1 Il dut aussi rappeler aux députés leur devoir de ponctualité le 8 juin alors que le calendrier annonçait l’examen des lois sur l’Algérie, puis à nouveau la semaine suivante. Le 5 juillet, il prévint que les noms des députés absents lors du vote des projets de loi d’emprunt seraient inscrits au Moniteur universel, procédure reconduite le 16 juillet. Il fit remarquer en clôture de la séance du 19 juillet qu’il serait bon que les débats commençassent à l’heure : ils ne débutèrent qu’à 13 h 45 alors que le président et le bureau étaient présents depuis 12 h 30. Le 22, il avertit les députés qu’ils recevraient à leur domicile une convocation pour la séance du lendemain à 12 heures. Ces moyens coercitifs avaient pour but d’accélérer le vote des lois avant la prorogation de la Chambre jusqu’en décembre.
2 Ainsi des projets aussi importants que la liberté de l’enseignement secondaire et l’abolition de l’esclavage, dont les commissions avaient déposé leur rapport l’année précédente, attendaient en février 1848 d’être inscrits à l’agenda parlementaire.
3 Après le vote de l’adresse le 11 février 1847, dix séances se tinrent en l’espace d’un mois. Ce n’est qu’à partir du 22 mars que la Chambre siégea quotidiennement, dimanche excepté, jusqu’au 26 juillet.
4 L’inconvénient des comptes rendus est que les commissaires qui prennent la parole ne sont pas identifiés hormis le président et les intervenants extérieurs (les ministres et leurs directeurs d’administration le plus souvent).
5 La presse d’opinion rapportait les propos tenus lors des réunions des bureaux avant l’élection, qui donnaient une idée des futurs élus ainsi que leurs opinions sur les projets. Cette publicité est d’autant plus intéressante qu’elle contraste avec la quasi-absence de sources manuscrites des séances des commissions parlementaires sous la monarchie de Juillet.
6 On pourrait aussi citer le cas de la commission chargée d’étudier le projet de loi sur l’avancement des lieutenants. Sur les neuf membres, quatre étaient des militaires appartenant à la Cour : les colonels Ney d’Elchingen, rapporteur, Jamin, secrétaire, et Chabaud-Latour ainsi que le général Dumas. Cette surreprésentation des fonctionnaires de la Cour interroge. Que les députés désignent au sein des bureaux, des députés de la majorité, cela semble de l’ordre de la statistique puisqu’ils sont majoritaires ; qu’ils choisissent des militaires, rien de plus cohérent étant donné le thème du projet. Mais que près de la moitié d’entre eux fussent au service de la famille royale, cela ne peut relever du hasard. On a le sentiment que le roi et ses fils souhaitaient avoir la main sur tout ce qui touchait aux nominations dans l’armée, même à des échelons inférieurs.
7 Peu avant les élections d’août 1846, il fut promu à la Cour des comptes et reçut la cravate de commandeur de la Légion d’honneur. Le cabinet souhaitait récompenser un de ses plus fidèles appuis même si son attitude sur les questions budgétaires n’était pas partisane. Joseph Tanski le décrivait comme un grand travailleur, un esprit lucide, consciencieux, droit et logique mais sans grand style et idées générales.
8 Il tira de cette expérience un ouvrage, Histoire parlementaire des finances de la monarchie de Juillet, quatre tomes, Paris, Calmann-Lévy, 1899.
9 Arch. nat. C 894, compte rendu de la séance du 25 mai 1847 de la commission du budget.
10 Outre le projet de loi qui fait l’objet de cette étude, le gouvernement déposa un second projet qui portait sur l’établissement de camps militaires agricoles largement inspirés des vues du maréchal Bugeaud. C’est également une explication du doublement du nombre de commissaires.
