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Développement durable et territoire

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Bertrand Zuindeau

Partie V. Démarches d’acteurs

Chapitre 39. Développement durable et « bonnes pratiques »

Jean-Christophe Lipovac

Texte intégral

Introduction

1« Bonne Pratique » (BP) : l'expression est communément employée et associée à celle du développement durable (DD). Qu'il s'agisse des institutions internationales, européennes, nationales, ou encore des collectivités locales, chacun se réfère à des BP en matière de DD. Selon l'acception générale, les BP sont entendues par « ce qui est mis en œuvre et qui fonctionne ». Elles renvoient à ce qu'il conviendrait de faire, voire à ce qui doit être fait. De portée normative, les BP liées au DD constituent en tant que telles une sorte de contre-pied à un concept jugé parfois trop mou ou abscons. Car, le DD reste un défi à relever pour les acteurs territoriaux. L'enjeu est de rendre possible et tangible, un autre mode de développement des territoires. En cela, les BP permettent de montrer la concrétisation des formes territoriales de DD.

2Dans ce chapitre qui accorde une place importante à l'approche empirique, nous insisterons sur le rôle des collectivités locales et de leurs réseaux dans l'élaboration des BP de DD. Dans un premier temps, nous présenterons les principaux outils de traitement et de diffusion de l'information en matière de DD et définirons le champ des BP territoriales de DD. Ensuite, nous identifierons les principales limites touchant la notion de BP, en particulier celles relatives à leur promotion. Enfin, nous mettrons en perspective l'enjeu d'acculturation collective et d’apprentissage du DD et l'importance du travail en réseau pour faciliter le transfert des BP.

De la production d'information à la diffusion des bonnes pratiques de développement durable

Des outils pour faciliter et améliorer le traitement d'une ressource stratégique : l'information

3Il est difficile de déterminer l'origine de la notion de BP liée au DD. Toutefois, les textes institutionnels fondateurs considèrent que l'information est une ressource-clef dans la mise en œuvre du DD. L'échange de connaissances, de savoirs et de savoir-faire, d'expériences et de pratiques innovantes est ainsi reconnu comme un moyen facilitant la mise en œuvre du DD et de répondre ainsi aux engagements internationaux en sa faveur. Parmi ces textes institutionnels, le Programme Action 21 (ou Agenda 21 de Rio), adopté en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, dont le dernier chapitre (chapitre 40) est consacré à l’information pour la prise de décision, précise dans son paragraphe 1 que : « Dans le cadre du développement durable, chacun est un utilisateur et un fournisseur d’information, au sens large. Il faut entendre par cela des données, des renseignements, des expériences présentées de façon appropriée et des connaissances. Le besoin d’information se fait sentir à tous les niveaux, du niveau national et international chez les principaux décideurs au niveau local et à celui de l’individu. » L’information en matière de DD s’entend donc ici avec un contenu varié, avec ou sans validité scientifique ou technique. L’information produite sera utilisée dans le processus de décision ou encore comme source de connaissances et de savoirs.

4Comme le rappelle Christian Brodhag (2001), à partir de données brutes ou de faits observés, la production d’informations résulte d’un processus cognitif de sélection, d’interprétation et de restitution. Dans le champ du DD, l’auteur identifie quatre grandes communautés productrices de connaissances : les collectivités publiques (élus et administrations) ; la société civile et les associations ; les entreprises ; et le milieu de la recherche, de la formation et de l’éducation. L’interconnexion et la mise en réseau des acteurs administratifs, élus, professionnels, chercheurs, membres de la société civile, apparaissent comme capitales en vue de coordonner, de partager et de construire des savoirs, savoir-faire et expertises partagés.

5Préconisés par l’Agenda 21 de Rio, des outils comme les observatoires, les centres de ressources, ou encore les centres d'échanges facilitent l’interface entre les différents promoteurs d’information. Ainsi, les observatoires permettent plus spécifiquement l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des données brutes généralement dans un domaine précis (Bossuet, 2003). Les centres de ressources assurent à la fois la récolte et le traitement de pratiques, de faits, d’expériences de nature et d’origine diverses. En outre, suivant une logique de coopération et de transfert de techniques, l’Agenda 21 de Rio suscite la création de « centres d’échange » : « Les centres d’échange internationaux et régionaux prendraient l’initiative, si nécessaire, d’aider les utilisateurs à identifier leurs besoins et de diffuser des informations répondant à ces besoins, y compris par l’utilisation des systèmes d’information et de communication existants. (...) Pour être efficaces, les centres d’échange devraient non seulement fournir des informations mais aussi renvoyer à d’autres services, y compris aux sources de conseil, formation, technologies et évaluation des techniques » (CNUED, 1992).

