Version classiqueVersion mobile

Biocarburants, les temps changent !

 | 
Helga-Jane Scarwell

Partie 1. Les biocarburants : une solution d'avenir ?

Chapitre 2. Du « super-ternaire » aux biocarburants

Helga-Jane Scarwell

Texte intégral

1L’histoire des rapports entre l’Etat et le monde agricole est une histoire compliquée, en particulier parce que les liens ne sont pas toujours bien visibles et qu’il est parfois difficile d’en décrypter le jeu. En effet, les acteurs disent rarement ce qu’ils font. De sorte qu’on n’a pas une histoire des droits de douanes comme outil économique, ni une histoire du traité de commerce franco-anglais de 1860. Pourtant, le développement des filières de biomasse est lié à ces accords entre l’Etat et le monde agricole.

2Ainsi, le monde agricole s’est associé pour finalement se « républicaniser » afin de se faire accorder des privilèges ou une protection douanière quand la « République s’est ruralisée » pour asseoir ses fondations. En effet, l’agriculture a toujours suscité l'attention des responsables politiques français, ce qui s’est traduit autrefois par le développement d'un imposant arsenal législatif et réglementaire tendant à protéger les productions nationales, à limiter les importations de produits agricoles étrangers et à favoriser les exportations.

3Face à la République naissante (IIIe République), les betteraviers ont tenté de redéfinir le régime économique de l'alcool favorable aux vignerons en utilisant de multiples moyens de pression et des relais au sein du parlement et de l’administration.

4La création d’un monopole de l’alcool, puis sa consolidation, est liée au statut de l'alcool dont l'objectif était d'empêcher le déclenchement de rivalités entre viticulteurs et betteraviers. L'histoire du carburant agricole participe aux débats sur la prise en charge du coût de fabrication de ce « combustible national produit sur le territoire national ». Aujourd’hui encore, si son développement est pratiquement réglé d’un point de vue technique, la question qui reste posée demeure celle du coût de cette énergie. Qui doit payer le surcoût ?

5Plusieurs arguments théoriques sont avancés hier et aujourd’hui : l’alcool ne serait-il pas un bien comme les autres ?

6Même si ce contexte est loin derrière nous, plusieurs tentatives récentes avaient pour objectif de recréer les conditions d’un développement des biocarburants à grande échelle en s’appuyant sur des outils essentiellement économiques (notamment les années quatre-vingts et quatre vingt-dix). Outils utilisés autrefois, qui garantissaient aux agriculteurs en complément des produits agricoles traditionnels des débouchés non alimentaires. La question est donc toujours d’actualité même si le contexte a changé.

7L’analyse de la prise en charge par l’Etat de l’alcool produit en France dans les années vingt vise à se pencher sur les justifications et les conséquences économiques d’un tel monopole car l’argument strictement économique ne signifie pas que les producteurs d’alcool ne tiennent pas compte des inconvénients et des coûts qu’ils pourraient éventuellement faire supporter aux autres membres de la collectivité. En réalité, un monopole existe aussi parce qu’il constitue une source de revenus pour l’État. En bout de ligne, les arguments avancés pour légitimer ce monopole sont largement insuffisants pour en maintenir l’existence, surtout lorsque cela ne génère plus de recettes pour le Trésor public. Une autre raison est à chercher du côté du politique car la France est demeurée longtemps très majoritairement rurale, l'agriculture pesant d'un grand poids par rapport à l'industrie et aux services, la plupart des habitants étant paysans ou artisans. L’agriculture a cependant connu des changements significatifs durant le XIXe siècle. Les systèmes de culture et, dans une moindre proportion, les modes d'exploitation ont évolué comme le signale cet auteur : « La baisse du prix du sucre ne permettant plus de produire de la betterave de façon rentable, influait sur la répartition des usines, faisant que les distilleries industrielles produisaient une fraction du volume d'alcool de betteraves, en augmentation continue. La législation sucrière, modifiée en 1902 après les accords de Bruxelles, favorisait la création des distilleries qui étaient au nombre de 325 en 1914. Parallèlement au développement de la production de betteraves, les rendements de transformation s'amélioraient à la suite des travaux de sélection et de l'évolution de la technique de fabrication. De 1871 à 1880, il fallait travailler 2 500 kg de betteraves pour produire 1 hectolitre d'alcool qui n'était plus fabriqué, en 1954, qu'avec 1 050 kg de betteraves » (Martraire, 1955, AD. 77 : Az 7086).

8Alors que les pouvoirs publics français affichent une volonté de développer la filière de biocarburants, certains considèrent même que « le recours massif aux énergies renouvelables permettrait de contenir les cours des énergies fossiles et que le financement du surcoût pourrait être effectué en transférant une partie de la rente énergétique depuis les producteurs de combustibles fossiles vers les producteurs d’énergies renouvelables » (Benabadji, 2006, p. 127).

9Pour bien comprendre les enjeux actuels du développement des biocarburants, nous avons choisi de nous attarder particulièrement sur une « chronique historique de l’éthanol carburant utilisé à partir de 1920 et jusque dans les années 1950 (…) de façon significative comme carburant » (Ballerini, 2006, p. 2). La récurrence de cette filière ne serait pas sans entraîner des conséquences sur la « transformation importante de nos campagnes » avec, selon certains, « une création d’emplois liés à l’énergie dans le monde rural » (Meunier, 2006, p. 126). A travers nos analyses, nous souhaitons comprendre pourquoi le développement du super ternaire a été freiné par l’Etat, par l'action des pétroliers et par les nécessités économiques.

1. Les frontières de l’identité : des républicains « ruralisés » aux ruraux « républicanisés »1

  • 1 Ce titre fait référence à l’article de Soo-Yun Chun, dans (2003) : « Amis de l’agriculture (1870-18 (...)
  • 2 Discours de Jules Ferry, Bordeaux, 30 août 1885, VII, pp. 40-42 in Discours et opinions politiques (...)

10Les républicains de la IIIe République attachèrent de l’importance à se rallier l'appui des campagnes dont les opinions bonapartistes ne garantissaient pas la fondation définitive de la République. Conscients de la place qu'occupaient les agriculteurs en politique, ils se référèrent souvent à eux, comme le souligne ce discours de Jules Ferry (1885) : « la grande démocratie rurale est l'arbitre suprême de nos destinées. Oui, Messieurs, n'oubliez jamais qu'il y a dans ce pays de France, dans ce pays de suffrage universel, une force qui fait et qui défait, qui lie et qui délie, et qui s'appelle le suffrage universel des campagnes »2.

  • 3 Discours de Gambetta, II, pp. 22-23 In Discours et plaidoyers politiques de M Gambetta, édt. Joseph (...)

11Il restait à convaincre la paysannerie que seule la République prendrait soin de ses intérêts et à revendiquer l'existence d'une véritable « chambre rurale » capable de la représenter et de lui procurer « le bonheur général »3. La création d'un ministère de l'agriculture et la constitution du régime économique de l'alcool répondait en partie à cet objectif.

  • 4 Cf. Pierre Barral

12Au début de la IIIe République, les campagnes détiennent encore l'avantage numérique sur les villes : la population rurale représente 65 % de la population totale et la part de la population « vivant de l'agriculture » atteint 51 %4 (Barral, 1972). Auparavant, Napoléon III, partisan du libre-échange, inspire au commerce une nouvelle orientation en concluant avec la Grande-Bretagne en 1860 un traité qui, en contrepartie de la réduction des droits sur les vin et spiritueux, prévoit la réduction des droits français sur les produits industriels et l'abolition des droits sur la quasi intégralité des produits agricoles et des matières premières.

13En réaction à cette tendance du Second Empire, Gambetta s'attache à assurer la représentation et la sauvegarde des intérêts de l'agriculture en ce qui concerne la protection douanière. Ainsi un décret du 14 novembre 1881 crée un ministère spécifique de l'agriculture en indiquant : « que la mesure (prend) dans notre pays un véritable caractère d'urgence, si l'on considère la situation difficile que traverse l'agriculture française depuis plusieurs années ».

14C'est à ce titre que sont soustraits du ministère du commerce et de l'agriculture les différents services de l'administration de l'agriculture, ainsi qu'un certain nombre de services qui dépendaient jusqu'alors du ministère des Travaux Publics. Ce ministère comporte à l'origine quatre grandes directions : l'agriculture, les forêts, l'hydraulique agricole et les haras.

