1De l’avis de Todd Clear et Natasha Frost, en recourant aussi massivement à l’enfermement pour combattre le problème de la criminalité, les décideurs politiques se sont lancés dans une expérimentation sociale de grande ampleur. Les deux chercheurs ont ainsi établi un parallèle tout à fait intéressant entre l’incarcération de masse d’aujourd’hui et le New Deal des années 1930 durant la Grande Dépression ou la guerre contre la pauvreté menée sous l’administration Johnson dans les années 1960. Cette analogie s’appuie sur l’identification de trois caractéristiques communes à ces grandes expérimentations sociales dont l’Amérique a une longue tradition. Il y a tout d’abord, un immense problème de société dont l’urgence retient toute l’attention de l’opinion publique et nourrit son appel massif à un plan d’action. C’est ensuite l’émergence d’un consensus qui se forme entre la classe politique et l’ensemble de l’électorat pour reconnaître l’échec des méthodes traditionnellement employées pour venir à bout du mal en question. Il y a enfin un soutien fort en faveur d’une stratégie spécifique, à la fois nouvelle et radicale, dont l’efficacité n’a pas encore été prouvée mais qui suscite néanmoins l’enthousiasme général car elle repose sur une nouvelle analyse des origines du problème. Clear et Frost le soulignent, ces grandes expériences n’ont pas seulement vocation à rassurer l’opinion publique, elles sont aussi censées produire des résultats tangibles. De par leur ampleur enfin, elles produisent des bouleversements sociétaux considérables et multiples (Clear & Frost, p. 47-55).

2Sans nul doute, tous ces critères peuvent s’appliquer au contexte qui a conduit les responsables politiques et l’opinion publique à s’entendre pour transformer l’appareil de justice en le rendant nettement plus répressif. Cette comparaison présente toutefois une limite en ce sens qu’une incarcération aussi massive n’a jamais été le résultat attendu de ce tour de vis pénal sans précédent.

3Si l’on considère comme ces deux chercheurs que l’incarcération de masse ressemble à une vaste expérimentation sociale, il faut alors logiquement chercher à en tirer un premier bilan. C’est donc sur cette question que notre regard va maintenant se porter.

4Aujourd’hui encore, plus de 40 ans après le début de son énorme progression, le taux de détention affiché par les États-Unis demeure une source d’étonnement tant il apparaît anormalement élevé. Outre les origines de cette hypertrophie analysées dans la première partie, c’est bien sûr aussi la persistance de ce phénomène qui soulève de nombreuses autres interrogations. Quelles leçons peut-on tirer de cette grande expérience pénale ? L’approche américaine peut-elle servir de modèle pour d’autres pays confrontés à d’importants défis sécuritaires ? Faut-il au final considérer les autres démocraties comme trop laxistes ou au contraire les États-Unis comme excessivement sévères ? Quoi qu’il en soit, beaucoup ont vu dans la diminution sensible des taux de criminalité depuis 1992 le succès des politiques répressives. Pourtant, pareille conclusion n’est-elle pas trop hâtive quand on connaît la multitude de facteurs susceptibles d’influencer le volume des infractions commises ? Ne faut-il pas, en outre, se référer à d’autres indicateurs que les seuls taux de criminalité pour mesurer toutes les conséquences d’un recours aussi massif à l’enfermement ? Avec la crise économique de 2008, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le poids de la répression pénale sur les budgets. Ces critiques ont à leur tour nourri un débat plus vaste dans la plupart des États sur la nécessité de maintenir un arsenal pénal aussi répressif, surtout à l’encontre de la minorité africaine-américaine. Si des réformes pénales ont été engagées pour réduire la taille de la population placée sous écrou, les changements apportés sont-ils d’une ampleur suffisante pour pouvoir durablement bouleverser la donne ? Malgré un modeste infléchissement au cours des dernières années, on constate que le taux de détention américain se maintient à un niveau historiquement très élevé. Ce quasi-statu quo pose la question des facteurs participant aujourd’hui au maintien de l’incarcération de masse : sont-ils les mêmes que ceux qui ont présidé à son émergence au cours du dernier quart de siècle ?

5Pour certaines catégories d’Américains, la criminalité demeure, aujourd’hui encore, une préoccupation quotidienne majeure. C’est particulièrement le cas des hommes noirs résidant au sein des quartiers les plus déshérités et les plus ségrégués que compte le pays. Entre 2000 et 2010, ils furent ainsi sensiblement plus nombreux à perdre la vie suite à un homicide (78 000) que l’ensemble des soldats américains tués pendant toute la guerre du Viêt-Nam (58 000) sur un laps de temps équivalent1. Malgré ce triste constat, les statistiques de la criminalité aux États-Unis apparaissent nettement moins inquiétantes aujourd’hui comparativement à la fin des années 1980 ou au début des années 1990, y compris dans un grand nombre de secteurs « sensibles » où les conditions de sécurité se sont nettement améliorées2. La diminution du nombre d’infractions, aussi inattendue que sa hausse brutale quelques décennies auparavant, fut plus marquée dans les grandes villes, celles-là mêmes qui avaient connu les plus fortes augmentations de crimes et de délits. Après le pic historique enregistré au début des années 1990, toutes les grandes catégories d’infractions ont diminué sensiblement, en grande partie au cours de cette même décennie. L’indicateur le plus fiable – le taux d’homicides – a ainsi été presque divisé par deux entre 1990 et 2000, passant de 9,4 pour 100 000 habitants à 5,5. En 2018, il s’établissait à 5 (FBI, Uniform Crime Reporting Statistics). Les enquêtes de victimation confirment amplement cette tendance3.

6L’évolution ne se limite toutefois pas aux seuls tableaux statistiques. C’est aussi la focalisation médiatique et politique sur les questions d’insécurité qui apparaît sensiblement moindre depuis le début du XXI^e siècle. Dans les médias, les faits divers sanglants n’occupent plus une place aussi centrale qu’auparavant et la majorité des responsables politiques a renoncé à se lancer dans une surenchère de mesures répressives. Ces deux dernières tendances en témoignent : dans leur grande majorité, les Américains ont désormais d’autres sujets de préoccupation plus prégnants. La ville de New York est sans doute la vitrine la plus emblématique de cette transformation des mentalités : les joggers de Central Park et les passagers du métro ne s’inquiètent plus guère du risque d’agression et le temps semble loin où les habitants n’osaient sortir de chez eux une fois la nuit tombée.

7Pour bon nombre d’Américains – plus nombreux encore quand ils partagent des convictions conservatrices – l’amélioration des chiffres de la criminalité constitue un signe d’encouragement. De toute évidence, estiment-ils, la voie de la répression était la bonne et pour réduire encore davantage la criminalité, la justice doit continuer à prononcer de lourdes condamnations à l’encontre des auteurs d’infractions. L’équation « plus d’incarcérations égal moins d’infractions » est-elle pour autant aussi valide que certains veulent le faire entendre ? Le recours massif à l’enfermement peut-il véritablement provoquer une baisse proportionnelle de la criminalité ? La fréquence accrue des condamnations à de l’enfermement et l’allongement des peines d’incarcération constituent-ils nécessairement les stratégies les plus efficaces pour lutter contre les crimes et délits ?

Plus d’incarcérations égal moins d’infractions ?

