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Les loteries royales dans l’Europe des Lumières

 | 
Marie-Laure Legay

Deuxième partie. Loteries et gouvernement des finances

Chapitre 5. La part du roi

Texte intégral

1. Limiter les risques : les opérations secrètes du castelletto

1La double nature des loteries royales, à la fois jeu et banque, ne put être véritablement combinée qu’à partir du moment où le calcul appliqué aux mises fut maîtrisé. Pour optimiser cet interface nouveau entre le joueur et de l’État, il fallait lever un verrou à la fois intellectuel et scientifique : le verrou intellectuel consistait à reconnaître le tempérament libre du joueur, dont le comportement, ni le portefeuille, ne pouvaient être contraints par aucune sorte d’arbitraire royal. Le verrou scientifique consistait à transformer cette liberté en profit permanent pour l’État sans léser les parieurs. Pour cela, il fallait maîtriser le castelet, c’est-à-dire le calcul arithmétique qui permet de limiter les risques que font courir les mises sur les bénéfices de la loterie. Le tempérament joueur a en effet tendance à surpondérer les événements extrêmes à faible probabilité comme le quaterne ou le quine au loto par exemple. Or, si le ponte avait la liberté de jouer, l’administration du loto devait avoir la liberté d’accepter ou de refuser la mise lorsque le numéro était trop fréquemment choisi par les joueurs. Enregistrer et balancer les risques du quaterne ou carme, a fortiori du quine, s’avéraient délicat. La notoriété de Renier et Jean-Antoine Calzabigi reposait sur cette maîtrise et leurs calculs firent le succès du loto génois dans toute l’Europe. Casanova, leur compagnon de fortune, fit également croire à Duverney qu’il dominait le castelet :

  • « Dites-moi pourquoi le Castelletto ne peut pas s’engager que le gain du Roi sera sûr ?
  • Il n’y a point de Castelletto au monde qui puisse vous donner une certitude évidente et absolue que le Roi gagnera toujours. Le Castelletto ne sert qu’à tenir une balance provisoire sur un numéro ou deux, ou trois, qui étant extraordinairement surchargés pourraient en sortant causer au tenant une grande perte. Le Castelletto pour lors déclare le nombre clos. Le Castelletto ne pourrait vous donner une certitude du gain qu’en différant le tirage jusqu’à ce que toutes les chances fussent également pleines, et pour lors, la loterie n’irait pas, car il faudrait peut-être attendre dix ans ce tirage, et outre cela, je vous dirais que la loterie pour lors deviendrait une véritable friponnerie. Ce qui la garantit de ce nom déshonorant est le tirage fixé une fois chaque mois, car le public est pour lors sûr que le tenant peut perdre.
  • Aurez-vous la complaisance de parler en plein Conseil ?
  • Avec plaisir »1.

2Les Calzabigi savaient « castelleter le quaterne », c’est-à-dire évaluer les risques que la banque courait sur les nombres qu’à chaque tirage les parties jouaient par quaterne (quatre numéros joués ensemble). Calzabigi expliqua l’opération au chancelier Kaunitz qui, convaincu, la décrit à son tour à l’impératrice Marie-Thérèse dans une lettre du 20 mai 1760 :

  • 2 AGR, Département des Pays-Bas à la Chancellerie de Vienne, portefeuille 565, Mémoire de Kaunitz, 20 (...)

Cette opération d’arithmétique s’exécute au moyen de certaines tablettes qui ne sont autre chose que des feuilles de papier divisées en plusieurs colonnes, cazes et cellules. Pour écrire sur ces feuilles et distribuer dans les cazes et cellules l’intitulé de chaque terne, comme 1, 2 3 etc., la plume la plus expéditive demande presque six semaines de tems et il faut néanmoins renouveler cette besogne à chaque tirage. Si les opérations du castelleto du terne coûtent tant de peines et exigent tant de tems, tandis qu’il n’y a dans les 90 nombres que 117 mille 480 ternes, il faudrait en suivant la même méthode nécessairement emploier à peu près 130 semaines pour castelleter le quaterne, car il y en a 2 555 190 dans le jeu ; il n’est donc pas possible d’appliquer les procédés connus du castelleto du terne au jeu du quaterne, qu’on ne saurait présente au public sans savoir en évaluer les risques dans le cours de la lotterie2.

  • 3 AN, H1 1456, chemise H, pièce 79 : « Administration de la Loterie royale de France et des loteries (...)

3Les gouvernements demeuraient très attentifs à ces questions. Il fallait surveiller les mises excessives sur une même chance et jouer sur le temps pour être assuré d’une répartition régulière des mises sur l’ensemble des 90 numéros. C’était le rôle des administrateurs en charge de la vérification des mises que l’on vit apparaître dans toutes les régies et fermes de loto à la fin du XVIIIe siècle et que l’on finit par désigner « castelets ». À Paris, les opérations se déroulaient comme suit : les registres et les relevés de mises timbrés du numéro du bureau de chaque receveur étaient séparément enregistrés et passaient ensuite dans le bureau de vérification qui, après les avoir enregistrés de son côté, s’assurait de la régularité de chaque mise et les envoyait au Castelet qui décomposait toutes les mises et portait au compte ouvert par chance à chacun des 90 nombres les sommes assignées à chaque nombre et à chaque chance. Le but était d’arrêter et fixer les nombres et les chances qui se trouvaient surchargés afin de répartir le plus également possible la recette générale sur les 90 nombres3. Les castelets étaient donc très précieux pour l’administration :

  • 4 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Mémoires concernant les provinces belgiques », f° 287.

