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Inégalités écologiques, territoires littoraux & développement durable

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Philippe Deboudt

Partie 3. Inégalités écologiques et gestion intégrée des zones côtières

Chapitre 4. Inégalités écologiques et gestion intégrée des zones côtières

Catherine Meur-Férec, Philippe Deboudt, Jean-Claude Dauvin et Olivier Lozachmeur

Texte intégral

Introduction

1Lors du Comité interministériel de la mer du 29 avril 2003, le Gouvernement français a annoncé la mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE), relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe. Ce texte invite notamment les États membres à suivre les principes d’une gestion intégrée des zones côtières dans l’élaboration de leurs stratégies nationales de gestion du littoral, en se fondant sur les principes définis par la Commission européenne dans le cadre de son programme de démonstration sur l’aménagement intégré des zones côtières (Commission européenne, 1999a).

2En 1989, lors d’un colloque international organisé à Charleston aux USA, la GIZC a été définie comme « un processus dynamique dans lequel une stratégie coordonnée est développée et mise en application pour l’attribution des ressources environnementales, socio-culturelles et institutionnelles, afin de réaliser la conservation et l’utilisation multiple et soutenable de la zone côtière » (Sorensen, 1993, p. 49). Depuis, de très nombreuses autres définitions de ce concept ont été proposées, mais aucune n’est aujourd’hui universellement acceptée. D’après Cicin-Sain & Knecht (1998), la gestion intégrée des zones côtières est un « processus dynamique qui réunit gouvernement et société, science et décideur, intérêts publics et privés en vue de la préparation et de l’exécution d’un plan de protection et de développement des systèmes et ressources côtières. Ce processus vise à maximiser les choix à long terme privilégiant les ressources et leur usage raisonné et raisonnable. La GIZC apparaît ainsi comme l’instrument privilégié du développement durable de cet « éco-socio-système » complexe, en réconciliant développement et équilibre biologique des ressources sur le long terme, et en liant définitivement les questions environnementales et sociales. » Pour O. Lozachmeur (2005), la diversité des définitions disponibles n’empêche toutefois pas les principales études internationales de s’accorder sur le fait que ce processus repose sur l’adoption d’une approche globale et systémique destinée à encadrer les approches sectorielles classiques. Il est également acquis que la GIZC suppose principalement une intégration « spatiale », « administrative », « environnementale » et « temporelle », et doit permettre d’assurer la compatibilité entre les différentes activités pratiquées ou installées dans les zones côtières. Si dans chacun de ces domaines, l’intégration consiste à coordonner les actions et les approches sectorielles, la GIZC n’est pas un « substitut à l’aménagement sectoriel », mais un processus qui « évite la fragmentation en mettant l’accent sur les liens entre les différents secteurs ».

3Depuis 2001, l’État français a décidé, lors de plusieurs conseils interministériels d’aménagement et de développement du territoire, d’inscrire la gestion du littoral métropolitain dans cette perspective. Nous proposons dans ce chapitre une présentation des modalités de mise en œuvre d’une gestion intégrée des zones côtières en France et une analyse rétrospective de la prise en compte des inégalités écologiques dans les réponses proposées par les acteurs à l’appel à projets de la DIACT et du Secrétariat Général à la Mer de 2005 « Pour un développement équilibré des territoires littoraux par la mise en œuvre d’une GIZC ». Enfin, l’organisation scientifique du colloque international pluridisciplinaire « Le littoral : subir, dire, agir », à Lille, en janvier 2008, par plusieurs auteurs de l’ouvrage (Deboudt et al., 2008 ; Flanquart et al., 2009), a permis de solliciter la présentation de résultats de recherche en rapport avec les inégalités écologiques. Nous en proposons une synthèse. Celle-ci confirme l’importance du champ de recherche offert par l’étude des inégalités écologiques dans les territoires littoraux.

1. La mise en œuvre de la Recommandation européenne sur la GIZC du 30 mai 2002 : un appel à projet de la DIACT en janvier 2005

4Lors des Comités interministériels de la mer (CIMER) du 29 avril 2003 et du 16 février 2004 et du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, le Gouvernement français a annoncé et engagé la mise en œuvre de la Recommandation européenne du 30 mai 2002 sur la GIZC. En septembre 2004, la DATAR a également présenté un important rapport qui décline le cadre et les orientations de la nouvelle politique nationale, régionale et locale du littoral en France, cette politique étant explicitement fondée sur une approche de GIZC (DATAR, 2004 ; Deboudt et al., 2008). A la suite de cette réflexion et de ces premières décisions, un appel à projets national pour un développement équilibré des territoires littoraux dans le cadre d’une approche de GIZC a été lancé en janvier 2005 par la DATAR qui coordonne, avec le Secrétariat Général de la Mer, la mise en œuvre de cette Recommandation (Lozachmeur, 2005 ; 2006). En pratique, l’objectif de cet appel à projets est d’approfondir les processus de décentralisation et de déconcentration et de mettre au point d’éventuelles propositions d’ordre juridique ou financier pour généraliser la GIZC en France comme en Europe. Cette expérience devra également permettre la réalisation de fiches de cas et la valorisation des bonnes pratiques, la constitution d’un réseau de professionnels qualifiés, un programme et des outils de formation à la GIZC, et la préparation de réponses d’équipes françaises aux appels d’offres européens sur ce thème. La circulaire du 11 janvier 2005 qui accompagne le lancement de cet appel à projets souligne explicitement qu’il est indispensable que les projets retenus s’inscrivent dans le cadre général de la gestion intégrée des zones côtières telle qu’elle a été définie par la recommandation européenne de GIZC du 30 mai 2002. Ces projets doivent notamment reposer sur une « approche conjointe des parties terrestre et marine du littoral, et une prise en compte simultanée des écosystèmes naturels, de leur fonctionnalité et de leurs évolutions, de l’ensemble des phénomènes d’origine anthropique, des activités économiques sectorielles, ainsi que des problématiques essentielles du territoire ». Sur les 49 dossiers de candidature reçus par la DATAR et le SGMER, le Premier ministre a sélectionné 25 projets en août 2005, qui ont bénéficié d’un appui technique et d’un financement de l’Etat jusqu’au printemps 2007. Comme le demandait le cahier des charges, ces projets sont pilotés par des structures de coopération intercommunale (Pays, communautés de communes, d’agglomération…) déjà constituées, portent sur des territoires de taille suffisante pour englober la diversité des problématiques littorales (terre-mer, frange littorale, et arrière-pays), et apparaissent pour la plupart relativement cohérents (au niveau géographique, économique, et culturel). Ces projets respectent en outre une autre demande du cahier des charges puisqu’ils s’articulent avec les politiques publiques et les outils en place sur le territoire (contrat de pays, contrat d’agglomération, charte des parcs naturels régionaux, document d’objectifs Natura 2000, contrat de plan Etat-Région, contrat de baie, SAGE, SCOT, SMVM….). Toute la difficulté pour eux étant à présent de réussir à mettre ces différents outils en cohérence et en application, et d’assurer une meilleure coordination des différentes politiques sectorielles menées sur leurs territoires.

