1Partisans de la monarchie à l’anglaise, les monarchiens constituent, en France, la première droite modérée et occupent une place non négligeable dans l’histoire des mouvements politiques. En contribuant à la mise en place d’un nouveau régime institutionnel et de nouvelles pratiques, leurs interventions de l’été 1789 alimentent la polémique révolutionnaire et préfigurent d’importants débats qui marqueront les XIX^e-XX^e siècle1. Leur revendication à doter le monarque d’un veto absolu soulève pour la première fois le problème majeur de l’étendue respective des fonctions exécutives et législatives et entraîne une division en « côté droit » et « côté gauche » au sein de l’Assemblée nationale constituante.

2Placé au cœur de leur doctrine, le parlement bicaméral sera refusé en septembre 1789, mais réapparaîtra dans le projet des Feuillants en 1791, dans le texte de la Constitution de 1795, dans la Charte et finira par incarner l’une des principales institutions du système politique français2.

3Élus députés aux États généraux, les monarchiens jouent un rôle considérable dans les événements décisifs de l’année 1789. Quand les députés procèdent à la vérification des pouvoirs, Jean-Joseph Mounier, juge royal et avocat célèbre du Dauphiné, qui est la figure de proue de ce regroupement, propose des motions visant à l’union de tous les ordres. Le 20 juin c’est lui qui devient l’initiateur du fameux serment du Jeu de Paume. Début juillet, les députés monarchiens les plus éminents, Mounier, Trophime-Gérard Lally-Tolendal et Stanislas Clermont-Tonnerre, après avoir été élus secrétaires de la Constituante et membres du comité de Constitution (6 juillet – 12 septembre), contribuent de façon significative à l’élaboration des principaux textes révolutionnaires, y compris la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dont Mounier et Lally-Tolendal comptent parmi les auteurs.

4Mounier préside l’Assemblée lors des journées d’octobre, mais la foule imposant sa volonté au monarque suscite chez lui une profonde déception. Avec Lally-Tolendal, il démissionne (Mounier regagne sa province3 et Lally part pour la Suisse), tandis que Malouet et Clermont-Tonnerre conservent leur poste de député4. Deux ans plus tard, la Constitution de 1791 mécontente profondément les monarchiens, qui considèrent qu’elle renforce trop le législatif aux dépens de l’exécutif, et entraîne le déclin du pouvoir royal. En 1792, ils émigrent et luttent contre la République, rejoignant les rangs d’une Contre-Révolution hétérogène5.

5Les monarchiens retrouvent leur place sous Napoléon et sous la Restauration en participant à la formation d’une nouvelle élite politique. Leur destin offre ainsi un exemple unique de transformation d’un mouvement à l’origine révolutionnaire, tant leurs idées ont contribué à la mise en place des régimes constitutionnels6. Après la restauration des Bourbons, la France redécouvre leur projet ; c’est à partir de leurs pensées que se développent les théories de Benjamin Constant et de la droite orléaniste.

6En intervenant constamment dans les débats de l’été 1789, les monarchiens sont conscients de la nécessaire mise en œuvre d’un ordre nouveau ; ils entendent créer une scission entre le nouveau régime, dans lequel les députés représentent la Nation et se donnent pour objectif de définir la Constitution, et l’ordre antérieur qui, de leur point de vue, se caractérise par les excès et les abus des ministres du roi, jugés à l’origine des maux, des injustices et de la souffrance des Français. On trouve dans leur discours non seulement la critique de l’Ancien Régime, mais aussi une interprétation du passé qui influencera peu de temps après leur destin politique.

7Dans les écrits des monarchiens, l’Ancien Régime est le plus souvent associé au « bouleversement général de l’ordre public », à un « désordre effrayant », à une « foule de maux », de « chaos », de « troubles7 ». À la fin de l’année 1788 et au début de 1789, ces députés font le constat d’une crise institutionnelle, politique, financière, sociale et morale qui empoisonne le royaume, et dont ils dressent un tableau déchirant. « La misère publique était profonde », affirment-ils ; la France est « accablée sous le poids des impôts et des abus de tous genres », le peuple « était privé de travail et de subsistance8 », « la Nation était dans les alarmes, elle touchait à sa ruine », « le mal était au comble, les ressources étaient épuisées9 », « des fléaux épouvantables, la famine et la banqueroute, dévoraient des milliers de Français10 ».