Les opérations de ce jeu sont ici [à Vienne] comme dans les provinces belgiques un mistère pour tous les employés à l’exception de ceux qui dirigent le castellotto. Cependant, cette opération, même secrète, est examinée par deux officiaux de comptabilité4.

  • 5 AGR, Conseil des finances, carton 256, consulte du 25 octobre 1785 et Secrétairerie d’État et de Gu (...)

4Lorsque le marquis Aurelio Mansi et Augustin de Reul obtinrent la régie de la loterie bruxelloise en 1785 par exemple, ils embauchèrent trois « castelletto » pour les trois villes de Bruxelles, Gand et Anvers. Ces derniers devaient se concerter pour limiter les chances du jeu sur un même numéro. Par les instructions données aux collecteurs, ils furent autorisés à limiter les mises comme suit : extrait simple : 100 florins, soit 45 à Bruxelles, 35 à Gand et 20 à Anvers ; extrait déterminé : 1 000 florins, soit 500 à Bruxelles, 250 à Gand et 250 à Anvers ; pour l’ambe : 50 florins (25 à Bruxelles, 15 à Gand et 10 à Anvers), 16 florins pour le terne, 15 sous pour le quaterne5. Le problème tenait dans la nécessité de trouver des employés compétents et de faire respecter les instructions par tous les receveurs. L’administrateur de la ferme dut s’y prendre à plusieurs reprises, et encore en 1791 :

  • 6 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, 22, lettre au receveur général Haerlin, de Gand, 10 (...)

Pour proportionner les mises par extrait à la recette, il conviendroit que les nombres les plus chargés dans votre département n’excedassent pas flo. 3 à 400 au plus ; il faudroit faire en sorte de réduire peu à peu les numéros qui surpassent cette somme et empêcher que les autres ne l’excèdent à l’avenir6.

  • 7 Idem, lettre au receveur général Signorelli de Mons, 13 septembre 1791.
  • 8 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 21, lettre du 28 mai 1792.

5L’administration craignait les mises de peu de nombres. Elle était plus souple vis-à-vis des mises de 9 à 10 nombres par extrait simple ou de celles de 45 numéros par extraits déterminés7. À Bruxelles, on débauchait les castellets des loteries allemandes. Mansi recruta par exemple le nommé Schmidsfeld de la loterie de Fribourg, et un autre de la loterie de Guisbourg. À la fin du XVIIIe siècle, les castellets de Mons et de Gand avaient été aussi appelés d’Allemagne8.

  • 9 AGR, Secrétairerie d’État et de guerre, portefeuille 2271, note interne, 1786.
  • 10 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, « Observations sur le Mémoire intitulé “ (...)

6De fait, les risques de perdre de l’argent étaient loin d’être négligeables. Certaines sociétés jouaient gros jeu en colonnes de nombres, façon de jouer qui était dangereuse pour la banque de la Loterie. Une association au capital de 300 000 florins s’était ainsi formée à Lille pour spéculer sur le loto belge9. En outre, les régisseurs devaient surveiller les hausses des mises provenant des collecteurs eux-mêmes. Si l’un deux se mettait à calculer, il pouvait jouer à l’extrait en misant sur les 45 numéros pairs. S’il perdait la première fois, il doublait la mise au tirage suivant. « Il gagne. Sa mise monte à 135 pièces. Le montant de son gain va à 150 pièces de sorte qu’il lui reste un profit clair de 15 pièces »10. Les collecteurs constituaient donc eux-mêmes un danger potentiel pour les administrations toujours soucieuses de surveiller leurs agents.

2. Constituer un fonds de trésorerie

  • 11 Sur les billets de monnaie de cette période, voir Herbert Lüthy, La banque protestante, op. cit., t (...)

7La loterie royale avait pour vertu essentielle de fournir l’État en liquidités. Toujours en manque de trésorerie, ces fonds étaient d’autant plus utiles qu’ils permettaient au souverain de se défaire un peu des traditionnels intermédiaires financiers dont son Trésor était tributaire. Un peu seulement, car les besoins dépassaient largement le bénéfice annuel net d’une loterie. Que ces instruments financiers fussent expérimentés pendant les dernières guerres louis-quatorziennes révèle leur nature : ils collectaient des liquidités pour fournir les caisses déficitaires en urgence : les caisses des hôpitaux pendant les guerres louis-quatorziennes, les caisses des édiles locaux, puis finalement les caisses du Trésor royal. Les deux loteries d’État anglaises, la Million Loterry de 1694 et la Malt Lottery de 1697 complétaient un dispositif inédit (création de la banque d’Angleterre et de la New East India Company) de financement de la guerre. De même, les loteries royales de Louis XIV, notamment celles de 1704, doivent être étudiées dans le contexte de pénurie du numéraire et de création des billets de monnaie de cette époque11.

  • 12 Robert D. Kruckeberg, « The wheel of fortune in eighteenth-century France: the lottery, consumption (...)
  • 13 AN, G9 114, « état de la caisse des loteries au premier juillet 1780 », par Rouillé de l’Étang.

