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Environnement et gouvernance des territoires

 | 
Claude Kergomard
, 
Richard Laganier
, 
Helga-Jane Scarwell

Partie 1. Territoire et gouvernance des questions environnementales

Chapitre 2. Séquelles environnementales et persistance du territoire

Bertrand Zuindeau, Antoine Goxe et Bruno Villalba

Texte intégral

  • 1 Par exemple, la montée du niveau des mers et océans en cas d’augmentation significative de l’effet (...)

1Les « problèmes environnementaux », ou ce qu’il est convenu d’appeler tels, auraient vu leurs formes se transformer. Si l’on en croit bon nombre d’analyses et de rapports sur cette question (par exemple, Commissariat Général du Plan, 1993), outre un renforcement quantitatif, les formes qualitatives des problèmes auraient connu un changement, généralement situé à partir de la décennie 80. Le contenu en incertitude s’est amplifié ; l’horizon temporel des risques fait passer du court au long terme ; des problèmes de « stocks » font suite à des problèmes de « flux » (CFC dans la haute atmosphère, concentrations de gaz carbonique, substances nocives accumulées dans les sols, les nappes ou les sédiments…), lors même évidemment que les stocks résultent de flux. L’une des caractéristiques les plus marquantes, et l’une des plus souvent citées, de cette modification de forme tient à l’inscription spatiale des problèmes. L’espace de manifestation des problèmes écologiques, principalement des pollutions, s’est élargi. Pour reprendre la formulation du Commissariat général du plan : « on passe (…) de risques localisés (…) à des risques globaux » (CGP, 1993, p. 22). Les pollutions, de plus en plus, se jouent des frontières. Leur espace devient continental (pluies acides), voire mondial (altération de la couche d’ozone, changement climatique). Cette évolution implique que de plus en plus de victimes (effectives et potentielles) sont concernées, même si subsiste une indéniable répartition spatiale des risques1. L’extension de la géographie des pollutions révèle, pour le moins, une disjonction entre l’espace d’origine du problème et l’espace de manifestation, qui rend beaucoup plus problématique la gestion du problème en question. La responsabilité se dilue et les comportements de « passager clandestin » ou « free rider » – comme disent les économistes – sont possibles et de fait nombreux.

2Sans doute, la formulation du Commissariat Général du Plan est-elle excessive, et elle l’est d’autant plus volontairement pour faire ressortir ces nouveaux traits saillants que l’on évoquait à l’instant. Les pollutions localisées n’ont évidemment pas disparu. Au contraire, bon nombre d’entre elles se sont accentuées. Si des interdépendances spatiales se font jour dans le domaine de l’environnement, il n’en reste pas moins que l’ancrage local de certains problèmes constitue une réalité persistante, venant se surajouter aux contraintes globales.

3Il en est ainsi des séquelles minières et des conséquences environnementales des activités de l’industrie lourde. Qu’il s’agisse de friches industrielles en surface, de la pollution historique qui affecte les sols, de la désorganisation du sous-sol consécutive à l’extraction de la houille, il existe une coïncidence spatiale étroite entre les activités responsables et les manifestations environnementales négatives qui en résultent. Ce constat confinerait même au truisme, si l’on n’avait pris garde d’insister auparavant sur le phénomène de déconnexion spatiale qui survient, de plus en plus, entre origine et manifestation du problème environnemental.

4Un bassin minier, par exemple le bassin minier du Nord – Pas de Calais sur lequel a porté, pour une part, notre opération de recherche, est ainsi le lieu de stigmates environnementaux spécifiques, qui pénalisent durablement le territoire d’ensemble. Sans doute faut-il voir dans le maintien de l’intitulé « bassin minier », la prégnance des conséquences spatiales de la mine. Et l’emploi du préfixe « ex- », dans « ex-Bassin minier », qui voudrait symboliser le changement ne fait que rappeler, en réalité, par une espèce de prétérition, la référence à un passé tenace.

5L’histoire minière s’est achevée. Le dernier puits de mine a fermé en 1990 à Oignies dans l’arrondissement de Lens. Une part importante des activités industrielles qui s’étaient implantées dans la proximité de la mine ont également disparu, renforçant cette image d’un territoire « martyrisé » (Fajardie, 2003). Pourtant, le « bassin minier » fait toujours sens. Il constitue encore une entité spatiale pertinente (cf. Figure 8) caractéristique de difficultés écologiques spécifiques friches industrielles et minières, problèmes géologiques et hydrogéologiques, certaines pollutions de sols… (Pour une présentation plus précise de ces difficultés, cf. Encadré 1). Certes, il n’est pas dans notre intention d’identifier le bassin minier au seul passif environnemental qui s’y trouve. Une histoire industrielle commune, une culture particulière, des solidarités spécifiques, etc., sont autant de vecteurs ayant façonné ce territoire d’identification et en ont assuré la survivance, même après la mine. Il est tout à fait probable, d’ailleurs, que l’évocation du bassin minier suscite prioritairement de telles références positives, en tout cas de la part de ses habitants, de ses représentants, et plus généralement des acteurs sociaux investis sur ce territoire. Il n’empêche. Pour la problématique qui nous intéresse dans cet ouvrage, « l’espace d’activités » qu’était le bassin minier est devenu un « espace de problèmes environnementaux à traiter ».

6La suite du chapitre prend pour acquise cette première évolution et va s’attacher, en revanche, à deux autres mises en correspondances.

  1. Dans quelle mesure « l’espace de problème environnemental » qu’est le bassin minier a-t-il constitué et constitue-t-il encore un « territoire de régulation » des problèmes en question ? On notera que l’invocation d’une éventuelle régulation invite à parler de « territoire » et non plus simplement d’« espace ». Si le problème environnemental dispose d’une empreinte spatiale – si l’on peut dire – passive, il n’en est pas de même pour toute tentative coordonnée d’acteurs visant une prise en compte et au mieux, un règlement du problème. Dans ce cas, il est davantage approprié de se référer à la notion de « territoire », qui justement traduit la dimension de construction d’acteurs, au regard de projets ou d’enjeux collectifs. Cette distinction sera généralement reprise dans le corps du texte.