8De nombreux articles, rapports de recherche et ouvrages se sont penchés sur la question de savoir ce qui avait provoqué un infléchissement aussi significatif et durable de la criminalité aux États-Unis. En théorie au moins, de nombreuses variables peuvent être convoquées pour expliquer pareille évolution. En matière judiciaire, on peut logiquement penser à la taille des forces de police et aux stratégies qu’elles ont déployées. À cet égard, l’accroissement du nombre d’agents de police décidé par de multiples municipalités dans les années 1990 a pu jouer un rôle dans ce qui est advenu. Il en va de même avec la profonde réforme du compstat-policing adoptée par la police de New York à partir de 1994 (avant d’inspirer un grand nombre de villes à travers tout le pays) et aussi celle du community policing visant à resserrer les liens avec la population. D’autres analyses ont évoqué les modifications apportées dans de nombreux États pour assouplir la législation sur le port d’arme à feu, des mesures susceptibles d’avoir dissuadé les criminels de s’en prendre à des victimes potentiellement capables de riposter. Le contexte social, économique et sociétal a pu lui aussi avoir une incidence : l’évolution du chômage, de l’inflation ou des salaires, les tendances démographiques (notamment la proportion de jeunes gens dans la population), les changements dans les habitudes de consommation de stupéfiants et d’alcool… Comme on peut s’y attendre, ces diverses interprétations reflètent bien souvent les présupposés politiques ou idéologiques de leurs promoteurs.

9Certaines théories plus inattendues ont été avancées, notamment celle portant sur la légalisation de l’avortement après l’arrêt rendu par la Cour suprême en 1973 (Roe v. Wade). Elle pourrait avoir impacté positivement les statistiques de police en empêchant de nombreuses naissances d’enfants non souhaités, ceux-là mêmes qu’on estime justement les plus « à risque » en matière de délinquance et de criminalité. S’ils étaient nés, ces bébés auraient précisément atteint l’âge le plus statistiquement propice aux comportements délictueux dans les années 1990. Pendant un temps, on a même suspecté la modification de la législation sur le plomb dans les carburants en 1970 d’avoir eu un effet bénéfique car l’exposition prolongée à ce métal toxique est de nature à entraîner des problèmes neurologiques et de graves troubles du comportement.

10Divers travaux de recherche ont évalué l’impact de ces différents facteurs sur l’évolution favorable de la criminalité et il en ressort que lorsqu’il est possible de la mesurer, l’influence individuelle des éléments précités apparaît relativement modeste, elle est parfois même nulle (Roeder et al.). La question se pose alors de savoir si le niveau d’incarcération que connaissent les États-Unis depuis plusieurs décennies peut expliquer tout ou partie de cette embellie sécuritaire ; après tout, l’immense inflation carcérale ne constitue-t-elle pas dans ce domaine l’un des plus profonds bouleversements contemporains ?

11Sans surprise, divers chercheurs ont tenté de répondre à cette interrogation, non sans mal. La difficulté de cette tâche tient notamment au fait que criminalité et incarcération sont liées mais pas d’une façon simple et directe, tant s’en faut (Garland, 1990, p. 312). Toute évolution en matière criminelle peut induire une modification de la population pénitentiaire mais la réciproque est aussi vraie. De surcroît, nos deux variables peuvent, elles-mêmes, être influencées par un grand nombre d’autres facteurs totalement indépendants. En matière de dissuasion, par exemple, toute évaluation supposerait déjà de parvenir à isoler la crainte qu’inspire la sanction pénale de tous les autres facteurs qui conduisent les individus à renoncer à commettre une infraction. Il faut en convenir, l’entreprise est loin d’être aisée et les chausse-trappes nombreuses.

12Que le taux de détention ait quintuplé en l’espace de quatre décennies n’a de toute évidence pas été sans effet sur le volume des infractions commises. Indéniablement, l’échelle à laquelle la justice américaine a envoyé les auteurs d’infractions en prison, parfois pour de longues périodes, a permis de sauver des milliers de vies et d’épargner à de nombreux Américains l’expérience traumatisante d’un viol, d’un braquage, d’une agression ou d’un cambriolage… Néanmoins une simple observation de la courbe des taux d’infractions et de celle du taux de détention sur une période suffisamment large (les 40 ou 50 dernières années) montre qu’il n’existe pas une corrélation entre les deux variables. Ainsi, alors qu’entre 1973 et 1993 la proportion de citoyens américains envoyés en détention ne cessait de croître à un rythme soutenu, les taux de criminalité, eux, ne marquaient aucune tendance claire : quand ils ne demeuraient pas stables, ils fluctuaient tantôt à la hausse, tantôt à la baisse. Le même examen sur une période plus courte invite au même scepticisme : ainsi le doublement en seulement 10 ans (1985-1995) de la proportion d’Américains placés en détention sembla sans effet sur le volume de chacune des catégories d’atteintes aux personnes qui poursuivirent leur progression au cours de la majeure partie de cette même période.

13D’autres éléments viennent alimenter les doutes et nourrir le débat sur l’expérience américaine. Après tout, la ville de New York n’est-elle pas parvenue à réduire le crime dans des proportions historiques (au point d’impacter les statistiques nationales du FBI) en envoyant non pas plus d’individus en prison mais moins ? Plusieurs États fortement peuplés – la Californie, le Michigan, le New Jersey, le Texas et l’État de New York – n’ont-ils pas réduit la taille de leur population carcérale tout en voyant malgré tout le volume des infractions recensées poursuivre son déclin (Roeder et al., p. 4) ? Le Canada, un pays dont les caractéristiques socio-économiques permettent une comparaison relativement fiable avec les États-Unis, n’a-t-il pas connu, au cours des années 1990, une diminution de sa criminalité assez comparable au cas américain sans nullement avoir recouru à la stratégie du « tout carcéral » ?

14En fait, les études menées jusqu’à présent n’ont pas débouché sur des conclusions unanimes. Selon l’analyse la plus optimiste, le recours massif à l’incarcération serait responsable d’un tiers de la baisse des atteintes aux personnes (Levitt, p. 178-179). En s’appuyant sur de multiples sources et sur divers modèles statistiques, deux chercheurs ayant travaillé indépendamment (William Spelman, 2000 et Richard Rosenfeld, 2000) estiment tous les deux que seul un quart de la baisse de la criminalité enregistrée au cours des années 1990 peut être imputé au niveau élevé d’emprisonnement. D’autres analyses se montrent toutefois moins optimistes ; pour Bruce Western, par exemple, seul un dixième de la diminution de la criminalité dans les années 1990 peut être raisonnablement attribué à l’essor carcéral. Selon cette dernière estimation, le recours massif à l’enfermement aurait entraîné une baisse de la criminalité de l’ordre de 2 à 5 % seulement (Western, 2006, p. 180-185).

15À ce stade, il convient d’entrer dans le détail. La privation de liberté, rappelons-le, peut servir plusieurs fonctions « utilitaristes » : la réhabilitation, la dissuasion et la neutralisation. À leur tour, celles-ci peuvent produire différents effets.

Une réhabilitation impossible ?

