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Les loteries royales dans l’Europe des Lumières

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Marie-Laure Legay

Deuxième partie. Loteries et gouvernement des finances

Chapitre 4. Administrer les loteries

Texte intégral

1. Fermes ou régies ?

1Le mode d’administration de ces établissements n’avait rien d’anodin. Il relevait à la fois de considérations morales et économiques. Morales car les autorités de l’époque hésitaient à se compromettre dans l’administration d’un jeu par lequel on remettait sa fortune aux coups du sort. Les États pontificaux par exemple préférèrent s’en remettre à des particuliers au début de l’établissement du loto, avant de faire régir la loterie directement pour le compte de la Curie à partir de 1770. À cette époque, l’accroissement des revenus de l’établissement encourageait une participation plus forte de l’État aux bénéfices. L’affermage ne répondait donc plus aux exigences des gouvernements, d’autant que les élites éclairées commençaient à critiquer ce mode d’administration.

2Le débat sur les avantages comparés des deux modes de gestion faisait rage en effet chez les économistes du XVIIIe siècle. Les uns condamnaient l’affairisme des financiers et défendaient les droits du peuple. Le fermier traitait d’une affaire par forfait, sans que le souverain ne puisse rien prétendre sur les bénéfices. La régie en revanche excluait la possibilité de tirer privativement bénéfice du profit dégagé par le service ; le régisseur, même dans le cas où le contrat qui le liait au roi prévoyait un intéressement, devait compter ces derniers vis-à-vis du Trésor. Montesquieu, qui a inspiré l’auteur des articles « ferme » et « régie » de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, prenait à cette époque fait et cause pour la régie :

  • 1 Charles Louis de Secondat de Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XIII, chapitre XIX, 1748, dan (...)

La régie est l’administration d’un bon père de famille, qui lève lui-même avec économie & avec ordre, ses revenus… Par la régie, le prince épargne à l’État les profits immenses des fermiers qui l’appauvrissent d’une infinité de manières… Par la régie, le prince épargne au peuple un spectacle de fortunes subites qui l’afflige… Par la régie l’argent levé passe par peu de mains ; il va directement au prince, & par conséquent revient plus promptement au peuple1.

  • 2 Diderot D. et d’Alembert (dir.), Encyclopédie, 1re éd., t. 15, p. 575. Encyclopédie méthodique, fin (...)
  • 3 Pour plus de détails, voir Marie-Laure Legay, article « régie », dans Dictionnaire historique de la (...)

3L’auteur de l’Esprit des lois avait en tête l’exemple tant admiré de l’Angleterre dont les taxes indirectes étaient administrées par régie. Encore les vertus de la régie furent-elles examinées à la loupe, d’aucuns craignant que par cette voie d’administration, la paresse des commis, autant que l’avarice des fermiers, ne lésât les intérêts du peuple. L’Encyclopédie rend compte de ces discussions, tout en opposant peut-être trop radicalement les termes du débat. L’Encyclopédie méthodique en revanche, atténue la différence : « les fermiers, en payant le prix du bail fixé, jouissent de tous les bénéfices qui excèdent ce prix, au lieu que dans la régie, ces bénéfices appartiennent rigoureusement au propriétaire de la chose régie, à moins qu’il ne soit stipulé que les régisseurs auront, outre les honoraires et émoluments déterminés, telle part dans les bénéfices, et c’est ce qui se fait toujours »2. De fait, les États modernes eurent recours le plus souvent à la régie indirecte ou intéressée, qui s’oppose alors à la régie directe. Dans le premier cas, les régisseurs sont liés par contrat à l’autorité publique. Les cautions de la régie sont des bailleurs de fonds. Ni la somme qu’ils avancent pour exploiter le service, ni les intérêts reçus ne les dispensent pourtant de verser les bénéfices de l’affaire dans la caisse publique. Dans le second cas, les régisseurs, comme leurs employés, sont assimilés à des agents de l’administration3. La délimitation entre la ferme et la régie apparaissait donc ténue.

  • 4 Arrest du Conseil d’État du roi, 30 juin 1776, portant création de la Loterie royale de France, art (...)
  • 5 Idem, article IX. Sur ces fonds, un intérêt de 5 % était réglé.
  • 6 Idem, article VIII.

4En France, au moment de créer la Loterie royale de France en 1776, le gouvernement opta pour la régie intéressée. Turgot ne venait-il pas d’imposer le système de la régie indirecte au détriment de la ferme pour divers services comme les messageries (1775) ou la fabrication et la vente des poudres et salpêtres (1775), dont la direction revint à Lavoisier à partir de 1776 ? Douze régisseurs de la loterie furent désignés, pris pour la plupart dans la finance royale, comme l’intendant Jean-Nicolas de Boullongne, le trésorier de l’Extraordinaire des guerres Jean-Baptiste Thomas de Pange, le financier Jérôme-Robert Millin du Perreux, le trésorier des Menus-Plaisirs Hébert…4. On exigea d’eux des fonds d’avance et des cautionnements importants : 100 000 écus chacun5. Par les arrêts des 24 février et 25 mars 1777, on assigna à la loterie royale les anciens locaux de la Compagnie des Indes (rue Neuve-des-Petits-Champs) où avaient lieu les 24 tirages annuels (tous les 1er et 16 de chaque mois), en présence du Lieutenant général de police et de l’intendant6. Ramenés à six, les régisseurs supervisaient 189 employés, dont quatorze commis pour le bureau des comptes. Un receveur général dirigeait la caisse centrale sur laquelle le roi disposait d’un fond réservé pour des grâces particulières et des secours de charité. Sur ce fond, le receveur expédiait des bons de caisse par anticipation. À côté de la caisse centrale, une caisse de garantie recevait les cautions des administrateurs.

  • 7 Marie-Laure Legay, « Les relations financières entre Bruxelles et Vienne au temps de Marie-Thérèse (...)
  • 8 Georges Bigwood, op. cit., p. 71.

