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Les démarches locales de développement durable à travers les territoires de l'eau et de l'air

 | 
Helga-Jane Scarwell
, 
Isabelle Roussel

Partie 1. De l'hygiénisme au développement durable

Chapitre 1. L’eau et l’air, ressources naturelles renouvelables ?

Texte intégral

1Grâce au développement durable, l’air et l’eau, abondamment instrumentalisés au temps de l’industrialisation retrouvent leur dimension symbolique et vitale. Au-delà des aspects économiques, ces éléments interrogent le type de développement choisi dans le cadre d’une coexistence entre l’homme et la nature.

2Si les deux éléments vitaux que sont l’eau et l’air peuvent constituer des ressources pour différents usages, l’assimilation de la ressource à un flux alimenté par un stock plus ou moins renouvelable est tout à fait insuffisante pour rendre compte des problèmes posés par la gestion de ces deux éléments.

3Il n’est pas inutile de rappeler que l’eau et l’air sont des ressources vitales chargées de symboles existentiels et/ou religieux. L’immatérialité de l’air explique qu’il ait été assimilé à l’âme tandis que l’eau a été davantage vénérée et invoquée en tant que telle. Ces deux éléments sont assimilés à la pureté tout en sachant que la souillure n’est pas loin, ce qui leur donne une connexion forte avec ce qui sera appelé plus tard « pollution » (Douglas et Wildavsky, 1983). Anna Maria Lammel (2004) oppose la vision holistique de certaines populations qui conçoivent leur contact avec l’eau et l’air comme une donnée de leur univers global. Par opposition, le terme moderne de pollution s’adresse à des éléments connus et mesurés mais devenus, paradoxalement, extérieurs à notre environnement. Désormais, l’air et l’eau sont devenus des objets techniques que l’on mesure et que l’on analyse. Alors que la vision plus planétaire du développement durable impose une vision « holistique » de l’humanité prisonnière et co-actrice de la planète.

4Le caractère commun de l’air est envisagé et les pollutions globales donnent une idée de l’air, autre « bien commun de l’humanité ». Cependant, la pollution atmosphérique correspond à une réalité largement impensée et difficile à penser dans la mesure où elle est envisagée comme inappropriée et inappropriable, et pour le caractère commun de laquelle il n’existe pas de statut. L’eau, au contraire n’a cessé d’être parée de statuts qui ont du mal à enfermer sa réalité fluctuante. Bien domanial, bien commun, autant de notions qui montrent que l’eau, comme l’air, comme de nombreuses variables de l’environnement, s’intègrent difficilement dans le cadre législatif rigoureux et codifié imposé par les juristes.

5Cette difficulté est d’autant plus grande que l’air et l’eau se jouent des territoires politico-administratifs.

  • 1 Le raisonnement classique, à partir des notions de stock et de flux, ne s’applique que difficileme (...)

6La question quantitative, la disponibilité du stock1 ne se pose pas pour l’air, alors que la rareté ou le manque peuvent être associés à l’eau. Toutefois, le déficit hydrique est également souvent lié à la qualité, au moins dans certaines régions du globe.

7Compte tenu du caractère vital de ces ressources, les enjeux qui les concernent s’expriment souvent en termes de risques. D’autres enjeux concernent les usages.

1. L’enjeu des risques naturels ou sanitaires

8Avec toutes les imprécisions liées à une schématisation excessives, il est possible de définir des risques liés à ces ressources qui peuvent affecter soit la quantité disponible (stock) soit la qualité des flux. De manière encore très simplifiée, on peut distinguer les aléas quantitatifs qui relèvent de la problématique des risques naturels et les aléas sur la qualité qui relèvent plus de la notion de risque sanitaire. L’air contribue à la détermination des risques naturels mais sous sa forme atmosphérique et climatique. Les craintes sur le changement climatique permettent de faire le lien, encore hasardeux, entre l’air pollué et la dynamique atmosphérique. Cependant l’air, en tant qu’élément vital et non plus comme élément climatique, est considéré comme une ressource illimitée. Les risques liés au manque de renouvellement d’air sont liés à des logements mal construits ou mal utilisés et non à un déficit de la ressource.