16L’enfermement aurait-il pu transformer les criminels en les rendant meilleurs, c’est-à-dire plus respectueux des lois qu’au moment de leur placement sous écrou ? Susciter la réflexion, la prise de conscience et la repentance du condamné est pendant très longtemps demeuré l’une des vocations phares des prisons. Traditionnellement, l’administration pénitentiaire a aussi considéré l’enfermement comme une opportunité : faciliter la future réintégration des condamnés au sein de la société. Pareil objectif a motivé la création de multiples programmes permettant aux détenus de compléter leur instruction, d’acquérir une formation professionnelle, de bénéficier d’un traitement pour soigner leurs problèmes d’addiction ou d’agressivité… Pareilles initiatives, espérait-on, permettraient de compenser les problèmes d’inégalité et les carences qui marquent si souvent le parcours personnel des condamnés.

17L’uniformité ne faisant pas partie de l’univers carcéral américain, la place attribuée à la réhabilitation a fluctué considérablement d’un établissement à l’autre pendant cette période d’accroissement continu du taux de détention. Ce qui est certain en revanche, c’est que les nouvelles orientations adoptées dans les années 1980 et 1990 ne lui ont généralement pas été favorables.

18La volonté politique affichée au niveau fédéral et dans les États d’attribuer une nouvelle vocation à l’enfermement a naturellement beaucoup joué ici. Avec leurs conclusions très pessimistes sur l’efficacité des programmes proposés en détention, les publications de Marvin Frankel (1973) et de Robert Martinson (1974) avaient sérieusement ébranlé les espoirs de tout un chacun de voir la prison améliorer les individus qui s’y trouvent enfermés. Le contexte des années 1970, il faut dire, avait lui aussi déjà passablement contribué à décrédibiliser l’idéal de réhabilitation.

19Les chercheurs avaient-ils raison de se montrer aussi dubitatifs quant à la capacité des mesures de réhabilitation à profiter aux condamnés en réduisant leur récidive une fois libérés ? La difficulté de se prononcer définitivement ici tient au fait que la majorité des initiatives ne font tout bonnement l’objet d’aucune évaluation scientifique rigoureuse. Malgré cela, les auteurs d’une synthèse de toutes les études menées au cours des 25 années suivant la publication des travaux de Martinson et de Frankel se montrent un peu plus nuancés. Selon eux, la plupart des programmes destinés aux détenus adultes ont probablement des effets positifs mais modestes. Les initiatives les plus bénéfiques étaient celles qui s’attachaient spécifiquement à corriger les problèmes comportementaux à l’origine de l’infraction. Les populations à tirer le plus grand profit de ces mesures (sur la base des taux de récidive) étaient les détenus mineurs (Gaes et al.). Les travaux les plus récents font état de résultats encourageants pour certains programmes de réhabilitation, à condition qu’ils soient bien conçus, bien ciblés et bien gérés (Petersilia & Rosenfeld).

20Les budgets alloués par les administrations pénitentiaires aux programmes de formation, d’instruction et de désintoxication n’ont aussi que rarement permis aux centres de détention de répondre favorablement aux besoins. C’est que l’immense inflation carcérale a engendré une augmentation considérable des dépenses, qu’il s’agisse de la construction de nouveaux établissements, de l’agrandissement de bâtiments déjà existants ou du recrutement de milliers de nouveaux surveillants… Sur un plan strictement budgétaire, l’essor quasi continu du nombre de détenus pendant toutes ces années a parfois contraint les prisons à revoir leurs priorités, à fortiori en période de récession comme celle déclenchée par la crise des subprimes (2007-2008). Les cadres de l’administration pénitentiaire ont eu bien du mal à faire valoir au grand public le bien fondé des programmes d’instruction ou de formation professionnelle quand, à l’extérieur des murs de la prison, l’État imposait dans le même temps des coupes budgétaires aux établissements publics d’enseignement secondaire ou supérieur. Par ailleurs, comme il n’est pas question pour les directeurs de prisons de faire des économies de nature à compromettre la sécurité de leur établissement, les premiers postes budgétaires visés par les coupes ont souvent été les programmes de réhabilitation. Même s’il est difficile de rassembler ici des statistiques sur d’aussi longues périodes, les données disponibles témoignent d’une offre sensiblement moindre dans les années 1990 comparativement à ce qu’elle était 20 ans plus tôt. Ce n’est pas tant le personnel dédié à ces missions (éducateurs, enseignants, thérapeutes…) qui aurait diminué en nombre mais plutôt leur proportion : en fait, les prisons n’ont pas adapté leur effectif à l’énorme progression de la population placée sous écrou si bien que les opportunités pour un détenu de participer aux ateliers proposés se sont raréfiées au fil des ans (Western, p. 175). En matière d’addiction (drogue et alcool), par exemple, sur tous les individus qui souffraient d’une dépendance au cours du mois précédant leur infraction et qui se trouvaient incarcérés dans l’ensemble des centres de détention du pays, moins d’un sur six affirmait en 1997 recevoir un quelconque traitement (Mumola, 1999). Pour ce qui relève de l’instruction, au milieu des années 1990, seuls 5 % des détenus étaient inscrits dans un programme d’enseignement post-secondaire, la grande majorité d’entre eux se trouvaient concentrés dans 15 États seulement (Erisman & Bayer Contardo). Les carences ont même conduit un certain nombre d’associations caritatives – notamment religieuses ou parareligieuses, comme la Prison Fellowship Ministry – à s’investir dans l’aide aux détenus (Vindevogel, 2009).

21Pour ces deux raisons, qu’il s’agisse des conclusions scientifiques sur leur impact limité chez les détenus adultes ou du manque d’investissement dans les programmes de réhabilitation, il apparaît hautement improbable que la réhabilitation puisse avoir été à l’origine de l’infléchissement sensible des courbes de la criminalité depuis 1992. Les experts le soulignent, le profil des condamnés ayant recouvré la liberté au fil des ans n’a pas évolué de manière favorable à leur future réinsertion : « Le détenu moyen qui quitte la prison aura passé plus de temps derrière les barreaux qu’autrefois, il sera encore plus détaché de sa famille et de ses amis, plus enclin à souffrir de troubles mentaux et d’addiction et il sera moins instruit et moins employable que les cohortes de condamnés libérés l’ayant précédé. Alors que chacun de ces problèmes constitue un facteur de récidive, la prison et le suivi socio-judiciaire sont rarement mis à profit pour les atténuer » (Petersilia, 2003, p. 53, cité dans Travis, Western & Redburn, p. 193).

