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Développement durable et territoire

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Bertrand Zuindeau

Partie I. Concepts et méthodes

Chapitre 5. L’évaluation des politiques territoriales au regard du développement durable

Antoine Goxe

Texte intégral

1Élaborée et diffusée à l’échelle internationale, la notion de développement durable (DD) a vocation à s’incarner dans des territoires. Selon de nombreuses approches, la réalisation du DD impose une couverture progressive des territoires par des actions concrétisant cette optique nouvelle, conjuguant efficacité économique, équité sociale et prudence écologique : « D'un point de vue opérationnel, l'objectif de développement durable à l'échelle mondiale requiert nécessairement, pour espérer le succès, la contribution des territoires inférieurs. […] Avec des mouvements tels que la décentralisation, la répartition des compétences laisse une part de responsabilités significative aux différents échelons territoriaux. » (Laganier et al., 2002). La problématique du DD implique ainsi une articulation entre le « global » et le « local ». Cet enjeu de la concrétisation du DD au niveau des territoires a ouvert ou renouvelé un certain nombre de réflexions et de pratiques, notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, du développement local, ce dont le présent ouvrage offre un large panorama.

  • 1 Les guides méthodologiques à destination des collectivités territoriales se sont multipliés depuis (...)
  • 2 « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 » - Circu (...)

2Le mouvement progressif de multiplication des démarches territoriales de DD (sous forme d’Agenda 21 local ou non), actuellement en cours, a rendu nécessaire un important travail de production de connaissances, d’échanges d’expériences, d’expérimentations. De fait, une large part des réflexions des acteurs territoriaux se concentre sur les questions de méthode, les outils pour engager des démarches locales de DD. Ces acteurs semblent s’accorder sur différentes séquences du processus d’engagement dans des politiques locales de DD (état des lieux/diagnostic territorial, mobilisation interne et externe, programmation d’actions, évaluations...1), et différents principes (le Cadre de référence national « Agenda 21 » propose cinq éléments de méthode à prendre en considération : « transversalité », « organisation du pilotage », « participation des citoyens », « stratégie d’amélioration continue », « évaluation partagée »2). Cependant, le besoin de méthodologie, d’ingénierie pour la traduction opérationnelle des principes du DD reste manifeste pour accompagner les initiatives des acteurs.

3Dans ce contexte, la question de l'évaluation du DD fait l’objet d’un investissement conséquent qui peut s’interpréter de deux manières (Goxe et al., 2006) :

    • 3 Pour n'en citer qu'un, rappelons que l'Agenda 21 de Rio consacre un chapitre spécifique à « L'infor (...)

    comme l'indice de l'avènement d'une « modernité réflexive », pour reprendre l'expression d'Ulrich Beck (1986), marquée par la prise de conscience des risques et des incertitudes liées aux activités humaines. Le besoin de développer des instruments d'information, de connaissance des impacts, de prévision, devient ainsi un enjeu de l'action organisée, publique ou privée. Les différentes initiatives en matière de méthodologies d'évaluation, d'instruments d'observation et de mesure, de construction et d'usages d'indicateurs de DD, contribuent ainsi au développement d'une réflexivité institutionnelle (Giddens, 1994), rendue de plus en plus nécessaire par la montée en puissance de la notion de DD. Dans cette perspective gestionnaire, l’évaluation est en effet présentée comme une modalité impérative d’une « action publique durable », tant par les différents textes de référence définissant le champ et les principes du DD3, que par les nombreux guides méthodologiques cités.

  • comme l’indice d’un domaine encore peu stabilisé : cette thématique de l'évaluation du DD reste encore au stade des recherches et expérimentations variées. Selon certains auteurs, l’apport spécifique de cette notion serait plus procédural que substantiel (Lascoumes, 2005). Face au flou entourant la notion, les acteurs chercheraient à la concrétiser, à en (re)trouver la substance par les procédures, la méthode. La médiation technique permettrait de construire un « contenu » opérationnel au concept, constituerait une « tentative pragmatique pour ‘donner une forme’ à la problématique du développement durable » (Theys, 2000).

4Entre mouvement de fond, indice d'une nouvelle modernité, et tâtonnements méthodologiques, les expérimentations en matière d'évaluation du DD éprouvent toujours des difficultés à intégrer pleinement les processus décisionnels.

