1Les débats qui ouvrent la Révolution française, entre 1789 et 1791, portent en eux une réévaluation du rôle historique de la monarchie en France. Établie par certains comme le mode de gouvernement seul susceptible de garantir l’État contre les débordements de l’anarchie, elle est remise en cause, d’abord dans sa version absolutiste, puis dans son principe même.

2Si ces positions puisent à un argumentaire déjà bien installé avant la Révolution, cette dernière renverse véritablement la monarchie, dès avant le 10-Août, comme forme légitime du gouvernement des Français, en lui contestant notamment le droit d’antériorité dont elle se prévaut. Du dilemme monarchie ou anarchie, on passe ainsi au dilemme monarchie ou république, et pour finir au dilemme république ou anarchie.

3De Billaud-Varenne à Lavicomterie, l’affirmation que c’est la monarchie, et non la république, qui est porteuse d’anarchie, se fonde sur l’analyse historique de la monarchie française.

4L’anarchie est, avec le despotisme, une des notions clés de ces relectures. Relectures qui ne se confinent pas dans la mise en cause de la monarchie, mais entraînent avec elles la question première de l’origine et de l’évolution des sociétés politiques. Débat antérieur à la Révolution, encore une fois, mais revivifié par elle et réorienté au profit de la défense de l’idée républicaine et de son antériorité effective dans l’histoire des peuples.

5« L’anarchie féodale » y joue un rôle essentiel, tant parce qu’elle relève de deux types d’identification historique de l’anarchie à une forme de gouvernement, aristocratique ou représentatif, que parce qu’elle introduit aux débats des premières années de la Révolution sur la légitimité monarchique.

La monarchie comme horizon politique de la Révolution

La monarchie régulatrice de l’anarchie féodale

6C’est ce rôle historique qui confère, pour ses défenseurs, toute sa légitimité à la monarchie, dans sa forme absolutiste.

7Encore faudrait-il pouvoir préciser en quoi consiste historiquement cette anarchie féodale. La palette des interprétations s’étend depuis une anarchie confinée aux temps mérovingiens jusqu’à une anarchie prolongée presque sans interruption jusqu’à la veille de la Révolution. Mirabeau est le plus restrictif, qui limite l’anarchie féodale par le règne de Charlemagne : « Charlemagne fut le premier instituteur de l’ordre féodal qui n’était auparavant qu’un chaos anarchique et contradictoire de toute espèce d’ordre1 ».

8L’acception la plus courante demeure celle que Condorcet reprend dans son Tableau historique des progrès de l’esprit humain dont il intitule la sixième époque « Décadence des Lumières, jusqu’à leur restauration vers le temps des croisades ». Il y explique que « la conquête avait soumis l’Occident à une anarchie tumultueuse, dans laquelle le peuple gémissait sous la triple tyrannie des rois, des chefs guerriers et des prêtres : mais cette anarchie portait dans son sein des germes de liberté », avant de conclure en annonçant : « Nous tracerons le tableau des révolutions de cette anarchie féodale, nom qui sert à la caractériser2 ». L’expression n’est pas autrement précisée par Pétion ou Sieyès. Elle englobe donc généralement tout le haut Moyen Âge et le début du Moyen Âge classique.

9Cependant Mably, en 1761, avait centré sa définition sur une période plus précise. Pour lui, c’est dans les siècles de la descendance carolingienne et des premiers capétiens que réside à proprement parler cette anarchie, dont l’extension remonte au règne de Charles le chauve.

« Dès que les comtés devinrent le patrimoine de quelques familles, tout ce qui subsistait encore de l’ancien gouvernement disparut en peu de temps. Il serait difficile de peindre la confusion anarchique où se trouvèrent tous les ordres de l’État, et l’anéantissement surtout dans lequel tombèrent des princes sans soldats, sans argent, et qui, n’ayant plus de loi à faire parler pour eux, ni de grâce à accorder, ne devaient rencontrer que des sujets infidèles et désobéissants3. »

10Cette anarchie, un instant régulée par Saint Louis et Philippe le Bel, reparaît à la faveur de la Guerre de Cent ans, pour disparaître définitivement à la fin du XV^e siècle devant l’État monarchique moderne. Lavicomterie s’embarrasse moins de subtilités pour affirmer une anarchie continûment installée du V^e au XV^e siècle et seulement entrecoupée des règnes de Clovis, de Charlemagne et des Capétiens, avant l’instauration dernière du despotisme royal par Louis XI4.

11Billaud-Varenne repousse quant à lui au maximum les limites de l’anarchie féodale :

« Vous apercevrez [la France] en proie à l’anarchie depuis son origine. Sous le régime féodal, bien digne des siècles de barbarie qui ont permis son établissement, régime qui loin de donner la moindre influence au peuple, le compte absolument pour rien, et qui a prévalu jusqu’au règne de Louis XIII, la nation française n’a-t-elle pas été perpétuellement opprimée par cette anarchie qui forme l’essence de la féodalité ? Enfin, après les deux règnes tyranniques de Louis XIII et Louis XIV, cette même anarchie n’a-t-elle pas repris son empire sous le despotisme des ministres5 ? »

12Le rapport le plus anciennement exprimé, en termes d’anarchie, entre féodalité et monarchie, oppose à l’anarchie féodale une monarchie régulatrice de l’ordre social. Cette analyse prédomine, non sans partage, jusqu’à la Révolution, où elle devient l’apanage des défenseurs les plus acharnés de la prérogative royale. Mably (1764) et Linguet (1774) s’accordent sur ce point, au moins quant aux mécanismes, leurs conclusions divergeant quant à une légitimation sans réserve de la monarchie au nom de son rôle « historique ».

