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La désobéissance civile

 | 
David Hiez
, 
Bruno Villalba

Réinterroger la désobéissance civile

David Hiez et Bruno Villalba

Texte intégral

« En politique, obéissance et soutien ne font qu’un. » (Arendt Hannah, 1991, Eichmann à Jérusalem,
Paris, Gallimard, p. 476).
« La vraie question n’est pas de savoir pourquoi les gens se révoltent, mais pourquoi ils ne se révoltent pas. »
Wilhelm Reich

1Pourquoi les sujets refusent-ils parfois d’obéir ? Si cette question fait l’objet d’une longue réflexion philosophique et historique, doit-elle être réinterrogée à l’aune de l’actualité politique de nos sociétés démocratiques ? La multiplication des exemples fournis par la presse d’individus se réclamant d’une telle désobéissance pourrait le laisser penser : action en faveur des sans-papiers, fauchage de plantes OGM, action des Robins des bois (rebranchement de l’électricité en faveur de personnes sans ressources), action du collectif des déboulonneurs (contre l’immixtion de la publicité dans les paysages urbains), celle des dégonflés (contre l’usage des 4x4 en ville) ou encore contre la sur-réglementation de l’usage des sources numériques, sans compter les appels moins structurés. Cette approche quantitative n’est toutefois pas de nature, en elle-même, à requérir un approfondissement, encore faut-il qu’elle soit le signe d’une évolution plus profonde de l’appréhension des relations entre le « gouverner » et le « vivre ensemble » – comme le suggère une enquête ministérielle de 2006 sur la conception sociale des jeunes (Bronner, 2006).

Genèse de la désobéissance civile

2Traditionnellement, on attribue à Étienne de La Boétie, dans son illustre Discours de la servitude volontaire, d’avoir posé les bases d’une réflexion sur les conditions d’existence de cette double contrainte de l’obéissance et du commandement. Son analyse repose sur une caractéristique fondamentale de l’acte d’obéissance : la capacité du sujet à participer à son propre asservissement. Avant lui, d’autres auteurs – et notamment Sophocle dans le classique Antigone, qui met en scène la conscience exigeante et tragique (Daube, 1972) – avaient révélé la complexité des relations entre acteurs participant à cette réflexion. Le contexte socio-politique et juridique de ces analyses était cependant marqué par la primauté des relations de commandement, où la figure de l’autorité s’impose comme une évidence face au Sujet ; dans ces conditions, n’ayant que peu de choses à voir avec une quelconque distribution égalitaire dans l’accès et l’exercice du pouvoir, la relation d’obéissance trouve sa légitimité dans la nécessité d’organiser une vie collective plus ou moins pacifiée.

3La philosophie des Lumières contribue pleinement à modifier une telle relation. D’abord, en réorganisant les relations de pouvoir dans un cadre juridique renouvelé, fondé sur les principes de l’égalité entre les sujets de droit, cette conception rend possible le principe de la libre décision de l’individu. Désormais, il n’est plus simplement tributaire de la volonté de l’autorité politique, mais il est à sa source même, et par conséquent il reste détenteur de son propre pouvoir politique, même si les philosophes de cette période se sont attachés à montrer en quoi la volonté exprimée par le citoyen sujet se détachait de lui pour s’imposer à lui dans la durée, quand bien même sa volonté originaire se serait muée : pacta sunt servanda. Ensuite, cette philosophie met en place les conditions institutionnelles de l’exercice de la liberté politique du sujet. L’apprentissage des règles du suffrage universel témoigne de cette quête du citoyen pour devenir un créateur de l’ordre politique (Rosanvallon, 1992). Cette démocratisation de l’exercice de l’autorité politique octroie aux individus la possibilité de décider des règles de la soumission collective. Comme le souligne Georges Burdeau, l’ordre démocratique est un « système de gouvernement qui tend à inclure la liberté dans les relations de commandement à obéissance. L’autorité y subsiste sans doute, mais elle est aménagée de telle sorte que, fondée sur l’adhésion de ceux qui lui sont soumis, elle demeure compatible avec leur liberté » (Burdeau, 1966). Enfin, en donnant un accès à la délibération politique, cette philosophie délivre la possibilité au citoyen de s’engager dans un processus continuel de négociation de l’ordre politique. Cette dernière caractéristique est fondamentale en ce qui concerne la question générale soulevée dans ce livre. En effet, en permettant au sujet politique de participer à l’élaboration des règles contraignantes de la négociation politique – comme le sujet se dote de ses propres lois – cette vision politique favorise l’expression du pluralisme politique, et permet la diversité des règles techniques de la négociation. La diversité des règles institutionnelles de fonctionnement de la démocratie représentative répond à cette souplesse philosophique (Lefort, 1981 ; Lauvaux, 1989).

