Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Développement durable et territoire

 | 
Bertrand Zuindeau

Partie V. Démarches d’acteurs

Chapitre 33. Politique d’aménagement du territoire et développement durable

Corinne Larrue

Texte intégral

1Le développement durable (DD) n’est pas directement une notion opératoire qui puisse orienter les systèmes d’acteurs dans leurs efforts pour aménager leur territoire. Les études menées dans ce domaine (Moss, Fichter, 2002 ; Bertrand, 2004) montrent que les contextes géographiques, économiques ou politiques constituent de réels « chemins de dépendance » influençant fortement l’approche que les acteurs locaux ont du DD de leurs territoires.

2Ce chapitre propose, dans une première partie, de mettre en exergue en quoi le DD vient interroger la politique d’aménagement du territoire. Comment cette notion vient-elle ou non renouveler les objectifs ou les moyens de ces politiques ? Dans un second temps, un tour d’horizon des pratiques des acteurs des politiques d’aménagement du territoire à différentes échelles permettra de souligner les difficultés mais également les perspectives ouvertes par cette intégration du DD dans l’aménagement.

Politique d’aménagement du territoire et développement durable : un renouvellement des problématiques

3Si l'objectif qui fonde toute politique d’aménagement du territoire est de réduire les disparités spatiales, de façon à ce que le niveau de développement d'une région donnée permette d'assurer le bien-être de la population concernée (entendue sous sa forme la plus large : emploi, santé, qualité de vie…), la perspective du DD conduit à reformuler cet objectif en termes différents, en introduisant la notion de reproductibilité dans le temps de ce développement. Cette perspective temporelle interroge la politique d’aménagement du territoire sur au moins trois plans (Nijkamp et al., 1992 ; Godard, 1994 ; Zuindeau, 2006 ; Larrue, 2008).

4D'une part, la question est de savoir si les modes de développement à l’œuvre dans les différents territoires permettent un développement de ces espaces reconductible sur le moyen et long terme, c'est-à-dire s'ils permettent d'assurer le même bien-être, et pour les régions « en retard », un bien-être accru des populations dans le futur. Il s’agit dans ce cadre de mettre en place une politique prenant en compte les critères de durabilité territoriale interne (Nijkamp et al., 1992). Cette reproductibilité dans le temps dépendra alors du respect, à l'échelle du territoire considéré, du taux de renouvellement ou de remplacement des ressources naturelles exploitées, et du respect de la capacité d'assimilation des milieux naturels ; elle dépendra également de la prise en compte des irréversibilités induites par les activités humaines et de la répartition sociale des fruits de l'activité économique.

5Le deuxième questionnement concerne l’ouverture et la prise en compte par les territoires de leurs extérieurs, leur « reste du monde », c’est-à-dire la distribution interterritoriale du DD : le DD d'une région peut-il se faire au détriment des territoires extérieurs, en reportant sur ces derniers ses propres pollutions ou en surexploitant leurs ressources naturelles ? Introduire la dimension spatiale du DD conduit alors à considérer la répartition spatiale de ce développement ; ce que recouvre la notion de durabilité externe (Nijkamp et al., 1992 ; voir aussi chapitre 7 de Zaccaï et Zuindeau). Peut-on concevoir un DD à plusieurs vitesses selon les espaces considérés, conduisant à assurer le DD d'un territoire au détriment des territoires extérieurs ? La compétition entre les territoires de plus en plus exacerbée par la globalisation économique induit une tendance « naturelle » à l'exportation maximale des coûts, notamment écologiques, en vue d'une maximisation des bénéfices pour le territoire concerné. L’introduction du DD en matière d’aménagement du territoire vient ainsi poser la question de la fragmentation voire de la dualisation des territoires, tant sur le plan de l'économie, de l’organisation sociale que sur le plan de l'environnement.

