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Inégalités écologiques, territoires littoraux & développement durable

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Philippe Deboudt

Partie 1. Territoires littoraux et inégalités écologiques : regards pluridisciplinaires et approches théoriques

Chapitre 3. Approches pluridisciplinaires des inégalités écologiques en Sciences humaines et Sociales

Jérôme Longuépée, Valérie Deldrève, Philippe Deboudt et Mahfoud Ghézali

Texte intégral

1. Les inégalités écologiques en économie

1Du point de vue de la science économique, la notion d’inégalité n’est évidemment pas nouvelle… à l’instar des politiques économiques ayant tenté de réduire ces inégalités. Pensons en premier lieu à la finance publique et aux politiques de redistribution qui fondent une solidarité, horizontale (intragénérationnelle) et verticale (intergénérationnelle) au sein de la Nation. Pensons également aux théories économiques du sous-développement comme celle de Prebisch (centre – périphérie) expliquant les inégalités Nord-Sud par la confrontation et la domination d’un centre industriel sur sa périphérie, cette dernière exportant principalement des produits à faible valeur ajoutée. Ainsi, l’inégalité renvoie à un rapport de pouvoir, tantôt pouvoir d’achat, tantôt pouvoir économico-politique.

2Une manière aussi originale d’appréhender la notion d’inégalité renvoie au concept de ‘capability’ proposé par Amartya Sen, prix Nobel d’Economie en 1998 (Sen, 2000). Selon cet auteur en effet, les inégalités et la pauvreté ne peuvent se mesurer au travers des dotations en termes de biens (commodities), car il est nécessaire de prendre en compte ce que les personnes sont en mesure de faire et d’être (capabilities).

  • 1 C’est-à-dire un bien fictif regroupant l’ensemble de la consommation de biens et services réalisée (...)

3Pour ce qui concerne plus spécifiquement la notion d’inégalité écologique, une zone d’ombre, en marge de celles évoquées au point 2.1 renvoie à son assimilation à des considérations liées à la justice environnementale. Certes un accès différencié à l’environnement ou de manière plus générique à la qualité du cadre de vie a vraisemblablement pour source des divergences en termes de capacités financières, il n’en demeure pas moins qu’outre ce facteur essentiel, les préférences peuvent par ailleurs jouer à plein. En effet, depuis W. Alonso (1964), on sait que les individus en quête de localisation vont arbitrer entre trois différentes variables : le triptyque distance au centre-ville, espace (m²) et consommation d’un bien composite1. Cela signifie que la localisation est évidemment fonction du revenu, mais également dans une certaine mesure la conséquence du choix des individus, de leurs préférences. Depuis l’ouvrage de référence de W. Alonso qui a marqué les débuts de la théorie de la localisation résidentielle, de nombreux modèles ont été proposés et tous mettent naturellement en avant le revenu comme condition première à la décision de localisation des ménages. Ainsi, J.K. Brueckner et al. (1999) ont développé un modèle de la localisation urbaine fondé sur la présence d’aménités urbaines et selon le revenu des individus, dans lequel l’hypothèse centrale consiste à considérer que les aménités sont des biens de luxe : l’évaluation marginale des aménités augmente considérablement avec le revenu (1999, p. 93).

  • 2 Définies par les auteurs comme des équipements de loisirs et liées au niveau de revenu des populati (...)

4On aboutit alors, comme c’est le cas dans l’ensemble des modèles de localisation résidentielle, à une distribution selon la rente urbaine : les individus à haut revenu se localisant là où les aménités urbaines sont les plus importantes. Le problème reste de savoir si une localisation peut à elle seule regrouper l’ensemble des attributs valorisés par les agents en quête de localisation : peut-on concilier des attributs de qualité environnementale avec des aménités historiques liées aux centres-villes et des aménités modernes2 elles aussi croissantes comme la proximité au centre-ville ? Ou pouvons nous au contraire considérer une certaine substituabilité entre les attributs de différentes natures ?

5La seconde hypothèse induirait une distribution spatiale des individus selon leurs revenus certes, mais également en rapport avec leurs préférences en termes d’environnement, d’aménités historiques ou d’aménités modernes. Cette idée a été notamment développée par J.-M. Josselin (1993) : tout bien public local matérialisé génère une rente de situation décroissante avec la distance, physique ou psychologique. S’interrogeant à propos de la construction territoriale autour de biens publics localisés, l’auteur considère que ces derniers sont "collecteurs d’individus différents par leurs goûts, différents par leurs localisations géographiques" (1993, p. 781). Il considère en outre deux espaces de référence, à savoir l’espace géographique et l’espace des préférences, figuré par une distance psychologique entre l’acteur et le bien public localisé. La fréquence d’utilisation du bien public local sera alors fonction à la fois de la distance géométrique et de la distance psychologique, c’est-à-dire vis-à-vis des préférences. En d’autres termes, l’individu ne se positionne pas dans l’espace en ne tenant compte que de la distance, mais également, eu égard à l’estimation de la fréquence d’utilisation future, du bien public local. L’auteur remarque que "la préférence pour le bien public décroît avec la distance, géographique ou psychologique, entre le bien public et l’individu". Toutes choses étant égales par ailleurs, les individus situés à proximité d’un bien public local ont une préférence pour ce bien plus importante que les individus situés plus en retrait par rapport à ce bien. Ce peut être le cas par exemple de la présence d’une desserte locale en matière de transport en commun urbain, ou encore de la proximité à un collège ou un lycée, ou encore à un milieu naturel comme la proximité au littoral ou au trait de côte pour les individus multipliant les usages sur ce dernier : « plus j’utilise, au plus près je me localise » en quelque sorte. L’auteur en arrive à l’idée selon laquelle les localisations géographiques des individus traduisent leurs préférences. In fine, il en conclut que "répartir les individus le long du segment permet de décliner la diversité de leurs préférences pour le bien public" (p. 784). Les individus au plus près du bien public en retirent le plus d’utilité, notamment par le biais d’une rente de situation, "due selon les cas à sa structure de préférence et/ou sa localisation géographique", le segment devient un espace de préférences, et "le territoire ainsi constitué n’est bien sûr pas de nature géographique (1993, p. 787).

6Ainsi donc les attributs mésologiques, historiques, commerciaux ou de toute autre nature génèrent pour chaque localisation, ce que les économistes appellent une rente de situation.

7Du fait de l’existence de la rente, chaque localisation n’est pas accessible à tout un chacun puisqu’il en fait payer le prix pour s’y installer. Peut-on pour autant évoquer l’idée d’un problème de justice environnementale ? La réponse n’est pas aisée.

8Il s’agit en effet de bien distinguer, selon nous, ce qui procède des forces de marché (j’achète sur le marché immobilier de la qualité environnementale ou de la qualité de vie, en ce sens, pour un prix plus élevé il semble normal que je puisse bénéficier d’un environnement plus agréable et ce qui procède des politiques publiques (ou de leur absence…) qui tendent à atténuer les effets pervers inhérents au fonctionnement du marché (certains quartiers sont désinvestis à tel point que les différentiels de qualité environnementale ou de qualité de vie ne sont pas socialement acceptables. De la même manière, certains sites, comme sur le littoral, sont si prisés qu’ils engendrent des phénomènes d’exclusion de toute une partie de la population).

9Ainsi, les accès différenciés à la qualité environnementale, autrement dit les inégalités environnementales (écologiques de L. Laigle) ne sont pas systématiquement du ressort de la justice distributive : les territoires n’ont pas vocation à être dotés, uniformément, d’attributs environnementaux ou autres. Cette idée sera reprise infra lorsque nous aborderons la notion de territoire en économie.

  • 3 Telle qu’elle est désormais inscrite d’ailleurs au sein de notre constitution puisque la Charte de (...)

