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École, morale laïque et citoyenneté aujourd'hui

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Laurence Loeffel

II.La morale laïque : nouvelles questions, nouveaux enjeux

La laïcité et les signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires

Jean-Paul Delahaye

Texte intégral

1Quelques remarques liminaires sont nécessaires avant d’entrer dans le vif du sujet.

2S’il y a en effet des manifestations d’appartenance religieuse qui peuvent être des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires, et je vais en donner quelques exemples, d’autres attitudes ou comportements contraires au principe de laïcité sont parfois également à l’œuvre dans l’institution et devraient faire l’objet de la même attention. Je veux parler de l’intrusion non contrôlée de l’économique et du marchand qui procède d’un conditionnement des esprits parfaitement contraire au principe de laïcité. Il faut aussi parler du dérapage de certains fonctionnaires qui oublient parfois leur devoir de réserve en direction des élèves que la nation leur confie ce qui est, là encore, contraire au principe de laïcité. Il me semble qu’on ne peut pas à la fois ouvrir les yeux sur les contestations religieuses de la laïcité, et on a raison de le faire, et les fermer sur les autres manquements, d’autant plus insidieux qu’ils ne sont pas forcément reconnus comme tels par tous. Les prosélytismes ou les cléricalismes dont il faut se prémunir ne sont pas que religieux. La laïcité est un tout et ne peut s’appliquer à temps partiel.

3La deuxième remarque concerne l’échec de trop nombreux élèves en raison de leur origine sociale, ce qui n’est pas compatible avec les valeurs républicaines et n’est donc pas compatible avec le principe de laïcité. Pour combattre les intégrismes quand ils se manifestent à l’école, il faut certes rappeler les valeurs de la République, mais il faut aussi casser les ghettos scolaires et lutter contre l’échec à l’école. C’est la pauvreté économique, sociale, culturelle de bon nombre d’élèves qui rend très difficile aux enseignants leur mission de transmission de savoirs fondés sur la raison. Or, la raison est un instrument indispensable pour expliquer le monde. Liberté, égalité, fraternité : quelle légitimité peut avoir la devise républicaine dans les parties du territoire frappées par l’exclusion, le chômage, le racisme ? Si des lectures fondamentalistes du monde sont à l’œuvre ici ou là, c’est que la République éprouve des difficultés à défendre ses propres valeurs. On ne peut méconnaître, tout en ayant des difficultés, localement et ponctuellement, à démêler les confusions, que dans certains cas ou dans certains secteurs, la question religieuse est le masque de la question sociale : ce mélange, à lui seul détonnant, entre en outre en résonance dans certains établissements scolaires avec les affrontements majeurs qui structurent désormais la scène internationale. Il y a là, évidemment, matière à s’inquiéter. Le terreau du communautarisme est là. Souvenons-nous de ce que disait Jean Jaurès il y a une centaine d’années : « La République française doit être laïque et sociale, mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. » Cet avertissement reste d’actualité.

  • 1 Titre d’un ouvrage de Jean-Marie Mayeur auquel nous renvoyons, La question laïque. XIXe - XXe siècl (...)
  • 2 Allocution du Président de la République à l’occasion de l’ouverture du débat national sur l’école, (...)

4Troisième remarque enfin : périodiquement, la « question laïque1 » revient en milieu scolaire et mobilise la nation toute entière. On peut citer la loi Debré de 1959, le projet de 1984 de Service public unifié et laïque de l’éducation nationale, les affaires de foulard islamique à partir de 1989, le projet de révision de la loi Falloux en 1994, la réunion de la Commission dirigée par Bernard Stasi en 2003 suivie de la loi du 15 mars 2004. Chaque fois, l’école, lieu stratégique s’il en est de la mise en œuvre du principe de laïcité, est réinterrogée. Pour reprendre les propos du Président de la République en novembre 2003, cela s’explique principalement par ce constat que « depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construites l’une l’autre » et donc « l’école de la République, ciment de la nation est la source de l’identité française.2 »

  • 3 D’après les termes de la loi Debré du 31 décembre 1959.
  • 4 Voir Jean Baubérot, Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Paris, Seuil, 2004.

