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Les loteries royales dans l’Europe des Lumières

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Marie-Laure Legay

Deuxième partie. Loteries et gouvernement des finances

Chapitre 6. Le défi comptable : calculer le bénéfice

Texte intégral

  • 1 Sur la comptabilité publique et ses défis à l’époque moderne, voir Marie-Laure Legay (dir.), Dictio (...)

1Vérifier les pièces comptables d’une loterie était une gageure. Les millions de billets constituaient autant de pièces justificatives, et les lignes d’écriture se multipliaient à l’infini à chaque tirage et pour chaque bureau. Plusieurs années s’avéraient nécessaires si l’on voulait solder les comptes sur la base d’une vérification systématique des pièces. Il fallut donc trouver des remèdes propres à ce type d’instrument financier populaire qui distillait des millions de papiers dans toute la société1.

2Les gouvernements voulaient non seulement contrôler la gestion des régisseurs, mais surtout connaître le bénéfice net de chaque tirage pour en obtenir le versement immédiat dans la caisse du Trésor. La nouvelle science de l’État, ou science des comptes permettait d’accéder à cette connaissance. Elle fut mise en œuvre avec rigueur dans les administrations des loteries, de sorte que suivre la réforme comptable opérée en Europe au sein de ces établissements, c’est étudier en réalité une véritable révolution intellectuelle et administrative : les loteries ont été l’un des lieux privilégiés de la naissance de la gestion publique.

1. L’expérience française

  • 2 AN, G9 114, note interne.

3Faire remonter l’information dans un délai le plus court possible à l’administration centrale constituait en soi la première gageure. Pour compiler au plus vite les faits de recette et de dépense, les bureaux avaient besoin des données. Répartis sur tout le territoire, les receveurs généraux étaient chargés de procéder à un premier regroupement. À la Loterie de la Piété par exemple, le tirage avait lieu à la fin de chaque mois. La liste des numéros gagnants paraissait le 2 du mois suivant. Cette liste était distribuée à toutes les recettes générales et de là à tous les buralistes, ce qui prenait du temps. Le receveur général de Bordeaux, par exemple, devait envoyer la liste dans toutes les villes de Guyenne jusqu’à Bayonne ; le tout prenait 5 jours ; la distribution demandait 7 jours en Provence2. Une fois connus, les porteurs de billets gagnants disposaient encore d’un délai pour se présenter au paiement de leur buraliste. Puis les buralistes faisaient leurs comptes particuliers qu’ils envoyaient au bureau principal du receveur général. Ce dernier dressait les siens avec les pièces acquittées et les envoyait à Paris avec les lettres de change nécessaire pour le solde de son propre compte.

  • 3 Idem.

Il faut observer que cette opération ne peut pas se faire exactement mois par mois parce qu’il faut faire quelques fonds d’avance pour payer les lots3.

  • 4 Idem.
  • 5 Arrest du Conseil d’État du Roi qui fixe à quatre-vingt le nombre de Bureaux de la Loterie de l’Éco (...)

4Pour cette raison, les comptes se trouvaient arriérés de deux mois et demi sans qu’il y ait négligence pour autant. Le vaste royaume de France comprenait 45 bureaux en province qui distribuaient autant de billets que Paris. Ce n’est que le 14 de chaque mois que les comptes des receveurs de Paris étaient entrés comme apurés pour la loterie de Piété du mois précédent, tandis que l’ensemble des bureaux (y compris ceux de province) n’entraient dans la comptabilité générale que vers le 304. Le contrôle sur la gestion des receveurs de la loterie de l’École militaire atteignit un degré supplémentaire de rigueur avec le règlement de novembre 17705. Les buralistes devaient remettre chaque semaine leur recette à la caisse de la loterie (article 7). Ils subissaient en outre l’inspection de commis chargés de vérifier leurs opérations et d’accélérer la rentrée des fonds (article 8). Ces dispositions seront reprises pour la Loterie royale de France. La loi du 25 brumaire an II mit fin à l’activité de la Loterie royale. Celle du 9 vendémiaire an VI la rétablit sur les bases et combinaisons qu’elle avait à l’époque de sa suppression. Les receveurs de chaque arrondissement furent alors soumis aux tournées d’inspecteurs chargés de vérifier leurs registres et leurs caisses. L’institution survivra jusqu’en 1836.

  • 6 Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal, op. cit.