6La troisième question a trait aux conséquences globales de la mise en pratique du DD à l'échelle de chaque région : la promotion d'un bien-être des populations régionales, même reproductible à long terme, est-elle compatible avec la promotion d'un développement économe en ressources environnementales ? Ou pour reprendre les termes d’Olivier Godard (1994) : le DD est-il fractal, c’est-à-dire est-ce que ses enjeux se déclinent selon une même forme, de façon identique aux différentes échelles, du global au local ? En fait, rien ne permet d'affirmer que le respect des exigences de durabilité dans chaque région entraîne nécessairement le respect de ces mêmes critères à l'échelle globale et inversement. Les enjeux changeant suivant les échelles spatiales et temporelles, il conviendrait donc d’assurer leur articulation et leur comptabilité.

7La perspective du DD conduit ainsi à mettre en exergue les contradictions qui viennent peser lourdement sur les partis d’aménagement à privilégier. C’est d’ailleurs, selon Jacques Theys, le propre de cette problématique que de rendre lisibles ces divergences (Theys, 2000).

8Ainsi par exemple :

  • dans le domaine de la compétitivité des entreprises : faut-il laisser les activités s'agglomérer dans des régions où elles pourront trouver les ressources nécessaires à la flexibilité que la globalisation de l'économie leur impose, au risque de dépasser l'optimum écologique de ces zones, ou doit-on chercher à mieux répartir les entreprises au risque de les pénaliser face à la concurrence internationale ?

  • dans le domaine de l’organisation des activités sur le territoire : faut-il concentrer les activités dans un petit nombre de zones et épargner ainsi des régions moins anthropisées, qui seront, cependant, de ce fait, pénalisées sur le plan économique, ou au contraire répartir les activités sur l'ensemble des territoires afin de maximiser spatialement les conditions du développement, au prix d'une consommation accrue de ressources naturelles et une diffusion des sources de pollution et de rejet ?

  • dans le domaine de l'urbanisation : faut-il privilégier une ville « compacte » afin d'économiser l'énergie et la consommation des ressources naturelles, ou au contraire un modèle de ville plus aéré (ville « nature » avec « poumon vert » et agriculture urbaine), en privilégiant un certain bien-être des habitants ? Faut-il privilégier les zones urbaines mixtes où activités, logements et commerces se côtoient (ville « des courtes distances ») au risque de faire avoisiner les sources de nuisance et zone d’habitat, ou faut-il distinguer les fonctions selon les zones avec pour conséquences une augmentation des mobilités contraintes et dans bien des cas, des problèmes de discriminations sociales ?

  • dans le domaine des transports : au nom de la protection de la biosphère, faut-il chercher à réduire la mobilité des personnes et des marchandises et risquer ainsi de pénaliser les régions périphériques, ou au contraire faut-il améliorer les infrastructures de transports afin d'assurer l'accès au développement de régions ou de zones jusque là écartées ?

9On le voit la perspective du DD interroge profondément les partis d’aménagement du territoire et introduit une grande part d’incertitude quant à leurs conséquences environnementales et/ ou sociales.

10Pour autant, ne peut-on mettre en place des politiques qui privilégient les solutions qui maximisent les critères de reproductibilité régionale du développement tout en minimisant les atteintes au fonctionnement global de la planète et les disparités interrégionales tant environnementales que sociales ? Ainsi, entre la concentration urbaine intensive et la préservation de la qualité de la vie des habitants n'y a-t-il pas un moyen de mieux gérer la densité afin de concilier objectifs régionaux et objectifs globaux ? Entre restriction pure et simple de la mobilité et développement intensif des infrastructures de transports, n'y a-t-il pas des choix possibles tant en termes qualitatifs (en faveur des modes les moins polluants) qu'en termes quantitatifs (minimisation des « effets transports » par une localisation plus adaptée des activités) ? Mieux encadrée, la globalisation des économies ne peut-elle pas conduire à favoriser l'innovation technologique et la qualité des produits, potentiellement synonymes de meilleure prise en compte de l'environnement ?

