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Les loteries royales dans l’Europe des Lumières

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Marie-Laure Legay

Première partie. Jeux d’État et morale publique

Chapitre 3. Loteries royales et crédit public

Texte intégral

1L’une des étapes majeures du développement des loteries publiques fut le lancement d’emprunts. Toujours placé dans la nécessité urgente de financer la guerre, le génie financier des États imagina de combiner les expédients en associant la loterie et le crédit. L’Angleterre inaugura le procédé pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg, le succès fut retentissant. Les grands États comme la France se lancèrent à leur tour. L’intérêt de la combinaison tenait bien sûr dans la mobilisation immédiate du numéraire, qui toujours a tendance à se cacher en période de guerre, et pour le joueur, dans l’assurance d’une rémunération de sa souscription, d’un prompt payement, voire d’une prime. Ces avantages contrastaient avec les conditions habituelles de remboursement, souvent soumis à l’arbitraire. Il faut néanmoins mesurer que la multiplication des emprunts à lots et loteries de remboursement accentua le sentiment général d’une gestion aléatoire, à tout le moins, incertaine, de la dette nationale.

1. Les loteries-emprunts

2La Million Lottery de 1694 permit à nombre d’investisseurs aux moyens limités d’entrer dans les emprunts publics. Ils étaient attirés par l’idée d’engager leur capital, – remboursé dans un temps limité un peu en dessous du taux légal certes –, mais l’inconvénient était compensé par l’espoir de gagner un lot considérable. L’entreprise de Thomas Neale consistait à offrir 100 000 billets au coût relativement modique de 10 livres sterling. 2 500 prix étaient prévus, dont une rente de 1 000 livres sur 16 années comme gros lot, et une rente de 10 livres sur la même période pour le plus petit. Quant aux billets perdants, ou blanques, ils étaient remboursés à leurs porteurs sur la base d’une livre par an jusqu’en 1710.

  • 1 Gregorio Léti, Critique historique, op. cit., partie I, p. 128.

Quoi que cette Lotterie fût, ce semble, déjà assez favorable & avantageuse, en ce qu’elle donne annuellement dix pour cent d’intérêt de l’argent qu’on y met, durant seize ans, cependant on n’a pas laissé de faire encore tout l’avantage possible en ce qui concerne les lots qu’on tire au sort & c’est sans doute ce qui a si fort attiré les gens1.

  • 2 Peter Georg Muir Dickson, Financial Revolution in England, A study in the Development of Public Cre (...)
  • 3 Gregorio Léti, Critique historique, op. cit., partie I, p. 130.
  • 4 Anne L. Murphy, The Origins of English Financial Markets: investment and speculation before the Sou (...)
  • 5 Gregorio Léti, p. 133.

3La loterie de Neale attira des milliers d’investisseurs, ce qui contraste avec le faible nombre de détenteurs de la dette publique anglaise dans les années 1690, évaluée à environ 5 000 personnes par P. M. Dickson2. Tout un marché secondaire des lots s’organisa, certains gagnants revendant immédiatement leur capital et trouvant aisément acheteurs dans la ville3. Même les billets blancs étaient recherchés4. Le Parlement s’étant porté garant, et derrière lui toute la Nation, le climat de confiance facilita le succès. « La chose alla si vite qu’en moins de six mois, le Million fut rempli »5. Ceci dit, le fonds de la Million Lottery fut dispendieux pour l’État : ces emprunts à long terme furent rémunérés entre 10 et 14 %. D’aucuns considéraient que le succès de l’opération était somme toute cher payé.

  • 6 La tontine était une « opération par laquelle plusieurs personnes constituent, par des versements, (...)

4L’exemple londonien frappa les esprits toutefois et dans les cours étrangères, les ministres trésoriers des princes virent tout l’intérêt que l’on pouvait tirer de la loterie. Louis XIV se lança en 1700. Après avoir testé une tontine en 1689, il prit le parti d’une loterie-emprunt de plus grande envergure. Laurent Tonti avait eu le premier l’idée de combiner les caractéristiques d’une loterie à un groupe d’annuités et son idée fut reprise par de nombreux donneurs d’avis6.

5Pour cette opération de 1700, 400 000 billets de 2 louis d’or devaient réunir un capital de 10 millions, censés rapporter 500 000 £ de rentes au denier 20, réparties en 475 lots, dont un gros lot de 20 000 £. Les billets, payables en plusieurs fois, pouvaient être fractionnés entre plusieurs joueurs. Chaque billet vendu se rapportait à une classe déterminée et il fallait acquitter tous les termes de celle-ci afin de participer à une série entière de tirages prévus. Peu de souscripteurs se présentèrent toutefois. Le roi dut rajouter 40 000 billets de 2 louis d’or, soit 1 040 000 £ supplémentaires redistribuées en 585 lots d’argent comptant. La clôture de la loterie eut lieu en juin 1701. 72 910 billets avaient été délivrés, n’apportant que 1,8 million. Le Contrôleur général des finances convertit le maigre produit de cette loterie en rentes à 1 % non remboursables en capital. L’expérience fut toutefois renouvelée sous diverses formes. En juillet 1704, un fonds de deux millions de livres en principal pour constituer des rentes viagères de 10 000 livres au bénéfice des souscripteurs gagnants fut établi :

Nous disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que pendant trois mois, il soit établi une loterie royale dans des bureaux spécialement établis à Paris ou ailleurs dont les actions seront de cent livres chacune. Tous les sujets de quelque âge, sexe, qualité et condition, même les étrangers habitant notre pays ou à l’étranger, pourront acquérir une action tout seul ou en s’associant.