1.1. Les risques naturels liés à des variations quantitatives

9Plutôt qu’une simple question de qualité, la valeur symbolique et vitale de ces ressources leur confère une valeur spécifique dont la notion de risque sanitaire rend maladroitement compte. En effet, dans certaines zones de la France, dans laquelle l’eau ruisselle plutôt qu’elle ne s’infiltre, le risque de pénurie n’est pas nul et le Préfet est bien souvent obligé, en période de pénurie, d’intervenir pour limiter certains usages et imposer des priorités.

10Les aléas de l’atmosphère peuvent faire varier les quantités d’eau disponible tout en sachant que les réserves accumulées au cours des âges géologiques sont loin d’être épuisées, surtout si la technologie du dessalage de l’eau de mer se généralise.

11Néanmoins les sécheresses, dans leurs différentes facettes atmosphérique, hydrologique, pédologique, peuvent avoir des conséquences dommageables tant sur les vies humaines que sur les récoltes. Un des grands enjeux de l’approvisionnement en eau des villes consiste précisément à s’affranchir de ces aléas climatiques pour assurer une alimentation régulière.

12Les inondations présentent, dans les agglomérations un double risque : un risque hydrologique lors du débordement des cours d’eau urbains et un risque pluvial lorsque le réseau d’évacuation des eaux pluviales est engorgé en raison de pluies particulièrement intenses ou de temps de concentration rendus très rapides par une imperméabilisation forte. Même si Lille est plutôt concernée par le risque pluvial, les débordements de la Lys ou de ses affluents peuvent avoir des conséquences dramatiques.

  • 2 En effet, la fréquence accrue des inondations urbaines dépend de la gestion des territoires traver (...)

13Ces risques, plutôt d’origine climatique, ne se gèrent pas à l’échelle d’une ville2, même sans prendre en considération les phénomènes planétaires du changement climatique.

14La dépendance de Lille par rapport au Douaisis pour l’alimentation en eau génère une nouvelle forme de gestion des territoires péri-urbains de telle sorte que l’utilisation du sol respecte la qualité de l’eau puisée. Néanmoins, la disponibilité en eau d’une ville dépend également de facteurs qualitatifs qui s’expriment sous la forme de risques sanitaires.

1.2. Les enjeux sanitaires liés à la qualité des ressources

15Avant même l’utilisation du terme de « pollution », l’air et l’eau ont été considérés comme des vecteurs de maladies et de nuisances, voire même de mort, en opposition au caractère vital de ces éléments. L’aérisme remonte au temps d’Hippocrate alors qu’il a fallu attendre l’ère industrielle pour faire une relation entre l’occurrence de fièvres typhoïde et la présence d’un puits qui servait éventuellement de collecteur des eaux usées.

  • 3 adpdd m 999, Riom, 1897.
  • 4 adpdd m 919, Thiers, 1897.
  • 5 adla 1m 3965, Saint-Nazaire, 1913.

16L’aérisme, théorie de la contamination par les miasmes véhiculés par l’air, a eu une durée de vie longue puisque cette vision s’est poursuivie même après les découvertes pastoriennes. Geneviève Massard-Guilbaud, (2005) rappelle que : « Cette primauté de l’odeur dans la hiérarchie des nuisances tenait aussi évidemment aux théories médicales majoritaires jusqu’aux années 1880. La théorie des miasmes issus de la décomposition et de la putréfaction des matières, transportés par le vent et cause de maladies, faisait de l’odeur la plus redoutée des nuisances : elle n’était pas seulement désagréable, elle était aussi dangereuse. Les miasmes pestilentiels ou délétères — qualificatifs consacrés — qui s’échappaient de certaines usines, dépôts de matières animales ou de vidanges étaient réputés être la cause de beaucoup de maladies et de décès ». De même la gestion hausmanienne de la ville reposait sur la nécessité de faire circuler l’air et l’eau. Or à Lille, Calmette, élève de Pasteur, avait identifié les nuisances liées à l’eau et cherchait à mettre au point de nouveaux systèmes d’épuration, dans d’autres villes, où l’air avait longtemps été incriminé : « Ainsi le directeur de la Manufacture des Tabacs de Riom attribuait-il, en 1897, les nombreux cas de typhoïde constatés dans le quartier aux odeurs de la porcherie voisine3. La même année, à Thiers, on imputait cette même typhoïde aux émanations pestilentielles des os en putréfaction4. À Saint-Nazaire, en 1913, plusieurs cas de fièvre étaient attribués par les habitants du quartier aux odeurs d’une fonderie de suif5 » (Massard-Guilbaud, 2005).