11C’est à ce type d’enjeu que la politique d’aménagement du territoire est confrontée lorsqu’elle cherche à s’inscrire dans une perspective de DD. Toutefois, la difficulté de dépasser les problématiques d’un DD du territoire (durabilité interne) et de s’inscrire dans une perspective plus globale (durabilité externe) est réelle. Le contexte du DD change en profondeur les perspectives des politiques d’aménagement du territoire. L’internationalisation mais plus encore la globalisation des questions environnementales comme des problématiques socioéconomiques transforment radicalement l’échelle spatiale et temporelle de prise en compte de ces questions. Il s’agit maintenant d’organiser les territoires et de penser l’aménagement en vue de réduire l’impact des activités humaines sur un environnement appréhendé à une échelle globale, et non plus seulement de prendre en compte les problématiques environnementales et sociales du territoire concerné. Aussi les problématiques à traiter par la (les) politique(s) d’aménagement du territoire sont-elles transformées : d’une organisation territoriale pensée comme devant respecter un meilleur équilibre au sein de l’espace national, on passe à une organisation territoriale pensée comme devant contribuer à un meilleur équilibre planétaire (notamment environnemental).

12Ce renouvellement des problématiques de la politique d’aménagement du territoire conduit les décideurs locaux et nationaux à se préoccuper des impacts de leurs décisions sur la collectivité au sens large. Mais qu’en est-il dans les faits ?

Politiques d’aménagement du territoire et développement durable : un renouvellement des pratiques ?

13Aujourd’hui la politique d’aménagement du territoire relève de différentes échelles de décision : européenne, nationale mais également de différents échelons territoriaux. Comment le DD s’inscrit-il ou influence-t-il les politiques menées par ces différents échelons de décisions ?

14À l’échelle européenne, ce sont le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC), d’une part, et les fonds structurels, d’autre part, qui constituent les deux principaux instruments de la politique d’aménagement du territoire européenne.

15Le SDEC, adopté en 1999, constitue un cadre non contraignant devant orienter les politiques territoriales des États membres. Il affiche un objectif explicite de DD du territoire européen, décliné en trois grandes priorités : un développement territorial polycentrique, la parité d’accès aux infrastructures et au savoir, et enfin une gestion prudente des patrimoines naturel et culturel. Par ailleurs l’Agenda territorial adopté en mai 2007 à Leipzig fixe trois grandes orientations en faveur de la cohésion territoriale : axer les politiques nationales et régionales sur la valorisation des potentiels spécifiques, renforcer la coopération entre les territoires de l’Union et renforcer la cohérence entre les politiques européennes ayant un impact sur le territoire dans une optique de DD. L’affichage du DD comme cadre de référence de la politique européenne est donc formalisé. Toutefois, son opérationnalisation reste plus aléatoire compte tenu notamment de la dépendance du SDEC aux politiques d’aménagement du territoire mises en place par les États membres. Le SDEC n’est qu’un cadre de référence sans portée opérationnelle directe. Il est vrai, les fonds structurels, supports de la politique régionale européenne, constituent un outil mobilisable par l’Union pour peser sur les investissements territoriaux des États membres.

16La politique régionale européenne fondée sur les fonds structurels est antérieure au SDEC puisqu’elle a été mise en place dans les années 1970. Elle relève d’une volonté de cohésion du territoire européen. Ici encore, l’objectif de DD est affiché, la politique régionale devant concourir à renforcer la convergence entre les différentes régions de l’Union européenne et à assurer un DD de son territoire. En réalité, les trois axes privilégiés par les fonds structurels (Convergence, Compétitivité régionale et emploi, et Coopération territoriale) ne sont que plus ou moins orientés dans ce sens.

  • 1 Les États membres, pour bénéficier d’une aide européenne au titre du FEDER, doivent établir un PO p (...)

17En effet une récente étude menée pour le compte de la Direction régionale de la Commission (Nordregio, 2009) présente une analyse des contributions potentielles des Programmes opérationnels (PO)1 aux objectifs européens affichés en matière de DD (notamment en référence à la stratégie de Göteborg). Les principales conclusions mettent en exergue la multiplicité des approches relevant du DD à l’échelle des régions européennes et une orientation principale vers la durabilité interne des territoires.