8Dès leur institutionnalisation, les loteries rencontrèrent un franc succès. Robert D. Kruckeberg a montré l’évolution des revenus des trois « petites » loteries : celle des Enfants-Trouvés rapportait 1,13 million en 1745, mais 2,3 en 1752 ; pour les mêmes dates, les revenus de la loterie de Saint-Sulpice passèrent de 1,5 à 3,7 millions, tandis que la loterie permanente des communautés religieuses collecta 1,1 million en 1745, et 2,2 en 175212. En 1780 encore, la caisse dite « des loteries », fonds particulier dérivé des recettes de la Loterie royale de France pour le financement des édifices sacrés, faisait voir un état tout à fait bénéficiaire des liquidités décomposé comme suit13 :

« État de la caisse des loteries au premier juillet 1780 », par Rouillé de l’Étang.

Espèces en caisse 193 300 £
Effets en portefeuille
Assignation sur les fermes générales 200 000 £
Reconnaissances pour les sommes déposées dans la caisse du dépôt des Recettes générales 600 000 £
Reconnaissance de M. de Nointel, payable au 8 octobre 30 000 £
Quittance de l’abbé Dugard 6 000 £
Ordonnance sur le trésor royal 7 200 £
Total (sans compter les sommes dues par l’ancien séquestre et par l’église Sainte-Geneviève) 1 036 500 £
  • 14 Pierre Coste, Les loteries d’État en Europe et la loterie nationale, historique, caractéristiques, (...)
  • 15 Jacques Lacombe, Dictionnaire des jeux, op. cit., p. 125.
  • 16 Jacques Necker, Compte-rendu au roi, janvier 1781, p. 144 : « La loterie royale de France et les pe (...)
  • 17 Compte général des revenus et dépenses fixes au premier mai 1789, Paris, Imprimerie royale, 1789, p (...)
  • 18 Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité de finances, par le marquis de Montesquiou-Fe (...)
  • 19 Henar Herrero Suarez, El monopolio de una pasión. Las reales loterías en tiempos de Carlos III, Val (...)

9Le premier tirage de la loterie de l’École royale militaire produisit 600 000 £ de bénéfice, pour une recette totale de deux millions14. La Loterie royale elle-même produit un revenu annuel de 10 à 12 millions d’après Caminade de Castres15. Necker la fait apparaître dans son Compte-rendu au roi à hauteur de sept millions, mais l’évaluation est grossière16. En mai 1789, le Compte général des revenus et dépenses fixes mentionne la Loterie royale de France pour 14 millions sur un total de 475 millions, soit 3 % du budget ordinaire du royaume17. Le marquis de Montesquiou, rapporteur général des finances, indiqua de son côté une recette de 12 millions, déduction faite des frais18. Si l’on adopte ses calculs, on obtient une part de 2,6 % du budget de l’État, chiffre que l’on peut rapprocher des calculs établis pour l’Espagne : à la même époque, La Loterie royale rapportait 0,57 % des recettes19. L’exploitation de la régie française souffrit cependant de la concurrence de la loterie de Bruxelles qui accordait des primes plus fortes que celle de Paris pour avoir la préférence. Ceci joua sans doute un rôle dans le déclin des recettes, évaluées à 8 millions en 1792. En 1801, Sébastien-Antoine Parisot en resta à cette somme, mais ses propres données sont sujettes à caution :

  • 20 Sébastien-Antoine Parisot, L’Art de conjecturer à la loterie, op. cit, 160. L’auteur souhaite démon (...)

Suivant M. Necker, que l’on soupçonne d’exagération, le bénéfice annuel peut s’évaluer entre 10 et 12 millions ; mais dans la vérité et d’après l’aperçu de l’état actuel des choses, le produit brut est porté à 12 millions, dont 4 sont à déduire pour les frais d’administration, ce qui réduit le bénéfice net à 8 millions20.

  • 21 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, rapport de l’auditeur Ransonnet à la Chambre des (...)

10À Bruxelles, la première loterie à classes rapporta plus de 500 000 florins. La deuxième, décidée par lettres d’octroi du 10 octobre 1758 ne fut pas bénéficiaire en revanche, mais il s’agissait d’une loterie-emprunt à une seule classe : sur les 50 000 billets, 6 500 étaient gagnants, et les 43 500 non gagnants avaient droit chacun à une obligation de rente. Le total de ces obligations représentait un capital de 2 766 600 florins. La loterie royale établie en 1760 sur le principe du loto collecta sur 22 ans et sept mois 27 234 977 florins de mises21.

Montants de la collecte du loto de Bruxelles.

Montants de la collecte du loto de Bruxelles.

AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 18.

  • 22 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Mémoires concernant les provinces belgiques », f° 167.

11« Depuis vingt ans, la recette reste à peu près au même taux », lit-on dans un rapport de 178222. Bien sûr, l’établissement pouvait présenter ponctuellement une situation en déséquilibre. Certains tirages étaient défavorables comme celui du 28 mai 1785 :

  • 23 AGR, Conseil des finances, carton 2559, Lettre du 28 mai 1785.

Le tirage qui vient de s’exécuter aujourd’hui étant très malheureux de tous ceux que le lotto a essuyé depuis son établissement, non seulement il ne peut être question de faire actuellement un versement quelconque au Trésor royal, mais je supplie même vos Seigneuries d’arrêter s’il est possible le versement de 20 000 florins que j’ai eu l’honneur de proposer à Son Excellence par ma lettre du 21 de ce mois23.