5À Bruxelles, après l’échec de l’administration Calzabigi, l’on confia la régie à un familier, Adrien Ange Walckiers de Tronchiennes, grand bailli de Termonde, et surtout beau-fils de la banquière Veuve Nettine, principale intermédiaire financier entre les Pays-Bas et Vienne7. Le choix n’est pas très étonnant quand on sait qu’avant le loto génois, la première régie de loterie à classes de 1754-1756 avait été cautionnée par Louise Josèphe Stoupy, veuve Nettine, à hauteur de 315 000 florins. Cette loterie avait dégagé un bénéfice net de 501 057 florins, pour l’essentiel remis à la banque. Marie-Thérèse en disposa à cette époque pour la caisse de la guerre notamment, mais aussi pour une redistribution généreuse aux princes : 80 000 florins furent donnés au duc, 40 000 florins à Son Altesse royale et 20 000 au ministre Cobenzl8. Walckiers exerça ses fonctions de 1762 à 1785. Alors que Calzabigi participait aux bénéfices à concurrence de 10 %, un traitement annuel fixe de 5 000 florins lui était alloué.

  • 9 AGR, Conseil des finances, carton 2558, Rapport de Walckiers, 1772.

6Cependant, Vienne n’abandonna jamais l’idée d’affermer la loterie de Bruxelles et demanda sur ce point un rapport à son administrateur principal dès 1772. Ce dernier se prononça contre9. En premier lieu, le souverain devait pouvoir continuer à contrôler l’exploitation de la loterie soumise à d’importants aléas. Surtout, un fermier serait toujours suspect et ferait perdre la confiance du peuple dans la loterie. Un fermier payerait-il les cas douteux de billets gagnants déchirés ou détruits fortuitement ?

  • 10 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 5, Bail de la ferme des loteries impériales et royal (...)
  • 11 Sur Augustin de Reul, voir la notice de Claude Bruneel, Les grands commis du gouvernement des Pays- (...)

7La solution adoptée en 1785 pour la loterie des Pays-Bas nous renseigne parfaitement sur les intentions des gouvernements de l’époque et l’absence d’ambiguïté quant à l’utilisation qu’ils faisaient des loteries. Le bail que Joseph II céda pour six ans tout à la fois et solidairement au marquis Aurelio de Mansi (pour la partie loteries à classes) et à Augustin Gaspard Henri de Reul (pour la partie loto), évoque certes une « ferme », mais les dispositions prises relèvent de l’administration par régie10. Aurelio Mansi, ancien fondé de pouvoir du consortium financier qui avait affermé le loto à Vienne entre 1770 et 1778, était originaire de Lucques. Il fut envoyé à Bruxelles par le chancelier Kaunitz afin d’y améliorer les rendements de la Loterie. Il fut associé au secrétaire du Conseil privé Augustin de Reul qui s’était également mis sur les rangs pour administrer ce jeu11.

  • 12 Idem, article 3.
  • 13 Idem, article 9.
  • 14 Idem, articles 12, 15, 18 et 19.

8Le contrat fut calqué sur celui concédé pour le loto génois de Vienne et indiquait : « les deniers de ces deux loteries seront toujours réputés pour deniers royaux, sauf qu’il sera permis aux fermiers d’introduire dans ce jeu des changemens conformes à ce qui se pratique à la loterie génoise à Vienne »12. Il établit une inspection sur les deux loteries en désignant un commissaire « avec les mêmes instructions que le commissaire royal établi pour le lotto à Vienne »13. Ce commissaire pouvait entrer en correspondance avec les chefs de bureaux et les subalternes. En outre, les loteries étaient soumises à l’inspection de la chambre des comptes. Joseph II voulut donc tirer davantage de la loterie des Pays-Bas en jouant sur deux tableaux : une rationalisation plus grande des risques, en changeant notamment « la manière de tenir le Castelletto » d’une part ; une rentabilité financière accrue d’autre part. Pour se faire, il ne pouvait pas laisser les loteries à ferme. Augustin Reul administra le loto génois pour 227 000 florins par an, payables de mois en mois par anticipation et s’engagea à verser le tiers des bénéfices au Trésor royal. De même, le marquis de Mansi avança 50 000 florins pour l’exploitation de la loterie à classes et promit également le tiers des bénéfices14. La ferme s’apparentait donc davantage à une régie intéressée. Le cautionnement s’élevait à 700 000 florins. Elle combinait la nécessité de réformer le loto pour le conformer aux rendements viennois, et le désir de tirer immédiatement profit des offres des entrepreneurs.

Billet de loterie avec les signatures de Reul et Mansi, les administrateurs.

Billet de loterie avec les signatures de Reul et Mansi, les administrateurs.

AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 20.

  • 15 AGR, Conseil des finances, 2565, Rapport du 28 avril 1792.
  • 16 Marie-Laure Legay, « Les relations financières entre Bruxelles et Vienne au temps de Marie-Thérèse (...)

9À partir d’avril 1792, tandis que les événements révolutionnaires se précipitent, la régie intéressée de Mansi et de Reul prit fin et le mode de gestion devint de nouveau direct. Il s’agissait d’attribuer au Trésor royal la recette générale de l’établissement que les fermiers avaient confiée à la maison Nettine-Walkiers. Le baron Charvet, auditeur de la Chambre des comptes fut nommé administrateur général, tandis que de Reul devint « simple » secrétaire général et que le marquis de Mansi, alors à Bruxelles, accepta « d’aider la nouvelle régie »15. Dans quelle mesure l’esprit patriotique du moment explique ce choix ? Il est difficile de le dire. Franc-maçon, Charvet, sans nul doute, préférait voir confier la recette des loteries directement au souverain, plutôt qu’à la banque qui depuis quelque temps concentrait sur elle toutes les critiques16.

2. La collecte et les bureaux de recette

  • 17 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 8.
  • 18 Idem.