22C’est là un avis que les données statistiques dont on dispose sur les taux de récidive corroborent amplement. Même si cet indicateur a souvent été placé au cœur de l’évaluation des politiques pénales, il faut néanmoins rappeler son caractère très approximatif. Une fois encore, la décision de commettre une infraction ou d’y renoncer est facteur d’un grand nombre de variables ; un constat qui s’applique aux individus en général autant qu’aux ex-détenus. Le concept de « récidive », qui plus est, ne recouvre pas pour tous la même réalité4. L’une des études les plus fréquemment citées en la matière est celle réalisée par le ministère de la Justice sur toute une cohorte de détenus libérés de prison au cours de l’année 1994 dans 15 États. Elle révèle que sur les trois années suivant leur sortie de détention, 67,5 % d’entre eux firent l’objet d’une nouvelle arrestation et un peu plus de la moitié, 51,8 %, furent renvoyés en prison (Langan & Levin). Ces conclusions confirment celles d’une autre étude analogue menée 11 ans plus tôt (Beck & Shipley) et furent également elles-mêmes corroborées par une étude ultérieure menée dans 30 États en 2005 (Durose et al.)5. Sans surprise, les taux de récidive apparaissaient plus élevés chez les auteurs d’atteintes aux biens et les auteurs d’infractions sur les stupéfiants que parmi les individus condamnés pour atteinte aux personnes. Toutefois, ces études présentent deux limites. Elles peuvent sous-estimer l’ampleur du phénomène en s’appuyant sur les seules données fournies par la police et par la justice au lieu de s’adosser aussi sur les autodéclarations des ex-détenus quant à leurs propres activités criminelles. Elles peuvent aussi donner le sentiment inverse en n’excluant pas les retours en prison déclenchés par le simple non-respect des conditions du suivi socio-judiciaire imposées aux individus bénéficiant d’un régime de libération conditionnelle. Quoi qu’il en soit, le cas américain en matière de récidive, il faut le souligner, n’a rien d’exceptionnel : en fait, bien d’autres pays, y compris européens, se trouvent confrontés au même problème dans des proportions comparables et parfois plus grandes encore.

23Le caractère relativement élevé des taux de récidive a amplement alimenté l’impression générale que les prisons pouvaient avoir un effet criminogène sur les individus qu’elles enferment. Elles ont en effet été régulièrement décriées pour agir telles des « écoles du crime » qui mettent en contact des individus incarcérés pour la première fois avec des criminels endurcis, qui plus est dans un environnement qui prône un système de valeurs en totale contradiction avec celui qui prévaut à l’extérieur. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le recours de l’encellulement individuel dans les pénitenciers du début du XIX^e siècle répondait au moins en partie à la volonté de neutraliser la mauvaise influence de certains condamnés sur les autres. Depuis les années 1970, la crainte d’un effet de contagion s’est beaucoup focalisée sur la menace représentée par les gangs qui utilisent les centres de détention comme terrain de recrutement. Ce sont aussi les conditions d’enfermement, avec toute la violence et les traumatismes induits, qui peuvent contribuer à un certain endurcissement des individus. Si l’expérience de la détention peut contribuer à l’aggravation des comportements déviants et antisociaux chez certains individus et rendre du coup la réinsertion plus problématique, on ne saurait toutefois généraliser ce risque tant l’impact de la prison varie en fonction des personnalités et des contextes. À la vérité, bien d’autres facteurs ont joué un rôle plus déterminant encore dans le fait que de nombreux condamnés commettent de nouvelles infractions une fois sortis de détention.

24À partir du milieu des années 1970, le tournant répressif s’est construit autour d’une conviction : si l’insécurité est devenue une telle préoccupation, c’est parce que la justice américaine était comme malade, incapable de réagir efficacement à la montée de la criminalité. Un consensus s’est formé assez rapidement autour d’un diagnostic en trois points : les condamnations prononcées par les tribunaux sont incohérentes, une grande partie des crimes et délits est commise par une petite fraction de multirécidivistes et les programmes de réhabilitation offerts en détention ne fonctionnent pas. Aux yeux de nombreux élus, le remède devait donc s’orienter autour de deux grands axes : dissuader le passage à l’acte et neutraliser durablement les criminels les plus endurcis. Ces deux volets ont précisément fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des chercheurs en sciences sociales.

Les promesses déçues de la dissuasion

25Les textes imposant des peines automatiques pour certaines catégories d’infractions avaient pour ambition de dissuader les criminels en particulier et la population en général d’enfreindre la loi en rendant la sanction à la fois plus uniforme et plus sévère. Pour y parvenir, le législateur avait non seulement éliminé le pouvoir du juge d’adapter la condamnation au profil du coupable mais aussi durci les peines encourues. Il s’agissait là d’influencer le raisonnement du criminel – censé peser rationnellement le « pour » et le « contre » de son geste avant de passer à l’acte – en rendant le risque lié à son méfait plus élevé que le gain espéré. Sans nul doute, de par sa logique et sa simplicité, le concept était séduisant. Pourtant, la lecture de toute la littérature scientifique évaluant l’effet dissuasif des peines d’enfermement n’invite guère à l’optimisme. À la vérité, l’impact des peines de privation de liberté n’aurait été ici, au mieux, que marginal (Clear & Frost, p. 164 ; Dillon, p. 105-106). Comment expliquer un tel constat ? Plusieurs éléments d’explication peuvent être avancés.

26Tout d’abord, les auteurs d’infraction, plus souvent jeunes, ne se projettent généralement pas facilement dans l’avenir. Pour cette raison, sanctionner plus sévèrement un comportement par une peine de 15 ans de détention au lieu de huit ans n’aura guère de signification pour ces jeunes gens et donc peu d’incidence sur leur comportement.

27Il faut également le garder à l’esprit, bon nombre d’infractions, notamment les atteintes aux personnes, sont fréquemment la conséquence de réactions impulsives, provoquées par la colère ou la peur. Elles peuvent aussi être facilitées par l’effet désinhibant du groupe ou celui de produits altérant le discernement (alcool, drogue…). Or, pareilles circonstances sont évidemment bien peu propices à une réflexion sur les risques encourus en matière pénale, quels qu’ils soient.

28Par ailleurs, pour que l’effet dissuasif d’un durcissement du Code pénal fonctionne de manière optimale, il faut encore que criminels et délinquants potentiels aient pleinement conscience des nouvelles sanctions dont ils sont passibles. Toutefois, la population américaine n’a pas toujours eu connaissance des dispositifs répressifs adoptés au cours des années 1980 et 1990. Quant aux individus plus particulièrement ciblés ici par le législateur, ils sont, du fait de leur profil socio-éducatif, sans doute les moins enclins à suivre l’actualité politique et à connaître les modifications apportées au Code pénal ; des recherches l’ont d’ailleurs démontré empiriquement (David Anderson).

29La grande faiblesse des dispositifs dissuasifs est qu’ils reposent en bonne partie sur la rationalité du criminel. Or, parmi toutes les personnes poursuivies par la justice, nombreuses sont celles qui se trouvent justement frappées par des troubles passagers ou durables affectant plus ou moins gravement leurs capacités cognitives. Dans ces conditions, la révision du Code pénal, aussi punitive puisse-t-elle être, n’a aucune prise sur cette catégorie d’individus. Le manque d’alternatives à l’enfermement les a conduits à multiplier les allers-retours en détention.

30Ensuite, en faisant porter le volet dissuasif presque exclusivement sur l’ultime étape de la procédure judiciaire – la sanction et sa dureté – les textes votés par les élus avaient en réalité peu de chance de porter leurs fruits. Grâce aux écrits des philosophes Cesare Beccaria et Jeremy Bentham6, on sait déjà depuis le siècle des Lumières qu’en matière criminelle, la dissuasion ne réside pas dans la seule sévérité de la peine encourue mais plutôt dans la conjonction de trois éléments : la certitude que le crime ou le délit entraînera des poursuites, que celles-ci seront relativement rapides et que la sanction prononcée sera suffisamment préjudiciable à l’auteur des faits. En d’autres termes, la forte probabilité qu’une infraction déclenche une arrestation puis une condamnation rapide et adaptée a nettement plus d’effet sur le comportement criminel que la seule sévérité de la sanction prévue par le Code pénal. Les diverses études menées aux États-Unis et ailleurs en ont justement apporté la démonstration empirique (Durlauf & Nagin ; Evans & Owens). Cette conclusion montre le rôle sensiblement plus déterminant joué par un autre acteur – la police – chargé de l’appréhension des suspects alors même que tous les États et le gouvernement fédéral ont majoritairement mis l’accent toutes ces années durant sur le volet pénal et carcéral de la lutte contre la criminalité. Toute l’activité législative des années 1970, 1980 et 1990 pour combattre le crime n’aura donc guère accru cette variable déterminante que constitue la certitude que l’acte répréhensible sera promptement poursuivi. Depuis les années 1960, le taux d’élucidation des infractions commises n’a pas évolué favorablement : il est resté stable ou il a décliné (Pfaff, 2017, p. 194).

