu’il adopte son objectif, le désarmement nucléaire unilatéral. Mais, en son sein, un groupe plus restreint et plus radical, d’inspiration gandhienne, le « Comité des 100 », organise de telles actions, qui trouvent un avocat de poids en la personne du philosophe Bertrand Russell, l’un des principaux inspirateurs du mouvement, qui sera lui-même arrêté, à l’âge de 89 ans, pour une de ces actions.

  • 6 Cela a provoqué une regrettable inflation de l’usage de cette expression : en raison de son succès, (...)

16C’est donc tout naturellement que, au début des années 80, les mouvements de paix – surtout en Allemagne et Grande Bretagne – mettront à nouveau en œuvre diverses actions de désobéissance civile contre l’implantation des « euromissiles », en essayant notamment de bloquer physiquement les accès aux sites de déploiement de ces missiles. On peut dire que la désobéissance civile fait partie, depuis lors, de la culture politique de la plupart des mouvements sociaux « contestataires », du moins de ceux qui s’inscrivent clairement dans une perspective non-violente6.

17Si la production théorique à son sujet reste, comme on va le voir, essentiellement américaine et un peu britannique, la pratique de cette forme spécifique de contestation non-violente se répand largement à travers le monde. Un peu partout, des mouvements sociaux mettent en œuvre diverses formes de désobéissance civile, mais sans nécessairement utiliser cette expression pour les désigner. Pour s’en tenir à la France, on peut évoquer à titre d’exemples, sans aucun souci d’exhaustivité, l’incitation à l’insoumission lors de la guerre d’Algérie (Manifeste des 121), les déclarations publiques de femmes disant avoir recouru à l’avortement avant qu’il ne soit légalisé par la loi Veil, les campagnes de refus d’impôt et de renvois de papiers militaires organisées pour soutenir les agriculteurs du Larzac dans leur résistance non-violente au projet d’extension du camp militaire (1971-1981), plus récemment les « squatts » organisés ou soutenus par l’association « Droit au logement », les « fauchages » de champs de maïs transgénique par les mouvements anti-OGM, les actions du réseau « Education sans frontières » pour cacher des enfants d’étrangers « sans papiers » menacés d’expulsion. Parfois la simple menace d’une action de désobéissance civile peut obtenir des effets, comme on l’a vu en février 1997, au moment où se discutait la loi Debré, dont une disposition prévoyait que tout citoyen devrait signaler aux autorités un étranger vivant irrégulièrement sous son toit : une centaine de cinéastes ayant annoncé qu’ils désobéiraient à cette injonction, et des dizaines de milliers de citoyens s’étant joints à eux dans une déclaration publique, cette disposition fut finalement écartée.

2. La réflexion théorique

18Sur ce nouvel objet politique, un important effort de réflexion théorique va peu à peu se déployer, dans deux directions assez distinctes : d’une part, il s’agit de définir le concept et de proposer une typologie des diverses formes de désobéissance civile ; d’autre part, il s’agit de débattre de la question de la légitimité de telles actions dans une démocratie.

19En 1961, un colloque organisé par l’Association américaine de philosophie sur « Political obligation and civil disobedience » marque le début d’une production d’ouvrages théoriques qui sera abondante aux États-Unis et, dans une moindre mesure, en Grande Bretagne : politistes, juristes, philosophes élaborent définitions et classifications, sur fond de vives controverses quant à la justification éthique et/ou politique des actions de désobéissance civile. Signe de l’importance et de la qualité de cette réflexion, des penseurs comme J. Rawls, H. Arendt, M. Walzer – plus tard J. Habermas (1990) et R. Dworkin, lors de la crise des euromissiles – jugent bon d’y consacrer d’importants développements.

2.1. Débats autour de la définition

20Il n’existe pas de définition de la notion de « désobéissance civile » qui fasse consensus. Mais nombre d’auteurs se réfèrent à celle de John Rawls, quitte à en reprendre certains points pour les préciser ou les contester. Selon Rawls, la désobéissance civile est un « acte public, non violent, décidé en conscience mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement » (Rawls, 1987 : 405).