  2. Dans quelle mesure le « territoire de régulation » – à supposer qu’il ait été mis en évidence –, se pérennise-t-il comme un « territoire de projet », entendu, au-delà du sens juridique précis qui peut lui être attribué, notamment dans la Loi Voynet, comme territoire où un projet collectif est choisi et mis en œuvre par les acteurs ? Autrement dit, les raisons qui ont pu justifier l’identité commune au travers de problèmes communs, spatialement délimités, demeurent-elles valables pour fonder un territoire tourné vers de nouvelles possibilités de développement ? Ces deux questions seront traitées respectivement dans les deux sections de ce chapitre.

1. Espace des problèmes et territoire de régulations

7Deux interrogations se suivent. Pour un espace de problème donné, comment doit se déterminer le territoire de régulation correspondant ? Il est possible que ce territoire de régulation « optimal » ne corresponde pas à un territoire institutionnel existant. Aussi, tenant compte de la réalité institutionnelle présente, comment adapter les territoires de régulation effectifs au territoire de régulation optimal ? Ces deux questions successives seront traitées, d’un point de vue théorique dans un premier temps, puis sur un plan empirique, en considérant les séquelles environnementales spécifiques du bassin minier (Figure 9).

Figure 9 : Présentation générale du bassin minier du Nord-Pas de Calais

Figure 9 : Présentation générale du bassin minier du Nord-Pas de Calais

8La réhabilitation des friches industrielle a aussi constitué une politique importante, à la dimension environnementale évidente. Dès le milieu des années 80 une action a été initiée, relayée fortement par la création de l’Établissement Public Foncier (EPF) Nord – Pas de Calais en 1990 qui a permis la réduction de moitié des surfaces de friches entre 1990 et 1996 (Encadré 5).

9Il faut noter, en revanche, que des problèmes tels que le traitement des pollutions historiques de sols ou de nappes, ainsi que l’ensemble des problèmes liés à la désorganisation du sous-sol ont tardé à être pris en compte. Ce n’est qu’à partir du milieu des années 90 que ces questions ont commencé à être abordées par les acteurs publics et, même à ce jour, on peut estimer que l’ampleur du travail qui reste à accomplir est gigantesque. Le chapitre 1 de la 2e partie aura, entre autres, pour objet d’analyser les obstacles aux politiques classiques en la matière et de montrer comment des dispositifs de gouvernance environnementale, à certains égards originaux, ont été mis en place, pour essayer de parvenir à de meilleurs résultats.

Encadré 5 : Les problèmes environnementaux dans le Bassin minier

Avec une activité minière sur plus de 200 ans et le poids considérable des activités telles que la chimie ou les métaux non ferreux, le bassin minier est caractérisée par une croissance industrielle intensive, aux conséquences sociales et environnementales particulièrement pénalisantes. Il n’est pas étonnant que ce territoire soit parfois cité comme archétype de développement non durable. Pour ce qui concerne les problèmes environnementaux, le bassin minier cumule les difficultés inhérentes aux zones économiques fortement peuplées (pollutions atmosphériques, pollutions de l’eau, déchets, faiblesse des espaces naturels…) et des problèmes davantage spécifiques, issus de la mine et des secteurs d’activités connexes.
Le sous-sol a été sensiblement déstructuré du fait de l’extraction de la houille. Sur 270 ans, on estime que 2,3 milliards de tonnes de charbon ont été prélevés sur l'ensemble du bassin, et en faisant l'hypothèse que la partie rocheuse extraite est sensiblement identique à celle des matériaux de remblaiement, le volume des vides restants atteindrait un minimum de 1,7 km3 (Conférence permanente du bassin minier, 1998, p. 68). Cette déstructuration du sous-sol est à l’origine d’affaissements, d’effondrements, et de remontées des eaux. En l’occurrence, les éventuelles inondations sont évitées par le fonctionnement permanent de stations de pompage sur une part importante du territoire du bassin minier.
Les niveaux de pollutions des sols sont aussi particulièrement élevés. La base de données BASOL du Ministère de l’écologie et du développement durable (http://basol.environnement.gouv.fr/​) recense, pour l’ensemble du Nord – Pas de Calais, 518 sites et sols pollués ou potentiellement pollués (chiffre au 20/06/2006), soit 13,5 % de l’ensemble national. Un tiers environ des sites régionaux sont localisés dans le bassin minier. Le pourcentage est bien plus élevé, lorsqu’on considère les superficies de friches industrielles, puisque, selon l’inventaire effectué en 1983-84, 75 % des surfaces de friches régionales étaient situées dans le bassin minier (sachant que 52 % des friches régionales sont des friches minières).
Pour tenter de remédier à ces problèmes environnementaux, il faut convenir que les efforts conjugués des différents acteurs publics mais aussi privés (entreprises) ont été significatifs. Ainsi, les pollutions atmosphériques d’origine industrielle ont-elles connu une réduction importante dans le dernier quart du 20e siècle. Par exemple, dans les années qui précédaient sa fermeture, l’usine Metaleurop à Noyelles-Godault avait diminué de 90 % ses émissions de plomb, par rapport aux années 70. Dans le domaine de l’eau, les politiques sont encore plus anciennes. Elles commencent dès la fin des années soixante. Mais c’est surtout à partir de 1990 que l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a favorisé activement la diminution des effluents, notamment dans le bassin minier.

1.1. De l’espace de problème au territoire de régulation : considérations théoriques

  • 2 Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Norm (...)

10Un point de départ intéressant peut être offert par l’article déjà ancien de Mancur Olson Jr (1969) qui introduit la notion d’« optimum économique spatial ». L’optimum économique spatial survient lorsque l’espace du problème coïncide avec le territoire sur lequel porte l’action engagée. Si le territoire de l’action est plus petit, celle-ci disposera d’une efficacité limitée. Si, à l’inverse, le territoire d’action est plus vaste, se pose alors un problème de justice : des contributeurs, pourtant non concernés par le problème, sont mobilisés financièrement. Il est vrai, il est possible de justifier une intervention plus large, en invoquant des enjeux de solidarité interterritoriale (cf. infra), mais convenons comme principe initial que la justice d’une contribution est vérifiée si les financeurs d’une offre de service – par exemple l’amélioration de la qualité de l’environnement – sont exactement ceux qui bénéficieront du service en question. Suivant, par conséquent, l’idée d’optimum économique spatial, l’espace du problème doit se confondre avec le territoire de la politique. Une bonne illustration de ce principe est la reconnaissance, en France, des bassins hydrographiques comme lieux pertinents d’accueil des six Agences de l’eau (ainsi que des Comités de bassin), chargées de gérer et de protéger les ressources en eau à l'échelle des bassins respectifs2.