8De plus, en concentrant leurs attaques sur le mauvais fonctionnement des institutions politiques, les monarchiens remettent en cause leur efficacité :

« On a vu d’un côté des proclamations annonçant les volontés du roi, et de l’autre des arrêts, dans lesquels les officiers du roi défendaient au nom du roi l’exécution des ordres du roi. Les Cours ne s’accordent pas mieux entre d’elles, elles se disputent leur origine, leurs fonctions11. »

9Ils font également observer que l’état financier et économique dans lequel se trouvait la France était désespéré12. Selon Lally-Tolendal, à la veille de la Révolution, « le Trésor public était sans fonds, sans crédit, sans moyens pour prévenir une banqueroute générale, dont on n’était plus séparé que par quelques jours13 ». « À ces fléaux politiques et économiques, continue Lally-Tolendal, la nature dans sa colère était venue joindre les siens : le ravage et la désolation étaient dans les campagnes ; la famine se montrait déjà de loin, menaçant une partie du Royaume14. »

10Le système judiciaire est aussi sous le feu de leurs critiques ; ils reprochent à l’Ancien Régime l’absence de normes juridiques fixes et unifiées, ainsi que de juges compétents. « Les lois étaient sans ministres, vingt-cinq millions d’hommes sans juges15 », par conséquent, les fautes des tribunaux augmentaient, de graves erreurs judiciaires se produisaient et « les crimes se multipliaient de toutes parts16 ». L’une des victimes de ces « erreurs » n’était autre que Sir Thomas Artur Lally-Tolendal, d’origine irlandaise (1766)17 ; à la veille de la Révolution, son fils Trophime-Gérard, futur député, emploie tous ses efforts pour dénoncer l’imperfection judiciaire :

« Chaque année de nouvelles victimes font sentir la nécessité d’une réforme ; toutes les fois qu’une cause extraordinaire défendue avec éloquence attire vers ces objets l’attention publique, on entend de tous les côtés du royaume, mille voix lui dénoncer quelques grands crimes commis avec le fer des lois18. »

11En examinant les changements à faire dans le Code pénal, Lally-Tolendal, traumatisé par le procès et l’exécution de son père, insiste sur l’inefficacité des supplices et de la peine de mort, considérés comme des signes de « barbaries atroces qui révoltent la Nature19 » :

« Nous croyons la peine de mort inutile pour prévenir les crimes, injuste en elle-même, parce qu’elle rend l’erreur irréparable, et que l’on ne peut jamais atteindre à une certitude rigoureuse de n’avoir pas condamné un innocent20. »

12Pour étayer son point de vue, il cite l’exemple de la Russie de Catherine II dont le règne, selon lui, ne voit que l’exécution « d’un très petit nombre d’hommes coupables de crimes extraordinaires et auquel on pouvait croire qu’il serait dangereux de laisser la vie21 ».

13Bergasse, lui aussi, fustige les tribunaux « oppresseurs et corrompus » ; il les perçoit comme une « autorité arbitraire qui règne seule à la place des lois » et admet que les « lois criminelles sont défectueuses » et « [qu’]il est bon de les corriger22 ». C’est pour cette raison que, dans son « Rapport sur l’organisation du pouvoir judiciaire », présenté à l’Assemblée le 17 août 1789, il proclame la nécessité de mettre en place un nouvel ordre judiciaire « qui puisse convenir à un peuple libre, parce qu’il résulte immédiatement des vrais principes de la société, et des premières lois de la morale et de la nature23 ». En outre, les monarchiens critiquent les abus des lettres de cachet et la sévérité avec laquelle le Parlement de Paris poursuit tous les ouvrages qui lui sont hostiles24.

14Ils estiment que cette dégradation de l’esprit public, perceptible dans de multiples domaines, est d’abord due à la politique des ministres du roi qui, étant corrompus et incapables de gérer les affaires du royaume, ont affaibli le respect pour le pouvoir royal et plongé la France dans « une cruelle anarchie25 ».