6Observatoires, centres de ressources et centres d’échanges assurent des fonctions essentielles d’interface, de récolte, de production et de diffusion d’informations. Ces structures permettent une plus grande disponibilité et accessibilité pour tous à l’information sur le DD en pratique. Elles contribuent, par ailleurs, à la définition d’un langage commun, condition de base pour construire un savoir et un savoir-faire spécifiques : outils méthodologiques, modèles, techniques, savoirs fondamentaux.

7En France, de nombreuses structures parfois locales, régionales ou nationales se sont multipliées en référence à l'Agenda 21 de Rio, à l'initiative des pouvoirs publics ou des têtes de réseaux associatifs, voire parfois des deux. Parmi elles, l'« Observatoire national des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable », créé en 2006 par le ministère en charge du DD, l'Association 4D, le Comité 21 et l'Association des Maires de France, illustre les fonctions d'observatoire et de centres de ressources.

Encadré 39.1. : L'exemple de l'Observatoire national des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable
Projet multipartenarial, l'Observatoire réunit au-delà de ses membres fondateurs de très nombreux acteurs institutionnels, associatifs et des collectivités locales qui se sont fixé pour objectif de créer une plateforme nationale d’informations et d’échanges sur les pratiques territoriales de DD. L'Observatoire a pour principales missions de capitaliser et de diffuser les outils et les expériences territoriales de DD, de mettre en réseau les acteurs du DD à différentes échelles du territoire et d'identifier les attentes des collectivités pour y répondre collectivement.
À titre d'exemple, l'Observatoire a constitué une base de données nationale des projets territoriaux de DD. L'identification des pratiques territoriales repose ici sur une démarche volontaire des collectivités de remplir une fiche de renseignements sur leurs projets en cours. Soulignons que les informations fournies relèvent de l'auto-déclaration et de l'auto-évaluation. L'Observatoire développe en outre des activités d'échange et de capitalisation d'expériences : citons les Cahiers de l'Observatoire, sorte de manuels proposant des éléments-cadres méthodologiques illustrés d'expériences et de BP à l'instar du cahier n° 2 consacré à l'évaluation. L'Observatoire réalise, par ailleurs, des « boîtes à outils » (par exemple sur la problématique « Climat Énergie »). L'Observatoire participe ainsi à la production, au référencement et à la diffusion de BP territoriales de DD. Au travers de ses activités, il contribue à construire une culture commune entre toutes ses parties prenantes. Les productions de l'Observatoire constituent par ailleurs des éléments de référence et des repères pour l'action pour l'ensemble des collectivités.

La notion de bonnes pratiques liées au développement durable des territoires

8Sous le terme générique de BP liées au DD des territoires, se cache une pluralité de données et d'informations. Pour Brodhag et al., (2004) « best practises » traduit en français par « bonne pratiques » ou « meilleures pratiques » est une expression entendue comme une « approche innovatrice qui a été expérimentée et positivement évaluée ». Selon Jacques Teller (2007, p. 95), une BP est « la formalisation d’expériences conçues comme exemplaires, dans une logique de partage d’information, en vue de comparer, orienter et évaluer des politiques locales ». L'auteur rappelle en effet que la notion de « meilleure pratique s'est développée à partir de l'expérience d'entreprises comme Xerox qui ont cherché à formaliser, au début des années 1980, des processus industriels performants et compétitifs, en interne ainsi que chez leurs principaux concurrents. (...) On ne compare pas tant ici des produits que la manière de les réaliser » (p. 105).