5La laïcité scolaire est redevenue une préoccupation de premier plan depuis 1989, à partir du moment où certaines élèves de confession musulmane ont voulu donner une visibilité à leur appartenance religieuse au sein de l’école publique. Les médias ont paru alors découvrir l’existence longtemps ignorée de Français musulmans, alors même que l’islam est depuis longtemps la deuxième religion de France. Or, faut-il le rappeler, les élèves de confession musulmane ne bénéficient pas des aumôneries prévues par la loi de 1905 dans son article 2 pour « assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons », de même que sont encore très réduites les possibilités, pour celles ou ceux qui le désireraient, de s’inscrire dans un établissement privé dont le « caractère propre » serait fondé sur l’islam3. C’est à l’occasion de ce cas particulier, qui a provoqué une brusque, mais bien tardive, prise de conscience de l’existence désormais visible d’une nouvelle religion dont l’histoire n’est pas celle des religions ayant connu et accepté la séparation, que la France a semblé redécouvrir le principe général de laïcité. Il faut, me semble-t-il, avoir présent à l’esprit cette configuration avant de rendre compte des manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires. D’une certaine façon, il faut écouter Jean Baubérot quand il nous dit que l’islam « est un miroir grossissant et non un élément déterminant des problèmes rencontrés aujourd’hui par la laïcité. »4

Les manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires5

  • 5 Cette partie de la contribution prend appui sur une étude de l’inspection générale de l’Éducation n (...)

6On a pu constater ces dernières années des manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires. S’il ne faut pas exagérer le phénomène ni le généraliser car cela concerne un nombre réduit d’établissements, il ne faut pas non plus le sous-estimer. Ces phénomènes sont en effet de manière manifeste le miroir de ce qui se passe parfois dans les établissements dont une partie importante des élèves provient des quartiers dont la « ghettoïsation » est largement entamée voire même achevée. Je dis « parfois » car il existe une très grande diversité des situations et des variations importantes dans l’acuité du phénomène. Plusieurs facteurs peuvent d’ailleurs expliquer cette diversité : l’histoire du quartier et la rapidité de son évolution sociologique, l’implantation des lieux de culte et la nature des associations ou groupes qui les contrôlent, l’action municipale et celle d’associations laïques, notamment en direction des femmes, la sensibilité, la vigilance et la fermeté de certains chefs d’établissement, la capacité de certains responsables de l’éducation nationale à maintenir – parfois – la mixité sociale et/ou religieuse du recrutement en dépit de l’évolution du quartier d’implantation de l’établissement.

7Au-delà de cette diversité quelques traits généraux apparaissent néanmoins.

8Le développement des signes et manifestations d’appartenance religieuse concerne peu le premier degré, touche davantage les collèges que les lycées ; il concerne en priorité les élèves, en second lieu les familles, et accessoirement les personnels. Les appartenances religieuses qui se manifestent sous diverses formes à l’intérieur des établissements revêtent des formes diverses. La polarisation politique et médiatique sensible ces dernières années autour du « voile » a en effet souvent masqué le développement des autres formes scolaires de manifestations d’appartenance religieuse.

9Ainsi, le refus de la mixité ou les violences à l’égard des filles se produisent parfois au nom de convictions religieuses. On peut en donner quelques exemples significatifs : refus des activités mixtes de la part de certain-e-s élèves ; réticences de certains parents de confier les filles à des enseignants hommes ; absences des mères qui ne viennent plus chercher leurs enfants à l’école, qui délèguent cette responsabilité à un enfant plus âgé ou à une voisine. Il y a aussi le fait que le vêtement des filles, ainsi que leurs « mœurs », sont parfois l’objet d’un contrôle de la part des garçons dans certains établissements : les jupes et robes peuvent y être de fait « interdites », la tenue sombre et ample est parfois de rigueur. La mixité est aujourd’hui un des fronts où se joue le respect du principe de laïcité.

10On assiste également ici ou là à un prosélytisme religieux plus ou moins intense qui se développe au sein des établissements et qui se traduit par des pressions exercées sur les élèves. Dans certains collèges visités par les inspecteurs généraux en 2004, il était par exemple devenu presque impossible pour les élèves dont les familles sont originaires de pays majoritairement musulmans de ne pas se conformer au rite du ramadan, y compris dans le cas où les parents demandent explicitement à l’administration que leur enfant continue de manger à la cantine. Il arrive aussi que des personnels soient interpellés par des élèves sur leur pratique religieuse et leur confession d’appartenance.

