Versión clásicaVersión móvil
OpenEdition Books

Développement durable et territoire

 | 
Bertrand Zuindeau

Partie III. Enjeux territoriaux

Chapitre 17. Développement durable et zones côtières

Hélène Rey Valette

Texto completo

1À l’origine, le littoral et la mer étaient perçus comme des milieux hostiles et dangereux, et ce n’est qu’à partir du début du XIXe siècle que leur fréquentation se développe. Celle-ci résulte d’abord d’une fonction thérapeutique liée aux vertus des algues, du sable et de l’air marin, en relation avec l’engouement de l’époque pour les cures et les stations thermales (Urbain, 1994). Par la suite, les plages et la mer deviennent des lieux de contemplation propices aux promenades (Corbin, 1988) qui relèvent d’une attitude esthétisante (Kalaora, 1998) et qui génèrent des aménagements spécifiques (promenades et/ou jetées) introduisant un premier partage de l’espace entre les pêcheurs et les promeneurs, puis avec les baigneurs, voire entre catégories de baigneurs avec le développement d’une spécialisation et d’une sectorisation sociale des plages. Le littoral acquiert alors une fonction hédonique se rattachant, dans l’imaginaire, à la jouissance d’un espace paradisiaque (Urbain, 1994) et mettant en place une nouvelle maritimité récréative et ludique (Rieucau, 1992). Cette vocation ludique se renforce avec la démocratisation des vacances et le développement du tourisme balnéaire qui va constituer en France la première destination touristique (40 % des nuitées, Direction du tourisme, 2005) et générer près de la moitié (44 %) de la valeur ajoutée littorale, largement devant les activités traditionnelles de pêche et culture marines (11 %) ou de transport et construction maritime (22 %) (Datar, 2004). Cette attractivité du littoral se renforce encore avec le développement de l’urbanisation résidentielle provoquant l’artificialisation et l’uniformisation de ces territoires qui deviennent ainsi des espaces partagés entre « ceux qui y vivent, ceux qui en vivent et ceux qui y viennent » (Datar, 2004, p. 18). Ainsi, aujourd’hui, plus de 60 % de la population mondiale vit à proximité du littoral, c’est-à-dire à moins de 150 kilomètres du rivage, et on estime que cette proportion atteindra 75 % en 2025. Cette anthropisation croissante induit une surexploitation des ressources, la dégradation des habitats et de la qualité des eaux, la multiplication des conflits et des risques, notamment d’érosion. Elle nécessite alors des politiques publiques de développement raisonné et concerté, accommodant préservation et développement et facilitant la conciliation et l’intégration des usages. La diffusion du référentiel du développent durable (DD), à la suite de la Conférence de Rio en 1992 et sa déclinaison pour le littoral à travers la promotion des politiques de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), constituent ainsi un tournant significatif dans l’histoire de l’aménagement de ces territoires et une « aubaine » pour les zones littorales confrontées aux conflits souvent très heurtés entre exploitation et conservation. En retour, les zones côtières, par l’importance des enjeux auxquels elles sont confrontées, comportent une valeur d’exemplarité intéressante pour illustrer, y compris dans des situations complexes, l’intérêt des politiques de DD.

2On s’efforcera dans ce chapitre, non seulement d’aborder l’intérêt et les caractéristiques de la GIZC, mais aussi de la situer dans le contexte plus large des modalités et des conditions de mise en œuvre du DD, ainsi que par rapport aux initiatives internationales et aux faits marquants au sein de la communauté épistémique et scientifique internationale. Après un retour historique sur l’émergence de la GIZC et un rappel de ses propriétés et de ses définitions multiples, on analysera les formes d’intégration qu’implique la GIZC, y compris sa dimension institutionnelle, à travers les dispositifs de gouvernance qu’elle suppose.

Convergence et progressivité des changements de référentiels

3C’est traditionnellement le vote du Coastal Zone Management Act en 1972 qui est cité comme l’acte fondateur du concept de GIZC (Integrated Coastal Zone Management en anglais). Cependant, il est difficile d’attribuer une origine unique à un mouvement profond porté par de multiples facteurs. Il s’agit en effet d’un changement de paradigme des politiques de gestion du littoral qui s’ancre dans une triple évolution : des pratiques de l’action publique, notamment la contractualisation et la décentralisation, des référentiels scientifiques avec le développement des approches systémiques et de la pluridisciplinarité dans les années 1980, et des valeurs sociétales avec la prise en compte des composantes environnementale, sociale et institutionnelle dans les objectifs du développement, alors qualifié de durable. La gestion intégrée est considérée par Lozachmeur (2004) comme un prolongement de la gestion adaptative dont l’un des auteurs phares est Holling (1978) et qui s’est largement développée en réponse à la prise de conscience de l’inadaptation des référentiels de gestion rationnelle face à la complexité et à l’incertitude (Catanzano, Rey, 1997). Bien évidemment, il n’est pas de notre ambition de retracer l’historique de la GIZC dont diverses publications rendent compte (Miossec, 1998 ; Lozachmeur, 2004 ; 2005 ; Meur-Ferec, 2006 ; Billé, 2009), mais seulement de souligner quelques repères marquants de l’institutionnalisation de la GIZC en France en regard des évolutions internationales des référentiels de GIZC et de DD (tableau 17.1.).

