Espace urbain et espace monarchique. Un problème de juridiction fiscale à Albi au XIVe siècle
p. 191-212
Texte intégral
1Avec une population avoisinant les 10 000 habitants lors de l’apogée démographique de la première moitié du XIVe siècle, Albi est une cité moyenne du Languedoc désormais capétien, et présente plusieurs caractéristiques classiques des villes du bas Moyen Âge. Parmi elles, deux doivent retenir l’attention en dépit de leur banalité : bien que ressortissant de la juridiction temporelle de l’évêque, Albi est pourvue d’un consulat depuis 1220 ; les consuls ont la possibilité de lever des contributions sur la population. De façon tout aussi habituelle, l’émergence des libertés municipales implique un effort de définition des limites du territoire juridictionnel, un objectif parfois atteint de haute lutte face aux localités voisines. Néanmoins, un autre acteur est présent à Albi depuis le XIIIe siècle : cet acteur, qui n’est autre que le roi, a pris pied en Languedoc où il a progressivement remplacé les comtes raimondins et les vicomtes Trencavel lors de la longue liquidation de la croisade anti-hérétique. Concernant Albi, cette arrivée des Capétiens a plusieurs conséquences1. Tout d’abord, dans le cadre de la redistribution des cartes dans le jeu régional, saint Louis octroie à la famille de Montfort les territoires situés au sud du Tarn, sauf Albi et une partie de son arrière-pays. Cependant, dans ces territoires est incluse une partie de la ville, à savoir le Castelviel (Castrum Vetus), site originel d’Albi qui devient dès lors une communauté juridiquement distincte jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, créant une première déchirure dans le tissu urbain2. De plus, pour gérer ces nouveaux domaines, les Capétiens ont mis en place leur propre administration : Albi est alors chef-lieu d’une viguerie, circonscription inférieure de la sénéchaussée de Carcassonne. Cette dernière est séparée de son homologue toulousaine par le Tarn, ce qui ne poserait pas de problème particulier si cette frontière administrative ne conduisait à une nouvelle ligne de fracture de l’espace urbain ; en effet, bien que la noyau initial et la plupart des faubourgs soient situés au sud de la rivière, une exception notable est constituée par une excroissance au nom évocateur : le faubourg du Bout-du-Pont, localisé sur la rive Nord et correspondant à l’actuel quartier de la Madeleine, du nom de l’église sur laquelle ouvre le pont. Albi offre ainsi un cas bien documenté de discordance entre la morphologie urbaine et la trame administrative royale, source de contentieux récurrents à partir de la fin du XIIIe siècle, et dont le point d’orgue intervient dans les premières années de la guerre de Cent Ans3.
2On se propose donc d’éclairer cette dernière conséquence ou, pour le dire autrement, les logiques contradictoires qui président à l’opposition durable entre le consulat d’Albi et les autorités de la jugerie d’Albigeois d’une part, cette dernière jouant le même rôle, dans la sénéchaussée de Toulouse, que la viguerie d’Albi dans celle de Carcassonne4, et entre le consulat d’Albi et certaines communautés du voisinage d’autre part. Pour durable qu’il soit, ce conflit ne se développe cependant pas de façon continue, loin s’en faut ; à cet égard, il n’est pas inintéressant de souligner que les phases d’opposition aiguë épousent parfaitement la chronologie des impôts servant à financer les guerres du roi à partir du règne de Philippe le Bel. Ce problème de juridiction fiscale a naturellement une incidence sur les limites mêmes de la cité albigeoise, qu’il contribue à clarifier. Les sources nécessaires à la compréhension du problème constituent un fonds important des archives communales d’Albi, et représentent plusieurs dizaines de pièces, à commencer par les mandements émanant du roi ou de ses lieutenants en Languedoc, ainsi que de nombreuses pièces de procédure, dont une longue enquête datant de 1319 et quelques pièces du Parlement. Les documents fiscaux5 apportent également une aide précieuse, si l’on veut bien se rappeler qu’outre leur intérêt immédiat pour les questions financières, ils sont souvent essentiels en matière de géographie historique. Quelques documents des fonds communaux de Cordes et Gaillac seront aussi mis à contribution.
Fig. 1. La situation de l’Albigeois dans l’espace administratif royal au XIVe siècle. Réalisation : David Sassu-Normand.

Fig. 2. Les gaches d’Albi à la fin du Moyen Âge. Source : Jean-Louis Biget, Atlas historique des villes de France. Albi (Paris : CNRS, 1983).

Un conflit suscité par l’essor de la fiscalité royale
3Le premier subside de guerre décidé en Languedoc intervient en 1294, lors de la guerre de Guyenne : l’armée anglo-bretonne occupe de nombreuses villes aquitaines que Charles de Valois entreprend de reprendre dès l’année suivante6. En 1295-1296, le bayle de Cordes exige donc des communautés de son ressort l’envoi de soldats pour mettre l’armée sur pied, mais déjà, le Bout-du-Pont, quoiqu’il ne soit pas seul dans ce cas, n’envoie pas d’hommes d’armes, hormis deux sergents que quelques habitants se décident à armer durant l’été 12957. À l’instar d’une guerre de tranchées, les positions sont établies et ne bougeront pas pendant plus d’un demi-siècle. En 1319 encore, cette fois en raison de la guerre contre les Flamands, un subside est accordé au roi. Les habitants de la Madeleine opposent à nouveau une fin de non-recevoir aux autorités voisines, entraînant une information de la part des réformateurs envoyés par Philippe V en Languedoc, le comte de Forez et l’évêque de Laon. Cela nous a laissé une belle enquête débouchant, semble-t-il, sur un jugement favorable aux consuls d’Albi8, qui apparaissent désormais clairement dans les sources et entendent représenter comme il se doit leurs concitoyens de l’Outre-Pont.
4Le conflit rebondit dans les années 1330, surtout à partir de 1337, moment où débute la longue guerre opposant Français et Anglais. En juin 1335 déjà, le roi reçoit favorablement une plainte des consuls d’Albi et demande au sénéchal de Toulouse de faire respecter les ordres du comte de Forez et de l’évêque de Laon9. Le mandement évoque également des lettres précédemment envoyées par Philippe VI10. On ne peut donc que constater le caractère récurrent du contentieux territorial. Pourtant, celui-ci semble prendre une dimension nouvelle à partir de 1338, et ce pour une quinzaine d’années : les documents conservés à Albi et couvrant les années 1338-1352 constituent la part quantitativement la plus importante du dossier, avec environ 50 pièces11. Il ne s’agit pas ici de retracer toute la chronologie de la procédure menée par les consuls d’Albi, avec ses enquêtes, appels et autres lettres subreptices12, mais seulement de poser quelques repères chronologiques :
- après plusieurs enquêtes, le lieutenant royal Jean de Marigny, évêque de Beauvais, donne raison aux Albigeois par une lettre de grâce donnée à Marmande le 22 novembre 134213 : en matière de fiscalité royale et municipale, comme lorsqu’il s’agira d’envoyer des sergents à l’armée, le faubourg du Bout-du-Pont contribuera bien avec le reste de la ville, soit dans le cadre de la sénéchaussée de Carcassonne. Cette exemption de juridiction ne concerne que la fiscalité et la guerre : il n’est à aucun moment décidé de rattacher le faubourg à la viguerie d’Albi, ni par conséquent d’effacer totalement la discordance entre les deux espaces municipal et royal14 ;
- en raison de la persistance des contestations, un arrêt du Parlement s’avère nécessaire, le 13 juillet 134815, pour entériner la décision de l’évêque de Beauvais ;
- l’arrêt est lui-même contesté, et il faut un nouvel accord, conclu sous Jean le Bon en 1351 par le prieur de St-Martin-des-Champs, un des successeurs de Jean de Marigny, et finalement validé au Parlement16.
5Après 1352, les contestations ne disparaissent pas, mais elles sont moins nombreuses, comme le suggère le faible nombre de documents conservés17. Dans les années 1350 par exemple, c’est la question de l’exemption des sergents royaux du faubourg qui l’emporte ; il s’agit là d’une opposition catégorielle qui n’est absolument pas propre à Albi.