13Parce qu’il distingue deux périodes d’anarchie, l’une aux temps mérovingiens, l’autre au cours de la décadence des Carolingiens, qui seule mérite l’épithète de féodale, la monarchie se trouve, chez Mably, deux fois régulatrice de l’anarchie. Si dans le premier cas, Mably exprime son admiration pour l’œuvre de Charlemagne, c’est en prenant soin de souligner qu’il respectait dans ses réformes les droits de l’assemblée des Francs au Champ de mai. Aussi analyse-t-il le retour de l’anarchie autant en fonction de la déstabilisation de ces assemblées que par l’effacement du pouvoir royal. « Soit qu’au milieu des guerres civiles on ne convoquât plus les assemblées de la nation, soit qu’elles ne fussent plus que des conventicules de factieux ou de flatteurs, il cessa en quelque sorte d’y avoir une puissance souveraine dans l’État6. » C’est assez dire que la monarchie n’était pas ici seule régulatrice de l’anarchie. La situation est un peu différente dans le second temps de l’anarchie, devenue féodale. Et cela dans la mesure où elle s’identifie plus nettement avec une aristocratie turbulente dont Mably ne semble espérer la mise en tutelle que par « la fortune des Capétiens dont les progrès seuls pouvaient faire cesser l’anarchie7 ». Position déjà exprimée dans Les Droits et devoirs du citoyen, par la bouche de Milord Stanhope, convenant que « si les Français et les Anglais n’avaient pas chez eux une maison privilégiée qui occupe la première place dans la société, soyez sûrs que l’État, déchiré par les divisions, les haines, l’ambition, la rivalité, les intrigues et les factions de quelques familles considérables, aurait bientôt un despote8 ».

14C’est de même une anarchie aristocratique, celle qui forme, selon Linguet, le premier état social de l’homme, que les gouvernements de la maturité sont destinés à juguler. Qu’ils prennent la forme d’un gouvernement républicain ou monarchique importe peu au demeurant, dès lors qu’il y a « gouvernement modéré ». Encore leur tâche n’est-elle pas simple si l’on en juge par le tableau de la période féodale que dresse un effendi s’adressant à un pair de Grande-Bretagne bien en peine de le contredire :

« Quand vous étiez gouvernés, à peu près comme les loups que vous avez depuis chassés de vos forêts, par l’admirable législation des fiefs, la loi fondamentale n’était-elle pas que chaque grand vassal de la couronne, ou même chaque seigneur particulier, se fît raison par les armes des torts qu’il croyait avoir reçus de son voisin ? Un grand prince, affligé de cette horrible anarchie n’osa la supprimer ; il ne fit que la modérer et fixer des jours où les guerres civiles étaient défendues9. »

15Dans ses Réflexions sur les corvées, datées de 1775, Condorcet adopte également cette conception du rôle historique de la monarchie. Il critique l’argument d’autorité qui s’appuie sur l’ancienneté des droits féodaux en ironisant sur « nos pères qui ont inventé toutes ces belles choses [corvées, mainmorte, banalité, banvin] entre le V^e et le IX^e siècles, qui, comme chacun sait, furent des siècles de lumière et de vertu ». Il poursuit en opposant à un tel argument des réflexions qu’il attribue à « des gens […] guidés par le gros bon sens » :

« Ils disent qu’en parcourant notre histoire depuis Hugues Capet, on ne voit qu’une seule maxime constante ; celle de substituer un gouvernement réglé à l’anarchie féodale, et que ce n’est sans doute pas cette maxime que condamnent les partisans des droits féodaux ; que les règnes de saint Louis, de Charles V, de Louis XII, de Henri IV, sont moins recommandables par le bonheur que ces princes ont procuré à la nation, que par la grandeur des maux qu’ils ont eu à réprimer, par l’immensité des abus qu’ils ont eu à détruire ; et que les désordres causés par le système féodal n’étaient pas les moindres de ces abus. Ils ajoutent que s’ils cherchaient dans toute la durée de la monarchie un temps où un homme destiné à vivre voulut placer sa vie, ce serait le règne de Louis XIV, à commencer après la Fronde, et celui de Louis XV, qu’il faudrait choisir ; que la liberté laissée à la nation de déployer son génie et son activité dans tous les genres, le progrès des arts et des lumières, la force du gouvernement qui a pu quelquefois abuser de sa force, mais qui ne laisse plus les citoyens exposés aux oppressions particulières10. »

16Condorcet reprend l’essentiel de l’analyse de Mably, présentant le pouvoir monarchique aux prises avec une anarchie féodale dont le caractère aristocratique est rappelé. L’appréciation portée sur les prolongements contemporains de l’œuvre des Capétiens ne l’empêche pas d’émettre une rapide réserve quant à l’abus possible de sa force par le pouvoir royal.

17Enfin, si le gouvernement royal est bien le régulateur de l’anarchie féodale, il n’en est que cela, et non le contradicteur, puisque le régime féodal subsiste à travers les corvées. Constat dressé à l’identique par Mirabeau, au détour d’une remarque sur l’œuvre de Charlemagne, dont il est dit qu’il fut « le premier instituteur de l’ordre féodal qui n’était auparavant lui qu’un chaos anarchique et contradictoire de toute espèce d’ordre11 ».

18Quoi qu’il en soit, c’est bien par sa capacité, même incertaine, à juguler l’anarchie féodale que la monarchie trouve sa légitimité historique. C’est, de manière paradoxale – et Billaud-Varenne nous y introduit, après Condorcet –, par ce même rôle, que la monarchie absolutiste, devenue ici tyrannie, sera bientôt contestée.