6Les rentes viagères obtenues ne valaient certes que jusqu’au décès du bénéficiaire et revenaient ensuite au profit du Trésor royal, mais aucune taxe, ni impôt, ni taille, aucun droit notarial n’était prélevé sur les gains. Il faut dire qu’à la grande différence des opérations anglaises, celles du roi de France n’étaient pas soutenues par le Parlement ni aucune autre instance de « certification » publique. Il fallait donc garantir le succès des opérations par des avantages certains.

  • 7 Édit du Roy pour l’établissement d’une Loterie Royale et création de rentes tant viagères qu’en for (...)
  • 8 Georges Gallais-Hamonno Georges et Jean Berthon, Les emprunts tontiniers de l’Ancien Régime : un ex (...)
  • 9 Marie Pfiffelmann, « Le mariage efficace de l’épargne et du jeu : une approche historique du capita (...)

7La guerre de Succession d’Autriche (1740-1748) donna le coup d’envoi d’une série de loteries-emprunts qui ne prit fin qu’avec le changement de régime. L’impact des réformes fiscales sur le Trésor demeurant limité, la multiplication des emprunts publics devint en effet le mode de financement le plus courant de la guerre. Des loteries-emprunts furent organisées en 1743, puis en 1747, 1748, 1755… Le premier est émis en janvier 1743 par Philibert Orry alors au ministère des finances : 9 millions de livres répartis en 30 000 titres d’une valeur de 300 £ chacun7. 9 000 lots étaient prévus : 4 000 en argent et 5 000 en rentes viagères, tandis que les 21 billets perdants donnaient droit à 15 £ annuelles en forme de tontine. Le succès fut si considérable qu’Orry procéda à deux autres émissions la même année. D’après Georges Gallais-Hammonno et Jean Berthon, ni les provinciaux, ni les étrangers ne purent participer à ces opérations, tant les titres furent achetés rapidement8. L’emprunt de novembre 1743 proposait 24 000 titres à 650 £ chacun. Les lots consistaient en espèces pour des valeurs oscillant entre 800 et 100 000 £ pour le premier lot. Les détenteurs des billets perdants récupéraient leur mise mais sans annuité9.

  • 10 F. Velde, D.R. Weir, « The financial market and government debt policy in France, 1746-1793 », The (...)
  • 11 Gua de Malves Jean-Paul, Discours pour et contre la réduction de l’interest naturel de l’argent qui (...)

8En tout, 17 emprunts à lots ont été lancés par le Trésor pour un capital total de 632,3 millions, soit 25 % des émissions d’État, si l’on suit à la fois les travaux de David R. Weir et de Marie Pfiffelmann10. La guerre de Sept-Ans relança les diverses propositions de loteries à rentes. Les plans de l’abbé Jean-Paul de Gua notamment, arrivèrent sur le bureau du ministre Machault. Dans l’avant-propos du Discours pour et contre la réduction de l’interest naturel de l’argent paru en 175711, le savant et initiateur de l’Encyclopédie proposa de réduire la dette royale en établissant de nouveau ce type d’emprunt, « de l’espèce par laquelle le gouvernement se procure de grosses sommes actuelles, pour les rendre dans un long intervalle de tems, partie en rentes et partie en lots, & en payant toujours un intérêt ». L’abbé, pourtant ecclésiastique de son état, prit toutefois le soin de préciser :

  • 12 Idem.

Il seroit à propos de ne jamais négliger dans ces sortes de loteries de cacher ou la modicité de l’intérêt auquel on emprunteroit, ou la quantité de profit que l’on se réserveroit sous un voile d’une apparence attrayante, qu’il n’y eut moyen de faire tomber qu’à la faveur d’un calcul des plus difficiles à faire & du résultat duquel il fut surtout presqu’impossible de persuader ceux qui ne seroient pas du petit nombre en état de s’en tirer par eux-mêmes12.

  • 13 AGR, Conseil des finances, carton 2553, lettre du 20 janvier 1756.

9À Bruxelles, les loteries à rentes prirent leur essor à la même époque. Ces opérations passaient par la banque Nettine, comme la plupart des emprunts publics lancés dans les Pays-Bas. En 1756 par exemple, première année de la guerre de Sept-Ans, 20 000 billets de 200 florins argent de change furent diffusés pour une collecte prévue de 4 millions. Chaque année pendant dix ans un tirage de 2 000 billets, au 15 du mois de mai, fut prévu. Les lots échus à ces billets variaient de 6 000 à 204 florins. Les billets non sortis étaient rémunérés à raison de 8 florins. Lots et intérêts devaient être payés par la banque, à l’effet de quoi elle retenait chaque année sur les droits d’entrées et de sorties, dont elle recevait les fonds, une somme de 500 000 florins13. Le schéma était donc le suivant :

Trésor royal Banque Veuve Nettine Porteurs
% de la levée → 500 000 florins par an ← 4 millions
Recette des droits de douane → lots et intérêts
  • 14 Idem. Mémoire à Son Altesse Royale de la veuve Louise Stoupy, 11 janvier 1756.

10La levée d’un emprunt en forme de loterie ne présentait pas les mêmes caractéristiques financières pour la banque qui en était chargée. Louise Stoupy, veuve de Mathias Nettine, considéra notamment que l’extrême fragmentation des titres (20 000) générait un travail conséquent d’écriture, problème que l’on rencontrera de nouveau à propos de la comptabilité. « La mise n’est que de 200 florins au lieu que dans les levées précédentes, on en recevait pas moins de 1 000 florins d’une seule personne. Par conséquent, les remboursements et les paiements d’intérêt sont d’un détail beaucoup plus grand ». Ces considérations amenèrent la veuve à réclamer une rémunération de 1 % sur les remboursements, mais aussi le paiement des lots et le paiement des coupons pendant 10 ans14.

