1Au XVIII^e siècle, les droits sur la consommation d’eau-de-vie ou brandevin constituent une source de revenus précieuse pour la ville de Lille malgré une fraude massive contre laquelle le Magistrat doit lutter sans relâche. Sauf pendant les années 1740-1764, le recouvrement de cet octroi a toujours été affermé. Les prix de vente au détail de l’eau-de-vie sont fixés par le pouvoir municipal et les fermiers disposent d’une situation de monopole de la vente aux cabaretiers et autres débitants. Comme pour les autres octrois, les relations avec les adjudicataires ont souvent été conflictuelles. À la fin de l’Ancien Régime, les sommes récupérées représentent le deuxième poste de recettes de la ville.

Production, vente et consommation d’eau-de-vie

2Au XVII^e siècle, la fabrication d’eau-de-vie était permise à Lille et dans sa province mais elle était soumise à des conditions strictes. L’ordonnance des États de Lille du 16 octobre 1625 prescrit que tous ceux qui voudront distiller de l’eau-de-vie devront avertir les collecteurs de l’impôt en indiquant les quantités qu’ils désirent fabriquer1. Ils ne pourront la vendre qu’en vaisseaux « cerclés, de la quantité du moins d’un stiers qui est de quatre lots sans en pouvoir vendre en flacons, bouteilles ou autrement », et après avoir averti les collecteurs afin qu’ils puissent vérifier la quantité et le contenu des vaisseaux, ceci sous peine d’une amende de 120 florins. De même, les marchands d’eau-de-vie ne pourront « vendre ni faire sortir ledit brandevin hors de leurs maisons et pourpris qu’en vaisseaux cerclés, en moindre quantité que d’un stiers, sans en préalable en avertir lesdits collecteurs ou leurs commis ».

3Au début du XVIII^e siècle, les conditions de production de l’eau-de-vie deviennent encore plus restrictives. L’ordonnance du Magistrat du 18 juin 1707, « pour la conservation des impôts mis sur l’eau-de-vie et remédier aux fraudes et abus qui se commettent au préjudice desdits droits2 », reconduite selon les mêmes termes le 30 octobre 1727, reprend le principe figurant dans le règlement de 1625 que « personne ne pourra distiller en cette ville, taille, banlieue, terres exemptes et y enclavées, eau-de-vie ou brandevin, de quelque sorte de vin que ce soit, sans notre permission et celle du fermier ». Mais elle va beaucoup plus loin et défend « à toutes personnes d’avoir en leurs maisons ou puissance aucune chaudière et autres usines à ce servant », celles qui en détiennent seront tenus de les déclarer au fermier et elles devront le prévenir avant de commencer toute distillation. Elles devront lui faire un rapport sur la quantité fabriquée et elles ne pourront la vendre ou la laisser sortir de leurs domiciles sans l’avoir averti. Ces nouvelles règles ont conduit à une diminution progressive du nombre de fabricants.

4Au XVIII^e siècle, l’eau-de-vie consommée dans la ville provient pour l’essentiel du sud-ouest de la France. Elle est transportée par bateaux depuis les ports de Nantes, La Rochelle et Bordeaux jusqu’à Calais et Dunkerque puis par la route jusqu’à Lille. Par temps de guerre, d’autres itinéraires sont empruntés. C’est ainsi qu’en 1748, le transport par mer jusqu’à Calais et Dunkerque étant interrompu, l’acheminement se fait par mer de La Rochelle à Nantes puis par voie fluviale de Nantes à Orléans pour finir par voie terrestre jusqu’à Lille. Bien évidemment, ce nouveau parcours fait grimper les coûts de transport et des taxes sont prélevées par la Ferme générale aux passages des bureaux d’Étampes, Arpajon et Péronne3.

5Sur la consommation d’eau-de-vie à Lille au XVIII^e siècle, les informations disponibles restent rares. René Staquet évalue cette consommation à 1 590 hl en 1730, 1 800 hl en 1740, 1 400 hl en 1760, 1 620 hl en 1780 et 1 960 hl en 1788, sans indication des sources utilisées4. Un document de 1740 portant sur le produit de la ferme de l’eau-de-vie de la ville de Lille pour la période allant du 1^er novembre 1737 au 31 octobre 1738 établit la consommation totale d’eau-de-vie à 88 569 pots, soit environ 1 878 hl, ce qui rend cohérentes les estimations précédentes5.

Une fiscalité lourde incitant à la fraude

6L’octroi sur l’eau-de-vie semble plus récent que celui sur la bière. Il n’est pas signalé dans les comptes de la ville sous la période bourguignonne. Certains documents confirment l’existence de cet impôt en 1575. Mais sa date de concession à la ville pourrait être antérieure.

7La fiscalité sur l’eau-de-vie apparaît très simple. Elle consiste en un impôt de 40 patars (deux florins) sur chaque lot (2,12 l) d’eau-de-vie et de liqueur consommé en « la ville, taille, banlieue de Lille, enclaves, terre de Billau, citadelle et fort de Saint-Sauveur ».

8Comme pour la bière, des droits supplémentaires ont été ajoutés. Avec l’arrêt du Conseil du 9 juin 1751, deux patars sont perçus au profit de l’Hôpital général de la ville « sur chaque pot d’eau-de-vie qui se distribue dans les cantines » de la ville de Lille et de sa banlieue. Accordée pour dix ans à partir du 1^er juillet 1751, cette surtaxe sera reconduite par différents arrêts du Conseil jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

9Les droits sur l’eau-de-vie sont aussi soumis aux sols pour livre. Chaque sol pour livre représente un supplément de taxe de deux patars. Avec cinq sols pour livre par exemple, on arrive à un impôt total de 52 patars sur chaque lot d’eau-de-vie. Le prix d’achat de l’eau-de-vie s’établissant autour de 20 patars le lot en moyenne (voir plus loin), les droits perçus sur cette boisson se révèlent particulièrement lourds. En 1774, lorsqu’il s’agit de trouver les moyens d’accroître les ressources de l’Hôpital général, la solution de taxer davantage l’eau-de-vie est immédiatement rejetée car elle est « déjà excessivement chargée ».

10Le prix élevé de l’eau-de-vie ne pouvait qu’inciter à la fraude. La fraude apparaît à Lille massive et générale. La contrebande organisée par des professionnels qui font entrer illégalement en ville de l’eau-de-vie achetée dans la châtellenie ou dans les Pays-Bas autrichiens à des prix avantageux constitue le type de fraude le plus courant. Mais elle peut prendre d’autres formes comme celle commise par des exemptés de droits qui cèdent ou revendent de l’eau-de-vie à des non-privilégiés. Les bénéficiaires et complices de ces trafics sont nombreux, certains habitants de la ville qui peuvent ainsi consommer cette boisson à bon compte, les cabaretiers qui améliorent par ce moyen leur situation financière. Dans les années 1780, le fermier des droits sur l’eau-de-vie évaluait la perte de recettes causée par la fraude à plus de 100 000 florins par an.

11Tout est fait par les autorités municipales pour empêcher ces comportements délictueux, obligation de déclarations de la part des producteurs et des marchands, utilisation de bouteilles jaugées aux marques de la ville, interdiction d’aller boire dans les lieux exempts, etc. Mais cela ne suffit pas et le Magistrat, poussé par les fermiers, a été amené à prononcer contre les fraudeurs des peines de plus en plus sévères afin de contrôler, à défaut d’éradiquer, ce fléau.

Des sanctions peu dissuasives

12Au fil des années se sont multipliés les règlements du Magistrat visant à combattre une fraude affectant gravement les droits et revenus de la ville. Des sanctions lourdes étaient infligées aux fraudeurs et plus particulièrement aux récidivistes.