  • 24 Sébastien-Antoine Parisot, L’Art de conjecturer à la loterie […] avec des tables de combinaisons et (...)

12Inversement, des tirages exceptionnels, impossibles à envisager pour le joueur, renflouaient parfois opportunément la banque. En 1800 par exemple, on vit le même quaterne reparaître deux fois de suite à la Loterie de Bruxelles, ce qui constituait en soi un phénomène remarquable24 :

568e tirage : 34 53 39 18 86

569e tirage : 53 3 39 86 34

  • 25 Idem.

13Pour chaque année, une fois soustraits le payement des lots et les frais de régie, « l’on peut compter sur un bénéfice clair et net d’environ 180 000 argent courant »25, indique-t-on à cette époque.

  • 26 Marie-Laure Legay, « Les relations financières entre Bruxelles et Vienne… », op. cit.

14Comme à Paris, le loto génois dégagea des revenus pérennes. On assigna donc sur les recettes toutes sortes de dépenses, mais le gros des fonds était évidemment mis à disposition de la banque Veuve Nettine pour servir les intérêts de Vienne. La caisse du loto, nous l’avons vu, était tenue par le receveur des droits d’entrée et de sortie de Bruxelles, droits gérés entièrement par la banque. La fonction de cet établissement était double : fournir des liquidités d’une part et faire écran pour voiler tant la destination des fonds levés dans les Pays-Bas que les modalités de remboursement d’autre part26.

  • 27 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 20, brouillon de lettre de Charles de Cobenzl, 1767.
  • 28 Sur cette banque, voir notamment Dickson Peter George Muir, Finance and government under Maria Ther (...)
  • 29 Archives des affaires étrangères, Mémoires et documents, Autriche, 40, f° 473 v°.
  • 30 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 20, brouillon de lettre à Starhemberg, surintendant (...)

15Jugeant que les fonds provenant des bénéfices de la loterie commençaient à prendre une certaine consistance, Cobenzl, par le décret du 28 février 1767, autorisa en effet l’administration à acheter des obligations sur la banque de Vienne à 4 % d’intérêt27. L’origine de cette banque date de 1703. À partir de 1756, elle devint une simple caisse de crédit sous l’administration et la garantie de la ville de Vienne. Pour la sûreté des créanciers de la banque, on avait hypothéqué successivement quelques domaines dans la basse Autriche, en Hongrie, en Styrie et dans l’Autriche intérieure, les droits d’entrée et de sortie (Zollgefäll), la gabelle du sel (Salzgefäll), celle du tabac (Tabakgefäll) et quelques impôts de consommation. Ces revenus étaient versés exactement dans la caisse générale de la banque confiée au Magistrat de la ville de Vienne28. Dans chaque province, l’administration particulière de ces revenus était connue sous le nom d’administration bancale ; elle dépendait en dernier ressort d’un département supérieur établi à Vienne sous le nom de « députation ministérielle de la banque ». Cette banque fonctionnait donc comme tout intermédiaire financier traditionnel de la couronne : celle-ci y engageait ses recettes ordinaires pour couvrir ses dettes. « On convenait des tems que cette jouissance devoit durer et ce tems etoit calculé de manière à rembourser le capital, ainsi qu’à acquitter les intérêts et après l’expiration du terme convenu, le souverain rentroit dans la libre jouissance des biens ou droits engagés »29. On convenait de même qu’il était « plus utile au service de Sa Majesté que le lotto acquiert des fonds dont le souverain put faire usage en tout tems »30. Ainsi, dans le cas particulier des Pays-Bas, le loto drainait le numéraire des capitalistes belges pour Vienne. En 1776, la régie possédait en tout 599 400 florins d’Allemagne en obligations de banque, dont 430 000 en obligations hypothécaires sous son nom, 44 400 sous la forme ordinaire sous son nom également, et 125 000 sous le nom de la banque Veuve Nettine et fils qui en recevait et validait les intérêts au loto chaque année. La régie ne gardait en réserve, par sûreté, que 100 000 florins et faisait l’acquisition d’obligations pour 10 000, 20 000 ou 30 000 selon les fonds faits.

  • 31 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, « Observations sur le mémoire intitulé “ (...)

16Encore cette loterie royale était-elle jugée depuis Vienne comme trop favorable aux joueurs. La moyenne de leur bénéfice était plus élevée de 10 % que celle des gains accordés aux pontes autrichiens31. Les comptables l’expliquaient par les circonstances locales, notamment « le grand nombre de loteries étrangères dans le voisinage » qui obligeaient Bruxelles à faire des primes intéressantes. Les gains des joueurs n’étaient que de 16 % sur les extraits, 32 % sur l’ambe, 54 % sur le terne et de 88 % sur le quaterne, mais le goût des miseurs pour les extraits déterminés limitait la rentabilité de la loterie.

  • 32 Idem.

Il faudrait pouvoir fermer à propos les numéros pour les extraits déterminés dont la rétribution de 75 % est un ver rongeur pour la lotterie, surtout là où les collecteurs jouissent d’une provision de 10 %32.

  • 33 Idem.
  • 34 AN, G4 8, comptes réunis par Reth, 1801.

