« Cesser le feu » en République : la capitulation impossible ?

Renaud Faget

p. 91-106

Résumé

En 1792, l’Assemblée législative adopte un décret pour encadrer les redditions consenties par les troupes françaises. À travers la codification de la capitulation coutumière, l’autorité révolutionnaire promeut un contrat quasiment impossible à conclure. Cette promotion semble porter une doctrine radicale de la guerre, mais l’analyse de la jurisprudence permet de nuancer cette appréciation. Le droit de la capitulation porte en lui une distinction fine des échelles de la guerre, gage de l’efficacité du commandement révolutionnaire. De plus, la législation sur les capitulations manifeste une définition de la souveraineté qui borne la capacité juridique des généraux, les cantonne au strict domaine de la conflictualité et préfigure « l’état de siège civil ».


Extrait

1Au mois de juillet 1792, alors que la France est en guerre depuis avril et accumule les déconvenues militaires, l’Assemblée législative s’indigne de la reddition d’une modeste place intérieure, a priori sans grand intérêt stratégique, le château de Banne en Ardèche1. Le 8 juillet 1792, le commandant du château signe en effet une capitulation avec les troupes contre-révolutionnaires du « camp de Jalès » dirigées par le comte de Saillans, principal animateur d’une insurrection visant à « rétablir la religion catholique et les prérogatives de la couronne2 ». L’officier qui commande la place, estimant que la faible garnison (une compagnie d’infanterie et quelques gendarmes) ne disposerait pas d’assez de vivres et de munitions pour tenir face à mille cinq cents insurgés, demande à négocier au bout de trois jours de blocus. La « conspiration de Saillans » allait faire long feu, mais

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