5Au niveau des comptes centraux, l’on calculait le produit net du bénéfice de l’année précédente. Le bordereau en était fourni au Magistrat qui en rendait compte au ministre en janvier de chaque année. On voit donc que le Contrôleur général des finances effectuait bien le contrôle administratif des comptes, principe établi depuis Colbert6. En revanche, il ne semble pas que le « bureau de vérification des états au vrai » établi près du ministre fût compétent pour examiner ceux de la loterie de Piété.

2. L’expérience viennoise

  • 7 Sur la réforme comptable à Vienne et dans les Pays-Bas autrichiens, voir Marie-Laure Legay « La sci (...)

6Vienne possédait une expérience plus complète de la comptabilité des loteries7. Pour son loto, elle adopta la comptabilité des marchands à partie double entre 1752 et 1770 pour finalement revenir à un contrôle plus simple :

  • 8 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Observation sur la note de M. J.-L. Méan en date de Bruxelles 22  (...)

Le journal des Négocians en parties doubles est connu à Vienne ; on en fesait usage ci-devant pour la comptabilité des finances et en particulier pour celle de la lotterie génoise depuis l’année 1752 jusqu’en 1770. Depuis, on en a supprimé l’usage en connaissance de cause… C’étoit en effet sacrifier à une affection de science l’essentiel, la célérité, la justesse de la cloture des livres, la vérité… Au bout de sept ans, le Grand livre de la première année n’étoit pas clos. Il fallait se contenter de bilans par approximation et renoncer aux lumières bien plus sûres que donne la connaissance exacte des faits8.

  • 9 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, Propositions du comte de Zinzendorf.
  • 10 Idem.

7Pour parvenir à voir clair dans les comptes du loto, Vienne renonça donc au journal en partie double et simplifia la forme du Grand livre. En effet, chaque tirage exigeait 6 000 lignes d’écriture à chaque bureau ; 30 tirages et 12 bureaux formaient par conséquent dans le journal et le Grand livre la somme énorme de 2 160 000 lignes d’écriture. La suppression du journal général n’enleva rien à la précision de la comptabilité, du moment que le Grand livre restât parfaitement d’accord avec les livres auxiliaires, ceux-ci avec les rapports et les journaux des comptables à la perception. « On épargne bien plus d’écritures par le moyen de l’équation que par le soi-disant journal général »9. Pour réduire les écritures, Vienne utilisait un livre collectif intermédiaire appelé scontro qui n’entrait pas dans le détail de toutes les opérations. « L’omission d’une seule partie est impossible, elle se découvriroit par les comparaisons »10. Le gain d’écritures fait à partir de 1770 (72 000 lignes au lieu de plus de 2 millions) rendit possible la présentation d’états mensuels authentiques et la clôture du Grand livre dans l’année. Les comptes des loteries étaient examinés par les Chambres des comptes. À Vienne, deux officiers du bureau de comptabilité (Kameralhauptbuchhalterei) se déplaçaient chaque année à l’hôtel de la loterie génoise pour apurer toutes les parties du Grand livre, les livres auxiliaires, le journal de caisse « qui est l’objet principal de révision » et quelques paquets de listes de mises qui se prenaient au hasard.

  • 11 Idem, Note du 6 novembre 1786, f° 740.

La liste des mises en général et toutes les opérations avec celle du castelletto ne s’examinent en détail ici à Vienne que par des employés qui, quoiqu’aux gages des fermiers de la lotterie, ont prêté serment à la Chambre des comptes11.

  • 12 Idem. Propositions du comte de Znzendorf.
  • 13 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, Mémoire du plan de comptabilité tenu depuis 12 a (...)

8Les 800 collecteurs de l’administration du loto viennois remettaient leurs listes et l’administration centrale procédait elle-même aux additions pour éviter que les collecteurs s’entendent au détriment du Trésor. De même, c’est l’administration centrale qui composait les extraits de compte des receveurs pour empêcher toute confusion. « L’administration de Vienne a 12 bureaux subordonnés qui font les fonctions de receveurs généraux. Le bon ordre exige que chacun de ces bureaux ait un compte séparé »12. On trouvait trois commis contrôleurs dans chaque bureau de recettes. Au bureau général de Vienne, on employait à la comptabilité : un premier commis en charge du journal des recettes des mises ou jeux, un deuxième commis chargé de former l’état des lots gagnants et d’additionner le montant d’après les billets remis en original au comptoir principal, un troisième commis aux équations : en italien, il était désigné salda conti. Cet employé avait pour tâche de dresser le cahier particulier pour chaque tirage, de former l’état général d’équation, le livre des comptes courants afin d’avoir toujours sous les yeux la situation des caisses de chaque receveur. Ce commis aux équations devait en outre dépouiller chaque jour le journal de caisse et enregistrer les parties que les receveurs particuliers avaient payées ou reçues, ce qui lui permettait de dresser un état mensuel des dettes et créances des receveurs. Toujours au niveau central, le caissier tenait le journal de caisse et le communiquait chaque jour au salda conti ; le teneur du Grand livre s’occupait enfin de concentrer les comptes des douze comptoirs dans les rubriques du Grand livre et remplissait alors les quatre dernières colonnes des journaux de caisse qui faisaient foi de ce transport. Précisons enfin que le bureau central formait le livre collectif ou scontro général, le bilan final et le compte des pertes et des gains13.