11Il faut aussi parler des actes d’antisémitisme, phénomène particulièrement inquiétant, qui peuvent prendre deux formes principales. D’une part on observe la banalisation, dès le plus jeune âge, des insultes à caractère antisémite ; le mot « juif » lui-même semble être devenu chez certains enfants et adolescents une insulte indifférenciée pouvant être émise par quiconque à l’endroit de quiconque. Mais il y a aussi les insultes, les menaces, les agressions à l’encontre d’élèves de confession juive ou présumée telle. Ces agressions n’épargnent pas, parfois, les personnels.

  • 6 Note de présentation du colloque Laïcité, vérité, enseignement organisé les 22 et 23 mars 2005 par (...)

12Il arrive également que les contenus d’enseignement soient contestés pour des motifs religieux. Ces contestations concernent plus particulièrement quelques disciplines : l’EPS, la littérature, la philosophie, les SVT et l’Histoire géographie. Elles ne sont pas généralisées mais elles méritent une attention particulière. Lorsqu’elles existent, elles peuvent prendre des formes très variées comme le refus d’étudier certains textes (comme Cyrano de Bergerac jugé trop licencieux ou Madame Bovary trop favorable à la liberté de la femme), certains auteurs (Voltaire, Rousseau…), ou certaines parties des programmes scolaires (l’évolution des espèces, la reproduction, les croisades, le génocide des juifs, la guerre d’Algérie, la laïcité…), le refus de certaines pratiques sportives (se baigner dans l’eau des filles ou porter des tenues réglementaires)… Dans l’école, « la recherche de la vérité et de la rigueur des connaissances enseignées peut parfois contredire la vérité des convictions individuelles des élèves ou de leur famille. »6

13Enfin, certains élèves peuvent se vivre comme étrangers à la communauté nationale, opposant « les Français » et « Nous ». Cela choque à juste titre mais il faut savoir entendre ce discours tenu par de jeunes Français qui vivent au quotidien la discrimination en raison de leur nom ou de leur apparence, pour accéder à un emploi, à un logement ou à une boîte de nuit. Certains de ces jeunes manifestent alors un profond sentiment de désarroi ou de révolte et en écho, parfois sous l’influence de fondamentalistes, mais pas toujours, ils revendiquent une identité de nature religieuse. Il y a là le germe d’un terrible engrenage, car cette attitude engendre à son tour des réactions d’islamophobie ou de racisme.

 

  • 7 Voir Jean-Paul Delahaye, article « Laïcité », Dictionnaire de l’éducation, Paris, PUF, 2008.
  • 8 Voir Émile Poulat, Notre laïcité publique, Berg International, 2003, p. 24.

14Face à ces différents problèmes, il est important de donner aux établissements et aux personnels des repères simples sans lesquels il n’est pas de dialogue possible, dialogue qui permet d’éviter des contresens sur la laïcité, certes, mais plus largement sur les valeurs qui fondent notre action collective au service des élèves7. C’est d’autant plus essentiel que, pour reprendre une expression d’Émile Poulat, il ne peut exister de laïcité qu’« éclairée ».8

Quelques conditions pour fonder le dialogue avec les personnels et les élèves

  • 9 Voir L’ouvrage toujours d’actualité de Catherine Kintzler, Condorcet, l’instruction publique et la (...)

15La première concerne une solide connaissance de l’histoire de la laïcité et des fondations de l’idée laïque en France. Or, cette connaissance fait parfois défaut dans les établissements. On ne sait pas ou on ne sait plus, par exemple, que c’est Condorcet9 qui, en 1792, a formulé la première justification de la laïcité. Une instruction publique qui s’adresse à tous les enfants doit garantir leur égalité et se garder de tout endoctrinement :

  • 10 Ce qui renvoie à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Nul (...)
  • 11 Condorcet, Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique, prése (...)

16« La constitution, en reconnaissant le droit qu’a chaque individu de choisir son culte10, en établissant une entière égalité entre tous les habitants de la France, ne permet pas d’admettre, dans l’instruction publique, un enseignement qui […] donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. Il était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière, et de n’admettre dans l’instruction publique l’enseignement d’aucun culte religieux. »11

  • 12 Le domaine de la croyance concerne aussi la morale et la politique.
  • 13 Voir Mély B., De la séparation des Églises et de l’école. Mise en perspective historique, Allemagne (...)