4Trois phases peuvent être distinguées. Elles montrent le caractère cumulatif et gradualiste des apports et soulignent la durée du processus, condition essentielle de son appropriation. Il apparaît que la GIZC comme le DD, ne sont pas seulement issus d’injonctions normatives des organisations internationales, mais qu’ils relèvent d’un processus de long terme, procédural et multi niveaux. La fondation du concept de GIZC trouve sa source en 1972 aux États-Unis à travers le Coastal Zone Management Act, dans une période d’exploitation et d’urbanisation du littoral, durant laquelle des réactions en faveur de la protection et de la préservation commencent à émerger avec une mobilisation active des associations de défense de l’environnement. Sa diffusion à l’échelle internationale va s’effectuer grâce aux scientifiques, à la suite d’un séminaire international réuni en 1989 à Charleston en Caroline du Sud (États-Unis), au cours duquel une définition de référence et des recommandations de mise en œuvre seront proposées. La reconnaissance institutionnelle élargie du concept interviendra par la suite, avec la Conférence de Rio et l’article 17 consacré aux zones côtières. Sa diffusion s’effectue alors à travers de nombreuses initiatives des organisations internationales et des agences des Nations Unies et sera renforcée par le rôle moteur et exemplaire des travaux relatifs à la Convention sur la biodiversité. Cette phase de sensibilisation, qui permet la définition des principes de référence, relève d’un processus top down où ce sont les organisations internationales qui négocient et prônent l’adoption d’un nouveau référentiel, dont seules les formes générales sont esquissées, sans préconisations opérationnelles. Pour Henocque (2006), c’est l’évaluation du premier programme GIZC de l’USAID (1986-1994), donnant une large place à la participation, et la réussite du plan de gestion négocié pour la réhabilitation des mangroves, qui procurent une certaine légitimité à ce type de politique et qui conduisent à en prôner la diffusion à travers de multiples guides méthodologiques. Ces injonctions internationales facilitent la mise à l’agenda de ces questions par les États et les Régions qui voient dans la promotion de ces nouveaux référentiels intégrés et concertés, des réponses à l’artificialisation croissante de ces espaces et aux conflits et difficultés d’acceptabilité des politiques axées sur la conservation. Dans un troisième temps, dans une logique bottom-up, de multiples expérimentations de projets concertés des territoires littoraux ou de plans stratégiques régionaux vont alors permettre l’appropriation progressive de ces référentiels par les collectivités territoriales à différentes échelles. Ce caractère territorialisé permet non seulement l’articulation macro/micro ou global/local au sens de « penser globalement et agir localement », mais il constitue aussi une condition de l’appropriation du DD dans la mesure où il permet de passer de normes théoriques de durabilité à la définition de règles, de critères et d’indicateurs situés. Il s’agit de mettre en place une gestion adaptative décentralisée dont les configurations vont dépendre bien évidemment des caractéristiques des territoires mais aussi des systèmes de gouvernance. On peut mettre en regard ce type de processus avec la typologie des formes d’adoption du DD proposée par Aggeri et al. (2005). Ces auteurs dénoncent la coercition lorsque le DD est imposé par une autorité hiérarchique, et préfèrent des formes de mimétisme et surtout de professionnalisation, cette dernière étant entendue comme un processus volontaire d’adoption de nouvelles normes, qui reconnaît le caractère socialement construit des normes et des méta-normes et qui suppose des innovations et des apprentissages organisationnels. Ces nouvelles logiques s’inscrivent dans un référentiel post-moderniste de l’action publique qui met en exergue le caractère contextualisé et contractuel des coordinations, lesquelles se fondent sur des logiques d’engagement volontaire et coopératif des acteurs, accompagné de processus de construction juridique relevant d’un droit procédural et réflexif (Rumpala, 2007).

Tableau 17.1. : Mise en correspondance de quelques repères chronologiques des itinéraires d’adoption de la GIZC et du développement durable

Développement Durable

GIZC International

GIZC en France

Phase des fondations

1972 Conférence de Stockholm et rapport du Club de Rome
1974 Symposium PNUE/CNUCED (notion d’éco-développement qui sera reprise par le PNUE jusqu’en 1980)
1980 Stratégie mondiale de la conservation de l’UICN
1987 Rapport Brundtland
1988 Création du GIEC
1990 Indicateur de Développement Humain
1991 Rapport UICN
1992 Sommet de la Terre de Rio et Plan d’action de DD (Agenda 21)

1972 Coastal Zone Management Act issu des débats sur la loi sur la mer des années 60 voté par le congrès américain
1981 Charte européenne du littoral
1982 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
1989 Atelier de Charleston
1986-1994 Programme expérimental USAID

Mission d’aménagement intégré du Languedoc-Roussillon (Mission Racine en 1963) et Mission interministérielle d’aménagement de la Côte Aquitaine (MIACA en 1967)
1973 Rapport Piquart et 1er SAUM (*) (4 sites)
1975 Création du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
1977 Schémas d’aménagement régionaux (SALCOA, SALBI, SALEN) des MIATT (**)
1979 Directive d’Ornano
1983 Création des SMVM (***) (3 approuvés) sur la base des leçons des SAUM
1986 Loi Littoral relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Phase de reconnaissance après le sommet de la terre de Rio en 1992

1993 Convention sur la diversité biologique
1994 Charte d’Aalborg sur les villes durables
1995 (France) Loi Barnier renforçant la protection de l’environnement
1997 Traité d’Amsterdam ; protocole de Kyoto
1998 Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation
2001 Stratégie européenne de DD (Göteborg)
2003 Généralisation de l’Impact Assessment dans les projets européens

1993 World Coast Conférence
1993 Réunion de Porto sur les ressources côtières et le développement littoral intégré
1996-2000 Projets expérimentaux européens
2000 Note sur la stratégie européenne de GIZC

2001 Adoption du concept de GIZC conseil interministériel
2002 Refondation des missions du Conservatoire du littoral et Rapport de la Commission environnement littoral

Phase de mise en œuvre et de prise en compte des conditions de gouvernance

2002 Réunion de Johannesburg (Rio + 10)
2003 (France) Conseil national du DD et stratégie nationale de DD
2005 (France) Charte de l’environnement
2007 Rio + 15 : Sommet de Jakarta, défi d’un DD intégré