10Nous pouvons cependant relativiser notre propos sur un point : celui de l’existence de désaménités environnementales (Nelson, 1993). Il ne s’agit alors plus de considérer que certaines populations sont moins biens dotées en matière d’aménités, mais, qu’au contraire, elles pâtissent non pas uniquement d’un environnement peu agréable, mais aussi et surtout sont exposées à des risques et des nuisances, ce qui implique une certaine dangerosité inhérente à leur localisation géographique. Dès lors que les différentiels de qualité environnementale sont tels qu’ils induisent une morbidité, voire une mortalité, nous ne pouvons plus nous référer au signal-prix en tant que variable d’ajustement. Il s’agit, en effet, davantage de considérations relatives à la justice environnementale et aux droits fondamentaux de l’homme3 qu’à des considérations qui sont d’ordre économique Le problème de la justice distributive émerge lorsque certaines localisations ne bénéficient d’aucune aménité, c’est-à-dire lorsqu’il y a cumul des inégalités et, d’un point de vue environnemental, lorsque les attributs environnants agissent négativement sur les individus : nous avons affaire alors à des désaménités. Il y a donc une différence à opérer entre absence d’aménités (une localisation peu attractive) et la présence de désaménités (une localisation répulsive). C’est dans cette perspective, que nous rejoignons la remarque de L. Laigle (2005) dans la définition citée dans le point 2.1. Les hypothèses que nous avons formulées dans le cadre de cette étude diffèrent cependant de ces considérations car elles se fondent principalement sur les aménités liées à la proximité d’espaces de nature littorale et c’est précisément l’une des originalités apportées dans le cadre de ce travail.

11Dans une perspective économique, il nous semble que la notion d’inégalité écologique doit avant tout s’entendre d’un point de vue de l’accessibilité, c’est-à-dire de la capacité des individus à pouvoir s’approprier ou jouir d’un bien environnemental. L’ajustement entre la demande d’aménité et l’offre s’effectue dans une large mesure par le prix (prix immobiliers ou prix des locations pour les usages résidentiels), différentiels de pouvoir d’achat pour les autres usages de type touristique.

12Bien entendu, les pouvoirs publics détiennent un rôle important dans la mesure où ils peuvent opérer différents arbitrages, à différentes échelles, entre :

  • l’accessibilité des sites et leur conservation loin des possibilités d’usages récréatifs,

  • la promotion de l’accessibilité en faveur de certaines PCS.

13En somme, les pouvoirs publics peuvent dans une certaine mesure corriger les discriminations engendrées par le fonctionnement naturel du marché immobilier sur les zones littorales, ou s’abstenir d’intervenir en faveur de l’accessibilité aux PCS plus modestes ou, enfin, dans une perspective conservatoire, prendre des mesures visant à limiter l’accessibilité, nonobstant la prise en considération des catégories de revenu.

2. Les inégalités écologiques en sociologie

  • 4 R. Lawrence, 2006, « Représentations sociales de l’habitat : la pertinence de l’écologie humaine »,(...)

14Pour les sociologues, il semble que l’expression ‘inégalité écologique’ puisse être préférable, bien que nouvelle et encore peu consensuelle, à celle d’‘inégalité environnementale’, dans la mesure où la notion d’environnement est éminemment polysémique (il peut être familial, scolaire, professionnel, urbain, naturel…) et à géométrie variable. En sociologie, l’expression ‘inégalité écologique’ fait écho au champ de l’écologie urbaine, fondée par l’Ecole de Chicago qui a initié l’étude des phénomènes urbains (début du XXe siècle). L’écologie urbaine plus largement entendue aujourd’hui comme l’étude des enjeux écologiques associés à ces phénomènes ne relève plus de la sociologie, mais la convoque sur le terrain de l’interdisciplinarité. L’expression ‘inégalités écologiques’ renvoie également de manière plus large à l’écologie humaine dont on ne sait aujourd’hui « s’il s’agit d’une discipline, d’un cadre conceptuel ou d’un ensemble de principes », mais qui au-delà de l’absence de consensus sur son statut, traite de ‘l’étude des rapports’, en particulier les rapports réciproques que les gens entretiennent entre eux et leur habitat ou l’environnement élargi » (Lawrence, 2006). Explicitement anthropocentrique, l’écologie humaine « transgresse les limites des disciplines traditionnelles en mettant effectivement en pratique un large cadre conceptuel et méthodologique qui inclut les contributions des sciences naturelles et sociales » (Lawrence, 20064). Elle confère, par conséquent, à la sociologie, comme à la psychologie sociale et à l’anthropologie, une place centrale. Au sein des ces disciplines, ce type d’étude a pris, ces deux dernières décennies, une importance croissante ou renouvelée, de manière globale et au sein de champs dédiés (sociologie de l’environnement et du risque, psychologie sociale de l’environnement…).

15L’expression ‘inégalité écologique’ permet ainsi d’établir un pont heuristique entre le social et l’écologie, perçus et étudiés comme deux milieux distincts, une opposition nature/culture que dépasse l’anthropologue Philippe Descola (2006). Celui-ci propose, en effet, une ‘écologie des relations’ soit une approche des relations des hommes avec l’ensemble de l’environnement, sans séparer celles qui lient les humains de celles qu’ils créent avec les non humains.

  • 5 Grâce à cette approche comparative, Ph Descola distingue quatre types de rapports d’identification (...)

16Cette position épistémologique, produit d’une anthropologie comparative des modes de socialisation de la nature, se démarque du naturalisme coutumier aux sociétés occidentales5. Transposée à notre étude, elle pourrait permettre de dépasser les controverses entre sciences dures et sciences sociales, en particulier entre écologues et sociologues.

17Pour les premiers, en effet, les inégalités écologiques sont de l’ordre de la nature, évaluées en terme de biodiversité et étrangères à la dimension humaine (excepté pour les effets qu’elle génère), alors que les seconds leur confèrent une dimension éminemment voire exclusivement sociale. Le concept d’écosystème, dont la valeur heuristique n’est plus à démontrer dans les disciplines telles que l’écologie et la géographie, semble également fécond en anthropologie « pour penser les relations entre humains et non humains, parce qu’elle intègre le non vivant, les artefacts. » (Descola, 2006). Ph. Descola (2006) cite à ce sujet l’écosystème que représente Venise, profondément déterminé par l’eau et constitué d’un mixte important d’humains et de non humains (mouettes, gondoles, courant marée…).

18On pourrait également citer la Camargue et le rôle important joué par les saliniers. Partant d’une proposition de C. Lévi-Strauss (1976) selon laquelle l’homme a des droits non en tant qu’être moral mais en tant qu’être vivant, proposition qui autorise la reconnaissance et le développement des droits de tous les êtres vivants, Descola (2006) en réfère aux philosophes des droits des animaux et à la pensée éthique de J. Callicott sur la conservation des écosystèmes. Il souligne alors « l’importance qu’il y a à ne pas induire un déséquilibre qui rendrait l’évolution et la perpétuation de ces écosystèmes impossibles. Or parce que les hommes jouent le rôle principal dans l’écosystème terrestre, il leur revient la responsabilité de maintenir les conditions de perpétuation de cet écosystème. Une telle position – ajoute-t-il – a le mérite de faire droit à l’inanimé ». Une telle position – pourrait-on ajouter – a également le mérite d’introduire l’inanimé et plus largement le non humain dans le champ des sciences sociales, d’interroger les frontières académiques entre disciplines, et d’orienter le questionnement sociologique sur le rôle de l’homme, être vivant et moral responsable de l’écosystème qui l’abrite.

19Parce que notre étude s’intéresse aux inégalités écologiques dans les ‘marges urbaines’ des territoires littoraux, elle inscrit ces inégalités dans un double rapport à la ville et à la nature littorale. Celles-ci se matérialisent donc au sein d’écosystèmes mixtes, ou entre ceux-ci, au regard d’enjeux relatifs aux usages anthropiques d’une part et à la préservation du patrimoine écologique littoral et marin d’autre part. L’inégalité peut alors prendre la forme d’empreintes urbaines sur l’environnement naturel, perçues comme plus ou moins négatives, contenues, maîtrisées, et celle (sans tomber dans les travers d’un déterminisme géographique) d’une empreinte des caractéristiques naturelles sur la ville, ses quartiers, ses usages. Le littoral devient alors, via les perceptions et pratiques sociales qui lui sont associées, contraintes et aménités. Les inégalités écologiques peuvent donc s’entendre comme inégalités du milieu de vie, autrement dit de la qualité de l’écosystème et des relations en son sein (inégalité d’accès aux aménités du littoral, d’exposition aux contraintes et risques, ou encore de capacité de réponse à ces contraintes).