17La séparation de la religion et de l’école, et plus largement chez Condorcet, la séparation de la connaissance et de la croyance12 permettent la distinction rigoureuse entre sphère publique et sphère privée elle-même garante de l’égalité et de la liberté des citoyens. La religion « comme choix privé [ne peut] s’imposer à l’école publique, école de tous. »13

  • 14 Voir sur ce sujet Pena-Ruiz H., Qu’est-ce que la laïcité ?, Paris, Folio, 2003.

18Ce raisonnement initial qui conduit à l’idée d’école laïque est bien sûr toujours d’actualité dans la mesure où il nous incite à veiller à ce que le système d’instruction publique ne puisse pas être utilisé contre les citoyens. Dès l’origine, les républicains ont compris qu’il était nécessaire de protéger l’instruction publique par la loi et de faire en sorte que, dans un même mouvement, l’instruction publique et les enseignants soient mis à l’abri des groupes de pression quels qu’ils soient, mais aussi et d’autre part que les citoyens soient mis à l’abri du pouvoir des maîtres. Et une façon de protéger la liberté de conscience des enfants et l’égalité, c’est de faire en sorte que les programmes et les maîtres ne se mêlent pas des opinions religieuses qui appartiennent à la sphère privée. Cette séparation garantit la liberté des opinions et l’égalité des citoyens. Le principe de laïcité suppose donc, dés l’origine, l’existence d’un État qui garantisse cette séparation et ces libertés.14

 

19La deuxième condition concerne la mise en œuvre de la laïcité scolaire : celle-ci est une lente conquête et n’est pas le fruit d’une génération spontanée. Elle a d’autre part associé fermeté dans l’affirmation des principes et prudence et accommodements dans les faits.

  • 15 Voir Ozouf M., article « École et République », dans L’idée républicaine aujourd’hui, publication d (...)

20Fermeté en effet, c’est le mot qui convient quand on observe la manière dont le principe de laïcité a été installé par la République. La religion, comme le prosélytisme politique, ont été ainsi placés hors de l’école républicaine, qu’il s’agisse dit Mona Ozouf parlant de la religion, « de ses représentants (les prêtres), de ses emblèmes religieux (à l’époque de Jules Ferry ce sont les crucifix), de son contenu (le catéchisme) »15.

  • 16 Poulat É, Poulat É, op. cit., p. 114.

21Ce passage de la catholicité à la laïcité, qui a été en fait un combat contre l’emprise de l’Église catholique sur la société, ne s’est pas fait sans incompréhension et sans heurts : on l’a oublié, mais les gendarmes sont parfois allés décrocher de force les crucifix dans les écoles. Il y a bien eu « une violence fondatrice ».16

  • 17 Voir Jean-Paul Delahaye, « L’instituteur, le curé et la morale », L’Histoire n° 330, avril 2008.
  • 18 Cette circulaire figure dans L’Idée républicaine aujourd’hui, op. cit.

