Économie sociale et solidaire

ESS et conventions

Hervé Defalvard

p. 95-98


Texte intégral

1L’Économie des conventions, à l’image des autres courants hétérodoxes en économie, s’est peu intéressée à l’Économie sociale et solidaire (ESS). C’est donc de manière rétrospective que nous envisageons leur rendez-vous sur la base d’une question qui leur est commune : celle de l’alternative à l’économie dominante. Plus précisément, nous nous demanderons dans quelle mesure l’Économie des conventions apporte des éléments pour penser l’ESS comme une alternative à l’économie dominante de type capitaliste et libéral. Notre réponse sera duale en fonction des deux générations de l’Économie des conventions. La première génération de la convention-coordination offre un appui insuffisant pour penser l’ESS comme alternative, en la limitant à n’être qu’un adjuvant ou un complément du marché. La seconde génération de la convention-institution apporte la perspective d’une alternative pour l’ESS au capitalisme de marché et à son régime de propriété privée des entreprises.

L’ESS au prisme de la convention-coordination

2L’Économie des conventions, née dans les années 1980, s’est d’abord structurée autour de la question de la coordination. C’est là un héritage assumé de la théorie dominante comme l’indique Olivier Favereau (1986, p. 251) :

« On peut voir une confirmation indirecte de la répugnance de la tradition économique dominante – à aborder la question d’une éventuelle coordination par voie de règles ou de conventions, dans ce fait qui fera l’objet des deux premières parties de cet exposé : la coordination conventionnelle ne saurait être traitée pour elle-même que dans des approches critiques de la tradition dominante (sans toutefois être en rupture totale avec cette tradition, car l’allocation des ressources doit demeurer le foyer de l’analyse), puisqu’aussi bien il s’agit d’assigner des limites à la coordination par les prix de marché ».

3Cette attache de la notion de convention-coordination comporte une conséquence majeure, son ontologie individualiste. Celle-ci est revendiquée par ses fondateurs : « les auteurs du numéro s’accordent sur le fait que la place admise à une convention commune ne doit pas conduire à renoncer aux préceptes de l’individualisme méthodologique » (Jean-Pierre Dupuy et al., 1989, p. 143). L’affirmation de son individualisme même sophistiqué réduit d’emblée la portée alternative de cette première génération (Defalvard, 1992). Sa lecture de l’ESS ne peut amener à concevoir celle-ci que comme un complément aux défaillances du marché. Nous en donnerons deux exemples.

La mutuelle d’assurance face à l’incomplétude

4Dans « Marchés internes, marchés externes », Olivier Favereau positionne les organisations comme une réponse non contractualiste à l’impossibilité d’un recensement exhaustif de toutes les éventualités. Dans ces conditions :

« La seule issue est la suivante : au lieu de définir leur relation en extension (par l’énumération des paires de comportement, pour chaque état de la nature), ils vont la définir en compréhension (par la qualification de leur domaine de coopération probablement assortie du choix d’une procédure de contrôle, ex post). » (1989, p. 295).

5La convention-coordination de l’organisation fait de l’incomplétude la solution. Elle rend possible une nouvelle interprétation de la mutuelle d’assurance. Si les individus avaient la possibilité de passer entre eux des contrats d’assurance complets, ils n’auraient nul besoin de former entre eux une association pour mutuellement s’assurer. Chacun serait placé dans une situation d’anticipations rationnelles qui lui ferait calculer sa demande optimale d’assurance sur le marché.

6Dans l’impossibilité de faire ce calcul, ne pouvant prévoir toutes les situations de risque futures, les individus ont un intérêt à s’associer sur le principe de l’assurance mutuelle. Ainsi, en contrepartie d’une cotisation initiale de chacun, les assurés s’engagent avec ce fonds récolté par la mutuelle à réparer les dommages subis par ses membres. Si pour une période donnée, le montant des dommages excède le montant des cotisations, ces dernières pourront être révisées à la hausse ex post. Dans le cas contraire, des ristournes pourront être accordées. Il est alors normal de rencontrer des procédures de contrôle interne pour s’assurer que les sociétaires n’ont pas resquillé.