9Dans notre contribution, sous l'expression « BP », nous entendons l'ensemble des faits, expériences, initiatives et pratiques, ayant un caractère novateur et exemplaire, concourant à expérimenter et mettre en œuvre un modèle de DD. D'aucuns parleront d'opérations « pilotes » (sorte de prototype expérimental), d'actions expérimentales ou innovantes, de démarches ou d'actions exemplaires, en particulier, au sein d'une organisation ou d'une administration... Les BP sont multiformes, relevant selon les cas soit d'une approche, d'une stratégie, d'une action, d'une pratique ou encore d'un comportement. Toutes, a priori, s'inscrivent dans un processus de changement et de transformation des modes de faire, et disposent en outre d’un caractère reproductible.

  • 1 Les auteurs proposent trois catégories : incitatif, prescriptif et normatif.

10De façon schématique, les BP de DD appliquées aux territoires participent de deux grands registres. Le premier est celui de l'incitatif, sous forme de « guides de recommandations », « recueils d'expériences », « boîtes à outils ». Ces BP font ainsi l'objet, peu ou prou, d'un consensus par les acteurs du DD eux-mêmes (cf. infra les réseaux d'acteurs). Le second est celui du normatif émanant des administrations ou des organismes parapublics. Comme le mettent en évidence Devisme et al. (2007, p. 19), qui proposent une typologie des BP liées aux actions publiques de développement urbain1, certaines BP sont susceptibles de passer d'un régime à un autre, dès lors qu'elles sont légitimées par des administrations supra-locales ou intégrées localement de façon horizontale (entre services).

11Pour ceux qui initient des démarches territoriales durables, il s'agit, le plus souvent, d'abord d'expérimenter « à petite échelle » pour convaincre et en démontrer l'intérêt, pour ensuite, tendre vers la mobilisation élargie des acteurs en vue de généraliser les pratiques. Via l'échange et la diffusion des BP, deux principaux effets sont, dès lors, recherchés : d'une part, un effet mobilisateur et d'entraînement, d'autre part, un effet catalyseur d'innovations.

  • 2 En référence à la définition d’Adrien Ponrouch (2008, p. 26) : « On entend par parties intéressées (...)

12Bien que le DD devienne un référentiel incontournable de l'action publique, il reste indispensable de convaincre de l'intérêt de s'engager dans une transformation en profondeur des modes de penser et de faire. La diffusion de BP permet de susciter l’intérêt, en particulier des décideurs et des responsables, et au-delà de mobiliser plus largement les parties intéressées2, de les inspirer, voire de déclencher un passage à l'acte. La démonstration par l'exemple (le « bon » exemple) facilite la compréhension des enjeux et aide à consolider un argumentaire. Sorte de traduction opérationnelle du DD, les BP permettent à chacun de se projeter dans l'exercice de sa propre responsabilité au regard de ce modèle. Elles facilitent ainsi l'apprentissage du DD à partir de l'expérience. Par conviction ou par mimétisme, elles se diffusent et se multiplient en s'adaptant à des contextes particuliers.

13En outre, l'échange de BP constitue un facteur d'innovation. Il génère des idées nouvelles pouvant ainsi créer de nouvelles perspectives, en particulier donner une impulsion renouvelée aux stratégies, résoudre par une autre approche des problèmes, ou encore mettre en valeur et renforcer les compétences d'acteurs (promouvoir l'expertise citoyenne par exemple). Par le partage de connaissances, d’outils et de méthodes, d'expériences et d’autres initiatives, l'innovation est promue sous toutes ses formes : intégration de nouvelles procédures, développement de nouveaux savoir-faire, etc. En outre, en bénéficiant du vécu d'autrui et des enseignements tirés de l'expérimentation et de l'expérience, l'échange de BP permet de faciliter la diffusion des innovations, voire d'en accélérer leur transfert dans un autre contexte. Nous développerons en particulier cet aspect dans la dernière section du chapitre.

Identifier, partager et diffuser des bonnes pratiques : le rôle prépondérant des réseaux d'acteurs et des plateformes partenariales d'échanges

  • 3 Cf. le chapitre 36 sur les Agendas 21 locaux.

