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Dictionnaire des conventions

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Philippe Batifoulier
, 
Franck Bessis
, 
Ariane Ghirardello
, 
et al.

C

Convention constitutive

L’approche historique des contrats : le cas des Vénitiens et de la Horde d’Or

Marie Favereau

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Extrait du texte

Les Libri Pactorum sont constitués de neuf volumes réunissant les traités de paix et de commerce, du XIIIe au XVsiècle, par lesquels la République de Venise s’engageait auprès d’autres pouvoirs. On y trouve ce que certains historiens appellent « des privilèges commerciaux » accordés par les khans de la Horde d’Or, souverains des régions occidentales de l’empire mongol, aux Vénitiens. Ces privilèges sont en fait des contrats, négociés de part et d’autre, et établis en la présence de témoins. L’étude de ces documents soulève, au moins, deux ensembles de questions :

1/ Pourquoi les Vénitiens ont-ils éprouvé à un moment donné la nécessité de faire établir ces contrats (ce qui n’a pas été le cas des Génois ou des Pisans pourtant également présents dans la Horde d’Or) ? Est-ce que ces actes entérinaient ou instauraient une situation ? Pourquoi les renégocier ?

2/ Peut-on déceler un cadre commun, une convention constitutive qui permit l’émergence de ces contrats ? De quel ordre global ces ...

Auteur

Université d’Oxford

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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