2. Les loteries de remboursement : une gestion aléatoire de la dette

  • 15 David D. Bien, « Offices, Corps, and a System of State Credit: The Uses of Privilege under the Anci (...)
  • 16 Robert Kruckeberg, op. cit., p. 34.

11Les loteries de remboursement apparaissaient plutôt au moment de la liquidation des dettes de guerres. À Paris, la Régence mit l’Hôtel-de-ville à contribution pour créer sous son nom en 1717 et pour dix ans une loterie destinée à rassembler des fonds pour le remboursement des dettes de l’État. Il est établi depuis longtemps que l’État royal s’appuya très largement au XVIIIe siècle sur les corps constitués pour asseoir sa dette15. Dignes de la confiance du public, ces corps prêtaient leur crédit au roi. La loterie de l’Hôtel-de-ville fut la première de ce genre. Elle proposa des billets à 25 sols, annonça 74 lots par tirage, d’une valeur proportionnelle aux fonds réunis. Ces lots étaient des billets de la caisse d’État ou de la caisse commune des Receveurs généraux des finances, c’est-à-dire les billets les plus sûrs de l’État car gagés sur les recettes directes. Le gros lot qui ne pouvait dépasser 10 000 £, représentait le 10e de la recette du mois précédent, les deux suivants, un 20e… etc. Le tirage était programmé chaque 10 du mois dans la grande salle de l’Hôtel-de-ville. La refonte de 1727 mit fin à l’expérience pour éviter de nuire aux loteries de charité16, mais l’Hôtel-de-ville fut de nouveau sollicité au temps de Philibert Orry en 1737.

  • 17 Jean-Frédéric Phélippeaux de Maurepas, Soulavie, Mémoires du comte de Maurepas, rédigés par M. Sall (...)

Philibert Orry supprima la loterie de l’hôtel de ville et a appliqué le fonds de six millions par an, que les fermiers généraux donnaient pour cette loterie, à en établir une d’actions remboursées par le roi à ceux dont les numéros sont tirées. Il doit en être retiré de cette manière 25 000 pour le roi, il en doit rester 25 000 dans le public. Cette loterie est cause que les actions restent toujours à un certain prix et ne sont pas sujettes à de grandes variations17.

  • 18 BnF, ms fr 21 628, f° 422-425. Arrêt du Conseil d’État du Roy du 29 aoust 1730, qui permet aux Esta (...)
  • 19 AN, H1 793, lettre de Bernage à Philibert Orry, Montpellier, 12 avril 1734.

12Les souverains successifs sollicitèrent toujours plus fréquemment le crédit des corps constitués et notamment celui des états provinciaux. Ces assemblées administraient environ un cinquième du territoire : en Artois, en Bourgogne, en Bretagne, en Languedoc ou dans les Pyrénées… Receveurs des impôts directs qu’elles répartissaient et levaient elles-mêmes, ces assemblées présentaient une solvabilité que les rois exploitèrent pour leur propre compte en sollicitant d’elles des emprunts. Les états provinciaux prêtaient donc leur crédit au roi et procédaient au remboursement par loterie. Ceux du Languedoc notamment se sont illustrés pendant toute la période par l’organisation de ce type de loterie. Pour amortir les rentes constituées, l’assemblée méridionale utilisa dès 1730 un fonds de 800 000 £ correspondant à la remise que le roi avait accordée sur le don gratuit ordinaire de l’année courante18. Bien sûr, autorités provinciales et autorités royales se disputaient bien souvent sur l’opportunité de procéder au remboursement. En 1734 par exemple, la totalité des fonds destinés à la loterie, soit 987 300 livres, fut utilisée pour le soulagement des impositions au grand dam du ministre des finances Philibert Orry et de l’intendant de la province, Bernage de Saint-Maurice. Ce changement de destination du fonds, adopté par délibération du 5 février par l’assemblée, déplut à Versailles qui souhaitait que la somme couvrit le paiement de la capitation19.

  • 20 Sur les emprunts des états provinciaux pour le compte du roi, voir Marie-Laure Legay, « Le crédit d (...)
  • 21 Idem, p. 154.

13Chaque année aux états de Languedoc, le président de l’assemblée arrêtait les comptes des différents emprunts en cours levés par la province pour le roi20. En tout, entre 1740 et 1789, le Languedoc prêta 164 120 000 £21. Les sommes à rembourser dans l’année une fois calculées, on recevait les soumissions des détenteurs qui souhaitaient être remboursés, on soustrayait les sommes correspondantes, puis l’on procédait au tirage qui avait lieu à l’Hôtel-de-ville de Montpellier. Celui-ci donnait lieu à un cérémonial très abouti : les commissaires du roi chargés de surveiller les opérations étaient reçus à la porte de l’Hôtel-de-ville par les syndics généraux des états, puis dans le vestibule avant la cour par les députés des cinq principales villes de la province, puis au bas de l’escalier par les députés de la noblesse. En 1748 par exemple, trois bordereaux de remboursement furent arrêtés.

  • 22 Les délibérations des États de Languedoc, CDrom CRISES, Université de Montpellier III, 2009.