5L’évaluation des politiques publiques constitue, depuis une vingtaine d’années en France, un champ spécifique d’expérimentations et de recherches, lesquelles ont permis de préciser différentes modalités de l’action évaluative en fonction de :

  • ses finalités et objectifs (évaluation comme outil de diagnostic, de suivi d’une stratégie, ou encore de communication et de mobilisation des acteurs) ;

  • ses modalités techniques (évaluation monétaire, multicritères, choix et élaboration d’indicateurs, calculs d’indices...) ;

  • son mode de réalisation (évaluation participative associant les acteurs – les parties prenantes –, impliqués et concernés ; évaluation démocratique ouverte aux citoyens ; évaluation confiée à une expertise extérieure...).

6Dans ce champ spécifique, comment appréhender l’évaluation face à la problématique du DD au niveau territorial ? La question classique de l'évaluation des politiques publiques semble largement reformulée dès lors qu’il s’agit d’évaluer « au regard du DD » dans la mesure où ce n'est pas telle ou telle politique qui est directement évaluée mais plutôt en quoi telle politique ou tel programme d’action publique intègre les enjeux portés par le DD. Cela revient à poser la question du périmètre du domaine à évaluer (problème de la transversalité du DD) d’une part, ainsi que la question de l’articulation entre les dispositifs traditionnels d'évaluation des politiques publiques et la prise en compte des enjeux du DD dans ces politiques d’autre part : y a-t-il intégration de ces différents niveaux d’évaluation ou conflit entre les perspectives et les instruments développés ? On le voit, le champ est vaste et si acteurs comme chercheurs l’ont investi ces dernières années, c'est la plupart du temps à titre expérimental.

Développement durable et évaluation : des implications réciproques ?

7L’évaluation, qui peine à s’ancrer fortement dans les pratiques administratives en France depuis le tournant des années 1980-1990, se trouve élevée au rang de « modalité nécessaire » d’une « action publique durable » par les différents textes de référence définissant le champ et les principes du DD. Des principes d’action associés fréquemment au DD comme la réversibilité des décisions (liée aux principes de complexité et de précaution), le droit à l’initiative et à l’expérimentation impliquent des moments d’évaluation des actions menées, de réflexivité des acteurs et de l’institution. Par ailleurs, les démarches « Agenda 21 local » sont considérées comme des processus s’appuyant sur un principe d’amélioration continue. Comme tout processus itératif, ils doivent s’appuyer sur une évaluation périodique des résultats obtenus (au même titre que les démarches managériales de type démarche-qualité, par exemple).

8Pour autant, l’évaluation au regard du DD n’est pas sans faire problème aux acteurs des collectivités territoriales :

  • d’une part, parce que cette culture de l’évaluation reste encore peu intégrée au sein de l’administration en France et donc suscite des résistances de la part des acteurs et services faisant l’objet d’évaluations. Assimilant souvent évaluation, comptage et notation, les acteurs français, et en particulier les pouvoirs publics, semblent pour l'instant démontrer peu d'aptitudes à l'analyse qualitative de leurs politiques et de leurs impacts, malgré la prégnance du terme « évaluation » dans les discours politiques et managériaux ;

  • d’autre part, parce que le DD introduit un changement des références (perspectives spatiales et temporelles élargies), des « conventions » (par exemple économiques) et des outils de mesure : ce qui implique d'associer à la question de l'évaluation, l'acquisition d'une culture commune sur le sens et les contours du DD.

  • enfin, les injonctions au travail évaluatif des actions publiques, au-delà de l’effet « main stream » impulsé par l’ancrage des théories dites du new public management depuis la décennie 1980 (Politix, 2007), s’inscrivent de plus en plus comme des obligations réglementaires impliquant une évolution dans le travail administratif de production des politiques publiques. La conjonction des impératifs évaluatifs et de prise en compte du DD constitue un double enjeu pour les acteurs des politiques publiques territoriales.

9À rebours des conceptions assimilant évaluation et contrôle ou notation (auquel participe l’actuel discours de l’État sur l’évaluation des performances), se développent des conceptions de l’évaluation prenant appui et étant au service d'une logique de projet, de mise au débat des politiques publiques et de responsabilité partagée :

  • La première approche développée est celle de l'évaluation managériale, qui permet d'accompagner la conduite de projet, et se traduit donc notamment par une évaluation en continu (ex ante, in itinere et ex post). Elle consiste en une évaluation dynamique, utile à l'action au plus près du terrain, visant à permettre aux acteurs concernés de maîtriser eux-mêmes les informations nécessaires à l'amélioration continue des pratiques (voire, si besoin, à la transformation des objectifs, du contenu, de l'organisation de l'intervention).