15La plus importante pour ce qui concerne cette étude est sans conteste la direction de l'Agriculture. C'est à travers elle que vont s'établir les rapports entre l'Etat et la paysannerie, par le biais de deux bureaux : celui des encouragements et celui des subsistances, législation rurale et secours pour pertes matérielles ou « événements malheureux », qui traitent la plus grande partie des activités du ministère. Les paysans exploitent ces structures, de même qu'ils recourent aux élus, aux préfets et aux notables pour porter leurs doléances jusqu'au ministère. Si les républicains remportent un grand succès dans leur conquête des campagnes, celles-ci finissent par imposer leur politique agricole, en particulier en matière de protection douanière (Soo-Yun Chun, 2003). Le jeu des structures institutionnelles accroît le poids numérique des campagnes, car la répartition des sièges au Parlement, fixée au début du régime, n'est modifiée que par des aménagements partiels. Ainsi, l'électeur rural se trouve mieux représenté à la Chambre que l'électeur citadin. Quant au collège sénatorial, il assure une prépondérance écrasante des délégués des petites communes, et ceci au bénéfice de l'agriculture. Aussi l'agriculture fait-elle constamment l'objet de la prévenance du gouvernement et du parlement. Cette situation résulte en partie du fait qu'à la fin du Second Empire, les républicains n'escomptent pas rallier les ruraux qui témoignent encore leur fidélité au régime bonapartiste, ce qui suscite la déclaration suivante de Gambetta : « prouvons au paysan que c'est à la démocratie, à la République, que c'est à nos devanciers qu'il doit, non seulement la terre, mais le droit, que par la Révolution seule, il est devenu propriétaire et citoyen ». Jules Ferry ajoute : « nous avons conquis le suffrage universel des campagnes, gardons-le bien, ne l'inquiétons pas, ne le lassons pas... ».

16Par ailleurs, nombre de parlementaires se disent « agriculteurs », même s'ils ne travaillent plus la terre de leur main. C'est dans ce contexte tourné vers les préoccupations agrariennes que se développe le régime économique de l'alcool qui donnera lieu à la production d’un biocarburant : le ternaire.

1.1. Du sucre à l’alcool : le régime de l’alcool, un régime sous influence

  • 5 A. Boursier, "op. cit.", p. 125.
  • 6 idem
  • 7 Ardent défenseur des intérêts sucriers et qui écrivait dans son journal d’agriculture « il y a des (...)
  • 8 Jusqu'en 1806, grâce à ses colonies des Antilles, la France ne produisait que du sucre de canne, et (...)
  • 9 cf Augé-Laribé, « op. cit. », p. 163

17La seconde moitié du 19e siècle voit naître de grandes luttes entre le sucre colonial et le sucre métropolitain, et entre viticulteurs et betteraviers à propos de l'alcool de « bouche » et « industriel ». En premier lieu, les intérêts sucriers des planteurs de canne et de betteraves font l'objet de débats virulents au Parlement. La fin de l'esclavage dans les colonies françaises en 1848 marque le début de l'expansion betteravière. L'émancipation des esclaves noirs plonge l'industrie sucrière coloniale dans une crise insurmontable. Les coloniaux, exportateurs de canne, redoublent leurs attaques contre la betterave à la suite d'une crise de surproduction qui entraîne une forte baisse des cours mondiaux. Ils voient dans le sucre de betterave la source de tous leurs maux et n'hésitent pas à réclamer l'interdiction pure et simple de sa fabrication5. En 1843, le gouvernement Guizot dépose un projet de loi dans ce sens : l'Etat rachèterait les usines métropolitaines pour un prix global qui est évalué à l'époque à 40 millions de francs-or6. Parmi les accusateurs du sucre de betterave se trouve Lamartine, alors qu'Adolphe Thiers défend âprement la production métropolitaine. Finalement, le projet n'est pas adopté, mais une nouvelle taxe de cinq francs vient accabler le sucre continental. Sous le coup de ces multiples assauts, se créent en 1867 la Société des Agriculteurs de France (saf) sous l’égide d’Edouard Lecouteux7 et le Comité Central des Fabricants de sucre. Ce dernier publie en 1912 un album d'images et d'articles pour célébrer le centenaire de la fabrication du « sucre indigène »8, rappelant la part que prennent à sa fabrication des activités extrêmement nombreuses et variées : « comme producteurs, les agriculteurs et leurs ouvriers, les sélectionneurs de graines, les fabricants de machines agricoles, constructeurs de machines industrielles et installateurs d'usines, les mineurs du charbon, les chimistes, chercheurs de méthodes nouvelles ou modestes employés de laboratoires, les biologistes ; comme observateurs et informateurs, des économistes, des journalistes et des statisticiens ; comme répartiteurs, les transporteurs par mer, par canaux et par fer, des courtiers, de grands commerçants et de petits épiciers ; comme consommateurs, les ménagères, des industriels, des éleveurs, des viticulteurs ; comme nouveaux transformateurs, les fabricants de biscuits et de confitures. Pour faire apprécier la complexité des liaisons et oppositions d'intérêts, la nécessité des échanges et des solidarités, il n'est pas d'exemple plus probant que celui de cette industrie agricole »9.

  • 10 Propos d'Henri Cayre, entretien mars 1990, Paris, CGB.

18Les syndicats agricoles tentent alors de déplacer l'impôt du produit terminé à la betterave. En effet, la politique sucrière de l'époque est fiscale, coloniale et maritime. Le sucre, considéré comme aliment de luxe, est imposé par le Trésor. Certains n'hésitent pas à dire que le sucre est « une des bêtes de somme du budget »10.

  • 11 Henri Hittier (Journal d'agriculture pratique. 1904), cité in Augé-Laribé, "Op. cit.", p. 165
  • 12 idem

19Sous la pression de l'étranger, le ministère des finances est amené à réviser sa politique à l'égard du sucre. En 1879, le Comité central des fabricants de sucre lui adresse une pétition faisant valoir qu'une réduction d'impôt accroîtrait la consommation et dégagerait le marché encombré, que l'augmentation de la consommation devait remplacer l'exportation plus restreinte de jour en jour. Dans son « Journal d'agriculture pratique », Henri Hitier11 dit nettement qu'à la Bourse du Commerce de 1900 à 1905, il y a des troubles provoqués par les excès de la production sous le régime de la loi de 1884. Il conseille de ne cultiver la betterave que sous les climats et dans les sols qui naturellement lui sont favorables : « règle évidente dont on s'est écarté sous l'influence de la loi de 1884, avec ses primes et ses bois »12.

1.2. L’accumulation de stocks de sucre : le Pacte de Bruxelles13

  • 13 C'est à l'instigation de l'Angleterre que fut signée le 5 mars 1902 la Convention de Bruxelles qui (...)
  • 14 Il faut rappeler que l'Angleterre voyait ses colonies antillaises menacées de ruine par la suprémat (...)
  • 15 Augé-Laribé, "Op. cit.", p. 136
  • 16 Augé-Laribé, "Op. cit."

20Les stocks s'accumulent et le syndicat des fabricants de sucre doit négocier avec les sucriers de Grande-Bretagne, d'Allemagne, et d'Autriche14. La société des Agriculteurs de France15, unie au syndicat des fabricants de sucre, agit en faveur de l'adoption par le gouvernement de Méline16, Président du Conseil, d'un système de primes à l'exportation comme en Allemagne et en Autriche. Le Pacte de Bruxelles de mars 1902 illustre alors les escarmouches entre producteurs de sucre d'autres pays, mais stipule que ses signataires s'engagent à supprimer toute aide directe ou indirecte à la production et à l'exportation de sucre. Ces mesures qui écartent toute menace sur la production du sucre de canne favorisent son développement et la constitution de nouveaux stocks invendables que seule la transformation en alcool peut résorber.

  • 17 idem

21Parallèlement, Champennois17 a installé la première distillerie de betteraves à la Manche (Aube) en 1854. L'alcool cesse alors d'être utilisé seulement comme boisson et devient une matière première susceptible d'être employée à divers usages. La betterave étant relativement bon marché, on fabrique des alcools de qualité à un prix nettement inférieur à celui des alcools de vin.

  • 18 Beaucoup plus vulnérables que les producteurs d'alcool industriel, les producteurs d'alcool naturel (...)

22Depuis le début du siècle, les betteraves constituent la principale matière alcooligène. Malgré les encouragements officiels accordés aux alcools naturels et grâce aux progrès techniques de la distillerie industrielle, l'alcool de betterave acquiert une position prépondérante qui n'est menacée que de 1914 à 1920 : à la veille de la guerre, il représente la moitié de la production nationale d'alcool. Cette situation explique que les oppositions d'intérêts entre les viticulteurs du Midi et les distillateurs du Nord, producteurs d'alcool de betteraves, ne cessent de marquer l'évolution du régime économique de l'alcool. Une loi du 29 décembre 190018 accentue cet antagonisme en allégeant la fiscalité des boissons hygiéniques et en taxant lourdement la consommation d'alcool de bouche, afin de lutter contre le développement de l'alcoolisme.

2. La création d’un « combustible national » poussant sur les terres françaises : le super ternaire19

  • 19 Dans les années trente, on trouvait dans le commerce trois combustibles : l’essence minérale extrai (...)

23Pendant la première guerre mondiale, les agriculteurs contribuent de façon importante à l'effort de mobilisation : ils fournissent une forte proportion des effectifs militaires. Sur le plan économique, la réduction drastique des productions due à une main d'œuvre amputée, ainsi que la superficie des terres labourables, obligent les paysans à se « surmener ». Pour assurer le ravitaillement des civils et des militaires, il faut mobiliser toutes les ressources agricoles disponibles : « la ration individuelle de vin fut généralisée et portée jusqu'à un litre par jour et toute mythologie exalta le « pinard poilu », la fabrication des explosifs nécessitait d'autre part de grandes quantités d'alcool industriel, alors que la production de betteraves était considérablement réduite » (Barral, 1968, p. 182).

24Entre 1865 et 1919, la production nationale d'alcool évolua de la manière suivante (Tableau 1).