22Mais, si la séparation de l’Église et de l’École, d’abord, puis des Églises et de l’État font aujourd’hui partie des acquis de la République, on peut penser que c’est aussi grâce à la méthode utilisée pour faire pénétrer ces valeurs au cœur de tous les citoyens. En réalité, la séparation de l’Église et de l’école s’est effectuée progressivement et n’a jamais été totale. Ainsi, quand Jules Ferry fait inscrire dans le premier article de la loi du 28 mars 1882 « l’instruction morale et civique » il fait disparaître par la loi l’enseignement religieux de l’instruction primaire. La laïcité est donc entrée dans l’école d’abord par les programmes. Jules Ferry s’oppose avec fermeté, certes aux conservateurs et à l’Église catholique17 mais aussi, et là encore on l’a oublié, à des républicains modérés et sincères comme Jules Simon. Mais, dans le texte d’application concernant les nouveaux programmes de morale, Jules Ferry laisse figurer, à côté des devoirs envers les parents et des devoirs envers la Patrie, « les devoirs envers Dieu ». Les programmes « laïques » de 1882 sont en fait des programmes d’inspiration spiritualiste. Cette mention des « devoirs envers Dieu » tombera progressivement en désuétude mais ne disparaîtra officiellement des programmes qu’en 1923, pour revenir sous Vichy et être définitivement supprimée en 1945. Par ailleurs, la laïcisation des locaux scolaires ne concerne que les écoles primaires. En effet, dans les locaux des lycées qui comprennent alors les petites classes du primaire et qui accueillent les enfants de milieux aisés, les républicains laissent subsister des aumôneries. Le décret du 24 décembre 1881 indique en effet, dans son article 2 que « L’instruction religieuse sera donnée par les ministres des différents cultes dans l’intérieur des établissements, en dehors des heures de classe ». La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 (article 2) reprend cette disposition. Le décret du 22 avril 1960 confirme ces dispositions en précisant que tous les établissements d’enseignement du second degré « peuvent être pourvus d’un service d’aumônerie à la demande de parents d’élèves ». Une circulaire de 1988, vient récemment de préciser les conditions d’ouverture d’une aumônerie dans les établissements du second degré à la demande des parents (de droit quand il y a un internat, sur décision du recteur dans les autres cas)18.

23La laïcisation du personnel est instaurée avec la loi du 30 octobre 1886 qui indique, dans son article 17 : « l’enseignement primaire est exclusivement confié à un personnel laïque ». Mais la mise en œuvre de cette loi prévoyait un délai pour les hommes et aucun délai n’était fixé pour les femmes (les écoles normales d’institutrices, trop récentes, étaient bien en peine de fournir des institutrices laïques en nombre suffisant), ce qui explique qu’on pouvait encore voir quelques religieuses enseignant dans certaines écoles publiques rurales longtemps après 1886.

  • 19 Cf. l’article 10 de la loi d’orientation de 1989.
  • 20 Circulaire n° 2004-084 du 18-05-2004. Ces rappels sont plus que jamais nécessaires notamment face a (...)

24Enfin, le législateur a été conduit dans l’article 1er de la loi du 15 mars 2004 à stipuler pour la première fois que l’application du principe de laïcité concerne aussi les élèves : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève ». Cette loi vise à rendre compatible la reconnaissance récente des droits des élèves dans l’enceinte des établissements19 avec leur devoir de neutralité. Elle rééquilibre ainsi les droits et devoirs des élèves et ceux des personnels. Il s’agit là d’une rupture avec les interprétations du Conseil d’État qui, depuis 1989, renvoyait l’interdiction aux seuls comportements « ostentatoires ». La loi de 2004 stipule que les signes religieux peuvent être ostensibles en eux-mêmes. La circulaire d’application de la loi rappelle que « les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement […] aucune question n’est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique » et que « les convictions religieuses ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ni aux modalités d’un examen »20.

25La loi de mars 2004 ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public. Quels que soient leurs fonctions et leurs statuts, les personnels sont soumis à une stricte obligation de neutralité qui leur interdit tout signe d’appartenance religieuse, philosophique ou politique même discret.

  • 21 La Halde, avis n° 2007-117 du 14 mai 2007.

26Cette loi ne concerne pas les parents d’élèves qui peuvent donc venir à l’école porteurs de signes religieux, à condition que ceux-ci n’empêchent pas leur identification quand, par exemple, il s’agit de venir chercher un enfant à l’école maternelle. En revanche, la question de la participation de ces parents à l’encadrement des sorties scolaires est une question qui fait encore débat. Pour certains, les accompagnateurs des sorties scolaires sont des collaborateurs occasionnels du service public et, à ce titre, seraient soumis à la même obligation de neutralité que les fonctionnaires. Saisie par des associations contestant cette position la Halde a rendu le 14 mai 2008 un avis dépourvu de valeur normative indiquant que « ni le principe de laïcité ni celui de neutralité du service public ne s’oppose a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent au service public d’enseignement »21. Dans un communiqué du 8 juin 2007, le ministre fait certes savoir que « le choix des parents auxquels il est proposé d’accompagner les sorties scolaires doit se faire sans aucune discrimination », mais réaffirme par ailleurs que « les maîtres et les directeurs d’école sont les mieux placés pour apprécier les conditions permettant le bon déroulement des sorties scolaires. »

  • 22 Jean-Paul Delahaye, « 1882-2004 : l’école au cœur de la question laïque. Propos tenus au Parlement (...)