17Si l’on compare la rentabilité du loto bruxellois à celle de Vienne en effet, on constate que le revenu brut (la recette des mises moins le montant des lots) représentait en 1781 45 % des mises à Vienne contre seulement 27 % à Bruxelles33. Ailleurs en Europe, la rentabilité atteignait également les 45 %. Observons les recettes brutes et les gains que dégagea le Lotto del Seminario de Turin entre 1756 et 1801, date à laquelle Bonaparte dépêcha le dénommé Reth, ancien fonctionnaire de la Monnaie de Paris sous le Directoire, pour organiser la Loterie nationale en Lombardie34.

Recettes brutes et gains (en milliers de livres) du Loto del Seminario (Turin) 1756-1801.

Recettes brutes et gains (en milliers de livres) du Loto del Seminario (Turin) 1756-1801.

18Sur 46 ans, la moyenne annuelle de la recette montait à 714 210 livres, la moyenne annuelle des gains à 306 532 livres, et le rapport entre le gain et la recette à 43,2 %. Ce rapport ne dépassa les 50 % que trois fois, en 1765, 1782 et 1789, mais déjà dans les années 1750, il s’établissait autour de 45 %. C’est pourquoi Joseph II encouragea Aurelio de Mansi à s’occuper des loteries belgiques et à augmenter leur rentabilité. De fait, l’efficacité de la régie intéressée commencée en 1785 fut supérieure à la régie de Walckiers. Il faut dire que les administrateurs de la régie intéressée maintinrent la bride courte aux receveurs et collecteurs. Les instructions comptables devaient être respectées à la lettre :

  • 35 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, 22, lettre au receveur général Desvignes, 15 septem (...)

Dans le cas où le receveur dont il s’agit contrevienne même une seule fois aux ordres de l’administration, elle entend que vous lui retiriez d’abord sa commission et que vous li interdisiez définitivement toute collecte ultérieure35.

  • 36 Georges Bigwood, op. cit., p. 118-119, d’après les archives de la Chambre des comptes, n° 24978, 24 (...)

19Les rapports rédigés par l’auditeur des comptes Ransonnet font voir les bénéfices pour 1785-178936.

Résultats de la régie intéressée d’Aurelio de Mansi et Augustin de Reul pour 1785-1789.

Année Numéros de tirage Recette totale (flo.) Lots (flo.) Dépense totale (flo.) Bénéfices (flo.)
1er nov 1785 au 31 oct. 1786 423-471 2 760 040 2 110 994 2 561 004 199 036
1er nov 1786 au 31 oct. 1787 472-522 4 664 281 3 541 732 4 105 481 558 800
1er nov 1787 au 31 oct. 1788 523-574 5 442 558 3 931 958 4 557 826 884 731
1er nov 1788 au 31 oct. 1789 575-625 3 915 042 2 653 995 3 246 887 668 155
16 781 922 12 238 680 14 471 199 2 310 723
  • 37 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 19, lettre du marquis de Mansi à Reul, 24 janvier 17 (...)

20En 1789, les administrateurs de la Loterie marquaient encore leur satisfaction : « si le trouble des Pays-Bas ne nous fait pas de tort, nous aurons une année tout aussi favorable que la précédente »37. La Révolution du Brabant perturba néanmoins les opérations de la loterie. Les tirages ne reprirent régulièrement qu’à partir d’avril 1790. L’entreprise fut exceptionnellement continuée jusqu’en avril 1792 mais n’atteint pas les performances précédentes. La régie directe qui succéda à la régie intéressée à partir du printemps 1792 eut encore du mal à subsister. Avant l’occupation française du territoire et son organisation en département, gains et pertes se succédèrent chaotiquement.

3. Un fonds pour subventionner le clergé et la noblesse ?

  • 38 Voir chapitre 1.
  • 39 AN, G9 114.

21En France, le premier objet de l’établissement des loteries avait été la construction et l’entretien des édifices sacrés. Réunie au loto génois, la loterie de Piété et d’utilité publique, ancienne loterie de Saint-Sulpice, ainsi que la « loterie générale » continuaient d’alimenter un fonds que le receveur général de la Loterie royale de France remettait à un séquestre selon les termes des décisions du 30 juin 1776 et du 31 mars 177738. La caisse dite « des loteries » fut d’abord sous la direction de Poutrier avant d’être prise en main par Rouillé de L’Étang, le trésorier de la Police de Paris. Les secours accordés par le roi au titre des édifices sacrés sur les loteries montaient à des sommes importantes si l’on se rapporte aux comptes établis pour 1764-178039 : outre les retenues faites pour Sainte-Geneviève, s’élevant à plus de 2 millions, et pour La Madeleine (autour de 1,5 millions), Saint-Sulpice reçut entre ces deux dates la somme de 733 500 livres, le chapitre de Notre-Dame de Paris : 631 379 livres ; l’église de Saint-Philippe du Roule : 616 000 livres ; celle de Saint-Eustache : 402 000 livres ; l’hospice des Quinze-Vingt : 451 000 livres ; l’église de Saint-Barthélemy : 375 000 ; le chapitre de Vannes : 180 000 livres ; le séminaire du Saint-Esprit : 169 000 livres ; le chapitre de Lyon : 160 000 lires… Chaque année, le fonds réunissait non seulement l’indemnité due à la loterie de Piété (505 552 livres), l’indemnité due à la « loterie générale » (265 363 livres), mais aussi les sommes restées dans les mains du séquestre pour lots non réclamés (38 747 livres). Un règlement du 10 juin 1781, sans doute préparé sous la direction de Jacques Necker qui démissionna en mai du ministère des finances, réunit ces sommes en un même fonds destiné, rappelait-on :

  • 40 Idem, Règlement du 10 juin 1781.

exclusivement aux réparations et reconstruction des édifices sacrés sous la dénomination églises et dépendances, en sorte qu’il ne pourra plus être remis sous les yeux de Sa Majesté aucune demande pour réparation de maison canoniale, frais de procès, ni de dotation d’établissement de quelque nature que ce soit, nonobstant les exemples antécédents contraires40.