Conditions de pensabilité de la désobéissance civile

4À la fin du XXe siècle, le modèle démocratique ne semble plus sérieusement concurrencé par d’autres modèles politiques. Ce système politique n’a pour autant pas éliminé les formes de la domination politique. Aux dernières décennies du XIXe et tout au long du XXe, une série de critiques a porté sur la capacité constante du pouvoir politique à façonner le sujet politique afin d’obtenir de lui la plus parfaite obéissance (Abensour, 1997 ; Fromm, 1983). Dans le foisonnement de ces auteurs, retenons deux figures emblématiques, l’une s’interrogeant sur les conditions politiques de la domination, l’autre sur les formes techniques qui délimitent étroitement le cadre de l’autonomie du sujet. Michel Foucault participe à ce travail de déconstruction de l’omnipotence de l’institution sur l’individu. Le pouvoir de contrôle ne s’exerce pas seulement, et surtout pas exclusivement, par le titulaire légitimé du pouvoir (le roi, le président) ou encore par une classe sociale dominante (s’éloignant ainsi de l’approche déterministe de la critique marxiste du pouvoir). Foucault donne toute son importance aux techniques extra-institutionnelles de contrôle (gestion bureaucratique, pouvoir rationalisé de l’évaluation…) qui aboutissent à des pratiques d’auto-gouvernance des individus et des populations. Les outils conceptuels qu’il développe (savoir/pouvoir, discipline, biopolitique, gouvernementalité…) permettent d’expliquer ces nouveaux modes de contrôle qui répondent à une logique inédite de décentralisation des pouvoirs étatiques en affectant toutes les conditions d’organisation de la vie dans nos sociétés (médicalisation, législation, criminalisation, judiciarisation, urbanisation…) (Beaulieu, 2005). Ainsi, comme l’explique Foucault, s’interroger sur le contrôle social, c’est avant tout s’interroger sur soi : « Alors que la théorie du pouvoir politique comme institution se réfère d’ordinaire à une conception juridique du sujet de droit, il me semble que l’analyse de la gouvernementalité – c’est-à-dire l’analyse du pouvoir comme ensemble de relations réversibles – doit se référer à une éthique du sujet défini par le rapport de soi à soi. Ce qui veut dire tout simplement que […] : relations de pouvoir – gouvernementalité – gouvernement de soi et des autres – rapport de soi à soi, tout cela constitue une chaîne, une trame, et que c’est là, autour de ces notions, que l’on doit pouvoir, je pense, articuler la question de la politique et la question de l’éthique. » (Foucault, 2001).