  • 3 s’ajoutant d’ailleurs aux autres registres de problèmes.

11Cependant, étant données la pluralité et la diversité des problèmes d’ordre environnemental3 et leurs géographies respectives, la notion d’optimum économique spatial devrait conduire à une multiplicité de territoires de traitement des problèmes. Or, une telle éventualité se heurterait à de probables coûts d’organisation exorbitants et à l’absence d’économies d’échelles potentielles. Pour éviter cette multiplicité d’espaces administratifs ad hoc et les coûts qui en résultent, deux solutions sont alors proposées :

  • 4 Il est souvent rappelé, par exemple, que les départements ont été délimités suivant la capacité qu’ (...)

12La première consiste à choisir le territoire administratif existant – dont on « hérite » tel qu’il est et dont on ne cherche pas à fonder ici la raison d’être4 – le plus proche de l’espace du problème à traiter. Cette première solution correspond au principe de subsidiarité. Dans cet esprit, par exemple, les Plans d’élimination des ordures ménagères sont conçus conformément à une délimitation départementale (PDEOM), tandis que leur équivalent pour les déchets industriels spéciaux concerne le niveau régional (PREDIS). On ne saurait, cependant, nier une part d’arbitraire dans la répartition des compétences suivant les différents niveaux spatiaux. Par exemple, pour quelles raisons de fond, les collèges relèveraient-ils des Départements et les lycées des Régions ? On a quelque difficulté à identifier les raisons, notamment d’ordre économique, qui conféreraient une justification objective à cet arbitrage. On y verra plutôt le résultat d’une décision pragmatique face à la coexistence de deux échelons géographiques et la volonté de l’État qui, dans le cadre de la décentralisation, souhaite transférer certaines compétences dans le domaine de la formation.

  • 5 Notion développée notamment dans les european studies en politiques publiques (Hooghe, Marks, 2001)

13La deuxième solution a trait aux coopérations entre collectivités. Si le territoire administratif ne coïncide pas avec l’espace du problème ou de l’enjeu, et spécialement si sa superficie est inférieure à celle du problème, la coopération entre collectivités permet de définir un territoire de politique plus conforme. Un plan de déplacement urbain, défini sur une seule agglomération, pourra ne pas être pertinent au regard des enjeux de mobilité spatialement définis et ce sera, par exemple, un projet inter-agglomérations qui s’avérera en l’espèce le plus adéquat. Cette solution de la coopération entre collectivités (et donc entre territoires) peut être précisée d’une double manière. Tout d’abord, elle peut être plus ou moins formalisée sur un plan juridique. À la limite, elle conduira à la constitution de nouveaux établissements publics intercommunaux (ainsi que l’a permis la Loi Chevènement de 1999) ou, a minima, elle donnera lieu à des actions publiques communes ponctuelles. D’un autre point de vue, la coopération sera horizontale, lorsqu’elle reliera des collectivités de même niveau spatial ; elle sera verticale, si elle s’exerce entre collectivités d’échelons différents. Elle est alors marquée par l’interpénétration de différents niveaux de gouvernement (par exemple, État, Région, communes…), ce type de coopération pouvant être désignée par la notion de « multi-level governance »5. Dans le premier cas, on supposera que la « réunion » des territoires d’action coïncide mieux avec le territoire du problème ou de l’enjeu. Dans le second cas, on fera l’hypothèse que le problème (ou l’enjeu) pris en compte dispose d’effets de « débordement » hors du (ou des) territoires le(s) plus fin(s) considéré(s), justifiant l’intervention d’un échelon plus large, à moins que cette dernière ne soit motivée par des considérations relevant de la solidarité territoriale.

14L’une et l’autre solution, la subsidiarité et la coopération, réduiront les coûts d’organisation au regard de la voie prétendument optimale, le territoire ad hoc. L’option de la subsidiarité permet de bénéficier de services déjà existants et supposés déjà éprouvés pour faire face à des problèmes nouveaux. L’option de la coopération autorise, quant à elle, une réduction de certaines charges administratives, et ce, d’autant plus que cette coopération est conçue de manière souple.

15Munis de ce canevas général, étudions maintenant la situation des politiques de traitement des séquelles environnementales dans le bassin minier, privilégiant toujours la dimension spatiale de cette problématique.

1.2. Le traitement des séquelles environnementales dans le bassin minier du Nord-Pas de Calais

16Espace porteur d’activités spécifiques, spécialement les activités houillères et l’ensemble des activités connexes à la mine, notamment les activités d’industrie lourde (métallurgie, chimie…), mais aussi quantité de services issus du régime minier (services sociaux miniers, santé…), le bassin minier est, certes, devenu, un espace particulier en mutation, comme on l’a dit précédemment, mais c’est aussi et probablement avant tout un espace d’identification pour la population qui y vit. Pour autant, cette indéniable unité géographique et identitaire n’a pas suscité la création d’une collectivité territoriale ad hoc. Il n’y a pas, par exemple, de département « Bassin minier », alors que le poids démographique aurait pu le justifier : un million d’habitants. Le bassin minier est situé à cheval sur deux départements, le Nord et le Pas de Calais et correspond approximativement aux territoires agrégés des quatre arrondissements que sont ceux de Béthune, Lens, Douai, et Valenciennes (Figure 10).

Figure 10 : les circonscriptions administratives du bassin minier et notamment les territoires des agglomérations).

Figure 10 : les circonscriptions administratives du bassin minier et notamment les territoires des agglomérations).

17S’il n’y a pas de collectivité territoriale « bassin minier », il existe plusieurs organisations dont la portée géographique épouse explicitement le bassin minier : par exemple, l’Association des communes minières ou encore la récente association « Bassin minier UNESCO 2005 » (cf. infra). Certaines de ces organisations ont, entre autres missions, la prise en charge du passif environnemental du bassin minier. Il en est ainsi de la Mission d’aménagement et de développement du Bassin Minier, ou précédemment et de manière informelle, de la Conférence permanente du bassin minier (cf. chapitre 1 de la 2e partie, paragraphe 2.3. pour des précisions sur la CPBM). La Mission « Bassin minier » (Encadré 6) constitue un dispositif spécifique d’ingénierie qui vient en appui aux collectivités locales, notamment des agglomérations du bassin minier. Pour ce qui concerne la problématique environnementale, elle intervient sur des dossiers tels que la gestion des séquelles minières et la réalisation d’une « trame verte ». Mais précisément la Mission est un outil au service des collectivités et non une instance publique décisionnelle.