11 Op. cit., p. 130-138.
12 Né en 1802, il fut son compagnon lors de leur voyage d’étude sur le système pénitentiaire des États-Unis en mai 1831. Ses travaux littéraires lui valurent d’être élu en 1841 à l’Académie des Sciences morales et politiques. Élu de Mamers (Sarthe) depuis 1839, les biographies de l’époque le décrivirent comme un opposant infatigable et inlassable au cabinet. Il n’intervint pas moins d’une cinquante de fois en séance durant la session de 1847. Ses compétences le firent également élire à la commission sur les juridictions compétentes pour les crimes commis contre les esclaves des quatre colonies. Il était notamment l’auteur d’un ouvrage, Marie ou l’esclavage aux États-Unis. Tableau de mœurs américaines, paru en 1840.
13 Et l’on ne se contente ici que de préciser les liens des membres de la commission. Au total, près d’une douzaine de députés de la Chambre de 1846 étaient unis à la famille La Fayette. On a relevé l’exemple de Bureaux de Puzy dans le chapitre précédent.
14 « L’Algérie, la plus grande affaire que nous ayons dans le monde » pour reprendre les propos de Tocqueville lors de la présentation de son rapport le 9 juin 1847.
15 Notamment Ignace Plichon, François Béchameil et Léonce de Lavergne (non-membre de la commission). Pour une relation complète de ce voyage, voir Auguste BUSSIÈRE, « Le maréchal Bugeaud et la colonisation de l’Algérie. Souvenirs et récits de la vie coloniale en Afrique », Revue des Deux Mondes tome IV, 1er octobre 1853, p. 449‑506.
16 Ibid.
17 Selon Tudesq, les négociants du Havre, de Bordeaux étaient hostiles à la colonisation. L’économiste libéral Frédéric Bastiat, dans sa profession de foi aux électeurs de Saint Sever, lors des élections de 1846 exprimait ses « répugnances algériennes » : les contributions du budget étaient détournées aux profits d’espions kabyles, d’usuriers maures, de colons maltais. Mais le port de Rouen, par l’intermédiaire du Mémorial de Rouen, journal conservateur y était favorable. A.-J. TUDESQ, op. cit., p. 816-817.
18 Beaucoup de commissaires venaient de l’ouest non que les électeurs de ces départements fussent intéressés par la colonisation mais tout simplement parce que là se trouvaient les bastions électoraux de l’opposition.
19 Paroles qu’on pourrait qualifier d’intemporelles…
20 Les tribus algériennes ne supportaient plus exactions commises par les troupes françaises avec la tolérance du gouverneur général. L’émir Bou Maza relança les attaques au début de l’année 1845, ce qui obligea le maréchal Bugeaud à quitter sa retraite du Périgord où il prenait quelque repos. Voir Ch.-A. JULIEN, Histoire de l’Algérie contemporaine 1. La conquête et les débuts de la colonisation 1827-1871, Paris, Presses universitaires de France, 1964.
21 On peut avoir une idée de la somme d’informations rassemblées dans les documents comptables. Une note du ministère des Finances déplorait l’inflation des documents fournis par les ministères pour justifier leur demande de crédits face aux exigences des députés. Le principal inconvénient était que le document se présentait sous la forme de deux volumes d’inégale épaisseur et de manipulation très délicate (les documents généraux s’étalaient sur plus de 1 100 pages sans compter les annexes contenues dans le second volume). La note s’interrogeait sur une nouvelle présentation comptable en rejetant l’idée d’un volume par département ministériel car cela aurait multiplié le nombre de volumes (neuf) et surtout remis en cause le principe de l’unité budgétaire. Elle suggérait une présentation en trois tomes dont deux consacrés au ministère de la Guerre et celui de la Marine, dans la mesure où ces départements présentent les budgets les plus élevés. Arch. nat. C 894, pièce n° 953.
22 Tanski parlait de livres d’une dimension exorbitante et estimait que c’était près de 35 000 pages ou encore 60 volumes à lire à chaque session pour l’ensemble des projets présentés. Il raconte que, souvent cette documentation finissait chez les bouquinistes dès le lendemain de la distribution, voire était vendu au kilo à des épiciers. Op. cit., p. 200.