  • La seconde conception relève de l'évaluation pluraliste qui repose sur le principe de la recherche du croisement des points de vue. Elle est sous-tendue par un regard pluridisciplinaire, la prise en compte des avis et des postures de parties prenantes aux réalités, aux connaissances, aux intérêts très divers et parfois divergents. L'innovation principale que cette approche a fait émerger au fil des années, c'est l'introduction d'un nouveau rapport à l'expertise, et par effet induit, la création de l'interface et de la reconnaissance mutuelle entre l'expertise issue des savoirs et celle issue du vécu.

  • Enfin, la troisième perspective développée se situe au niveau de l'évaluation démocratique, support du principe d'échange, de négociation et de rendu-compte entre les décideurs et opérateurs des politiques publiques et les autres citoyens. Cette exigence implique la construction de méthodes et d'outils accessibles au plus grand nombre, lisibles dans leur conception et les résultats qu'ils présentent, support efficace pour construire les accords et les désaccords entre les différentes parties prenantes des politiques publiques (savoir se mettre d'accord sur les désaccords fait partie des notions de nouvelle gouvernance que les pouvoirs publics doivent être à même aujourd'hui d’intégrer).

10Ces trois approches nourrissent nombre d’expérimentations locales.

L’évaluation au regard du développement durable : expérimentations, méthodes et controverses

  • 4 Cf. le chapitre 6 du présent ouvrage sur les indicateurs de DD.
  • 5 « Outils de questionnement et d’analyse vis-à-vis du développement durable », cf. Boutaud, 2005, no (...)

11Les outils et méthodologies expérimentés récemment par diverses collectivités territoriales dans une perspective d’évaluation au regard du DD se sont développés dans de multiples directions ces dernières années. Des initiatives et des efforts conséquents ont été menés aussi bien par des chercheurs, des experts institutionnels ou privés, des agents de collectivités pour produire ou adapter puis tester des référentiels, des tableaux de bord, des batteries d’indicateurs, des indicateurs synthétiques4 ou encore des systèmes de notation et de certification, avec le souci de s’outiller dans une perspective de suivi et d’évaluation des actions publiques conduites par rapport aux principes ou à un objectif de DD. On le sait, les productions institutionnelles, notamment internationales (indicateurs de l’ONU, de l’OCDE), ont largement ouvert ce champ de réflexion et de recherche, mais ces efforts se sont avérés inexploitables ou inappropriés pour des territoires plus petits (IFEN, 1998), les acteurs locaux se tournant soit vers des innovations méthodologiques propres (les OQADD identifiés et analysés par Aurélien Boutaud5), soit vers des importations / adaptations d’outils et de procédures d’autres espaces sociaux, comme celui de l'entreprise (notation extra-financière, adaptation d’outils de certification…).

12Dans le contexte de crise écologique, sociale et économique – que le DD prétend souligner pour en construire l’issue collective –, contexte nécessitant de savoir lier gestion de l'urgence et mise en perspective à moyen et long termes dans un monde incertain, l'évaluation en DD ne semble porteuse de sens que si elle accompagne et facilite la conduite de projet. Dès lors, l'enjeu n'est pas tant de comparer, étalonner ou sanctionner, mais bien plus d'éclairer, indiquer le chemin, aider à orienter les choix. Ce qu'il s'agit d'évaluer, ce n'est donc pas tant a priori une position dans un classement, mais bien la capacité à améliorer dans le temps les résultats et impacts d'un ou de plusieurs acteurs (ou politiques) donnés en faveur du DD.

13Néanmoins, deux conceptions principales s'affrontent dans la formulation des théories et des mises en pratiques de l'évaluation en DD (Combe et al., 2009, p. 95-97), pouvant renvoyer à deux conceptions opposées de l'expertise :

  • 6 Sous-entendue ici par les promoteurs de cette notion, comme objet de certification et de labellisat (...)

141) La première relève de la normalisation6, qui se caractérise, notamment, par la prédominance de la notion d'expertise extérieure et de « labellisation », un principe de reproduction, des indicateurs-types, le principe théorique de l'accès aux mêmes contraintes et aux mêmes droits. « La normalisation se présente comme une procédure dans laquelle les participants disposent formellement des mêmes droits et du même poids. En réalité (…), il existe généralement de profondes inégalités en termes d'accès à l'information au bénéfice de la présidence et du secrétariat des comités de normalisation » (Borraz, 2004, p. 128).