13Le 24 juillet 1717, une déclaration du roi officialise les peines qui devront être dorénavant appliquées dans la ville de Lille. Il est décidé que « les vagabonds et gens sans aveu, journaliers, voituriers, gens de peine et autres personnes de cette qualité », convaincus d’avoir fraudé les droits d’octrois appartenant à la ville de Lille, seront condamnés la première fois à 150 livres d’amende puis, en cas de récidive, à cinq années de bannissement hors de la ville et de la châtellenie de Lille pour les hommes et trois années pour les femmes et filles, « outre la confiscation des choses saisies en l’un et l’autre cas ». Des sanctions plus sévères pourront être prononcées dans les cas de fraudes accompagnées de violences. Cette déclaration du roi sera republiée à plusieurs reprises et restera jusqu’à la fin du siècle le texte officiel en matière de lutte contre la fraude à Lille.

14Ce qui n’empêche pas les édiles lillois de regretter que les peines infligées aux délinquants ne soient pas plus dissuasives. Le 30 octobre 1727, le Magistrat constate que la fraude progresse de jour en jour. Même les officiers de la garnison fraudent et ceux de l’état-major, loin d’empêcher ces comportements, les tolèrent ouvertement. Les fraudeurs ne craignent pas « de violer la nuit les remparts et l’enceinte de la ville tantôt en introduisant l’eau-de-vie pardessus les murailles avec des cordes, tantôt en la faisant passer dans des vessies sous les portes d’eaux6 ». L’amende de 150 livres prévue par la déclaration du 24 juillet 1717 n’a que peu d’efficacité car les fraudeurs sont généralement « des gens de néant, pauvres et malheureux qui n’ont rien à perdre et qui ne sont pas même de la ville ». Leur misère leur procure une forme d’impunité qui les mettent « à l’abri de l’amende et qui leur fait trouver ce soulagement d’être nourris aux dépens du fermier tandis qu’il les retient dans la prison, ce qui l’oblige à la fin de leur donner leur liberté pour se délivrer des frais et nourritures de ces malheureux auxquels une plus longue détention l’exposerait7 ». Ces délinquants ne sont pas plutôt en liberté qu’ils récidivent et le constat de leur impunité « les anime encore plus à la fraude ». Au lieu d’une amende pécuniaire qui se révèle illusoire, le Magistrat demande qu’on prononce contre les fraudeurs des peines véritablement afflictives.

15En 1778, c’est le fermier des droits sur l’eau-de-vie qui réclame plus de sévérité. S’il ne conteste pas les dispositions figurant dans la déclaration du 24 juillet 1717, il souhaiterait que l’on applique avec rigueur le contenu des déclarations du roi des 31 mai 1682 et 29 avril 1687 qui prononcent à l’égard de ceux qui ne respectent pas le bannissement auquel ils ont été condamnés la peine des galères pour les hommes et l’enfermement dans une maison de force pour les femmes8. Deux ans plus tard, le fermier revient à la charge à propos du développement de la fabrication et de la consommation de genièvre qui est illégale et qui menace de le conduire à la ruine9. Il demande qu’on prononce contre ceux qui introduisent du genièvre dans la ville et sa banlieue les mêmes peines que contre les contrebandiers d’eau-de-vie. Le Magistrat invite le fermier à se pourvoir devant l’intendant à ce sujet. Dans le courrier qu’il adresse à Calonne, le fermier demande que soit établi un règlement interdisant l’introduction du genièvre dans la ville et châtellenie de Lille et que soit prononcé des peines rigoureuses contre ceux qui enfreindraient cette interdiction10. Pour que ce règlement ne reste pas inopérant, il serait souhaitable que les dispositions prises soient partagées par le plat pays. Mais cette demande n’aboutira pas.

16Une des dernières mesures prises par la ville est l’ordonnance du 20 février 1782 qui déclare que « ceux qui iront à l’avenir boire ou chercher de l’eau-de-vie, du genièvre ou de l’anisette, dans tel lieu que ce puisse être de cette ville, taille et banlieue où on vend ces liqueurs en fraude des droits dus à cette ville, seront poursuivis comme fauteurs et complices de la contravention et comme tels condamnés en une amende, qui ne pourra dans aucun cas être en dessous de cinquante florins, et à tenir prison jusqu’au paiement11 ». À la fin de l’Ancien Régime, malgré les mesures prises et des sanctions de plus en plus sévères, la fraude sur l’eau-de-vie prospère toujours et porte une grave atteinte aux intérêts financiers de la ville.

Des fraudeurs multirécidivistes

17Qui sont ces fraudeurs, non pas ceux qui font entrer illégalement en ville de l’eau-de-vie de manière occasionnelle et en petites quantités mais ceux qui en font une véritable activité professionnelle ? Les documents d’archives disponibles permettent de dresser le profil et de retracer le parcours de quelques-uns de ces délinquants.

18Le 29 juin 1783, Michel Dillies, emprisonné pour fraude, adresse à Calonne, intendant de Flandres et d’Artois, une supplique dans laquelle il expose « qu’il est surchargé d’une femme et de plusieurs enfants dont toute la subsistance dépend de lui et qu’il ne peut y pourvoir parce qu’il tient les prisons royales depuis trois semaines pour avoir été trouvé aux portes de cette ville avec deux pots d’eau-de-vie12 ». Il promet de renoncer à toute pratique illégale. Il supplie l’intendant d’ordonner au fermier de l’élargir au plus tôt, « pour voler au secours de sa femme et de ses enfants infortunés qui sont sur le point de périr de la plus affreuse misère ». Calonne renvoie, le 15 juillet 1783, la supplique de Dillies aux officiers municipaux en leur demandant de lui rendre compte du fait dont il s’agit.

19Un mois plus tard, le Magistrat transmet à Calonne ses observations. Il déclare que Dillies exerce depuis toujours « le métier de fraudeur », introduisant illégalement en ville du genièvre et d’autres liqueurs, qu’il a à maintes reprises réussi à échapper à la vigilance des commis du fermier chargés de veiller à la conservation des droits sur l’eau-de-vie. Il s’est même faussement arrogé la qualité de commis afin de saisir sur d’autres fraudeurs « des liqueurs qu’il s’approprie et introduit ensuite en ville ». Pris en contravention le 10 juin dernier, il a été condamné à l’amende portée par les ordonnances et à rester en prison jusqu’à son paiement. En réalité, il n’a qu’un enfant à l’entretien duquel sa femme peut pourvoir. Le Magistrat conclut qu’il ne faut accorder aucun égard à la demande du suppliant.

20Le fermier consulté ajoute que si Dillies avait de la conduite, il gagnerait aisément sa vie en exerçant son métier de bourgeteur. S’il continue à nourrir un tel fraudeur en prison, c’est uniquement pour l’empêcher de ruiner la ferme. Il affirme que la femme de Dillies a toujours fraudé avec son mari et elle continue à le faire depuis son emprisonnement.

21Quelques mois plus tard, début octobre 1783, un autre prisonnier, Jean Louis Bruneau, s’adresse lui aussi à l’intendant13. Il déclare qu’il est retenu en prison depuis huit mois à la demande du fermier, soupçonné d’avoir fraudé les droits sur l’eau-de-vie. Il se trouve dans un désespoir d’autant plus affreux que sa femme et ses enfants « sans asile certain, sans amis et sans pain, dans une ville qui leur est absolument étrangère passent souvent vingt-quatre heures sans pouvoir satisfaire à la faim qui les dévore ». Ils accourent alors à la prison « crier du pain à un père tendre qui n’en a point encore assez pour lui-même ». Cependant, « à l’exemple du pélican qui se saigne pour nourrir ses petits, il se prive fréquemment du peu qu’on lui donne en prison » pour la subsistance de sa famille éplorée et ce père malheureux « coule à son tour des jours et des nuits dans le jeûne le plus rigoureux ». Il demande qu’on le remette en liberté afin qu’il puisse « voler au secours de sa famille ». Il jure, « sous le sceau sacré de la religion », qu’il renoncera à toute pratique frauduleuse et qu’il « retournera dans sa patrie où s’occupant de l’agriculture il pourvoira aux besoins du corps et de l’âme de ses enfants et des siens propres ».