L’enquête de 1319 : l’unanimisme albigeois
6Les dépositions réunies lors de l’enquête menée par l’évêque de Laon et le comte de Forez18 constituent le document le plus complet et le plus systématique dont nous disposions sur le contentieux fiscal du Bout-du-Pont d’Albi. Le 14 août 1319, les deux enquêteurs-réformateurs demandent à Jean Teneri, régent de la jugerie d’Albigeois, de faire procéder à une information qui déterminera de quel ressort fiscal doivent dépendre les habitants du faubourg. Celui-ci demande donc aux consuls de la ville, ainsi qu’au sénéchal et au trésorier de Toulouse, de se présenter devant lui le 23 août suivant. À cet effet, les deux officiers ont député le procureur royal de la jugerie19. Lors de l’audience, les consuls d’Albi présentent les articles résumant leurs positions ; ces articles n’ont pas subsisté, mais les dépositions recueillies par la suite permettent aisément de les reconstituer20. Quatre questions peuvent être déduites des réponses apportées par les témoins :
- les habitants du Bout-du-Pont ont-ils l’habitude d’être taillés par les consuls d’Albi ?
- si oui, à quelles occasions ?
- de façon plus générale, ont-ils pour habitude de dépendre des consuls en toute chose ?
- leur est-il arrivé d’être taillés par d’autres consuls que ceux d’Albi, ou par les officiers de la sénéchaussée de Toulouse ?
7Une fois posées ces réflexions préliminaires, on peut présenter le contenu des dépositions. Quarante-deux témoins ont été interrogés ; vingt-et-un sont des habitants du faubourg, et vingt sont domiciliés à Albi même21. Le dernier témoin, Bernard Audric, habite en 1319 à Lescure22, mais paraît néanmoins avoir résidé au Bout-du-Pont aux alentours de 131523. On remarquera également que, parmi les vingt Albigeois de la rive gauche, dix sont d’anciens coneillers ou consuls. Ce sont des personnages généralement connus de l’histoire albigeoise, car ils font partie des élites marchandes et juridiques ; plusieurs sont également interrogés lors des procès de Bernard de Castanet en 1307-1308, et de Bernard Délicieux en 1319, ce qui permet de faciliter les recherches prosopographiques24. Par conséquent, ces dernières dépositions, si elles doivent impliquer une certaine prudence, n’en émanent pas moins de personnages qui ont assuré le gouvernement de la ville depuis une vingtaine d’années.
Tableau 1. Témoins ayant exercé des fonctions consulaires.
| Témoin | Nom | Fonctions consulaires |
| 5 | Guillaume Broze | Conseiller en 1305 |
| 6 | Raymond Sobiran | Consul en 1302-1303 |
| 9 | Laurent Espente | Consul en 1316 ?a |
| 16 | Izarn Saladin | Consul en 1303 ; conseiller en 1305 |
| 24 | Guillaume Amat | Consul en 1305-1307, puis en 1316 ; conseiller en 1319 |
| 27 | Guillaume Olier | Consul en 1305 |
| 28 | Pierre Estèphe | Consul en 1298 et 1303 ; conseiller en 1305 |
| 30 | Bernard Saturnin | Consul à une date inconnueb |
| 32 | Bernard Lhautier | Consul à deux reprises c |
| 41 | Jean Assier | Consul en 1307 ?d, 1317, conseiller en 1319 |
| a. On n’a pu retrouver sa trace. Dans sa déposition, il affirme avoir été consul « il y a trois ans de cela ». b. À notre connaissance, seule la déposition de ce témoin fait foi. c. Idem. d. Idem. | ||
8Les dépositions se caractérisent par leur grande homogénéité : logiquement, aucun des témoins produits par les consuls ne conteste l’argumentation « officielle » de la ville d’Albi. Tous affirment que les habitants du faubourg sont taillés par les consuls, tout comme leurs concitoyens de la rive gauche, tant pour les besoins communaux que pour les impôts du roi (et précisément pour les campagnes de Gascogne et de Flandre ; un témoin évoque la guerre d’Aragon25). De nombreux témoins détaillent précisément le déroulement des opérations : estimation des biens, allivrement de l’impôt, deux étapes qui ont pour habitude de se tenir dans la maison commune de la ville26. Cette dernière précision est naturellement d’importance. Toutes ces remarques impliquent, dans les textes, une réponse affirmative à la troisième question : sur le plan municipal, les habitants du Bout-du-Pont dépendent en toute chose des consuls, notamment en matière de dettes. Ce dernier aspect est particulièrement utile pour contrer les prétentions des sergents de la sénéchaussée de Toulouse à effectuer des saisies et des ventes à l’encan sur les biens des habitants du barrium. Cela nous conduit directement à la dernière partie du discours des Albigeois. C’est à cette occasion que les témoins interrogés présentent des versions parfois divergentes, lorsqu’ils ont pu apporter une réponse à cette partie de l’interrogatoire. Seize témoins répondent sur les éventuelles prétentions de sergents « toulousains » ou d’autres consuls que ceux d’Albi. Si trois hommes certifient que de tels faits ne se sont pas produits27, ce n’est pas le cas des treize derniers28. Ces témoins sont d’accord sur l’origine de l’ennemi : Cordes29. En revanche, il n’est pas toujours aisé de déterminer quels Cordais interviennent : pour Guillaume Amat ou Durant Camalieiras, ce sont « ceux de Cordes », sans autre précision30. Pour cinq témoins, il s’agit de sergents31 ou du bayle32. L’un d’eux, Laurent Espente33, précise toutefois que le bayle (et, partant, les sergents) a agi « sur l’instance des consuls. » Ce sont, en effet, ceux-ci qui sont directement incriminés par les cinq derniers déposants34. En fin de compte, il semble que les Albigeois aient vu se dresser contre eux une alliance des autorités royales et communales de Cordes, et que les autorités royales de la baylie aient servi les intérêts des consuls de la communauté de Cordes. La déposition de Jean Colin fournit une description un peu plus détaillée du comportement des sergents35. Un certain Pons Olier, sergent résidant au Bout-du-Pont36, conduit de force une dizaine d’habitants du faubourg, dont le témoin, devant le bayle de Cordes. Ce dernier choisit ensuite les hommes dont il a besoin pour accompagner les Cordais déjà réquisitionnés : si l’on en croit Jean Colin, deux ou trois sont finalement retenus, tandis que lui-même et ses compagnons sont renvoyés chez eux. Le témoin précise qu’il a entendu dire que les consuls d’Albi ont ensuite payé les gages des hommes partis à l’armée. Aux dires du témoin, ces évènements se sont déroulés environ vingt ans plus tôt, quando fuit guerre Burdegalarum. On touche là à un problème récurrent des dépositions médiévales, à savoir les effets du temps sur la mémoire et, par suite, le flou qui entoure les indications chronologiques fournies. À partir de 1297 en effet, c’est surtout la Flandre qui occupe les armées royales, même si le roi d’Angleterre est encore, pour un temps, l’allié du comte de Flandre37. Au début de sa déposition, Jean Colin évoque, comme la grande majorité des témoins, « l’armée de Flandre ou de Bordeaux », signe de l’incertitude des déposants.
9On retrouve cet aspect dans la dizaine de dépositions mentionnant l’action des Cordais : si certains affirment qu’une telle attitude ne s’est produite qu’une seule fois (semel)38, faisant d’elle une exception, d’autres n’hésitent pas à pointer le caractère récurrent de cette opposition : pour Pierre Moto39, cela est arrivé interdum, pour Guillaume Broze40, ter vel quater. De fait, même si ces deux derniers exemples paraissent constituer une minorité, les repères temporels donnés par les autres individus ne correspondent pas toujours. Pour Raymond Sobiran, les Cordais sont intervenus vingt-cinq ans auparavant, soit aux alentours de 1295, ce qui cadre avec les documents conservés à Albi et à Cordes41. Un acte de janvier 1296 institue de même un certain François de Favaria procureur des habitants du faubourg42. Or, ce dernier est cité par les deux premiers témoins, ce qui va dans le sens de Raymond Sobiran43. Guillaume Amat rattache pour sa part l’épisode au sénéchal de Toulouse Guichard de Marzi, en poste entre 1296 et 130044. Pour quatre autres témoins, toujours, les évènements sont fixés aux alentours de 130045. Le témoignage d’Izarn Saladin46 est plus détaillé : c’est en tant que consul qu’il a dû réagir aux menées des Cordais. Or, ses collègues sont alors Jean Assier, Bernard Rigaud, Raymond Juge et Pierre Estèphe. La prosopographie consulaire devrait permettre d’affiner la fourchette chronologique.
