1 Archives fédérales à Berne (désormais AFB), E6100B, 1972/96, vol. 32, dossier « Bankenkommission, Personelles (Wahlen, Entschädigungen) », notice à M. le Chef du Département des finances et des douanes, 27.01.1959. Les citations en allemand sont traduites par l’auteur, qui tient à remercier Malik Mazbouri et Alexis Drach pour leurs commentaires sur ce texte.
2 Emmanuel Mourlon-Druol et Catherine Schenk (2016).
3 Daniel Carpenter et David A. Moss (dir.), Preventing Regulatory Capture: Special Interest Influence and How to Limit It, New York, Cambridge University Press, 2014, p. 13.
4 Antoine Vauchez, Isabelle Boucobza, Olivia Bui-Xuan et al., « Un champ de la régulation publique indépendante ? », Rapport de la Mission de recherche Droit et Justice, 09/2019.
5 Urs Zulauf (dir.), 50 ans de surveillance fédérale des banques, Zurich, Schulthess, 1985, p. 383-386.
6 Les rapports annuels sont conservés aux archives fédérales : AFB, E6520(A), 1983/50, vol. 12-13. À partir de l’année 1976, ils sont également disponibles sur le site internet de la FINMA : https://www.finma.ch/FinmaArchiv/ebk/d/publik/bericht/ (consulté le 08/09/2020).
7 AFB, E6100B, 1972/96, vol. 32 ; AFB, E6100(B-01), 1980/49, vol. 67.
8 http://recherche.dodis.ch ; http://www.unil.ch/elitessuisses (sites consultés le 08/09/2020).
9 Martin Beglinger, Otto Stich: der rote Eidgenosse, Zurich, Werd Verlag, 1996.
10 Parmi les rares exceptions, Ernst & Young a mandaté deux historiens pour le centenaire de sa présence en Suisse et leur a accordé l’accès aux archives d’entreprises : Adrian Lemmenmeier et Tobias Straumann, Vertrauen als Mehrwert – 100 Jahre EY Schweiz, St. Gallen, VGS Verlagsgenossenschaft St. Gallen, 2017.
11 Eiji Hotori (2016) ; Mikael Wendschlag, « Central Bankers in Twelve Countries between 1950 and 2000: The Making of a Global Elite », in Youssef Cassis et Giuseppe Telesca (2018) ; Drach Alexis, « Basel Banking Supervisors and the Construction of an International Standard-Setter Institution », in Youssef Cassis et Giuseppe Telesca (2018).
12 André Mach, Thomas David, Stephanie Ginalski et al., Les élites économiques suisses au XXe siècle, Neuchâtel, Alphil – Presses universitaires suisses, 2016.
13 Youssef Cassis et Fabienne Debrunner, « Les élites bancaires suisses. 1880-1960 », Revue suisse d’histoire, 40(3), 1990, p. 259‑273 ; Youssef Cassis, Jakob Tanner et Fabienne Debrunner, « Finance and financiers in Switzerland, 1880-1960 », in Youssef Cassis (dir.), Finance and financiers in European history, 1880-1960, Cambridge, Cambridge University Press, 1992, p. 293‑316.
14 Yves Sancey et Sébastien Guex, « Les dirigeants de la Banque nationale suisse au XXe siècle », in Olivier Feiertag et Michel Margairaz (dir.), Gouverner une banque centrale du XVIIe siècle à nos jours, Paris, Albin Michel, 2010, p. 143‑179.
15 Mach André et Araujo Pedro, « Longévité des familles à la tête des banques privées suisses. Trois exemples de trajectoires contrastées », Revue vaudoise de généalogie et d’histoire des familles, 2017, 30, 2018, p. 49‑62.
16 Pedro Araujo, « Dynamics of internationalization. A sequential analysis of the careers of Swiss banking elites », in Olav Korsnes, Johan Heilbron, Johs Hjellbrekke et al. (dir.), New Directions in Elite Studies, London, Routledge, 2017, p. 73‑89.
17 Hugo Bänziger, Die Entwicklung der Bankenaufsicht in der Schweiz seit dem 19. Jahrhundert, Bern/Stuttgart, P. Haupt, 1986 ; Patrick Halbeisen, « The Banking Crisis and its Implications for Swiss Banking Legislation in the 1930s », in Manfred Pohl, Teresa Tortella et Hermann van der Wee (dir.), A Century of Banking Consolidation in Europe, Aldershot, Ashgate, 2001, p. 102‑120 ; Roy Gava, Trusting Bankers. Continuity and Change in Swiss Banking Policy, Thèse de doctorat, Genève, Université de Genève, 2014 ; Tobias Straumann et Jürg Gabathuler, « Die Entwicklung der Schweizer Bankenregulierung », in Armin Jans, Christoph Lengwiler et Marco Passardi (dir.), Krisenfeste Schweizer Banken?: die Regulierung von Eigenmitteln, Liquidität und « Too big to fail », Zurich, NZZ Libro, 2018, p. 57‑86.
18 Sur les débats et tentatives de contrôle bancaire avant 1934 en Suisse, voir Thibaud Giddey (2019) p. 37‑75.
19 Malik Mazbouri, L’émergence de la place financière suisse (1890-1913). Itinéraire d’un grand banquier, Lausanne, Antipodes, 2005 ; Malik Mazbouri, Sébastien Guex et Rodrigo Lopez, « La place financière suisse (1890-2010) », in Patrick Halbeisen, Margrit Müller et Béatrice Veyrassat (dir.), Histoire économique de la Suisse au XXe siècle, Neuchâtel, Alphil, 2021, p. 495-550.