25Les agrariens ne manqueront pas par la suite de rappeler bien souvent cette lourde contribution en échange de l'intervention protectrice de l'Etat.

  • 20 Cf. P. Cadoret, « La production des alcools en France, du 13ème siècle à nos jours », Revue de la D (...)

26Jusqu'au milieu du dix-neuvième siècle, les alcools fabriqués sont essentiellement à base d'eau-de-vie de fruits et surtout de vin. En effet, dès mars 1699, les régions viticoles obtiennent du Parlement un arrêté interdisant d'importer ou de consommer d'autres eaux-de-vie que celles de vin, sous peine d'amende et de confiscation20.

Tableau 1 : Production nationale d'alcool avant 1919

Année

Alcool de betteraves (hl)

Production totale d'alcool (hl)

1865

300 000

1 344 000

1881

556 000

1 879 000

1900

852 000

2 379 000

1913

1 560 000

3 300 000

1918

283 140

1919

325 000

Source : Martraire, 1955 (AD 77 : Az 7086).

2.1. Les circonstances de la création d’un monopole de l’alcool : consonances et dissonances entre crise viticole et expansion des surfaces betteravières

27Cette législation est aggravée sous Louis XV, qui interdit en 1773 la fabrication et la vente du rhum, concurrent du vin. Puis la Monarchie encourage l'activité des régions viticoles en autorisant la distillation de marcs de raisin et de lies. Plus tard, les imposants dégâts causés au vignoble par l'oïdium (1853) et le phylloxéra (1874 à 1892) provoquent un effondrement de la production métropolitaine de vin et entraînent un rapide développement des alcools de betteraves et de grain. Les producteurs de sucre de betterave sont alors incités à produire de l'alcool en plus du sucre et les emplois industriels de l'alcool de betterave, ce qui excède de beaucoup la consommation de bouche. L'alcool industriel exerce déjà une concurrence redoutable à l'alcool de vin dans le domaine des boissons.

  • 21 Tout en bénéficiant dans le même temps de la production accrue de l’Algérie.

28C'est durant cette période que sont réduits les droits à l'importation sur les vins. La France doit alors importer 12 millions d'hl par an21. « C'est alors qu'on planta tout en vigne, on arracha les mûriers, on coupa les bois, on retourna les prairies, on dessécha les marais, on défonça les rochers, on laboura tous les sables de la Méditerranée, où, jusqu'alors, on n'avait trouvé que du sel et des coquillages, mais où, par une miraculeuse surprise, la vigne se trouva comme chez elle et prospéra comme un arbuste marin. Le gouvernement, non moins imprévoyant que les viticulteurs, s'associa à cette furie de plantation et l'encouragea en dégrevant de l'impôt foncier pendant cinq ans toutes les plantations nouvelles » (Gide, 1907).

29En outre, on laisse se développer toute une série de pratiques tendant à tirer d’importantes quantités d'alcool d'autres matières premières agricoles. Tant que le potentiel de production n'est pas reconstitué, les viticulteurs, tout à la reconstitution du vignoble, s'accommodent de l'état du marché. Ils ne tardent pas à s'inquiéter du tort causé par ces transferts d'alcool dès lors que le vignoble retrouve sa pleine production, à laquelle vient s'ajouter l'apport de l'Algérie. Enfin, les betteraviers exploitent un nouveau débouché : le vin de sucre. Il s'agit du produit de la fermentation des marcs de raisins frais additionnés de sucre et d'eau, ce qui a pour effet de remonter le degré alcoolique du vin : on l'appelle aussi la « chaptalisation ». La betterave cherche alors à conserver ce débouché, ce qui fait naître des rivalités entre le Nord industriel et le Sud viticole. Les productions se trouvent bientôt concurrentes. Il importe alors de conclure un compromis ou un accord pour élargir les débouchés de chacune.

  • 22 J.O. Chambre des Députés, Document parlementaire (annexe 3601-1907), pp. 1063 et 123-124

30La guerre accroît les besoins d'alcool utilisé dans les poudreries et une loi du 30 juin 1916 institue la réquisition22, au profit de l'Etat, des alcools dits industriels provenant des betteraves, mélasses et grains. En revanche, les alcools naturels obtenus par la mise en œuvre des vins échappent à son emprise. Valable seulement pour la durée des hostilités, ce régime se voit proroger par des dispositions légales successives, complétées par divers textes qui favorisent l'expansion des surfaces betteravières consacrées en alcool industriel.

  • 23 Procès verbal signé le 8 avril 1922. On saluera cet accord de Béziers comme un véritable traité dip (...)

31Cette loi distingue pour la première fois les alcools naturels des alcools industriels. En 1917, en raison des besoins accrus du service des poudres, une partie des stocks d'alcools naturels est réquisitionnée. Viticulteurs et distillateurs industriels ont ainsi chacun un débouché pour leurs productions respectives qui auraient dû être normalement modifiées et mises en harmonie avec les nouvelles conditions économiques. Ce statut de l'alcool se consolide en deux temps : par la signature des accords de Béziers et par la loi du 1er août 192423 qui donnera une base permanente au système.

2.2. Les accords de Béziers

32« Le problème des alcools dépasse de beaucoup celui des bouilleurs de cru, si celui-ci reste le plus irritant, c'est parce qu'il vexe le plus grand nombre d'électeurs » (Augé-Laribé, 1950, p. 195).

  • 24 Les alcools étaient destinés à fournir à la Défense Nationale (Direction des Poudres), une matière (...)
  • 25 Cf. Pierre Marbeau « Le régime des alcools d’industrie et des alcools de bouche en France » 1932, n (...)

33C'est après la guerre de 14-18, alors que le retour à la paix prive la production d'alcool d'un débouché important et exceptionnel24 que la décision est prise pour la première fois de mettre au point un carburant national présentant un caractère permanent. En 1920, le législateur favorise par des exonérations fiscales la vente des mélanges d'hydrocarbures et d'alcool, ce qui accroît les quantités d'alcool produit. Alors que les travaux du Comité Scientifique du Carburant National25 résolvent les derniers problèmes techniques de stabilisation de l'alcool à l'essence, une loi du 28 février 1923 contraint les importateurs d'essence à incorporer de l'alcool à hauteur de 10 % des quantités d'hydrocarbures dédouanées par eux le mois précédent. Il s'agit alors d'un statut provisoire, prorogé cependant d'année en année par les chambres et consolidé par la signature des accords de Béziers et par la loi du 1er Août 1924.

  • 26 Décret d’application de la loi du 10 février 1918

34C'est la loi du 30 juin 1916 que l'on considère comme la base du monopole, car elle établit un régime provisoire partiel des achats et ventes d'alcool industriel au profit de l'Etat à un prix fixé par lui. Elle conduit à la signature des accords de Béziers (8 avril 1922), lesquels s'analysent en un partage du marché réservant au Midi la consommation de bouche et au Nord les débouchés industriels, d'où proviennent respectivement deux productions concurrentes sur le marché de l'alcool : le vin et les betteraves. A ces pourparlers participent, outre des représentants des distillateurs du Nord et du Midi, plusieurs parlementaires de ces régions. Les viticulteurs obtiennent du Parlement la prorogation du régime provisoire qui, tout en assurant des débouchés à l'alcool industriel, leur permet de pratiquer des prix libres, plus avantageux que pour les distillateurs de betteraves qui subissent la baisse du prix de leur alcool dont l'Etat entend décourager la production pour éviter la constitution de nouveau stocks invendables. La guerre étant achevée, les excédents ne sont plus absorbés, mais stockés. Ainsi, un décret du 13 août 191926 décide que, « jusqu'à ce que soit intervenue la loi établissant un régime provisoire ou définitif de l'alcool (...), demeure réservée à l'Etat la production d'alcool industriel ».

35Les accords de Béziers (1922) soulignent la difficulté qu'éprouvent les pouvoirs publics à arbitrer les conflits d'intérêt aggravés par le régime exceptionnel du temps de guerre, et à décider l'adoption d'un régime permanent qui, tout en protégeant certains intérêts agricoles, ménage les deniers publics. Il est en effet inévitable que viticulteurs et betteraviers cherchent à résoudre le problème posé par la diminution de la demande de l'Etat en échappant aux conséquences du retour à une situation normale, et proposent aux pouvoirs publics la seule solution capable de maintenir les privilèges de ces derniers en substituant à un débouché disparu (poudreries nationales) un autre de même importance, susceptible d'être permanent : le carburant national.

36Par cet accord, l'Etat rend un arbitrage politique en vue de concilier les intérêts en présence, même si « la solution adoptée, d'inspiration politique et qui méconnaît délibérément certaines lois économiques fondamentales, n'aurait pu conférer une réelle stabilité au régime économique de l'alcool que si son coût avait pu être supporté par les finances de l'Etat, quels que soient les excédents de production » (Miot, 1962, p. 31). Et à moins que l'Etat ne prenne en charge de façon permanente l'excédent des dépenses d'achat d'alcool sur les cessions, seul le régime exceptionnel du temps de guerre peut donner satisfaction. Ce monopole d'Etat implique que la quantité d'alcool obtenue chaque année s'ajuste à la quantité d'alcool désirée par les consommateurs, sous peine de ne plus pouvoir remplir sa mission (Tableau 2).