31En réalité, une majorité des infractions commises échappe à toute condamnation. Si l’on prend 2006 comme année de référence, par exemple, on estime que pas moins de 25 millions d’atteintes aux personnes et aux biens (respectivement 6,2 millions et 18,9 millions) ont été commises cette année-là sur tout le territoire américain (Sourcebook of Criminal Justice Statistics Online, tableau 3 1 2006)7. Sur cet ensemble, seuls un peu plus de 1,1 million d’individus firent l’objet d’une condamnation dans les tribunaux la même année. Parmi ces derniers, 750 000 furent envoyés purger une peine d’enfermement dans les centres de détention des États et du gouvernement fédéral (Sourcebook of Criminal Justice Statistics Online, consulté en 2017).

32En vérité, bien des crimes ou délits ne sont jamais signalés à la police, ni même détectés. Même quand ils le sont, il faut encore que les enquêteurs puissent identifier un suspect et procéder à son arrestation, que les éléments rassemblés contre lui soient jugés suffisants par les magistrats pour engager des poursuites pénales, que les preuves soient assez solides pour établir sa culpabilité… Aussi draconiennes soient-elles, les initiatives du législateur n’ont eu aucune incidence sur toutes ces étapes préalables au prononcé d’une sanction pénale. Même la redoutable loi dite « des trois coups » californienne n’a eu qu’un impact très marginal : elle n’aurait permis au mieux qu’une réduction de 2 % du nombre de crimes commis dans l’État (Zimring et al., 2001).

33Il faut enfin l’avoir à l’esprit, la dissuasion ne repose pas sur la seule peine prononcée par le juge, ni même sur le seul volet judiciaire plus globalement. En général, tout individu faisant l’objet d’une arrestation et de poursuites craint une autre forme de sanction : l’opprobre public, soit le regard porté sur lui par sa famille, ses proches, son employeur, ses collègues de travail ou ses voisins… L’incarcération de masse aurait-elle pu bouleverser la donne ici ? Selon certains criminologues, l’expérience de la détention serait devenue tellement courante chez les jeunes gens des quartiers les plus frappés par la délinquance, la criminalité et les trafics, qu’elle constituerait pour eux presque une étape normale de la vie ; tout comme le seraient les quelques années passées sur les bancs de l’université aux yeux des jeunes Américains moyens (Irwin & Austin, p. 156). Selon cette analyse, les jeunes des inner-cities ayant interrompu leurs études secondaires ne craindraient désormais plus autant qu’autrefois le sentiment de honte ou l’ostracisme de leur entourage s’ils sont un jour condamnés à une peine de privation de liberté car la plupart d’entre eux ont des amis, voire un frère, une sœur ou un parent ayant déjà été incarcéré, quand ce n’est pas aussi leur propre cas. Dans ces territoires, la banalisation de la prison aurait donc été préjudiciable à la dissuasion. Pourtant, cette hypothèse est contestée par divers chercheurs dont Donald Braman, auteur d’une étude ethnographique menée à Washington DC, une ville où les trois quarts des jeunes hommes noirs peuvent s’attendre un jour ou l’autre à faire un séjour en prison. Selon lui, si l’expérience de la détention s’est de toute évidence banalisée dans certains quartiers, elle n’en est pas devenue pour autant acceptable aux yeux de tous ceux qui y résident. Le sentiment de honte et d’isolement que fait peser la condamnation d’un individu sur ses parents proches les conduit à taire les raisons de son absence afin d’éviter de ressentir tout le mépris qu’inspire une peine de prison (Braman, 2004).

34En somme, les comportements criminels sont régis par une multitude de variables : l’intention de commettre une infraction ou la décision d’y renoncer n’est donc pas prioritairement, ni même majoritairement fonction de la sévérité de la peine encourue.

Les promesses déçues de la neutralisation

35L’allongement des sanctions prévues et les réformes portant sur l’aménagement des peines visaient aussi à neutraliser les criminels en les enfermant durablement pour les empêcher de continuer à commettre des infractions. Même s’il demeure très délicat d’en mesurer précisément les effets, le bilan de cette stratégie apparaît, là encore, quelque peu décevant, surtout au regard des conclusions très optimistes d’une estimation chiffrée qui avait souvent servi de caution aux élus pour justifier leur sévérité. Selon cette évaluation, chaque fois qu’un tribunal envoyait un criminel en détention pour une année, il empêchait ainsi, théoriquement, pas moins de 187 infractions (Edwin Zedlewski). Cette estimation a laissé croire qu’enfermer un criminel pendant un an coûterait sensiblement moins cher à la société que de le laisser commettre ses méfaits durant le même laps de temps avec tous les coûts induits (indemnisations, assurances…). Malheureusement, la méthodologie employée dans cette étude était peu orthodoxe et ses conclusions n’étaient guère fiables. D’autres analyses sensiblement plus élaborées ont invité depuis à bien plus de prudence ; selon l’une d’elles, une croissance de 10 % de la population carcérale se traduirait par une baisse de seulement 2 à 5 % de la criminalité (Stemen) et selon une autre, la réduction se limiterait à seulement 1 % (Western).

36Outre l’évidence qu’aucune peine d’incarcération, aussi longue soit-elle, ne pourra jamais empêcher l’infraction qui aura valu à son auteur de se retrouver en prison, plusieurs phénomènes ont été ignorés ou sous-estimés. Si la neutralisation peut s’avérer efficace pour certaines catégories d’infractions plus volontiers commises avec une certaine fréquence (les vols, vols avec voies de fait ou les cambriolages), il n’en va pas nécessairement de même pour toutes les autres. Certains crimes que les tribunaux condamnent le plus sévèrement sont précisément ceux-là mêmes que l’auteur ne répétera jamais, c’est notamment le cas en matière d’homicides ou de voies de fait commis par dépit amoureux ou lors d’un accès de colère exceptionnel. De toute évidence, condamner lourdement le coupable est un moyen efficace de sanctionner son acte et d’envoyer un message à la société toute entière que de tels comportements ne sauraient être tolérés. En revanche, une telle peine ne permettra en rien de réduire le nombre d’infractions commises par cet individu qui, dans bien des cas, n’aurait très probablement jamais récidivé. Ainsi, l’argument maintes fois entendu selon lequel « un criminel en prison ne pourra plus vous faire de mal » traduit une image quelque peu stéréotypée et uniforme du profil des auteurs d’infractions. Sans doute la confiance excessive placée dans l’efficacité de la fonction neutralisante de la prison provient-elle d’une surestimation de la proportion de « prédateurs multirécidivistes invétérés » parmi les détenus.