20 Thibaud Giddey (2019) p. 212‑217. La forte réticence initiale de la BNS dans le domaine du contrôle bancaire marquera sur le long terme les relations entre l’autorité monétaire et l’autorité de supervision. La collaboration entre ces deux institutions sera difficile, notamment en ce qui concerne la transmission d’informations sur les banques commerciales. Ce n’est qu’au début des années 1980 que leur coopération est formalisée par l’organisation de rencontres régulières entre dirigeants. Ibid., p. 314-327.
21 Louis Dollfus, Probleme der Bankenaufsicht und -kontrolle und ihre Lösung im schweizerischen und italienischen Bankenrecht unter spezieller Berücksichtigung der historischen Entwicklung, Dissertation iuris, Basel, Universität Basel, 1941, p. 199.
22 Les membres doivent simplement être « experts en la matière », tandis que les « membres du comité directeur du conseil d’administration » d’une banque deviennent inéligibles.
23 Loi sur la surveillance des marchés financiers, 22 juin 2007, art. 9., al. 2 : « Le conseil d’administration se compose de sept à neuf membres experts en la matière, qui doivent être indépendants des établissements assujettis ».
24 Par exemple, si le superviseur partant est lié à la BNS, la banque centrale sera consultée prioritairement pour trouver un candidat adéquat au profil similaire.
25 Archives de l’Association suisse des banquiers, procès-verbaux du Conseil d’administration de l’ASB, 259e séance, 08.12.1965, p. 27.
26 Certaines employées du bureau y sont actives très longtemps, comme Emma Fassnacht (engagée en 1935, elle quitte la CFB après 1968).
27 Yves Sancey et Sébastien Guex, art. cit., p. 152-153.
28 FINMA, rapport annuel 2019, p. 72-74.
29 Stéphanie Ginalski, « Les femmes à la tête des grandes entreprises suisses : une analyse historique des inégalités de genre », Social Change, no 7, 2016.
30 Dans ces cas-là, les superviseurs partants poursuivent simplement leur activité professionnelle principale, par exemple celle de professeur de droit ou d’économie. Toutefois, le passage par la CFB leur fournit un certain capital réputationnel qui permet d’ouvrir certaines portes. L’économiste socialiste Jean-Pierre Ghelfi, ayant atteint la limite de 12 ans, quitte la CFB en 2002 ; en 2005, le gouvernement neuchâtelois le nomme président de la Banque cantonale neuchâteloise.
31 1°) Max Hommel, empêtré en 1965 dans une affaire de corruption par un businessman espagnol Julio Muñoz ; 2°) Hans K. Escher, ancien directeur général du Crédit Suisse, qui démissionne à l’été 1977 dans la foulée du scandale de Chiasso qui affecte cet établissement ; 3°) Eugen Haltiner, qui quitte la présidence de la FINMA en 2010, en raison des critiques pour ses liens maintenus avec la grande banque UBS et son rôle dans la transmission par cette même banque de données au fisc américain.
32 [s.n.], « Switzerland. Banking Scandal », Time Magazine, 11.06.1965. Sur cette affaire, Thibaud Giddey (2019) p. 423‑441.
33 Andrea Pilotti, Entre démocratisation et professionnalisation : le Parlement suisse et ses membres de 1910 à 2016, Zurich, Genève, Seismo Verlag, 2016, p. 215 ; Stéphanie Ginalski, Du capitalisme familial au capitalisme financier ? : le cas de l’industrie suisse des machines, de l’électrotechnique et de la métallurgie au XXe siècle, Neuchâtel, Alphil-Presses universitaires suisses, 2015, p. 240.
34 Youssef Cassis et Fabienne Debrunner, art. cit., p. 270.
35 Selon Charles Goodhart, Dirk Schoenmaker, Paolo Dasgupta (2002), lorsque la banque centrale est en charge de la surveillance plutôt qu’une autre agence, davantage d’économistes que de juristes sont engagés, ce qui signifierait la domination d’une perspective macro.
36 Si l’on exclut les liens avec la BNS, que l’on pourrait considérer comme un acteur bancaire à coloration publique, nous obtenons un chiffre de 36 membres sur 58 (62 %). Sur le statut institutionnel de la BNS, voir Yves Sancey et Sébastien Guex, art. cit.
37 Cf. le curriculum vitae d’Arnold Rösselet, 08.10.1970. AFB, E6100(C), 2003/488, vol. 74.
38 AFB, E6100(C), 2003/488, vol. 74. Lettre d’Albert Matter et Bernhard Müller (CFB) à Georges-André Chevallaz (DFFD), 05/08/1976.
39 AFB, E6520(B), 2007/62, vol. 18, « Revision LFB 1974-1976 », proposition du DFFD au Conseil fédéral sur le renforcement de la surveillance bancaire, les modifications de l’ordonnance et les nouvelles nominations dans la Commission des banques, 24/12/1975.
40 Andrea Pilotti, op. cit.
41 Youssef Cassis et Fabienne Debrunner, art. cit., p. 273.
42 Leonard Seabrooke et Eleni Tsingou, « Revolving doors in international financial governance », Global Networks, 21(4), 2020.
43 À titre de comparaison, entre 1945 et 1956, l’association faîtière des milieux bancaires (ASB), dispose donc d’un effectif d’employés entre 3 et 4 fois plus élevé que celui de l’organisme étatique de surveillance bancaire.