10Jean Assier affirme dans son témoignage qu’il a été consul une douzaine d’années de cela47. Si l’on confronte cette donnée aux autres dates reportées dans le tableau, il semble pourtant que c’est en 1303 qu’Izarn Saladin a assisté aux évènements qu’il relate. Il mentionne qu’il est même allé à Lyon, accompagné de Jean Assier, afin de porter les doléances des consuls au roi, qui assiste effectivement, mais seulement à la fin de l’année 1305, au couronnement de Clément V48. On sait par ailleurs que les Albigeois sont alors également préoccupés par l’affaire Bernard Délicieux49. Or, les archives d’Albi nous ont effectivement laissé un mandement royal, daté de Lyon le 24 décembre 1305, enjoignant aux sénéchaux de Toulouse et de Carcassonne de laisser les communautés imposer la population conformément à l’habitude, ce qui, il faut bien le reconnaître, ne l’engage pas à grand-chose50.
11En fin de compte, il semble bien que si les témoins font référence, de façon un peu indifférenciée, aux dix ans durant lesquels, entre 1294 et 1304-1305, Philippe IV est confronté aux Anglais et aux Flamands, les Cordais et les sergents royaux s’en sont pris à plusieurs reprises aux habitants du faubourg, principalement au début et à la fin de cette période. À cet ensemble de dépositions peut être rattaché le témoignage de Durand Soelh, qui prétend que les Cordais ont exercé des pressions sur les habitants du faubourg une douzaine d’années auparavant51 : la date de 1307 correspond à une période calme sur le plan militaire, et il paraît plus cohérent de viser à nouveau les années 1303-1305, soit la fin – provisoire – du conflit avec les Flamands. Enfin, Laurent Espente affirme que les Cordais ont agi quatre ans plus tôt52, soit lors de la nouvelle phase politique et militaire qui commence en 1313, et dont l’enquête est la conséquence indirecte pour les Albigeois. Une quittance du 15 août 1319, établie par le trésorier de Carcassonne, atteste ainsi que les habitants du faubourg ont bien participé, avec les habitants de la rive gauche, au subside demandé par Philippe V53. En revanche, aucun document ne vient étayer l’affirmation de Laurent Espente.
Le Bout-du-Pont, un enjeu financier
Les forces en présence
12Dans leurs demandes, reprises par le roi ou ses lieutenants et officiers, les consuls se présentent comme consules civitatis et universitatis Albie et habitatorum barii Capitis Pontis Tarni ; en d’autres termes, ils insistent sur l’appartenance du faubourg au reste du territoire municipal, dans un souci manifeste d’afficher l’unité des habitants de la ville. Il semblerait que ce souci traduise bien une réalité : à une exception près54, sur laquelle on reviendra mais qu’il est difficile d’interpréter, il est remarquable qu’aucun document ne fasse mention d’une action ou d’une prise de position collective des habitants du faubourg à l’encontre du consulat d’Albi. Cela ne fait que confirmer les tendances mises en évidence à la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle, et montre que les Albigeois ont parfaitement conscience de la dichotomie urbaine, tant sur le plan administratif que morphologique55 :
Conquesti sunt consules civitatis Albie quod, cum barrium Capitis Pontis civitatis ejusdem et locus de Avizaco infra fines et terminos dicte senescallie [Tholose] situata, licet sint ab ipsa civitate divisa propter flumen Tarni decurrens inter ipsam civitatem et barrium et dictum locum de Avizaco, faciant et facere consueverint cum civitate predicta et homines et habitatores dictorum civitatis et barrii et dicti loci de Avizaco unum eundem consulatum tantum et unam eandem universitatem representant, et pro talliis, collectis, subsidiis, financiis et aliis consimilibus debeant et consueverint sicut unum corpus insimul respondere (…)
13Face à l’unité affichée par les citadins, la partie adverse offre un profil hétérogène ; les autorités de la sénéchaussée de Toulouse et de la jugerie d’Albigeois en constituent, ce qui n’est pas surprenant, la première part. Tous les officiers n’ont pas la même attitude : le sénéchal Pierre de la Palu ordonne par exemple à ses subordonnés d’obéir aux injonctions royales56, tout comme Guichard de Marzi, dans les dernières années du XIIIe siècle, avait ordonné la restitution des biens saisis par les sergents de la baylie de Cordes ; il est vrai que Pierre de la Palu occupe alors également la charge de lieutenant et de capitaine du roi en Languedoc, ce qui ne peut que l’inciter à une étroite fidélité. En 1344, son successeur Agout des Baux certifie, par un instrument public, avoir vu les différentes lettres de Jean de Marigny et de Philippe VI dans les registres de la sénéchaussée, signe de son engagement implicite à les respecter57. Un certain nombre d’officiers, y compris de rang inférieur, acceptent donc d’obéir aux ordres qui leur parviennent : on citera enfin le cas de Philippe de Montricoux, bailli royal de Gaillac en 1340, qui interdit à Bernard de Sparossio, commissaire chargé de lever des hommes pour la guerre, d’exercer une quelconque action contre les habitants du faubourg58. Une autre posture, plus ambiguë, consiste à s’abriter, lorsque les consuls d’Albi ou leurs représentants viennent notifier les décisions de Philippe VI, derrière l’absence d’un supérieur direct pour refuser de s’engager formellement à respecter les ordres59. En outre, les demandes de documents par les commissaires chargés des instructions restent quelquefois lettre morte60. Plus fermes dans leur opposition sont les officiers des finances, trésorier et receveur de la sénéchaussée, ainsi que les deux procureurs royaux de la sénéchaussée et de la jugerie. Ces derniers sont les véritables défendeurs du procès61, quand les premiers constituent leur bras armé.
14Un autre élément déjà abordé dans l’enquête de 1319 mérite d’être développé, à savoir l’alliance nouée entre ces officiers et les représentants des communautés voisines d’Albi, parmi lesquelles se distinguent Cordes, Gaillac, Rabastens, Lisle, Cahuzac et Puycelci, communautés les plus importantes démographiquement et administrativement62. On ne saurait donc entièrement attribuer la longueur du conflit à l’orgueil d’administrations rivales63 : celles-ci sont soutenues par les communautés d’habitants. On peut naturellement y voir le signe d’un esprit de clocher, l’occasion étant trop belle pour ces villes de limiter l’influence de leur rivale. On se risquera plus loin à proposer une explication supplémentaire.
Les formes de la confrontation
15Si le contentieux relatif à la juridiction fiscale sur l’outre-Tarn fait l’objet d’un long procès, elle se caractérise également par des actions plus brutales : les représentants d’Albi se plaignent d’une agitation (quada turba, multe altercationes) entretenue par les deux procureurs royaux, sans que l’on sache très bien si la foule ainsi désignée correspond aux communautés voisines ou aux habitants du Bout-du-Pont eux-mêmes64. Ceux-ci font d’ailleurs l’objet de pressions visant à les empêcher de témoigner65. Les officiers de la jugerie d’Albigeois agissent d’ailleurs comme s’ils étaient en possession de la juridiction financière sur le Bout-du-Pont. Actions sur les biens tout d’abord : les habitants refusant de payer leurs impôts au receveur de Toulouse voient leurs biens saisis et vendus au mépris de la coutume, selon les dires des consuls d’Albi. Le notaire commis par le lieutenant du receveur de Toulouse, Guillaume Delpech, a ainsi fait vendre pour 64 livres tournois de biens, mais la vente a eu lieu trois jours après la saisie, au lieu des quatorze exigés par la coutume du Bout-du-Pont66. En juin 1341, la somme n’a toujours pas été remboursée, malgré la demande du comte de Valentinois, qui est alors le lieutenant du roi67. Des arrestations ont également lieu à l’encontre des récalcitrants, comme celle dont font l’objet un certain Guillaume Rotundi, habitant du faubourg, au titre des impôts royaux de l’année 134168, mais aussi Jean de Gaillac, consul d’Albi69.