23 La loi du 29 janvier 1831 consacra la spécialité par chapitre. Le budget de 1848 en compte 338 contre seulement 164 en 1831.
24 Par exemple, le chapitre 10 « Entretien, acquisition, construction et grosses réparations des édifices diocésains » du ministère de la Justice et des Cultes s’élevait à 2 000 000 francs pour le budget 1848.
25 En Histoire, il y eut vingt-cinq reçus (douze normaliens) pour 125 candidats.
26 Lors de la séance du 15 mars, 36 questions et demandes tenant sur près de quatre pages ont été faites au ministre de la Guerre et à celui des Finances.
27 Arch. nat. C 898, pièce n° 1.
28 Ibid., pièce n° 17.
29 Rappelons que le traitement annuel d’un conseiller-maître à la Cour des comptes était de 15 000 francs.
30 C’étaient des troupes à cheval et de fantassins auxiliaires mis au service des chefs indigènes ayant fait allégeance à la France.
31 C’est sous la conduite de l’inspecteur général du corps des Ponts et Chaussées Baptiste Alexis Legrand, député de Mortain, sous-secrétaire d’État aux Travaux publics que fut élaboré le réseau ferroviaire en étoile autour de Paris mis en œuvre par la loi de juin 1842, la monarchie de Juillet suivant ainsi la tradition centralisatrice des régimes précédents. En vertu de cette loi, l’État avait la charge d’acheter les terrains pour y réaliser les terrassements, les ouvrages d’art et bâtiments nécessaires à l’exploitation de la ligne dont le bail était concédé à des compagnies adjudicatrices qui posaient les rails, les traverses et le ballast.
32 Arch. nat. C 891 et bulletin des lois n° 1410, p. 501.
33 Même si elle ne concernait pas particulièrement le chemin de fer, c’est en pleine discussion budgétaire qu’éclata le scandale Teste-Cubières qui mit en cause deux pairs de France et anciens ministres. L’affaire révéla qu’en 1842, le général Despans de Cubières joua le rôle d’intermédiaire en compagnie d’un certain Pellapra auprès du ministre des Travaux publics Jean-Baptiste Teste pour faire obtenir la concession d’une mine de sel en échange d’une forte somme réclamée par le ministre. Leur procès s’ouvrit le 8 juillet 1847 devant la Chambre des pairs. Victor HUGO, Choses vues, Paris, Gallimard, 2002, p. 466‑500.
34 Le Journal des Débats du 15 juillet 1847 écrivit : « Une armée partie des bords de la Vistule pourrait tomber sur notre frontière en moins de temps qu’il ne nous en faudrait pour faire arriver une armée française sur le Rhin ». Le document III.1 reproduit une carte réalisée par un certain Mac Carthy et publiée en page trois du journal. Accompagnée du texte cité, elle illustre bien la capillarité des réseaux anglais et allemand comparée au vide français.
35 « Mais les charges imprévues qui cette année pèsent sur le Trésor, et la nécessité de rétablir l’équilibre entre nos dépenses et nos recettes nous imposent les devoirs d’apporter dans l’examen des lois de finances la plus attentive économie. Nous veillerons surtout à ne pas laisser s’introduire aucune dépense nouvelle dont l’urgence ne serait pas complètement justifiée ». Nous verrons que ce paragraphe proposé par la commission de l’adresse sera amendé lors de la discussion en séance.