2002 Recommandation GIZC de l’Union Européenne
2006 Bilan des applications nationales de GIZC (14 pays sur 26) et Communication de la Commission sur l’extension maritime du réseau Natura 2000
2008 1er protocole international de GIZC pour l’ensemble des pays méditerranéens

2003 Mise en œuvre de la recommandation européenne
2004 Rapport DATAR sur le littoral et création d’un cadre d’approche par la CIADT
2005 colloque MEDDAT et création d’un Conseil national du Littoral
Août 2005 – avril 2007 projets expérimentaux de la DIACT
2006 Bilan DIACT de la GIZC (rapport d’application à l’UE)
2006 Circulaire relative à l’application de la loi Littoral (mars) et circulaire interministérielle de juillet 2006

Source : d’après Bodiguel, Rey-Valette, 2006 ; Lozachmeur 2004 ; Vivien, 2005 ; Billé 2009 ; Merckelbagh, 2009
(*) SAUM : Schéma d’aptitude à l’utilisation de la mer ; (**) MIATT : Mission interministérielle et interrégionale d’aménagement du territoire ; (***) SMVM : Schéma de mise en valeur de la mer

Des définitions multiples accompagnant une accumulation progressive de connaissances

5La GIZC comme le DD, peuvent être caractérisés par la pluralité des définitions (Rolland, 2005), pour partie liée au fait que ces deux concepts sont réfractaires à une application « uniforme et généralisée » (Jollivet, 2001, p. 111) qui supposerait des standards de mise en œuvre. Les définitions de la GIZC restent cependant assez proches de celle du séminaire de Charleston où la GIZC est appréhendée comme un « processus dynamique par lequel une stratégie coordonnée est développée et mise en œuvre pour l’allocation des ressources environnementales, socioculturelles et institutionnelles afin d’assurer la conservation et l’usage multiple et durable de la zone côtière » (Billé, 2004, p. 1). Cette définition sera reprise et développée notamment par Cicin-Sain et Knecht (1998) et peut être rapprochée de la gestion adaptative, définie par Holling (1978) comme une approche continue et itérative dont le caractère expérimental nécessite des apprentissages. Le besoin d’opérationnalisation du concept va conduire à de multiples déclinaisons spécifiques selon les types d’acteurs. Ainsi, par exemple, la Commission environnement littoral met l’accent sur le pluralisme des intégrations, la DATAR dans la continuité des politiques de développement territorial, insiste sur l’importance de la planification territoriale et le Comité interministériel l’appréhende en tant que politique publique partenariale et contractuelle, associant largement les acteurs concernés et privilégiant les projets locaux intégrés (SGMer, 2004). Quelles que soient les définitions, l’accent est mis sur l’importance des aspects dynamiques, adaptatifs, participatifs et interactifs. Le caractère intégré s’applique tout à la fois aux objectifs, aux instruments, aux domaines d’action, aux espaces et bien évidemment aux disciplines (CEL, 2002) avec une caractéristique importante qui est l’aspect « incrémentiel de l’intégration » (Hénocque, Billé, 2009, p. 1). Comme le souligne Lozachmeur (2004), un des points focaux de ces nouvelles approches tient à l’importance accordée à la notion de projet qui appelle une logique de gestion plus marquée que la notion d’aménagement où l’intervention est moins directe. Ainsi, les préconisations de la World Coast Conférence en 1993 mettent en exergue une chaîne logique qui consiste à planifier, agir, suivre et évaluer. De même, dans son analyse de l’émergence de la GIZC, Billé (2009) insiste sur l’innovation organisationnelle que constitue cette approche anglo-saxonne par projet, dont il discute l’intérêt et surtout l’adaptation au contexte institutionnel français, rétif à ce type de démarche. Si la planification spatiale reste un concept clé de la GIZC, cette dernière relève néanmoins d’une deuxième génération d’outils d’aménagement des territoires fondés sur l’élaboration d’une charte de DD, porteuse d’un projet collectif et durable pour les territoires concernés. On retrouve là une acception plus sociologique, voire constructiviste, soulignant le caractère situé et socialement construit des dispositifs de GIZC et que l’on peut rapprocher de la définition du DD proposée par Mormont (2001) qui met l’accent sur la formulation d’un projet par la négociation et le dialogue. Les définitions récentes vont jusqu'à définir la GIZC comme une nouvelle méthode de gouvernance ou comme un principe organisateur (Meur-Férec, 2007) ou encore comme la capacité à « inventer de nouveaux systèmes de gouvernance » (Hénocque 2006, p. 6). Il s’agit de rechercher de nouvelles proximités dans une logique où le DD est perçu dans un registre plutôt gagnant-gagnant (Requier-Desjardins, 2008), s’appuyant sur de nouvelles ressources organisationnelles et nécessitant des processus d’apprentissages collectifs. La GIZC constitue aussi un processus d’apprentissage collectif devant répondre aux changements permanents et multi niveaux (Hénocque, 2006). Il apparaît ainsi que le pluralisme des définitions répond aussi à l’évolution des phases de mise en œuvre de la GIZC, mettant tour à tour en exergue les objectifs et les priorités génériques, les modalités de mise en œuvre ou les conditions d’apprentissage ou de gouvernance soulignées par les évaluations récentes.