  • 14 Marie-Laure Legay « La science des comptes dans les monarchies française et autrichienne », op. cit(...)

9Cette simplification était le résultat de la mise en œuvre, dans l’ensemble des territoires sous la domination des Habsbourg, des préceptes de la nouvelle comptabilité camérale imaginés par Johannes Puechberg dans les années 1770. Cet expert travailla pour la nouvelle Chambre des comptes établie à Vienne en 1762 et confiée à Ludwig von Zinzendorf14. Il connaissait bien la comptabilité en partie double pour avoir été comptable de manufactures de coton, mais la jugea inadaptée aux affaires publiques. Sa réforme avait pour but « la précision et la facilité de l’examen à chaque instant », c’est-à-dire qu’elle voulait permettre au souverain de se rendre compte à tout moment de l’état des recettes et débours de toutes ses caisses, parvenir à monter une comptabilité courante. Joseph II voulut étendre les bienfaits de cette réforme à toutes les administrations soumises à son autorité. Concernant les Pays-Bas, deux conseillers impériaux furent envoyés à Bruxelles en 1783, Dominic Locher et Johannes Schwarzer, pour superviser la réforme sur le modèle viennois. Outre la mise en œuvre de la réforme, ils eurent les loteries dans leur attribution.

3. À Bruxelles

  • 15 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Mémoires concernant les provinces belgiques », f° 287.
  • 16 Voir Marie-Laure Legay, Anne Dubet, Histoire de la comptabilité publique 1500-1850, PUR, 2011.
  • 17 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 20, lettre de Starhemberg à Kaunitz, 12 mars 1774.

10« On ignore à Bruxelles combien on a réussi à perfectionner et à surpasser en simplicité la comptabilité des négociants »15. L’audit des comptes de la loterie bruxelloise devint d’autant plus urgent que la régie restait sans véritable contrôle. Certes, elle rendait compte par devant la Chambre de Bruxelles, mais ce type de contrôle judiciaire a posteriori, on le sait, ne rendait pas la gestion efficiente16. Le contrôle administratif, quant à lui, demeurait succinct. Le chancelier Kaunitz se contenta d’un « état général des dépenses détaillé pour la fin de chaque année commune des trois précédentes »17. La régie envoyait aussi à Vienne, après chaque tirage un état de situation, mais ces états ne donnaient pas davantage d’informations sur les performances financières du loto. Un décret du 31 décembre 1783 donna donc mission à la Chambre des comptes d’examiner la régie de Walckiers.

  • 18 Idem, liasse 5, Bail de la ferme des loteries impériales et royales, 1785-1790, article 7.
  • 19 Idem, liasse 18, propositions du comte Zinzendorf, président de la chambre des comptes de Vienne.

11Lorsqu’il réforma la loterie de Bruxelles en confiant la régie à Augustin Reul, Joseph II exigea que « la comptabilité de cette loterie génoise [soit] réglée d’après les formes établies pour le loto de nos pays héréditaires d’Allemagne »18. Les bureaux comptables de Bruxelles devaient additionner les sommes des collecteurs comme à Vienne ; ils devaient s’instruire une fois par mois des arriérés des collecteurs « afin de ne pas laisser accumuler ces dettes des années entières »19. L’objectif final était d’obtenir les comptes des gains et pertes pour chaque tirage et pour chaque exercice, de faire voir les bénéfices effectifs du loto.

  • 20 Idem.

Accumuler d’année en année le bénéfice net et les assignations auxquelles il a servi dans le bilan par un état progressif, c’est à la longue surcharger les livres de millions qui n’existent plus il y a longtemps20.