17Progressivement l’hygiénisme s’est imposé, grâce à un corps médical de plus en plus instruit et écouté par les édiles municipaux. Ces progrès de l’hygiène municipale sont attribués à des médecins dotés d’une forte personnalité, comme le docteur Genez Rieux à Lille… A cet effet, deux moyens mis en avant pour lutter contre les fléaux que représentaient la tuberculose ou les épidémies consistaient à éradiquer l’habitat insalubre et à améliorer la qualité des eaux distribuées en collectant les eaux usées.

18Avec les succès sanitaires spectaculaires obtenus par la mise en œuvre de réseaux d’eau et d’assainissement, la lutte contre la pollution des eaux en ville a pris le devant de la scène.

19Ainsi, la lutte pour la qualité de l’air et de l’eau s’est identifiée, pendant de longues années, avec la lutte contre les microbes. L’eau de Javel, la propreté et l’hygiène ont représenté le bras armé de la santé publique jusqu’au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette orientation a été relayée par l’utilisation progressivement massive des antibiotiques qui ont permis de renforcer l’arsenal des moyens utilisés pour lutter contre la bactérie et le microbe.

1.3. La vision sanitaire de l’air, la vision systémique de l’eau

  • 6 Source : Entretiens avec le Professeur Voisin, pneumologue et spécialiste de la tuberculose et des (...)
  • 7 Le Ministère de l’environnement a été créé en 1971 mais le transfert de la compétence sur l’air s’ (...)

20Il a fallu attendre les années 1960 pour que, après les accidents de Londres, les autorités françaises prennent conscience des enjeux liés à la qualité de l’air. Pendant la période de l’hygiénisme, la fumée des usines était assimilée au progrès et au remplacement du moulin par la machine à vapeur. Le panache d’une usine était, disait-on, l’assurance de la présence d’une soupe fumante sur la table. La vision hygiéniste de l’air comme vecteur de pollution et source de pathologies a mis plus longtemps à s’imposer en dépit de quelques « cris d’alarme » lancés par des médecins cliniciens en contact quotidiennement avec les difficultés sanitaires, par exemple celles des mineurs6. Ce sont seulement les lois Morizet de 1937, puis celle de 1961 qui ont permis à l’air de refaire surface au sein des politiques publiques de santé. D’ailleurs, jusqu’à la création du Ministère de l’environnement7 en 1971, c’est le ministère de la santé qui avait la charge de la qualité de l’air. Néanmoins, progressivement, en dépit du respect de la croissance industrielle, au moment des « Trente Glorieuses », les médecins ont dénoncé les méfaits de la pollution physico-chimique de mieux en mieux connue et mesurée. L’air n’est plus seulement le vecteur d’agents biologiques pathogènes, c’est sa composition même, modifiée par les rejets anthropiques, qui devient nuisible. L’identification et la mesure des polluants contenus dans l’atmosphère ont été les premiers moyens utilisés pour faire prendre conscience aux industriels de leur responsabilité en termes de santé publique. Après quelques essais métrologiques timides, la loi de 1961 incite l’Etat à s’intéresser aux tentatives isolées, pilotées par une volonté politique forte, qui apparaissaient çà et là de manière très informelle.