Albi dans le système fiscal languedocien
16Le subside royal de 1341 prend une place particulière dans la procédure ; en effet, en dépit de la lettre de grâce octroyée par l’évêque en novembre 1342, ou précisément à cause d’elle, les officiers de la sénéchaussée de Toulouse refusent de mettre fin à leurs tentatives de perception. Ils prétendent que la décision ne s’applique qu’à partir de 1342, et non pour les années antérieures ; les interdictions qui leur ont été faites pendant la procédure n’avaient qu’un caractère suspensif. L’exploitation de cette faille juridique leur permet, entre autres arguments, de poursuivre leurs menées sur les habitants du barrium. À ce stade de la réflexion, il est utile de présenter les traits les plus saillants de la fiscalité directe mise en place par Philippe VI de façon pour ainsi dire constante à partir de 1337. L’impôt direct par excellence dans les régions méridionales est le fouage (focagium), soit un impôt de quotité à tant par feu. Contrairement aux apparences néanmoins, il ne s’agit pas d’une véritable capitation : le produit du taux de l’impôt par le nombre de feux ne sert qu’à déterminer une quote-part devant être payée par les communautés languedociennes. Libre à elles de réunir la somme comme elles le souhaitent. Dans une tradition languedocienne d’impôts au sou la livre, c’est-à-dire d’impôts proportionnels à la richesse, on assiste à la conversion du fouage personnel royal en une taille municipale réelle. Les documents étudiés ne disent pas autre chose : les sommes doivent être payées a dictis habitantibus dicti barii pro numero foccorum et domorum dicti barri et secundum facultates dictorum habitatorum in dicto barrio et ejus pertinentibus70. Cela explique l’intérêt accordé par les consuls d’Albi à la juridiction fiscale sur le Bout-du-Pont : en fin de compte, ce sont les autorités municipales qui sont chargées de lever l’impôt royal, un impôt dont l’assiette (le nombre de feux) est définie par communautés dans le cadre de chaque circonscription administrative71. Dans cette perspective, l’attitude des Albigeois devient une nécessité : la discordance entre les deux types d’espaces perturbe le bon fonctionnement du nouveau système fiscal, et surtout accroît potentiellement la charge pesant sur les habitants de la rive gauche du Tarn, puisque la quote-part à répartir tient compte de toute la ville.
17Le dossier documentaire comprend diverses quittances, qui s’avèrent d’un grand intérêt pour saisir les réalités des prélèvements opérés sur le faubourg par les officiers toulousains. L’une d’elles date de février 1344 et est dressée par le lieutenant et propre fils du receveur de Toulouse, Marquis Scatisse72. Pierre Scatisse reconnaît avoir reçu du faubourg73 la somme de 50 l. t. pro resta subsidii anni CCC XLI. Cette quittance laisse par conséquent entendre que le faubourg s’est soumis de bonne grâce à l’autorité des agents de la sénéchaussée de Toulouse. Plusieurs indices suggèrent pourtant le contraire. Ce sont d’autres quittances, produites par les consuls d’Albi, qui éclairent la situation. Ces textes sont au nombre de six et retracent le paiement du subside dû par la ville aux autorités de Carcassonne74, conformément aux instructions officielles. Tout d’abord, le total des sommes s’élève à 999 livres et 15 sous tournois. Or, le taux du fouage de 1341 perçu dans la sénéchaussée de Carcassonne est de 15 sous par feu75. Le quotient de la somme d’argent par le taux donne un nombre de feux égal à 1 333. Or, ce nombre est identique à celui utilisé pour déterminer la quote-part d’Albi, notamment en 133776, 134077 et 134378. La première conclusion que l’on peut donc tirer des documents comptables est que la ville d’Albi a déjà payé, dans le cadre de la sénéchaussée de Carcassonne, tout l’argent demandé. Cet argent a de surcroît été versé par les consuls au nom de la ville et du Bout-du-Pont, ce qui vient confirmer les mentions figurant dans les rôles de fouage79. La ville s’est d’ailleurs acquittée de son dû dans les meilleurs délais : les paiements s’échelonnent de la fin du mois de juillet aux premiers jours de novembre 1341. On se permettra donc d’afficher une certaine perplexité devant l’argent perçu après plus de deux ans par Pierre Scatisse : à cet égard, le témoignage des autorités de la sénéchaussée de Carcassonne (et dont les quittances sont une illustration), pour qui tous les habitants d’Albi paient ensemble, est plus que convaincant, et d’autant plus convaincant que les consuls dénoncent l’arrestation, par la partie adverse, d’individus dont la seule faute est d’avoir payé le fouage à Carcassonne et non à Toulouse ; Guillaume Rotundi relève de ce cas de figure, de sorte que l’argent perçu en 1344 apparaît bien comme le résultat d’une extorsion.
Tableau 2. Paiements effectués par les Albigeois au receveur de Carcassonne en 1341.
| Date du paiement | Somme versée |
| 23 juillet 1341 | 200 l. t. |
| 30 juillet 1341 | 100 l. t. |
| 13 août 1341 | 99 l. 17 s. 6 d. t. |
| 6 août 1341 | 100 l. t. |
| 12 octobre 1341 | 250 l. t. |
| 5 novembre 1341 | 249 l. 17 s. 6 d. t. |
| Somme | 999 l. 15 s. t. |
Un ou plusieurs systèmes ?
18L’étude des sources fiscales permet également, par un faisceau d’indices que l’on qualifiera volontiers d’indirects, d’éclairer sous un jour nouveau le soutien apporté par les communautés voisines de l’Albigeois aux procureurs royaux. Les Archives Départementales du Tarn possèdent en effet un registre issu des fonds de Castelnau-de-Montmiral80, localité voisine relevant de la jugerie d’Albigeois, et qui récapitule des sommes dues en diverses occasions, notamment dans les années 1340, par les communautés de la jugerie. Or, le terme désignant chaque compte ne manque pas d’attirer l’attention : il s’agit du mot divisio, qui laisse clairement entendre que la jugerie d’Albigeois fait l’objet d’une fiscalité par répartition81. En d’autres termes, alors que les impôts royaux levés dans la sénéchaussée de Carcassonne sont, avant leur conversion en tailles municipales, de stricts impôts de quotité, c’est-à-dire des subsides où le produit final dépend du taux initialement appliqué82, on assiste de l’autre côté du Tarn au phénomène inverse : le montant à payer par chaque communauté dépend d’une somme préalablement déterminée. En 1344 par exemple, 2 500 livres tournois doivent être versés par la jugerie lors de la venue du duc de Normandie en Languedoc, phénomène qui se reproduit en 1350, 1355 et 135983. Ces questions techniques doivent être rapportées à la conception que les autorités toulousaines se font de la jugerie ; celle-ci paraît pensée autant comme une personne morale que comme un simple cadre territorial. Dans les arguments énumérés par les communautés de l’Albigeois au Parlement84, émerge l’idée que la jugerie est comparable à une universitas, chose que l’on ne rencontre pas, à notre connaissance, pour les vigueries du Bas-Languedoc :
(…) proponente procuratore consulum civitatis et ville Albiensis suo et consulatus sui nomine contra consules universitatis judicature Albigesii quod ipsi consules Albie habebant consulatum ab antiquo fundatum et creatum, plura membra habentem, de cujus consulatus Albiensis membris homines et habitantes ville du Berry in fine pontis dicte ville Albiensis ac locorum d’Avisac et d’Avisagues existunt et de corpore communie ville Albiensis facientes unam communam et unum consulatum (…)
19Dans le même registre, les différentes communautés de la jugerie sont définies comme ses membra de cette dernière, dans un parallélisme certain avec l’argumentation des consuls d’Albi citée précédemment :
Erantque et fuerant homines et habitatores dictorum locorom contentiosorum85 de numero et focagio dicte judicature Albigesii registrati cum illis de Albigesio in registris thesaurarii Tholose, contribuentes et solventes cum eisdem in omnibus casibus tanquam eorum subditi de membris et communitate eorumdem.