Encadré 6 : La Mission d’aménagement et de développement du bassin minier

  • 6 Cf. aussi le chapitre 1 de la 2e partie pour d’autres précisions.

La Mission d’aménagement et de développement du bassin minier, intitulée généralement, de manière abrégée, « Mission Bassin minier », est une association loi 1901, dont la création a été décidée par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1998. On peut, cependant, voir la véritable origine de cette structure dans le dispositif informel qu’avait mis en œuvre la Région Nord – Pas de Calais, la Conférence permanente du bassin minier destinée, quant à elle, à mobiliser les acteurs territoriaux sur l’identification des thématiques importantes pour le renouveau du territoire et la construction de propositions allant dans ce sens. La Mission Bassin minier a été effectivement mise en place en mai 2000. Elle est un outil d’ingénierie qui accompagne les équipes d’agglomérations. Elle intervient sur un programme qui articule plusieurs chantiers prioritaires : l’urbanisme et l’habitat minier, la trame verte, les « grands projets de développement », la santé, la valorisation du patrimoine et de la mémoire minière, les séquelles minières, l’eau, le développement économique…
Le Président de la Mission est actuellement Gilbert Rolos, maire communiste de la commune de Sallaumines6.

18Si l’on considère les collectivités publiques intervenant dans le domaine des politiques environnementales pour le bassin minier, aucune ne se situe précisément à cet échelon géographique : le territoire de ces collectivités est ou plus restreint ou plus large.

  • 7 Ainsi, l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit-il, au titre des c (...)

19Plus restreint : tel est le cas des communes et des structures intercommunales, (notamment les communautés d’agglomération introduites par la loi Chevènement de 1999, cette loi faisant de l’environnement l’une des compétences facultatives des agglomérations7). Les communes, relayées par les communautés d’agglomération, sont ainsi intervenues dans le traitement des « petites » friches industrielles, dans le domaine du cadre de vie et surtout dans la gestion de ces services environnementaux importants que sont l’eau et les déchets ménagers.

20Le territoire politique peut aussi être plus large que le bassin minier : il s’agit alors principalement de la Région, mais aussi de l’État et même de l’Europe. La politique des « friches industrielles », s’appuyant sur l’Établissement Public Foncier Nord – Pas de Calais (EPF) est l’illustration la plus adéquate d’une action de requalification environnementale ayant une portée particulière pour le bassin minier (Encadré 7).

21Deux motifs expliquent plus particulièrement l’implication de ces institutions dont l’empreinte territoriale est plus large :

22D’une part, l’effet négatif des problèmes environnementaux « déborde » des frontières du bassin minier. En particulier, l’image pénalisante rejaillit négativement sur la région dans son ensemble. Dans cette mesure, l’espace du problème n’est pas véritablement circonscrit au bassin minier, mais rejoint l’ensemble du territoire régional, ce d’autant plus que, si l’on se réfère à nombre clichés littéraires ou cinématographiques, le bassin minier est emblématique de l’ensemble du Nord − Pas de Calais.

23D’autre part, la solidarité va s’exercer en faveur de ce territoire malmené. On peut voir là l’effet général des politiques d’aménagement du territoire, cherchant à endiguer les situations économiques et sociales les plus difficiles, et visant à limiter dans une certaine mesure les inégalités. Mais l’idée de « dette » envers le bassin minier, dont les croissances économiques régionale et française ont fortement bénéficié, fait figure aussi de motif d’intervention plus spécifique.

Encadré 7 : L’EPF

  • 8 Devenu, par la suite, « Pôle de compétences sur les sites et sédiments pollués ».

L’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais est un Etablissement Public Industriel et Commercial – EPIC – créé par décret, le 19 décembre 1990 (cf. http://www.epf-npdc.fr/​). Il constitue un outil voulu par l’État et la Région pour animer leur politique de requalification des friches industrielles dans le cadre du Contrat de Plan. Les missions de l'EPF ont progressivement évolué. En premier lieu, et encore maintenant, l’établissement est porteur d’un rôle de requalification des friches, avec en l’occurrence une maîtrise d'ouvrage sur les « grandes fiches » ainsi que sur les friches environnementales pour lesquelles aucun projet n’est envisagé à court terme par les collectivités territoriales. En 1996, l’EPF a vu la mise en place, à ses côtés, d’un Pôle de compétences sur les sites et sols pollués8. Enfin, l’EPF dispose, depuis 1997, d’une mission foncière, appelée à se développer, qui se traduit par du portage foncier réalisé à la demande de collectivités locales pour des opérations de requalification, mais aussi pour des projets de territoires ou dans le domaine de la « trame verte ».
Depuis sa création, l’EPF a requalifié plus de 5.000 hectares de friches en région (soit environ la moitié des surfaces de friches recensées au début des années 90), valorisant le cadre de vie des habitants et améliorant l'image des territoires concernés. Dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention Foncière (PPIF 1996-2000), plus de 36 millions d’euros d’opérations et d’acquisitions foncières ont été engagés, tandis qu’entre 2000 et 2003 (dans le cadre du PPIF 2000-2006), le total des engagements atteint 46 millions d’euros. Depuis 1996, les ressources de l’EPF proviennent de la taxe spéciale d’équipement, des subventions et participations des collectivités, du produit des emprunts ou de la vente de biens ou de ressources issues de la gestion courante ou des produits financiers.

24On observe, en définitive, que les deux modalités théoriques indiquées plus haut, la subsidiarité et la coopération, ont été utilisées pour faire face à la nécessaire gestion des problèmes environnementaux du bassin minier du Nord – Pas de Calais. La subsidiarité apparaît dans le prolongement de l’attribution de compétences environnementales aux communes et intercommunalités, tandis que la coopération, qu’elle soit horizontale ou verticale, permet la conjugaison d’efforts sur une superficie plus proche de celle du bassin minier.