5De son côté, selon Jacques Ellul, la Technique est désormais, avant même le capital ou le profit, l’élément fondamental de la société. La Technique, qu’il définit, en s’éloignant du sociologisme marxiste, comme la recherche du moyen absolument le plus efficace dans tous les domaines, constitue bien l’enjeu de ce siècle, en elle réside la clé de notre modernité, car elle poursuit les figures utopiques du progrès humain et contribue à attribuer une neutralité à l’acte de décider lorsqu’il s’accompagne de cette vision du progrès matériel. Ellul met l’accent sur l’omnipotence des techniques industrielles et techniques informationnelles (système industriel puis, prolongeant son analyse ultérieurement, sur les systèmes informatiques) ou immatérielles (propagande politique, etc.). Pour Ellul, l’autorité politique mobilise la technique pour minimiser son propre cadre d’imposition du réel, au profit d’une vision enchantée de l’espace politique, enfin dépolitisé et conforme à une vision rationnelle, moralement acceptable. Ce que J. Ellul soulève, tout au long de sa réflexion (1954 ; 1977 ; 1988), c’est à la fois l’ambivalence de la technique (à la fois facteur décisif du progrès des conditions de vie, mais aussi comme élément « pervers » de la domination politique, lui permettant de s’introduire et de guider l’ensemble des sphères de la vie personnelle des individus. Ellul insiste sur la nécessité de ne pas dissocier, dans une perspective sociohistorique, les conditions de l’exercice du pouvoir politique (cadres juridiques, formes de légitimité) du cadre économique qui conditionne le fonctionnement de l’autorité politique. En ce sens, l’analyse porte sur les conditions du système productif (tant capitaliste que marxiste) qui génèrent les relations qui lient l’individu à la collectivité politique. Il en résulte selon Ellul un totalitarisme technologique : les individus ont de moins en moins de pouvoir et de liberté à mesure que la société s’organise toujours davantage selon des impératifs technologiques. Poursuivant l’analyse classique d’un Marcel Mauss, Ellul met en avant le travail de démantèlement des réseaux sociaux par les contraintes du système productiviste. Ce travail, si l’on en croit l’analyse de Michalis Lianos (2001), se poursuit, au point que le sujet contemporain supporte de plus en plus mal toute forme de contact en dehors de la médiation des institutions ; celles-ci sont alors perçues comme des lieux favorisant les échanges, assurant aussi un cadre sécuritaire propice… Pour cet auteur, la menace, aujourd’hui, naît de cet ordre sécuritaire et des nouvelles formes de contrôle social qui en découlent : en se saisissant des situations croissantes de discrimination et d’insécurité sociale, le pouvoir se loge « dans l’écart qui nous sépare ». C’est ce qui fait dire à M. Lianos que « le danger se trouve dans la fusion totale entre liberté, satisfaction et contrôle, et la passivité volontaire qui peut s’ensuivre ».

6Ces quelques jalons nous permettent de saisir ce qui, à notre sens, conditionne le cadre de la réflexion sur l’acte désobéissant. Ce dernier se perçoit à travers deux conditions contemporaines inédites : la désobéissance s’inscrit dans un univers politique et juridique (Durand, 2005 : 49-67 ; Onfray, 1997 : 181-201), valorisant l’autonomie décisionnelle du sujet (liberté de choix, mais aussi pluralisme de l’expression de ses désirs politiques) ; la désobéissance prend forme dans un espace où le contrôle politique est confondu avec l’usage des techniques modernes de domination (le seul usage de la force contraignante s’efface au profit de l’immixtion de la contrainte dans l’ensemble des dimensions sociales, culturelles, économiques et politiques du sujet). Par conséquent, l’acte désobéissant n’exprime plus principalement la volonté émancipatrice du sujet face à l’exercice d’une autorité politique dissociée de lui-même. Dans ce cadre démocratique, l’autonomie du sujet s’affirme en même temps qu’il prend conscience de sa capacité, même limitée, à s’affranchir de la force coercitive du pouvoir politique. L’acte désobéissant manifeste une volonté du sujet politique de contrôler directement sa propre liberté et non plus seulement l’exercice a posteriori du pouvoir politique.

7Précisons cela en nous concentrant sur la question de la délégation politique. Nous avons précédemment évoqué la question des conditions techniques permettant l’expression de la discussion politique. Dans nos régimes démocratiques re–pré–sentatifs pluralistes, la question des procédures déli–bé–ratives devient une question centrale (Manin, 1995). Il s’agit moins de s’interroger sur le bien-fondé du principe délibératif que de s’interroger sur les conditions techniques permettant une réelle prise en charge par le pouvoir politique de la volonté effective des citoyens. La démocratie représentative doit gérer, en permanence, une tension entre la distance qui sépare représentants et représentés (élitisme, professionnalisme, aristocratie) et leur ressemblance (représentativité, proximité, démocratie). Les réflexions sur le « cens caché » des procédures représentatives ont fait l’objet d’un vaste courant critique dès les années 1970, tant dans les sciences politiques (Gaxie, 1978 ; Braud, 1980), qu’en sociologie (Bourdieu, 1979 – où il insiste sur le rôle essentiel du symbolique dans les formes de la domination, tant politique que sociale ou culturelle) ou même en anthropologie (Clastres, (1974) 1980). Ces mêmes disciplines, à la fin des années 1990, prenant acte d’une certaine lassitude politique des citoyens (se traduisant par la « crise de la représentation »), s’interrogent sur les conditions de renouvellement du principe représentatif, que ce soit autour des procédures participatives (Elster, 1998) ou délibératives (Blondiaux, Sintomer, 2002). La crise de la représentation ne se résume cependant pas à un étouffement du représenté par ses représentants, mais peut aussi se concevoir comme une plus importante et constante négociation a priori de la norme légale (Dumoulin, 2000). Les règles formelles de l’exercice démocratique sont désormais étudiées comme des éléments structurants de la réalité démocratique. Ainsi, alors que l’arsenal juridique permettant une participation accrue du citoyen aux procédures délibératives s’étend, on assiste à la résurgence ou à l’émergence de formes de revendications aux marges de ces dispositifs (Welmann, Simmons, 2005).