  • 41 Idem, Arrêt du 8 septembre 1781.

22Les demandes sur le fonds des loteries devaient être en outre accompagnées d’une attestation de la commission des communautés religieuses et de l’Économat. S’agissait-il s’assainir une situation devenue abusive ? On peut l’imaginer car c’est bien à cette époque que l’esprit d’économie l’emporta dans tous les ministères pour enrayer l’endettement. Les consignes étaient claires. Concernant les édifices sacrés construits sur le fonds des loteries, un arrêt fut rendu contre les entrepreneurs qui n’auraient pas rempli leur soumission dans les délais convenus, laissant derrière eux des portions de bâtiments commencées, mais dégradées41. Moyennant quoi, la distribution continua d’être programmée selon un échéancier établi pour les quinze années à venir selon l’ordre suivant :

État de distribution du fonds dit « des loteries » [AN, G9 114].

1780 1781 1782 1783 1784 1785 terme
Sante-Geneviève 21 929 21 929 21 929 21 929 21 929 21 929 ?
La Madeleine 12 289 12 289 12 289 12 289 12 289 12 289 ?
Missions de Chine 16 200 16 200 16 200 16 200 16 200 16 200 illimité
Notre-Dame 5 000 3 000 - - - -
Chapitre de Vannes 10 000 10 000 - - - -
Saint-Eustache 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 1786
Chapitre du Puy 10 000
Saint-Sauveur 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 1797
Saint-Philippe du Roule 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 1792
Saint-Sulpice 50 000 50 000 50 000 50 000 35 563
Saint-Barthélemy 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 1789
Gros Caillou 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 1791
Chapitre de Lyon 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 1787
Chapitre de La Rochelle 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 1797
Chapitre d’Angoulême 10 000 10 000
Chapitre de Limoges 10 000 10 000
Séminaire du Saint-Esprit 25 000 25 000
Saint-Séverin 10 000 10 000
Abbaye de Remiremont 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 1785
Sénart 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 1785

23On voit que de nombreux chantiers prenaient fin à cette époque.

 

24Une part assez faible des revenus de la Loterie royale fut destinée à la noblesse pauvre de France. Ce fonds mérite d’autant plus d’être étudié qu’il contribua sans nul doute à discréditer cette institution auprès des patriotes. Inciter le peuple à acheter un billet pour finalement distribuer le bénéfice fait sur son dos à la noblesse indigente, mettait à jour le défaut principal de la gestion publique : son assise sociale était devenue obsolète. Dans la mesure où l’État faisait dorénavant appel à l’ensemble de la nation pour se financer, il paraissait évident que les bénéfices de sa gestion devaient également revenir à ce créancier universel.

  • 42 AN, H1 1456, pièce 81 : « Mémoire concernant les fonds sur les produits des loteries pour les grâce (...)
  • 43 AN, H1 1456, pièce 81.
  • 44 AN, F4 1947. Voir sur la question, Benoît Carré, « Pensions et pensionnaires dans la monarchie fran (...)
  • 45 AN, H1 1456, pièce 81.
  • 46 Benoît Carré, op. cit.

25Le soulagement de la noblesse indigente était assuré par divers fonds à l’époque moderne. Celui de Port-Louis fut l’un des premiers. Il provenait des droits qui se levaient sur les boissons consommées dans les villes de Port-Louis, Parigné et Locmalo en Bretagne, province où le nombre de gentilshommes pauvres était important42. Longtemps engagé à la maison de Mazarin, il fut réservé à l’usage direct du roi à partir de 1754. Le chef du bureau des pays d’États au Contrôle général des finances, Harivel, dressait chaque année au mois de mars la liste des bénéficiaires du fonds qui, à cette époque, montait à environ 40 000 £43. La somme ne suffit plus néanmoins à couvrir les besoins, et pour suppléer à l’insuffisance, Louis XVI créa en 1784 un fonds de même nature pris sur les produits de la Loterie, le « fonds de la Loterie Royale destiné au soulagement de la noblesse »44. Au XVIIIe siècle, on comptait en effet 28 000 familles nobles dont 5 000 familles qui n’avaient pas de ressources suffisantes pour tenir leur rang. Le roi leur réservait donc des secours provisoires, sans néanmoins que l’on puisse parler de pensions : « On n’accorde point de brevets sur le fonds réservé de la Loterie, parce qu’on n’y accorde point de pensions qui n’appartiennent qu’au Trésor royal », lit-on dans un mémoire de 178845. Parfois, le secours annuel se transformait toutefois bel et bien en une pension. Ce fut le cas, par exemple, de la dame Chauvelain de Beauregard, qui obtint en 1784 2 000 £ de secours provisoire sur le fonds de la Loterie et en 1785, une pension de 2 000 £, réversible sur la tête de sa fille46. De même, le cas de la duchesse de Caylus mérite-t-il d’être mentionné. En 1784, cette dernière estima sa pension trop petite et insista auprès du roi pour l’augmenter. Elle avait déjà obtenu un secours extraordinaire de 3 000 £ sur le fonds de la Loterie. Bien qu’agacé, Louis XVI céda, de sorte que la duchesse, au terme de ses sollicitations, bénéficia d’un traitement total de 8 000 £.