25La question se pose maintenant de savoir si ce territoire de régulation, logiquement impliqué par l’emprise des séquelles environnementales liées à la mine, sans toutefois accéder au rang de territoire institutionnel, a disposé en quelque sorte d’un rôle contingent ou, au contraire, a pu servir de cadre géographique de référence pour d’autres problématiques. En particulier, ce territoire de régulation dispose-t-il de la pertinence suffisante pour se muer en « territoire de projet » ?

2. Du territoire de régulation au territoire de projet : continuité et ambivalence

26La réponse va se conduire en deux temps. En premier lieu, il est possible de montrer qu’il existe une réelle continuité entre la définition du bassin minier comme territoire de régulation à celle de territoire de projet. Deux illustrations confortent cette première appréciation : l’action de la Mission Bassin minier et le récent processus de « patrimonialisation » initié au travers de l’association « bassin minier Unesco 2005 ». Cependant, il faut convenir que dans une optique de redynamisation économique territorialisée, d’autres échelons apparaissent au moins aussi appropriés : territoires plus étroits, de la taille des agglomérations ou, au contraire, plus larges et incluant le bassin minier.

2.1. Les territoires de traitement comme territoires de projet

  • 9 On pourrait, de manière opportune, reprendre ici la notion de « ressources spécifiques » territoria (...)
  • 10 Cf. entretien du 07/07/2003 avec Yves Dhau-Decuypere, directeur de la Mission « Bassin minier ».
  • 11 Cf. entretien du 16/06/2003 avec Gilbert Rolos, Président de la Mission « Bassin minier ».

27Il y a dans la logique de constitution de la Conférence permanente du bassin minier (CPBM), puis de la Mission « Bassin minier » (cf. supra), une dimension qui dépasse de beaucoup la seule finalité de traitement des séquelles industrielles et minières. La CPBM, qui fait suite aux « Assises du Bassin minier », se donne l’ambition de mobiliser les acteurs du bassin minier pour réfléchir aux enjeux et élaborer des propositions, ayant trait à l’avenir de ce territoire. Certains thèmes mis en avant et ne se cantonnant pas à la requalification territoriale ont ensuite été repris par la Mission « Bassin minier », instrument d’action et non plus simple dispositif consultatif comme a pu l’être la CPBM : développement d’une « trame verte », « patrimonialisation », ainsi que « grands projets de développement ». Pour autant, ces autres thèmes n’induisent pas une rupture radicale avec les thèmes précédents. Ils marquent plutôt un prolongement, la continuité qui existe entre la problématique de réparation environnementale et celle de dynamisation du territoire, notamment par l’environnement. Clairement, des notions telles que la trame verte ou le patrimoine illustrent ce passage du traitement dans ce qu’il a de plus « défensif » à l’approche de construction de ressources territoriales nouvelles9. De même, avec une optique qui se revendique du développement durable, les considérations ayant trait à la dynamique économique visent une articulation favorable avec l’« écologiquement pertinent ». Ainsi, le dossier « trame verte » a-t-il donné lieu à une orientation originale cherchant à marier les dimensions écologique, récréative et « développementaliste », intégrant alors la composante économique du développement10. De même, les opérations d’équipement marquent-elles le souci d’une rupture avec le « tout béton »11, privilégiant, au contraire, des techniques plus « douces » : par exemple, en matière de récupération des eaux pluviales, les techniques de noues, de moindre coût que les techniques classiques et limitant les risques d’inondations.

28Mais c’est probablement le thème du patrimoine qui manifeste le mieux la volonté de transformer l’ensemble du passif inhérent au bassin minier en une véritable ressource, dont les acteurs escomptent des incidences positives sur le développement économique du territoire. Le patrimoine, on l’a déjà dit, est l’un des « grands chantiers » retenus par la Mission « Bassin minier ». Déjà auparavant, il avait donné lieu à des mobilisations d’acteurs et à un certain nombre d’initiatives : par exemple, la création du Centre historique minier de Lewarde qui accueille 135.000 visiteurs par an et retrace toute l'épopée minière du XVIIIe siècle à nos jours.

29Cependant, c’est plus particulièrement par l’action de l’association « Bassin minier UNESCO 2005 » que se révèle l’ambition de « patrimonialisation » du bassin minier.

30Cette association loi 1901 (Encadré 8) a pour but de faire reconnaître le bassin minier au titre du patrimoine mondial de l’humanité, sous l’égide de l’UNESCO. La démarche est originale. Si, dans la Ruhr, une initiative du même ordre a déjà été mise en œuvre, et d’ailleurs a abouti en 2001, elle se distingue du projet du Nord – Pas de Calais, en ce qu’elle se limite à un site ponctuel, en l’occurrence le Complexe industriel de la mine de charbon de Zollverein à Essen. Le projet porté par l’association « Bassin minier UNESCO 2005 » ambitionne le classement, non d’un site unique, mais d’un territoire entier, s'étalant sur une bande de 120 Km de long d'ouest en est, large d'une dizaine de kilomètres, et fort d’une population d’un million d’habitants.

Encadré 8 : Le Bassin minier UNESCO (BMU)

Le projet porté par l’association « Bassin minier UNESCO 2005 » (cf. le site internet : http://www.bmu.fr/​) vise le classement de l’ensemble du bassin minier au titre du « patrimoine culturel évolutif » suivant la définition de l’UNESCO. Sont notamment mis en avant dans le dossier de candidature : les ensembles architecturaux et urbanistiques spécifiques du bassin minier, la création d’un type d’habitat propre au pays minier (les corons et cités minières), des sites naturels très particuliers (terrils, étangs d’affaissement minier…) et ce que les promoteurs du projet appellent l’« aventure humaine, de peuples et cultures différents, qui ont témoigné d’une créativité, de formes d’expression et de valeurs étonnantes ». La reconnaissance de l’UNESCO est censée permettre un changement radical d’image, « loin des clichés habituels » et, au-delà, une dynamisation du territoire par « la mise en réseau des partenaires [et par] l’émergence d’une identité commune et homogène ». L’association, présidée par le Maire de Loos en Gohelle, Jean-François Caron (figure politique pilote dans le Bassin minier) bénéficie d’un comité de soutien présidé par l’ancien maire de Lille, Pierre Mauroy. Elle insiste sur le travail de mobilisation de la population du bassin minier et, dans cette perspective, elle a mis en place des « ateliers » (nouvelle économie, gestion – valorisation – protection du patrimoine, mobilisation – communication) et incite à la création, au plan local, de « Clubs BMU ».