5C. Meur-Férec (2006) a analysé les caractéristiques des 49 projets (les 25 projets sélectionnés et les 24 rejetés) au regard des principes de la GIZC en soulignant les forces et faiblesses des processus mis en œuvre. Plus de 80 % des projets sont portés par des groupements de communes ou des communes seules. Dans l’ensemble, les tailles des territoires de projet sont très hétérogènes ; elles vont d’une seule commune à un territoire de plus de 900 communes. Le partenaire le plus fréquemment associé au porteur de projet est l’Etat. En ce qui concerne les principaux objectifs affichés dans les projets, la préservation de la nature est présente dans la très grande majorité des dossiers (85 %). L’investissement des intercommunalités, la mise en œuvre de partenariats entre les porteurs de projets et l’Etat, la place accordée à la préservation de l’environnement, l’élaboration de SCOT et la recherche d’une intégration terre/mer constituent des éléments positifs (Meur-Férec, 2006). Par contre, la faible prise en compte des questions d’équité sociale, la faible implication des populations qui habitent et travaillent sur le littoral ou en mer, les difficultés d’articulation des projets locaux avec les politiques publiques territoriales préexistantes et les difficultés de prise en compte d’éléments de prospective par les acteurs constituent des faiblesses majeures (Meur-Férec, 2006). Parallèlement à cet appel à projet, la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a créé une instance nationale de concertation pour la politique du littoral réunissant de nombreux acteurs, le Conseil National du Littoral (CNL), dont le cadre d’action est explicitement celui de la gestion intégrée des zones côtières.

6Un premier bilan de l’application de la recommandation du 30 mai 2002 a été transmis à la Commission européenne par la DIACT et le Secrétariat Général à la Mer en mai 2006 (DIACT, 2006). Dans ce rapport, plusieurs difficultés relatives à l’adaptation de la gestion du littoral français aux principes de la GIZC ont été identifiées :

  • La commune, élément de base de l’organisation territoriale française, est par sa taille clairement inadaptée à la gestion du littoral. Comme l’a demandé l’appel à projets de la DATAR, c’est donc à la fois au niveau intercommunal et régional (et bien évidemment national) qu’il convient de réfléchir et d’agir en matière de GIZC. Toutefois, l’intercommunalité a jusqu’à présent trop souvent été organisée autour de problématiques spécialisées (traitement des déchets, ramassage scolaire, etc.) ou sur des approches politiques, mais rarement sur des approches littorales ou maritimes. En outre, de nombreuses unités physiques, comme les estuaires ou les zones humides, sont souvent situées sur le territoire de plusieurs groupements de communes ou plus, voire partagées entre deux départements ou deux régions.

  • L’équilibre des usages est traditionnellement assuré en France par la planification de l’espace (aménagement du territoire et urbanisme). Si cette approche a globalement fait ses preuves pour organiser les activités à terre, elle est clairement inadaptée en mer côtière, ne serait-ce que par l’absence de la troisième dimension (profondeur de la colonne d’eau). En mer, les zonages exclusifs conduisent à une privatisation de fait de l’espace public, incompatible avec le statut de la mer, qui devrait rester a priori ouverte à tous tant que l’intérêt général n’est pas menacé.

  • Si la politique du littoral intéresse le grand public en France, aucune institution n’est véritablement chargée de la promouvoir et de l’évaluer périodiquement de manière globale. Les services interministériels susceptibles d’effectuer cette tâche, comme la DIACT et le SGMER, n’ont en effet pas de mandat explicite pour porter une telle politique.

  • Les politiques littorales sont l’objet d’une insuffisance de suivi et d’évaluation ainsi que d’une prospective limitée. L’intervention de la recommandation européenne coïncide avec une évolution perceptible de la sensibilité politique sur le sujet.

7Les vingt cinq projets sélectionnés en 2005 par le Gouvernement français pour expérimenter la mise en œuvre des principes définis par la Recommandation européenne de 2002, représentent la partie la plus visible de la démarche française dans le domaine de la GIZC. En effet, il ne s’agit ni des premières expérimentations (cf. le programme de démonstration de l’Union européenne), ni des seules démarches pouvant se prévaloir de la mise en œuvre d’un processus de GIZC. A l’issue du CIADT du 3 septembre 2003, le territoire de la Baie de Bourgneuf a ainsi été choisi pour la mise en œuvre d’une opération pilote de GIZC (Bersani et al., 2005). Par ailleurs, les démarches réglementaires ou contractuelles mises en œuvre dans le Golfe du Morbihan (schéma de mise en valeur de la mer et projet de parc naturel régional), en Aquitaine (création d’un groupement d’intérêt public réunissant Etat et collectivités locales pour mener une politique régionale du littoral), à Brest ou à Toulon (mise en place de contrats de baie ; Henocque, 2001) relèvent aussi de la GIZC, tout comme certains Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et certains documents Natura 2000.

8Les orientations françaises de la politique du littoral ont encouragé la mise en œuvre de projets de GIZC. Si ces différentes initiatives et la labellisation de projets locaux par l’Etat ont permis de créer un réseau d’acteurs et de communiquer sur ces questions, elles ne semblent pas avoir favorisé une véritable appropriation du concept de GIZC. En effet, la grande majorité des acteurs (élus, scientifiques, pouvoirs publics…) qui se réfèrent aujourd’hui à la GIZC en France connaissent mal ce processus, n’en maîtrisent pas les aspects fondamentaux et continuent de réfléchir et d’agir de manière sectorielle. Un important travail reste à accomplir dans ce domaine pour dépasser la simple utilisation de l’acronyme et parvenir à une compréhension et une connaissance du processus de GIZC. Enfin, les enjeux se situent non seulement dans la mise en œuvre d’une GIZC mais aussi dans l’évaluation du processus, notamment à partir de l’élaboration d’indicateurs (Henocque, 2003 ; Rey-Valette et Roussel, 2006).

9Lors de la réunion du Conseil National du Littoral, le 31 janvier 2008, le Premier Ministre a énoncé les principaux enjeux pour lesquels les acteurs, notamment politiques, doivent envisagés des propositions. La généralisation d’une gestion concertée des territoires littoraux (par la mise en œuvre d’une GIZC) et l’élaboration de politiques au service des populations littorales (notamment par l’élaboration de stratégies foncières limitant les inégalités d’accès et d’appropriation des territoires côtiers) sont deux axes majeurs des futures politiques publiques du littoral français. Une façon d’estimer la prise en compte de la question des inégalités écologiques sur les territoires littoraux peut être d’en rechercher des éléments dans les réponses faites à l’appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une Gestion Intégrée des Zones Côtières » lancé par la DIACT et le SGMER en 2005 (à la suite du CIADT du 14 septembre 2004) (Meur-Férec, 2006).

