Chapitre 6. Partir avec le plan de départs volontaires ? La décision de mobilité externe en perspective

1« Si une opération de fusion, de concentration ou de restructuration conduit à réduire les effectifs, cette réduction doit être atteinte, dans toute la mesure du possible, par le jeu des départs naturels ou volontaires ». C’est dans ces termes que l’article 16 de l’accord national interprofessionnel relatif à la sécurité de l’emploi posait, en 1969, les bases du plan de départs volontaires (PDV), un dispositif de compression d’effectifs fondé sur une décision du salarié de quitter volontairement son employeur en échange d’une indemnisation incitative.

2Au cours des cinq dernières décennies, le recours à ce dispositif collectif de nature jurisprudentielle, reposant sur des ruptures amiables, pour motif économique, de contrats à durée indéterminée, s’est considérablement accru en France (Favennec-Héry, 2011). Certes, les PDV « autonomes », non complétés de ruptures de contrat contraintes si le nombre de départs volontaires n’atteint pas l’objectif de l’employeur, se sont multipli