1 BOCQUET Claude, La traduction juridique. Fondement et méthode, Bruxelles, De Boeck, coll. Traducto, 2008, p. 69.
2 MEYRAT Pierre, « Copie conforme. Traduction et diplomatie dans l’Égypte ancienne », in Sylvie Monjean-Decaudin (dir.), La Traductologie et bien au-delà. Mélanges offerts à Claude Bocquet, Artois Presses Université, mai 2016, p. 330, note n° 49 : il ne s’agirait pas du tout premier traité égypto-hittite, le traité dit « de Kouroushtama » aurait été conclu sous Thoutmosis III ou Amenhotep II.
3 Même si les linguistes et terminologues optent pour l’usage de l’expression « langage du droit », le terme « langue du droit » sera également et indistinctement employé. Sur la distinction entre ces deux expressions, v. LEBARBÉ Thomas, « Langue du droit, multiplicité des approches, multiplicité des disciplines », Lidil, 38 | 2008, 5-9. Disponible sur https://journals.openedition.org/lidil/2775.
4 SAUSSURE (de) Ferdinand, Cours de linguistique générale, Lausanne-Paris, Payot, 1916, 1re éd.
5 L’expression « linguistique juridique » est employée pour la première fois par François Gény : GENY François, Science et technique en droit privé positif, IIIe partie, Paris, Sirey, 1921, p. 448. Elle sera ensuite reprise par Gérard Cornu comme titre de son ouvrage. CORNU Gérard, Linguistique juridique, Paris, Montchrestien, 1990, 1re éd.
6 VINAY Jean-Pierre et DARBELNET Jean, Stylistique comparée du français et de l’anglais : méthode de traduction, Paris, Didier, 1958 ; CATFORD John Cunnison, A linguistic theory of translation. An essay in applied linguistics, Oxford, Oxford University Press, 1965 ; NIDA Eugène Albert, Message and Mission: The Communication of the Christian Faith, Pasadena, William Carey Library, 1960 ; NIDA Eugène Albert, Toward a Science of Translating, Leiden, Brill, 1964.
7 MOUNIN Georges, « La linguistique comme science auxiliaire dans les disciplines juridiques », APD, t. XIX, Sirey, 1974, n° 19, p. 7-16.
8 Au titre de l’article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés.
9 TREMBLAY Richard, Éléments de légistique : Comment rédiger les lois et les règlements, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 957.
10 Guide fédéral de jurilinguistique française, http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/redact-legis/juril/index.html.
11 Pour une explication détaillée, v. p. 10 et s. de DESPRÉS Christian, « L’état des lieux en traduction juridique-regard d’un praticien », Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Université de Moncton, 2015. Disponible sur : http://www.cttj.ca/Documents/%C3%89tat%20des%20lieux-Christian%20Despr%C3%A9s.pdf.
12 Citons, par exemple, Sparer, Schwab, Lajoie, Auger, Covacs, Snow, Vanderlinden, Gémar, Didier, Groffier et Reed, Pigeon, Kasirer, etc. (pour le détail des publications, v. la bibliographie).
13 https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/chroniq/index-fra.html?lang=fra&lettr=indx_titls&page=9dftmD--ZJJA.html#note3 et GÉMAR Jean-Claude, Langage du droit et traduction, essais de jurilinguistique, Montréal, Linguatech : Québec, Conseil de la langue française cop. 1982, p. 135.
14 https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-fra.html?lang=fra&lettr=indx_catlog_l&page=9HyCfHdriQGY.html.
15 BOCQUET Claude, Le fonctionnement du multilinguisme juridique et ses conséquences. L’exemple de la Suisse, Éditions universitaires européennes, 2017, p. 11 et s.
16 V. infra Partie III : 2. Traduire le style normatif national par la traduction horizontale.
17 Du 18 avril 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000.
18 Article 70 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse.
19 BOCQUET Claude, Le fonctionnement du multilinguisme juridique et ses conséquences. L’exemple de la Suisse, op. cit., p. 16.
20 Ibid., p. 17.
21 DUTOIT Bernard, « Droit et plurilinguisme en Suisse », in Travaux du Sixième colloque de droit comparé, Ottawa, 1969, p. 39-58.
22 THILO Émile, « Note sur l’égalité et l’usage des langues nationales en Suisse », Journal des Tribunaux, 1941, 1, p. 263.
23 La Suisse accueille sur son territoire pas moins de 245 organisations et secrétariats : organisations intergouvernementales, institutions internationales, secrétariats créés par un traité international, organisations internationales quasi gouvernementales et autres organismes internationaux : https://www.fdfa.admin.ch/dam/mission-onu-omc-aele-geneve/fr/documents/Tableau-des-OI_FR.pdf.