2. Les inégalités écologiques dans les projets GIZC soutenus par la DIACT et le Secrétariat Général à la Mer (2005)

10Si la problématique « inégalités écologiques » n’apparaît pas au sens strict dans les dossiers soumis à l’appel à projets de la DIACT et du Secrétariat Général à la Mer en 2005, elle peut être appréhendée à travers certains objectifs affichés dans les projets, notamment la compatibilité entre les trois « piliers » du développement durable, à savoir la préservation de l’environnement, le développement économique et l’équité sociale. Si la « préservation de la nature » fait partie des objectifs principaux invoqués dans la très grande majorité des dossiers (85 %), les autres pierres angulaires du développement durable, à savoir le développement économique et l’équité sociale, ne tiennent pas une place aussi importante dans les objectifs affichés (Figure 36).

Figure 36 : Principaux objectifs affichés dans les 49 réponses à l’appel à projets GIZC 2005.

Principaux objectifs du projet/Classement du

Dossiers

Dossiers

TOTAL

dossier

préservation nature

20

13

33

maîtrise tourisme et urbanisation

13

14

27

pêche et filières halieutiques (aquaculture)

14

10

24

cohérence politiques publiques

16

6

22

qualité eau (pêche, aquaculture, baignade, santé)

12

5

17

participation de la population

12

3

15

stratégie globale GIZC

11

3

14

pollutions (marines, bassin versant, industrielle, assainissement)

8

3

11

pression foncière sur prix et accessibilité

8

2

10

activités nautiques

5

6

11

agriculture

9

2

11

hiérarchisation enjeux

9

2

11

patrimoine culturel, identité littorale

6

4

10

éducation environnement pression foncière sur milieu naturel

4 7

5 2

9 9

érosion côtière, submersion

4

5

9

association praticiens-scientifiques

5

2

7

déplacements, transports

5

1

6

gestion conflits d’usage

5

1

6

réponse à croissance démographique

3

2

5

nouvelles technologies (WEB, SIG)

3

2

5

réponse au déclin démographique, revitalisation emploi

3

1

4

développement tourisme

1

3

4

ports commerce industrie

3

0

3

TOTAL

187

97

284

Nota : des réponses multiples sont courantes ce qui explique le total très supérieur a 49

Meur-Férec, 2006.

11La place prépondérante accordée à la préservation de la nature sur le littoral était assez prévisible et marque sa reconnaissance par les porteurs de projet comme un enjeu majeur, dans un contexte où les ressources et les espaces naturels sont particulièrement convoités par le développement économique (touristique, résidentiel, industriel, etc.). Le développement économique, quant à lui, est en fait induit dans la plupart des dossiers et tellement moteur dans la dynamique des littoraux qu’il n’a sans doute pas connaissent les espaces côtiers les place davantage dans une logique de gestion du « trop-plein » (Paskoff, 1993) et du mal-développement que dans une recherche d’essor économique. L’importance de l’objectif « maîtrise du tourisme et de l’urbanisation » affiché dans plus de la moitié des dossiers, et arrivant en second dans les objectifs les plus cités, souligne cette particularité. En revanche, la part très congrue faite aux préoccupations d’équité sociale pose question. Elles apparaissent uniquement à travers l’objectif « pression foncière sur prix et accessibilité », affiché dans seulement 20 % des projets. Cet indicateur traduit la question du foncier, de l’augmentation des prix et donc de l’accessibilité au logement sur les espaces littoraux. Les très fortes pressions foncières génèrent des risques, voire des stratégies, d’exclusion sociale des populations n’ayant plus les moyens de se loger sur leur lieu de travail ou à proximité de leurs familles. A l’image des centres urbains rénovés des grandes métropoles, un processus de « gentrification » (Guglielmo, 1996 ; Hamnet, 1997) s’amorce sur le littoral le transformant progressivement en territoire d’exclusion. Ce processus s’accentue avec la métropolisation des villes côtières. Ainsi, le danger serait que seules les personnes les plus aisées financièrement puissent acquérir des biens immobiliers (et/ou fonciers) sur les côtes et profiter de leurs qualités paysagère, écologique, et des aménités offertes, au détriment des populations qui y travaillent. La mer et les espaces littoraux, notamment ceux préservés par des politiques foncières (Conservatoire du Littoral, Espaces naturels sensibles des Conseil généraux) et réglementaires (Espaces remarquables de la loi Littoral, Réserves naturelles, parcs marins, etc.) constituent en ce sens des aménités qui contribuent à créer des « inégalités écologiques », non pas en termes de nuisances injustement réparties (environmental justice), mais en terme de bien-être inégalement partagé.

12Ainsi, sur 49 projet GIZC déposés en 2005, 10 seulement (dont 8 sélectionnés) ont mis en avant la problématique « pression foncière sur prix et accessibilité » dans leur dossier et donc indirectement abordé la question des « inégalités écologiques sur les franges urbaines littorales ». Il s’agit des projets Côte d’Opale, Brest, Cornouaille, Royan, Aquitaine, Narbonnais, Thau, Marseille, Maures, Réunion (Figure 37).

13Les quelques extraits suivants (Encadré 8) soulignent l’importance accordée à la problématique sur ces territoires. Liée aux problèmes de ségrégation sociale, la question de l’habitat permanent, face à la place des résidences secondaires et des locations estivales, revient régulièrement dans ces 10 projets. Par ailleurs, il est souligné que la rareté de l’offre locative, entretenue par l’impossibilité d’accession à la propriété, bloque toute la chaîne du logement et contraint les primo-accédants à s’installer dans des secteurs plus éloignés de la côte. Ainsi, des ménages plus âgés, plus aisés financièrement et travaillant généralement dans des métropoles hors de la zone côtière entrent en concurrence avec de jeunes « autochtones » ayant un emploi sur place mais dont les revenus sont en moyenne plus faibles. Ces 10 dossiers mettent aussi en valeur les façons, souvent volontaristes, dont les acteurs des territoires décident d’intervenir pour mettre en place une stratégie foncière de régulation. Se posant parfois en laboratoire d’expérimentation, ils proposent de définir des zones à enjeux forts en termes de foncier et d’utiliser plusieurs outils de régulation : zonage des PLU, programmes locaux de l’habitat (PLH), droit de préemption urbain, réserves foncières pour l’habitat permanent…. A l’échelle des intercommunalités de projet, les SCOT semblent tout particulièrement privilégiés pour infléchir les tendances « naturelles » du marché foncier littoral. Parfois le recours à des Etablissements Publics Fonciers Régionaux (EPFR) est préconisé (Nord-Pas-de-Calais et Bretagne). Même s’ils constituent encore une minorité, ces 10 projets accordent une vraie place aux préoccupations d’équité sociale, un des enjeux fondamentaux de la GIZC.

Figure 37 : Carte des projets affichant la problématique foncière sur les 49 dossiers de réponse à l’appel à projet GIZC 2005

Figure 37 : Carte des projets affichant la problématique foncière sur les 49 dossiers de réponse à l’appel à projet GIZC 2005

Meur-Férec, 2007

  • 1 Journées Nationales de l’ANEL à Ploemeur (56), 11 octobre 2007 : La maîtrise foncière, atout du dév (...)