37Pour certaines autres catégories d’infraction, c’est aussi l’effet de remplacement qu’il faut prendre en compte. C’est particulièrement vrai ici s’agissant de l’économie souterraine menée en bande organisée comme le trafic de drogues ou la prostitution par exemple. Pour ne pas voir leurs activités durablement perturbées ou pour étendre leur emprise, la plupart des réseaux criminels et des gangs savent réagir très rapidement à l’arrestation et l’incarcération d’un des leurs ou à celles d’un concurrent. Qu’il s’agisse d’un responsable ou d’une petite main – il n’est pas rare de le voir remplacé en quelques jours, voire en quelques heures seulement (Dills et al.). Ces organisations criminelles savent s’y prendre pour convaincre de nouvelles jeunes recrues à la recherche d’argent facile. Dans pareil cas de figure, l’enfermement d’un maillon de la chaîne crée comme une sorte « d’appel d’air », une opportunité pour d’autres. À cet égard, la guerre menée contre la drogue pourrait bien avoir eu des effets contre-productifs en alimentant plutôt qu’en réduisant le volume des infractions. L’argument n’est pas totalement neuf : on sait que pendant la période de la prohibition (1919 – 1933) l’adoption du Dix-huitième Amendement interdisant la production, l’import-export, le transport et la vente d’alcool avait indirectement stimulé un marché noir, renforcé les réseaux criminels et nourri la violence. Cinquante ans plus tard, la répression policière et pénale menée contre les revendeurs de stupéfiants a pu contribuer à nouveau à la hausse des prix, un phénomène favorisant à son tour une augmentation des bénéfices potentiellement réalisables et une plus grande attractivité du trafic (Beckett & Sasson, p. 183).

38Si le recours à la stratégie de la neutralisation n’a pas porté ses fruits comme le législateur l’escomptait, c’est aussi que les « carrières criminelles » ne sont généralement pas très durables. Aujourd’hui, un peu plus de 40 % des détenus qui purgent une peine d’enfermement d’au moins une année dans un centre de détention sont âgés de 40 ans ou plus (Carson & Anderson, 2016, p. 13). C’est là de toute évidence un signe visible du vieillissement de la population carcérale. Dans leur argumentaire, les partisans des politiques de neutralisation négligent un aspect important relatif aux sciences comportementales : il demeure à ce jour impossible de prédire quels seront les choix de vie d’un individu sur le long terme. On sait en revanche que chez la plupart des auteurs d’atteintes aux personnes, la fréquence des comportements violents est transitoire, elle marque généralement un pic à la fin de l’adolescence et au début de l’âge adulte puis décline rapidement au-delà de l’âge de 30 ou 35 ans (Laub & Sampson; Farrington). Bien connu, le phénomène est même parfois surnommé la « ménopause du criminel ». En dehors de quelques rares exceptions, cette période d’impulsivité et d’influençabilité apparaît somme toute relativement brève à l’échelle de toute une vie. Aussi, s’il peut faire sens de sanctionner par une peine de 20 ans de détention un individu qui présente un véritable danger pour autrui, il en est autrement de la plupart des autres qui auraient de toutes les façons cessé de se montrer aussi violents.

39Ensuite, malgré les dispositifs de sécurité imposés en matière de visites, de communication et de fouilles, la neutralisation est rarement vraiment totale. Des agressions de toutes sortes continuent à être commises en prison entre détenus et à l’encontre du personnel. En outre, on sait que, même enfermés dans les quartiers de haute sécurité, les chefs de gangs parviennent quand même à faire passer leurs instructions depuis leur cellule, voire à commanditer des meurtres aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des murs de leur établissement.

40Bien que rarement évoqué, un dernier facteur a pu contribuer à contrarier ce double objectif poursuivi par le législateur de dissuader les criminels tout en neutralisant les plus endurcis d’entre eux. Il faut le rechercher à l’intérieur même des commissariats et des tribunaux. Dans la pratique, policiers et magistrats n’ont pas unanimement approuvé les nouvelles sanctions prévues par le législateur, tant s’en faut. Lorsqu’ils l’ont estimé nécessaire et possible, ils ont contourné les lois en réduisant les charges retenues afin d’éviter au suspect ou au prévenu le déclenchement automatique d’une sanction injuste à leurs yeux. Comme James Q. Wilson le faisait remarquer, plus la sanction prévue par les textes est sévère, plus le coupable à des chances d’y échapper. En effet, les peines très lourdes peuvent d’une certaine manière renforcer le pouvoir de l’accusé et non celui de la société car les magistrats, effrayés par la dureté de la peine, sont alors plus enclins à accepter une négociation avec l’accusé pour modifier le chef d’inculpation et lui éviter ainsi une trop lourde condamnation. Paradoxalement, ces textes destinés à imposer une certaine uniformité de la sanction en défendant le principe que les auteurs d’une même catégorie de crime devraient tous se voir infliger la même peine, semblent bien avoir échoué à gommer les disparités existantes. Pour les infractions qu’elles visaient, ces lois ont contribué à transférer le pouvoir discrétionnaire du juge vers le procureur.

41La controverse qui entoure les bénéfices de la neutralisation tient aussi en bonne partie au fait qu’ils ont été variables dans le temps. En fait, tout porte à croire qu’ils ont diminué au fur et à mesure des années si bien que l’impact positif de l’enfermement des criminels sur la sécurité serait aujourd’hui nettement moindre par rapport aux années 1970 et 1980 (William Spelman, 2000 ; Roeder et al., p. 3-4 ; Raphael & Stoll, 2014, p. 9-13 ; Travis, Western & Redburn, p. 155). Deux sociologues ont ainsi calculé le volume moyen d’atteintes aux personnes et d’atteintes aux biens que l’incarcération de masse aurait permis d’éviter chaque année par criminel incarcéré 12 mois durant. Durant la période courant de 1978 à 1990, le nombre s’élevait à respectivement 2,5 et 11,4 mais pour la période ultérieure, de 1991 à 2004, il n’était plus que de 0,3 et 2,7 (Johnson & Raphael). Ce tassement s’explique : les criminels les plus endurcis, les plus violents et les plus dangereux ont été parmi les premiers à faire les frais des politiques ultrarépressives et à avoir été neutralisés durablement par de longues peines de détention. Ceux que la justice a condamnés par la suite, en revanche, ont été sensiblement moins enclins à présenter une menace sérieuse et permanente pour la société (même si avec le renouvellement des générations, de nouveaux profils de cette nature apparaissent toujours).

42Dans ces conditions, comment expliquer que les statistiques de la criminalité aient marqué un tel infléchissement au cours de toutes ces années ? Les nombreux travaux de recherche conduits jusqu’à présent invitent le criminologue à la modestie tant il s’avère que les certitudes sont bien moins nombreuses que les hypothèses. Quoi qu’il en soit, les conclusions écartent définitivement l’idée qu’un facteur unique puisse être à lui seul la cause majeure de cette diminution de la criminalité. Naturellement, on ne peut écarter la théorie selon laquelle plusieurs variables – en particulier la nette diminution de la violence liée à la consommation et au trafic de crack, la mise en application de nouvelles stratégies policières, la neutralisation durable des criminels les plus endurcis et la création de nouveaux emplois accessibles aux populations peu qualifiées – aient pu interagir entre-elles et produire une sorte de cercle vertueux. Pour certains fins observateurs de la criminalité, il se pourrait aussi que cette embellie sécuritaire corresponde rien de moins qu’à une évolution cyclique sur laquelle les politiques de justice, les tendances démographiques ou les aléas de l’économie n’aient au final qu’une influence marginale (Zimring, 2007, p. vi).