24 MONJEAN-DECAUDIN Sylvie, « Entretien avec Claude Bocquet », in Sylvie Monjean-Decaudin (dir.), La Traductologie et bien au-delà. Mélanges offerts à Claude Bocquet, Artois Presses Université, mai 2016, p. 152 s.
25 https://transius.unige.ch/fr/centre/.
26 HERBOTS Jacques, « L’interprétation des lois à formulation multilingue en Belgique », Les Cahiers de Droit, Faculté de droit de l’Université de Laval, vol. 25, n° 4, 1984, p. 961.
27 Ibid., p. 961.
28 Les termes de cet article sont demeurés inchangés et porté à l’article 30 de la Constitution belge actuelle : « L’emploi des langues usitées en Belgique est facultatif ; il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judiciaires ».
29 Le terme flamand (en français) ou Vlaams (en néerlandais) désigne le dialecte, il ne désigne pas la langue néerlandaise (Algemeen Nederlands). L’article 3 de la Constitution belge mentionne bien la langue néerlandaise et non flamande.
30 À noter une thèse récemment soutenue à l’Université de Louvain sur l’histoire des pratiques de traduction et de transfert dans le domaine juridique belge : VAN GERWEN Heleen, Tous les citoyens sont censés connaitre la loi. Étude des pratiques de traduction et de transfert dans le domaine juridique belge (1830-1914), thèse doctorale soutenue en septembre 2019 à l’Université de KU Leuven. Disponible sur https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiJnt-2mpzxAhUCzhoKHfgGAX8QFjABegQIAhAE&url=https%3A%2F%2Flirias.kuleuven.be%2Fretrieve%2F542274&usg=AOvVaw0gpBET2wx__--MLRzxxwod.
31 Chambre des représentants de Belgique, « Proposition de résolution relative à la finalisation des traductions officielles des textes de loi existant du français en néerlandais », déposée par MM. Bert Schoofs, Gerolf Annemans et Peter Logghe, 23 janvier 2012, Doc 53 2016/001 https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/2016/53K2016001.pdf consulté le 09/06/2021.
32 Art. 4 de la Constitution de la Belgique du 7 février 1831, version actuelle en vigueur : « La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise ; la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande ».
33 À la date d’entrée en vigueur de l’article 16 de la loi du 18 juillet 1990, c’est-à-dire le 1er janvier 1989.
34 KOCKAERT Hendrik et STEURS Frieda, « Un outil de gestion terminologique pour la traduction juridique en Belgique : état de la question et perspectives », Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011/1, vol. 16, p. 94.
35 Le Département de linguistique appliquée de la Lessius Hogeschool et l’unité de recherche en linguistique variationnelle et quantitative de l’Université Catholique de Leuven (KULeuven) ont obtenu un fonds de recherche industrielle national pour finaliser ce projet en 2009-2013. L’unité de recherche en linguistique variationnelle et quantitative de l’Université Catholique de Leuven (KULeuven) et le département de Linguistique appliquée de la Lessius Hogeschool ont conçu un système de gestion de terminologie (SGT) juridique performant.
36 V. KOCKAERT Hendrik et STEURS Frieda, « Un outil de gestion terminologique pour la traduction juridique en Belgique : état de la question et perspectives », op. cit. et Service Affaires juridiques et Documentation parlementaire, D/2019/4686/12, « Une première approche de la Chambre et de son règlement », 55e législature, juin 2019, https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/publications/reglement/BAT_prem_appr_regl_2019.pdf.
37 ISTI-Cooremans, https://ltc.ulb.be/nos-departements-d-enseignement/ecole-de-traduction-et-interpretation-isti-cooremans/presentation.
38 Appelé communément par les juristes, le Doyen Cornu.
39 GENY François, Science et technique en droit privé positif, IIIe partie, Paris, Sirey, 1921, p. 448 et n° 256 et 257.
40 FOCSANEANU Lazar, « Les langues comme moyen d’expression du droit international », Annuaire Français de Droit International, 1970/16, p. 256 ; v. également MALAURIE Philippe, « Le droit français et la diversité des langues », J.D.I., Journal du Droit international, 1965, p. 565-590.
41 CORNU Gérard (dir.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2022, 14e éd. ; CORNU Gérard, Linguistique juridique, Paris, Montchrestien, 1990, 1re éd.
42 CAPITANT Henri (dir.), Vocabulaire juridique, rédigé par des professeurs de droit, des magistrats et des jurisconsultes, Paris, PUF, fascicule 1, 1930, 80 p. ; fascicule 3, 1932, p. 161-240 ; fascicule 4, 1933, p. 241-320 ; 1936, 530 p.