« Ces dilapideurs du Trésor public, les violateurs du sanctuaire de la justice, ceux qui ont trompé les vertus d’un roi, ceux qui ont flatté les passions d’un autre, ceux qui ont causé le désastre de la Nation, n’ont rendu aucun compte, n’ont subi aucune peine26. »

15En rendant les ministres responsables de tous les malheurs, les monarchiens les accusent de corruption, d’usurpation du pouvoir, de la « suspension du cours de la justice ». Il en résulte, note Lally-Tolendal, qu’à la veille de la Révolution le peuple français se retrouvait sans « autre ressource que les États-Généraux, sans confiance même dans la promesse d’un roi dont il révérait la probité, parce qu’il s’obstinait à croire que les Ministres d’alors en éluderaient toujours l’exécution27 ». Malouet, lui aussi, souligne à plusieurs reprises que les actes arbitraires des ministres ont mis la population dans un état déplorable : « Affligé par des calamités récentes, le peuple français souffre depuis longtemps des vices et des erreurs d’un Gouvernement arbitraire28 ».

16Après avoir analysé le fonctionnement des institutions politiques sous l’Ancien Régime, les monarchiens mettent en évidence la faiblesse du pouvoir royal. Selon eux, Louis XVI se trouve dépouillé de ses prérogatives face à ses ministres, qui « s’attribuent les droits de la toute puissance29 » et privent « le meilleur Prince de tous les moyens de se garantir de l’erreur, de la surprise et de la flatterie30 ». Mounier, Lally-Tolendal et leurs partisans voient dans cette pratique, souvent qualifiée de « despotisme ministériel », le principal défaut de l’ordre antérieur.

« Le gouvernement a varié de règne en règne, souvent de ministre en ministre ; il a dépendu de l’âge, du caractère d’un homme. Dans les minorités, sous un Prince faible, l’autorité royale qui importe au bonheur et à la dignité de la Nation, a été indécemment avilie31. »

17À cette image des ministres corrompus et malhonnêtes, les monarchiens opposent celle du monarque « généreux, pénétré de l’étendue de ses devoirs, éclairé des désordres » qui a pris « le sage parti d’appeler à la Nation, à l’examen et à l’exercice de leurs droits32 ». Les monarchiens resteront fidèles à cette image idéalisée de Louis XVI, tout en croyant qu’il s’est rendu aux vœux de son peuple, puisque « le cri de la vérité est parvenu jusqu’à ses oreilles et son œil s’est fixé sur le tableau déchirant ; son cœur honnête et pur s’est senti ému33 ».

18La critique des ministres tient une place dominante dans le discours des monarchiens, et c’est dans ce contexte que prend racine leur détermination de doter le nouveau régime d’un exécutif fort pour assurer l’équilibre politique. Au cours de la discussion sur le droit de veto, à la fin août et au début de septembre 1789, pendant laquelle ils défendent l’option d’un veto absolu, Mounier, Lally-Tolendal et Clermont-Tonnerre se fixent ainsi pour objectif de donner à l’exécutif un rôle prépondérant. Leur projet constitutionnel occupa plusieurs séances et suscita de très vives discussions.

19En plus des institutions et des pratiques politiques, les monarchiens ont dès le départ dénoncé les inégalités sociales34 qui leur paraissaient mettre en péril la liberté et, selon Mounier, entraînaient un « chaos où chaque ordre, chaque province, chaque corps, chaque individu invoque des privilèges et des titres35 ». Dès ses Nouvelles observations sur les États-Généraux en France, il a insisté sur le fait que les élus du tiers état représentent plus que d’autres la Nation, en tout cas beaucoup plus que la noblesse et le clergé, et que leur discrimination sociale était inacceptable. Il s’y montre hostile à la séparation des ordres au sein des États généraux, car, pour lui, ils représentent tous la même nation. En s’opposant au vote par ordre, il propose le vote par tête et annonce ainsi l’âpre débat qui va marquer l’ouverture des États généraux36.