À l’effet de tirer lesd. lotteries, il a été fait autant de billets qu’il y a des contracts à rembourser pour chacun desd. emprunts, lesquels billets ont été pliés et cachetés, ceux du premier emprunt au nombre de 239 ont été mis dans la roue le 30 de ce mois en présence de M. Castel l’un des commissaires présidents pour le Roy aux États et du sieur de Lafage fils, syndic général en survivance, lesquels ont scellé et cacheté lad. roue suivant l’usage et les billets du second emprunt au nombre de 242 et ceux du 3e emprunt au nombre de 770 ont été mis dans des boites scellées des mêmes cachets lesquelles ont été représentées sur le Bureau22.

  • 23 Idem.
  • 24 Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui dispense les rentiers de la Province du Languedoc qui ont gagn (...)

14Une fois les cachets mis sur la roue reconnus « sains et entiers », ils furent déchirés par l’intendant ; on mélangea les billets et l’on procéda au tirage de la première loterie, au nombre de 15 billets faisant un capital de 85 450 £ ; on retira les billets restant, et l’on procéda au second tirage au nombre de 20 billets faisant ensemble le capital de 115 900 £, puis au troisième tirage (33 billets pour un capital de 178 523 £. « Et MM. les commissaires du Roy étant sortis, ils ont été accompagnés par les mêmes personnes jusqu’au même endroit où ils avoient été reçus et de plus par deux de MM. les évêques jusqu’à la porte de la salle en dedans »23. Les titulaires des billets gagnants n’avaient pas besoin de faire viser leurs billets par des commissaires ad hoc : dans la mesure où les rentiers habitaient pour partie hors de la province, à Paris notamment, il suffisait de faire viser sur place la liste des lots gagnants24. Chaque année jusqu’en 1789, les états du Languedoc activaient ainsi la roue de la fortune, donnant aux milliers de détenteurs de titres de la province, – très nombreux car ces emprunts garantis par les assemblées remportaient toujours un franc succès –, le sentiment d’une gestion aléatoire de la dette.

  • 25 Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal, op. cit.

15La question devint politiquement sensible et même prépondérante au lendemain de la guerre de Sept-Ans qui prit fin avec le traité de Paris en 1763. Les Magistrats des Cours souveraines commencèrent alors à dénoncer le poids de la dette et sa mauvaise gestion, tandis que les contrats de rentes se diffusaient dans toute la société. Le coup de semonce intervint en 1770 lorsque l’abbé Terray, alors aux finances, réduisit autoritairement les arrérages, spoliant des milliers de Français25. Par l’édit du 7 janvier 1770, il obtint du roi de faire passer les fonds destinés à la caisse d’amortissement créée en 1764 au Trésor royal pour remplacer les sommes consommées par anticipations. Le 18 janvier, il diminua l’intérêt versé aux tontines qui furent converties en rentes viagères à 10 %. Le 20, il ramena l’intérêt de diverses rentes à un taux compris entre 2,5 et 5 %. Le 25 février, il détourna les fonds destinés au remboursement des emprunts contractés sur les corps intermédiaires. Les rentiers se trouvaient donc démunis des instruments solennels de remboursement, habituellement faits pour les rassurer. Si, comme le signifia Turgot dans son programme de 1774, il importait d’éviter toute augmentation d’impôt et toute banqueroute, il ne restait à la monarchie qu’une porte de sortie : le rééchelonnement de la dette. Pour pallier l’impéritie du régime, l’on rédigeait des plans de finances. Les donneurs d’avis proposaient, qui un Mémoire sur la liquidation & le Remboursement des dettes de l’État, qui un Mémoire sur la liquidation générale des dettes de l’État, qui un Plan pour amortir les dettes de l’État. Ce dernier opus, publié en 1775 par Weber, un Strasbourgeois, proposa à son tour une loterie, mais cette fois, pour amortir non plus une partie des dettes gagées sur les corps constitués, mais l’ensemble des créances de la monarchie. L’auteur voulut remettre à chaque intéressé un billet à 3 000 £, – en tout 200 000 billets mis en vente. Les 600 000 livres récupérées serviraient à payer les dettes, et pour honorer le nouveau capital avec les intérêts, on procéderait par tirage au sort sur vingt ans en éteignant chaque année dix mille billets ou la somme de trente millions.

  • 26 Weber, Plan pour amortir les dettes de l’État, à Strasbourg, chez J. Frédéric Stein, libraire, à Pa (...)

Pour payer les intérêts, je partagerois les vingt tirages en quatre classes ; la première classe comprendrait les cinq premiers tirages & ainsi de suite, j’assimilerois les tirages de chaque classe à un même intérêt26.

16Les billets échus lors des cinq premiers tirages recevraient un intérêt de 300 £, ceux de la seconde classe 1 050 £, ceux de la troisième classe 1 800 £ et ceux de la quatrième, 2 550 £. Weber associait à ce plan des primes pour chaque lot. Extrêmement coûteux pour le Trésor, ce plan ne fut pas suivi. Il témoigne toutefois de l’état d’esprit dans lequel se trouvaient les faiseurs de projet. Dans la mesure où les caisses d’amortissement ne remplissaient pas leur rôle, la voie de la loterie demeurait pertinente par défaut, mais représentait une charge supplémentaire excessive à terme.

  • 27 R. de Morainville, Projet de loterie nationale pour procurer à l’État tous les fonds que le comité (...)