15Les avantages de cette conception de l'évaluation en DD généralement relevés résident dans le fait qu'elle permet la comparaison entre actions, types de politiques publiques ou territoires, qu'elle prend appui sur des indicateurs la plupart du temps existants ou à créer pour un usage qui se diffusera, qu'elle sous-tend un transfert méthodologique codifié et (en principe) aisé.

  • 7 Par exemple celles débouchant sur des certifications du type ISO 14001 (environnement), ISO 9001 (q (...)

16Les écueils de cette approche peuvent être identifiés, au vu notamment des démarches qualité dites de « développement durable » qui ont fleuri au cours des deux dernières décennies7 :

  • Elles sont régulièrement génératrices de dispositifs assez lourds s’agissant des processus d'élaboration, de la complexité et de la multiplicité des données qu'elles sont censées analyser, et qui nécessitent au bout du compte plus d'énergie à animer qu'ils ne produisent d'aide à la décision et à l'action.

    • 8 Secteurs d'origine de la création des normes de la certification et de la labellisation dont il est (...)

    La logique de normes techniques appliquée à des produits manufacturés et à des processus industriels8 est difficile à appliquer dans les territoires.

  • L’appropriation de ces mécanismes lourds, techniques et complexes par les acteurs concernés reste, dans la majorité des cas, très limitée.

17Les conditions de mise en œuvre des processus de normalisation passent généralement par une logistique statistique importante, des données techniques pointues, et sont clairement antinomiques avec l'idée de partager les méthodes et les informations avec le plus grand nombre. Comme le souligne Olivier Borraz (2004, p. 129), « [L]'importance des données scientifiques et techniques, outre le fait qu'elle induit une distinction forte entre les participants, constitue aussi une contrainte de l'écriture. Bien qu'une norme résulte d'un compromis sur la base de critères politiques, économiques et sociaux, seuls les éléments techniques sont visibles. »

182) La seconde conception à l'œuvre repose sur le principe de la collaboration évaluative, c'est-à-dire le choix de méthodes et d'outils coproduits et partagés, à concevoir avec les acteurs eux-mêmes et à adapter aux réalités de la politique ou du projet concernés. Les apports de cette posture sont nombreux :

  • elle promeut la responsabilisation des différentes parties prenantes ;

  • elle confirme dans les faits le principe d'accorder une valeur égale à l'expertise des savoirs et à l'expertise du vécu ;

  • elle est fondée sur la transparence ;

  • elle fait un lien direct entre les réalités du territoire (ou de l'organisation), l'ambition du projet et les indicateurs de suivi ;

  • elle permet l'élaboration d'indicateurs inédits et pourtant au plus près de l'opérationnalité et de la gestion de projet.

19Les écueils constatés dans sa mise en œuvre sont directement liés à la refonte du rapport à l'expertise, qui conduit à se décaler de la légitimité scientifique institutionnalisée (et donc reconnue) et met les promoteurs de ces démarches dans l'obligation d'argumenter plus souvent pour justifier les éléments méthodologiques et les résultats obtenus.

20Cette conception de l'évaluation, qui repose sur l'apprentissage collectif, implique une mobilisation temporelle conséquente, puisqu'elle est l'une des conditions sine qua non de l'appropriation et de la diffusion de la culture de l'évaluation et des pratiques évaluatives auprès du plus grand nombre.

21Pour conduire ce type d'évaluation et rendre crédibles leurs productions, plusieurs conditions doivent être réunies (Combe, 2003), telles que : la pluralité des acteurs impliqués (pour garantir la diversité des points de vue et l'exigence croisée citées plus haut), la mobilisation et la légitimation de personnes relais, elles-mêmes mobilisées dans le processus évaluatif et qui vont pouvoir témoigner pour transférer (effet boule de neige).

Professionnalisation et standardisation : entre risque et nécessité ?

  • 9 Ou étude du « métabolisme territorial », analyse développée dans le cadre des recherches sur l'écol (...)

