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Le changement climatique

 | 
Isabelle Roussel
, 
Helga-Jane Scarwell

Chapitre 7. Quand les changements climatiques soumettent l’action publique à l’emprise de la communication politique

Chacun cherche son climat : l’écologie comme science du politique

Helga-Jane Scarwell

Note de l’éditeur

Les propos émis dans ce chapitre relèvent de la seule responsabilité de son auteure

Texte intégral

1Le Grenelle de l'environnement a pris fin le 25 octobre 2007 avec la dernière des quatre tables rondes thématiques. Le Président de la République, en présence notamment de l’ancien vice-président américain, Al Gore, du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Prix Nobel de la Paix 2004, Wangari Maathai, a présenté les principales mesures, issues de la négociation, qu'il s'engage à mettre en œuvre.

  • 2 Par discours politique, on se référera principalement à ce rapport de pouvoir (Foucault, 1971, 1976 (...)
  • 3 Le Bart C., juillet 2003 : « L’analyse du discours politique : de la théorie des champs à la sociol (...)

2Nous avons cherché à travers le discours politique2 prononcé par le Président de la République au Palais de l’Élysée, à analyser de façon non exhaustive la construction du sens, la rhétorique argumentative et les tactiques discursives. Autrement dit, nous amorcerons une réflexion autour du sens de ce discours envisagé comme « objet discours politique »3, puis nous essaierons d’identifier les logiques à l’œuvre. Enfin, nous chercherons à démontrer que le discours est en lui-même réalité et qu’il cherche en même temps à construire la réalité politique. En dépit de la diversité des approches en analyse de discours, des théories et des notions qui sont impliquées, toutes les voies convergent vers la définition unique de son objet par Grawitz (1990, 345) qui soutient que toutes les recherches en ce domaine ‹‹ (...) partent néanmoins du principe que les énoncés ne se présentent pas comme des phrases ou des suites de phrases mais comme des textes. Or un texte est un mode d’organisation spécifique qu’il faut étudier comme tel en le rapportant aux conditions dans lesquelles il est produit. Considérer la structure d’un texte en le rapportant à ses conditions de production, c’est l’envisager comme discours ». S’il faut le resituer, ce discours intervient juste après la Conférence de Bali (en Indonésie, du 3 au 15 décembre 2007) laquelle visait à la mise en place d’un processus de négociation internationale menée au sein de l’UNFCCC devant conduire, d’ici la fin 2009, à un accord global sur le régime de lutte contre le changement climatique pour la période s’ouvrant après 2012. C’est aussi à Bali en 2007 que l’adaptation est devenue l’un des quatre piliers de la négociation internationale

1. L’exemple du discours politique du Président de la République du 25 octobre 20074

  • 4 Le texte intégral du discours prononcé par Nicolas Sarkozy est sur agora-grenelle.fr. Le discours e (...)

3Déjà, le 24 septembre 2007 à New York, dans son discours devant les Nations unies, le Président de la République avait évoqué une nécessaire réduction globale et « sévère » des émissions de gaz à effet de serre ; une définition large du champ des négociations sur un nouveau régime international avec fixation d’une date butoir (décembre 2009) ; le souhait d’élaborer un plan d’action pour lutter contre la déforestation, une aide aux pays en développement dans leurs efforts d’adaptation et en facilitation du transfert de technologies propres. Il s’était à nouveau mobilisé à Pékin lors de sa visite d’État. Bien avant encore, la fondation Hulot avait publié « le Pacte Écologique » et Nicolas Hulot avait menacé d’être candidat à l’élection présidentielle pour aboutir finalement à l’engagement des autres candidats, s’ils étaient élus, et en particulier de Nicolas Sarkozy d’organiser un Grenelle de l’environnement, au sens d’une négociation où l’on mettrait tout sur la table à propos de la crise écologique et des mesures à prendre pour y faire face. Tous les candidats qui avaient signé le pacte reconnaissaient en effet qu’il y avait une crise écologique profonde et qu’il fallait la traiter de façon prioritaire. Et quand le Président de la République a été élu, il a annoncé la création du ministère du développement durable et à sa tête un ministre d’État (le seul au sein du gouvernement, c’était une des cinq propositions du Pacte écologique) et la tenue d’un Grenelle.

1.1. Le politique et la politique

  • 5 Le discours politique, PUF, coll. "que sais-je ?", 1998

4Le discours politique est souvent perçu comme prévisible, codé, voire mensonger, plus intéressé qu’intéressant. Comme l’affirme Christian Le Bart5, il « suscite la méfiance. En termes plus scientifiques, on dira qu’il présente les caractéristiques d’un genre, avec ses contraintes, ses obligations et ses interdits. Langue de bois pour les uns, parole d’intérêt général pour les autres, le discours politique existe comme produit d’une activité discursive spécifique, il émane d’un champ social singulier. Il ne tire sa légitimité ni d’une quelconque prétention esthétique (encore que la rhétorique politique ait pu, par le passé, être rattachée à cette forme de grandeur), ni de sa prétention à décrire le monde tel qu’il est (encore que, là encore, le souci de réalisme ait pu y être intégré) ». Nous retiendrons que le discours politique analysé ici reflète avant toute chose la position de celui qui le prononce et ne prétend pas, alors même qu’il mobilise une rhétorique de la vraisemblance refléter la vérité du monde social. De même, qu’il s’agisse d’un discours de Président de la République avec ses contraintes de crédibilité et de dramatisation, ses attendus et son rituel, chargé de surcroît d’une forte performativité (le Président décide, appelle, convoque, dissout, nomme, approuve ou désapprouve au nom de la France, etc.), il fournit des informations relatives au processus de mise en politique, c’est-à-dire la prise en charge de la question climatique comme problème politique appréhendée comme l’entrée du problème dans un espace par définition politique et pour lequel l’homme politique est capable de faire prévaloir l’intérêt général sur le calcul politicien : « Vous faites partie de ceux qui nous ont appris à regarder loin devant nous et à ne pas rester prisonniers de calculs à courte vue ». Également, il nous rappelle notre responsabilité à l’égard des générations futures : « Vous nous avez rappelé nos responsabilités. Vous nous avez forcés à nous interroger sur le monde que nous allons laisser à nos enfants ».

5D’abord, il ressort de ce discours prononcé par le Président de la République qu’on cherche à afficher de manière ostensible que la question du changement climatique est prise en charge par le politique comme une évidence : « Voilà, vous l’avez compris, le temps de l’action est venu. Nous avons trop attendu. Nous ne pouvons plus attendre ». La question que les médias ne cessent de présenter comme importante pour le public a enfin été inscrite sur l’agenda politique parce qu’il y avait urgence à agir. Il en va également de la crédibilité du processus engagé, le Grenelle de l’Environnement, dont la clôture constitue une opportunité pour réaffirmer qu’il s’agit d’un problème de société impliquant un traitement politique.

6Il s’agit d’ailleurs de « mener à bien la véritable révolution ». Par ce terme, le Président de la République montre qu’il a conscience de l’ampleur du changement climatique mais que les solutions à l’échelle des enjeux lui échappent.

  • 6 Ce politologue danois refuse la psychose autour du réchauffement climatique.

7« Une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider. Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères ». Comme pour toute révolution, il y a les « héros » : « Ils sont de ceux qui incarnent cette révolution, qui l’ont voulue avant tout le monde, qui ont annoncé sa nécessité avant tous, qui n'ont pas hésité notamment vous, Monsieur le Président Al Gore, à braver le scepticisme dans votre propre pays, à bousculer les préjugés et à vous attaquer aux conservatismes ». En l’occurrence, ils luttent contre le conservatisme et affrontent les questions dérangeantes : Al Gore contre George W. Bush ou Bjorn Lomborg6. De là à conclure qu’il y aurait une connotation politique entre conservatisme et scepticisme, il n’y a qu’un pas. Le Président place la France devant ses responsabilités face à un enjeu mondial mais avant même d’être mondial, le Grenelle sera européen. Dans son discours, le Président de la République nous parle tout à la fois de fiscalités environnementales, d’infrastructures de transport, de financement de programmes de réhabilitation du parc immobilier, de la recherche d’alternatives techniques. Comme le souligne Olivier Godart (2008), ce Grenelle n’apparaitrait-il pas comme un « Grenelle du rattrapage environnemental » plutôt que comme un Grenelle du développement durable ? Autrement dit, s’agit-il avant tout de se mettre en accord avec le corpus juridique européen ?

1.2. Une conception managériale de la durabilité : se libérer du passé et maîtriser le futur

8En dénonçant ce conservatisme, le Président de la République se positionne au côté de ceux qui dénoncent et s’engagent avec un nouveau contrat social durable à la croisée de l’intérêt général et de l’économie de marché : « C’est dans cet esprit que j’ai voulu ce Grenelle ».

9D’ailleurs, dès le lendemain de ce discours, Al Gore, prix Nobel de la paix, rendait lui aussi hommage à Nicolas Sarkozy, en déclarant : « Monsieur le Président, vous êtes considéré aux États-Unis comme un grand ami du peuple américain, aujourd’hui, vous êtes l’ami des peuples du monde entier, car vous leur offrez un leadership » (metrofrance.com du 26/10/07), avant d'annoncer qu'il faudrait un Grenelle mondial. Ne serions-nous pas dans ce que d’aucun appellerait la dialectique de la reconnaissance ? Avec cette reconnaissance mutuelle, le Président de la République considère que sa conviction centrale entraîne de multiples conséquences, dont par exemple la prétention des locuteurs politiques à toujours comprendre la société dans laquelle ils vivent, à toujours savoir donner du sens aux événements, à toujours pouvoir en identifier les causes. Ainsi, il poursuit : « Je suis persuadé que si on avait dit à un certain nombre d'entre eux « bientôt vous travaillerez avec lui »... Ce n'était pas acquis ! » et enfin, pour inscrire cet engagement dans la continuité, le Président de la République déclare : « La responsabilité fait partie des valeurs que j’ai voulu porter dans la campagne électorale ». Ce discours vise à rappeler qu’il a la capacité à agir sur la société pour en régler les problèmes les plus aigus et au mieux entretenir l’illusion d’un pouvoir efficace (et bienveillant) face à un phénomène qui nous dépasse. Et, au-delà, faut-il en déduire qu’il aurait les moyens d’agir sur le temps qui s’écoule ou que son interventionnisme volontaire aurait la capacité d’infléchir un cours nouveau aux événements ? Cette posture ne renvoie-t-elle pas à la dynamique du changement martelée par le Président en d’autres occasions ? « J’ai été élu pour réhabiliter le travail, pour donner le sentiment à nos compatriotes, et notamment aux plus fragiles, qu’ils seront protégés, et pour rendre la fierté d’être Français. Et pour cela il y a une stratégie possible : mettre en œuvre les changements que nous n’avons pas faits alors que les autres les ont faits » (Nicolas Sarkozy, 24 avril 2008). Dès lors, on peut se demander s’il ne s’agit pas d’appliquer un leitmotiv mobilisateur qui ne réduit en rien les représentations du futur et les questionnements de l’opinion publique. Ainsi, une fois enclenchée la dynamique de changement, il reste à articuler celui-ci avec la stabilité. Car si le Président de la République entame la pédagogie du changement pour dire, d’une part, qu’il convient d’agir et, d’autre part, comment le faire, c’est pour mieux contrôler cette dynamique, qu’il qualifie de « révolution ». Il s’agit d’apparaître comme un « révolutionnaire » visionnaire, mais également de montrer qu’il s’agit d’un sujet essentiel qui constitue une véritable priorité.

1.3. Les énoncés fondamentaux : la politique de vérité comme éthique de responsabilité

  • 7 Académie des Sciences, 13 mars 2007
  • 8 De Malet C., 2008 : Climat en débats, pour en finir avec les idées reçues. Lignes de repères.
  • 9 07/11/2006 - Lancement du Pacte écologique.

10Désormais, le changement climatique est un fait avéré, qu’on se le dise ! Aussi, comme l’affirme Hervé le Treut « désormais, la charge de la preuve est inversée. C’est aux sceptiques de démontrer ce qu’ils avancent » (20077). Le Président de la République reprend la même idée : « Deuxième principe, nous allons renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement. Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours ». L’important ici est de montrer que l’on assume sa responsabilité politique à l’égard de la question du changement climatique et que, désormais, comme on le montrera plus loin dans l’analyse, on ne s’en remettra plus aux seuls experts (la technostructure) et on ne s’abritera pas non plus derrière eux au nom de la nécessité technique. Ceci étant, il y a bien une continuité entre la problématisation technique et la problématisation sociopolitique. Mais il y a bien davantage « Nous avons trop attendu. Nous ne pouvons plus attendre. Notre responsabilité est d’abord morale et elle est individuelle ». Faut-il comprendre qu’il s’agit d’une question éthique et voir dans ce sujet une dimension eschatologique (de Malet, 20088) parce que la cause est perçue comme juste ? Cette cause, le candidat à l’élection présidentielle l’avait déjà faite sienne lors du Pacte écologique : « l’impératif écologique doit devenir le déterminant des politiques publiques »9.

11Cet engagement est essentiel, d’où la nécessaire révolution qui prend des intonations de croisade pour la vérité et le maintien de la paix : - « Nous voulons une politique de vérité. Wangari Maathai et le Vice-Président Al Gore ont eu le courage de la proclamer : notre modèle de croissance est condamné. Pire encore, le maintien de la paix dans le monde est condamné si nous ne faisons rien » ;

« Les Français ont le droit de savoir. Ils ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d’aujourd’hui et de demain. Ils ont le droit de se faire leur propre opinion ».

  • 10 directive 90/313/CE

12Force est de constater que les propos du Président n’apportent rien de nouveau car cet accès à l’information est déjà garanti par la Convention d’Aarhus (art. 4) : « les parties doivent garantir que des personnes physiques et morales, quels que soient leur nationalité et leur domicile et indépendamment de tout intérêt, puissent demander des informations dans le domaine de l’environnement ». De même, pour mémoire, la directive européenne sur la liberté d’accès à l’information environnementale10 adoptée en 1990 n’a été transposée en France qu’en 1999.

  • Cette politique de vérité est une politique de responsabilité. Plus personne ne doit pouvoir dire qu’il ne savait pas » ;

  • Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM » ;

  • Ce que nous proposons, en vérité, c’est le retour de la démocratie : le débat, la transparence, la décision exclusivement pour des motifs d’intérêt général et non seulement commercial, la responsabilité ; la contrepartie, ce sera le retour de chacun dans le champ de la démocratie et de l’État de droit : le débat et la controverse, pas les abus et la violence » ;

    • 11 Clastres P., 1974, La société contre l’État, Paris, Minuit.
    • 12 « l’illusio, c’est le fait d’être pris au jeu, d’être pris par le jeu, de croire que le jeu en vaut (...)
    • 13 Bourdieu P., 2000, Propos sur le champ politique, Lyon, Presses universitaires de Lyon.

    Dans le même esprit, je veux dire un mot du nucléaire. Pour bien montrer qu ‘ on peut vouloir une politique de vérité et évacuer les problèmes ». Ainsi, le Président de la République joue son rôle et justifie les règles qui encadrent sa prise de parole et son engagement en recourant à une tactique discursive ancienne, la répétition (Clastres, 1974)11, en l’occurrence celle du mot « vérité » utilisé dans des sens différents comme énoncé percutant et qui conjugue idéalement l’intérêt politique de celui qui parle et le respect scrupuleux des illusios12 (Bourdieu, 200013) que partagent ceux qui écoutent. Son discours s’inscrit dès lors dans le refus du soupçon et la volonté de transparence : « Les Français ont le droit de savoir. Ils ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d’aujourd’hui et de demain. Ils ont le droit de se faire leur propre opinion » ou encore « Il faut donc avoir le courage de dire que la hausse des prix des hydrocarbures sera permanente. Il faut avoir le courage de dire qu’il n’y aura plus de pétrole avant la fin du siècle. Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne connaissons pas tous les effets à long terme des 100 000 substances chimiques commercialisées. Il faut avoir le courage de reconnaître que nous n’avons pas toujours été exemplaires. Cette politique de vérité est une politique de responsabilité » et notamment à travers le rappel par Président du principe de précaution qui doit être interprété comme un principe de responsabilité. Il vise autant les citoyens que les élus qui n’y croient pas assez. On remarquera à cet effet, la référence à Hans Jonas et son principe de responsabilité au centre du débat public (le fondement de l'éthique, le rapport entre technologie et éthique, la maîtrise par l'humanité de sa propre puissance, la fragilité des équilibres naturels, la bioéthique) et même sur certains objets inattendus comme la rationalité de la peur. Cette référence est-elle censée donner une assise théorique à ce discours politique ?

1.4. Le discours et l’action pour produire de l’adhésion

  • 14 Arendt H., Condition de l'homme moderne, Calmann-Lévy, Paris, 1961 et 1983, coll. Agora, p.235.

13Nous voudrions rappeler comment, dans ce discours politique, le langage se noue à l'action et jamais n’oppose vraiment la parole à l’action (soit dans la dissimulation, soit dans l'efficacité). Comment d’ailleurs imaginer que le discours politique n’ait pas de sens hors de l'action et/ou à l’inverse nier que dans l'action ne se joue pas, pour le sujet politique, l'exercice d'un pouvoir ? Dans « La condition de l'homme moderne », la philosophe Hannah Arendt dit : « L'action muette ne serait plus action parce qu'il n'y aurait plus d'acteur, et l'acteur, le faiseur d'actes, n'est possible que s'il est en même temps diseur de paroles »14. Si autrefois on discutait de la pluie et du beau temps, aujourd’hui, on parle cyclones et sécheresse, ce qui montre l’irruption progressive du changement climatique dans la conscience collective et l’adoption d’un discours plus en phase avec la réalité.

14Discours et action sont deux composantes de l'échange social, chacune ayant une autonomie propre mais se trouvant en même temps dans une relation d'interdépendance réciproque et non symétrique vis-à-vis de l'autre :

15« Le principe de précaution n’est pas un principe d’inaction. C’est un principe d’action. C’est un principe d’action et d’expertise pour réduire l’incertitude » ;

16« Le Grenelle a été un formidable révélateur. Les Français attendent une grande ambition écologique. Alors bien sûr, il y a des suspicions. Mais le principal défi, il n’est plus de convaincre. Le principal défi, il est de décider » ;

17« Alors maintenant que c'est le succès de tout le monde, il revient au Premier Ministre et à moi de prendre les décisions ».

18« Et je m’engage à ce que les cahiers des charges de la restauration collective imposent des produits labellisés ou issus d’exploitations certifiées. Il y a des producteurs de qualité, c’est à l’État, au cahier des charges public de les aider. Non pas par des discours mais par des décisions. Ce que l’on ne fera pas par la volonté et bien nous on va y inciter par l’obligation ». Quel beau paradoxe ! Tous ces extraits prouvent là encore que l’État a une faible marge de manœuvre face aux enjeux.

  • 15 Le discours politique. Les masques du pouvoir, 2005, Vuibert.