Monarchie ou anarchie : le dilemme des débuts de la Révolution

19Il n’en demeure pas moins que dans les premiers temps de la Révolution, ce rôle reconnu à la monarchie lui confère la vertu d’endiguer les risques d’une anarchie redoutée et qui masque mal la démocratie et la république. Pour les plus extrêmes, mais peu nombreux, tels les abbés Barruel et Maury, c’est dans sa forme absolutiste que la monarchie conserve cette capacité ; pour les plus modérés, tels les monarchiens, derrière Mounier pour un temps, c’est dans sa forme constitutionnelle que, débarrassée du soupçon de tyrannie, elle retrouvera toute sa vigueur en la matière.

20C’est ainsi qu’après l’identification au gouvernement féodal, opposé à la monarchie tempérée et tempérante, le danger anarchique face auquel cette monarchie se voit assigner la responsabilité de préserver l’ordre social, trouve dans la Révolution une actualité nouvelle. Tel est le sens du propos de Mounier dans L’Appel au tribunal de l’opinion, qu’il lance depuis la Suisse au début de l’année 1790. Il y porte un jugement sévère sur l’activité de l’Assemblée dont il s’est retiré après les événements des 5 et 6 octobre précédents. « Avant le 5 octobre, toutes les bases d’un mauvais gouvernement étaient déjà posées, si toutefois on peut honorer du nom de mauvais gouvernement tant d’institutions extravagantes, qui ne sont propres qu’à répandre le chaos et l’anarchie12. » Certes, cette interprétation, qui qualifie d’anarchique la conduite suivie par l’Assemblée depuis les prémices de la Révolution, demeure marginale à cette date. Mais par son assimilation de l’anarchie à une situation présente, elle offre le premier exemple d’une actualisation de l’anarchie, et admet son efficacité pour signifier une forme nouvelle de l’organisation politique, au contraire de l’identification à l’aristocratie. Parce qu’elle s’appuyait sur une notion fortement structurée depuis Montesquieu, cette dernière n’était pas de nature à permettre une construction autonome de la notion d’anarchie. C’est dans la créativité politique de l’instant révolutionnaire qu’elle va trouver cette opportunité.

21La légitimité monarchique se ressent progressivement des débats constitutionnels. Le mouvement général, en termes d’anarchie, conduit de la relative assurance de cette légitimité à sa remise en cause, pour aboutir à un renversement qui légitime la république contre la monarchie.

22En août 1789, l’image tutélaire du roi-père inspire à Mounier l’élan attendri et poignant qui ponctue ses Considérations sur les gouvernements :

« Ah ! Puisqu’une destinée fatale a voulu que la liberté soit toujours achetée par les plus grands sacrifices, puisque la témérité des ennemis du bien public avait inspiré de fausses mesures qui, provoquant l’emploi des forces individuelles, ont préparé la plus funeste anarchie, puisque cette anarchie n’a pas encore cédé aux preuves de justice et de bonté données par le roi, à son dévouement généreux, c’est de la vertu, c’est du courage des bons citoyens qu’il faut espérer le salut de la patrie13. »

23Une image brisée par le 10-Août, dont émerge la figure du conspirateur contre la liberté de la nation. « Vous vous plaignez de l’anarchie », lance Audouin à ses collègues, en janvier 1793, « débarrassez la France du conspirateur qui habite le Temple, et vous aurez tout fait pour la destruction de l’anarchie14 ».

24C’est dans l’interrogation sur l’origine de la monarchie que prend naissance sa remise en cause.

25Il est rare en 1791 d’entendre une justification aussi inconditionnelle de la monarchie d’Ancien régime que celle présentée par l’abbé Barruel, qui n’ignore pas à l’occasion l’arsenal philosophique du droit naturel. S’interrogeant sur l’origine de l’autorité, il en reconnaît de trois sortes. Tout d’abord, celle de l’auteur sur son œuvre, celle de Dieu. Puis celle de l’homme sur les bêtes, résultant du « droit de la nature intelligente sur la nature brute ». Enfin, celle d’un homme sur d’autres hommes. Mais il en va différemment de cette dernière, puisque, admet Barruel, « la nature est la même pour tous ». Dans ces conditions, « il est contre les lois de la moralité qu’un homme, mon égal, s’arroge le droit de diriger impérieusement ma volonté sur sa volonté propre ; donc nulle autorité ne peut naître sur moi que par la volonté d’un être supérieur à l’homme, mon égal15 ».

26Il reste à déterminer la nature de cet être supérieur à l’homme. Barruel rejette catégoriquement l’idée que cet être puisse s’identifier à la nation, qu’il définit comme la collection des individus qui la composent. En conséquence « un peuple est supérieur à un individu quant au nombre, sans doute ; quant à la nature, je le nie, et ma raison est évidente ». La solution ne peut donc venir que de la reconnaissance de l’intervention divine. « Toute autorité vient essentiellement, uniquement, immédiatement de Dieu16. » Ainsi se trouve légitimée la monarchie d’Ancien régime, au nom de laquelle l’abbé Barruel s’en prend violemment à la philosophie des Lumières.