20Au vu de cet ensemble de remarques, tant pratiques que conceptuelles, ressort le principe de solidarité des communautés de la jugerie d’Albigeois devant l’impôt, un impôt qui doit être payé una et simul86 : le montant initialement défini doit être payé coûte que coûte, et de la même façon que « le fort porte le faible », les insuffisances d’une localité doivent être palliées par ses voisines. Dans de telles conditions, la participation de celles-ci dans les actions menées contre Albi se comprend beaucoup plus facilement : le faubourg, par-delà les querelles de clochers et de préséances, est le lieu de la confrontation de deux systèmes fiscaux distincts87. On se souviendra enfin que la jugerie, par le biais des procureurs et des communautés, avait été condamnée à payer les dépenses occasionnées. C’est donc probablement avec une involontaire ironie que le registre de Castelnau-de-Montmiral mentionne, aux alentours de 135488, la divisio 141 lb. debitarum pro financia olim facta pro Capite Pontis Albie. Versement des dépenses de justice89 ? Application du principe de solidarité que dont nous avons postulé l’existence ? Toujours est-il que le faubourg de la Madeleine a effectivement suscité un coût financier pour les localités voisines…
Quelles limites pour le faubourg ?
21Afin de poursuivre le litige, le parti de la sénéchaussée de Toulouse s’appuie non seulement sur la date d’application de la sentence de l’évêque de Beauvais, mais aussi sur des critères géographiques qui servent à leur tour de prétexte à la chicane. Aux confins du Bout-du-Pont se trouvent deux lieux nommés Lévizac et Lévizaguet90 ; le premier est cité dans deux mandements royaux des années 133091, tandis que la sentence de Jean de Marigny mentionne une carreria vocata de Avisaco seu de Avisaguesio, ce qui suggérerait que ces lieux posent déjà un problème. Au début des années 1340, un couple domicilié à Lévizaguet refuse ainsi de payer les tailles municipales. La résistance de Jacme Garengau et de sa femme Jacmette ne dure cependant pas puisque dès 1343, ils confessent que c’est à raison que les consuls ont fait saisir leurs biens : le père de Jacmette, Bernard Ricard, contribuait déjà, de son vivant, aux charges communes92. Pour autant, les deux lieux-dits n’ont pas cessé de causer des ennuis aux Albigeois. La formulation utilisée par Jean de Marigny, que l’on retrouve dans de nombreux documents reflétant le point de vue des consuls, n’en reste pas moins ambiguë : s’agit-il d’un ou de deux lieux distincts ? C’est dans cette brèche que s’engouffrent les Toulousains, encouragés en cela par un Albigeois qui refuse de contribuer aux charges de la cité, Bertrand de Najac93, résidant à Lévizac mais qui, dans un contrat conclu en 1346 avec Bernard Miramont, habitant du Bout-du-Pont, se présente comme donsel de Lescura94. Les actions entreprises par ce dernier aux côtés des officiers de la sénéchaussée de Toulouse sont attestées par une petite dizaine de pièces conservées à Albi95, et qui couvrent une période allant de 1344 à 1352, ce qui souligne le rôle joué par ce personnage dans la poursuite des hostilités. Bertrand de Najac prétend que les deux lieux d’Avizac et de Lévizaguet sont bel et bien distincts, et que la sentence ne saurait s’appliquer. On ne peut établir pleinement la véracité de cet argument : s’il paraît difficilement contestable que le second nom a été formé à partir du premier, le cas de la jugerie d’Albigeois, d’où est absente Albi, doit nous inciter à la prudence. Ainsi, dans deux comptes de taille (leus) albigeois datant de 1360 et 136896, les chefs de feu contribuant sont regroupés par gaches, c’est-à-dire par quartiers, puis par cunhs, soit des îlots. Dans la gache de l’Outre-Pont97, il existe bien un cunh de Lévisaguet, mais on ne trouve pas de mention particulière pour Lévizac. En revanche, Lévizac apparaît bien dans les compoix de la ville, ce qui appuie les prétentions des consuls98 mais n’empêche pas un inventaire des feux de la sénéchaussée de Toulouse de le mentionner, pour les années 1350-136099, signe que la localité est encore considérée de façon distincte, et surtout que la délimitation du ressort du consulat reste floue. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la carte de Cassini mentionne les deux lieux-dits et représente clairement le contraste morphologique avec le noyau du faubourg (sans que cela préjuge de la réalité juridique de la fin de l’Ancien Régime).
22Toujours est-il que Bertrand fait cause commune avec les officiers toulousains à partir du moment où les consuls d’Albi saisissent ses biens à la suite de son refus de payer l’impôt, vraisemblablement en 1342-1343 : dès janvier 1344, le roi rejette son argumentaire100. L’annulation par le sénéchal de Toulouse de la saisie et de la vente des biens de Bertrand a rendu inévitable la plainte des Albigeois auprès du roi. Des huit années de procédure, on retiendra la protection accordée à Bertrand de Najac par la bastide de Beauvais-sur-Tescou101 fondée, nouvelle ironie du sort, par Jean de Marigny en 1342, qui lui a conféré le nom de sa cité épiscopale, et dont les officiers de justice se distinguent par de nombreuses procédures abusives, arguant des privilèges de ses consuls et de ses habitants102. C’est ainsi que Bertrand de Najac se présente comme consul et jurat de Beauvais, alors même, comme le prétendent les consuls d’Albi, qu’il n’y habite pas :
(…) curiales Bastide nostre nove de Belvacio ad instantiam Bertrandi de Najaco domicelli, habitatoris loci de Avisaco et Avisaguesio pretendentis se esse burgensem et juratum predicte bastide quamvis non sit habitans nec edifficans in eadem per inhibitiones diversimodas penarum impositiones et alia multipliciter in executione contenta in dictis litteris nostris indebite impediunt et perturbant.103
23Une issue est logiquement trouvée en 1352 : les communautés et les officiers de la jugerie abandonnant la partie pour l’ensemble du faubourg, Bertrand de Najac se retrouve seul face aux consuls d’Albi104. Il accepte, en jurant sur les Évangiles dans la cathédrale Sainte-Cécile, de contribuer aux tailles et subsides de la communauté ; la vente d’un pré lui appartenant et vendu par les consuls lorsqu’il refusait de payer est confirmée105, et il offre 5 000 briques ad utilitatem et honorem dicte civitatis Albiensis. Quelques années plus tard, il fait même des affaires avec le consulat106.
Fig. 3. Extrait de la carte de Cassini (Bibliothèque Nationale de France).

Source : École des hautes Études en Sciences Sociales. Laboratoire de Démographie historique <http ://cassini.ehess.fr>.
24Au début des années 1350, les Albigeois semblent avoir triomphé de toutes les difficultés : ils n’ont pas cédé devant les exigences des officiers et des communautés de la jugerie, pas plus que devant les prétentions de Bertrand de Najac. Sur ce dernier point d’ailleurs, on fera remarquer qu’il est avec le couple de Lévizaguet le seul exemple, sans doute le plus remarquable par l’opiniâtreté déployée, d’une opposition interne à Albi. Le fait semble une constante : en 1296, lors de la première manifestation du contentieux juridictionnel, les Albigeois partisans d’une stricte application des limites territoriales semblent pour le moins minoritaires, pour ne pas dire inexistants107 ; les documents ultérieurs dénoteraient par conséquent une confirmation de cette tendance.