43 Pour une étude comparative, v. MONJEAN-DECAUDIN Sylvie, « De la jurilinguistique à la juritraductologie. Comparaison des approches canadienne et européenne », in Yaëll Emerich, Anne-Sophie Hulin et Sandy Lamalle (dir.), Coder-décoder : linguistique et concepts juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 101-121.
44 SOURIOUX Jean-Louis et LERAT Pierre, Le langage du droit, Paris, PUF, 1975.
45 SOURIOUX Jean-Louis et LERAT Pierre, Dictionnaire juridique, terminologie du contrat avec des équivalents en anglais et en allemand, Paris, Conseil international de la langue française/PUF, 1994.
46 CORNU Gérard, Linguistique juridique, Paris, Montchrestien, 2005, 3e éd., p. 11.
47 DIDIER Emmanuel, Droit des langues et langues du droit au Canada : étude comparée du droit linguistique et de la jurilinguistique des provinces et de I’État Fédéral en common law et en droit civil, Thèse de droit soutenue à l’Université Paris I, 1984.
48 CORNU Gérard, Linguistique juridique, op. cit., p. 2 et 11. L’ajout entre crochets est nôtre.
49 Ibid., p. 32, n° 10.
50 SOURIOUX Jean-Louis et LERAT Pierre, Le langage du droit, Paris, PUF, 1975, p. 50. Les auteurs citent ZUBER Ryszard, « Quelques problèmes de logique et langage », Langages, n° 30, juin 1973, p. 5 et FILLMORE Charles J., « Verbes de jugement », Langages, n° 17, mars 1970, p. 61.
51 V. infra Chapitre 2. Section 1. Définir l’objet d’étude de la juritraductologie.
52 C’est ainsi que la doctrine dénomme le droit international.
53 FOCSANEANU Lazar, « Les langues comme moyen d’expression du droit international », op. cit., p. 263.
54 REUTER Paul, Droit international public, Thémis, Paris, PUF, 6e éd., 1983, p. 72.
55 ALLAND Denis, Les 100 mots du droit international, Que Sais-Je ?, Paris, 2021.
56 FOCSANEANU Lazar, « Les langues comme moyen d’expression du droit international », op. cit., p. 263.
57 Article 31 de la Convention de Vienne sur l’interprétation des traités, faite à Vienne le 23 mai 1969, entrée en vigueur le 27 janvier 1980, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 331.
58 Il serait impossible de citer exhaustivement d’où une limitation à quelques références significatives : REUTER Paul, « Quelques réflexions sur le vocabulaire en droit international », Mélanges Trotabas, LGDJ, 1970, p. 422-445 ; SACCO Rodolfo, L’interprétation des textes juridiques rédigés dans plus d’une langue, L’Harmattan, 1991 ; JAYME Erik (dir.), Langue et droit, XVe congrès international de droit comparé, Bristol, 1998, Bruylant, Bruxelles, 1999 ; GUILLOREL Hervé et KOUBI Geneviève (dir.), Langues et Droits : Langues du droit, droit des langues, Bruxelles, Bruylant, 1999 ; CHATILLON Stéphane, « Droit et langue », Revue Internationale de Droit Comparé, 2002, n° 3, p. 687-715 ; OST François, Le droit comme traduction, Québec, PU Laval, coll. Verbatim, 2010.
59 Article 33.1 et 3 de la Convention de Vienne sur l’interprétation des traités, op. cit.
60 SUEUR Jean-Jacques (dir.), Interpréter et traduire. Actes du colloque international des 25 et 26 novembre 2005, Faculté de droit de Toulon, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 1.
61 SCHENKER Claude, Guide de la pratique en matière de traités internationaux, Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, éd. 2015. Disponible sur https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/publications/Voelkerrecht/Praxisleitfaden-Voelkerrechtliche-Vertraege_fr.pdf.
62 Le règlement linguistique de la CEE du 15 avril 1958, JOCE 6 octobre 1958, p. 285/58, modifié à plusieurs reprises, et notamment le règlement (CE) n° 920/2005 du Conseil du 13 juin 2005, JOUE, n° L 156 du 18 juin 2005, posent le principe de l’égalité entre les langues officielles.
63 RIDEAU Joël, « L’Union européenne face aux défis linguistiques », in Jean-Jacques Sueur (dir.), Interpréter et traduire. Actes du colloque international des 25 et 26 novembre 2005, Faculté de droit de Toulon, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 63-137 ; SCHÜBEL-PFISTER Isabel, « Enjeux et perspectives du multilinguisme dans l’Union européenne : après l’élargissement, la “babélisation” », Revue du Marché Commun et de l’Union européenne, mai 2005, p. 325-333.