20L’inégalité ne peut toutefois s’entendre ex qualité, mais en référence à une échelle de valeur, à des critères de hiérarchisation. La notion même de biodiversité prend sens dans la valeur qu’on lui confère et qui inspire les indicateurs employés à sa mesure. Cet état de fait renforce la pertinence de l’approche de Ph. Descola (la nature est une production sociale) et nous conduit à définir les catégories et normes qui président à la définition des inégalités. Celles-ci traduisent un type de rapport à l’environnement propre au ‘savoir savant’, reconnu comme expertise légitime. L’une des questions qui se posent alors est de savoir si ces mêmes normes et catégories sont également mobilisées dans le rapport ‘profane’ à l’environnement, de production et d’usage de celui-ci. Il s’agit alors d’appréhender les savoirs naturalistes, en combinant deux analyses, dites ‘intérieure’ et ‘extérieure’ : « selon l’une, il s’agit d’atteindre les concepts et les catégories implicites du point de vue de ceux qui les utilisent, selon l’autre, on aborde les mêmes sujets ou phénomènes à partir des catégories ou des concepts scientifiques » (Friedberg, 1991). A titre d’exemple, les indicateurs de la richesse de la biodiversité littorale ou de l’attrait d’un paysage marin, retenus comme dimensions de l’inégalité écologique, sont avant tout les indicateurs d’un certain type de rapport au littoral, un mode dominant faisant référence en la matière.

21Seront-ils également pertinents aux yeux des populations résidentes, et notamment des classes les moins perméables aux normes dominantes et au savoir savant, pour décrire la plus ou moins grande qualité de leur milieu de vie ? Pour autant il ne s’agit pas d’invalider la notion d’inégalité écologique, ou de qualité écologique d’un écosystème, mais de montrer qu’elle repose sur un système de valeurs relatives aux caractéristiques de l’écosystème d’une part et à l’équité d’autre part.

22Une dimension inhérente à la formulation d’une ‘inégalité écologique’ est, en effet, de postuler l’égalité comme objectif vers lequel tendre. Il n’est pas juste (notion d’équité) que les hommes aient des milieux de vie dont la qualité est à ce point inégale que certains d’entre eux soient exposés à des périls sanitaires, ou ne bénéficient d’aucune aménité par ailleurs extrêmement valorisée.

23Ce postulat normatif sous-tend une approche scientifique et comparative des écosystèmes mixtes, fondée sur la mobilisation d’indicateurs et de normes. Si celle-ci s’effectue de manière assez consensuelle au sein de la communauté scientifique lorsqu’elle se rapporte aux dimensions du patrimoine écologique, jusqu’à sembler objective, elle est plus controversée une fois référée aux dimensions les plus sociologiques. Ces dernières sous-tendent des indicateurs relatifs aux types d’usagers (caractéristiques sociodémographiques), à leurs pratiques (formes, modalités et fréquence), ainsi qu’aux perceptions et connaissances de l’écosystème associées à ces pratiques. La difficulté première est que la définition d’une batterie d’indicateurs propres aux aspects sociologiques des inégalités écologiques suppose de la référer à des critères définis scientifiquement, de manière ‘extérieure’ aux communautés littorales observées, mais en tenant compte du sens ou non sens qu’elles leur prêtent.

24La seconde difficulté est qu’une enquête de terrain focalisée sur la mesure des aménités du littoral et son pouvoir d’attraction (un indicateur pouvant être la proximité de la mer comme facteur de choix du lieu de résidence) conduit à sur-dimensionner l’importance du sujet traité. Une enquête qualitative, construite dans l’optique d’appréhender les liens entre la personne et son écosystème, dans la globalité de celui-ci, permet d’atténuer ce travers. Elle n’autorise pas, en revanche, le renseignement quantitatif des indicateurs. Dans le cadre du projet du Programme National d’Environnement Côtier (PNEC) Côte d’Opale (Meur-Férec et al., 2004 ; Meur-Férec et al., 2008), les sociologues mobilisés ont tenté de dépasser la difficulté de mesurer la vulnérabilité des populations littorales aux risques en combinant enquêtes quantitative et qualitative. Le pari était de dégager des régularités dans les pratiques et les modes de perception de l’environnement et du risque, imputables à des variables classiques (âge, PCS, origine sociale, lieu de résidence…) ou plus spécifiques (mobilité géographique générationnelle et intergénérationnelle, métiers directement liés au littoral…) qu’il suffisait alors de renseigner pour en déduire usages et perceptions et, à travers eux, la vulnérabilité d’une population donnée. Cette démarche semble validée dès lors qu’elle s’applique à une société fondée sur « un modèle de consommation et de loisirs spécifique à un contexte de rationalisation industrielle qui légitime une lecture socio-culturelle du rapport à l’environnement », pour reprendre les termes de B. Kalaora (1998). Or selon ce dernier, « les cadres sociaux et culturels de structuration du comportement se désagrègent, entraînant une plus grande indétermination où l’individu devient le principe auto-référentiel ». Cette « apparition du culte contemporain de la nature par opposition au culte moderne caractéristique de l’avènement de la société industrielle » implique pour le chercheur « de passer d’une approche fonctionnaliste et culturaliste à une approche phénoménologique, organique du vécu ». Bien que nos premières observations de terrain (quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer cf. partie 2, chapitre 6) ne semblent pas conforter cette tendance à l’indétermination des comportements, le parti pris dans le cadre de cette étude a été de se démarquer de l’approche quantitative et culturaliste adoptée dans le PNEC Côte d’Opale (Meur-Férec et al., 2008), de manière à explorer qualitativement le rapport de l’individu à son environnement polymorphe. Une telle approche est rendue possible par l’échelle dans laquelle elle s’inscrit : la côte d’Opale, le littoral marseillais et la sélection de micro-sites en leur sein.

25Elle interroge toutefois l’approche traditionnelle des inégalités écologiques, faite d’oppositions à l’échelle globale telles que Nord-Sud et de méga-dimensions, comme la santé, assorties alors d’un certain nombre d’indicateurs incontournables et directement quantifiables. Bien que comparative, l’approche proposée, locale et qualitative, n’autorise pas une mesure des inégalités écologiques. Son grand intérêt est, en revanche, d’interroger, grâce aux observations et entretiens réalisés, le sens des indicateurs d’inégalité retenus par les chercheurs, d’en faire éventuellement émerger d’autres et, surtout, d’explorer les relations des hommes au sein de leurs écosystèmes ‘mixtes’, sans isoler de manière heuristique mais non moins artificielle et amplifiante, celles qu’ils nouent avec leur environnement naturel.

26Dès lors, des enquêtes de terrain, menées en parallèle, dans les quartiers de marges urbaines et à proximité de sites littoraux à fort intérêt patrimonial, interrogent la proximité de la mer, le sens qui lui est affecté, l’appartenance des quartiers au domaine littoral et ses conséquences, parmi d’autres dimensions sociales.

27Une telle démarche permet d’aborder indirectement la question du ‘traitement’ socio-politique, voire économique de la mer et du littoral, de leur rôle culturel, des projets de société qui s’y matérialisent, et plus directement celle de l’’appropriation’ du littoral par les sociétés qui y vivent et lui prêtent des frontières variables selon leur histoire, leurs usages. Le littoral revêt une dimension imaginaire et symbolique autant que physique (Kalaora, 1998). Et l’un des objectifs de cette étude est d’identifier certains éléments du tropisme observé pour les sites naturels littoraux. Quand et comment s’est construit le ‘désir de rivage’ ? Si le ‘désir de rivage’ n’existe pas, il ne peut y avoir sentiment d’inégalité, ce qui pose la question du pourquoi, devant une même réalité physique, il peut y avoir ou pas, aux yeux des résidents, des usagers, paysage esthétique ou lieu attrayant.