Tableau 2 : Production nationale d'alcool après 1939

Année

Alcool de betteraves (en hl)

1939

2 480 000

1952

3 801 000

1954

2 150 000

Source : Martraire, 1955, AD 77 : Az 7086

2.3. Quelle contribution du régime provisoire de l’alcool à l’économie : une mission de service public ou une conflagration d’ambiguïtés ?

37Le monopole (institué en 1916 et renforcé en 1919), qui a installé un régime provisoire de l'alcool, ne précise rien sur l'organisme chargé de le gérer. Aussi, l'Etat se trouve soit en situation pléthorique soit en situation de pénurie et ajuste en fonction les mesures réglementaires de court terme. La fourniture de l'alcool constitue pour les alcooliers une mission de service public justifiant la création d'un service public : selon eux, c'est bien une fonction d'ordre public que de régulariser la vie agricole et de stabiliser la destinée d'une grande partie de la population.

  • 27 Dans son étude sur « le régime économique de l’alcool », JR Guyon (1950) emploie ces formules qu’il (...)
  • 28 Augé-Laribé, "Op. cit.", p.

38Il est vrai que l'alcool joue un rôle important dans l'économie agricole, au point que les distillateurs et les sucriers ont associé « le monopole au soutien de l'agriculture tout entier », voire même à un « élément essentiel de l'économie nationale » (Guyon, 1950, p. 25)27, même si toutes les productions ne peuvent être transformées en alcool et si du point de vue économique cette transformation est contestable et contestée. C’est également dans son rapport sur l'agriculture du département du Nord que Barral écrit « toutes les mesures fiscales qui tendent à créer des obstacles à l'extension des sucreries ou des distilleries portent un coup funeste à l'agriculture et à la prospérité générale et vont à l'encontre de la volonté du gouvernement d'assurer, dans la limite du possible, le bon marché de la vie »28.

39D'abord, les betteraviers sucriers et distillateurs sont directement intéressés par l'obtention de ce monopole, mais la betterave étant une production bisannuelle, ils cultivent par ailleurs des céréales ou des pommes de terre. La betterave constitue une « tête d'assolement » de toute culture intensive qui permet de conserver la fertilité des sols. Elle procure en outre des avantages accessoires tels que les sous-produits : utilisation des vinasses comme engrais et des pulpes comme aliments du bétail. De nombreuses exploitations agricoles sont donc concernées par les avantages d'un monopole de l'alcool. La culture de la vigne est quant à elle caractérisée par une succession de périodes prospères et de crises dont les causes sont partiellement liées au déséquilibre de la production. La constitution définitive d'un monopole de l'alcool soutient ses revenus et libère les prix. Le régime de l'alcool « constitue la clef de voûte d'un système de protection de cultures essentielles : cultures betteravières, viticultures et cidricultures » (JO Lois et Décrets du 22 avril 1939, p. 5216).

  • 29 Le prix d’achat par l’Etat de l’alcool de betteraves est calculé sur la base du cours moyen du sucr (...)

40Par ailleurs, la loi du 1er août 1924 apporte aux betteraviers, sous forme d'un monopole étatique, l'acquisition de l'alcool industriel et une garantie d'achat de leur production à un prix rémunérateur par le biais de la parité sucre-alcool29. Cette loi fixant la parité des prix entre le sucre et l'alcool incite les cultivateurs à développer leurs plantations et à faire transformer leurs betteraves en alcool chaque fois que les prix du sucre ont tendance à baisser. Les récoltes betteravières sont abondantes pour les campagnes 1930-1931 et l'on parle de « crise de surproduction sucrière », provoquant des excédents conjoncturels, aggravés par l'installation par les fabricants de sucre de distilleries en annexe de leurs usines. L'alcool devient un exutoire pour les excédents sucriers et les planteurs de betteraves, bénéficiaires de cette alternative, évitent ainsi de diminuer leurs surfaces. Cependant, l'Etat, détenteur du monopole, doit acquérir des quantités dépassant les besoins rentables. Il est de surcroît tenu de le faire à perte, ce qui entraîne une augmentation d'autant plus sensible de la production d'alcool que la crise économique survenue en 1931 réduit davantage le débouché sucre, et que la production totale de betteraves, loin de diminuer, augmente sensiblement.

  • 30 Cf. P.M Grinberg, op cit.
  • 31 J.O. du 1er avril 1933, p. 3287

41Les distillateurs de betteraves, stimulés en outre par des prix rémunérateurs, portent leur production d'alcool de 690.000 hl à 1.000.079 en 1929-30 puis, à 2.889.000 en 1934-3530. Le Service des Alcools se trouvant de ce fait dans une situation financière difficile, il apparaît nécessaire au gouvernement d'instituer des contingents de production pour les différentes catégories d'alcool, d'où la loi du 31 mars 193331. Le gouvernement résout cette situation en imposant aux importateurs d'essence le mélange de l'alcool à l'essence (arrêté du 1er juillet 1932). Un tel système grève lourdement les finances de l'Etat qui doit sans cesse demander au Trésor des avances, ce qui conduira le gouvernement à le réformer pour empêcher la constitution d'excédents.

42Ce monopole est consolidé par les pressions constantes des groupes professionnels auprès des autorités publiques, mais également par la transformation du Service des Alcools en Régie.

2.4. Du service des alcools à la régie commerciale : délégation ou dilution du pouvoir ?

43C'est à la suite de diverses campagnes, tant au Parlement que dans les régions viticoles, que prend progressivement forme le régime fiscal des vins et alcools d’abord sous forme d’un service des alcools puis sous la forme d’une régie commerciale.

  • 32 L'expression « Service des Alcools » couramment adoptée depuis la guerre 1914-1918 n'est apparue po (...)
  • 33 Décret-loi du 21 septembre 1935.
  • 34 Si certaines de ces recettes étaient perçues à l'occasion d'opérations concernant des alcools ou de (...)

44Ce service chargé de gérer la production d'alcool industriel en temps de paix et de réquisitionner de surcroît en temps de guerre l'alcool naturel au profit de l'Etat, fonctionne sans base légale jusqu'en 193532. Le service des alcools est réorganisé en régie. Son fonctionnement financier du service est assuré par la perception de recettes affectées, peu compatibles avec son caractère commercial. Ces recettes représentent pendant les campagnes 1930-1931 à 1938-1939, 38 % des recettes totales du service des alcools et contribuent pour une part importante à l'équilibre financier de la régie33, ce qui constitue une exception au principe selon lequel un service commercial doit couvrir ses dépenses par les recettes qui proviennent de son activité34.

  • 35 Voir P. Williams, « La vie politique sous la IVè République », Armand Colin, 1971, pp. 616-618.

45C'est pourquoi certains n’hésitent pas à affirmer que ce service n'a pas été créé pour procurer des ressources à l'Etat, mais pour assurer une mission d'intérêt général qui consiste en un soutien à certaines activités agricoles susceptibles de favoriser les progrès d'autres cultures ou étroitement dépendantes des aléas de la production35.

  • 36 Décret du 17 juin 1938, J.O. du 26 juin 1938, p. 7307
  • 37 Pierre Barral, « Les agrariens français de Méline à Pisani », p. 227.

46Mais l'incertitude des récoltes porte régulièrement atteinte à l'équilibre financier de la régie. L'absence de débouchés, bien qu'on eût accru la proportion d'alcool dans le carburant des poids-lourds, oblige la régie à vendre à perte. Son déficit est alors financé par une surtaxe supplémentaire sur les droits de circulation36, ce qui n'empêche pas d'élargir la franchise des bouilleurs de cru. Ce qui fera dire à Pierre Barral : « Assez efficace quant à l'assainissement du marché, le recours à l'alambic était donc anti-économique et onéreux pour l'Etat, mais il semblait aux responsables politiques la clef de voûte d'un système de protection de cultures essentielles : cultures betteravières, cidriculture et viticulture »37. En période de guerre, le Service des Alcools est confronté à de nouveaux problèmes d'approvisionnement qui l'obligent à réquisitionner les alcools sous toutes leurs formes.

  • 38 Un décret du 17 juin 1938 tendait à développer la production nationale de l'alcool industriel. A ce (...)

47Les dysfonctionnements du service des alcools apparaissent progressivement. Les ventes d'alcools pour la carburation se maintiennent à un niveau élevé et les pouvoirs publics décident, avant la deuxième guerre mondiale, d'adoucir les restrictions à la production d'alcool. Très vite, les achats dépassent les ventes de plus de 3,5 millions d'hectolitres. Dès octobre 193938, l'Etat suspend l'obligation pour les importateurs d'essence d'acquérir des quantités d'alcool. Les excédents de productions sont résorbés par les opérations militaires de 1940 (l'alcool est réservé aux besoins de la défense nationale) et le produit est particulièrement recherché comme carburant, afin d'assurer un minimum de transport routier.

  • 39 J.O. du 21 octobre 1940, p. 5364.