Des politiques pénales déconnectées des sciences sociales

43Sans aucun doute, il y a matière à s’étonner d’avoir vu les législateurs américains voter aussi massivement des textes à ce point déconnectés des connaissances scientifiques en matière de criminologie et de sciences sociales. Plusieurs interprétations, intimement liées à la culture politique américaine, peuvent toutefois éclairer ce point.

44À l’instar de l’opinion publique, les élus ont pu être influencés par les représentations médiatiques stéréotypées et uniformes du criminel. Sans doute aussi certains ont pu estimer en toute bonne foi qu’il existait une stratégie efficace et novatrice à la crise sécuritaire que le pays traversait alors. Mais faut-il pour autant croire que tous les artisans de ces lois ignoraient les travers inhérents aux textes qu’ils rédigeaient ? S’il est impossible de généraliser ici, tant les initiatives ont été nombreuses, on ne saurait écarter l’hypothèse inverse. En mettant délibérément en avant les gros bonnets de la drogue, les tueurs en série ou les violeurs pédophiles comme les cibles privilégiées de leurs dispositifs, les élus n’ont peut-être fait qu’appliquer les règles de base du marketing politique. En effet, ce faisant, ils pouvaient s’assurer du soutien plein et entier de l’opinion publique et de leurs collègues au moment du vote. Sans doute, certains élus ont pu jouer sur la confusion et l’ignorance de la population pour susciter un plus large consensus autour de leurs propositions. Ils ont fait campagne sur des idées simples et des slogans percutants (« three-strikes and you’re out », « truth-in sentencing », « zero-tolerance », « adult time for adult crime ») sans nécessairement ignorer pour autant la diversité des profils et la complexité des problèmes à l’origine des comportements délinquants et criminels. Dans un pays où les valeurs religieuses sont très prégnantes, les discours s’appuyant sur la dichotomie simpliste entre le bien et le mal ont pu rencontrer une adhésion plus grande qu’ailleurs.

45Naturellement, la simplification parfois excessive de problèmes complexes est sans doute inhérente à tout débat public. Mais le fait que le système politique américain soit dominé par deux grands partis a accentué le phénomène en contraignant parfois les candidats à se positionner de façon binaire sur des questions mal formulées ou peu représentatives des véritables enjeux. Les journalistes ont ainsi souvent opposé les partisans de la réhabilitation (présentés comme des libéraux sur le plan idéologique) aux défenseurs de la répression (dépeints comme conservateurs), comme si les deux approches s’excluaient mutuellement. Le débat politique autour de ces questions de lutte contre la criminalité s’en est du coup trouvé appauvri. Le phénomène a été accentué aux États-Unis par une dynamique historique de balancier, particulièrement marquée ici en matière pénale, qui fait basculer le pays d’une approche résolument réhabilitative à une autre radicalement punitive, une fois que la première a montré ses limites.

46Bien sûr, dans les années 1980 et 1990, d’innombrables voix se sont élevées au sein de la population pour réclamer que l’on jette les criminels en prison et qu’on les y oublie. De très nombreux élus se sont appuyés sur ces appels populaires à une sévérité accrue pour justifier le bien-fondé de leur virage répressif. Mais dans un processus de simplification excessive de l’opinion publique, ces derniers ont souvent mal décrypté les véritables intentions de leurs électeurs. C’est là un phénomène qui trouve aussi son origine dans la publication de sondages trop superficiels, peu fiables et parfois réalisés juste après une affaire criminelle à forte charge émotionnelle. Pourtant, selon les enquêtes menées avec toute la rigueur nécessaire, une majorité de la population se montre favorable aux sanctions alternatives à l’incarcération pour les individus reconnus coupables d’infractions non violentes (Doble & Klein, p. 38). S’agissant des autres, elle ne souhaite pas réduire la détention à sa seule fonction punitive mais reste attachée à l’idée que les détenus puissent tirer profit de leur séjour en prison pour s’améliorer et corriger autant que possible les principaux problèmes à l’origine de leur infraction, qu’il s’agisse d’un manque d’employabilité, d’une absence de qualifications, de troubles psychologiques ou d’une dépendance toxicologique (Roberts)…

47Le manque d’attention ou d’intérêt porté à l’efficacité théorique des dispositifs mis en place trouve aux États-Unis une autre origine : la précipitation dans laquelle ils ont été adoptés. Quand on analyse le processus qui a conduit le législateur américain à vouloir réviser le Code pénal, on trouve bien souvent une affaire criminelle sordide ayant suscité un grand retentissement médiatique. C’est, par exemple, précisément ce qui se produisit à New York en 1978 après les agressions et les deux meurtres perpétrés dans le métro par un jeune homme âgé de 15 ans seulement : Willie Bosket. La condamnation prononcée, cinq ans de prison, soit la peine maximale prévue par le Code pénal dans pareil cas, suscita une vive émotion au sein de la population tant elle sembla excessivement clémente au regard de la gravité des faits. L’émoi conduisit le gouverneur Hugh Carey à convoquer aussitôt l’Assemblée législative de l’État en session extraordinaire pour voter un texte permettant d’abaisser l’âge de minorité pénale à 13 ans dans les affaires d’homicide pour pouvoir condamner ainsi les jeunes meurtriers aussi sévèrement que des adultes8. Le caractère mobilisateur de ces faits divers est souvent inversement proportionnel à leur fréquence, si bien que les parlementaires légifèrent sur des cas rarissimes, aucunement représentatifs des véritables tendances de la criminalité. Le système réagit alors promptement à un seul échec, même si le dispositif en place avait été précédé de 99 succès. La tolérance à l’échec est faible ; les restrictions apportées en matière d’aménagement de peines, par exemple, en sont la parfaite illustration. La révision du Code pénal répond alors davantage au besoin de réagir rapidement à l’émotion populaire qu’à un véritable souci d’efficacité. Quand bon nombre de leurs homologues étrangers prennent le temps de procéder à une évaluation rigoureuse des politiques publiques concernées, les responsables politiques américains eux préfèrent réagir dans l’urgence. Le laps de temps qui s’écoule entre le meurtre d’un enfant et le vote de la loi qui va durcir le Code pénal en conséquence est parfois incroyablement court.