21L’accord est unanime sur le caractère « public » de l’acte, qui distingue radicalement la désobéissance civile de la désobéissance criminelle : loin de se cacher, les contrevenants se font connaître ; en général, ils recherchent même la plus large publicité possible. De même, le caractère « politique » de la désobéissance civile n’est contesté par personne ; il est mis en relation avec l’adjectif « civil », qui évoque évidemment le mot « citoyen » : c’est bien pour agir dans l’espace public et contribuer à l’animer que des citoyens décident de désobéir publiquement et collectivement à une loi.

  • 7 L’expression Conscientious objection est née en Angleterre vers 1898, à l’occasion des débats du Pa (...)

22Cet aspect politique constitue un trait décisif pour distinguer la notion de désobéissance civile d’une autre notion, celle d’objection de conscience7, avec laquelle on la confond parfois. Certes, le citoyen qui participe à une action de désobéissance civile avance souvent des justifications qui sont très proches de celles d’un « objecteur de conscience » ; mais il s’en distingue en cela que son objectif premier n’est pas de mettre sa conscience à l’aise, mais d’obtenir que soit annulée une loi ou abandonnée une politique qu’il juge « injustes ». L’objecteur de conscience stricto sensu peut s’estimer satisfait si on lui permet, à lui personnellement, par une exception à la loi commune, d’agir sans avoir à violer ses convictions. Mais dans une perspective de désobéissance civile, on ne peut se satisfaire d’une telle exception, si la loi contestée demeure inchangée : ce qui est visé, ce n’est pas qu’une exception soit faite à la loi, mais que la loi elle-même change. Et pour atteindre un tel objectif, beaucoup plus politique que le premier, la noblesse des motivations ne suffit pas : il faut élaborer une stratégie en faisant jouer des critères d’efficacité (choix de l’objectif, du moment, de la forme d’action, etc.). L’objecteur de conscience, lui, ne raisonne pas en stratège.

23La distinction entre ces deux notions est claire du point de vue juridique. Dans la plupart des pays démocratiques, la législation prévoit la possibilité de faire valoir une objection de conscience en certains domaines : citoyens appelés à porter les armes, personnel médical amené à pratiquer des avortements, etc. En revanche, l’idée même d’une désobéissance civile autorisée par la loi serait une contradiction dans les termes : si la loi l’autorise, fut-ce à titre d’exception, il n’y a plus désobéissance.

  • 8 C’est notamment le cas de la tradition morale catholique, comme en témoigne l’argumentation présent (...)

24On pourrait soutenir que le refus d’impôt de Thoreau relevait davantage d’une objection de conscience que d’une désobéissance civile, car l’argumentation qu’il développe pour justifier son acte est plus individualiste que politique. Certes, il sait bien que la généralisation d’un refus d’impôt comme le sien aurait des effets politiques (et en ce sens il a bien le pressentiment de ce que deviendra la désobéissance civile), mais ce qui lui importe avant tout, c’est de ne pas être personnellement complice du mal commis par le gouvernement. On pourrait en dire autant de Tolstoï et, plus largement, de tous ceux qui fondent le devoir de « refus d’obéissance » aux autorités civiles sur la distinction entre ce qui relève de Dieu et ce qui relève de César8.

25Quant à Gandhi, il est à la charnière des deux thématiques ; c’est ce qui fait son intérêt, ou, selon d’autres, son ambiguïté. Chez lui, le registre moral de l’objecteur de conscience (il insiste toujours sur l’obligation morale d’obéir en tout à sa conscience) n’est pas totalement dissocié du registre politique du désobéissant civil (avec le thème de l’efficacité : il faut faire pression pour que change la loi). Quand il écrit « La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen. Il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme » (1969, p. 235), il désigne une attitude individuelle, que tout homme devrait adopter, sans considération de son efficacité. Mais on le voit par ailleurs très conscient de l’efficacité politique d’une désobéissance civile de masse. C’est bien en stratège qu’il écrit : « Imaginez un peuple tout entier refusant de se conformer aux lois en vigueur et prêt à supporter les conséquences de cette insubordination. Toute la machinerie législative et exécutive se trouverait du même coup complètement paralysée » (Gandhi, 1969, p. 240).