48En vertu de la loi du 20 octobre 194039, le Service des Alcools peut acheter tout alcool, quelle que soit sa provenance, ce qui conduit la régie à conclure des contrats de 10 à 15 ans avec les distilleries de betteraves. Les agriculteurs bénéficiant d'une meilleure garantie quant à leurs débouchés, les ensemencements s'étendent et permettent un meilleur équipement des distilleries existantes, par la création d'usines nouvelles. Ces pratiques encourageront ultérieurement les agriculteurs à demander la transformation des contrats en contingents permanents.

  • 40 J.O. du 19 août 1950, p. 8066.

49Après la guerre, les pouvoirs publics recourent à des palliatifs pour réduire le volume des stocks : un arrêté du 16 août 195040 réitère l'obligation pour les importateurs de produits pétroliers qui désirent obtenir des licences d'importation, d'acquérir de l'alcool d'Etat à concurrence cette fois-ci de 20 % du volume d'essences importées, et de mélanger l'alcool à l'essence. Ces pratiques soulignent la fragilité du système mis en place et préfigurent le démantèlement du régime.

3. Le coup de frein à la production d’alcool

  • 41 Exposé des motifs d'une proposition de loi tendant à la réforme du régime économique de l'alcool pa (...)
  • 42 Son secrétaire général était Henri Cayre. Voir la revue Alcool et Dérivés relatant dans chaque numé (...)
  • 43 Mais aussi la fabrication de caoutchouc synthétique à partir d'alcool.

50Le régime de l'alcool ne fait pas l'unanimité des parlementaires qui souhaitent le réformer, soit pour consolider davantage le monopole, soit pour y mettre définitivement fin. Parmi ces derniers, le député Chamant expose, dans les motifs d'une proposition de loi tendant à réformer le régime, de violentes critiques41. En effet, la régie ne peut plus écouler les excédents d'alcool sans qu'il en résulte une augmentation du prix du carburant pour les usagers. Les dirigeants des professions intéressées, inquiets des menaces qui pèsent sur leur production, créent en janvier 1951 l'Institut Français de l'Alcool42. Cet organisme réunit des représentants des planteurs de betteraves, des producteurs, transformateurs et utilisateurs d'alcool, en vue d'accentuer la pression sur le gouvernement et faire contrepoids à la régie commerciale soupçonnée de collusion et de vouloir réduire la production d'alcool. Son rôle consiste à sauvegarder celle-ci, tant par une action de propagande, qu'en encourageant les recherches relatives à de nouvelles utilisations de l'alcool et notamment, la production d'un carburant qui en contiendrait en plus grande quantité43.

  • 44 Motion de la C.G.B. de 1951 in P. Miot, « Le régime économique de l'alcool », Berger-Levrault, p. 4 (...)

51La CGB (Confédération Générale des Planteurs de Betteraves), par le biais de l'Institut Français de l'Alcool recommande aux pouvoirs publics plusieurs mesures destinées à accroître les débouchés de l'alcool et propose : « qu'un million d'hectolitres soit vendu au prix de revient pour la fabrication des supercarburants ternaires. Que, dans le cas inverse, la production de carburant binaire soit reprise dans le cadre de la législation existante, dont l'application était seulement suspendue »44.

  • 45 Compte-rendu moral présenté à l'Assemblée générale des syndicats des distilleries agricoles et des (...)

52Au sein même des professionnels du sucre, ces propositions ne font pas l'unanimité. Le syndicat des distilleries agricoles et des coopératives indique dans son compte-rendu d'avril 1952 que : « les conditions de fonctionnement actuelles de la régie des alcools incitent (...) à rechercher toutes les mesures susceptibles d'accroître ses ressources et de diminuer ses dépenses. C'est pourquoi nous avons donné notre adhésion à la mise à l'étude d'un plan betteravier tendant à produire, sous certaines conditions, plus de sucre et moins d'alcool, tout en permettant de maintenir la culture betteravière sur les bases actuelles »45.

  • 46 Voir J.O. du 30 octobre 1952, p. 4587. cf. propos de J. Cayeux, Président de la Commission de la sa (...)
  • 47 P. Williams, « La vie politique sous la IVe République », Armand Colin, 1971, p. 617. En outre, P. (...)
  • 48 Il était depuis 1950 président de la FNSEA : le 22 avril 1952, il devint président de l'APPCA. C'es (...)
  • 49 Henri Cayre, Agriculteur, Administrateur de sociétés, Responsable d´organisme professionnel (29/05/ (...)
  • 50 H. Cayre poursuit « France-Observateur » pour diffamation et le tribunal ne relève qu'une affirmati (...)
  • 51 Décret N° 53.703 du 9 août 1953 relatif « au régime économique de l'alcool et portant organisation (...)
  • 52 J. Meynaud, "op. cit.", pp. 253-254 et aussi son livre « Nouvelles études sur les groupes de pressi (...)

53En 1952, l'Etat doit payer une subvention supérieure à la moitié des économies qu'avait réalisée Antoine Pinay sur le programme de construction de logement46. Puis, lorsque le gouvernement de René Mayer47 réclame les pleins pouvoirs pour la supprimer, il est renversé. Certains parlementaires des régions rurales concernées, dont René Blondelle, s'opposent à toute modification du statut48. D'autant que la régie des alcools prétend n'encourir aucune perte, étant donné qu'elle évalue ses stocks à leur prix d'achat. Ainsi, plus ceux-ci s'élèvent, meilleure serait sa situation. En revanche, le gouvernement de Joseph Laniel obtient les pouvoirs spéciaux refusés à son prédécesseur, mais il s'en sert pour négocier avec Henri Cayre49 les décrets-lois relatifs aux mesures de redressement économique et financier de la régie50. C'est ainsi qu'est adopté le décret du 9 août 1953 relatif au régime économique de l'alcool et portant organisation d'un plan sucrier51. Mais ce n'est qu'en 1954 que le ministre des Finances réussit d'abord à réduire de moitié, puis à arrêter complètement l'emploi d'alcool dans le carburant52.

  • 53 C.E. 2 mai 1958, Rec. 246, Dalloz 1958.730, note de Laubadère, A.J. 1958. II. 281 conclu. Kann.

54Il s'agit d'abord d'une diminution contingentaire assortie d'indemnités pour les industriels, car l'Etat se reconnaît une part de responsabilité dans la création et l'extension des distilleries. On peut citer à ce propos l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en 1958 « Société distillerie de Magnac-Laval »53.

55C'est aussi la révision du régime de parité sucre-alcool de 1924, ce qui implique désormais un prix unique de la betterave.

  • 54 Et cela pendant les deux campagnes suivantes, alors que, à l'exception de l'industrie chimique, en (...)
  • 55 (Service de propagande et de promotion du ternaire), Voir Alcool et Dérivés, n° de juin 1952, octob (...)

56La consommation de supercarburant ternaire absorbant environ 500.000 hl d'alcool par an, on observe à partir de la campagne 1953-54 une nette augmentation des ventes d'alcool destiné à la carburation et à l'exportation54. Cette situation résulte de l'intense propagande effectuée par les betteraviers par le biais du « SEPT »55 en faveur du supercarburant ternaire et entraîne une importante progression des ventes de la régie pour la carburation, amplifiée par le développement des exportations.

57Les compagnies pétrolières, exaspérées au même titre que les automobilistes et les transporteurs routiers, forment des groupes de pression très combatifs opposés aux industriels de l'alcool qui livrent alors un combat d'arrière-garde.

4. Heurs et malheurs du super ternaire : vers le démantèlement du régime de l’alcool

58Le développement de la production d'alcool met en rivalité des enjeux contradictoires et suscite de ce fait des stratégies qui opposent les différents acteurs. Ainsi s'affrontent les défenseurs du super ternaire, qui voient dans sa production la réalisation de leurs intérêts, et ses adversaires, dont les revendications vont trouver gain de cause en raison d'une conjoncture qui leur est favorable et va déboucher sur le démantèlement du régime de l'alcool.

  • 56 Union Nationale des Groupements et des Distillateurs
  • 57 Voir Alcool et Dérivés, avril 1954, pp. 9 et 31, Juin 1954, p. 37.

59Le discours d'Eugène Dubois, président de l'UNGDA56 relate parfaitement la lutte menée contre le démantèlement : « les mesures prises aujourd'hui contre la betterave seront envisagées demain contre la pomme et le cidre et après demain contre le vin. Cette révision n'est pas faite pour défendre telle ou telle catégorie d'alcool, mais elle a pour objet de défendre essentiellement le régime économique de l'alcool »57.

4.1. Convaincre par le « Ternaire vainqueur » quand « Boire de l'eau peut être dangereux, luttez contre le cancer en buvant de l'alcool »58

  • 58 Le Moniteur Vinicole, 10.11.1956
  • 59 P. Williams, "op. cit.", p. 619.
    B.E. Brown, "op. cit.",. p 984.
    Pour les pressions exercées sur la p (...)

60Si, en France, la création du monopole a répondu aux besoins de la Défense Nationale, avant d'être un moyen de protection de certains secteurs agricoles, son existence même et les modalités de sa gestion ne sont pas sans incidence sur l'alcoolisme. L'attitude des parlementaires est fonction de la région qu'ils représentent. Ainsi, ceux de l'Est s'accordent à dire que les « innocentes activités de leurs électeurs n'avaient rien de commun avec la fraude éhontée des Normands, alors que dans l'Orne et le Calvados, on n'aurait pas trouvé un seul candidat, ni même un seul homme dans son bon sens, pour oser mettre en cause un abus aussi précieux pour les électeurs que les exemptions de taxes dont bénéficiaient les bouilleurs de cru »59.