19Ce discours vise essentiellement à produire de l’adhésion et même du consensus fondé sur le volontarisme : « Je voudrais que cette politique soit d'abord une politique d'adhésion ». D’ailleurs, « je vous propose que, pour tous les grands projets, tous, par exemple ceux soumis à enquête publique, la décision négociée « à cinq » se substitue à la décision administrative ». « Il faut avoir le courage de décider autrement, de changer les méthodes, de préférer la décision issue de la négociation plutôt que la décision issue de l’administration ». Là on cherche à se référer à une définition du pouvoir qui ne s’inspire ni de Max Weber, ni d’Hannah Arendt mais plutôt de Jürgen Habermas que l'on résumera brièvement par ces quelques lignes. Max Weber ne voit qu'un seul champ, celui où s'exerce une « violence légitime », dans lequel se fondent légitimité et autorité, alors qu’Hannah Arendt considère que le pouvoir politique résulte d'un consentement, d'une volonté des hommes d'être et de vivre ensemble. Enfin, Jürgen Habermas distingue un « pouvoir communicationnel » et un « pouvoir administratif ». Ainsi, « le pouvoir communicationnel est ce qui rend possible la construction d'un espace politique en mettant en scène la question de la légitimité, et le pouvoir administratif se fondant sur cette légitimité, tirant parti d'une volonté populaire, est ce qui met en place un dispositif de réalisation concrète du pouvoir en s'imposant à ceux-là mêmes qui l'ont fondé » (Charaudeau P, 2005)15. Ne nous y trompons pas, faut-il sur ce sujet produire du consensus ou du débat ? Claude Allègre dans son ouvrage La science et la vie (2008) rappelle que « tous les progrès de la science se sont faits en brisant des consensus… La science ne relève pas de la démocratie directe ! ».

1.4.1. Comment action et langage sont liés dans un discours

  • 16 Au sens étymologique et historique A. 1. 1770 « état de réalisation parfaite d'une chose » (Restif (...)
  • 17 Cf. Rapport d'information de Mme Fabienne Keller, fait au nom de la commission des finances n° 402 (...)

20Une première remarque s’impose : il ne faudrait pas faire preuve de naïveté et laisser croire que le discours de l'acteur politique est seulement tourné vers la définition d'une « idéalité » sociale16. En dépit des énoncés fondamentaux, il s'agit moins d'établir une vérité que de chercher à transformer (ou renforcer) des opinions empreintes de croyances, surtout si la France est loin d’être le « héraut de l’environnement en Europe »17, et de se mettre en conformité avec des textes juridiques auxquelles elle n’avait jamais voulu se plier jusque-là. Il suffit de lire dans son discours de clôture la partie relative aux déchets et la problématique de l’énergie dans le bâtiment.

  • 18 Cf André Corten (2005) pour qui le sens d'un discours n'est pas d'abord le produit de son contenu t (...)

21Rappelons qu’à travers ses modes de fonctionnement, « le discours produit une réalité sui generis qui est un rapport de pouvoir »18. Par discours politique, on se référera principalement à ce rapport de pouvoir (Foucault, 1971, 1976) qui fait le discours.

22Ceci étant, bien qu'avec des différences, le langage et l’action se complètent, car l’action de dire et l’action de faire constituent toutes deux une production discursive basée sur des activités discursives certes différentes : l'une tournée vers les énoncés fondamentaux ((lieu de fabrication des idéologies) qui caractérise « le politique » ; l'autre tournée vers les acteurs et leur force d'action (lieu de fabrication des rapports de force), autrement dit « la politique ».

1.4.2. Le séquençage temporel du discours

23De la même façon, la gestuelle du Président de la République se veut métaphorique : il souhaite se rapprocher de ceux à qui il s’adresse. Il organise le séquençage temporel de son discours, de même qu’il effectue les arbitrages intra et inter-temporels entre différentes priorités. Le politique organise l’événement : il est en avance sur l’opinion publique. A cet effet, il rappelle aux citoyens que le changement climatique ne se limite pas « à la fonte des neiges sur les pistes de ski », tout comme l’environnement qui n’est plus un sujet annexe ou périphérique mais bien un problème essentiel.

24L’heure est grave. Il y a urgence. Ne nous y trompons pas : « Les changements climatiques, ce sont des centaines de millions de réfugiés climatiques. Les changements climatiques, c’est une accélération des grandes catastrophes, des sécheresses, des inondations, des cyclones, d’une certaine façon, c’est le Darfour où des millions de pauvres gens sont poussés par la faim et la soif vers d’autres régions où ils entrent en conflit avec des populations qui étaient installées de façon séculaire. Les changements climatiques, ce sont des épidémies nouvelles. Ce sont des conflits exacerbés pour accéder à l’eau et à la nourriture ».

  • 19 C’est un ouvrage polémique de Bjorn Lomborg, professeur de sciences politiques danois. L'auteur y d (...)

25Le Président de la République adopte un discours très volontaire mais ne remet pas en cause le modèle de croissance, même s’il déclare que ce « modèle de croissance est condamné ». En affirmant que « Les plus grands agresseurs du climat sont des pays riches et des pays pauvres », le discours prend à contrepied la position de Bjorn Lomborg qui déclarait dans l’Écologiste sceptique19 « ce n’est que quand on est suffisamment riche qu’on peut s’offrir le luxe relatif de se préoccuper de l’environnement ».

26Dans cet esprit, le Président de la République énonce : « Ce que l’on ne fera pas par la volonté eh bien nous on va y inciter par l’obligation. L’État sera précurseur dès 2008, tous les ministères et toutes les administrations feront leur bilan carbone et engageront un plan pour améliorer de 20 % leur efficacité énergétique. Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation ».

27Mais que l’on ne se méprenne pas sur le sens du discours : il s’agit « de respecter aussi le discours de ceux qui croient que le progrès a droit de citer dans le pays ».

  • 20 Cette réunion s'est tenue à l'occasion de la conférence « Pays émergents et gouvernance globale : n (...)

28Ici, il convient de s’affranchir de la dichotomie ancienne entre transparence et opacité et de mettre l’accent sur la volonté de débattre sans laisser trop d’informations contradictoires qui contribueraient à la construction fictionnelle. La question du réchauffement climatique est désormais un problème de société appelant un traitement politique. Le Président de la République a dès juillet 2007 reçu une dizaine d'experts internationaux, dont le prix Nobel d'économie américain Joseph Stiglitz, pour les consulter sur la lutte contre le réchauffement climatique dans la perspective de la préparation de la conférence de Bali sur l'après-Kyoto20.

29Si la question du réchauffement climatique suscite de l’inquiétude, le politique se propose d’en maîtriser techniquement certains effets en augmentant l’éventail des solutions politiques et techniques possibles. Mais de la même façon, le pluralisme et la diversité de ces solutions contribuent parfois à la formation de la peur alimentée par la charge symbolique de la fin du monde.

30Pour cela, le politique ne se ménage pas puisqu’il va chercher à l’extérieur le crédit dont il aura besoin en s’appuyant sur des experts, de préférence les plus reconnus du grand public, ce qui n’est pas une démarche habituelle tout en valorisant une attitude de prudence afin de n’exclure aucune éventualité. Ainsi entouré des deux prix Nobel de la paix, Al Gore et Wangari Maathai, Nicolas Sarkozy a appelé à une « révolution » écologique en lançant un grand nombre de chantiers novateurs en matière de politique publique et de fiscalité, défendant notamment le principe d'une taxe carbone. A ce titre, il déclare : « Je veux également saluer la présence de Monsieur le Vice-Président Al Gore, de Madame Wangari MAATHAI, tous deux Prix Nobel de la Paix. Ils sont de ceux qui incarnent cette révolution, qui l’ont voulue avant tout le monde, qui ont annoncé sa nécessité avant tous, qui n'ont pas hésité notamment vous, Monsieur le Président Al Gore, à braver le scepticisme dans votre propre pays, à bousculer les préjugés et à vous attaquer aux conservatismes. Vous faites partie de ceux qui nous ont appris à regarder loin devant nous et à ne pas rester prisonniers de calculs à courte vue. Vous nous avez rappelé à nos responsabilités. Vous nous avez forcés à nous interroger sur le monde que nous allons laisser à nos enfants. Et vous nous avez fait comprendre que nous avions dépassé les limites de ce que notre planète peut supporter ».

31La présence d’Al Gore apporte une légitimité renforcée aux propos du Président, celui-ci voulant s’inscrire dans cet « Ordre Nouveau » – New Deal à la française ou Pacte Nouveau (pacte « Nicolas Hulot ») : « Je reprends les propos du Vice-président Al GORE. Il veut un « plan Marshall » pour la France comme pour la planète. Cela a réussi en 1947, ça doit réussir aujourd’hui. Sir Nicholas Stern a estimé l’investissement nécessaire à 1 % du PIB. Je rappelle que le plan Marshall à l’époque représentait 2 % du PIB. Qui, aujourd’hui, peut contester qu’à l’époque le plan Marshall a rendu possible les Trente Glorieuses ? La solution n’est pas dans l’accumulation des dépenses publiques et des taxations. Ce « New Deal » écologique, la France ne le portera pas seule. Elle veut le porter avec l’Europe. A la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission, avec le Parlement ».

  • 21 Hervé le Treut et Jean-Marc Jancovici 2004, L'effet de serre, GF, Flammarion, 222 p

32Ces experts médiatiques constituent de nouveaux acteurs et donc des ressources qui structurent le débat public. Mais il y a aussi les autres experts, qui appartiennent à la technostructure contre lesquels l’homme politique doit faire contrepoids en mettant fin au régime d’exception dont ils bénéficient et en redéfinissant les règles du jeu démocratique. Le Président de la République déclare d’ailleurs à cette occasion : « Nous voulons une démocratie irréprochable face à l’expert, expert trop souvent absent ou contesté. Nous voulons refonder le processus de la décision publique en insufflant une véritable culture de l’évaluation. Il est tant de regrouper les 45 instances et organismes d’expertises concernés. Je veux profondément réformer les fondements de la décision publique pour rétablir la confiance ». La crise écologique s’accompagne, qu’on le déplore ou qu’on s’en félicite, de la montée du « pouvoir des experts ». Que l’on pense aux experts « traditionnels » ou aux experts médiatisés par le politique, il y est toujours question de science. La nouveauté tient à la place prépondérante qu’occupaient les spécialistes scientifiques et à celle qui est désormais prise par certains acteurs médiatisés qui n’hésitent pas à faire appel à la science, à la faveur de laquelle l’énoncé des faits se diffuse au-delà des communautés scientifiques dans la presse, devant des commissions parlementaires et organismes et même devant les juridictions. Ces nouveaux experts sont engagés et prennent librement position, étant autonomes. Ainsi, ils peuvent naturellement avoir recours au lobbying, comme l’a fait Nicolas Hulot durant les élections présidentielles de 2007. Que le savoir s’articule aux enjeux de pouvoir, cela ne nous étonnera pas mais il s’agit ici d’une entente singulière. Sur une thématique comme celle du changement climatique, qui va indéniablement affecter – et affecte déjà – notre environnement, comment ne pas être contraint de reconnaître que ne pouvons savoir comment le réchauffement global va se traduire localement, en l’état actuel des connaissances scientifiques ? Même les essais de vulgarisation proposés par Hervé le Treut et Jean-Marc Jancovici insistent sur ces degrés d’incertitudes21.

33Alors certes, la nouvelle donne du climat invite à repenser les expertises et les pratiques, ainsi que leur articulation subtile, mais la dénonciation médiatique du rôle « obscur » des anciens experts donne une image tronquée des choses. Face à un risque collectif, le politique voudrait nous faire croire qu’il agirait par un tour de passe-passe qui consisterait à substituer aux experts scientifiques de nouveaux acteurs que l’on médiatise pour créer du consensus sur les solutions qui permettront de tenir les dangers éloignés

  • 22 MCF en économie à l’université de Toulouse II

34Ainsi, on notera un moment fort dans le discours du Président de la République qui tend à créer une rupture, d’abord par une dissociation claire des responsables politiques et des producteurs de solutions « techniques », lesquels ne sont en aucune façon ceux qui décideront, puis par l’affirmation de l’autonomie du politique qui pourra faire appel à d’autres acteurs concernés : « Et nous allons confier « aux cinq le suivi de ce qui a été décidé en commun. Nous allons constituer plusieurs groupes de travail, « logement », « transport », etc. Mais je vous propose que, pour tous les grands projets, tous, par exemple ceux soumis à enquête publique, la décision négociée « à cinq » se substitue à la décision administrative ». Il nous semble important de formuler toute une série de questions. Ainsi, quid de ce nouveau mode de régulation, de cette gouvernance à cinq ? Est-ce un changement complet dans la logique de décision gouvernementale ? S’agit-il vraiment de nouveaux rapports proches de la cogestion dans les décisions publiques ou de co-construction de cette gouvernance démocratique ? Celle-ci ne serait-elle pas dangereuse, car mettre sur un même pied des acteurs privés (ONG, associations, syndicats, entreprises) et l’État, n’est-ce pas une forme de déresponsabilisation déguisée du politique qui, selon Geneviève Azam22, s’accorde bien avec l’idéologie néolibérale et conduit à une confusion entre les intérêts privés et l’intérêt commun ? De même, qui assure le rôle de contre-pouvoir ? Quelle est, au sein de cette nouvelle gouvernance, la réalité des rapports de force ?

  • 23 Jouzel J.N., 2007, « Pacifier la science. Le traitement des conflits liés aux dangers collectifs », (...)
  • 24 Gilbert C., 2001 : « Analyses des risques en termes de perception ou en termes de constitution de p (...)

35Cette nouvelle vision, ce New Deal écologique français, doit-il tendre vers une nouvelle forme de coopération avec les changements de posture au pouvoir que cela suppose ? Cette nouvelle articulation semble bien particulière et conduit à se demander qui assurera la responsabilité des choix opérés et si cette nouvelle forme de régulation sera productrice de consensus et sera appropriée à la situation d’incertitude provoquée par le réchauffement climatique (Jouzel, 200723). A entendre le Président de la République, la bonne volonté pédagogique telle qu’elle est affirmée dans son discours devrait permettre de gérer l’incertitude scientifique. Mais, si le recours à la pédagogie du changement ne répugne pas à la caricature et s’il est tentant d’y croire, comment mesurer le décalage entre risque « réel » et « risque perçu » (Gilbert, 200124) ?

2. Le discours de la méthode

36Le discours du Président de la République porte simultanément sur trois niveaux territoriaux : l’Europe, le niveau national et le local. Avant d’être une révolution dans les faits, le Grenelle doit être, à en croire ses promoteurs, un changement de méthode : « C’est une révolution dans la méthode dont on mesurera les implications dans quelques années, et je vous propose de donner aux organisations non gouvernementales environnementales leur place dans nos institutions, et notamment au Conseil économique et social ». Il doit permettre d’avoir une capacité d’entraînement : ce « New Deal » écologique, la France ne le portera pas seule. Elle veut le porter avec l’Europe. A la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission, avec le Parlement ». Ici, le Président de la République revient sur une critique portée contre la stratégie nationale de développement durable : le développement durable, c’est une approche, autant que des axes d’action. Cette approche relève du champ politique mais suppose que le citoyen prenne part à l’élaboration de la décision et à l’évaluation de l’action. Or, l’État n’est pas bien outillé pour conduire seul des actions selon les modalités qui en font des actions de développement durable si ce n’est à les présenter et à les conduire comme un catalogue d’actions sectorielles. Il doit, avec l’Europe, s’appuyer sur de nouveaux acteurs capables de relayer son action.

  • 25 Vincent Jacques le Seigneur, Maître de Conférences à l’IEP Paris, secrétaire général de l'Institut (...)

37Rien ne nous est précisé sur les nouveaux critères sur lesquels s’appuieront les décisions. Mais au regard du contexte juridique existant, on peut se risquer à dire que le Président cherchera à ajuster les contraintes qui pèsent sur son pouvoir de décision et s’autorisera à décider ou à ne pas décider, eu égard aux incertitudes scientifiques et à l’état d’avancement des connaissances. Ce qui constitue une avancée et un retournement de situation. En effet, ne pas décider mais créer les conditions d’une prise de décision prudente et accompagnée, portée par d’autres experts ne constitue pas un recul ou une résignation face à la technostructure mais au contraire atteste du fait que rien n’est tranché et que le président est en situation de méta-choix. En revanche, il est essentiel d’affirmer l’engagement de la France. C’est pourquoi, pour que l’on ne s’y méprenne pas, le Président de la République présente à ses auditeurs un schéma reposant sur la catharsis nationale dont il est l’ultime arbitre : « La France n’a pas été parfaitement exemplaire et pas toujours ambitieuse sur ce point. Et bien, nous allons nous placer à la tête de ce combat » ou encore « Voilà, vous l’avez compris, le temps de l’action est venu. Nous avons trop attendu. Nous ne pouvons plus attendre. Notre responsabilité est d’abord morale et elle est individuelle Je ne crois pas, comme le Président Al GORE, que l’on puisse s’exonérer de ses propres fautes au nom des fautes des autres » ou encore « Je vous propose de créer un droit à l’alternative pour tous », « Moi je pense que la rénovation des bâtiments, on peut la rentabiliser en moins de 10 ans grâce à la réduction de la facture énergétique », « Mais je vous dis une chose : ce que j’ai dit ce soir, nous le ferons et nous le ferons ensemble ». À n’en pas douter, le Grenelle de l’environnement restera dans la mémoire collective, sinon comme une catharsis, au moins comme une prise de conscience tant inédite qu’inattendue des grands enjeux environnementaux par les pouvoirs publics français (Le Seigneur, 200825). « Le Grenelle n’est pas une fin, c’est un commencement », a déclaré Nicolas Sarkozy. C’est un fait.

38Si le politique peut avoir un temps d’avance, encore faut-il être entendu et pour cela, il faut s’en donner les moyens : « La France n’est pas en retard. Mais la France veut maintenant être en avance. Et c'est tout le changement, José Manuel, que nous voulons proposer aujourd'hui en France » ou encore « Comment devenir un exemple, si on n'est pas capable de s'appliquer à soi les règles qu'on voudrait voir retenues par les autres ? ». Finalement, ce discours n’a-t-il pas pour objectif de circonscrire un espace institutionnellement délimité dans lequel les rapports de force se dérouleront selon des modalités prédéfinies ? En rappelant sa propre légitimité et en assumant la prétention à agir sur la société (promesse d’action pour l’avenir, mise en scène décisionnelle, effet d’annonce et politique symbolique pour le présent, discours d’auto-imputation pour le passé), le Président de la République s’attache à décrire des postures ou les gestes à faire ou ne pas faire.

2.1. Les attendus d’une telle posture : ambivalence et/ou ambiguïtés ?

39On mesure dans ce discours le recours aux lieux communs qui tendent à justifier le dépassement des controverses autour de la reconnaissance du réchauffement climatique et finalement à donner le sentiment que l’on traite le problème, que l’on s’inscrit dans une logique d’action d’envergure et qui affiche ses ambitions : « Assimiler la politique écologique à un retour en arrière, c’est une imposture ». Quelle rhétorique trouve-t-on dans ce discours ? D’un côté, il semble que l’enjeu de ce discours et de cette mise en scène soit de faire reconnaître la question du changement climatique comme essentielle et devant donner lieu à des décisions courageuses, d’où sa mise en visibilité. De l’autre côté, cette dernière s’accompagne de précautions visant à conjurer les inquiétudes qu’elle pourrait susciter par l’annonce de solutions : « Dans le même esprit, je veux dire un mot du nucléaire. Pour bien montrer qu'on peut vouloir une politique de vérité et évacuer les problèmes » ou encore « (…) la politique de l’environnement, c’est une politique d’investissement », « nous allons donc décider d’un grand programme national de développement durable. Ce « New Deal » écologique, la France ne le portera pas seule ». En somme, ne s’agit-il pas de montrer qu’on ne banalise pas l’importance du phénomène, ni qu’on le dramatise, mais que l’on gère au sens premier du terme la problématique en l’inscrivant au rang des préoccupations légitimes ? Ceci étant dit, il serait faux de conclure que cette mise en visibilité suffit à régler les questions posées.