26Les débats sur la définition de la désobéissance civile portent enfin sur la nécessité d’y inclure l’adjectif « non-violent ». Ce point ne fait pas consensus. C’est un trait essentiel pour Rawls, mais pas pour Arendt, par exemple. Celle-ci, sans aller jusqu’à admettre qu’on puisse inclure des actions armées dans le champ de la désobéissance civile, estime que Rawls, à trop insister sur le caractère non-violent de tels actes, leur assigne des limites contestables : la désobéissance civile ne saurait s’exercer que dans le cadre général d’un respect pour « l’autorité établie » et ne pourrait donc viser des changements radicaux. Dans la même ligne, elle juge irrecevable l’opinion – qui est celle de Rawls, mais déjà de Gandhi – selon laquelle la disposition à accepter la sanction (prison, amende, ou autre) serait essentielle pour qu’un acte de désobéissance civile soit acceptable.

2.2. Elaboration d’une typologie

27Par-delà les débats sur la définition, une typologie s’élabore, à travers la proposition de quelques distinctions entre divers types de désobéissance civile.

Directe/indirecte

28Une première distinction semble éclairante : la désobéissance civile peut être soit directe soit indirecte. Directe est, par exemple, celle que pratique le Civil Rights Movement quand il organise la violation massive de la loi interdisant aux Noirs de fréquenter les mêmes lieux publics que les Blancs : la loi transgressée est celle-là même dont l’abolition est recherchée. Mais il faut parler de désobéissance civile indirecte quand une action manifestement illégale (par exemple un sit-in bloquant la circulation) est organisée en vue d’exercer une pression sur un autre point. Ainsi, quand un mouvement de paix paralyse la circulation dans le centre d’une ville, par un sit-in massif, pour protester contre une guerre menée par le gouvernement, il est évident que son objectif n’est pas de faire abroger la loi qui interdit que l’on bloque la circulation. Cette distinction directe/indirecte a d’importantes incidences sur les débats touchant la légitimation, certains auteurs admettant la possibilité de légitimer une désobéissance civile directe, plus difficilement une indirecte.

Law testing

29À l’intérieur de la catégorie « désobéissance directe », apparaît une autre distinction importante : entre les violations visant à obtenir l’abolition pure et simple d’une loi perçue comme « injuste » et celles dont l’objectif est seulement d’obtenir une décision de justice statuant sur la validité d’une loi locale. Dans ce dernier cas, souvent désigné comme « law testing », il s’agit d’accomplir des actes qui vont obliger l’appareil judiciaire à clarifier un point de Droit : quelle est vraiment la loi en vigueur ? C’est donc une manière de « faire appel » à un niveau supérieur de juridiction contre une loi locale, jugée par les contrevenants non pas tant « injuste » ou « immorale » que contraire aux principes constitutionnels. Ce type de désobéissance civile se comprend très bien dans un pays comme les États-Unis, en raison de ses divers niveaux de juridiction et du rôle de sa Cour suprême. Mais, avec le développement du Droit international, on verra en divers autres pays des avocats de personnes inculpées pour des actes de désobéissance civile recourir à des arguments du même genre : les grandes conventions internationales, voire la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, seront invoquées pour défendre juridiquement (et pas seulement moralement ou politiquement) telle ou telle infraction à une loi nationale. La question reste débattue de savoir si ces actions ne sont pourtant pas à considérer, in fine, comme de véritables actions de désobéissance civile : d’abord parce que leurs auteurs entendent bien, le plus souvent, continuer à violer la loi contestée, même si les juridictions supérieures leur donnaient tort ; ensuite, parce que, comme les procédures peuvent durer de longues années, ils s’exposent dans l’immédiat aux mêmes conséquences (prison, amende, etc.) que dans les autres types de désobéissance civile.

Persuasion/épreuve de force

30À partir d’une observation des objectifs visés pas l’action désobéissante, on peut établir une autre distinction éclairante : certaines formes de désobéissance civile visent surtout à attirer l’attention de l’opinion publique sur le caractère injuste d’une loi déjà adoptée (persuasive strategy), en vue d’obtenir que, lors d’une prochaine échéance électorale, la majorité se prononce en sens inverse ; d’autres (nondiscursive strategy) relèvent plus directement d’une épreuve de force immédiate : le mouvement de désobéissance civile vise à rendre le maintien de telle loi ou telle politique impossible ou politiquement très coûteux ; c’est le cas par exemple d’un refus d’impôt qui serait vraiment massif. Là encore, la distinction n’est pas sans incidence sur les débats concernant la légitimité : certains admettent la désobéissance civile quand elle se veut « persuasive », mais refusent toute légitimité à celle qui se veut épreuve de force.