14Finalement, le peu de préoccupations orientées vers les questions d’équité sociale sur l’ensemble des 49 dossiers de réponse à l’appel à projets GIZC 2005 révèle l’une des faiblesses actuelles majeures dans l’application du principe de développement durable en général et de GIZC en particulier. Pourtant, la question du foncier littoral suscite de plus en plus de discussions et d’interrogations, notamment de la part des élus, comme l’atteste par exemple le sujet 2007 des journées de l’ANEL1 et la mise en place d’un Etablissement Public Foncier en Bretagne.

Encadré 8 : Extraits des 10 projets GIZC déposés en 2005 mettant en avant les enjeux fonciers sociaux (par ordre géographique, de la frontière belge à la frontière italienne ; titre complet des projets entre parenthèses) :

- COTE D’OPALE : le foncier, un des 4 champs privilégiés pour l’expérimentation […] Il s’agit ensuite de prendre la mesure de la spéculation foncière et de la compétition entre les usages du sol sur un littoral déjà très peuplé et parmi les plus denses de France. L’effort entrepris pour la préservation et l’ouverture au public des espaces naturels a été et demeure déterminant pour l’attractivité du territoire. Mais la conjugaison de la concentration de la pression démographique sur la frange côtière, du développement de l’économie résidentielle, de la croissance de la demande britannique notamment et de la raréfaction de l’espace disponible dans certaines agglomérations littorales aboutit à une forme de ségrégation sociale conduisant à une décrue de l’habitat permanent particulièrement significative dans certaines zones de la Côte d’Opale. L’augmentation des prix qui frappe les communes littorales et leur arrière-pays immédiat menace directement la pérennité de certaines activités et le maintien des populations permanentes. La préférence pour le logement individuel, très consommateur d’espace, ainsi que la demande croissante de résidences secondaires rendent nécessaire une action volontariste pour favoriser l’habitat permanent et le maintien des activités, notamment agricoles. Des régulations entre les agglomérations et leurs périphéries sont envisagées dans le cadre de SCOT et de pays, et certaines communes développent des politiques volontaristes pour favoriser le maintien des populations, mais aucune étude globale n’a été menée sur ce phénomène qui apparaît comme une préoccupation majeure pour les élus. C’est pourquoi il est proposé, à partir d’une analyse globale à l’échelle de la Côte d’Opale, d’étudier la possibilité d’une mutualisation par la définition d’une stratégie foncière partagée, ayant vocation à conforter les dispositifs de protection de l’environnement littoral et marin, et à favoriser le maintien de l’habitat permanent. Un échange entre les agences d’urbanisme du littoral et la future mission d’aménagement d’Etat pourrait aussi être organisé pour réfléchir de façon concertée aux différentes contraintes pesant sur l’organisation de l’espace.
Les 18 mois pourraient être mis à profit pour dresser un état des lieux de la situation foncière de la Côte d’Opale. Les instruments et expériences disponibles seraient recensés (planification d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat, maîtrise foncière publique, droit de préemption urbain, réserves foncières pour l’habitat permanent et l’activité économique) et un dialogue entre les différents SCOT littoraux en cours d’élaboration pourrait être institué pour renforcer la cohérence et la solidarité territoriale et inciter à la prise en compte des orientations dégagées. Un partenariat pourrait encore être développé avec l’EPF de la région Nord-Pas-de-Calais chargé d’assister les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique foncière. Cet établissement intervient déjà dans plusieurs agglomérations de la Côte d’Opale. Une convention spécifique pourrait compléter les dispositifs existants et définir les conditions d’un soutien à la réhabilitation systématique des espaces dégradés dans un souci d’utilisation économe de l’espace. […]

- BREST
(Gestion intégrée du littoral, pays de Brest, Pays maritime) : l’habitat, une demande toujours aussi soutenue
[…] La forte pression foncière qui s’exerce dans la bordure littorale résulte de l’icône « La maison au bord de l’eau », une aspiration profonde de nombre de nos concitoyens. […] Mais la rareté des espaces disponibles, renchérit les prix de l’immobilier, accélère la déprise agricole qui, à son tour, nourrit l’offre, ainsi la spirale est enclenchée. Face à cette situation, la partition des espaces supposera d’avoir défini les limites de l’acceptable/supportable et du consensus. […]

- CORNOUAILLE
(Pour un projet de territoire Ouest Cornouaille) : la question du marché du logement
[…] L’accessibilité à Quimper oriente très largement la carte du dynamisme résidentiel : les taux de construction (nombre de permis de construire accordés rapporté au parc existant) sont nettement supérieurs dans les communes du pays bigouden les plus rapidement accessibles et les plus riches en foncier constructible. L’offre qui s’y développe n’est cependant pas destinée aux ménages modestes si bien qu’une large frange de la population a des difficultés pour se loger. Dans la frange littorale, la fonction touristique des communes accentue des dysfonctionnements communs à l’ensemble de l’Ouest Cornouaille :
- rareté de l’offre locative privée très concurrencée par le locatif saisonnier ;
- quasi absence de programme de construction à coût intermédiaire ;
- faiblesse des possibilités de constructions du fait des contraintes réglementaires et de la forte pression foncière ;
- poids des ménages retraités qui viennent s’installer et entrent en concurrence avec des autochtones dont le revenu moyen est, en moyenne, plus faible (inférieur à la moyenne finistérienne et bretonne).
Outre la nécessité de développer une politique de l’habitat permettant d’accueillir de jeunes ménages, il apparaît clairement qu’une politique foncière s’impose pour développer une offre nouvelle de logements que le marché privé ne produit pas spontanément. Il s’agira également de gérer la problématique du fort vieillissement de la population et de l’offre d’hébergement et de services qui devra être développée. Ces questions seront largement abordées dans l’atelier habitat du colloque et occuperont une place importante dans le futur SCOT. L’Ouest Cornouaille pourrait faire figure de laboratoire sur ces problématiques : nous nous trouvons dans une position encore favorable comparée à celle du Morbihan mais nous sommes rattrapés par les mêmes tendances. […]

- ROYAN
(GIZC pays Royannais) : un défi démographique
[…] Le territoire connaît une forte croissance démographique et une pression foncière important que limitent les possibilités d’implantation pour une certaine frange de la population (jeunes actifs, ménages aux revenus modestes). […] Explosion du prix du foncier sur la frange littorale due à sa forte attractivité, associée à une carence de logements locatifs publics ou privés = Impossibilité pour les actifs aux revenus modestes de se loger à proximité des lieux d’emplois : prendre des dispositions pour le l’hébergement des jeunes actifs. […] Le territoire est caractérisé par une forte croissance démographique, principalement liée à un apport migratoire important. Depuis quelques années la croissance urbaine se concentre principalement sur la zone littorale et dans les espaces agglomérés de Royan. La faiblesse de l’offre locative et sociale, associée au développement conséquent des résidences secondaires, génère des déséquilibres sociaux. […] Contrôler l’urbanisation : une offre en logements à diversifier, tant en terme de typologie (taille), qu’en terme de statut d’occupation (locatif, locatif social, privé…) ; une offre en logements à destination des populations spécifiques (saisonniers, personnes âgées, gens du voyage) à développer ; un développement des services à la personne, des commerces de proximité et équipements à favoriser sur l’ensemble du territoire, des zones à enjeux en terme foncier à définir. […]

