Chapitre VII. Les autres charges fiscales de la ville de Lille
p. 137-152
Extrait
1À côté de la fiscalité traditionnelle, les contributions financières de la ville de Lille au budget de l’État comprennent un ensemble hétérogène de taxes sur divers aspects de la vie et de l’activité des Lillois. Même si les sommes concernées restent limitées, ces prélèvements n’en constituent pas moins une préoccupation majeure pour les responsables municipaux, notamment par les tracasseries administratives qu’ils génèrent et les efforts qui doivent être déployés pour obtenir du pouvoir central les meilleures conditions d’imposition.
Le droit de contrôle des actes, l’insinuation et le petit-scel
2Le droit de contrôle des actes, l’insinuation et le petit-scel correspondent aux droits d’enregistrement actuels. Le contrôle des actes, réglementé d’une façon complète par un édit de mars 1693, astreint tous les notaires à faire contrôler et enregistrer leurs actes dans un délai de quinze jours après leur date. L’insinuation ou centième denier consiste en l’inscription sur un registre
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