25Le cas albigeois souligne l’importance des découpages territoriaux mis en jeu par l’établissement d’une fiscalité royale qualifiée d’extraordinaire, bien que de plus en plus régulière, et qui pèse souvent lourdement sur la société. Chacun refuse, fort logiquement, de payer plus que ce qu’il ne doit, et la perte d’un territoire peut conduire à une augmentation de la pression fiscale. Rien d’étonnant, dans de telles conditions, à ce que le faubourg de la Madeleine suscite, pendant un temps si long, un tel conflit de juridiction. À l’orée de la seconde moitié du XIVe siècle, le conflit n’est pas encore achevé : quelques pièces attestent de sa résurgence de manière régulière, mais manifestement beaucoup moins prégnante, ainsi en 1356, 1365, 1371-1372, 1379108… Il s’agit moins d’une rivalité entre deux administrations royales, puisque les officiers de Carcassonne n’apparaissent que très peu dans les documents, sinon pour fournir des quittances et des attestations, que de la confrontation de deux échelles spatiales : celle de la ville, fût-elle partagée en deux par un cours d’eau, et celle de l’administration royale, qui est aussi celle d’une micro-région. Source de conflit, la fiscalité est aussi une source et une manifestation de cohésion : si différentes qu’elles soient par leur échelle et leur nature, la ville et la jugerie sont toutes deux le lieu d’une solidarité fiscale, avec ce que cela implique en termes de dialogue et de concertation ; autrement dit, le lieu d’une territorialité, au sens classique de la construction et de l’appropriation de l’espace par les sociétés : la territorialité des citadins, et celle du nord de l’Albigeois. Naturellement, on a vu à quels désagréments pouvait mener la superposition de ces deux échelles, de même que la seule fiscalité ne saurait expliquer l’unanimité des citadins. Du reste, concernant cette dernière, il faut se garder de tout angélisme : deux pièces109 montrent que la construction, dans le seconde moitié du siècle, de la muraille d’Albi est propre à encourager la reprise des procédures judiciaires. Le Bout-du-Pont est en effet, pour des raisons évidentes, exclu de l’enceinte ; dans un contexte d’insécurité face aux Anglais et aux compagnies de routiers, les habitants du faubourg acceptent dès lors difficilement de contribuer aux tailles et de participer aux tours de garde de la muraille, et semblent préférer construire leur propre enceinte110. Cette position, qui en 1365 entre en résonance avec les prétentions de la jugerie, paraît interne à Albi quinze ans plus tard, ce qui montre à quel point les équilibres urbains restent fragiles.
Notes de bas de page
1 Les conséquences de ces mutations sur la cité albigeoise sont clairement énoncées par Jean-Louis Biget dans son Histoire d’Albi (Toulouse : Privat, 2000), pp. 57-62. Pour une présentation du cadre urbain, Biget, Histoire d’Albi, pp. 83-90.
2 La décision royale ne fait que reproduire l’attitude de Simon de Montfort lors de la Croisade : il avait confirmé la seigneurie ecclésiastique en échange du Castelvieil. Ce dernier apparaît bien, dans les années 1340, au sein des domaines du comte de Vendôme, seigneur de Castres par le mariage d’Eléonore de Montfort avec Jean de Vendôme : Bibliothèque Nationale de France, ms. fr. 27694 et 27695 (compte d’un impôt levé pour la mutation de la monnaie en 1344). Sur la seigneurie de Castres au début de la guerre de Cent Ans : Claude Devic et Joseph Vaissète, Histoire générale de Languedoc (Toulouse : Privat, 1885), vol. 9, p. 578-79.
3 Les enjeux fiscaux de ce problème ont été posés dans Jean-Louis Biget, « Les résistances aux impôts communaux. Le cas d’Albi (XIIIe-XVIe siècle) », L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen (XIIIe-XVe siècle), éd. par Denis Menjot, Albert Rigaudière et Manuel Sánchez (Paris : Ministère de l’Économie, 2005), pp. 265-267.
4 Alors que les deux sénéchaussées de Carcassonne et de Beaucaire, instituées à la suite du traité de Paris en 1229, sont majoritairement constituées de vigueries (vicarie), la sénéchaussée de Toulouse est composée de jugeries (autrement appelées judicatures, de judicature), sauf pour Toulouse et ses environs, qui forment une viguerie.
5 Provenant tant de l’administration centrale que des fonds locaux déposés aux Archives Départementales du Tarn à Albi.
6 Jean Favier, Philippe le Bel (Paris : Fayard, 1998), p. 214-16 ; Joseph R. Strayer, ‘Consent to Taxation under Philip the Fair’, Studies in early French taxation, éd. par Joseph R. Strayer et Charles H. Taylor (Cambridge, Mass. : Harvard University Press, 1972), p. 46-50, et 95 ; Devic et Vaissète, Histoire générale de Languedoc, vol. 9, p. 182-93 et 195-96.
7 Archives Communales Albi, FF 6 (20 juillet 1295). Archives Communales Cordes, EE 1 (15 août 1296).
8 La décision, si elle n’a pas été conservée, est rappelée dans les documents ultérieurs.
9 FF 23 (29 juin 1335).
10 Peut-être celles du 22 février 1329, reproduites en novembre 1339. FF 23.
11 FF 23, 24 (en partie) et 25 ; FF 27-32.
12 Un exemple est publié dans Devic et Vaissète, Histoire générale de Languedoc, vol. 10, c. 1007-09. En janvier 1347, à la demande de son fils le duc de Normandie, futur Jean II, le roi annule ses propres instructions. Forts de cette annulation, les consuls de la jugerie ne manqueront pas de la rappeler fort opportunément au Parlement l’année suivante, ce qui n’empêchera pas le roi de revenir à sa position initiale.
13 FF 28. Le texte est plusieurs fois copié et vidimé en FF 27, 28 et 29. On retiendra la confirmation royale de mars 1343 (St-Germain-en-Laye ; FF 29).
14 On trouvera un tel exemple, aux implications géographiques beaucoup plus vastes, dans David Sassu-Normand, « Contrôle de l’espace et rivalités urbaines : la viguerie de Béziers et son démembrement au XIVe siècle », Annales du midi, 123/273, (2011), p. 27-57.
15 FF 32.
16 FF 32 et 35 (30 juillet 1351).
17 FF 35 (15 pièces de 1354 au premier tiers du XVIe siècle).
18 Le comte Jean et l’évêque Raoul Rousselet sont nommés en août 1318, et occupent leurs fonctions d’enquêteurs-réformateurs jusqu’en décembre 1319, au moins. Olivier Canteaut, « Le juge et le financier : les enquêteurs-réformateurs des derniers Capétiens (1314-1328) », L’enquête au Moyen Âge, éd. par Claude Gauvard (Rome : École française de Rome, 2008), pp. 305-306.
19 FF 16.
20 Le manuscrit FF 16 est régulièrement déchiré à cet instant de la procédure, intentionnellement semble-t-il, et probablement dans un but pratique lors des interrogatoires.
21 Bien que relevant de ce dernier cas de figure, Guillaume Olric affirme s’être rendu aux armées royales pour le faubourg. Peut-être a-t-il déménagé entre-temps ; à moins que ce brassage géographique ne corresponde à la volonté des consuls de souligner l’appartenance de tous les Albigeois, y compris ceux du Bout-du-Pont, à une même communauté. FF 26, n° 19.
22 FF 26, n° 18.
23 Le témoin ne paraît pas comprendre une des questions posées, à savoir s’il s’est rendu à l’ost de Flandre en tant qu’homme du consulat ou en tant que soldat stipendié. Guillaume Olric répond par la première option.
24 On se reportera à Jean-Louis Biget, « L’extinction du catharisme urbain : les points chauds de la répression », Effacement du catharisme ? (XIIIe-XIVe s.) (Toulouse : Privat, 1985) [Cahiers de Fanjeaux, 20], pp. 305-340 ; Julien Théry, « Fama, Enormia. L’enquête sur les crimes de l’évêque d’Albi Bernard de Castanet (1307-1308) : gouvernement et contestation au temps de la théocratie pontificale et de l’hérésie des bons hommes » (Lyon : Université Lyon II [thèse de doctorat dirigée par Jacques Chiffoleau], 2003) ; et enfin Alan Friedlander, Processus Bernardi Delitiosi – The Trial of Fr. Bernard Délicieux, 3 September – 8 December 1319 (Philadelphie : American Philosophical Society, 1996).
25 FF 26 (Jacme Auriac). Cela renverrait donc aux années 1285-1286. On ne dispose que de peu d’informations sur le financement de la Croisade de Philippe III ; à son avènement, Philippe le Bel se fait en revanche accorder deux décimes par le pape, l’une pour quatre ans, la seconde pour trois ans. Strayer, « Consent to Taxation under Philip the Fair », p. 95.
26 Biget, « Les résistances aux impôts communaux. Le cas d’Albi (XIIIe-XVIe siècle) », p. 265.
27 FF 26, n° 10, 12 et 13. Peut-être est-ce dû à un oubli, ou à une absence de ces déposants aux dates concernées. Peut-être est-ce aussi une stratégie d’argumentation : réfuter toute intervention extérieure disqualifie par avance toute discussion sur les dates ou encore le nom des personnes étant intervenues.