6La mise en œuvre du DD étant un processus de « jurisprudence progressive susceptible d’alimenter le débat public, de donner corps aux principes qui animent la notion, d’en faire une question partagée par le plus grand nombre et d’éclairer toujours plus la décision » (Jollivet, 2001, p. 113), c’est à travers la mutualisation et la promotion de bonnes pratiques que s’effectue l’adoption de la GIZC. La logique est celle d’un apport cumulatif où la nouveauté essentielle tient à l’effort d’harmonisation et de coordination des politiques déjà existantes (Hénocque, Bersani, 2008). Cette composante expérimentale de la GIZC a conduit à de multiples expériences aussi bien à l’échelle internationale, avec pas moins de 700 expériences dans 140 pays (Guineberteau et al., 2006), que pour la France avec le programme d’expérimentation de la DATAR en 2005. L’analyse des projets déposés (46) témoigne d’une large mobilisation des intercommunalités (80 %) et d’une focalisation sur des questions de protection de l’environnement (85 %), les questions sociales n’étant évoquées qu’à travers le prix du foncier ou les conflits (Guineberteau et al., 2006). L’esprit de la GIZC est plus marqué dans les 25 projets retenus, fortement orientés sur des questions de planification territoriale et de gestion de l’eau et mobilisant, pour la plupart, des outils de gestion territoriale non spécifiques au littoral (Meur-Ferec, 2006 ; 2007). Les outils de zonage fonctionnel que sont les documents locaux d’urbanisme (Schéma de cohérence territoriale – SCoT, notamment leur volet maritime ou Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), deviennent ainsi des dispositifs clés de la GIZC (Lozachmeur, 2004 ; 2005 ; Hénocque, Billé, 2009). Au-delà de ces projets intégrés, la GIZC et le DD sont aussi déclinés à des échelles plus larges sous forme de schémas stratégiques tels que la charte de DD du littoral élaborée par la mission interministérielle d’aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon entre 2001 et 2006 (Allet, 2009). Les leçons issues des expériences internationales (Burbridge, 1997 ; Klinger, 2004 ; Belfiore et al., 2006 ; Rupprecht Consult/International Ocean Institute, 2006 ; Hénocque, 2006 ; Billé, 2006 ; 2007) permettent d’identifier l’insuffisance de la participation et de l’évaluation ainsi que l’absence d’intégration des dimensions terrestre et maritime, aspects que l’on retrouve dans le bilan des expérimentations européennes qui évoque la rigidité des procédures, l’absence de planification et de coordination sectorielle, l’inadéquation des décisions et l’absence de lien entre la recherche et les utilisateurs finaux (UE, 1999). De même en France, l’évaluation des projets pilotes (DIACT 2006 ; Guineberteau et al., 2006 ; Gaignon, Goudebranche, 2007a ; 2007b ; Meur-Ferec, 2007 ; Gaignon et al., 2008) témoigne de la prépondérance des faiblesses institutionnelles, en particulier les difficultés des collectivités territoriales à appréhender le domaine maritime et l’implication des acteurs qui varie selon la nature des dispositifs. Assez importante dans les dispositifs associatifs ayant des missions de coordination, d’animation ou de sensibilisation, la participation des acteurs est, au contraire, plutôt plus limitée pour les syndicats mixtes ou les intercommunalités à vocation décisionnelle plus marquée (Gaignon, Goudebranche, 2007b). Enfin l’évaluation qu’effectue Prieur (2009) à l’échelle européenne témoigne à la fois de la faiblesse effective de la mise en œuvre de ces politiques (en raison notamment d’après l’auteur de la non-adaptation des outils juridiques), mais aussi de leur caractère inéluctable par rapport aux besoins de renouvellement des logiques de gestion, de façon à permettre un rééquilibrage à la fois « des pouvoirs et des vouloirs » (Prieur, 2009, p. 5).

Pluridimensionalité des intégrations : de l’information aux connaissances et à la gouvernance

7La notion d’intégration est au cœur de la GIZC et se décline à travers différents domaines. L’accent peut être mis sur la pluralité d’usages de ces espaces très convoités ou sur les spécificités de l’intégration entre milieu terrestre et maritime qui génère des difficultés de mutualisation et de mise en correspondance des données (Gourmelon, Robin, 2005). Diverses initiatives liées à des groupes de travail – par exemple celui associant le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine) et l’IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) en 1998 ou le groupe de travail littoral du Conseil national de l’information géographique en 2002 (Trouillet et al., 2008) – à des crises, telle l’Erika –, à des projets de recherche – par exemple le projet SYSCOLAG de création d’un observatoire régional (Mazouni, Rey-Valette, 2008) – ou encore à des évaluations (Bersani, 2006), ont successivement permis d’avancer en matière de structuration des données et de définition de référentiels pour le suivi du trait de côte. On note cependant toujours une sous-représentation des aspects maritimes (Le Visage 2006 ; Merkelbach, 2009) et un processus d’inventaire des actifs patrimoniaux et de construction de la valeur patrimoniale du littoral qui reste très lent (Péron, 2009). Certains travaux portent sur les outils d’intégration de l’information avec la possibilité d’un effet pervers tenant à l’illusion positiviste qui cherche à tout connaître et conduit à une logique d’accumulation de l’information (Billé, 2006). Il peut s’agir de bases de données, de modélisation intégrée ou spatialisée à travers les Systèmes d’information géographique (SIG) et plus généralement les outils de la géomatique. Ces outils sont particulièrement utiles pour aborder les questions d’organisation et de planification spatiale (Trouillet et al., 2008) et facilités par des initiatives nationales et internationales telles que l’Observatoire du littoral de l’IFEN (Colas, 2006) ou la base de données d’occupation du sol Corine Land Cover. Les questions de gestion de données évoluent vers la problématique du partage de l’information et des connaissances, avec le développement de bases de données relationnelles et d’outils informatiques collaboratifs tels les espaces documentaires participatifs facilitant la constitution de réseaux et de communautés d’apprentissage (Mazouni, Rey-Valette, 2008). L’intégration de l’information conduit aussi à la construction d’indicateurs de synthèse ou d’observatoires du DD du littoral. La définition d’indicateurs de GIZC est abordée à différentes échelles donnant lieu à de multiples listes d’indicateurs ainsi qu’à des bases de référence telles que celle du projet européen DEDUCE (Breton, 2006) dont s’est inspiré l’IFEN pour la France. Ces questions d’intégration des connaissances dépassent de plus en plus la question de la construction technique des indicateurs et rejoint la problématique de l’apprentissage à travers le partage des connaissances autour des processus de co-construction des systèmes d’information ou des indicateurs en appui à la GIZC. Ces approches se réfèrent à la co-production des savoirs prônée par Callon et al. (2001), qui s’appuie sur des processus d’hybridation entre savoirs de l’expertise et savoirs profanes et qui conduisent à revoir le rôle des bureaux d’études (Mac Clenahan et al., 2008) et surtout des chercheurs qui, au-delà de l’apport d’informations et de connaissances en appui à la décision, jouent aussi un rôle de traducteur (Kalaora, Charles, 2000 ; Beuret, 2006 ; Valarié, 2009).