« Puisse le peuple même voir toujours dans ses rois, dans ses magistrats, les ministres de Dieu ! Il les respectera […], c’est alors que la loi sera puissante. Insensés ! Vous osez ajouter : mais si les rois abusent… répondez donc vous même. Mais si le peuple abuse… et si l’usage même de vos principes par le peuple est par lui un abus continuel de la raison, une source perpétuelle de désordre, d’anarchie, de malheurs pour le peuple ; si vos principes mêmes sont la destruction de toute autorité ; votre philosophie aura-t-elle fait un grand chef-d’œuvre de génie et de prudence, en effaçant un principe essentiellement vrai, par la raison seule qu’il peut devenir le prétexte du méchant ? »

27La raison de l’auteur, s’effaçant pour sa part quelque peu derrière la passion, lui dicte finalement le respect le plus scrupuleux des vieux préceptes, et la soumission à l’autorité, non plus du roi, mais de l’Église. « La vraie philosophie nous dit : un Dieu seul peut créer l’autorité ; elle n’était donc pas si absurde, cette religion, qui, par la bouche de ses apôtres ne cessait de vous dire : il n’est point de puissance, ou point d’autorité qui ne vienne de Dieu17. »

28Souligner que Mounier s’engage, en 1789, sur une voie plus novatrice que celle empruntée par le pugnace abbé, ne signifie pas qu’il rejette entièrement l’héritage de la monarchie d’Ancien régime. Pour preuve son jugement sévère sur les fondements de la démarche des constituants. « Supposer que l’Assemblée nationale représente une nation sans monarque, une société naissante, est vraiment une supposition absurde18. » Il insiste au contraire sur l’antériorité du pouvoir monarchique, qui ne saurait être invalidé du simple fait de la réunion de l’Assemblée, au nom de la nécessaire permanence de l’exécutif. Mais encore faut-il qu’aucune autre autorité ne soit susceptible d’en occuper la place. Mounier ne laisse aucun doute sur sa position, qu’il étaye par l’argument classique de la taille de l’État.

« Pour qu’un peuple puisse, sans de très grands inconvénients, se réserver le pouvoir de faire des lois, il faudrait qu’il fût très peu nombreux, qu’il eût des mœurs simples, que ses intérêts fussent faciles à régler, et que les fortunes fussent à peu près égales ; c’est-à-dire qu’il n’existe pas sur la terre de peuple connu à qui la démocratie, dans le sens que l’on attache pour l’ordinaire à cette expression, puisse véritablement convenir19. »

29Cette impossibilité entraîne par contrecoup la légitimation de la monarchie, dans la mesure, cependant, où elle peut se distinguer du despotisme, ce que Mounier précise en la définissant comme « le gouvernement où un seul régit suivant la loi20 ».

30Cette double démonstration, que la monarchie n’est pas le despotisme, et qu’elle est seule convenable pour un grand État, permet à Mounier d’énoncer le dilemme constitutionnel qu’il soumet à ses éventuels contradicteurs : la monarchie ou l’anarchie. Deux ans plus tard, prenant acte de la récente tentative du roi pour échapper à la tutelle de la nation, Condorcet récuse l’évidence d’un tel dilemme dont il demande qu’il soit réexaminé. « Il faut donc prouver qu’il n’y a le choix qu’entre cette institution et l’anarchie21. »

L’offensive républicaine de l’année 1791

31L’analyse des rapports de la féodalité et de la monarchie, avec l’anarchie pour médiateur, prépare, dans le quart de siècle qui précède la Révolution, le débat à la fois élargi et recentré sur la monarchie et sa légitimité, qui anime les premières années de cette Révolution.

Doute porté sur le caractère originel et anti-anarchique de la monarchie

32Les républicains de 1791, Robert, Lavicomterie ou Billaud-Varenne, ont donc une double tâche à accomplir : démontrer que la légitimité monarchique est plus que douteuse (ce sur quoi le roi leur vient bien involontairement en aide), et convaincre de la possibilité d’une république.

33Le premier point amène à reformuler la question de l’origine de la monarchie en mettant en cause son caractère primordial dans l’histoire des sociétés.

34Pour les partisans les plus acharnés de l’ancien état des choses, c’est dans le modèle de l’autorité paternelle que repose l’origine de l’autorité monarchique. Après avoir affirmé que « la nature est la même pour tous », l’abbé Barruel se tourne vers cette nature pour y découvrir le principe de l’autorité qu’un homme peut exercer sur ses semblables. « La seule autorité fixée par la nature est celle du père sur ses enfants22. » L’origine de la monarchie est ainsi dévoilée. « La nature nous a tracé le modèle du gouvernement monarchique dans cette autorité du père de famille délibérant avec ses enfants sur les intérêts de tous, qui sont les siens23. » Il se produit ici un renversement : ce qui apparaît, vers le XVI^e siècle, comme une légitimation a posteriori du pouvoir monarchique, devient l’origine du phénomène24. Cette thèse se renforce de l’idée de l’intervention divine dans la constitution de l’autorité.

35Pour ceux qui, tout en approuvant la légitimité monarchique, refusent de s’en tenir à cette thèse ancienne, la philosophie politique du XVIII^e siècle fournit un nouvel outillage conceptuel dont la mise en œuvre s’avère à double tranchant. D’une part, en fondant la forme du gouvernement sur la taille de l’État, elle conforte les droits de la monarchie, mais sans qu’il s’agisse d’une réponse à la question de l’origine. C’est l’argument retenu par Mounier, dans le droit fil de Montesquieu et Rousseau. D’autre part, en ouvrant sur la compréhension de l’évolution des sociétés politiques, elle fournit des armes aux adversaires du principe monarchique.

36Contrairement à Barruel, qui ne peut concevoir un autre acte constitutif d’une société que la désignation d’un chef, ils font peu de cas d’une monarchie originelle. La replaçant dans l’évolution des sociétés humaines, ils sont plutôt amenés à nier l’originalité du gouvernement monarchique. Ils en voient l’origine dans les premiers siècles du Moyen Âge, ce qui en fait soupçonner la source dans le droit de conquête.