28D’un point de vue sociologique, l’entrée par les usages est bien sûr pertinente ; elle l’est d’autant plus dans le cadre de ce travail que l’accent est mis sur la fonctionnalité, ou la multifonctionnalité des territoires (Caron et Torre, 2004), définis comme espaces urbain et naturel. Par ailleurs, la question de l’égalité renvoyant à celle d’équité, il s’agit également de considérer la légitimité des différents usages (au nom de quels principes ?), souvent concurrentiels, du littoral et de la mer. Comment alors les acteurs-usagers défendent ou interrogent cette légitimité dans un projet de territoire défini comme collectif ? L’approche sociologique ne peut faire l’économie des rapports entre usagers et institutions gestionnaires, des modalités de l’expertise convoquées et de l’action collective empruntées afin de pénétrer l’une des dimensions importantes des inégalités écologiques, à savoir l’inégale capacité des acteurs à concourir à la définition d’un projet territorial, à défendre leurs usages et leur vision du monde.

29L’ambition du volet sociologique de cette recherche est donc d’insérer l’étude des rapports sociaux qui se nouent autour des enjeux associés à l’environnement naturel, en termes de préservation, de conflits d’usage, de processus de régulation et de décision, d’expertise et de concertation, dans une approche plus anthropologique des relations écologiques propres aux écosystèmes mixtes observés (Descola, 2006). Cette dernière autorise la prise en considération pondérée des usages, perceptions et connaissances naturalistes comme éléments d’un ‘tout’ et facilite ainsi le repérage, le calibrage, certes grossier, voire l’imputation des inégalités écologiques.

30Outre les approches disciplinaires, la notion d’inégalité écologique s’entend selon différentes acceptions chez les acteurs, élus et praticiens du littoral. Dans la perspective d’un transfert des résultats de la recherche aux acteurs, il est indispensable d’établir un dialogue avec les acteurs autour de cette notion, peu connue, d’inégalité écologique.

3. Inégalités écologiques en géographie

31Une lecture géographique de la notion d’inégalité écologique amène à mobiliser plusieurs notions et concepts dont le point commun est une émergence assez récente dans l’histoire de la discipline (à partir des années 1970).

3.1. Inégalité et territoire en géographie

32La notion d’inégalité a été très largement étudiée en géographie. L’association de l’inégalité et de l’écologie est, à l’inverse, beaucoup plus récente dans les recherches des géographes français. Les travaux développés dans les années 1970, notamment par Alain Reynaud (1981), sur l’espace social ont mobilisé la notion d’inégalité. Selon A. Reynaud (cité dans Di Méo et Buléon, 2005, p. 64), « structuré par les rapports sociaux, l’espace géographique contribue à leur conférer, en retour une texture particulière… si la structure sociale se traduit quasi automatiquement par une structure spatiale, le spatial jouit d’une possibilité de survivance (hystérésis) qui, à son tour, influe sur le social » (Reynaud, 1979). Du point de vue de A. Reynaud (1981), si les sociétés sont divisées en classes, celles-ci se déclinent en différentes catégories : classes socio-économiques, socio-temporelles, socio-politiques, socio-culturelles et socio-spatiales. Ces découpages éclairent et révèlent les phénomènes d’inégalité, de fracture et de ségrégation. Le modèle d’interprétation des sociétés dans leurs rapports à l’espace géographique, proposé par A. Reynaud (1981), mobilise les notions d’inégalités ou de différenciation sociale pour rendre compte, dans le cadre de l’interaction entre les phénomènes sociaux et spatiaux, de la diversité du monde et de sa fragmentation géographique. Cependant, l’approche de A. Reynaud (1981) comporte des limites soulignées par G. Di Méo et P. Burléon (2005, p. 67), notamment l’absence de référence à l’individu et à sa territorialité (représentations, jeu d’acteurs et conflits). La conceptualisation du territoire comblera ces limites. Le territoire est un concept récent de la géographie qui en propose plusieurs acceptions. Le territoire traduit une vision strictement politique du découpage de l’espace géographique (Badie, 1995). Le territoire relève aussi d’une dimension naturaliste, éthologique même, de la fragmentation de l’espace géographique. R. Adrey (1986) a proposé une définition classique, normative et fonctionnelle du territoire dans le cadre d’une conception naturaliste (« le territoire est un fait de nature ») : « le territoire est comme un espace vital terrestre, aquatique ou aérien, qu’un animal ou un groupe d’animaux défend comme étant sa propriété exclusive » (Adrey, 1986). R. Mathevet et B. Poulin (2006) ont analysé les relations entre la géographie et la dimension écologique des territoires. Les territoires porteurs d’une culture et d’une biodiversité singulière constituent les « nouveaux espaces de la conservation ». Selon Grenier (2000), les territoires ou les processus de diversification biologiques et culturels se produisent par spéciation géographique participent à la géodiversité ou la biodiversité et la diversité culturelle considérées spatialement à l’échelle de la Terre. Une composante élémentaire de la géodiversité et la géodisparité c’est-à-dire la diversité des modes d’accès, des usages et des dynamiques des interactions des ressources et des usages. L’approche géographique doit permettre de mieux appréhender l’historicité, la sociétalité, la pragmatique et le rôle des représentations et systèmes de valeurs de ces territoires. Elle doit permettre d’intégrer la pluralité des points de vue, les connaissances et valeurs des usagers, de redéfinir les processus de décision et les structures institutionnelles. Cette conception éthologique du territoire fournit des informations utiles à la compréhension des valeurs territoriales. Le territoire est aussi un espace approprié par des individus ou des groupes en fonction d’interactions complexes.

33Selon Y. Barel (1984), « tout élément, même le plus physique ou biologique, n’entre dans la composition d’un territoire qu’après être passé par le crible d’un processus de symbolisation qui le dématérialise ». Pour J. Bonnemaison (1981), « le territoire est un géosymbole, c’est-à-dire un lieu, un itinéraire, un espace qui prend aux yeux des peuples et des groupes une dimension symbolique et culturelle, où s’enracinent leurs valeurs et se confortent leur identité ». La morphologie urbaine et les caractéristiques socio-démographiques permettent de caractériser l’espace social. Cependant, la réalité des faits sociaux est complexe et s’apprécie dans la mise en œuvre de systèmes de relations, à des modes de structuration des groupes ainsi qu’à l’importance que les groupes comme les individus accordent à leur relation aux lieux dans le cadre de logiques temporaires. « L’espace géographique est une notion relative du fait d’une distorsion de plus en plus forte entre l’espace physique représenté sur les cartes et l’espace tel qu’il intervient réellement dans la vie de chacun » (Mathieu, Guermond, 1986). Le territoire constitue aussi un cadre méthodologique permettant d’évaluer les rapports sociaux dans leur contexte de spatialisation.