18Ainsi, 2/3 des 167 PO élaborés pour la période de programmation 2007-2013 mentionnent explicitement la notion de DD avec une définition relativement convergente fondée sur une approche en termes de croissance verte. Les PO se réfèrent généralement à des objectifs spécifiques régionaux, nationaux ou européens en la matière. Toutefois, la traduction concrète de cette orientation est plus diversifiée.

19L’axe « Convergence », qui vise à stimuler la croissance et l'emploi dans les régions les moins développées (principalement les nouveaux États membres), reste centré sur les questions de croissance et d’emploi de manière relativement classique, sans qu’une attention particulière soit réellement portée aux dimensions environnementale et/ou sociale de cette croissance. Le développement et la croissance apparaissent dans ce cadre comme un préalable au DD. La priorité est ainsi donnée aux facteurs économiques, voire aux facteurs environnementaux mais plus rarement aux facteurs sociaux. Les problématiques régionales associées au DD sont, à cet égard, mobilisées en lien avec les questions de mobilité et de transport.

20Parallèlement, les PO qui relèvent de l’axe « Compétitivité », visant à aider les régions dans leurs efforts d’insertion dans la compétitivité européenne, apparaissent plus opérationnels pour ce qui concerne la prise en compte du DD. À ce titre, par exemple, plusieurs PO régionaux européens vont chercher à soutenir toutes les synergies possibles entre le développement économique et l’amélioration de l’environnement, que ce soit dans le domaine des transports ou de l’énergie. C’est le cas par exemple des investissements réalisés en matière d’énergies renouvelables ou de soutien aux PME régionales dans ce secteur, qui allient selon ses promoteurs à la fois aide à la croissance régionale et soutien aux énergies propres. Ces opérations sont ainsi considérées comme « gagnantes/gagnantes », c'est-à-dire ayant en même temps un impact sur le développement économique et sur la protection de l’environnement, régional ou global.

21Toutefois, l’étude menée met également en évidence le faible nombre de réelles bifurcations. En dehors de quelques efforts dans le domaine de la mobilité (alternative) et de la limitation de la croissance urbaine, on constate dans les PO européens actuels une très faible prise en compte des enjeux globaux introduits par le DD, tels que présentés ci-avant. Les PO ne sont pas en mesure d’inscrire des projets de territoires dans une perspective de DD. Comme le concluent les auteurs de l’étude, l’agenda de Lisbonne (objectif de croissance économique) a eu une influence bien plus déterminante sur la politique de cohésion territoriale que l’agenda de Göteborg (objectif de DD).

  • 2 Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
  • 3 À noter que, plus récemment encore (décembre 2009), la délégation a repris l’ancien sigle DATAR, ma (...)

22Pour ce qui concerne l’échelle nationale, deux orientations principales sont données actuellement à la politique d’aménagement du territoire : d’une part, un recentrement de l’action sur la compétitivité économique des territoires (dont le signe le plus évident est le changement de nom, en décembre 2005, de la DATAR2 en DIACT : Délégation interministérielle à l’aménagement et la compétitivité des territoires3) ; d’autre part, une inscription explicite de cette politique dans une perspective de DD. Cette dernière orientation résulte de la mise en place d’une « Stratégie nationale de développement durable » en 2003, actualisée en novembre 2006, et confirmée récemment par les mobilisations organisées dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

23Ainsi, aujourd’hui, les trois enjeux majeurs auxquels la politique d’aménagement du territoire doit désormais s’atteler sont :

  • la globalisation de l'économie, avec pour corollaire la mobilité des investissements qui affecte inégalement les territoires, ceci justifiant une régulation ;

  • les évolutions démographiques très différenciées sur le territoire, tant par les mouvements migratoires que par les soldes naturels, porteurs de difficultés (zones désertifiées ou au contraire subissant une forte pression, disponibilité de main-d’œuvre...) ;

  • les menaces d’un développement non durable avec notamment les évolutions climatiques et le renchérissement de l'énergie qui affectent différemment les territoires : sécheresse, déséquilibres des zones agricoles, pression sur le littoral, étalement urbain...