64 CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT/Ministero della Sanità, affaire 283/81, Rec., 1982, 3415, motif n° 19.
65 Sur l’approche critique du vocabulaire juridique européen, v. par exemple, les nombreux débats du Cejec. Disponible sur le site des Petites Affiches, n° 164 du 15 août 2008, https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/PA200816403.
66 GLANERT Simone, « La langue en héritage : réflexions sur l’uniformisation des droits en Europe », op. cit., p. 1233.
67 Ibid., p. 1240.
68 LASSER Mitchel, « The European Pasteurization of French Law », Cornell Law Review, vol. 90.995, 2005, p. 996-1083.
69 « Le Parlement européen, champion du multilinguisme ». Disponible sur http://www.europarl.europa.eu.
70 PIRIS Jean-Claude, « Union européenne : comment rédiger une législation de qualité dans 20 langues et pour 25 États », RDP, 01/03/2005, n° 2, p. 475, n° 1.
71 Par exemple, la non-définition par les directives 92/12 et 92/81 concernant les huiles minérales de l’expression « utilisation comme combustible » conduirait à laisser le droit interne procéder à cette définition, v. CJCE 29 avr. 2004, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d’Allemagne, aff. C-240/01, non publié au Recueil.
72 Pour les problèmes de traduction des termes « salaire », « entreprise », « détournement de pouvoir », v. BAUER-BERNET Hélène, « Le multilinguisme du droit de la Communauté européenne », in Jean-Claude Gémar (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de Jurilinguistique, Montréal, Linguatech et Conseil de la langue française, 1982, p. 192. Pour les problèmes de traduction en français du terme « alleged infringement », v. CHONE-GRIMALDI Anne-Sophie, « Les maux de la traduction : nouvelles illustrations avec la directive ECN + », Recueil Dalloz, n° 10, 2019, p. 544.
73 BOUTARD LABARDE Marie-Chantal, « Propos communautaires autour de deux mots : vocabulaire juridique et définition », in Jean BEAUCHARD et Pierre COUVRAT, Droit civil, procédure, linguistique juridique : écrits en hommage à Gérard Cornu, Paris, Presses universitaires de France, 1994, p. 18-28 ; MONJEAN-DECAUDIN Sylvie, « Multilinguisme et traduction du droit », in Isabelle Pingel (dir.), Le multilinguisme dans l’Union européenne, Éditions Pedone, 2015, p. 89-99.
74 Au sujet du terme « exequatur » supprimé par la Convention de Bruxelles mais dont la chose a été supprimée pour être remplacée par « déclaration d’exécution », v. COLONNA D’ISTRIA François, « L’exequatur des décisions de justice dans l’espace judiciaire européen », Revue de l’Union européenne, 2016, p. 295.
75 LAITHIER Yves-Marie, Droit comparé, Paris, Dalloz, Cours Dalloz, 2009, p. 7 et 8, l’auteur cite A. Feuerbach, E. Gans, Mittermaier, Zachariae, Burge, L. Levi, et aussi Kent et Story.
76 Ibid., p. 8.
77 Ibid., p. 11 : « des instituts de droit comparé sont créés dès la première moitié du XXe siècle, dans la plupart des pays d’Europe. L’Académie internationale de droit comparé voit le jour en 1924 à La Haye, en 1926 à Rome est créé l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) ».
78 V. JAMIN Christophe, « Le vieux rêve de Saleilles et Lambert revisité », RIDC, n° 4, 2000 ; RILES Annelise, Rethinking the Masters of Comparative Law, Oxford, Hart Publishing, 2001.
79 LAITHIER Yves-Marie, Droit comparé, op. cit., p. 11. L’Institut UNIDROIT a été créé en 1926 comme organe auxiliaire de la Société des Nations ; après la dissolution de celle-ci, il a été reconstitué en 1940 en vertu d’un accord multilatéral, le Statut organique d’UNIDROIT.
80 Par exemple, en 2005, un avant-projet de réforme du droit des obligations a été présenté par une commission composée de plusieurs juristes, connu, en l’honneur de son président, sous le nom de « projet Catala ».
81 PASSAGLIA Paolo, « La traduction, enjeu primordial du comparatiste. L’expérience de la Section de droit comparé de la Cour constitutionnelle italienne », in Marie Bassano et Wanda Mastor (dir.), Justement traduire. Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020, p. 275-295.
82 Il suffit, entre autres de se référer à la liste des vingt traducteurs mentionnés dans : LAMBERT Édouard et alii, Introduction à l’étude du droit comparé, recueil d’Études en l’honneur d’Édouard Lambert, Sirey, 1938, pour constater qu’ils sont tous juristes (v. spécialement la page XIX).