  • 8 Loi sur l’air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

21Ce n’est qu’à partir de 1972 que le mesurage prendra toutes ses lettres de noblesse à travers la création des réseaux de mesure agréés par le Ministère de l’environnement. Cependant, pour ne pas perdre le bénéfice des financements municipaux, les nouvelles structures de mesure revêtiront un caractère associatif. La LAURE8 « normalisera » la configuration de ces associations particulières dans lesquelles le Préfet a une voix prépondérante, ce qui leur donne la possibilité d’avoir une « délégation de service public ». Ce tournant vers la mesure et l’ingénierie fait passer au second rang les préoccupations sanitaires et l’ensemble des pollutions microbiennes ou biologiques. La LAURE consacre l’enjeu sanitaire de l’air alors que la législation récente met de plus en plus l’accent sur l’eau en tant qu’élément de l’écosystème et du milieu environnant.

  • 9 Réalisée entre 2000 et 2003 par le laboratoire de santé publique de la faculté de pharmacie de Cha (...)

22Peut-on affirmer, pour autant, que l’état sanitaire de l’eau distribuée est satisfaisant et que les enjeux sanitaires liés à l’eau dans les agglomérations étudiées sont derrière nous ? On peut se poser la question si on regarde la faible confiance que les Français accordent à l’eau distribuée puisqu’ils préfèrent massivement l’eau embouteillée en dépit de son coût. Une étude récente diligentée par l’Agence de l’eau Ile de France9 montre que la concentration des hormones présente dans l’eau n’a pas d’incidence sur l’homme en dépit des perturbations observées sur la sexualité des poissons.

23Le développement industriel a dû prendre en compte, progressivement, des impératifs sanitaires tout en utilisant les normes mises en œuvre pour développer de nouvelles techniques de dépollution.

2. Les enjeux liés aux différents usages de l’air ou de l’eau

24Autant les usages de l’eau sont multiples, autant les usages de l’air liés aux procédés de combustion nécessitent tous un apport en oxygène. Une combustion incomplète génère nécessairement des résidus divers qui sont autant de polluants rejetés dans l’atmosphère. Or, la combustion est à l’origine de la production énergétique, de différentes formes de procédés industriels et de modes de transport variés. L’air et le feu sont deux éléments indissociables.

2.1. L’industrie est venue appuyer cette conquête sanitaire de l’eau

  • 10 Veolia Environnement, groupe « La Générale des Eaux ».

25La relation entre l’eau et l’industrie est consubstantielle et se noue de deux manières différentes. D’une part, l’eau permet et a permis le développement des industries, même les plus « industrieuses » et artisanales. Mais d’autre part, et c’est une spécificité de l’eau, l’eau en tant que telle a suscité l’intérêt de grands groupes comme Veolia10 ou Suez pour son traitement en raison des enjeux économiques qu’il génère.

26L’industrie de l’eau : son développement est lié aux enjeux sanitaires et son épanouissement est parallèle à celui de la montée de l’hygiénisme avec ses convictions sur le progrès industriel comme outil du développement de la santé publique.

27Alors que, dans d’autres pays européens (Cornut, 2003), l’installation des réseaux de distribution et de collecte des eaux s’est effectuée avec de l’argent municipal, dans une nécessité d’investissement considérée comme non rentable, les réseaux français ont très vite intéressé de grandes entreprises. La proximité de ces entreprises privées avec les élus municipaux a sûrement joué un rôle (Stefanovitch, 2005). Les travaux effectués, la construction de tuyaux ont permis à ces grands groupes d’attirer l’argent public et de le réinvestir dans des recherches technologiques dont les résultats ont été exportés dans le monde entier. Ces entreprises, par l’intermédiaire de leurs nombreuses filiales, se sont imposées dans les différents secteurs de la gestion municipale.

  • 11 A titre d’exemple, les négociations de la Communauté urbaine de Lille avec la Société des Eaux du (...)