48Au final, la recherche de solutions à la fois simples, radicales et fortes en symboles a souvent conduit le législateur à manquer sa cible. En matière criminelle, ce qui différencie véritablement les États-Unis des autres pays de niveau de développement comparable est la proportion relativement élevée d’actes de violence entraînant la mort. Pourtant, le courant punitif s’est abattu sur une gamme d’infractions beaucoup plus vaste – qu’il s’agisse des atteintes aux biens, de la vente de stupéfiants ou de la délinquance sexuelle, par exemple. La volonté de réduire le volume des coups et blessures fatals a ainsi rejailli sur de nombreuses autres formes de délinquance et de criminalité, sans lien clairement établi avec l’épineux problème du taux d’homicides anormalement élevé. Pour recourir à une comparaison, c’est presque un peu comme si pour réduire la mortalité routière, l’État s’était même mis à sanctionner beaucoup plus durement le non-paiement du stationnement. On retrouve ce même type d’effet collatéral au sein même des grandes catégories d’infractions. À l’échelon fédéral, comme dans les 50 États, le chef de l’exécutif et les membres des commissions chargées de rédiger les projets de loi instaurant de nouvelles sanctions obligatoires ou restreignant les aménagements de peines ont bien naturellement ciblé prioritairement les criminels qu’ils estimaient représenter la plus grande menace à la sécurité publique. Pourtant, leurs textes ont régulièrement conduit la justice à condamner des profils sensiblement différents. En matière de lutte contre les stupéfiants, par exemple, les mesures parmi les plus sévères ayant été adoptées dans le Code pénal cherchaient expressément à s’attaquer à la racine du mal en neutralisant durablement les gros trafiquants importateurs afin de les empêcher d’inonder le territoire américain de cannabis, d’héroïne et de cocaïne. Mais dans les faits, de nombreux petits dealers ou simples détenteurs ont été pris dans les « mailles du filet » sans que les véritables cibles, en fait relativement peu nombreuses, aient été forcément inquiétées par ailleurs. C’est que lorsqu’ils font l’objet de poursuites pénales, les narcotrafiquants disposent d’atouts non négligeables dans la négociation du plaider coupable. Ils peuvent en effet obtenir de substantielles réductions de peine en communiquant à la justice de précieux renseignements sur leur réseau ou en cédant à l’État une part substantielle de leurs avoirs financiers – deux leviers dont la plupart des « petites mains » ne disposent pas dans les tractations qui se jouent en coulisses avec le procureur (Guillaumaud-Pujol, p. 161). Avec le recul, la guerre contre la drogue a donc impacté un nombre bien plus élevé d’auteurs d’infractions sur les stupéfiants qu’il n’était envisagé à l’origine.

49Aux États-Unis, depuis la fin des années 1970, spécialistes et chercheurs ont largement perdu la main sur la conception des politiques pénales. L’insécurité étant devenue un objet éminemment politique, les élus s’en sont largement emparés. C’est probablement là une exception : dans bien d’autres domaines tels l’éducation, la défense, la santé ou le transport, les responsables politiques ont en effet continué à s’appuyer sur l’expertise des praticiens et des universitaires pour définir leur ligne de conduite (Jacobson, p. 22). La Société Américaine de Criminologie a souvent dressé un constat similaire, déplorant la déconnexion presque totale entre les conclusions du chercheur et les décisions du législateur (Mears, 2013, p. 29). Le gros défaut des dispositifs répressifs votés outre-Atlantique au cours des dernières décennies apparaît donc aujourd’hui assez clairement : les commissions parlementaires chargées des questions de justice ne se sont guère appuyées sur des bases scientifiques solides mais plutôt sur le sens commun et un certain pragmatisme. Ce faisant, leurs choix ont souvent été à l’encontre des conclusions dressées par les criminologues et autres chercheurs en sciences sociales. En matière de stupéfiants, par exemple, la guerre contre la drogue a été menée avec la conviction que ces substances illégales constituaient l’une des causes majeures des comportements criminels, une croyance qui n’a pourtant jamais été étayée par des preuves scientifiques (Mears, 2013, p. 28).

50On aurait toutefois tort d’accabler les seuls responsables politiques. Il faut en convenir, dans les années 1970 ou 1980, de nombreux domaines importants de la criminologie restaient largement inexplorés : les travaux empiriques n’étaient pas aussi abondants, fiables et accessibles aux non-spécialistes qu’aujourd’hui. En outre, les criminologues n’ont pas toujours parlé d’une seule voix : il serait bien injuste d’opposer des responsables politiques démagogues, forcément dans l’erreur, à des spécialistes, nécessairement détenteurs de la vérité. Des années 1970 aux années 1990, les conclusions de chercheurs réputés tels James Q. Wilson, Andrew Von Hirsch ou John Dilulio, ne servirent-elles pas de caution scientifique à bien des réformateurs ? Avec le recul, on sait aujourd’hui que certaines d’entre elles n’étaient pas valides. Enfin, il faut le garder à l’esprit, bien d’autres considérations ont naturellement influencé les responsables politiques dans leur choix, qu’il s’agisse des impératifs électoraux, des pressions de l’opinion publique, du lobbying des groupes de défense des victimes ou de la nécessité perçue de défendre des valeurs estimées menacées.

51Les dispositifs adoptés par le gouvernement fédéral, les 50 États et les collectivités locales pour réduire le volume des infractions ont été multiples et n’ont jamais été uniformément conçus et appliqués sur tout le territoire national. Pour cette seule raison, il y a déjà tout lieu de croire qu’ils ont produit des effets très variables. À ces disparités, il faut ajouter celles qui résultent logiquement de la diversité des infractions, des profils de condamnés ou des conditions de leur détention… (Travis, Western & Redburn, p. 18). De toute évidence, certaines mesures ont permis de neutraliser durablement des individus multirécidivistes, particulièrement violents et dangereux, tels des tueurs en série ou des membres de gangs ayant perpétré de multiples braquages, kidnappings et meurtres. Mais il en va tout autrement de ces articles du Code pénal ayant joué un rôle déterminant dans l’incarcération de primo-délinquants comme Erik Weyant qu’un juge avait condamné à 20 ans de prison alors que son geste n’avait pourtant fait aucune victime9.

52Selon toute probabilité, les mesures adoptées depuis 1973 pour durcir le Code pénal auront permis une réduction du nombre d’infractions commises mais pour les raisons évoquées précédemment, il demeure toutefois très difficile d’en mesurer rigoureusement l’ampleur. Malgré les limites des études scientifiques menées sur cette question, on trouve un relatif consensus parmi les chercheurs pour affirmer que le bénéfice en matière d’infractions évitées est très probablement modeste et désormais sensiblement inférieur à ce qu’il était au cours des 15 ou 20 premières années de la répression pénale. Même James Q. Wilson, ce chercheur conservateur dont on se remémore les appels répétés en faveur d’une approche pénale résolument plus répressive au cours des années 1970 et 1980, en convenait au milieu des années 1990 : « Une croissance massive de la population carcérale ne peut produire qu’une modeste diminution des taux de criminalité » (James Q. Wilson, 1994, p. 38). Le criminologue John Dilulio, lui aussi autrefois promoteur d’une réponse punitive forte fit plus récemment part de ses doutes (Dilulio & Diehl). Au final, les politiques ultrarépressives n’auront donc probablement pas eu l’impact puissant et durable initialement escompté.

53Sans doute pourra-t-on arguer du fait que la finalité de cet immense essor pénitentiaire n’a jamais été d’infléchir la courbe des infractions et que le véritable objectif était plutôt à rechercher sur le plan moral : punir les criminels. Il est vrai, sur la base des éléments réunis dans les chapitres précédents, la fonction expiatoire de l’incarcération constitue indéniablement l’un des facteurs clefs au cœur du processus qui a conduit à cette hypertrophie carcérale. Il constitue à ce titre un autre volet du bilan qu’il convient maintenant d’analyser.