L’association à but non lucratif face aux asymétries d’information

7La convention-coordination trouve dans les asymétries d’information une autre occasion de manifester sa complémentarité au marché. Reprenant les travaux sur les défaillances du marché en situation d’incertitude sur la qualité, André Orléan (1991) montre que « l’accord marchand, qui s’exprime dans le prix d’équilibre, n’est pas possible sans un système commun préalable de référence, sans une “convention constitutive” » (p. 138-139). Le célèbre exemple des voitures d’occasion a mis en évidence que le phénomène d’asymétrie d’information entre les vendeurs qui connaissent parfaitement la qualité de leurs biens et les acheteurs qui ne la connaissent qu’imparfaitement, pouvait provoquer un dysfonctionnement du marché dans la mesure où le prix d’équilibre, trop bas, allait chasser du marché les vendeurs de bonne voiture d’occasion. En devenant un indicateur de qualité, le prix d’équilibre perd sa vertu d’indicateur de rareté. L’équilibre devient sous-optimal en ne permettant pas l’échange entre les acheteurs prêts à acheter à un bon prix une voiture de qualité et les vendeurs prêts également à vendre leur voiture de bonne qualité à un bon prix. En prolongeant ces travaux, André Orléan (1991) indique que le marché pour fonctionner suppose une convention de qualité qui revient à « la formation d’un sens commun qui s’auto-extériorise et transforme la logique horizontale d’interdépendance en une logique hiérarchisée », faisant émerger « la convention sociale par le jeu de laquelle les relations entre agents se trouvent médiatisées » (p. 152).

8Cette seconde version de la convention-coordination offre une lecture des associations à but non lucratif, qui les réconcilie avec le marché. Prenons l’exemple des services à la personne dont l’asymétrie d’information porte sur la qualité des services, parfaitement connue des offreurs mais imparfaitement connue des demandeurs. Dans ce cas, refusant de prendre le risque de payer cher un service de faible qualité, la demande peut se porter sur les seuls services de faible qualité en exhibant à nouveau ce dysfonctionnement du marché qui voit la mauvaise qualité chasser la bonne. Face à cette défaillance du marché, l’association à but non lucratif peut être présentée comme la solution. En effet, son caractère non lucratif fait du prix plus élevé qu’elle propose non pas le signe d’un comportement intéressé cherchant à vendre cher un service de faible qualité, mais l’indicateur fiable de la bonne qualité des services qu’elle offre. L’association à but non lucratif devient ce sens commun qui permet de médiatiser les relations entre agents et d’objectiver la qualité.

L’ESS au prisme de la convention-institution

9À la fin des années 1990, l’Économie des conventions connaît un tournant institutionnaliste du fait des limites reconnues à la convention-coordination (cf. Defalvard, 2002). Les problèmes à traiter « ne sont plus seulement de coordination, mais d’action collective. Ce déplacement impose la présence des institutions au sein de la coordination » (Salais, 1998, p. 256). La nouvelle convention-institution implique de rompre avec l’individualisme, elle ouvre une troisième voie, ni individualiste, ni holiste, qui est aussi la voie de l’ESS. Sur cette voie alternative, les travaux récents de Olivier Favereau et Jean-Philippe Robé (2012) sur l’entreprise, apportent une nouvelle perspective à l’ESS, celle de l’auto-constitutionnalisation des communs.

10Le tournant institutionnaliste de l’Économie des conventions marque une rupture avec l’individualisme qui la rapproche du holisme sans toutefois l’y associer. Alors que dans son article du numéro de la Revue économique, Olivier Favereau ne marquait que sa distance avec le holisme, « rappelant que notre carte n’est pas faite pour intégrer des théories holistes » (1989, p. 281), son article sur l’interdépendance des niveaux de décision, dix ans plus tard, ouvre une troisième voie : « au terme de cet examen, émerge un programme de recherches non standard, traitant les institutions d’une façon qui simultanément échappe et emprunte aux méthodologies traditionnelles : alors que la tradition individualiste ne voit, derrière les institutions, que le choc des décisions, ce programme hétérodoxe se rapproche de la tradition holiste, sans s’y perdre, en donnant enfin à voir, derrière le choc des décisions, le poids des situations. » (1998, p. 166). La seconde génération de la convention-institution retrouve l’ESS de la troisième voie.

11En effet, après l’avènement au milieu du 19e du socialisme autoritaire et d’État, les auteurs de la tradition qui porte aujourd’hui le nom d’économie sociale et solidaire, affirment une troisième voie ni libérale ni socialiste. Le coopératisme de Charles Gide, le mutualisme de Pierre Joseph Proudhon et le solidarisme de Léon Bourgeois en offrent trois déclinaisons. Arrêtons-nous sur le solidarisme. Dans Solidarité (1896), Léon Bourgeois opère une critique de l’individualisme des économistes, dressée non sur le plan moral mais sur le plan scientifique. Pour Léon Bourgeois, l’individualisme des économistes est lié à une conception religieuse de l’individu : « créé de toutes pièces, au début des jours, par un acte particulier et définitif de la puissance divine, il suffisait de déduire, en une pure opération de logique, les conséquences de ce caractère absolu de la personne humaine » (p. 80). À l’inverse, le solidarisme substitue à « l’individu isolé » des économistes une conception de l’individu comme « être associé », qui refuse l’écueil holiste d’une totalité agissante en surplomb des êtres associés : « Pas plus que l’État, forme politique du groupement humain, la société, c’est-à-dire le groupement lui-même, n’est un être isolé ayant en dehors des individus qui le composent une existence réelle et pouvant être le sujet de droits particuliers et supérieurs opposables aux droits des hommes » (p. 88). Le solidarisme comme la convention-institution accorde une préséance aux situations qui font des hommes des êtres toujours en lien avec les autres. Ces liens recouvrent des logiques différentes selon les sociétés, pour lesquelles le solidarisme propose un autre idéal que celui de la liberté du marché ou de l’égalité de l’État, puisqu’il leur ajoute la solidarité de l’association.