- AQUITAINE (Politique du Littoral, planification SCOT, projet de territoire : le littoral aquitain) : une commission habitat et foncier
[…] Les attendus sont les suivants :
- garantir un environnement littoral de qualité,
- accompagner la croissance démographique et limiter la pression sur le foncier,
- développer l’emploi et des économies diversifiées adaptées aux besoins des populations,
- promouvoir l’identité des littoraux aquitains : le littoral dunaire du Haut Médoc et des Landes d’une part et les spécificités du Bassin d’Arcachon et de la Côte Basque d’autre part.
Le périmètre du SCOT correspond à celui de la communauté de communes Marenne Adour Côte Sud, regroupant 23 communes sur 60 393 hectares et plus de 44 000 habitants. La mise en œuvre du SCOT a été décidée au début de l’année 2004. Organisée autour de quatre commissions (environnement et paysage, habitat et foncier, déplacements et environnement, économie et service) l’élaboration du diagnostic est prévue pour la fin du premier semestre 2005. […] Le SCOT, expression d’un projet pour le territoire, peut être un support adapté aux enjeux du littoral :
- éviter la banalisation en s’appuyant sur les espaces et les activités porteurs d’identité,
- gérer la pression foncière et qualifier le développement urbain,
- préciser les modalités locales d’application de dispositions nationales, comme la loi SRU ou la loi Littoral en fonction des circonstances locales,
- construire un projet partagé, assuré d’une continuité et d’un engagement d’évaluation. […]

- NARBONNE
(Des Corbières à la Méditerranée : GIZC autour des étangs du Narbonnais) : requalifier les stations touristiques en vraies villes
[…] Dans les stations et villages, sont préconisées des actions visant à l’amélioration de la qualité urbaine et de l’intégration paysagère : (..) réhabilitation du bâti des stations, mixité sociale […] Comment requalifier les stations qui ne correspondent plus, en matière de logement aux attentes de tous ? (…) Les stations doivent aujourd’hui être requalifiées, d’une part pour mieux répondre aux nouvelles attentes du public touristique par rapport au logement, d’autre part pour rééquilibrer l’offre en logements principaux à l’échelle du territoire du Parc. En effet sous la pression démographique forte de l’ensemble de la Région, il devient difficile de « bloquer » autant de logements juste pour la période estivale. Les stations doivent donc évoluer progressivement vers de vraies villes, avec tous les équipements que cela implique, où il devient possible de vivre à l’année et où les espaces publics sont de qualité, sans pour autant perdre leur vocation touristique. […]

- MARSEILLE
(GIZC Marseille) : la mixité sociale, un des enjeux
[…] La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux […]

- THAU
(GIZC sur le bassin de Thau) : un véritable blocage de la chaîne du logement
[…] L’accroissement démographique sur le territoire a créé une tension sur le marché de l’immobilier, aujourd’hui caractérisé par une large insuffisance de l’offre par rapport à la demande. La hausse des prix qui en découle (+ 70 % en 2 ans) crée des difficultés pour les jeunes ménages qui ont de plus en plus de mal à se loger sur les communes littorales. Le marché locatif ne vient pas suppléer cette difficulté car les biens en location, excessivement rares, sont immobilisés par des occupants qui n’ont pas les moyens de concrétiser une acquisition. On assiste donc à un véritable blocage de la chaîne du logement qui pousse les primo-accédants à quitter les communes littorales pour s’installer vers l’intérieur du territoire. Cet arrière-pays subit à son tour une forme de pression ressentie en particulier sur les espaces agricoles, viticoles le plus souvent. Sur les communes littorales, les tarifs élevés provoquent une évolution de la clientèle, désormais plus âgée, ayant déjà vendu un bien leur permettant une nouvelle acquisition. De ce fait, cette clientèle est de plus en plus une clientèle de jeunes retraités souvent extérieurs au département. En résulte une modification de la structure sociale désormais relativement sensible dans certaines communes du territoire. Une synthèse des facteurs de pression sur le territoire, liés à la démographie, a été réalisée dans la cadre des programmes PNEC et DITTY : « Contribution à la définition d’une politique de gestion intégrée de la zone de Thau : étude prospective des scénarios » (François Valette et Hélène Rey-Valette, décembre 2004). Cette synthèse décrit les logiques démographiques, qui sont fortement spatialisées, et met en évidence des sous-zones spécifiques, dont principalement :
- une zone littorale connaissant une pression forte, en phase d’accentuation et causant un grave déséquilibre dans le marché immobilier,
- une zone de desserrement de l’agglomération montpelliéraine vers la partie est du territoire de Thau qui devient un espace résidentiel axé sur la capitale régionale,
- une zone rurale sur la partie nord-ouest du territoire de Thau relativement préservée à ce stade de la pression subie par le littoral et le secteur Est, mais appelée à recevoir les populations qui se trouveront dans l’incapacité à se loger sur les zones saturées ou en cours de saturation. […]

- MAURES
(Un territoire de Méditerranée pour une gestion intégrée du Littoral) : un formidable défi à relever
Une extraordinaire pression foncière,
par-dessus tout, s’exerce sur ce territoire, composant le plus formidable défi qu’aient à relever les gestionnaires : capacité à loger les actifs, à garantir la possibilité de s’installer aux générations suivantes, à freiner les appétits des « aménageurs ». […]

- LA REUNION
(Pour une gestion intégrée du littoral Ouest de l’île de la Réunion) : la préservation de la mixité sociale sur le littoral
[…] Ce développement de la pression anthropique sur les bassins versants et sur le littoral va conduire à une concurrence accrue pour l’accès à l’eau et au foncier. Ainsi, il est probable que le développement de l’irrigation profite aussi à l’urbanisation, déjà favorisée par l’ouverture de la route des Tamarins, d’où de probables conflits d’usage des terres avec l’agriculture. Développement de l’urbanisation, du tourisme et de l’agriculture irriguée vont également se conjuguer pour renchérir le prix du foncier et rendre encore plus difficile l’accès au logement pour les ménages à bas revenus. La préservation de la mixité sociale sur le littoral : cet enjeu est étroitement associé à l’enjeu précédent. En raison du renchérissement du foncier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages à faibles revenus de s’installer sur le littoral ou tout simplement de continuer à y habiter, tant la pression foncière est forte. Le risque est grand de voir des populations d’usagers « traditionnels » du littoral quitter leur quartier pour une nouvelle résidence située dans les Hauts ou à mi-pente. On pourrait ainsi avoir un cloisonnement social et économique entre les Bas réservés aux ménages à revenus élevés et les Hauts ou les mi-pentes, où par défaut se retrouveraient les pauvres. Préserver la mixité sociale est affaire d’urbanisme, c’est aussi affaire d’emplois et de services de proximité. […]