14Les réseaux d'acteurs, en particulier de collectivités locales, jouent un rôle substantiel dans la dynamique d'identification de pratiques et d’expériences « exemplaires », de partage d'informations et de connaissances, et leur diffusion la plus large possible. Les réseaux prennent plusieurs formes et s'inscrivent à différentes échelles : par exemple, au plan international, le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI)3 ou, au niveau national, le Comité 21, premier réseau d'acteurs français pour le DD, créé en 1995 et réunissant sous forme de collèges d'acteurs, des collectivités locales, des entreprises, des associations et des organismes institutionnels, scientifiques et universitaires.

15Pour identifier les BP et les diffuser, ces réseaux privilégient en particulier des appels à candidatures et décernent des prix ou des reconnaissances. Lancée en 1994, sous la coordination d'ICLEI-Europe, la Campagne des villes européennes durables, organise le « prix de la ville durable ». Celui-ci vise à valoriser les meilleures pratiques européennes en matière de développement urbain durable. Initiées par Dexia Crédit local, en partenariat avec le Comité 21, l'Association des Maires de France et l'Association des maires de grandes villes de France, les « Rubans du développement durable » sont créés en 2002. Des territoires peuvent être ainsi labellisés « Rubans du développement durable » pour une durée de deux ans. L'ICLEI, le Comité 21 et ses partenaires, publient des recueils d'expériences « exemplaires », des fiches projets, des guides méthodologiques produits sur la base des BP identifiées.

16En France, le ministère en charge du DD, via en particulier l'animation du « Comité national Agenda 21 », réunissant différents ministères, des établissements publics, des associations, des fédérations d'élus ou de territoires, joue un rôle majeur dans l'identification et la promotion de BP territoriales. Depuis la fin des années 1990, le ministère en charge de l'environnement a impulsé et soutenu des dynamiques locales et ce, au travers de trois appels à projets sur le thème des « outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux ». Le « Comité national » a parallèlement été mis en place pour participer au suivi des projets lauréats, à la capitalisation des BP territoriales de DD et à leur diffusion. Plus récemment, le ministère en charge du DD a formalisé un Cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et des Agendas 21 locaux (circulaire du 13 juillet 2006), qui se fonde pour partie sur la capitalisation de ces démarches pionnières d'Agendas 21 locaux (cf. aussi chapitre 36).

17À l'instar des réseaux présentés ici, des plateformes d'échanges régionales, créées à l'initiative de conseils régionaux, se sont développées ces dernières années poursuivant peu ou prou les mêmes objectifs : encourager et aider les acteurs publics locaux à mettre en application le DD, et capitaliser et diffuser des informations et des connaissances sur sa mise en œuvre opérationnelle. Les Agences régionales de l'environnement se sont ainsi progressivement saisies de la question des projets territoriaux de DD. Plus spécifiquement, en Nord-Pas-de-Calais, le Conseil régional et l'État ont fondé le Groupe d'intérêt public Centre ressource du développement durable (cf. l'encadré 39.2.). Il faut par ailleurs souligner que cette tendance s'est renforcée par la mise en œuvre de la circulaire du 13 juillet 2006 qui requiert la mise en place de « Comités régionaux Agendas 21 » sur le modèle du Comité national.

Encadré 39.2. : L'exemple du Centre ressource du développement durable (CERDD) Nord-Pas-de-Calais
Créé en 2001, sous statut associatif, le CERDD est devenu en 2006 un Groupement d'intérêt public entre l’État et le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais. Son objet est de promouvoir le DD en région Nord-Pas-de-Calais et d’aider tout acteur public ou privé à le mettre en application. L’activité du CERDD est structurée autour de trois missions principales : analyser et expertiser le DD ; expliquer le DD et diffuser les BP ; réunir les acteurs et animer des débats.
Le CERDD publie un certain nombre de récits d'opérations, de fiches initiatives, de guides méthodologiques, d'articles divers... en privilégiant un mode de fonctionnement partenarial et collaboratif, et en mobilisant des expertises plurielles dans le cadre de l'animation de comités de rédaction ex nihilo. De manière générale, les productions du CERDD s'appuient systématiquement sur des groupes d'échanges ou de travail. Via ces différents groupes, le CERDD recherche une réelle proximité avec les acteurs des territoires en vue de mieux analyser leurs besoins d'informations et de coproduire des ressources opérationnelles et utiles. L'expérience montre l'intérêt de sortir des « cercles d'experts » pour répondre de façon plus intégrée aux besoins d'informations d'un ensemble d'acteurs concernés ou intéressés par un projet, et chercher in fine à croiser des expertises. En favorisant le décloisonnement et les synergies entre acteurs d'horizons différents, chacun peut alors élargir son propre champ de connaissances. Chercheurs, consultants, élus et techniciens de collectivités locales, représentants associatifs, du monde économique et de l'entreprise, de l'État, etc., se côtoient au gré de temps de réflexions, d'échanges, ou de travaux spécifiques. Suivant cette logique, le CERDD cherche à jouer un rôle d'interface entre tous ces acteurs.