17Lorsque la banqueroute fut déclarée, ce type de projet continua d’être publié. On en vint à imaginer des billets de loterie comme substitut de la monnaie, à l’instar de ce que proposa R. de Morainville en 1790 : le Projet d’une loterie nationale pour procurer à l’État tous les fonds que le comité de finances juge nécessaires pour sa libération27. « L’assemblée Nationale créeroit une Loterie Nationale dont le fonds seroit de douze cents millions et elle imprimeroit aux billets de cette loterie un caractère propre à les rendre susceptibles de suppléer le numéraire réel qui nous manque ». Morainville suggéra que ces billets de loterie, de 100, 150, 300 ou 1 000 £, fussent reçus dans tous les caisses publiques et entre particuliers. Ils seraient numérotés et participeraient à un tirage de primes pour un montant total de 24,5 millions. L’auteur prévit 144 000 primes en tout, à raison de 12 000 tirées chaque mois. « Ce seroit donc une loterie perpétuelle, si attrayante par l’énormité et la quantité des primes que les billets seroient bientôt préférés à l’espèce ». Le billet de loterie comme monnaie fiduciaire, voilà qui révèle à quel point ce jeu était populaire à la fin de l’Ancien Régime.

3. Loteries et agiotage au temps de Necker

  • 28 Justifié par la volonté de rembourser les emprunts de guerre par le biais d’une caisse d’amortissem (...)
  • 29 Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal, op. cit.

18Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la guerre d’Indépendance d’Amérique (1778-1783) provoqua une nouvelle série de loteries-emprunts orchestrée par Jacques Necker. Au moment où ce Genevois arrive aux affaires, la monarchie doit déjà gérer un arriéré de créances conséquent. Elle n’a pas complètement digéré le financement de la guerre de Sept-Ans (1756-1763), ni su rassurer les Parlements sur sa capacité d’action financière. Très mal perçue par les corps constitués, la multiplication des impôts gêne la marge de manœuvre politique : la taxe du vingtième notamment, initialement créée en 1749 pour le remboursement des anciennes dettes de l’État28, est doublée, voire triplée en 1763, tout en étant affectée à la dette flottante et aux services ordinaires les plus urgents29. Dans ces conditions, les emprunts publics deviennent l’expédient le moins douloureux politiquement. L’association d’une loterie les rendait encore plus attractifs. Le coût pour le Trésor royal n’en fut néanmoins que plus lourd.

  • 30 Herbert Lüthy, La banque protestante de la révocation de l’édit de Nantes à la Révolution, 2 t., Pa (...)
  • 31 Compagnie des Indes. Loterie composée, Paris, Imprimerie royale, 1724, 12 p.
  • 32 Arrest du Conseil d’État de Son Altesse Royale, concernant l’Établissement d’une lotterie en faveur (...)

19Le rôle de Jacques Necker dans la banque et à la direction des finances est bien connu grâce aux remarquables travaux d’Herbert Lüthy30. Il apparaît plus précisément lorsqu’il s’agit de régler les graves problèmes de trésorerie de la Compagnie des Indes. Après l’échec de la Compagnie du Mississipi, le Contrôle général des finances réorganisa en effet le commerce avec les Indes orientales en attribuant à ce consortium de négociants le monopole de la vente du tabac et du café et le privilège d’organiser des loteries dans tout le royaume. Deux fameuses loteries composées pour partie en argent comptant et pour partie en actions ou dixièmes d’actions furent établies en 1724 et 1725. La première consista en 30 000 billets, chaque billet faisant deux dixièmes d’actions, portant trois dividendes et 300 livres en espèces. Elle fut tirée en cinq classes, avec divers lots, primes et rentes viagères attachés à chaque tirage31. On encourageait les souscripteurs à prendre plusieurs billets. De fait, au moment où la bourse de Paris ouvrait ses portes rue Vivienne, il était tentant de souscrire et de spéculer ensuite sur les actions de la Compagnie. On notera qu’à la même époque, le duc Léopold accorda le privilège de loterie à la Compagnie de commerce de Lorraine32.

20L’objectif était de retirer du public une trop grande quantité d’actions qui nuisait à son activité, mais il s’agit aussi d’expédients utiles pour faire des fonds et amorcer les premiers investissements. Les loteries ne suffisaient pas naturellement à couvrir les achats des produits orientaux et, plus sûrement, la compagnie passa par le crédit des banques. Mais l’établissement prit l’habitude de ces moyens. Elle organisa encore une loterie d’argent comptant de 12 millions en 1767, une de onze millions en avril 1769, sur les conseils de Necker. En 1769 en effet, pour faire face aux difficultés de trésorerie de la Compagnie, Necker proposa une loterie-emprunt. Elle fut autorisée en avril par le Contrôle général des finances, non sans critiques les plus vives :

  • 33 Herbert Lüthy, « Necker et la Compagnie des Indes », Annales, Économies, Sociétés, Civilisations, a (...)

Le croiriez-vous, Monsieur ? Les sangsues de la Compagnie, ces banquiers avides qui s’engraissent de sa substance et ne s’intéressent qu’à sa conservation qu’autant qu’il lui restera assez d’embonpoint pour satisfaire à leur voracité, ces hommes sans front et sans pudeur n’ont pas rougi de se montrer à découvert, dans une assemblée aussi publique et aussi nombreuse, et ont tous voté pour le projet de M. Necker, comme le plus utile à leurs intérêts, ou plutôt il a été adopté par acclamation, et le vulgaire aveugle a consacré par ses suffrages ce monument de cupidité de ses auteurs et de l’imbécilité de ses victimes33.

  • 34 Jean Dusaulx, La passion du jeu, partie II, op. cit., p. 240.