40A travers ce discours, on a parfois l’impression qu’on bricole des causalités, qu’on diagnostique des solutions ou qu’on identifie des leviers d’action en raison de la position du locuteur sommé dans le champ politique de dire ce qu’il faut faire pour agir sur le monde ou ne pas faire.

  • 26 Allard P., Fox D., Picon B., 2008 : Incertitude et Environnement : la fin des incertitudes scientif (...)
  • 27 Cf. par exemple Hubert Védrine, « Inquiétudes et divergences occidentales », Le Monde, 24 déc. 2003 (...)

41Ce discours est un discours conceptuel (crime humanitaire contre la vie) reposant sur un signal clair définissant la priorité écologique et souhaitant amplifier la dynamique qui s’est mise en place à l’occasion du Grenelle de l’Environnement. Il s’agit avant toute chose de notre sécurité susceptible d’être modifiée significativement et durablement et de susciter des menaces, des rivalités, des conflits, voire des guerres de type nouveau par leur origine (Allard et al. 200826). C’est désormais une crainte couramment formulée, tant par les politiques que les experts, en raison du changement climatique27 que les bouleversements annoncés pourraient raviver les angoisses et les peurs ancestrales engendrées par l’activité humaine dans ses dimensions les plus prosaïques et les plus pacifiques. C’est aussi une façon de rappeler que l’on se place bien dans la perspective d’un État garantissant la sécurité.

42Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques. C’est en quelque sorte ce que nous dit le discours du Président de la République : « J’aimerais que vous compreniez une chose, c’est que ce que nous avons décidé de faire, nous l’avons fait à la fois au nom du sentiment et au nom de la raison. Nous l’avons fait au milieu de difficultés de tout ordre et je n’ignore nullement qu’avec le gouvernement et le Premier ministre, nous allons tomber sur des inerties, des routines, des égoïsmes, des aveuglements, des idéologies... ». Le point de vue exprimé ici consiste à montrer qu’en dépit des incertitudes, le courage politique est non seulement au rendez-vous mais que la mise en œuvre des mesures impopulaires annoncées dans ce discours implique une révolution d’un tout autre ordre : de petits gestes quotidiens pour sauver la planète. A ce titre, le vrai courage consiste à repenser nos modes de consommation – et finalement – à le dire autant qu’à le faire – manifester son intérêt à l’égard de ces nouvelles démarches va déjà à l’encontre des pratiques anciennes. Le Président de la République cherche dans cette partie de discours à alerter l’opinion sur le danger qu’il y aurait à accepter l’idée que l’écologie serait au-dessus des intérêts privés et qu’on pourrait par conséquent construire par consensus une politique efficace en ajoutant les uns aux autres l’ensemble des intérêts particuliers et l’intérêt général. Pourtant, il faut bien choisir à un moment donné entre les intérêts privés de quelques-uns et l’intérêt général, ce que semble faire le Président de la République : « Les seules limites seront le secret de la vie privée, beaucoup à faire en la matière, la sécurité nationale et les secrets industriels ».

  • 28 « Shared health and environmental threats, such as the spread of HIV/AIDS, challenge us to promote (...)

43Globalement, même si ce discours ne permet pas une mise en perspective des actions politiques, et notamment celles qui se réclament du développement durable, le Président de la République considère que les facteurs environnementaux sont désormais inventoriés dans la liste des menaces nouvelles auxquelles sont confrontés28 les États.

  • 29 « La concurrence pour les ressources naturelles, notamment l’eau, qui sera aggravée par le réchauff (...)

44Les États-Unis, tout comme l’Union Européenne, font la part égale aux menaces classiques et aux menaces nouvelles, y compris celles liées à la dégradation de l’environnement. La stratégie ne consisterait-elle pas à faire identifier des enjeux parmi d’autres en vue d’alimenter un débat de consensus et d’inciter le Président de la République à jouer le rôle d’animateur et d’arbitre tout en désignant les acteurs à mobiliser29 ?

45Plus qu’un simple jeu d’énoncé a priori ambigu entre plusieurs dispositifs dont on souligne la nécessaire mise en cohérence plutôt que la juxtaposition, ne s’agit-il pas d’un discours à visée illocutoire dont l’objectif serait de « proposer ou de conforter des valeurs auxquelles on croit (sans aller jusqu’à dire, qu’on feint de croire : la solidarité, la responsabilité, la prévention) et qui, si elles entraînent l'adhésion de l'auditoire, pourront le conduire à des actions nouvelles ou tout du moins à des changements d'attitude, de jugement ou de sentiments » (Gardes Tamine 1992). Mais la réunion des modalités d’application de ces dispositifs au sein d’un même énoncé a pour conséquence de produire « des phrases parfois compréhensibles (interprétables) mais souvent ambiguës et brouillées ».

2.2. Sortir d’un chemin de dépendance (path dependence) par la décroissance conviviale ou l’austérité joyeuse ?30

  • 30 Titre emprunté à Franck-Dominique Vivien dans un article « Croissance soutenable ou croissance zéro (...)

46Ce discours de clôture du Grenelle de l’Environnement fait apparaître l’ambivalence et l’ambiguïté auxquelles le chercheur est confronté. Que voulons-nous dire par ces deux mots ? Par « ambiguïté » nous entendons le « contraire de la clarté, l’obscurité ». Par « ambivalence », nous signifions « l’entretien d’émotions, d’idées et de souhaits contradictoires envers un objet ou une situation ».

47Quand le Président déclare : « Vous savez, M. le Président Barroso, M. le Vice-Président Al Gore, pour en arriver où nous en sommes aujourd’hui, pour qu’un homme comme moi puisse tenir un discours qui propose tant de changements, pour que nos familles politiques soient capables d’accepter d’entendre ce discours, et peut être même de le soutenir, pour qu’un gouvernement de la République, n’est-ce pas M. le Premier ministre, soit prêt à prendre des engagements publics, il faut de la conviction… Comment voulez-vous que nous ne les tenions pas ? », Que dit-il finalement ? Ne cherche-t-on pas à instrumentaliser politiquement la crise écologique et l’émergence d’une écologie que l’on voudrait asociale et apolitique ? Contrairement à ce qu’il y paraît, il n’y a point de rupture dans ce discours. D’ailleurs, il ajoute « Je voudrais dire que la politique de l’environnement, c’est une politique d’investissement ». L’association entre les deux termes est sans ambiguïtés. Il précise ainsi que : « L’enjeu, c’est d’investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain. Nous allons donc décider d’un grand programme national de développement durable ». Il ne s’agit pas en effet, d’une croissance « apolitique » qui trouverait le moyen de se perpétuer ou d’un développement qui mettrait au centre de ses préoccupations la biosphère et non plus l'homme. Il s’agit de promouvoir une stratégie d’adaptation sans renoncer à certains principes. Il est paradoxal de faire dans ce discours un inventaire des différentes actions sectorielles « à la marge des sentiers de croissance inchangés » (Godart, 2008) qui constitueront demain la politique environnementale alors qu’une transformation en amont des modes de développement serait nécessaire « afin d’en modifier de façon forte les composantes techniques et physiques ».

48Dans un contexte de crise écologique, plus personne ou presque aujourd’hui, ni à droite ni à gauche, ne nie qu’il faut s’adapter. En ce sens, la stratégie adoptée nous semble conservatrice, car elle annonce qu’elle s’inscrit dans un contexte de rupture : « Le Grenelle propose une rupture eh bien, je propose de la faire mienne », mais ne crée pas les conditions de celle-ci. En fait, si nouveauté il y a, il s’agit de contribuer à rendre visible la phase de médiation, c’est-à-dire de l’échelon intermédiaire en ouvrant ce processus, entre le savoir constitué et la décision politique qui permet de passer d’un état de connaissances scientifiques et techniques relativement stabilisé (Barthe, 2006) à la formulation de solutions destinées à l’action. Cette dynamique tient à la présence d’acteurs qui jusque-là étaient tenus à l’écart ou au fait que certains domaines jusqu’ici confisqués ne le seraient plus. Mais, comme nous l’avons expliqué ci-dessus, à travers cette mise en visibilité de l’incertitude, ne s’agit-il pas de délimiter « institutionnellement » l’espace de controverses scientifiques qui désormais se déroulent au sein des nouveaux lieux de discussions agréés et qui, même s’elles permettent l’expression critique, la canalisent aussi ?

3. Agir face au réchauffement climatique : quelles innovations dans la boîte à outils des décideurs ?

  • 31 Jacques Attali, 2006, Une brève histoire de l'avenir, Fayard, 422 p.

49Aussi ce discours nous permet-il de cerner ce que le Président de la République entend précisément par « développement durable ». Son analyse tend à confirmer la tendance des acteurs publics à se servir du développement durable comme élément de conciliation interne entre des intérêts parfois divergents. Plutôt que de se retrouver prisonnier d’un débat manichéen, il a compris qu’il lui appartient de mieux coordonner la mise en politique du changement climatique pour conduire les mutations et non les subir. Finalement, ce principe « Agir pour ne pas subir » n’a-t-il pas été préconisé par Jacques Attali dans son ouvrage « Une Brève Histoire de l'avenir »31 ? La nécessité de prévenir le changement climatique pour ne pas subir passe en quelque sorte par une injonction institutionnelle à prendre en compte et à mettre en œuvre le développement durable.

50Les nouvelles formes de débat public évoquées par le Président de la République dans son discours ont pour principal effet d’aller massivement créer de la contradiction dans des endroits où le déni était de règle sur la question environnementale, ce que nous avons cherché à démontrer plus haut. Mais ne nous y trompons pas. Certes, il n’y a plus de déni, mais il n’y a pas non plus d’espace de contradiction, pleinement accepté. Si contradiction il y a, il s’agit de définir l’espace de cette contradiction tout en limitant les controverses en favorisant la construction et la fixation de désaccords choisis, à l’exemple de la question du nucléaire évoquée par le Président : « Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons le même euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l’environnement. Nous voulons être exemplaires des deux côtés ».

51Autrement dit, il n’est pas question de remettre du conflit pour certaines questions et donc pas d’espace de négociation - d’ailleurs ces questions ne sont pas accessibles au débat dans ces nouveaux espaces de conflictualité. Ne s’agit-il pas d’un déni offensif ? Le Président va jusqu’à exclure la question du nucléaire qui demeurera confinée dans l’espace du « pouvoir réservé » et soumis au mode de gestion technico-administratif. D’ailleurs, le nucléaire ne s’inscrit-il pas dans l’objectif de production d’énergie électrique sans effet sur le climat, c’est-à-dire sans carbone ? On remarquera aussi dans son discours la tentation de mettre du lien entre « controverses, conflits et violences : « ce sera le retour de chacun dans le champ de la démocratie et de l’Etat de droit : le débat et la controverse, pas les abus et la violence ». Faut-il construire du conflit autour des controverses comme alternative à la violence ou faut-il se limiter aux espaces choisis de conflictualité ?

  • 32 Pour rappel : syndicats, entreprises, ONG, élus et administration
  • 33 Convention sur l'Accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'ac (...)
  • 34 Décision 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième (...)

52Dans cette perspective, les nouvelles valeurs sont l’évaluation, le principe de précaution dont le Président de la République affirme que « Proposer sa suppression au motif qu’il briderait l’action repose, à mes yeux, sur une grande incompréhension ». Face aux allégations concernant les effets délétères que le principe de précaution pourrait générer, le Président de la République ne soutient pas la proposition de Jacques Attali de retirer de la Constitution le principe de précaution devenu en France, en mars 2005, un principe constitutionnel. D’ailleurs, pourquoi revenir sur un principe justement proposé comme solution politique et juridique à l’incertitude scientifique ? Celui-ci résulte de l’adoption, par le Congrès, de la Charte de l’environnement. Certes, la portée de celle-ci est limitée aux atteintes à l’environnement, mais tout en intégrant les conséquences sur la santé humaine, puisque l’article 1er de la Charte énonce : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Une telle reconnaissance au plus haut niveau de l’ordre juridique n’a pas laissé indifférent et le Président de la République en a tout à fait conscience. D’autant que l’article 5 de la Charte s’est attaché à préciser dans le texte constitutionnel les circonstances, les responsabilités et les actions attendues : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Ce qui signifie que si les autorités publiques sont en première ligne puisqu’elles ont à veiller, cela signifie bien, qu’elles ont la charge d’organiser la mise en œuvre du principe mais qu’elles ne sont pas seules en jeu. Les entreprises, les collectivités territoriales, des professionnels comme les chercheurs et les médecins et d’autres encore peuvent, selon les cas et en tant que de besoin, être sollicités par les autorités publiques pour apporter leur concours à différents stades. Il n’y a donc rien de surprenant à ce que la gouvernance à cinq32 devienne un mode de régulation parmi d’autres qui « se substitue à la décision administrative », d’autant que la Convention d’Aarhus33, adoptée au Danemark par 39 États en 1998 et entrée en vigueur le 30 octobre 2001 prévoit de faire participer le public au processus décisionnel par sa consultation très en amont de la décision, selon une procédure qui n’existe en France que pour les projets soumis à la commission du débat public. De même, le 6ème programme d'action pour l'environnement « Notre avenir, notre choix » (2002-2010)34, qui fixe le cadre des politiques européennes dans ce domaine, met lui aussi l’accent sur « la collaboration avec les parties prenantes au sein d’un vaste processus de consultation ». Il se concentre sur quatre domaines d'actions prioritaires : le changement climatique, la biodiversité, l'environnement et la santé, la gestion durable des ressources et des déchets. Pour impliquer les citoyens et modifier leurs comportements, les actions suivantes sont suggérées : aider les citoyens à mesurer et améliorer leur performance environnementale ; leur offrir plus d'information de qualité relative à l'environnement. Ces textes ont été adoptés en 2002 soit cinq ans avant le Grenelle !

  • 35 Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE relative à l'évaluat (...)
  • 36 Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation de (...)
  • 37 Un projet qui nécessite une évaluation de l’impact selon la Directive de 1985 serait par exemple la (...)

53En ce qui concerne l’évaluation : « Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur « coût en carbone ». Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé » ou encore « Nous voulons refonder le processus de la décision publique en insufflant une véritable culture de l’évaluation ». Là encore, comme le signale Vincent Jacques le Seigneur (2008), la France ne fait que rentrer dans le rang puisqu’une directive européenne de 1985, révisée en 199635, exigeait en effet que soit effectuée, pour une vaste gamme de projets, une évaluation de leur incidence sur l’environnement et notamment les effets sur la biodiversité, la faune et la flore, le sol et l'eau, les facteurs climatiques, le paysage et la santé humaine. En 1998, le Conseil de Cardiff a invité les différentes formations du Conseil à élaborer des stratégies et des programmes visant l’intégration des considérations environnementales dans leurs domaines respectifs. Sont concernés l’énergie, les transports, l’agriculture, l’industrie, le marché intérieur, la pêche… Enfin, en 2001, une nouvelle directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement36 a été adoptée. Elle a pour objet d’introduire l’évaluation environnementale d’une manière systématique et globale dans la prise de décision politique37. La transposition de cette directive en France s’est faite par ordonnance, en juin 2004, il y a donc déjà cinq ans.

  • 38 Ponrouch A., 2008, Processus de mise en œuvre du développement durable par les collectivités – Suiv (...)
  • 39 Un observatoire de la commande publique a été mis en place en 2005, qui devrait publier des données (...)

54De même, les collectivités locales sont appelées à contribuer aux enjeux (sociaux, environnementaux et économiques) mis à l’ordre du jour du discours de clôture. Dès lors, leur territoire constitue un cadre incontournable d’action et de recherche de solutions localement pertinentes « qui intègrent les problématiques globales, en raison de la proximité entre différents acteurs dont il est nécessaire de coordonner l’action » (Ponrouch, 2008). Leur rôle en tant qu’agent économique est tout autant souligné lorsqu’il parle de la commande publique et des cahiers des charges. Comment ignorer que la commande publique représente aux alentours de 130 milliards d'euros par an, c'est-à-dire environ 10 % du PIB (Ponrouch, 200838) ? A ce titre, elle peut donc être utilisée comme un important levier du développement durable à travers les choix stratégiques et par les exigences qu'elles introduisent dans les cahiers des charges39.

3.1. Crise économique, réchauffement climatique : quelles priorités d’action pour le gouvernement ?

55En réalité, s’il s’agit de relever des défis, ceux-ci ne manquent pas : crise économique et financière, crise du changement climatique et perte de la biodiversité, crise liée à la sécurité et la rareté (énergie, eau, matières premières). La conjonction de la crise écologique et de la crise financière signera-t-elle l’échec total de la forme de gouvernance mise en place ?

  • 40 Boy D. ; 2008 : « Le Grenelle, un mécanisme politique novateur ? » in Le Grenelle de l’environnemen (...)

56En l’occurrence, la stratégie ne consiste plus seulement à identifier des problèmes par le biais de rapports commandés mais de donner des solutions, le Grenelle ayant justement permis de faire l’inventaire des problèmes et des solutions possibles. Après l’énoncé des risques potentiels face au changement climatique, l’annonce de mesures présentées comme étant d'envergure, il s’agit aujourd’hui de faire face à de nombreux défis, à commencer par le changement de contexte économique. Aussi, comment le processus institutionnel du Grenelle de l’Environnement peut-il s’inscrire dans la durée ? La question de la faiblesse du Grenelle peut sembler impertinente mais ce serait oublier que le processus mis en place a sans aucun doute bénéficié d’une dynamique politique due au contexte de l’élection présidentielle, à la conjoncture environnementale et au rôle du monde associatif (Boy, 200840). La phase IV du Grenelle a justement pour objet d’élaborer un comité de suivi et d’effectuer des bilans annuels, de dépasser les forces d’inerties et de maintenir la hiérarchie des choix et des priorités.

57A cet effet, le plan de relance du Président de la République annoncé le 4 décembre 2008, contraste avec l’état des lieux qu’il avait dressé et l’ambition annoncée : « Notre ambition n'est pas d'être aussi médiocre que les autres sur les objectifs, ce n'est pas d'être dans la moyenne. Notre ambition c'est d'être en avance, d'être exemplaire ».

58Mais, quoi qu’il en soit, peut-on se limiter à des effets d’annonce ou de constat, après avoir suscité de grands espoirs ?

  • 41 http://www.cap21.net/20/12/2008

59Comment analyser le traitement social de la crise économique que nous connaissons actuellement, fondé selon le Président Sarkozy sur la relance via un « New Deal » vert ? Corinne Lepage conteste le bien fondé de l’action menée et notamment la prime de 1 000 euros payée pour l'acquisition d'une voiture émettant moins de 160 g de CO2/km, qui va sans doute permettre de vider les stocks, mais ne va en rien contribuer à la reconversion écologique de ce secteur industriel : « Je suis très déçue par le plan de relance. En fait le plan de relance aurait du être la mise en œuvre anticipée du Grenelle de l’environnement plutôt que d’être quelque chose à côté de Grenelle et qui l’ignore largement. Par exemple vouloir relancer les autoroutes d’un côté et prôner les économies d’énergie de l’autre c’est pas très logique. Je regrette l’absence d’orientation générale, de cohérence. C’est un changement de civilisation que nous avons à faire. Aujourd’hui en matière de techniques à mettre en œuvre, on sait faire, on a les techniques, il manque la volonté politique »41. Pourtant, dans son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République déclarait : « Le Grenelle propose une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants. Je souhaite que cette taxe permette de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d’un véhicule propre ».