28L’eau représente un enjeu économique et les normes sanitaires qui sont imposées permettent aux entreprises d’innover pour répondre à une demande diversifiée. On peut supposer que l’extension, parfois démesurée, des réseaux d’assainissement en zones rurales, privilégie les réseaux par rapport à la rénovation des fosses sceptiques, sans doute moins coûteuses mais plus difficiles à contrôler et à gérer pour un maire. Par ailleurs, l’application des normes européennes sur le plomb se traduit, en France, par un coût de plusieurs milliards d’euros, lesquels dynamiseront le secteur des plombiers et des constructeurs de tuyaux. Cependant, comme le souligne Bernard Barraqué, le temps de la privatisation et des gains réalisés dans le secteur de l’eau est révolu. L’émergence de nombreuses associations de vigilance qui n’hésitent pas à aller en justice, montre combien le consommateur, et la satisfaction de ses besoins, deviennent un acteur incontournable dans le domaine de la gestion municipale de l’eau. La création des Agences financières de bassin en 1964 avait déjà assaini le paysage, puisque les ingénieurs de ces agences ont souvent joué le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités avant que ces collectivités, ne se dotent, elles-mêmes, d’une expertise forte11.

29Mais le lien entre l’eau et l’industrie ne se limite pas aux industries de l’eau puisque celle-ci, en tant qu’élément naturel, intervient dans de nombreux procédés utilisés par l’industrie.

30Depuis l’Antiquité, les premières entreprises industrielles, encore très artisanales, se sont développées à proximité de points d’eau. Certes, l’eau est une source d’énergie, mais c’est aussi un composant indispensable de certains produits ou un outil utilisé pour le lavage ou le refroidissement des produits manufacturés.

31Le développement industriel de la région du Nord repose sur la présence d’eau de surface ou souterraine, permettant d’effectuer différentes opérations nécessaires aux entreprises textiles établies depuis le Moyen-Age. La révolution industrielle a permis de mettre en mouvement les eaux stagnantes utilisées par les artisans pour assurer une meilleure gestion de l’eau à travers le développement d’un réseau de canalisations (Guillerme, 1983). Ceci étant, cette exploitation industrielle n’a pas gommé tous les conflits d’usage entre les entreprises qui salissent l’eau et celles qui ont besoin d’une eau pure pour maintenir la qualité de leurs produits. Ainsi, ce sont ces conflits d’usage que les Comités de bassin liés aux Agences de l’eau et présidés par le Préfet ont à gérer, puisque les agriculteurs sont devenus également d’importants utilisateurs. Dans le même temps, la montée en puissance de l’irrigation coïncide avec la diminution de l’utilisation de l’eau par les industriels, à telle enseigne qu’un réseau de distribution de l’eau spécifique pour les industriels, comme celui qui avait été mis en place à Lille, ne se justifie plus. De plus, actuellement, même les stations d’épuration spécifiques pour les industries se justifient de moins en moins tant les entreprises ont eu tendance à économiser l’eau et à utiliser celle-ci de plus en plus proprement. La localisation des industries en fonction de la présence de l’eau n’est plus la règle, sauf pour les quelques industries lourdes qui subsistent, ainsi que les entreprises productrices d’énergie. Cet affranchissement de l’industrie par rapport à l’eau permet de diversifier les lieux d’emploi.

32L’air présente des liens moins visibles avec l’industrie mais tout aussi forts, puisque pendant longtemps la pollution atmosphérique a été associée à l’industrie, à telle enseigne que dans une agglomération anciennement industrielle comme Lille, les habitants ont tendance à considérer qu’en disparaissant, l’industrie a entraîné avec elle toutes les nuisances et les miasmes urbains !