21Il est vrai que d’assez nombreux placements genevois sont attestés dans les loteries-emprunts à rentes viagères de la Compagnie des Indes de 1765 et 1770. On voit donc se dessiner le montage financier qui servira dix ans plus tard à alimenter la trésorerie du royaume. En ce sens, il paraît difficile de suivre le point de vue de Jean Dusaulx pour qui Necker n’attendait que des circonstances favorables pour guérir la France de cette peste invétérée34.

Faux billet de la loterie présenté par Mathurin Arnoult et François Lemoine.

Faux billet de la loterie présenté par Mathurin Arnoult et François Lemoine.

AN, Y 9520, 1778.

  • 35 Jean Egret, Necker, ministre de Louis XVI, Paris, 1975.
  • 36 Arrêt du conseil d’État du Roi qui ordonne qu’il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursabl (...)
  • 37 Marie Pfiffelmann, « Le mariage efficace de l’épargne et du jeu… », op. cit., p. 32.

22Appelé aux affaires pour financer la guerre d’Indépendance d’Amérique, Jacques Necker lança de multiples emprunts dont trois emprunts-loteries en janvier et décembre 1777, et en octobre 178035. En janvier 1777, un emprunt à lots de 24 millions de livres à 1 200 £ le billet. Deux tirages étaient prévus : l’un pour 3 000 lots de rentes viagères, et le second pour 15 000 lots de rentes perpétuelles et 2 000 lots de rentes viagères. En décembre, Jacques Necker émit un autre emprunt, mais cette fois-ci en loterie pure, c’est-à-dire sans lots de rentes viagères ou héritières, mais uniquement des lots en espèces. 25 000 titres de 1 000 £ chacun trouvèrent rapidement preneurs, avec des remboursements par tirage au sort échelonnés sur sept ans et 3 400 lots en espèces prévus36. Tant qu’il n’était pas remboursé, chaque billet participait au tirage de l’année et pouvait donc recevoir plusieurs primes. De même, en octobre 1780, 30 000 titres à 1 200 £ furent encore mis sur le marché. Il s’agissait également là d’un emprunt avec lots en espèces uniquement. Marie Pfiffelmann a calculé les taux de rendement actuariel de ces emprunts et constaté qu’ils s’élevaient respectivement à 5 et 6,14 %, ce qui n’en faisait pas des emprunts si prohibitifs pour l’époque. La comparaison avec les autres produits financiers avec lesquels l’État pouvait se re-financer révèle que les emprunts en loterie pure offerts par Necker ne furent pas si coûteux pour le Trésor royal, à l’inverse des emprunts en rentes viagères37. Ce serait donc, d’après l’auteur, la structure originale du mariage de l’épargne et du jeu qui expliquerait le succès de ces emprunts, et non, comme le pensaient jusqu’à présent les historiens, le rendement élevé de ces produits : d’autres offres paraissant plus intéressantes existaient à la même époque.

Date Sommes collectées (en millions de £) Terme Taux de rendement interne (TRI)
Janvier 1743 9 viager 8,11 %
Février 1743 9 viager 8,11 %
Novembre 1743 15,6 10 1,47 %
Octobre 1747 30 12 6,82 %
Septembre 1748 20 12 6,93 %
Novembre 1755 30 12 6,31 %
Mars 1757 36 12 6,26 %
Juin 1757 40 11 6,9 %
Janvier 1777 24 viager et perpétuel 6,1 – 7,4 %
Décembre 1777 25 7 5 %
Octobre 1780 36 9 6,14 %
Avril 1783 24 8 7,49 %
Octobre 1783 24 8 7,49 %
Décembre 1783 100 viager 7 – 9,5 %
Décembre 1785 80 10 6,67 %
Janvier 1788 120 viager 7,6 – 10 %

Emprunts à lots de 1740 à 1788 : D’après Marie Pfiffelmann, « Le mariage de l’épargne et du jeu : une approche historique du capital », Revue d’économie politique, 2011.

  • 38 Arrêt du conseil d’État du Roi qui ordonne l’ouverture d’un emprunt par forme de loterie remboursab (...)
  • 39 Réponse de M. de Calonne à l’écrit de M. Necker, publié en avril 1787, contenant l’examen des compt (...)
  • 40 Extrait raisonné des rapports du Comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique, (...)
  • 41 Mémoires de J.P.C. Lenoir, dans V. Milliot, Un policier des Lumières, Paris, Champ Vallon, 2011, p. (...)
  • 42 Idem, p. 704.

23Toutefois, le succès de l’emprunt de 1780 pourrait également s’expliquer par l’intention claire de Necker d’attirer les investisseurs par des ventes en gros pour la moitié des titres. En effet, les spéculateurs pouvaient acheter des séries de 100 billets et plus, en prenant des parts dans des sociétés de loterie. Les billets étaient prévus pour être remboursés sur neuf ans, avec en prime le tirage chaque année pour un total de 4 000 lots en espèces38. Malgré tout, ces dispositions coutèrent assez cher à la monarchie, car le remboursement de cet emprunt-loterie exigea en tout le déboursement de 49 590 000 £39. En 1790, le Trésor devait encore 12 788 100 £ au titre de la loterie d’octobre 178040. Cette voie ouverte à la spéculation irrita les contemporains. Pour le Lieutenant général de police Lenoir, la fièvre du jeu et de l’agiotage qui s’empara des Parisiens à la fin de l’Ancien régime doit être mise sur le compte de Necker et de ses emprunts-loteries. Avant sa direction et « avant les emprunts ou loteries négociables et remboursables, la bourse de Paris n’était pas si fréquentée », rapporte-t-il41. Il jugeait que la passion de l’agiotage et celle du jeu de hasard étaient liées ensemble par bien des rapports. « L’un et l’autre, dès qu’elles sont une fois bien enracinées et portées à un degré excessif, ont toujours été regardées comme indestructibles »42. Mais Lenoir n’aimait pas beaucoup Necker. Tandis que, à la tête de la Lieutenance générale de police, il tentait de maintenir l’ordre dans la capitale, de secourir les pauvres en défendant un plan de Mont-de-Piété, de limiter la fraude, la licence des mœurs, de soutenir le commerce et les vrais commerçants, il lui semblait que le Genevois introduisait dans la ville de bien mauvais usages.