60Faute d’investir dans la reconversion écologique, le plan de relance et la politique effectivement suivie ne produiront-t-ils pas que des effets modestes et de très court terme alors que des investissements massifs dans les nouveaux modes de transport, en particulier les centrales de mobilité et l'auto partage, l'habitat économe et l'efficacité énergétique à tous les niveaux, auraient permis à une économie nouvelle de se développer ? Toujours à la même occasion, Nicolas Sarkozy déclarait : « Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne pouvons plus définir des politiques en ignorant le défi climatique, en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie. Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur « coût en carbone ». Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. Deuxième principe, nous allons renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement. Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours. C’est une révolution dans la méthode de gouvernance de notre pays totale et nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports. Le Grenelle propose une rupture et bien, je propose de la faire mienne. La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports » (Discours de clôture du Grenelle de l’Environnement, 25 octobre 2007).

61Bien loin de tracer une voie nouvelle, le plan de relance annoncé par le Président de la République en décembre 2008 ne ferait-il qu'ajouter de la confusion en distillant l'effort ? Pire, ne passe-t-on pas du « développement durable » au « développement soutenable » et du « développement soutenable » au « développement soutenu », voire à la croissance soutenue » (Ost, 2001) ?

62Difficile d’être exemplaire et d’organiser la transition lorsque tout le bénéfice de cette conversion au développement durable repose sur l’existence d’un surplus économique et donc sur la croissance. En période de stagnation, voire de récession, où trouver les ressources de la transformation des modes de développement ? Enfin, sommes-nous capables de réorienter de façon significative nos pratiques ?

63Comme le signale Mariangola Fabbri, de l’association WWF, dans le bulletin Hotspot, « les États ont un comportement contradictoire : d’un côté, ils proclament que l’efficacité énergétique est une bonne solution à la fois pour l’environnement et pour l’économie ; de l’autre, aucun d’entre eux ne veut ouvrir la voie et s’engager sérieusement ». Pourtant, dans son plan de relance de l'économie axé en grande partie sur l'investissement dans les infrastructures, François Fillon a annoncé le lancement de trois projets autoroutiers dont les travaux avoisinent les 800 millions d'euros. Il s'agit de l'A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne (Landes) pour relier Bordeaux et la frontière espagnole, de l'A 250 entre Ecalles-Alix et Barentin, sur l'axe Rouen-Le Havre, et de l'A 355 (contournement ouest de Strasbourg), autant d’axes considérés comme stratégiques pour es acteurs du transport routier de marchandises. Mais la relance de ces projets s’inscrit en faux avec le discours de clôture du Grenelle de l’Environnement, puisque le Président avait décrété l'abandon de tout projet d'autoroutes dont ces trois « reprogrammés ». Un autre changement de cap en découle : le Président Sarkozy avait précisé que « la priorité ne serait plus au rattrapage routier, mais au rattrapage des autres modes de transport ». Les futurs usagers de ces autoroutes, dont les transporteurs, ne peuvent que s'en réjouir. Ces trois projets autoroutiers qui contournent d'une certaine façon le Grenelle de l'environnement montrent une fois de plus que l'économie a encore besoin d'axes de communication et que les décisions politiques restent un instrument essentiel pour orienter les comportements. Par ailleurs, l’urgence n’imposerait-elle pas de prendre les projets prêts dans les cartons ?

64Au total, si la variété des mesures est très large, aucune d’entre elles ne peut seules résoudre le problème, mais leur conjugaison pourrait le permettre, à condition qu’existe une volonté politique sans ambiguïté. Aussi, quand les dispositions relatives à l’isolation thermique des logements, pourtant annoncée comme prioritaire, ne bénéficient d’aucune mesure spécifique d’accroissement des crédits publics, alors même que ceux-ci sont notoirement insuffisants ; que l’accélération des projets d’infrastructure ne donne aucune priorité aux équipements propres et de réduction de la consommation d’énergie, on peut légitimement se demander s’il s’agit de revenir en arrière ou de faire émerger, dans le contexte de remise en cause de la pensée urbanistique moderne, une alternative fondée sur un compromis provisoire, à l’instar d’autres problèmes sociaux : « Je vous propose de créer un droit à l’alternative pour tous. Les décisions environnementales ne doivent laisser personne face à un mur ou à une situation insoutenable ». Tout comme le signale Pierre Lascoumes (2008) : « les menaces environnementales contribuent sans doute plus activement à l’engagement dans des politiques de durabilité que le seul souci de protection des écosystèmes ».

  • 42 Boutaud A., 2005 : Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement, Thèse d (...)

65La vision du développement durable décrite par le Président de la République n’apparait-elle pas comme une tentative de réconciliation entre environnement et développement, où la ville durable semble progressivement se dessiner sous les contours d’une alternative entre la ville écologique (utopique) et la ville moderne, voire sur moderne (bien réelle) (Boutaud, 2005)42 ?

3.2. Le Grenelle s’invite au Parlement : vers une mise en scène consensuelle des propositions du Grenelle ?

66Le Grenelle de l’Environnement a révélé des attentes fortes. Les engagements adoptés ont été organisés autour de quatre enjeux majeurs : lutter contre le changement climatique, protéger et gérer la biodiversité et les milieux naturels, préserver la santé et l’environnement, tout en stimulant l’économie, et instaurer une démocratie écologique. Afin de répondre concrètement à ces enjeux, le Grenelle 1 doit aboutir à l’élaboration et l’adoption d’un projet de loi de programme.

67Aussi, sans avoir été manifestement écarté des négociations du Grenelle de l’Environnement, le parlement n’y a pas directement participé. Pourtant, dans son discours, le Président semble lui assigner un rôle : « Enfin, une nouvelle démocratie, c’est une démocratie irréprochable » ;

« Nous allons demander que le Parlement, chaque année, contrôle la mise en œuvre par le gouvernement d’une politique de développement durable »,
« Il appartiendra donc au Parlement d’adopter une loi de programme qui fixera les principes et les objectifs de la politique française de développement durable à long terme » ;
« Il appartiendra au Parlement de décider de la création de Commissions de l’environnement au sein des deux assemblées. Comment dire que l’environnement et le développement durable sont une priorité s’il n’existe pas de commission, de lieu pour en débattre justement ? » ; « Il appartiendra au Parlement de contrôler les engagements pris » ; « Ce New Deal écologique, la France ne le portera pas seule. Elle veut le porter avec l’Europe. A la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission, avec le Parlement ».

  • 43 http://www.mediapart.fr/club/edition/desaccords-de-grenelle/article/100608/lesobstacles-au-new-deal (...)

68Quel sera exactement le rôle du Parlement ? S’agira-t-il de recevoir les instructions des Cinq et d’en valider les décisions ? Comment cette démocratie participative va-t-elle s’articuler avec la démocratie représentative ? Comment et quand seront retranscrites les mesures du Grenelle ? Autant de questions légitimes à se poser d’autant qu’une certaine « résistance » s’était manifestée parmi les parlementaires, notamment au sein de la majorité : « Divers intervenants de la majorité ont regretté ostensiblement de ne pas avoir eu de « place dans ce grand débat public » et que les partis politiques n’aient pas été considérés comme des « parties prenantes comme les autres » (Médiapart, juin 2008)43. La métaphore annonçant un atterrissage délicat a été plusieurs fois reprises : « La phase de vol du Grenelle se passe bien… Notre rôle est de préparer l’atterrissage qui va avoir lieu de nuit et par gros temps » (J.-L. Léonard, parlementaire UMP).

  • 44 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0477.asp

69Le Gouvernement a présenté les propositions du Grenelle Environnement, pour une discussion sans vote, à l’Assemble nationale le 3 octobre et au Sénat le 4 octobre 2007. A cette occasion, Jean-Louis Borloo a déclaré : « La première phase du Grenelle de l’environnement s’est donc achevée il y a quelques jours par la production de huit rapports. Le simple fait qu’elle ait eu lieu sans heurts constitue déjà une victoire sur le doute (…). Mesdames et Messieurs les députés, nous voulons démontrer qu’il ne s’agit pas de choisir entre croissance économique et protection de la planète mais de lier les deux ; que ce nouveau chemin de croissance est largement à notre portée, car nous avons les technologies pour le faire, nous avons les filières industrielles pour le faire, nous avons les ingénieurs et les créateurs d’entreprises pour le faire, nous avons aussi les services publics pour le faire (…). J’en viens aux conclusions, qui tiennent en trois messages : d’abord, sur le rôle du Parlement vis-à-vis du Grenelle. Qu’on ne se méprenne pas sur ce processus profondément original : le Grenelle, c’est un point de départ. Il y aura des chantiers, des lois, des engagements, un processus de suivi permanent des résultats : à toutes les étapes, le Parlement et ses commissions seront pleinement associés. Si les parlementaires ont participé au Grenelle, si nous avons eu et nous aurons encore des échanges permanents avec les commissions – et je salue ici le président Ollier – si le Grenelle a été l’occasion de constater, malheureusement, que trop de textes législatifs étaient soit inconnus, soit inappliqués, le Parlement n’est pas un des cinq collèges, c’est le Parlement de la République devant lequel in fine doivent être débattues les évolutions les plus importantes de la société ». A gauche comme à droite, les parlementaires furent, malgré tout, nombreux à marquer leur scepticisme. Ainsi, lors d’une séance de questions orales, les parlementaires sont inlassablement revenus sur l’importance de leur rôle dans ce « Grenelle ». Selon l’hebdomadaire « L’hémicycle » qui relate la séance des questions orales le premier orateur à prendre la parole est Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne), lequel a estimé que cette première phase n’était qu’un simple « inventaire des opinions existantes » et que le Parlement « devait maintenant prendre le relais’. Puis, Philippe Martin (SRC, Gers) a quant à lui demandé une loi de programmation et une planification à long terme des financements pour crédibiliser les mesures. Sans cela, a – t-il ironisé, « votre Grenelle de l’environnement » se transformerait en « Groenland de l’environnement ». Les financements et la fiscalité ont été largement évoqués par les députés. En décembre 2007, une proposition de loi visant à créer une délégation parlementaire à l’écologie et au développement durable a été présentée par le député Michel Hunault44. Celle-ci visait à définir le rôle du parlement face aux enjeux définis par le discours fondateur du Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 25 octobre 2007. Pour mettre en place le Grenelle de l’environnement, plusieurs projets de lois ont été soumis au parlement. Ainsi, si une loi de programme tend à reprendre fidèlement, selon le gouvernement, les engagements du Grenelle, un certain nombre de points relèvent d’autres niveaux de texte. Autrement dit, ils sont répartis dans plusieurs textes :

    • 45 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'enviro (...)

    Le Grenelle 1 est une loi d’orientation censée définir les objectifs en matière d’énergie, de biodiversité, de déchets et d’agriculture… Ce texte a été voté à la quasi-unanimité en première lecture à l’Assemblée, et a été adopté définitivement en juillet 200945. Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007, au nombre desquels l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives, et un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.

  • La loi Grenelle 2 regroupe les mesures d’application. Très technique, elle compte plus de 100 articles et devrait être examinée à l’automne 2009. Le ministère de l’Écologie avait espéré faire adopter ces deux textes avant l’été 2009 ;

  • Des éléments du Grenelle ont déjà été votés dans la loi de finances (par exemple le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique). La loi sur les OGM, elle, a été votée en mai 2008.

70En matière d’environnement, le parlement n’a-t-il pas souvent joué le rôle de chambre d’enregistrement des directives européennes ?

71Avec la crise, le Grenelle sous le rabot des parlementaires

72Un an après le Grenelle de l'environnement, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dit Grenelle 1, a été votée loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement). Cette loi d'orientation est chargée de traduire au plan législatif les 268 engagements adoptés au terme des tables-rondes de la fin octobre 2007. Cette loi entend favoriser et accélérer la prise en compte des nouveaux défis par tous les acteurs, simultanément, grâce à la mobilisation cohérente des moyens disponibles, afin de garantir à la société et l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français. L’opposition parlementaire a signalé qu’un certain nombre d’engagements du texte initial semble avoir été écarté du projet de loi Grenelle 1 et notamment tout ce qui concerne le gel des projets autoroutiers et des projets d’aéroports. Le texte du Grenelle 1 indique que « l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion ». Quelques jours après le vote quasi unanime du projet de loi de Grenelle à l’Assemblée Nationale, le Grenelle s’invitait au Sénat qui manifestait « quelques humeurs » pour rappeler que contrairement aux idées reçues, le projet de loi Grenelle 1 n’était toujours pas voté. L’idée qu’il n’y aurait pas de débat réel dérange et laisse croire à un double langage. Il y a bien adhésion aux impératifs du développement durable mais à condition de ne pas remettre en cause le « pouvoir d’achat », « l’emploi » et la « croissance » qui assurent aujourd’hui aux Français leur niveau de vie. De même, se pose également la question de la décision finale : de quelle façon faire participer le parlement au Grenelle et quelle marge de manœuvre lui accorder dans le processus de concertation et de décision ? Le sénateur UMP de la Haute-Marne, Bruno Sido, a déclaré à propos des 113 amendements de la commission des affaires économiques du Sénat : « Cela nous a un peu agacés », soulignant que le texte devait repasser à l’Assemblée en seconde lecture avant de revenir au Sénat, totalisant ainsi quatre lectures. Sans doute un peu vexés du faible intérêt que les médias ont accordé à leurs travaux, les sénateurs ont repris la main en déposant 731 amendements relatifs à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes - actuellement accordée aux 40 tonnes - ou la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds sur autoroute. Par ailleurs, et en lien avec le contexte de crise économique, après le scandale des placements financiers de l’éco-organisme Eco-emballages, ils ont proposé de « renforcer le rôle de censeur d’État » présent dans le conseil d’administration et qui n’avait, soi-disant, pas accès aux comptes de ces organismes.

73Mais nous savons que le plan de relance annoncé par le chef de l’État interfèrait avec les objectifs du projet de loi et en a limité la portée tout en incitant les parlementaires à suggérer des amendements. Pour la suite du Grenelle, les vrais enjeux portaient sur la fiscalité verte et les lois d'application. Des batailles médiatiques et politiques sont apparues autour des différentes mesures envisagées – extension du bonus malus, prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation thermique, taxe sur les poids lourds, sur l'incinération et la mise en décharge des déchets…

74Le projet de loi dit « Grenelle 2 » a été présenté le 7 janvier 2009 en Conseil des ministres. Ce « projet de loi d’engagement national pour l’environnement » doit adapter les dispositions de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009. Il constitue « la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement », selon Jean-Louis Borloo. Ce texte semble réveiller les divergences au sein même du parlement. En effet, en raison même du contexte budgétaire extrêmement contraint, l'État et les collectivités territoriales sont très vigilants quant aux conséquences des mesures envisagées dans la loi programme sur les finances et sur la pression fiscale locale, d'autant plus que les débats se sont télescopés avec ceux de la loi de finance 2009, qui comporte plusieurs dispositions concernant le Grenelle et ont été présentées en Conseil des ministres le 24 septembre. « L'accouchement » du texte s’est fait dans la douleur, les tensions étaient de plus en plus fortes entre les différents ministres. En outre, les collectivités territoriales verront leurs charges s'accroître sans disposer de nouvelles sources de financement, notamment pour les transports collectifs urbains. L'Association des maires de France (AMF) a quant à elle regretté l'absence d'éléments sur les modalités du financement des différentes mesures, alors que le projet de loi met à la charge des collectivités des obligations nouvelles (rénovation thermique des bâtiments publics, part de 15 % de produits biologiques dans la restauration collective publique), prévoit des possibilités de modulation fiscale et financière (prise en compte de la fiscalité locale dans les mesures de protection relative à la trame verte, adaptation des ressources financières des agences de l'eau, évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal), ou que certaines dispositions sont susceptibles d'entraîner des surcoûts indirects (comme les mesures de prévention, de suppression ou de limitation des émissions de lumière artificielle).

75De manière plus générale, avec la crise financière et économique, les choses sérieuses commencent vraiment parce qu’il faut voter des lois qui mettent en place un réel accompagnement d’un changement d’orientation de notre mode de développement. Quoi qu’en dise le gouvernement, la chose n’est pas aisée, comme en témoigne Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie qui déclare que son travail consiste à « vendre le Grenelle sur le terrain » (Libération, 27 janvier 2009). La tâche risque d’être difficile puisque Nicolas Sarkozy a décider de relancer le nucléaire, « sans concertation et sans évaluation, contrairement à l'esprit et à la lettre du Grenelle de l'environnement » (Lepage, 28 janvier 2009). Par ailleurs, si globalement, le Grenelle de l’environnement a donné lieu à un consensus sur les objectifs généraux à atteindre, il n’en va pas de même sur les instruments économiques capables de les mettre en œuvre de façon effective. Ce dernier point ne représenterait-il pas le véritable test de crédibilité de l'engagement vers un développement durable ?

3.3. Le fait du prince46 et la gouvernance : une approche réductrice de la concertation

  • 46 Cf. Machiavel, Le Prince, Presses universitaires de France – PUF, 2000

76Il faut ajouter à la déclaration de Corinne Lepage la question du Plan de relance et de l’importance de la route et surtout de l’autoroute par rapport aux autres modes de transport. Des projets autoroutiers que l’on pensait abandonnés se retrouvent ainsi de nouveau inscrits à l’ordre du jour.

77Le 29 janvier 2009, Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de construire un deuxième réacteur EPR en France, sur le site de Penly (Seine-Maritime). Alors qu’il était en en visite sur le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération EPR à Flamanville, dans la Manche, il a déclaré qu’il réfléchissait à une troisième unité de ce type.

78Le premier EPR n’est pas encore terminé. Le second vient d’être annoncé. Et Nicolas Sarkozy songe déjà au troisième. Nous ne discuterons pas sur la nécessité ou pas d’un 2ème ou 3ème EPR mais sur l’absence de concertation, laquelle a constitué le fil conducteur du Grenelle de l’Environnement… mais finalement, qu’est-ce que c’est la concertation ?

  • 47 Canet, Raphaël. 16 mars 2004. « Qu’est-ce que la gouvernance ? ». Conférences de la Chaire MCD. En (...)
  • 48 Adoptée le 23 juillet 2009 à la quasi-unanimité. loi du 3 août 2009 de programmation relative à la (...)