  • 47 AN, F4 1951, dossiers individuels des pensionnaires, dossier de la duchesse de Caylus. Cité par Ben (...)

Sa Majesté a observé que Madame la duchesse de Caylus ne pouvait se plaindre d’avoir pour continuation la même dont jouissait le feu duc de Caylus, et que s’il pouvait y avoir lieu par la suite à une augmentation, ce serait du propre mouvement de Sa Majesté et non à cause du refus que Madame de Caylus ferait de ce qui lui a été accordé. Sa Majesté a ajouté que Madame de Caylus venait d’obtenir de Madame une pension de 6 000 livres qui avec les 2 000 livres continuées, lui faisait un traitement de 8 000 livres47.

  • 48 AN, H1 1456, pièce 81.
  • 49 Idem.

26Au total, le « fonds de la Loterie Royale destiné au soulagement de la noblesse » montait à près d’un million. Déjà en 1776, Louis XVI avait approuvé un projet d’arrêt visant à prélever deux sols pour livre sur les bénéfices de la Loterie, sans suite. Il fut décidé néanmoins de réserver, à part pour les « bonnes œuvres », les sommes correspondant aux lots non réclamés, et ces sommes faisaient alors un total de 600 000 £48. Les besoins de la guerre détournèrent le fonds de sa destination initiale. Ce n’est donc qu’en 1784 que Louis XVI reconnut la nature charitable de ce fonds. Le ministre des finances, Charles-Alexandre de Calonne, eut la tâche de répartir selon les besoins, d’abord 100 000 £, pour l’année 1784, puis 100 000 £ pour l’année 1785, « y compris le remplacement des pauvres gentilshommes qui ne pouvoient plus recevoir sur le fonds de Port-Louis »49. En 1786, 130 000 £ furent distribuées, et encore en 1787, pour la même somme. À cette date, déjà un million avait donc été dépensé pour la noblesse pauvre, tandis que les patriotes prenaient la mesure de l’état d’indigence tout aussi criant du menu peuple. Les cahiers de doléances s’exprimèrent sur cette question particulière, à l’instar de celui du tiers état de Landivisiau, en Bretagne, qui mentionna le souhait « de supprimer les pensions attribuées à la noblesse indigente ou d’accorder des pensions égales à l’ordre du tiers ».

  • 50 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 18.
  • 51 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, 14.
  • 52 Idem.

27Le principe d’un fonds réservé fut également adopté par la Loterie impériale et royale des Pays-Bas, mais il fut destiné à « marier tous les ans 50 ou 60 filles nées aux Pays-Bas à raison de 5 par tirage ». Ces jeunes filles recevaient une dot de 150 florins50. Les administrateurs de la loterie tenaient donc un registre des filles à annexer aux tirages et aux numéros. Pendant la ferme de Reul et Mansi (1785-1792), 312 noms furent ainsi retenus en fonction des recommandations également reportées dans le registre51. Voici Jeanne-Marie Rhotermele par exemple, née à Wattermelen le 29 septembre 1763 et annexée au 580e tirage, numéro 8052. La plupart du temps, les recommandations émanaient soit de grandes aristocrates comme la duchesse d’Arenberg ou la princesse de Ligne, soit des administrateurs et employés de la Loterie comme Edouard de Walkiers qui en était alors le trésorier, Perrin, l’un des receveurs généraux, mademoiselle de Reul, le marquis de Mansi, l’imprimeur de la Loterie, le commissaire Ransonnet, le baron de Charvet, mais surtout les receveurs-collecteurs de l’établissement, disposés partout dans les Pays-Bas. Ces jeunes filles n’étaient pas nobles, mais le principe de la recommandation qui était retenu constituait comme en France une prébende privilégiée sur le budget de l’État. Disposaient de ce fonds des femmes et des hommes qui usaient ainsi d’un moyen facile de fidéliser une clientèle.

Notes

1 Giacomo Casanova, Histoire de ma vie, Paris, Robert Laffont, coll. Bouquins, t. 2, 2000, p. 22-23.

2 AGR, Département des Pays-Bas à la Chancellerie de Vienne, portefeuille 565, Mémoire de Kaunitz, 20 mai 1760.

3 AN, H1 1456, chemise H, pièce 79 : « Administration de la Loterie royale de France et des loteries de Piété et des Enfans-trouvés y réunis ».

4 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Mémoires concernant les provinces belgiques », f° 287.

5 AGR, Conseil des finances, carton 256, consulte du 25 octobre 1785 et Secrétairerie d’État et de Guerre, portefeuille 2271, lettre de Ransonnet, 12 octobre 1786.

6 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, 22, lettre au receveur général Haerlin, de Gand, 10 septembre 1791.