31Il y a, pour le moins, du paradoxe dans cette démarche. Alors que les conséquences environnementales de la mine sont généralement considérées comme des facteurs de difficultés à traiter au travers de politiques ad hoc, le projet BMU 2005 veut y voir des atouts exceptionnels : terrils, étangs d’affaissement minier, sites miniers… à même de susciter la distinction de l’UNESCO.

  • 12 L’ouvrage récent, coordonné par Roberto Camagni, Denis Maillat et Andrée Matteaccioli, Ressources n (...)

32En réalité, cette initiative rejoint quantité d’autres ayant pour objet d’actualiser un patrimoine (naturel ou culturel) dans une perspective de développement économique territorial12. Dans le cas du bassin minier, le patrimoine présente plusieurs facettes (culturelles, naturelles…). À cet égard, l’élément humain est perçu comme composante à part entière de ce patrimoine, mais aussi comme facteur jugé indispensable dans le processus d’activation. En cela, le projet BMU 2005 constitue le prolongement naturel des « aventures » participatives antérieures (Assises du bassin minier, Conférence permanente du bassin minier), mais s’en distinguent en concentrant les efforts sur un projet particulier.

33Le bassin minier, un territoire de projet ? Si tel est le cas, il est clair que l’unité des problèmes environnementaux liés aux activités minières n’est pas une condition suffisante. Les autres problèmes spécifiques, hérités du passé minier (problèmes sanitaires particuliers, devenir de la sécurité sociale minière, rénovation des VRD, question plus générale de la sortie des concessions minières…), ne le sont pas davantage. La « sortie par le haut » de l’espace de problème en territoire de projet requiert, en fait, une implication des acteurs locaux. Or, cette dernière suppose elle-même, a minima, la construction d’une identité territoriale. S’agissant du bassin minier, de nombreux signes confirment l’existence d’une telle identité, forte de surcroît. Des réseaux de sociabilité se sont ainsi constitués autour d’enjeux propres au bassin minier : par exemple, le logement minier, le patrimoine local (Dubar et al., 1982). Les associations sont nombreuses dans le bassin minier, même si leur orientation est principalement ludique et non a priori axées sur le développement du territoire ou sur les questions environnementales (Sawicki et al., 2001). On peut aussi faire référence à l’intensité du maillage politique, en particulier des partis de gauche (Sawicki, 2002). Cependant cette « identité minière » ne peut telle quelle être la matrice d’un projet de territoire : elle est à redéfinir, à reconstruire, en tenant compte des caractéristiques d’un devenir collectif choisi par les acteurs.

34Au total, la pertinence du bassin minier comme territoire d’action ne s’épuise pas dans la gestion curative du passif industriel et minier. D’aucuns veulent lui voir jouer un rôle nouveau : dans une perspective de projet de développement, fondé sur des spécificités affirmées comme patrimoniales et servi par une auto-reconnaissance identitaire de la population.

35Cependant, ce territoire de projet rencontre des délimitations alternatives ; à un niveau plus fin ou à un niveau plus large.

2.2. L'ouverture à d'autres territoires de projet

36Les territoires administratifs sont bien sûr dominants. On pense, en premier lieu, aux communes, mais il y a lieu de considérer aussi les récentes communautés d’agglomération. En l’occurrence, le territoire de l’agglomération est perçu comme un cadre pertinent pour la mise en œuvre d’actions ayant trait au développement économique, à la cohésion sociale, l’aménagement, l’environnement, etc., ainsi que le précise la Loi Voynet (1999) dans son article 26. Or, le bassin minier est porteur de six communautés d’agglomérations : Artois (Béthune), Lens-Liévin, Hénin-Carvin, Douaisis, Porte du Hainaut et Valenciennes. Si certaines politiques peuvent donner lieu à des rapprochements entre ces EPCI (par exemple le SCOT commun à Lens-Liévin et Hénin-Carvin), en revanche, des politiques autonomes au niveau de l’agglomération constituent la règle générale.

37Il est vrai, ces territoires manquent d’homogénéité. Les problématiques de développement diffèrent. Entre le Béthunois qui a connu un retrait déjà ancien des activités minières et le Lensois pour qui la conversion est une affaire bien plus récente, les questions d’aménagement et de développement économique ne se posent pas en termes similaires. Il en est de même du secteur de Saint-Amand-les-Eaux et du reste du Valenciennois, le second étant bien plus affecté par la crise industrielle.

38Cependant, les différences socio-économiques entre territoires n’expliquent pas tout. Il faut souligner, une fois encore, l’importance de l’identification des liens entre acteurs et territoires (Lajarge, 2002). À ce titre, le facteur politique s’impose comme une évidence, dont il convient de préciser le rôle déterminant dans l’élaboration d’un projet de territoire. Par exemple, en ce qui concerne le Valenciennois, la répartition en deux entités (Valenciennes et Porte du Hainaut) peut surprendre. Le territoire de la Porte du Hainaut rapproche les « plutôt ruraux » Amandinois et Ostrevant du « très industriel » Denaisis, alors qu’il maintient à part Valenciennes et ses environs, pourtant industriels eux aussi. En réalité la ligne de partage est clairement politique : à gauche (et plutôt d’obédience communiste) pour la Porte du Hainaut et « borlooiste » pour Valenciennes (Ménager, 1995). Ce volontarisme politique, en grande partie dissocié des identités territoriales passées, est d’ailleurs tout à fait assumé, comme l’explicite, par exemple, la conclusion du projet de territoire adopté en 2003 par la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut : « La Porte du Hainaut était au siècle dernier un ensemble de 38 communes sans passé commun. Nous avons aujourd’hui la formidable opportunité de nous choisir ensemble, un avenir ambitieux dans le respect mutuel des identités de chacun d'entre-nous, de nos communes, en dépassant les frontières administratives nationales et internationales. » (Les italiques sont de nous). Cette nouvelle alliance entre un projet de territoire et une géographie électorale n’est pas récente (Wallon-Leducq, Laurent, 1985), mais elle gagne à présent une dimension nouvelle, notamment par l’institutionnalisation des procédures de définition de ce que va être le territoire, en lui donnant une reconnaissance formelle, des compétences et des ressources mises en commun, et un certain pouvoir de contrainte pour l’ensemble des partenaires.