8Enfin, l’intégration peut aussi concerner les points de vue et les représentations des acteurs dans le cadre de l’élaboration de projets communs de territoire et renvoie plutôt au caractère concerté et à la gouvernance de la GIZC. S’agissant d’un projet partagé de territoire (Fernandez, Kalaora, 2008), les recherches peuvent être rapprochées de l’étude des processus de concertation et d’aide à la décision et plus précisément de la gouvernance territoriale (Rey-Valette, Antona, 2009). Les nouvelles logiques de gouvernance conduisent à une diversification des dispositifs de coordination au profit de démarches d’engagement volontaire qui nécessitent des innovations organisationnelles renforçant la « proximité institutionnelle » entre acteurs, au cœur des politiques d’aménagement territorial (Torre, Zuindeau, 2006) et plus généralement de la mise en œuvre du DD (Villaba et al., 2005 ; Rumpala, 2007 ; 2008). Dans ce cadre, les recherches sur la GIZC abordent la gouvernance comme dispositif en appui aux politiques publiques ou comme finalité en termes d’innovation institutionnelle vers une démocratie délibérative (Rey-Valette, Antona, 2009). Au sein des travaux centrés sur les dispositifs institutionnels, plusieurs orientations se dégagent en fonction de leur caractère plus ou moins descriptif et contextualisé. Les études des types de dispositifs mis en place en appui de la GIZC sont les plus nombreuses et rendent plutôt compte d’expérimentations locales. Parmi les questions abordées, on retrouve très souvent celle de la légitimité du groupe porteur de la démarche de GIZC, de l’éventail des parties prenantes, du rôle des réseaux (Morel et al., 2008) et plus généralement les processus de concertation (Pennanger, 2005), d’institutionnalisation (Ducrotoy, Kalaora, 2009), avec des éclairages privilégiant souvent les dimensions sociologiques ou juridiques, ou la question particulière des conflits (Mesnard, Le Pennec, 2002 ; Cadoret, 2006 ; Guillautreau, Choblet, 2006). Quelques approches se situent dans le registre de l’évaluation et tentent de mettre en lumière le rôle performatif de la gouvernance, les dérives de la concertation (Alban, Lewis, 2005 ; Billé, 2006) ou de proposer des points de vue historiques (Deboudt et al., 2008 ; 2009), des typologies (Narcy et al., 2008) ou des recommandations méthodologiques (CEL, 2002 ; Hénocque, Billé, 2009 ; Rey-Valette, Roussel, 2006 ; Billé, 2007). Soulignons que le caractère procédural et l’horizon de long terme de la GIZC nécessitent, comme pour le DD (Offredi, 2005), l’évolution des référentiels de l’évaluation au profit du développement des évaluations participatives. Celles-ci permettent par leur propriété d’apprentissage de renforcer et non plus seulement d’évaluer les processus de gouvernance (Rey-Valette, Mathé, 2009). L’autre axe de recherche plutôt orienté vers la contribution de la gouvernance à la démocratie se focalise sur les formes de mobilisation des acteurs, les jeux d’acteurs, les perceptions et les représentations (Kalaora, Charles, 2000 ; Dauvin, 2002 ; Picon, 2002) en vue d’identifier les divergences et les contraintes à la mise en œuvre de la GIZC et/ou d’accompagner les processus de traduction ou d’hybridation pour la construction de représentations communes.

Conclusion

9Il convient de souligner que la problématique de l’intégration comporte aussi la question des modalités d’interaction entre science et décision, ce qui renvoie à la place des scientifiques dans les dispositifs de gouvernance du littoral (Lafon, Treyer, 2009) et aux nécessaires adaptations des postures et des paradigmes de la recherche scientifique sur le DD (Jollivet, 2001). Ainsi, le rôle des chercheurs évolue vers des fonctions de sentinelles et d’alarme (Miossec, 2009) ou de médiateurs dotés « d’un regard distancié de proximité » (Valarié, 2009, p. 290) facilitant la mise en œuvre de démarches de réflexivité et d’apprentissage tant des gestionnaires que des acteurs en général. En effet, la GIZC suppose non seulement des recherches pluridisciplinaires mais aussi une conception de l’aide à la décision fondée sur le partenariat et comportant un rôle d’information et de sensibilisation, à destination de la société civile. Ces nouvelles orientations, prônées notamment par les recommandations récentes de la Commission Européenne quant à la recherche maritime, se heurtent toutefois en France à la faible structuration de la communauté scientifique des chercheurs du littoral qui se caractérise par la diversité des approches, des concepts et des objets, contrairement aux pays anglo-saxons où les recherches relevant du domaine « coastal studies » constituent un champ de recherche mieux reconnu et plus unifié (Baron-Yelles, 2009 ; Billé, 2009).

Bibliografía

Aggeri F., Pezet E., Abrassart C., Acquier A., 2005, Organiser le développement durable. Expériences des entreprises pionnières et formation de règles d’action collective, Paris, Vuibert Ademe (ed.).

