Table des matières
Yaëll Emerich
Préface
Introduction. De la vulnérabilité linguistique des personnes et des traductions
- I. La vulnérabilité linguistique et juridique du citoyen du monde
- Scénario n° 1 : Pierre au commissariat de police à Restelica au Kosovo
- Scénario n° 2 : Pierre à l’hôpital au Kosovo
- Scénario n° 3 : Pierre travaille au Kosovo
- Scénario n° 4 : Pierre locataire d’un appartement au Kosovo
- Scénario n° 5 : Pierre est sourd-muet
- II. La vulnérabilité linguistique et juridique de la traduction
- Cas 1 : la traduction de bonne qualité est invalidée par le juge
- Cas 2 : La traduction de mauvaise qualité est validée par le juge
Partie I. Les prémices et prémisses de la juritraductologie
Chapitre 1. Émergence : la genèse de la juritraductologie
- Section 1. De l’étude du langage juridique à l’aune du droit national
- §1. La problématique linguistique des États plurilingues et plurijuridiques
- §2. L’émergence d’une linguistique juridique en France, État unilingue
- Section 2. Vers l’étude de la traduction juridique à l’aune du droit international
- §1. La problématique de la traduction traitée en science juridique
- A. La traduction et les juristes internationalistes
- 1. La traduction, instrument d’édification du droit international
- 2. La traduction, langue de l’Union européenne
- B. La traduction du droit et les juristes comparatistes
- 1. L’utilité de la traduction pour le droit comparé
- 2. La traduction juridique aux prises avec les familles de droit
- 3. Les apports méthodologiques du droit comparé
- §2. La problématique de la traduction juridique traitée en traductologie
- A. Les théories traductologiques fondatrices pour la traduction juridique
- B. Le tournant culturel de la traductologie et la traduction juridique
Chapitre 2. Convergence : la construction de la juritraductologie
- Section 1. Définir l’objet d’étude de la juritraductologie
- §1. Les premiers éléments de définition
- §2. La définition de l’objet de la juritraductologie
- A. « Décrire, analyser et théoriser l’objet à traduire et l’objet traduit »
- B. « en tant qu’objet appartenant au droit et utilisé par le droit »
- Section 2. La juritraductologie intégrative
- §1. La juritraductologie intégrative des LTS et des sciences du langage
- §2. La juritraductologie intégrative des sciences juridiques
- §3. La juritraductologie intégrative des attentes des professionnels
- A. Les règles déontologiques
- B. La formation à la traduction juridique
- 1. La formation initiale en traduction juridique
- 2. La formation continue en traduction juridique
Partie II. Le droit de la traduction
Chapitre 1. Prescriptions juridiques de la traduction
- Section 1. Les prescriptions de la traduction en contextes
- §1. Le contexte supra-étatique de prescription
- A. Le contexte du droit international public
- 1. Les organisations internationales et l’officialité de la traduction
- 2. Monolinguisme vs traduction officielle
- B. Le contexte du droit international privé
- 1. Les multiples traductions liées au droit international privé
- 2. Une autorité formellement conditionnée
- §2. Le contexte étatique de prescription de la traduction
- A. Un choix linguistique variable selon les États
- B. Les prescriptions en droit interne : une double protection
- 1. La protection des langues
- 2. La protection des personnes
- Section 2. Les prescriptions et le droit fondamental à l’assistance linguistique
- §1. Corriger une confusion entre DALAL et TISP
- Premièrement : le service public ce n’est pas le service au public.
- Deuxièmement : le DALAL dans la procédure pénale est un cas à part
- Troisièmement : le service d’interprétation et de traduction prêté dans le cadre de la procédure pénale n’est pas une mission « d’intermédiaire ou troisième chainon – appelé médiateur, interprète ou traducteur »
- §2. Le DALAL : un droit fondamental à part entière
- A. La construction progressive du DALAL
- B. La teneur et la portée du DALAL comme garantie procédurale
- 1. Du droit à un interprète au droit à la traduction
- 2. L’élargissement du DALAL aux victimes
- C. Un DALAL en demi-teinte pour les sourds-muets
- §3. Le DALAL et les migrants : une application incertaine
- A. Le DALAL et la « migration de survie »
- B. Le DALAL et la « migration de vie »
Chapitre 2. Validations juridiques de la traduction
- Section 1. Validation juridique de la forme de la traduction
- §1. Les critères de validation quant à la forme de la traduction
- A. La ou les langues de traduction
- B. Le formalisme attaché à la validation de la traduction
- 1. La traduction libre
- 2. La traduction assermentée
- 3. La traduction légalisée et apostillée
- §2. Le pouvoir de validation du juge et les critères de forme
- A. Le juge exige le strict formalisme de la traduction
- B. Le juge assouplit le formalisme de la traduction
- Section 2. Validation juridique du fond de la traduction
- §1. Les critères de validation quant au fond de la traduction
- A. La validité de la traduction par l’interprétation uniforme
- B. La validité de la traduction lisible, audible ou intelligible
- C. La validité de la traduction résumée
- §2. Le pouvoir de validation du juge et les critères de fond
- A. Le juge exige la littéralité de la traduction
- B. Le juge se départit de la littéralité
- Premier cas de figure : le juge valide une traduction de mauvaise qualité
- Deuxième cas de figure : le juge valide partiellement la traduction de mauvaise qualité
- Troisième cas de figure : le juge interprète lui-même le texte libellé en langue étrangère
Partie III. La traduction du droit
Chapitre 1. Problématiques épistémologiques liées à la traduction du droit
- Section 1. (In)traduisibilité du droit ?