36 Arch. nat. C 894, compte rendu de la commission du budget, 20 avril 1847.
37 Arch. nat. C 891, ministère des Travaux publics, pièce n° 281.
38 En effet, le parlementarisme trouve son origine dans les enjeux fiscaux et budgétaires. L’installation du régime parlementaire en France après la période révolutionnaire puis napoléonienne est étroitement liée à la définition et à l’élargissement des compétences parlementaires en matière de droit budgétaire. Le parlement, avant de faire œuvre législative, consent l’impôt, autorise l’État à prélever sur les contribuables les sommes nécessaires à l’accomplissement des fonctions régaliennes. La Charte de 1814 ne fait aucunement référence à la loi de finances ni même au budget, mais elle précise que l’impôt est consenti par les deux Chambres et accepté par le roi, la Chambre des députés ayant la priorité dans la discussion et le vote de la loi d’impôt (articles 15 : « … Néanmoins toute loi d’impôt doit être d’abord votée par la Chambre des Députés. » et 40 de la charte de 1830 : « Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi. »). Les principes du droit budgétaire ont été établis par le baron Louis lors de son discours inaugural du 22 juillet 1814. Néanmoins, au gré des circonstances et de l’opposition qu’ont menée les libéraux contre les gouvernements de Louis XVIII et Charles X, le droit budgétaire s’est construit, les procédures de vote du budget ont progressivement affirmé les prérogatives du parlement à l’égard du pouvoir exécutif. En 1814, les députés consentaient l’impôt mais aux yeux du gouvernement, n’avaient aucun droit de regard sur les dépenses et notamment sur les crédits alloués aux ministères. En 1847, l’examen du budget s’étale sur les cinq premiers mois de l’année. Alain LAQUIÈZE, op. cit., p. 202-222.
39 Arch. nat. C 894, compte rendu de la séance du 6 mai 1847 de la commission du budget de la Chambre des députés.
40 Le 9 mai, les titulaires des portefeuilles de la Guerre, de la Marine et des Finances étaient remplacés et Dumon quitta le ministère des Travaux publics pour celui des Finances, libérant ainsi la place pour le préfet de Lyon, Jayr.
41 Un article additionnel à la loi de finances fut en conséquence ajouté. Il s’agit de l’article 8 de la loi de dépenses promulguée le 8 août 1847 : « La faculté accordée par des lois spéciales de reporter, par une ordonnance royale, d’un exercice à l’autre, les crédits non consommés cessera d’exister à partir du 31 décembre 1848. Cette disposition ne recevra pas son application dans le cas où il s’agirait, soit d’un crédit limité à un seul exercice, soit de la dernière allocation d’un crédit réparti sur plusieurs années ». Bulletin des lois n° 1410, p. 462-463. Le second alinéa de l’article reprend donc la suggestion du ministère des Finances énoncée devant la commission le 6 mai.
42 Ch.-A. JULIEN, op. cit., p. 212-221. Les colons se plaignaient entre autres d’être soumis à « un ilotisme honteux ».
43 Jacques FRÉMEAUX, La Conquête de l’Algérie : la dernière campagne d’Abd-El-Kader, CNRS éditions, 2016.
44 Démarche que la presse d’opposition ne se priva pas de rendre publique. Le Siècle du 11 avril 1847 révéla que cette résolution fut votée par neuf voix contre six.
45 On ne peut que souligner à nouveau sa clairvoyance. L’ensemble de la Kabylie ne devait être définitivement soumise qu’en 1871.
46 A contrario, on a évoqué au début de ce chapitre, la composition de la commission sur le projet de loi de l’avancement des lieutenants, quasiment noyauté par les officiers au service de la Cour. La loi est amendée, votée par les Chambres. Mais le pouvoir exécutif retrouvait une part d’initiative par l’intermédiaire de députés-fonctionnaires, et qui plus est le roi, avec les fonctionnaires qui dépendaient directement de lui. Sur une compétence régalienne par excellence la guerre, Louis‑Philippe, héritier des rois de la monarchie française, entendait défendre son « pré carré ». En plaçant des fidèles au sein de la commission parlementaire, il pouvait en maîtriser le processus de décision et faire aboutir un texte conforme à ses vues.