37Lavicomterie n’a de cesse, dans sa description des Crimes des rois de France (Nouvelle édition augmentée des crimes de Louis XVI, Paris, 1792) de prendre le parti des Gallo-romains contre l’oppresseur Franc. La monarchie, d’essence barbare, est immédiatement liée au droit du plus fort et donc despotique.

38Mais la monarchie est également usurpatrice au sein de la nation franque elle-même. Pétion récuse, en 1788, toute possibilité d’un gouvernement monarchique originel, du moins de forme absolutiste.

« Il est hors de doute que notre constitution présente a peu de rapports avec la constitution des premiers temps de la monarchie. Le peuple français, dans les premiers temps, a dû nécessairement jouir de la plus grande liberté, et il ne s’est pas donné un maître absolu. Cette vérité est appuyée sur une preuve infaillible, inaltérable, et qui l’emporte sur celle des faits historiques, c’est qu’il est absolument impossible que le chef d’une troupe d’hommes qui se réunit en société soit un despote. Il est choisi parmi ses égaux, et il ne peut entrer dans l’idée de ceux qui l’élisent de lui donner sur eux une autorité illimitée25. »

39Ces conditions historiques étant posées, la monarchie, sous sa forme contemporaine de monarchie absolue, ne peut se comprendre que par une usurpation progressive de pouvoirs qui ne lui sont en rien essentiels, usurpation perpétuée grâce à la transmission héréditaire de la couronne.

40La réflexion sur l’origine de la monarchie débouche de la sorte sur la remise en cause de la légitimité d’un pouvoir fondé non sur la parole divine mais sur l’usurpation d’un homme. À ce titre, la monarchie apparaît comme promotrice de l’anarchie, statut nouveau qui émerge de la confrontation avec le régime féodal. De l’origine violente de la monarchie résulte son caractère essentiellement despotique. « Le peuple saura, il sait déjà, que les rois ne peuvent être que des tyrans26. » Et ceci dans la mesure où l’usurpation majeure réalisée par la monarchie est une usurpation de souveraineté. La monarchie ne peut plus être considérée comme le gouvernement originel, confirmé dans sa légitimité par son ancienneté. Elle ne peut non plus tirer sa raison d’être d’un acte de souveraineté, puisqu’elle s’établit contre la seule souveraineté acceptable, celle de la nation.

41Ce premier gouvernement des hommes ne peut dès lors s’interpréter que sous la forme d’une république. L’intuition de cette république originelle s’impose aisément à ces auteurs imbus de droit naturel. Contrairement à Barruel qui, assimilant l’état de nature à un perpétuel affrontement d’intérêts particuliers – générateur de la plus complète anarchie –, ne peut concevoir d’autre fin à cette anarchie que l’établissement d’une autorité souveraine incarnée dans un chef, ils concluent, de la liberté et de l’égalité des hommes dans l’état de nature, à la république comme seule forme possible du premier état social.

42S’appuyant sur les Observations sur l’histoire de France de Mably, Billaud-Varenne considère que si le gouvernement fut monarchique dans sa forme depuis les premiers temps de la France, le régime féodal, avant sa destruction, par les multiples freins qu’il mettait à l’autorité du monarque, manifestait un esprit républicain. « C’est donc la monarchie en France qui est devenue le tombeau de la liberté. Car dans le principe, Français, vous fûtes tellement libres, que vous étiez républicains27. » Et la république est non seulement le premier état social de la France, mais également l’état social de nature, si l’on accepte ce rapprochement paradoxal sous la plume de Lavicomterie.

« Je n’ai jamais pu concevoir pourquoi les hommes devaient, les hommes pouvaient avoir changé volontairement de constitution naturelle, morale, civile, n’ayant jamais changé d’organes. J’ai vu que les hommes avaient cédé à la force, à la férocité, je n’ai rien vu de plus dans les changements de l’état naturel et primordial de république en tout autre gouvernement, soit monarchique, oligarchique, aristocratique, despotique28. »

République ou anarchie : nouveau dilemme de la Révolution

43L’enjeu du pouvoir constituant se traduit donc assez vite en termes d’anarchie. Pour ceux qui admettent la légitimité du rôle de l’Assemblée nationale, fondée sur les droits inaliénables de la souveraineté, l’anarchie pourrait résulter de leur négation.

44Ce souci est exprimé par Sieyès dès avant la réunion des États généraux. Il affirme d’abord nettement la conception des lois fondamentales comme attribut essentiel de la souveraineté.

« Mais qu’on nous dise d’après quelles vues, d’après quel intérêt on aurait pu donner une constitution à la nation elle-même. La nation existe avant tout, elle est l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même. Avant elle et au-dessus d’elle il n’y a que le droit naturel. Si nous voulons nous former une idée juste de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de sa volonté, nous voyons en première ligne les lois constitutionnelles29. »

45Plaçant la nation comme horizon intangible de la souveraineté, il ne peut concevoir comment cette nation pourrait se laisser enfermer dans une forme constitutionnelle contraignante, sans qu’il y ait contradiction avec la souveraineté nationale et danger mortel pour la nation elle-même dès que surviendrait un dysfonctionnement de la constitution. « Une nation ne doit ni ne peut s’astreindre à des formes constitutionnelles, car, au premier différent qui s’élèverait entre les parties de cette constitution, que deviendrait la nation ainsi disposée à ne pouvoir agir que suivant la constitution disputée ? » Il importe donc de reconnaître que le pouvoir constituant de la nation souveraine est permanent, que l’établissement d’une constitution ne peut l’éteindre, sous peine de voir l’anarchie s’insinuer à la première difficulté. « Mais si votre législature elle-même, si les différentes parties de cette première constitution ne s’accordent pas entre elles, qui sera le juge suprême ? Car il en faut toujours un, ou bien l’anarchie succède à l’ordre30. »

46Ce juge suprême, que Sieyès définit comme « un corps de représentants extraordinaires [qui] remplace la nation dans son indépendance de toutes les formes constitutionnelles », sera-t-il trouvé dans l’Assemblée nationale ? Pour Sieyès, dont on sait le rôle éminent dans la transmutation des États généraux en Assemblée nationale constituante, et pour les partisans de la souveraineté nationale, cela ne fait aucun doute, même si cette acceptation passe avant tout par la reconnaissance du fait accompli, accompli dans une large mesure par eux-mêmes31.