61Par ailleurs, les villes ne comportent pas de bouilleurs de cru, mais beaucoup d'électrices qui réprouvent cette situation. Le corps médical soutient que les dégâts dus à l'alcoolisme sont plus importants en France que nulle part ailleurs. Les financiers soulignent que l'alcool coûte directement à l'Etat au moins 150 milliards AF (anciens francs) par an. Les élus du MRP, représentants des circonscriptions urbaines, et qui s'intéressent aux problèmes des familles et à la santé, soutiennent l'interdiction de la fabrication de certains alcools. En revanche, ceux qui représentent des régions rurales se désolidarisent de leurs collègues (en 1951, les radicaux défendent le pastis et avec l'aide des communistes abrogent l'interdiction de sa fabrication).

62Or, le monopole permet d'éliminer des matières alcooligènes utilisées pour fabriquer l'alcool réservé à l'Etat et contribue ainsi à réduire les productions d'eau-de-vie qui sont un facteur d'alcoolisme important.

  • 60 Le Moniteur Vinicole, 10 novembre 1956.
    H. Mendras, « Les organisations agricoles et la politique ». (...)
  • 61 Le Moniteur Vinicole, 10.11.1956.

63Les « alcooliers » rétorquent à leurs accusateurs que les dégâts de l'alcoolisme sont dus aux « fabricants anglo-saxons de whisky et de boissons non alcoolisées, (et) que les seuls alcools vraiment dangereux étaient précisément ceux qu'ils ne vendaient pas »60. Ils lancent à cet effet un solennel avertissement : « Boire de l'eau peut être dangereux, luttez contre le cancer en buvant de l'alcool »61.

  • 62 idem

64De ce fait, l'alcool-carburant constitue le plus grand débouché de la Régie commerciale et se trouve à ce titre accusé d'être responsable de son déficit. Mais, ne disait-on pas assez schématiquement : « il est vrai, que la betterave est radicale, la pomme modérée, la vigne socialiste »62 ?

  • 63 Alcool et Dérivés, juillet-août 1954, p. 31.

65Dans les années cinquante, la situation des alcooliers a profondément changé car les importateurs d'essence forment avec les constructeurs automobiles de solides groupes de pression. Cette perte d'influence des « alcooliers » se concrétise par la création du SEPT dont le rôle essentiel est de faire connaître au grand public les qualités du super ternaire, tout en spécifiant l'intérêt national de son utilisation et en faisant comprendre aux agriculteurs, qu'ils soient betteraviers, cidriculteurs ou producteurs de topinambours, et aux distillateurs, qu'ils ont un intérêt à « aider ceux qui les aidaient »63, en confiant leur clientèle aux firmes pétrolières qui commercialisent le super ternaire.

  • 64 « Le Ternaire vainqueur, un indice de performance ». Alcool et Dérivés, juillet-août 1954, pp. 33-3 (...)
  • 65 Alcool et Dérivés, janvier 1954, p. 25.

66Le SEPT organise des rallyes « ternaires »64 pour démontrer les qualités techniques du produit et il participe aux grands rallyes tels celui de Lyon-Charbonnières, le Grand prix de l'Automobile-Club de France, les 24 heures du Mans, les 24 heures de Reims, le rallye de Monte-Carlo. L'objectif consiste à démontrer aux constructeurs automobiles et à l'opinion publique la fiabilité technique du produit. Le signe de ralliement du SEPT est un fanion de couleur verte évoquant l'agriculture (et l'espoir) et sa flamme bleu blanc rouge ne porte aucune indication de texte afin « de ne pas gêner les marques de firmes pétrolières »65.

  • 66 idem.

67Le SEPT préconise la défense du supercarburant « contre les attaques injustifiées de certains, en raison de l'immense clientèle que représente l'agriculture et la vaste profession de l'alcool... »66. Les betteraviers n'hésitent plus à « marchander » face aux pétroliers mais ils ne parviennent plus à bloquer les réformes, ils ne font que retarder leur adoption. Dorénavant, une opposition organisée existe et se dresse contre eux : les pétroliers, les automobilistes et l'opinion publique critiquent ouvertement le statut de l'alcool pour lequel betteraviers et viticulteurs n'avaient jamais vraiment fait de publicité. Ils dénoncent les privilèges et les rentes des alcooliers, ainsi que les parlementaires qui les soutiennent.

4.2. L'équilibre des finances ou le moindre déficit : l’interdiction de toute incorporation future d'alcool à l'essence

  • 67 J.O., « Débats parlementaires », 1953, p. 1268.

68Le statut de l'alcool repose sur l'envoi à la carburation des excédents sucriers et sur les diverses obligations d'incorporation d'alcool à l’essence faites aux pétroliers. C'est en 1953 que la réaction des pétroliers va se faire entendre lors des débats parlementaires (11 juillet) de la même année, alors que Monsieur Aubert, président et rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, propose le relèvement du prix de l'essence pour rembourser les avances massives de la Banque de France. La Commission des Finances rejette cette proposition et annonce que toute augmentation d'impôts sur l'alcool serait inopérante et qu'« il fallait surtout diminuer le contingent d'exportation de l'alcool »67.

69Par ailleurs, les pétroliers ripostent en opposant au « super-ternaire » la création d'un super carburant à base d'essence pure, titrant un degré plus élevé d'octane, et en conséquence meilleur pour la nervosité des moteurs. Ils mettent également en avant que l'envoi à la carburation pèse sur les finances publiques et cela d'une double manière : par une perte sur le prix de cession aux pétroliers par le Service des Alcools et par le non encaissement des droits fiscaux sur l'essence importée. Le pétrole est un véhicule fiscal que le gouvernement ne doit plus négliger pour l'équilibre de son budget. Leur résistance, associée à celle de Pierre Mendès-France, empêche progressivement toute incorporation future d'alcool à l'essence.

  • 68 P. Miot, "op. cit.", p. 53.

70La dépendance de la France à l'égard de l'énergie importée renforce le déficit de la balance des paiements. Néanmoins, le coup d'arrêt définitif vient de Paul Ramadier qui, dans une lettre en date du 2 juillet 1956 adressée au président du Conseil supérieur des Alcools, signifie sa volonté de ne plus « encourager des débouchés qui conservent un caractère exceptionnel dans la mesure où ils sont artificiellement créés pour permettre l'écoulement de stocks excédentaires d'alcool, dont le maintien contribuerait à aggraver les charges du Trésor »68.

71L'équilibre des finances ou le moindre déficit, tel est le maître mot permettant aux pétroliers de gagner cette première « bataille ».

72Les dispositions réglementaires consacrant la suppression de la fabrication d'un supercarburant contenant de l'alcool sont prises à la fin de 1956 et en 1957. Le débat n'est cependant pas définitivement clos, puisque le renchérissement du pétrole importé suite aux « chocs » de 1973 et de 1979 conduit les pouvoirs publics à envisager de nouveau des mesures propres à réduire le degré de dépendance énergétique vis-à-vis des pays producteurs de pétrole et à s'intéresser aux énergies renouvelables, réputées moins coûteuses. Parmi celles-ci figurent les énergies agricoles soutenues à nouveau par les betteraviers en la personne d'Henri Cayre.

5. Conclusion

  • 69 idem
  • 70 ibid.

73La genèse du super-ternaire s'étend donc à travers près d'un siècle et se trouve étroitement liée au régime de l'alcool et au syndicalisme agricole naissant. Ainsi, la situation viticole a été l'objet des préoccupations du législateur au point que la plus grande partie du temps consacré par lui à la politique agricole l'est à la situation du vignoble et au régime des boissons. Monsieur Augé-Laribe la décrit comme « l'enfant gâté et mal élevé »69. D'autres diront que la législation a varié « à mesure que l'état du malade a changé et que cette législation a eu pour effet de faire détourner les yeux de l'observation des réalités économiques et de décourager l'action par la confiance trop obstinée en une protection chimérique »70. Le régime de l’alcool a bénéficié de nombreux soutiens parlementaires, syndicaux, association, sociétés et club.

  • 71 E. Lecouteux, Journal d'agriculture pratique, 1868, pp. 623-663.
  • 72 P. Barral, « De Méline à Pisani », p. 81.
  • 73 idem.
    Société des Agriculteurs de France, 1885, p. 900. Le Temps, 27.11.1889.
    J.A.P., II, 1889, p. 78 (...)

74L'une des plus anciennes organisations est la Société Nationale d'Agriculture (environ 1878, héritière de la Société royale d'agriculture), composée de grands propriétaires dont le secrétaire est Jean-Augustin Barral qui fonde le « Journal d'agriculture pratique ». La Société des Agriculteurs de France, fondée par le journaliste Edouard Lecouteux, dont l'objectif consiste à favoriser « les améliorations d'intérêt rural », est composée de notables. Ces deux sociétés souhaitent « exercer leur part d'influence sur les destinées générales, et notamment sur les destinées agricoles du pays »71. Les défenseurs de l'agriculture se réunissent à l'Assemblée Nationale autour du marquis de Bouille72 et établissent entre eux une organisation permanente. Les républicains et les conservateurs monarchistes se rejoignent sur les questions agricoles pour former à l'Assemblée un « bloc puissant afin de tenir tête au groupe commercial »73.