10Une fois agréée, l’administration organisait son réseau de receveurs. Les receveurs généraux, responsables d’un district tout entier, appartenaient au monde de la finance et du négoce, c’est-à-dire à la haute bourgeoisie. Dans les Pays-Bas, ils présentaient des cautions de l’ordre de 10 000 florins. Le receveur général de Bruges, Hergodts, seigneur de Nieumunster, fit sa soumission en 1786 en hypothéquant « un héritage avec bâtiments contenant en tout 102 mesures » qu’il tenait de sa femme17 ; Le receveur général d’Anvers, Van Uxem, obtint sa place grâce à la fidéjussion de Sylvestre d’Hanis et Jean-François van Strydonck, négociants de la même ville18. En tout, la Loterie impériale et royale comptait 12 receveurs généraux à l’époque de Joseph II.

  • 19 Vicomte de Savigny de Moncorps, Coup d’œil sur les almanachs illustrés du XVIIIe siècle (2e édition (...)

11Les receveurs particuliers ou buralistes collectaient les mises. Bien pourvus, ils appartenaient pour la plupart à la marchandise : marchands de tabac, fripiers, merciers, épiciers, grainiers, marchands de vins et limonadiers, marchands confiseurs…, parfois âgés, comme Jean Auger rue Grenier Saint-Lazard ou Clément Gouy, rue de Sève à Paris, tous deux ayant la soixantaine, parfois plus jeunes comme ce Louis Joseph Alexandre Boucher qui prit la recette de la Loterie Royale de France à 35 ans, Pont Marie. Il n’était pas rare de voir des femmes épouses de marchands ou veuves tenir la recette. À Bruxelles, Marie Bertrand, veuve de Pierre Desoul, continua le métier de marchande de faïence et prit la recette de la loterie. À Paris, la dame Lafauche, tenait son bureau rue Saint-Honoré, à côté du marché des Quinze-Vingt ; la mère et la fille Delahaye se trouvaient sises rue aux Ours. La belle receveur, estampe que l’on pouvait voir dans l’ouvrage L’Oniroscopie ou application des songes aux numéros de la Lotterie de l’École royale militaire, montrait une élégante assise dans son bureau et enregistrant les mises. À ses côtés, on voyait la roue de la fortune et à ses pieds des génies voltigeant avec des numéros à la main. L’un d’entre eux lui présente le livre des combinaisons19. Précisons enfin que le profil des receveurs se diversifiait en dehors des capitales. On trouve pour les Pays-Bas autrichiens un maître d’école de la ville de Thielt, un directeur des postes à Soignies, par exemple.

12Dans tous les cas, les buralistes s’engeaient à vendre un maximum de billets dans le ressort de leur bureau, vente sur laquelle ils touchaient un pourcentage : 6 % pour le loto de l’École royale militaire de Paris, 4 puis 5 % pour la Loterie royale de France, 5 % pour le loto de Bruxelles, mais 10 % sur les mises venant de l’étranger sur l’extrait simple ou l’extrait déterminé dans ce cas.

  • 20 Nicolas Toussaint des Essarts, Dictionnaire universel de police, t. 6, Paris, chez Moutard, 1788, p (...)
  • 21 Sur les cris de Paris, coir Vincent Milliot, Les Cris de Paris ou le peuple travesti. Les représent (...)
  • 22 AN, Y 9520 A, dossier Chevance/Russel, 1780.
  • 23 AN, Y 9518, dossier Blouet, 1773.
  • 24 Voir sur ce point Francis Freundlich, Le mode du jeu à Paris 1715-1800, op. cit., p. 161.

13Soit les receveurs-buralistes procédaient seuls à la vente, – c’était le cas dans les Pays-Bas où l’administration de la Loterie royale ne reconnaissait que la fonction de « receveur-collecteur » –, soit ils recrutaient comme à Paris des collecteurs ou colporteurs à qui ils livraient une permission en parchemin et une plaque qu’ils devaient exposer lorsqu’ils arpentaient les rues munis de leurs planches de billets. La condition de colporteur n’était pas des plus confortables. Limités au nombre de 60 par le règlement de 174820, ils battaient le pavé de sept heures du matin à six heures le soir (huit en été). Ces « crieurs » issus du petit peuple vivaient chichement. Parfois, ils trompaient leur patron21. À Paris, le receveur Lerouge, rue Saint-Antoine, retira la permission de son collecteur Yves Roussel, car « il lui devait de l’argent »22. Des colporteurs vendaient de fausses reconnaissances de billets de loterie, ou bien grattaient les listes des numéros gagnants, mais ils encouraient alors le carcan, comme cet Alexis Blouet exposé place de grève avec un écriteau devant derrière « COLPORTEUR DE BILLETS DE LOTERIE INFIDÈLE ENVERS SON COMMETTANT » et surtout le bannissement de Paris pour cinq ans23. Comme celles d’autres crieurs de Paris, leurs méthodes de vente heurtaient les sensibilités. D’aucuns les jugeaient agressives, d’autant plus immorales qu’elles s’en prenaient à la bourse des pauvres et répandaient dans toute la ville le goût de l’oisiveté et du jeu. Il importait aux receveurs de se prémunir contre leurs employés à qui ils laissaient à crédit les liasses de billets. Idéalement, ils auraient souhaité exiger d’eux un cautionnement, mais lorsqu’ils formulèrent cette exigence auprès de la Lieutenance générale de police, ils furent déboutés24. Les autorités jugèrent que la mesure aurait rendu les vendeurs trop dépendants de leurs commettants.

  • 25 Arrest du Conseil d’État du Roi qui fixe à quatre-vingt le nombre de Bureaux de la Loterie de l’Éco (...)
  • 26 AN, Y 9519, dossier Gilbert, 1776.