3. La place des inégalités écologiques dans les recherches en Sciences Humaines et Sociales sur les territoires littoraux

15Les réflexions développées dans l’atelier « Problématiques foncières et inégalités écologiques » du colloque international pluridisciplinaire « Le littoral : subir, dire, agir », qui s’est tenu à Lille du 15 au 18 janvier 2008 (Deboudt et al., 2008 ; Flanquart et al., 2009 ; Meur-Férec et al., 2009), apportent un éclairage théorique et appliqué (voire opérationnel) sur la place que prennent ces deux thèmes dans la recherche actuelle sur le littoral. Dans les dix communications et articles présentés, l’expression « inégalités écologiques » n’est pas mise en avant à proprement parler, mais ce thème est abordé indirectement et de façons très variées, par le biais de plusieurs problématiques. Ainsi, les thématiques traitées concernent :

  • Soit des questions d’exclusions sociales : « les pressions foncières » sur les îles du Ponant et les efforts de régulation publique (Buhot, 2009) ; « les inégalités résidentielles » sur la Côte Bleue (D. Berthelot et J. Dubois, cf. partie 2, chapitre 2) ; « le processus urbano-touristique du littoral » en Espagne et notamment la question des communautés fermées (M. François) ; la « mixité sociale » dans l’aménagement des plages à Marseille (A. Hérat, cf. partie 2, chapitre 5) ; la « justice sociale » en matière de gestion de l’érosion côtière (A. Cooper et J. Mac Kenna) ; « la stigmatisation » des handicapés dans les logiques de développement touristique sur la Côte d’Azur (Christofle et al., 2009).

  • Soit des questions de gestion de l’espace littoral en tant que ressource : les « capacités d’accueil des communes littorales » (Chadenas et al., 2008) ; l’intégration de la vue sur mer comme enjeu de gestion foncière sur la Côte d’Azur (S. Robert) ; « la segmentation du littoral » en lien avec l’action foncière du Conservatoire du Littoral (Y. Gérard et L. Marrou) ; « les friches touristiques littorales » dans le cas particulier des Petites Antilles (A. Magnan).

  • 2 Les actes du colloque « Le littoral : subir, dire, agir » (2008) sont en ligne sur le site Internet (...)

16Un point commun à toutes ces thématiques est qu’elles soulignent des volontés ou des nécessités de régulation dans la gestion de l’espace littoral, ce dernier tendant, sans intervention, à évoluer spontanément vers des situations de surexploitation et (ou) d’exclusion sociale. Pour appuyer cette analyse, quelques fragments de textes ont été extraits des Actes du colloque international pluridisciplinaire « Le Littoral : subir, dire, agir », Lille, 15-18 janvier 2008 (Deboudt et al., 2008 ; Meur-Férec et al., 2009)2. Les « inégalités écologiques », en tant que telles, ne sont pas au cœur de la plupart des articles, mais ces phrases, qui ne reflètent pas la totalité des propos des auteurs, rendent compte de la façon dont la question a été plus ou moins directement abordée et les questions qu’elle suscite (Encadré 9).

Encadré 9 : Regards sur les inégalités écologiques dans les Actes du colloque international pluridisciplinaire « Le Littoral : subir, dire, agir », Lille, 15-18 janvier 2008 (Deboudt et al., 2008 ; Meur-Férec et al., 2009)

C. Buhot : ¨Pression foncière et aménagement sur le littoral : enjeux et débats autour d’un projet de ZAC dans une île (l’île d’Yeu) (http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​Buhot.pdf (Buhot, 2009)
[…] « L’augmentation généralisée des prix de l’immobilier depuis 1998-99 a replacé l’accès à la propriété foncière au centre de nombreux débats concernant l’avenir du littoral. En effet, cette évolution spectaculaire souligne un contexte foncier tendu (lié à une demande forte certes, mais également à la diminution de l’espace disponible) qui a notamment pour conséquence l’éviction de la tranche de population la plus modeste : jeunes ménages, primo-accédants, main-d’œuvre saisonnière par exemple. Il en résulte une transformation profonde des types de populations qui résident désormais sur le littoral. L’ampleur du phénomène semble telle que toute action publique paraît compromise au moment même où la question de la « mixité sociale » interpelle les élus. […] En fait, l’ensemble des îles du Ponant constituent un archétype des problématiques foncières rencontrées sur le littoral : prix élevés, disparition progressive de la population permanente, augmentation de la part des résidents secondaires, rareté de l’espace disponible, etc. […] La municipalité a élaboré une stratégie pour maintenir une population permanente. Les premières actions entreprises remontent à 1982, mais c’est véritablement depuis 2001 que la politique engagée a pris de l’ampleur, tant dans le nombre de programmes proposés que dans leur diversité. […] Au sein des programmes d’aménagements envisagés, celui de la ZAC souligne une volonté de changement d’échelle, temporelle et spatiale, de l’action publique en matière d’accession à la propriété. […] C’est à l’occasion d’une réunion publique visant à présenter l’ensemble du projet de ZAC (lors de la phase de concertation à l’été 2006) que ce dernier a cristallisé l’hostilité d’une partie de l’assistance et a mis le « feu aux poudres ». […] c’est en fait plus sur la défense des intérêts de propriétaires privés face à l’intervention d’un acteur public, en l’occurrence la municipalité, que se focalise ici l’hostilité envers la ZAC. […]
L’émergence de nouveaux conflits et de nouveaux acteurs, consécutive à l’ampleur des programmes envisagés, illustre bien les oppositions désormais récurrentes entre intérêts publics et privés lors de tout projet d’aménagement. Les intérêts individuels de propriétaires privés tout comme ceux de riverains opposés à une modification de leur environnement immédiat, la vision conservatrice de certaines associations et le souhait de préserver en l’état un cadre de vie et une tranquillité « chèrement payée » alimentent le débat. » […]

D. Berthelot, J. Dubois : protections, ségrégations et dynamiques sur le territoire de la côte bleue (Bouches-du-Rhône, France)
[…] « La densification des calanques, la transformation des cabanons en villas cossues avec vue imprenable, mais aussi les différentes extensions urbaines hiérarchisées socialement en fonction de leur éloignement de la mer, tout indique l’importance de l’appel à la mer et la façon dont il dessine la carte des inégalités. […] L’accès physique à la mer, le sentiment d’en être proche, et la vue ont chacun un impact sur la valeur des biens immobiliers. La combinaison de ces trois facteurs y est déterminante. Le rapport à la mer dessine l’échelle de valeur des résidences et de la répartition sociale des habitants. Typologie sociale et relation à la mer sont étroitement liées dans la commune (Ensuès). Ces calanques se caractérisent ainsi par une volonté d’entre soi très fort. S’il est garanti d’une certaine façon par le niveau très élevé des prix des biens immobiliers, cet entre soi inégalitaire se trouve renforcé par les caractéristiques physiques des lieux qui justifient un discours offensif de contrôle de l’espace par les habitants avec les outils de la puissance publique. […] La difficulté d’accès est plus vécue comme une protection contre autrui que comme une contrainte. Le cas d’Ensuès illustre le passage d’une pratique de rivage à la naissance puis à l’affirmation d’un désir de rivage. Un désir créateur d’inégalités, par la recherche d’une vue sur la mer imprenable et l’appropriation de l’accès au rivage, avec leur corollaire de sélection sociale par le prix des biens. […] Si nous avons pu évoquer les relations entre les aménités environnementales nées du rapport à la mer et la formation des prix, le lien entre les politiques de protection et cette dernière nécessiterait des échantillons importants et l’observation sur une longue période Cela pourra faire l’objet d’un travail ultérieur avec l’INRA et le Conservatoire du littoral notamment. La recherche pourrait ne pas être dénuée d’intérêt puisque les responsables du ministère de l’Equipement ont évoqué lors de réunions de travail (journée Littoral du 23 juin 2006) la possibilité d’un système de taxation des plus-values dont profitent les terrains bordant les coupures d’urbanisation. Si la conviction qu’une-plus value existe est assez largement partagée dans les milieux professionnels de l’urbanisme, elle laisse par ailleurs sceptiques les professionnels de l’immobilier. » […]