Alban N., Lewis N., 2005, « Évaluation des processus de concertation et de gouvernance du territoire sur le littoral aquitain », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, 6 (3), décembre, mis en ligne le 1er décembre 2005, URL : http://vertigo.revues.org/index2419.html.

Allet C., 2009, « Réflexions d'un gestionnaire : les politiques d'aménagement des territoires : cas du littoral du Languedoc-Roussillon », in Lafon X. et Treyer S. (Eds Sci), Prospective du littoral, prospective pour le littoral. Un littoral pour les générations futures, Paris, La Documentation française, p. 255-269.

Baron-Yellès N., 2009, « Enjeux d’avenir pour le littoral ; des apports identifiés par la recherche, in Lafon X., Treyer S. (Eds Sci), Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat », p. 57-62.

Belfiore S., Barbière J., Bowen R., Cicin-Sain B., Ehler C., Mageau C., Mc Dougall D., Siron R., 2006, Measuring the progress and outcomes of Integrated Coastal and Ocean Management, Paris, Unesco-IOC, coll. « Manuals and Guides », 46, ICAM, dossier 2.

Bersani C. (Coord.), 2006, Rapport relatif au schéma d’organisation des dispositifs de recueil de données et d’observation sur le littoral, ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, ministère des Transports, de l’Équipement et du Tourisme et de la Mer, ministère de l’Écologie et du Développement durable.

Beuret J.E., 2006, La conduite de la concertation. Pour la gestion de l’environnement et le partage des ressources, Paris, L’Harmattan.

Billé R., 2004, La gestion intégrée du littoral se décrète-t-elle ? Une analyse stratégique de la mise en œuvre entre approche programme et cadre normatif, Thèse ENGREF Paris, Sciences de l’environnement.

Billé R. 2006, « Gestion intégrée des zones côtières : quatre illusions bien ancrées », VertigO, 7 (3), décembre, mis en ligne le 21 décembre 2006, URL : http://vertigo.revues.org/index1555.htlm

Billé R., 2007, A dual-level framework for evaluating integrated costal management beyond labels, Ocean and coastal management, 50, p. 796-807.

Billé R., 2009, « Vers une GIL à la française ? Place de la France dans le monde de la gestion Intégrée du Littoral, entre acculturation et adaptation », in Lafon X., Treyer S. (eds), Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat », p. 235-253.

Bodiguel C., Rey-Valette H., 2006, « Gestion intégrée du couple pêche-tourisme sur le littoral : réflexion prospective selon le degré de spécialisation des territoires », in Chaussade J., Guillaume J. (eds), Pêche et Aquaculture. Pour une exploitation durable des ressources vivantes de la mer et du littoral, Rennes, Presses universitaires de Rennes, p. 367-379.

Breton F., 2006, « Report on the use of the ICZM indicators from the WG-ID, A contribution to the ICZM evaluation », Barcelone, ETCTE/EEA.

Burbridge P. R., 1997, « A generic framework for measuring success in integrated coastal management », Ocean and Coastal Management, 37 (2), p. 175-189.

Cadoret A., 2006, Conflits d’usage lies à l’environnement et réseaux sociaux : enjeux d’une gestion intégrée ? Le cas du Languedoc-Roussillon, Thèse de géographie, Université Montpellier III Paul Valéry.

Callon M., Lascoumes P., Barthes Y., 2001, Agir dans un monde incertain, Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil.

Catanzano J., Rey H., 1997, « La Recherche halieutique entre science et action : réflexions sur fond de crise », Natures, Sciences, Sociétés, 5 (2), p. 19-30.

Cicin-Sain B., Knecht R. W., 1998, Integrated Coastal and Ocean Management: Concepts and Practices, Washington, D. C., Island Press.

Commission environnement littoral (CEL), 2002, Pour une approche intégrée de gestion des zones côtières. Initiatives locales, stratégie nationale, ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDD)/DATAR/IFREMER, Rapport au gouvernement, Paris.

Colas S., 2006, L’observatoire du littoral. La gestion intégrée du littoral et ses indicateurs de suivi, Les dossiers de l’observatoire du littoral, Plaquette de présentation IFEN, Orléans.

Corbin A., 1988, Le territoire du Vide, l’Occident et le désir de rivage 1750-1840, Paris, Flammarion.

DATAR, 2004, Construire ensemble un développement équilibré du littoral, Paris, La Documentation française.

Dauvin J.-C. (ed.), 2002, Gestion intégrée des zones côtières : outils et perspectives pour la préservation du patrimoine naturel, Paris, Muséum d’histoire naturelle.

Deboudt P., Dauvin J. C., Lozachmeur O., 2008, « Recent development in coastal zone management in France : the transition towards integrated coastal zone management (1973-2007) », Ocean and Coastal Management, 51, p. 212-228.

Deboudt P., Dauvin J.-C., Meur-Ferrec C., Morel V., Desroy N., Dewarumez J.-M., Dubaille E., Ghésali M., 2009, « 10 ans de démarches GIZC en Côte d’Opale. Bilan et enjeux », in Lafon X., Treyer S. (eds.), Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat », p. 195-212.

Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), 2006, Rapport français d’application de la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe.

Direction du tourisme, 2005, Mémento du tourisme, 25e éd., ministère délégué au tourisme, Paris.

Ducrotoy J. -P., Kalaora B., 2009, « Territoires en mouvement et gouvernance : le cas de la baie de Somme », in Lafon X., Treyer S. (Eds. Sci), Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat », p. 139-150.

Fernandez P., Kalaora B., 2008, « La gouvernance des régions côtières orientales du Maroc. Un concept et ses applications », Séminaire marocain sur la Gouvernance et la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC), Berkane, 2 juin.