3.2. Les rapports sociaux et le territoire

34R. Brunet (1995) déclarait « qu’affirmer une identité nationale sur la base d’une délimitation territoriale, c’est tôt ou tard en venir à exclure l’autre » (cité par Di Méo et Buléon, 2005, p. 78). L’exclusion, la ségrégation ou, à l’inverse, l’intégration et la mixité sont révélées par l’interaction entre des rapports sociaux et des espaces géographiques. Bernard Bret (1996) a proposé une réflexion sur la notion d’inégalité dans le champs de la géographie : comment l’analyse des inégalités spatiales s’articule-t-elle avec celle des inégalités sociales ? De la diversité géographique des territoires et de la nécessaire concentration de certaines fonctions en certains lieux, résulte automatiquement de forts contrastes de peuplement, susceptibles de créer des inégalités sociales. L’inégalité sociale a ses bases dans les inégalités de richesse et les inégalités culturelles. Le lieu de résidence peut cependant représenter un facteur supplémentaire d’inégalité. Il peut synthétiser l’expression de cette interaction entre les rapports sociaux et les espaces géographiques. Selon F. Madoré (2004, cité par Di Méo et Buléon, 2005, p. 100), il définit la position sociale la plus significative et la plus parlante de l’individu dans l’espace géographique. Les lieux de loisirs, de travail, de consommation, les itinéraires réguliers contribuent aussi à ce positionnement. L’Ecole de Chicago a donné, dans les années 1920 1930, une interprétation de cette relation entre la division sociale de l’espace et la distribution géographique des formes d’habitat qui est celle de l’exclusion et du ghetto (Blanc, 1998). La ségrégation caractérise « des populations qui non seulement connaissent une forte concentration spatiale, mais qui de surcroît se trouvent plus ou moins assignées à cette concentration, sous l’effet de pratiques et de logiques d’exclusion ou de relégation dont elles sont en quelque sorte l’objet » (Grafmeyer, 1994, cité par Di Méo et Buléon, 2005, p. 101). Le terme de ségrégation désigne une pratique volontaire associée à une pratique discriminatoire (sociale et/ou spatiale). Les notions de différenciation, de spécialisation sociale de l’espace désignent une concentration socio-spatiale qui n’est pas provoquée par une entreprise délibérée de concentration de certains groupes sociaux dans des zones spécifiques d’habitat et de vie. La mixité sociale fait référence à la coexistence sur un même espace de groupes sociaux aux caractéristiques diverses (Selod, 2005). Le filigrane de l’organisation socio spatiale est, en général, déterminé par la présence et l’investissement des personnes plus favorisées. Les territoires de la richesse, de la distinction et du pouvoir sont toujours des territoires choisis. Les raisons de ces choix varient d’un lieu à l’autre. Les conditions physiques et environnementales jouent fréquemment un rôle. Cependant, les recherches portant sur les liens entre la répartition socio-spatiale et l’environnement dans sa dimension naturaliste n’ont pas émergé avant les années 1980. Historiquement, l’écologie urbaine s’intéresse principalement à l’étude de la répartition sociale dans l’espace urbain et aux phénomènes de ségrégation.

35Pour les sociologues de l’Ecole de Chicago, les effets du milieu naturel n’ont généralement pas de conséquences sur la division sociale de l’espace (urbain) (Di Méo et Buléon, 2005, p. 104). L’étude de la relation entre les rapports sociaux et les rapports de pouvoir mobilise la notion d’appropriation. Selon F. Ripoll et V. Veschambre (2005), « une approche en terme d’appropriation appelle et révèle des inégalités dans l’accès, l’occupation, l’usage et la jouissance des différents lieux de vie, qui par ailleurs ne se valent pas ». Cette appropriation peut être mesurée et quantifiée en termes d’inégalités de surfaces habitées ou réservées, de distances aux ressources rares ou valorisées. D’un point de vue qualitatif, les inégalités portent sur le cade de vie. Les inégalités sont aussi liées à l’appropriation appréhendée comme la maîtrise de son espace. A ceux qui usent à leur guise de leur propre espace, qu’ils ont produit ou fait produire, s’opposent ceux qui ne peuvent se contenter d’un espace produit pour eux. A une hiérarchie socio économique correspond une hiérarchie des espaces habités. Quelle est alors la place de l’environnement dans ces processus d’appropriation de l’espace ?

3.3. L’environnement et l’espace social : de la justice environnementale à l’inégalité écologique ou environnementale

36La mise en relation de la différenciation socio spatiale de l’espace avec les caractéristiques géographiques de l’environnement a été mobilisée dans les années 1980 aux Etats-Unis pour dénoncer la proximité géographique entre des groupes ethniques et des contraintes environnementales (pollution, déchets). La différenciation socio-spatiale relève ici d’une forme de ségrégation en lien avec des pratiques discriminatoires dont la dénonciation a provoqué le développement d’un mouvement revendicatif pour une justice environnementale. La justice environnementale a émergé aux Etats-Unis dans les années 1980, en lien avec la dénonciation des recouvrements spatiaux entre les formes de discrimination raciale et les contraintes environnementales (exposition à des nuisances, aux pollutions, aux risques naturels ou industriels). La justice environnementale, a été plus anciennement et plus largement étudiée par les géographes français, notamment en lien avec les recherches sur les villes en Amérique du Nord et latine (Bailly, 1996 ; Gorrha-Gobin, 2006) ou anglo-saxons (Cutter, 1995 ; Cutter et Solecki, 1996 ; Rees, 1995). Avant d’être un objet de recherche, elle représente un mouvement social et militant (grassroots movement) en lien avec la lutte pour les droits civiques et la dénonciation d’un ‘racisme environnemental’ à l’égard des populations noires ou des minorités principalement exposées aux pollutions industrielles, aux déchets toxiques et aux risques. Les travaux de Robert Bullard, sociologue à l’Université de Californie, ont démontré d’un point de vue scientifique, les dénonciations de ce mouvement et contribué à la construction de politiques publiques fédérales en lien avec la justice environnementale (Bullard, 1990a, b ; Bullard et Beverly, 1990). En Europe, et notamment en France, aucun mouvement social et militant associé à des revendications de justice environnementale, ne s’est développé comme aux Etats-Unis. C’est très récemment, au début des années 2000, que des travaux scientifiques se sont intéressés aux liens entre la géographie des contraintes environnementales (exposition aux risques, aux pollutions, aux nuisances…) et les caractéristiques socioéconomiques et sociologiques des populations. Les inégalités écologiques ou environnementales représentent cet objet de recherche scientifique, non lié à un mouvement social ou revendicatif et associant les problématiques sociales et environnementales. L’inégalité écologique est devenue en France, depuis quelques années, un nouvel objet de recherche (Charles et al., 2007), en lien notamment avec le programme de recherche « Politiques territoriales et développement durable » du Ministère de l’Ecologie et de l’Aménagement Durables (MEDAD) et du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA).

37L’inégalité écologique n’est pas un concept construit par une seule discipline scientifique mais possède, comme d’autres notions étudiées en sciences humaines et sociales (par exemple le risque et la vulnérabilité), un contenu polysémique, objet de débats entre les différentes champs scientifiques mobilisés pour son étude.

38J. Theys s’est interrogé sur l’émergence récente de travaux de recherche, en France, en rapport avec les inégalités écologiques à partir de la question suivante : Pourquoi les préoccupations sociales et écologiques s’ignorent elles mutuellement ? Il y répond en mobilisant la référence aux inégalités écologiques (Theys, 2005, 2007). Selon lui, associer inégalités et environnement et a fortiori écologie, ne va pas de soi. L’idée la plus communément répandue est en effet que tout le monde est égal devant l’environnement. Ou que les seules inégalités sont géographiques. Généralement les travaux sur ce sujet ont montré que non seulement les inégalités écologiques existent mais qu’elles sont plus importantes que les inégalités sociales. Selon J. Theys, c’est la construction du champ de l’environnement en France qui a évacué la dimension sociale et qui explique cet intérêt tardif pour les inégalités écologiques. Trois conceptions de l’environnement se sont concurrencées : biocentrique et objective issue des naturalistes (conservation d’objets naturels en relations fonctionnelles) ; anthropocentrique et subjective (construction d’un ensemble de relations entre l’homme et la nature), technocentrique (environnement ensemble de limites et de problèmes, de risques). L’environnement a plutôt été assimilé à la première et à la troisième conceptions en lien avec la construction de l’appareil statistique (réseaux de mesure des problèmes environnementaux – pollution par exemple, qualité de l’air ; inventaire du patrimoine naturel). L’approche par les populations, les groupes sociaux les relations concrètes à l’environnement a été longtemps ignorée si bien qu’aujourd’hui, sauf dans le domaine du bruit, on est incapable de caractériser socialement qui est exposé aux risques naturels, qui a accès à la nature, qui bénéficie des services. Des travaux récents (Laurian, 2008a, b) proposent de nouvelles orientations de recherches d’un point de vue méthodologique et analytique sur « les facteurs d’environnement influents sur la santé, comme l’exposition à la pollution et aux substances toxiques, qui sont des déterminants non négligeables de la prévalence de certaines maladies, n’ont pas été étudiés en France dans une approche en termes d’inégalités sociales ». Selon Laurian (2008, b), « les données sur la pollution et les sites générateurs de risques pour l’environnement et la santé sont maintenant disponibles en France, et ouvrent un nouveau domaine de recherche en sociologie et en démographie ».