14En dépense, les buralistes devaient prévoir le paiement des lots échus aux numéros portés par les billets vendus à son officine. Les règlements spécifiaient en effet que pour procurer des facilités au public, le receveur de quartier pouvait payer les lots, en attendant l’ouverture de la caisse centrale de la loterie. C’est pourquoi il importait à l’administration d’avoir à faire à des receveurs « instruits », « solvables », « en état de se conformer à l’ordre de comptabilité qui leur est prescrit »25. Lorsque René Marquis, receveur rue du Petit Lyon Saint-Sauveur, vit se présenter à lui le gagnant d’un lot de 1 000 £ en 1775, il prit dans le secrétaire de la pièce attenante à sa boutique un sac de 1 200 £. Le quidam voulut être payé en louis, et le receveur lui remit 396 livres d’argent blanc, dont il retint 10 livres pour lui au titre des 1 % qu’il avait le droit de prélever sur les lots gagnants26. Au besoin, le receveur avançait l’argent. Il soldait son compte avec l’administration centrale à la clôture de chaque tirage, à Paris, comme à Bruxelles. Il envoyait pour ce faire un bordereau de compte hebdomadaire, y joignait les billets gagnants acquittés, et recevait les consignes et les documents (feuilles de mise et reconnaissances) pour le tirage suivant.

  • 27 Plus sûrement rue Saint-Martin d’après Charles Samaran, Jacques Casanova, vénitien. Une vie d’avent (...)

15Inversement, le receveur pouvait se trouver débiteur vis-à-vis de l’administration centrale. S’il ne prenait pas de précaution, il se retrouvait parfois en difficulté. Le cas de Casanova en témoigne. Bien sûr, l’aventurier à l’origine du loto de l’École royale militaire se vanta d’avoir fait tant de tapage pour son bureau de recette de la rue Saint-Denis27, qu’il assécha tous les autres bureaux. Il fit afficher partout que les billets de loterie gagnants signés de lui seraient payés vingt-quatre heures après le tirage. Contrairement à tous les autres receveurs, il roulait en carrosse et se montrait dans les théâtres et toutes les bonnes maisons. Son apparence inspirait la confiance, tant et si bien qu’il fit une recette de 40 000 £, soit la valeur de 6 % sur tous les billets vendus. Mais le second tirage fut moins heureux car il fut dans l’obligation de payer un terne de 40 000 £ et donc d’emprunter de l’argent. Le receveur Lemaire de Gand connut également quelques mésaventures en 1789 et dut s’expliquer lorsque son administration lui signifia ses arriérés :

  • 28 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 19, lettre du 14 janvier 1789.

Je suis arriéré de trois tirages après avoir soldé le 580e. Je dois avouer que j’étois un peu gêné au sujet d’une perte que je viens de faire aiant procédé avec trop de bonne foi sur les paroles de mes pontes. Je l’avois aussi exposé de bouche au Directeur de Gand28.

  • 29 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, 22, lettre au receveur général Signorelli, à Mons, (...)

16De même à Mons, le collecteur Lecocq fut rappelé à l’ordre en 1791 car on jugea que si jusqu’à présent, « il n’avait pas été trop maladroit et le hasard l’avait bien servi, il pourroit arriver que la chance tournât »29. Pour protéger les receveurs des gros joueurs, les régisseurs émettaient des règlements comme celui du 8 juin 1764 de la Loterie de Bruxelles qui les enjoignait de ne point accorder leur crédit aux pontes.

  • 30 Francis Freundlich, Le mode du jeu à Paris 1715-1800, op. cit., p. 142.
  • 31 Arrest du Conseil d’État du Roi qui fixe à quatre-vingt le nombre de Bureaux de la Loterie de l’Éco (...)
  • 32 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 28. Cautionnements des receveurs. Actes nota (...)
  • 33 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 8.

17Dans l’ensemble toutefois, l’endettement des receveurs resta modéré. Selon un état des débets de 1776 pour la loterie française, l’arriéré d’un receveur ne dépassait pas 1 000 £ pour la majorité des cas30. Il faut dire qu’un arrêt du Conseil de 1770 encadra plus sévèrement la profession en exigeant des cautions dûment enregistrées à hauteur de 10 000 livres, ce qui eut le mérite d’écarter les buralistes insolvables. Soit ils présentaient leurs cautions devant notaire (article 3), soit ils déposaient la somme en espèces au bureau central de l’administration (article 4)31. La loterie belge exigeait 1 000 à 3 000 florins pour un receveur-collecteur. Les dépôts auprès de la banque Veuve Nettine étaient rémunérés à 4 %32. La liste des receveurs de la Loterie des Pays-Bas établie en 1792 à la fin de la ferme de Reul et Mansi fait état en tout de 460 receveurs particuliers ou buralistes33. Parmi eux, les 55 receveurs de Bruxelles dont nous avons recensé les cautions :