79On est loin des déclarations sur la gouvernance écologique à cinq, qui devaient permettre de construire des décisions publiques « dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, impliquant l’accès à l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste, et suivies d’une application effective » (Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance, synthèse groupe 5). La gouvernance étant comprise comme une « nouvelle approche en terme de partenariat, de pluralité d'acteurs et de pouvoirs multi centrés, rejette l'analyse classique des rapports de pouvoirs conçus sur le mode de la verticalité entre des autorités ordonnancées de manière hiérarchique » (Canet, 2004)47. De ce fait, elle privilégierait plutôt l'analyse en réseaux, au sein desquels une pluralité d'acteurs échangent et interagissent sur le mode de la coopération ou de la concurrence, ce qui impliquerait une nouvelle forme procédurale à la fois de la prise de décision mais aussi de l’action publique. Selon Jean-Pierre Gaudin (Gaudin, 2002, p. 43) « La gouvernance, ce serait donc tout bonnement de l'action publique en réseaux, une pratique relationnelle de coopérations non prédéfinies et toujours à réinventer, à distance des armatures hiérarchiques du passé et des procédures routinisées ». Même s’il n’existe pas une seule vision de la gouvernance, il nous semble pertinent d’en dire quelques mots, notamment sur sa mise en œuvre suite au Grenelle de l’environnement. Dans la loi Grenelle 148, un certain nombre de dispositions relatives à l’expertise et à la gouvernance écologiques ont été retenues et votées en octobre 2008 (Tableau 5).

Tableau 5 : Concordances sur le projet de loi Grenelle 1

Dispositions figurant dans le projet de loi initial

Grenelle I » voté en octobre 2008

Titre IV - Gouvernance

Titre V – Gouvernance, information et formation

Article 42 :
"L’État développera la production et la collecte d’informations sur l’environnement et garantira l’accès à celles-ci.
Les enquêtes publiques seront réformées pour assurer une simplification du dispositif et une meilleure participation du public.
La procédure de débat public sera rénovée pour en élargir le champ et les possibilités de saisine et y inclure la présentation des alternatives et la gouvernance de l’après-débat.
L’expertise publique en matière d’environnement et de développement durable, ainsi que l’alerte environnementale, seront réorganisées dans un cadre national pluraliste et multidisciplinaire, dont la gouvernance impliquera toutes les parties prenantes au Grenelle de l’environnement.
Les règles relatives aux agences d’expertise prévoiront une possibilité de saisine par les associations agréées".
La création d’une fonction de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte environnementale, ainsi que celle d’un garant de la transparence et de la déontologie des expertises, seront étudiées".

Article 43 :
Construire une nouvelle économie conciliant protection de l’environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation. Les associations et fondations œuvrant pour l’environnement bénéficieront d’un régime nouveau de droits et obligations lorsqu’elles remplissent des critères, notamment de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d’expertise dans leur domaine d’activité.
Les instances nationales et locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence consultative en matière environnementale seront réformées tant dans leurs attributions que dans leur dénomination et leur composition afin d’assumer au mieux cette mission.
Les instances publiques ayant un rôle important d’observation, d’expertise, de recherche, d’évaluation et de concertation en matière environnementale associeront, dans le cadre d’une gouvernance concertée, les parties prenantes au Grenelle de l’environnement et auront une approche multidisciplinaire.

Article 40 :
Construire une nouvelle économie conciliant protection de l’environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation. Un nouveau statut institutionnel sera élaboré pour les acteurs environnementaux non gouvernementaux, fondé sur des critères de représentativité et de légitimité négociés au préalable entre l’ensemble des partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Une réforme des institutions appelées à traiter de questions environnementales, notamment les conseils économiques et sociaux régionaux, sera préparée afin de faire évoluer en tant que de besoin leurs attributions, leur dénomination et leur composition, en les ouvrant davantage aux acteurs environnementaux. Les instances d’observation, d’expertise, de recherche, d’évaluation et de concertation concernées par les enjeux environnementaux seront multidisciplinaires et dotées de modes de gouvernance impliquant toutes les parties prenantes au Grenelle de l’environnement.

Article 43 bis (nouveau) :
Les critères mentionnés au deuxième alinéa de l’article 43 seront fixés par décret en Conseil d’État pris après concertation des parties prenantes au Grenelle de l’environnement

Article 45 :
L’État développera la production, la collecte et la mise à jour d’informations sur l’environnement et les organisera de façon à en garantir l’accès.
Les procédures d’enquête publique seront réformées pour assurer une meilleure participation du public et une simplification du dispositif. Les différentes procédures seront regroupées pour en harmoniser les règles. Le recours à une enquête unique ou conjointe sera favorisé en cas de pluralité de maîtres de l’ouvrage ou de réglementations distinctes.
La procédure du débat public sera rénovée afin d’en élargir le champ d’application, d’augmenter les possibilités de saisine, d’y inclure la présentation des alternatives et d’organiser la phase postérieure au débat public.
L’expertise publique en matière d’environnement et de développement durable et l’alerte environnementale seront réorganisées dans un cadre national multidisciplinaire et pluraliste, associant toutes les parties prenantes concernées.
La possibilité de saisir certaines agences d’expertise, dont bénéficient les associations agréées, sera élargie à d’autres agences et étendue à d’autres acteurs et organismes.
Les moyens de garantir la transparence et la déontologie des expertises et la résolution par la médiation des conflits relatifs aux expertises et à l’alerte environnementales, notamment par la création d’instances ad hoc, seront mis en œuvre à l’issue d’une phase d’études et de propositions.

80Dans cette perspective, la démarche du Grenelle, ainsi que tout comme l’adoption de la Charte de l’environnement, ont établi les principes qui doivent guider une gouvernance écologique : vision intégrée du développement durable, droit à l’information, participation à la décision, principe de précaution, éducation et dimension internationale de l’action. C’est finalement l’annonce d’une nouvelle étape et un moment privilégié d’approfondissement et de négociation, avec une volonté affirmée d’aboutir à la mise en œuvre de ces principes, non seulement au niveau des régulations, mais également au niveau de la pratique de tous les acteurs publics et privés.

  • 49 Gaudin J.P, 2002 : Pourquoi la gouvernance ?, Paris, Presses de la FNSP, coll. La bibliothèque du c (...)

81En réalité, dans le contexte de crise actuelle et à fiscalité constante, de nombreuses questions restent en suspens sur les moyens qui seront alloués pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle 1. La notion très en vogue de gouvernance semblait être mobilisée dans le discours de clôture du Grenelle afin de « légitimer de nouveaux rapports entre la politique et l'économie » (Gaudin, 200249), ce qui nous conduisait à repenser les relations entre les différents acteurs économiques, sociaux et politiques sur le mode d'une interaction se fondant sur le principe.

82Au regard des annonces du chef de l’État sur la construction de nouveaux EPR, force est de constater qu’on est loin de la perte de centralité de la régulation publique ou de négociation ouverte avec les multiples acteurs économiques et sociaux

3.4. Les domaines d’action du Grenelle50 : « une transition vers un nouveau modèle de croissance ou une opération d'enfumage ?

  • 50 CF. Annexe 1 et 2 ;
  • 51 Commissaire générale au Développement durable

83« Une transition vers un nouveau modèle de croissance », c’est de cette manière que Michèle Pappalardo51 évoquait le Grenelle de l’Environnement avant le vote de la loi Grenelle 1. Cette transition nécessitant l’émergence de nouveaux modes de consommation et de production, constitue un enjeu essentiel du Grenelle de l’environnement. Elle serait d’autant plus légitime qu’elle s’appuierait sur une concertation la plus large possible (Figure 37). Pour parvenir à ces progrès, un triptyque d’instruments a été mis en place :

  • la loi Grenelle 1 qui reprend les engagements du Grenelle ;

  • le projet de loi Grenelle 2, loi de mise en œuvre qui sera votée au début de l’année 2011 ;

  • le budget dont la portée sur trois ans donne une visibilité de la mise en œuvre du Grenelle.

84Pourtant, la loi Grenelle 1 et les mesures de relances économiques donnent une impression d’une grande confusion et de multiples contradictions sur fond de contexte électoral. Une fois n’est pas coutume en France.

Figure 38 : Processus de mise en œuvre du projet de loi Grenelle 1

Figure 38 : Processus de mise en œuvre du projet de loi Grenelle 1

source MEDDM, hors série, septembre 2009

  • 52 Le greenwashing consiste à mettre en avant les efforts d’une entreprise en termes de développement (...)
  • 53 F. Rudof, 2009 : Le climat change… et la société ?, la ville brûle. 126 p.

85Si la communauté scientifique semble s’être organisée et mobilisée depuis plusieurs années afin de développer une expertise collective, il en est tout autrement du politique dont les démarches ne veulent pas contredire une certaine image de la modernité laquelle reposerait sur une hypothétique solution émanant de la Science et de la Technique. Dans cette perspective, les technologies propres ou la « Green économy » apparaissent à la fois indispensables et séduisantes. En effet, elles semblent être le gage d’une croissance de qualité durable. Mais que l’on ne s’y trompe pas, au-delà de ce succès marketing, il ne faudrait cependant pas tomber sous le charme d’une vision naïve d'un monde vert, ou d’un verdissement d’image « Greenwashing »52, car derrière cette « noble cause » peuvent se cacher paradoxalement des sous-entendus contradictoires. Cette vision, selon qu’elle s’organise autour de l’idée de développement soutenable ou de l’idée de décroissance, peut prendre différentes formes ou suivre différentes voies. Comme le souligne Florence Rudolf (2009)53 : « Pour qu’une telle lecture du monde s’impose socialement, c’est-à-dire pour qu’elle fasse partie de la culture commune, il faut qu’elle repose sur un « récit » crédible » (p. 14). L’enjeu ne devient-il pas de formuler le changement climatique en des termes qui retiennent l’attention et qui rendent complexes toute modification des modes de vie. Pour pouvoir agir, n’avons-nous pas besoin d’un climat de confiance relative ? On utilise alors des « raccourcis » et des techniques de communication sur le risque global représenté par le changement climatique, qui décline le risque, alternativement, de perspectives rassurantes pour restituer la confiance dans l’action et d’information sur le mode de l’alerte. Ainsi en ponctuant mauvaises et bonnes nouvelles et en les associant à des perspectives positives comme à des réponses techniques, le politique tente d’entrer en résonnance avec la vie de l’opinion publique.

  • 54 Discours devant les militants devant le conseil national du parti de la majorité, à Aubervilliers ( (...)

86C’est pourquoi, lors de son discours du 28 novembre 2009 devant l'UMP, le Président de la République a accusé les « Verts » d'être des partisans de la décroissance : « Quand j'entends nos écologistes parfois dire qu'ils vont faire campagne sur le thème de la décroissance, est-ce qu'ils savent qu'il y a du chômage ? Est-ce qu'ils savent qu'il y a de la misère dans le monde ? Est-ce qu'ils savent qu'il y a près d'un milliard de gens qui ne mangent pas à leur faim et que la décroissance ça veut dire plus de misère pour tous ces gens-là ? »54, a-t-il déclaré lors du lancement des régionales au Conseil national de l'UMP à Aubervilliers. Face à cette confusion idéologique, il est difficile de relever les défis qu’implique le changement climatique à une échelle inédite. Le Président de la République montre la seule voie possible dans ce discours préélectoral (les élections régionales du printemps 2010) : la croissance durable. L’usage de l’expression « décroissance » pour décrire notre époque et notre société montre à quel point toute posture réformiste serait assimilée à une posture radicale ou tout espace de possibles qui entrerait en résistance avec le modèle dominant ou en cours serait « insoutenable « et « révolutionnaire ». Que nous dit en substance le Président de la République sur la décroissance ? Le travers de la décroissance résiderait dans le fait que sans croissance, il n'y aurait pas d'emploi. Et sans emploi, les revenus reculeraient. Autrement dit, la décroissance pourrait coûter cher. Or, si la révolution verte doit passer par le chômage et la crise sociale, il y a clairement un problème de durabilité à cause du manque de croissance. Une telle formulation est sans appel et ne peut qu’emporter l’accord du plus grand nombre ! On peut discuter des options possibles vers une société prenant en compte les contraintes de la protection de la planète, notamment par rapport aux évolutions climatiques et au problème du renouvellement des ressources naturelles. On peut également débattre des exigences démocratiques en termes d'égalité sociale selon des modalités plutôt optimistes mais jamais de façon sectaire en s’appuyant sur des récits peu crédibles. Le changement climatique doit rester une question sociale car il implique ni plus ni moins l’instauration de nouvelles normes sociales, lesquelles peuvent engendrer des résistances liées aux perspectives de restrictions de nos activités habituelles.

  • 55 C. Lepage, 2009, Vivre autrement, Grasset & Fasquelle, 165 p.
  • 56 M.O. Padis, 2009, « Après le krach et avant Copenhague : de quelle « reprise » parle-t-on ?, Esprit (...)

87Mais une chose est sûre, ce n’est pas une posture idéologique qui nous suggère de « Vivre autrement55 », c’est véritablement l’alliance des scientifiques, des spécialistes des processus socio-économiques. La cause écologique pour un autre développement perdrait si ce n’était le cas de son crédit et de sa légitimité ! En outre, « l’économie high-tech n’a en effet pour le moment pas de réponse à proposer au renchérissement des biens fondamentaux » (Padis, 200956).

  • 57 Economiste. Directeur Général de Global Equities. Président du cabinet ACDEFI (premier cabinet de c (...)

88Faut-il alors comme Marc Touati57 affirmer que : « le seul moyen de générer une croissance infinie ou durable dans un monde fini passe par l'optimisation de l'existant, principalement au travers du progrès technologique. Ainsi, comme cela s'observe depuis le XVIIe siècle, le développement économique repose sur des cycles de long terme qui naissent avec les révolutions technologiques. Le processus est toujours le même : la révolution technologique génère une forte hausse des investissements dans ces nouveaux secteurs, qui, à son tour, entraîne une croissance vigoureuse et de fortes créations d'emplois, notamment via le processus de destruction créatrice, qui consiste à supprimer des emplois dans les anciens secteurs d'activité pour en créer beaucoup plus dans les nouveaux », ou encore quand il ajoute « Il est au contraire indispensable de développer des Nouvelles Technologies de l'Énergie qui nous permettront non seulement de protéger la planète mais aussi d'augmenter la croissance structurelle de nos économies et sa richesse en emplois. Plutôt que de se lamenter sur la fin du monde et d'inventer des théories non-vérifiables qui ne paraissent crédibles que parce qu'elles sont terrifiantes, il serait plus constructif d'adopter un comportement positif basé sur une amélioration de notre croissance. Car sans développement, il n'y a pas de « durable ». Espérons que les dirigeants de la planète ne l'oublieront pas la semaine prochaine. Sinon, Copenhague ne sera plus la ville de la « petite sirène », mais celle de la « grande alarme » sociale ». En définitive, la solution au changement climatique ressemblerait-elle à une économie de l’innovation ou à une croissance verte ?

  • 58 Le 1 er décembre 2008
  • 59 Cf. François Ascher, « Effet de serre, changement climatique et capitalisme cleantech » Esprit, fév (...)

89Une nouvelle ère économique est annoncée et implique une plus grande sobriété en carbone d’où le développement de nouvelles technologies de rupture par rapport au modèle en vigueur dans la « vieille économie ». « La croissance verte sera au cœur du redémarrage de l'économie », a assuré le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo58, trois jours avant l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un plan de relance de l'économie à Douai (Nord). Une fois encore, l’idée ne consiste pas à affirmer à grand renfort de communication que les « greens techs » ou les « clean techs » pourront sauver la planète. Toutes les solutions techniques évoquées en vue de l'adaptation au changement climatique ou au nouveau contexte énergétique ne trouveront leur justification que dans une économie de la sobriété59. Ne vaut-il pas mieux commencer par faire de sérieuses économies d'énergie pour s'affranchir des contraintes ? Enfin, le progrès nous l’avons déjà écrit dans notre ouvrage sur les biocarburants (Scarwell et Roussel, 2007) n’est pas synonyme de technologie mais lié à l’appropriation par le plus grand nombre de ces technologies.

90Les questions environnementales appellent des réponses globales et non pas des réponses partielles qui sont prisonnières de la promotion d'un seul type d'acteurs. L'avenir de la planète concerne de nombreux acteurs situés à différentes échelles d'intervention ; ils doivent essayer de construire des politiques cohérentes, même si l'absence d'une gouvernance mondiale se fait cruellement sentir, l'essentiel étant de ne pas faire la promotion d'une solution qui transfère les problèmes vers d'autres domaines. Le développement des technologies « vertes », sans négliger les innovations technologiques indispensables, est assujetti à une économie de la sobriété dont seuls les individus et les collectivités locales détiennent les clés.

  • 60 Ce salon s’est déroulé au cours du mois de mars 209 à Hanovre

91Que l’édition 2009 du CeBit60, le plus grand salon européen consacré aux nouvelles technologies, ait placé les technologies vertes à l’honneur pour contrer la crise est encourageant mais de quelle crise parlons-nous au final ? Le GIEC a publiquement reconnu que le changement climatique étant déjà avéré, nous disposions de deux types de politiques possibles : les politiques de réduction des GIES et les politiques d’adaptation. Au regard de ces deux options, où se situe exactement l'expansion de l'économie verte comme une composante significative de la reprise économique ? Les politiques de réduction consistent à lutter contre les causes ! Quant aux politiques d’adaptation, elles nous immergent dans la réalité d’un risque réel, global auquel il conviendrait de se préparer. Nul penchant conservateur ou nostalgique chez nous face à la menace climatique, mais n’est-il pas temps de construire des alternatives à la fuite en avant qui semble se profiler ?

92Le ministère de l'Écologie chiffrait en décembre 2008, les investissements liés au Grenelle de l'environnement à 440 milliards d'euros d'ici 2020 et la « révolution verte » devrait permettre de maintenir ou de créer 535 000 emplois dans le bâtiment, les transports et la protection de la nature (Figure 39). Pourquoi appréhender le changement climatique sous la forme de chiffres quand notre société a besoin de se confronter à un saut qualitatif et quantitatif, à une démarche en contradiction avec son expansion multiforme ? Il restait à trouver le financement en temps de crise, pour les infrastructures comme pour la rénovation du logement social. Aussi le ministère s’est-il montré rassurant « quand l'État met un euro en jeu, le secteur privé en met 4 ».

Figure 39 : Les outils et les moyens financiers du Grenelle de l’environnement

Figure 39 : Les outils et les moyens financiers du Grenelle de l’environnement

source MEDDM, hors série, septembre 2009

  • 61 Au titre du MEEDDM sont concernés les programmes « infrastructures et services de transports » (P20 (...)
  • 62 Transfert budgétaire du programme « prévention des risques » (P181) vers le programme « interventio (...)

93Si le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer61 (MEEDDM) est le principal contributeur, les ministères de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE), de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et les services du Premier ministre62 contribuent également au financement du Grenelle pour un montant global de 1,407 Md € en AE (autorisations d’engagement) et 1,253 Md € en CP (crédits de paiement).

94Ainsi, le gouvernement a confirmé la priorité qu’il accorde au développement d’une croissance verte porteuse d’activité et d’équilibre pour les territoires, puisque la loi de finances rectificative pour 2009 n° 2009-122 du 4 février 2009 a prévu un plan de relance de 26 Milliards d’euros sur deux ans, dont 10,5 Milliards d’euros d’investissements publics (État, collectivités, entreprises publiques). Ces crédits sont majoritairement inscrits sur le programme 315 de la mission « plan de relance de l’économie » intitulé : « programme exceptionnel d’investissement public ». D’aucuns parleront à propos du « Grenelle et du plan de relance de co-errance ». Le plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier repose en large part sur l’accélération des investissements publics pour un montant de 10 milliards d'euros directement investis par l'Etat et de 4 milliards d’euros d'investissements supplémentaires réalisés par les grandes entreprises publiques (EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP,...).

  • 63 Ces deux dernières mesures ne font pas partie du programme exceptionnel d’investissement public, ma (...)