Bonnes pratiques de développement territorial durable : conditions et limites à leur promotion et diffusion

Promouvoir des bonnes pratiques, mais à quelles conditions ?

18Force est de constater une certaine propension à la multiplication d'outils spécifiques de promotion des BP, notamment de type label. Ceux-ci sont développés tant par les acteurs institutionnels que par les têtes de réseaux associatifs et autres ONG, les entreprises via leurs fondations notamment, ou encore les collectivités territoriales elles-mêmes. Généralement, ces outils de promotion de BP visent à encourager les acteurs dans leur démarche et à susciter chez d'autres l'envie de s'y engager.

19Les labels et autres reconnaissances, en particulier ceux cités précédemment, apportent un gage de confiance vis-à-vis des projets et pratiques identifiés et promus. Cela n'est pas négligeable dans un contexte où la profusion d'outils de promotion de BP peut amener à une certaine confusion.

20Certaines conditions élémentaires paraissent importantes à prendre en compte à la fois dans la construction et l'animation de ces dispositifs de labellisation. En premier lieu, l'approche pluraliste et multi-partenariale inhérente à la construction du label et au processus de labellisation paraît une condition nécessaire pour garantir la qualité de l'outil lui-même ainsi que des pratiques promues. La plupart des processus de labellisation appellent tous l'intervention d'observateurs indépendants pour donner un regard voulu critique des projets analysés. En outre, il semble important que ces outils s'inscrivent dans un processus plus large de qualification des projets et des acteurs. À l'instar des territoires ou collectivités reconnus « Agenda 21 local France », les acteurs peuvent participer à différentes activités de réseau : rencontres, séminaires... visant à renforcer leur capacité d'action et à tendre vers l'amélioration des pratiques dans le temps. Enfin, eu égard au processus de progrès dans laquelle doit s'inscrire tout projet de DD, les outils de promotion et de diffusion de BP appellent nécessairement la mise en place d'un suivi dans le temps en vue de réaliser une analyse dynamique des projets ou pratiques en cours.

21L'intérêt des labels ne doit pas, cependant, occulter certaines de leurs limites. La pratique analysée ne fait pas toujours l'objet d'un processus d'évaluation poussé qui permettrait une mesure de ses effets au regard du DD, ou encore la comparaison avec des pratiques similaires développées dans d'autres contextes. Comment s'assurer alors qu'une pratique « exemplaire et innovante » l'est réellement ? Soulignons, en effet, que la valeur d'une pratique est toujours fonction d'un contexte décisionnel en évolution. De même, un verdict de succès ou d'échec peut toujours se retourner compte tenu de ce que réaliseront ou non les acteurs locaux (Teller 2007).

22Observatoires, centre de ressources et d'échange, et outils de labellisation peuvent trouver, de par leurs fonctions spécifiques, une complémentarité réelle en vue de renforcer l'analyse et l'évaluation comparative de BP, leur suivi dans le temps, leur diffusion ainsi que le développement d'un ensemble d'activités de réseau connexes (Peyret, 2002). Ces différents outils demandent donc nécessairement à être articulés.