- §1. Peut-on traduire le droit ?
- §2. La traduction juridique : un cas particulier ?
- A. Le rapport particulier entre droit et langue
- B. La langue, objet de la qualification juridique
- C. Les spécificités de la traduction juridique
- 1. L’appartenance de l’objet est d’ordre structurel
- 2. L’appartenance de l’objet est d’ordre fonctionnel
- Section 2. Les catégories de traduction juridique : un marqueur juritraductologique
- §1. Les fonctions des textes juridiques et de leur traduction
- A. Des diverses fonctions du texte juridique à celles de sa traduction
- 1. Les fonctions du discours ou texte juridique
- 2. Les fonctions de la traduction juridique
- B. Convergence fonctionnelle
- C. Divergences fonctionnelles
- §2. Les directions de la traduction juridique
- A. La traduction verticale du droit
- 1. Une traduction déterritorialisée
- 2. Une équivalence uniformisante
- B. La traduction horizontale du droit
- 1. Une traduction territorialisée
- 2. Une équivalence localisée
- §3. L’autorité dans l’espace de la traduction juridique
- A. La traduction circulante
- B. La traduction non circulante
- Section 3. Traduire les spécificités linguistiques du droit
- §1. Traduire la stylistique et la phraséologie juridiques
- A. Traduire les styles des discours normatifs
- 1. Traduire le style normatif supranational par la traduction verticale
- 2. Traduire le style normatif national par la traduction horizontale
- B. Traduire les styles des discours de mise en œuvre du droit
- 1. Traduire les styles des décisions de justice
- a. Le style des décisions de justice nationales
- b. Le style des décisions de justice internationales
- 2. Traduire les autres styles juridictionnels : un écheveau à démêler
- C. La linguistique de corpus : une aide à la traduction de la stylistique et phraséologie juridiques
- §2. Traduire le vocabulaire et la terminologie juridiques
- A. Les supports classiques d’aide à la traduction juridique
- B. Les supports innovants d’aide à la traduction juridique
Chapitre 2. Méthodologies de la traduction de concepts juridiques complexes
- Section 1. Une méthodologie pour les professionnels de la traduction juridique
- §1. La fiche préparatoire à la comparaison
- A. Présentation des droits et du terme étudiés
- B. Tableau 1 : recherche sémantico-juridique du terme source
- Exemple n° 1 : un type de recours X à analyser dans la langue et le droit A
- Question 1- Quelle est la définition en droit du recours X ?
- Question 2- À quel type de procédure appartient le recours X ?
- Question 3- À quel moment de la procédure est-il possible de déposer le recours X ?
- Question 4- À l’encontre de quel type de décision peut-on déposer le recours X ?
- Question 5- Quel est le juge ou la juridiction compétente pour connaitre du recours X ?
- Question 6- Qu’est-ce que permet d’obtenir le dépôt du recours X ?
- Exemple n° 2 : un type d’acte juridique Y à analyser dans la langue et le droit A
- Question 1- Quelle est la définition en droit de l’acte juridique Y ?
- Question 2- Qui est le signataire ou le rédacteur de l’acte ?
- Question 3- Faut-il une habilitation particulière ou un statut spécifique pour établir cet acte ?
- Question 4- L’acte est-il revêtu d’une autorité particulière ?
- Question 5- Qui est/sont le signataire ou les cosignataires, le cas échéant ?
- Question 6- Faut-il une qualité particulière pour intervenir à l’acte ?
- Question 7- À quoi sert l’acte ?
- Question 8- L’acte doit-il être inscrit dans un registre ?
- Question 9- De quelle manière l’acte est-il exécuté ?
- Question 10- De quelle manière l’acte prend-il fin ?
- C. Tableau 2 : recherche sémantico-juridique du candidat à la traduction
- §2. La fiche juritraductologique de traduction
- §3. Exemple de FJT : « sentencia firme »
- A. Présentation simplifiée de la FPC
- B. Présentation de la FJT
- Question n° 1- Quelle est la définition en droit espagnol de « sentencia firme » ?
- Question n° 2- À partir de quel moment de la procédure une décision de justice devient-elle une « sentencia firme » ?
- Question n° 3- Quelle en est la conséquence d’une « sentencia firme » ?
- Section 2. Une méthodologie pour les étudiants en traduction juridique
- §1. Fiche préliminaire de contextualisation
- Premièrement : Type de document
- Deuxièmement : Auteur du document
- Troisièmement : Destinataire du document et de la traduction
- Quatrièmement : Fonctions du document et de la traduction
- Cinquièmement : Comparaison du document entre le droit source et le droit cible
- Sixièmement : Évaluer le degré de juridicité
- §2. Processus juritraductologique en trois étapes
- A. L’étape sémasiologique
- B. L’étape de droit comparé
- C. L’étape onomasiologique
Annexes
Index de la jurisprudence citée
- I. Juridictions supranationales
- Juridictions internationales
- Cour européenne des droits de l’homme
- Cour de Justice de l’Union européenne
- II. Juridictions nationales
- II.1. Juridictions de l’ordre administratif
- Conseil d’État
- Cour administrative d’appel
- II.2. Juridictions de l’ordre judiciaire
- II.2.1. Cour de cassation
- Chambre civile
- Chambre criminelle
- Chambre commerciale
- Chambre sociale
- II.2.2. Cour d’appel
- II.2.3. Tribunal de grande instance / tribunal judiciaire