20De même, bien que représentant de la noblesse, Lally-Tolendal a soutenu la double représentation du Tiers :

« Ce n’était pas une question que la nécessité de doubler la représentation du Tiers. Ce doublement était prescrit tout à la fois par une stricte justice et par une saine politique […]. L’agriculture, le commerce, la jurisprudence, les manufactures, les arts et les métiers étrangers aux nobles et aux ecclésiastiques, ils en recueillent le fruit, ils en réclament le secours ; mais c’est le Tiers seul qui en remplit les fonctions37. »

21En voulant mettre fin aux vastes prérogatives du clergé et de la noblesse, Malouet, Lally-Tolendal, Bergasse signalent avec insistance « [l’]inégale répartition des impôts, les privilèges exclusifs38 », luttent de toutes leurs forces pour l’égalité en droits de tous les ordres et lancent un appel pour leur union : « Tout nous rapproche, tout nous unit, tout nous presse de resserrer nos liens et de les rendre indissolubles par cette triple alliance, par cette espèce de traité fraternel39 » ; « Unissons-nous donc avec cordialité40 ».

22Le discours des monarchiens s’inscrit dans un vaste mouvement d’idées, actif dès la veille de la Révolution, dans lequel ils étaient très engagés41. Il ne faut pas attendre le printemps 1789 pour les voir dénoncer avec insistance la crise politique et institutionnelle, l’état déplorable des finances, le poids des impôts, l’absence de normes juridiques uniformes et humaines, des erreurs administratives et judiciaires, la corruption des ministres ou l’appauvrissement de la population. Ils s’indignent aussi très tôt de la répartition inégale des impôts, des prérogatives des deux premiers ordres ou des « abus » dans le système administratif, judiciaire et financier du royaume, dont ils réclament la correction par des réformes. Les monarchiens défendent encore l’accès libre à tous les emplois, la liberté civile, et l’union des trois ordres.

23En espérant mettre fin aux « abus », ils constatent que la convocation des États généraux et leur transformation en Assemblée nationale marquent la naissance d’une nouvelle époque, qui ouvre la voie à la « justice », à « la vertu », aux « lumières », à « la liberté et félicité publiques », à « un bon gouvernement » visant à « la protection sociale42 », au « bonheur et [à la] sûreté du peuple43 » :

« L’empire de la raison est enfin arrivé, déclare Malouet, il nous annonce celui de la justice et de la paix publique : préparons-nous donc sans inquiétude et sans aigreur à la lutte des petites passions contre les intérêts d’un grand peuple qui peut et qui veut être gouverné sensément44. »

24Dans l’été 1789, le seul espoir des monarchiens, comme de beaucoup d’autres députés réside dans la rédaction d’une « heureuse Constitution, dans le corps de laquelle seront placés tous les vrais principes45 », qui constituent « l’objet de tous les mandats », « le but de tous les travaux ». Faisant écho à l’esprit réformateur du siècle des Lumières, ils perçoivent ce document comme « un diplôme national et royal tout à la fois, une grande charte, où chacun apprenne ce qu’il doit sacrifier de sa liberté et de sa propriété pour conserver le reste qui assure tous les droits, qui définisse tous les pouvoirs46 ». Ils plaident en faveur d’un code des lois qui « honorerait la France47 », deviendrait « [l’]heureuse innovation qui doit tout mettre à sa place, qui doit rendre tous les droits inviolables, toutes les autorités bienfaisantes et tous les sujets heureux48 » et « déterminerait précisément les droits du monarque et ceux de la nation49 ».

25Bergasse ne peut cacher son enthousiasme en lançant un appel à ses collègues, pour procéder immédiatement à l’élaboration de la Constitution destinée à donner sens à un nouvel ordre en train de naître :

« Ne perdons pas en vaines discussions un temps précieux, si nous voulons sincèrement mettre fin à cet effrayant désordre, songeons plus à l’honneur qu’à l’argent, rendons à l’homme et à la terre leur liberté primitive, donnons une énergie nouvelle à cette Nation si sensible et permettons-lui de se développer selon toute l’étendue de ses moyens50. »

26Ces revendications politiques et la rupture avec l’ordre antérieur dans le discours des monarchiens marqueront un tournant décisif dans leur carrière et leur destin politique. Au cours de leur émigration, entre 1792 et 1800, ils apparaîtront comme des ennemis intransigeants des royalistes qui les accuseront d’avoir initié le mouvement révolutionnaire et n’oublieront jamais leur rôle dans les événements de l’année 178951. Comme le souligne Pascal Simonetti, « le conflit permanent, qui les affronte aux extrémistes de tous bords, est également intime, tant il s’avère délicat d’être un modéré en des périodes troublées52 ».