12Dans un texte récent portant sur la RSE, l’Économie des conventions continue sa mue en avançant sur le chemin des institutions. Car, pour Olivier Favereau et Jean-Philippe Robé, « la RSE est un problème d’institutions, avant d’être un problème de motivations (comme le pensent Bénabou et Tirole, 2009) » (2012, note n° 19, p. 12). Si le concept de convention n’est pas directement présent dans ce texte, sa trace reste à travers la référence à la construction de « monde commun » dans, précisent les auteurs, « une utilisation proche ici de Boltanski et Thévenot (1991). » (note n° 17, p. 12). La rupture avec la théorie dominante devient ici totale en considérant que l’entreprise comme personne morale ne pose pas un problème de propriété mais de pouvoir, celui dont les dirigeants sont investis à travers une relation de confiance en tant que mandataire d’une personne morale qui n’a pas de propriétaire mais un « intérêt social ». L’univers de l’entreprise est alors susceptible de revêtir différents mondes communs en fonction de sa construction qui, dans tous les cas, diffère du monde commun du marché. Autrement dit, si la notion d’intérêt social est à géométrie variable, elle n’est pas réductible à l’intérêt privé.

13Cette analyse novatrice et en rupture avec l’économie dominante ouvre la possibilité pour l’ESS de faire entrevoir un monde commun pour l’entreprise alternatif à celui du capitalisme libéral dont l’intérêt social se confond avec celui des actionnaires. Il s’agit de l’intérêt social du territoire. Les dirigeants de l’entreprise deviennent les mandataires du territoire, recevant la confiance de leurs acteurs auxquels ils rendent des comptes devant l’auto-gouvernement du territoire. Sans aucun doute, la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) correspond à ce « micro-dispositif » mobilisable pour aboutir à « une auto-constitutionnalisation du système de pouvoir » (op. cit., p. 14), dont l’entreprise est le lieu. Au lieu de l’institution du marché ou de l’état, l’ESS dans cette troisième voie réalise une auto-constitutionnalisation des communs dont les pôles territoriaux de coopération économique sont un autre exemple de ce micro-dispositif.

Bibliographie

Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références bibliographiques par Bilbo, l’outil d’annotation bibliographique d’OpenEdition. Ces références bibliographiques peuvent être téléchargées dans les formats APA, Chicago et MLA.

Roland Bénabou et Jean Tirole, 2009, « Individual and corporate social responsability », Coase Lecture, London School of Economics, November, 11.

Luc Boltanski et Laurent Thévenot, 1991, De la justification : les économies de la grandeur, Paris, Gallimard.

Léon Bourgeois, 1896, Solidarité, Armand Colin, 5e édition, 1906.

Hervé Defalvard, 1992, « Critique de l’individualisme méthodologique revu par l’économie des conventions », Revue économique, vol. 43, n° 1, p. 127-143.

10.2307/3501818 :

Hervé Defalvard, 2002, « L’Économie des conventions à l’école des institutions », Économie appliquée, LV, n° 4, p. 7-33.

Jean-Pierre Dupuy, François Eymard-Duvernay, André Orléan, Robert Salais et Laurent Thévenot, 1989, « Introduction », Revue économique, vol. 40, n° 2, p. 141-146.

10.4000/abpo.1174 :

Olivier Favereau, 1986, « La formalisation du rôle des conventions dans l’allocation des ressources », dans R. Salais et L. Thévenot (éds.), Le travail : marchés, règles et conventions, Paris, Economica, p. 249-267.

Olivier Favereau, 1989, « Marchés internes, marchés externes », Revue économique, vol. 40, n° 2, p. 273-328.

10.2307/3502116 :

Olivier Favereau, 1998, « Décisions, situations, institutions », dans A. Vinokur (textes réunis par), Décisions économiques, Paris, Economica, p. 153-168.

Olivier Favereau et Jean-Philippe Robé, 2012, « RSE et propriété de la firme », dans J. Allouche (dir.), Encyclopédie des ressources humaines, p. 1277-85.

André Orléan, 1991, « Logique walrasienne et incertitude qualitative : des travaux d’Akerlof et Stiglitz aux conventions de qualité », Oeconomia, Cahiers de l’Ismea, XXV, n° 1, p. 137-160.

Robert Salais, 1998, « À la recherche du fondement conventionnel des institutions », dans Institutions et conventions, Raison pratiques, Paris, Éditions de l’EHESS, p. 255-291.


Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.