Nom du collecteur Montant (en florins) Nature et date de la soumission Qualité des cautions
Bailleul 3 000 Fidéjussion, 1791 Orfèvre
Bauwens P. J. 3 000 Fidéjussion, 1786 Md et fabricant de tabac
Bekaert 6 000 Fidéjussion, 1786
Bioul 1 000 Fidéjussion, 1789 Procureur au Conseil de Brabant
Boons Simple soumission, 1786
Bousifet 2 500 1788
Brisbart 1 000 Fidéjussion, 1786 Garde-noble de Leurs Altesses royales
Butteau 2 000 Fidéjussion, 1786
Debavay Simple soumission, 1786
Dechèvres 3 000 Fidéjussion, 1786 Employé des États de Brabant
Delafontaine 3 000 Fidéjussion, 1786 Sa sœur
Deneck 3 000 Fidéjussion, 1786 Son père
Denies 3 000 Fidéjussion, 1786 Maître maréchal
Droesbeque 1 000 Fidéjussion, 1786 Edouard Walkiers, banquier
Desoul 3 000 Fidéjussion, 1786 Marchand
Dewaegneer 3 000 Fidéjussion, 1786 Sa mère
Fastré J.J. Caution réelle (2 bonniers et 3 journaux de terre) 1791
Fierlans 3 000 Fidéjussion, 1786 Marchand tapissier
Gernier 2 800 Caution réelle (2 obligations à charge de SM sur la caisse des mines) 1786
Graux Louis 2 000 1788
Gruber 3 000 Fidéjussion, 1786 Avocat
Hellin 3 000 Fidéjussion, 1786 Son père, directeur de la loterie à classes
Herolek « on le dit cautionné par le prince de Ligne », 1792
Joarret 3 000 Fidéjussion, 1787 Fabricant de calmandes
Lagneau 3 000 Fidéjussion, 1786 Official à la chambre des comptes
Leeneer 3 000 Fidéjussion, 1786 Avocat
Leleux Simple soumission, 1786
Leloup Simple soumission, 1786
Lemaire Simple soumission, 1786
Letange 2 000 Fidéjussion, 1786 Négociant
Louvois 3 000 Fidéjussion, 1786 Ses deux frères
Manesse 3 000 Fidéjussion, 1786 Cordonnier
Morage Simple soumission, 1786
Namèche 3 000 Fidéjussion, 1786 Baron Vanderhaegen
Paturiaux Albert Caution réelle (rente viagère à charge du Cer Crumpipen) 1792
Pétre B.S. 3 000 Fidéjussion, 1788 Marchand fripier
Picard 2 000 Caution réelle (4 obligations à charge de l’empereur sur l’emprunt de 1782), 1786
Pouillon 3 000 Fidéjussion, 1786 Gendre du collecteur
Ots Catherine 3 000 Fidéjussion, 1786 Boucher
Oudart Simple soumission, 1786
Rodier Antoine 2 000 Fidéjussion, 1786 Marchand de dentelles
Scouppe 1 000 1791
Sneyers 2 000 Fidéjussion, 1786 Brasseur
Strautmans Caution réelle : une maison à Bruxelles, 1788
Stroobant Veuve 3 000 Fidéjussion, 1786 Son frère, garçon fourrier à la cour
Touchard 3 000 Fidéjussion, 1786 Un greffier et un official
Vandenhouten P. 3 000 Fidéjussion, 1786 Mère du collecteur
Vandeputte 2 000 Fidéjussion, 1786 Prêtre
Vandevinne 3 000 Fidéjussion, 1786 Marchand
Vanhamme 3 000 Fidéjussion, 1786 Son père
Verstraeten 3 000 Fidéjussion, 1786 Notaire
Visseau 3 000 Fidéjussion, 1786 Employé au bureau de la diligence de Paris
Wittebort Louis 3 000 Fidéjussion, 1787 Écuyer
Ydens 3 000 Fidéjussion, 1786 Brasseur
Yernault 3 000 Fidéjussion, 1786 Son oncle

Les buralistes de Bruxelles et leurs cautions [AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 8].

18On voit bien que la plupart procédait par fidéjussion. Leurs parents ou leurs homologues professionnels se portaient garants pour 3 000 florins. Si la qualité de la caution était plus élevée, le montant pouvait être moindre. C’était le cas des collecteurs Bioul, Brisbart, ou Droesbeque.

  • 34 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, 22, lettre du premier octobre 1791.

19En recette, le buraliste devait se conformer aux strictes instructions de son administration. Celle-ci attendait de lui qu’il remette sans délai son excédent à la recette générale ou à la caisse centrale. Lorsque la recette était bonne, il était toujours tentant de s’enfuir avec elle. Comme dans toute autre administration d’Ancien Régime, on rencontre de tels cas au sein des loteries34.

  • 35 Arrest du Conseil d’État du Roi qui fixe à quatre-vingt le nombre de Bureaux de la Loterie de l’Éco (...)
  • 36 AN, Y 9518, imprimé, 1771 : « Les personnes qui voudront mettre à la Loterie de l’École royale mili (...)

20Nul doute que les receveurs se faisaient concurrence. Dans la mesure du possible, les bureaux étaient éloignés les uns des autres dans la ville, « de manière qu’ils ne puissent se nuire les uns les autres »35. Voici la répartition de près de 60 bureaux (sur 80) du loto de l’École royale militaire dans la ville de Paris pour l’année 177136.

Répartition des bureaux du loto de l’École royale militaire de Paris en 1771, reportée sur le plan de Turgot.

Répartition des bureaux du loto de l’École royale militaire de Paris en 1771, reportée sur le plan de Turgot.

21Les bureaux se concentraient sur la rive droite autour de Saint-Eustache, Saint-Germain l’Auxerrois, Saint-Jacques-de-la-Boucherie, dans le faubourg Saint-Honoré, autour du Palais Royal, et rue Saint-Martin. Le bureau général était situé rue Montmartre. Sur la rive gauche, le faubourg de Saint-Germain concentrait l’essentiel. Peu de bureaux de recettes dans les quartiers populaires de Saint-Antoine et Saint-Paul, mais l’entrée du quartier, à hauteur du cimetière Saint-Jean, accueillait bien volontiers toutes sortes de joueurs ; également peu de bureaux sur la Montagne Sainte-Geneviève. Le plus souvent, les buralistes s’établissaient sur des voies de passage, – Pont Neuf « vis-à-vis de la statue équestre d’Henri IV », Pont Marie, Pont-au-Change, Pont Saint-Michel… –, les places et les carrefours – Place Maubert, place de l’École, Carrefour des Trois Maris, Croix du Trahoir –, les grandes rues pour éviter l’encombrement…

22De même à Bruxelles, les receveurs privilégiaient les voies de passage comme les marchés, – marché aux tripes, marché aux herbes, vieille halle aux blés, marché de La Chapelle. Les bureaux se concentraient dans les paroisses centrales de la ville, paroisse La Chapelle (rue Samaritaine, rue Niewlaut, vieille Halle…), paroisse Saint-Michel et Gudule (rue des Éperonniers), paroisse Caudenberg (Grand Sablon), Saint-Géry, Sainte-Catherine…