47Pour un Mounier, tout autant que pour un Maury, le pas ne peut être aussi allégrement franchi. L’anarchie, loin de naître de la négation du pouvoir constituant de la nation, résulte au contraire de l’exercice abusif de celui-ci, conçu comme usurpation accomplie au détriment de l’autorité royale.

48L’anarchie se prête moins volontiers à la défense de la souveraineté de la nation qu’à sa condamnation. Elle n’en est pas moins présente dans le vocabulaire des sectateurs les plus acharnés de cette souveraineté, de ceux qui très tôt s’affirment républicains32.

49Il convient essentiellement pour eux de récuser l’impossible délimitation du corps souverain, et la réduction de la souveraineté au pouvoir souverain, distinction rendue nécessaire dans la mesure où ils n’envisagent jamais (de même que leurs adversaires), l’exercice de la souveraineté conjointement par la totalité des membres du souverain.

50Billaud-Varenne s’élève vigoureusement, en 1791, contre l’opinion trop répandue de l’équivalence entre souveraineté et autorité, tout en jouant de cette erreur pour démontrer l’inconséquence de l’assimilation du gouvernement républicain à l’anarchie. « Le mot souverain ne présente au plus grand nombre que l’idée d’une autorité absolue. Ainsi, en faire l’application au peuple, c’est le rendre, dans l’opinion publique, l’égal d’un tyran […]. De là, l’absurdité d’une analogie parfaite entre l’anarchie et le gouvernement républicain. » Puis il balaye cette argumentation involontairement paradoxale par l’autorité de Rousseau. « Cependant le mot souverain, dans l’acception de Jean-Jacques, ne peut sûrement exprimer rien qui ressemble à l’arbitraire. » Par conséquent il convient de bien distinguer un « monarque souverain », qui n’est autre chose qu’un despote, du souverain rousseauiste, qui n’a « pas d’autre supérieur que la loi ». Il devient par suite possible de définir la souveraineté du peuple sans lui attribuer aucun caractère despotique. « On appelle donc un peuple souverain, non pas celui qui commande […] mais celui dont le gouvernement soumet indistinctement tous les membres de l’État au joug glorieux et salutaire des lois33. »

51Cette distinction rigoureuse de la souveraineté et de l’autorité s’accompagne d’une précision sur le rapport d’antériorité qui lie l’une à l’autre, antériorité qui n’est autre que celle de la nation par rapport à toute organisation de l’autorité. Lavicomterie l’établit très nettement dans un essai de 1790, marqué de résonances rhétoriques de la fameuse brochure de l’abbé Sieyès. « Qu’est-ce qu’un roi ? C’est un homme ; un homme armé de la force des hommes ; des hommes égaux, et très souvent supérieurs à lui. Qu’est-ce que le peuple ? Le peuple est tout. Un roi n’est rien sans le peuple, et le peuple est tout sans rois34. » Et Lavicomterie referme son essai ainsi inauguré en assurant que « les nations existaient avant les rois ; la liberté existait donc avant la servitude35 ». Argument cher à Sieyès.

« Il est impossible de créer un corps pour une fin, sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres à lui faire remplir les fonctions auxquelles on a voulu le destiner. C’est ce qu’on appelle la constitution de ce corps. Il est évident qu’il ne peut exister sans elle. Il l’est donc aussi, que tout gouvernement doit avoir sa constitution ; ce qui est vrai du gouvernement en général l’est aussi de toutes les parties qui le composent […]. Mais qu’on nous dise d’après quelles vues, d’après quel intérêt on aurait pu donner une constitution à la nation elle-même. La nation existe avant tout, elle est l’origine de tout36. »

52Il reste à démontrer la possibilité d’une république de 25 millions d’hommes, c’est-à-dire à laver la république de la tâche infamante de l’anarchie. Ce n’était pas chose aisée, d’autant que l’autorité des philosophes s’y opposait. Billaud-Varenne le rappelle, en 1791, à propos de l’exemple romain.

« On ne peut disconvenir que le sort funeste de Rome ne représente, sous un certain rapport, la trop vaste étendue d’un empire comme contraire au maintien de l’équilibre nécessaire dans le gouvernement républicain. J.-J. Rousseau, Mably, Voltaire, ont en conséquence établi que la démocratie tempérée ne pouvait convenir qu’à un très petit État37. »

53Il trouve la parade à cette objection fondée sur l’autorité des grands « anciens » en soulignant qu’en s’attachant à l’étendue géographique des États, ils ont négligé de s’interroger sur l’étendue des pouvoirs qui s’y exerçaient. C’est de l’excès de leur étendue que naît l’oppression qui provoque la décadence des républiques. Or il n’y a pas de rapport de proportionnalité entre ces deux étendues. On peut envisager l’existence, sur un vaste territoire, de plusieurs pouvoirs dont la combinaison seule fait la force, mais qui sont insignifiants une fois réduits à eux seuls. C’est dire que la séparation et l’équilibre des pouvoirs est le chiffre d’une république de grande taille. À condition que soit également démontrée la possibilité de l’exercice démocratique si l’on ne peut réunir tous les citoyens en un même lieu.