La communication et ses travers : l'effet vitrine en question

23Les BP, en particulier labellisées, servent avant tout, du fait de leur signe distinctif, de moyen de communication pour ceux qui en bénéficient. Parfois, les objectifs de cette communication peuvent être remis en cause. Si, en théorie, la communication vise à informer, à sensibiliser, à convaincre ou encore à inspirer, dans d'autres cas les stratégies de communication ont des finalités plus intéressées. Un effet de récupération et de verdissement de l'image de l'administration, du territoire ou d'autres types d'organisation peut ainsi être observé. L'image positive véhiculée au travers de la communication ne reflète pas la réalité de ses activités. Il s'agit là de stratégies de communication fallacieuses dans le but d'apparaître responsable sur le plan écologique et social, autrement dit, ce que certains nomment le « greenwashing » (souvent traduit en français par « blanchiment écologique »). La BP est l'arbre qui cache la forêt de toutes les autres actions qui ne concourent pas, ou pire, vont à l'encontre d'un schéma de DD. C'est l'effet vitrine recherché par certains. À cet égard, Pierre Lascoumes (2005, p. 107) déplore que : « les références au développement durable paraissent-elles souvent aller d'une grande idée à de petites manœuvres et se présenter comme un contenant sans grande consistance et à faible capacité performative malgré la prégnance des discours ».

24Nous pouvons considérer qu'une pratique dite exemplaire en matière de DD est détournée de sa finalité première lorsque sa mise en œuvre ne concourt pas, d'une manière ou d'une autre, à engager a minima les acteurs concernés dans une démarche de questionnement sur la manière d'élaborer et de réaliser leurs politiques de DD.

Des leviers pour améliorer le transfert des bonnes pratiques et tendre vers la généralisation du développement durable

Apprendre par le faire : vers l'appropriation individuelle et collective du développement durable

25Si les BP de DD servent de vecteurs privilégiés pour passer du concept à l'action, il n'en reste pas moins que l'enjeu essentiel est l'appropriation du DD et de ses BP par tous. Autrement dit, le but est que chacun d'entre nous fasse sien le DD et que nous transformions nos valeurs et nos pratiques à la fois individuelles et collectives.

26Au travers de leur démarche « d'exemplarité », les collectivités locales jouent ainsi un rôle clef dans le processus d'acculturation collective au DD, donnant en particulier des signaux forts auprès de leurs partenaires et, plus largement, auprès de la population locale. Le rapport du Comité opérationnel « collectivités exemplaires » du Grenelle de l'Environnement (2008) met l'accent sur le rôle et la place des collectivités dans la mise en œuvre du DD. Une série de propositions émane de ce groupe de travail en vue « d'accélérer la diffusion dans les collectivités locales de méthodes éprouvées pour mettre en place les outils de développement durable correspondant aux objectifs du Grenelle », comme le précise la lettre de mission qui lui a été confiée.

27Cependant, le changement de « culture DD » ne se décrète pas. De plus, le caractère expérimental du DD induit finalement que les acteurs apprennent en faisant et capitalisent progressivement les connaissances acquises de leurs expériences. Le DD appelle à inventer et à mettre en œuvre un processus d'apprentissage collectif afin que d'autres valeurs, normes, et pratiques soient acquises et partagées par une pluralité d'acteurs. Pour autant, les démarches évaluatives restent souvent trop peu considérées et appliquées, alors qu'elles permettraient de valoriser l'expérience, de tirer des enseignements et de favoriser un réel apprentissage des acteurs. L'exemple des campagnes annuelles de la ville de Lille (cf. l'encadré 39.3) illustre bien l'apprentissage permanent et collectif du DD en pratique par un ensemble d'acteurs du territoire.