Gaignon J.-L., Goudebranche L., 2007-a, Résultats de la première enquête. Suivi accompagnement des projets GIZC/DIACT/SG Mer, Plaquette de présentation des résultats, février.

Gaignon J.-L., Goudebranche L., 2007-b, Résultats de la deuxième enquête. Suivi accompagnement des projets GIZC-DIACT/SG Mer, Plaquette de présentation des résultats, décembre.

Gaignon J.-L., Goudebranche L., Colmagro E., 2008, « Expérimenter la GIZC : que nous disent les 25 territoires français ? », Colloque international pluridisciplinaire Le littoral : subir, dire, agir, Lille, 16-18 janvier.

Gourmelond F., Robin M. (ed.), 2005, SIG et Littoral, Paris, Hermès, coll. « Information géographique et aménagement du territoire – Traité IGAT ».

Guillotreau P., Choblet C., 2006, « Communication autour d’un conflit littoral : une analyse lexicale du projet d’extension du port de Nantes Saint Nazaire à Donges-est », Communication au Colloque Les environnements marins, Vannes, 6-7 septembre.

Guineberteau T., Meur-Ferec C., Trouillet B., 2006, « La gestion intégrée des zones côtières en France : mirage ou mutation stratégique fondamentale ? », Vertig0, 7, (3), décembre, mis en ligne le 21 décembre, URL : http://vertigo.revues.org/index2569.htlm

Hénocque Y., 2006. « Leçons et futur de la gestion intégrée des zones côtières dans la monde », Vertig0, 7 (3), décembre, mis en ligne le 21 décembre, URL : http://vertigo.revues.org/index2490.htlm

Hénocque Y., Bersani C., 2008, Acteurs, réseaux et gouvernance, Document de cadrage de l’atelier 3, Séminaire « La gestion intégrée des zones côtières en méditerranée, du local au régional : comment stopper la perte de biodiversité », Conférence internationale Euro Méditerranée, Nice, décembre.

Hénocque Y., Billé R., 2009, « Gestion intégrée du Littoral : analyse des processus à l’œuvre et mesure des progrès accomplis dans la cadre d’une approche incrémentielle de l’intégration », in Lafon X., Treyer S. (eds), Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat », p. 271-283.

Holling C. S., 1978, Adaptative Environmental Assessment and Management, New York, John Wiley & Sons.

Jollivet M., 2001, « Le développement durable, notion de recherche et catégorie pour l’action. Canevas pour une problématique hybride », in Jollivet M. (ed.), Le développement durable, de l’utopie au concept. De nouveaux chantiers pour la recherche, Paris, Ed. Elsevier, p. 97-116.

Kalaora B, 1998, Au-delà de la nature l’environnement : l’observation sociale de l’environnement, Paris, L’Harmattan, coll. « L’environnement ».

Kalaora B., Charles L., 2000, « Intervention sociologique et développement durable : le cas de la gestion intégrée des zones côtières », Natures, Sciences Sociétés, 2, p. 31-38.

Klinger T., 2004, « International ICZM : in search of successful outcomes », Ocean & Coastal Management, (47), p. 195-196.

Lafon X., Treyer S., 2009, Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat ».

Le Visage C., 2006. « La GIZC vue de la mer », Communication au 2e Journées du réseau français GIZC, Appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières, Paris.

Lozachmeur O., 2004, « Le concept de ‘gestion intégrée des zones côtières’ : le point de vue du juriste », Océanis, 30 (1), p. 51-70.

Lozachmeur O., 2005, « Le concept de ‘Gestion intégrée des zones côtières’ en droit international, communautaire et national », Droit maritime français, 657, p. 259-277.

MacClenahan P., Lozachmeur O., Pary B., Giron Y., 2008, « L’appui à la mise en œuvre de la GIZC : la nécessaire rencontre des réseaux scientifiques et de conseils », Colloque international pluridisciplinaire Le Littoral, subir, dire, agir, Lille, 16-18 janvier.

Mazouni N., Rey-Valette H., 2008, « Appui à l’élaboration d’indicateurs territoriaux de la GIZC dans une logique d’intégration et de partage des connaissances », Communication au Colloque international pluridisciplinaire Le Littoral, subir, dire, agir, Lille, 16-18 janvier.

Merckelbagh A., 2009, Et si le littoral allait jusqu’à la mer ! La politique du littoral sous la Ve République, Paris, Quae Ed.

Mesnard A.-H., Le Pennec N., 2002, « Un exemple : la gestion des conflits d’usage sur la façade Atlantique », in Dauvin J-.C. (ed.), Gestion intégrée des zones côtières : outils et perspectives pour la préservation du patrimoine naturel, Muséum d’histoire naturelle, Paris, p. 182-187.

Meur-Férec C., 2006, De la dynamique naturelle à la gestion intégrée de l’espace littoral : un itinéraire de géographe, Mémoire en vue de l’Habilitation à diriger des recherches (HDR), Université de Nantes, 2 décembre.

Meur-Férec, 2007, « La GIZC à l’épreuve du terrain : premiers enseignements d’une expérience française », Développement durable et territoires, mis en ligne le 28 septembre 2007, URL : http://developpementdurable.revues.org/index4471.html

Miossec A., 1998, « De l’aménagement des littoraux à la gestion des zones côtières », in Gamblin A., Les littoraux espaces de vie. Dossiers et images économiques du monde, 23, Paris, SEDES, p. 231-266.

Miossec A., 2009, « Pratiques et politiques de lutte contre la mer : un exemple des effets positifs de la gestion intégrée des zones côtières », in Lafon X., Treyer S. (eds), Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat », p. 131-138.

Morel V., Korfer A., Deboudt P., 2008, « Réseaux et gestion intégrée des zones côtières : un regard de géographes », VertigO, 8, (1), mis en ligne le 12 avril, URL : http://vertigo.revues.org/index1922.htlm

Mormont M., 2001, « Gouverner l’environnement », in Debuyst F., Defourny P., Gérard H., Savoirs et jeux d’acteurs pour des développements durables, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, p. 221-236.