2.2. Des enjeux énergétiques

33L’air et l’eau sont donc étroitement associés aux politiques énergétiques. Même si l’air est une ressource implicite non encore monétarisée et distribuée, ses liens directs avec la combustion à laquelle elle fournit l’oxygène nécessaire permettent de lier la question de l’air à la production d’énergie et aux moyens de transport. Le secteur énergétique représente un enjeu majeur pour la qualité de l’air. L’utilisation de combustibles fossiles pour la production d’énergie a des répercussions sur la qualité de l’air à toutes les échelles. Le remplacement progressif des sources d’énergies fossiles par d’autres sources est un impératif majeur pour la viabilité du monde de demain. La question des transports se pose dans les mêmes termes sauf que le secteur des transports, pour l’instant, est encore étroitement inféodé aux sources d’énergies fossiles. La gestion de la qualité de l’air est associée à la recherche de sources d’énergie de substitution, tandis que l’eau est une source d’énergie propre. En France, la question énergétique est gérée à l’échelle nationale puisqu’elle met en cause des choix orientés soit vers la production nationale d’énergie nucléaire ou bien orientée vers des achats énergétiques qui dépendent du contexte géopolitique global et donc des orientations stratégiques de la politique française.

34Les choix liés aux transports sont plus ambivalents puisque, certes, les carburants dépendent des choix effectués à l’échelle européenne ou mondiale mais le tracé des réseaux, les modes de transports urbains sont effectués à l’échelle de la ville (ou de l’agglomération le plus souvent). La question des transports interroge à la fois l’eau et l’air, soit directement par l’intermédiaire des voies d’eau qui comptent dans les différents usages qui sont faits de l’eau, soit indirectement par les émissions rejetées dans l’air.

2.3. L’eau, un enjeu paysager et touristique

35La reconquête de l’eau devient un enjeu majeur de la qualité de vie en ville comme l’illustre l’exemple du canal de Roubaix dans la métropole lilloise. Les nouveaux usages, esthétiques ou récréatifs, peuvent rentrer en conflit avec d’autres utilisations de l’eau.

36Ces différents enjeux exprimés en termes de risques ou d’usages ne se jouent pas aux mêmes échelles et parfois, l’agglomération ne représente pas l’échelle pertinente à laquelle cet enjeu peut être traité.

3. Les enjeux s’élargissent aux dimensions de la planète

37La qualité et la quantité de ces ressources ne peuvent pas s’évaluer uniquement à une échelle locale, car les interrogations tant sur la pluviométrie que sur l’ensemble du climat sont planétaires. Le développement durable correspond à l’élargissement des échelles pour la gestion de ces éléments tout en invoquant une meilleure appropriation par les habitants, ce qui pose la question de la pertinence des territoires d’investigation. Cette question se pose avec plus d’acuité pour l’air, qui est dépourvu d’ancrage territorial évident, contrairement à l’eau qui s’imagine difficilement en dehors d’une matérialisation concrète et territorialisée. Ce qui d’ailleurs ne signifie pas que les périmètres des bassins soient congruents avec les limites des territoires de gestion (Scarwell, Laganier, 2004).

38L’eau est une ressource locale. Certes le renouvellement du stock est rendu aléatoire par les perspectives de changement climatique, le plus souvent l’approvisionnement en eau est géré au sein de périmètres territoriaux locaux ou régionaux. A ces échelles-là, l’air est considéré comme une ressource implicite qui ne fait pas l’objet d’une gestion spéciale. Ce qui caractérise ces deux éléments, c’est l’importance des questions qualitatives qui limitent fortement la disponibilité du stock. Or, la qualité de l’air comme celle de l’eau est régie par des normes sanitaires qui sont validées à une échelle qui dépasse largement le contexte local. Les aspects qualitatifs de ces deux éléments supposent l’implication d’acteurs territoriaux à des échelles différentes puisque les normes de référence sont établies à l’échelle européenne, voire même mondiale.

39Ainsi, il est possible de distinguer les enjeux locaux que représente l’approvisionnement en eau, des enjeux nationaux voire même internationaux qui sont sous jacents à l’utilisation de l’air et de l’eau comme sources d’énergie. Les réseaux d’adduction d’eau, comme les réseaux de transports sont fortement inscrits dans le territoire local et leur gestion s’opère à une échelle communale ou intercommunale. Cependant, la gestion des flux à travers les réseaux dépasse de plus en plus un strict point de vue technique pour interroger une vision plus spatiale des habitants et de leur territoire. C’est ce passage des préoccupations de flux vers des soucis territoriaux que doivent gérer les outils de planification imposés par les textes législatifs se réclamant du développement durable Cette translation des flux vers les territoires est encore plus complexe quand les territoires concernés interrogent l’échelle nationale, européenne ou internationale (vallée de l’Escaut). Les normes techniques deviennent alors des outils de gestion tout à fait insuffisants, la gestion territoriale impliquant nécessairement des réflexions sur la gouvernance et la subsidiarité, à l’image de celles qui sont en train de s’élaborer au sein des réseaux de mesures de la qualité de l’air dans la métropole.