Encadré 39.3. : L'exemple de l'Agenda 21 local de Lille : construire avec les acteurs locaux et les habitants une « culture partagée » en matière de DD
La ville de Lille s'est engagée dans une démarche d'Agenda 21 local depuis juin 2000. Durant le mandat 2001-2008, la construction d'une « culture partagée » a été un axe structurant de l'Agenda 21 lillois. Plus singulièrement, durant cette période, quatre campagnes d'information, de sensibilisation, et de mobilisation à destination des habitants, des commerçants et artisans, des chambres consulaires, des associations lilloises, et également des services et des élus, ont été menées sur les thématiques suivantes : l'eau, l'alimentation, Lille Ville Nature, Agir ensemble pour une ville durable et solidaire.
Ces campagnes ont été envisagées comme des moyens de faire la démonstration du DD par l'exemple en impliquant le plus grand nombre à la réalisation même de l'Agenda 21 local. La ville s'est inscrite dans une démarche d'exemplarité : efficacité énergétique des bâtiments municipaux, éclairage public économe, plan de déplacement d'administration pour les agents de la ville, gestion différenciée des espaces verts, intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics de la ville... Les outils d’information et de communication à destination des habitants, des acteurs économiques locaux, des acteurs associatifs, comme des élus et des services, se sont multipliés (journaux de liaison de la municipalité, livrets pédagogiques éco-citoyens, expositions, colloques). En outre, dans le cadre des campagnes sur l'eau et sur l'alimentation, la ville a lancé des appels à projets ciblés, respectivement sur les habitants, les associations, et les entreprises. Dans le cadre de la campagne sur l'eau, 28 projets ont été labellisés par la ville dans le but de valoriser des « BP ayant un caractère exemplaire, innovant et reproductible pour une profession » (Ville de Lille, 2003). Un « Livret des bonnes pratiques en matière d’eau » reprend ainsi les projets les plus exemplaires.
Les BP reposent sur un apprentissage collectif du DD. En s'inscrivant dans une démarche d'administration exemplaire, la municipalité a cherché à entraîner dans son sillage les habitants et les acteurs locaux. Toutes ces parties prenantes partagent désormais des repères pour agir en matière de DD.

28Mettre en œuvre le DD appelle les acteurs à adopter une posture particulière : celle d'apprendre, innover, évaluer ensemble pour faire leur le DD, en fonction d'une identité propre, d'une volonté commune et d'un désir de faire ensemble. Le concept d'organisation apprenante appliqué au territoire est, à cet égard, intéressant. Car, c'est avant tout un état d'esprit qui est recherché, celui d'une organisation en capacité de « creating, acquiring, and transferring knowledge, and at modifying its behavior to reflect new knowledge and insights » (Garvin, 1993, p. 51). L'expérimentation de BP est l'occasion d'un apprentissage, de tirer des leçons, et dresser un bilan des succès comme des échecs. En région Nord-Pas-de-Calais, la ville de Loos-en-Gohelle a pour volonté de devenir une « Ville pilote et d'interprétation du développement durable » selon l'expression du maire, Jean-François Caron.

De la diffusion au transfert de bonnes pratiques : des pistes à explorer pour progresser

29Par l'échange et la diffusion la plus large possible des BP, les réseaux d'acteurs jouent un rôle essentiel en matière de pédagogie des enjeux du DD et d'éveil des consciences en faveur d'un autre mode de développement. Cependant, au-delà d'une diffusion d'informations, un transfert d'expériences et d'innovations territoriales vise, selon nous, à donner à autrui les clefs de compréhension, d'analyse et d'interprétation en vue de faciliter leur appropriation et leur adaptation à un autre contexte. Aussi, un processus de transfert appelle-t-il à mettre en œuvre des dispositifs, outils et méthodes de capitalisation et d'évaluation novateurs qui contribuent in fine au renforcement des capacités d’analyse et d’action des acteurs.

30Certaines méthodes d'évaluation participative constituent des perspectives intéressantes pour renforcer le transfert de BP. Soulignons, néanmoins, que cela suppose une certaine capacité et volonté des acteurs à fournir de l'information et à coopérer. Transparence, en particulier sur les critères d'évaluation, esprit collaboratif, sont les maîtres mots d'un tel processus (cf. aussi le chapitre 5 sur l’évaluation).

31La méthode de « l'évaluation par les pairs » constitue, selon nous, une piste de travail à investir. Le but de cette évaluation est d’examiner en détail la pertinence des pratiques sélectionnées quant à leur applicabilité dans d'autres contextes. Avec un tel dispositif, une réciprocité des échanges est recherchée : chacun apprend de l'expérience de l'autre ; les enseignements sont collectifs. Les mécanismes de transfert en sont renforcés.

32Dans une optique d’appropriation et de transfert, l'accompagnement des acteurs au travers de dispositifs de travail en réseaux spécifiques se révèle également un moyen important. À titre d'exemple, le CERDD développe une approche différenciée auprès des acteurs du Nord-Pas-de-Calais en vue de dimensionner un accompagnement ad hoc, en fonction de leurs besoins, de leur niveau de connaissance et de leur ambition.