  • 43 « Rapport de Joly de Fleury sur la situation du numéraire (octobre 1782) », publié par Guy Thuillie (...)
  • 44 Édit du Roy portant création d’emprunts graduels et successifs pendant 5 ans, registre en la chambr (...)

24L’année 1783 fut particulièrement difficile pour le Trésor. Cette année-là, trois emprunts-loteries pour un total de 148 millions furent émis. Il faut dire que la place de Paris s’était vidée de son numéraire. Trois causes se combinaient et provoquaient ce resserrement. D’une part, le remboursement des dépenses de guerre battait son plein. Par ailleurs, la guerre avait favorisé, d’après le ministre Joly de Fleury, une division du numéraire telle que les flux de trésorerie s’en trouvaient ralentis. Ce dernier attribua enfin le vide à l’augmentation de « la circulation des effets de la part des spéculateurs et les emprunts publics et autres opérations surtout sur Paris…, ce qui a ôté pour un tems la proportion nécessaire entre le papier et l’argent circulant »43. On sait en outre que l’augmentation du prix de l’or dans le commerce et l’insuffisance de la valeur portée sur les louis favorisait leur exportation, autre objet de spéculation. La thésaurisation et la division du numéraire comme l’exportation des espèces d’or obligeaient donc le gouvernement, toujours aux abois à concéder des emprunts aux avantages divers, soit des taux attractifs, des rentes viagères émises à 8, 9, voire 10 %, soit des garanties institutionnelles, comme l’endossement sur les corps constitués pour obtenir les fonds, soit des loteries dont l’attraction sur le public demeurait toujours vive. La crise de trésorerie de 1783 se résorba, on le sait, avec l’apport de piastres d’Espagne, mais le Trésor ne fut pas pour autant sorti d’affaire. Loménie de Brienne ouvrit le dernier emprunt-loterie en janvier 178844, mais le peuple avait déjà cessé à cette époque d’accorder tout crédit à l’État. Les conditions pour attirer le numéraire par ces sortes d’emprunts devenaient drastiques et comme le prévit Jacques Lacombe :

  • 45 Jacques Lacombe, Dictionnaire des jeux, op. cit., p. 125.

On persuada les princes que les loteries pouroient suppléer aux impôts, aux emprunts & servir à éteindre les dettes nationales. On ne les avertit pas qu’il s’établiroit entre les gouvernemens une concurrence dont l’effet leur seroit à tous préjudiciable45.

Notes

1 Gregorio Léti, Critique historique, op. cit., partie I, p. 128.

2 Peter Georg Muir Dickson, Financial Revolution in England, A study in the Development of Public Credit 1688-1756, Londres, Macmillan, 1967, p. 254.

3 Gregorio Léti, Critique historique, op. cit., partie I, p. 130.

4 Anne L. Murphy, The Origins of English Financial Markets: investment and speculation before the South Sea Bubble, Cambridge University Press, 2012.

5 Gregorio Léti, p. 133.

6 La tontine était une « opération par laquelle plusieurs personnes constituent, par des versements, un fonds commun qui sera capitalisé pendant un certain nombre d’années et réparti, à l’échéance convenue, entre les survivants, déduction faite des frais de gestion de la société qui est chargée de l’opération » : Lexique des termes juridiques, 11e éd., Paris, Dalloz, 1998, p. 523. Voir également Julien Coudy, « La “Tontine Royalle” sous le règne de Louis XIV », Revue historique de droit français et étranger, 1957, n° 35, p. 127-147 et « La “Tontine Royalle” sous le règne de Louis XV », Revue historique de droit français et étranger, 1959, p. 326-340. John Dunkley, « Bourbons on the Rocks: tontines and early public lotteries in France », Journal for Eighteenth-Century Studies, n° 30, 2007, p. 309-323. David R. Weir, « Tontines, Public Finance, and Revolution in France and England, 1688-1789 », Journal of Economic History, n° 49, 1989, p. 95-124.

7 Édit du Roy pour l’établissement d’une Loterie Royale et création de rentes tant viagères qu’en forme de tontines, janvier 1743.

8 Georges Gallais-Hamonno Georges et Jean Berthon, Les emprunts tontiniers de l’Ancien Régime : un exemple d’ingénierie financière au XVIIIe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2008.

9 Marie Pfiffelmann, « Le mariage efficace de l’épargne et du jeu : une approche historique du capital », Revue d’économie politique, Dalloz, 2011/6, vol. 121, p. 893-914.

10 F. Velde, D.R. Weir, « The financial market and government debt policy in France, 1746-1793 », The Journal of Economic History, vol. 52, 1992, p. 1-39. Marie Pfiffelmann, op. cit. p. 893-914.

11 Gua de Malves Jean-Paul, Discours pour et contre la réduction de l’interest naturel de l’argent qui, ayant été prononcés en 1737 dans la Chambre des communes du Parlement de Grande-Bretagne, occasionnèrent en ce pays la réduction de 3 à 4 %, traduit de l’Anglois, Wesel, première partie, 1757, avant-propos, p. cxlviij.