4. Conclusion :

40On peut supposer que le développement durable apporte non pas une solution mais une nouvelle manière de prendre en compte ces enjeux et donne ainsi, à l’air et à l’eau, un relief particulier. En effet, le développement durable, avec sa vision nécessairement planétaire des enjeux, impose de limiter l’ensemble des consommations (espace, eau, énergie) tout en améliorant équitablement la qualité de la vie urbaine. Autant une collectivité territoriale se doit d’apporter des réponses aux enjeux que posent l’eau et l’air, autant l’adhésion aux principes du développement durable peut modifier les réponses en les infléchissant sur un registre plus planétaire. Cet infléchissement suppose, pour les collectivités territoriales de passer d’une logique réticulaire à une logique territoriale. Il ne s’agit plus de formuler des réponses purement techniques aux enjeux que soulèvent l’eau et l’air, mais d’imaginer des réponses auxquelles les habitants sont associés.

41Or l’histoire de la gestion municipale de l’eau et de l’air repose sur la construction de réseaux techniques avec une vision française très centralisée.

Notes

1 Le raisonnement classique, à partir des notions de stock et de flux, ne s’applique que difficilement à ces ressources puisque les aspects qualitatifs représentent des contraintes majeures car vitales et génératrices de risques sanitaires planétaires. En outre, les flux peuvent correspondre à des usages très différents et pas toujours exclusifs. La notion d’usage doit remplacer celle de flux et les usages ne peuvent s’envisager sans les usagers ! Ainsi la notion d’usage et de besoin est-elle très évolutive dans le temps. Le volume d’eau utilisé par l’industrie est en nette régression tandis que les besoins de l’agriculture augmentent.

2 En effet, la fréquence accrue des inondations urbaines dépend de la gestion des territoires traversés par le cours d’eau à l’amont de la ville. Les barrages, les pratiques culturales, l’évolution des zones humides, l’imperméabilisation des sols sont autant de facteurs qui influencent le débordement des cours d’eau. De même, la régularité de l’approvisionnement en eau d’une ville dépend de la régularité des captages souvent très éloignés de la ville elle-même.

3 adpdd m 999, Riom, 1897.

4 adpdd m 919, Thiers, 1897.

5 adla 1m 3965, Saint-Nazaire, 1913.

6 Source : Entretiens avec le Professeur Voisin, pneumologue et spécialiste de la tuberculose et des méfaits du tabac, novembre 2004.

7 Le Ministère de l’environnement a été créé en 1971 mais le transfert de la compétence sur l’air s’est faite, dans la douleur, un peu plus tard. Le ministère de la santé, qui n’avait jamais été très actif en la matière, estimait que ce champ relevait directement de la santé publique. Il faudra d’ailleurs une longue phase d’apprentissage pour que les deux ministères apprennent à travailler ensemble. Ce travail commun s’est imposé avec la LAURE (1996), souvent définie comme une loi de santé publique.

8 Loi sur l’air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

9 Réalisée entre 2000 et 2003 par le laboratoire de santé publique de la faculté de pharmacie de Chatenay-Malabry.

10 Veolia Environnement, groupe « La Générale des Eaux ».

11 A titre d’exemple, les négociations de la Communauté urbaine de Lille avec la Société des Eaux du Nord confirment cette évolution dans les rapports de force. Il est vrai que, jusqu’à une date récente, la plupart des nombreux acteurs de l’eau avaient intérêt à augmenter les consommations pour encaisser des redevances et rentabiliser les investissements.

© Presses universitaires du Septentrion, 2006

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