47 Répondant ainsi au Jihad proclamé par Abd-El-Kader quand il reprit les hostilités.
48 Ce montant ne fut pas évoqué dans les comptes rendus des séances de la commission du budget.
49 Le Moniteur universel, 3 juillet 1847.
50 En dépit de l’anonymat des intervenants dans les comptes rendus, on peut donc penser que c’est Théobald de Lacrosse qui intervint en commission pour défendre la dotation. Lors de la dernière séance du 29 mai il fit état de la ligne de Chartres à Rennes qui ne reçut aucune allocation pour 1848, et affirma que les fonds alloués pour 1847 ne seraient vraisemblablement pas tous utilisés. C’était une cause de dérangement et de souffrance pour des populations très malheureuses. C’est peut-être lui qui raconta au Journal des Débats la teneur des échanges car il se fit l’avocat comme le journal, de la ligne Versailles-Chartres. Il rappela que treize millions avaient été alloués à ce tronçon pour une allocation totale de quinze. Il manquait deux millions pour compléter cette partie du chemin. Il proposait donc d’augmenter l’allocation de 1,5 million spécialement affectée au chemin de fer de Versailles à Chartres. Réponse lui fut faite qu’avec les treize millions déjà, les travaux pourraient être lancés sans retarder l’ouverture de cette partie de la ligne de l’ouest. D’autres membres (dont probablement Moulin, député d’Issoire) lui firent remarquer qu’il n’y avait pas que cette portion privée d’allocations pour 1848 ; le chemin du Centre était dans la même situation et la section du Bec d’Allier à Clermont méritait, notamment par son importance, d’être poussée activement. Ils proposèrent alors d’ajouter quatre millions à cette section. Ces deux propositions furent combattues, mises aux voix puis rejetées. En effet, les nécessités de la situation financière dominaient la question et avaient déterminé la commission à demander au gouvernement une réduction considérable des dépenses des travaux publics extraordinaires. Celle-ci regrettait de devoir restreindre les allocations de certaines lignes, mais elle n’aurait su proposer à la Chambre d’augmenter cette dépense, sans imposer aux finances du pays une charge trop considérable.
51 Deslongrais soucieux de préserver les ressources du Trésor, estima que l’on pouvait trouver ce million et demi sur la dotation de crédit de six millions, accordée en 1847 pour la ligne Chartres‑Rennes qui en était le prolongement vers l’ouest. Mais son intervention suscita la réaction de Lacrosse qui lui expliqua son erreur. Les deux sections étaient parfaitement distinctes. L’allocation disponible pour la section Chartres-Rennes ne l’était pas légalement pour l’autre section, plus proche de Paris. Cette remarque n’était pas anodine car lors du vote de l’interdiction du report des crédits le 15 juillet, les députés revinrent sur cette faculté éventuelle de se mouvoir au sein d’un même chapitre, malgré l’existence d’articles.
52 Avant de devenir ministre sous la IIe République, il débuta sa carrière politique à la Chambre en étant élu député de Reims au scrutin de ballottage contre le député ministériel sortant Chaix d’Est-Ange. Son élection faillit être invalidée car il atteignait péniblement le cens (grâce à un bien acquis en mai 1846 à Paris pour lequel il payait un impôt de 314 francs, pour un cens total de 536 francs). Il se déclarait journaliste, homme de lettres et possédait de sérieuses compétences en économie. Il fut l’un des défenseurs du libre‑échange durant la législature. Il rédigea notamment de nombreux articles pour La Revue des Deux Mondes. Malgré son inexpérience, il prit abondamment la parole.
53 Ces propos seront repris par le Journal des débats du 15 juillet 1847 dont est extraite la carte reproduite dans ce chapitre.
54 Dupin dans ses mémoires s’étonna de cette augmentation excessive qui est contraire aux habitudes parlementaires en matière budgétaire. Cité par A. Laquièze, op. cit., note 2 p. 222.