12 Idem.

13 AGR, Conseil des finances, carton 2553, lettre du 20 janvier 1756.

14 Idem. Mémoire à Son Altesse Royale de la veuve Louise Stoupy, 11 janvier 1756.

15 David D. Bien, « Offices, Corps, and a System of State Credit: The Uses of Privilege under the Ancien Régime », in Keith M. Baker (éd.), The Political Culture of the Old Regime, Oxford, Oxford University Press, 1987, p. 89-114.

16 Robert Kruckeberg, op. cit., p. 34.

17 Jean-Frédéric Phélippeaux de Maurepas, Soulavie, Mémoires du comte de Maurepas, rédigés par M. Sallé son secrétaire, 3e édition, t. II, à Paris, chez Buisson, 1792, p. 185. Voir aussi, Edit du roy, portant establissement d’une loterie royale, pour procurer l’extinction de partie des capitaux de rentes sur l’hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1737.

18 BnF, ms fr 21 628, f° 422-425. Arrêt du Conseil d’État du Roy du 29 aoust 1730, qui permet aux Estats de la province de Languedoc l’establissement d’une loterie pour le remboursement des dettes de lad. Province. Sur les états provinciaux en général, Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris-Genève, Droz, 2001.

19 AN, H1 793, lettre de Bernage à Philibert Orry, Montpellier, 12 avril 1734.

20 Sur les emprunts des états provinciaux pour le compte du roi, voir Marie-Laure Legay, « Le crédit des provinces au secours de l’État : les emprunts des états provinciaux pour le compte du roi (France, XVIIIe siècle) », in Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière, Ministère de l’économie et des finances, 2002, p. 151-171.

21 Idem, p. 154.

22 Les délibérations des États de Languedoc, CDrom CRISES, Université de Montpellier III, 2009.

23 Idem.

24 Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui dispense les rentiers de la Province du Languedoc qui ont gagné à la loterie de faire viser leurs billets, Paris, 13 février 1731, 4 p.

25 Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal, op. cit.

26 Weber, Plan pour amortir les dettes de l’État, à Strasbourg, chez J. Frédéric Stein, libraire, à Paris, chez Monory, 1775, p. 11. Je remercie Olivier Ryckebusch de m’avoir transmis cette pièce.

27 R. de Morainville, Projet de loterie nationale pour procurer à l’État tous les fonds que le comité de finances juge nécessaires pour sa libération, Paris, chez la veuve Delaguette, 1790, 16 p.

28 Justifié par la volonté de rembourser les emprunts de guerre par le biais d’une caisse d’amortissement, distincte du Trésor royal et destinée au seul remboursement des dettes et charges de l’État, le vingtième visait tous les biens et revenus des sujets du roi. Son produit était destiné à alimenter la caisse et à rétablir la confiance publique. Voir T.-J.-A. Le Goff, « Les caisses d’amortissement en France (1749-1783) », in L’administration des finances sous l’Ancien régime, Paris, CHEFF, p. 177-193.

29 Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal, op. cit.

30 Herbert Lüthy, La banque protestante de la révocation de l’édit de Nantes à la Révolution, 2 t., Paris, Sevpen, 1960.

31 Compagnie des Indes. Loterie composée, Paris, Imprimerie royale, 1724, 12 p.

32 Arrest du Conseil d’État de Son Altesse Royale, concernant l’Établissement d’une lotterie en faveur de la Compagnie de Commerce de Lorraine, Nancy, 26 août 1724.

33 Herbert Lüthy, « Necker et la Compagnie des Indes », Annales, Économies, Sociétés, Civilisations, année 1960, vol. 15, n° 5, p. 876.

34 Jean Dusaulx, La passion du jeu, partie II, op. cit., p. 240.

35 Jean Egret, Necker, ministre de Louis XVI, Paris, 1975.

36 Arrêt du conseil d’État du Roi qui ordonne qu’il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable en sept années, par voie de loterie, 7 décembre 1777.

37 Marie Pfiffelmann, « Le mariage efficace de l’épargne et du jeu… », op. cit., p. 32.

38 Arrêt du conseil d’État du Roi qui ordonne l’ouverture d’un emprunt par forme de loterie remboursable en neuf années, 29 octobre 1780.

39 Réponse de M. de Calonne à l’écrit de M. Necker, publié en avril 1787, contenant l’examen des comptes de la situation des finances, avec des observations sur les résultats de l’Assemblée des notables, Londres, T. Spilsbury, janvier 1788, pièce justificative n° XI : tableau des paiements des loteries de 1777 et 1780.

40 Extrait raisonné des rapports du Comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, Paris, 1790, Seconde partie, Dettes publiques, p. 12.

41 Mémoires de J.P.C. Lenoir, dans V. Milliot, Un policier des Lumières, Paris, Champ Vallon, 2011, p. 701.

42 Idem, p. 704.

43 « Rapport de Joly de Fleury sur la situation du numéraire (octobre 1782) », publié par Guy Thuillier, La réforme monétaire de 1785 : Calonne et la refonte des louis, Paris, CHEFF, 2005, p. 818.

44 Édit du Roy portant création d’emprunts graduels et successifs pendant 5 ans, registre en la chambre des comptes le 17 janvier 1788, novembre 1787.

45 Jacques Lacombe, Dictionnaire des jeux, op. cit., p. 125.

Table des illustrations

Titre Faux billet de la loterie présenté par Mathurin Arnoult et François Lemoine.
Crédits AN, Y 9520, 1778.
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© Presses universitaires du Septentrion, 2014

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