Définition de la désobéissance civile

8Par conséquent, si l’idéal démocratique doit maintenant compter sur les pratiques effectives de la mise en place des mécanismes de commandement-obéissance, et s’il tend à davantage inclure la volonté du citoyen tout au long du processus de décision politique – et plus simplement lors des phases de sélection du personnel politique –, comment peut-on alors encore recourir à l’acte désobéissant ? Comment caractériser cet acte désobéissant ? Dans le cadre de cette étude, nous souhaitons davantage nous interroger sur la particularité de la désobéissance civile. C’est que, contrairement aux contestations de type révolutionnaire (Arendt, 1972, sur la notion de désobéissance, p. 73 et s.) ou bien de transgression éthique de l’ordre social (Thoreau Henry David, [1849] 1996 ; Gandhi, 1994), la désobéissance civile est une remise en cause de la règle juridique d’autant plus complexe qu’elle ne se situe pas en dehors du système juridique mais en son sein, se revendiquant même comme une forme de participation démocratique à la production de la norme (Dworkin, 1995 : 279-326 ; Rawls, 1990 [1972] : 403-430 ; Encinas de Munagori, 2005). Selon qu’on se place du côté du désobéissant (Bové, Luneau, 2004) ou de la force du droit (Feldman, 2006, p. 814-819), on pourra analyser le phénomène comme une modification de l’appréhension du caractère obligatoire de la règle de droit ou comme une opposition croissante à cette règle. Pour le droit, le désobéissant est un délinquant qui met en cause bien plus qu’une règle déterminée, le fondement même de la force contraignante de la loi : par-delà toutes les discussions sur la légitimité de la loi, le fondement final de sa force ressemble toujours à une tautologie, celle-ci ne se trouvant que dans l’obligation d’obéir à la loi (Berns, 1996 : 113-154). À l’inverse, le désobéissant a le sentiment de participer par son geste à l’élaboration du droit en formation, la loi n’apparaissant alors au mieux que comme un élément du droit, une esquisse. Face à la complexité croissante et à l’entrelacement des règles aux plans national et international, le citoyen ne pourrait plus se fier à la seule loi interne, et il lui appartiendrait de peser dans les arbitrages politiques du législateur, quitte à violer pour cela des lois internes au nom d’un droit supérieur ou plus global. Entre acteur d’un monde complexe (Ost, Van de Kerkhove, 2002) dont il mettrait les rouages en mouvement, et anti-moderne cherchant la fondation du droit dans une Justice transcendante (Sériaux, 1999), le désobéissant peine à trouver sa place dans notre monde démocratique fondé avant tout sur le respect des procédures établies – les tentatives pour combiner ces deux dimensions rencontrant des difficultés théoriques cruciales, comme en attestent les travaux de Paul Ricœur (Michel, 2006 : 384-421).

9Le présent travail s’inspire d’une vision commune de la désobéissance civile, en ce sens qu’elle entend plutôt se fonder sur l’appréhension du phénomène dans le langage courant. Elle concerne essentiellement quatre dimensions. La première, que nous avons déjà évoquée, concerne la volonté explicite du désobéissant de s’opposer à l’ordre juridique, représentant un pouvoir politique démocratiquement désigné. La deuxième réside dans la publicisation de la violation d’une loi, d’un ordre de tribunal ou bien encore de règles formelles de pratique professionnelle. Pour être entendu et accepté, l’acte désobéissant doit pouvoir s’intégrer au sein de l’espace public, notamment en respectant certaines règles du débat public, tout au moins en ce qui concerne le refus de l’usage de la violence (Braud, 2004 ; Sémelin, 1998) et la volonté de rendre publique la pratique désobéissante (Cefaï, Pasquier, 2003). Troisièmement, l’acte désobéissant se revendique d’une appartenance à certaines valeurs éthiques (religieuses, laïques…), le plus souvent associées à une expression collective et plus ou moins institutionnalisée (de mouvements religieux, politiques, associatifs ou syndicalistes…). Enfin, l’acte désobéissant souhaite participer à une transformation des valeurs collectives et influencer le contenu des décisions publiques (Michaud, 1996).