22L’intendant transmet la demande de Bruneau aux officiers municipaux le 4 octobre 1783. Le fermier consulté déclare que Bruneau est un fraudeur multirécidiviste. Laboureur dans les environs de Tournai, il s’est installé à Lille avec sa famille comme ouvrier blanchisseur de toiles. Mais, très vite, il s’est tourné vers la contrebande. Arrêté et condamné une première fois en 1772, il avait obtenu son élargissement sous la promesse de renoncer à la fraude et de se remettre au travail. Mais il a continué à frauder. Arrêté une deuxième fois le 25 octobre 1780 pour avoir voulu introduire illégalement du genièvre par la porte Saint-Maurice, il est resté en prison jusqu’au 31 octobre 1781, date à laquelle il a été remis en liberté. Il est encore arrêté et emprisonné le 3 décembre 1782. Le 25 février 1783, Bruneau s’est évadé avec un groupe de dix ou onze délinquants dont il est le chef. Il a été repris le 8 mars 1783 et le fermier préfère le nourrir en prison « plutôt que de voir la destruction totale de son octroi ».

L’intendant et les libertés individuelles

23Le 8 août 1784, Charles Esmangart, ayant remplacé depuis peu Calonne comme intendant de Flandres et d’Artois, envoie un courrier au Magistrat dans lequel il déclare avoir reçu les doléances de plusieurs particuliers détenus dans les prisons de la ville pour avoir voulu frauder les droits sur l’eau-de-vie14. Ils se plaignent que la durée de leur emprisonnement n’est pas fixée et qu’elle dépend de la volonté de fermiers « qui ne paraissent disposés à leur rendre leur liberté qu’à la fin de leur bail ». Pour l’intendant, ces requêtes méritent une attention particulière.

24Le Magistrat fait remarquer à l’intendant que les fermiers tiennent à l’égard des fraudeurs une conduite très humaine et qu’ils ne font qu’appliquer la déclaration du roi du 24 juillet 1717. Ils procurent « à grands frais la nourriture à nombre de gens sans aveu » mais il vaut mieux payer chaque jour cinq patars pour l’entretien d’un prisonnier que de perdre 30 à 40 florins « par le fait et les intrigues » de ce délinquant.

25Le 4 février 1785, l’intendant adresse au Magistrat un nouveau courrier dans lequel il soutient que la crainte que les fraudeurs, redevenus libres, « récidivent impunément ne peut servir de prétexte à un emprisonnement indéfini ». Il apostrophe directement les membres du corps municipal en soulignant que les textes de loi ne contiennent « aucune disposition qui autorise vos fermiers à tenir ces malheureux enfermés aussi longtemps qu’ils le jugent à propos. Il est indispensable que vos sentences fixent la durée de la détention qui ne peut être de plus de trois mois pour la première faute et de six mois pour la récidive, à moins que la fraude ne soit accompagnée de circonstances graves qui nécessitent une plus longue punition ».

26Esmangart ajoute qu’il ne peut croire que les fermiers se permettent de faire conduire en prison ceux qu’ils surprennent en contravention et de les y retenir sans qu’il y ait eu de jugement. Cette conduite lui paraît très répréhensible et il s’engage à « mettre ordre à un abus aussi criant et aussi contraire aux principes établis en matière de liberté ».

27Le 17 février 1785, le Magistrat répond que la peine de la prison est la plus douce que l’on puisse prononcer « contre des gens sans aveu » qui se procurent facilement de l’eau-de-vie « sur les terres de la domination étrangère où elle se vend à vil prix attendu qu’elle n’y est assujettie à aucun impôt ou à de moindres que ceux qui se perçoivent en cette ville et dépendances ». Les temps de détention restent toujours limités même pour les fraudeurs récidivistes. Changer le régime des peines existantes serait la source de demandes de réparations de la part des fermiers.

28Le commissaire départi reste sur sa position et, le 27 février 1785, il envoie de Paris une lettre dans laquelle il déclare de nouveau qu’il n’y a « rien dans les documents envoyés qui prouve que les fermiers de l’octroi sur l’eau-de-vie aient le droit de retenir en prison sans limitation de terme les particuliers insolvables qu’ils ont surpris en contravention ». Il se réserve « de faire connaître sa façon de penser sur cet objet lorsqu’il sera à Lille ». En attendant, il demande au Magistrat de faire parvenir à Lagache, son subdélégué, les copies des sentences qui ont été rendues contre les fraudeurs afin d’être mieux informé sur la manière dont s’instruisent et se jugent ces questions. Mais l’affaire semble en être restée là.

Procédure d’adjudication et contrat de bail

29Comme pour la bière, les adjudications de la collecte des droits sur l’eau-de-vie ont lieu devant les rewart, mayeur, échevins, conseil et huit hommes réunis au conclave échevinal dans le courant du mois d’octobre. La ferme est attribuée « au plus offrant et dernier enchérisseur ». Le bail démarre toujours le 1^er novembre et se termine le 31 octobre.

30Après avoir rappelé les droits sur l’eau-de-vie, le contrat énumère les diverses obligations de l’adjudicataire. Il devra se conformer aux exemptions reprises dans l’arrêt du Conseil du roi du 27 août 1754 mais aussi à celles qui depuis ont pu être accordées. L’adjudicataire établira à ses frais deux cantines dans la citadelle et une autre dans le fort de Saint-Sauveur pour y débiter l’eau-de-vie au prix qui sera réglé par le Magistrat. Il fera débiter dans ses bureaux et cantines les meilleures eaux-de-vie. Des visites pourront être faites de temps à autre pour les goûter et rejeter celles qui ne seront pas jugées suffisamment bonnes.

31Les loyers de la ferme seront payables de mois en mois entre les mains de l’argentier de la ville. Outre le loyer, le contrat de bail prévoit plusieurs charges annexes, un pot-de-vin et deux suppléments, un de 480 florins par an sans indication d’affectation et un autre de 600 florins pour être employé en réjouissances le jour de la procession de la ville. Jusqu’en 1739, le bail prévoit l’établissement d’un receveur-séquestre aux gages de 1 000 florins par an payés par l’adjudicataire dont la fonction est de recevoir le produit des recettes de l’ensemble des bureaux et cantines de la ville et de remettre l’impôt et le loyer de la ferme au trésorier de la ville. À la fin de chaque mois, une liquidation de la situation du fermier sera effectuée et, en cas de déficit, il devra verser la somme due au trésorier de la ville.

32Le fermier pourra établir des commis aux portes de la ville pour vérifier et noter les entrées et sorties d’eau-de-vie. Il pourra aussi, au début de son bail, accompagné de deux échevins, faire la « retrouve » des eaux-de-vie tant dans les caves des marchands que dans celles du fermier sortant. Il pourra aussi établir à ses frais un contrôleur dans le bureau de la régie pour examiner et viser tous les billets des bourgeois, habitants et communautés qui enverront acheter de l’eau-de-vie. Le fermier et ses associés ne pourront, pendant le cours du bail, faire aucun commerce en gros d’eau-de-vie, directement ni indirectement, ni même être intéressé dans ce commerce avec d’autres marchands, sous peine de 600 florins d’amende à chaque contravention.