M. François : Le processus urbano-touristique du littoral de la péninsule ibérique : l’exemple de la région de Murcie (Espagne)
http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​Francois.pdf
[…] « Une grande superficie d’espace agricole traditionnel est transformée par l’implantation de […] Resorts, complexes résidentiels et hôteliers fermés sur le modèle des Gated Communities. Le Resort est un nouveau modèle touristique et résidentiel destiné essentiellement à des populations étrangères européennes, pour la plupart britanniques. » […]

A. Hérat : L’aménagement des plages du Prado à Marseille : la construction d’un bien commun
http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​Herat.pdf
[…] « Ces bonnes conditions d’accessibilité (aux plages) en font un des espaces pratiqués le long de l’année, par des habitants venus de tous les quartiers. Face à une ville historiquement centrifuge, où le sentiment d’appartenir à un quartier perdure malgré les évolutions profondes que ces derniers connaissent, les plages sont devenues un lieu partagé à l’échelle de la ville, à l’instar du Vieux-Port ou du Stade Vélodrome. Comme ce dernier, elles sont situées dans les quartiers Sud, quartiers résidentiels « bourgeois », qui s’opposent aux quartiers Nord « populaires ». […] Cette mixité sociale est rendue possible à la fois par de bonnes conditions d’accessibilité, l’ampleur de l’espace libre aménagé et la « légèreté » de cet aménagement. […] Nous percevons combien le projet des plages est, peu à peu, sorti de la sphère technique de l’aménagement pour devenir un bien commun à partager. Celui-ci s’entend bien au-delà de la phase d’émergence que nous venons de relater. Aujourd’hui, nous constatons toujours une fréquentation importante du site et une forte implication des décideurs politiques et agents techniques ayant en charge sa gestion. » […]

J.A.G. Cooper., J. Mc Kenna: Concepts of fairness in coastal erosion management
http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​CooperA.pdfent
[…] « In southeast England a recent potential decision to cease defending a section of the coast met with opposition from the affected community. Since a cost-benefit analysis was unlikely to produce a decision favourable to those residents, they argue on the basis of ‘social justice’ for public intervention. […] the UK’s all-party parliamentary group on coastal issues recently considered the potential role of social justice in coastal defence planning. […] Social justice in this context involves an appeal to society as a whole (represented by the government) to intervene to assist individuals who stand to suffer loss through coastal erosion. It is clear that those individuals who were protected in the past by public sea defences benefited considerably at the taxpayer’s expense. Those defended in the past were therefore favoured rather than simply receiving their rights. It can thus be argued that an initial inequality was caused by the authorities defending some and not others; […] From the public perspective, the immediate and local costs are financial; hard defences are expensive and involve the public paying to assist a small number of individuals. The case for public intervention becomes weaker as the spatial and temporal scales increase and changes to a case against public intervention beyond a certain threshold. At larger spatial scales and long time scales, the intergenerational equity question and the losses suffered by non coastal residents appear to reduce any social justice argument on the part of coastal property owners. An important consideration at longer time scales is that public intervention of any sort encourages further development in desirable but high-risk locations. For long-term sustainability construction in sensitive zones is inadvisable. At a certain point in the upscaling continuum the social justice argument becomes clouded and then reverses as the social justice rights of many distant and future taxpayers and many distant and future beach visitors loom larger than those of a relatively few at-risk property owners ». […]

S. Christofle, B. Massiera, D. Denis Parisot, J.-C. Gay : Tourisme, loisirs et handicap en espace littoral. La Côte d’azur entre représentations sociales, enjeu stratégique et aménagement
http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​Christofle.pdf (Christofle et Massiera, 2009)
[…] « Dans ce contexte (Côte d’Azur), les populations stigmatisées ou marginales, comme les homosexuels, les naturistes ou les handicapés, ont du mal à trouver leur place. […]
Pourquoi l’offre de tourisme tarde-t-elle à s’adapter au très grand âge et au handicap ? Existerait-il une
concurrence d’image, voire un conflit d’usage quant à l’utilisation touristique du littoral ? […] Le « faire pour » est l’apparence, la surface, l’affichage de la bonne volonté, le politiquement correct. La réalité du marché est toute autre, et nous indique à quel point la stigmatisation a tendance à freiner la volonté de mieux accueillir la différence. […] La stigmatisation est un moyen défensif pour le marché touristique de se protéger de toute possibilité d’affaiblissement des processus d’enchantement des pratiques de loisirs balnéaires. Les corps parfaits, les gens « normaux », les comportements codés et connus, ne font que prolonger les logiques sociales de stigmatisation, appuyées sur la peur de l’autre et l’inexpérience sociale du côtoiement des différences. Enfin, Nice propose bien deux sites mais ces derniers sont peu valorisés et peu valorisants : la plage du Centenaire a été créée avant 2005 ; c’est une handiplage de niveau minimal qui se situe dos aux ouvertures béantes du fleuve local le Paillon, c’est-à-dire sur les eaux de ruissellement de la ville ; le second site niçois étudié, la plage de Carras (2005) a pour particularité de se localiser au débouché d’un quartier dit sensible, voire déshérité, en tout cas peu « touristique » au sens valorisant du terme et les populations fragiles en matière de handicap ne cohabitent qu’avec des populations fragiles socialement. […]

