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Dictionnaire des conventions

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Philippe Batifoulier
, 
Franck Bessis
, 
Ariane Ghirardello
, 
et al.

I

Intérêt social12

Intérêt social et objet social, ou comment renouveler une convention d’entreprise

Blanche Segrestin

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Extrait du texte

La notion d’intérêt social présente un triple intérêt par rapport aux recherches d’Olivier Favereau. Cette notion renvoie d’abord aux fondements de la cohésion dans l’entreprise. Ce devrait être la convention par excellence au sein de l’entreprise, le principe de légitimité et de justification de l’action, ce qui fonde l’accord de jugement. Dans les faits ensuite, l’accord sur le critère de jugement est loin d’être vérifié. C’est une convention en crise. Et ce constat fut à l’origine du programme de recherche qu’Olivier Favereau a lancé au Collège des Bernardins en 2009. Si les dirigeants sont censés poursuivre l’intérêt social, en pratique cette notion peut être ramenée, en jouant sur l’ambiguïté du terme « social », à l’intérêt de la société (commerciale), voire à celui des seules parties associées au contrat de société. Le programme de recherche visait alors à reconstruire une base solide à l’intérêt social (Roger, 2012). Enfin, la notion d’intérêt social me semble être pertinent...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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