10Parler de la désobéissance civile au singulier est donc délicat, tant les pratiques désobéissantes sont variées (de l’acte individuel – Antigone – aux mouvements sociaux de masse – Gandhi, Martin Luther King, luddistes…) et la notion de désobéissance relative. L’acte désobéissant peut porter contre une pratique spécifique (en matière de santé par exemple, si l’on songe aux Témoins de Jéhovah) ou contre une institution sociale en général (en matière militaire par exemple, avec l’objection de conscience, Cattelain, 1973).

  • 1 Nous remercions Thomas Lesay pour sa relecture attentive.

11Les contributions de ce livre évoqueront cette diversité, tout autant qu’elles traiteront des dénominations différentes revendiquées ou imposées, sans oublier d’évoquer la légitimité dont certaines jouissent plus ou moins dans l’opinion publique1. Son but ne sera toutefois pas de chercher à faire le départ entre ce qui relève de la désobéissance civile et ce qui doit en être distingué ; nous assumons une part d’indétermination dans les frontières. Les interrogations relatives à la normativité ont déjà fait l’objet de recherches dans les diverses disciplines qui étudient le phénomène juridique. En revanche, il n’est pas habituel de les faire se rencontrer pour un travail interdisciplinaire et encore moins autour de la désobéissance civile. La recherche universitaire française ne s’est en effet intéressée à la désobéissance civile que très récemment, à la différence des États-Unis. Aucune monographie ne lui a été consacrée jusqu’à la fin des années 1990 et, à ce jour, il n’y a que deux thèses soutenues sur le sujet, la dernière en mars 2005. Seuls quelques articles lui ont été spécifiquement dédiés dans des revues juridiques ou politistes. C’est pourquoi, en mobilisant les différents champs des sciences politiques et juridiques, cet ouvrage permettra l’évaluation de l’impact de la désobéissance civile dans la société et les institutions.

12Cet ouvrage a donc pour objet, tout à la fois de faire le bilan des questionnements suscités par ce phénomène récurrent, et d’ouvrir de nouveaux champs d’investigation par les pistes de recherche qu’il suggère à titre de réponse. Il regroupe en effet à la fois de jeunes chercheurs spécialisés sur cette question et des auteurs confirmés qui ont déjà réfléchi sur ce thème, directement ou indirectement. Pour essayer d’appréhender au mieux la complexité de cette notion, et surtout le rapport dialectique qui existe entre l’obéissance et la désobéissance, l’ouvrage se décomposera en deux parties.

  1. Il sera indispensable de commencer par établir la genèse du concept. Il s’agira de rappeler la construction théorique de la notion, aussi bien chez les auteurs classiquement rattachés à cette thématique que pour les auteurs chez qui elle est sous-jacente, qu’ils soient philosophes, politiques ou juristes. Il s’agira ensuite de rechercher si, par-delà la nouveauté affichée de la pratique désobéissante, il n’existe pas une continuité historique au sein de laquelle la désobéissance n’occupe qu’une place parmi d’autres formes de contestation.
  2. Il sera ensuite possible de présenter les formes de désobéissance effectives dans la France contemporaine. Cette partie sera consacrée à la présentation des mouvements désobéissants, à leurs différences idéologiques et à la diversité de leurs pratiques. Ce sera aussi l’occasion de réfléchir aux interactions de ces groupes avec les institutions juridiques et politiques. L’enjeu est de saisir l’impact des mouvements désobéissants sur les institutions et sur leur évolution consécutive.

Bibliographie

Abensour M., 1997, La démocratie contre l’État. Marx et le moment machiavélien, Paris, PUF.

Arendt H., 1972, Du mensonge à la violence, Paris, Calmann-Lévy.

Beaulieu A. (dir.), 2005, Michel Foucault et le contrôle social, Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval.

Berns Th., 1996, « La mystique de la loi à partir de Montaigne », Revue interdisciplinaire d’étude juridique, n° 37, p. 113-154.

Blondiaux L., Sintomer Y. (dir.), 2002, « Démocratie et délibération », Politix, n° 57.

Braud P., 1980, Le suffrage universel contre la démocratie, Paris, PUF.

Braud P., 2004, Violences politiques, Paris, Seuil.