  • 74 A. Aquier-Bousquet, « Société départementale d'encouragement à l'agriculture de l'Hérault », 15 déc (...)

75L'entre-deux-guerres favorise dans l'ensemble du pays le syndicalisme agricole. Ainsi, au lendemain des hostilités apparaît la confédération générale des planteurs de betterave (CGB), ébauchée en 1914, alors que les syndicats viticoles existent depuis la grave crise de 1907. C'est ainsi que naît la confédération générale des vignerons qui regroupe les syndicats communaux. Il faut ajouter le syndicat national de défense de la viticulture (1903) et à l'est, la Confédération du sud-est (1909). La fédération des associations viticoles est fondée en 1913 et lutte pour « savoir si le midi laissera la betterave tuer la vigne »74.

  • 75 Confédération Générale des Planteurs de Betteraves.
  • 76 J. Achard, « La Betterave », Corporation paysanne, 1943, pp. 215-220. P. Hallé, P. Lanier, J. Achar (...)
  • 77 décrit par certains comme « rapide, adroit, prompt à tirer parti des moindres possibilités » P. Bar (...)

76La loi de 1935 qui confirme le monopole provisoire de 1916 a été influencée par la CGB75 dont le leader, Jean Achard76 sera quelques années plus tard membre du gouvernement77.

  • 78 Voir sur ce point France-observateur, n° 211, 27.5.1954.
  • 79 idem
  • 80 France-Observateur, 25.11.1954, p. 18.

77Après la guerre, la CGB, conduite par Henri Cayre, lequel a joué un rôle central dans la défense des intérêts betteraviers, se rattache à la FNSEA. et renforce sa position dominante. Les betteraviers sont accusés de collusion avec le pouvoir78, alors que la liste des « lobbies du vin »79 est publiée dans la presse. France Observateur écrit : « Ce n'est pas faire de la démagogie antiparlementaire que d'affirmer que le prix du degré-hecto a absorbé davantage de Conseils des ministres que la guerre d'Indochine ou, bien entendu, la question des salaires »80.

  • 81 idem.

78On l’aura compris, le maintien du régime résulte « d'un appui politique massif, obtenu d'ailleurs par des pressions de formes différentes »81.

79Ce chapitre historique nous rappelle que l’idée de recourir à l’alcool pour faire tourner les moteurs est née avec ces derniers. L’alcool a donc jalonné le parcours des moteurs dans leur conquête de performance comme dans leurs applications.

  • 82 Consommation en carburants d’origine fossile, en Mm3 (source CPDP. La distribution des produits du (...)

80Dans les années cinquante, la société Antar distribue le mélange « Tri-Super-Azur » constitué de 75 % d’essence, de 15 % d’éthanol et de 10 % de benzol (CPDP, 1950)82. A partir des années soixante, l’éthanol disparaît du marché en raison de l’offre abondante de produits pétroliers à des prix tellement attractifs que les biocarburants ne sont plus compétitifs, mais aussi parce que la valorisation des sucres de betterave dans les domaines de l’agroalimentaire et de la transformation chimique met fin aux excédents de la production agricole (Ballerini, 2006).

Notes

1 Ce titre fait référence à l’article de Soo-Yun Chun, dans (2003) : « Amis de l’agriculture (1870-1892) (comment rallier les campagnes à la République ? », Histoire & Sociétés rurales, vol. 20, p. 147-172

2 Discours de Jules Ferry, Bordeaux, 30 août 1885, VII, pp. 40-42 in Discours et opinions politiques de Jules Ferry, éd. Paul Robiquet, 7 volumes, 1893-1895

3 Discours de Gambetta, II, pp. 22-23 In Discours et plaidoyers politiques de M Gambetta, édt. Joseph Reinach, II volumes, 1881-1885.

4 Cf. Pierre Barral

5 A. Boursier, "op. cit.", p. 125.

6 idem

7 Ardent défenseur des intérêts sucriers et qui écrivait dans son journal d’agriculture « il y a des choses qu'un gouvernement ne peut et ne doit faire, ce sont les choses de la profession qui se résument actuellement dans ce programme : la révision de nos systèmes de culture dans le sens de l'abaissement des prix de revient de nos récoltes et de nos denrées animales », E. Lecouteux : « Notre programme d'amélioration agricole », in Journal d'agriculture pratique, 1885, 1, p. 585.

8 Jusqu'en 1806, grâce à ses colonies des Antilles, la France ne produisait que du sucre de canne, et nulle part ailleurs on ne savait produire le sucre différemment. Lorsque, le 16 mai 1806, l'Angleterre proclama le blocus des ports français en riposte au blocus français, le sucre disparu des tables françaises. La France doit donc s’efforcer de produire directement sur son territoire une plante capable de remplacer la canne. Or des expériences déjà anciennes avaient montré que le sucre pouvait être extrait de la betterave. Napoléon décida d’encourager la production de sucre à partir de betteraves, notamment par l’attribution de terres, l’octroi de crédits aux chercheurs et d’exemptions fiscales en faveur des sucres fabriqués dans le pays. C'est Benjamin Delessert qui, le premier, aidé de Jean-Baptiste Queyruel, réussissait à obtenir un sucre cristallisé et faisait que Napoléon décrétait, le 15 janvier 1812 : « que 100 000 hectares de terres seront ensemencés en betteraves afin de fournir aux fabricants de sucre de cette plante, la matière première nécessaire à cette activité ». Parmentier contribuait à la vulgarisation de la culture de la betterave. Le 5 février 1812, le Ministre de l'Agriculture donnait l'ordre de consacrer, dans le nord de la France, 1000 hectares à la betterave. A ses débuts, le sucre de betterave était aussi appelé « sucre indigène ». La betterave sera cultivée surtout dans le Nord de la France et dans l’est du bassin parisien. Les principaux départements producteurs seront : l’Aisne, le Pas-de-Calais, l’Oise, la Somme, la Seine-et-Marne, le Nord, la Marne, le Loiret, la Seine-Maritime, la Seine-et-Oise. « C’est ainsi qu’après la levée du blocus et malgré la concurrence du sucre de canne, produit à meilleur prix, non seulement les progrès de la culture des betteraves et de l’industrie du sucre ont pu se poursuivre, mais en outre, les recherches concernant la production d’alcool de betteraves ayant été couronnées de succès, la betterave devint le support de deux industries ». (Miot, 1961, p. 198)

9 cf Augé-Laribé, « op. cit. », p. 163

10 Propos d'Henri Cayre, entretien mars 1990, Paris, CGB.

11 Henri Hittier (Journal d'agriculture pratique. 1904), cité in Augé-Laribé, "Op. cit.", p. 165

12 idem

13 C'est à l'instigation de l'Angleterre que fut signée le 5 mars 1902 la Convention de Bruxelles qui réunissait les principaux partenaires européens du marché international sucrier : Allemagne, Autriche, France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède et Royaume-Uni.

14 Il faut rappeler que l'Angleterre voyait ses colonies antillaises menacées de ruine par la suprématie incontestée du sucre de betterave. Ce dernier représentait environ 53 % de la production mondiale, tandis que l'Europe continentale présentait la particularité d'être devenue à la fois le premier importateur, le premier exportateur et le premier consommateur de sucre de la planète.

15 Augé-Laribé, "Op. cit.", p. 136

16 Augé-Laribé, "Op. cit."

17 idem

18 Beaucoup plus vulnérables que les producteurs d'alcool industriel, les producteurs d'alcool naturel particulièrement atteints par cette loi, demandèrent des mesures de protection en leur faveur.

19 Dans les années trente, on trouvait dans le commerce trois combustibles : l’essence minérale extraite de la naphte, le benzol extrait de la houille, l’alcool fabriqué à partir de la betterave. Plus tard s’ajoute un quatrième avec le carburant Diesel soit à l’état pur (combustible dit unitaire), soit à l’état de mélange (combustible dit binaire), soit à l’état de mélange avec une substance empêchant la séparation des deux combustibles principaux (combustible dit ternaire) (Source : L’Actualité Automobile de juillet 1935)

20 Cf. P. Cadoret, « La production des alcools en France, du 13ème siècle à nos jours », Revue de la Dixième région économique, septembre 1957. Au 17ème siècle, la technique de fabrication des eaux-de-vie accomplit de sérieux progrès et la consommation d'eau-de-vie donne lieu à des transactions commerciales, les fabricants recherchent alors d'autres matières premières que le vin et se mettent à distiller le grain.

