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Risque d'inondation et aménagement durable des territoires

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Helga-Jane Scarwell
, 
Richard Laganier

Préface

Raphaël Romi

Texte intégral

1S’il est une chose dont le juriste ne devrait plus être habilité à parler, c’est bien des inondations : Jamais capable d’imposer le respect de règles claires, qu’il n’a jamais su formuler, il s’est fait apprendre l’humilité par l’humidité, les pieds dans l’eau, la tête sous les flots.

2Dès lors, une préface écrite par un professeur de droit à un livre heureusement conçu par une politiste et un géographe ne saurait avoir qu’une vertu : d’être courte.

3On me permettra simplement de retenir de la lecture des pages qui suivent trois enseignements, outre le fait que la description et l’analyse des risques d’inondation doivent être réalisées de manière pluridisciplinaire pour être efficace.

4D’abord, l’inondation est un processus bien souvent fabriqué, et le risque « inondation » n’est pas si naturel qu’il y paraît et qu’on le dit. Les choix politiques et l’absence de choix juridiques sont autant de causes malignes que la pluviosité ou la fonte des neiges…. à cet égard, les dix dernières années d’effort ne suffisent pas à légitimer le droit comme outil adapté de gestion des inondations.

5En second lieu, la prévention ne se résume pas à une affirmation juridique : rien ne sert de prévoir si l’on ne sanctionne pas le non –respect des obligations de prévention… et il ne s’agit pas seulement ici de responsabilité pénale ou contentieuse mais bien de responsabilité politique. La décentralisation des pouvoirs d’urbanisme a, à cet égard, sans doute considérablement desservi la rationalité : il ne faut donc pas s’étonner, à la lecture des pages qui suivent, que les outils de gestion des inondations, tout territorialisés qu’ils soient, fassent un sort pas toujours très favorable à la gestion locale « classique ».

6Surtout, il s’agit d’une affaire de démocratie, dont il apparaît urgent que la société s’empare. C’est d’autant moins simple que le cloisonnement des règles juridiques reflète à peu de choses près le cloisonnement des intérêts privés, et que les effets pervers des deux se cumulant, il faudra plus que du droit pour qu’en la matière la gestion démocratique soit efficace et la gestion efficace démocratique !

Auteur

Doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes

© Presses universitaires du Septentrion, 2004

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