  • 4 Circulaire du 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’en (...)

24Ces orientations peinent cependant à trouver sur le terrain une traduction opérationnelle. Certes, les engagements adoptés dans le cadre du Grenelle de l’environnement renforcent la légitimité de la problématique environnementale en matière d’aménagement du territoire. De même, les Lois Grenelle 1 et 2 fixent des cadres plus cohérents dans ce domaine : l’accent est mis sur la moindre consommation d’énergie dans le bâtiment et les transports, sur la croissance verte, sur la protection de la biodiversité tant extraordinaire qu’ordinaire, etc. Toutefois, il a fallu attendre la circulaire de mars 20094 qui fixe les conditions de la déclinaison territoriale de ces textes pour voir affichée une volonté de mobilisation des services de l'État en région et des acteurs présents sur les territoires. La lecture de cette circulaire donne une idée du (long) chemin qu’il reste à parcourir pour transformer les pratiques actuelles. Le rôle de l’État y est mis en exergue à la fois comme acteur sur ses champs de responsabilité propre et à la fois comme incitateur, « sur les territoires pour encourager et faciliter l'appropriation des engagements du Grenelle par les autres acteurs en cohérence avec les démarches de DD des collectivités territoriales ».

25Mais, s’il est un domaine où la politique d’aménagement du territoire national a réellement investi, c’est celui de la lutte contre les changements climatiques. En effet, la DIACT s’est dotée d’un outil d’évaluation de la neutralité carbone des programmes d’aménagement ou de développement qui sont cofinancés par l’État. Un logiciel a été élaboré pour ce faire, « NECATER » (NEutralité CArbone des TERritoires), implanté dans toutes les préfectures de région de la métropole, et qui doivent chacune l’utiliser pour évaluer la neutralité carbone des Contrats de projets État/Région (CPER) et des PO FEDER. L’utilisation de ce logiciel avait pour objectif de permettre que les programmes d’aménagement ou de développement, qui sont cofinancés par l’État, soient dans leur globalité au moins neutres vis-à-vis du climat et ne génèrent pas d’émissions additionnelles de gaz à effet de serre. Ainsi, l’État ayant passé des CPER avec chacune des 26 régions du territoire français, pour la période 2007-2013, il a été demandé aux Préfets de régions, qui ont négocié ces contrats avec les Conseils régionaux, de veiller à une relative neutralité carbone de l’ensemble des projets composant chacun de ces contrats.

26Plus généralement, on constate une attention forte portée à cet indicateur globalisant qu’est l’émission de gaz à effet de serre ou plus précisément au bilan carboné des mesures mises en œuvre. Ce focus sur un indicateur unique n’est pas sans poser question quant à sa capacité à prendre en compte l’ensemble des problématiques d’un DD territorial. Son aspect quantitatif tend également à occulter les importantes imprécisions sur lesquelles repose son calcul (équivalence carbone, estimation statistique, données indisponibles aux niveaux considérés…).

27Par ailleurs, on constate actuellement en France la montée des acteurs régionaux et plus largement territoriaux tant sur le plan de l’aménagement que de celui de l’environnement. Les Régions, par exemple, élaborent des schémas d’aménagement de leur territoire, de manière relativement indépendante de l’État, et certaines vont l’inscrire résolument dans une perspective de DD (Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées par exemple).

28Les actions entreprises par les acteurs des territoires s’inscrivent notamment dans le cadre de la mise en place d’Agendas 21 locaux, censés inscrire le DD comme priorité de l’acteur territorial porteur de la démarche.