3.4. Appropriation géographique de la notion d’inégalité écologique

39Pour J. Theys (2007, p. 25), la notion d’inégalité écologique peut ainsi être définie comme une forme spécifique d’inégalité sociale qui concerne soit l’exposition aux pollutions ou aux risques, soit l’accès à la nature ou aux aménités urbaines et rurales. Elle se différencie de l’inégalité des droits à l’environnement qui agrégerait pour chaque groupe social les dommages causés à l’environnement et les dommages subis. Cependant, coexistent des conceptions très différentes de la notion d’inégalité écologique. Une approche peut privilégier une vision statique (inégalité de situation), d’autres approches privilégient une approche dynamique (mettre en cause des responsabilités et les rapporter à des principes de justice). La notion d’inégalité écologique peut aussi renvoyer à des inégalités territoriales et aux effets redistributifs des politiques publiques ou n’a de sens que par rapport à des inégalités entre groupes sociaux. Plusieurs publications récentes montrent le développement d’un questionnement généralement pluridisciplinaire autour de la notion d’inégalité écologique. L’intérêt des géographes et des sociologues français pour l’étude de cette notion est récent. Les principales recherches mobilisant cette notion d’inégalité écologique ou environnementale se situent en géographie de la santé (liens entre santé, contraintes environnementales et conditions de vie). En Grande-Bretagne, les travaux du géographe Gordon Walker ont démontré les liens entre les pollutions industrielles et l’exposition des populations les plus défavorisées à celles-ci (Walker et al., 2005). A l’échelle internationale, les rapports entre inégalités de développement (Nord-Sud) et inégalités écologiques (inégalités de pression, de prélèvement et d’accès aux ressources naturelles) sont présents dans les préoccupations des institutions internationales (PNUE) et des mouvements altermondialistes. En France, une préoccupation relative aux inégalités écologiques est apparue dans la stratégie nationale de développement durable adoptée en 2003 : « La vie urbaine, qui concerne près de 80 % de la population française, a transformé les attitudes, les comportements et les relations sociales traditionnelles. L’étalement périphérique et la balkanisation sociale du tissu urbain ont parfois conduit à la marginalisation des quartiers les plus pauvres.

40Le lien entre inégalités sociales et inégalités écologiques, qu’illustrent des différences d’exposition aux nuisances liées au bruit ou à la pollution, notamment dans des quartiers urbains ou des logements, situés près de sites sensibles, subissent une déperdition de valeur, doit faire l’objet d’une évaluation attentive. Deux objectifs sont définis en rapport avec la connaissance des situations de cumul des inégalités écologiques et sociales et la réduction de ces inégalités par les politiques de rénovation urbaine ». Les espaces urbains et métropolitains français sont les terrains de recherche privilégiés pour l’étude des inégalités écologiques à partir d’une approche territoriale. « Les politiques d’attractivité économique et urbaine menées par des agglomérations engagées dans la métropolisation peuvent provoquer des processus de fracture sociale et de dégradation environnementale qui accentuent la vulnérabilité et favorisent la constitution d’inégalités écologiques. Les politiques urbaines mises en œuvre en lien avec le processus de métropolisation peuvent conduire à des effets cumulatifs entre inégalités sociales et écologiques » (Laigle, 2006). L. Laigle (2005) part, du constat selon lequel "il existerait ainsi des inégalités dans la propension des territoires à engager des processus de développement visant une amélioration de l’environnement urbain. De plus, aux inégalités dans l’exposition aux risques (industriels, naturels…) et aux nuisances urbaines, viendraient se greffer des inégalités sociales dans l’accès au logement et au cadre de vie, ainsi que des inégalités dans la capacité d’agir sur l’environnement. Les inégalités écologiques désigneraient ce cumul des inégalités".

  • 6 Ce qui de facto implique la prise en compte de la plus ou moins grande capacité de résilience des p (...)
  • 7 Nous reviendrons sur ce point un peu plus loin.

41Selon elle, les inégalités écologiques se caractériseraient par le phénomène de l’accumulation d’inégalités de différentes natures. Les travaux de Lydie Laigle et Vincent Oehler (2004) ont analysé ces relations dans les métropoles régionales françaises et identifié quatre types d’inégalités écologiques : les inégalités territoriales, les inégalités dans l’accès aux facilités et aménités urbaines, les inégalités dans l’exposition aux risques et nuisances urbaines et les inégalités dans la capacité d’influence sur les politiques environnementales et urbaines. Les inégalités écologiques peuvent désigner selon L. Laigle et V. Oelher (2004, 2005), un cumul de disparités d’accès à la qualité du cadre de vie et d’exposition aux nuisances engendrées par l’expansion urbaine et aux risques, industriels et naturels, elles ne sont pas indépendantes des autres formes d’inégalités sociales (inégalités de revenu, d’emploi, ou de consommation). Parallèlement à l’échelle territoriale, les recherches sur les inégalités écologiques se réfèrent à l’espace du logement. Sont étudiés les rapports entre les conditions de logement, les caractéristiques socio-économiques des populations et leur relation avec l’environnement. L’accès au logement représente une condition de vie de base dont le coût financier s’est considérablement renchéri ces dernières années et est devenu un facteur important d’inégalité sociale. Les caractéristiques géographiques du lieu du logement, pondérées par des processus de valorisation ou de dévalorisation, qui évoluent dans le temps, sont susceptibles d’accentuer ces inégalités sociales. L’interaction entre le logement et l’environnement revêt deux dimensions complémentaires : d’une part, la qualité ‘environnementale’ du lieu de vie (comportement énergétique, usage des ressources, élimination des déchets) et, d’autre part, la relation entre le lieu de vie et les aménités environnementales. La prise en compte de ces deux dimensions dans l’évaluation de la qualité de l’habitat peut contribuer à renforcer les inégalités sociales liées à l’accès au logement. C. Emelianoff (2005) a précisé le sens de la notion d’inégalité écologique en la différenciant de l’inégalité environnementale : « l’inégalité environnementale met ainsi en lumière une inégalité d’exposition et de vulnérabilité6 vis-à-vis des pollutions, nuisances et autres risques environnementaux cumulée à une inégalité d’accès aux ressources et aménités environnementales renvoyant selon elle à une question de justice distributive7. L’inégalité écologique quant à elle ajoute à l’inégalité environnementale l’émission de polluants et plus largement toutes les dégradations causées par l’homme à son environnement naturel (ce que certains appelle les « risques environnementaux ».

42C. Emelianoff et J. Theys (2001) précisent la dimension cumulative des inégalités écologiques et sociales : « il existe en matière d’environnement, des différences considérables d’exposition aux risques ou d’accès aux ressources ; et il est clair que celles-ci ne sont pas indépendantes des autres formes d’inégalités sociales – inégalités de revenu, d’emploi ou de consommation ». On peut alors se demander dans quelle mesure il y a un cumul des handicaps, des logiques d’exclusion, de ségrégation urbaine et spatiale, d’exposition à des risques et à des processus de dégradation ou de valorisation environnementale.