27La loi du 15 mars 2004, votée par la quasi totalité des parlementaires22, toutes tendances confondues, se situe bien dans l’esprit des précédentes lois laïques : la République garantit la liberté de conscience, invite au respect mutuel, mais rappelle les règles, en particulier celle qui consiste à affirmer que l’élève qui pénètre dans une école pénètre dans un lieu où il va apprendre à devenir citoyen. Ce lieu ne gomme pas les convictions religieuses mais encadre par la loi leur expression publique. Cette loi si controversée a tout de même permis, dans le calme et la sérénité, de résoudre la quasi-totalité des situations par le dialogue. Le nombre d’exclusions pour non respect de la loi, certes toujours trop important, s’est limité à 48 à la rentrée 2004.

28En résumé, la République a su s’imposer et s’opposer, mais elle a toujours cherché une voie médiane dans les modalités d’application par respect des croyances de chacun. L’absence de compromis sur les principes n’empêche pas le dialogue pour faire comprendre.

 

  • 23 Nous renvoyons à la définition donnée par Régis Debray dans son rapport sur L’enseignement du fait (...)
  • 24 Henri Pena-Ruiz, Qu’est-ce que la laïcité ?, op. cit., p. 13.

29La troisième condition est de rappeler inlassablement aux élèves comme aux enseignants que la laïcité n’est pas une option spirituelle parmi d’autres23. La laïcité ne s’oppose pas aux religions. Il ne peut y avoir de confusion, selon la formule d’Henri Pena-Ruiz, entre « l’émancipation laïque et l’hostilité à l’égard des religions. »24 Avec le principe de laïcité la République garantit aux citoyens de pouvoir « vivre ensemble » quels que soient leurs choix politiques, philosophiques ou religieux. En France il n’y a pas d’un côté les laïques et de l’autre les catholiques, les musulmans, les juifs ou les protestants, car en France c’est la République qui est laïque, non un groupe ou une communauté.

30Il importe tout autant de faire la démonstration que la laïcité n’est pas non plus vide de valeurs. Elle ne se conçoit que dans le respect des principes fondamentaux des droits de l’Homme et de la démocratie. Il n’y a donc pas à transiger à l’égard de ces valeurs fondamentales. Si, comme l’écrivait Jaurès en 1908 « il n’y a que le néant qui soit neutre », ni pour lui, ni pour nous, la laïcité n’a jamais signifié la neutralité des valeurs.

31Il convient encore de rappeler, et c’est une autre condition, que la modernité politique s’est traduite dans les faits par l’affirmation que la source de la loi est humaine et non transcendante (métaphysique ou religieuse) (art. 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) et par un transfert de légitimité : la nation est dorénavant souveraine (art. 3).

  • 25 Voir Jacques Chirac, Discours relatif au respect du principe de laïcité dans la République, Palais (...)
  • 26 Ibid.

32Une dernière condition est d’en appeler au respect de la loi et à la signification de l’état de droit. La loi contraint, mais c’est parce qu’elle contraint qu’elle protège. Elle a pour fonction de préserver l’intérêt général et constitue ainsi un repère commun et un frein aux « particularismes qui séparent »25. Dans son discours du 17 décembre 2003, le Président de la République a illustré ce principe en rappelant que les élèves sont « naturellement libres de vivre leur foi, [mais qu’ils ne] devaient pas venir pour autant à l’école, au collège ou au lycée en habit de religion. »26 C’est pourquoi, s’il est recommandé d’élaborer des règles de vie collective dans nos établissements respectueuses des droits fondamentaux des élèves, en tant que citoyens ou futurs citoyens (et beaucoup de « chartes de vie scolaire » sont de ce point de vue de très bons exemples de ce qu’il est possible et souhaitable de faire), il est tout aussi nécessaire d’affirmer qu’il y a une limite à la négociation. Peut-être est-ce une difficulté dans les établissements scolaires de démêler ce qui se négocie de ce qui ne se négocie pas. Le contrat ponctuel a ainsi tendu à délégitimer la loi. Or, les établissements scolaires ne peuvent se prévaloir d’un droit local, car les compromis locaux peuvent conduire à l’affaiblissement du principe de laïcité. On ne peut accepter de République au cas par cas, comme cela a été dit au Parlement en mars 2004.