7 Idem, lettre au receveur général Signorelli de Mons, 13 septembre 1791.

8 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 21, lettre du 28 mai 1792.

9 AGR, Secrétairerie d’État et de guerre, portefeuille 2271, note interne, 1786.

10 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, « Observations sur le Mémoire intitulé “Réponse ou avis de l’administration” ».

11 Sur les billets de monnaie de cette période, voir Herbert Lüthy, La banque protestante, op. cit., t. 1, p. 103-104. Le billet de monnaie constitue un hybride entre le billet de banque et le bon du trésor. Il est un billet de trésorerie qui circule à court terme et porte un intérêt de 4 %, puis 8 % à partir de 1703. En octobre 1706, la masse des billets de monnaie en circulation dépassa 180 millions.

12 Robert D. Kruckeberg, « The wheel of fortune in eighteenth-century France: the lottery, consumption, and politics », dissertation, Université du Michigan, 2009, p. 31.

13 AN, G9 114, « état de la caisse des loteries au premier juillet 1780 », par Rouillé de l’Étang.

14 Pierre Coste, Les loteries d’État en Europe et la loterie nationale, historique, caractéristiques, Paris, 1933.

15 Jacques Lacombe, Dictionnaire des jeux, op. cit., p. 125.

16 Jacques Necker, Compte-rendu au roi, janvier 1781, p. 144 : « La loterie royale de France et les petites loteries, d’après les probabilités et l’expérience, forment un revenu annuel de sept millions ».

17 Compte général des revenus et dépenses fixes au premier mai 1789, Paris, Imprimerie royale, 1789, p. 7.

18 Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité de finances, par le marquis de Montesquiou-Fesenzac, le 18 novembre 1789, Paris, Baudouin, 1789, 63 p.

19 Henar Herrero Suarez, El monopolio de una pasión. Las reales loterías en tiempos de Carlos III, Valladolid, 1992.

20 Sébastien-Antoine Parisot, L’Art de conjecturer à la loterie, op. cit, 160. L’auteur souhaite démontrer que la Loterie n’est pas si inéquitable qu’il y paraît, c’est pourquoi il gonfle le coût des frais d’administration, trop exagéré ici.

21 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, rapport de l’auditeur Ransonnet à la Chambre des comptes. Calcul établi pour 1761 (1er tirage) jusqu’en 1783.

22 HHStA, Nachlass Zinzendorf 185, « Mémoires concernant les provinces belgiques », f° 167.

23 AGR, Conseil des finances, carton 2559, Lettre du 28 mai 1785.

24 Sébastien-Antoine Parisot, L’Art de conjecturer à la loterie […] avec des tables de combinaisons et de probabilités, Paris, E. Bidault, 1801, p. 96.

25 Idem.

26 Marie-Laure Legay, « Les relations financières entre Bruxelles et Vienne… », op. cit.

27 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 20, brouillon de lettre de Charles de Cobenzl, 1767.

28 Sur cette banque, voir notamment Dickson Peter George Muir, Finance and government under Maria Theresia, 2 vol., Oxford, Clarendon Press, 1987.

29 Archives des affaires étrangères, Mémoires et documents, Autriche, 40, f° 473 v°.

30 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 20, brouillon de lettre à Starhemberg, surintendant général de la loterie impériale et royale, 20 janvier 1778.

31 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, « Observations sur le mémoire intitulé “Réponse ou avis de l’administration” », vers 1783.

32 Idem.

33 Idem.

34 AN, G4 8, comptes réunis par Reth, 1801.

35 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, 22, lettre au receveur général Desvignes, 15 septembre 1791.

36 Georges Bigwood, op. cit., p. 118-119, d’après les archives de la Chambre des comptes, n° 24978, 24979, 24980. La recette totale comprend les produits des billets des trois départements de Bruxelles, Anvers et Gand, ainsi que d’autres recettes, notamment les arriérés des collecteurs.

37 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 19, lettre du marquis de Mansi à Reul, 24 janvier 1789.

38 Voir chapitre 1.

39 AN, G9 114.

40 Idem, Règlement du 10 juin 1781.

41 Idem, Arrêt du 8 septembre 1781.

42 AN, H1 1456, pièce 81 : « Mémoire concernant les fonds sur les produits des loteries pour les grâces et secours du Roi en faveur de la pauvre Noblesse du royaume ». Sur la noblesse bretonne indigente, voir Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, SEVPEN, 2 vol., 1966.

43 AN, H1 1456, pièce 81.

44 AN, F4 1947. Voir sur la question, Benoît Carré, « Pensions et pensionnaires dans la monarchie française, 1717-1792 », mémoire de master sous la direction de Marie-Laure Legay, université Lille 3, 2009.

45 AN, H1 1456, pièce 81.

46 Benoît Carré, op. cit.

47 AN, F4 1951, dossiers individuels des pensionnaires, dossier de la duchesse de Caylus. Cité par Benoît Carré, op. cit.

48 AN, H1 1456, pièce 81.

49 Idem.

50 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 18.

51 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, 14.

52 Idem.

Table des illustrations

Titre Montants de la collecte du loto de Bruxelles.
Crédits AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 18.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/1561/img-1.jpg
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Titre Recettes brutes et gains (en milliers de livres) du Loto del Seminario (Turin) 1756-1801.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/1561/img-2.jpg
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© Presses universitaires du Septentrion, 2014

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