43Pour le géographe, l’inégalité écologique recouvre différentes formes d’inégalités qui s’apprécient différemment en fonction des territoires ou elles sont analysées. On ne peut proposer de définition ou de typologie générale de l’inégalité écologique qui s’appliquerait partout. Cette posture différencie sensiblement l’approche géographique de l’inégalité écologique de celles des autres disciplines mobilisées pour l’étude de cette notion. Selon les caractéristiques géographiques, politiques, socio-économiques du territoire urbain, rural, montagnard, littoral, insulaire…, les formes de l’inégalité écologique diffèrent. Dans le cadre de cette recherche limitée aux territoires littoraux français, les inégalités écologiques doivent s’apprécier en référence à un territoire dont plusieurs états des lieux récents ont précisé les grandes caractéristiques et tendances d’évolution : l’économie littorale est insérée dans un territoire très convoité et rare soumis à des pressions anthropiques importantes liées notamment à son insertion dans la mondialisation ; ces territoires littoraux intègrent des espaces de haute valeur écologique dont la préservation est concurrencée par les stratégies de développement qui nécessitent un usage ou une artificialisation de l’espace littoral ; les faibles potentialités d’insertion du peuplement et des activités dans le territoire littoral exacerbent les processus de valorisation foncière et provoquent des phénomènes de concentration de catégories sociales. Dans ces territoires littoraux français, les inégalités écologiques relèvent de différentes formes d’inégalités :

  • une inégalité géographique liée aux politiques de préservation du patrimoine naturel et aux caractéristiques, notamment naturelles, des milieux géographiques ; cette première dimension de l’inégalité renvoie à une approche naturaliste et est appréhendée par les différences de valeurs attribuées par exemple au patrimoine naturel. Les politiques de préservation des espaces naturels se sont inscrites dans la délimitation de périmètres ou de zonages de protection qui déterminent une inégale répartition des espaces naturels de haute valeur écologique dans un territoire ;

  • une inégalité dans l’appropriation de l’espace à haute valeur écologique Cette deuxième dimension de l’inégalité renvoie aux processus de construction territoriale. Une inégalité dans l’accès à des espaces bénéficiant d’aménités environnementales ;

  • une inégalité dans l’exposition à des risques naturels ou à des contraintes ou nuisances environnementales

  • une inégalité dans la capacité de mobilisation pour interférer dans l’élaboration des politiques de l’environnement

4 Les inégalités écologiques et le droit

44Il convient finalement de souligner la particularité des politiques d’aménagement du territoire littoral. La loi tout comme la doctrine soulignent bien que la politique d’aménagement territorial ne peut prendre efficacement en charge le littoral (ou la montagne) considérés comme territoires spécifiques. De sorte que le littoral n’a fait l’objet que d’une politique au coup par coup, laquelle n’a fait qu’empirer les maux dont souffre le littoral ne pouvant être examinés que dans le cadre d’une approche globale et intégrée. A l’heure actuelle et dans ce domaine de la GIZC, on peut considérer que nous sommes, dans le cadre communautaire, dans une période d’évaluation de la GIZC, en application de la recommandation du Conseil et du Parlement Européen aux Etats membres du 30/05/2002, visant à faire le point sur la mise en œuvre de la GIZC, en vertu du principe de la subsidiarité.

45Les deux concepts de territoire et d’inégalités écologiques permettent, à cet égard, d’approfondir la philosophie de la GIZC appliquée à deux sites de référence. L’espace territorial apparaît comme un concept polyphonique. Il révèle une ‘géographie’ de plusieurs légitimités ‘politiques’. Le territoire n’est pas seulement un espace électoral (commune, département) destiné à sanctionner la légitimité élective. Il est aussi un territoire de l’intercommunalité qui dessine un espace de gestion publique en coopération avec d’autres élus et qui illustre la ‘nouvelle géographie administrative’ : on passe ici du registre (ou de l’espace) économique au registre administratif et institutionnel dans lequel les acteurs politiques sont plus à l’aise pour promouvoir de nouvelles opportunités de débats et de luttes politiques (décentralisation, intercommunalités…). En effet le cadre miniaturisé de la commune ou le département n’est pas à la bonne échelle. Il est trop restreint pour porter opportunément les interventions, les actions économiques et sociales sur un ‘territoire pertinent’ de projet. Mais le territoire est lui-même investi, selon la théorie de M. Weber, (1959) par des ‘entreprises politiques locales’ qui, dans la lutte pour bâtir un espace de projet concurrentiel et attractif, permettent aux grands élus (députés et sénateurs maires, présidents de Conseils Généraux et Régionaux, maires…) de créer et d’exploiter, pour leur ambition propre, des ‘zones d’influence’ et de ‘clientèle’, en utilisant au mieux leurs ressources accumulées (équipements, financements, réseaux, mandats de toute nature..). La capacité de ces grands élus à attirer autour d’eux la fidélité d’élus plus modestes (par la redistribution des subventions, l’accession à des réseaux de décisions pour pérenniser leur implantation) construit des rapports de clientèle et renforce aussi les chances des grands élus à diriger ‘l’entreprise politique dominante’. Le cumul des mandats permet aux élus les plus titrés de porter leurs intérêts d’une arène à une autre : la vie politique locale s’organise alors autour de la conquête des postes électifs. Plus une ‘entreprise’ accumule des postes, plus sa puissance et sa capacité de contrôle politique et social s’accroît. (Gaxie, 1993). Le système français de l’intercommunalité favorise les grands élus des communes riches aux dépens des petites communes pauvres grâce à leur capacité à multiplier les postes électifs (autorisation de cumuls des mandats), ce qui renforce les inégalités de développement des intercommunalités. Les élus des petites communes dénoncent le rapport avec les élus dominants et le passage de certaines d’entre elles sous la coupe des villes dirigées par le député-maire ou le sénateur maire, par le biais de l’intercommunalité (seul, d’après elles, un zonage obligatoire entre communes, notamment par la taxe professionnelle s’impose), ainsi se dessinent des espaces nouveaux de coopération entre maires qui partagent des intérêts à coopérer et accumulent plus de ressources (capital de voix, nombre de mandats, accès aux subventions, étendue de ses réseaux..). La position d’éligible, et surtout de rééligible, pour les postes politiques les plus prestigieux dépend du résultat de l’accumulation des « chances d’extraire le plus possible de ressources du territoire électif et au-delà, des réseaux de soutiens sociaux, politiques, associatifs, institutionnels et en dernier ressort bien sûr des suffrages » Dans la logique du système, la capacité d’accès à ces ressources, commande aussi de l’interdire aux autres candidats effectifs ou potentiels. De sorte que plusieurs élus vont se partager le territoire et s’isoler les uns par rapport aux autres, ce qui détermine les limites territoriales fixées par le partage. Toutes ces stratégies expliquent la rivalité entre territoires intercommunaux : toute mise en place d’un projet d’aménagement par le département lui commande de s’assurer d’abord de la maîtrise du territoire où il souhaite implanter le projet. Les priorités du Conseil Général s’inscrivent dans le cadre de la perpétuation de l’allégeance des élus de ces communes au Conseil Général et en même temps le refoulement des tentations d’expansion des adversaires politiques pour imposer une nouvelle allégeance (celle du Conseil Régional par exemple ou de la ville la plus importante). Ainsi ce territoire est un enjeu essentiel pour les élus : l’accaparer électoralement et symboliquement est une préoccupation primordiale.