83 BOCQUET Claude, La traduction juridique, op. cit., p. 84.
84 AUBRY Charles et RAU Frédéric, Cours de droit civil français, in PONSARD André et FADLALA Ibrahim (dir.), Paris, Dalloz, 1989.
85 AUDREN Frédéric, CHAMBOST Anne-Sophie et HALPERIN Jean-Louis (dir.), Histoires contemporaines du droit, Dalloz, 2020, p. 276 ; BOCQUET, Claude, « Traduction juridique et appropriation par le traducteur. L’affaire Zachariae, Aubry et Rau », Université de Genève, Grejut, 2000, http://www.tradulex.com/Actes2000/bocquet.pdf.
86 AUDREN Frédéric, CHAMBOST Anne-Sophie et HALPERIN Jean-Louis (dir.), Histoires contemporaines du droit, op. cit., p. 276.
87 JALUZOT Béatrice, « La réforme du droit des obligations au Japon », 2018. Disponible sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01858502. Modifiée le 23 juin 2020, la loi de réforme du droit des obligations du 2 juin 2017 est entrée en vigueur au Japon le 1er avril 2020.
88 JALUZOT Béatrice, « Les origines du code civil japonais », Zeitschrift für Japanisches Recht Journal of Japanese Law, Carl Heymanns Verlag, nov. 2015.
89 KITAMURA Ichiro, « Un point de vue japonais », Les Cahiers de Droit, La traduction juridique, vol. 28, n° 4, déc. 1987, p. 755.
90 MONJEAN-DECAUDIN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, op. cit., p. 443 ; v. également la représentation schématique des processus traductif et comparatif infra en annexe 1.
91 « Faites-le aussi vite que possible, peu importe les erreurs ! », KITAMURA Ichiro, « Un point de vue japonais », Les Cahiers de Droit, La traduction juridique, op. cit., p. 754.
92 Elle est en accès libre sur Internet : Henri Capitant Law Review (HCLR) ou Revue de Droit Henri Capitant, v. http://www.henricapitant.org/node/178.
93 Michel Moreau a indiqué que les autorités publiques françaises ont fait traduire par Juriscope les codes français en langues anglaise et espagnole qui se trouvent sur le site de Légifrance. La traduction est, alors, opportune précise Michel Moreau, car elle sert de stratégie offensive (USA) ou défensive (France) pour diffuser un droit national : v. MOREAU Michel, « Traduction et traducteurs dans la vie juridique contemporaine », in M. CORNU et M. MOREAU, Traduction du droit et droit de la traduction, Paris, Dalloz, 2011, p. 36-37.
94 René David a proposé une classification en quatre familles de droits : la famille romano-germanique, les socialistes, la Common law et celle des droits religieux et traditionnels. DAVID René, Les grands systèmes de droit contemporains (droit comparé), coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1964.
95 Pour plus de détails, v. CUNIBERTI Gilles, Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, LGDJ, Lextenso, 2019, 4e éd. ; DAVID René, GORÉ Marie et JAUFFRET-SPINOSI Camille, Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, Dalloz, 2016, 12e éd. ; FROMONT Michel, Grands systèmes de droits étrangers, Paris, Dalloz, 2018, 8e éd., p. 5 et s.
96 D’une manière générale, les colonisations opérées dans ces deux continents par la Grande-Bretagne, la France et l’URSS, ont laissé des marques plutôt dans le droit public (organisation de l’État principalement), alors que le droit privé de nature traditionnelle s’est maintenu (droit de la famille et de la propriété).
97 V. infra Chapitre 2 sur les méthodologies, .
98 FROMONT Michel, Grands systèmes de droit étrangers, op. cit., p. 2.
99 V. MONJEAN-DECAUDIN Sylvie, « (In)comparabilité et (in)traductibilité des droits », in Jean-Jacques BRlU, Terminologies II : comparaisons, transferts, (in)traductions, coll. Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues, vol. 17, Bern, Peter Lang S.A., Éditions scientifiques internationales, 2012, p. 61-84.
100 Pour la traduction du « recurso de reposición » et du « recurso de reforma », v. MONJEAN-DECAUDIN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, op. cit., p. 328-368 et p. 380-391.
101 RABEL Ernst, Gesammelte Aufsàtze, Tübingen, J.C.B. Mohr, 4 vol., 1965-1971 ; RABEL Ernst, The Conflict of Law. A comparative Study, Ann Arbor, University of Michigan law school, 1958.