Le régime féodal comme prodrome du gouvernement représentatif ?

54La réponse à cette dernière question, à la fois politique et historique – puisqu’à nouveau se joue ici la question du rapport dialectique entre ces deux dimensions dans le débat constitutionnel révolutionnaire –, réside dans le principe représentatif, et dans la possibilité de le combiner au principe républicain. Si une telle position ne se stabilise qu’après thermidor, avec le débat sur la Constitution de l’an III, l’anarchie féodale offre à nouveau le substrat historique de la réflexion sur le gouvernement représentatif comme sauvegarde à la fois contre la tyrannie et contre l’anarchie.

Quelle représentation ?

55L’accord ne se fait pas, ou difficilement, sur la nature de cette représentation. De plus, la conformité du principe de représentation au principe démocratique n’est pas évidente. Elle est refusée par Rousseau, et pose la question du transfert de la souveraineté de la nation à une portion de la nation. Les réponses apportées combinent diversement souveraineté et représentation, démocratie pure et système représentatif. Dans tous les cas, cependant, la démocratie ne franchit que difficilement le cercle rouge de l’anarchie.

56La première solution au problème posé consiste en l’affirmation d’une possible représentation de la nation. Pétion la trouve, en 1788, dans les États généraux qui sont « la nation entière assemblée en substance et par voie de représentation38 ». S’il est concevable d’assembler la nation « en substance », l’assimilation du système représentatif et de la démocratie pure se fait d’elle-même. Il n’y a plus, de l’un à l’autre, qu’une différence d’instrumentaire. Dans un petit État, la volonté générale s’exprime directement, dans l’assemblée du peuple. Dans un grand, elle le fait par divers degrés de représentation. Mais « le vœu général, dans l’une et l’autre circonstance, est également entendu, les règles de conduite peuvent être absolument semblables39 ».

57Lequinio reprend partiellement cette position en 1796, alors que la république est réalisée. « Les hommes chargés des pouvoirs des différentes portions de la nation, se réunissent en un même lieu, et forment une assemblée qui représente réellement toute la nation dont elle a les pouvoirs40. » Mais il s’accomplit ici un transfert de souveraineté de la nation à l’Assemblée de ses représentants, qui justifie a posteriori la position rousseauiste qui n’y voit qu’une démocratie limitée au temps des élections. Or, si cette démocratie d’un type nouveau est revendiquée par Lequinio, elle ne peut être acceptée par les démocrates des débuts de la Révolution. Au trajet linéaire décrit par Lequinio s’oppose le rapport dialectique exposé par Fauchet, en août 1789. « La législation part informe des provinces avec les députés ; elle y retourne formée avec leurs décrets ; mais la France reste avec sa souveraineté inaliénable41. »

58À ces hésitations sur le sens à donner au principe représentatif s’ajoutent enfin les ambiguïtés de l’identification du régime féodal à une forme originelle de représentation de la nation. Celui-ci peut en effet également se comprendre comme aristocratie, et porter alors en lui tous les germes de la discorde civile.

Aux origines historiques de la représentation de la nation : l’anarchie féodale

59C’est pourtant bien avec « l’anarchie féodale » que se trouvent les prodromes historiques d’un principe représentatif dont on ira même, sans succès dans le moment révolutionnaire, jusqu’à chercher à l’identifier avec le principe démocratique, lequel restera en définitive attaché à l’anarchie comme forme négative, pour se trouver rejeté de l’ordre républicain en l’an III.

60La dissociation, pressentie par Mably, entre la monarchie et l’institution d’une forme de représentation au sein du régime féodal, permet le retournement de celui-ci contre les prétentions du gouvernement royal. Point de départ d’une certaine critique de la monarchie absolue, elle l’est par suite également de la légitimation d’une possible république. Aussi se retrouve-t-elle, presque dans les mêmes termes que chez Mounier, dans les textes de certains penseurs républicains.

61Billaud-Varenne (1791), s’appuyant sur Mably, fait la démonstration de l’existence historique du républicanisme en France.

« C’est avec ces idées exagérées de la grandeur souveraine que [la monarchie] est parvenue en France non seulement à subjuguer la nation, toujours livrée par ses représentants à quiconque est assez puissant pour leur en imposer ou pour les corrompre, mais de plus à triompher du régime féodal, de ce régime qui établissait au sein de l’État des autorités indépendantes dans les seigneurs suzerains ; et qui opposait par conséquent à l’ambition du monarque, des hommes qui avaient un intérêt personnel et tous les moyens de force pour défendre et maintenir leurs droits. C’est donc la monarchie en France qui est devenue le tombeau de la liberté. Car dans le principe, Français, vous fûtes tellement libres, que vous étiez républicains. C’est ce qu’a démontré Mably dans l’excellente histoire qu’il vous a donnée42. »

62C’est le régime féodal qui établissait l’embryon d’une représentation de la nation, et non la monarchie. Bien au contraire, elle est l’antagoniste de ce système que Billaud-Varenne, faisant fi de la question de l’organisation des pouvoirs, et donc du caractère aristocratique de ce système, assimile lestement à une république de fait. La négativité passe ainsi subrepticement de l’anarchie féodale à la monarchie absolutiste, ou plutôt à la monarchie tout court. Voilà que, de la monarchie tempérée rêvée par Mably ou Mounier, à la république souhaitée par Billaud, l’anarchie féodale affiche un caractère positif qui ne se dément pas tout à fait alors que l’anarchie, sans déterminant, rechute lourdement par l’association à la terreur révolutionnaire.