33Pour sureté des loyers, charges et conditions du bail, l’adjudicataire donnera une caution domiciliée à Lille. Il ne sera fait aucune modération ni diminution de loyers « pour guerres, passages et séjours des armées, changement et désordre des monnaies, cessation de commerce, manquement ou cherté des eaux-de-vie, peste, famine, ordonnances royales ou de police qui pourraient être contraires à l’arrivée, commerce ou consommation des eaux-de-vie, ni pour empêchement à la navigation, difficulté et interruption de passages et chemins et autres accidents et généralement pour tous cas prévus ou non, extraordinaires ou insolites ».

34Concernant le droit revenant à l’Hôpital général, il est précisé, à partir de 1767, que l’adjudicataire paiera un quinzième du prix de son adjudication au receveur de cet établissement, de mois en mois par douzième, et le reste au trésorier de la ville. Il devra aussi verser chaque année au trésorier les sols pour livre sur les quatorze quinzièmes du prix total de son adjudication, « attendu que celui revenant à l’Hôpital général n’y est pas assujetti », en quatre paiements égaux de trois mois en trois mois.

Le monopole de vente du fermier

35Pour la vente au détail de l’eau-de-vie, l’ordonnance du 18 juin 1707 déjà citée fixe une règle très restrictive qui va s’appliquer pendant tout le XVIII^e siècle. Elle défend « à tous de vendre ou débiter de l’eau-de-vie à moins qu’ils ne l’aient achetée et prise dans la cave du fermier ». Tout détenteur d’eau-de-vie doit donc être capable de prouver qu’elle lui a été vendue par le fermier. En cas de contravention, une amende de 120 florins sera appliquée.

36Le 15 mars 1740, afin de clore un différend avec le fermier en place, le Magistrat publie une nouvelle ordonnance qui confère au fermier une véritable situation de monopole pour la vente d’eau-de-vie à Lille15. Les marchands en gros ne peuvent vendre l’eau-de-vie qu’en vaisseaux cerclés contenant au moins cinquante pots et ces ventes ne pourront plus « être faites aux bourgeois et habitants de la ville, taille, banlieue et terres de Billau, ni même aux prétendus exempts et privilégiés, de quelque qualité et condition qu’ils soient ». Les marchands en gros établis à Lille n’ont plus comme débouchés que les exportations et les ventes au fermier.

37Ces dispositions seront maintenues et confirmées par les règlements ultérieurs notamment par l’arrêt du 27 août 1754 portant continuation de l’octroi pendant vingt ans au profit de la ville de Lille qui déclare qu’on « ne pourra débiter ni consommer aucune sorte d’eau-de-vie qu’elle ne provienne de la cantine du Magistrat ou de ses fermiers ». Les Lillois qui veulent consommer de l’eau-de-vie doivent l’acheter dans la cantine du fermier ou aller la boire dans les nombreux cabarets de la ville.

Doc. XI-1 – Ordonnance du Magistrat de Lille du 30 juin 1768 fixant les nouveaux prix de vente de l’eau-de-vie par le fermier et les cabaretiers

Des prix de vente fixés par le Magistrat

38Les prix de vente au détail de l’eau-de-vie ne sont pas libres mais sont fixés par le Magistrat. Celui-ci publie, à chaque variation significative du prix de l’eau-de-vie chez les marchands en gros, une ordonnance dans laquelle sont indiqués deux prix de vente, celui de l’eau-de-vie débitée dans le bureau de la ferme et le prix de l’eau-de-vie vendue au public dans les cabarets de la ville.

Les prix de vente dans le bureau de la ferme

39Comme indiqué dans le contrat de bail, le fermier peut vendre de l’eau-de-vie dans un bureau établi dans la ville, rue des Malades « vis-à-vis les ponts de Comines16 ». Le prix de vente est fixé par une ordonnance du Magistrat. Il est interdit au fermier de vendre l’eau-de-vie à un prix plus haut « aux peines portées par le bail » et aux particuliers de la payer à un prix plus élevé sous peine de six florins d’amende à chaque contravention. Il n’est procédé à aucun changement de prix à moins que le prix d’achat des eaux-de-vie ne soit augmenté ou diminué de quatre patars au lot.

40Afin de faciliter les calculs, une règle de détermination du prix de vente est établie et approuvée par l’assemblée de Loi le 29 octobre 176517. Le prix de vente du pot d’eau-de-vie est égal à la somme du prix d’achat de l’eau-de-vie auprès des marchands en gros, des différents impôts et d’un petit supplément appelé « gouverne » qui couvre notamment les déchets dans la distribution. Les impôts comprennent le droit de 40 patars, les sols pour livre et les deux patars revenant à l’Hôpital général de la ville. C’est ainsi, par exemple, que pour un prix d’achat de l’eau-de-vie auprès des marchands de 18 patars le pot, la gouverne étant fixée à 6 patars, le prix de vente dans le bureau de la ferme s’établira à 76 patars le pot pour cinq sols pour livre. La fiscalité représente alors 68,4 % du prix de vente total.

41Sur la figure XI-1 est représentée la progression du prix de vente (en patars par pot) de l’eau-de-vie dans le bureau de la ferme de 1730 à 1790 (échelle de gauche). Quelques années sont caractérisées par des hausses très spectaculaires. C’est le cas à la fin de l’année 1747 lorsque le prix d’achat de l’eau-de-vie passe brutalement à 38 patars le pot à cause des difficultés de transport vers la Flandre consécutives à la guerre. À partir de 1765, ce sont les suppléments d’imposition, droit de l’Hôpital général et sols pour livre, qui expliquent les changements de niveaux des prix de vente officiels de l’eau-de-vie.

42Les prix officiels fixés par les ordonnances du Magistrat ne concernent que les cabaretiers qui viennent s’approvisionner en eau-de-vie. Les habitants de la ville peuvent acheter de l’eau-de-vie dans le bureau principal ou dans les différentes cantines du fermier à des prix inférieurs aux prix officiels. C’est ainsi, par exemple, qu’à la fin de l’année 1730, le prix de vente aux cabaretiers a été fixé à 62 patars le lot mais le prix payé par les bourgeois de la ville n’est que de 48 patars18. Dans les diverses cantines du fermier, situées pour la plupart près des casernes, des portes et dans les faubourgs de la ville, fréquentés presque exclusivement par les soldats et gens du peuple, on débitait l’eau-de-vie à des prix encore plus bas19.

43Le fermier est très attaché à cette possibilité de vendre à des prix différents car, sans elle, « le produit de la ferme diminuerait très considérablement20 ». En effet, la différenciation des prix constitue un bon moyen de rendre non profitable la fraude notamment celle des habitants de la ville. Ce qui évite au fermier des tracasseries sans fin accentuées par le fait qu’il n’a pas le droit de visiter les maisons bourgeoises sauf en cas de grande suspicion et seulement avec l’assistance de deux échevins.

Fig. XI-1 – Les prix de vente de l’eau-de-vie dans la ville de Lille (1730-1790)

44Bien évidemment, les cabaretiers qui n’ont pas l’exclusivité de la vente de l’eau-de-vie contestent cette concurrence qu’ils estiment déloyale. L’arrêt du Conseil du 2 juillet 1737 déboute les cabaretiers de leur réclamation à ce sujet et maintient le fermier dans « la liberté de vendre dans sa principale cantine l’eau-de-vie par pot aux bourgeois et habitants à un moindre prix que celui fixé pour les cabaretiers comme aussi de le faire vendre par petite mesure par les cantiniers et débiteurs établis de l’autorité du Magistrat en payant par chacun d’eux au profit du corps des cabaretiers une fois trente patars et quatre patars tous les ans21 ».