95Les mesures de relance ne semblent pas annoncer un tournant vers une économie du futur fondée sur le durable ; de même qu’une part très faible du plan de relance est consacré à l’environnement. Ainsi, sur ces 10,5 Md € d’investissements publics partages entre l'État (4 Milliards d’euros), les entreprises publiques (4 Milliards d’euros) et les collectivités locales (2,5 Milliards d’euros), 1,1 Milliards d’euros en 2009 et 2010, soit 11 %, sont destines a accélérer la mise en œuvre du Grenelle via les actions suivantes : transports alternatifs a la route (470 M €), rénovation thermique des bâtiments de l'État (200 M €), investissements outre-mer (50 M €), dépollution des friches industrielles (20 M €), prime a la casse (220 M €), subventions a l’Agence nationale pour la rénovation de l’habitat (ANAH), pour les rénovations énergétiques de logements prives 100 M €63 (source : rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement – 10/10/2009).

96Au-delà du Grenelle, le plan de relance offre une place importante au développement durable : sur les 14,5 Milliards d’euros du plan pour 2009 et 2010, hors mesures de soutien a la trésorerie des entreprises, 4,96 Md € relèvent d’investissements du secteur du MEEDDM, soit prés de 35 % du total.

97Le rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement conclut par ces mots : « Les actions qui seront menées en 2010 et au-delà devront apporter la preuve qu’il ne sera pas nécessaire de choisir entre la croissance et la protection de l’environnement, ou entre le chômage et l’environnement. L’objectif est de se diriger résolument vers une croissance verte et durable, c’est-a-dire une croissance reposant sur de nouveaux modes de consommation et de production plus sobres et plus justes ». Annonçant que le temps de l'action était venu, le président de la République avait affirmé dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, qu'il allait engager une révolution totale dans la méthode de gouvernance, une révolution dans nos façons de penser, dans nos façons de décider, une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères…

98Gageons que ce Green New Deal, cette écologie de marché soit une chance historique unique de changer notre système et nous permette de ne pas nous contenter d’imaginer « une économie réellement soutenable, sobre et reposant sur une création de "mieux-être" et non de "plus-avoir", dans laquelle la finance retrouve sa fonction originaire de financement de l’économie réelle, et qui repose sur la réduction des besoins en matières premières et énergies non renouvelables et sur un usage économe du sol » (Lepage, 2009). Car si les faits ont la vie dure, nous sommes confrontés à l'obligation de réduire notre pression sur le monde et changer de modèle de développement pour une « évolution soutenable »,

4. Penser globalement mais agir localement : le rôle des collectivités locales

99Les 36 600 maires de France ont été invités, lors du 90ème Congrès des Maires de France qui a eu lieu à Paris du 20 au 22 novembre 2007, à devenir les « fantassins du développement durable ».

100En les interpellant en ces termes, Jacques Pellissard, le Président de l’Association des Maires de France, ne pouvait trouver formule plus adaptée à la situation des communes dans l’organisation institutionnelle telle qu’elle se dessine aujourd’hui.

101Les fantassins sont en effet conduits en première ligne, mais avec des moyens réduits. S’ils sortent victorieux, personne n’en sait rien et leur mérite se trouve attribué à d’autres. S’ils sont défaits, ils seront bien vite oubliés.

  • 64 http://www.elysee.fr/webtv/index.php?intChannelId=3&intVideoId=155 ; discours de clôture du Grenell (...)

102Au lendemain du « Grenelle de l’Environnement » (octobre 2007) et quatre mois avant les élections municipales de mars 2008, les maires ont ainsi été invités à engager leur commune à adhérer à une Charte de l’Environnement. Cet exemple est emblématique du contexte actuel. D’ailleurs, le Président de la République lui-même les a invités à entreprendre en faveur de la durabilité et leur a témoigné son soutien : « Et nous donnerons plus de liberté aux collectivités locales pour décider de leur propre politique environnementale. Il appartiendra, par exemple de librement décider de la possibilité de créer des péages urbains… Et celles qui voudraient aller plus loin pourront demander une loi d’expérimentation. Écoutez, sortons de ces débats absurdes entre les partisans du péage urbain et les adversaires. Mais cela sert à quoi d’avoir donné l’autonomie de gestion aux collectivités si on ne leur permet pas de décider en toute responsabilité d’un financement de grands équipements qui permettront de désengorger leurs centres villes ? »64.

103Les communes et, plus largement, les collectivités territoriales et les structures intercommunales, s’inscrivent de plus en plus distinctement parmi les agents les plus actifs dans la promotion du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique – une confusion entre les deux concepts étant d’ailleurs parfois opérée.

104Elles font à cet égard preuve d’un volontarisme qui se traduit le plus souvent par des actions de promotion, dotées d’une réelle visibilité des projets portés et des réalisations mises en œuvre dans ce domaine. Aussi, les collectivités locales sont des acteurs incontournables du développement durable, en raison de la diversité et de l'importance de leurs compétences.

4.1. Des acteurs de premiers plans

105Les collectivités locales ont de plus en plus à faire face à l’attente citoyenne et à l’injonction institutionnelle de prendre en compte et de mettre en œuvre le développement durable. Aussi, elles constituent des acteurs de premier plan dans la contribution aux défis du développement durable et du réchauffement climatique : « la mobilisation des acteurs locaux et des collectivités territoriales est essentielle dans la réussite d’une politique d’adaptation et c’est là le défi et l’objectif de l’ONERC que de contribuer à sensibiliser sur cette question et à mettre à disposition de tous les outils nécessaires pour la traiter » (rapport ONERC, 2007). De plus, leur territoire est un cadre incontournable à la recherche de solutions localement pertinentes qui intègrent les problématiques globales, en raison de la proximité entre différents acteurs dont il est nécessaire de coordonner l’action. De fait « une implication des collectivités territoriales est indispensable, car c’est à ce niveau que la vulnérabilité peut être le plus concrètement évaluée et que se feront sentir les effets du changement climatique » (rapport ONERC, 2007).

106Ceci étant, si l’action publique repose sur le niveau local, plus encore que le niveau étatique, de nombreuses interrogations sont à soulever. Nous les esquisserons seulement ici. Elles portent aussi bien sur les modalités d’élaboration des politiques publiques visant à lutter contre le réchauffement climatique, sur l’articulation entre le rôle de l’élu, du technicien et celui des relations entre l’institution et le citoyen, ainsi que sur les moyens et les sources de financement des politiques destinées à améliorer la qualité de l’environnement.

107Dans un contexte de responsabilités et de charges accrues pour les collectivités territoriales et les structures intercommunales, la dimension financière des actions à mettre en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique prend une dimension particulière et induit toute une série de questions, qui nous ramènent à la méthodologie d’élaboration des politiques publiques, ainsi qu’à celle de leur suivi et de leur élaboration.

  • 65 Cf. Colloque de restitution du programme GICC, APR 2003, Paris MEEDAT, 27 mai 2008

108De même, si l’on regarde les processus mis en œuvre en amont de la décision, il apparaît que l’enjeu climatique constitue de plus en plus fréquemment une donnée essentielle dans la définition de la stratégie de développement des territoires, au moins au plan rhétorique (Bertrand et Larrue, 200865). Même lorsque sa prise en compte n’aura qu’un impact réel limité sur la décision qui sera retenue, elle fera souvent l’objet d’une valorisation par le biais de la communication institutionnelle.

109Enfin, se pose la question de l’articulation entre les décisions adoptées au plan national, et au-delà, au niveau communautaire, avec les politiques des collectivités territoriales. La recherche d’une cohérence accrue entre les différentes strates locales apparaît comme un des enjeux majeurs du développement des territoires français, dans les différents domaines de compétences qui les concernent. Ainsi, si le recours, tantôt obligatoire, tantôt volontaire, à l’élaboration de schémas ou de contrats d’actions concertées est devenu une généralité au plan économique ou social, il relève de l’exception en ce qui concerne les politiques relatives à la lutte contre le réchauffement climatique. Peut-être, en particulier sur ce dernier point, les mesures préconisées par le « Grenelle de l’Environnement » conduiront-elles les acteurs locaux à adapter leurs méthodes de gouvernance au caractère global des problèmes et des enjeux ?

4.2. Les « fantassins du développement durable »

  • 66 Conférence des Nations-unies sur l'environnement et le développement appelée également « Sommet de (...)

110La CNUED66 ne déclarait-elle pas en 1992 dans le chapitre 28 de l'Agenda 21 : « Les problèmes abordés dans Action 21 qui procèdent des activités locales sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. L'étendue des problèmes auxquels renvoie le développement durable autant que la variété des compétences des collectivités locales, appellent une contribution de ces dernières vis-à-vis des enjeux locaux et globaux dans ces différents domaines. En effet, ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable » (CNUED, 1992).

  • 67 La Charte d'Aalborg ou Charte des villes européennes pour la durabilité a été adoptée par les parti (...)
  • 68 comme s’interrogeait le guide « Collectivités locales : « changement climatique Etes-vous prêt ? » (...)

111De la même façon, si la Convention de Rio de 1992 sur les changements climatiques constitue l’acte fondateur de l’engagement des cent quatre-vingt neuf pays signataires à « prévoir, prévenir ou atténuer les causes de changement climatique et en limiter les effets négatifs » et à « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute MIES (Mission interministérielle de l’effet de serre), elle consacre également le rôle des collectivités territoriales. Dans le sens de leur implication, on peut signaler que l'Agenda 21 de Rio (1992) comporte quarante chapitres, dont 17 renvoient à des domaines où interviennent ou peuvent intervenir les collectivités locales (Ponrouch, 2008), ou encore, en 1994, la Charte d'Aalborg qui affirmait ainsi qu'« une vie humaine durable ne peut exister sur cette terre sans collectivités durables »67. Incontestablement, les collectivités territoriales sont sollicitées. Il reste à savoir si elles sont prêtes68.

112A l’échelon national, Dominique Dron, Présidente de la Mission interministérielle de l’effet de serre déclarait lors du bilan du deuxième Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) : « il est évident que les collectivités locales doivent se sentir engagées, non pas seulement pour leur territoire, mais aussi pour l’ensemble de leur participation à la protection de la planète, et faire en sorte que cette conscience des changements climatiques puisse être vécue au niveau territorial ».

113En 2004, le Plan Climat introduit la mise en œuvre des Plans Climat Territoriaux (PCT) lesquels permettent à chaque collectivité locale qui le souhaite d’établir sa stratégie climatique. Mais avant de définir ses actions, la collectivité doit commencer par quantifier les émissions faites depuis son territoire. Elle peut, pour se faire, utiliser le Bilan Carbone Collectivité, logiciel développé par l’Ademe. Une fois connus les émetteurs et les volumes de GES produits, la commune, l’agglomération ou le syndicat intercommunal peuvent élaborer leur programme d’action. Globalement, les collectivités peuvent actionner cinq grands leviers pour maîtriser leurs émissions :

  • la politique énergétique : 75 % de l’énergie consommée par la commune l’est par ses immeubles ;

  • les achats publics : électricité d’origine renouvelable, flottes de véhicules propres, sources d’éclairage sobres ;

  • l’urbanisme : en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de GES imputables aux moyens de transport ;

  • les transports : développement des transports doux, création de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ;

  • la gestion des déchets : en fermentant, les OM (ordures ménagères) dégagent du méthane, un GES 23 fois plus puissant que le CO2. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions.

  • les espaces verts : gourmands en engrais (émetteurs de protoxyde d’azote, GES 296 fois plus puissant que le CO2) et en carburants (camions, engins).

114Enfin, si le Grenelle de l’environnement semble avoir placé les collectivités territoriales comme les acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable, ce qu’énoncent les nombreuses déclarations tant orales qu’écrites, en réalité, face à l’État, leur rôle a été volontairement minimisé, l’État s’instituant comme l’acteur de premier plan et les collectivités comme un acteur d’exécution.

115Pourtant, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer et ce, pour trois raisons essentielles : les collectivités territoriales possèdent un patrimoine important et proposent de nombreux services à leurs administrés. Elles peuvent donc agir sur leurs bâtiments pour économiser l’énergie, définir les moyens de gestion des déchets des habitants par exemple ; les collectivités territoriales exercent des compétences en urbanisme, transport et dans le domaine de l’énergie qui ont des impacts directs sur l’aménagement du territoire et les conditions de vie des citoyens ; les collectivités territoriales développent des politiques de proximité et de territoire capables de mobiliser les citoyens et l’ensemble des acteurs économiques locaux.

116Aussi est-il légitime de se demander quels sont les leviers pour mettre en place une politique efficace de lutte contre le réchauffement planétaire et comment expliquer le décalage entre ce qui est annoncé et ce qui est réellement mis en œuvre ? On fera aussi le constat que ces leviers sont invoqués au moment ou l’opérateur historique d’énergie a perdu son monopole, laissant plus d’autonomie aux collectivités locales et les incitant à s’investir davantage.

117Quelle introduction du « problème climat » dans les politiques locales ?

118Le Grenelle de l'environnement qui a pris fin jeudi 25 octobre 2007 s'est engagé à mettre en œuvre des mesures qui auront un impact direct sur les collectivités territoriales. Cependant, comment les territoires peuvent-ils mener des politiques prenant en compte à la fois les contraintes qui leurs sont propres et les injonctions institutionnelles, alors qu’il s’agit toujours de décider en situation d’incertitude ? De façon générale, la plupart des travaux menés sur cette thématique montrent que les politiques climatiques régionales, se caractérisent par :

  • des politiques émergentes relativement inédites dans leur objectif, mais assez classiques dans les mesures et instruments mobilisés (coordination et requalification de mesures sectorielles préexistantes en majorité) ;

  • des politiques ascendantes, fruits de volontés politiques locales avec des objectifs plus ou moins quantifiés, qui se rattachent à des objectifs fixés aux niveaux supérieurs (Kyoto, facteur 4).

  • une diversité de cibles visées.

119Autrement dit, il s’agit de politiques incrémentales, rentables (à double dividende), individualisantes ou « clientélistes » qui sont essentiellement portées par des techniciens. Par ailleurs, ces politiques promeuvent d’abord des actions d’atténuation puis d’adaptation. Les secteurs de l’énergie, de l’habitat et des transports constituent « le socle » de toutes politiques climatiques régionales. D’autres secteurs sont investis par les actions régionales, davantage suivant les enjeux, les spécificités et les ressources régionales. En résumé, le changement climatique constitue un nouvel argumentaire pour l’action territoriale environnementale, qui s’inscrit dans la lignée du développement durable. Mais les politiques climatiques territoriales ne semblent reposer que sur des volontés locales, le plan climat étant selon les régions un point de départ ou un point d’arrivée (Bertrand et Larrue, 2007).

4.3. Des engagements nationaux à la territorialisation des actions : quelques points de vigilance

120Le premier point de vigilance concerne le respect des contraintes constitutionnelles par la loi du 3 août 2009. C’est une loi de « programmation » dont la finalité est « de déterminer les objectifs de l’action de l’Etat ». Et comme le souligne Philippe Billet : « de l’Etat seulement », s’il peut encourager les collectivités territoriales « à », dès lors qu’elles ne sont concernées que par intermédiation, l’Etat est seul tenu « de » » (Billet, 2009). On pourra s’étonner de lire par exemple aux articles (13) : « Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant » alors que les contraintes énoncées ci-dessus imposaient une autre rédaction comme « l’Etat incitera les collectivités territoriales à favoriser la mise en place… etc. ». Par ailleurs, certains objectifs contenus dans l’échéance de la programmation ne pourront être respectés car ils ne dépendent pas complètement de l’Etat français (art. 2) ou nécessiteront un temps long de réalisation (art. 13). Certains objectifs relèvent plus du vœu que de l’objectif, plus du déclamatoire que de l’opérationnel.

121Les collectivités locales ont des compétences précises en matière d'environnement. Le Grenelle de l'environnement est venu préciser ou renforcer certaines d'entre elles et notamment a fixé des défis considérables pour l’intercommunalité, lesquels constituent une opportunité pour assurer la cohérence des compétences et une approche intégrée de l’environnement (renforcement des compétences stratégiques des communautés). Cependant, la question de la soutenabilité financière du Grenelle pour l’intercommunalité doit être posée tout comme l’acceptabilité sociale des nouvelles normes (urbanisme, déchets, construction…) ou encore la disponibilité sur le marché d’une ingénierie et d’une main d’œuvre qualifiée (risques de pénurie, qualifications de l’offre…). Enfin, le besoin d’une expertise neutre et avisée pour accompagner les collectivités constitue une priorité pour une approche pragmatique et congruente à l’environnement.

122Ainsi l’article 8 de la loi « Grenelle 1 » reprend en substance les objectifs répertoriés à l’article 7 pour les inscrire sous forme de principe solennels dans le cadre du code de l’urbanisme. Sous l’article L. 12 du code de l’urbansime, on peut lire désormais que chaque collectivité publique se doit, en tant que gestionnaire du territoire français, patrimoine commun de la nation, d’assumer un certain nombre de responsabilités nouvelles. Elles doivent en sus d’aménager le cadre de vie, tenues d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources ; « gérer le sol de façon économe, réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les consommations d’énergie, économiser les ressources fossiles », etc.

123Dans la mesure où la loi précise les moyens et d’action que l’Etat et les collectivités territoriales peuvent être amenées à employer pour répondre aux objectifs, on conçoit difficilement que la lutte contre le changement climatique soit menée exclusivement à l’échelle nationale. Si le Plan climat élaboré en 2004 pour le cadre national récence les mesures aptes à satisfaire lesdits objectifs énoncés ci-dessus, il invite également les collectivités territoriales à décliner localement cette stratégie nationale sous forme de plans « climat territoriaux ». Dans ce cadre, la démarche de réduction des émissions de GES et d’adaptation aux effets du changement climatique qu’il convient de reproduire au niveau des territoires locaux est purement volontaire. L’appellation de ces plans sera « Plans climat énergie territoriaux » soulignant ainsi l’importance d’une intégration pleine et entière des questions énergétiques.