39Les actions menées se déduisent, à l’évidence, des territoires administratifs, mais ces derniers ne résultent pas, ou pas complètement en tout cas, d’une géographie d’enjeux communs. Ils sont influencés par d’autres déterminations, en particulier politiques. Toujours est-il que ces constructions territoriales, en choisissant le niveau de l’agglomération, dépassent opportunément le niveau communal, mais ne vont pas jusqu’à accéder à l’échelon du bassin minier.

  • 13 Les OREAM (organisations d’études et d’aménagement des aires métropolitaines) ont été créées au mil (...)
  • 14 SRADT prévu par la Loi Pasqua de 1995 et redéfini par la Loi Voynet de 1999.
  • 15 Argument qui peut s’appuyer sur les études comparatives classant les villes et agglomérations europ (...)
  • 16 Il est vrai, la portée de cette infrastructure est bien plus large que la seule « aire urbaine cent (...)

40Contestée par « limite inférieure », la pertinence du territoire du bassin minier (ou de l’ex-bassin minier) est aussi relativisée par « limite supérieure ». En l’occurrence, c’est l’hypothèse d’un rapprochement entre le bassin minier et la métropole lilloise qui participe à cette relativisation. L’idée est ancienne. Dès le début des années 70, alors que la politique de conversion industrielle s’explicite peu à peu dans le Nord – Pas de Calais, l’OREAM-Nord13 met en avant le concept d’« aire urbaine centrale », constituée de la métropole lilloise et du bassin minier (OREAM-Nord, 1971). Avec des hauts et des bas, le concept s’est pérennisé et actuellement fait florès. Par exemple, un récent rapport du Conseil Economique et Social régional (CESR), s’inscrivant dans le cadre de la préparation du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) Nord – Pas de Calais14, fait de cette notion un élément central de la stratégie spatiale à mener dans la région (Conseil économique et social régional, 2002). Les arguments sont de deux ordres. D’une part, dans sa configuration actuelle, le territoire de la métropole lilloise n’aurait pas le poids suffisant (démographique, économique…) pour se situer dans les premiers rangs des métropoles européennes15. Il lui faudrait renforcer son rayonnement au sud – l’espace représenté par le bassin minier – et au nord, autrement dit la partie belge la plus proche, en particulier le secteur de Courtrai. L’autre argument consiste à s’appuyer sur l’existence, depuis longtemps déjà, mais se renforçant au fil du temps, de relations entre Lille et les territoires voisins. Les déplacements domicile-travail entre la métropole lilloise et le bassin minier (notamment le secteur de Douai-Lens) constituent une réalité importante : plus de 21.000 actifs résidant sur la zone de Douai-Lens travaillent dans l’arrondissement de Lille (soit 18 % des actifs résidant sur le secteur de Douai-Lens), tandis que près de 10.000 actifs habitant la région de Lille vont travailler sur Douai-Lens (INSEE Nord – Pas de Calais, 2004). Des complémentarités économiques existent donc indéniablement. De plus, la pénurie de terrains à proximité de Lille fait du bassin minier un espace d’opportunités foncières, dans une perspective de créations d’activités. La récente plate-forme multimodale de Dourges offre une récente illustration d’une localisation dans la frange septentrionale du bassin minier, à seulement une vingtaine de kilomètres de Lille, et octroyant des services à des entreprises de la métropole16.

41Il faut noter aussi que sur le plan environnemental, les opportunités de coopération ne sont pas à négliger. Ainsi, la préservation de la ressource en eau et l’établissement d’une « trame verte » sont deux types d’action qui gagneraient en efficacité si Métropole et bassin minier conjuguaient leurs efforts.

42Quand bien même le rapprochement entre la région lilloise et le bassin minier semble porteur d’avantages réciproques, il n’est pas sans susciter des réticences récurrentes, tout spécialement de la part des collectivités territoriales du bassin minier. La crainte existe, en effet, d’une complémentarité inégale, avec le développement des activités « nobles » sur Lille et le renvoi dans le bassin minier des activités les plus pénalisantes, notamment sur un plan environnemental. Un tel scénario, s’il s’accomplissait, se traduirait par le façonnement d’un territoire dual, bénéfique sur la métropole, mais subissant diverses externalités au sud. Avec optimisme, on peut voir dans la décision du Gouvernement (en 2005) d’implanter le Louvre II à Lens un contre-exemple tout à fait encourageant à une telle éventualité…

43Au total, force est de constater la pluralité des territoires de projet : du local au régional dans son ensemble (sans envisager de territoires plus larges). Au sein de cet empilement, il semble que l’échelon représenté par le bassin minier fasse sens – certaines initiatives en tout cas l’attestent –, sans être pour autant forcément le plus pertinent : des territoires, ou plus fins, ou plus larges, paraissent disposer d’une légitimité au moins aussi forte pour porter des projets de développement. Prolongeant le raisonnement, on se convaincra aisément que la question du choix du territoire de projet est, en définitive, subalterne face à celle de la mise en cohérence des divers projets territoriaux. Cette articulation est difficile. Pour notre territoire d’étude, elle est loin d’être assurée. C’est le SRADT, dont les bases générales ont été reformulées par la Loi Voynet, qui est censé y répondre. Dans le Nord – Pas de Calais, le projet de SRADT, après des débuts très prometteurs, mais aussi une période de tergiversations, a finalement été adopté par le Conseil Régional, en novembre 2006…

3. Conclusion

44Espace spécifique d’activités, le bassin minier du Nord – Pas de Calais se caractérise, par là même, par des problèmes environnementaux particuliers (friches minières, sols pollués, désorganisation du sous-sol, risques de remontée des eaux…). Il s’en déduit un espace spécifique d’externalités environnementales auquel correspond, sous réserve d’un volontarisme politique suffisant, un territoire de régulation de ces problèmes. On a pu voir dans ce chapitre que diverses structures, notamment la mission « Bassin minier », traduisaient la pertinence opératoire d’un tel territoire de régulation. Prolongeant le cheminement entamé, la tentation existe de voir, au-delà de ce territoire de régulation, un territoire de projet. Et, de ce point de vue aussi, plusieurs initiatives paraissent accréditer une telle éventualité, autrement plus ambitieuse : nous avons notamment insisté sur la raison d’être et les objectifs inhérents à l’association « bassin minier UNESCO 2005 ».