45La colère des cabaretiers est amplifiée par le fait qu’à la fin de chaque bail les fermiers ont l’habitude de baisser le prix de l’eau-de-vie dans leur cantine principale afin d’en vendre la plus grande quantité possible aux bourgeois qui profitent ainsi de l’occasion pour faire leurs provisions. Sans oublier qu’à certaines périodes de l’année, les fermiers organisent des cessions d’eau-de-vie aux bourgeois et aux communautés religieuses à des prix inférieurs aux prix officiels22.

Les prix de vente dans les cabarets et tavernes

46Les ordonnances du Magistrat fixent aussi les prix auxquels l’eau-de-vie sera débitée au détail dans les cabarets et tavernes de la ville. Le prix de vente dans ces établissements tient compte du prix d’achat de l’eau-de-vie dans le bureau de la ferme auquel est ajoutée la marge du cabaretier.

47Le prix de vente est établi en doubles à la potée (ou « musquin »), égale au seizième du pot. La figure XI-1 représente les variations du prix officiel de vente de l’eau-de-vie par les cabaretiers au public de 1730 à 1790 (échelle de droite). On retrouve les mêmes fluctuations que pour les prix de vente dans les bureaux de la ferme, notamment la forte augmentation du prix de vente de l’eau-de-vie aux clients des cabarets et tavernes à partir de 1765.

48Le Magistrat veille cependant à ce que les prix de vente au détail de l’eau-de-vie n’atteignent pas des niveaux excessifs qui détourneraient les consommateurs vers d’autres breuvages moins onéreux23, réduisant d’autant les recettes de la ville.

La dégradation de la situation des cabaretiers

49Sur la figure XI-2 est représentée l’évolution de 1730 à 1789 de l’écart, calculé en patars par pot d’eau-de-vie, entre le prix de vente de l’eau-de-vie au public et le prix d’achat par les cabaretiers dans le bureau du fermier. Après un niveau moyen relativement stable malgré de sensibles fluctuations autour de huit patars et demi jusqu’au début des années 1750, la marge des cabaretiers diminue ensuite par paliers successifs pour se situer à moins de sept patars par pot dans les années 1780.

Fig. XI-2 – L’écart entre le prix de vente au public et le prix d’achat de l’eau-de-vie par les cabaretiers de la ville (1730-1790)

50La dégradation de leur situation financière explique les manifestations d’hostilité des cabaretiers envers la politique de prix adoptée par les responsables municipaux, ceux-ci ne manquant pas en retour de leur reprocher une certaine complicité de leur part dans le développement de la fraude24.

La ferme des droits sur l’eau-de-vie de 1718 à 1740

51De 1718 à 1735, la ferme des droits sur l’eau-de-vie connaît une expansion rapide. En dépit de l’importance des taxes et des effets dommageables de la fraude, les droits perçus sur la consommation d’eau-de-vie progressent fortement pendant cette période. À partir de 1735, avec la dégradation de la conjoncture, les loyers de la ferme vont progressivement refluer jusqu’à la crise des années 1740.

Une ferme en forte expansion (1718-1735)

52La ferme des droits sur l’eau-de-vie est adjugée, le 26 septembre 1718, pour trois ans à partir du 1^er novembre à Antoine De Semerpont pour 113 500 florins par an. L’adjudicataire devra verser 4 000 florins « pour être payés aux invalides et autres œuvres pieuses », plus 200 patacons par an pour être employés selon les ordres du Magistrat. Ses cautions sont Josse Ghislain, Joseph Delevallee, Pierre Joseph Cochet, Louis Mariage, Charles François Lambert, auxquels se sont joints Adrien Philippe Delille et Joseph Cuvillier, receveur des fermes du roi. Le 9 septembre 1721, la ferme passe pour trois ans à Jean Baptiste Delille au loyer annuel de 139 000 florins. Philippe Destailleur est nommé receveur-séquestre aux gages de 1 000 florins par an payés par l’adjudicataire « à charge de donner caution au fermier et de prêter serment ». Il recevra le produit de la ferme et remettra l’impôt chaque semaine au trésorier de la ville et le surplus, s’il y a, au fermier. Celui-ci devra en outre verser au trésorier chaque année 200 écus faisant 480 florins pour être employés selon les ordres de la ville.

53La ferme est remise aux enchères le 7 septembre 1724. Elle est reprise, le 14 septembre, pour trois ans à partir du 1^er novembre par Guillaume Dobignies, marchand brasseur, pour un loyer annuel de 154 000 florins. L’adjudicataire devra verser un pot-de-vin de 8 000 florins. Ses cautions sont Jean Baptiste De Rate, marchand brasseur, et Jean Fleurquin, marchand, demeurant tous deux à Lille. En 1726, Dobignies adresse au Magistrat une demande d’indemnité justifiée par des pertes s’élevant alors à 102 837 florins 11 patars 1 ½ denier25. Les causes de ces pertes ont déjà été citées lors de l’étude des droits sur la bière. Faute d’un accord avec le Magistrat, Guillaume Dobignies finit par obtenir, le 16 septembre 1727, un arrêt du Conseil du roi qui le reçoit à « compter de clerc à maître ».

54Le 2 octobre 1727, la ferme est adjugée pour trois ans au loyer annuel de 151 000 florins à Jean François Legrand, notaire, qui déclare pour son command Joseph Cuvelier. Les conditions sont les mêmes que pour le bail précédent. Ses cautions sont Henry De Porcelet, Jean François Blondeau et Jacques François Bataille, demeurant tous à Lille. Mise à prix à 150 000 florins par Jean François Prevel, la ferme est attribuée, le 2 octobre 1730, pour trois ans au prix annuel de 162 500 florins à Guillaume Sauvé, bourgeois de Valenciennes, qui déclare pour son command Jacques François Bataille, négociant à Lille. Ses cautions sont Henry De Porcelet, Jean François Blondeau, Joseph Cuvelier, qui faisaient partie de la compagnie précédente. La ferme est adjugée, le 26 septembre 1733, pour deux ans à Louis François Petit, marchand épicier à Lille, ayant pour command Jean Daniel Baudson, au loyer annuel de 173 500 florins, plus les charges habituelles. Ses cautions sont Guillaume Dobignies et Jean Fleurquin, marchands à Lille.

Une période difficile pour la ferme (1735-1740)

55En mars 1735, Jean Daniel Baudson est menacé d’exécution par le trésorier de la ville pour non-paiement des loyers des mois de janvier et février26. Il propose de verser la somme de 4 000 florins et de régler le reste les mois suivants, ce qui est accepté par le Magistrat. Quelques mois plus tard, ses arriérés s’étant accumulés à un total de 43 375 florins, le trésorier décide d’entamer une procédure d’exécution. Le fermier propose alors de verser mensuellement 20 000 florins pendant les cinq derniers mois du bail et le solde de sa dette dans le courant du mois de novembre. Le Magistrat accepte, le 2 juin 1735, la proposition de Baudson mais demande au trésorier, en cas de défaut du fermier, « d’exécuter le suppliant sans autre ordre ni avertissement ».

56Le 22 septembre 1735, la ferme est adjugée pour deux ans à partir du 1^er novembre à Pierre François Petit qui déclare pour son command Charles François Lambert, pour 172 500 florins par an, plus un pot-de-vin de 8 000 florins. À la même date, Charles François Lambert s’est aussi rendu adjudicataire de la ferme des droits sur les bières. Les loyers annuels versés au titre des deux fermes représentent la somme considérable de 630 500 florins (788 125 livres), plus les charges annexes.