29Aujourd’hui, le panorama des Agendas 21 locaux en France rend compte d’initiatives très diverses (cf. chapitre 36 par Cyria Emelianoff). On compte plus de 400 initiatives à toutes les échelles territoriales (départementale, régionale, intercommunale, communale) qui peuvent peu ou prou être assimilées à un Agenda 21 local. Elles touchent principalement les zones urbaines et moins les zones rurales. Les grandes collectivités développent un processus plus autonome que les petites qui répondent davantage aux incitations du niveau national ou régional. Enfin, depuis quelques années, on assiste à une volonté du gouvernement national de favoriser, mais aussi de normaliser ces processus. Ainsi depuis 2006, le ministère de l’Écologie a produit un « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux » (circulaire du ministère de l’Écologie du 13 juillet 2006). Ce cadre vient définir à la fois les objectifs à atteindre par ces démarches, mais aussi les méthodes et étapes à respecter. Il centre ainsi l’action locale en matière de DD autour de cinq finalités : « la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement de tous les êtres humains, et une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. »

30Les analyses menées sur les démarches d’Agenda 21 (notamment Larrue et al., 2001 ; Boutaud, 2004) montrent que la fabrique des Agendas 21 locaux est contingente du contexte local. L'initiation de cette procédure est souvent liée à la présence d'élus écologistes, voire d'élus (plutôt de gauche) sensibilisés aux questions environnementales ou sociales. Dans bien des cas, ces démarches se sont développées à partir d’un problème territorial particulier, qui a amené la collectivité à s’engager dans des démarches contractuelles spécifiques avec l’État – c’est le cas le plus général – (Chartes d’environnement, Chartes d’écologie urbaine, Plans de déplacement, Contrats de ville...) ou avec les Régions. À partir de ces engagements, la collectivité est ensuite passée à une démarche globale de DD, en articulant les différents aspects de la durabilité (généralement environnemental et social). Pour beaucoup des collectivités engagées dans ce mouvement, l'impact se situe principalement en termes de réorganisation des services, et produit une nouvelle façon de concevoir l'action publique, via l'introduction de plus de participation, de plus d'évaluation et de suivi des actions, de plus de transversalité et de communication entre les services.

31Sur le fond, ces démarches conduisent à de réels questionnements des acteurs territoriaux sur leurs pratiques et produisent de ce fait des changements dans les politiques menées à l’échelle locale : la recherche de solutions alternatives à l’automobilité, la mise en place de dispositifs adaptés aux problématiques locales pour tout ce qui concerne les services locaux, c'est-à-dire la prise en compte des usages de ces services, la gestion des temps… : ce qui oblige à mettre en place des dispositifs de co-construction de l’action locale impliquant, plus qu’avant, les populations concernées. En effet, on peut noter un réel changement de perspective de l’action publique dans ce cadre : il ne s’agit plus de penser l’action publique en tant que producteur de services stricto sensu, via la mise en place d’infrastructures ou de dispositifs pensés en amont, mais d’impliquer plus directement les usagers, habitants ou concernés par l’action publique, et de renforcer leurs capacités à prendre en charge directement des comportements plus soutenables d’un point de vue social, énergétique, ou plus largement environnemental. Il s’agit de fait de prendre en compte en amont la question de la demande et des attentes des habitants ou usagers mais également et plus fondamentalement de les considérer comme des acteurs de l’initiative à mettre en place.

32Mais de telles démarches sont-elles suffisantes pour peser sur les partis d’aménagement ? Ne reste-t-on pas à une échelle somme toute marginale face aux problèmes à traiter ? Et de telles démarches permettent-elles de prendre en compte la question de la durabilité externe ? Le bilan aujourd’hui, reste à cet égard, plutôt mitigé. Si des actions sont entreprises, elles ne pèsent pas encore réellement sur les choix retenus en matière d’aménagement. Toutefois, il est certainement encore trop tôt pour évaluer ces apports d’un point de vue quantitatif. Et la perspective du changement climatique, dont on constate l’importante croissante dans les discours des acteurs, devrait sans doute accélérer la visibilité de cet effet quantitatif.