33Ainsi, aux côtés des collectivités « les plus motrices », le CERDD prend part aux processus d'innovation dans lesquels elles sont engagées, analyse et capitalise avec les parties intéressées, les expérimentations menées, pour ensuite les diffuser et les mettre en débat. Le CERDD anime ou participe à différents « groupes apprenants » sur des actions ou des projets en phase expérimentale et ce, en vue de répondre à des besoins communs d'information, d'accélérer la mise en œuvre d'actions ou de projets, tout en tirant des enseignements collectifs au bénéfice d'autres collectivités.

34Par ailleurs, pour éviter le décrochage entre les territoires du Nord-Pas-de-Calais, une activité de fond est menée en matière d'information, de sensibilisation, de production d'argumentaires. Un accompagnement ad hoc, sur un mode collectif, est proposé aux collectivités qui démarrent un projet ou une démarche en faveur du DD, pour faciliter l'appropriation notamment d'outils ou des méthodes éprouvés par d'autres. L'échange direct et l'apport entre pairs sont alors privilégiés (CERDD, 2009).

35Des dispositifs d'apprentissage et de transfert restent à inventer. De tels dispositifs reposant sur l'animation de « groupes apprenants » constituent une piste de travail à consolider pour développer des innovations territoriales sous l'angle du DD et pour tendre vers la généralisation de ces BP. Sans occulter les difficultés du transfert et de l'adaptation des BP liées à la différence de contextes (politique, législatif, culturel et économique), la mise en place de tels dispositifs dans une approche transnationale permettrait d'accroître les capacités d'innovation des acteurs.

En conclusion : bonnes pratiques, l'effet balancier entre position normative et construction empirique

36Par les pratiques, le DD prend sens. Les référentiels de BP sont multiples et reflètent finalement la diversité des approches et des visions en matière de durabilité. Les BP permettent, au même titre que les constructions théoriques, de préciser et de consolider le cadre général de la notion de DD. Par l'échange de BP, les acteurs confortent progressivement de nouveaux repères et de nouvelles valeurs, et se forgent une culture partagée en la matière. Via en particulier leurs réseaux et plateformes partenariales d'échanges, et au travers de leurs démarches « d'exemplarité », les collectivités locales participent ainsi à la construction des référentiels des politiques publiques de DD.

37Cependant, les démarches de capitalisation et d'évaluation des pratiques, actions et politiques de DD restent indéniablement à renforcer, en particulier au niveau local. Les méthodes d'évaluation participative constituent selon nous une piste à explorer dans la perspective de tirer collectivement des acquis et des enseignements de l'expérience, et, en outre, de légitimer la valeur des BP, et de répondre à l'exigence de transparence et de débat démocratique. Évaluation et coopération constituent vraisemblablement deux pivots pour s'assurer du transfert effectif de BP de DD, et in fine permettre le renforcement des capacités d'analyse et d'action des acteurs. D'autres leviers non moins substantiels sont à actionner parallèlement. En particulier, les obligations législatives et réglementaires, ou encore les incitations financières et fiscales sont d'autres modes d'application de BP de DD.

38Si les BP aident tout à chacun à se projeter dans l'exercice de ses propres responsabilités au regard du DD, le volontarisme, en particulier politique, reste l'une des conditions incontournables pour réaliser ce même DD.

Bibliographie

Bossuet L., 2003, « Les observatoires opérationnels sur l'environnement et leur rôle dans les démarches de développement durable », Natures Sciences Sociétés, 11 (2), p. 202-205.

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Notes

1 Les auteurs proposent trois catégories : incitatif, prescriptif et normatif.

2 En référence à la définition d’Adrien Ponrouch (2008, p. 26) : « On entend par parties intéressées l’ensemble des individus ou groupes pouvant impacter ou être impactés par une décision ou un projet : les parties intéressées incluent les acteurs faibles ou absents, qui ne sont pas en capacité de faire valoir leurs intérêts ». Voir également la liste proposée p. 240 de la thèse.

3 Cf. le chapitre 36 sur les Agendas 21 locaux.

Auteur

Coordinateur des programmes « Territoires » et en charge de l'urbanisme durable au Centre Ressource du Développement Durable (CERDD) Nord-Pas de Calais, jclipovac@cerdd.org

© Presses universitaires du Septentrion, 2010

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