28 FF 26, n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 24 et 26. Ces treize témoins se répartissent presque à égalité entre habitants du faubourg (sept) et habitants de la rive gauche (six), ce qui limite la surreprésentation des élites consulaires. En effet, cinq des six témoins de la rive gauche ont assuré le gouvernement de la ville. Proportion qui laisse entendre que la renommée des troubles occasionnés par les Cordais n’a franchi le Tarn que pour les consuls et les conseillers. Enfin, parmi les trois personnes assurant n’avoir vu aucun trouble, l’une vient du faubourg, les deux autres d’Albi.
29 Seul Raymond Molinier ne se souvient plus de l’origine et de la qualité des personnes perturbant la levée des impôts au Bout-du-Pont. Archives Communales Albi, FF 26, n° 8.
30 FF 26, n° 24 et 26. Quant à Raymond Molinier (n° 8), il ne donne aucune information sur l’origine des troubles.
31 FF 26, n° 2, 3 et 4.
32 FF 26, n° 9 et 14.
33 FF 26, n° 9.
34 FF 26, n° 1, 5, 6, 11 et 16.
35 FF 26, n° 14.
36 Chose qui paraît normale, le faubourg dépendant de la baylie de Cordes.
37 Pour ce développement, et le paragraphe suivant : Favier, Philippe le Bel, pp. 206-249, et Strayer, « Consent to Taxation under Philip the Fair », pp. 44-77 et 95-97.
38 FF 26, n° 3, 6 (cette fois, il s’agit seulement de l’armée de Flandre), 8, 9, 11, 14, 16, 24 et 26.
39 FF 26, n° 4. Le terme figure également dans la déposition, très mal conservée, de Pierre Golfier. FF 26, n° 1.
40 FF 26, n° 5.
41 FF 26, n° 6.
42 FF 6. On y retrouve sept (huit, si l’on identifie le Johannes Coli de 1296 avec le Johannes Colini de 1319) témoins résidant au Bout-du-Pont.
43 Et permet, par exemple, de rectifier la datation effectuée par Pierre Golfier lui-même, qui évoque plutôt les alentours de 1305. Il est vrai que l’on peut aussi imaginer que le procureur est resté un certain temps au service des habitants.
44 Joseph Strayer, Les gens de justice du Languedoc sous Philippe le Bel (Toulouse : Association Marc Bloch, 1970), p. 166.
45 FF 26, n° 8, 11, 14 et 16.
46 FF 26, n° 16.
47 FF 26, n° 41.
48 Il faudrait également en déduire une imprécision dans la déposition d’Izarn Saladin : en 1305, Jean Assier n’assume plus de responsabilités consulaires. Archives Communales Albi, BB 2.
49 Alan Friedlander, The Hammer of the Inquisitors. Brother Bernard Délicieux and the Struggle Against the Inquisition in Fourteenth-Century France (Leyde : Brill, 2000) ; David Sassu-Normand, « La révolte de Carcassonne et Limoux au début du XIVe siècle : la rigueur du droit au service du pragmatisme financier ? », Le châtiment des villes dans les espaces méditerranéens (Antiquité, Moyen Age, Epoque moderne), éd. par Patrick Gilli et Jean-Pierre Guilhembet (Turnhout : Brepols, 2012), p. 339-358.
50 Archives Communales Albi, CC 52, n° 1 ; édition dans Clément Compayré, Études historiques et documents inédits sur l’Albigeois, le Castrais et l’ancien diocèse de Lavaur, Albi, 1841, pp. 224-225.
51 CC 52, n° 3.
52 CC 52, n° 9. À la même époque, Bernard Audric et Guillaume Olric, avec deux compagnons, se sont pourtant bien rendus à l’ost au titre de citoyens d’Albi. FF 26, n° 18 et 19.
53 FF 16. En revanche.
54 Voir note 78, la mention de « consuls du Bout-du-Pont » payant les impôts au receveur de Toulouse.
55 FF 23 (29 juin 1335). Pour Avisacus.
56 FF 23 (cédule du 13 novembre 1339).
57 FF 29 (8 juin 1344) ; FF 30 (19 août 1344).
58 FF 23 (23 février 1340).
59 FF 23, Guillaume de Podio, notaire royal, commis par le lieutenant du trésorier Marquis Scatisse à la saisie des biens des habitants du Bout-du-Pont.
60 Cela se produit en 1344 dans l’affaire de Bertrand de Najac. FF 30 (19 août 1344).
61 Illustration dans l’exposé de nombreuses pièces des fonds cités.
62 Elles sont sièges de baylies royales.
63 Et naturellement soucieux de ne pas se priver de recettes fiscales, encore que l’argent qui ne serait pas payé à Toulouse le serait à Carcassonne, ce qui ne lèse pas les droits du roi… Biget, « Les résistances aux impôts communaux. Le cas d’Albi (XIIIe-XVIe siècle) », p. 265.
64 FF 23 (cédule du 13 novembre 1339) ; FF 27 (lettre de grâce de l’évêque de Beauvais, 22 novembre 1342).
65 FF 23 (lettres royales du 27 juillet 1338 ; insérées dans l’acte du 19 novembre).
66 FF 23 (cédule du 13 novembre 1339 ; insérée dans l’acte précédent). La somme a notamment servi à payer un prêt consenti au roi, ainsi que la participation du Bout-du-Pont aux affaires de la jugerie. Archives Communales Gaillac, II 7 (anciennement Archives Départementales Tarn, E 1701), contient une lettre du juge d’Albigeois aux consuls de la ville rappelant ce délai de deux semaines (1329 probablement ; le document n’a pu être consulté).
67 FF 25 (lettres du 9 juin 1341).
68 FF 27 (ordre de libération du 16 mai 1346).
69 FF 29 (lettres du 10 octobre 1341).
70 Lettres de grâce de l’évêque de Beauvais.
71 La première liste de feux attestée dans la sénéchaussée de Carcassonne date de 1296, soit des débuts de la fiscalité directe instaurée en Languedoc sous le règne de Philippe le Bel.
72 FF 27. Fils d’ailleurs promis à une brillante carrière sous le règne de Charles V : Françoise Autrand, Charles V : le sage (Paris : Fayard, 1994), p. 462.
73 Et plus exactement, détail surprenant, des « consuls du Bout-du-Pont ». Cette mention, que l’on ne retrouve pas dans les autres documents, reste inexplicable.
74 Les sommes ont été encaissées par le lieutenant de Matthieu Gayte, receveur de la sénéchaussée et bien connu par ailleurs.
75 Archives Nationales de France, K 496, n° 2.
76 Bibliothèque Nationale de France, ms. fr. 25 996, n° 136.
77 K 496, n° 1.
78 Bibliothèque Nationale de France, ms. fr. 26 001, n° 499.
79 Quoique cette fois de manière moins systématique : on le voit en 1342 (K 496 n° 2), comme en 1343. Le litige s’éternisant, on peut aussi voir dans cette précision une manifestation de prudence.
80 Archives Communales Castelnau-de-Montmiral, CC 31.
81 Un point devra faire l’objet d’une enquête approfondie, celui du caractère systématique ou non de cette fiscalité par répartition dans la sénéchaussée de Toulouse, qui connaît pourtant bien les listes de feux. Le fonctionnement différent de la fiscalité entre les deux sénéchaussées vient peut-être du fait que les fouages ont d’abord été appliqués dans la sénéchaussée de Toulouse, notamment sous Alphonse de Poitiers. Les quelques documents comptables conservés ne permettent pas de se faire une idée plus précise. Edgard Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers. Étude sur la réunion des provinces du Midi et de l’Ouest à la Couronne (Paris : H. Plon, 1870), pp. 305-306. Le terme divisio est également très fréquent lors des répartitions municipales. Nous remercions Jean-Louis Biget pour cette remarque.
82 Même lorsqu’elle doit payer un forfait, ce dernier est transformé en fouage, avec répartition au niveau municipal uniquement. Il en est ainsi des 150 000 livres imposées dans les années 1330 à la suite de la suppression de la gabelle sur les draps. Bibliothèque Nationale de France, ms. fr. 25 996, n° 136 (1337). Cette transformation modifie naturellement le produit de l’impôt. Voir également Maurice-Aurélien Arnould, Les relevés de feux (Turnhout : Brepols, 1976), pp. 27-29, qui donne une autre illustration de cette « technique mixte » pour le Hainaut de 1365.