 

33En conclusion à ce tour d’horizon des interrogations introduites par la problématique du DD sur les politiques d’aménagement du territoire tant sur le plan théorique que sur le plan des pratiques en place, on peut tout d’abord constater qu’un chemin important a été parcouru depuis une dizaine d’années. Cela se manifeste par une implication de tous les échelons (européen, national mais aussi régional et local) dans ces problématiques. On constate toutefois une prise en compte plus facile des problématiques liées à la durabilité interne des territoires qu’à la question des solidarités territoriales. On notera également une orientation vers la promotion d’une croissance verte qui cherche à concilier DD et compétitivité des territoires.

34Mais ces évolutions constatées ne sont pas sans poser question aux chercheurs : par exemple, quels sont les effets d’une focalisation grandissante sur les enjeux de neutralité carbone des économies territoriales, au regard d’une approche environnementale plus globale ? Quels sont les effets d’une autonomisation de plus en plus grande des territoires et de leurs acteurs, conduisant potentiellement à un fonctionnement autarcique des espaces au détriment d’un processus plus solidaire sur un plan territorial ?

Bibliographie

Bertrand F., Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d’aménagement régional ? L'exemple de deux Régions françaises, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées, Thèse de doctorat soutenue en décembre 2004 à l’université de Tours, manuscrit en ligne : http://tel.ccsd.cnrs.fr/tel-00012142

Boutaud A., 2004, Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ? Thèse de doctorat en Sciences de la terre et de l'environnement, Saint-Étienne, École des Mines de Saint-Étienne et Université Jean Monnet.

Godard, 1994, « Le développement durable. Paysage intellectuel », Natures Sciences Sociétés, 2 (4), p. 309-322.

Larrue C., 2008, « Environnement, développement durable et politiques d’aménagement du territoire », in Y. Jean, M. Vanier, La France : Aménager les territoires, Armand Colin, coll. « U Géographie », p. 278-295.

Larrue C., Emelianoff C., Di Pietro F., Héland L, 2001, « Local Agenda 21 in France: a new tool for sustainable policies? », in W. Lafferty (ed.), Sustainable communities in Europe, London, Earthcan Publication LTd, p. 180-205.

Moss T., Fichter H., 2002, « Sustainability and EU structural funds : lessons from the experiences of 12 pilot regions », in C. Larrue, Recherche et développement régional durable, Tours, Presse de l’Université de Tours, coll. « Sciences de la ville », 17, p. 47-57.

Nordregio, 2009, The Potential for regional Policy Instruments, 2007-2013, to contribute to the Lisbon and Göteborg objectives for growth, jobs and sustainnable development, Final Report to the European Commission, Directorate-General for Regional Policy, Evaluation Unit (n° 2007.CE.16.0.AT.041).

Nijkamp P., Lasschuit P., Soeteman F., 1992, « Sustainable development in a regional system », in M. J. Breheny (ed.), Sustainable development and urban form, London, Pion Limited.

Theys J., 2000, « Un nouveau principe d’action pour l’aménagement du territoire : le développement durable et la confusion des (bons) sentiments », in S. Wachter, Repenser le territoire. Un dictionnaire critique, La Tour d’Aigues, Éditions de l'aube / DATAR, p. 225-259.

Zuindeau B., 2006, « Spatial approach to sustainable development: challenges of equity and efficacy », Regional Studies, 40, p. 459-470.

Notes

1 Les États membres, pour bénéficier d’une aide européenne au titre du FEDER, doivent établir un PO précisant notamment les axes prioritaires et les objectifs spécifiques de l’aide demandée (Règlement (CE) N° 1080/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional).

2 Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

3 À noter que, plus récemment encore (décembre 2009), la délégation a repris l’ancien sigle DATAR, mais avec une nouvelle signification (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) maintenant l’affichage sur la question de l’attractivité économique des territoires.

4 Circulaire du 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Auteur

Professeur en aménagement-urbanisme, Directrice de l’UMR CITERES 6173, Université François Rabelais de Tours, corinne.larrue@univtours.fr

© Presses universitaires du Septentrion, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540