2.3. Quelle légitimité ?

  • 9 Un exemple parmi d’autres : la désobéissance des fonctionnaires sous le régime de Vichy, cf. Muller (...)
  • 10 Plusieurs exemples historiques récents montrent que la désobéissance peut affaiblir – et dans certa (...)

31Est-il légitime, pour des citoyens d’un État démocratique, de pratiquer la désobéissance civile ? Cette question fait l’objet d’une abondante production théorique. Notons que cette question ne se pose pas dans le contexte d’un état non démocratique : lorsque la loi n’a d’autre fondement que la force, comment la tenir pour moralement contraignante9 ? Pour les citoyens qui auraient le courage de s’organiser pour résister à l’arbitraire ou à la tyrannie, voire pour renverser de tels régimes, les seules questions pertinentes portent sur l’utilité de la désobéissance civile, sur ses conditions d’efficacité, sur les résultats qu’ils peuvent en espérer10.

32En revanche, dans les régimes démocratiques, la question de la légitimité éthique de la désobéissance civile se pose. Il importe en effet de reconnaître la force de l’argument présenté par tous ceux qui refusent d’envisager une telle légitimation : ce serait affaiblir dangereusement la démocratie que d’admettre que des citoyens puissent, fut-ce avec les meilleures intentions du monde, s’organiser pour faire changer, par d’autres moyens que ceux qui sont prévus par la Constitution et les institutions, une loi adoptée selon des procédures démocratiques ou une politique menée par des gouvernants régulièrement élus.

33Cette objection est réfutée par les penseurs qui, sur les registres de la philosophie politique et morale, ont abordé la question, notamment Rawls, Dworkin, Arendt, Walzer (1970) et Habermas, pour ne citer que les plus importants. Pour eux, il est possible de « faire une place à la désobéissance civile dans le fonctionnement de nos institutions publiques » (Arendt, 1994, p. 107) et de lui reconnaître une forme de légitimité politique et/ou éthique. Mais leurs argumentaires sont assez différents, et la place qu’ils reconnaissent à la désobéissance civile varie beaucoup d’un auteur à l’autre. On ne fera qu’évoquer ici les deux argumentaires les plus différents, ceux de Rawls et de Arendt.

34Pour Rawls, on peut reconnaître à des citoyens le droit – au sens moral du mot, non au sens juridique évidemment – de ne pas respecter une loi si – et seulement si – les autorités publiques prennent des décisions portant gravement atteinte à leurs droits individuels ou à ceux d’une minorité. La désobéissance civile est donc pour lui une arme essentiellement défensive : elle n’a d’autre objectif légitimable que la défense des droits contre un excès de pouvoir des gouvernants, toujours possible même en démocratie. Encore faut-il qu’il s’agisse d’atteintes graves, car Rawls estime qu’il vaut mieux obéir à des lois injustes quand cette injustice reste limitée. Dans une telle perspective, la désobéissance civile est plus un mode d’expression qu’une épreuve de force : elle vise moins à contraindre les autorités à changer leurs lois ou leurs politiques qu’à faire connaître au public le plus large possible qu’un problème grave est posé et appelle un tel changement. C’est seulement comme forme de « public speech », en somme, qu’elle est légitime.

35La perspective d’Arendt est très différente. Reconnaître à la désobéissance civile une utilité seulement défensive (protéger les droits des individus ou des minorités), ce serait méconnaître son rôle politique positif : faire progresser la démocratie. Selon Arendt, la désobéissance civile est même essentielle, dans des sociétés qui évoluent rapidement, pour favoriser l’adaptation des lois et institutions aux évolutions sociales. Elle donne l’exemple de la grève, qui constituait hier une désobéissance à la loi, et qui est aujourd’hui légale. Ceux qui, jadis, ont fait grève quand c’était « subversif » ont rendu un réel service à la société. On pourrait multiplier les exemples de pratiques aujourd’hui légales, hier pratiquées par des minorités de façon illégale.