55 « Aucun membre des deux Chambres ne peut être adjudicataire ou administrateur dans les concessions de chemin de fer ou autre concession faite par le gouvernement ou par la loi ». La proposition, discutée lors de la séance du 10 mai 1847 ne fut pas renvoyée devant une commission parlementaire.
56 Faucher voulait acquérir une expérience des affaires après avoir été un brillant théoricien de l’économie politique. La participation à un conseil d’administration d’une compagnie de chemin de fer était l’occasion toute trouvée de faire valoir ses compétences avant d’entamer une carrière politique qui devait lui apporter les portefeuilles des Travaux publics et de l’Intérieur sous la IIe République. Louis-Maurice JOUFFROY, Une étape de la construction des grandes lignes de chemin de fer en France : La ligne de Paris à la frontière d’Allemagne (1825-1852), Paris, J. Barreau et Cie, 1932, 3 vol.
57 On trouve plus communément le nom Galliera, ou marquis de Ferrari. Il était vice‑président du Conseil d’administration de la compagnie.
58 La société anonyme fut constituée le 15 décembre 1845 et autorisée par ordonnance du 17 décembre avec un capital de 125 millions de francs. 250 000 actions de 500 francs furent émises ; le président du Conseil d’administration, le général Despans de Cubières en détenait 8 000, tout comme le duc de Galliera ; Pellapra 5 000 ; enfin la banque Rothschild 14 000. On relèvera que parmi les administrateurs et actionnaires de cette compagnie, se trouvaient deux des principaux inculpés du scandale précité. Bulletin des lois, deuxième semestre 1845, p. 761-776.
59 « Compte rendu aux électeurs du premier arrondissement de Reims dans une des salles du palais de justice de Reims (28 août 1847) », in Léon FAUCHER, Vie parlementaire, tome second, Paris, Amyot éditeurs, 1867, p. 56-59.
60 François CARON, Histoire des chemins de fer en France, tome 1, 1740-1883, Paris, Fayard, 1997, p. 196.
61 En effet, Bugeaud ne manquait pas de partisans sur les bancs ministériels qui s’émurent de l’attitude du gouvernement.
62 Armand Béhic était le prototype du fidèle guizotiste. Nommé inspecteur général des Finances en 1845, il occupait un poste de directeur au ministère de la Marine. Il vota toujours pour le cabinet lors des neuf grands scrutins de la législature.
63 Cette incapacité à trancher sur les dossiers majeurs de la décennie (les réformes électorale et parlementaire, la liberté de l’enseignement, l’abolition de l’esclavage) est d’ailleurs l’une des explications de la chute du gouvernement Guizot.
64 Dans ses mémoires, Guizot se dédouane totalement de l’échec du projet de colonisation militaire du maréchal. Tout en ne cessant de louer ses qualités et ses succès de chef militaire, il expose platement que les Chambres étaient hostiles au projet, comme s’il était impuissant face à ce rejet. En outre, il ne dit mot de l’affaire de Kabylie. Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, tome 7, Paris, Lévy Frères, 1867, p. 223-238. Mais selon Thureau-Dangin, Bugeaud n’était pas dupe de ce renfort de louanges, Histoire de la monarchie de Juillet, tome 6, p. 421-426.
65 Régulièrement élu député de Brignoles (Var), il était premier avocat général à la Cour de cassation après avoir été directeur des affaires civiles au ministère de la Justice avant 1838. Lors des neuf scrutins, son soutien au cabinet fut indéfectible.
66 Le deuxième ministère Molé fut formé le 15 avril 1837 et resta en fonction jusqu’au 31 mars 1839. En dehors de Molé, il ne comprenait aucune figure du parlement. On l’appela avec mépris le « ministère du Château » ou le « ministère inodore » ; Thiers fustigea ce « ministère de laquais ».
67 Barrot accrédite donc l’hypothèse que le gouvernement a laissé faire la désignation de commissaires de l’opposition.
68 « La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive ». Mais Guizot aurait pu également citer l’article 13 : « Le roi est le chef suprême de l’État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce […] ».