57Le 1^er octobre 1737, la ferme de l’eau-de-vie est reprise pour deux ans par Nicolas Dominique Nicole, notaire royal et procureur, au prix annuel de 168 000 florins. Comme pour les baux précédents, le fermier devra verser un pot-de-vin de 8 000 florins. Ses cautions sont Jean Baptiste Empis, seigneur de Vendin, Antoine Ignace Stalens, négociant, et Ghislain Vanderbuerck, négociant, demeurant tous à Lille. Jacques François Bataille, négociant et ancien fermier, fait partie des associés de Nicole.

58À la fin de la première année du bail, Nicole constate qu’il a perdu beaucoup d’argent27. La consommation totale d’eau-de-vie pour la période du 1^er novembre 1737 au 31 octobre 1738 s’est élevée à 88 569 lots qui ont rapporté 231 669 florins. Mais les dépenses de la ferme, achats d’eau-de-vie, frais de régie et charges du bail, ont grimpé à 283 569 florins, ce qui a occasionné une perte de 51 900 florins. Pour l’année à venir, le fermier n’est pas assuré que les recettes se maintiendront à cause de la misère actuelle et aussi le fait « que l’usage de l’eau-de-vie est perdu en partie et qu’il faut bien du temps pour qu’il revienne ».

59Le 11 septembre 173928, le trésorier de la ville ordonne l’exécution de Nicole et de sa compagnie pour non-paiement de la somme de 21 000 florins dont ils restent redevables pour les loyers des mois de juillet et août 1739. Le lendemain, faute de paiement, le sergent royal de la prévôté procède à la saisie de leurs meubles et effets qui seront mis en vente « après sept jours de conservation ». Le 10 novembre, le fermier sortant plaide sa cause devant les mayeur et échevins de Lille. Il déclare que le mauvais état de la ferme à son entrée et les troubles subis pendant toute la durée du bail ont occasionné une perte de 67 000 florins, perte qui ne doit pas retomber sur lui mais être supportée par ses bailleurs, garants du bon état de la ferme à son entrée et responsables des troubles qu’il a endurés. Il réclame à la ville la somme de 56 600 florins. La demande du fermier est déclarée non fondée.

60Le 1^er octobre 1739, la ferme a été adjugée pour quatre ans au prix de 165 000 florins par an à Joseph Cornil Caullet, notaire, qui déclare pour son command Charles François Molé, bourgeois de Paris. Le pot-de-vin est porté à un total de 16 000 florins pour les quatre années. Ses cautions sont les mêmes que celles de Nicolas Fournier, fermier des droits sur la bière, auxquels se sont joints Pierre Joseph Descamps, négociant à Lille, et Antoinette Herreng, son épouse, qui consignent entre les mains du dépositaire de la ville une somme de 48 000 florins.

61En juillet 1740, Charles François Molé adresse une requête à l’intendant disant que depuis qu’il a repris la ferme, « la ville de Lille, ainsi que toute la province, est tombée dans un état de misère publique et générale dont on n’a vu aucun exemple, trois mois d’un rigoureux hiver ont fait cesser toutes les manufactures dont les ouvriers, ainsi que les autres artisans, font la consommation d’eau-de-vie, une disette totale des grains et le peu d’espérance de la moisson prochaine ont porté le pain à un prix si excessif que le peuple est obligé de se priver non seulement de l’eau-de-vie mais même de la bière qui fait sa boisson ordinaire, en sorte que la consommation commune de la ville est diminuée de plus de moitié, sans qu’il y ait aucune espérance qu’elle se rétablisse de deux ans parce que le pain et la bière continueront d’être chers, le prix de l’eau-de-vie d’ailleurs est augmenté d’un tiers et l’on est à la veille de le voir doubler à cause des gelées du mois de mai dernier qui ont ravagé les vignes dont le vin sert à la distillation29 ».

62Molé déclare qu’il a déjà perdu plus de 80 000 florins. Il est hors d’état non seulement de payer le loyer de la ferme mais même d’en continuer l’exploitation. N’ayant pu trouver un arrangement amiable avec le Magistrat, il demande la résiliation du bail pour les trois années restantes. Consulté, l’intendant suggère, le 28 juin 1740, au suppliant de se pourvoir devant le Conseil du roi, ce qu’il fait. L’arrêt du Conseil du 26 juillet 1740 demande au Magistrat de fournir des réponses à la requête du fermier devant l’intendant qui en dressera un procès-verbal rapporté ensuite au Conseil. Le 2 septembre 1740, le Magistrat, avec l’agrément de l’intendant, accepte la demande du fermier de résiliation du bail de la ferme des eaux-de-vie, à compter du 1^er novembre suivant.

63Afin de justifier sa situation financière, le fermier fournit le détail de ses dépenses pour l’exercice allant du 1^er novembre 1739 au 31 octobre 1740 (tableau XI-2). Au prix du bail (165 000 florins) ont été ajoutés le pot-de-vin (4 000 florins par an) et les 480 florins de charges annexes. Les achats d’eau-de-vie ont représenté une dépense totale de 93 609 florins 16 patars. Les appointements et rémunérations du personnel se sont élevés à 21 000 florins et 5 767 florins 16 patars de gratifications ont été distribués. Dans les dépenses sont aussi intégrés les intérêts des « fonds d’avance », c’est-à-dire des sommes qui ont été empruntées par le fermier au taux de 10 % l’an.

64Les recettes s’étant élevées à 218 741 florins 3 patars 9 deniers, l’exercice s’est soldé par un déficit de 83 516 florins 8 patars 3 deniers. On peut remarquer que les charges totales du bail plus les achats d’eau-de-vie ont à eux seuls largement dépassé les recettes. Le poids de ces deux postes, 87,1 % du total des dépenses, montre combien il était capital lors des adjudications d’être attentif au prix d’achat courant de l’eau-de-vie et aux clauses annexes figurant dans le contrat de bail.

Une mise en régie peu profitable (1740-1764)

65Le bail de Charles François Molé ayant été résilié, le Magistrat décide, le 5 octobre 1740, « de mettre la ferme des eaux-de-vie aux affiches pour en faire l’adjudication le 20 de ce mois pour le terme de trois ans ». Mais, le 27 octobre 1740, « après l’avoir criée jusqu’à la somme de 90 000 florins sans que personne l’ait acceptée », il a été résolu, avec l’accord de l’intendant, de régir les droits sur l’eau-de-vie30. Le 29 octobre 1740, sont nommés à la direction de la régie les sieurs Mahieu, Lagache et Lefebvre, « nos collègues, les autorisant de dénommer tous les employés et commis nécessaires à son exploitation ». La ville va exploiter elle-même l’octroi sur l’eau-de-vie de 1741 à 1764.

66La figure XI-3 montre quelle a été l’évolution des recettes de la régie pendant cette période31. Après une forte baisse la première année par rapport au bail précédent, les recettes progressent rapidement jusqu’en 1745. À partir de cette date et en liaison avec la dégradation du contexte économique et politique, elles entament un mouvement descendant marqué par d’importantes fluctuations. Sur l’ensemble des années 1741-1764, la recette moyenne s’est élevée à 141 790 florins, bien inférieure à celle obtenue pendant les années d’affermage.