Narcy J.-B., Michel C., Bouteloup C., 2008, « Comment s’articule l’intervention environnementale avec les pratiques et utopies du développement durable ? L’exemple du Conservatoire du littoral et de ses partenaires gestionnaires », Développement durable et territoires, mis en ligne le 16 juillet 2008, URL : http://developpementdurable.revues.org/index6163.html

Offredi C., 2005, « Introduction générale », in Offredi C., La dynamique de l’évaluation face au développement durable, Paris, L’Harmattan, Société française d’évaluation, p. 11-20.

Pennanger S., 2005, Incertitude et concertation dans la gestion de la zone côtière, Thèse de doctorat en halieutique, ENSAR Rennes.

Péron F., 2009, « Prendre en compte le patrimoine maritime culturel dans un objectif de développement durable des zones littorales », in Lafon X., Treyer S. (eds), Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat », p. 63-78.

Picon B., 2002, « Sociologie et littoral », in Rey-Valette H., Cormier-Salem M.-C., Antona M., Point P. (eds), Environnement, politiques publiques et dynamique des activités littorales. Travaux et questions des sciences sociales, Océanis, 28 (1-2), p. 15-26.

Prieur M., 2009, « Conclusion : rapport de synthèse sur la gestion intégrée des zones côtières », VertigO – la revue en science de l’environnement, Hors série, 5 mai, mis en ligne le 29 mai 2009, URL : http://vertigo.revues.org/index8428.html

Requier-Desjardins D., 2008, « Le statut du ‘gagnant-gagnant’ dans la problématique du développement durable : interprétation théoriques et portée opérationnelle », Communication au Colloque Le développement durable 20 ans après, Lille, 20-22 novembre.

Rey-Valette H., Antona M., 2009, « Gouvernance et Gestion Intégrée du Littoral : l’exemple des recherches françaises », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, 9 (1), mis en ligne le 23 mai, URL : http://vertigo.revues.org/index8455.html

Rey-Valette H., Mathé S., 2009, « L’évaluation de la gouvernance ou l’évaluation pour la gouvernance ? De la recherche d’un référentiel à l’institutionnalisation d’un apprentissage collectif », Communication au XLVIe Colloque de l’Association de science régionale de langue française « Entre projets locaux de développement et globalisation de l’économie. Quels équilibres pour les espaces régionaux ? », 6-8 juillet, Clermont-Ferrand.

Rey-Valette H., Roussel S., 2006, « L’évaluation des dimensions territoriale et institutionnelle du développement durable : le cas des politiques de Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), Développement durable et territoires, dossier 8, mis en ligne le 13 décembre 2006, URL : http://developpementdurable.revues.org/index3311.html

Rieucau J., 1992, « Le Languedoc, le Roussillon et la mer à la fin du XXe siècle », in Rieucau J., Cholvy G. (eds), Le Languedoc, le Roussillon et la mer. Des Origines à la fin du XXe siècle, Paris, L’Harmattan, p. 15-18.

Rolland G., 2005, Synthèse bibliographique sur la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC). État des lieux en France dans son contexte européen et international, Rapport Rivages de France.

Roussel S., 2007, Efficacité d’une gestion intégrée de la zone côtière (GIZC), Thèse de doctorat en économie, Université Montpellier.

Rumpala Y., 2007, « Développement durable = plus de démocratie ? (et réciproquement) quand le ‘développement durable’ rencontre la ‘gouvernance’… », Communication au Colloque international Instituer le développement durable. Appropriation, professionnalisation, standardisation, Lille, 8-10 novembre.

Rumpala Y., 2008, « Réflexivité institutionnelle et explorations des conditions du passage au ‘développement durable’. Retour sur les prétentions à la gestion d’une transition générale », Communication au Colloque La Problématique du développement durable 20 ans après, Lille, 20-22 novembre.

Rupprecht Consult, International Ocean Institute, 2006, Evaluation of Integrated Coastal Zone Management ICZM in Europe, Final Report, Cologne.

SGMer, 2004, Dossier de presse du Comité interministériel de la mer du 16 février, Premier ministre, Paris.

Torre A., Zuindeau B., 2006, Éditorial « Dossier 7 : Proximité et Environnement », Développement durable et territoires, Dossier 7 : Proximité et environnement, mis en ligne le 18 mai 2006, URL : http://developpementdurable.revues.org/index2735.html

Trouillet B., Guineberteau T., Guillaume J., Lamberts C., 2008, « La gestion des littoraux et des mers », in Guillotreau P. (ed.), Mare economicum. Enjeux et avenir de la France maritime et littorale, Rennes, Presses universitaires de Rennes, p. 457-509.

Union Européenne (UE), 1999, Vers une stratégie européenne d’aménagement intégré des zones côtières (AIZC). Principes généraux et options politiques. Document de réflexion.

Urbain J.-D., 1994, Sur la plage, Paris, Petite bibliothèque Payot.

Valarié P., 2009, « En guise de synthèse le point de vue d’un politiste sur la prospective du littoral : quels leviers et quelles modalités d’action ? », in Lafon X., Treyer S. (eds), Agir ensemble pour le littoral. Mobilisations scientifiques pour le renouvellement des politiques publiques, Paris, La Documentation française, coll. « L’environnement en débat », p. 285-290.

Vivien F.-D., 2005, Le développement soutenable, Paris, La Découverte, coll. « Repère ».

Autor

Maîtres de conférences HDR en économie, LAMETA, Université Montpellier 1, helene.rey-valette@univ-montp1.fr

© Presses universitaires du Septentrion, 2010

Condiciones de uso: http://www.openedition.org/6540