83 CC 31. Nouvelle preuve de l’entêtement de la jugerie d’Albigeois, le Bout-du-Pont figure dans les relevés de 1344 et 1350, mais disparaît par la suite.
84 FF 32 (arrêt du 13 juillet 1348).
85 Le Bout-du-Pont et les deux lieux-dits de Lévizac et Lévizaguet.
86 L’expression se retrouve dans l’argumentation des opposants à Albi, telle que présentée par l’évêque de Beaauvais dans sa lettre de grâce.
87 En remontant plus loin dans le temps, on peut ainsi éclaircir des points de détail qui pris isolément semblent incompréhensibles : dans le compte des sommes levées en 1314 pour l’ost de Flandre, il est précisé que le subside a été levé dans la sénéchaussée de Toulouse ‘par les jugeries qui ensuivent’, tandis que c’est ‘par les communautés des villes’ qu’il l’a été dans la sénéchaussée de Carcassonne… alors même que suit une liste des vigueries. Le compte a été publié dans le Recueil des historiens des Gaules et de la France, XXI (Paris : Imprimerie Impériale, 1855), p. 566-570.
88 CC 31. Le compte est intercalé entre deux subsides octroyés au comte d’Armagnac en 1353 et 1354.
89 Dès 1341, les consuls demandent 2 000 l. t. pour frais de procédure. Albi, FF 24 (17 novembre 1341).
90 On a suivi l’orthographe des toponymes actuels. Ceux-ci correspondent à deux rues localisées non loin de la ville de Lescure. Les trois documents sont de la même main.
91 FF 23 (actes du 29 juin 1335 et du 28 décembre 1339).
92 FF 29 (29 juillet 1343). Biget, « Les résistances aux impôts communaux. Le cas d’Albi (XIIIe-XVIe siècle) », p. 266.
93 Il peut s’agit de la localité rouergate, mais aussi, plus probablement, d’un hameau situé au nord d’Albi. On fera remarquer que le couple Garengau possède des biens contigus à ceux de Bertrand ; ils n’est donc pas impossible qu’il y ait eu un phénomène d’entraînement, voire un début d’action commune. Archives Communales Albi, CC 2, fº 357 (compoix de 1343).
94 Archives Communales Albi, AA 58 (anciennement Archives Départementales Tarn, E 711), fº 32. On remarquera que, d’après la documentation disponible, les consuls de Lescure n’interviennent pas dans cette affaire. En revanche, eux-mêmes ont été en conflit avec leurs homologues albigeois quelques années auparavant, afin de forcer à contribuer aux tailles municipales les habitants possédant des biens à Lescure. Les consuls de cette ville, ainsi que ceux de Castelnau-de-Bonnafous et de Carlus sont déboutés en 1340 par les lieutenants royaux Pierre de la Palu et Guillaume, archevêque d’Auch. Archives Communales Albi, CC 62. Voir également : Henri Graule, Histoire de Lescure (Paris : Téqui, 1895), pp. 94-95.
95 FF 30.
96 Archives Communales Albi, respectivement CC 150 et 76. Concernant le compte de 1360, voir : Julien Neyer, « L’impôt direct à Albi d’après les comptes de 1359 et 1360 », La fiscalité des villes au Moyen Âge. 2. Les systèmes fiscaux, éd. par Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (Toulouse : Privat,1999), pp. 365-372.
97 Le faubourg est en théorie rattaché à la gache des Combes, mais dans la présentation deux manuscrits, il en est clairement séparé. Biget, Histoire d’Albi, p. 85.
98 On n’a pas trouvé trace de Bertrand de Najac dans le premier compoix (CC 2), mais la fin du registre est endommagée, là où figure précisément l’Outre-Pont. Ses biens figurent dans les compoix de 1357 (CC 3) et 1377 (CC 4), mais au titre de ses héritiers, ce qui laisse donc entendre qu’il est mort entre 1352 et 1357. Pourtant, il vend encore aux consuls un cens portant sur une pièce de vigne, elle aussi située à Lévizac, en 1358. Archives Communales Albi, AA 58, fº 32. Peut-être le hiatus s’explique-t-il par une rédaction progressive du compoix... Sur ce type de document en Albigeois et les pays tarnais, on se reportera à Jean-Louis Biget, « Les compoix d’Albi (XIVe-XVe siècles) », Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informatique, éd. par Jean-Louis Biget, Jean-Claude Hervé et Yvon Thébert (Rome : École française de Rome, 1989), pp. 101-129 ; Jean-Louis Biget, « Histoire et utilisation des compoix médiévaux », Compoix et cadastres du Tarn (XIVe-XIXe), éd. par Jean Le Pottier (Albi : Archives et patrimoine, 1992), pp. 9-28.
99 Archives Nationales de France, K 1173, n° 2 : De Lavisaco. Il s’agit d’une copie « de l’ancien nombre des feux » réalisée en 1371. Le nombre total figurant dans ce relevé laisse raisonnablement penser qu’il est postérieur à la peste de 1348. On a là une confirmation du rôle joué logiquement par les officiers des finances dans le contentieux.
100 FF 30 (28 janvier 1344).
101 Département du Tarn. La bastide est située entre Montauban et Gaillac.
102 HGL, 9, p. 541 et 597, ainsi que Archives Nationales de France, JJ 74, n° 58, et JJ 151, n° 131.
103 FF 30 (lettres royales du 18 octobre 1345). Des lettres royales du 6 juillet 1345, vidimées le 5 août par le viguier d’Albi, dénoncent de tels abus. Archives Communales Albi, AA 59 (anciennement Archives Départementales Tarn, E 712).
104 FF 30 (accord des 14 et 16 janvier 1352).
105 FF 30 : Item, et quod quoddam pratum (…) in loco dicto al ga de Lescura confrontatum cum terris Duranti Busserii et cum flumine Tarni quod fuit venditum predecessoribus ipsorum consulum pro parte talliorum communium ipsi Bertrando dudum impositorum. On en conclut que la pièce de terre est située à proximité, au bord du méandre de la rivière. Voir figure 3. Ce « gué de Lescure » est directement à lier à l’actuel Chemin du Gô qui serpente sur le lobe du méandre.
106 Voir note 103, la vente du cens pesant sur une parcelle de vigne. Dans les compoix de 1357 et 1377, il est cette fois qualifié de donzel d’Avisac. Archives Communales Albi, CC 3, fº 279v ; CC 4, fº 432v.
107 FF 6. Soixante-quatorze habitants du Bout-du-Pont se réunissent pour établir des procureurs (26 janvier 1296), quand une poignée d’hommes ont accepté d’envoyer deux sergents à Cordes (20 juillet 1295 ; acte en occitan). Et encore, rien ne prouve que ces deux hommes se soient rendus à Cordes de gaieté de cœur : sauf homonymie, Pierre dels Camps se retrouve six mois plus tard parmi les opposants aux Cordais.
108 FF 35. On se permettra de ne pas totalement souscrire au résumé qu’en donne Emilie Defolie dans son étude du seul registre de délibérations consulaires ayant subsisté pour le XIVe siècle : « Albi était en conflit, depuis le milieu du XIVe siècle, avec les habitants de ce faubourg. Ces derniers refusaient de payer les impositions dues au consulat par tout Albigeois ». Avant 1379, aucun indice ne permet d’appuyer une interprétation si globalisante. Emilie Defolie, « Albi au bas Moyen Âge d’après un registre de délibérations municipales (1372-1382) », Revue du Tarn 176/3 (1999), pp. 701-730. La citation se trouve aux pp. 710-711.
109 FF 35 (6 avril 1365 et 15 mars 1379).
110 Voir également : Defolie, « Albi au bas Moyen Âge d’après un registre de délibérations municipales (1372-1382) », p. 710. L’acte de 1379 est rongé sur un côté du parchemin, qui ne nous livre donc que des phrases lacunaires. On pense y comprendre, cependant, les plaintes des Albigeois qui prétendent ne plus être assez nombreux, sans les habitants du barrium, pour assurer les tours de garde.
Auteur
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David Sassu-Normand
Université Lumière-Lyon 2. Histoire, Archéologie, Littératures des mondes chrétiens et musulmans médiévaux (Ciham)
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