Fig. XI-3 – Les recettes de la régie des droits sur l’eau-de-vie (1741-1764)

67Les recettes de la régie constituant le produit exact de l’octroi, il est possible de vérifier dans quelle mesure elles ont été influencées par les changements du prix de vente au détail de l’eau-de-vie. La figure XI-4 montre qu’il existe une relation inverse entre les deux variables. Lorsque le prix de l’eau-de-vie s’élève, les recettes de la régie diminuent et inversement. Le coefficient de corrélation entre les deux variables est égal à -0,64, chiffre suffisamment significatif pour prouver le rôle primordial joué par le prix de vente de l’eau-de-vie dans l’évolution du produit de la ferme. Pour l’ensemble de la période, l’élasticité-prix de la demande d’eau-de-vie s’établit à 1,8 en valeur absolue, ce qui montre là encore la forte sensibilité de la consommation d’eau-de-vie aux variations du prix de vente.

Fig. XI-4 – La régie de l’eau-de-vie : prix de vente unitaires et recettes de la ville (1741-1764)

68Ce résultat permet de formuler deux observations générales. D’abord que seules des baisses du prix de vente au détail de l’eau-de-vie peuvent rehausser les recettes de la ville, soit directement en cas de régie, soit indirectement dans les situations d’affermage. Les responsables municipaux ont bien conscience de cette contrainte. C’est ainsi qu’en 1786, le prix officiel de l’eau-de-vie ayant été abaissé, ils rappellent le fait que « c’est toujours à l’avantage des octrois qu’on diminue le prix des denrées qui y sont assujetties, puisque la consommation en devient plus forte » et, dans le cas de l’eau-de-vie, qu’avec des prix plus bas « on est moins tenté de courir après des liqueurs étrangères, et surtout après l’eau-de-vie de genièvre, qui ne fait pas moins de tort à la ferme de Lille qu’à celle de la châtellenie32 ».

69Comme on peut admettre que l’élasticité-prix de l’offre d’eau-de-vie est faible, eu égard aux conditions de production de cette liqueur fortement soumises aux aléas climatiques et à l’importance des frais d’acheminement jusqu’à Lille, il est possible d’en déduire que la charge effective de l’octroi sur l’eau-de-vie est supportée principalement par les producteurs, localisés dans leur grande majorité en dehors de la province, ainsi que par les marchands et autres intermédiaires.

Le retour à l’affermage (1764-1789)

70Dans une lettre datée du 12 septembre 1764, l’intendant Caumartin demande au Magistrat de remettre en adjudication les octrois sur l’eau-de-vie et sur le vin. Les régies des deux fermes au cours des années précédentes doivent avoir mis la ville « à portée d’en connaître les produits réels, indépendamment des formes d’exploitation » et c’est à partir de ces montants « qu’on peut exposer les deux fermes à une adjudication publique en même temps qu’on renouvellera les autres fermes de la ville33 ». Caumartin insiste aussi sur la nécessité de suivre la règle générale sur tout ce qui concerne l’administration des biens communs et met en garde que « le ministre pourrait trouver mauvais que la ville, capitale de la province, qui doit donner l’exemple aux autres », s’oppose à cette loi. Il demande que le Magistrat fasse apposer des affiches pour annoncer au public l’adjudication des deux fermes, « pour y être procédé en la forme ordinaire ».

71Le Magistrat se plie à cette injonction et une mise aux enchères de la ferme sur l’eau-de-vie a lieu le 8 octobre suivant. Elle est adjugée au dénommé Antoine Moreau pour trois ans à partir du 1^er novembre 1764 au prix annuel de 165 500 florins. Mais, en l’absence d’un garant acceptable, elle est remise en adjudication à la folle enchère le 22 octobre34. C’est Antoine Simon qui récupère la ferme pour seulement 142 100 florins, soit à un prix proche du produit moyen de la régie. Ses cautions sont Olivier Joseph Honoré et Alexandre Famechon, négociants à Lille.

72Pour la perception des deux patars au lot leur revenant, les administrateurs de l’Hôpital général, avec l’accord du Magistrat, ont nommé, le 29 novembre 1764, des préposés dans les cantines et bureaux de la ferme afin d’y collecter l’impôt35. En janvier 1765, le fermier conteste cette décision « qui jette le trouble » dans sa régie et « l’empêche de jouir paisiblement des droits qui lui ont été affermés ». Il demande en conséquence la résiliation du bail, ce que refuse le Magistrat en rappelant que le droit de l’Hôpital général, qui a été renouvelé le 6 juillet 1762 soit antérieurement à la mise aux enchères, était notoire et l’adjudicataire ne pouvait l’ignorer. L’affaire se dénouera quelques mois plus tard lorsque le bureau de l’Hôpital général, après avoir constaté l’excessive lourdeur des frais de recouvrement des droits, estimera qu’il serait plus avantageux de trouver un accommodement avec le fermier de l’octroi. Il est décidé de lui abandonner la taxe revenant à l’hôpital moyennant le versement d’une somme annuelle.

Des adjudications difficiles (1767-1774)

73Le 7 octobre 1767, la ferme est remise aux enchères pour trois ans à partir du 1^er novembre. Antoine Simon emporte l’adjudication pour 139 000 florins par an, à un prix légèrement inférieur à celui du bail précédent. Les charges annexes, pot-de-vin, sols pour livre, restent inchangées. Concernant les droits de l’Hôpital général, le fermier versera directement un quinzième du prix de l’adjudication au receveur de l’hôpital, le reste revenant à la ville. La caution est toujours Olivier Joseph Honoré, négociant à Lille.

74En 1770, Antoine Cretal, adjudicataire de la ferme des droits sur la bière, est en procès avec le Magistrat à propos d’une demande d’indemnité qui lui a été refusée. Pour en finir avec ces difficultés, un accord est passé devant les échevins le 26 mars 1770, accord approuvé par l’intendant36. Antoine Cretal et sa compagnie, dans laquelle figure Antoine Simon, se désisteront de leur demande en indemnité. En contrepartie, la ville leur accordera un nouveau bail de la ferme des droits sur l’eau-de-vie, dont ils sont actuellement adjudicataires sous le nom d’Antoine Simon, pour quatre années à commencer à la Toussaint au même prix qu’actuellement pour la première année, soit 139 000 florins, et à 10 000 florins de moins pour les trois années suivantes. Les deux fermes, bière et eau-de-vie, sont maintenant entre les mains de la même société dirigée par Antoine Cretal et Antoine Simon.

75Le 29 septembre 1774, il est demandé à Antoine Cretal quelles offres il est prêt à faire pour obtenir une nouvelle adjudication des deux fermes. Pour l’eau-de-vie, il accepte de payer 139 000 florins chaque année, au lieu des 129 000 florins du bail précédent, pour les droits dus à la ville et à l’Hôpital général et la somme de 6 000 florins par an pour les sols pour livre. Il souhaite que le bail soit passé au nom d’Antoine Simon, son associé.

76L’assemblée de Loi accepte, avec l’accord de l’intendant, la proposition de Cretal à condition qu’il s’engage à régler, avant le 1^er janvier prochain, tous les arrérages des loyers des fermes des droits sur la bière et l’eau-de-vie. Le 31 octobre 1774, un bail de trois ans est signé au nom d’Antoine Simon aux conditions stipulées ci-dessus. Le pot-de-vin est fixé à 12 000 florins et, comme précédemment, l’adjudicataire versera le quinzième du prix de son adjudication au receveur de l’Hôpital général et le reste au trésorier. Les cautions proposées et acceptées sont Anne Thérèse et Marie Françoise Honoré, majeures de droit demeurant à Lille, qui remplacent Olivier Joseph Honoré, leur père.