C. Chadenas, A. Pouillaude, P. Pottier : Peut-on calculer la capacité d’accueil des communes littorales ?
http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​Chadenas.pdf (Chadenas et al., 2008)
[…] « Une évaluation systémique de la capacité d’accueil, élargie à la capacité de développement d’un territoire littoral, basée sur l’équilibre des ressources naturelles, économiques ou sociales prend tout son sens dans un contexte de développement durable et de gestion intégrée des zones côtières. L’important, alors, n’est pas tant la mesure en elle-même que les situations de déséquilibres de l’ensemble des ressources mises en évidence.. […] La démarche d’évaluation de la capacité d’accueil des territoires littoraux se fonde sur la crainte de déséquilibres immédiats ou à court/moyen terme entre :
l’accueil supplémentaire de populations permanentes comme saisonnières, et
les écosystèmes, les facteurs de production et les logiques d’acteurs du territoire.
[…] Il (le littoral) est à la fois territoire d’exception, compte tenu de l’originalité de l’interface terre-mer et de la grande qualité des écosystèmes littoraux qui le composent, territoire – support de ressources (capital physique, capital humain, capital naturel, institutions) et territoire de pressions et d’enjeux souvent concurrentiels exercés par des groupes d’intérêt dont les logiques d’actions
rendent plus que jamais nécessaires régulation et gestion.
Partant du constat de fragilité des ressources littorales, un concept technique a été défini : la capacité d’accueil est définie comme la quantité maximale d’activités ou d’utilisateurs permanents et saisonniers que peut supporter le système de ressources du territoire
sans mettre en péril ses spécificités. » […]

S. Robert : Contribution à une gestion intégrée de la zone côtière : l’exemple de la prise en compte de la vue sur mer dans l’urbanisme de Vallauris (Côte d’Azur, France)
http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​Robert.pdf
[…] « De nos jours, voir la mer est un agrément recherché qui fait grimper les prix, crée des conflits de voisinage et rend difficile l’action de la puissance publique en matière d’urbanisme et de définition des droits de construire. Pour les gestionnaires du littoral, au premier rang desquels on trouve les communes, la vue est effectivement une ressource économique à valoriser aussi bien qu’un patrimoine commun à préserver et à partager (Facchini, 1995). […]. En 2003, quand la Ville engage l’élaboration du PLU, elle est parfaitement consciente des enjeux du paysage sur le territoire. Elle connaît les pressions qui s’exercent sur le foncier communal ; elle s’interroge sur l’opportunité de préserver des espaces agricoles ; elle a identifié le manque d’espaces publics ; elle a connaissance de la ségrégation socio-spatiale générée par l’appropriation du foncier par de riches résidents temporaires. […] Les services de la Ville découvrent avec surprise l’étendue des zones concernées par la vue. De nombreux quartiers non couverts par les protections réglementaires de la loi Littoral apparaissent ainsi avec une propriété de vue sur mer les soumettant potentiellement à une extrême pression foncière. […] Le paysage et la vue de la mer apparaissent ainsi beaucoup compter pour la population interrogée. Celle-ci les relie à la qualité de vie et elle souligne qu’à Vallauris les espaces publics ne sont que très peu aménagés pour offrir le paysage « à voir », alors que les panoramas sont potentiellement nombreux. Concernant la gestion et la valorisation du cadre de vie, l’information de vue sur mer a par ailleurs alimenté de nombreuses réflexions sur son usage possible pour la mise en place de sentiers pédestres ou encore l’aménagement de squares et jardins publics avec tables d’information permettant une éducation au paysage et à l’environnement. Concernant la gestion des sols, elle est pressentie pour identifier le foncier de propriété communale qu’il conviendrait de ne pas céder à des intérêts privés […]. La visibilité de la mer permet de comprendre et d’anticiper le jeu des pressions foncières et immobilières sur un territoire côtier. Les gestionnaires de l’espace terrestre côtier ont donc besoin d’information et d’outils pour orienter la dynamique spontanée du territoire et rendre le littoral accessible à tous dans un sens très large : habiter, travailler, se divertir et même jouir du paysage …

Y. Gérard, L. Marrou : Vers des territoires littoraux segmentés ? Une analyse à travers l’action foncière du Conservatoire du littoral
http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​Gerard.pdf
[…] « Le risque est en effet de voir ces espaces (ceux du Conservatoire) cantonnés au rôle « d’aménité environnementale », laquelle ne tardera pas à être récupérée par les logiques de marché qui excluent de plus en plus de personnes du littoral. […] le Conservatoire pourrait constituer une valeur ajoutée en apportant une plus-value aux terrains bâtis situés à proximité de ses propriétés. Si les notaires/agents immobiliers rencontrés réfutent cette hypothèse, l’argument est régulièrement mentionné dans les annonces immobilières entre particuliers consultables sur internet. » […]

A. Magnan : Subir… sans réagir ? Réflexions soulevées par la persistance des friches touristiques littorales de l’île de Saint-Martin (petites Antilles)
http://www.meshs.fr/​documents/​pdf/​publications/​actes/​colloque_littoral/​Magnan.pdf
[…] « La loi Pons de défiscalisation permettait alors aux particuliers comme aux promoteurs de déduire de leurs impôts, sur une période variable de 5 à 10 ans, une grande partie des investissements immobiliers engagés entre 1986 et 1996. Dès lors, l’effet immédiat a été double : une croissance faramineuse de la construction d’hébergement touristique et, phénomène associé, une considérable poussée démographique (doublement de la population entre 1986 et 1988) inhérente à l’arrivée en masse de travailleurs clandestins venus notamment d’Haïti et de La Dominique (Marie, 1991 ; Chardon, 1995 ; Nicolas, 2005). […]
Parmi les spectacles les plus désolants, celui de la façade caraïbe de la Baie Nettlé, montrant
une côte jonchée de bâtiments en béton (abandonnés) d’une dizaine de chambres chacun, non loin du quartier populaire de Sandy Ground, véritable bidonville dans lequel les problèmes sociaux et d’hygiène sont nombreux. Friche et pauvreté/insécurité fondent les caractéristiques de ce littoral, alors même que sur l’autre façade du cordon — et tout le paradoxe de Saint Martin réside en ces contrastes — se trouve un hôtel luxueux. » […]

17Ainsi, la question des « inégalités écologiques » transparaît dans ces textes en mettant en avant le troisième pilier du développement durable : sa dimension sociale. Sur les marges urbaines des littoraux, elle constitue un des enjeux essentiels de la gestion intégrée des zones côtières qui, longtemps cantonnée à des préoccupations strictement environnementales ou écologiques, s’ouvre à ces questions d’équité sociale en affirmant de plus en plus des volontés de régulation forte. Le concept d’« inégalités écologiques » vient assembler deux préoccupations fondamentales, mais trop souvent dissociées, sur le littoral : la préservation des écosystèmes et l’équité sociale.

Notes

1 Journées Nationales de l’ANEL à Ploemeur (56), 11 octobre 2007 : La maîtrise foncière, atout du développement durable du Littoral.

2 Les actes du colloque « Le littoral : subir, dire, agir » (2008) sont en ligne sur le site Internet de la Maison Européenne des Sciences de l’Hommes et de la Société Lille Nord de France (MESHS) : http://www.meshs.fr (Publications/Actes). Un numéro spécial de la revue Journal of Coastal Conservation rassemble plusieurs contributions présentées au colloque (Meur-Férec et al., 2009)

Table des illustrations

Titre Figure 37 : Carte des projets affichant la problématique foncière sur les 49 dossiers de réponse à l’appel à projet GIZC 2005
Crédits Meur-Férec, 2007
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/15079/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 326k

Auteurs

© Presses universitaires du Septentrion, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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