Quelques repères :
- Octobre-Déc. 2007 : adoption des 268 engagements du Grenelle de l’environnement à l’issue d’une large concertation
Fin 2008-début 2009 :
• projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle (Grenelle I), 1ère lecture AN oct. 2008, Sénat février 2009 ; (Seconde lecture engagée)
• loi de finances pour 2009, Plan de relance, comprenant des dispositions de nature fiscale mettant en œuvre certains engagements du Grenelle
• Juin 2009 : projet de loi d’engagement national pour l’environnement (Grenelle II), texte déposé au Sénat janvier 2009, urgence déclarée, rapport des commissions en juin 2009
- Circulaire de mars 2009 sur la territorialisation du Grenelle.
La mise en œuvre du Grenelle implique depuis la circulaire de « territorialisation du Grenelle » la déclinaison du Grenelle dans chaque territoire. Autrement dit les collectivités territoriales doivent :
- impulser et organiser la dynamique de mise en œuvre du Grenelle ;
- amorcer rapidement des premières actions en s’appuyant sur les dispositifs existants : Plan de relance, loi de finances 2009 (en matière de déchets, d’économie d’énergie par exemple) ;
- rendre « visible sur les territoires » les engagements du Grenelle par une déclinaison régionale de ses enjeux (définition d’un « profil environnemental » pour chaque région et d’une prospective territoriale) ;
- s’appuyer sur la réorganisation du MEEDDAT et les nouvelles directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
- identifier les actions prioritaires (juillet 2009) dans les différents domaines et planifier les actions.
Il s’agit encore de mobiliser les collectivités :
- régionales : schémas régionaux du climat, de l’air de l’énergie, cohérence régionale des infrastructures de transport, formation professionnelle dans le domaine du bâtiment, rénovation énergétique de lycées et locaux d’enseignement professionnel ;
- départementales : cohérence des infrastructures départementales de transport, actions de prévention en matière de déchets du BTP, de lutte contre la précarité énergétique, rénovation thermique des collèges ;
- communales et intercommunales : plans climats territoriaux en cohérence avec les Agendas 21, transports et déplacements, orientations d’urbanisme, gestion des déchets, accompagnement à la rénovation du parc de logements (public et privé), traitement des eaux usées …
- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) NOR : DEVX0811607L (Grenelle 1).
Les outils et les moyens financiers
• Mobilisation des grandes agences et établissements publics :
- ADEME (convention cadre de janvier 2009) ;
- Agences de l’eau ;
- Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
- Futures agences régionales de santé (ARS)
• Les incitations financières :
- Dispositions fiscales des lois de finances (Eco-prêt, crédits d’impôts …) ;
- Création de fonds dédiés : fonds chaleur, fonds déchets … ;
- Contrats de projets État-Région (révision à mi-parcours, verdissement).

4.4. Grenelle de l’environnement et contraintes fiscales : quelle marge de manœuvre pour les collectivités territoriales ?

124Quels pouvoirs fiscaux l'État a-t-il mis à la disposition des collectivités pour mener à bien les objectifs environnementaux du Grenelle ?

125Les impôts locaux : constituent la principale source de financement de l'action des collectivités locales et représentent à peu près 46 % de leur budget, le reste étant réparti entre les dotations globales de l'État, les redevances pour services rendus ou recours à l'emprunt (environ 10 %).

126Dans la mesure où l'article 34 de la Constitution énonce que : « la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures », en matière d'imposition, l'État est tout puissant, il décide de tout. C'est ce que l'on appelle le principe de légalité de l'impôt. Pas d'impôt sans textes de lois. L'État fixe l'assiette et détermine une fourchette de taux. Et les collectivités choisissent les taux dans la fourchette qui leur a été autorisée. En définitive, la marge de manœuvre des collectivités est beaucoup plus économique que fiscale. En effet, les collectivités doivent davantage miser sur leurs outils contractuels, notamment par le contrat de partenariat réaménagé en 2008 et dédié à être le contrat de la commande publique de demain ou sur des schémas de financement pour réaliser des économies d'énergie, au sein de leurs bâtiments. Par exemple, en cas d'économie d’énergie, elles peuvent bénéficier d'un certificat d'économie d'énergie (CEE) qu'elles peuvent ensuite revendre au fournisseur d'énergie.

  • 69 D’après un exemple donné par Loic Wan Ajouhu lors d’une journée de formation des élus le17 octobre (...)

127Exemple69 : « Une commune ou une communauté de communes décide d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune finance le renforcement de l'isolation de dix écoles et obtient les certificats d'économie d'énergie correspondants en présentant les factures. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle peut compenser une partie de ses coûts d'investissements en revendant ces certificats à son fournisseur de gaz avec qui elle s'était mis d'accord dès l'origine sur un prix.

128Une collectivité publique peut également établir un partenariat avec une autre personne morale, notamment un vendeur d'énergie, afin d'obtenir une participation financière en échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne repose plus sur la collectivité mais sur son partenaire.

129La collectivité peut également produire de l'électricité. Il n'existe aucun texte qui prive une collectivité de produire elle-même son électricité et de la revendre pour en dégager un produit qu'elle peut réinvestir dans l'éco-aménagement de son territoire ».

130On peut citer d’autres exemples également :

  • L'article 1395 G du Code Général des Impôts (CGI) autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre à exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée de cinq ans, les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.

  • La loi de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement précise dans son article 47 que : « Les communes et EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent sur délibération exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 5 ans, les immeubles utilisant les énergies de récupération, qui se raccordent à une unité de traitement des déchets ».

131Après l'article 1383-0 B du CGI, il est inséré :

  • un article 1383-0 B bis qui énonce que « les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 » :

  • A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 % les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur.

132Le logement doit avoir un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Ce niveau de performance sera déterminé dans des conditions fixées par décret.

133Selon l'exposé des motifs qui figurait dans le projet de loi de finances pour 2009, ce décret devrait viser les logements répondant aux conditions d'attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » (label mentionné à l'article 2, 5° de l'arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »).

134Toutefois, ces exigences sont amenées à être révisées d'ici à quelques années, la norme « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » devant devenir, à terme, la norme minimale pour les logements neufs.

  • L'article 110 de la LFR 2008 (Art 1518 A ter du CGI) autorise les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre à instituer un abattement de 30 % sur la valeur locative des logements collectifs issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels situés dans des communes comportant un ou plusieurs quartiers classés en zones urbaines sensibles

135Les collectivités n’ont donc la possibilité d'accorder cet abattement qu'aux transformations ayant fait l'objet d'une mise aux normes en matière d'économie d'énergie ou attestant du label « bâtiment basse consommation énergétique ». Le but consiste en réalité à promouvoir l'éco-construction comme le précise le Grenelle de l'environnement. Le projet de loi de finance pour 2010 prévoit que les conseils régionaux auront la faculté d'augmenter la Taxe Intérieure sur la Consommation (TIC.) pour financer des projets d'infrastructures. Ainsi, les enjeux et les contours de la fiscalité écologique locale permettront « aux communes et aux structures intercommunales d'être les opérateurs décisifs en matière de plans climat territoriaux ».

4.5. Les collectivités territoriales et la production d’électricité d’origine renouvelable

136Le Grenelle de l’Environnement a défini pour le secteur des ENR (énergie nouvelle renouvelable) un objectif ambitieux d’augmenter de vingt millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) sa contribution au bilan national. Si on le combine à un autre objectif du Grenelle, comme la réduction de la consommation d’énergie, cette augmentation de production devrait permettre de dépasser les 23 % proposés par un projet de directive communautaire. Aussi, afin de se donner les moyens d’atteindre ces objectifs, conviendrait-il d’organiser aux échelons administratifs pertinents les conditions d’une production décentralisée sans risquer le mitage urbanistique.

  • 70 Les rapporteurs de ce comité opérationnel sont : Pascal Dupuis, MEDAD-DGEMP ; Julien Turenne, Minis (...)

137Pour traduire cette recommandation globale en moyens d’actions concrets qui pourront ensuite faire l’objet de dispositions législatives, le MEEDDAT a mis en place un comité opérationnel (Comop) chargé d’énoncer des propositions. Présidé par Jean-Claude Lenoir (député) et Alain Liebard (Président d'Observ'ER), co-responsables du comité opérationnel « Énergies renouvelables » (COMOP EnR), il était composé de représentants de l’administration, de l’ADEME, d’associations, de collectivités locales et de professionnels. Il a rendu son rapport70 du 15 avril 2008 Dans ce dernier, il propose de privilégier les filières les plus proches de la compétitivité. Un scénario de développement des énergies renouvelables a été élaboré à l'horizon 2020. L’objectif consiste à mettre en œuvre un plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale en vue d’équilibrer la production énergétique française en adossant au réseau centralisé des systèmes décentralisés permettant davantage d’autonomie. Il s’agit de réduire encore le contenu en carbone de l’offre énergétique française et, dans un premier temps, d’atteindre l’objectif de 20 % (voire 25 %) d’énergies renouvelables (énergie finale) en 2020, dans de bonnes conditions environnementales et de faisabilité.

138Ainsi, il est prévu de porter à au moins 20 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005 (10.3 %). Atteindre cet objectif suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production annuelle d'énergie renouvelable d'ici 2020, en portant celle-ci à 37 Mtep. Les objectifs du Grenelle de l’Environnement nécessite un développement soutenu de l'ensemble des filières. Il ne s'agit pas de choisir entre la biomasse, l'éolien, l'hydroélectricité ou la réalisation d’autres modes de production d’énergie, mais de concevoir un plan de développement de chacune de ces énergies. L'État fixe quant à lui les objectifs de développement des énergies renouvelables, en lien avec les objectifs européens, définit le cadre réglementaire, apporte un soutien financier (tarifs d'achat...) et fiscal et organise des appels d'offres, soutient la R&D et les pôles de compétitivité.

139Le rapport insiste sur la nécessité d’organiser la répartition des responsabilités depuis le niveau de l’Union Européenne jusqu’à celui des communes en passant par l’État et les différentes collectivités territoriales. Le développement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire national nécessite en outre une mobilisation et une planification au niveau des territoires. Plusieurs mesures sont préconisées pour faciliter l'intégration de dispositifs de production d'énergie renouvelable, en particulier toute une série de mesures citées ci-dessous.

 

140« Mesure n° 2 - L'État et les Régions devront désormais élaborer conjointement, en concertation avec les départements et les groupements de communes des « schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qui définiront en particulier, à l'horizon 2020, par zones géographiques, en tenant compte des objectifs nationaux, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire ».

141Mesure n° 3 - Ces schémas serviront de base à l'élaboration de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui permettront « d'anticiper les renforcements nécessaires sur les réseaux électriques et ainsi d'accueillir dans des conditions adéquates les nouvelles installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelable. Ils s'imposeront aux zones de développement éolien. Ils seront pris en compte pour l'octroi d'aides du « fonds chaleur renouvelable ».

142Mesure n° 4 - Le permis de construire ne pourra plus s'opposer à l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant une protection, identifiés par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme ou dans des zones spécifiques (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé...).

143Mesure n° 5 - En outre, toujours dans le but de faciliter l'intégration d'équipements utilisant des énergies renouvelables dans les bâtiments, un dépassement des règles relatives à la densité d'occupation des sols, à l'emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, sera autorisé, dans la limite de 30 %, pour les constructions comportant de tels équipements.

144Mesure n° 6 - L'ensemble des collectivités territoriales pourront désormais bénéficier des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Jusqu'à présent, seules les communes pouvaient en bénéficier. Ainsi, les bâtiments publics tels que lycées et collèges pourront dorénavant être équipés de panneaux photovoltaïques.

145Mesure n° 7 - Ainsi, pour la construction neuve, la norme « bâtiment basse consommation » qui sera applicable en 2012 favorisera fortement la mise en œuvre de solutions faisant appel à des énergies renouvelables, et la possibilité d'intégrer dans la norme elle-même des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables sera examinée

146Mesure n° 8 - La mise en place des nouveaux outils incitatifs pour la rénovation (éco-prêt à taux zéro, possibilité d'exonération de taxe foncière,...), qui viennent en complément du crédit d'impôt et du tarif d'achat de l'électricité d'origine renouvelable, va favoriser le déploiement des énergies renouvelables dans l'habitat existant.

147Mesure n° 9 - Les collectivités territoriales pourront définir dans leurs documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme) des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation sera subordonnée à l'obligation pour les constructions nouvelles de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées.

148Mesure n° 24 - La planification territoriale du développement de l'énergie éolienne sera améliorée. Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie auront pour objectif de faire émerger le potentiel éolien dans chaque région et de créer ainsi une dynamique de développement. Ces schémas auront vocation à déterminer des zones dans lesquelles seront préférentiellement construits des parcs de taille importante.

149Mesure n° 25 - Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est nécessaire d'en améliorer l'encadrement réglementaire, ainsi que la concertation locale. Les parcs éoliens bénéficieront donc d'un régime ad hoc.

150Mesure n° 26 - La procédure sera très nettement simplifiée, avec la suppression des zones de développement éolien.

151Mesure n°27 - Une instance de concertation et de planification sera créée pour chaque façade maritime, sous l'égide du préfet maritime et des préfets de département. Cette instance, qui rassemblera l'ensemble des parties prenantes, aura pour mission d'identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer, au regard des différentes contraintes (usage de la mer, radars, réseau électrique...). Les porteurs de projets seront invités à privilégier ces zones.

152Mesure n°28 - Une procédure sera créée pour faciliter l'installation de parcs éoliens dans la zone économique exclusive

  • 71 Code général des collectivités territoriales

153Mesure n°29 - Afin de dynamiser la demande, de conforter le marché national et favoriser l'installation d'une filière industrielle, le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a décidé de lancer à la fin de l'année 2008 un appel d'offres pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW. Cette capacité de 300 MW se répartira en fonction du potentiel solaire de chaque région comme suit : - dans chacune des régions Aquitaine, Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Rhône-Alpes et dans les DOM : 20 MW, soit un total de 200 MW ; - dans chacune des régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Pays de la Loire : 10 MW, soit un total de 70 MW ; - dans chacune des régions Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Île-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie : 5 MW, soit un total de 30 MW. A la lecture des mesures préconisées ci-dessus, on fera le constat que les collectivités territoriales ont la faculté de sensibiliser les populations au développement durable et plus spécifiquement à lutter contre le réchauffement climatique, notamment en favorisant la production d’électricité d’origine renouvelable. En cela, elles peuvent de plusieurs manières jouer un rôle de catalyseur du développement des installations de production et prendre position en faveur de ces énergies soit en créant et exploitant elles-mêmes des installations ou en accompagnant des projets d’opérateurs privés (article 24 de la loi du 13 juillet 2005, art. L.2224-32 du CGCT71). Ceci étant, les départements et les régions ne bénéficient pas de la compétence attribuée aux communes et aux établissements publics de coopération par l’article L. 2224-32 du CGCT pour produire et vendre de l’électricité d’origine renouvelable. Mais ces collectivités peuvent si elles le souhaitent soutenir des projets de production d’électricité développés par des opérateurs privés.

  • 72 Cf. Chantal Cans, 2008 : Des hésitations du législateur aux perplexités du juge : du vent dans les (...)

154On perçoit bien que seule une politique incitative permettra d’atteindre ces objectifs. Ceci étant, comme le signale Chantal Cans (2008), au moment où se met en place un encadrement juridique pour des constructions d’un nouveau genre, les éoliennes, le contentieux apparaît72 entre les partisans d’une conception globale de l’environnement et ceux qui ne s’intéressent qu’à une conception locale.

4.6. Du grenelle de l’environnement à l’après-Copenhague

155Le sommet de Copenhague s’est tenu du 7 au 18 décembre 2009 sous l'égide de l'Onu. Il visait à trouver un compromis à l'échelle mondiale pour lutter contre le réchauffement climatique. L'accord de Copenhague devait entrer en vigueur le 1er janvier 2013, à expiration des premiers engagements du protocole de Kyoto. L'enjeu politique de Copenhague était ambitieux. En effet, comment mettre 192 hommes d'État défendant chacun, les intérêts de leur gouvernement et de leur pays autour d'une table pour aboutir à des négociations véritables autour du réchauffement de la planète, de la fonte des pôles, de la montée des eaux, de la disparition des espèces ?

  • 73 Sur ce sujet, on pourra lire l’ouvrage d’Aurélien Bernier, 2008 : Le climat otage de la finance, ou (...)

156De même que l’enjeu de Copenhague dépassait l'horizon classique du politique, en matière de changement climatique, l'urgence ne se mesure pas à l'aune d'un agenda politique déterminé de manière arbitraire. Certes, la réalité a la vie dure tant est si bien qu’il est difficile de revenir sur « The American Way of Life is Not Negotiable » ou d’imaginer que la crise climatique peut relancer la croissance73. Les États ne sont pas toujours vertueux !

157Ceci étant, les changements sociétaux ne suivent pas des pentes prévisibles et linéaires. Ce que montre avant tout le sommet de Copenhague, ce sont les limites du politique, au sens traditionnel du terme, mais à l’inverse, c’est l’appropriation individuelle et collective par les citoyens de l’espace public. Les campagnes de communication ont atteint leurs cibles. La formulation du changement climatique est certes une question politique mais avant tout une question sociale.

158La conférence onusienne de Copenhague s’est achevée par un accord politique visant à limiter l’élévation de la température, la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et mettant en place l’abondance de fonds pour les pays en développement.

159Quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur ce sommet, Copenhague a permis de populariser le sujet de l’écologie.

160Ainsi, Copenhague, restera une formidable mobilisation citoyenne et planétaire qui confirme que la cause climatique a retenu l’attention du public et constitue une cause sociale à part entière. Copenhague, ce sont des initiatives volontaires données en visibilité pour permettre à tous de mesurer l’impact de son mode de vie. C’est encore rendre visible la capacité de chacun à se constituer en sujet et donc en acteur et encore à entrer en action. Autrement dit, c’est une forme de reconnaissance sociale tant pour les initiatives individuelles que collectives. Ces citoyens s’imposent comme des interlocuteurs incontournables et témoignent de leur volonté d’influencer les agendas politiques.

  • 74 En ce sens, le propos se distingue à la marge de l’article de Michel Serres publié le 21 décembre 2 (...)

161Le sommet de Copenhague, ce sont aussi des scientifiques qui, à travers les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ont favorisé la reconnaissance sociale du risque climatique – ce qui n’était pas acquis a priori. Ils symbolisent, en dépit de quelques fausses notes, des portes-voix essentiels. La mise en synergie de différents types de savoir et leur transmission et diffusion à la société via des ONG, association ou initiatives locales, médiatisées ou non, ont permis d’alimenter notre représentation commune du monde et de modifier nos comportements. Mais la connaissance n’est pas suffisante. Un problème peut-être rendu visible sans pour autant que les individus se sentent concernés. Le changement climatique constitue un défi emblématique qui ne se résume pas de façon simpliste à deux groupes de personnes74 : un groupe d'experts qui savent mais qui ne sont pas élus, et un groupe d'élus qui ne savent pas. Copenhague nous invite donc à élargir la scène d’action car, sur un tel sujet, les freins, entraves et les obstacles à la transformation sociale durable sont aussi importants que les solutions quantifiées recherchées. L’opinion publique dans son ensemble est concernée, tout comme les grands et petits gestes à l’échelle locale, individuelle et collective. L’échelle collective peut s’appuyer sur l’échelle individuelle. N’oublions pas que les citoyens participent au processus démocratique.

  • 75 France Culture, 22 décembre 2009, 7h55 : La chronique d'Olivier Duhamel, « Copenhague, tous perdant (...)

162En ce sens, s’agit-il d’un échec total ou d’un succès partiel ? Il serait aisé de battre en brèche et de dire, comme l’a fait Olivier Duhamel dans sa chronique sur France Culture75, « Copenhague, tous perdants ». S’il s’agit de constater que ce sommet n’a abouti à aucun dispositif contraignant, alors en effet, nombreux sont les perdants. Peu importe également, si le gouvernement français a abandonné la communication à l’issue du sommet à sa secrétaire d’État alors qu’ne d’autre temps le Président de la République « s’était posé en champion de toutes les avancées ».