45Pourtant, la mutation d’un espace de traitement de problèmes en un territoire de projet est loin d’aller de soi. L’enjeu consiste principalement à transformer des caractéristiques défavorables, héritées du régime minier passé, en des facteurs jouant positivement sur le développement. La notion de « patrimonialisation » paraît rendre compte de cette délicate alchimie. Mais c’est là une manière de nommer les choses, sans préciser les conditions de la transformation. Quelles sont alors les variables-clés en la matière ?

  • 17 Mais, précisons qu’une autre opération de recherche, le PREDAT (Programme de recherche ‘environneme (...)

46En étudiant les pratiques d’une initiative telle que BMU 2005, et d’autres qui l’ont précédée (Assises du bassin minier, Conférence permanente du bassin minier…), il apparaît que la mobilisation des acteurs territoriaux fait figure de vecteur essentiel, sinon premier, des démarches proposées. La capacité qu’ont ces acteurs de se mettre en réseau et de réaliser des coopérations effectives est perçue, suivant les discours des initiateurs, comme un élément déterminant de la dynamique souhaitée. Il reviendra à la suite de cet ouvrage, et notamment le chapitre 4, d’analyser les mises en synergie d’acteurs, en mettant plus spécialement l’accent sur les nouveaux modes de gouvernance de l’environnement. Au-delà, préciser le rôle de ces interactions vis-à-vis du développement économique ne relevait pas de notre programme de recherche.17 Comme préalable à l’ensemble de cette démarche, le présent chapitre s’attachait, quant à lui, à apprécier la pertinence du bassin minier comme territoire d’action (de régulation des problèmes environnementaux et de projet). Si, au terme du développement qui précède, il est possible de donner une réponse positive à la question posée, encore convient-il d’ajouter les deux remarques importantes suivantes :

  • cette pertinence territoriale n’est pas exclusive d’autres échelons, au moins aussi importants, ou plus fins ou plus larges ;

  • plus que de caractéristiques « objectives » communes, la pertinence territoriale est redevable de la construction d’une « identité du territoire » par la population du bassin minier.

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Notes

1 Par exemple, la montée du niveau des mers et océans en cas d’augmentation significative de l’effet de serre, devrait affecter prioritairement les zones de basse terre (Bengladesh, delta du Nil, Etats insulaires du Pacifique…). De surcroît, la vulnérabilité comporte une indéniable dimension économique et il est clair que les divers territoires ne sont pas également dotés financièrement pour faire face à ces nouveaux périls…

2 Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie.

3 s’ajoutant d’ailleurs aux autres registres de problèmes.

4 Il est souvent rappelé, par exemple, que les départements ont été délimités suivant la capacité qu’avait un cavalier de les parcourir en une journée.

5 Notion développée notamment dans les european studies en politiques publiques (Hooghe, Marks, 2001).

6 Cf. aussi le chapitre 1 de la 2e partie pour d’autres précisions.

7 Ainsi, l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit-il, au titre des compétences optionnelles, l’assainissement, la distribution d’eau, et en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la lutte contre la pollution de l'air, la lutte contre les nuisances sonores, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

8 Devenu, par la suite, « Pôle de compétences sur les sites et sédiments pollués ».

9 On pourrait, de manière opportune, reprendre ici la notion de « ressources spécifiques » territorialisées (Colletis, Pecqueur, 1995 ; Pecqueur, Peyrache-Gadeau, 2004). C’est en fait dans le cadre de la deuxième partie de l’ouvrage, mettant l’accent sur les acteurs et les « proximités organisées » entre ces acteurs que ce concept sera développé.

10 Cf. entretien du 07/07/2003 avec Yves Dhau-Decuypere, directeur de la Mission « Bassin minier ».

11 Cf. entretien du 16/06/2003 avec Gilbert Rolos, Président de la Mission « Bassin minier ».

12 L’ouvrage récent, coordonné par Roberto Camagni, Denis Maillat et Andrée Matteaccioli, Ressources naturelles et culturelles, milieux et développement local, rend compte au mieux d’actions territoriales répondant à un tel projet. Sont, par exemple, analysés le cluster de restauration d’art à Florence, la valorisation des ressources naturelles et culturelles de Belledonne (Alpes), l’expérience du Puy du Fou (Vendée), l’activation du patrimoine socio-culturel de Rochefort – sur – Mer, la mise en œuvre du système de production de pommes de Val di Non (Trentin), etc. Cet ouvrage constitue l’aboutissement du dernier programme de recherche du GREMI (Groupe de recherche européen sur les milieux innovateurs).

13 Les OREAM (organisations d’études et d’aménagement des aires métropolitaines) ont été créées au milieu des années 60, sous l’impulsion de la DATAR (actuellement DIACT), pour mettre en œuvre une réflexion sur les perspectives de développement des célèbres « Métropoles d’équilibre »…

14 SRADT prévu par la Loi Pasqua de 1995 et redéfini par la Loi Voynet de 1999.

15 Argument qui peut s’appuyer sur les études comparatives classant les villes et agglomérations européennes selon leur dynamisme et leur rayonnement de métropole, par exemple celle menée par la DATAR (2003), qui classe la métropole lilloise « grande ville à potentiel européen » (classe 5 sur 7 pour les 180 villes européennes de plus de 200.000 habitants).

16 Il est vrai, la portée de cette infrastructure est bien plus large que la seule « aire urbaine centrale », puisqu’on lui reconnaît une envergure potentielle sur l’ensemble de l’espace nord-européeen.

17 Mais, précisons qu’une autre opération de recherche, le PREDAT (Programme de recherche ‘environnement, développement des activités sur le territoire’), s’inscrivant dans le programme général du Ministère de l’écologie et du développement durable et du PUCA du Ministère de l’équipement, a eu pour objet le traitement de ce prolongement.

Table des illustrations

Titre Figure 9 : Présentation générale du bassin minier du Nord-Pas de Calais
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/15710/img-1.jpg
Fichier image/, 400k
Titre Figure 10 : les circonscriptions administratives du bassin minier et notamment les territoires des agglomérations).
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/15710/img-2.jpg
Fichier image/, 349k

Auteurs

Maître de conférences, science politique, Centre d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS, CNRS, UMR 8026), Institut d’études politiques de Lille, Université de Lille 2.

© Presses universitaires du Septentrion, 2008

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