46La lutte territoriale qui s’engage ainsi entre groupements de communes, dessine la carte des différents territoires des élus dominants (zones d’influence) et permet de dresser un état des lieux des ressources des élus concurrents de chacune des zones. C’est le débat toujours récurrent de la reterritorialisation de l’action publique : elle insère les élus dans des systèmes de négociation et de coopération qui dépasse leur territoire électoral et les seuls enjeux de la compétition politique. Les élus des petites communes pauvres, quant à eux, exercent leur compétence sous une double pression : celle des administrations techniques (direction de l’Equipement) et celle des élus des villes ou des métropoles. Le système de l’intercommunalité est loin de les favoriser. Ils sont obligés de se mettre au service des plus grands. Le déséquilibre est encore plus flagrant. La logique de regroupement montre en effet que parallèlement à l’attrait financier, il se perpétue des déséquilibres économiques, donc fiscaux entre communes. Les communes riches coopèrent entre elles et obligent de ce fait la constitution d’une intercommunalité des pauvres (cf. Maire de la Bouilladisse : « cinq communes pauvres ne font pas de la richesse »). La logique du regroupement intercommunal aboutit à un double isolement : celui des nantis et celui des pauvres. La hiérarchisation entre élus, c’est-à-dire la logique de subordination des petits aux plus grands élus, conduit à l’isolement des territoires intercommunaux, soit au profit des grands élus, soit par regroupement des communes riches, soit par alliance entre plus petits qui « partagent leur pauvreté ». Ainsi le découpage territorial ne correspond pas toujours à « l’idéal de la péréquation des richesses et des disponibilité de l’action publique invoqués par la politique institutionnelle de coopération intercommunale ». Le territoire construit par les élus est découpé en fonction, à la fois des contraintes techniques (ramassage et traitement des déchets), financières (fiscales), économiques et géographiques obligeant les collectivités à se regrouper, en fonction des enjeux de la compétition politique locale : c’est le type même « d’une géographie de la légitimité », qui ne correspond pas aux territoires électifs (circonscription, canton, communes) mais qui permet aux élus de chercher à accumuler des ressources pour renforcer leur autorité sur leur territoire électif initial. Au total on peut dire que l’organisation rationnelle de l’espace imaginée au départ ne correspond pas à l’architecture construite à la longue, par la compétition et les luttes politiques locales dessinant des sous-ensembles qui entrent dans les aires d’influence des principales entreprises politiques locales. S’il y a une démarche globale d’aménagement, elle doit tenir compte du processus de balkanisation des stratégies et des politiques.

47Les territoires sont donc marqués au départ sous le sceau des inégalités :

  • inégalités de ressources, à tous les sens du terme, y compris politiques et administratifs avec les grands élus (multiplicité de mandats et de titres), économiques, fiscales… ;

  • inégalités de projets : les communes pauvres s’installent dans un processus cumulatif de pauvreté : n’ayant pas de ressources suffisantes, elles ne peuvent accéder au crédit bancaire… ;

  • inégalités sociales : les inégalités de toutes natures se transforment en inégalités sociales qui ‘plombent’ les perspectives de développement.

48On n’est plus dans la perspective fonctionnelle de la politique de l’aménagement du territoire qui, à partir de la diversité territoriale, fait jouer de la discrimination positive pour rétablir l’égalité des chances. Dès lors que la diversité est inégalité territoriale, elle compromet durablement toute politique de rétablissement de l’égalité des chances et s’oppose à la démocratie politique, sociale et territoriale. La loi du 04/02/1995, modifiée (Voynet), souligne bien à cet égard que la politique d’aménagement du territoire « met en œuvre les dispositions permettant de corriger les inégalités en compensant les handicaps liés à la situation géographique » et non plus seulement économique et sociale. C’est à partir de la correction des inégalités qu’est admise la possibilité de « moduler les charges imposées aux citoyens ».

49L’identité de ces espaces en difficultés a tendance à s’allonger : littoral, montagne, banlieues, quartiers difficiles, marges délaissées de l’Ile-de-France : un tel contexte (marges périphériques) est propice à l’expression des particularismes, traduits en handicaps, en inégalités, car souvent il s’agit de « territoires dérobés à la vue ». En tout état de cause la dimension territoriale devient une dimension essentielle de la décision politique.

50Reste le territoire écologique. Il parcourt l’ensemble des territoires, comme en surimpression, sur les plans du développement économique et social, local, inscrit dans la logique de la reterritorialisation de l’action publique. Il s’agit de définir un modèle optimal de croissance localisée devant beaucoup à une politique publique de développement durable. Mais le territoire écologique nous renseigne sur la nature des inégalités et de leur traitement, c’est-à-dire sur la relation environnement et droits de l’homme, identifiée sur le territoire littoral : l’écologie joue le rôle pédagogique de l’identité des inégalités. A cet égard et suivant les travaux des juristes (Champeil-Desplats et al., 2006), une véritable conscience s’est aiguisée autour de l’exigence de la qualité de l’environnement, qui tend à devenir le cadre et la justification de la reconnaissance et de la garantie des droits de l’homme. La dimension écologique découle ainsi de la vulnérabilité des territoires et des multiples inégalités qui les caractérisent, comme souligné précédemment : inégalités entre élus et populations, inégalités entre sous-ensembles territoriaux, inégalités d’accès à l’environnement. Plus systématiquement, les inégalités entre collectivités territoriales sont ici la conséquence des inégalités sociales. Mais l’environnement est devenu aussi un facteur de ségrégation sociale, dans la mesure même où l’écologie est une composante de l’ordre social qui tend à promouvoir une harmonie sociale et révèle la quête d’un bien-être en société (désir de mieux vivre). L’idée de bien-être en société que cherche à promouvoir l’ordre public, recèle une idée de la prospérité économique et de la qualité de la vie. A cet égard quatre composantes de l’ordre public s’y rattachent : la qualité de l’environnement, l’organisation des loisirs, la santé publique et la protection sociale. L’ordre public écologique met en valeur deux composantes : la diversité du patrimoine et les équilibres biologiques (loi Barnier du 02/02/1995).

51Par extension, les équilibres du milieu naturel constituent des intérêts fondamentaux de la Nation (charte constitutionnelle de l’environnement). Le droit à un environnement équilibré est garanti par la Constitution. Il est d’ordre public et garanti également au niveau communautaire (article 2 traité CE) « la communauté a pour mission de promouvoir notamment un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement » (cf. charte de l’environnement : « l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains »), formulation à rapprocher de celle du territoire

Notes

1 C’est-à-dire un bien fictif regroupant l’ensemble de la consommation de biens et services réalisée par l’individu. L’idée d’instaurer un bien fictif permet de voir dans le modèle quels sont les arbitrages entre différents types de consommation que l’individu réalisera : gagner en termes d’espace, en termes de coût de transport ou en termes de consommation de tout autre bien et service.

2 Définies par les auteurs comme des équipements de loisirs et liées au niveau de revenu des populations environnantes : infrastructures sportives ou à destination culturelle, restaurants, etc. Ces aménités sont par ailleurs considérées endogènes dans la mesure où elles résultent de la distribution spatiale des classes sociales et n’engendrent donc pas cette partition elles sont engendrées par cette partition : les aménités modernes sont dans une large mesure fonction croissante du revenu des habitants et apparaissent ex post.

3 Telle qu’elle est désormais inscrite d’ailleurs au sein de notre constitution puisque la Charte de l’environnement adoptée par le Parlement en février 2005 consacre le droit pour chacun de vivre dans un environnement sain.

4 R. Lawrence, 2006, « Représentations sociales de l’habitat : la pertinence de l’écologie humaine », in K. Weiss, D. Marchand, Psychologie sociale de l’environnement, Presses Universitaires de rennes, pp. 35-47.

5 Grâce à cette approche comparative, Ph Descola distingue quatre types de rapports d’identification à autrui : le naturalisme, le totémisme, l’animisme et l’analogisme. Or seul le naturalisme produit une frontière entre soi et autrui fondée sur la distinction entre la nature et la culture : « Dans la mesure où le naturalisme est le principe directeur de notre propre cosmologie, il inhibe notre sens commun et notre principe scientifique, il est devenu pour nous un présupposé en quelque sorte ‘naturel’ qui structure notre épistémologie et en particulier notre perception des autres modes d’identification », ce qui signifie qu’il façonne notre manière de percevoir les autres et le monde.

6 Ce qui de facto implique la prise en compte de la plus ou moins grande capacité de résilience des populations considérées.

7 Nous reviendrons sur ce point un peu plus loin.

Auteurs

© Presses universitaires du Septentrion, 2010

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