102 ZWEIGERT Konrad et KÖTZ Hein, Einführung in die Rechtsvergleichung auf dem Gebeite des Privatrechts, Tübingen, J. C. B. Mohr (P. Siebeck), 1984 ; ZWEIGERT Konrad et KÖTZ Hein, An Introduction to Comparative Law, trad. par T. Weir, 3e éd., Oxford, Oxford University Press, 1998.
103 JALUZOT Béatrice, « Méthodologie du droit comparé : bilan et prospective », Revue Internationale de Droit Comparé, 2005, n° 1, p. 29-48.
104 V. PONTHOREAU Marie-Claire, « Le pluralisme méthodologique dans l’enquête comparative à l’heure de la globalisation », Diritto pubblico comparato ed europeo (DPCE), 1-2017, p. 55 ; TALLON Denis, « Quel droit comparé pour le 21e siècle ? », Revue de droit unifié, 1998 2/3, p. 703-709.
105 PONTHOREAU Marie-Claire, « Le pluralisme méthodologique dans l’enquête comparative à l’heure de la globalisation », op. cit., p. 45-46.
106 BOELE-WOELKI Katharina et FERNANDEZ ARROYO Diego P., The Past, Present and Future of Comparative Law - Le Passé, Le présent et le futur du droit comparé, Springer, 2018, vol. 29, p. 109.
107 Ces textes de M. Beaupré, G.-R. de Groot, J.M. Herbots, I. Kitamura et R. Sacco ont été publiés dans BEAUPRÉ Michael, Les Cahiers de Droit. La traduction juridique, vol. 28, n° 4, déc. 1987.
108 SACCO Rodolfo, « Aperçus historique et philosophique des relations entre droit et traduction », in M. CORNU et M. MOREAU, Traduction du droit et droit de la traduction, Paris, Dalloz, 2011, p. 17.
109 Chargé avec David Gruning de l’une des deux traductions en anglais de l’avant-projet Catala, en 2005.
110 LEVASSEUR Alain, Comparative Law of Contracts: Cases and Materials, coll. « Comparative Law Series », Durham, North Carolina, Caronia Academic Press, 2008 ; LEVASSEUR Alain, « Les maux des mots en droit comparé. L’avant-projet de réforme du droit des obligations en anglais », Revue internationale de droit comparé, vol. 60, n° 4, 2008, p. 819-859 ; LEVASSEUR Alain, « Traduction du droit : le contrat », in M. CORNU et M. MOREAU, Traduction du droit et droit de la traduction, Paris, Dalloz, 2011, p. 177-198.
111 EMERICH Yaëll, « Les fondements conceptuels de la fiducie française face au trust de la common law : entre droit des contrats et droit des biens », RIDC, vol. 61, n° 1, 2009, p. 49-71.
112 BEAUPRÉ Michael, « Introduction », in BEAUPRÉ Michael, Les Cahiers de Droit. La traduction juridique, vol. 28, n° 4, déc. 1987, p. 739.
113 V. infra Partie III, Chapitre 2.
114 SACCO Rodolfo, La comparaison juridique au service de la connaissance du Droit, op. cit., p. 32 note 25.
115 AUCOC Léon, Les études de législation comparée en France, Paris, A. Picard, 1889, p. 15. Consulté sur le site Gallica, Bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France.
116 BASSANO Marie et MASTOR Wanda (dir.), Justement traduire. Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020.
117 ASKOFARE Nana-Fatouma, ETCHENAGUCIA Noémie, GAYE-PALETTES Matthieu, KHIARI Aya, PALLAS Marie-Céline et PERIE-FERNANDEZ David, « L’épreuve de la traduction en période doctorale », in Bassano Marie et Mastor Wanda (dir.), Justement traduire. Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020, p. 93.
118 LADMIRAL Jean-René, Traduire : théorèmes pour la traduction, op. cit., p. XV : Les « sourciers » s’attachent au signifiant de la langue et privilégient la langue-source, tandis que les « ciblistes » mettent l’accent « non pas sur le signifiant, ni même le signifié, mais sur le sens, non pas de la langue mais de la parole ou du discours, qu’il s’agira de traduire en mettant en œuvre les moyens propres à la langue-cible ».
119 MONJEAN-DECAUDIN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, op. cit., p. 99.
120 SELESKOVITCH Danica et LEDERER Marianne, Interpréter pour traduire, Paris, Didier Érudition, 1984 ; SELESKOVITCH Danica et LEDERER Marianne, Interpréter pour traduire, Paris, « Les Belles Lettres », coll. Traductologiques, 2014, 5e édition revue et corrigée. LEDERER Marianne, « Interpréter pour traduire – La Théorie Interprétative de la Traduction (TIT) », Équivalences, 43e année, n° 1-2, 2016, p. 5-30.