22C’est dans le contexte actuel de montée d’une double demande d’expertise en matière d’évaluation de l’action publique des collectivités territoriales d’une part, et de DD d’autre part, que se positionnent un certains nombre d’acteurs sur ce nouveau marché de la consultance en évaluation au regard du DD. La structuration du milieu dans ce domaine est aujourd’hui assez fragmentée et encore trop récente pour permettre de l’aborder comme une chose bien délimitée (voire « délimitable »). Un des enjeux majeurs du positionnement sur ce marché de l’évaluation est donc la capacité pour les cabinets de conseil à produire une image d’expert en la matière auprès des collectivités locales. Reste cependant le flou inhérent à la conjugaison de deux termes aux contours incertains. De fait, les prestations proposées par les différentes structures de conseil sont de natures très diverses, proposant des évaluations environnementales « techniques » (dont les derniers avatars sont par exemple le Bilan Carbone®, l’analyse de cycle de vie ou encore l’analyse des flux de matière et d'énergie – AFME9), des évaluations réglementaires, notamment dans le champ de l’évaluation des incidences environnementales – l’étude d’impact en constitue un exemple bien connu, mais également les évaluations environnementales des plans et programmes (strategic environmental assessment)… De même, on connaît la diversité des finalités liées à l’évaluation du DD, et celle-ci se retrouve dans les offres de prestation et les outils mobilisés par les prestataires :

    • 10 Ce référentiel d’évaluation, coproduit par le Bureau des territoires du ministère en charge du DD e (...)

    évaluation des politiques et programmes d’action publique se réclamant du DD (Agenda 21, stratégie de DD...) : le « référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux »10 s'inscrit dans cette catégorie ;

  • évaluation au regard du DD des politiques publiques, intégrant les principes et enjeux portés par cette problématique dans la méthode d’évaluation, en élaborant de nouveaux critères et indicateurs multicritères ;

  • évaluation du DD du territoire considéré, visant à établir l’impact ou la contribution du territoire au projet de DD (Goxe et al., 2006).

  • 11 Celle-ci stipule : « L’évaluation a priori et a posteriori des projets et réalisations doit être mi (...)

23L’essor du domaine de l’évaluation au regard du DD s’est appuyé sur le contexte d’injonction à la prise en compte du DD dans les politiques des collectivités territoriales, ainsi que dans les plans et programmes contractualisés avec la Commission européenne et/ou avec l’État, depuis notamment la circulaire Voynet aux préfets de région du 11 mai 199911. L’exercice évaluatif est devenu un pré-requis pour avoir accès à des financements, notamment dans le cadre de projets d’aménagements urbains. Les politiques incitatives proposées en direction des collectivités territoriales par le ministère en charge de l’environnement, depuis le tournant des années 1980-1990, pour apporter une aide dans la définition de politiques d’environnement urbain, puis de DD, avaient également pour vocation de faire émerger et structurer un champ professionnel du conseil en environnement, d’audit environnemental (établissement de diagnostics environnementaux), puis d’évaluation.

24Si au niveau national, le projet d’un dispositif d’évaluation centralisé semble en situation d’échec, depuis les institutions créées par les décrets de 1990 et de 1998, jusqu’à l’abandon de la mission d’évaluation des Contrats de plan État-région par le Commissariat général du plan en 2004, puis la disparition de celui-ci en 2006, les demandes d’évaluation émanant des territoires, notamment des collectivités territoriales, ont structuré un marché de l’évaluation des politiques publiques locales, tout en voyant se développer des services ou missions ad hoc internes dans certaines collectivités. En sus, la multiplication des engagements de collectivités dans l’élaboration d’Agendas 21 locaux et la dimension de l’évaluation qui en est inhérente, comme le rappelle le cadre de référence national proposé par le ministère en charge du DD, a ouvert une niche confrontant l’activité évaluative à la problématique transversale du DD, et sur laquelle plusieurs acteurs tentent de se positionner en prestataires évaluateurs en DD.

25S’il est possible de typifier grossièrement les structures qui investissent ce domaine émergent (Goxe, Matyjasik, 2010), il convient également de souligner les effets des recrutements effectués, des compétences recherchées et des profils des consultants sur les représentations des enjeux du DD au niveau territorial, de l’évaluation, et de leur propre mission et rôle d’évaluateur.