** 139 000 florins la première année, 129 000 les années suivantes.

*** 187 000 florins les six premières années, 190 000 florins les années suivantes.

Une ferme en forte expansion à la fin de l’Ancien Régime

77Trois ans plus tard, le 25 octobre 1777, un nouveau bail de quatre ans est accordé à Antoine Simon mais au prix annuel de 155 000 florins, soit une progression de 16 000 florins par rapport au bail précédent. Il devra verser chaque année le quinzième de son adjudication à l’Hôpital général. En plus des 480 florins habituels, il devra s’acquitter d’un pot-de-vin de 16 000 florins, plus 500 florins chaque année pour être employés « en réjouissances le jour de la procession de la ville ». Ses cautions sont Alexandre Famechon, négociant à Lille, André Charles Joseph Libert, procureur d’Anne Thérèse et Marie Françoise Honoré, majeures de droit demeurant à Lille, garantes du bail précédent.

78Le 24 octobre 1781, les droits sur l’eau-de-vie sont adjugés pour trois ans à Fidel Archange Lutun, arpenteur à Lille, qui déclare pour son command Hubert Gaspard Joseph Herbout, négociant à Saint-Omer. Le loyer passe à 187 000 florins par an, soit une augmentation de 32 000 florins par rapport au bail de Simon. Le pot-de-vin est fixé à 12 000 florins. Comme pour les baux précédents, le fermier versera un quinzième du prix d’adjudication directement à l’Hôpital général et le reste au trésorier de la ville. Il devra aussi s’acquitter auprès du trésorier des sols pour livre, passés de quatre à cinq en 1781, soit un total de 43 633 florins 6 patars 8 deniers par an. Fidel Archange Lutun occupe la fonction de directeur de la ferme.

79En septembre 1783, Herbout, sous le prétexte de pertes notables dues à la fraude, « facilitée par la mise à sec des fossés de la ville37 », adresse directement à l’intendant Calonne une demande, à titre de compensation, de renouvellement du bail pour une durée de trois ans avec une baisse de loyer annuel de 16 000 florins ou de six ans avec une diminution de loyer de 8 000 florins ou encore un bail de neuf ans aux mêmes conditions qu’en 1781. Sans réponse en novembre 1783, Herbout renouvelle sa demande auprès de Calonne qui vient juste d’être nommé contrôleur général des finances. Celui-ci saisit le Magistrat qui, considérant que les droits sur l’eau-de-vie n’ont jamais autant rapporté à la ville, se déclare prêt à accepter une prolongation du bail pour neuf ans aux mêmes conditions pour les six premières années mais avec une augmentation de 3 000 florins pour les trois dernières.

80Le 24 avril 1784, un bail de neuf ans à partir du 1^er novembre est accordé à Herbout mais il est mis au nom de Fidel Archange Lutun. Comme convenu, le loyer est fixé pour les six premières années au prix de 187 000 florins par an et à 190 000 florins pour chacune des trois années suivantes. Le pot-de-vin s’élève à 36 000 florins, répartis sur les neuf années du bail. Les charges annexes sont identiques à celles des baux précédents. Les cautions déclarées sont Charles Dominique Butay, négociant demeurant à Saint-Omer, et Hubert Gaspard Herbout.

81Peu de temps après, comme son prédécesseur, Lutun se plaint auprès du Magistrat de la fraude, spécialement celle en provenance des terres d’Empire. L’eau-de-vie entre dans la ville par les fortifications, surtout depuis que la plupart des fossés sont à sec, avec la complicité « des sentinelles qui se laissent corrompre avec un peu d’argent ou par des filles38 ». Au moins quarante fraudeurs font entrer en ville chacun vingt pots d’eau-de-vie par semaine, soit un total de 41 600 pots par an. À raison de 52 patars le pot, montant de l’octroi y compris les sols pour livre, cela représente une perte totale de recettes pour la ferme de 108 160 florins chaque année. Le nombre de fraudeurs pourrait même être le double s’ils étaient certains « de ne pouvoir être tenus que trois ou six mois en prison ». Il en est même qui chercheraient l’occasion « de s’y faire mettre pour y passer le temps moins favorable, s’y faire guérir de la gale aux dépens du fermier, et de recommencer la fraude dans la saison qui lui est propre ». Cette fraude qui coûte une fortune au fermier ne peut que conduire à sa ruine. Le Magistrat promet seulement de renforcer sa lutte contre ces délinquants.

Des recettes limitées par le poids des taxes et la fraude

82L’octroi sur l’eau-de-vie n’est pas soumis au prélèvement en faveur de la Bourse commune des pauvres. Il n’est pas non plus amputé d’une part revenant au roi. Les droits de l’Hôpital général sont récupérés par les receveurs de cet établissement ou versés directement par les fermiers à partir de 1767. Les seuls impôts additionnels sont les sols pour livre instaurés à partir des années 1760.

83Le graphique XI-5 représente l’évolution des recettes de l’octroi sur l’eau-de-vie de 1719 à 1789 en distinguant les années d’affermage de celles pendant lesquelles l’octroi a été exploité en régie. Trois périodes distinctes apparaissent nettement.

84Pendant les années 1719-1735, les recettes de la ville progressent rapidement. Les prix bas de l’eau-de-vie achetée par les marchands en gros et l’absence de suppléments d’impôts au-delà de l’octroi municipal ont maintenu les prix de vente au public à des niveaux suffisamment attractifs pour stimuler la consommation. Ce qui s’est traduit par une hausse des prix d’adjudication et des recettes de la ville qui atteignent un maximum de 191 335 florins en 1738.

85À partir de la fin des années 1730, la situation s’inverse totalement. La crise du début des années 1740 et l’élévation du prix de l’eau-de-vie (figure XI-1) freinent la consommation et, par une suite logique, découragent les adjudicataires. L’orientation à la baisse des rentrées fiscales se poursuit pendant la période de régie. Les fluctuations observées alors sont liées aux modifications du prix de vente de l’eau-de-vie. Après le retour à l’affermage en 1764, les recettes de la ville poursuivent leur mouvement de repli avec un minimum de 124 213 florins en 1774. La stagnation économique qui a suivi la guerre de Sept Ans et les prix de vente élevés de l’eau-de-vie ont continué à peser défavorablement sur la consommation et sur les prix d’adjudication de la ferme.

86La troisième période démarre en 1777. Les versements des fermiers croissent de manière continue jusqu’en 1782 puis se maintiennent à un niveau élevé jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Une relative stabilité des prix de l’eau-de-vie et une conjoncture plus favorable ont dopé les ventes de ce breuvage et permis une progression des prix d’adjudication profitable aux finances urbaines.

Fig. XI-5 – Prix des adjudications, versements des fermiers et recettes des droits sur l’eau-de-vie (1719-1789)

87La hausse des recettes apparaît encore plus spectaculaire si l’on tient compte des sols pour livre. À la fin des années 1780, les cinq sols pour livre de l’octroi sur l’eau-de-vie représentent un montant de 43 633 florins 6 patars 8 deniers que le fermier doit ajouter à l’ensemble de ses charges. Mais cette manne financière n’est pas destinée à rester dans les coffres de la ville puisqu’elle devra être reversée au Trésor royal au titre de la quote-part de Lille dans l’abonnement de la province.

88Si l’on exclut les sols pour livre, on peut constater qu’à la fin de l’Ancien Régime les recettes de l’octroi ont à peine retrouvé leur niveau de la fin des années 173039. La rapide progression observée à partir de la fin des années 1770 n’a fait que compenser la décroissance enregistrée pendant les quatre décennies précédentes.

89Sur le long terme, le bilan financier pour la ville de Lille de l’octroi sur l’eau-de-vie apparaît moins positif que ce qu’on aurait pu espérer. Le poids écrasant des taxes imposées sur une boisson non essentielle et l’importance d’une fraude impossible à éradiquer totalement ont freiné l’expansion d’un octroi qui néanmoins représente encore, à la fin de l’Ancien Régime, un des pôles majeurs de la fiscalité communale40.