3. Les frais de gestion

23Les dépenses courantes pour la bonne marche d’une loterie concernaient le papier et l’impression, le remplissage qui nécessitait plusieurs commis appliqués, le transport des registres des différentes recettes de la loterie, la vérification desdits registres, le paiement des crieurs, des archers, ou encore le dédommagement des enfants pauvres chargés d’extraire les numéros… Ces dépenses n’avaient rien de négligeable et si les moralistes continuaient de stigmatiser les maîtres loteurs pour le pourcentage qu’ils prélevaient sur les mises, certains entrepreneurs de loteries faisaient valoir à l’inverse l’importance de leurs frais pour justifier leur rémunération. À Paris, ces frais montaient à 30 % de la recette brute pour l’exercice 1782-1783, hors appointements, mais frais de remise compris. À Bruxelles, ils montaient à 38 % du revenu brut pour l’exercice 1781, frais de remise inclus.

  • 37 Claude Bruneel, Les loteries d’Europe, op. cit., p. 95.
  • 38 AN, H1 1456, pièce 79 : « Administration de la Loterie royale de France et lotteries réunies ».
  • 39 Almanach astronomique et historique de la ville de Lyon, et des provinces de Lyonnais, Beaujolais e (...)

24Une loterie royale dans un grand pays exigeait près de 200 employés, sans compter les buralistes. La loterie royale d’Espagne par exemple, comptait 119 employés à sa création en 1763, et 270 en 178037. En France, la loterie employait également plus de 200 personnes à la fin de l’Ancien régime. Rue Neuve des Petits-Champs, les bureaux se décomposaient comme suit : on comptait dix administrateurs généraux sous la responsabilité de l’inspecteur général de La Michodière et du premier commis au Contrôle général des finances, Delaroche. Le receveur général était un financier bien connu sur la place de Paris, Jacques-Jean le Couteulx du Molay, par ailleurs trésorier de la caisse de l’Extraordinaire des guerres. Le département des administrateurs comprenait le bureau de la correspondance générale (trois personnes en tout, deux administrateurs pour la correspondance avec le midi et avec le Nord, et un directeur pour la correspondance directe) et le département des comptes généraux et particuliers (cinq personnes : outre l’administrateur, un directeur des comptes généraux, un directeur des comptes particuliers, un directeur de la vérification des lots et un directeur du contentieux et du cautionnement). Le département du castelet et de la vérification des mises à Paris et en province se composait de six personnes, auxquelles il faut joindre le bureau central des colporteurs. L’imprimerie constituait également un département à part (4 personnes). Venaient ensuite le bureau du « contrôle de l’hôtel » (sceaux, archives), le bureau des « billets faits », puis le bureau des inspecteurs chargés de mettre les ordres à exécution et de veiller à la comptabilité des receveurs (10 personnes)38. Beaucoup de commis de la direction centrale venaient de la loterie de l’École royale militaire. L’un des services les plus importants était celui de la vérification des lots : les employés recevaient les reconnaissances que les receveurs délivraient aux joueurs et vérifiaient si les numéros étaient conformes à ceux relevés par les buralistes sur les feuilles de leurs registres. En outre, on étendit l’administration de la loterie dans plusieurs villes du royaume. Quatre directions provinciales furent créées. En tout à la fin de l’Ancien Régime, trente receveurs dépendaient de la direction de Lille, 31 de celle de Bordeaux, 28 de Strasbourg et 58 de Lyon, avec à leur tête M. Pourra, avocat et notaire, le receveur général pour tout le Lyonnais, Roannais, Beaujolais et les Dombes, établi place des Terreaux39.

  • 40 AGR, Conseil des finances, 2565, rapport du 22 février 1792. D’après un mémoire de Reul, l’imprimer (...)

25De même dans les Pays-Bas, l’administration de la Loterie avait fini par prendre de l’ampleur. En 1792, on comptait 76 employés40 :

Département Bureau directeur employés
Bruxelles Bureau des comptes 1 4
Bureau de caisse 1 1
Correspondance 1 2
Archives - 3
Archives particulières 1 1
Bureau du castelet 1 5
Vérification 1 7
Imprimerie 1 directeur, 1 prote, 1 sous-prote et 20 ouvriers
Gand 1 directeur, 1 caissier, 9 subalternes, 1 chef-imprimeur et 1 garçon de bureau
Mons 1 directeur, 1 caissier, 5 subalternes, 3 imprimeurs et 1 garçon de bureau
  • 41 Marie-Laure Legay, Histoire de l’argent, op. cit.
  • 42 Encyclopédie méthodique. Finances, t. 2, Paris, Panckouke, 1785, article « loterie », p. 761 : Cami (...)

26Le processus bureaucratique, absolument nécessaire au fonctionnement d’une telle institution financière, témoigne d’une culture administrative arrivée à maturité. Il faut observer néanmoins que les tutelles de ces administrations cherchèrent à réduire les charges. En France, on repère les premiers efforts d’économie dans les années 1770. Avant même que Jacques Necker, qui supprima de nombreux offices jugés surabondants et coûteux, ne fut nommé à la direction des finances à la fin de l’année 1778, les ministres avaient reçus des ordres de Louis XVI pour réduire drastiquement les dépenses. La rigueur avec laquelle les plans furent appliqués frappa tous les esprits. « L’opération la plus importante, écrivit le conseiller d’État Jean-Jacques Vidaud de La Tour, est celle de fixer les fonds que chaque département aura à dépenser chaque année… La réforme était nécessaire et il faut trancher sur le vif »41. Concernant les loteries, les premiers efforts survinrent le 20 juillet 1777 : on réduisit le nombre d’administrateurs et l’on supprima toutes les croupes et participations qui avaient été accordées42. Cette dernière mesure est d’importance car elle marque la volonté de garder la maîtrise de la gestion de l’établissement et de ne pas la laisser aux mains des financiers.