26Il nous semble que les positionnements de ces structures et acteurs professionnels se rapprochent peu ou prou de deux pôles antagonistes, se rapportant à des représentations différentes des finalités de l’exercice évaluatif au regard du DD ; ces deux pôles correspondent également aux deux conceptions de l’évaluation identifiées précédemment :

  • un pôle « audit / certification / notation » proposant une méthodologie générale non appropriable par le commanditaire, extérieure, non reproductible sans un nouveau recours au prestataire, qui agrège des informations, des données, pour sanctionner une situation et proposer des pistes d’amélioration. La répétition dans le temps de la notation est nécessaire pour pouvoir construire une trajectoire d’évolution au regard du DD ;

  • un pôle « accompagnement / ingénierie / co-construction », composé essentiellement de structures proposant des méthodes pour élaborer un référentiel local du DD du territoire concerné, appropriable (car partagé voire co-produit) par les acteurs locaux, se fondant sur une approche pluraliste et démocratique de l’exercice évaluatif, à partir de « bricolages » méthodologiques nourris par les échanges d’expériences, les référentiels disponibles, et une importante culture de l’animation.

Conclusion : évaluer au regard du développement durable... pour quoi faire ?

27Entre les deux « pôles »-types grossièrement esquissés dans ce chapitre, trouvent placent tout un continuum de pratiques et d’expérimentations. L’un des problèmes principaux est justement que les acteurs et organisations en restent la plupart du temps au stade de l’expérimentation, qui peine à se maintenir dans le temps et à s’intégrer dans les pratiques et routines administratives, ou autrement dit : à s’institutionnaliser. Les efforts récents de capitalisation et de production d’un corps de doctrines, menés par certains collectifs d’acteurs institutionnels et associatifs (Observatoire national des Agendas 21 locaux, 2008 ; CERDD, 2009b, MEEDDAT, 2009) tendent à outiller directement les acteurs et porteurs de projets locaux. Ils favorisent les dimensions managériale, pluraliste et démocratique de l’évaluation (pour orienter la décision publique et favoriser appropriation et transparence), plutôt que le benchmarking ou la notation/certification. Cette orientation ouverte à l’innovation locale cherche à la concilier avec l’opérationnalité produite par la standardisation, observée dans la plupart des pratiques de DD (Villalba, 2009). Cet effort permettra-t-il aux projets territoriaux de DD de trouver dans les enseignements des évaluations la matière pour trouver leur « second souffle » ?

Bibliographie

Beck U., 1986, La société du risque. Vers une modernité réflexive, traduction et édition française de 2001, Paris, Aubier.

Borraz O., 2004, « Les normes : instruments dépolitisés de l'action publique », in Lascoumes P. et Le Galès P. (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses Sciences Po, p. 123-161.

Boutaud A., 2005, Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ? Bilan et analyse des outils d’évaluation des politiques publiques locales en matière de développement durable en France, Thèse de doctorat en Sciences de la Terre et de l'Environnement, Saint-Étienne, École des Mines.

CERDD, 2001, Construire une politique de développement durable : Guide des collectivités pour comprendre et agir, Manuel de synthèse et trois cahiers d’approfondissement, édités par le CERDD, disponibles en téléchargement : http://www.cerdd.org/spip.php ?article342

CERDD, 2009a, Collectivités, démarrez un agenda 21 ! Guide pour les deux premières années de votre projet de développement durable, édité par le CERDD, téléchargeable : http://www.cerdd.org/spip.php ?article2699

CERDD, 2009b, Manifeste pour une évaluation au regard du développement durable. Un investissement garanti !, édité par le CERDD, téléchargeable : http://www.cerdd.org/spip.php ?article1820

Combe H., 2003, Évaluation en terre de développement durable : l'expédition dunkerquoise. Carnet de bord, récit d'opération édité par Dunkerque Grand Littoral – Communauté urbaine et Extra-Muros Consultants, avec le soutien de la DIREN Nord-Pas-de-Calais et de la Caisse des dépôts et consignations.

Combe H., Landel O., Goxe A., 2009, « La notation extra-financière : une voie pour l'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable ? », in Lazzeri Y. (dir.), Entreprises, territoires et indicateurs de développement durable, Paris, L’Harmattan, p. 91-126.

Giddens A., 1994, Les conséquences de la modernité, Paris, L'Harmattan.

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Goxe A., Matyjasik N., 2010, « L'évaluation "en développement durable" et ses "professionnels". Un domaine d'activité émergent aux contours incertains », Revue Développement durable et territoires, (à paraître).

IFEN, 1998, « Test des indicateurs de développement durable des Nations unies », Les dossiers de l'IFEN, ET17, juin.

