Précédent Suivant

Chapitre 4. Le gouvernement en action : justice et grâce

p. 117-156


Extrait

1À l’image du roi « fontaine de justice1 », les princes doivent trouver l’équilibre entre « rigueur de justice » et « miséricorde », sévérité et grâce2, à l’instar de Saint Louis, véritable modèle de gouvernement pour les fils mais aussi les filles du sang royal3. Si celles-ci peuvent rendre elles-mêmes la justice au sein du conseil, le cadre ordinaire des procédures judiciaires est d’abord local : baillis, hommes de fief, francs hommes, jurés, keures, échevins, notamment en Artois4, prévôts en Bourgogne. Ces échelons locaux sont toutefois de plus en plus soumis à un contrôle, une tendance amorcée par la monarchie depuis le XIIIe siècle et qui inspire la formation de cours judiciaires détachées du conseil, comme l’Audience de Flandre5. Néanmoins, la situation varie entre les comtés, dont la structure judiciaire est bien différente. En Artois, les baillis ont un ressort limité vis-à-vis des échevinages, et le conseil n’est jamais loin ; en Bourgogne, une bonne part de la justice

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Précédent Suivant

Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.