121 V. infra Partie III méthodologies.
122 C’est-à-dire celle qui traite de textes politiques, juridiques, techniques et commerciaux.
123 DELISLE Jean, « L’initiation à la traduction économique », Meta, 1988, vol. 33, n° 2, p. 204-215 ; BOCQUET Claude, Traduction spécialisée : choix théorique et choix pragmatique. L’exemple de la traduction juridique dans l’aire francophone, Genève, Parallèles, n° 18, 1996, p. 67-76 ; GÉMAR Jean-Claude, « Les fondements du langage du droit comme langue de spécialité », Revue générale de droit, Ottawa, vol. 21, 1990, p. 717-738.
124 VERMEER Hans J., « Ein Rahmen für eine allgemeine Translationstheorie », Lebende Sprachen, vol. 23, n° 3, 1978, p. 99-102.
125 REISS Katharina, Moglichkeiten und Grenzen der Übersetzungskritik. Kategorien und Kriterien für eine sachgerechte Beurteilung von Übersetzungen, Munich, Max Hüber, 1971.
126 GUIDÈRE Mathieu, Introduction à la traductologie, Penser la traduction : hier, aujourd’hui, demain, Bruxelles, De Boeck, coll. Traducto, 2016, p. 76.
127 VERMEER Hans J. et REISS Katharina, Grundlegung einer allgemeinen Translationstheorie, Tübingen, Niemeyer, 1984.
128 V. infra A. Des diverses fonctions du texte juridique à celles de sa traduction.
129 DULLION Valérie, « Du document à l’instrument : les fonctions de la traduction des lois », in La traduction juridique : histoire, théorie(s) et pratique, ASTTI/ETI, Berne/Genève, 2000.
130 Voir la notion de traduction verticale, infra A. La traduction verticale du droit.
131 Même si la traduction de textes doctrinaux fait partie de la typologie juritraductologique. V. infra les fonctions de la traduction juridique (2. Les fonctions de la traduction juridique).
132 V. infra (A. Des diverses fonctions du texte juridique à celles de sa traduction).
133 « La sémasiologie est une étude qui part du signe pour aller vers la détermination du concept. C’est dire que la démarche sémasiologique type est celle de la lexicologie, visant à représenter des structures (axe paradigmatique et axe syntagmatique) rendant compte d’une unité lexicale », J. DUBOIS et alii (sous. dir.), Dictionnaire de linguistique, Paris, Larousse, 2001, p. 423.
134 À l’inverse de la sémasiologie, l’« onomasiologie est une étude sémantique des dénominations ; elle part du concept et recherche les signes linguistiques qui lui correspondent. Dans l’optique de L. Hjelmslev, on dira que l’onomasiologie part de la considération de la substance du contenu (concept) pour aboutir à la forme du contenu (signes linguistiques correspondant au découpage du champ conceptuel) », ibid., p. 334. Ainsi, dans le cadre de notre étude, l’étape onomasiologique consiste à partir du sens pour parvenir à la désignation d’un mot.
135 Claude Bocquet prend pour exemple une juridiction du système judiciaire allemand : l’Oberlandesgericht qui ne peut être traduit littéralement par « Tribunal régional supérieur », mais qui par une approche en droit comparé permet de déterminer qu’il équivaut à une Cour d’appel française ; v. BOCQUET Claude, La traduction juridique. Fondement et méthode, op. cit., p. 15.
136 Des attentes sont formulées dans ce sens, v. HONOVÁ Zuzana, « L’équivalence fonctionnelle - une stratégie pour la traduction juridique ? », Études romanes de Brno, 37/2016/2, p. 170.
137 V. infra §2. Processus juritraductologique en trois étapes et Annexe 9.
138 SNELL-HORNBY Mary, The Turns of Translation Studies: New Paradigms or Shifting Viewpoints?, Amsterdam-Philadelphia, John Benjamins, 2006.
139 DUVAL Roch, « La traductologie à la croisée des chemins », in Marie-Alice Belle et Alvaro Echeverri (dir.), Pour une interdisciplinarité réciproque. Recherches actuelles en traductologie, Artois Presses Université, 2017, p. 42. L’auteur cite en note n° 24, l’ouvrage de VERMEER Hans, Luhmann’s “Social Systems” theory: Preliminary fragments for a theory of translation, Berlin, Frank & Timme, 2006, p. 41-52 ainsi que SALEVSKY Heidemarie et MÜLLER Ina, Translation as Systemic Interaction. A New Perspective and a New Methodology, Berlin, Frank & Timme, 2011.