36Dans les dernières pages de son essai sur la désobéissance civile, Arendt s’efforce de montrer que seuls les États-Unis ont des institutions qui – sinon dans leur lettre, du moins dans leur esprit – peuvent faire une place à la désobéissance civile (qu’elle estime être « par sa nature et ses origines, spécifiquement américaine »). La notion de consentement qui, fut-il tacite, est « à la base même du système de gouvernement américain et de l’esprit de ses lois », suppose le droit d’exprimer son désaccord. Rappelant combien la tradition de l’« association volontaire » est essentielle à la culture politique de ce pays (ce qu’avait déjà bien vu Tocqueville), elle estime que « la pratique de la désobéissance civile n’est pas autre chose que la forme la plus récente de l’association volontaire » (Arendt, 1994 : 103). Elle préconise donc que l’on reconnaisse à la désobéissance civile un rôle proprement politique, analogue à celui que jouent les groupes de pression qui « apportent leur aide au Congrès », bien que ce rôle n’ait été nullement prévu dans les institutions » (Houdelett, 1998 : 21-27).

Conclusion

37Bien des questions ainsi ouvertes par Rawls, Arendt et beaucoup d’autres sont avec nous pour longtemps. D’une part en raison de la persistance, voire de l’expansion, des actions de désobéissance civile, dont l’actualité récente présente de nouveaux exemples : fauchages de champs d’OGM, « déboulonneurs » de panneaux publicitaires, actions du réseau « Education sans frontières » pour soustraire à l’expulsion des enfants de « Sans papiers », etc. ; d’autre part, parce que les questionnements théoriques à leur sujet sont en train de s’étendre au-delà des milieux marqués par la philosophie politique anglo-saxonne où ils ont pris naissance. Faut-il percevoir dans ces pratiques un nouveau symptôme de la crise de la représentativité politique ? L’émergence d’une inventivité nouvelle dans la mise en œuvre de moyens non-violents pour le changement social ? Les écrits et les exemples des grands ancêtres évoqués ici (Thoreau, Gandhi, King) n’apporteront sans doute que peu d’éclairages sur ces questions contemporaines. Pourtant, connaître les chemins par lesquels la notion de « désobéissance civile » est parvenue jusqu’à nous en s’affinant et en diversifiant ses formes est sans doute utile, aux militants comme aux chercheurs, pour lui donner sa juste place au service d’un renouveau de la démocratie elle-même.

Bibliographie

Arendt H., 1994, Du mensonge à la violence, Calmann-Lévy, Agora.

Dworkin R. 1985, A matter of principle, Harvard University Press, Cambridge.

Habermas J., 1990, Ecrits politiques, Cerf, Paris.

Gandhi M. K., 1997, Résistance non-violente, Buchet/Chastel, Paris.

Gandhi M. K., 1969, Tous les hommes sont frères, Gallimard, coll. Idées.

Houdelett V., « La désobéissance civile chez Hannah Arendt », Alternatives non violentes, 108, automne 1998, pp 21-27.

King M.-L., 1987, « Lettre de la prison de Birmingham », in Je fais un rêve, textes choisis, Centurion, Paris.

Muller J.-M., 1994, Désobéir à Vichy, la résistance civile de fonctionnaires de police, Presses universitaires de Nancy, 146 p.

Muller J.-M., 1997, Gandhi l’insurgé, l’épopée de la marche du sel, Albin Michel.

Rawls J., 1987, Théorie de la justice, Seuil.

Sémelin J. (ed.), 1995, Quand les dictatures se fissurent, Desclée de Brouwer.

Thoreau H.-D., 1992, La Désobéissance civile, Climats, Paris.

Walzer M., 1970, Obligations: essays on Disobedience, War and Citizenship, Harvard University Press, Cambridge.

Refalo 1998, « Le devoir de désobéissance civile chez Thoreau et Tolstoï » in Alternatives non-violentes, n° 108, automne 1998, pp. 9-13.

Notes

1 On trouve ces indications dans l’édition critique des Reform papers de Thoreau, par Wendell Glick, Princeton University Press, 1973 : 313-321.