La laïcité au cœur des enseignements : séparer n’est pas ignorer

33Faire vivre la laïcité, c’est donner aux élèves les outils intellectuels qui leur permettent de la pratiquer.

34La pratique de l’argumentation, notamment au lycée en éducation civique juridique et sociale, s’inscrit dans cette perspective : elle apprend à substituer le raisonnement à l’injure, à mettre de l’ordre dans ses idées, à convaincre certes mais aussi à écouter. Elle favorise la reconnaissance du pluralisme des opinions.

  • 27 Voir Borne D., Willaime J.-P. (dir.), Enseigner le fait religieux, quels enjeux ? Paris, A. Colin, (...)
  • 28 Voir Debray R., op. cit.

35D’autre part, l’ignorance, en général, favorise la crédulité à l’égard de tous les « charlatans », pour reprendre le mot de Condorcet. L’ignorance du fait religieux nuit à la compréhension de la laïcité parce qu’elle laisse facilement le champ libre au prosélytisme. L’enseignement du fait religieux27 peut permettre, selon le vœu de Régis Debray, de passer d’une « laïcité d’incompétence à une laïcité d’intelligence »28. Il ne s’agit ni d’un projet de « réarmement moral », ni de dénigrer les croyances, mais d’enrichir la culture générale sans porter atteinte à la liberté de conscience. Assumer cet enseignement dans un esprit laïque suppose la neutralité concernant la pluralité des options spirituelles.

 

  • 29 Voir Poulat É., op. cit., p. 11-13.
  • 30 Voir Jean-Paul Delahaye, Jean-Pierre Obin, « Faut-il changer la laïcité ? », Hommes et Migrations n (...)
  • 31 Ibid, p. 114.
  • 32 François Fillon, intervention lors du colloque « 1905-2005 : un siècle de laïcité en France », Marn (...)

36Il n’est pas dans l’intérêt de l’école de se réfugier dans la nostalgie d’une laïcité idéalisée. On se raconte souvent l’histoire de la laïcité « sur le mode héroïque […] alors qu’elle est le résultat d’une sagesse politique et d’un équilibre subtil qui n’oblige personne à sacrifier ses principes mais qui propose à tous un art de vivre ensemble. »29 De même, on a trop parlé de laïcité ouverte ou positive, comme si la laïcité pouvait être fermée ou négative et devait en conséquence être changée30 (la laïcité n’est pas le laïcisme), et de laïcité nouvelle, alors qu’elle est « un équilibre empirique et mouvant »31. La laïcité doit être non seulement « défendue mais aussi cultivée »32 parce qu’elle fait partie de notre contrat social. En la cultivant, on comprendra qu’elle a vocation à accueillir et non à exclure, à l’école tout particulièrement. La République a dû séparer pour rassembler. Mais la séparation qui préserve des confusions et des empiètements n’est pas l’exclusion : la séparation du spirituel et du temporel, du religieux et du politique, de l’Église et de l’école, des Églises et de l’État, de la sphère privée et de la sphère publique a permis la conception d’un espace du vivre ensemble encadré par les valeurs républicaines et respectueux des options morales et spirituelles personnelles des citoyens.

Notes

1 Titre d’un ouvrage de Jean-Marie Mayeur auquel nous renvoyons, La question laïque. XIXe - XXe siècle, Paris, Fayard, 1997.

2 Allocution du Président de la République à l’occasion de l’ouverture du débat national sur l’école, le 20 novembre 2003.

3 D’après les termes de la loi Debré du 31 décembre 1959.

4 Voir Jean Baubérot, Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Paris, Seuil, 2004.

5 Cette partie de la contribution prend appui sur une étude de l’inspection générale de l’Éducation nationale qui date de 2003-2004. Les faits mentionnés sont donc à replacer dans cette période. Voir Jean-Pierre Obin (coord.), Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires, rapport de l’inspection générale de l’Éducation nationale au ministre de l’Éducation nationale, juin 2004. Texte consultable en ligne : www.education.gouv.fr/syst/igen/rapports.htm

6 Note de présentation du colloque Laïcité, vérité, enseignement organisé les 22 et 23 mars 2005 par l’inspection générale de l’éducation nationale et l’école supérieure de l’éducation nationale. Les actes du colloque ont été publiés sous la direction de Dominique Borne par le CRDP de Bourgogne en 2006.