Laganier R., Villalba B., Zuindeau B., 2002, « Le développement durable face au territoire : éléments pour une recherche pluridisciplinaire », Revue Développement durable et territoires, décembre, http://developpementdurable.revues.org/document774.html

Lascoumes P., 2005, « Le développement durable, vecteur d’innovations politiques ? », in Smouts M-C. (ed.), Le développement durable : les termes du débat, Paris, Armand Colin, p. 95-108.

MEDD, 2007a, Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Cadre de référence, Cahier édité par le MEDD, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cadre-de-reference-pour-les.html

MEDD, 2007b, Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Éléments de la démarche et pistes pour l’action, 2 tomes.

MEEDDAT, 2009, Référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 – version expérimentale, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-referentiel-national-pour-l.html

Observatoire national des Agendas 21 locaux, 2008, Repères sur l’évaluation au regard du développement durable, Cahier de l’observatoire, 2, http://observatoire-territoires-durables.org/spip.php ?article606

Orée, 2008, Mettre en œuvre une démarche d'écologie industrielle sur un parc d'activités, Lyon, Société alpine de publications.

Politix, 2007, « Management », numéro thématique coordonné par Cécile Robert, Paris/Louvain, De Boeck Université.

Theys J., 2000, « Quelles recherches sur le développement durable ? Un détour par les indicateurs », in « Développement durable, villes et territoires », Notes du Centre de prospective et de veille scientifique, 13, ministère de l’Équipement, p. 111-117.

Villalba B. 2009, « Une appropriation politisée mais peu politique », Conclusion générale de Villalba B. (dir.), Appropriations du développement durable. Émergences, diffusions, traductions, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, p. 363-366.

Notes

1 Les guides méthodologiques à destination des collectivités territoriales se sont multipliés depuis l’an 2000 : publications d’associations de promotion du DD ou travaillant sur ce sujet (Comité 21, l’Association 4D), publications issues des travaux et séminaires du réseau national coordonné par le ministère en charge du DD, du RARE (Réseau des agences régionales de l’environnement), mais aussi du CERDD (2001, 2009a)…

2 « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 » - Circulaire du 13 juillet 2006 de la ministre de l’Écologie du développement durable (Cf. MEDD, 2007a, 2007b). Ce cadre de référence est consacré par la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 » (Titre VI « Gouvernance », Chapitre V « Projets territoriaux de développement durable », articles 252-254).

3 Pour n'en citer qu'un, rappelons que l'Agenda 21 de Rio consacre un chapitre spécifique à « L'information pour la prise de décisions » (chapitre 40), rassemblant les préconisations en matière de systèmes d'information, collecte de données, construction de nouveaux indicateurs de DD, et évaluation des actions collectives.

4 Cf. le chapitre 6 du présent ouvrage sur les indicateurs de DD.

5 « Outils de questionnement et d’analyse vis-à-vis du développement durable », cf. Boutaud, 2005, notamment p. 221 sqq.

6 Sous-entendue ici par les promoteurs de cette notion, comme objet de certification et de labellisation.

7 Par exemple celles débouchant sur des certifications du type ISO 14001 (environnement), ISO 9001 (qualité), SD 21000 (DD)…

8 Secteurs d'origine de la création des normes de la certification et de la labellisation dont il est question ici.

9 Ou étude du « métabolisme territorial », analyse développée dans le cadre des recherches sur l'écologie industrielle, adaptée à l'échelle de la ville. Cf. Association Orée, 2008, p. 76-86. La ville de Lille a fait réaliser une telle analyse (p. 152-159).

10 Ce référentiel d’évaluation, coproduit par le Bureau des territoires du ministère en charge du DD et un groupe d’agents de collectivités et de consultants, a été présenté dans une version expérimentale au premier semestre 2009. Il a été testé par plusieurs collectivités territoriales de toutes tailles jusqu'au premier trimestre 2010 et une version consolidée officielle est prévue pour septembre 2010 ; cf. MEEDDAT, 2009.

11 Celle-ci stipule : « L’évaluation a priori et a posteriori des projets et réalisations doit être mise en œuvre non seulement pour l’exercice actuel des schémas de services et des contrats de plan État-Région, mais aussi pour toutes les opérations ultérieures. L’évaluation n’est pas l’annexe d’une politique, elle en fait intégralement partie : elle suppose de définir explicitement, dès le début : des objectifs, des paramètres de suivi, des échéances de contrôle voire de correction, et pour ce faire, d’ouvrir la concertation à tous les partenaires concernés. »

© Presses universitaires du Septentrion, 2010

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