12Il importait de connaître le rapport effectif de la loterie de Bruxelles, son revenu brut et son revenu net. Pour l’année 1781 par exemple, les résultats se présentaient comme suit d’après les comptes établis par les commissaires auliques Schwarzer et Locher :

  • 21 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Mémoires concernant les provinces belgiques… », f° 29.

Résultats de la loterie royale de Bruxelles pour 178121.

Quantité de billets distribués 1 008 252
Mises des 17 tirages de l’année (a) 1 190 243 flo.
Dépenses en lots gagnants (b) 869 445 flo.
→ soit Revenu brut (x= a-b) 320 797 flo., soit 27 %
Frais de régie (c) 39 797 flo.
Frais de remise (d) 83 946 flo.
→ soit Revenu net [y = x – (c+d)] 197 054 flo.

13Pour se conformer au modèle viennois, il fallait en outre distinguer les comptes chaque année et ne pas confondre les faits ayant trait à une année expirante avec ceux qui se rapportaient à l’année en cours. La consigne était donc de :

  • 22 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, 22, circulaire du 29 octobre 1791.

porter à la date du 31 octobre tous les récépissés que vous (les receveurs) délivrerez ainsi que les assignations que vous aurez à payer après cette époque pour autant que ces objets soient correspondants aux tirages qui auront été exécutés avant et jusqu’au 707e tirage inclusivement22.

  • 23 Idem, liasse 10.

14Le calcul des gains et pertes, rapporté à la recette brute devint donc systématique au sein de la ferme de Reul et Mansi. L’administration commentait ainsi le résultat de chaque tirage. Elle envoyait à Vienne non plus un « état général », mais un « aperçu provisionnel du bénéfice », composé tous les six mois (un de novembre à avril et un de mai à octobre)23.

Modèle du relevé des lots.

Modèle du relevé des lots.

AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 5.

Notes

1 Sur la comptabilité publique et ses défis à l’époque moderne, voir Marie-Laure Legay (dir.), Dictionnaire de la comptabilité publique 1500-1850, Rennes, PUR, 2010.

2 AN, G9 114, note interne.

3 Idem.

4 Idem.

5 Arrest du Conseil d’État du Roi qui fixe à quatre-vingt le nombre de Bureaux de la Loterie de l’École Royale militaire, Paris, 3 novembre 1770, p. 3 [AN, AD IX 432].

6 Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal, op. cit.

7 Sur la réforme comptable à Vienne et dans les Pays-Bas autrichiens, voir Marie-Laure Legay « La science des comptes dans les monarchies française et autrichienne au XVIIIe siècle : Le modèle colbertiste en cause », Histoire et mesure, vol. XXV, n° 1, 2010, p. 231-260, et « At the Beginnings of Public Management: Administrative Science and Political Choices in the Eighteenth Century (France, Austria, Austrian Netherlands) », Journal of Modern History, 81, n° 2, juin 2009, p. 253-293.

8 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Observation sur la note de M. J.-L. Méan en date de Bruxelles 22 octobre 1782 », f° 848.

9 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, Propositions du comte de Zinzendorf.

10 Idem.

11 Idem, Note du 6 novembre 1786, f° 740.

12 Idem. Propositions du comte de Znzendorf.

13 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, Mémoire du plan de comptabilité tenu depuis 12 ans avec succès par la loterie génoise des Provinces héréditaires d’Allemagne, de Hongrie et de Galicie, présenté par Paul Rother, 1er juin 1782.

14 Marie-Laure Legay « La science des comptes dans les monarchies française et autrichienne », op. cit., p. 246.

15 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Mémoires concernant les provinces belgiques », f° 287.

16 Voir Marie-Laure Legay, Anne Dubet, Histoire de la comptabilité publique 1500-1850, PUR, 2011.

17 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 20, lettre de Starhemberg à Kaunitz, 12 mars 1774.

18 Idem, liasse 5, Bail de la ferme des loteries impériales et royales, 1785-1790, article 7.

19 Idem, liasse 18, propositions du comte Zinzendorf, président de la chambre des comptes de Vienne.

20 Idem.

21 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Mémoires concernant les provinces belgiques… », f° 29.

22 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, 22, circulaire du 29 octobre 1791.

23 Idem, liasse 10.

Table des illustrations

Titre Modèle du relevé des lots.
Crédits AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 5.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/1562/img-1.jpg
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© Presses universitaires du Septentrion, 2014

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