7 Voir Jean-Paul Delahaye, article « Laïcité », Dictionnaire de l’éducation, Paris, PUF, 2008.

8 Voir Émile Poulat, Notre laïcité publique, Berg International, 2003, p. 24.

9 Voir L’ouvrage toujours d’actualité de Catherine Kintzler, Condorcet, l’instruction publique et la naissance du citoyen, Folio essais, 1984.

10 Ce qui renvoie à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

11 Condorcet, Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique, présentés à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’instruction publique, les 20 et 21 avril 1792, Paris, Hachette, édition Compayré, 1883, pp. 35 et 36.

12 Le domaine de la croyance concerne aussi la morale et la politique.

13 Voir Mély B., De la séparation des Églises et de l’école. Mise en perspective historique, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Lausanne, Éditions Page Deux, 2004, p. 19.

14 Voir sur ce sujet Pena-Ruiz H., Qu’est-ce que la laïcité ?, Paris, Folio, 2003.

15 Voir Ozouf M., article « École et République », dans L’idée républicaine aujourd’hui, publication du ministère de l’éducation nationale, mars 2004.

16 Poulat É, Poulat É, op. cit., p. 114.

17 Voir Jean-Paul Delahaye, « L’instituteur, le curé et la morale », L’Histoire n° 330, avril 2008.

18 Cette circulaire figure dans L’Idée républicaine aujourd’hui, op. cit.

19 Cf. l’article 10 de la loi d’orientation de 1989.

20 Circulaire n° 2004-084 du 18-05-2004. Ces rappels sont plus que jamais nécessaires notamment face aux groupes de pression « créationnistes » de diverses religions qui s’opposent aux programmes scientifiques.

21 La Halde, avis n° 2007-117 du 14 mai 2007.

22 Jean-Paul Delahaye, « 1882-2004 : l’école au cœur de la question laïque. Propos tenus au Parlement de la République », Cahiers rationalistes, n° 584, septembre-octobre 2006.

23 Nous renvoyons à la définition donnée par Régis Debray dans son rapport sur L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque : « La laïcité n’est pas une option spirituelle parmi d’autres, elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en fait. » Voir Debray R., L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque, Paris, Odile Jacob, 2002, p. 39.

24 Henri Pena-Ruiz, Qu’est-ce que la laïcité ?, op. cit., p. 13.

25 Voir Jacques Chirac, Discours relatif au respect du principe de laïcité dans la République, Palais de l’Élysée, 17 décembre 2003.

26 Ibid.

27 Voir Borne D., Willaime J.-P. (dir.), Enseigner le fait religieux, quels enjeux ? Paris, A. Colin, 2007.

28 Voir Debray R., op. cit.

29 Voir Poulat É., op. cit., p. 11-13.

30 Voir Jean-Paul Delahaye, Jean-Pierre Obin, « Faut-il changer la laïcité ? », Hommes et Migrations n° 1258, novembre-décembre 2005.

31 Ibid, p. 114.

32 François Fillon, intervention lors du colloque « 1905-2005 : un siècle de laïcité en France », Marne-La-Vallée, 20 janvier 2005.

Auteur

Inspecteur général de l’éducation nationale (Vie scolaire), professeur associé à l’Université Paris 5 et Président du Cercle Condorcet d’Amiens. Docteur en Sciences de l’éducation, ses recherches et ses publications portent sur la laïcité scolaire ainsi que sur le collège et les élèves en difficulté.
– « Faut-il changer la laïcité ? » Hommes et Migrations n° 1258, novembre-décembre 2005 (en collaboration avec Jean-Pierre Obin).
– « Les francs-maçons et la laïcisation de l’école, mythe et réalités », in Histoire de l’éducation, n° 109, INRP, janvier 2006.
– « 1882-2004 : l’école au cœur de la question laïque. Propos tenus au Parlement de la République », in Cahiers rationalistes, n° 584, septembre-octobre 2006.
Le collège unique pour quoi faire ? Les élèves en difficulté au cœur de la question, Paris, Retz, 2006.

© Presses universitaires du Septentrion, 2009

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