2 Appel aux dirigeants, Paris, Fasquelle éditeur, 1902, pp 157-158. Cité dans le dossier « Du nouveau sur Tolstoï », Alternatives non violentes, n° 89, hiver 1993, p. 23.

3 Thoreau justifie l’action de John Brown, militant antiesclavagiste, condamné à la pendaison pour avoir massacré une famille blanche. En octobre 1859, il écrit dans son Journal : « Je ne désire pas tuer ni être tué, mais je peux prévoir des circonstances dans lesquelles je ne pourrai éviter ni l’un ni l’autre ». Sur la relation entre Thoreau et Tolstoï, voir Alain Refalo « le devoir de désobéissance selon Thoreau et Tolstoï » in Alternatives non violentes, n° 108, automne 1998 : 9-13

4 Il aurait été alors en contact avec le biographe de Thoreau, Henry Stephens SALT (1851-1939), apôtre du végétarisme.

5 Il y écrit notamment : « Je soutiens que quiconque enfreint une loi parce que sa conscience la tient pour injuste, puis accepte volontairement une peine de prison afin de soulever la conscience sociale contre cette injustice, affiche en réalité un respect supérieur pour le droit » (1987 : 34-36).

6 Cela a provoqué une regrettable inflation de l’usage de cette expression : en raison de son succès, elle a été utilisée de manière assez large, pour désigner tout mouvement de mobilisation non-violente, même ceux qui, n’enfreignant aucune loi, ne devraient pas entrer dans la catégorie « désobéissance civile » au sens strict. Ainsi, lorsque d’importants mouvements démocratiques ont éclos, dans les années 90, en plusieurs grandes villes africaines, bien des acteurs de ces mouvements ont repris l’expression « désobéissance civile » pour désigner les « opérations ville morte » organisées alors ; celles-ci ne revêtent pourtant aucun caractère d’illégalité.

7 L’expression Conscientious objection est née en Angleterre vers 1898, à l’occasion des débats du Parlement sur la loi rendant obligatoire la vaccination. Elle sera plus largement utilisée, peu après, lors de l’introduction du service militaire obligatoire. Si l’expression est récente, la question est ancienne, puisqu’elle est au cœur, on le sait, de la tragédie de Sophocle, Antigone : comment la conscience individuelle doit-elle trancher, quand ce qu’enjoint la loi politique entre en opposition avec ce qu’enjoint une autorité morale qu’elle juge supérieure ? Cette autorité supérieure est souvent d’ordre religieux – cf « Il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes » (Actes des Apôtres, 5,29) – mais pas nécessairement.

8 C’est notamment le cas de la tradition morale catholique, comme en témoigne l’argumentation présentée par l’article 2242 du catéchisme officiel de l’Eglise catholique, publié en 1991 : « Le citoyen est obligé en conscience de ne pas suivre les prescriptions des autorités civiles quand ces préceptes sont contraires aux exigences de l’ordre moral, aux droits fondamentaux des personnes ou aux enseignements de l’Evangile. Le refus d’obéissance aux autorités civiles, lorsque leurs exigences sont contraires à celles de la conscience droite, trouve sa justification dans la distinction entre le service de Dieu et le service de la communauté politique. « Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu « (Mt 22, 21). « Il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes « (Ac 5, 29)

9 Un exemple parmi d’autres : la désobéissance des fonctionnaires sous le régime de Vichy, cf. Muller 1994.

10 Plusieurs exemples historiques récents montrent que la désobéissance peut affaiblir – et dans certains cas renverser – des régimes autoritaires (Sémelin, 1995).

Auteur

Membre du Centre de recherche et d’action sociales (Saint-Denis). Il a notamment publié Ethique et violence des armes, 1995, Assas Editions, Supplément n° 16 aux Cahiers pour Croire aujourd’hui, Paris ; La non-violence, (avec Jacques Semelin), 1994, coll. « Que sais-je ? » ; La dissuasion civile, (avec Jean-Marie Muller et Jacques Semelin), 1985, Presses de la Fondation pour les Etudes de la Défense Nationale, Paris et l’article « désobéissance civile », Encyclopaedia Universalis.

© Presses universitaires du Septentrion, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540