  • 43 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 21, livraison de mai 1793.

27Les postes de dépenses susceptibles d’être rationnalisés étaient nombreux. Rien qu’en papier, la note pouvait être réduite de manière significative. La Loterie royale des Pays-Bas exigeait par exemple43 :

141 rames de papier lotto
76 rames pour les reconnaissances
67 rames pour les billets
34 rames pour l’impression

  • 44 Idem, lettre de Ransonnet du 3 juillet 1792.
  • 45 On peut se reporter au fonds Ballard-Vinchon des archives départementales d’Indre-et-Loire, sous-sé (...)
  • 46 Georges Bigwood, op. cit., p. 98.
  • 47 Étrennes palatines pour l’année 1769.

28Ce stock impressionnant n’était pas toujours utilisé avec économie. On prévit un magasinier « pour garder, soigner et distribuer les papiers imprimés pour le service du lotto »44. Pour l’approvisionnement, les administrations passaient le plus souvent des marchés de fourniture avec les papeteries locales, à l’instar de celle tenue par le conseiller au Parlement et homme d’affaires Antoine Vinchon d’abord à Darnétal, puis à Lardy, dans l’Essonne. À la suite de la suppression de la Loterie, Vinchon traversa une passe difficile, mais il retrouva le marché dès 1797 au moment du rétablissement45. Les frais d’impression montaient également à de fortes sommes. À Paris et dans les provinces, ils s’élevaient à près de 200 000 livres, soit plus de 10 % des charges. Certaines régies se dotèrent donc d’imprimeries propres. Ce fut le cas assez tôt de la Loterie de Bruxelles : l’administration du loto remboursa en effet à Georges Fricx son privilège d’imprimeur ; dès lors, l’imprimerie devint elle-même un service royal en 1767. Elle prit à forfait la fourniture de ce qui était nécessaire, pour une somme de 8 500 florins en 176846. À la même époque, le loto du Palatinat, établi le 25 août 1764, se dota d’une imprimerie, de sorte qu’il existait à Mannheim trois imprimeries : celle de la cour, celle de l’Académie et celle de la loterie47. Toutefois, il n’est pas sûr que l’internalisation des coûts d’impression constituât une bonne opération financière.

  • 48 Archives parlementaires, première série, tome XVI, du 31 mai au 8 juillet 1790, séance du 3 juillet (...)

29Les appointements et gratifications firent également l’objet de plans de réduction. En France, ils passèrent de 288 500 livres en 1777 à 116 800 vers 1788. À cette époque, les frais généraux montaient à 1 766 390 livres d’après le rapport de Lebrun48, ce qui fut jugé excessif par la Constituante lors du débat du 3 juillet 1790. Le service des postes apparaissait dans le total pour un montant de 750 000 livres, somme jugée bien trop élevée. Le traitement des administrateurs fut également critiqué, car outre leurs appointements, ils touchaient des remises et des gratifications. Les députés voulurent réduire le tout. Robespierre intervint dans le débat :

  • 49 Idem, p. 683.

Il y a une question préliminaire à examiner. Combien conservez-vous d’administrateurs ? N’y en avait-il pas trop dans l’ancienne régie ? Quant au traitement, il est nécessaire de le réduire. Si l’assemblée se détermine, ce que je ne crois, pas, à donner 12 000 livres, pourquoi y ajouter encore des remises ? Je demande au moins que cet excédent soit retranché49.

  • 50 Décret relatif aux dépenses de l’Administration de la Loterie royale, 3 juillet 1790, publié dans L (...)

30La rémunération fut réduite de fait à 9 000 livres par administrateur ; le régisseur honoraire et le receveur général furent supprimés et remplacés par un caissier aux appointements fixés en tout et pour tout à 8 000 livres ; les bureaux du receveur furent réunis à ceux de la comptabilité et l’on chargea le ministre des finances d’assurer le contrôle des opérations de caisse50.

Notes

1 Charles Louis de Secondat de Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XIII, chapitre XIX, 1748, dans Œuvres complètes, Paris, Firmin Didot Frères, 1838, p. 299.

2 Diderot D. et d’Alembert (dir.), Encyclopédie, 1re éd., t. 15, p. 575. Encyclopédie méthodique, finances, t. III, p. 476.

3 Pour plus de détails, voir Marie-Laure Legay, article « régie », dans Dictionnaire historique de la comptabilité publique, PUR, 2010, p. 351-353.

4 Arrest du Conseil d’État du roi, 30 juin 1776, portant création de la Loterie royale de France, article III. Il s’agit d’Autmarre-Dervillé, Charles-François Sémonin de Montgy, Jérôme-Robert Millin du Perreux, Jean-Nicolas de Boullongne, Thomas de Pange, Dangé, d’Arlincourt, Hébert, Préaudeau, de la Combe, Mazières et d’Arboulin de Richebourg.

5 Idem, article IX. Sur ces fonds, un intérêt de 5 % était réglé.

6 Idem, article VIII.

7 Marie-Laure Legay, « Les relations financières entre Bruxelles et Vienne au temps de Marie-Thérèse d’Autriche », in Das achtzehnte Jarhundert und Österreich, Dr. Winkler, Bochum, 2012, p. 173-196. V. Janssens, « Madame de Nettine et Edouard Walkiers, banquiers d’État au XVIIIe siècle », Revue mensuelle publiée pour le personnel de la Banque nationale de Belgique, mai 1965, p. 9-11. Michèle Galand, « Dans les coulisses du pouvoir : la veuve Nettine (1706-1775), banquière au service de l’État dans les Pays-Bas autrichiens », in Femmes de culture et de pouvoir, Liber amicorum Andrée Despy-Meyer, Sextant, n° 13-14, Bruxelles, 2000, p. 69-80.