140 Sur les disciplines limitrophes de la traductologie, v. DURIEUX Christine, « La traductologie/une discipline limitrophe », in Michel Ballard (éd.), Qu’est-ce que la traductologie ?, Arras, Artois Presses Université, 2006, p. 95.
141 GENTZLER Edwin, « Interdisciplinary connections », Perspectives, n° 11(1), 2003, p. 11‑24.
142 Kaindl distingue trois types d’interdisciplinarité : l’interdisciplinarité impérialiste ; l’interdisciplinarité instrumentale et l’interdisciplinarité réciproque ; KAINDL Klaus, « Interdisziplinarität in der Translationswissenschaft: Theoretische und methodische Implikationen », in Alberto Gil, Johann Haller, Erich Steiner et alii (dir.), Modelle der Translation: Grundlagen für Methodik, Bewertung, Computermodellierung, Frankfurt am Main, Peter Lang, 1999, p. 137-155.
143 PRIETO RAMOS Fernando, « Legal Translation Studies as Interdiscipline: Scope and Evolution », Meta, vol. 59, n° 2, août 2014, p. 261.
144 Ibid., p. 260.
145 Ibid., p. 262.
146 Pour la présentation de cette typologie, v. infra (2. Les fonctions de la traduction juridique).
147 PRIETO RAMOS Fernando, « Legal Translation Studies as Interdiscipline: Scope and Evolution », op. cit., p. 264.
148 Ibid., p. 264 : « These texts can hardly be considered legal texts if they were not intended for legal purposes, even when they are subsequently used in legal settings. »
149 Ibid., p. 264.
150 ABDEL HADI Maher, « Géographie politique et traduction juridique, le problème de la terminologie. Terminologie et traduction », 2/3, 1992, p. 43-57 ; HARVEY Malcolm, « What’s so Special about Legal Translation? », Meta, 47(2), 2002, p. 177‑185 ; CAO Deborah, Translating Law, Clevedon/Buffalo/Toronto, Multilingual Matters, 2007, p. 11-12 ; MAYORAL ASENSIO Roberto, « La traducción jurada de documentos académicos norteamericanos », Sendebar, n° 2, 1991, p. 45-58 ; LOBATO PATRICIO Julia, Aspectos deontológicos y profesionales de la traducción jurídica, jurada y judicial, thèse doctorale sous la direction de Emilio Ortega Arjonilla, soutenue le 20/12/2007 à l’Université de Malaga.
151 Qui se définit comme étant la « Propriété d’une théorie déductive consistante où toute formule est décidable. » https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/complétude/17687.
152 PRIETO RAMOS Fernando, op. cit., p. 260.
153 Étant supposé, ici, que le traducteur dispose de compétences complètes en langue et droit cibles lui permettant d’opérer le correct transfert linguistique et juridique.
154 MONJEAN-DECAUDIN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judicaire, Dalloz, 2012, p. 78 et s.
155 PRIETO RAMOS Fernando, op. cit., p. 266.
156 L’auteur fait l’impasse sur l’activité colossale de traduction réalisée par l’Union européenne. L’omission de l’auteur s’explique certainement par le fait qu’il centre son approche au cas de la Confédération suisse qui n’est pas membre de l’Union.
157 Les traductions réalisées d’un droit national vers un autre droit national (voir infra la traduction dite horizontale) constituent l’immense majorité de l’activité des traducteurs assermentés.
158 La pensée est imprécise puisque la différence entre la linguistique juridique de G. Cornu et la jurilinguistique canadienne, semble ignorée. Pour des explications sur ce point, v. supra (§2. L’émergence d’une linguistique juridique en France, État unilingue).
159 PRIETO RAMOS Fernando, op. cit., p. 267 : « In other words, Legal Linguistics is to LTS what Linguistics is to TS ».
160 Un terrain escarpé sachant que « les relations entre linguistique et taduction et traductologie n’ont jamais été un fleuve tranquille », GAMBIER Yves, « Historique de la relation entre linguistique, traduction et traductologie », in Yusuf Polat, Traduction et linguistique. Les sciences du langage et la traductologie, Paris, Éditions L’Harmattan, coll. Langue et parole, 2020, p. 13-40.
161 C’est le titre même de l’article : Legal Translations Studies as Interdiscipline.
162 V. infra Partie II, Chap. 1 et 2.
163 PRIETO RAMOS Fernando, op. cit., p. 267 et s.
164 RELMY Jean-Pierre, Le droit de la traduction. Contribution à l’étude du droit du langage, Thèse pour le doctorat en droit de l’Université Paris-Sud XI, soutenue le 16/11/2007.
165 https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/chroniq/index-fra.html?lang=fra&lettr=indx_titls&page=9dftmD--ZJJA.html#note3.