63L’idée que l’anarchie féodale a pu fournir le modèle de la liberté publique, et en entretenir la flamme dans les temps de la barbarie médiévale, résiste en effet à l’alourdissement de la charge négative de l’anarchie. Condorcet revient encore, en 1793, sur cette question, alors qu’il rédige son œuvre ultime sous la garde de ceux que ses amis politiques ont dénoncés pendant de longs mois comme des « anarchistes ». Certes il y rappelle, concernant l’établissement des royaumes barbares après le V^e siècle, que « la conquête avait soumis l’occident à une anarchie tumultueuse, dans laquelle le peuple gémissait sous la triple tyrannie des rois, des chefs guerriers et des prêtres ». Mais cela ne l’empêche de concéder que « cette anarchie portait en son sein même les germes de la liberté ». Il conclut cette introduction à la sixième époque de son Tableau historique des progrès de l’esprit humain en explicitant son propos.

« Nous tracerons le tableau des révolutions de cette anarchie féodale, nom qui sert à la caractériser. La législation y fut incohérente et barbare […]. On y observe cependant quelques institutions précieuses ; elles ne consacrent à la vérité que les droits des classes opprimantes, […] mais du moins elles conservaient quelque faible idée de nos droits, et devaient servir de guide pour les reconnaître et les rétablir43. »

64Outre l’implicite analyse des mécanismes du déclenchement de la Révolution que comporte l’allusion au rôle des États généraux, on retiendra une importante restriction, par comparaison avec l’acceptation sans mélange de Mounier, fondée sur le caractère aristocratique des institutions féodales.

65Des écrits de Mably (1764), il demeure difficile de démêler s’il attribue le mérite des prémices d’une représentation nationale, et par suite d’une monarchie modérée ou d’un gouvernement mixte, à l’anarchie féodale ou à la monarchie elle-même. En fait, il semble osciller entre les deux solutions. Réfléchissant sur les écueils qui menacent un prince désireux de rétablir l’autorité publique dans un pays ravagé par une longue anarchie, il oppose au danger du seul recours à la force la sagesse des premiers Carolingiens soucieux de lui donner des bases légitimes. « Charlemagne, dont les vues embrassaient également l’avenir et le présent, ne voulut pas faire le bonheur de ses contemporains aux dépens de la génération qui lui succéderait : il apprit aux Français à obéir aux lois, en les rendant eux-mêmes leurs propres législateurs. » C’est donc ici le monarque qui institue une monarchie tempérée, prolongeant en cela l’œuvre de son prédécesseur. « Pépin avait commencé la réforme en se faisant une règle de convoquer tous les ans, au mois de mai, les évêques, les abbés et les chefs de la noblesse, pour conférer sur la situation et les besoins de l’État44. » Pour compléter ce tableau, Mably précise que Charles doubla la fréquence de ces assemblées, et les ouvrit au peuple lui-même, et non plus seulement aux grands.

66Il reconnaît de la même manière à la monarchie capétienne la paternité des États généraux. Mais ici point d’hésitation sur la nature des relations entre l’institution et la monarchie. Si Philippe le Bel est désigné comme le premier prince de cette maison à faire de nouveau appel à une assemblée de la nation, la situation apparaît plus conflictuelle que précédemment si l’on en juge par la tonalité, toute de remontrance, du discours prêté par Mably aux représentants assemblés en 135545.

67Mirabeau (1775) et Mounier (1789) n’ont pas les mêmes hésitations que lui pour localiser l’origine de la représentation nationale. Ils éludent, en fait, la question posée par celui-ci.

68Mirabeau distingue, plus nettement que ne le faisait Mably, deux étapes successives dans les rapports entre la monarchie et le principe représentatif. À l’éloge de Charlemagne comme « premier instituteur de l’ordre féodal », succède l’affirmation rédemptrice que « dans cet ordre féodal, dont on tant médit, c’était du moins une maxime constante que nul homme ne pouvait être taxé que de son consentement46 ». Il reprend donc les deux éléments essentiels : l’œuvre de Charlemagne et l’anarchie féodale matricielle de la représentation nationale. Mais il n’établit pas formellement le lien entre les deux éléments. En revanche, il identifie sans équivoque le moment du divorce, en précisant que « Charles VII le premier porte atteinte à cette maxime ».

69Mounier va plus loin en 1789. Sa réflexion ne s’inscrit plus dans le cadre de la critique d’une monarchie tentée par le despotisme, mais dans celui d’une interrogation sur la souveraineté nationale. C’est dans ce contexte, qui place la démocratie parmi les sujets d’actualité, qu’il rappelle, dans le droit fil de la réflexion politique des Lumières, que « la représentation du peuple était inconnue aux Anciens ; et quand on réfléchit à tous ses avantages, on est tenté de pardonner au gouvernement féodal, dont elle tire son origine, tous les maux qu’il a fait à l’Europe47 ».

70Cette position de Mounier n’est pas étrangère à celles qui, ne retenant des analyses de Mably que l’opposition du pouvoir royal aux pratiques représentatives, s’en font un levier contre lui. Mounier ne va certes pas jusque-là, mais cherche au contraire à concilier les deux pratiques antagonistes. Reprenant dans l’amertume de l’exil le fil de ses réflexions sur l’organisation du gouvernement, il affirme la valeur de l’expérience féodale dans le cadre d’une monarchie tempérée et considère « qu’il n’est pas douteux […] que l’on ne doive au régime féodal l’origine d’un excellent moyen d’assurer, dans une monarchie mixte ou limitée, la liberté de tous les sujets48 ».