Chapitre III. Les aides et la capitation
p. 75-88
Extrait
1La Flandre wallonne étant pays d’États, les aides demandées par le roi doivent être acceptées par l’assemblée représentant la province. Les montants à payer sont partagés entre les quatre membres des États provinciaux. Pour la capitation, impôt créé à la fin du XVIIe siècle, les provinces du Nord y sont soumises aux mêmes conditions que dans le reste du royaume. La Flandre wallonne a pu obtenir, lors de périodes difficiles, des remises ou rabais de certains de ces impôts qui ont permis à la ville de Lille d’alléger sensiblement sa charge fiscale.
La procédure de consentement de l’aide
2À l’époque espagnole, l’assemblée des États représentait le corps des contribuables. Le roi réunissait les États pour leur demander de lui accorder une aide et ces derniers, après délibérations, lui offraient un don dont ils fixaient la quotité et qu’ils consentaient bénévolement. L’aide était alors toujours conditionnelle, subordonnée à l’acceptation préalable par le roi de conditions énumérées
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