21 Tout en bénéficiant dans le même temps de la production accrue de l’Algérie.

22 J.O. Chambre des Députés, Document parlementaire (annexe 3601-1907), pp. 1063 et 123-124

23 Procès verbal signé le 8 avril 1922. On saluera cet accord de Béziers comme un véritable traité diplomatique entre puissances in Méline, Op.cit, p. 213

24 Les alcools étaient destinés à fournir à la Défense Nationale (Direction des Poudres), une matière indispensable pour le séchage des poudres

25 Cf. Pierre Marbeau « Le régime des alcools d’industrie et des alcools de bouche en France » 1932, notamment les pages 145 et 146

26 Décret d’application de la loi du 10 février 1918

27 Dans son étude sur « le régime économique de l’alcool », JR Guyon (1950) emploie ces formules qu’il aux ministres signataires du décret du 21 avril 1939 (JO du 22 avril 1939, p.5216, voir annexe) relatif au régime de l’alcool industriel. En réalité, l’exposé des motifs de ce texte exprime une opinion moins absolue.

28 Augé-Laribé, "Op. cit.", p.

29 Le prix d’achat par l’Etat de l’alcool de betteraves est calculé sur la base du cours moyen du sucre multiplié par un coefficient de parité sucre-alcool, de telle sorte qu’une tonne de betteraves produise la même recette nette, qu’elle soit travaillée en distillerie ou en sucrerie. Cette disposition fut maintenue jusqu’en 1953.

30 Cf. P.M Grinberg, op cit.

31 J.O. du 1er avril 1933, p. 3287

32 L'expression « Service des Alcools » couramment adoptée depuis la guerre 1914-1918 n'est apparue pour la première fois dans un texte que le 28 février 1923 (J.O. du 1er mars 1923, voir annexe).

33 Décret-loi du 21 septembre 1935.

34 Si certaines de ces recettes étaient perçues à l'occasion d'opérations concernant des alcools ou des produits alcoolisés, par contre, la surtaxe de péréquation sur les essences n'avait pas de relation directe avec le régime économique de l'alcool.

35 Voir P. Williams, « La vie politique sous la IVè République », Armand Colin, 1971, pp. 616-618.

36 Décret du 17 juin 1938, J.O. du 26 juin 1938, p. 7307

37 Pierre Barral, « Les agrariens français de Méline à Pisani », p. 227.

38 Un décret du 17 juin 1938 tendait à développer la production nationale de l'alcool industriel. A cet effet, il autorisait une augmentation totale de l'alcool de 1.250.000 hl par an, pendant dix ans. Un décret-loi du 21 avril 1939 porte le contingent d'alcool de betteraves de 2.430.000 hl à 2.480.000 hl, et autorise le report des déficits jusqu'à ce que le contingent atteigne 2.706.000 hl. Bientôt les achats dépassent les ventes, mais les opérations militaires bouleversent les données de l'alcool.

39 J.O. du 21 octobre 1940, p. 5364.

40 J.O. du 19 août 1950, p. 8066.

41 Exposé des motifs d'une proposition de loi tendant à la réforme du régime économique de l'alcool par M. Chamant, député. A. N. session ordinaire de 1956-1957, document N° 3014.

42 Son secrétaire général était Henri Cayre. Voir la revue Alcool et Dérivés relatant dans chaque numéro des années 1951 à 1953 l'activité de l'IFA, qui a notamment lancé le SEPT (service d'étude et de propagande ternaire).

43 Mais aussi la fabrication de caoutchouc synthétique à partir d'alcool.

44 Motion de la C.G.B. de 1951 in P. Miot, « Le régime économique de l'alcool », Berger-Levrault, p. 45.

45 Compte-rendu moral présenté à l'Assemblée générale des syndicats des distilleries agricoles et des distilleries coopératives.

46 Voir J.O. du 30 octobre 1952, p. 4587. cf. propos de J. Cayeux, Président de la Commission de la santé. Et aussi J. Callen, « Les secrets du lobby betteravier », France Observateur, 13 mai 1954.

47 P. Williams, « La vie politique sous la IVe République », Armand Colin, 1971, p. 617. En outre, P. Williams souligne que le "porte-parole du lobby" exagérait sans doute lorsqu'il prétendait avoir été l'artisan de la chute du ministre.

48 Il était depuis 1950 président de la FNSEA : le 22 avril 1952, il devint président de l'APPCA. C'est lui qui en 1951, alors qu'il était président de la FNSEA, prit l'initiative de lancer « L'action civique rurale » qui devait faire entrer à l'Assemblée Nationale 88 agriculteurs dont 27 directement des organisations professionnelles. Il devint sénateur le 19 juin 1955 et c'est à cette occasion qu'il s'opposa à R. Mayer.

49 Henri Cayre, Agriculteur, Administrateur de sociétés, Responsable d´organisme professionnel (29/05/1915 - 31/01/1995)

50 H. Cayre poursuit « France-Observateur » pour diffamation et le tribunal ne relève qu'une affirmation non étayée et lui accorde le franc symbolique. Le Monde, 19 et 20 décembre 1956. Voir également J. Meynaud « Les groupes de pression en France », Armand Colin, 1958, pp. 163 et 165 et l'article de B. E. Brown « Alcohol and politics in France », American political science review, n° 51, 1957, pp. 976 à 995.

51 Décret N° 53.703 du 9 août 1953 relatif « au régime économique de l'alcool et portant organisation d'un plan sucrier ».

52 J. Meynaud, "op. cit.", pp. 253-254 et aussi son livre « Nouvelles études sur les groupes de pression en France », Cahiers de la FNSP, 1962, n° 118, p. 308, et aussi B.E. Brown, "op. cit.", pp. 985-986.

53 C.E. 2 mai 1958, Rec. 246, Dalloz 1958.730, note de Laubadère, A.J. 1958. II. 281 conclu. Kann.

54 Et cela pendant les deux campagnes suivantes, alors que, à l'exception de l'industrie chimique, en nette expansion, la consommation des utilisateurs traditionnels d'alcool se maintenait aux niveaux atteints depuis plusieurs années :
Image 100000000000022A00000064D1FADCBF.jpg

55 (Service de propagande et de promotion du ternaire), Voir Alcool et Dérivés, n° de juin 1952, octobre et décembre 1953 et avril 1954.

56 Union Nationale des Groupements et des Distillateurs

57 Voir Alcool et Dérivés, avril 1954, pp. 9 et 31, Juin 1954, p. 37.

58 Le Moniteur Vinicole, 10.11.1956

59 P. Williams, "op. cit.", p. 619.
B.E. Brown, "op. cit.",. p 984.
Pour les pressions exercées sur la presse par le lobby de l'alcool, voir G. Malignac et P. Colin, « L'alcoolisme ». P.U.F., 1958, 2ème édition, pp. 83-84. C. Petit, qui s'attaqua rigoureusement à l'alcoolisme au cours de sa campagne électorale, perdit son siège, mais le regagna en 1958. En revanche, E. Faure, après avoir voté contre les bouilleurs de cru fut réélu avec un nombre bien plus confortable de voix que précédemment. Sur la campagne des bouilleurs de cru, cf. F. Muselier, « Regards neufs sur le Parlement ». Seuil, 1956, pp. 165-177.

60 Le Moniteur Vinicole, 10 novembre 1956.
H. Mendras, « Les organisations agricoles et la politique ». R.F.S.P., 1955, n@ 4, pp. 736-760.
B.E. Brown, "op. cit.", pp. 977-980.
G. Malignac et P. Colin, "op. cit.".
S. Ledermann, « Alcool, alcoolisme et alcoolisation ». P.U.F., I, 1956.

61 Le Moniteur Vinicole, 10.11.1956.

62 idem

63 Alcool et Dérivés, juillet-août 1954, p. 31.

64 « Le Ternaire vainqueur, un indice de performance ». Alcool et Dérivés, juillet-août 1954, pp. 33-37.

65 Alcool et Dérivés, janvier 1954, p. 25.

66 idem.

67 J.O., « Débats parlementaires », 1953, p. 1268.

68 P. Miot, "op. cit.", p. 53.

69 idem

70 ibid.

71 E. Lecouteux, Journal d'agriculture pratique, 1868, pp. 623-663.

72 P. Barral, « De Méline à Pisani », p. 81.

73 idem.
Société des Agriculteurs de France, 1885, p. 900. Le Temps, 27.11.1889.
J.A.P., II, 1889, p. 78 et I, 1890, p. 163.
J.O., Chambre des Députés, Débats du 9.12.1909, p. 3307.

74 A. Aquier-Bousquet, « Société départementale d'encouragement à l'agriculture de l'Hérault », 15 décembre 1904, p. 8

75 Confédération Générale des Planteurs de Betteraves.

76 J. Achard, « La Betterave », Corporation paysanne, 1943, pp. 215-220. P. Hallé, P. Lanier, J. Achard, P. Garnier, « Les grandes productions ». La corporation paysanne, 1943.

77 décrit par certains comme « rapide, adroit, prompt à tirer parti des moindres possibilités » P. Barral, « Les agrariens français de Méline à Pisani », op. cit, p. 270.

78 Voir sur ce point France-observateur, n° 211, 27.5.1954.

79 idem

80 France-Observateur, 25.11.1954, p. 18.

81 idem.

82 Consommation en carburants d’origine fossile, en Mm3 (source CPDP. La distribution des produits du pétrole en France). Essence : 1,4 en 1925 ; 2,5 en 1930 ; 3,6 en 1938 ; 3,4 en 1950. Gazole : 0,4 en 1938 ; 1,1 e, 1950. Cité par Daniel Ballerini, 2006, p. 2

© Presses universitaires du Septentrion, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search