Bronner L., 15 septembre 2006, « Les collégiens et les écoliers sont moins respectueux des règles », Le Monde.

Bourdieu P., 1979, La distinction, critique sociale du jugement, Paris, Éd. de Minuit.

Bové J., Luneau G., 2004, Pour la désobéisance civique, Paris, La Découverte.

Burdeau G., 1966, La démocratie, Paris, Seuil.

Cattelain J.-P., 1973, L’objection de conscience, Paris, Puf.

Cefaï D., Pasquier D. (dir.), 2003, Les sens du public. Publics politiques, publics médiatiques, Paris, Presses Universitaires de France.

Clastres P., (1974) 1980, La société contre l’État, recherches d’anthropologie politique, éditions de Minuit, Le Seuil.

Daube D., 1972, Civil disobedience in Antiquity, Edimbourg, Edinburg University Press.

Dumoulin L., 2000, La juridicisation du politique, Paris, LGDJ.

Durand G., 2005, Pour une éthique de la dissidence. Liberté de conscience, objection de conscience et désobéissance civile, Montréal, Liber, « Contexte juridique.

Dworkin R., 1995, Prendre les droits au sérieux, Paris, PUF, coll. Léviathan.

Ellul J., 1977, Le système technicien, Calmann-Lévy, coll. Liberté de l’Esprit.

Ellul J., 1988, Le Bluff technologique, Paris, Hachette Littératures.

Ellul J., 1954, La technique ou l’enjeu du siècle, Paris, Armand Colin (Paris, Économica, 1990).

Elster J. (ed.), 1998, Deliberative Democracy, Cambridge, Cambridge University Press.

Encinas de Munagori R., 2005, « La désobéissance civile : une source du droit ? », Revue trimestrielle de Droit Civil, p. 73-78.

Feldman J.-Ph., 2006, « Les « faucheurs d’OGM » et la charte de l’environnement », Recueil Dalloz, p. 814-819.

Foucault M., 2001, L’herméneutique du sujet, Paris, Hautes études/Gallimard/Seuil.

Fromm E., 1983, De la désobéissance et autres essais, Paris, Laffont.

Gandhi, 1994, Résistance non violente, Buchet Chastel.

Gaxie D., 1978, Le cens caché. Inégalités culturelles et ségrégation politique, Paris, éditions du Seuil.

Lefort C., 1981, L’invention démocratique, Paris, Fayard.

Lauvaux P., 1989, Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF.

Manin B., 1995, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy.

Michaud Y., 1996, La violence apprivoisée, Paris, Hachette.

Michalis L., 2001, Le Nouveau contrôle social, Paris, L’Harmattan.

Michel J., 2006, Paul Ricœur Une philosophie de l’agir humain, éditions du Cerf.

Onfray M., 1997, Politique du rebelle. Traité de résistance et d’insoumission, Paris, Grasset.

Ost F. et Van de Kerkhove M., 2002, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, publication des Facultés universitaires Saint-Louis.

Rawls J., 1990 [1972], Théorie de la justice, Paris, Seuil.

Rosanvallon P., 1992, Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, NRF, Gallimard.

Sémelin J., 1998, « De la force des faibles. Lecture critique des travaux sur l’action non violente et la résistance civile », Revue Française de Science Politique, 6.

Sériaux A., 1999, Le droit naturel, PUF, Que sais-je ?

Thoreau H. D., [1849] 1996, La Désobéissance civile, Paris, Les Mille-et-une-Nuits.

Welmann C., Simmons A.J., 2005, Is there a Duty to Obey the Law?, Cambridge University Press.

Notes

1 Nous remercions Thomas Lesay pour sa relecture attentive.

Auteurs

Professeur de droit civil/théorie du droit à l’Université du Luxembourg, membre du centre René Demogue d’étude des doctrines juridiques de Lille 2, il travaille notamment en théorie juridique (« La clause de conscience ou la conscience source de droit », Mélanges Jestaz, Dalloz 2006).

Maître de conférences en sciences politiques à l’Institut d’Etudes Politiques de Lille, et membre du Centres d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (Cnrs UMR 8026). Il travaille sur l’écologie politique et la sociologie de l’environnement. Il a notamment publié Les petits partis (avec Annie Laurent, Paris, L’Harmatan, 1997) ; Le Front national et le droit (avec Xavier Vandendriessche, PU Septentrion, 2001).

© Presses universitaires du Septentrion, 2008

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