8 Georges Bigwood, op. cit., p. 71.

9 AGR, Conseil des finances, carton 2558, Rapport de Walckiers, 1772.

10 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 5, Bail de la ferme des loteries impériales et royales, 1785-1790, 25 articles.

11 Sur Augustin de Reul, voir la notice de Claude Bruneel, Les grands commis du gouvernement des Pays-Bas autrichiens. Dictionnaire biographique du personnel des institutions centrales, Bruxelles, Archives générales du royaume, 2001, p. 524-525.

12 Idem, article 3.

13 Idem, article 9.

14 Idem, articles 12, 15, 18 et 19.

15 AGR, Conseil des finances, 2565, Rapport du 28 avril 1792.

16 Marie-Laure Legay, « Les relations financières entre Bruxelles et Vienne au temps de Marie-Thérèse d’Autriche », in Das achtzehnte Jarhundert und Österreich, Dr. Winkler, Bochum, 2012, p. 173-196.

17 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 8.

18 Idem.

19 Vicomte de Savigny de Moncorps, Coup d’œil sur les almanachs illustrés du XVIIIe siècle (2e édition, augmentée…), Paris, H. Leclerc & P. Cornuau, 1891, p. 37.

20 Nicolas Toussaint des Essarts, Dictionnaire universel de police, t. 6, Paris, chez Moutard, 1788, p. 62.

21 Sur les cris de Paris, coir Vincent Milliot, Les Cris de Paris ou le peuple travesti. Les représentations des petits métiers parisiens (XVIe-XVIIIe siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 1995.

22 AN, Y 9520 A, dossier Chevance/Russel, 1780.

23 AN, Y 9518, dossier Blouet, 1773.

24 Voir sur ce point Francis Freundlich, Le mode du jeu à Paris 1715-1800, op. cit., p. 161.

25 Arrest du Conseil d’État du Roi qui fixe à quatre-vingt le nombre de Bureaux de la Loterie de l’École Royale militaire, Paris, 3 novembre 1770, préambule [AN, AD IX 432].

26 AN, Y 9519, dossier Gilbert, 1776.

27 Plus sûrement rue Saint-Martin d’après Charles Samaran, Jacques Casanova, vénitien. Une vie d’aventurier au XVIIIe siècle, Paris, Calmann-Lévy, 1914, p. 132.

28 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 19, lettre du 14 janvier 1789.

29 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, 22, lettre au receveur général Signorelli, à Mons, 27 septembre 1791.

30 Francis Freundlich, Le mode du jeu à Paris 1715-1800, op. cit., p. 142.

31 Arrest du Conseil d’État du Roi qui fixe à quatre-vingt le nombre de Bureaux de la Loterie de l’École Royale militaire, Paris, 3 novembre 1770, p. 3 [AN, AD IX 432].

32 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 28. Cautionnements des receveurs. Actes notariés.

33 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 8.

34 AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, 22, lettre du premier octobre 1791.

35 Arrest du Conseil d’État du Roi qui fixe à quatre-vingt le nombre de Bureaux de la Loterie de l’École Royale militaire, Paris, 3 novembre 1770, p. 2, article 1.

36 AN, Y 9518, imprimé, 1771 : « Les personnes qui voudront mettre à la Loterie de l’École royale militaire pourront s’adresser aux Receveurs désignés ci-après ».

37 Claude Bruneel, Les loteries d’Europe, op. cit., p. 95.

38 AN, H1 1456, pièce 79 : « Administration de la Loterie royale de France et lotteries réunies ».

39 Almanach astronomique et historique de la ville de Lyon, et des provinces de Lyonnais, Beaujolais et pour l’année 1787, A Lyon chez Aimé De Laroche, p. 255-256.

40 AGR, Conseil des finances, 2565, rapport du 22 février 1792. D’après un mémoire de Reul, l’imprimerie comprenait entre autres le prote Vanghendertal, « très bon compositeur ; en outre, il vérifie les billets du loto et y place les enregistrements d’une vitesse peu commune. Il ferait un bon directeur » ; le sous-prote Dours, et les ouvriers Malray frères, Legat, Herman, Alexandre, Pichar, Huygens et Dehou [AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 18, « mémoire de 1791 de Reul »].

41 Marie-Laure Legay, Histoire de l’argent, op. cit.

42 Encyclopédie méthodique. Finances, t. 2, Paris, Panckouke, 1785, article « loterie », p. 761 : Caminade de Castres détaille ici les frais de gestion.

43 AGR, Loteries royales des Pays-Bas autrichiens, liasse 21, livraison de mai 1793.

44 Idem, lettre de Ransonnet du 3 juillet 1792.

45 On peut se reporter au fonds Ballard-Vinchon des archives départementales d’Indre-et-Loire, sous-série 120 J. Inventaire par Aubin Leroy, Tours, 2005.

46 Georges Bigwood, op. cit., p. 98.

47 Étrennes palatines pour l’année 1769.

48 Archives parlementaires, première série, tome XVI, du 31 mai au 8 juillet 1790, séance du 3 juillet 1790, p. 682-684.

49 Idem, p. 683.

50 Décret relatif aux dépenses de l’Administration de la Loterie royale, 3 juillet 1790, publié dans Louis Rondonneau, Collection générale des Lois, décrets, arrêtés, Sénatus-consultes…, depuis 1789 jusqu’au premier avril 1814, t. 1, Assemblée constituante, Paris, Imprimerie royale, 1817, p. 311.

Table des illustrations

Titre Billet de loterie avec les signatures de Reul et Mansi, les administrateurs.
Crédits AGR, Loteries des Pays-Bas autrichiens, liasse 20.
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Titre Répartition des bureaux du loto de l’École royale militaire de Paris en 1771, reportée sur le plan de Turgot.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/1560/img-2.jpg
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© Presses universitaires du Septentrion, 2014

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