  • 76 Philippe Kourilsky Le temps de l'altruisme, Odile Jacob, Octobre 2009

163Même si certains avaient prévu ce résultat mitigé, ce qui ressort de Cophenhague, c’est l’échec pour reprendre les propos de Philippe Kourilsky76, de l’altruisme comme démarche et d’un dialogue rationnel et constructif entre États. Face aux problèmes qui se posent dans le monde globalisé, le politique ne peut simplifier le débat autour du changement climatique à une affaire de générosité des pays riches à l’égard des pays pauvres dans l’allocation des quotas et ramener cette générosité au contexte de crise mondiale. Les politiques semblent confondre générosité et équité. Dans la boîte à outils du politique, comment d’ailleurs pourrions-nous bâtir un système durable c’est-à dire permanent sur une générosité à géométrie variable dans le temps et l’espace ? L’équité est bien plus rationnelle et stable. Entre l’émotion et la raison, n’y a-t-il pas le partage ? Autrement dit, n’avons-nous pas délégué un peu trop rapidement l’altruisme au système collectif ? Si la générosité appartient à notre espace de liberté, l’altruisme obéit quant à lui à notre espace de devoir d’individu libre. L’entraide est d’abord une question individuelle avant d’être collective.

  • 77 Le savant et le politique, Plon, 10/18, Paris 1995.

164Le sommet de Copenhague a constitué une opportunité d’aller à la rencontre de citoyens qui militent pour le partage, l’équité, la « justice climatique » et la prise en compte des questions sociales en lien avec les problèmes écologiques. A travers les changements climatiques, c’est le sens de nos actions et des entreprises politiques qui sont interrogées. C’est accepter de prendre conscience individuellement d’abord des risques qu'entraîne logiquement toute décision, c’est encore s'appuyer sur une estimation raisonnée des conséquences prévisibles. Autrement dit, entre éthique de la conviction et éthique de la responsabilité (Weber, 199577), quelle attitude adopter face aux questions centrales dans le monde d'aujourd'hui ? Quelle est notre position au monde ? Cela ne veut pas dire que l’éthique de conviction soit identique à l’absence de responsabilité et l’éthique de responsabilité à l’absence de conviction. En ce sens, les pays riches ont des devoirs à l’égard des pays pauvres et le sommet de Copenhague a été un exemple de non altruisme, c’est-à dire de non rationalisation des devoirs que les pays riches ont à l’égard des pays pauvres.

5. Conclusion

  • 78 Les 4 rapports d’évaluation publiés par le GIEC entre 1990 et 2007 ont certes permis d’établir des (...)

165Chacun cherche son climat… Si pendant longtemps les questions climatiques ont fait l’objet d’approches philosophiques, religieuses, scientifiques, les progrès actuels de la science ne semblent guère avoir réduit les incertitudes qui portent sur de nouveaux champs ouverts par la recherche78. Le traitement de cette incertitude aurait pu justifier le gel de l’action collective. Tel n’en fut cas. L’habillage rhétorique et la mise en scène du Grenelle de l’environnement semblent témoigner d’une grande portée symbolique par la prise de conscience politique qu’elle implique sur la question climatique. D’ailleurs, nombreux sont ceux qui reconnaissent que si la solution au changement climatique demande, entre autres choses, une grande quantité de nouvelles technologies, le problème n'est pas juste une question technologique, c'est une véritable question sociale et politique.

  • 79 Remaniement ministériel du 23 juin 2009

166Ainsi, exit le Meedat, place au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer79, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Mais cette incertitude ne désigne-elle pas l’indétermination des enjeux politiques du changement climatique ? En définitive, si l'urgence climatique impose de changer de paradigme, faut-il changer la société... et non le climat ? En dépit du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, « Ensemble, tout devient possible ? » tout ne devient pas possible simplement parce que l’on décrète la mobilisation générale. Des choix seront nécessaires. Il faut choisir entre une politique énergétique centralisatrice, compatible avec la mono-industrie nucléaire, et la décentralisation de la production d’énergie permettant le décollage des énergies renouvelables par nature déconcentrée. Il faut choisir entre le soutien à l’agriculture française et une réforme en profondeur de la PAC pour promouvoir une agriculture plus respectueuse des hommes, de la qualité des produits et de l’environnement. Il faut choisir entre la protection des forêts de certains États et les intérêts des compagnies forestières dont certaines sont présentées comme des fleurons de l’économie française. Il faut choisir entre le financement des transports collectifs et la privatisation des sociétés d’autoroutes pour financer une partie du déficit public… Les exemples de ruptures possibles ou de continuité nuisibles sont légions. L’observation des pratiques du gouvernement, l’analyse des déclarations de campagnes du candidat Sarkozy et les premières réalisations du nouveau Président, le vote de la loi Grenelle 1 laissent penser qu’il faudra plus qu’un Grenelle de l’environnement pour engager les ruptures nécessaires. L’air du temps, nous pousse à changer d’ère !

Notes

2 Par discours politique, on se référera principalement à ce rapport de pouvoir (Foucault, 1971, 1976) qui fait le discours. Foucault, Michel(1971), L'ordre du discours, Paris, Gallimard ; Foucault, Michel (1976), La volonté de savoir, Paris, Gallimard, tome 1, L'Histoire de la sexualité.

3 Le Bart C., juillet 2003 : « L’analyse du discours politique : de la théorie des champs à la sociologie de la grandeur », Mots. Les langages du politique, n° 72, La ville, entre dire et faire, [en ligne], mis en ligne le 29 avril 2008. URL : http://mots.revues.org/index6323.html ou encore Maingueneau, Dominique (1997), L'analyse du discours, Paris, Hachette, 268p.. ; ou encore ACHARD, Pierre (1993), La sociologie du langage, Paris, PUF, Que sais-je ? N° 2720. ou encore BOURDIEU, Pierre (1982), Ce que parler veut dire : l’économie des échanges linguistiques, Paris, Fayard ; ou encore Courtine, Jacques (1981), "Analyse du discours politique", Langages, N° 62 : 9-128. ; Courtine, Jacques (1990), "Les glissements du spectacle politique", Esprit, septembre. ; Courtine, Jacques (1992), "Une généalogie de l'analyse du discours", Discours social/Social Discourse, Analyse du discours et sociocritique des textes, Vol. IV, 1 & 2. Hiver/Winter : 19-35 ;.

4 Le texte intégral du discours prononcé par Nicolas Sarkozy est sur agora-grenelle.fr. Le discours en vidéo du Président est sur le site officiel de l'Elysée.

5 Le discours politique, PUF, coll. "que sais-je ?", 1998

6 Ce politologue danois refuse la psychose autour du réchauffement climatique.

7 Académie des Sciences, 13 mars 2007

8 De Malet C., 2008 : Climat en débats, pour en finir avec les idées reçues. Lignes de repères.

9 07/11/2006 - Lancement du Pacte écologique.

10 directive 90/313/CE

11 Clastres P., 1974, La société contre l’État, Paris, Minuit.

12 « l’illusio, c’est le fait d’être pris au jeu, d’être pris par le jeu, de croire que le jeu en vaut la chandelle. Or, cette illusio est acquise par socialisation. Bourdieu le souligne : « Pour qu'un champ marche, il faut qu'il y ait des enjeux et des gens prêts à jouer le jeu, dotés de l'habitus impliquant la connaissance et la reconnaissance des lois immanentes du jeu, des enjeux, etc. On oublie que la lutte présuppose un accord entre les antagonistes sur ce qui mérite qu'on lutte et qui est refoulé dans le cela va de soi, laissé à l'état de doxa, c'est-à-dire tout ce qui fait le champ lui-même, le jeu, les enjeux, tous les présupposés qu'on accepte tacitement, sans même le savoir, par le fait de jouer, d'entrer dans le jeu. Et de fait, les révolutions partielles dont les champs sont continûment le lieu ne mettent pas en question les fondements mêmes du jeu, son axiomatique fondamentale, le socle de croyances ultimes sur lesquelles repose tout le jeu. Au contraire, elles contribuent à rendre impensable pratiquement la destruction pure et simple du jeu. » (Exposé de Bourdieu « Quelques propriétés des champs » fait à l'École normale supérieure en novembre 1976 à l'intention d'un groupe de philologues et d'historiens de la littérature, in Questions de sociologie, Minuit, 1984, pp.114-116)

13 Bourdieu P., 2000, Propos sur le champ politique, Lyon, Presses universitaires de Lyon.

14 Arendt H., Condition de l'homme moderne, Calmann-Lévy, Paris, 1961 et 1983, coll. Agora, p.235.

15 Le discours politique. Les masques du pouvoir, 2005, Vuibert.

16 Au sens étymologique et historique A. 1. 1770 « état de réalisation parfaite d'une chose » (Restif de La Bretonne, Idées singulières, II, 129 dans Gohin).

17 Cf. Rapport d'information de Mme Fabienne Keller, fait au nom de la commission des finances n° 402 (2007-2008) - 18 juin 2008. Ce rapport sort à l’heure a été publié au moment où la France s’apprêtait à exercer la présidence de l’Union européenne et où elle a fait de l’environnement une des priorités de son mandat. Ses conclusions traduisent la conviction que, pour promouvoir de nouvelles avancées en matière de législation environnementale au cours des prochains mois, la France sera d’autant plus entendue dans les enceintes communautaires qu’elle pourra se prévaloir d’une application scrupuleuse du droit existant. En l’état, en ne respectant pas le droit communautaire de l’environnement, la France s’expose à des sanctions pécuniaires potentiellement très élevées. D’ailleurs, récemment, 367 millions d’euros ont été provisionnés au titre des « litiges communautaires environnementaux » dans les comptes de l’Etat, en vue du prononcé d’éventuelles sanctions pécuniaires par la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes).

18 Cf André Corten (2005) pour qui le sens d'un discours n'est pas d'abord le produit de son contenu thématique mais de son mode d'énonciation (et notamment du rapport entre locuteurs et destinataires)

19 C’est un ouvrage polémique de Bjorn Lomborg, professeur de sciences politiques danois. L'auteur y défend une thèse selon laquelle un certain nombre d'affirmations sur le réchauffement climatique, la surpopulation, la raréfaction des ressources énergétiques, la déforestation, l’extinction des espèces, le manque d'eau, et d'autres questions liées à l’environnement, ne reposent pas sur une analyse pertinente des données disponibles.

20 Cette réunion s'est tenue à l'occasion de la conférence « Pays émergents et gouvernance globale : nouveaux défis et enjeux » organisée par l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (Iddri), en partenariat avec la Chaire développement durable de Sciences-Po, l'IISD, et le SIPA.

21 Hervé le Treut et Jean-Marc Jancovici 2004, L'effet de serre, GF, Flammarion, 222 p

22 MCF en économie à l’université de Toulouse II

23 Jouzel J.N., 2007, « Pacifier la science. Le traitement des conflits liés aux dangers collectifs », in Face au risque, ? Claudine Burton-Jeangros et al. (dir), L’Equinoxe, pp. 72-90

24 Gilbert C., 2001 : « Analyses des risques en termes de perception ou en termes de constitution de problèmes publics : une contradiction dépassable ? » in Jacques Gerstle (Ed), Les effets d’information en politique, Paris, L’harmattan, pp. 215-231.

25 Vincent Jacques le Seigneur, Maître de Conférences à l’IEP Paris, secrétaire général de l'Institut national de l'énergie solaire (INES)

26 Allard P., Fox D., Picon B., 2008 : Incertitude et Environnement : la fin des incertitudes scientifiques, EDISUD

27 Cf. par exemple Hubert Védrine, « Inquiétudes et divergences occidentales », Le Monde, 24 déc. 2003 : « s’il se confirme que l’humanité ne pourra arrêter l’engrenage qui la menace sans remettre en question l’insatiable consommation d’énergie qui est la sienne depuis ce que l’on appelle le progrès, on devine la violence des tensions, voire des conflits, qui en découleraient à l’intérieur de chaque pays et entre les diverses zones du monde pour répartir les sacrifices nécessaires à la transformation radicale des modes de production » ; d’après Sylvie Kauffmann, « Hans Blix, l’homme qui voulait des preuves », Le Monde, 15 avril 2004, Hans Blix raconte que son plus grand souvenir de diplomate remonte à 1972, lorsqu’il a participé à la rédaction de la Déclaration de Stockholm, à l’issue du premier sommet mondial sur l’environnement : « l’environnement, c’est très important pour moi, c’est pour ça que je suis pro-nucléaire. Le réchauffement de la planète est une menace aussi grave pour l’humanité que les armes de destruction massive. Même si, c’est moins sexy ».

28 « Shared health and environmental threats, such as the spread of HIV/AIDS, challenge us to promote jointly the welfare of our citizens » : The National Security Strategy of the United States of America, sur le site Internet www.whitehouse.gov/nsc/nss.html.

29 « La concurrence pour les ressources naturelles, notamment l’eau, qui sera aggravée par le réchauffement climatique dans les prochaines décennies, sera probablement source de turbulences supplémentaires et de mouvements migratoires dans différentes régions du monde », Conseil de l’Union européenne, Une Europe sûre dans un monde meilleur. Stratégie européenne en matière de sécurité, Bruxelles, 5 déc. 2003.

30 Titre emprunté à Franck-Dominique Vivien dans un article « Croissance soutenable ou croissance zéro ? :« http://www.scienceshumaines.com/-0acroissance-soutenable-ou-croissance-zero--0a_fr_13908.html»

31 Jacques Attali, 2006, Une brève histoire de l'avenir, Fayard, 422 p.

32 Pour rappel : syndicats, entreprises, ONG, élus et administration

33 Convention sur l'Accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement. Décret n° 2002-1187 du 12/09/02 portant publication de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus le 25 juin 1998.

34 Décision 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, Journal officiel L 242 du 10.09.2002].http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28027.htm

35 Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Journal officiel n ° L 073 du 14/03/1997 p. 0005 - 0015

36 Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, Journal officiel n° L 197 du 21/07/2001 p. 0030 - 0037

37 Un projet qui nécessite une évaluation de l’impact selon la Directive de 1985 serait par exemple la construction d’une autoroute tandis que l’évaluation stratégique selon la Directive de 2001 concerne le programme des transports.

38 Ponrouch A., 2008, Processus de mise en œuvre du développement durable par les collectivités – Suivi-évaluation et adaptation du SD21000

39 Un observatoire de la commande publique a été mis en place en 2005, qui devrait publier des données plus précises fin 2007.

40 Boy D. ; 2008 : « Le Grenelle, un mécanisme politique novateur ? » in Le Grenelle de l’environnement, regards sur l’actualité, n° 338, pp. 5-17

41 http://www.cap21.net/20/12/2008

42 Boutaud A., 2005 : Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement, Thèse de doctorat, École des Mines de Saint Etienne

43 http://www.mediapart.fr/club/edition/desaccords-de-grenelle/article/100608/lesobstacles-au-new-deal-ecologique-francais

44 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0477.asp

45 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

46 Cf. Machiavel, Le Prince, Presses universitaires de France – PUF, 2000

47 Canet, Raphaël. 16 mars 2004. « Qu’est-ce que la gouvernance ? ». Conférences de la Chaire MCD. En ligne. <http://www.chaire-cd.ca>.

48 Adoptée le 23 juillet 2009 à la quasi-unanimité. loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

49 Gaudin J.P, 2002 : Pourquoi la gouvernance ?, Paris, Presses de la FNSP, coll. La bibliothèque du citoyen, p.11

50 CF. Annexe 1 et 2 ;

51 Commissaire générale au Développement durable

52 Le greenwashing consiste à mettre en avant les efforts d’une entreprise en termes de développement durable et de protection de l’environnement, alors même que ces efforts ne sont pas réels, ou moins avancés que ce qui est prétendu en termes de communication.

53 F. Rudof, 2009 : Le climat change… et la société ?, la ville brûle. 126 p.

54 Discours devant les militants devant le conseil national du parti de la majorité, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en vue du lancement sa campagne pour les élections régionales de mars 2010.

55 C. Lepage, 2009, Vivre autrement, Grasset & Fasquelle, 165 p.

56 M.O. Padis, 2009, « Après le krach et avant Copenhague : de quelle « reprise » parle-t-on ?, Esprit, Décembre 2009, pp. 51-58

57 Economiste. Directeur Général de Global Equities. Président du cabinet ACDEFI (premier cabinet de conseil économique et financier indépendant). www.acdefi.com

58 Le 1 er décembre 2008

59 Cf. François Ascher, « Effet de serre, changement climatique et capitalisme cleantech » Esprit, février 2008

60 Ce salon s’est déroulé au cours du mois de mars 209 à Hanovre

61 Au titre du MEEDDM sont concernés les programmes « infrastructures et services de transports » (P203), « urbanisme et services de transports » (P113), « prévention des risques » (P181), « énergie et après-mines » (P174), et « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire » (P217) ; Source : Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement – 10/10/2009

62 Transfert budgétaire du programme « prévention des risques » (P181) vers le programme « interventions territoriales de l'État » (P162). Source : Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement – 10/10/2009

63 Ces deux dernières mesures ne font pas partie du programme exceptionnel d’investissement public, mais respectivement des programmes 316 « soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi », et 317 « effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ».

64 http://www.elysee.fr/webtv/index.php?intChannelId=3&intVideoId=155 ; discours de clôture du Grenelle de l’environnement du 25 octobre 2005

65 Cf. Colloque de restitution du programme GICC, APR 2003, Paris MEEDAT, 27 mai 2008

66 Conférence des Nations-unies sur l'environnement et le développement appelée également « Sommet de la Terre ». CNUED, 1992, « Rapport de la Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement » (ou Agenda 21), Rio de Janeiro, Chapitre 28 « Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21 », § 1.

67 La Charte d'Aalborg ou Charte des villes européennes pour la durabilité a été adoptée par les participants à la conférence européenne sur les villes durables qui s'est tenue à Aalborg, Danemark, le 27 mai 1994

68 comme s’interrogeait le guide « Collectivités locales : « changement climatique Etes-vous prêt ? » Guide édité par l’ONERC.

69 D’après un exemple donné par Loic Wan Ajouhu lors d’une journée de formation des élus le17 octobre 2009 à Saint-Leu-La-Forêt (95) sur le thème : « Les enjeux et les contours de la fiscalité écologique pour les collectivités locales ».

70 Les rapporteurs de ce comité opérationnel sont : Pascal Dupuis, MEDAD-DGEMP ; Julien Turenne, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ; Jean-Louis Bal, ADEME avec l’appui d’Yves-Bruno Civel, Observ’ER

71 Code général des collectivités territoriales

72 Cf. Chantal Cans, 2008 : Des hésitations du législateur aux perplexités du juge : du vent dans les branches du droit », pp. 61-67, in Contrat public, n°78

73 Sur ce sujet, on pourra lire l’ouvrage d’Aurélien Bernier, 2008 : Le climat otage de la finance, ou comment le marché boursicote avec les « droits à polluer », Mille et une nuits, 200p.

74 En ce sens, le propos se distingue à la marge de l’article de Michel Serres publié le 21 décembre 2009 dans le journal du Monde.

75 France Culture, 22 décembre 2009, 7h55 : La chronique d'Olivier Duhamel, « Copenhague, tous perdants »

76 Philippe Kourilsky Le temps de l'altruisme, Odile Jacob, Octobre 2009

77 Le savant et le politique, Plon, 10/18, Paris 1995.

78 Les 4 rapports d’évaluation publiés par le GIEC entre 1990 et 2007 ont certes permis d’établir des simulations mais personne ne peut prédire le climat de demain.

79 Remaniement ministériel du 23 juin 2009

Table des illustrations

Titre Figure 38 : Processus de mise en œuvre du projet de loi Grenelle 1
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Titre Figure 39 : Les outils et les moyens financiers du Grenelle de l’environnement
Crédits source MEDDM, hors série, septembre 2009
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/15022/img-2.jpg
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© Presses universitaires du Septentrion, 2010

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